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Une fiscalité de guerre ?

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Florence Descamps
, 
Laure Quennouëlle-Corre

Le compromis français : débats et solutions

Gaston Jèze et les finances de guerre

Renaud Bourget

Texte intégral

« En temps de guerre l’homme d’État n’est pas un ­spectateur, il est un acteur, il doit être un guide (...). ­Malgré la leçon de la guerre, l’état d’esprit de nos hommes d’État ne s’est pas modifié, et tout indique qu’un nouveau ­cataclysme ne les trouverait pas mieux préparés à remplir leur fonction ».
Jean-Marie Bourget, Gouvernement et commandement, les leçons de la guerre mondiale, Payot, Paris, 1930.

  • 1  Sur Gaston Jèze, voir R. Bourget, « Vie et œuvre de Jèze, éléments d’une biographie intellectuelle (...)

1L’évocation du lien entre la Grande Guerre et les finances publiques fait surgir la figure de Gaston Jèze à plus d’un titre. D’abord professeur-adjoint à la faculté de droit de Paris au moment où éclatait la Première Guerre mondiale, il fut mobilisé d’abord comme sergent au Ier régiment d’infanterie territoriale, puis comme commissaire rapporteur devant un conseil de guerre du front. Après six mois, il fut rattaché au ministère de la Guerre à Paris où il put reprendre son enseignement, tout en participant au « Front du droit », qui réunissait des juristes français désireux de contester les doctrines allemandes légitimant le conflit. Pour autant, Jèze ne fut pas le seul financier à être mobilisé et il serait même injuste d’oublier le parcours sans doute plus flamboyant de certains de ses collègues1.

2À commencer par Bertrand Nogaro. Mobilisé en tant qu’officier d’état-major dans les 84e, puis 130e divisions d’infanterie au début de la Première Guerre mondiale, il créa et dirigea le service de la main-d’œuvre étrangère au ministère de l’Armement (1916-1918). Il convient aussi de citer Louis Delbez. Certes, contrairement à son aîné parisien, il était encore inconnu du monde des facultés de droit puisqu’il fut appelé en 1915, c’est-à-dire avant même de commencer ses études de droit, sous les drapeaux pour combattre dans l’artillerie sur les champs de bataille de Verdun, de Champagne, de la Somme, du mont Kemmel et de l’Argonne. À ce titre, il obtiendra la croix de guerre avec une élogieuse citation. Une fois la Première Guerre mondiale achevée, il revint à la vie civile et put enfin entamer ses études universitaires à Montpellier. Il passa d’abord une licence en lettres et un diplôme d’études supérieures en histoire, avant de se destiner à l’étude du droit à partir de 1920.

3En vérité, si à l’époque de la première Guerre Mondiale, la figure de Gaston Jèze s’impose, c’est surtout parce qu’il est déjà l’un des auteurs les plus reconnus parmi la littérature française des finances publiques.

  • 2  Léon-Francis Julliot de la Morandière, « Éloge funèbre prononcé devant l’Assemblée de la Faculté d (...)
  • 3  Maurice Duverger, Institutions financières, 1re éd., Paris, PUF, 1956, p. 102.

4De plus, il est admis que la pensée de Jèze, dont on sait qu’elle fut volontiers façonnée par des considérations davantage empiriques que dogmatiques – nous verrons d’ailleurs qu’après avoir arrêté sa doctrine des finances de guerre à la lumière des politiques menées par les États-Unis lors de la guerre hispano-américaine (1898) et l’Angleterre lors de la guerre sud-africaine (1899-1902), il les révisera, parfois dans un sens contraire, à l’aune de l’expérience de la Première Guerre mondiale –, a été très largement conditionnée par la guerre et le libéralisme. Ces deux phénomènes sévissant alors concomitamment, Jèze est d’abord le financier d’une certaine époque. Alors qu’on le dit progressiste et radical-socialiste, il « a toujours défendu en matière de finances les idées les plus classiques et les plus orthodoxes2 ». Duverger le tenait ainsi pour avoir été l’un « des plus grands parmi les financiers classiques3 ». Rappelant « les circonstances conjoncturelles et structurelles » qui ont indubitablement marqué et façonné la pensée de Jèze, F. Quérol a justement évoqué les deux que nous venons d’indiquer. Et l’auteur de préciser :

  • 4  Francis Querol, « Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal », in Sophie R (...)

« sans doute, ces deux considérations (la guerre et la pensée libérale) ne sont-elles pas absentes des idéologies doctrinales des contemporains de Gaston Jèze, mais chez ce dernier, elles se sont imbriquées de façon consubstantielle jusqu’à former une idéologie d’une grande homogénéité, empreinte au demeurant d’une certaine logique et teintée d’empirisme4 ».

  • 5Ibid., p. 12 et 13.
  • 6Ibid., p. 13.
  • 7Ibid., p. 14.

5Si l’une des circonstances déterminantes de la pensée jézienne tient donc au triomphe de la pensée libérale, l’autre procède de la guerre. La guerre, voire les guerres – même si l’on se limitera ici à la première des deux guerres mondiales – ont effectivement ponctué la vie de Jèze. Après être né la veille de la défaite de Sedan, avoir connu les deux guerres mondiales, puis vécu les turbulences de la colonisation puis les prémices de la décolonisation, Jèze et son œuvre scientifique en ont donc porté « très souvent les stigmates » : « Gaston Jèze, il ne faut pas craindre de l’affirmer, apparaît être, à bien des égards, un théoricien des finances de guerre ayant beaucoup réfléchi sur la question, sans cependant se départir de la rigueur scientifique qui sied à un universitaire5 ». À telle enseigne qu’entre 1916 et 1920, la bien trop regrettée Revue de science et de législation financières aura publié pas moins de douze de ses articles sur les finances de guerre6. Et nous verrons un peu plus loin que la théorie jézienne des finances de guerre, dans ses évolutions et au gré des revirements doctrinaux qu’a suscités sur elle la Première Guerre mondiale, cristallise à elle seule le principal caractère et clef de lecture de l’œuvre de Jèze, qui réussit, en général, « le tour de force d’allier idéologie et pragmatisme » : Gaston Jèze était bien, en définitive, « un théoricien éclairé doté d’une connaissance empirique de la science financière, et son immense érudition lui permettait de l’appréhender dans ses aspects financiers, économiques, sociaux, juridiques, nationaux et internationaux7 ». Au-delà des perspectives entrouvertes par ces remarques liminaires – sur lesquelles nous reviendrons –, le rapport de Jèze à la Grande Guerre pourrait être encore examiné depuis deux perspectives.

  • 8  Très fortement battu par le candidat de l’Union républicaine, socialiste et radicale, son nom ne r (...)
  • 9  Fernando Emydguio Da Silva, « L’homme et sa renommée mondiale », Revue de science et législation f (...)
  • 10  G. Jèze, « Avertissement au lecteur français », in Franz von Myrbach-Rheinfeld, Précis de droit fi (...)
  • 11  Par exemple, lorsque Duguit, Traité de droit constitutionnel, t. 2, 3e éd., Paris, E. de Boccard, (...)
  • 12  G. Jèze, « Essai d’une théorie générale des fonctionnaires de fait », Revue du droit public, 1914, (...)

6D’un point de vue doctrinal, Gaston Jèze a théorisé les différents modes de financement des dépenses de guerres en s’intéressant notamment à l’emprunt et à l’impôt. Ce domaine laisse entrevoir, comme c’est bien souvent le cas dans l’œuvre de Jèze, une pensée paradoxale voire contradictoire. Jèze est en effet l’homme des paradoxes ou des contradictions. Il convient d’illustrer brièvement notre propos. Supposé – bien rapidement – anticolonialiste parce qu’il défendait le Négus, il se complaisait pourtant bien souvent dans une posture qui ne demeure pas étrangère à tout sentiment quelque peu colonialiste. D’ailleurs, lorsqu’il fut tenté par un mandat politique, il se présenta en 1919 à la députation en Guadeloupe sous l’étiquette du Parti socialiste colonial8. Supposé humaniste, il devait pourtant produire, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, un commentaire purement positiviste, et moralement fort choquant, sur les lois raciales et antisémites de Vichy. Supposé progressiste parce qu’il s’était rallié à la progressivité de l’impôt sur le revenu, sa pensée financière était pourtant essentiellement orthodoxe. Adversaire de l’enseignement du droit romain dans les facultés de droit, il entendait cependant appliquer la méthode romano-civiliste de la construction juridique au droit public. Adversaire de l’utilisation des notions et termes civilistes au droit public et aux finances publiques, il n’hésitera guère à recourir aux termes de « dette » ou de « créance » fiscale et à soumettre la théorie de l’emprunt public à l’analyse privatiste du contrat. Dans l’hommage qu’il rendit à Jèze au nom de la doctrine juridique financière étrangère, le doyen de la faculté de droit de Lisbonne dira même que la théorie jézienne de l’emprunt comporte la marque d’un civiliste9. Partisan de la « pure technique juridique » lorsqu’il saluait, par exemple, le geste constructiviste de Franz von Myrbach-Rheinfeld, dont le Finanzrecht inaugurait un « nouveau genre de recherches » dont il appelait le développement en France10, il devait, à l’inverse, reprocher à Duguit de souvent confondre le point de vue politique avec le point de vue juridique11. Pourtant, dans son Essai d’une théorie générale des fonctionnaires de fait, Jèze critiquera alors la mise en œuvre de la pure technique juridique au motif que le juriste a à résoudre des problèmes sociaux éminemment complexes, de sorte « qu’une théorie juridique doit être appréciée, avant tout, d’après ses conséquences sociales12 ». On le voit, « Jèze l’empirique » adoptant selon l’époque et l’objet d’étude des positions contradictoires ou antagoniques, il est bien souvent difficile d’en identifier avec certitude la doctrine pour le moins circonstancielle. Nous le vérifierons en matière de finances de guerre, où les opinions doctrinales de Jèze, assez fluctuantes puisque empiriques, sont en conséquence sujettes à des interprétations contradictoires.

7Lorsque l’on met en perspective son œuvre, il faut d’abord observer, d’un point de vue historique, que la Première Guerre mondiale scelle la fin de l’une des grandes entreprises de Jèze, dont on sait qu’il était, à l’époque, le principal artisan du dialogue scientifique franco-allemand en matière de droit public financier. Or, la guerre de 1914 opérant comme le prétexte de l’interruption du dialogue doctrinal franco-allemand, il en résultera un repli hexagonal qui allait affecter irrémédiablement les productions doctrinales de ses héritiers. Si la figure de Gaston Jèze s’impose dans le domaine des finances publiques à l’époque de la Grande Guerre, c’est donc pour une double raison : spécialiste reconnu de la discipline, Jèze s’est alors affirmé comme l’un des grands spécialistes des finances de guerre ; partisan et artisan du dialogue franco-allemand en matière de droit public financier, Jèze devait toutefois voir l’un de ses principaux programmes être emporté par les événements belliqueux de l’époque.

8Le bouleversement que subit le dialogue doctrinal franco-allemand à l’occasion de la Grande Guerre est d’autant plus considérable dans ses effets que l’étude, en France, du phénomène financier et fiscal du point de vue proprement juridique était à l’époque encore naissante. Or, l’interruption de liens doctrinaux franco-allemands qui, bien que récents, n’en étaient alors pas moins fructueux, car ils avaient déjà commencé à irriguer, notamment grâce à Jèze, la jeune littérature française du droit public financier, allait être la principale source de l’isolement que connaissent le droit fiscal français et sa doctrine depuis plus un siècle. Ce sujet, qui ne concerne pas seulement l’évolution doctrinale du droit public financier, mais aussi celle du droit public constitutionnel et administratif, a déjà été traité. C’est pourquoi nous souhaiterions surtout nous intéresser ici à Jèze, non pas tant comme promoteur d’un dialogue doctrinal qui n’allait pas survivre à la Grande Guerre mais plutôt au Jèze financier, et notamment au penseur de la question du financement de la guerre.

9La théorie financière de Jèze se singularise alors tant sur le plan formel ou méthodologique que sur le plan matériel ou doctrinal. Si son examen des finances de guerre manifeste, ainsi que l’écrira P. Coulbois, « l’une des parties les plus originales et les plus solides de [son] œuvre », c’est parce que Jèze a apparemment su dégager, dans un domaine – celui des finances en temps de guerre – assez descriptif, des règles grâce à un louable effort de prise de distance par rapport aux techniques et instruments juridiques qu’il aurait pu se limiter à décrire. Cette perspective, nourrie d’une démarche comparative, allait conduire Jèze à replacer le sujet assez technique des finances de guerre dans un cadre doctrinal plus large. Examinant alors la question des modes de financement de la guerre, Jèze devait ainsi participer au débat relatif à la proportion dans laquelle il convient de recourir, en temps de guerre, à l’emprunt et à l’impôt. Révisant, à l’occasion de la Première Guerre mondiale, les idées qu’il avait initialement dégagées en la matière à partir de l’expérience des États-Unis lors de la guerre hispano-américaine de 1898 et de l’Angleterre lors de la guerre sud-africaine de 1899-1902, Jèze arrêta alors sa doctrine à l’aune de la politique financière que mena l’Angleterre entre 1914 et 1918. Approuvant résolument la dernière politique financière suivie par l’Angleterre lors de la Grande Guerre, Jèze en vint alors à manifester sa préférence pour le recours aux impôts en temps de guerre, et à critiquer vertement l’orientation contraire des finances publiques de la France depuis 1914, celle-ci ne faisant qu’illustrer le caractère « ploutocratique » et « non démocratique » du système fiscal français.

I. L’aspect formel ou méthodologique : le traitement par Jèze des finances de guerre

  • 13  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, 5e éd., (...)

10La question du financement des dépenses de guerres pose une question centrale de politique financière consistant à savoir par quelle catégorie de revenu il faut les financer. Ainsi que le théorisera Jèze, il existe différents modes de financement des dépenses de guerre, dont les principaux tiennent à l’émission d’emprunts, à la création d’impôts extraordinaires de guerre, à la création de nouveaux impôts ou à l’augmentation du taux de ceux qui existent13. Pour présenter en un mot la politique financière qu’a suivie le gouvernement français pendant la guerre, il suffit de procéder à quelques observations factuelles. L’État, au cours des hostilités, aurait perçu des recettes fiscales d’un montant un peu inférieur à celui perçu avant la guerre. En réalité, les pouvoirs publics se sont adressés presque exclusivement à l’emprunt pour payer les dépenses de guerre. L’Allemagne a fait de même, contrairement aux États-Unis et à l’Angleterre, qui ont utilisé les recettes fiscales pour financer la guerre. Ce sujet a bien sûr mobilisé la littérature française qui s’est largement consacrée, au cours de la Première Guerre et après l’Armistice, à l’étude du financement des dépenses de guerre. Gaston Jèze en est même devenu l’un des spécialistes les plus reconnus.

11Les études que Jèze a consacrées aux finances de guerre se retrouvent, en résumé, dans deux types d’ouvrages. Jèze a traité des dépenses de guerre dans son Cours élémentaire de science financière et de législation financière française, qui succède, à partir de 1909, aux Éléments de science des finances et de législation financières française, coécrits depuis 1896 avec Max Boucard. Pour autant, c’est surtout dans des études monographiques qu’il a publiées durant et après la guerre que Jèze a développé l’examen des finances de guerre.

  • 14  G. Jèze, « Les impôts de guerre », Revue de science et de législation financières, 1918, p. 389 ; (...)
  • 15  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France », Revue de science et de législation financières, (...)
  • 16  G. Jèze, « Les finances de guerre des États-Unis », Revue de science et de législation financières(...)
  • 17  G. Jèze, « Les finances de guerre de l’Angleterre », Revue de science et de législation financière (...)
  • 18  G. Jèze, « Les finances de guerre de l’Italie », Revue de science et de législation financières, 1 (...)

12Ces études ont d’abord été publiées sous formes d’articles dans la Revue de science et de législation financières qu’il avait fondée en 1903 et dont il était à l’époque le directeur. Dans ces études exhaustives, il examinait le mode de financement de la guerre14, à partir de 1914, par tous les grands belligérants, et notamment le choix qui s’est opéré entre l’impôt et l’emprunt en France15, aux États-Unis16, en Angleterre17 et en Italie18. Ces études ont également fait par la suite l’objet de publications sous forme d’ouvrages monographiques par l’éditeur parisien Giard et Brière, où Jèze dirigeait plusieurs collections. L’on peut citer les ouvrages suivants : Les finances de guerre de la France (2 volumes, 1915 et 1918) ; Les finances de guerre de l’Italie (1916) ; Les finances de guerre de l’Angleterre (5 volumes, 1915 et 1918).

  • 19  G. Jèze et al., Problèmes de politique et finances de guerre, Paris, Félix Alcan, 1915.

13Jèze a également préfacé un ouvrage collectif intitulé Problèmes de politique et finances de guerre19, qu’il a enrichi de deux contributions : « Le plan financier de guerre de l’Angleterre » et « Les victimes des faits de guerre et la réparation des dommages ». Ce recueil regroupait diverses conférences faites à l’École des hautes études sociales aux mois de janvier et février 1915. Outre les communications de Jèze, l’ouvrage comportait celles de Joseph Barthélemy « Du renforcement du Pouvoir Exécutif en temps de guerre » et « Le contrôle parlementaire en temps de guerre », de Louis Rolland « L’administration locale en temps de guerre » et de Charles Rist « L’Allemagne et le maintien de la vie économique pendant la guerre ».

14De plus, les Presses universitaires de France et les Presses de l’université de Yale ont publié, sous l’égide de la Dotation Carnegie pour la paix internationale, une étude de Gaston Jèze sur Les dépenses de guerre de la France (Paris, 1922) qu’a préfacée James Shotwell, professeur d’histoire à l’Université de Columbia. La Dotation Carnegie fut aussi à l’origine de la publication en 1927 d’une version anglaise des travaux de Jèze sous le titre de The War Finance of France. Enfin, Jèze a commandé, afin de les publier dans la Revue de science et de législation financières, des articles à ses collègues européens sur les finances de leur pays au cours de la guerre.

15Jèze a ainsi abondamment traité de la question du financement de la guerre tant dans ses manuels généraux que dans ses études monographiques. Toutefois, il n’a pas été le seul à s’intéresser aux finances de guerre. Sans en dresser une bibliographie exhaustive, il est possible de citer ici les articles ou essais de Roger Bonnard « Les finances de guerre », Revue de science et de législation financières, 1913, de René Pupin Richesse privée et finances françaises : de l’avant-guerre à l’après-guerre, Paris, Delagrave, 1919, d’Alexandre Michelson Le problème des finances publiques après la guerre, Lausanne-Paris, Payot, 1919, de Charles Rist Les finances de guerre de l’Allemagne, Paris, Payot, 1921, ou encore d’Henri Truchy Les finances de guerre de la France, Paris, Dotation Carnegie pour la paix internationale, 1926.

16À n’en pas douter, Jèze s’est distingué assez rapidement par l’abondance de ses publications sur les finances de guerre, non seulement françaises, mais aussi étrangères. Pourtant, nous venons de le voir, il n’a pas été le seul financier à s’intéresser aux finances de guerre. Il ne s’est pas emparé, non plus, d’un sujet qui aurait été ignoré par ses prédécesseurs. En effet, lorsque sont apparus les travaux précités de Jèze, il existait déjà un certain nombre d’ouvrages relatifs aux finances de guerre et consacrant des développements à l’emprunt de guerre. Nous devons ici citer le remarquable Traité de science des finances de Paul Leroy-Beaulieu, qui, à partir de 1876, traitait, par exemple, de l’emprunt et des charges de guerre ou encore des dépenses de guerre de la Grande-Bretagne, du Japon et de la Russie.

17Toutefois, Paul Leroy-Beaulieu appartenait profondément à cette vieille science des finances qui n’avait pas encore reçu l’influence du formalisme juridique que lui insufflera Jèze, véritable relais français de la « pure technique juridique » qu’il découvrira chez Laband, Mayer et Myrbach-Rheinfeld. Il s’ensuit que les développements de Leroy-Beaulieu sur les finances en général et sur les finances de guerre en particulier manquent de subdivisions claires, aux vertus didactiques évidentes, et d’une méthode d’analyse proprement juridique. Par ailleurs, ces développements, d’ordre principalement économique, sont marqués par l’école financière classique ou libérale et, ce faisant, davantage datés que ceux que Jèze a menés sur le terrain juridique.

  • 20  François Colly, « Gaston Jèze et la théorie de l’emprunt public », Revue d’histoire des facultés d (...)

18À cet égard, les travaux de Jèze supposent un réel apport en ce que l’auteur se pose « en observateur qui prend du recul et procède à un élargissement de l’approche du phénomène de l’emprunt. D’une part, il met l’accent sur la distinction entre les idées générales relatives à l’emploi de l’emprunt par l’État, et les procédés techniques de l’emprunt ; d’autre part, il se livre à des développements historiques, souvent très importants et à la présentation de la politique et de la pratique de l’emprunt dans d’autres États afin de procéder à des comparaisons critiques20 ». Il enrichit chacune de ses analyses par des considérations tirées de l’histoire financière comparée (États-Unis, Prusse, Japon). Il faut toutefois préciser que ces observations valent surtout pour ses traités et manuels, certaines de ses études monographiques sur les finances de guerre présentant toutefois un caractère bien trop descriptif.

19Il n’empêche que ce que Jèze appelait les règles des finances en temps de guerre consiste davantage en un effort de prise de distance par rapport aux techniques juridiques afin de mettre en relief les idées générales du financement de la guerre plutôt qu’en une construction organisée de ses instruments. Sur ce point, l’apport de son travail est avant tout d’ordre méthodologique, comme il l’est d’ailleurs pour le reste de son œuvre doctrinale.

20C’est donc fort d’un principe méthodologique bien arrêté que Jèze envisageait la question de l’emprunt ou du crédit public. Il faut d’ailleurs souligner que Jèze posa la question du recours en temps de guerre à l’impôt à partir de celle de l’emprunt. Ainsi, dans son Cours élémentaire de science des finances, Jèze traitait de « l’impôt en temps de guerre » dans la section consacrée au « procédé de l’emprunt du point de vue financier » figurant au début du chapitre premier, relatif à la « nature juridique et financière des emprunts publics » du livre troisième sur « le crédit public. La dette publique ». Ce faisant, Jèze rappelait que le principal problème soulevé par les finances publiques en temps de guerre était celui du financement de cette dernière par l’emprunt ou par l’impôt, et posait ainsi la question de leur répartition.

  • 21  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit(...)
  • 22Ibid., p. 533.
  • 23Ibid.

21Après avoir constaté qu’« il n’est plus contesté aujourd’hui que les gouvernants, en temps de guerre, doivent faire appel à l’impôt21 », Jèze en conclut que « les procédés financiers de guerre sont, normalement, l’emprunt et l’impôt22 ». Il reste alors à rechercher, poursuit Jèze, « 1° dans quelle proportion il faut recourir à l’emprunt et à l’impôt ; 2° à quels impôts il convient de s’adresser en préférence23 ». De même, Jèze écrira aussi :

  • 24  G. Jèze, Cours de finances publiques, Paris, M. Giard & E. Brière, 1929-1930, cité par F. Colly, « (...)

« dans les questions d’emprunt, l’importance des procédés techniques est si grande que l’on a tendance à les faire passer au premier plan. C’est une erreur [car] les plus difficiles problèmes et les plus importants à résoudre concernent : 1° les cas dans lesquels le recours à l’emprunt est légitime, soit en temps de paix, soit en temps de guerre ; 2° les conséquences économiques, sociales, politiques et juridiques des emprunts publics24 ».

  • 25  Louis Trotabas, Précis de science et législation financières, 2e éd., Paris, Dalloz, 1931, p. 4.
  • 26  G. Jèze, Cours de finances publiques, Paris, M. Giard & E. Brière, 1928, p. 4.

22Si Jèze offrait d’emblée un tel programme, c’est parce qu’il rattachait l’emprunt et l’impôt à l’idée majeure qu’il se faisait des finances publiques, qu’il envisageait en tant que technique de couverture et de répartition des charges publiques. Ainsi que l’expliquait Louis Trotabas, pour vaste qu’elle soit, la science financière ne s’en ramène pas moins à des formules très simples : « Le professeur Gaston Jèze, qui l’a étudiée avec un soin particulier, a pu resserrer tous les problèmes qu’elle soulève en cette double formule : Il y a des charges publiques, Il faut les couvrir25 ». Pour Jèze, les finances publiques – et leur science – ne s’épuisent pas dans la question de leur couverture. Elles posent aussi le problème de leur répartition. Tel était le credo bien connu de Jèze, pour qui « les opérations financières consistent en une répartition des charges publiques entre des individus. Tout problème financier se ramène à ceci : le fonctionnement des services publics entraîne des consommations de services personnels et de choses ; il faut répartir, entre les individus, la charge qui résulte de ces consommations ; il faut déterminer qui doit supporter cette charge et dans quelle mesure. Qu’il s’agisse de dépenses ou de recettes, c’est toujours un problème de répartition qui se pose26 ». Jèze disait encore la même chose tout en la précisant lorsqu’il écrivait :

  • 27Ibid., 1929-1930, cité par F. Colly, « Gaston Jèze et la théorie de l’emprunt public », art. cité, (...)

« tous les procédés techniques sont dominés par les mêmes idées générales. Il ne faut jamais oublier, en particulier, le principe fondamental des finances publiques qui est à la base des procédés techniques : opérer une équitable répartition des charges publiques entre les individus, entre les classes sociales, entre les générations successives qui composent l’État : l’emprunt moderne n’est qu’un procédé technique de répartition des charges publiques comme l’impôt ou la taxe27 ».

  • 28Ibid., 1928, p. 6.
  • 29Ibid., p. 18.

23Jèze voyait bien qu’à la différence de la répartition des charges publiques entre les individus d’une même génération que permet l’impôt ou la taxe, l’emprunt est un procédé ou une « technique » de répartition des charges publiques dans le temps, entre générations. Aussi écrivait-il qu’« ordinairement, le recours à l’emprunt, plutôt qu’à l’impôt, est un moyen de répartir une charge entre la génération actuelle et les générations futures28 ». Il est ici fondamental de relever l’utilisation par Jèze du vocable « technique », auquel ses lecteurs sont du reste habitués. Il considérait que la technique est prépondérante en matière de finances publiques et de fiscalité. Jèze remarquait encore que « les questions soulevées par l’emprunt ne sont pas d’ordre politique mais technique29 ». Et Jèze, nous l’avons déjà indiqué, entendait classer ou reformuler ces questions techniques en idées générales. Celles-ci portent notamment sur la question de savoir si le recours à l’emprunt est légitime et quelles en sont les conséquences. La présentation de l’emprunt comme un simple problème « technique » s’accompagne du refus de lui reconnaître, ou à tout le moins de faire primer, son caractère politique. Or, la question du choix de recourir à l’emprunt est éminemment politique.

  • 30  G. Jèze, « Essai d’une théorie générale des fonctionnaires de fait », art. cité, p. 48.

24Pour bien comprendre cette apparente ambiguïté ou contradiction, il faut rappeler que Jèze connaît bien le geste « labandien », celui qui a consisté, au lendemain du conflit constitutionnel prussien, à dissoudre l’élément politique du phénomène budgétaire dans le droit, c’est-à-dire à purifier le droit budgétaire de tous ses aspects méta-juridiques. Fidèle à la leçon labandienne, Jèze veut enserrer la question des finances de guerre dans des questions techniques envisagées en tant qu’« idées générales », donc théoriques, et ainsi revêtues du voile apparent de l’objectivité et de la neutralité scientifique. S’il s’évertuait à présenter les questions des finances de guerre sous un aspect théorique, c’est pour laisser entendre que toute considération d’ordre politique ou partisane est absente de son analyse scientifique. Ce faisant, il prétendait donner une approche purement financière et donc résolument cryptopolitique, du phénomène des finances de guerre. En passant, soulignons que les idées générales qu’exposait Jèze en la matière deviennent bien des théories, malgré sa condamnation des exposés théoriques s’écartant du droit positif30.

25La distinction qu’il pose entre l’emprunt envisagé en tant que technique financière et l’emprunt envisagé en tant qu’objet juridique est telle qu’il traite séparément du procédé de l’emprunt au point de vue juridique et du procédé de l’emprunt au point de vue financier. Or, la question du financement des dépenses de guerre par l’emprunt pose d’abord une question éminemment politique : celle du choix de financer ces dépenses par l’impôt ou par l’emprunt. Cette question demeure, aussi, éminemment politique lorsque l’on porte le regard sur les conséquences économiques et sociales de l’emprunt levé pour financer les dépenses de guerres.

II. L’aspect matériel ou doctrinal : l’emprunt et l’impôt, ou les deux principaux modes de financement de la guerre

  • 31  G. Jèze, « Examen de quelques théories sur les emprunts de guerre », op. cit., p. 564.
  • 32Ibid.
  • 33  Jèze exposait cette thèse de la p. 574 à la p. 580 (ibid.), puis présentait la riposte doctrinale (...)
  • 34Ibid., p. 565, souligné dans le texte.
  • 35  Voir texte de Renaud Quillet dans ce volume et note 106 de cette communication.

26Il convient ici de s’intéresser à la question de savoir quel est le procédé de financement le plus légitime auquel doivent recourir les pouvoirs publics en temps de guerre. Si l’on met de côté la technique des réserves ou trésor de guerre, qui était pratiquement abandonnée au début du xxe siècle, le problème capital des finances de guerre devient alors plus simplement celui « de la place respective qu’il convient de faire à l’emprunt et à l’impôt pour “financer la guerre”31 ». À la fin de la Première Guerre mondiale, Gaston Jèze avait recensé cinq grandes thèses. En premier lieu, existait une thèse qui ne comptait, à l’époque de la Première Guerre mondiale, des partisans qu’en France et en Allemagne, et d’après laquelle « en temps de guerre il faut recourir uniquement à l’emprunt32 ». Une thèse opposée, ardemment défendue par certains économistes et financiers nord-américains, à l’instar de Sprague et Patten33, préconisait de ne recourir qu’au seul impôt. Vient, en troisième lieu, la thèse soutenue par le gouvernement britannique au cours de la Grande Guerre, selon laquelle il faut, pendant les hostilités, « établir assez d’impôts permanents (et non pas exceptionnels prenant fin avec la guerre) pour que, à la fin de l’année financière, en supposant que la guerre prenne fin à ce moment, il existe un excédent de recettes suffisant pour couvrir non seulement toutes les dépenses permanentes (y compris les dépenses militaires du pied de paix et le service des pensions), mais encore pour assurer un amortissement raisonnable de la Dette34 ». En quatrième lieu, prenait place l’idée développée par le secrétaire du Trésor américain William MacAdoo, quelques jours avant l’entrée en guerre des États-Unis. Celui-ci avait annoncé son intention de couvrir les dépenses de guerre selon la théorie des « 50/50 », à savoir à moitié par l’emprunt et à moitié par l’impôt. Enfin, la dernière thèse avait été énoncée par le ministre français des Finances Louis-Lucien Klotz35 entre novembre 1917 et juin 1918, au cours de la quatrième année de guerre. Elle avait pour idéal « le recours à l’impôt pour payer les dépenses normales au sens strict, c’est-à-dire à l’exclusion de toutes les dépenses militaires et même des pensions militaires ».

  • 36  Voir la notice biographique consacrée à Eugène Touron, note 101 de cette communication.

27À cela, il convient d’ajouter une observation. Ainsi que l’envisageait la thèse du gouvernement britannique, suscitant l’approbation – nous y reviendrons – de Jèze, la question des dépenses militaires ne se pose pas qu’en temps de guerre : même en temps de paix la question demeure, car il faut bien à l’État financer l’équipement de son armée et amortir la dette contractée en temps de guerre. Si les temps de guerre et de paix sont liés par un même rapport de nécessité sur le plan de la technique financière, l’impôt et l’emprunt sont également liés de façon similaire, la création du premier permettant de gager les arrérages de la dette générée par le second. Klotz ne l’ignorait pas et il était bien conscient que la relation entre l’emprunt et l’impôt n’était pas exclusive mais complémentaire et même nécessaire. Dans le discours qu’il a prononcé au Sénat le 13 juin 1918, Klotz répondit au sénateur Touron36 – qui avait une préférence pour le procédé de l’emprunt de guerre – que celui-ci était envisageable à une condition :

  • 37  Louis-Lucien Klotz, Journal officiel, Sénat, Débats, 13 juin 1918, p. 463, cité par G. Jèze, in «  (...)

« C’est qu’en même temps soit établi un impôt correspondant pour gager l’emprunt. Les deux systèmes se tiennent […]. Il faut de larges emprunts pour consolider la dette flottante, et puis il faut des impôts pour gager ces emprunts, pour donner confiance au souscripteur, à l’épargnant37 ».

28Cette question de technique financière est aussi éminemment politique, puisqu’elle revient à poser la question, plus générale et largement débattue parmi la littérature financière et le monde politique, du choix financier que doit faire le gouvernement entre différentes sources de revenu. Contrairement aux États-Unis et à l’Angleterre, la France fit le choix, tout comme l’Allemagne, de financer les dépenses de la Grande Guerre par l’emprunt, suivant ainsi les enseignements déjà énoncés par un vaste courant de la science financière libérale allant de Leroy-Beaulieu à Jèze.

A. Les différents procédés de financement des dépenses de guerre

  • 38  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit(...)

29D’un point de vue général, l’État peut se procurer en tant de guerre de l’argent par divers moyens. Avant la Première Guerre mondiale, Jèze, qui avait bien saisi que « les guerres modernes nécessitent, dans un espace de temps très bref, des sommes très considérables, qui se chiffrent par milliards de francs38 », envisageait au moins cinq procédés capables de satisfaire ce « besoin impérieux d’argent » :

  • 39Ibid.

« 1° le Trésor de guerre ; – 2° les impôts extraordinaires de guerre ; – 3° les emprunts forcés, en particulier sous la forme d’émissions de papier-monnaie avec cours forcé ; – 4° l’emprunt ordinaire ; – 5° l’élévation du taux des impôts existants ou la création de nouveaux impôts39 ».

  • 40Ibid., p. 533.

30Étudiant ces différentes techniques financières, et après avoir soutenu l’inutilité et l’absence d’efficacité du trésor de guerre, Jèze parvenait à la conclusion que les procédés de financement de la guerre sont normalement l’emprunt et l’impôt40.

1. Les réserves ou le trésor de guerre

  • 41Ibid., p. 530.
  • 42  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2 : Le budget et le crédit public, 7e éd. (...)

31À l’époque où le crédit public ne se pratiquait pas, la constitution d’un trésor de guerre était, écrivait Jèze, l’« une des maximes fondamentales de la sagesse financière41 ». Leroy-Beaulieu, qui avait consacré un chapitre de son Traité à cette question, observait ainsi que s’il fut donc un temps où « tous les souverains prévoyants et guerriers avaient soin d’accumuler un trésor », l’abandon de cette pratique dans l’Europe moderne est l’une des raisons qui devait porter les États à emprunter. Aussi, en l’absence d’épargne ou de réserves mobilières où ils pouvaient puiser en cas de déclaration de guerre, les États allaient-ils devoir recourir à l’emprunt42.

  • 43  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit (...)
  • 44  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 214.

32Jèze présentait de manière fort synthétique les arguments condamnant cette technique de financement de la guerre43. En premier lieu, le trésor de guerre est « inutile » en cela qu’il est insuffisant et peu efficace. En deuxième lieu, « c’est une institution trop coûteuse ou trop dangereuse ». En effet, le trésor est constitué soit par du numéraire, soit par des valeurs nationales ou étrangères. Dans le premier cas, l’État perd l’intérêt de ces sommes et provoque un resserrement de la circulation monétaire. Dans le second cas, la réserve n’étant pas disponible, l’État devra vendre ces valeurs, ce qui, dans une période de crise, ne se fera qu’avec une forte perte sur les prix d’achat. En troisième lieu, les générations présentes étant plus pauvres que les générations futures, « la constitution d’un trésor de guerre charge donc le présent plus pauvre au profit de l’avenir plus riche ». Telles sont les principales raisons pour lesquelles les États modernes – à l’exception de l’Allemagne – avaient abandonné cette pratique. Jèze soulignait d’autant plus l’inutilité d’un tel procédé qu’en France, le concours prêté par la Banque de France, à travers les conventions spéciales conclues avec le Trésor public, permettait au gouvernement de recevoir, en temps de guerre, les fonds nécessaires pour parer aux premiers besoins. Si l’histoire de France enseigne donc que les rois francs, et plus récemment encore Henri IV et Sully, avaient accumulé un important trésor, cette pratique fut toutefois abandonnée, sauf par « l’un des États les mieux organisés du continent », à savoir en Allemagne, où elle fut maintenue et même développée jusqu’à l’époque de la Grande Guerre44.

33En la matière, Jèze ne semblait guère s’écarter de la doctrine de Leroy-Beaulieu. Certes, le second semblait plus mesuré que le premier. D’ailleurs, il devait répondre directement dans son Traité à la critique que faisait Jèze du trésor de guerre dès 1896 dans ses Éléments. Constatant que le moyen du trésor de paix ou de guerre ne fonctionnait plus guère qu’en Prusse, Jèze expliquait son abandon par les autres États modernes en recourant aux arguments suivants :

  • 45  G. Jèze, M. Boucard, Éléments de la science des finances, Paris, V. Giard & E. Brière, 1896, p. 77 (...)

« Si, au point de vue politique, la réserve offre l’avantage inestimable, en temps de guerre, de procurer très certainement et très rapidement l’argent qui est un des principaux facteurs de la victoire, au point de vue économique, au contraire, il ne présente que des inconvénients. La mission de l’État en effet n’est pas d’économiser. Les excédents de recettes trouveront un emploi plus productif dans le dégrèvement des impôts, dans la diminution de la dette publique ou dans l’exécution des travaux publics. Ajoutons que l’existence d’une réserve est un danger pour les États que l’esprit d’économie retiendra moins sur la pente des dépenses inutiles, et pour les libertés publiques qui se trouveront exposées aux atteintes du pouvoir exécutif, pourvu, grâce à elle, de ressources considérables45 ».

34À ces objections, Leroy-Beaulieu répondait :

  • 46  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 218.

« si le monde civilisé devait toujours vivre en paix, si les nations ne se trouvaient pas les unes vis-à-vis les autres dans un état de suspicion permanente, il n’y a nul doute enfin que si la fraternité des peuples était un peu mieux établie, l’accumulation ou le maintien d’un trésor national fût une véritable absurdité. Mais on ne peut nier, d’un autre côté, que l’existence d’un pareil trésor n’ait des avantages en cas de guerre soudaine. La partie de ce trésor qui est en espèces métalliques peut être immédiatement employée en armements, en approvisionnements, en achats au dehors dès le moindre indice de danger. On évite ainsi tous les délais nécessaires pour un emprunt public46 ».

  • 47  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 78.

35À l’inverse, Jèze pensait que la réserve mobilière, à savoir celle qui est composée de valeurs mobilières, était plus avantageuse que la réserve métallique, qui consiste en numéraire, au motif qu’elle allège, « par ses produits, c’est-à-dire par les arrérages des titres qui la composent, le fardeau des impôts47 ».

36Leroy-Beaulieu s’intéressait encore à l’hypothèse, envisagée par Jèze, de la réserve mobilière. Son analyse se faisait alors plus profonde que celle, assez lapidaire, de son collègue :

  • 48  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 219.

« Supposons, par exemple, le cas d’une nouvelle guerre entre la France et la Prusse, et voyons comment s’inaugurerait, au point de vue financier, cette lutte. L’État prussien aurait sous la main d’abord son trésor métallique traditionnel, dont il pourrait user immédiatement ; ensuite il pourrait vendre à bref délai et dans de bonnes conditions ses titres de la dette des États-Unis, parce qu’il n’y a aucune probabilité que les États-Unis soient engagés dans une guerre avec la Prusse, et que ces titres ne seraient point dépréciés par un conflit entre tierces puissances, parce que, en outre, les titres de la grande République américaine ont un marché des plus vastes, se vendant à la fois à New York, à Londres, à Amsterdam, à Vienne, à Paris et en général sur toutes les places du monde48 ».

  • 49  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit (...)
  • 50  Adolf Wagner, Finanzwissenschaft, t. I : Traité de la science des finances, trad. fr. par H. Voute (...)

37Nous savons que l’histoire devait démentir les prévisions géopolitiques ainsi formulées par Leroy-Beaulieu, alors même qu’elles étaient à l’époque justifiées en fait. À sa décharge, nous devons en effet rappeler que l’expérience de la guerre franco-allemande de 1870 était venue prouver toute l’utilité des trésors de guerre. À telle enseigne que Bismarck considérait que celui-ci avait permis à ses troupes d’occuper immédiatement la rive gauche du Rhin et, ce faisant, de porter, dès le début de la guerre, une attaque décisive sur le territoire français49. Cette circonstance expliquait que le financier allemand Wagner était à l’époque un partisan résolu du trésor de guerre en numéraire50.

2. L’emprunt

  • 51  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 224 et ss.

38L’emprunt a sans doute été, depuis le xviiie siècle, la ressource publique dont on a le plus discuté la valeur et la légitimité. Si les termes du débat doctrinal sont connus, rappelons-les toutefois. Dans ses Éléments, Jèze opposait les partisans et les détracteurs de ce procédé de financement en faisant siens les développements que consacrait Leroy-Beaulieu, dans son Traité de la science des finances, aux effets économiques des emprunts publics51.

  • 52  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 78.

39D’un côté, certains économistes, financiers et politiques, tels que Voltaire, Condorcet, Berkeley, puis Émile de Girardin et Isaac Pereire, ont soutenu que l’emprunt « est toujours une bonne chose52 ». À l’appui de leur doctrine, ces auteurs prétendaient qu’un État qui emprunte ne s’appauvrit pas car il ne doit qu’à lui-même. S’il n’y a pas d’appauvrissement, c’est parce que les recettes fiscales prélevées par l’État auprès des contribuables pour assurer le service des emprunts leur sont rendues en tant que rentiers. De ce point de vue, « l’État donne de la main droite ce qu’il reçoit de la main gauche ». Toutefois, Jèze, se plaçant alors sous l’autorité de Leroy-Beaulieu, qu’il cite à l’appui de sa démonstration, voit en cela un « sophisme » :

  • 53Ibid., p. 79.

« s’il n’y avait pas d’emprunt, les contribuables n’auraient pas à payer un supplément d’impôts [pour payer les intérêts] ; d’autre part, le capitaliste aurait placé autrement son argent et touché un intérêt au moins égal à celui que lui donne l’État. En définitive, lorsqu’il n’y a pas d’emprunt, le capitaliste ne perd rien, et le contribuable gagne l’impôt qu’il n’a pas à payer53 ».

  • 54Ibid., p. 81. La formule exacte est reproduite par P. Leroy-Beaulieu dans son Traité de la science (...)

40Observons au passage qu’il n’y a pas grand risque à voir un autre sophisme dans ce commentaire : si l’État ne lève pas d’emprunt pour financer une dépense qui s’impose, alors il prélèvera des impôts supplémentaires. Les contribuables supporteront alors un supplément d’impôt qui viendra justement de l’absence d’emprunt. De plus, selon une formule lumineuse du banquier Jacques Laffitte, développée dans son opuscule intitulé Réflexions sur la réduction de la rente et sur l’état du crédit, « l’emprunt prend l’argent là où il est, puisque le capitaliste l’offre de lui-même ; l’impôt le prend là où il n’est pas, puisque les citoyens même les plus pauvres sont taxés54 ». Pour autant, l’on peut y voir un nouveau sophisme, puisque l’emprunt, qui génère nécessairement un supplément d’impôt pour assurer le service des arrérages, appauvrira in fine le contribuable modeste au détriment duquel s’enrichit encore plus le capitaliste.

  • 55  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 79.
  • 56  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 259 et ss.
  • 57Ibid., p. 260 et 261.
  • 58  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 79.

41D’un autre côté, des auteurs tels que Hume, Montesquieu, Smith, Ricardo, Say et Gladstone soutiennent que « l’emprunt est toujours un mal55 ». Pour ces derniers, explique Jèze en reprenant les développements de Leroy-Beaulieu56, la facilité d’emprunter conduit les États aux folles dépenses et souvent à la guerre. Tel fut notamment le point de vue qu’a magistralement exprimé Gladstone à la Chambre des communes dans la séance du 6 mars 1851, à l’occasion de la guerre de Crimée57. En outre, et selon un argument bien connu aujourd’hui, « l’emprunt permet de rejeter sur les générations futures le poids des fautes actuelles et le paiement des dépenses dont profite la génération présente. L’emprunt, enfin, anéantit l’épargne58 ».

  • 59  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 261.
  • 60  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 79 et 80.

42Encore une fois, Jèze se rangeait à la position de Leroy-Beaulieu. Pour ce dernier, ces réflexions critiques des détracteurs de l’emprunt sont certes judicieuses. Et s’il est exact que ce mode de financement a le tort de faciliter les guerres, c’est toutefois là un tort politique, et non pas un tort financier59. Jèze, qui est coutumier des distinctions méthodologiques et disciplinaires entre les points de vue politique, financier et juridique, ne pouvait que suivre Leroy-Beaulieu. Aussi jugeait-il que les critiques des détracteurs de l’emprunt sont « fort exagérées ». En effet, « bien loin d’anéantir l’épargne, l’emprunt public la favorise et l’encourage. En échelonnant les versements, l’État force à l’économie les souscripteurs désireux de faire honneur à leurs engagements. La popularisation du titre de rente fait sortir les écus des bas de laine, initie les citoyens aux matières financières et les intéresse à la bonne gestion des finances publiques. Enfin, n’est-il pas juste qu’une génération fasse supporter aux générations futures une partie des dépenses nécessitées par les travaux dont elles profiteront plus tard60 ? »

43En définitive, Jèze, qui partait du postulat selon lequel « l’emprunt est un procédé pour se procurer de l’argent », devait logiquement en conclure :

  • 61  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit(...)

« ce procédé n’est ni bon, ni mauvais en soi, c’est l’usage qui en est fait : il est des cas dans lesquels l’emprunt ne doit pas être employé ; il est des conditions auxquelles un emprunt ne doit pas être émis. Il n’est pas plus raisonnable d’apprécier l’emprunt en soi, que d’apprécier en soi la vente, le louage de services, l’échange, la donation, le testament61 ».

  • 62  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 80.
  • 63  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit(...)

44Encore faut-il relever une évolution dans la doctrine de Jèze entre ses Éléments de la science des finances de 1896 et le Cours élémentaire de science des finances de 1912 : s’il écrit dans le second que l’emprunt « n’est ni bon ni mauvais en soi », dans les premiers il écrivait pourtant que « l’emprunt est en soi une bonne chose62 ». Jèze, réduisant l’emprunt à un simple procédé technique, refusait sans doute d’en reconnaître pleinement la dimension essentiellement politique. C’est du moins ce que laisse entendre le livre troisième de son Cours, consacré au crédit public. Pour Jèze, la critique classique contre l’emprunt se dresse davantage contre l’usage qui en est fait, plutôt que contre sa technique en elle-même. Ce qui a donné une mauvaise réputation à l’emprunt, c’est d’abord la pratique qu’en ont fait les gouvernements, qui y ont parfois recouru pour couvrir des dépenses pour lesquelles il n’était pas le meilleur procédé financier. Prétendant prendre de la distance avec l’analyse classique de l’emprunt, Jèze devait énoncer des idées générales ou des règles énumérant les circonstances dans lesquelles il est légitime ou non de recourir à l’emprunt. C’est donc bien l’usage de celui-ci qu’il entendait soumettre à ses idées générales en retenant divers critères ou règles susceptibles de permettre de nettement distinguer deux situations : le recours à l’emprunt en temps de paix ou en temps de guerre63.

45La première règle est très classique : « L’emprunt doit être absolument proscrit pour l’acquittement des dépenses ordinaires, normales ». L’on pense alors au traitement de fonctionnaire, aux pensions civiles et militaires, à l’entretien des infrastructures, des casernes, des vaisseaux de guerre, du mobilier national ou encore de l’armement national. Il s’agit là des dépenses annuelles de la génération présente. Celle-ci ne saurait donc, pour des raisons de justice, les reporter sur la génération suivante.

46D’après la deuxième règle, « l’emprunt peut, en principe, être employé pour les dépenses extraordinaires de placement ». Il s’agit de dépenses productives, à l’instar de la construction de chemin de fer, de routes ou de ports, dont les usagers paieront des péages, redevances ou taxes. L’emprunt est alors « un procédé correct d’anticipation des recettes et de répartition des charges ». Ces charges constituent des « sorties de fonds » : « il est certain qu’elles profiteront aux générations futures ; il est légitime que celles-ci en supportent, en partie, la charge ».

47Avec sa troisième règle, Jèze se démarqua de l’opinion dominante à l’époque en ce qu’il considérait le recours à l’emprunt « contestable » pour les dépenses extraordinaires d’amélioration des services publics. Il s’agit ici des dépenses correspondant non seulement aux réformes administratives, à la construction de routes, de digues, de parcs, de jardins, mais aussi à la fortification, à la réfection de l’armement ou à la réorganisation de la flotte. Pour Jèze, la couverture de ces charges par l’emprunt est « contestable » car il n’est pas certain que les effets financièrement favorables que l’on espère se produiront. En principe, le développement des services publics produira des recettes plus abondantes et permettra de baisser les dépenses, mais cela n’est jamais certain. Ensuite, il n’est pas légitime de faire peser sur les générations suivantes des charges dont il n’est pas certain qu’elles en tireront bénéfice.

48Enfin, à l’origine de la formulation de la quatrième règle, se trouve une question que Jèze a libellée ainsi :

  • 64Ibid., p. 529.

« Dans quelle mesure l’emprunt doit-il être employé pour couvrir les dépenses extraordinaires qui ne constituent ni des placements, ni des améliorations des services publics ? La principale de ces dépenses, ce sont des frais de guerre. C’est la question des finances de guerre64 ».

  • 65  G. Jèze (ibid., p. 531) opposait l’« emprunt volontaire » aux « emprunts forcés » sous forme d’« i (...)
  • 66Ibid., p. 529.

49Jèze soulignait d’emblée que l’emprunt volontaire65 semble être le procédé qui convienne alors aux circonstances des guerres modernes, dont on sait qu’elles nécessitent « dans un espace de temps très bref, des sommes très considérables66 ». En effet, l’emprunt, écrivait Jèze, donnera alors immédiatement les sommes énormes dont l’État a besoin :

  • 67Ibid., p. 531 et 532.

« a) On ne pourrait les obtenir des impôts qu’en portant à un taux très élevé les tarifs des impôts existants ou en créant de nouveaux impôts. Or, cela n’est pas possible en temps de guerre. D’une part, c’est un fait très régulièrement constaté que de nouveaux impôts ne commencent à devenir productifs que quelques années après leur établissement : à plus forte raison, cela est-il vrai en temps de crise économique. D’autre part, une brusque modification du système fiscal aggraverait la crise économique qui accompagne toujours une déclaration de guerre. – b) l’emprunt permettra aux individus de placer les capitaux que la crise économique rend momentanément disponibles. L’emprunt est donc un bon procédé financier de guerre67 ».

50Bon procédé financier de guerre, l’emprunt n’est toutefois pas le seul instrument à recueillir une telle qualité. Ainsi que le précisait immédiatement Jèze, « il n’est plus contesté aujourd’hui que les gouvernants, en temps de guerre, doivent faire appel à l’impôt ».

3. L’impôt

  • 68  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 80.

51Après avoir observé dans ses Éléments que l’impôt est le moyen par excellence de couverture des charges publiques pour les économistes libéraux, qui, à l’instar de Smith, Say, Ricardo et, à leur suite, Gladstone, considèrent qu’il ne grève pas l’avenir, Jèze résumait ainsi les arguments de ses partisans : « Le recours à l’impôt est excellent en temps ordinaire et lorsqu’il s’agit de se procurer des sommes relativement faibles. Il est impraticable pour de forte sommes […] ; en temps de crise, une surcharge des impôts peut amener les troubles les plus graves pour la paix sociale68 ». Cette doctrine était bien connue, et Leroy-Beaulieu l’avait longuement étudiée dans le chapitre de son Traité consacré à « la comparaison de l’impôt et de l’emprunt ». Seulement deux années avant la Grande Guerre, Jèze a significativement développé son point de vue doctrinal dans son Cours élémentaires de science des finances.

52Il écrivait alors :

  • 69  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit (...)

« il n’est plus contesté aujourd’hui que les gouvernants, en temps de guerre, doivent faire appel à l’impôt. – a) Cela est nécessaire, d’abord parce que les dépenses ordinaires vont être grossies du service des intérêts des emprunts de guerre. – b) Cela est indispensable pour donner confiance aux prêteurs qui obtiennent, par les nouveaux impôts, une plus grande certitude de paiement. – c) Enfin cela met le gouvernement dans une meilleure situation vis-à-vis des prêteurs : la création de nouveaux impôts prouve à ces derniers que le gouvernement n’est pas absolument à leur merci69 ».

  • 70Ibid., p. 533.

53Observant que les deux procédés de financement de la guerre sont normalement l’emprunt et impôt, Jèze venait à poser la question de la politique financière du gouvernement en ces termes : « 1° dans quelle proportion il faut recourir à l’emprunt et à l’impôt ; – 2° à quels impôts il convient de s’adresser de préférence70 ». Or, la théorie financière ne permettant pas de « déterminer exactement la proportion dans laquelle il faut en temps de guerre recourir à l’emprunt et à l’impôt », il fallait s’en remettre à l’expérience, notamment à la politique financière suivie par les États-Unis lors de la guerre avec l’Espagne (1898), par l’Angleterre lors de la guerre sud-africaine (1899-1902) ou encore par le Japon pendant la guerre avec la Russie (1904-1905).

  • 71Ibid.
  • 72  G. Jèze, Les finances de guerre de l’Angleterre, t. 1, Paris, M. Giard & E. Brière, 1915, p. 66, c (...)

54D’une part, à l’aube de la Première Guerre mondiale, l’expérience des récentes politiques financières menées lors de guerre par les États-Unis, l’Angleterre ou le Japon enseignait, selon Jèze, que l’emprunt était à privilégier dans un premier temps avant de recourir, dans un second temps, à l’impôt. Si, au début de la guerre, expliquait-il, l’emprunt doit fournir davantage de ressources que l’impôt, c’est parce que celle-ci s’accompagne d’une période de crise industrielle et économique pendant laquelle les capitalistes cherchent à placer leurs finances. C’est alors « le bon moment, à tous les points de vue », pour que le gouvernement émette des emprunts. Ensuite, cette proportion doit être inversée jusqu’à ce que les produits des impôts l’emportent sur ceux des emprunts, car « lorsque la crise s’atténue, l’industrie nationale a besoin de capitaux ; il ne faut pas que les emprunts de guerre détournent les capitaux des placements industriels71 ». Après avoir écrit en 1912 que les produits des impôts devaient, en période belliqueuse, l’emporter sur les ressources levées par les emprunts publics, Jèze, sans jamais tomber dans l’erreur qui aurait consisté à fixer une proportion optimum entre l’impôt et l’emprunt, devait préciser au début de la Grande Guerre que « de nouveaux impôts doivent couvrir la perte de recettes résultant de la diminution des rendements fiscaux à la suite de la guerre, et assurer le service des emprunts de guerre72 ».

  • 73  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 293 à 304.

55Notons que si Leroy-Beaulieu – qui était, dans son Traité, beaucoup plus exhaustif et précis sur les finances de guerre que Jèze ne le sera dans son Cours – soulignait aussi le principe de ces deux étapes, il le faisait dans un sens inverse73. En effet, à l’exception de la Russie, qui n’avait pas cherché, lors de la guerre avec le Japon, à établir de nouveaux impôts car son gouvernement avait constitué un considérable trésor de guerre, mais qui avait quand même dû émettre des emprunts sur la place de Paris dès mai 1904 – soit trois mois après le début de la guerre –, le Japon, imitant la politique financière menée par l’Angleterre lors de la guerre sud-africaine, fit appel à la fois aux impôts et aux emprunts.

56Les expériences anglaise et nippone enseignent bien que si leur gouvernement respectif avait d’abord cru que les impôts suffiraient à couvrir les dépenses de guerre, il avait été rapidement obligé d’établir des emprunts :

  • 74Ibid., p. 295. De même, un peu plus loin (p. 297 et 298), Leroy-Beaulieu devait préciser que, malg (...)

« pour rassembler les ressources exigées par cet intense et long conflit, la Grande-Bretagne suivit sa méthode habituelle […] ; elle recourut à la fois aux impôts et aux emprunts. Elle pensa qu’elle ne pouvait décharger la génération présente de toute large participation aux frais de la lutte ; elle croyait d’abord, sans doute, qu’il lui suffirait d’établir quelques impôts ou d’émettre quelques emprunts à court terme, sorte d’anticipation du produit prochain des impôts […]. Ces moyens, toutefois, se montrèrent insuffisants et il fallut conclure, non seulement des emprunts de longue durée, mais, à la fin, des emprunts perpétuels74 ».

57Leroy-Beaulieu concluait :

  • 75Ibid., p. 304.

« les principales nations qui se sont trouvées engagées dans de grandes guerres pendant le dernier quart du xixe siècle ou au commencement du xxe ont recouru simultanément à l’impôt et à l’emprunt, notamment les États-Unis, la Grande-Bretagne et le Japon, […] d’autre part, quand le conflit a pris de vastes proportions et a eu de longue durée, l’impôt, même accru rapidement et avec beaucoup de rigueur, ce qui a été le cas de la Grande-Bretagne et du Japon, n’a pu fournir qu’une partie secondaire des frais de la lutte75 ».

  • 76  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit(...)
  • 77Ibid.
  • 78Ibid., p. 534.

58D’autre part, et concernant la seconde question, celle consistant à savoir à quels impôts il convient de s’adresser de préférence en temps de guerre, Jèze répondait d’abord, de façon pragmatique, que « cela dépend beaucoup du système fiscal du pays pour lequel la question se pose76 ». Ensuite, Jèze énonçait deux principes. D’un côté, les impôts absolument nouveaux n’étant pas tout de suite productifs, ayant une incidence inconnue et pouvant, dès lors, troubler « profondément » les relations commerciales, « le meilleur procédé est d’organiser, dès le temps de paix, certains impôts sur des bases assez larges pour que les tarifs puissent être portés, en cas de guerre, à des taux élevés ». Le relèvement du taux des impôts existants offre en effet des « dangers moins graves » que les « perturbations graves » qui résulteraient de la création de nouveaux impôts. D’un autre côté, Jèze pensait que les impôts à privilégier en temps de guerre sont ceux portant sur la consommation, car leur augmentation « aura le moins d’inconvénients et sera la plus productive77 ». Encore une fois, Jèze avait dégagé ces principes à partir de la récente expérience observée lors de la guerre hispano-américaine et de la guerre sud-africaine telle que Leroy-Beaulieu l’avait minutieusement décrite, nous venons de le voir, dans son Traité. Durant la guerre hispano-américaine de 1898, le gouvernement américain n’avait presque exclusivement sollicité que l’internal revenue en doublant les droits sur le tabac et les boissons fermentées et en créant des droits de timbre sur un nombre important d’écrits ou de documents, et sur des produits médicinaux. Et, ajoutait Jèze, « cette méthode a eu un plein succès78 ». De même, à l’occasion de la guerre sud-africaine, le gouvernement britannique s’adressa principalement, outre l’income tax, qui est l’impôt de guerre anglais, aux impôts de douane sur le thé, le tabac, le sucre, les graines, le charbon (impôt d’exportation) et les impôts d’excise sur la bière et l’alcool.

59En guise de conclusion sur ces deux questions – celle de la proportion entre l’impôt et l’emprunt et celle de l’impôt auquel il faut s’adresser en temps de guerre –, Jèze en venait à formuler deux règles :

  • 79Ibid.

« 1° l’emprunt est le procédé normal et légitime pour les dépenses extraordinaires constituant un véritable placement ; – 2° le recours à l’emprunt, pour les frais de guerre, n’est un bon procédé qu’en tant qu’il s’agit d’emprunts à courte échéance ; l’impôt doit couvrir rapidement les dépenses de guerre79 ».

60Nous verrons un peu plus loin que Jèze allait préciser ces vues à la lumière de la politique financière qu’a menée l’Angleterre à l’occasion de la Première Guerre mondiale.

B. La question du financement des dépenses de guerre par l’emprunt ou par l’impôt

  • 80  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 299 et 300.

61Les lectures que firent Jèze et Leroy-Beaulieu de l’expérience immédiatement antérieure à la Grande Guerre étaient, nous venons de le voir, pour le moins antagoniques. Si, pour le premier, le début de la guerre s’accompagnait de l’émission d’emprunt dont les ressources l’emportaient sur le produit des impôts jusqu’à ce que la proportion se renverse, les produits des impôts l’emportant alors sur ceux des emprunts, Leroy-Beaulieu constatait pour sa part d’abord un fort accroissement des impôts, mais, celui-ci s’avérant insuffisant, il fallut alors de toute nécessité recourir aux emprunts. La clef de répartition entre les impôts et les emprunts semblent ainsi, dans les faits, être déterminée par l’insuffisance des ressources que dégagent les premiers, les seconds venant alors en soutien des finances de guerre. Concrètement, l’expérience anglaise lors de la guerre sud-africaine montre qu’« un tiers environ des dépenses de la guerre du Transvaal (pendant la lutte et sa liquidation) a été défrayé par des impôts, plus du tiers (42 % environ) par des emprunts en consolidés, c’est-à-dire en dette perpétuelle, sauf amortissement, et entre le tiers et le quart par des emprunts à échéance prochaine ou peu lointaine80 ». C’est cependant à partir de sa lecture de l’expérience anglaise la plus récente (1914-1918) que Gaston Jèze devait passer au crible la politique financière qu’avait menée le gouvernement français au cours de la Grande Guerre et renouveler sa pensée doctrinale.

62La pensée jézienne va alors connaître un revirement doctrinal. Tandis que, dans son Cours publié deux ans avant le début de la Grande Guerre, il se prononçait, en approuvant les politiques anglaise et américaine menées lors des guerres hispano-américaines de 1898 et sud-africaine de 1899-1902, d’une part pour l’émission d’emprunt public au début de la guerre, les impôts ne devant être sollicités qu’une fois la crise atténuée, et que, d’autre part, il manifestait sa préférence en temps de guerre pour les impôts sur la consommation, Jèze a totalement révisé sa doctrine à la lumière de la politique financière menée par l’Angleterre à l’occasion de la guerre de 1914.

63Arrêtant une nouvelle doctrine à l’aune de la dernière politique financière menée par l’Angleterre en temps de guerre et allant à l’encontre de ses précédentes idées, Jèze reprochera alors au gouvernement français de n’avoir pas créé dès le début des hostilités des impôts de guerre pour tirer de nouvelles ressources abondantes, et de n’avoir pas su établir un régime fiscal « démocratique ». Alors même qu’il ne faisait, en réalité, qu’adapter sa théorie des finances de guerre à la dernière politique suivie par l’Angleterre entre 1914 et 1918, sa pensée doctrinale brillait alors par une forme de modernité et d’audace doctrinale. Après avoir dénoncé la prédominance en France des théories économiques et financières conservatrices – enseignées par Leroy-Beaulieu – favorables aux classes possédantes, il dressa les contours d’un « régime fiscal démocratique moderne » fondé sur un strict principe de progressivité de l’imposition générale, se démarquant ainsi partiellement de l’orientation de la politique fiscale de guerre et de l’idée que le ministre des Finances d’alors, Klotz, se faisait de la progressivité fiscale.

1. Les finances de guerre de la France, ou la prédominance des théories conservatrices de l’école orthodoxe de Leroy‑Beaulieu

64La Première Guerre mondiale manifeste un changement dans la pensée jézienne en matière de finances de guerre et suppose, en conséquence, un détachement assez net de la théorie financière orthodoxe telle que Leroy-Beaulieu l’avait exposée. Nous reviendrons bientôt sur ce qui peut apparaître comme une rupture doctrinale assez franche qu’il ne s’agit toutefois pas d’exagérer, sauf à encourir le grief d’anachronisme. A ce stade, revenons à nos observations antérieures. Si Jèze avait expliqué dans son Cours de 1912 que l’emprunt devait fournir, au début de la guerre, davantage de ressources que les impôts, et que cette proportion ne devait s’inverser qu’une fois que la crise s’atténue, il apparaît qu’à partir de 1918, il a révisé sa pensée à la lumière de la récente expérience qui se dégage des politiques financières qu’ont menées les gouvernements anglais, italien et étasunien. Aussi commençait-il son étude critique publiée en 1918 sur « Les finances de guerre (les impôts de guerre) » par les considérations suivantes :

  • 81  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », Revue de science et de lé (...)

« En France, les pouvoirs publics ne se sont qu’assez tard décidés à créer des impôts de guerre. Tandis que l’Angleterre, l’Italie, les États-Unis ont, dès les premiers jours de la guerre, remanié leur régime fiscal de façon à en tirer de nouvelles ressources très abondantes, en France il a fallu des mois d’efforts, des années même, pour arriver à ce résultat81 ».

65Nous ne pouvons que le constater : alors que Jèze expliquait avant la Première Guerre mondiale, en se fondant sur la politique suivie par les États-Unis ou par l’Angleterre lors des conflits armés de la fin du xixe siècle, qu’il était souhaitable, pour des considérations de technique financière, d’émettre des emprunts publics au début de la guerre et que ce n’était que dans un second temps que les gouvernements devaient recourir aux impôts afin que les recettes générées par ces derniers devinssent supérieures à celles des premiers, voilà qu’en 1918 il en vient à reprocher aux pouvoirs publics français de n’avoir pas su « dès les premiers jours de la guerre » créer des impôts de guerre capables de générer des « ressources très abondantes ». En termes bien clairs, si Jèze avait considéré, quelques années plus tôt, que le début de la guerre constituait « le bon moment à tous les points de vue » pour émettre des emprunts de guerre, il y verra dorénavant le « bon moment » pour recourir à l’instrument fiscal afin d’obtenir de « nouvelles ressources très abondantes ».

66Force est ainsi de relever, une nouvelle fois, le caractère fluctuant de la doctrine jézienne. Cela ne sera pas pour nous surprendre, puisque nous avons bien vu que l’« empirique Jèze » déterminait sa pensée selon une méthode simple : le pragmatisme. Pour s’en convaincre, l’on peut encore se référer à la préférence manifestée par Jèze à partir de la Première Guerre mondiale pour faire financer prioritairement les dépenses ou charges de guerre par l’impôt. Étudiant les arguments principaux articulés par Jèze dans ses écrits sur les finances de guerre de l’Angleterre et de la France au soutien de l’impôt en temps de guerre, Coulbois relevait d’abord que ce dernier réduisait les consommations individuelles. Or, en diminuant le revenu disponible des particuliers, l’impôt de guerre permet de limiter leur demande et d’opérer ainsi un transfert de pouvoir d’achat qui permet à l’État d’accroître la pression fiscale sans risque inflationniste.

  • 82  P. Coulbois, « Gaston Jèze et les finances de guerre », art. cité, p. 39.
  • 83  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 79 et 80.
  • 84  Pierre Lalumière, Les finances publiques, Paris, Armand Colin, 1973, p. 393.

67Ensuite, poursuivait Coulbois, exposant la pensée – non pas linéaire mais renouvelée – de Jèze, « le recours maximum à l’impôt est également souhaitable parce qu’il permet de faire peser la charge de la guerre sur la génération présente et surtout de faire largement contribuer les classes aisées82 ». Toutefois, il faut se souvenir que Jèze, dans ses Éléments, voyait positivement ce qu’il envisageait désormais négativement lorsqu’il opposait aux détracteurs de l’emprunt : « n’est-il pas juste qu’une génération fasse supporter aux générations futures une partie des dépenses nécessitées par les travaux dont elles profiteront plus tard83 ? » Or, ce qui est vrai des travaux l’est davantage encore des dépenses de guerre : n’est-il pas juste qu’une génération fasse supporter aux générations futures, libérées de l’ennemi, une partie des dépenses nécessitées par l’état de liberté et de paix dont elles profiteront plus tard ? D’ailleurs, ainsi que l’exposera P. Lalumière, la théorie classique – et la pensée libérale dont Jèze se revendiquait – avait admis qu’à côté des dépenses d’investissement, l’emprunt puisse servir « à financer des dépenses exceptionnelles d’intérêt général qui excédaient la capacité contributive annuelle du pays. Les dépenses de guerre entraient dans cette catégorie ; il était normal qu’elles soient réparties sur plusieurs générations par utilisation de l’emprunt à long terme84 ».

  • 85  P. Coulbois, « Gaston Jèze et les finances de guerre », art. cité, p. 40, citant G. Jèze, Les fina (...)
  • 86  F. Querol, « Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal », art. cité, p. 20

68Citant toujours l’étude de Jèze sur Les finances de guerre de l’Angleterre (1915), Coulbois ajoutait que sa préférence pour l’impôt en temps de guerre s’expliquait aussi par des considérations de sociopsychologie : « l’alourdissement de la pression fiscale sera moins difficilement supporté au moment où une partie de la population risque sa vie au front, tandis qu’après la guerre “c’est à qui se défilera”85 ». Dans le même temps, Jèze admettait bien « qu’il était parfois délicat de savoir jusqu’à quel point devait s’exercer la pression fiscale86 ». Pourtant, la doctrine jézienne en la matière est, une nouvelle fois, des plus fluctuantes :

  • 87Ibid.

« En 1918, Gaston Jèze déclare qu’il “faut doser sagement l’impôt en cas de crise plus qu’à toute autre époque” (RSLF, 1918, p. 432). Plus tard, il ne craint pas d’écrire que : “Un peuple ne sait jamais jusqu’à quel point il peut payer des impôts. Il s’imagine toujours qu’il est arrivé à l’extrême limite” (RSLF, 1927, p. 296)87 ».

  • 88  P. Leroy-Beaulieu, La Guerre de 1914 vue en son cours chaque semaine, 2 vol. (t. 1 : La première a (...)

69Dès lors, la critique jézienne de la politique financière française ne doit pas conduire à occulter le revirement ou le caractère fluctuant et polysémique de la doctrine de son auteur, ni à exacerber une opposition un peu facile avec les « théories conservatrices » d’un Leroy-Beaulieu qui, mort en décembre 1916, n’était plus là, contrairement à Jèze, pour réviser et actualiser, à partir de 1918, son Traité de la science des finances – paru en 1876 – à la lumière des politiques financières menées par les États-Unis, l’Italie et l’Angleterre à l’occasion de la Grande Guerre – conflit, faut-il du reste préciser, qu’il n’avait que partiellement connu et étudié dans les deux volumes de son important, mais inachevé recueil consacré à La Guerre de 1914 vue en son cours chaque semaine d’août 1914 à la fin juillet 191688. De plus, et contrairement à ce que certains, nous allons y venir, ont pu écrire, les idées de Jèze en la matière n’étaient sans doute pas aussi « claires » que ce qu’elles pouvaient paraître. Elles étaient, à tout le moins, nouvelles et contredisaient désormais les vues qu’il avait présentées dans son Cours seulement deux ans avant le début de la guerre mondiale.

70Nous comprenons aussi que Jèze « surjoue » un peu le rejet des théories conservatrices de l’école financière orthodoxe de Leroy-Baulieu, auxquelles les pouvoirs publics français lui semblent être trop affidés. En effet, après avoir fixé, dans un premier temps, sa doctrine en matière de finances de guerre sur les politiques menées par l’Angleterre et les États-Unis lors des guerres hispano-américaine de 1898 et sud-africaine de 1899-1902, Jèze doit d’abord l’évolution de sa pensée à une raison éminemment circonstancielle, puisqu’elle résulte simplement de son adaptation à la dernière expérience en date, à savoir celle vécue par l’Angleterre à partir de 1914. Approuvant la politique la plus récente, il en vint à rejeter les préconisations qu’il avait formulées à partir de l’expérience qui l’avait immédiatement précédée.

71C’est donc seulement à condition de ne pas nier le caractère évolutif de la doctrine jèzienne sur les modes de financement de la guerre dans le sens que nous venons de souligner que l’on peut admettre ce qu’écrira Coulbois en 1954 dans son article sur « Gaston Jèze et les finances de guerre », à savoir que « la position de G. Jèze en ce domaine est des plus claires », ou, doit-on préciser, qu’elle serait désormais des plus claires :

  • 89  P. Coulbois, « Gaston Jèze et les finances de guerre », Revue de science et de législation financi (...)

« elle s’analyse en une approbation à peu près sans réserve de la politique financière très stricte suivie, dès le début du conflit, par l’Angleterre, tandis que la politique française, orientée par les “conservateurs” vers les expédients chers à Paul Leroy-Beaulieu et aux rédacteurs de l’Économiste français, se voit traiter très sévèrement. Dès les premiers mois du conflit, G. Jèze a compris que la nécessité fondamentale était de couvrir la plus grande partie possible des dépenses par l’impôt89 ».

  • 90  Sur cette question et notamment l’apport de Jèze à la fondation en France d’une science proprement(...)
  • 91  F.L. Julliot de la Morandière, « Éloge funèbre prononcé devant l’Assemblée de la Faculté de Droit (...)

72À vrai dire, Coulbois, qui passe ici sous silence l’évolution doctrinale de Jèze entre le début et la fin de la Grande Guerre, ne fait que fidèlement reproduire le sentiment sur lequel insistait Jèze dans son étude de 1918 sur Les finances de guerre. Jèze y mettait, en quelque sorte, magistralement en scène son rejet des théories financières de l’école classique des finances publiques à laquelle avait appartenu Leroy-Beaulieu, laissant par là même apparaître l’existence d’une rivalité intellectuelle qui avait dû l’opposer à la figure tutélaire de son aîné, authentique fondateur et animateur de la science française des finances90 – rivalité d’autant plus forte lorsque l’on se souvient que Jèze, consulté par les gouvernements étrangers et autres organismes internationaux, demeura magistralement ignoré par les pouvoirs publics français, largement acquis au discours orthodoxe de Leroy-Beaulieu. Aussi ne sera-t-on guère surpris de voir Jèze commencer ses observations critiques sur l’orientation de la politique fiscale de guerre par la dénonciation de la prédominance « manifeste » en France des théories économiques et financières conservatrices « favorables aux classes possédantes » dans des termes doctrinaux et selon une analyse sociologique qui conservent sans doute une certaine actualité. L’on pourrait même se demander, bien que ce sujet ne soit pas ici le nôtre, si l’évolution dans un sens progressiste des idées de Jèze – à commencer par son ralliement au principe de la progressivité de l’imposition générale –, lequel était, nous l’avons vu, un libéral dont le doyen Julliot de la Morandière avait pris soin de rappeler, dans son éloge funèbre, qu’il avait « toujours défendu en matière de finances les idées les plus classiques et les plus orthodoxes91 », ne se doit pas, dans une certaine mesure, à une volonté presque acharnée de vouloir se démarquer, pour exister doctrinalement, de la figure tutélaire de Leroy-Beaulieu.

73Quoi qu’il en soit, pour Jèze, cette prédominance des idées conservatrices n’est en rien étonnante :

  • 92  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 429 et 430.

« Les théories conservatrices ont été longtemps enseignées comme dogmes intangibles ; encore aujourd’hui, dans l’Université, dans les écoles d’enseignement supérieur, dans les grands corps savants, dans les administrations, au Parlement, ses adeptes sont très nombreux et puissants. Non seulement les gouvernants et les grands chefs de l’administration française appartiennent, en grande majorité, à la classe possédante, mais encore ils sont d’une génération dont la formation intellectuelle économique et financière a subi l’influence exclusive de l’école dite orthodoxe. On sait que le représentant le plus illustre de cette école, – tout récemment disparu –, a été le très regretté M. Paul Leroy-Beaulieu, dont les écrits, de valeur très réelle, ont été considérés par beaucoup comme parole d’évangile92 ».

  • 93  F. Querol, « Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal », art. cité, p. 21

74Certes, il ressort, de l’aveu même des pouvoirs publics de l’époque, que le financement de la guerre reposait sur les « expédients » s’inspirant du discours que prononça Leroy-Beaulieu le 17 octobre 1914 devant l’Académie des sciences morales et politiques et au cours duquel il déclara que « les impôts nouveaux, il faut les réserver après la guerre93 ». Mais limitons-nous à rappeler que Jèze avait pourtant écrit exactement la même chose dans son Cours en 1912 :

  • 94  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit(...)

« le meilleur procédé est d’organiser, dès le temps de paix, certains impôts sur des bases assez larges pour que les tarifs puissent être portés, en cas de guerre, à des taux élevés, sans perturbation grave : il ne faut pas oublier que des impôts absolument nouveaux ne sont pas tout de suite productifs ; qu’ils ont une incidence inconnue et peuvent, par suite, troubler profondément les relations commerciales. Le relèvement du taux des impôts existants offre des dangers moins graves94 ».

  • 95Ibid., p. 532 et 533.
  • 96  Par exemple, notre ouvrage La science juridique et le droit financier et fiscal, op. cit., p. 485 (...)
  • 97  G. Jèze, « Chronique financière française », Revue de science et de législation financières, 1927, (...)
  • 98  F. Querol, « Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal », art. cité, p. 27

75Toutefois, soutenant également, quelques lignes plus tôt, le principe du recours à l’impôt en temps de guerre, il écrivait aussi que « cela met le gouvernement dans une meilleure situation vis-à-vis des prêteurs : la création de nouveaux impôts prouve à ces derniers que le Gouvernement n’est pas absolument à leur merci95 ». Sauf à considérer, ce qui serait assez spécieux sur le plan scientifique, qu’il existerait une distinction doctrinale nette entre les « impôts nouveaux », opportuns en temps de guerre, et les « impôts absolument nouveaux », qui eux ne le seraient pas, la pensée jézienne n’est plus seulement fluctuante, mais elle devient alors polysémique96. Le fait est que, faisant mine d’avoir oublié qu’il avait écrit, seulement deux ans plus tôt, exactement la même chose en se prononçant contre la création d’impôts nouveaux en temps de guerre mais pour le relèvement du taux des impôts existants, Jèze combattit, à partir de la Première Guerre mondiale, le « programme néfaste97 » du discours de Leroy-Beaulieu de 1914, « consommant ainsi définitivement sa rupture avec les idéologies libérales classiques98 ».

  • 99  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 430.
  • 100Ibid.

76Pour Jèze, les tenants de ces doctrines libérales classiques, dont le chef de file était alors Leroy-Beaulieu, avaient pris pour point de départ une idée « qu’ils ont proclamée seule vraie et qui [lui paraissait] radicalement fausse : L’impôt, dit l’un d’eux (Stourm), ne doit être que le “pourvoyeur des budgets” ». Il ne faut pas que « l’intérêt de grandes réformes sociales, d’une meilleure distribution des richesses, le désir de soi-disant progrès économiques consistant à pousser l’industrie et le commerce dans des voies nouvelles, détournent l’impôt de son seul rôle légitime99 ». Or, il convient de contester avec véhémence cette idée, du reste consacrée – s’indignait-il – par l’Assemblée constituante en 1789 lorsqu’elle a dit que l’impôt est « le prix des avantages que la société procure aux citoyens », parce que « l’idée essentielle qui est à la base de tout régime fiscal démocratique moderne, c’est que l’impôt est le moyen pratique de répartir entre les individus les charges publiques. Le problème capital que pose l’impôt, c’est la façon dont il convient de répartir entre les individus les charges, c’est l’orientation à donner à cette répartition. Dès lors que l’on admet que l’impôt est avant tout le procédé de répartition des charges publiques, on est conduit nécessairement, pour résoudre le problème fiscal, à faire intervenir “l’intérêt des grandes réformes sociales”, “l’intérêt d’une meilleure distribution des richesses”, “le désir de progrès économique”. Ce n’est pas “détourner l’impôt de son seul rôle légitime” ; c’est, au contraire, donner à l’impôt sa signification véritable100 ».

  • 101  Eugène Touron (né le 11 mars 1857 à Saint-Quentin (Aisne), mort le 27 décembre 1924 à Paris), peti (...)
  • 102  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 432.

77Il s’agissait désormais pour Jèze de combattre avec d’autant plus d’énergie les vues de l’orthodoxie financière que celle-ci comptait toujours en 1918 d’illustres partisans au Parlement. Ainsi, lors des discussions engagées au Sénat le 13 juin 1918, « l’un des orateurs les plus écoutés, jouissant de la plus légitime autorité par son intelligence et sa parfaite loyauté, M. Touron101, a soutenu [… qu’en] temps de guerre, c’est une chimère que de vouloir demander au contribuable de lourds impôts ; on risque ainsi d’effrayer le pays par les masses d’impôts nouveaux, par des bouleversements dans ses habitudes fiscales. Il faut “doser sagement l’impôt en cas de crise plus qu’à tout autre époque102 ». Jèze, qui avait écrit à peu près la même chose dans son Cours de 1912, ne manquait pas d’observer que cette dernière formule pouvait être adoptée par les esprits les plus hostiles aux idées de M. Touron, le tout étant de savoir – et là se situait la réelle divergence – ce qu’il fallait entendre par « doser sagement l’impôt ».

  • 103Ibid., p. 433.
  • 104  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit (...)

78Ceci étant précisé, Jèze poursuivait l’exposé de la doctrine de l’école orthodoxe, représentée au Sénat par Touron, en se référant aux deux autres idées qu’il y avait développées à l’occasion de la séance du 13 juin : d’une part, « il est faux de dire que les impôts indirects qui frappent réellement le nécessaire, c’est-à-dire qui pèsent sur tout le monde, soient des impôts progressifs à rebours. C’est l’impôt global sur le revenu qui est le plus mauvais des impôts, parce que c’est le plus improductif de tous ; ce n’est pas un impôt d’avenir ; il a un avenir derrière lui. [D’autre part] “Il eût été plus facile d’obtenir un bon résultat avec de petite augmentation sur les impôts cédulaires103 ». Pour souligner, s’il en était encore besoin, l’évolution fluctuante de la pensée de Jèze, rappelons qu’il écrivait dans son Cours, après avoir critiqué le principe de la création d’impôts absolument nouveaux en temps de guerre – ceux-ci devant être établis en temps de paix –, qu’« il semble que les impôts sur les consommations intérieures soient ceux dont l’augmentation aura le moins d’inconvénients et sera la plus productive104 ».

79Quoi qu’il en soit, Jèze voyait dans un tel discours la signature intellectuelle de Leroy-Beaulieu, dont on a pu voir qu’il fut sans doute l’un de ses principaux rivaux sur le plan doctrinal. Certains de ses propos ou allusions ne font d’ailleurs que renforcer ce sentiment :

  • 105  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 433.

« M. Touron ne fait que reprendre les idées exposées par M. Paul Leroy-Beaulieu. Au début de la guerre, en octobre 1914, devant l’Académie des sciences morales et politiques, l’éminent financier – qui fut toujours prodigue, comme on le sait, de conseils aux gouvernements de tous les pays – recommandait au ministre des Finances une “politique d’expédients”, c’est-à-dire de moyens de trésorerie, d’emprunts à court terme, pour “financer” la guerre. Après 15 mois de guerre, en novembre 1915, M. Paul Leroy-Beaulieu n’avait pas encore changé d’avis. À la Société d’économie politique, il n’hésitait pas à formuler “beaucoup de réserves” sur la politique fiscale de l’Angleterre, qu’il jugeait imprudente et dangereuse pour la prospérité économique de la nation britannique ! En 1916 seulement il se décidait à préconiser une aggravation des impôts cédulaires et l’établissement de lourds impôts de consommation105 ».

  • 106  Louis-Lucien Klotz (né le 1er janvier 1868 à Paris et mort le 15 juin 1930 à Paris), avocat à la c (...)
  • 107  Louis-Lucien Klotz, Journal officiel, Sénat, Débats, 13 juin 1918, p. 462 et ss., cité par G. Jèze (...)
  • 108Ibid.

80Heureusement, se félicitait Jèze, le ministre des Finances de l’époque, Klotz106, a très « énergiquement » protesté contre la plupart de ces propositions, se rattachant ainsi à la « thèse démocratique » des finances. C’est pourquoi il convenait alors « de rendre hommage à M. Klotz pour les très grands efforts qu’il fait, soit comme président de la commission du budget, soit comme ministre des Finances ». Si la réputation de l’intéressé devait par la suite être fortement entachée lorsque, malchanceux en Bourse, il signa des chèques sans provision et fut condamné en 1929 à deux ans de prison, Jèze célébrait avec enthousiasme le discours prononcé par Klotz le 13 juin 1918 au Sénat, où il affirma, d’une part, que « le devoir essentiel du gouvernement est de présenter aux Chambres des impôts de guerre ; il en a déjà fait voter un certain nombre ; il a promis d’en proposer d’autres dans le prochain budget. Il est homme à tenir sa promesse », et que, d’autre part, « “nous avons des taxes indirectes qui sont des impôts progressifs à rebours”, et qu’il est “une vérité aveuglante”, à savoir que “plus une famille compte de membres, plus la vie lui est difficile, tant au point de vue de l’alimentation, qu’au point de vue de l’habillement”107 ». Si tels propos s’inscrivaient dans l’orientation démocratique des finances publiques, Jèze déplorait que d’autres propositions et actions du ministre des Finances s’en éloignassent de telle sorte qu’à son avis, « les finances publiques de la France, telles qu’elles sont actuellement orientées, ne sont pas celles d’une démocratie ». Certes, Jèze prenait grand soin de préciser qu’il ne méconnaissait pas les « difficultés extraordinaires » qu’avaient trouvées Klotz à son arrivée au ministère des Finances en 1917. D’autant que ces difficultés, qui « ne font que croître avec la prolongation de la guerre et qui seront plus grandes encore au jour de la paix, (...) sont le produit des pratiques déplorables suivies avant la guerre et continuées pendant les années 1914, 1915 et 1916 ». Il convient donc maintenant d’envisager les raisons pour lesquelles la « législation fiscale de guerre » qui en a résulté n’était pas orientée, selon Jèze, dans « la voie démocratique108 ».

2. Les leçons de la politique financière de la France, ou la question du « régime fiscal démocratique moderne »

  • 109Ibid.

81Pour Jèze, la responsabilité des « difficultés extraordinaires » qu’avait rencontrées Klotz à son arrivée Rue de Rivoli incombait « toute entière à ceux qui se montrèrent hostiles à la réforme fiscale, c’est-à-dire aux tenants des théories financières conservatrices109 ». Si, en dépit de telles circonstances, le « grand mérite » du ministre d’alors fut, saluait Jèze, de rompre avec « cette politique d’inertie fiscale et d’avoir inauguré une ère nouvelle », il s’était toutefois « complètement » séparé de la « thèse démocratique » des finances dans son discours portant sur l’objet de l’impôt progressif et sur le caractère harmonieux – et non antidémocratique – du système fiscal français et de la législation fiscale de guerre, dont il convient de dire maintenant un mot.

  • 110Ibid.
  • 111Ibid., p. 435.

82Dans son discours prononcé au Sénat le 13 juin 1918, outre les deux propositions de caractère « démocratique » que nous venons d’exposer, Klotz avait indiqué qu’il s’agissait, « par l’impôt progressif, de corriger les inégalités, les injustices de l’impôt indirect », ce qui constitue « une œuvre saine »110. Or, objectait Jèze, la « thèse démocratique » n’est pas, comme le pensait pourtant Klotz, que l’impôt progressif a pour fonction de corriger les inégalités et injustices de l’impôt indirect, car « elle va beaucoup plus loin111 ».

  • 112Ibid.
  • 113  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit (...)
  • 114  G. Jèze « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 435.

83Contrairement à Jèze, le ministre des Finances défendait alors une vision a minima de la progressivité. Concrètement, sa thèse était « celle de la progressivité de certains impôts pour obtenir la proportionnalité générale de l’imposition. En d’autres termes, la répartition des charges publiques doit être proportionnelle ; en fait, certains impôts sont progressifs à rebours (impôt de consommation) ; pour assurer la répartition proportionnelle, il convient de donner à certains impôts un caractère progressif, à titre de compensation112 ». Alors que Jèze estimait dans son Cours, deux ans avant le début de la Grande Guerre, que les impôts auxquels il était souhaitable que les pouvoir publics recourussent en temps de guerre étaient « les impôts sur les consommations intérieures [dont] l’augmentation aura le moins d’inconvénients et sera la plus productive113 », impôts sur les consommations dont on sait bien – et Jèze le savait – qu’ils s’appliquent, pour des raisons techniques, selon des taux non pas progressifs mais proportionnels, voilà qu’il se présentait désormais sous le jour d’un partisan résolu d’une progressivité absolue. La stricte conception qu’il se faisait de la notion de progressivité l’amenait alors à envisager que la solution de Klotz « n’est pas la solution démocratique de la répartition des charges publiques entre les individus d’après leur capacité de payer. L’imposition générale doit être progressive parce que la force économique des individus est, non pas proportionnelle à leur fortune, mais plus que proportionnelle. […] Les impôts doivent, autant que possible, être progressifs. Or, pour certains, cela n’est pas pratiquement possible (la plupart des impôts de consommation, etc.) ; il ne faut donc donner à ces impôts qu’une place secondaire ; il faut, de plus, renforcer le caractère progressif des autres impôts de manière à obtenir la progressivité générale de l’imposition114 ».

  • 115Ibid., p. 437.

84À rebours de cette perspective, Klotz s’évertuait à vanter les vertus d’un système qui, mêlant les impôts progressifs et les impôts indirects sur la consommation, se voulait juste puisque les premiers permettaient de neutraliser les inégalités et injustices résultant des seconds. Dans son discours au Sénat du 13 juin 1918, le ministre des Finances avait même présenté, au soutien de son opinion, un tableau des impôts classés en trois catégories – 1°) contributions directes ; 2°) impôts sur la richesse acquise ; 3°) taxes indirectes – afin de faire apparaître les charges qui pesaient sur les différentes classes de la nation. Or, les calculs qui s’en dégagent, concluait le titulaire du ministère des Finances, suffisent « à montrer qu’il y a répartition normale, équitable, raisonnable entre les charges directes et les charges indirectes, puisque très sensiblement elles se partagent par moitié, et que, parmi les premières, celles qui frappent directement le revenu sont dans la proportion d’un quart, celles qui atteignent directement le capital, dans la proportion d’un autre quart. On ne peut donc reprocher à notre système fiscal d’être boiteux ; son équilibre, au contraire, apparaît harmonieux115 ».

  • 116Ibid.
  • 117  G. Jèze, « Avertissement au lecteur français », in F. von Myrbach-Rheinfeld, Précis de droit finan (...)
  • 118  Sur l’apport de Myrbach-Rheinfeld à l’élaboration juridico-dogmatique du droit fiscal, voir notre (...)
  • 119Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, 4e éd., Paris, M (...)
  • 120K. Tipke, Die Steuerrechtsordnung, t. I, 2e éd., Cologne, Otto Schmidt Verlag, 2001, p. 74 sq.
  • 121  Jean-Jacques Bienvenu, Droit fiscal, 1e éd., coll. Droit fondamental, Paris, PUF, 1987, p. 15.
  • 122  G. Jèze, « Les Finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », op. cit., p. 431 et 432.

85Jèze, qui niait que cette thèse fût conforme aux faits, contestait avec véhémence que le système d’impôts présentât alors l’« équilibre harmonieux » dont se vantait le ministre : « c’est à mon avis, un régime fiscal très nettement antidémocratique, et qui porte bien sa marque d’origine : ce sont des régimes politiques antidémocratiques qui l’ont élaboré au cours du xixe siècle, et lui ont imprimé un caractère ploutocratique indéniable116 ». Ce faisant, le financier français en venait à lier deux notions essentiellement distinctes – la démocratie et la progressivité fiscale –, dont le rapport peut sembler à première vue assez lointain, d’autant que Jèze se gardait bien de définir la notion de « démocratie » ou, à tout le moins, la représentation qu’il s’en faisait. Partant, le lien qu’il établit entre « démocratie » et « progressivité fiscale » ne convainc guère et soulève bien plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Est-ce à dire que les États ayant un système fiscal non progressif ne seraient pas démocratiques ? Est-ce à dire qu’un impôt non progressif serait nécessairement antidémocratique ? À vrai dire, Jèze, qui admirait déjà « la pure technique juridique financière117 » qu’avait su magistralement manier son collègue autrichien, pourtant économiste, Franz von Myrbach-Rheinfeld118, s’aventurait ici sur le terrain incertain du discours de la justice fiscale119, « expression de jugements de valeur de nature fiscale120 », dont on sait qu’il reste bien souvent à l’état de spéculation philosophique sans la juridicisation de ses principes. Les juristes se consacrant à l’étude du droit fiscal au xxe siècle ont d’ailleurs bien compris qu’avec – pour reprendre une célèbre expression d’Hauriou – la « montée de la substance juridique » de leur discipline, le « progrès » que celle-ci pouvait connaître serait d’abord « d’ordre strictement juridique »121. L’économiste Adam Smith, qui l’avait aussi aperçu, préconisait dans ses célèbres Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations le respect, par la loi fiscale, de plusieurs qualités fondamentales : « equality, certainty, convenience of payment, economy in collection ». Jèze s’était empressé dans son étude des impôts de guerre de 1918 à disqualifier la pensée de Smith dont les quatre maximes constituaient – s’indignait-il – pour les « orthodoxes conservateurs » la “déclaration des droits des contribuables”, l’alpha et l’oméga de la science financière. Sans manquer de respect au génie d’Adam Smith, il est permis de dire qu’Adam Smith a surtout protesté contre les vices les plus éclatants de la fiscalité de son époque : il n’a pas vu le problème fiscal dans toute son ampleur »122.

  • 123Ibid.
  • 124  R. Bourget, « Le principe constitutionnel de non-confiscation fiscale en Espagne » Revue européenn (...)
  • 125  François Gény, « Le particularisme du droit fiscal », Revue trimestrielle de droit civil, 1931, p. (...)
  • 126  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 440 et 441.

86Livrant alors un jugement assez contestable, Jèze affirmait que des quatre maximes de Smith seules « les trois dernières concernent exclusivement l’administration fiscale : elles sont admises par tout le monde sans contestation. Mais seule la première touche au problème capital ; or, elle est conçue en termes tellement vagues qu’il est impossible d’en tirer avec certitude des conséquences ayant quelque valeur 123». Si l’on considère que ce dernier principe a inspiré la formulation par les constituants allemands et hispaniques du principe de capacité économique, ainsi que le principe de « non-confiscation fiscale » qui en est le corolaire !124, ce propos paraît alors inexact. Il en va de même lorsqu’il dit que l’« arbitraire fiscal » – contre lequel a bataillé le doyen Gény précisément au nom d’une représentation protectrice du rapport fiscal pour le contribuable125 – ne concerne pas le contribuable. Dans sa volonté de nier au système fiscal français et à législation fiscale de guerre l’« équilibre harmonieux » qu’avait cru y trouver Klotz, Jèze s’était sans doute laissé emporter par des considérations assez peu claires sur le plan doctrinal, celles-ci présupposant le principe d’une « démocratie fiscale » ou un principe démocratique de l’impôt aux contours bien approximatifs et subjectifs. Reprochant à Smith des développements « vagues », l’on peut dire que Jèze ne faisait guère mieux lorsqu’il tentait de « juger le caractère démocratique d’un système fiscal ». Pour ce faire, précisait-il, il faut « considérer la place qu’occupent dans ce système les impôts comportant la progressivité, la discrimination des revenus et des capitaux, la mesure de la capacité de payer. Il me paraît incontestable qu’en France les impôts ayant ce caractère sont tout à fait au second plan ; au contraire, les impôts qui ne comportent ni progressivité, ni discrimination, ni mesure de la capacité de payer occupent – et de beaucoup – la première place. Voilà la raison décisive pour laquelle j’estime que la politique fiscale de guerre de la France n’est pas orientée dans le sens démocratique, consacre et même aggrave le caractère ploutocratique de l’organisation générale française126 ».

  • 127  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit (...)

87Pour autant, Jèze ne portait-il pas lui-même, si l’on s’en tient à son propre critère, une conception antidémocratique de l’impôt, au risque d’aggraver le caractère ploutocratique du système fiscal français, lorsqu’il se montrait favorable, dans son Cours de 1912, au recours, en temps de guerre, aux impôts sur la consommation, dont il vantait alors le fait que leur « augmentation aura le moins d’inconvénients et sera la plus productive127 » ? Voilà toutefois un pas que, bien sûr, nous ne franchirons pas, sans pour autant nous priver une nouvelle fois de souligner le caractère « fluctuant », au gré des circonstances, que connaissait l’auteur, dont nous voyons maintenant clairement, sans manquer de respect à son œuvre, qu’il avait simplement transformé l’« empirisme » en méthode d’analyse doctrinale.

88Sans doute conscient des limites de son propos, Jèze entendait compléter sa démonstration d’une « manière décisive » en se référant à la place faite par la législation française à l’impôt sur les bénéfices de guerre. Observant que le ministre des Finances donnait comme rendement annuel de cet impôt pour 1918 le « chiffre optimiste » de 580 millions de francs, Jèze s’empressait de demander :

  • 128  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 441 et 442.

« Est-il admissible que, dans une démocratie, cet impôt ne donne qu’un rendement aussi insignifiant, alors que l’État verse, chaque année, aux fournisseurs de la guerre, des milliards par dizaines, et que les bénéfices de certains commerces et de certaines industries atteignent les chiffres fantastiques, démoralisateurs – provocateurs des demandes de hausses de salaires et de dépenses extravagantes – qui ont été maintes fois signalés, au Parlement, par des orateurs n’appartenant pas au Parti socialiste128 » ?

  • 129Ibid., p. 443.

89Comparant le produit modeste de l’impôt français sur les bénéfices de guerre aux recettes de l’Excess profits Duty en Angleterre – plus de 3,5 milliards de francs en 1917, plus de 5 milliards en 1918 et une évaluation à 7,5 milliards pour 1919 – et aux recettes aux États-Unis du War profits tax, comptées pour plus de 6 milliards de francs en 1918, Jèze s’offusquait encore que « malgré le chiffre ridicule de 580 millions de francs, les financiers conservateurs parlent encore ouvertement de spoliation, de confiscation injustifiable129 ! »

  • 130Ibid., p. 447.

90Considérant probablement que sa thèse manquait toujours de démonstration, Jèze achevait son étude sur « les impôts de guerre » par le sujet de l’exemption fiscale de la rente, y voyant un trait supplémentaire du régime fiscal français qui accentuait son caractère non démocratique. Chiffrant qu’à la fin de la guerre, il y aurait entre 150 et 170 milliards de titres dispensés de l’impôt cédulaire sur le revenu des valeurs mobilières, il calculait que cela représenterait un revenu de 8 à 9 milliards exempté d’imposition. Il s’ensuivait que les « classes possédantes » ont « sur la communauté, du chef des titres de rente qu’elles ont en portefeuille, une très grosse créance pour laquelle elles échappent à l’impôt cédulaire130 ». À la question de savoir s’il s’agissait là d’une « solution démocratique » de répartition des charges publiques entre contribuables, Jèze répondait par la négative. En effet, pour faire contribuer les rentiers au financement des dépenses de guerre, « la justice veut que l’on accentue les impôts auxquels les rentiers sont soumis, c’est-à-dire l’impôt général sur le revenu ».

  • 131Ibid., p. 448.
  • 132  G. Jèze, « Examen de quelques théories sur les emprunts de guerre », art. cité.

91Avec ses critiques de l’impôt sur les bénéfices de guerre et de l’exemption fiscale de la rente, Jèze semblait, pour l’expert financier internationalement consulté et l’universitaire pragmatique qu’il était, quelque peu innocent et naïf. Évoquant, certes, des revendications formulées dans le camp des conservateurs en vue d’obtenir l’« immunité totale de la rente », y compris à l’impôt général sur le revenu – le régime de faveur ne se serait alors plus limité au seul impôt cédulaire sur les valeurs mobilières –, Jèze, lucide, confessait qu’« il n’est pas vraisemblable qu’une pareille solution soit adoptée par le Parlement ». Pourquoi alors signaler ce fait relayé dans un grand journal conservateur s’il était irréalisable ? Eh bien justement « pour montrer combien les idées des milieux financiers conservateurs français sont éloignées d’un régime fiscal démocratique. Leur influence est considérable. Ils constituent un danger pour le triomphe des idéals financiers démocratiques131 ». Le propos se faisait alors intéressant, tant Jèze semblait s’évader des schémas connus des techniques juridique et financière et apercevoir in fine toute la complexité du phénomène fiscal, lorsque l’on envisage ses dimensions politiques et sociologiques. Hélas, il ne faisait que nommer « l’influence considérable des milieux financiers conservateurs français » sans pousser davantage son examen132 ».

  • 133  Amilcare Puviani (1854-1907) enseigna la science des finances à l’Université de Pérouse. Outre des (...)
  • 134Ibid.

92En réalité, l’on peut penser que Jèze ne voyait pas, dans une certaine mesure, l’intérêt d’examiner le phénomène fiscal dans toute son ampleur, celle-ci dépassant largement le cadre rationnel de son analyse scientifique d’ordre juridico-financière. Opposant les caractères démocratique et ploutocratique des finances publiques, et passant sous silence l’élément ploutocratique de la démocratie représentative, il ignorait la leçon du grand financier italien Amilcare Puviani133. Le maître de Pavie définissait l’illusion financière comme « une représentation erronée dans nos esprits des phénomènes en raison de circonstances de nature distincte ». Or, ajoutait-il, une catégorie d’illusion est constituée de l’« illusion politique largement entendue ». Celle-ci « comprend les jugements politiques erronés des masses sociales », et en font partie l’« illusion politique au sens strict », qui « contemple l’erreur des masses à l’égard des finalités de l’État », ainsi que l’« illusion financière134 ». La thèse de l’illusion financière signifie, en la résumant, que la minorité dominante, c’est-à-dire la classe gouvernante, cherche toujours à susciter une moindre opposition de la part de la classe dominée. Pour ce faire, elle tend à créer une double illusion financière. Il s’agit, d’une part, d’occulter aux citoyens – par exemple par l’imposition de la consommation, ainsi que l’expliqueront aussi Marx et Lassalle – la charge fiscale qu’ils supportent véritablement et, d’autre part, d’exagérer les bénéfices qu’ils obtiennent des prestations des services publics. Les illusions financières permettent ainsi à des classes sociales de s’approprier des bénéfices dont la charge pèse exclusivement sur d’autres classes.

  • 135  Jean-Claude Martinez et Pierre Di Malta, Droit fiscal contemporain, vol. 1, Paris, Litec, 1985, p. (...)

93En définitive, la seule question à laquelle nous devons maintenant tenter de répondre est celle de l’influence de Jèze sur le droit positif de l’après-guerre. L’idée de Jèze d’un système d’impôts totalement progressif n’a pas prospéré. À telle enseigne qu’à l’heure actuelle, la moitié des recettes fiscales de l’État vient, en France, de la TVA, qui n’est autre, pour reprendre les termes de Klotz, qu’un « impôt progressif à rebours » en cela qu’il pèse d’autant plus fortement sur le contribuable que sa capacité économique tend à se réduire. De même, malgré quelques timides correctifs, les impôts locaux opèrent le plus souvent une progressivité à rebours. La progressivité du système fiscal français repose principalement sur une seule imposition, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui procure à l’État environ 19 % de ses recettes fiscales. La progressivité du système fiscal français est donc assez faible. Pourtant, dans le domaine des idées, l’impôt progressif, proposé dès le xviiie siècle par Montesquieu et Robespierre, s’est largement répandu au xxe siècle, à tel point qu’il est devenu aujourd’hui « la technique de droit commun en matière de fiscalité directe135 ». Patience et longueur de temps font ainsi bien plus que force ni que rage. Le financier, pour humble qu’il soit, ne le sait que trop bien. L’historien des finances publiques devrait plus d’une fois méditer la sagesse de Jean de La Fontaine. À n’en pas douter, l’ampleur de la tâche qui l’attend, lorsqu’il s’agit de se faire une idée de la cohérence de l’œuvre de Jèze, lui en laissera tout le loisir. Ce fut notre cas.

Notes

1  Sur Gaston Jèze, voir R. Bourget, « Vie et œuvre de Jèze, éléments d’une biographie intellectuelle », in La Science juridique et le droit financier et fiscal. Étude historique et comparative du développement de la Science juridique fiscale (fin xixe et xxe siècles), Paris, Dalloz, 2012, p. 436 à 463.

2  Léon-Francis Julliot de la Morandière, « Éloge funèbre prononcé devant l’Assemblée de la Faculté de Droit le 23 octobre 1953 par [le susdit] », in Annales de l’Université de Paris, 1953, p. 697.

3  Maurice Duverger, Institutions financières, 1re éd., Paris, PUF, 1956, p. 102.

4  Francis Querol, « Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal », in Sophie Raimbault de Fontaine (dir.), Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 12.

5Ibid., p. 12 et 13.

6Ibid., p. 13.

7Ibid., p. 14.

8  Très fortement battu par le candidat de l’Union républicaine, socialiste et radicale, son nom ne recueillit que 4 voix sur les 16 160 suffrages exprimés dans l’ensemble de la colonie.

9  Fernando Emydguio Da Silva, « L’homme et sa renommée mondiale », Revue de science et législation financières, RSLF, 1954, p. 246 et 247 : « Dans sa théorie de l’emprunt, le juriste, j’allais écrire le civiliste, y porte aussi une marque visible – et non seulement du fait de sa théorie contractuelle, qu’il défend, mais du degré de confiance, à défaut de certitude, qu’il s’applique à rendre, devant l’État souverain, à l’autre partie, certes moins favorisée, mais liée à ce qui demeure, dans sa pensée, un contrat sui generis, mais un contrat ».

10  G. Jèze, « Avertissement au lecteur français », in Franz von Myrbach-Rheinfeld, Précis de droit financier, Paris, V. Giard & E. Brière, 1910, p. V à VI.

11  Par exemple, lorsque Duguit, Traité de droit constitutionnel, t. 2, 3e éd., Paris, E. de Boccard, 1928, p. 320, expliquait que l’amnistie individuelle était « une dérogation individuelle à la loi » et « un acte arbitraire » qui ne pouvait « rentrer dans les fonctions juridiques de l’État ». Pour la critique de cette position doctrinale, voir G. Jèze, « Nature juridique de la grâce, de l’amnistie et de la grâce amnistiante », Revue du droit public, 1924, p. 442.

12  G. Jèze, « Essai d’une théorie générale des fonctionnaires de fait », Revue du droit public, 1914, p. 48.

13  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, 5e éd., Paris, M. Giard & E. Brière, 1912, p. 529.

14  G. Jèze, « Les impôts de guerre », Revue de science et de législation financières, 1918, p. 389 ; « Examen de quelques théories sur les emprunts de guerre », Revue de science et de législation financières, 1918, p. 564.

15  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France », Revue de science et de législation financières, 1915, p. 294, 458 et 615. ; 1917, p. 249 et 560 ; 1918, p. 239 et 389 ; 1919, p. 268.

16  G. Jèze, « Les finances de guerre des États-Unis », Revue de science et de législation financières, 1917, p. 169.

17  G. Jèze, « Les finances de guerre de l’Angleterre », Revue de science et de législation financières, 1915, p. 5, 358 et 567 ; 1916, p. 165, 412 et 589 ; 1917, p. 5 et 183 ; 1918, p. 27, 201, 337 et 628 ; 1919, p. 5, 212 et 445.

18  G. Jèze, « Les finances de guerre de l’Italie », Revue de science et de législation financières, 1916, p. 422.

19  G. Jèze et al., Problèmes de politique et finances de guerre, Paris, Félix Alcan, 1915.

20  François Colly, « Gaston Jèze et la théorie de l’emprunt public », Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, nº 12, 1991, p. 17.

21  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 532.

22Ibid., p. 533.

23Ibid.

24  G. Jèze, Cours de finances publiques, Paris, M. Giard & E. Brière, 1929-1930, cité par F. Colly, « Gaston Jèze et la théorie de l’emprunt public », art. cité, p. 15.

25  Louis Trotabas, Précis de science et législation financières, 2e éd., Paris, Dalloz, 1931, p. 4.

26  G. Jèze, Cours de finances publiques, Paris, M. Giard & E. Brière, 1928, p. 4.

27Ibid., 1929-1930, cité par F. Colly, « Gaston Jèze et la théorie de l’emprunt public », art. cité, p. 15.

28Ibid., 1928, p. 6.

29Ibid., p. 18.

30  G. Jèze, « Essai d’une théorie générale des fonctionnaires de fait », art. cité, p. 48.

31  G. Jèze, « Examen de quelques théories sur les emprunts de guerre », op. cit., p. 564.

32Ibid.

33  Jèze exposait cette thèse de la p. 574 à la p. 580 (ibid.), puis présentait la riposte doctrinale de Seligman à ce sujet.

34Ibid., p. 565, souligné dans le texte.

35  Voir texte de Renaud Quillet dans ce volume et note 106 de cette communication.

36  Voir la notice biographique consacrée à Eugène Touron, note 101 de cette communication.

37  Louis-Lucien Klotz, Journal officiel, Sénat, Débats, 13 juin 1918, p. 463, cité par G. Jèze, in « Examen de quelques théories sur les emprunts de guerre », op. cit., p. 569.

38  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 529.

39Ibid.

40Ibid., p. 533.

41Ibid., p. 530.

42  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2 : Le budget et le crédit public, 7e éd., Paris, Guillaumin et Cie & Félix Alcan, 1906, p. 214.

43  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 529 et 530.

44  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 214.

45  G. Jèze, M. Boucard, Éléments de la science des finances, Paris, V. Giard & E. Brière, 1896, p. 77 et 78.

46  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 218.

47  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 78.

48  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 219.

49  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 530.

50  Adolf Wagner, Finanzwissenschaft, t. I : Traité de la science des finances, trad. fr. par H. Vouters, Paris, V. Giard & E. Brière, 1909, p. 160 sq.

51  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 224 et ss.

52  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 78.

53Ibid., p. 79.

54Ibid., p. 81. La formule exacte est reproduite par P. Leroy-Beaulieu dans son Traité de la science des finances (t. 2, op. cit., p. 298) : « L’impôt prend les capitaux où ils ne sont pas ; il les prend dans les bourgs, dans les campagnes, souvent les plus incultes et les plus pauvres ; l’emprunt les prend où ils sont, dans les grandes villes et capitales ».

55  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 79.

56  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 259 et ss.

57Ibid., p. 260 et 261.

58  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 79.

59  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 261.

60  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 79 et 80.

61  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 523.

62  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 80.

63  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 528 et 529.

64Ibid., p. 529.

65  G. Jèze (ibid., p. 531) opposait l’« emprunt volontaire » aux « emprunts forcés » sous forme d’« impôts extraordinaires de guerre » et d’« émission de papier-monnaie avec cours forcé ».

66Ibid., p. 529.

67Ibid., p. 531 et 532.

68  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 80.

69  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 532 et 533.

70Ibid., p. 533.

71Ibid.

72  G. Jèze, Les finances de guerre de l’Angleterre, t. 1, Paris, M. Giard & E. Brière, 1915, p. 66, cité par P. Coulbois, « Gaston Jèze et les finances de guerre », Revue de science et de législation financières, 1954, p. 41.

73  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 293 à 304.

74Ibid., p. 295. De même, un peu plus loin (p. 297 et 298), Leroy-Beaulieu devait préciser que, malgré un important ensemble de mesures fiscales, à savoir « ces trois fournées de taxes ou surtaxes que la guerre sud-africaine porta la Grande-Bretagne à établir », d’abord en mars 1900 avec la création de nouveaux impôts (droits de douane sur la bière, sur les spiritueux, le thé, et le tabac), puis, en avril 1901, avec le rétablissement d’un droit à l’exportation du charbon, et, enfin, en avril 1902, avec la restauration d’un ancien droit de douane à l’entrée sur les céréales, il ne fut pas possible de faire face à l’immensité des dépenses de la guerre. C’est pourquoi « il fallut, de toute nécessité, recourir aux emprunts. On crut, au début pouvoir n’émettre que des bons du trésor ou des obligations à court terme qui anticiperaient simplement le produit des taxes nouvelles ou surtaxes établies non seulement pour la durée de la guerre, mais pour la période de liquidation des dépenses de celle-ci […]. On émit ainsi pour des sommes considérables de bons du trésor et d’obligations à court terme ».

75Ibid., p. 304.

76  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 533.

77Ibid.

78Ibid., p. 534.

79Ibid.

80  P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, t. 2, op. cit., p. 299 et 300.

81  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », Revue de science et de législation financières, 1918, p. 389.

82  P. Coulbois, « Gaston Jèze et les finances de guerre », art. cité, p. 39.

83  G. Jèze et M. Boucard, Éléments de la science des finances, op. cit., p. 79 et 80.

84  Pierre Lalumière, Les finances publiques, Paris, Armand Colin, 1973, p. 393.

85  P. Coulbois, « Gaston Jèze et les finances de guerre », art. cité, p. 40, citant G. Jèze, Les finances de guerre de l’Angleterre, t. 1, op. cit., p. 64.

86  F. Querol, « Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal », art. cité, p. 20.

87Ibid.

88  P. Leroy-Beaulieu, La Guerre de 1914 vue en son cours chaque semaine, 2 vol. (t. 1 : La première année de guerre : août 1914 à la fin juillet 1915 ; t. 2 : La deuxième année de guerre : août 1915 à la fin juillet 1916), Paris, Delagrave, 1915 et 1916.

89  P. Coulbois, « Gaston Jèze et les finances de guerre », Revue de science et de législation financières, 1954, p. 37.

90  Sur cette question et notamment l’apport de Jèze à la fondation en France d’une science proprement juridique des finances, voir R. Bourget, La science juridique et le droit financier et fiscal, op. cit., p. 473 à 613.

91  F.L. Julliot de la Morandière, « Éloge funèbre prononcé devant l’Assemblée de la Faculté de Droit le 23 octobre 1953 par [le susdit] », art. cité, p. 697 et D. Maslarski, « La conception de l’État de Gaston Jèze », Juspoliticum (Revue internationale de droit politique), nº 3, 2009.

92  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 429 et 430.

93  F. Querol, « Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal », art. cité, p. 21.

94  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 533.

95Ibid., p. 532 et 533.

96  Par exemple, notre ouvrage La science juridique et le droit financier et fiscal, op. cit., p. 485 sqq..

97  G. Jèze, « Chronique financière française », Revue de science et de législation financières, 1927, p. 294, cité par F. Querol, « Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal », art. cité, p. 27.

98  F. Querol, « Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal », art. cité, p. 27.

99  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 430.

100Ibid.

101  Eugène Touron (né le 11 mars 1857 à Saint-Quentin (Aisne), mort le 27 décembre 1924 à Paris), petit-fils d’un maire de Saint-Quentin qui fut aussi préfet de la Meuse, dirigea, d’abord avec son père puis seul, à 18 ans, l’importante filature de coton familiale. Membre (1887) puis vice-président (1903) et président (1909) de la chambre de commerce de Saint-Quentin, Eugène Touron présenta, au nom de cette institution, de nombreux rapports, notamment en 1896, contre le projet d’impôt sur le revenu global. Sénateur de l’Aisne de 1905 à 1924. Inscrit au groupe de la gauche républicaine dont il fut le secrétaire avant d’en devenir le président, il fut aussi le vice-président du Sénat de 1913 à 1916. Il fit partie de plusieurs commissions : finances, accidents du travail, des retraites ouvrières, du commerce, de l’industrie et des douanes. Dans la Haute Assemblée, il était le porte-parole de la grande industrie française. À ce titre, il combattit les projets d’impôts sur le revenu et, en général, les interventions de l’État, dont il voulait limiter le rôle, en matière économique, à la compensation des charges supportées par les industries nationales. Source : extraits repris de J. Jolly (dir.), Dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940, Paris, PUF, 1960-1977 (consulté sur le site internet du Sénat [https://www.senat.fr]).

102  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 432.

103Ibid., p. 433.

104  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 533.

105  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 433.

106  Louis-Lucien Klotz (né le 1er janvier 1868 à Paris et mort le 15 juin 1930 à Paris), avocat à la cour d’appel de Paris, fut attiré très tôt par le journalisme politique. Entré au Voltaire en 1892, il devait en devenir le rédacteur en chef en 1895, puis le directeur politique. Aux élections générales de 1898, il fit campagne pour l’impôt sur le revenu. Élu, il débuta alors une brillante carrière politique : député (1898 à 1925), puis sénateur de la Somme (1925 à 1928), il fut aussi ministre des Finances (du 3 novembre 1910 au 2 mars 1911, du 27 juin 1911 au 22 mars 1913 et du 12 septembre 1917 au 20 janvier 1920), et ministre de l’Intérieur (du 22 mars au 9 décembre 1913). Membre, et bientôt président de la commission des douanes, puis rapporteur général du budget, il fut fréquemment appelé à intervenir en matière financière, demandant par exemple la progressivité du droit de succession ou la réforme du régime des hypothèques. Appelé à siéger aux conseils du gouvernement à partir de novembre 1910, il fut d’abord ministre des Finances du second cabinet Briand, du cabinet Caillaux, du premier cabinet Poincaré, des 3e et 4e cabinets Briand. Son principal souci fut l’institution de l’impôt sur le revenu, qui ne devait se réaliser qu’en 1914. Il faut signaler, en outre, à son actif le vote, en 1910, d’un nouveau tarif douanier, en réponse aux mesures protectionnistes prises par les États-Unis. À la mobilisation, il servit comme chef d’escadron d’artillerie au gouvernement militaire de Paris, puis dirigea le service de la censure au 2e Bureau. Revenu au palais Bourbon en novembre 1914, il y présida les commissions du budget et des dommages de guerre. Clemenceau fit de lui son ministre des Finances. Après ses dernières fonctions ministérielles, il siégea encore cinq ans au Palais Bourbon, où il continua à intervenir pour réclamer le paiement des dettes allemandes. En 1925, il fut élu sénateur. Source : extraits repris de J. Jolly (dir.), Dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940, Paris, PUF, 1960-1977 (consulté sur le site internet du Sénat [https://www.senat.fr]). Voir également la communication de Renaud Quillet dans ce même volume.

107  Louis-Lucien Klotz, Journal officiel, Sénat, Débats, 13 juin 1918, p. 462 et ss., cité par G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 434.

108Ibid.

109Ibid.

110Ibid.

111Ibid., p. 435.

112Ibid.

113  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 533.

114  G. Jèze « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 435.

115Ibid., p. 437.

116Ibid.

117  G. Jèze, « Avertissement au lecteur français », in F. von Myrbach-Rheinfeld, Précis de droit financier, op. cit., p. V.

118  Sur l’apport de Myrbach-Rheinfeld à l’élaboration juridico-dogmatique du droit fiscal, voir notre étude La science juridique et le droit financier et fiscal, op. cit., p. 337 à 456.

119Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, 4e éd., Paris, M. Giard & E. Brière, 1910, p. I et II. Voir aussi la 5e éd. du même Cours, M. Giard & E. Brière, 1912, p. III et IV. Est-il ici besoin de préciser que la science financière et fiscale contemporaine, même si elle est parvenue à dégager certains éléments techniques d’équité fiscale – à l’instar du principe d’imposition des contribuables à raison de leurs facultés contributives ou, pour le dire autrement, de leur capacité économique –, n’est toujours pas parvenue à s’accorder sur l’idée de ce qu’est objectivement l’impôt juste, ni à ériger un système d’imposition déterminée en un modèle objectif de justice fiscale ? En ce sens Michel Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, 6e éd., Paris, LGDJ, 2004, p. 228, pour qui « La notion de justice fiscale – et c’est la difficulté – ne peut être rapportée à un référent objectif. Le problème de fond est surtout qu’il n’existe pas de “commune mesure” permettant d’être assuré sur la définition de la justice en général et de la justice fiscale en particulier ». Il est en effet, poursuit l’auteur, différentes manières de se représenter la justice fiscale : « justice commutative », « justice distributive », ou encore, depuis que s’est ouverte la période keynésienne accompagnant l’ère de l’État-providence ou Welfare State, la « justice redistributive ». De même, pour E. Oliva, Finances publiques, 2e éd. Paris, Sirey, 2008, p. 40, « L’idée de juste est relative et n’a pas de valeur absolue ».

120K. Tipke, Die Steuerrechtsordnung, t. I, 2e éd., Cologne, Otto Schmidt Verlag, 2001, p. 74 sq.

121  Jean-Jacques Bienvenu, Droit fiscal, 1e éd., coll. Droit fondamental, Paris, PUF, 1987, p. 15.

122  G. Jèze, « Les Finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », op. cit., p. 431 et 432.

123Ibid.

124  R. Bourget, « Le principe constitutionnel de non-confiscation fiscale en Espagne » Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant no 2017/2, p 161 à 170.

125  François Gény, « Le particularisme du droit fiscal », Revue trimestrielle de droit civil, 1931, p. 792.

126  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 440 et 441.

127  G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 533.

128  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France (les impôts de guerre) », art. cité, p. 441 et 442.

129Ibid., p. 443.

130Ibid., p. 447.

131Ibid., p. 448.

132  G. Jèze, « Examen de quelques théories sur les emprunts de guerre », art. cité.

133  Amilcare Puviani (1854-1907) enseigna la science des finances à l’Université de Pérouse. Outre des études sur le matérialisme historique, Del sistema economico borghese in rapporto alla civilitá, Bologne, Zanichelli, 1883, son nom est resté associé à la notion d’illusion financière et fiscale qu’il a magistralement théorisée. E. Sella, « L’attivitá scientifica del Prof. Amilcare Puviani », Annali della Facoltá di Giurisprudenza dell’Universitá di Perugia, II, vol. V, Edizioni scientifiche italiane, 1907, p. 77, et Franco Volpi, « Amilcare Puviani o la Teoría dell’illusione finanziaria », Rivista di Diritto Finanziario e Scienzadelle Finanze, XXX, nº 1, 1971, p. 3 à 9.

134Ibid.

135  Jean-Claude Martinez et Pierre Di Malta, Droit fiscal contemporain, vol. 1, Paris, Litec, 1985, p. 111.

Auteur

Docteur en droit (HDR) et habilité aux fonctions de professeur des universités par la section 02 du CNU, Renaud Bourget est maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne Paris 1). Président de la section française de l’Institut Ibéroaméricain de Droit Constitutionnel (IIDC), il est actuellement professeur invité, entre autres, à la Pontificia Universidad Católica del Perú (Lima) et à l’Universidad Santo Tomás (Bogotá). Membre du Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’Institut de Recherche juridique de la Sorbonne (IRJS, Paris 1) et du Centre de Droit Public Comparé de l’université Panthéon Assas (CDPC, Paris 2), il est, en particulier, l’auteur de La science juridique et le droit financier et fiscal. Étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale, Dalloz, Paris, 2012, XXV + 1347 p. ; « Propos sur quelques promoteurs de la fiscalité sur l’énergie », in Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal, nº 2016/3, p. 281 à 293 ; « Le principe constitutionnel de non-confiscation fiscale en Espagne », in Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal, nº 2017/2, p. 161 à 170 ; et d’un essai sur La amnistia y el indulto en la ciencia jurídica. Ensayo de dogmatica juridico-comparada sobre la clemencia, Editorial Temis, Bogotá (Colombie), 2018, 145 p.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2018

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