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Une fiscalité de guerre ?

 | 
Florence Descamps
, 
Laure Quennouëlle-Corre

Le compromis français : débats et solutions

Joseph Caillaux et les paradoxes de son œuvre fiscale durant la Grande Guerre

Benoît Jean-Antoine

Testo integrale

1L’impôt général sur le revenu (IGR), créé à la veille de la Grande Guerre, est issu d’un projet qui avait été déposé et défendu par Joseph Caillaux depuis 1907, mais qui ne sera adopté, en deux temps, que bien des années après, en 1914 et 1917.

  • 1  Jean Bouvier, « Le système fiscal français du xixe siècle, Étude critique d’un immobilisme » in Ro (...)
  • 2  Henri Isaïa et Jacques Spindler, « La création d’un système d’imposition des revenus », in H. Isaï (...)
  • 3  Fabrice Bin, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, Pa (...)
  • 4  H. Isaïa et J. Spindler, « La création d’un système d’imposition des revenus », art. cité, vol. II (...)
  • 5  Un impôt taxant les valeurs mobilières avait été instauré (loi du 29 juin 1872) au taux uniforme d (...)
  • 6  H. Isaïa et J. Spindler, art. cité, vol. II, p. 17, p. 26-29. Pour les chiffres avant-guerre, Inse (...)
  • 7  Leur « caractère progressif inversé » est dénoncé. Guy Antonetti, « 1848-1914 : La bataille pour l (...)
  • 8  Selon les mots de Jean-Charles Asselain, « Un siècle d’histoire fiscale de la France, Le mirage de (...)

2Tout d’abord, rappelons que le système fiscal antérieur était teinté d’un long « immobilisme », selon le mot de l’historien Jean Bouvier, en raison de la faiblesse des impôts directs et de l’importance des impôts indirects, ou « impôts sur les consommations1 ». Les recettes fiscales indirectes, qui représentaient 70 % en 1850, représentent 80 % en 19002. Toutefois, le contexte économique français a évolué. Bien qu’encore agricole, la part du salariat est plus importante3. L’industrialisation et les échanges marchands se sont accélérés4. Les « quatre vieilles » (impôts directs issus de la Révolution), mal adaptées à cette augmentation des valeurs mobilières5, se traduisent par un déclin de leur rendement (passant de 26,4 % en 1838 à 10,6 % en 1913)6. De plus, par leur proportionnalité, ces taxes pesaient plus lourd pour les petits revenus7. Caillaux fait le constat de ce retard fiscal français dans son fameux traité, Les impôts en France, de 19118 :

  • 9  J. Caillaux, Les impôts en France, Paris, LGDJ, 2e éd., 1911, t. I, préface, p. CV.

« La Révolution a passé ; les privilèges du clergé et de la noblesse ont vécu ; mais quelques années plus tard les classes qui prenaient la direction des affaires reconstituaient, sous une autre forme et à leur profit, une partie des abus qu’elles avaient âprement dénoncés quand le bénéfice en advenait à d’autres9 ».

  • 10  Jean-Claude Allain, Joseph Caillaux. Le défi victorieux 1863-1914, Paris, Imprimerie nationale, 19 (...)
  • 11Ibid., p. 268.
  • 12  Pour plus de détails sur celles-ci jusqu’à leur réforme, Edgard Allix et Marcel Lecerclé, L’impôt (...)
  • 13  T. Piketty, Les hauts revenus en France, op. cit., p. 381-382 ; sur les objectifs différents et né (...)

3L’œuvre fiscale de Caillaux a pu être qualifiée de « temple grec10 » en raison de sa double architecture : plusieurs impositions cédulaires proportionnelles taxant différentes catégories de revenus et formant les colonnes de l’édifice, et une taxe progressive complémentaire (l’impôt général sur le revenu) – dite « de superposition » – taxant l’ensemble des revenus et formant son fronton11. Les premières ont pour objectif de toucher, via un élargissement des assiettes d’imposition (en remplacement des « quatre vieilles »)12, une plus grande partie de la population, tandis que la seconde s’inscrit dans une démarche de redistribution fiscale en touchant, au contraire, une « petite minorité de contribuables aisés13 ».

  • 14  E. Allix et M. Lecerclé, L’impôt sur le revenu, op. cit., t. 1, p. 147-148.
  • 15  Louis Trotabas, Précis de science et législation financières, Paris, Dalloz, 8e éd., 1944, p. 189- (...)

4Le projet de Caillaux aboutit aux deux lois du 15 juillet 1914 (pour l’impôt général) et du 31 juillet 1917 (pour l’aménagement des impôts cédulaires). Ce double système complémentaire14 a pu être considéré comme, d’une part, plus rentable car touchant via les cédules des revenus qui n’étaient pas taxés auparavant, et, d’autre part, plus équitable, car reposant sur une appréciation plus affinée des facultés contributives via l’introduction de la personnalité et de la déclaration fiscale de l’impôt général15.

  • 16  138 articles en 95 jours dans Le Figaro, Jean-Denis Bredin, Joseph Caillaux, Paris, Hachette, 1980 (...)

5Pourtant, entre l’adoption de l’impôt général sur le revenu et sa mise en application dès 1916, Caillaux reste en retrait. Fortement affaibli après une campagne de presse acharnée16 – atteignant son dénouement dramatique avec l’affaire Calmette –, l’homme, s’il ne quitte pas tout de suite la vie politique, est ensuite arrêté pendant la guerre, puis inculpé et condamné pour « intelligence avec l’ennemi », au moment même où le second volet de son projet vient d’être adopté par le Parlement (ajoutant au premier des impôts cédulaires).

6Plus qu’un paradoxe, c’est un ensemble de paradoxes qui ressort ainsi de la création de l’impôt sur le revenu. D’une part, celui-ci relève d’une évolution de pensée importante de la part de son auteur ainsi que des parlementaires et est adopté au moment même où ce dernier aura quitté le pouvoir. D’autre part, l’impôt créé initialement pour financer les hostilités sera parfois considéré comme antipatriotique et finalement délaissé au profit de l’emprunt jusqu’à la fin de la guerre.

I. Les paradoxes de l’initiative fiscale de Joseph Caillaux

7L’impôt général sur le revenu est le fruit d’une longue lutte parlementaire dont le principal protagoniste sera paradoxalement écarté. Sa doctrine fiscale a, par ailleurs, longtemps semblé peu compatible avec cette création.

A. Le paradoxe d’une longue maturation fiscale marquée par l’écartement progressif de son initiateur

  • 17  Ce terme renvoie ici surtout aux partis qui siégeaient à droite de l’hémicycle parlementaire tout (...)
  • 18  Deux conceptions de la justice fiscale s’affrontent, parfaitement illustrées par l’échange suivant (...)
  • 19  Nicolas Delalande, Les batailles de l’impôt, Paris, Seuil, 2011, p. 141 ; G. Antonetti, « 1848-191 (...)
  • 20  Sur les différents projets, J. Haristoy, « L’impôt sur le revenu », RSLF, 1916, p. 5 sq.
  • 21  Sept cédules sont prévues dans le projet de loi : sur les revenus des propriétés bâties, non bâtie (...)
  • 22  Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis d (...)

8La IIIe République a été l’objet, à partir de 1890, d’une grande lutte au plan législatif entre partisans et opposants d’un impôt sur le revenu progressif. Ce conflit opposera gauche et droite17 autour d’arguments désormais connus18. Entre 1870 et 1906, plus de 210 projets19 seront élaborés, comme les initiatives de Peytral (1888 et 1898), Doumer (1896), Rouvier (1903), qui peuvent ainsi être mentionnées, au même titre, bien évidemment, que les projets Caillaux de 1900 et 190720. Celui de 1900, proche du projet Doumer, prévoyait un impôt sur le revenu global – à l’image de l’Einkommensteuer prussien existant – indiciaire, assis sur le loyer d’habitation, remplaçant les contributions mobilières, ainsi que sur l’impôt sur les portes et fenêtres. Le texte de 1907, plus réaliste quant à ses possibilités d’adoption, abandonne l’idée d’un impôt progressif unique mais prévoit déjà une future superposition d’impôts cédulaires proportionnels touchant une catégorie précise de revenus21 – comme l’income tax britannique existante – et d’un « impôt général sur le revenu » (IGR), seule contribution progressive fixée à partir de la totalisation du revenu des rôles des différentes cédules. Ce dernier texte est celui qui aboutira in fine à la loi du 15 juillet 1914, après les longs atermoiements du Sénat, de 1909 (année d’adoption du projet par la Chambre des députés) à 191422.

  • 23  Ramu de Bellescize, « L’opposition du Sénat à l’impôt sur le revenu de 1909 à 1914 », RRJ, 2005-3, (...)
  • 24  J.-C. Allain, Joseph Caillaux, op. cit., t. 1, p. 268 ; J.-Ch. Asselain, « Un siècle d’histoire fi (...)

9Les raisons de la fin des réticences du Sénat en 1914, puis de l’adoption du texte23 ? Les besoins budgétaires, la nette victoire des radicaux et des socialistes aux élections législatives récentes, et la conjoncture internationale sont bien entendu des explications24. Néanmoins, la Haute Assemblée n’hésite pas à apposer sa marque sur un texte qu’elle estime imparfait, notamment dans sa prise en compte de la situation familiale des contribuables, ce que ne faisait aucunement le projet de Caillaux de 1907 :

  • 25  T. Piketty, Les hauts revenus en France, op. cit., p. 385.

« Ce manque d’intérêt pour la dimension “familiale” de l’impôt sur le revenu avait d’ailleurs valu à Joseph Caillaux, contribuable fortuné et sans enfant, une haine farouche des multiples associations familiales et populationnistes de l’époque. Le Sénat, davantage sensible aux arguments des populationnistes décida d’introduire des déductions forfaitaires pour charges de familles25 »

  • 26  Selon T. Piketty, cette somme représente alors plus de trois fois le revenu annuel moyen, soit 1 4 (...)
  • 27Ibid. ; André Neurisse, Histoire de la Fiscalité en France, Paris, Economica, 1996, p. 66.
  • 28  B. Plagnet, « De l’impôt sur le revenu à la CSG », art. cité, p. 179 sq.

10La taxation par « foyer fiscal » est dorénavant instaurée en vertu de l’article 8 alinéa 1 de la loi du 15 juillet 1914 : « Chaque chef de famille est imposable tant en raison de ses revenus personnels que de ceux de sa femme et des autres membres de la famille qui habitent avec lui ». Le système prévu par l’article 12 est simple : si les célibataires sans enfant à charge sont soumis à l’IGR à partir d’un revenu annuel de 5 000 francs (somme prévue par l’art. 14 et identique au projet Caillaux de 190726), les couples mariés ne le sont qu’à partir de 7 000 francs, auxquels s’ajoutent 1 000 francs par enfant à charge et 1 500 francs à partir du sixième enfant27. Le taux marginal maximal d’imposition, initialement prévu à 4 % par Caillaux en 1907 et 5 % dans le projet adopté par la Chambre des députés en 1909, est ramené à 2 % (après passage au Sénat) dans le texte définitif de 1914. Sur l’impôt calculé, les contribuables ont droit à des réductions supplémentaires de 5 % pour une personne à charge, 10 % pour deux personnes à charge, auxquels s’ajoutent 10 % pour chaque personne à charge supplémentaire, avec un plafonnement de ces réductions à 50 % (article 15)28.

  • 29  T. Piketty, Les hauts revenus en France, op. cit., p. 385.
  • 30  Seuls les revenus fonciers des propriétés bâties, non bâties, et les revenus mobiliers sont alors (...)
  • 31Ibid., p. 387 ; B. Plagnet, « De l’impôt sur le revenu à la CSG », art. cité, p. 173 sq.

11Selon Thomas Piketty, ce système explique, « bien davantage que les légères erreurs de prévision et que la baisse des revenus dus à la guerre », pourquoi seuls 260 000 contribuables seront assujettis à l’IGR au lieu des 500 000 escomptés par Joseph Caillaux, à revenus identiques (soit 1,7 % au lieu de 3,3 % des 15,2 millions de foyers fiscaux)29. Ce système sera remplacé par le quotient familial à partir de 1945. Enfin, la loi de juillet 1914 est bien un texte de compromis, entre la Chambre et le Sénat, puisqu’elle reprend l’impôt général voulu par Caillaux mais sans les cédules, pour partie adoptées dans une loi du 29 mars 191430 et qui attendront la loi du 31 juillet 1917 pour se voir totalement instaurées31.

  • 32  E. Allix, Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française, Paris (...)
  • 33  J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Consei (...)
  • 34  J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Consei (...)

12Joseph Caillaux est-il à l’origine de l’impôt général sur le revenu, même si son adoption définitive est alors faite par le Sénat au moment où il n’est plus au gouvernement ? L’homme, bien sûr, le croit. Pourtant, si l’impôt qui résultera de la loi de juillet 1914 est très proche de son projet de 1907, il est issu d’un nouveau projet de loi qui fut, après sa démission, déposé par le nouveau ministre des Finances, Renoult, le 20 mars 191432. Son nom apparaît néanmoins de nombreuses fois dans les travaux préparatoires33. Le volet « cédules » du projet de 1907 aboutit dix ans après avec la loi du 31 juillet 1917 ; les visas de ce texte indiquent bien que le projet initial est bien le sien, déposé à la Chambre par le ministre des Finances en question le 7 février 190734.

  • 35  Rappelons que la femme de Joseph Caillaux va assassiner ce dernier, patron du Figaro, à la suite d (...)
  • 36  J.-C. Allain, Joseph Caillaux – l’oracle 1914-1944, Paris, Imprimerie nationale, 1981, t. 2, p. 14

13Lors de l’adoption du premier texte, le 15 juillet 1914, Caillaux n’est déjà plus au pouvoir. Cette période rime, on le sait, avec la chute de l’initiateur même de cet impôt après l’affaire Calmette35. Caillaux a démissionné du ministère des Finances, mais son calvaire n’est pas terminé. Réélu député quelques semaines après – l’homme ayant une capacité étonnante pour rebondir –, Caillaux doit, au début de la guerre, vivre dans l’opprobre : « On me tient à l’écart de tout. On m’évite sur mon passage. On ne me salue plus […] je suis un homme fini », confiera-t-il à Aristide Briand36.

  • 37  Jean-Marie Mayeur, La vie politique sous la Troisième République 1870-1940, Paris, Seuil, 1984, p. (...)
  • 38Ibid.

14Il sera, en raison de sa volonté d’une « paix de compromis37 », de mauvais aloi durant le conflit, écarté très vite des affaires, mis en accusation – à l’initiative de son ennemi Clemenceau – après levée de son immunité parlementaire et écroué en 1917 pour défaitisme et « intelligence avec l’ennemi ». Sa condamnation est prononcée en 1920 : trois ans d’emprisonnement (déjà effectués), une interdiction de séjour dans les grandes villes et la perte des droits civils et politiques. Il passera donc à travers la guerre sans en influencer politiquement le cours38.

  • 39  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 187.

15La lecture de ses mémoires nous montre un homme souhaitant avant tout défendre un impôt alors accepté pour des raisons patriotiques et créé par celui-là même qui sera emprisonné pour son absence supposée de patriotisme. Il dit dans ses mémoires, non sans une impression de regret : « À la veille de la guerre, je touchai au but. Depuis, on n’a pu effacer mon œuvre, bien qu’on s’y soit essayé. On a reculé, quelque peu… mais cela est une autre histoire39 ».

B. Le paradoxe d’un homme initialement libéral dans ses conceptions financières

  • 40  J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 10 sq
  • 41Ibid., p. 12 sq.
  • 42  Jean-Noël Jeanneney, L’argent caché, Paris, Seuil, 1984, p. 111. Concernant l’orgueil, il est vrai (...)

16La grande intelligence, la riche connaissance de la science financière (en tant qu’ancien inspecteur général des Finances) mais aussi un certain orgueil semblent être les caractéristiques principales reconnues40 à l’élu radical, personnalité riche mais complexe41 qui marque de son empreinte le ministère des Finances. L’extrême compétence de l’homme lui a permis de traverser les épreuves qu’il a subies à partir de la Grande Guerre pour redevenir ministre des Finances à partir de 1925, même s’il n’a plus alors la même influence déterminante sur la vie politique42.

  • 43  J.-C. Allain, Joseph Caillaux, op. cit., t. 1., p. 270 sq.

17La méthode Caillaux semble être teintée de beaucoup de réticences initiales pour nombre de ses réformes. Il ressort de ses biographies et de ses mémoires qu’il pèse scrupuleusement le pour et le contre avant chacune de ses actions : que ce soit la nationalisation des Chemins de fer de l’Ouest (nécessaire, malgré ses réserves initiales, pour éviter leur démantèlement), les nouveaux droits des fonctionnaires (mise en place de conseils de discipline, défense des hautes rémunérations des trésoriers-payeurs généraux et règles d’avancement codifiées malgré un refus intransigeant de liberté syndicale)43.

  • 44  Il apparaît ainsi peu sensible aux réformes sociales effectuées par Alexandre Millerand – telle la (...)
  • 45  J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 9.
  • 46  J.-C. Allain, Joseph Caillaux, op. cit., t. 1., p. 290-291.
  • 47Ibid., p. 296-297.
  • 48Ibid., p. 273 sq. ; J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 60-61.
  • 49  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 184-185.

18Il semble pourtant que l’homme ait pu dépasser ces réticences. La grande réforme sociale de l’impôt général sur le revenu a été lancée par un ministre qui n’y était pas prédisposé sur le plan doctrinal44, non socialiste, à l’origine républicain modéré (avant de devenir radical) et tenant, selon Jean-Denis Bredin, avec affectation les images successives de « grand bourgeois, grand seigneur, dandy, aristocrate45 ». Économe malgré les déficits de plusieurs de ses budgets (4 sur 6), il vient initialement du libéralisme – formé à l’école de Frédéric Bastiat ou Léon Say46 – et prône un « dirigisme prudent47 ». Il défend également ce qu’il appelle la « sincérité budgétaire », qu’on pourrait aujourd’hui qualifier juridiquement d’« unité budgétaire », à savoir la chasse aux budgets annexes ou extraordinaires, « petits magots » (sic) et autres dépenses électoralistes48 : « L’esprit d’économie et d’ordre que je tiens de mes ascendances me fait avare des deniers de l’État en même temps qu’avide de clarté et d’honnêteté dans les écritures budgétaires49 ».

  • 50  Michel Bruguière, « Les interventions financières du Parlement (1871-1914) », in Michel Bruguière, (...)
  • 51  J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 63 ; J.-C. Allain, Joseph Caillaux, op. cit., t. 1., p (...)

19L’homme est accusé par la presse de double jeu quant à sa volonté réelle de créer l’impôt progressif. Dans la tristement fameuse lettre « Ton Jo » de 1901, parue en mars 1914 dans Le Figaro, mais sortie, selon lui, de son contexte initial50, il affirme, au moment de l’examen d’un premier projet Klotz qui n’avait pas abouti, avoir « écrasé l’impôt sur le revenu en ayant l’air de le défendre ». Le but du Figaro est bien évidemment de montrer la supposée duplicité de son auteur à l’égard de cette réforme sociale. Il se défend de cela en affirmant simplement avoir empêché, par une manœuvre parlementaire dilatoire, le projet de Klotz de passer à la Chambre en raison de son incohérence, le texte étant peu applicable en pratique51. Mais l’on sait également que le chef du gouvernement à ce moment-là, Waldeck-Rousseau, homme qui a l’admiration de Caillaux, est opposé à l’impôt progressif sur le revenu – ce dernier a pu dès lors avoir été aux ordres.

20L’indécision marque d’ailleurs ses premières années de ministre :

  • 52  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 194.

« J’avais réclamé l’avènement d’un système nouveau. Mais lequel ? J’eusse été fort embarrassé pour donner des précisions. Je n’avais pas de solution arrêtée dans l’esprit. […] De multiples projets, reposant sur l’introduction dans notre législation de l’impôt sur le revenu, avaient été bâtis par mes prédécesseurs. Je les étudiai. Aucun ne tenait. Dans quelque sens qu’ils fussent orientés, tous trahissaient une méconnaissance complète de la pratique52 ».

  • 53  R. de Bellescize, « L’opposition du Sénat à l’impôt sur le revenu de 1909 à 1914 », art. cité, p.  (...)
  • 54  Cité par J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 62.
  • 55  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 184.
  • 56  J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 93 ; J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 252

21D’ailleurs, l’homme affirme à l’époque que « toucher tous les impôts à la fois […] ce serait une aventure53 », un « saut dans l’inconnu54 ». Défenseur de l’équilibre budgétaire, partisan en cela de la doxa libérale, il estime que « l’impôt entrave toujours l’essor du pays, qu’il ne faut l’aggraver qu’à la dernière extrémité55 ». Il est également sensible au précepte révolutionnaire selon lequel « L’impôt ignore les personnes et ne connaît que les choses56 ». De même :

  • 57  J. Caillaux, Les impôts en France, op. cit., t. I, préface, p. XCVI.

« L’impôt trouble toujours la vie des individus, il implique pour chacun une augmentation d’effort ou une diminution de jouissance […] quand il consiste principalement en des droits sur les consommations ou sur la circulation des biens […] il diminue les moyens d’action des citoyens, fausse leur direction naturelle, frappe la richesse qui agit, la richesse qui circule, celle qu’il faut précisément épargner57 ».

  • 58  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 184-185.
  • 59  J. Caillaux, L’impôt sur le revenu, Paris, Berger-Levrault & Cie, 1910, p. 24.
  • 60  Ou « fusée à deux étages » selon les mots de Christian de Boissieu, « Introduction », in M. Lévy-L (...)
  • 61  H. Isaïa et J. Spindler, « La création d’un système d’imposition des revenus », art. cité, p. 37-3 (...)
  • 62  G. Antonetti, « 1848-1914 : La bataille pour l’impôt sur le revenu », art. cité, p. 64.

22Ses opinions politiques évoluent pourtant : paradoxe, là encore, d’un homme qui se dit hostile aux impôts et plus précisément à leur augmentation, source de déficit, car d’augmentation corollaire des dépenses publiques58. L’homme a d’abord réfléchi à une série d’impôts cédulaires municipaux et départementaux, mais les difficultés pratiques l’ont détourné de cette idée : « Il y aurait de très grosses difficultés à remettre tous les impôts réels aux départements et aux communes. Je ne vois pas, en particulier, comment on partagerait entre ces collectivités le produit de l’impôt réel sur les valeurs mobilières59 ». Il se tourne alors vers l’idée de cédules étatiques, mais se rend vite compte qu’elles ne permettent pas de reconstituer l’ensemble des revenus d’un contribuable, d’où cette idée finale d’un impôt à deux étages60 avec un impôt général chapeautant leur totalité61. En fait, selon Guy Antonetti, « ce grand bourgeois technicien des finances publiques voyait […] plus dans la réforme envisagée une adaptation nécessaire des finances nationales à une économie industrielle moderne que l’instrument d’une “justice sociale” dont les ténors du radical-socialisme et du socialisme faisaient alors la bruyante réclame62 ».

  • 63  J.-C. Allain, Joseph Caillaux, op. cit., t. 1., p. 239-240

23L’injustice sociale des « quatre vieilles » semble l’avoir néanmoins interpellé au cours des années et la progressivité est devenue, selon lui, rapidement inévitable63 :

  • 64  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 187.
  • 65  Cité par J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 94.

« J’observais que la fiscalité française avait toujours été dans le passé, qu’elle restait dans le présent, défavorable aux classes que la fortune n’a pas avantagées64 ». « Faire en un mot litière de tous les privilèges, telle devait être la substance de la réforme65 ».

24Plus globalement, l’homme se montre très critique vis-à-vis des taxes indirectes :

  • 66  J. Caillaux, L’impôt sur le revenu, op. cit., p. 24.

« Nous devons introduire dans notre législation […] un impôt qui aura pour unique objet de rétablir, au détriment des classes riches […] mais à l’avantage des classes pauvres, les règles de la répartition équitable et de la proportionnalité des charges outrageusement violées, par la force même des choses, du fait de l’existence des contributions indirectes66 ».

  • 67  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 250.

25Enfin, l’intérêt général et l’immobilisme de la fiscalité du moment (voir supra) l’ont, selon ses dires, poussé à la réforme67.

II. Les paradoxes d’un « impôt de guerre »

26La création de l’impôt progressif de Joseph Caillaux sera étroitement liée à la guerre, que ce soit dans son principe patriotique ou dans sa réalisation pratique. Néanmoins, la guerre a pu être vue, a contrario, comme un obstacle à la réussite de la réforme.

A. Le paradoxe de l’argument patriotique favorable ou non à l’impôt général sur le revenu

  • 68  Voir pour plus de détails sur ces diverses expériences, ibid., p. 363 sq. ; N. Delalande, Les bata (...)
  • 69  F. Bin, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, op. cit (...)
  • 70  Voir pour plus de détails, E. Allix, Traité élémentaire de science des finances et de législation (...)
  • 71  R. de Bellescize, « L’opposition du Sénat à l’impôt sur le revenu de 1909 à 1914 », art. cité, p.  (...)
  • 72  Déclaration de presse attribuée au sénateur Émile Aimond (et critiquée) par le sénateur Camille Pe (...)
  • 73  Rapport d’Émile Aimond du 27 nov. 1913, cité par R. de Bellescize, « L’opposition du Sénat à l’imp (...)
  • 74  F. Bin, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, op. cit (...)

27Le patriotisme a pu, dans un premier temps, être invoqué contre la création même de l’impôt sur le revenu. Lors des débats, nombreux furent les arguments xénophobes pour rejeter les différentes expériences étrangères68 et prôner « l’esprit français69 ». Ainsi l’income tax anglaise, cédulaire, avait été créée initialement pour financer les guerres napoléoniennes et rétablie en 184270. De même, l’expérience prussienne de 1891, l’Einkommensteuer, soit un impôt synthétique et progressif sur le revenu, est longtemps à l’origine de son blocage, en France, pendant plus de quatre ans par le Sénat conservateur71. En effet, concernant l’inquisition de la déclaration fiscale (appliquée en Allemagne), le sénateur Émile Aimond estime en 1914 que « pour supporter la déclaration contrôlée, il faut être né comme les Prussiens avec un uniforme sur le corps72 ». Selon lui, l’acceptation même de la déclaration « inquisitoire » serait venue du caractère « docile et passif, disposé à accepter le joug des Prussiens73 ». Néanmoins, et c’est là le paradoxe, l’appel au patriotisme finit par emporter l’hostilité des derniers sénateurs les plus conservateurs74, et les textes de 1914 et 1917 synthétisent les expériences anglaise et prussienne, hier encore rejetées en raison de ce même sentiment supposé patriotique.

  • 75  N. Delalande, Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 149.

28Le patriotisme sera dès lors invoqué, dans un second temps, pour la création de l’impôt progressif sur le revenu. L’idée n’est pas nouvelle. Déjà en 1894, défendant son propre projet, Godefroy Cavaignac, le fils du général Eugène Cavaignac, appelait à des concessions de la part de la bourgeoisie à l’égard des classes populaires ; la France, en s’attachant trop à la proportionnalité, se privait – au détriment de sa sécurité nationale – d’un outil lui permettant de rivaliser militairement avec l’Allemagne et les autres puissances européennes75. Caillaux dira, dans un même registre, à propos de la situation fiscale d’avant-guerre :

  • 76  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 251.

« et quand on s’en tenait aux perspectives immédiates, pas davantage ne pouvait-on dénier que aussi bien les développements de notre outillage national, que les équipements de défense militaire […] étaient irréalisables en un pays […] où l’impôt direct était marqué d’un tel signe de désuétude76 ».

29Les appels à la responsabilité sociale des élites pour sauvegarder l’intérêt national se font plus pressants de la part de la gauche. Ainsi, Dumesnil, rapporteur radical du projet de loi de 1917, affirme :

  • 77  Cité par H. Isaïa et J. Spindler, « La création d’un système d’imposition des revenus », art. cité (...)

« Et puis songeons à ceux vers qui doit aller notre pensée constante, songeons aux millions d’hommes qui, depuis de longs mois, luttent pour sauver la patrie et pour défendre contre la barbarie la liberté du monde ! Parmi eux, toutes les classes sont confondues, c’est vrai ; mais parmi eux il y a les déshérités de la fortune, des pauvres ; ceux-là luttent, souffrent, meurent d’abord pour la plus grande des richesses, celle d’être et de rester Français ; mais en même temps ils protègent des biens matériels qui ne sont pas les leurs. Il ne faut point qu’après la guerre ils supportent encore un fardeau mal réparti ; ils doivent en rentrant trouver la justice assise à leur foyer77 ».

  • 78  N. Delalande, Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 238.

30La gauche a ainsi pu aller jusqu’à menacer le Sénat de créer un impôt, bien plus confiscatoire, sur le capital pour les fortunes de plus de 30 000 francs78.

  • 79Ibid., p. 236-237.

31La situation se débloque au Sénat à partir de 1913 – outre les raisons vues précédemment (voir supra) – avec la nécessité toute « patriotique » d’adoption de la loi sur les trois ans, à savoir une loi portant de 2 à 3 ans la durée du service militaire, mesure paraissant alors nécessaire en raison des tensions internationales (crise marocaine entre la France et l’Allemagne en 1911, guerres balkaniques en 1912-1913…). Cette réforme très onéreuse implique un effort financier important. Un compromis est donc trouvé entre la droite, particulièrement attachée à ce texte, les radicaux et les socialistes, pour leur part fidèles à la réforme de l’impôt sur le revenu, seconde mesure qui sera justement la solution pour financer la première79.

B. Le paradoxe d’un impôt créé pour financer les hostilités mais auquel sera préféré l’emprunt

  • 80  F. Bin, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, op. cit (...)
  • 81  E. Allix, Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. c (...)
  • 82  Voir, sur cette notion, Th. Piketty, Les hauts revenus en France au xxe siècle, op. cit., p. 395 s (...)
  • 83  N. Delalande, Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 256 sq. ; voir, pour un commentaire précis de (...)
  • 84Ibid., p. 173 ; J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, e (...)
  • 85  Selon un « phénomène cliquet » ou « impossibilité politique et psychologique d’un retour au statu (...)

32La mise en application de la loi de juillet 1914 et l’examen du second volet du projet Caillaux, mettant en place les cédules, sont repoussés en raison même des perturbations du conflit mondial80 ; la loi du 26 décembre 1914 (article 5) reporte en effet au 1er janvier 1916 la mise en œuvre de l’IGR, initialement prévue au début de 191581. Les taux presque dérisoires de l’IGR en 1914 ne vont cependant cesser d’être relevés par les différents gouvernements d’« Union sacrée » afin de financer les hostilités. La loi du 30 décembre 1916 fait passer le taux marginal initial de l’IGR, de 2 % en 1915 à 10 % en 1916, celle du 29 juin 1918 de 10 à 20 % (en taux moyen82) pour les revenus 1917-1918. Les dernières cédules souhaitées par Caillaux en 1907 sont créées dans la loi du 31 juillet 191783, faisant passer les contributions mobilières des patentes et des portes et fenêtres d’impôts étatiques à impôts locaux (articles 44 sq.)84. De plus, à partir de ce moment-là, le principe de progressivité est assez bien accepté dans les esprits et ne sera plus sérieusement remis en question dans son principe, sinon sur des questions techniques85.

  • 86  N. Delalande, Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 246 sq.
  • 87Ibid., p. 268.
  • 88  L’article 16 de la loi du 15 juillet 1914 dispose que seuls « les contribuables passibles de l’imp (...)
  • 89  L’impôt en 1916 ne concernera que 260 000 contribuables (165 000 déclarations) au lieu de 310 000, (...)
  • 90  Citée par ibid., p. 45.
  • 91  Mehdi Djouhri, L’évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels(...)
  • 92  E. Allix et M. Lecerclé, L’impôt sur le revenu. Traité théorique et pratique, op. cit., t. 1er, p. (...)
  • 93  N. Delalande et A. Spire, Histoire sociale de l’impôt, op. cit., p. 44.

33Toutefois, en pratique et malgré ces bonnes intentions, la perception du nouvel impôt sur les revenus de 1915 est mauvaise. La guerre, qui en avait accéléré l’adoption, constitue une période difficile pour sa mise en application86. Les percepteurs sont considérés comme des « planqués » à l’arrière taxant ceux qui ont versé « l’impôt du sang » et leurs familles87. Malgré les incitations à la remplir (déductions, charge de la preuve revenant à l’administration…), la déclaration reste peu contraignante dans la loi de 191488, et les délais supplémentaires accordés aux combattants ne facilitent pas les rentrées fiscales89. L’impôt est encore perçu comme un acte « volontaire », un « impôt sur la conscience publique », déplore l’Inspection des Finances en 191790. De plus, selon le régime de l’article 16 de la loi de 1914, « en matière de taxation d’office, l’administration fiscale voyait ses prérogatives limitées par le législateur et par le juge. En effet, elle ne disposait pas de pouvoir discrétionnaire pour déterminer le montant imposable. Elle devait se fonder sur des éléments en sa possession91 ». L’absence de déclaration ou la déclaration tardive ne sont véritablement sanctionnées qu’à partir de la loi du 30 décembre 1916, introduisant pour la première fois une majoration de 10 % en sus du montant de l’impôt92. De plus des demandes d’éclaircissement sont enfin permises à partir de 1916, mais fondées encore sur des mesures indiciaires tant décriées au xixe siècle (les signes extérieurs de richesse)93.

  • 94  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France. Les impôts de guerre », RSLF, 1918, p. 441-442.
  • 95  Audrey Rosa, Solidarité et impôt, Paris, Dalloz, 2015, p. 237.

34Un autre impôt fortement progressif est fixé par une loi du 1er juillet 1916 : la taxe exceptionnelle sur les bénéfices de guerre, touchant les industriels et commerçants fournissant denrées et matériel pour alimenter le conflit94. Cette taxe est fortement progressive, puisque les taux vont de 5 à 30 %, puis de 50 à 80 % (loi du 31 décembre 1917), soumise à déclaration obligatoire et inspirée d’une expérience anglaise (de décembre 1915). Collectée après-guerre essentiellement, elle rapporte néanmoins 18 milliards de francs. L’idée patriotique d’une sanction vis-à-vis de « l’enrichissement suspect et ostentatoire de certains pendant cette période troublée95 » est à l’initiative de cette création fiscale.

  • 96  Michel Bottin, Histoire des finances publiques, Paris, Economica, 1997, p. 86 et 87.
  • 97  5 milliards en 1913, 10 en 1914, 21 en 1915 ; en tout 176 milliards pour les exercices de 1914 à 1 (...)
  • 98  Georges Lachapelle, Les finances de la IIIe République, Paris, Flammarion, 1937, p. 89.
  • 99  « L’emprunt n’est pas une obligation, mais un contrat que les citoyens passent avec l’État. […] L’ (...)
  • 100  Voir G. Jèze, « Les finances de guerre de la France. Deuxième phase, 1re partie », RSLF, 1917, p.  (...)
  • 101  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France. Les impôts de guerre », art. cité, 1918, p. 429.
  • 102Ibid., p. 434.
  • 103  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France. Deuxième phase, 2e partie », RSLF, 1917, p. 384 sq(...)
  • 104  Cité par ibid.
  • 105  H. Laufenburger, Finances comparées, États-Unis, France, Angleterre, U.R.S.S., Paris, Sirey, 3e éd (...)

35La guerre de 1914-1918 provoque toutefois dans les finances un bouleversement total. Elle rompt « l’équilibre financier et l’ordre juridique progressivement construits depuis 181496 ». Ainsi, les dépenses de l’État augmentent en flèche durant ces années de combats. Le déficit total (1914-1919) atteint les 135 milliards et se trouve financé à 77 % par l’emprunt97. L’État s’appuie sur l’idée d’indépendance, de confiance98 et de liberté des souscripteurs, à l’opposé de la contrainte fiscale99, alors peu performante100. Selon les mots de Gaston Jèze, Paul Leroy-Beaulieu, habitué aux positions antifiscales et tenant de ce que Jèze appelle « l’école économique et financière dite orthodoxe » ou « conservatrice101 » (issue d’Adam Smith et de ses quatre maximes fiscales)102, aurait eu, en ce sens, une influence déterminante sur la presse (notamment au sein de son journal L’Économiste français) et les gouvernants au début du conflit103. Le programme financier à suivre durant la guerre était celui-ci : « Il faut recourir à des expédients […] Quant aux impôts nouveaux, il faut les réserver après la guerre104 ». Il y a ici une grande différence avec l’Angleterre qui, pour financer le conflit, recourt de façon notable à l’impôt105.

  • 106  Ordonnance du 4 août 1824 créant les bons royaux, qui deviendront bons du Trésor.

36Le financement à court terme, le plus sollicité (38 %), est réalisé grâce à des « bons de la Défense nationale » à 5 %, créés par le ministre des Finances Ribot dès 1915. Ces bons remplacent les anciens bons du Trésor émis sous la Restauration par le baron Louis106. Ribot veut, grâce à ces bons, éviter les recours aux avances de la Banque de France, mais, à partir de 1917, les bons ne suffisent plus et il faut alors recourir à ses services, avec comme conséquence l’inflation.

  • 107  Loi du 5 août 1914 modifiant la loi du 14 décembre 1879 sur les crédits supplémentaires et extraor (...)

37La loi du 5 août 1914107, prévoit dans son article 5 :

  • 108  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France », RSLF, nº 3, juill.-août-sept. 1915, p. 468.

« en cas de mobilisation et jusqu’à cessation des hostilités, les crédits supplémentaires et extraordinaires nécessaires aux besoins de la défense nationale […] pourront, en cas d’absence des Chambres, être ouverts provisoirement par des décrets rendus en Conseil d’État, après avoir été délibérés en conseil des ministres. […] Ils devront être soumis à la sanction du pouvoir législatif dans la quinzaine de la plus prochaine réunion des Chambres108 ».

  • 109Idem, p. 486 et 487.

38Ici encore, le strict respect du principe d’unité tant vanté par Joseph Caillaux semble avoir été écarté en raison du caractère exceptionnel des événements. Cette loi est appliquée puisqu’une somme totale de près de 2 milliards de francs se trouve soumise à ratification législative entre août et décembre 1914, et ce, sans véritable débat public109.

Conclusion

  • 110  Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Paris, Gallimard, t. 2, 1961, p. 368.
  • 111  Pierre Rosanvallon parle d’un « étatisme conjoncturel », P. Rosanvallon, L’État en France de 1789 (...)

39Pour Tocqueville, « la guerre […] ne peut manquer d’accroître immensément […] les attributions du gouvernement civil110 ». L’État français est, à partir de 1914, en effet devenu dirigiste, fixant les prix, répartissant et réquisitionnant les denrées, contrôlant les importations et organisant les transports111. L’impôt général sur le revenu de Joseph Caillaux a pourtant une faible part dans le gigantesque financement du conflit, contrairement à l’utilisation de l’emprunt. De même, les préceptes budgétaires de l’homme, si attaché à ce qu’il a appelé la « sincérité budgétaire », sont mis à mal par la pratique accrue des décrets-lois, beaucoup moins formalistes en raison de l’urgence contextuelle de leur édiction.

  • 112  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France. Deuxième phase, 2e partie », art. cité, p. 413. Su (...)

40C’est là, au final, le paradoxe même de la création de l’impôt sur le revenu : un impôt qui a été longuement discuté, défendu ardemment par un homme écarté du pouvoir au moment même où celui-ci est enfin adopté ; un impôt alors accepté pour des raisons patriotiques et créé par celui-là même qui est emprisonné pour son absence supposée de patriotisme ; un impôt progressif dont l’adoption a été facilitée afin de financer la guerre, mais qui est, jusqu’à la fin du conflit, essentiellement délaissé au profit de l’emprunt et de la création monétaire, alors beaucoup plus efficaces. Certes, les taux de l’IGR ont été augmentés durant le conflit, mais Gaston Jèze, favorable à l’arme fiscale durant le conflit, résume parfaitement les ambiguïtés de son recours durant la guerre : « La meilleure politique pour la gestion des finances de guerre, c’est une politique d’impôts aidée par des emprunts, plutôt qu’une politique d’emprunts aidée par des impôts112 ».

  • 113  T. Piketty, Les hauts revenus en France, op. cit., p. 401.
  • 114  N. Delalande, Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 271.
  • 115Ibid.
  • 116  J.-C. Allain, Joseph Caillaux, op. cit., t. 1., p. 268.

41Néanmoins, on le sait, l’impôt sur le revenu aura un bel avenir. Dès la loi du 25 juin 1920, et malgré la fin des hostilités, les taux sont relevés, le taux marginal d’imposition étant porté au taux – paraissant encore provocateur quelques années auparavant – de 50 % : « L’idée que l’impôt sur le revenu puisse représenter jusqu’à la moitié du revenu (voire davantage) est depuis longtemps devenue familière, mais il s’agissait au début des années 1920 d’une idée totalement neuve113 ». L’augmentation des taux d’imposition jusqu’à 50 % fait passer le nombre de contribuables de 260 000 en 1916 à 541 000 en 1920114. Rappelons que Caillaux n’envisageait dans ses deux projets de 1900 et 1907 qu’un taux marginal maximal de 4 %, et que le Sénat abaissa celui-ci à 2 % au début de la guerre, au sein de la loi du 15 juillet 1914115. Finalement, l’œuvre fiscale de Joseph Caillaux a pu croître, voire s’émanciper au fil des années de la volonté de son maître, de manière plus ou moins abrupte, à l’image de sa carrière politique, alors en dents de scie. Son biographe, Jean-Claude Allain, estime justement que Caillaux « a joué sur cette transformation fiscale sa carrière et la tempête qu’il a soulevée, malgré ses précautions, tactiques, l’a finalement arraché au pouvoir sans toutefois ruiner l’ensemble de son œuvre116 ».

Note

1  Jean Bouvier, « Le système fiscal français du xixe siècle, Étude critique d’un immobilisme » in Robert Schnerb, Deux siècles de fiscalité française xixe-xxe siècles, La Haye, Mouton, 1973, p. 226 et s ; Joseph Caillaux emploie ce mot également dans ses mémoires en mentionnant la nécessaire réforme du système fiscal français, « ordonnée par l’intérêt général du pays qui ne pouvait s’accommoder d’un régime fiscal dont l’immobilisme – c’était sa tare principale – ankylosait nos budgets », Joseph Caillaux, Mes Mémoires, Paris, Plon, 1942, t. 1, p. 250.

2  Henri Isaïa et Jacques Spindler, « La création d’un système d’imposition des revenus », in H. Isaïa et J. Spindler (dir.), Histoire du droit des finances publiques, Paris, Economica, 1986, vol. II, p. 14.

3  Fabrice Bin, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 322.

4  H. Isaïa et J. Spindler, « La création d’un système d’imposition des revenus », art. cité, vol. II, p. 14.

5  Un impôt taxant les valeurs mobilières avait été instauré (loi du 29 juin 1872) au taux uniforme de 3 %, puis 4 % en 1890. Il s’agit du premier impôt sur le revenu. Le premier impôt progressif sera l’impôt sur les successions (loi du 25 février 1901), dont les taux resteront toutefois extrêmement modestes. Thomas Piketty, Les hauts revenus en France au xxe siècle, Paris, Grasset-Fasquelle, 2001, p. 366 sq., 373 sq.

6  H. Isaïa et J. Spindler, art. cité, vol. II, p. 17, p. 26-29. Pour les chiffres avant-guerre, Insee, Annuaire statistique de la France, rétrospectif, Paris, PUF, 1961, vol. 66, nº 8, p. 299-301.

7  Leur « caractère progressif inversé » est dénoncé. Guy Antonetti, « 1848-1914 : La bataille pour l’impôt sur le revenu », in Jean-Claude Martinez (dir.), L’impôt sur le revenu en question, Paris, Litec, 1989, p. 57.

8  Selon les mots de Jean-Charles Asselain, « Un siècle d’histoire fiscale de la France, Le mirage de l’impôt progressif sur le revenu », in Maurice Lévy-Leboyer, Michel Lescure et Alain Plessis (dir.), L’impôt en France aux xixe et xxe siècles, Actes du colloque de mai 2001, Paris, IGPDE / Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006, p. 69.

9  J. Caillaux, Les impôts en France, Paris, LGDJ, 2e éd., 1911, t. I, préface, p. CV.

10  Jean-Claude Allain, Joseph Caillaux. Le défi victorieux 1863-1914, Paris, Imprimerie nationale, 1978, t. 1, p. 251-252.

11Ibid., p. 268.

12  Pour plus de détails sur celles-ci jusqu’à leur réforme, Edgard Allix et Marcel Lecerclé, L’impôt sur le revenu. Traité théorique et pratique, Paris, Rousseau, 1926, t. 1, p. 99 sq.

13  T. Piketty, Les hauts revenus en France, op. cit., p. 381-382 ; sur les objectifs différents et nécessaires des deux types d’impôts du projet Caillaux de 1914, Just Haristoy, « L’impôt sur le revenu (Sénat) », Revue de science et de législation financières (désormais RSLF), 1914, p. 344 sq.

14  E. Allix et M. Lecerclé, L’impôt sur le revenu, op. cit., t. 1, p. 147-148.

15  Louis Trotabas, Précis de science et législation financières, Paris, Dalloz, 8e éd., 1944, p. 189-190.

16  138 articles en 95 jours dans Le Figaro, Jean-Denis Bredin, Joseph Caillaux, Paris, Hachette, 1980, p. 164.

17  Ce terme renvoie ici surtout aux partis qui siégeaient à droite de l’hémicycle parlementaire tout en utilisant rarement cette appellation, puisqu’on pouvait y trouver des groupes s’appelant « Gauche républicaine et démocratique » ou « Républicains de gauche », mais qui se trouvaient, en revanche, à droite des socialistes et du Parti radical. Le terme « droite » désigne surtout, durant cette période, les courants hostiles au régime républicain comme les monarchistes. T. Piketty, Les hauts revenus en France, op. cit., p. 883.

18  Deux conceptions de la justice fiscale s’affrontent, parfaitement illustrées par l’échange suivant entre un membre de la Fédération républicaine (droite républicaine) et un député radical-socialiste, lors de la séance du 11 juillet 1914, à la Chambre des députés :
Maurice Dutreil – « Oui la fortune acquise accepte de payer sa part, plus que sa part même ! Mais ce qu’elle ne veut pas, ce contre quoi elle lutte, c’est contre la personnalité de l’impôt avec tout son cortège d’inquisition, de vexation et d’arbitraire. […] Demain ce ne sera plus 2 pour 100 mais 3, 4, 5, 10 pour 100 ; une fois le casier fiscal établi il sera facile de serrer la vis »
Victor Dalbiez – « Si c’est nécessaire et si c’est juste ! »
Maurice Dutreil – « Vous ne vous arrêterez plus ; vous irez jusqu’à 50 pour 100 ! […] »
Victor Dalbiez – « C’est une question de justice. »
Maurice Dutreil – « Je vois que nous n’avons pas la même conception de la justice. »
JO, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 11 juill. 1914, p. 2921-2922. Voir aussi, sur les conflits autour de la progressivité depuis le xviiie siècle, Gérard Chambas et Jean-Louis Combes, « L’impôt progressif sur le revenu : deux siècles de débat en France », RFFP, nº 74, avril 2001, p. 197 sq.

19  Nicolas Delalande, Les batailles de l’impôt, Paris, Seuil, 2011, p. 141 ; G. Antonetti, « 1848-1914 : La bataille pour l’impôt sur le revenu », art. cité, p. 54 sq.

20  Sur les différents projets, J. Haristoy, « L’impôt sur le revenu », RSLF, 1916, p. 5 sq.

21  Sept cédules sont prévues dans le projet de loi : sur les revenus des propriétés bâties, non bâties, capitaux mobiliers, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, traitements publics et revenus des professions libérales. Les taux sont alors différenciés entre 3 et 4 % selon les cédules ; voir, pour plus de détails sur les cédules, E. Allix et M. Lecerclé, L’impôt sur le revenu. Traité théorique et pratique, op. cit., t. 1, p. 164 sq., t. 2, p. 7 sq. ; Bernard Plagnet, « De l’impôt sur le revenu à la CSG », in M. Lévy-Leboyer, M. Lescure et A. Plessis (dir.), L’impôt en France aux xixe et xxe siècles, op. cit., p. 173 sq.

22  Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d’État, Paris, Recueil Sirey, 1914, p. 412 sq.

23  Ramu de Bellescize, « L’opposition du Sénat à l’impôt sur le revenu de 1909 à 1914 », RRJ, 2005-3, nº 109, p. 1465.

24  J.-C. Allain, Joseph Caillaux, op. cit., t. 1, p. 268 ; J.-Ch. Asselain, « Un siècle d’histoire fiscale de la France, Le mirage de l’impôt progressif sur le revenu », art. cité, p. 69-70 ; A. Plessis, « L’impôt des Français au xixe siècle, replacé dans une perspective européenne », in M. Lévy-Leboyer, M. Lescure et A. Plessis (dir.), L’impôt en France aux xixe et xxe siècles, op. cit., p. 18 sq.

25  T. Piketty, Les hauts revenus en France, op. cit., p. 385.

26  Selon T. Piketty, cette somme représente alors plus de trois fois le revenu annuel moyen, soit 1 400-1 500 francs, par foyer, avant-guerre. Ibid., p. 383.

27Ibid. ; André Neurisse, Histoire de la Fiscalité en France, Paris, Economica, 1996, p. 66.

28  B. Plagnet, « De l’impôt sur le revenu à la CSG », art. cité, p. 179 sq.

29  T. Piketty, Les hauts revenus en France, op. cit., p. 385.

30  Seuls les revenus fonciers des propriétés bâties, non bâties, et les revenus mobiliers sont alors concernés par ce texte. La Haute Assemblée n’avait pas voulu aborder à ce moment-là la question des quatre autres types de cédules, J. Haristoy, « L’impôt sur le revenu (Sénat) », art. cité, p. 16.

31Ibid., p. 387 ; B. Plagnet, « De l’impôt sur le revenu à la CSG », art. cité, p. 173 sq.

32  E. Allix, Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française, Paris, Rousseau & Cie, 6e éd., 1931, p. 590 ; J. Haristoy, « L’impôt sur le revenu (Sénat) », art. cité, p. 16.

33  J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d’État, op. cit., 1914, p. 412 sq.

34  J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d’État, op. cit., 1917, p. 625 sq.

35  Rappelons que la femme de Joseph Caillaux va assassiner ce dernier, patron du Figaro, à la suite d’une campagne de presse extrêmement agressive contre son mari et l’impôt sur le revenu. L’événement aura lieu juste après la publication d’une lettre privée de 1901 (« Ton Jo ») de Caillaux à son ancienne maîtresse, mentionnant justement les débats relatifs à l’impôt sur le revenu, voir la reproduction in extenso in J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 459.

36  J.-C. Allain, Joseph Caillaux – l’oracle 1914-1944, Paris, Imprimerie nationale, 1981, t. 2, p. 14.

37  Jean-Marie Mayeur, La vie politique sous la Troisième République 1870-1940, Paris, Seuil, 1984, p. 243 sq.

38Ibid.

39  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 187.

40  J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 10 sq

41Ibid., p. 12 sq.

42  Jean-Noël Jeanneney, L’argent caché, Paris, Seuil, 1984, p. 111. Concernant l’orgueil, il est vrai que la lecture de ses mémoires laisse une étrange impression au regard des nombreux paragraphes écrits à la troisième personne et au peu de place faite à l’introspection ; s’il reconnaît quelques torts, c’est immédiatement pour justifier sous un autre angle son attitude contestable. J.-C. Allain, Joseph Caillaux, op. cit., t. 1., p. 270 et s ; voir aussi le portrait similaire, rédigé en détention, de cet « homme étonnant » par Jean Zay, Souvenirs et Solitude, Paris, Belin, 2010, p. 373 sq.

43  J.-C. Allain, Joseph Caillaux, op. cit., t. 1., p. 270 sq.

44  Il apparaît ainsi peu sensible aux réformes sociales effectuées par Alexandre Millerand – telle la journée de travail réduite à dix heures pour les femmes et les jeunes de moins de dix-huit ans – au sein du cabinet Waldeck-Rousseau de 1899 à 1902. J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 55. De même, les réformes sociétales revalorisant les droits des femmes le laissent assez insensible : « Tout en comprenant très bien la légitimité de certaines revendications du mouvement féministe, je ne suis pas encore dans un état d’esprit qui me détermine à admettre les femmes aux fonctions de percepteur ou de commis d’une grande administration comme le ministère des Finances ; jusqu’à présent, je considère que ces emplois doivent être réservés aux hommes ». Cité par J.-C. Allain, Joseph Caillaux, op. cit., t. 1., p. 286.

45  J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 9.

46  J.-C. Allain, Joseph Caillaux, op. cit., t. 1., p. 290-291.

47Ibid., p. 296-297.

48Ibid., p. 273 sq. ; J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 60-61.

49  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 184-185.

50  Michel Bruguière, « Les interventions financières du Parlement (1871-1914) », in Michel Bruguière, Pour une renaissance de l’histoire financière xviiie-xxe siècles, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1991, p. 193.

51  J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 63 ; J.-C. Allain, Joseph Caillaux, op. cit., t. 1., p. 234 sq.

52  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 194.

53  R. de Bellescize, « L’opposition du Sénat à l’impôt sur le revenu de 1909 à 1914 », art. cité, p. 1468.

54  Cité par J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 62.

55  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 184.

56  J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 93 ; J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 252.

57  J. Caillaux, Les impôts en France, op. cit., t. I, préface, p. XCVI.

58  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 184-185.

59  J. Caillaux, L’impôt sur le revenu, Paris, Berger-Levrault & Cie, 1910, p. 24.

60  Ou « fusée à deux étages » selon les mots de Christian de Boissieu, « Introduction », in M. Lévy-Leboyer, M. Lescure, A. Plessis (sous la dir.), L’impôt en France aux xixe et xxe siècles, op. cit., p. 8.

61  H. Isaïa et J. Spindler, « La création d’un système d’imposition des revenus », art. cité, p. 37-38.

62  G. Antonetti, « 1848-1914 : La bataille pour l’impôt sur le revenu », art. cité, p. 64.

63  J.-C. Allain, Joseph Caillaux, op. cit., t. 1., p. 239-240

64  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 187.

65  Cité par J.-D. Bredin, Joseph Caillaux, op. cit., p. 94.

66  J. Caillaux, L’impôt sur le revenu, op. cit., p. 24.

67  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 250.

68  Voir pour plus de détails sur ces diverses expériences, ibid., p. 363 sq. ; N. Delalande, Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 166 sq. ; Gaston Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, Paris, Giard & Brière, 1912, p. 916 sq.

69  F. Bin, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, op. cit., p. 323.

70  Voir pour plus de détails, E. Allix, Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 1104 sq.

71  R. de Bellescize, « L’opposition du Sénat à l’impôt sur le revenu de 1909 à 1914 », art. cité, p. 1471-1472 ; E. Allix, Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 1098 sq. ; E. Allix et M. Lecerclé, L’impôt sur le revenu. Traité théorique et pratique, op. cit., t. 1, p. 146 sq.

72  Déclaration de presse attribuée au sénateur Émile Aimond (et critiquée) par le sénateur Camille Pelletan en séance, J.O., débats parlementaires, Sénat, séance du 5 fév. 1914, p. 98.

73  Rapport d’Émile Aimond du 27 nov. 1913, cité par R. de Bellescize, « L’opposition du Sénat à l’impôt sur le revenu de 1909 à 1914 », art. cité, p. 1471.

74  F. Bin, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, op. cit., p. 325.

75  N. Delalande, Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 149.

76  J. Caillaux, Mes Mémoires, op. cit., t. 1, p. 251.

77  Cité par H. Isaïa et J. Spindler, « La création d’un système d’imposition des revenus », art. cité, p. 43.

78  N. Delalande, Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 238.

79Ibid., p. 236-237.

80  F. Bin, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, op. cit., p. 325.

81  E. Allix, Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française, op. cit., p. 590.

82  Voir, sur cette notion, Th. Piketty, Les hauts revenus en France au xxe siècle, op. cit., p. 395 sq.

83  N. Delalande, Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 256 sq. ; voir, pour un commentaire précis des lois de 1914 et 1917, E. Allix, Traité élémentaire de sciences, des finances et de législation financière française, op. cit., p. 589 sq. ; B. Plagnet, « De l’impôt sur le revenu à la CSG », art. cité, p. 171-180.

84Ibid., p. 173 ; J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d’État, op. cit., 1917, p. 634-635.

85  Selon un « phénomène cliquet » ou « impossibilité politique et psychologique d’un retour au statu quo ante », J.‑N. Jeanneney, L’argent caché, op. cit., p. 98.

86  N. Delalande, Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 246 sq.

87Ibid., p. 268.

88  L’article 16 de la loi du 15 juillet 1914 dispose que seuls « les contribuables passibles de l’impôt souscrivent une déclaration de leur revenu global, avec faculté d’appuyer cette déclaration de leur revenu du détail des éléments qui le composent ». Le même article prévoit que la procédure de taxation d’office n’intervient que dans un second délai d’un mois pour effectuer sa déclaration ; en cela la déclaration n’est pas facultative comme il a pu souvent être dit (notamment par E. Allix et M. Lecerclé, L’impôt sur le revenu. Traité théorique et pratique, op. cit., t. 1er, p. 153-154), puisque la procédure de taxation d’office intervient toujours aujourd’hui en cas d’absence de déclaration, mais cette absence de déclaration reste à l’époque non sanctionnée. En effet, la procédure de taxation d’office possible passée un certain délai et fondée sur des bases indiciaires reste plutôt favorable au contribuable et les majorations d’impôts n’existent pas encore (du moins pas avant 1916). Enfin, le contribuable ne renouvelant pas sa déclaration d’une année sur l’autre voit sa précédente déclaration appliquée ; J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d’État, op. cit., 1914, p. 412 sq. Le contenu de la déclaration fiscale (et notamment le régime spécifique de l’article 16 précédemment cité) ainsi que la notion de revenus imposables à l’IGR seront précisés dans le décret du 15 janvier 1916, dont l’objet sera la mise en application de la loi du 15 juillet 1914 ; J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d’État, op. cit., 1916, p. 21 sq.

89  L’impôt en 1916 ne concernera que 260 000 contribuables (165 000 déclarations) au lieu de 310 000, soit 15 % des foyers, et ne rapporte que 32 millions de francs. N. Delalande, Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 270 ; Nicolas Delalande et Alexandre Spire, Histoire sociale de l’impôt, Paris, La Découverte, 2010, p. 41.

90  Citée par ibid., p. 45.

91  Mehdi Djouhri, L’évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels, Paris, LGDJ, 2012, p. 31.

92  E. Allix et M. Lecerclé, L’impôt sur le revenu. Traité théorique et pratique, op. cit., t. 1er, p. 156 ; t. 2, p. 246-249.

93  N. Delalande et A. Spire, Histoire sociale de l’impôt, op. cit., p. 44.

94  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France. Les impôts de guerre », RSLF, 1918, p. 441-442.

95  Audrey Rosa, Solidarité et impôt, Paris, Dalloz, 2015, p. 237.

96  Michel Bottin, Histoire des finances publiques, Paris, Economica, 1997, p. 86 et 87.

97  5 milliards en 1913, 10 en 1914, 21 en 1915 ; en tout 176 milliards pour les exercices de 1914 à 1919, alors que les ressources ordinaires n’atteignent pour la même période que 41,5 milliards, chiffres donnés par ibid., p. 87.

98  Georges Lachapelle, Les finances de la IIIe République, Paris, Flammarion, 1937, p. 89.

99  « L’emprunt n’est pas une obligation, mais un contrat que les citoyens passent avec l’État. […] L’idée sous-jacente est bien que le consentement à l’emprunt est plus fécond du point de vue patriotique et plus facile à obtenir que le consentement à l’impôt, source permanente de réclamations, de litiges et de conflits » ; N. Delalande, Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 251.

100  Voir G. Jèze, « Les finances de guerre de la France. Deuxième phase, 1re partie », RSLF, 1917, p. 249 sq.

101  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France. Les impôts de guerre », art. cité, 1918, p. 429.

102Ibid., p. 434.

103  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France. Deuxième phase, 2e partie », RSLF, 1917, p. 384 sq.

104  Cité par ibid.

105  H. Laufenburger, Finances comparées, États-Unis, France, Angleterre, U.R.S.S., Paris, Sirey, 3e éd., 1957, p. 196. Sur le cas britannique, voir, dans ce même volume, Marie-Claude Esposito, « La Grande-Bretagne et le financement de la Première Guerre mondiale : l’inflation, enjeu des débats entre emprunt ou impôt », et M. Daunton, « Les limites à l’endurance humaine : le consentement et la résistance à la fiscalité de guerre en Grande-Bretagne ».

106  Ordonnance du 4 août 1824 créant les bons royaux, qui deviendront bons du Trésor.

107  Loi du 5 août 1914 modifiant la loi du 14 décembre 1879 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets pour les besoins de la défense nationale.

108  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France », RSLF, nº 3, juill.-août-sept. 1915, p. 468.

109Idem, p. 486 et 487.

110  Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Paris, Gallimard, t. 2, 1961, p. 368.

111  Pierre Rosanvallon parle d’un « étatisme conjoncturel », P. Rosanvallon, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 1990, p. 227 et 232.

112  G. Jèze, « Les finances de guerre de la France. Deuxième phase, 2e partie », art. cité, p. 413. Sur les variations doctrinales de G. Jèze, voir la communication de Renaud Bourget, « Gaston Jèze et les finances de guerre », dans ce même volume.

113  T. Piketty, Les hauts revenus en France, op. cit., p. 401.

114  N. Delalande, Les batailles de l’impôt, op. cit., p. 271.

115Ibid.

116  J.-C. Allain, Joseph Caillaux, op. cit., t. 1., p. 268.

Autore

Maître de conférences en droit public à l’université de Rouen, membre du Centre universitaire rouennais d’Études juridiques (CUREJ-EA 4703), Benoît Jean-Antoine, docteur en droit, a publié l’ouvrage Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours, Paris, LGDJ, 2010. Ses thèmes de recherches sont les interactions entre droit constitutionnel et finances publiques en France et en Europe, le financement du patrimoine culturel et l’histoire des finances publiques. Il a notamment publié « La Révolution française et la dette publique », Revue française de finances publiques, nº 139, septembre 2017, p. 219 ; « L’impact du néolibéralisme sur le droit budgétaire : l’exemple de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 », in Fabien Bottini, Néolibéralisme et droit public, mare & martin, 2017, p. 133 ; « Le cinéma au cœur du patrimoine culturel : éléments de financements », in Amélie Dionisi-Peyrusse / Benoît Jean-Antoine (dir.), Droit et patrimoine, collection JuriS-Seine, PURH, 2015, p. 151 ; « Les incidences constitutionnelles des crises financières en France », in Crise(s) et Droit(s), L’Epitoge-Lextenso, coll. Académique, 2015, p. 63 ; « Les politiques fiscales en Allemagne », Revue française de finances publiques, nº 129, février 2015, p. 233 ; « La règle d’équilibre ou “règle d’or” : approche comparée », Revue Française de Finances Publiques, nº 117, février 2012, p. 55 ; « Le principe du consentement de l’impôt et la constitution de l’ancienne France », Revue Française de Finances Publiques, nº 108, octobre 2009, p. 99.

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