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Le financement des infrastructures de transport XVIIe-début XIXe siècle

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Anne Conchon
, 
David Plouviez
, 
Éric Szulman

Collecter, comptabiliser, dépenser les fonds

Comment mobiliser les fonds alloués aux infrastructures royales routières ? L’exemple de la stratégie financière du Trésorier général des Ponts et Chaussées Gabriel Prévost (1748‑1778)

Anne Jolly

Texte intégral

  • 1  Bibliothèque nationale de France, F 21167 (50), Déclaration du 20 décembre 1762 concernant la comp (...)
  • 2  L’édit d’octobre 1615 porte création de trois offices de trésoriers généraux, ancien, alternatif e (...)

1« Pour subvenir aux dépenses de la guerre, nous avons toujours préféré les moyens qui pouvoient nous dispenser de recourir à de nouvelles impositions : dans ces vues, nous nous sommes déterminés à diminuer nos dépenses et à différer celles qui pouvoient être susceptibles de délai, notamment celle concernant les Ponts et Chaussées1… » C’est en ces termes que le roi, dans le préambule de la déclaration du 20 décembre 1762, essaie de justifier auprès de la Chambre des comptes le non-respect de certaines procédures comptables établies par Colbert. Cette affirmation est révélatrice des contradictions de la politique routière royale dans la seconde moitié du xviiie siècle. Alors que le gouvernement prétend poursuivre la politique ambitieuse de développement des infrastructures de transport initiée par le gouvernement depuis les années 1730, la guerre de Sept Ans ainsi que l’augmentation de la dette et du déficit budgétaire de l’État poussent la monarchie à réduire les fonds alloués au département des Ponts et Chaussées. Ce choix engendre une fragilisation du financement de cette entité qui repose sur une administration comptable propre dont les origines remontent à l’édit de 16152. Depuis 1718, l’institution est stabilisée, deux trésoriers généraux des Ponts et Chaussées font leurs exercices alternativement, l’un les années impaires, l’autre les années paires. Ces comptables de haut rang perçoivent les fonds, provenant pour l’essentiel de prélèvements fiscaux, que la monarchie alloue au département des Ponts et Chaussées pour la construction et l’entretien des axes routiers structurants du royaume. Les trésoriers généraux sont chargés de redistribuer ces recettes entre les caisses locales des Ponts et Chaussées, établies depuis 1703 dans la quasi-totalité des généralités et régies par les trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées.

  • 3  E.-J.-M. Vignon, Études historiques…, op. cit., t. 2, p. 72-82, 144-149, 159-162, 203-213. E.-J.-M (...)
  • 4  Le service des turcies et levées, chargé de la construction et de l’entretien des levées de la Loi (...)
  • 5  Les pièces comptables de G. Prévost et de ses commis comportent quelques imputations concernant la (...)

2Cette organisation, dans son fonctionnement global, a été présentée à plusieurs reprises3. Toutefois, les études consacrées au financement de cette caisse se sont limitées à évaluer, à partir de documents prévisionnels, comme les arrêts du Conseil ou les états du roi, le volume et la nature des recettes affectées par la monarchie à cette administration publique en essor. Les mécanismes de mobilisation des fonds ont été réduits au système de prélèvement fiscal instauré par la monarchie. Or, celui-ci connaît des dysfonctionnements dans la seconde moitié du xviiisiècle, les modalités de financement traditionnelles des infrastructures routières via la caisse centrale des Ponts et Chaussées se révèlent inadaptées et dépassées. La trésorerie générale des Ponts et Chaussées, comme celle des départements de la Guerre et de la Marine à la même époque, doit faire face à des retards de versement et à une insuffisance de fonds. Il s’agit ici d’appréhender les opérations et les instruments financiers qui permettent, dans la pratique, d’assurer la continuité des services des Ponts et Chaussées du royaume dans un contexte d’endettement de l’État, d’insuffisance des ressources pour couvrir les dépenses courantes du gouvernement et d’engrenage dans une politique d’anticipation des recettes publiques. À cet égard, la gestion du trésorier général Gabriel Prévost, qui couvre les années 1748 à 1778, révèle le rôle des comptables dans la définition et la mise en œuvre de stratégies de financement conçues pour garantir l’approvisionnement de leur caisse selon l’ampleur et les rythmes fixés par la monarchie. Prévost dut répondre aux besoins croissants d’un département dont les attributions s’élargissaient : il assurait ainsi le maniement des fonds dévolus aux ports maritimes de commerce à compter de l’année 1761, aux turcies et levées et au pavé de Paris à partir de 17724. L’analyse suivante est centrée sur le financement des routes, des ponts et des ports maritimes. Le rattachement tardif des autres types d’infrastructures et les pièces comptables conservées ne permettent guère d’élargir ce périmètre5.

3Une présentation des ressorts du financement du département des Ponts et Chaussées, de l’élaboration du « budget » aux mécanismes financiers qui en sous-tendent l’exécution, permet de comprendre comment l’État concevait son intervention sur le territoire et de saisir la fragilité de ce système. Parce que la monarchie a été incapable de respecter ses engagements, dans un contexte budgétaire contraint, et n’a pas réformé un système de programmation et de financement des travaux archaïque, elle a entraîné une désorganisation durable de la comptabilité des Ponts et Chaussées et du circuit de mobilisation des fonds. Ainsi, le trésorier général Prévost dut développer une stratégie financière, fondée sur le recours au crédit de bailleurs de fonds locaux, pour assurer à ses trésoriers particuliers les rentrées nécessaires au paiement des travaux locaux.

I. Les fondements financiers de la politique routière : entre rigueur et archaïsme

4Pour affirmer sa prérogative dans l’entretien et la construction des axes majeurs de communication du royaume, outre des ressources propres au département des Ponts et Chaussées, l’État a institué des procédures comptables et financières qui présentent certaines particularités. Ainsi, à l’inverse des autres grands départements ministériels (Marine et Guerre), l’administration des Ponts et Chaussées est entièrement rattachée au contrôle général des finances tant du point vue de ses structures technique que financière : le corps des Ponts et Chaussées, comme l’administration comptable des travaux publics, était placé sous la seule direction du contrôleur général des finances, qui en déléguait le pouvoir à l’intendant des finances chargé du détail des Ponts et Chaussées depuis 1712. Le financement des infrastructures royales est strictement encadré par cette administration centrale des finances, de l’élaboration du « budget des Ponts et Chaussées » au paiement des parties prenantes. Elle contrôle et valide les documents prévisionnels des recettes et dépenses ainsi que leur exécution, selon des rythmes réguliers, via une production comptable uniformisée des trésoriers (états de situation, bordereaux de pièces justificatives, comptes de fin de gestion…) et les états circonstanciés des ingénieurs (états de situation). Néanmoins, la maîtrise et l’étroit contrôle de cette production masquent l’archaïsme de la procédure suivie pour programmer le financement des Ponts et Chaussées et pour mobiliser les fonds ainsi que l’inadaptation des typologies documentaires utilisées pour mener cette politique routière.

A. Programmer le financement des travaux et suivre son exécution

  • 6  Pour les comptabilités de chaque administration royale était arrêté un état du roi particulier. Il (...)
  • 7  Michel Antoine, Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV, Genève, Droz, 1970, p. 454.
  • 8  L’état des dépenses est divisé en différents chapitres et articles organisés de manière uniforme p (...)
  • 9  Stéphane Blond, « Les états du roi des Ponts et Chaussées pendant l’administration des Trudaine : (...)

5L’ensemble du processus de financement des travaux reposait sur l’exécution d’un document prévisionnel et stratégique : l’état du roi des Ponts et Chaussées. Ce type de document, appelé aussi états de distribution des finances, n’était pas propre à cette administration6. L’état du roi des Ponts et Chaussées prévoyait les recettes et les dépenses de cette administration pour une année d’exercice et assignaient ces dernières sur les divers revenus de la monarchie. C’est le contrôleur général des finances et son intendant des finances chargé des Ponts et Chaussées qui déterminaient le « budget des Ponts et Chaussées » en s’appuyant sur les données du terrain tant techniques que financières (pièces comptables des trésoriers)7. L’établissement de l’état du roi résultait de l’agrégat par l’intendant des finances des états du roi dressés par chaque ingénieur de généralité et appelés « état particulier » ou « état des ouvrages ». Pour une généralité donnée, l’ingénieur y détaillait les travaux qu’il proposait de réaliser dans le cadre d’un exercice budgétaire et l’estimation de leur coût8. Il incluait également les appointements du personnel technique et les frais d’achat et d’entretien d’outils ainsi que les coûts de levée des plans. La confection des états du roi comprenait plusieurs étapes9 et ce processus, ainsi que la production comptable et technique fournie par les trésoriers particuliers et les ingénieurs, devait permettre au contrôleur général et à Trudaine d’estimer les besoins de chaque généralité et d’élaborer une politique adaptée aux réalités du terrain et aux capacités financières de l’État.

  • 10  Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C 159, mémoires de Trudaine adressé à l’ingénieur en chef de la génér (...)
  • 11Ibid., lettre de Trudaine à l’ingénieur en chef de la généralité de Tours, M. de Limay, 1er juille (...)

6L’ingénieur et l’intendant de généralité jouent un rôle central dans l’élaboration des états du roi et la détermination de la politique routière à l’échelle locale. Sur la base des instructions délivrées par Trudaine et des fonds annoncés, l’intendant travaille avec l’ingénieur pour déterminer les travaux à inscrire dans les projets d’état du roi10. Néanmoins, l’administration centrale des Ponts et Chaussées et plus particulièrement l’intendant des finances et l’assemblée des Ponts et Chaussées gardent la main sur la planification générale des travaux et la fixation des priorités dans chaque généralité, grâce à la règlementation, au suivi et au contrôle des différents documents que les ingénieurs devaient remettre à Trudaine11. Le gouvernement s’appuyait sur ces données produites au cours de la phase d’élaboration budgétaire pour répartir entre les généralités les ressources affectées spécifiquement aux infrastructures routières. Il s’assurait ainsi une certaine maîtrise de la politique routière, les décisions prises s’appuyant sur les données transmises par les agents locaux, et les dépenses étant encadrées rigoureusement. De fait, la tutelle du contrôleur général et de son intendant des finances était étroite : l’objet des dépenses était toujours précisé dans les états du roi. Aucun mouvement de fonds n’était laissé à la libre appréciation de l’intendant ou de l’ingénieur.

B. Une assise financière reposant sur la fiscalité directe

  • 12  Arch. nat., Z 1A 910 à 912, comptes des trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées des exercic (...)

7L’affirmation de l’interventionnisme étatique dans le domaine des infrastructures de transport passe par l’institution d’une dotation budgétaire permanente. Des fonds propres sont alloués aux Ponts et Chaussées, et leur gestion est confiée à une organisation comptable spécifique et centralisée. Comme en témoigne la nature des fonds affectés annuellement aux Ponts et Chaussées, la monarchie envisage son intervention en matière de transport comme une prérogative étatique à part entière qui nécessite un investissement régulier sur le long terme. Quatre ensembles de recettes sont assignés à cette caisse centrale par l’état du roi : les ressources prélevées sur les recettes générales des finances dans le cadre des impositions directes générales, les fonds apportés de manière ponctuelle par le Trésor royal, les impositions indirectes et directes levées spécifiquement sur une ville ou une généralité, enfin des recettes diverses issues de l’activité des Ponts et Chaussées12. Parmi ces dernières, on dénombre les revenus tirés de la vente de terrains, d’arbres et de bois à divers particuliers ainsi que les produits de l’affermage des droits de bacs et des droits de péage perçus pour l’utilisation de routes, ponts ou rivières relevant du domaine royal.

  • 13  Arch. nat., Z 1A 953 à 962, comptes de trésorerie générale des Ponts et Chaussées des exercices pa (...)

8Le financement de l’entretien et de la construction des routes, des ponts et des ports maritimes de commerce repose principalement sur la fiscalité directe qui représente 87 à 97 % des ressources de la trésorerie générale pour les exercices pairs 1746 à 176613. Dans cet ensemble, on peut distinguer les « fonds ordinaires » des Ponts et Chaussées. Cette enveloppe correspond au produit de la taille levée sur les vingt généralités de pays d’élection et ne représente qu’entre 7 et 9 % du budget global, avec un apport annuel stable de 348 000 livres tournois (Lt). Les crues de taille, frappant les taillables des vingt généralités de pays d’élection et les généralités de Besançon et de Metz, au titre des « impositions générales supplémentaires », constituent la principale recette(67à 86 % du budget selon les exercices). Elles augmentent de façon non linéaire passant de 2 804 201 Lt pour l’exercice 1748 à 3 388 713 Lt pour l’exercice 1766. Elles constituent la seule variable d’ajustement au sein du budget : l’accroissement des dépenses des Ponts et Chaussées est financé par l’augmentation de ces impositions supplémentaires générales. À ces ponctions générales, s’ajoutent des impositions directes spécifiques levées sur des provinces au statut fiscal particulier pour financer les travaux des Ponts et Chaussées qui s’exécutaient dans leur étendue. Elles servaient de substitution à la taille et aux crues de taille inexistantes. Ainsi, la monarchie a établi une imposition directe spécifique pour le gouvernement de Calais comme pour la province de Roussillon pour tenir compte des particularismes fiscaux de ces deux entités après leur intégration au royaume. À l’inverse, certaines impositions directes étaient levées temporairement sur une ville ou une généralité pour financer des travaux précis relevant des Ponts et Chaussées. Il s’agissait d’un moyen extraordinaire de financement de travaux locaux coûteux dans le cadre des généralités de pays d’élection, en sus des tailles et crues de taille déjà perçues dans leur étendue pour les Ponts et Chaussées.

  • 14  C’est ce que révèle une étude comparée des recettes et dépenses pour les Ponts et Chaussées de cha (...)
  • 15  Les contribuables de la moitié des généralités au moins payaient un montant d’impôt affecté aux Po (...)

9Le montant des impôts directs levés sur les différentes généralités au titre des Ponts et Chaussées était fixé indépendamment de leur besoin financier réel en termes d’entretien et d’aménagement d’infrastructures. Il ne correspondait pas au montant des dépenses à acquitter pour les Ponts et Chaussées et les ports maritimes dans le cadre d’une généralité14. La ponction était inégale et arbitraire15. Pour édifier et réparer les infrastructures de transport, la monarchie raisonnait en termes d’enveloppe budgétaire globale affectée à ce département, une augmentation ou une diminution de celle-ci pouvait reposer sur l’accroissement ou la diminution du prélèvement fiscal total, mais n’engendrait aucune modification des différents taux d’impositions (levées pour les Ponts et Chaussées) fixés pour chaque généralité. C’est seulement pour les ouvrages particulièrement onéreux qu’elle décidait de créer des impôts supplémentaires. Pourtant, les états du roi dressés par les ingénieurs permettaient au contrôleur général des finances d’estimer les besoins de chaque généralité en termes de travaux publics et les coûts des chantiers. De ce point de vue, le gouvernement n’a pas su tirer parti des procédures rigoureuses de programmation et de contrôle instaurées au sein de cette administration ni tirer parti des données techniques et financières fiables dont il disposait pour rendre plus flexible le prélèvement et l’ajuster aux investissements consentis dans le cadre de chaque généralité. L’absence de révision du prélèvement fiscal en vue d’une péréquation entre les généralités du royaume a des conséquences directes sur le circuit et les instruments de financement des caisses des Ponts et Chaussées.

C. Les modalités de l’exécution de l’état du roi : circuit et instruments financiers

10C’est sur le fondement de l’état du roi que le circuit de financement s’articulait. Les différents acteurs intervenant dans le processus de paiement en détenaient un exemplaire. Le trésorier général recevait de Trudaine l’état du roi des Ponts et Chaussées arrêté au Conseil royal des finances. Il en remettait à ses trésoriers particuliers l’extrait concernant leur généralité, extrait que détenaient également l’intendant et l’ingénieur en chef de leur province. Les trésoriers étaient chargés d’exécuter les recettes et dépenses conformément à l’état du roi et aux ordres de l’ordonnateur compétent. Seul le trésorier général portait la responsabilité du financement de l’ensemble du service et centralisait, à ce titre, les ressources allouées aux Ponts et Chaussées. La rentrée de fonds dans les caisses locales des Ponts et Chaussées constitue l’aboutissement d’un circuit de financement qui se décline en deux étapes.

  • 16  Françoise Mosser, Les intendants des finances au xviiie siècle. Les Lefèvre d’Ormesson et le dépar (...)
  • 17  Arch. nat., Z 1A 918, 934 à 936, registres journaux de Prévost, septembre 1749 à décembre 1778.

11À un premier niveau, le financement de la caisse centrale des Ponts et Chaussées repose sur l’ordonnancement du roi. Depuis la « révolution de 1661 », le roi en son Conseil est seul ordonnateur principal des dépenses. Le trésorier général des Ponts et Chaussées peut recouvrer les fonds affectés à sa caisse sur présentation de l’état du roi des Ponts et Chaussées arrêté au Conseil royal des finances. Il représente un ordre de paiement aux yeux du caissier de la Caisse commune des receveurs généraux16. Le système instauré par la monarchie prévoyait que cette caisse verse les fonds au trésorier général selon des cycles réguliers, chaque cycle étant échelonné sur douze à treize mois et séparé du cycle suivant de dix mois17. Par ailleurs, le trésorier général percevait directement les fonds provenant des péages ou de ressources annexes levées au sein de la généralité de Paris.

  • 18  Arch. nat., Z 1A 954, compte de trésorerie générale des Ponts et Chaussées de l’exercice 1748. Par (...)

12L’approvisionnement des caisses locales des Ponts et Chaussées nécessitait une étape supplémentaire et le paiement des parties prenantes résultait d’une seconde phase d’ordonnancement. Le trésorier général devait rétrocéder la majeure partie des fonds aux trésoriers particuliers selon les états de distribution dressés par le contrôleur général des finances pour chaque généralité et chaque exercice18. Trudaine informait les ingénieurs en chef des généralités de cette distribution afin qu’ils aient connaissance des fonds disponibles dans leur généralité. À partir de cette distribution mensuelle et de l’état du roi, l’ingénieur en chef de la généralité décidait de l’affectation de la recette à tel entrepreneur, en concertation avec l’intendant qui établissait l’ordonnance en conséquence, en sa qualité d’ordonnateur secondaire. Le trésorier particulier devait, sur la base de cette ordonnance, verser les fonds aux entrepreneurs des travaux publics et aux employés des Ponts et Chaussées. Cette organisation permettait à Trudaine de superviser la destination des fonds.

  • 19  Joël Félix, Finances et politique au siècle des Lumières : le ministère L’Averdy (1763-1768), Pari (...)

13Le choix de la monarchie de centraliser les ressources des Ponts et Chaussées au niveau de la Caisse commune des receveurs généraux puis au niveau de la trésorerie générale des Ponts et Chaussées n’impliquait pas d’importants déplacements de numéraire pour financer les travaux au niveau local. En effet, les fonds issus des impositions, soit la majeure partie des recettes encaissées par le trésorier général, étaient centralisés uniquement sous la forme de rescriptions assignées sur les recettes générales des finances des vingt généralités de pays d’élection. Il ne s’agissait pas de réunir les espèces sonnantes et trébuchantes des différentes généralités mais de le maintenir dans les caisses royales locales. Ce système a été généralisé au xviiie siècle par la monarchie pour redistribuer aux trésoriers des différents départements ministériels les fonds issus des impositions. Il permettait d’éviter le transport physique de fonds et de pallier l’insuffisance de numéraire. Une rescription est en quelque sorte « une “lettre de change” sur les impositions permettant de faire passer scripturalement l’argent d’une caisse à une autre caisse19 ».

  • 20  Arch. nat., Z 1A 895, lettre de Trudaine à Prévost, le 25 juillet 1765.
  • 21  Arch. nat., Z 1A 936, registre-journal de Gabriel Prévost, janvier 1762 à novembre 1768.

14Le financement des travaux au niveau local dépendait donc de la disponibilité de fonds suffisants affectés aux Ponts et Chaussées dans les recettes générales des finances ainsi que de la bonne circulation des rescriptions. Toute perturbation de ce circuit compromettait la poursuite des chantiers20. Il faut souligner que la fixité du taux de prélèvement fiscal destiné aux Ponts et Chaussées pour chaque généralité, quelle que soit l’ampleur des chantiers à mener dans leur ressort, et l’instrument financier retenu (les rescriptions) compromettaient le bon fonctionnement de ce circuit fondé sur une rétrocession efficace, dans les caisses des trésoriers particuliers, des fonds sous la forme de rescriptions assignées sur la recette générale de leur généralité. De fait, la redistribution des fonds au profit de chaque caisse locale des Ponts-et-Chassées nécessitait des opérations financières supplémentaires. En effet, le trésorier général recevait, via la Caisse commune des receveurs généraux, des rescriptions dont l’assignation ne recoupait que partiellement la géographie des besoins et des dépenses de travaux publics fixées par le gouvernement. Les rescriptions qu’il avait entre les mains ne lui permettaient pas de distribuer mensuellement au trésorier des Ponts et Chaussées de chaque généralité des effets recouvrables dans leur généralité d’un montant équivalent aux recettes que l’état du roi leur allouait. Ainsi, à la fin du mois d’octobre 1765, Prévost perçut pour 29 120 Lt de rescriptions sur la recette générale de Bordeaux à échoir au 10 novembre, quand l’état de distribution fixait uniquement une remise de 8 500 Lt à faire au trésorier particulier de cette généralité pour le mois de novembre. À l’inverse, il ne reçut aucune rescription à cette échéance pour les généralités de Tours, Bourges, Moulins, Poitiers, Caen, Alençon, Metz et Grenoble alors qu’il devait verser aux trésoriers particuliers de ces généralités, ce même mois, une somme de 69 500 Lt (toutes caisses particulières confondues), dont 32 000 Lt pour la seule généralité de Tours21. Pour certaines généralités, il était tenu de verser un montant supérieur à celui porté par les billets qu’il avait reçus. Les receveurs généraux des finances n’avaient pas, tous les mois, dans leur caisse les fonds nécessaires au trésorier des Ponts et Chaussées de leur généralité pour exécuter l’état du roi. Le coût des transports de fonds interdisait que le trésorier aille chercher dans une recette générale autre que celle de son ressort les fonds qui lui étaient dus.

15Comme les assignations des rescriptions ne répondaient pas à la réalité géographique des besoins financiers arrêtés dans l’état du roi pour chaque généralité et que la négociation de ces rescriptions, sur place, par les trésoriers particuliers était coûteuse, difficile et chronophage, le trésorier général a été donc contraint de négocier une grande partie des rescriptions perçues. Pour assurer le service, Prévost dut chercher des fonds disponibles à proximité des trésoreries particulières des Ponts et Chaussées et dans des caisses autres que celles des receveurs généraux des finances et dut recourir à d’autres instruments financiers, comme les traites ou les effets de commerce. Ces effets lui permettaient de garder la main sur la gestion de l’ensemble des fonds dont il était responsable et d’éviter des transferts sous forme de numéraire. À ces difficultés inhérentes à un système de financement archaïque, s’ajoutent les conséquences de la crise des finances publiques, aggravées par la guerre de Sept Ans, qui fragilise et désorganise le financement des Ponts et Chaussées.

II. Le repli de l’interventionnisme étatique dans la seconde moitié du xviiie siècle

  • 22  J. Félix, Finances et politique…, op. cit., p. 145.
  • 23Ibid., p. 141-145.

16Les ambitions routières de la monarchie ont été mises à mal par le coût de la guerre de Sept Ans et l’endettement croissant de l’État, résultant en grande partie de ce conflit et de la guerre précédente dite de Succession d’Autriche. En 1764, la monarchie doit faire face à l’une des crises financières les « plus sérieuse que connut la France au xviiie siècle22 ». Le capital des dettes est estimé à près de 2 milliards de livres et les revenus étaient nettement insuffisants pour couvrir les seules dépenses ordinaires, d’où un déficit budgétaire considérable23. Le poids de la dette publique, le discrédit de l’État et les arbitrages royaux engendrent des changements majeurs en matière de financement des Ponts et Chaussées.

A. La contraction du budget des Ponts et Chaussées

  • 24  Les comptes de trésorerie générale des Ponts et Chaussées rendus par G. Prévost à la Chambre des c (...)

17Pour faire face aux dépenses militaires, dans le contexte de la guerre de Sept Ans, la monarchie réduit le budget des Ponts et Chaussées, dont le montant était déjà limité au milieu du xviiie siècle au regard des autres départements ministériels. Néanmoins, cette diminution des crédits alloués aux infrastructures routières n’est ni planifiée ni assumée par le gouvernement : la balance des comptes de trésorerie générale des Ponts et Chaussées enregistre systématiquement des recettes et des dépenses à l’équilibre pour les exercices pairs 1746 à 1766. Pourtant, la comparaison des recettes et dépenses prévisionnelles des Ponts et Chaussées avec les chiffres résultant de l’exécution du « budget » de ce département, qui figurent dans les comptes de trésorerie générale, révèle l’existence de distorsions importantes entre la politique de financement des infrastructures affichée par la monarchie et l’investissement réellement consenti24.

Tableau 1. Montant des recettes inscrites au compte final des Ponts et Chaussées (en livres tournois)

Exercice

Recette pour les Ponts et Chaussées (ports maritimes exclus)

Recette totale pour les Ponts et Chaussées et les ports maritimes

1746

2 759 270

2 759 270

1748

3 670 422

3 670 422

1750

3 667 237

3 667 237

1752

3 805 550

3 805 550

1754

3 696 161

3 696 161

1756

3 800 079

3 800 079

1758

3 840 965

3 840 965

1760

Non indiqué

Non indiqué

1762

3 770 821

4 070 821

1764

4 232 943

4 541 277

1766

4 535 775

5 057 096

N. B. : Le compte de l’exercice 1760 n’a pas été conservé. On sait grâce aux estimations d’E.-J.-M. Vignon, qui a travaillé à partir des arrêts du Conseil d’État, que l’état du roi prévoyait pour cet exercice des recettes d’un montant proche de celles des exercices pairs précédents. E.-J.-M. Vignon, Études historiques…, op. cit., t. 2, p. 145-146.

Sources : Arch. nat., Z 1A 953 à 962, comptes de trésorerie générale des Ponts et Chaussées des exercices pairs 1746 à 1758 et 1762 à 1766.

  • 25  D’après les comptes de trésorerie générale, le montant des recettes et dépenses réalisées par G. P (...)
  • 26  E.-J.-M. Vignon, Études historiques…, op. cit., t. 2, p. 145-146.

18La seconde colonne permet de suivre, à périmètre constant, l’évolution des recettes affectées aux seuls Ponts et Chaussées. La troisième colonne prend en compte les fonds perçus par le trésorier Prévost au titre des ports maritimes de commerce à compter de l’année 176125. L’écart entre l’exercice 1746 et les exercices suivants doit être nuancé. Le gouvernement avait réduit les fonds alloués aux Ponts et Chaussées pour les exercices 1741 à 1747, pour faire face aux impératifs de la guerre de Succession d’Autriche. Le montant des recettes affectées aux Ponts et Chaussées pour les exercices 1737 à 1740 était inférieur d’environ 400 000 Lt par rapport à ceux des exercices 1748 et 175026. De fait, les fonds alloués aux Ponts et Chaussées n’ont pas connu d’augmentation conséquente sous la gestion de Prévost. En effet, les augmentations enregistrées dans les comptes pour les exercices 1764 et 1766 masquent une réalité moins généreuse.

19Les comptes de trésorerie générale rendus en fin de gestion par Prévost enregistrent les mêmes montants pour les dépenses réalisées que ceux pour les recettes répertoriées dans le tableau 1. Cet équilibre des comptes n’est qu’apparent et résulte d’un jeu d’écriture reposant sur la catégorie comptable des revenants bons. Les revenants bons apparaissent parmi les imputations de la partie recette comme de la partie dépense des comptes de Prévost. Une dépense était passée en revenants bons dans les comptes lorsqu’elle n’avait pas été faite dans le cadre de l’exercice comptable prévu, soit parce que l’intendant des finances chargé des Ponts et Chaussées ou les ingénieurs avaient décidé d’ajourner ou de suspendre des travaux, soit parce que les fonds faisaient défaut pour payer les travaux en question. La somme passée en revenants bons (fonds non dépensés ou non recouvrés) constituait un report de recettes affectées aux exercices suivants. Elle se retrouvait comptabilisée dans la partie recette du compte de trésorerie générale d’un exercice ultérieur voire de plusieurs comptes lorsque la récupération était échelonnée sur plusieurs exercices.

  • 27  Archives départementales (ensuite Arch. dép.) d’Indre-et-Loire, C 158, états de situation de la gé (...)

20Un autre facteur explique la présence de revenants bons dans les comptes et le développement de travaux impayés ou suspendus, il tient à la conception et à la structure même des états du roi. Ce type de document ne prévoyait aucun fonds destiné à absorber d’éventuels surcoûts résultant de sous-estimations du montant de certains travaux ou d’aléas induisant de faire des constructions ou réparations imprévues (destruction des piles d’un pont provoquée par une crue, par exemple). Or les états de situation des ingénieurs révèlent que les dépassements des coûts estimés des travaux n’étaient pas rares et pouvaient se chiffrer, sur plusieurs années, en milliers ou dizaines de milliers de livres27. Afin de financer ces surcoûts, il était nécessaire d’ajourner des travaux inscrits dans l’état du roi en cours d’exécution pour dégager des fonds.

  • 28  Voir le tableau 3.
  • 29  Les dépenses réalisées au titre des seuls ports maritimes de commerce se chiffrent à 300 000 Lt po (...)

21Le montant des dépenses de travaux non réalisées et passées en revenants bons dans les comptes est comptabilisé dans la dépense totale d’un exercice, ce qui explique l’équilibre apparent des comptes. La part des revenants bons n’a fait que croître à partir de la guerre de Sept Ans28. Elle révèle que la monarchie, écrasée par le poids de la dette et des dépenses militaires, était devenue incapable de mobiliser la totalité des fonds prévus dans le cadre d’un exercice et a renoncé à financer tous les travaux programmés et inscrits dans les états du roi. De fait, les dépenses réellement acquittées pour les travaux publics sont moindres que celles affichées dans l’état final des comptes dont le montant est toujours identique à celui de la recette totale (voir les chiffres du tableau 1 qui sont valables pour le total des recettes comme pour celui des dépenses enregistrées dans les comptes de trésorerie générale). Il convient de soustraire du total de la dépense enregistrée dans les comptes les dépenses passées en revenants bons pour connaître les chiffres exacts des travaux financés et des gages acquittés au cours d’un exercice. À périmètre constant, les dépenses opérées pour les routes et les ponts n’ont augmenté que pour l’exercice 1766, comme le montre la deuxième colonne du tableau 229. La monarchie maintient une politique d’aménagement du territoire, mais sacrifie ses ambitions premières.

Tableau 2. Montant des dépenses effectivement réalisées pour les Ponts et Chaussées (en livres tournois)

Exercice

Dépenses réalisées pour les Ponts et Chaussées (ports maritimes exclus)

Dépenses réalisées pour les Ponts et Chaussées et les ports maritimes

1746

2 668 628

2 668 628

1748

3 530 347

3 530 347

1750

3 667 237

3 667 237

1752

3 693 165

3 693 165

1754

3 669 910

3 669 910

1756

3 686 278

3 686 278

1758

3 699 329

3 699 329

1760

Non indiqué

Non indiqué

1762

3 489 641

3 789 641

1764

3 733 615

4 041 949

1766

4 121 750

4 603 071

Sources : Arch. nat., Z 1A 953 à 962, comptes de trésorerie générale des Ponts et Chaussées des exercices pairs 1746 à 1758 et 1762 à 1766.

  • 30  Le fonds Prévost conservé dans la sous-série Z 1Ade la Cour des aides, aux Archives nationales, ne (...)
  • 31  Hormis pour l’exercice 1752 où les recettes en revenants bons avoisinent les 200 000 Lt.
  • 32  Arch. nat., Z 1A 960, état final du compte de trésorerie générale de l’exercice 1762.

22L’évolution de la politique routière d’une monarchie aux abois après le conflit contre l’Angleterre explique l’incapacité systématique de l’État à acquitter les dépenses inscrites au « budget » des Ponts et Chaussées au cours des exercices 1762 à 176630. L’exercice 1760 marque une rupture dans la politique de financement des Ponts et Chaussées. Au cours de la guerre, la monarchie priorise les dépenses militaires et choisit temporairement de diminuer les recettes des Ponts et Chaussées. Néanmoins, elle n’assume pas cette décision : elle ne revoit pas à la baisse la dotation budgétaire des Ponts et Chaussées d’un exercice à l’autre, mais utilise le système des revenants bons pour diminuer les ressources des Ponts et Chaussées. Cette réduction drastique des recettes allouées aux infrastructures routières explique la suspension de nombreux travaux et l’inflation des dépenses et recettes passées en revenants bons à compter de l’exercice 1762. Ainsi pour les exercices pairs 1762 à 1766, les montants des recettes provenant de revenants bons, c’est-à-dire de recettes qui auraient dues être perçues sur un exercice précédent mais qui ont été reportées, sont respectivement de 161 141 Lt, de 624 690 Lt et de 606 952 Lt, alors qu’elles ne dépassaient pas les 140 000 Lt au cours des exercices précédents31. Ces revenants bons servaient donc essentiellement à couvrir les arriérés de l’exercice 1761 et dans une moindre mesure ceux de l’exercice 1760 et des exercices postérieurs à 1761. En effet, le roi s’engagea à restituer les 1 200 000 Lt, prélevées sur l’exercice 1760, en deux temps, à savoir 129 540 Lt dans le cadre de l’exercice 1764, le reste, soit 1 070 460 Lt, n’est prévu que pour l’exercice 177032. Le tableau 1 montre que les recettes prévisionnelles des seuls Ponts et Chaussées, inscrites dans les états du roi, augmentent de près de 300 000 à 460 000 Lt au cours des exercices pairs 1764 et 1766. Les analyses précédentes attestent qu’il ne s’agit nullement d’une augmentation de l’enveloppe budgétaire allouée mais d’une tentative de rattrapage des recettes non recouvrées par la trésorerie générale.

23Si la monarchie planifie dans ses états du roi le rattrapage de la ponction de près de 2 millions de livres, faite sur les exercices 1760 et 1761 en violation de ses engagements dans les états du roi, elle ne parvient pas dans les faits à fournir les sommes détournées et non versées : les sommes passées en revenants bons dans la partie dépense des comptes des exercices 1762 à 1766 sont presque aussi élevées que les recettes provenant de revenants bons.

Tableau 3. Montant des revenants bons inscrits au compte de trésorerie générale des Ponts et Chaussées (en livres tournois)

Exercice

Montant de la recette provenant des revenants bons

Montant de la somme passée en revenants bons dans la partie dépense

1746

132 080

90 642

1748

105 689

140 075

1750

104 189

Non indiqué

1752

204 894

112 385

1754

107 723

26 251

1756

72 824

113 801

1758

65 047

171 636

1762

161 141

281 180

1764

624 690

499 328

1766

606 952

454 025

Sources : Arch. nat., Z 1A 953 à 962, comptes de trésorerie générale des Ponts et Chaussées des exercices pairs 1746 à 1758 et 1762 à 1766.

24Elles s’élèvent à 281 180 Lt pour l’exercice 1762, à 499 328 Lt pour 1764 et à 454 025 Lt en 1766. Le revenant bon abondant un exercice est annulé par le report dans le cadre du même exercice de travaux d’un montant cumulé presque aussi important que celui de la somme restituée. Les revenants bons servent en fait à masquer de vraies coupes budgétaires imposées au détriment des Ponts et Chaussées. En outre, le gouvernement comptabilise plusieurs fois la même recette d’un exercice à l’autre par le biais des revenants bons et rend imperceptible la réduction chronique des fonds alloués à la trésorerie générale.

  • 33  Ces chiffres sont issus de l’exploitation des registres-journaux de Gabriel Prévost couvrant les a (...)

25Pour autant, le détournement de près de 2 millions Lt ne constitue qu’une partie de l’arriéré des recettes dues à Prévost et évalué à près de 4,4 millions Lt pour les années 1759 à 176633. Cet arriéré qui n’apparaît pas directement dans les comptes, semble résulter de l’allongement du délai des versements faits à la trésorerie générale. Or les recettes engagées dans les états du roi des exercices postérieurs à l’exercice 1756 ne diminuent pas au regard des comptes des exercices suivants. Au cours du conflit et pendant les premières années de paix, la monarchie ne parvient jamais à financer le département des Ponts et Chaussées, et donc l’ensemble des chantiers prévus dans les états du roi, à hauteur des sommes engagées dans ce document. Elle se voit contrainte de suspendre des travaux à chaque campagne. Cette situation n’est pas nouvelle, mais avec la guerre de Sept Ans, les sommes en jeu sont bien plus conséquentes et modifient la portée de la politique routière. Ainsi, l’état du roi, non contraignant pour la monarchie, s’avère être un document creux qui ne permet plus de mener une politique éclairée sur le long terme.

  • 34  Le Trésor royal et la Caisse d’escompte n’intervinrent respectivement que deux et quatre fois de 1 (...)
  • 35  La Caisse commune des receveurs généraux assume de nouveau seul le financement des Ponts et Chauss (...)

26À compter de l’année 1766, la monarchie parvient à abonder la trésorerie générale à hauteur des fonds exigés en s’appuyant ponctuellement sur d’autres caisses : le Trésor royal et la Caisse d’escompte34. Toutefois ce n’est qu’à partir de l’année 1770 que le système financier retrouve sa stabilité et le rattrapage des arriérés n’a pas encore été effectué35. Les réductions de crédit ont désorganisé durablement la planification et le financement des travaux routiers.

B. Des paiements retardés

  • 36  Le montant est moindre pour le premier versement qui constitue un acompte. Ces versements prenaien (...)
  • 37  D’où le fait que la date du premier versement ne correspond jamais au même mois de l’année pour le (...)
  • 38  Le premier fonds de l’exercice 1750, par exemple, est versé à G. Prévost au mois de juin 1751.
  • 39  Arch. nat., Z 1A 934, registre-journal de Prévost. Ces fonds ne sont remis que quatorze mois après (...)

27Lorsque le système instauré par la monarchie est opérant, de 1749 à 1758, la trésorerie générale est alimentée de manière régulière par la Caisse commune des receveurs généraux exclusivement. Au cours de cette période, on peut distinguer cinq cycles de versement. Chaque exercice donne lieu à des versements mensuels de 300 000 Lt qui s’étendent sur un cycle de treize mois36. Une période de dix mois sépare deux cycles de versement37. Les fonds alloués à un exercice donné sont perçus l’année de l’exécution des travaux, c’est-à-dire l’année qui suit celle de l’exercice38. À condition que le trésorier général redistribue dans les délais les fonds à ses trésoriers particuliers (le mois au cours duquel il a touché les fonds), il y a donc une concomitance entre la réception des recettes par les trésoriers et les échéances des paiements à faire pour une campagne de travaux. À partir de l’année 1759, les fonds sont versés de manière irrégulière. Les fonds de l’exercice 1758 sont versés avec quatre mois de retard et les versements mensuels sont moindres (ils varient entre 150 000 et 250 000 Lt39). D’avril 1761 au mois d’août 1762, soit pendant près de 16 mois, le trésorier général ne perçut aucun fonds.

  • 40  Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C 159, mémoires de Trudaine adressés à l’ingénieur en chef de la géné (...)
  • 41  Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C 158, états de situation de la généralité de Tours des exercices 176 (...)
  • 42  Ces derniers documents enregistrent les dates des remises de fonds faites par G. Prévost à ses com (...)

28Si des cycles réguliers réapparaissent à partir des années 1770, les réductions budgétaires et les retards de versements des années précédentes ont néanmoins désorganisé durablement le financement des caisses des Ponts et Chaussées et donc la réalisation et le paiement des travaux. En effet, la monarchie prévoit que la distribution de fonds alloués aux trésoriers particuliers a lieu la deuxième année qui suit celle de l’exercice alors qu’en période de financement régulier (1748 à 1759), elle versait les fonds l’année qui suivait celle de l’exercice. Ainsi Trudaine annonce, le 30 avril 1775, à l’ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la généralité de Tours, que la dotation budgétaire affectée à sa généralité pour l’exercice 1774 a été arrêtée par le contrôleur général à la somme de 360 000 Lt. Le 10 août 1776, il lui fait part de la distribution mensuelle de ce fonds qui est fixée du 1er avril 1776 au 1er avril 177740. Or les travaux d’un exercice donné sont toujours exécutés, pour l’essentiel, l’année qui suit celle de l’exercice, comme en témoignent les états de situation remis par les ingénieurs à Trudaine41. Le volume de recettes que les trésoriers particuliers avaient dans leur caisse ne leur permettait pas d’acquitter les travaux exécutés dans les délais initialement prévus. Il en résulte que les entrepreneurs étaient systématiquement payés avec un an de retard au moins. Dans les faits, le délai était bien plus long ; les trésoriers étaient à même de payer les adjudicataires de travaux publics seulement deux à trois ans après l’exécution des travaux comme en témoignent les registres de comptes courants établis entre eux et le trésorier général ainsi que les comptes des trésoriers particuliers42.

  • 43  Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C 158, états de situation de la généralité de Tours des exercices 176 (...)
  • 44  F. Dumas, La généralité de Tours…, op. cit., p. 223.
  • 45  Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C 159, mémoire de Trudaine adressé à M. de Limay, ingénieur en chef d (...)

29L’absence de palliatif pour combler ce retard dans le financement de la trésorerie général a eu, semble-t-il, pour conséquence un endettement généralisé de l’État auprès des entrepreneurs. L’augmentation des avances des entrepreneurs de la généralité de Tours est révélatrice de ce phénomène. Alors que le montant de ces avances resta plafonné en dessous des 230 000 Lt jusqu’en 1772, on constate que quelques années après le départ et la mort de Trudaine père (en 1769), il ne fit que s’amplifier chaque année pour atteindre 1 905 965 Lt en 178443. Le nouvel intendant des finances, Trudaine de Montigny, ne maîtrisait plus ce système. Au cours des années 1770, l’administration des finances était devenue non seulement incapable de rembourser les avances des entrepreneurs contractées aux cours des années précédentes, mais également d’assurer le paiement de l’ensemble des ouvrages faits pour une campagne et continuait de dépendre des avances des entrepreneurs pour la réalisation des travaux prévus. De plus, cette dette de l’État envers les entrepreneurs était alourdie par les intérêts qui leur étaient dus (5 % par an selon François Dumas)44. Comme le gouvernement ne prévoyait pas dans l’état du roi des Ponts et Chaussées une ligne de dépense destinée à rembourser les avances des entrepreneurs, l’unique solution pour en réduire la charge toujours croissante était de diminuer, en cours d’exercice, l’ampleur et les coûts initiaux des travaux fixés dans ce même document budgétaire. Dans les années 1770, l’intendant des finances chercha systématiquement, en concertation avec M. de Limay, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées à Tours, en cours d’exécution de l’état du roi, à réduire le montant initial du coût des travaux (et donc des baux), afin de dégager des revenants bons à passer sur l’exercice suivant. Ils étaient dévolus à éteindre une partie de la dette du service contractée auprès des entrepreneurs adjudicataires45. Ainsi, Trudaine essayait de limiter l’augmentation des avances des entrepreneurs et de veiller à leur remboursement partiel. Cette stratégie permettait aux travaux de se poursuivre y compris quand l’administration des finances ne trouvait plus les fonds suffisants à affecter au service des Ponts et Chaussées de Tours. Si l’administration des finances n’assurait pas le paiement des entrepreneurs, la réalisation des travaux risquait d’être ralentie. L’État s’exposait à perdre tout crédit et à ne plus trouver d’adjudicataires.

C. Des instruments financiers fragilisés

30Outre la réduction des fonds et le retard des versements, le gonflement de la dette publique et l’érosion du crédit de l’État au lendemain de la guerre de Sept Ans ont des répercussions sur les modalités de financement de la trésorerie générale et plus précisément sur les instruments financiers utilisés. Les rescriptions constituaient un moyen de mobilisation des fonds en grande partie inadapté pour plusieurs raisons.

  • 46  J. Félix, Finances et politique..., op. cit., p. 136.
  • 47  Arch. nat., Z 1A 933, registres de rescriptions négociées et suspendues de Gabriel Prévost (1769-1 (...)

31Au cours de la gestion du trésorier général des Ponts et Chaussées Prévost, le roi a suspendu à deux reprises le paiement des rescriptions : une première fois, le 26 octobre 1759, à l’instigation du contrôleur général Silhouette46, et de nouveau par un arrêt du Conseil du 18 octobre 1770. Prévost, comme nombre de trésoriers et de financiers, se trouvait en possession de plusieurs centaines de milliers de livres en rescriptions impayées. Il en conserva jusqu’en 1777 au moins47. Il ne pouvait guère assurer le service au moyen de ces instruments financiers. Le trésorier était confronté à la difficulté de recouvrer les fonds et de remettre des effets payables à l’échéance à ses commis.

  • 48  Arch. nat., Z 1A 900, lettre de Lasvernhes à Prévost, Tours, le 8 décembre 1773.
  • 49  Arch. nat., Z 1A 894 à 905, correspondance des trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées à Pr (...)

32Par ailleurs, les trésoriers ne parvenaient pas systématiquement à se faire payer à l’échéance la valeur des rescriptions. Les commis à la recette générale des finances de leur ville d’exercice ne disposaient pas toujours des ressources suffisantes. À plusieurs reprises, le trésorier des Ponts et Chaussées de la généralité de Tours, Pierre de Lasverhnes, fit part à Prévost de l’incapacité du commis de la recette générale de Tours, M. Barré, d’honorer les rescriptions émises par M. Boutin, receveur général des finances de Tours48. De telles mentions explicites n’apparaissent pas dans la correspondance des autres trésoriers. Cela ne signifie pas que ce problème n’était pas répandu. En effet, cette correspondance couvre essentiellement les années 1770, c’est-à-dire une période où Prévost n’utilisait presque plus les rescriptions comme moyen de financement des caisses locales et où le recours aux traites s’était imposé49. D’autres trésoriers particuliers demandèrent à Prévost que les remises leur soient faites sous la forme de lettres de change et non de rescriptions ce qui traduit leur souhait d’éviter les difficultés de recouvrement des fonds.

  • 50  Le trésorier de la généralité de Tours ne réussissait pas à négocier les rescriptions sur Tours au (...)

33Enfin, l’endettement et le discrédit de l’État rendaient difficile et coûteuse la négociation des rescriptions. Pourtant, Prévost devait écouler les nombreuses rescriptions dont les assignations ne correspondaient pas au besoin de ses commis. De même, lorsque ceux-ci se heurtaient à un prévisible défaut de paiement des recettes générales, ils pouvaient rencontrer des difficultés à négocier eux-mêmes les rescriptions auprès de financiers locaux et s’adressaient dès lors à des agents de change pour faire les retours à Prévost de ces fonds en effets sur Paris50. De telles transactions engendraient des frais d’escompte et de courtage. Pour éviter les pertes, Prévost avait intérêt à anticiper ces difficultés et à se charger lui-même de négocier des rescriptions, y compris celles dont l’assignation correspondait pourtant au besoin de financement des chantiers locaux.

34Ainsi, le recouvrement des fonds par les trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées, étape préliminaire indispensable au paiement des entrepreneurs et des salaires d’une partie des employés des Ponts et Chaussées, posait des difficultés à plusieurs points de vue. La crise des finances publiques ainsi que l’archaïsme et l’inadaptation du système de financement de cette administration nécessitaient donc que le trésorier général réalisa un certain nombre d’opérations financières pour approvisionner les caisses locales des Ponts et Chaussées et assurer le service. Le retard des versements à la trésorerie générale et la nature des instruments financiers auxquels recourait la monarchie impliquaient donc une intervention des trésoriers des Ponts et Chaussées qui dépassait leur simple devoir comptable. De fait, alors que les difficultés s’accumulent à la fin de la guerre de Sept Ans, Prévost développe une stratégie financière bien particulière.

III. L’évolution de la stratégie financière de Gabriel Prévost

  • 51  Elle est alors le deuxième poste de dépenses, après la généralité de Paris, en termes de dépenses (...)

35Il s’agit de s’interroger, dans ce contexte, sur les circuits et les instruments financiers qui ont permis à Prévost de rétrocéder aux trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées les fonds fixés par les états du roi selon la périodicité imposée par les états de distribution. Les registres de comptes courants de Prévost et la correspondance de ses commis mettent en évidence une évolution commune dans la stratégie de financement des caisses locales des Ponts et Chaussées. Toutefois, la mobilisation des fonds reposait sur des configurations de financement diverses selon les généralités, résultant d’une adaptation au contexte social, économique et financier local. Le cas de la généralité de Tours constitue un exemple intéressant des mécanismes à l’œuvre. De l’année 1765 jusqu’à l’année 1770 s’ouvre une période exceptionnelle dans l’histoire des travaux de cette généralité par l’envergure et le coût des projets qui y étaient mis à exécution51. Cette situation exigeait une mobilisation sur place de fonds conséquents.

A. L’évolution du financement des caisses locales des Ponts et Chaussées

  • 52  Lorsque les comptes courants indiquent des remises en espèces, elles concernent toujours les somme (...)
  • 53  Ce type de transaction révèle que les trésoriers particuliers ne se chargeaient pas du recouvremen (...)

36Au milieu des années 1760, les modalités de financement des différentes caisses particulières des Ponts et Chaussées présentaient des caractères similaires quant à la nature des fonds. Prévost effectuait ses remises au profit de chaque commis sous trois formes essentiellement : les rescriptions, les effets de commerce et les lettres de change que les trésoriers particuliers tiraient sur leur supérieur. Il semble que Prévost ne faisait jamais voiturer de fonds en espèces depuis sa trésorerie52. Il ne remettait donc que des effets à ses commis qui devaient se charger d’en recouvrer les fonds à l’échéance ou de façon anticipée en les négociant. Par conséquent, les mouvements de fonds opérés entre la trésorerie générale des Ponts et Chaussées et les caisses particulières prenaient uniquement la forme de « papiers », les opérations matérielles de recouvrement de fonds étaient décentralisées au sein des généralités. De manière globale, les traites sur Prévost et les rescriptions sur les recettes générales constituaient l’essentiel des moyens de financement des caisses particulières. Les effets de commerce (billets à ordre et lettres de change fournies par particuliers), assignés sur des places locales, ne contribuaient que pour une faible part au financement local des caisses53.

  • 54  Ce moyen de paiement n’était que rarement utilisé pour acquitter les appointements des membres du (...)

37Une évolution générale est constatable au cours des années 1764 à 1769. Le montant des effets de commerce dans le financement des caisses locales reste toujours négligeable. Ils ne constituaient qu’un appoint dans la stratégie de financement des caisses des Ponts et Chaussées élaborée par Prévost, ils servaient avant tout à fournir des fonds d’un faible montant (inférieur à mille livres) en cas de paiements urgents à opérer. Parallèlement, la part relative des rescriptions sur la totalité des recettes des diverses caisses particulières des Ponts et Chaussées diminue. À cet instrument de paiement se substituent les traites que les trésoriers particuliers tiraient sur Prévost au profit de deux catégories de bénéficiaires. D’une part, les commis des Ponts et Chaussées des diverses généralités les utilisaient pour acquitter les paiements dus aux entrepreneurs54. D’autre part, les trésoriers particuliers tiraient sur Prévost des traites à l’ordre d’un petit nombre de créditeurs locaux. La part relative de ces effets sur le total des rentrées des caisses locales augmente partout. Cette inflation révèle que Prévost recourait de manière croissante aux avances de bailleurs de fonds locaux pour alimenter les caisses de ses commis. Ce sont ces fonds prêtés qui servaient à payer pour une part majoritaire ou minoritaire, selon les généralités, les entrepreneurs et les charges de personnel.

38Cette évolution n’est pas linéaire. Après avoir diminué ou interrompu totale­ment l’envoi de rescriptions pendant plusieurs années, Prévost en remet de nouveau une part considérable à la fin des années 1760 et au début des années 1770. Néanmoins, la tendance reste bien définitivement inversée. Désormais, et jusqu’en 1778, le financement des caisses locales des Ponts et Chaussées s’appuie sur des réseaux de crédit soutenus par des groupes sociaux bien identifiables.

B. Les créditeurs des Ponts et Chaussées

  • 55  Les créditeurs des différentes caisses particulières des Ponts et Chaussées établies dans les diff (...)

39Les trésoriers des Ponts et Chaussées s’appuyaient sur un nombre limité de bailleurs de fonds au cours d’une période donnée (le plus souvent un ou deux seulement) issus de trois groupes socio-professionnels : les receveurs généraux des fermes, des aides et des domaines ; les receveurs généraux des domaines et des bois ; les négociants et armateurs55.

Tableau 4. Les créditeurs des caisses particulières des Ponts et Chaussées de 1765 à 1777

Généralités

Créditeurs de la caisse particulière des Ponts et Chaussées

Qualité professionnelle des créditeurs

Années d’exercice

Soissons

Legrand

Receveur général des aides à Soissons

1765-1771

Amiens

Picard de Boucacourt

Non identifié (voir N. B.)

Devins

Receveur général des traites et gabelles à Amiens

1766-1777

Auberlicque

Receveur général des aides à Soissons

1772-1777

Sevelinges (de)

Receveur général des aides à Amiens

1765-1777

Receveur général des tabacs à Soissons

1765-1777

Châlons

Veuve Subé

Non identifiée

Gobert

Receveur général des domaines et des bois à Riom ( ?)

1768-1770

Orléans

Palerne de Ladon

Receveur général des domaines et des bois pour l’apanage à Orléans

1765-1776

Receveur général des domaines et des bois à Romorantin

1765-1777

Receveur général des domaines et des bois à Dourdan

1765-1776

Bourges

Duret

Receveur général des traites et gabelles à Bourges

1765-1773

Dumontier

Receveur général du tabac à Bourges

1765-1777

Moulins

Barrême de Crémille

Receveur général des traites et gabelles à Moulins

1765-1777

Sallé

Receveur général des domaines et droits y joints à Moulins

1765-1776

Punctis

Receveur général des aides à Moulins

1765-1777

Lyon

Origny (d’)

Receveur général des domaines à Lyon

1765-1777

Descheaux

Non identifié

Caze (de)

Receveur général des traites et gabelles à Lyon

1769-1777

Riom

Juge

Négociant à Clermont

Poitiers

Roulaud

Non identifié

Darlus

Receveur général des traites et gabelles à Poitiers

1767-1777

Limoges

(absence de créditeurs stables)

Bordeaux

Ginestet et Joyeux

Société d’armement de navires

Reculé de Basmarins et Raimbaux

Société

La Rochelle

Caillaud frère et sœur

Non identifié (négociant ?)

Emmanuel Weis/Weys

Non identifié (négociant ?)

Maillet de Montlouis

Non identifié (négociant ?)

Augier et fils aîné

Non identifié (négociant ?)

Petit

Receveur général des traites et gabelles à La Rochelle

1765-1777

Receveur général du tabac à Limoges

1765-1777

Montauban

Marty

Non identifié (négociant ?)

Martin

Receveur général des domaines et des bois à Montauban

1765-1777

Alençon

Foacier

Receveur général des traites et gabelles d’Alençon

1765-1777

Grenoble

Faure

Receveur général des domaines à Grenoble

1765-1770

Charbonnelle

Directeur et receveur général des domaines à Grenoble

1771-1777

Metz

(voir l’analyse)

Hainaut (Valenciennes)

(aucun créditeur relevé)

Besançon

Provençal

Non identifié

Fleur Cadet

Non identifié

Guy

Non identifié

Charbonnel

Receveur général des domaines et droits y joints à Besançon

1765-1777

Pelletier Pochet

Non identifié

Caen

Belleville de Rupierre

Receveur général du tabac à Caen

1767-1777

Rouen

Robert

Receveur général des aides de Rouen

1765-1777

Province de Roussillon

(aucun créditeur relevé)

Nancy

(aucun créditeur relevé)

N. B. : Il s’agit des créditeurs ayant fourni des avances aux caisses particulières des Ponts et Chaussées au cours des années 1765 à 1771 et 1774 à 1777 (bornes chronologiques imposées par les données des registres de comptes courants de G. Prévost). Les personnes dont le statut n’a pas été identifié sont celles pour lesquelles nous n’avons trouvé aucune information dans les correspondances des trésoriers particuliers, ni dans l’Almanach royal. En l’absence de comptes courants consistants et de correspondance, le cas du Roussillon est difficile à étudier.

Sources : Almanach royal, années 1765 à 1777 ; Arch. nat., Z 1A 894 à 905, correspondance des trésoriers particuliers à Gabriel Prévost et Z 1A 937, 945 et 946, registre de comptes courants de Prévost, années 1764 à 1771 et 1774 à 1777.

  • 56  Arch. nat., Z 1A 915, lettre de Ginestet et Joyeux à Prévost, Bordeaux, le 29 mars 1760. G. Prévos (...)

40Deux critères conduisent Prévost à retenir ces différents individus comme créditeurs : la masse des fonds dont ils disposaient et leur localisation. D’une part, tous ces créditeurs réunissaient entre leurs mains des sommes importantes au titre de leur office de percepteur d’impôts et de droits du roi ou du fait de leur participation au monde du négoce. Souvent, d’ailleurs, ces hommes qui étaient pourvus d’une charge de perception avaient également des intérêts dans des affaires financières et commerciales. D’autre part, ils centralisaient tout ou partie de leurs fonds dans la ville même où se trouvait établie une des caisses particulières des Ponts et Chaussées à pourvoir. Lorsqu’ils ne siégeaient pas au chef-lieu de la généralité (cas rare), ils étaient à même d’y voiturer les fonds. La logique qui présidait à l’établissement de ces services de crédit était la même quelle que soit la province. Il s’agissait d’éviter les transports coûteux d’espèces et d’effets. Outre ces considérations, les relations que Prévost ou ses commis entretenaient avec le monde des financiers et des négociants facilitaient et déterminaient l’intervention d’un bailleur de fonds en particulier. Ainsi, c’est la participation de Prévost aux armements et au commerce maritime dans le cadre de la société bordelaise Ginestet et Joyeux et l’établissement de services bancaires entre le trésorier général et celle-ci qui conduisirent Prévost à solliciter des avances de cette société au profit de la caisse des Ponts et Chaussées de la généralité de Bordeaux de 1764 à 176856.

  • 57  Le fonds Prévost ne contient aucune source relative au financement de la caisse des Ponts et Chaus (...)
  • 58  Ces receveurs étaient chargés de centraliser les recettes constatées dans la direction. Jean Clinq (...)
  • 59  Michel Antoine, Le cœur de l’État : surintendance, contrôle général et intendances des finances, 1 (...)
  • 60  Thierry Claeys, Dictionnaire biographique des financiers en France au xviiie siècle, Paris, SPM, 2 (...)
  • 61Almanach royal, année 1765.

41C’est parmi les receveurs généraux des fermes, des aides et des domaines, présents dans les directions provinciales de la Ferme, qu’étaient principalement recrutés les créditeurs des Ponts et Chaussées. Ils avançaient des fonds à plus de la moitié des caisses locales des Ponts et Chaussées (treize sur vingt-trois)57. L’établissement d’accords financiers avec ces comptables s’explique par les fonds importants dont ils pouvaient disposer (en espèces ou en effets) en raison de la perception des impôts indirects qu’ils centralisaient dans leur caisse58. Ils devaient également posséder une fortune personnelle conséquente leur permettant d’assurer les fonds de roulement et de soutenir les retards de recouvrement puisque la Compagnie des fermiers généraux s’engageait à verser chaque année au roi une somme fixée dans le cadre d’un bail et se chargeait de percevoir, par le biais des receveurs généraux des fermes, les différents impôts indirects affermés. Ils étaient souvent intéressés dans plusieurs affaires commerciales et financières. Enfin, l’organisation institutionnelle (l’intendant des finances Trudaine était notamment chargé de la gestion d’une partie des fermes59) et les relations familiales de Prévost ont pu favoriser l’intervention prépondérante des employés de la Ferme. La tante de Prévost, Françoise Renée Marenne, avait épousé Philibert Parseval, fermier général60. En outre, M. Borda, le second trésorier général des Ponts et Chaussées, fut également fermier général61.

42Ces pourvoyeurs de fonds se recrutaient parmi les différentes compagnies de la Ferme : receveurs généraux des traites et gabelles, des aides, du tabac et des domaines. Les capacités financières personnelles des différents receveurs généraux, la présence ou non de l’ensemble des directions et recettes générales des fermes au chef-lieu des généralités, le produit de l’impôt perçu sont autant d’éléments qui emportent la décision de Prévost de s’attacher à un moment donné les services d’un receveur des gabelles dans une généralité, ceux d’un receveur des domaines dans une autre province. Le cumul des charges financières par certains receveurs a pu accroître leur capacité de crédit et favoriser des arrangements avec les trésoriers des Ponts et Chaussées : M. de Sevelinges, créditeur du service d’Amiens, était receveur général des aides à Amiens et receveur des tabacs à Soissons. La stabilité des réseaux de crédit institués dépendait essentiellement de trois facteurs comme le révèle le cas tourangeau : du maintien des bailleurs de fonds dans leurs fonctions, de leur solvabilité et de leur stratégie de crédit (à savoir leur choix de consacrer mensuellement une part considérable de leurs ressources disponibles au seul trésorier particulier des Ponts et Chaussées).

  • 62  Les trésoriers particuliers faisaient appel au crédit de particuliers qu’il est difficile d’identi (...)
  • 63  Arch. nat., Z 1A 937, registre de comptes courants de G. Prévost, comptes courants ouverts entre P (...)

43L’intervention des négociants et des armateurs dans le financement des infrastructures est plus difficile à saisir sans une étude approfondie des configu­rations locales62. On peut néanmoins distinguer trois aires géographiques au sein desquelles les trésoriers particuliers tiraient parti des possibilités offertes par le dynamisme économique et financier local pour alimenter leurs caisses : les provinces du Nord-Est, le Lyonnais et certaines généralités de la façade maritime atlantique. Les provinces du Nord-Est et le Lyonnais présentaient des potentialités tout à fait particulières du fait de la présence de nombreux négociants, de foires et de marchés favorisant la circulation des effets et permettant le recours au crédit. Les généralités de Châlons, Metz et Lyon présentent une configuration de financement particulière et similaire : plusieurs négociants faisaient crédit à la caisse des commis qui les remboursaient en traites sur Prévost63. La participation de sociétés commerciales au financement des travaux publics semble intimement liée à la prospérité économique de la façade atlantique et plus particulièrement à l’épanouissement du commerce colonial dont les expériences bordelaises sont un bon exemple. Plusieurs sociétés furent successivement intéressées dans le financement du service des travaux publics de la généralité de Bordeaux, situation particulière qui révèle l’insertion des Ponts et Chaussées dans le monde du négoce. De 1764 à 1768, la société d’armement bordelaise Ginestet et Joyeux avança pour le compte de Prévost le tiers, puis plus de 60 % des fonds encaissés par le trésorier des Ponts et Chaussées de Bordeaux ; d’autres négociants prirent ensuite le relais.

  • 64  Arch. nat., Z 1A 901, lettres de Veuve Lacroix, Gossey à Prévost.

44L’existence d’un circuit de crédit efficace à un moment donné ne préjuge pas de la pérennité du mode de financement retenu. Dans toutes les généralités, des fluctuations apparaissent quant aux volumes des avances et aux créditeurs mobilisés. Prévost devait constamment adapter sa politique de financement local, d’une part aux ressources dont il disposait (montant et répartition des assignations qu’il centralisait), et d’autre part aux réalités financières et économiques propres à chaque généralité. Au sein d’une même généralité, le profil des créditeurs évoluait : la caisse de Rouen est d’abord alimentée pour moitié par les prêts d’une société de commerce, Veuve Lacroix, Gossey, en 1766, avant de recevoir 90 % de ses fonds du receveur général des aides de Rouen, M. Robert, de 1767 à 176864. Face à la systématisation du recours au crédit par Prévost pour assurer le service, on peut se demander quels intérêts trouvaient les parties prenantes à ces transactions financières.

C. Les intérêts des parties prenantes

45L’établissement de services de crédit de la part des receveurs généraux de la Ferme ou de négociants en faveur des trésoriers des Ponts et Chaussées s’explique par l’intérêt même que ces bailleurs de fonds trouvaient à ces transactions. Ils rencontraient les besoins des trésoriers des Ponts et Chaussées.

  • 65  Certains comptes courants n’enregistrent aucun intérêt, mais la correspondance du trésorier partic (...)
  • 66  Néanmoins, il semble que, lorsque la durée du crédit dépassait 12 mois, un taux moindre était fixé (...)
  • 67  Les effets tirés sur G. Prévost au bénéfice des receveurs et directeurs des fermes de Tours conser (...)

46Bien entendu, les différents bailleurs de fonds s’intéressaient avant tout au financement des travaux publics parce qu’ils en tiraient des profits. Dans toutes les généralités où les receveurs généraux des fermes, les receveurs des domaines et des bois ou des sociétés comme Ginestet et Joyeux contribuaient à fournir des capitaux aux caisses des Ponts et Chaussées, il s’agissait de services de crédit comme en témoignent les comptes courants et la correspondance65. Il semble que ces opérations de crédit étaient assorties dans les diverses généralités des mêmes conditions, à savoir celles qui étaient appliquées dans le cadre des Ponts et Chaussées de la généralité de Tours : crédit à court terme, taux d’intérêt de 0,5 % par usance (mois)66. Par ailleurs, aucun taux de change ne pesait sur les transactions opérées entre les trésoriers des Ponts et Chaussées et leurs créditeurs67.

  • 68  J. Clinquart, « Aspects de la gestion… », op. cit., p. 361-376.

47Les trésoriers des Ponts et Chaussées comme leurs bailleurs de fonds cherchaient par ces transactions à éviter le transport d’espèces et d’effets. Les créditeurs avançaient des fonds localement au service des Ponts et Chaussées de leur généralité pour obtenir, en retour, le paiement par Prévost des fonds qu’ils devaient remettre à Paris dans le cadre de leur charge ou de leurs activités financières ou économiques. Il s’agissait donc pour les différentes parties prenantes d’opérer un virement de fonds entre la province et Paris. Les fonds centralisés par les receveurs généraux des fermes au niveau des directions provinciales devaient ensuite être remis à la recette générale des fermes, à Paris, administrée par M. Colin de Saint-Marc au cours des années 1765 à 1783. Au moyen de ces fonds, les fermiers généraux acquittaient annuellement au gouvernement le montant fixé par le bail de la Ferme générale68. Or Prévost était chargé, quant à lui, de remettre à ses trésoriers particuliers, des capitaux affectés au service des travaux publics. Un accord entre receveurs des fermes et trésoriers des Ponts et Chaussées, établis dans la même ville, permettait pour les deux administrations d’acquitter les paiements sur place, au chef-lieu de généralité ou à Paris, sans recourir au voiturage d’espèces.

  • 69  Arch. nat., Z 1A 902, lettre de Lagoublonnière à G. Prévost, Tours, le 12 septembre 1778.

48Enfin, les créditeurs se montraient d’autant plus volontiers disposés à répondre aux sollicitations de Prévost et de ses commis que ceux-ci s’empressaient de leur rendre également des services bancaires en cas de besoin. Par exemple, le trésorier particulier des Ponts et Chaussées de Tours était amené à tirer des lettres de change sur Prévost non pour les besoins immédiats du service des Ponts et Chaussées mais pour répondre à ceux de ses créditeurs, et ce, de manière assez fréquente, sans qu’il n’ait perçu aucune avance69.

Conclusion

  • 70  Plusieurs trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées, et notamment ceux de Grenoble et de Tour (...)
  • 71  Arch. nat., P 2809, plumitif de la Chambre des comptes, fº 552, 6 février 1779.

49La stratégie mise en œuvre par Prévost pour assurer le financement des Ponts et Chaussées, reposant sur le recours à des bailleurs de fonds locaux, n’était pas viable sur le long terme. Au cours des années 1770, il ne parvint plus à payer à l’échéance les traites que les trésoriers particuliers tiraient sur lui pour rembourser les créditeurs des Ponts et Chaussées70. Le 6 février 1779, la Chambre des comptes a entamé une poursuite judiciaire à son encontre, pour motifs d’absence et de faillite, et ordonné l’apposition de scellés sur ses biens71. Prévost n’avait pas rendu ses comptes dès l’exercice 1770 et suivant et se trouvait être débiteur du roi. Des recherches restent à mener pour établir les raisons de cette faillite et la part respective jouée par la défaillance de l’État à financer la trésorerie générale des Ponts et Chaussées et par les prévarications de Prévost. À cette fin, une étude des activités financières que le trésorier général développait en marge de son office est nécessaire.

  • 72  Arch. nat., Z 1A 937, registre de comptes courants de G. Prévost. C’était à la charge du trésorier (...)

50La politique d’emprunt que Prévost a retenu pour financer les caisses particulières des Ponts et Chaussées engendrait des coûts non budgétisés dans les états du roi qu’il dut assumer sur ses propres deniers, d’où les difficultés financières qu’il rencontra à terme et son incapacité à faire face à ses obligations. En effet, Prévost devait payer des intérêts aux créditeurs72 et assumer les pertes financières résultant de la négociation des rescriptions qu’il recevait pour le financement des travaux publics, rescriptions qu’il négociait pour disposer de liquidités et d’effets payables au lieu d’exercice de ses commis. Ces coûts additionnels sont à l’origine d’un endettement progressif de sa caisse.

51Bien qu’à compter des années 1770, la monarchie parvint de nouveau à verser selon des cycles réguliers des fonds à la trésorerie générale, le système de financement des Ponts et Chaussées institué restait fragile et inadapté aux besoins, aux projets et aux réalisations étatiques en matière d’infrastructure routière. L’absence de révision du prélèvement fiscal, en vue d’une péréquation entre les généralités du royaume, cumulée à l’usage des rescriptions comme principal moyen de mobilisation des fonds pour l’ensemble du réseau des trésoreries particulières conduisaient nécessairement le trésorier général à se livrer à des opérations bancaires pour trouver des fonds disponibles à proximité des caisses de ses commis. À cette difficulté structurelle s’ajouta le non-respect par l’État de ses engagements financiers inscrits dans l’état du roi des Ponts et Chaussées qui conduisit à la réduction de fait des fonds versés à la trésorerie générale au cours de la guerre de Sept Ans et des années qui suivirent. Le report réitéré de crédits engendra un retard permanent dans le recouvrement des fonds pourtant alloués aux Ponts et Chaussées dans l’état du roi et, par voie de conséquence, un paiement de plus en plus différé des entrepreneurs et des travaux. La politique d’entretien et d’expansion des axes routiers majeurs du royaume reposait en permanence sur les avances des entrepreneurs et celles des créditeurs des Ponts et Chaussées. Cette situation annihilait l’effort déployé par ailleurs par la monarchie pour programmer les travaux et en contrôler l’exécution et, par conséquent, pour mener une politique routière cohérente et ambitieuse sur le long terme. Chaque année, des travaux d’un montant croissant étaient ajournés du fait du manque de ressources et de l’accumulation des arriérés de recouvrement. Si l’administration des Ponts et Chaussées a pu néanmoins construire un réseau d’infrastructures dense au cours du xviiie siècle, c’est en grande partie grâce à la corvée qui permit de réaliser chaque année des chantiers estimés par Perronet et Necker entre 12 et 20 millions Lt, ce qui représentait au moins trois fois le budget que la monarchie accordait à l’aménagement du territoire.

Notes

1  Bibliothèque nationale de France, F 21167 (50), Déclaration du 20 décembre 1762 concernant la comptabilité des trésoriers généraux des Ponts et Chaussées, Paris, Impr. royale, 1763.

2  L’édit d’octobre 1615 porte création de trois offices de trésoriers généraux, ancien, alternatif et triennal, des Ponts et Chaussées du royaume et d’un contrôleur général des Ponts et Chaussées dans chaque généralité. Eugène-Jean-Marie Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques en France aux xviie et xviiie siècles, Paris, Dunod, 1862, t. 1, PJ nº 11, titre II, chap. 1er, p. 94-95.

3  E.-J.-M. Vignon, Études historiques…, op. cit., t. 2, p. 72-82, 144-149, 159-162, 203-213. E.-J.-M. Vignon a traité la question sous un angle institutionnel exclusivement. Anne-Sophie Condette-Marcant a évoqué le processus global de financement de la trésorerie générale des Ponts et Chaussées et des caisses des trésoriers particuliers à l’appui des états du roi pour les ouvrages des Ponts et Chaussées de la généralité d’Amiens, de 1763 à 1788 : Anne-Sophie Condette-Marcant, « De la gestion aux sacrifices : le difficile équilibre du budget des Ponts et Chaussées », dans Marie-Laure Legay (dir.), Les modalités de paiement de l’État moderne : Adaptation et blocage d’un système comptable, actes de la journée d’études du 3 décembre 2004, Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2007, p. 81-106, disponible en ligne : https://books.openedition.org/igpde/4577. Anne Conchon a montré que l’État, pour pallier l’insuffisance des dotations budgétaires affectées aux travaux publics en provenance des impôts et soutenir malgré tout sa vaste politique de construction et d’aménagement d’infrastructures, utilisa d’autres leviers financiers comme la concession, la corvée, les impôts extraordinaires. Elle s’est intéressée à la contribution des collectivités territoriales et notamment aux politiques de financement des états provinciaux et des villes : Anne Conchon, « Reformen der Infrastrukturfinanzierung im Frankreich des 18. Jahrhunderts », dans “The blood of the State”. Early Modern Financial History: Current Researches and Perspectives, Vienne, 23-25 September 2009, Historische Zeitschrift, 2012, p. 545-568.

4  Le service des turcies et levées, chargé de la construction et de l’entretien des levées de la Loire, pour empêcher les crues récurrentes qui menaçaient le bassin de la Loire est indépendant de l’administration des Ponts et Chaussées jusqu’en 1772. Il concernait les généralités traversées par la Loire, l’Allier et le Cher. Voir Roger Dion, Histoire des levées de la Loire, Paris, Aubenas, 1961.

5  Les pièces comptables de G. Prévost et de ses commis comportent quelques imputations concernant la navigation intérieure, mais elles représentent des montants minimes. Les états du roi et les comptes des Ponts et Chaussées comprennent des fonds versés pour l’entretien de certains cours d’eau, pour la généralité de Bordeaux par exemple Archives nationales (ensuite Arch. nat.), Z 1A 953 à 962, comptes de trésorerie générale des Ponts et Chaussées des exercices pairs 1746 à 1766). La monarchie ne participe que marginalement à l’entretien des voies navigables intérieures jusqu’à l’instauration d’une imposition nationale ad hoc, en 1775. Elle se repose sur l’initiative privée par le biais des concessions. Voir Éric Szulman, La navigation intérieure sous l’Ancien régime : naissance d’une politique publique, Rennes, PUR, 2014.

6  Pour les comptabilités de chaque administration royale était arrêté un état du roi particulier. Il y avait un état de la Marine, un état des recettes générales des finances, etc.

7  Michel Antoine, Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV, Genève, Droz, 1970, p. 454.

8  L’état des dépenses est divisé en différents chapitres et articles organisés de manière uniforme pour l’ensemble des généralités comprenant quatre chapitres : entretien des ouvrages, parfaits paiements, continuation d’ouvrage, nouveaux ouvrages. Les comptes que rendaient les trésoriers particuliers et généraux en fin de gestion reprenaient cette nomenclature et cette ventilation. Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C 158 et C 159, états du roi des Ponts et Chaussées de la généralité de Tours des exercices 1770 à 1776. Voir également l’étude réalisée par A.-S. Condette-Marcant à partir des états des dépenses établis par les ingénieurs pour les ouvrages des Ponts et Chaussées de la généralité d’Amiens (projets d’états du roi). A.-S. Condette-Marcant, « De la gestion aux sacrifices… », op. cit., p. 85.

9  Stéphane Blond, « Les états du roi des Ponts et Chaussées pendant l’administration des Trudaine : 1743-1777 », Comptabilités, 2012, nº 3, p. 4-6, consultable en ligne en accès libre, URL : http://journals.openedition.org/comptabilites/721.

10  Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C 159, mémoires de Trudaine adressé à l’ingénieur en chef de la généralité de Tours, M. de Limay, 10 août 1776.

11Ibid., lettre de Trudaine à l’ingénieur en chef de la généralité de Tours, M. de Limay, 1er juillet 1774 : « Je me suis aperçu que vous n’avez fourni encore aucun devis et détails de plusieurs articles employés dans ce projet [d’état du roi des Ponts et Chaussées pour l’exercice 1773], encore qu’il n’y ait eu des fonds faits de l’exercice 1771, tels que les articles 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21. Je vous prie de me les adresser le plus tôt que vous le pourrez […] et d’y joindre une copie du bail du péage des ponts de Cé et de celuy de l’entretien de ces mêmes ponts. En général, il ne doit être renouvellé aucun bail, ny passé aucune adjudication, que les devis et détails n’en ayent été examinés à l’assemblée des Ponts et Chaussées. »

12  Arch. nat., Z 1A 910 à 912, comptes des trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées des exercices pairs 1746 à 1752 et 1762 à 1768 ; Z 1A 953 à 962, comptes de trésorerie générale des Ponts et Chaussées des exercices pairs 1746 à 1766 (exercice 1760 exclu).

13  Arch. nat., Z 1A 953 à 962, comptes de trésorerie générale des Ponts et Chaussées des exercices pairs 1746 à 1758 et 1762 à 1766.

14  C’est ce que révèle une étude comparée des recettes et dépenses pour les Ponts et Chaussées de chaque généralité pour les exercices 1748 et 1766 à l’appui des comptes de trésorerie générale de G. Prévost. Voir Anne Jolly, « Financer le service des Ponts et Chaussées. La gestion du trésorier général Gabriel Prévost (1748-1778) », thèse de doctorat, École nationale des chartes, 2015, p. 183-198. L’adjonction des ports maritimes aux attributions de la trésorerie générale des Ponts et Chaussées n’a changé cette situation que pour quelques généralités chargées d’acquitter des paiements pour les ports maritimes.

15  Les contribuables de la moitié des généralités au moins payaient un montant d’impôt affecté aux Ponts et Chaussées supérieur aux dépenses réalisées pour les travaux publics dans le cadre de leur généralité.

16  Françoise Mosser, Les intendants des finances au xviiie siècle. Les Lefèvre d’Ormesson et le département des impositions (1715-1777), Genève, Droz, 1978, p. 95.

17  Arch. nat., Z 1A 918, 934 à 936, registres journaux de Prévost, septembre 1749 à décembre 1778.

18  Arch. nat., Z 1A 954, compte de trésorerie générale des Ponts et Chaussées de l’exercice 1748. Par exemple, pour l’exercice 1748, près de 66 % des fonds affectés à la trésorerie générale des Ponts et Chaussées étaient assignés aux dépenses de travaux et gages du personnel technique des différentes généralités (à l’exclusion de celle de Paris). Par ailleurs, il semble que Trudaine délivrait mensuellement un mandat de paiement à G. Prévost pour qu’il paie les fonds dus à une généralité donnée. Arch. nat., Z 1A 901, lettre de Dusablon à Prévost, Orléans, le 28 novembre 1776.

19  Joël Félix, Finances et politique au siècle des Lumières : le ministère L’Averdy (1763-1768), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1999, p. 393.

20  Arch. nat., Z 1A 895, lettre de Trudaine à Prévost, le 25 juillet 1765.

21  Arch. nat., Z 1A 936, registre-journal de Gabriel Prévost, janvier 1762 à novembre 1768.

22  J. Félix, Finances et politique…, op. cit., p. 145.

23Ibid., p. 141-145.

24  Les comptes de trésorerie générale des Ponts et Chaussées rendus par G. Prévost à la Chambre des comptes sont structurés sur la base des états du roi, le « budget » des Ponts et Chaussées, et permettent de connaître les imputations prévisionnelles inscrites dans l’état du roi.

25  D’après les comptes de trésorerie générale, le montant des recettes et dépenses réalisées par G. Prévost pour les ports maritimes est de 300 000 Lt pour l’exercice 1762, de 308 334 Lt pour 1764 et de 521 321 Lt pour 1766 (notons que pour l’exercice 1766, la dépense réelle ne s’éleva qu’à la somme de 481 321 Lt).

26  E.-J.-M. Vignon, Études historiques…, op. cit., t. 2, p. 145-146.

27  Archives départementales (ensuite Arch. dép.) d’Indre-et-Loire, C 158, états de situation de la généralité de Tours des exercices 1762 à 1770 ; C 159, états de situation de la généralité de Tours des exercices 1771 à 1776.

28  Voir le tableau 3.

29  Les dépenses réalisées au titre des seuls ports maritimes de commerce se chiffrent à 300 000 Lt pour l’exercice 1762, à 308 334 Lt pour l’exercice 1764 et à 481 321 Lt pour l’exercice 1766.

30  Le fonds Prévost conservé dans la sous-série Z 1A de la Cour des aides, aux Archives nationales, ne renferme pas les comptes des exercices suivants.

31  Hormis pour l’exercice 1752 où les recettes en revenants bons avoisinent les 200 000 Lt.

32  Arch. nat., Z 1A 960, état final du compte de trésorerie générale de l’exercice 1762.

33  Ces chiffres sont issus de l’exploitation des registres-journaux de Gabriel Prévost couvrant les années 1749 à 1778 (Arch. nat., Z 1A 918, 934 à 936). La comparaison du total des fonds perçus au cours des années 1751 à 1758 avec ceux reçus de 1759 à 1766, soit deux périodes successives de huit ans, qui correspondent dans le système opérant de financement à quatre cycles de versement, on constate un manque à gagner pour la trésorerie générale des Ponts et Chaussées de l’ordre de 4,4 millions Lt. De 1751 à 1758, G. Prévost reçut de la Caisse commune des fonds à hauteur de 14 516 289 Lt, et de 1759 à 1766, 10 105 149 Lt.

34  Le Trésor royal et la Caisse d’escompte n’intervinrent respectivement que deux et quatre fois de 1766 à 1769 et contribuèrent au total à hauteur de 329 540 Lt pour le premier et de 1 610 000 Lt pour la seconde.

35  La Caisse commune des receveurs généraux assume de nouveau seul le financement des Ponts et Chaussées.

36  Le montant est moindre pour le premier versement qui constitue un acompte. Ces versements prenaient pour l’essentiel la forme de rescriptions.

37  D’où le fait que la date du premier versement ne correspond jamais au même mois de l’année pour les différents cycles observés. Voir A. Jolly, Financer le service…, op. cit., p. 203. Arch. nat., Z 1A 918 et 934 à 936, registres-journaux de Gabriel Prévost (1749-1778). Ces journaux permettent d’étudier le montant des fonds versés à G. Prévost au titre des impositions directes et leur périodicité. Néanmoins, à compter de l’année 1772, G. Prévost modifie les modalités d’enregistrement de ses recettes. Il enregistre les versements perçus à une date donnée uniquement, ce qui ne permet plus d’étudier les cycles. Il est nécessaire de s’appuyer sur d’autres sources pour analyser le financement de sa caisse au cours des années 1770 comme les comptes de trésorerie générale, les registres de comptes courants de G. Prévost et des mémoires de Trudaine.

38  Le premier fonds de l’exercice 1750, par exemple, est versé à G. Prévost au mois de juin 1751.

39  Arch. nat., Z 1A 934, registre-journal de Prévost. Ces fonds ne sont remis que quatorze mois après le versement du solde de l’exercice 1756.

40  Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C 159, mémoires de Trudaine adressés à l’ingénieur en chef de la généralité de Tours, M. de Limay, Paris, 10 août 1776 et 30 avril 1775. Les mémoires du 20 avril 1774 et du 21 mai 1777, classés sous la même cote, et celui du 14 mai 1771, classé sous la cote C 158, montrent que ce décalage n’est pas temporaire. Trudaine annonce que la remise des fonds de l’exercice 1769 au trésorier des Ponts et Chaussées débute au 10 avril 1771 ; celle de l’exercice 1772 au 1er avril 1774 ; celle de l’exercice 1773, au 1er avril 1775 et celle de l’exercice 1775 au 1er avril 1777.

41  Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C 158, états de situation de la généralité de Tours des exercices 1762 à 1770 ; C 159, états de situation de la généralité de Tours des exercices 1771 à 1776. Les états de situation des ouvrages ordonnés par l’état du roi des Ponts et Chaussées d’un exercice donné sont dressés au 31 décembre de l’année suivant un exercice donné (par exemple celui de l’exercice 1774 est établi au 31 décembre 1775).

42  Ces derniers documents enregistrent les dates des remises de fonds faites par G. Prévost à ses commis dans les provinces. Pour l’exercice 1752, la première remise en rescriptions était faite à la plupart des trésoriers particuliers à compter des mois de juin/juillet 1753 et la dernière remise au cours de l’été 1754. Pour l’exercice 1768, la date des premiers versements varient selon les généralités, elle est rarement antérieure au mois de janvier 1771 et les derniers versements s’échelonnent de l’année 1772 à l’année 1774. Arch. nat., Z 1A 911, comptes des trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées des exercices pairs 1748 à 1752 ; Z 1A 912, comptes des trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées des exercices pairs 1762 à 1768.

43  Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C 158, états de situation de la généralité de Tours des exercices 1762 à 1770 ; C 159, états de situation de la généralité de Tours des exercices 1771 à 1776. Les avances des entrepreneurs s’élevaient à 325 990 Lt en 1774, 472 862 Lt en 1776 et 506 946 Lt en 1777. François Dumas, La généralité de Tours au xviiie siècle sous l’administration de l’intendant du Cluzel (1766-1783), Paris, Hachette, 1894, p. 223.

44  F. Dumas, La généralité de Tours…, op. cit., p. 223.

45  Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C 159, mémoire de Trudaine adressé à M. de Limay, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la généralité de Tours, Paris, le 30 avril 1775. Trudaine lui fait ses observations sur l’exercice 1773. Ainsi, à propos de l’adjudication de 142 200 Lt faite par bail du 21 juillet 1766, Trudaine constata que pour la fin de l’année 1774 : « …il y a pour le présent un revenant bon de 17 512 Lt, 18 s[ols], 3 d[eniers], sur le prix total de l’adjudication, il faudra faire en sorte de ne point laisser absorber ce revenant bon en usant de toute l’oeconomie convenable pour les ouvrages qui restent à exécuter, et de faire rentrer pendant le cours de cette année le plus de fonds que vous pourrez à l’entrepreneur dont l’avance, qui monte à 23 699 Lt, 3 s, 5 d, est trop forte. Il est peut-être à propos de laisser pour cette raison ces ouvrages en suspens pendant cette année, au reste, je m’en rapporte à vous à cet égard… »

46  J. Félix, Finances et politique..., op. cit., p. 136.

47  Arch. nat., Z 1A 933, registres de rescriptions négociées et suspendues de Gabriel Prévost (1769-1777).

48  Arch. nat., Z 1A 900, lettre de Lasvernhes à Prévost, Tours, le 8 décembre 1773.

49  Arch. nat., Z 1A 894 à 905, correspondance des trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées à Prévost. Toutefois, cette situation n’était pas générale. Le trésorier particulier d’Amiens était bien payé à l’échéance des rescriptions sur la recette générale des finances de sa ville d’exercice comme en témoigne ses lettres. Z 1A 900, lettre du trésorier des Ponts et Chaussées de la généralité d’Amiens, M. Leleu, à G. Prévost, Amiens, le 11 août 1763.

50  Le trésorier de la généralité de Tours ne réussissait pas à négocier les rescriptions sur Tours auprès de ses créditeurs. À l’inverse, le trésorier des Ponts et Chaussées d’Amiens parvenait à négocier les rescriptions localement auprès de « son agent de change ». Arch. nat., Z 1A 900, lettre du trésorier des Ponts et Chaussées de la généralité d’Amiens, M. Leleu, à G. Prévost, Amiens, le 15 septembre 1763. Il débitait G. Prévost des frais d’escompte et de courtage des rescriptions sur Arras qu’il avait négociées auprès d’un agent de change.

51  Elle est alors le deuxième poste de dépenses, après la généralité de Paris, en termes de dépenses acquittées pour les travaux publics et les charges de personnel, du fait de la construction d’un ouvrage important : le pont de Tours (l’enveloppe budgétaire dévolue à cette généralité dépasse les 500 000 Lt pour les exercices pairs 1764 à 1772).

52  Lorsque les comptes courants indiquent des remises en espèces, elles concernent toujours les sommes versées effectivement en numéraire par la recette générale des finances ou un bailleur de fonds. Les diverses correspondances n’évoquent pas de versement direct de la capitale à la province.

53  Ce type de transaction révèle que les trésoriers particuliers ne se chargeaient pas du recouvrement de tous les effets que G. Prévost leur remettait puisqu’ils payaient les entrepreneurs et les agents des Ponts et Chaussées en partie au moyen de lettres de change sur G. Prévost et des effets de commerce remis par celui-ci (pour les entrepreneurs uniquement).

54  Ce moyen de paiement n’était que rarement utilisé pour acquitter les appointements des membres du corps des Ponts et Chaussées.

55  Les créditeurs des différentes caisses particulières des Ponts et Chaussées établies dans les différentes généralités ont pu être identifiés grâce à l’exploitation croisée de deux sources : la correspondance des trésoriers particuliers et des bailleurs de fonds d’une part, et les registres de comptes courants de G. Prévost d’autre part. Ces documents relèvent les noms des bénéficiaires des traites que les trésoriers particuliers tiraient sur G. Prévost.

56  Arch. nat., Z 1A 915, lettre de Ginestet et Joyeux à Prévost, Bordeaux, le 29 mars 1760. G. Prévost était intéressé, depuis le mois de mars 1760, pour un dixième d’intérêt que lui avait cédé la société M. Veuve Desbrières et fils dans l’armement de la frégate Le marquis de Marigny que dirigeait la société Ginestet et Joyeux.

57  Le fonds Prévost ne contient aucune source relative au financement de la caisse des Ponts et Chaussées de la généralité de Paris, elle n’est pas comptabilisée parmi les treize généralités financées par des créditeurs.

58  Ces receveurs étaient chargés de centraliser les recettes constatées dans la direction. Jean Clinquart, « Aspects de la gestion des services extérieurs de la Ferme générale (1780-1790) », dans L’administration des finances sous l’Ancien Régime, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997, p. 361-376 ; Eugene N. White, « L’efficacité de l’affermage de l’impôt : la Ferme générale au xviiie siècle », ibid., p. 103-120.

59  Michel Antoine, Le cœur de l’État : surintendance, contrôle général et intendances des finances, 1552-1791, Paris, Fayard, 2003, p. 461. M. Antoine rappelle que, peu à peu, le département de Trudaine, débarrassé du domaine, fut grossi d’une bonne part des impositions indirectes (une partie des fermes).

60  Thierry Claeys, Dictionnaire biographique des financiers en France au xviiie siècle, Paris, SPM, 2008, vol. 2, p. 786.

61Almanach royal, année 1765.

62  Les trésoriers particuliers faisaient appel au crédit de particuliers qu’il est difficile d’identifier dès lors qu’ils ne sont pas des négociants et financiers d’envergure, la correspondance des commis des Ponts et Chaussées précisant rarement leur statut.

63  Arch. nat., Z 1A 937, registre de comptes courants de G. Prévost, comptes courants ouverts entre Prévost et Lomas de Valcourt, trésorier particulier de la généralité de Châlons ; entre Prévost et M. Boin, son commis à Lyon.

64  Arch. nat., Z 1A 901, lettres de Veuve Lacroix, Gossey à Prévost.

65  Certains comptes courants n’enregistrent aucun intérêt, mais la correspondance du trésorier particulier qui bénéficiait des versements d’un receveur confirme qu’ils constituaient bien des emprunts.

66  Néanmoins, il semble que, lorsque la durée du crédit dépassait 12 mois, un taux moindre était fixé. Le cas a été relevé pour les avances faites par Chauvigny, directeur des aides et droits y joints à Tours, à la caisse des Ponts et Chaussées de Tours (Z 1A 937, registre de comptes courants de Prévost).

67  Les effets tirés sur G. Prévost au bénéfice des receveurs et directeurs des fermes de Tours conservés dans le fonds Prévost de la Cour des aides n’indiquent aucun taux de change à l’instar des divers comptes courants conservés entre G. Prévost et les trésoriers des Ponts et Chaussées de Tours.

68  J. Clinquart, « Aspects de la gestion… », op. cit., p. 361-376.

69  Arch. nat., Z 1A 902, lettre de Lagoublonnière à G. Prévost, Tours, le 12 septembre 1778.

70  Plusieurs trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées, et notamment ceux de Grenoble et de Tours, font état des traites non acquittées par G. Prévost. Arch. nat., P 2837, journal de la Chambre des comptes de 1780, fº 26 vº-fº 35 rº, mois de janvier 1780.

71  Arch. nat., P 2809, plumitif de la Chambre des comptes, fº 552, 6 février 1779.

72  Arch. nat., Z 1A 937, registre de comptes courants de G. Prévost. C’était à la charge du trésorier général des Ponts et Chaussées que revenait le paiement de l’intérêt et non à celle du trésorier particulier. G. Prévost, dans ses registres de comptes courants, créditait les trésoriers particuliers des intérêts dus aux receveurs des fermes et autres pourvoyeurs de fonds des Ponts et Chaussées. Or, ces intérêts étaient coûteux pour le service. Pour l’année 1775, de l’ensemble des avances faites au trésorier particulier des Ponts et Chaussées de Tours, Lasvernhes, par Vente résultait un intérêt total de 8 660 Lt, ce qui représentait environ 3 % du total des fonds avancés.

Auteur

Dans le cadre de sa scolarité à l’École nationale des chartes, Anne Jolly a soutenu en 2014 une thèse intitulée « Financer le service des Ponts et Chaussées : la gestion du trésorier général Gabriel Prévost (1748-1778) ». Après une formation à l’Institut national du patrimoine (promotion Honoré-Daumier 2015-2016), elle a été nommée directrice adjointe des archives départementales des Alpes-Maritimes. Chargée notamment des projets de valorisation, elle a coordonné avec Michel Lauwers et Yves Kinossian la publication de l’ouvrage Entre ciel, mer et terres : l’île monastique de Lérins ve-xxe siècle, Gand, Éditions Snoeck, 2017.

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