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OpenEdition Books

Une fiscalité de guerre ?

 | 
Florence Descamps
, 
Laure Quennouëlle-Corre

Le compromis français : débats et solutions

Joseph Caillaux et les paradoxes de son œuvre fiscale durant la Grande Guerre

Benoît Jean-Antoine

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Extrait du texte

L’impôt général sur le revenu (IGR), créé à la veille de la Grande Guerre, est issu d’un projet qui avait été déposé et défendu par Joseph Caillaux depuis 1907, mais qui ne sera adopté, en deux temps, que bien des années après, en 1914 et 1917.

Tout d’abord, rappelons que le système fiscal antérieur était teinté d’un long « immobilisme », selon le mot de l’historien Jean Bouvier, en raison de la faiblesse des impôts directs et de l’importance des impôts indirects, ou « impôts sur les consommations1 ». Les recettes fiscales indirectes, qui représentaient 70 % en 1850, représentent 80 % en 19002. Toutefois, le contexte économique français a évolué. Bien qu’encore agricole, la part du salariat est plus importante3. L’industrialisation et les échanges marchands se sont accélérés4. Les « quatre vieilles » (impôts directs issus de la Révolution), mal adaptées à cette augmentation des valeurs mobilières5, se traduisent par un déclin de leur rendement (passant de 26,4 % en 1838 à 10,6 % en 1...

Auteur

Maître de conférences en droit public à l’université de Rouen, membre du Centre universitaire rouennais d’Études juridiques (CUREJ-EA 4703), Benoît Jean-Antoine, docteur en droit, a publié l’ouvrage Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours, Paris, LGDJ, 2010. Ses thèmes de recherches sont les interactions entre droit constitutionnel et finances publiques en France et en Europe, le financement du patrimoine culturel et l’histoire des finances publiques. Il a notamment publié « La Révolution française et la dette publique », Revue française de finances publiques, nº 139, septembre 2017, p. 219 ; « L’impact du néolibéralisme sur le droit budgétaire : l’exemple de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 », in Fabien Bottini, Néolibéralisme et droit public, mare & martin, 2017, p. 133 ; « Le cinéma au cœur du patrimoine culturel : éléments de financements », in Amélie Dionisi-Peyrusse / Benoît Jean-Antoine (dir.), Droit et patrimoine, collection JuriS-Seine, PURH, 2015, p. 151 ; « Les incidences constitutionnelles des crises financières en France », in Crise(s) et Droit(s), L’Epitoge-Lextenso, coll. Académique, 2015, p. 63 ; « Les politiques fiscales en Allemagne », Revue française de finances publiques, nº 129, février 2015, p. 233 ; « La règle d’équilibre ou “règle d’or” : approche comparée », Revue Française de Finances Publiques, nº 117, février 2012, p. 55 ; « Le principe du consentement de l’impôt et la constitution de l’ancienne France », Revue Française de Finances Publiques, nº 108, octobre 2009, p. 99.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2018

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