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Le financement des infrastructures de transport XVIIe-début XIXe siècle

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Anne Conchon
, 
David Plouviez
, 
Éric Szulman

Les modalités de financement à l’échelle régionale : l’autonomie politique en question

Un domaine provincial ? Les états de Bretagne, le domaine royal et la construction des routes au xviiie siècle

Katherine McDonough

Texte intégral

  • 1  Archives nationales (Arch. nat.)., H 425 2, pièce 86, lettres patentes, mars 1759, p. 9.
  • 2  Il existait trois modes de transfert des droits de propriété dans la France prérévolutionnaire. L’ (...)
  • 3Cf. William H. Sewell, Logics of History: Social Theory and Social Transformation, Chicago, The Un (...)
  • 4Martin Jay, « Historical Explanation and the Event: Reflections on the Limits of Contextualization (...)
  • 5  Armand Rébillon, Les états de Bretagne et les progrès de l’autonomie provinciale, Paris, extrait d (...)

1En mars 1759, les députés des états de Bretagne et les commissaires du roi dans la province finalisèrent un accord par lequel les états s’engageaient à verser 40 millions de livres tournois (Lt) à la Couronne pour l’acquisition de domaines royaux situés dans la province et les droits y afférents1. Le contrat précisait que les domaines et les droits pouvaient être cédés selon trois modalités : par une cession complète et irrévocable, par un engagement perpétuel révocable, et par la subrogation également révocable2. La nature du contrat de transfert du domaine, l’expérience de sa gestion directe et les conséquences de la révocation royale de ce contrat en 1771 constituent un élément essentiel, bien que sous-estimé jusqu’à présent, pour la compréhension de l’histoire des états. Cet article propose d’historiciser l’action politique des états de Bretagne3, en relativisant, sans pour autant la rejeter, l’explication fondée sur le pouvoir de la noblesse bretonne et son attitude pendant les périodes de crise4. Parce que les historiens se sont surtout intéressés à l’attachement des états à leur « constitution aristocratique », il est souvent difficile de dépasser « la conception primitive et toute négative de leur action » à savoir de « résister aux exigences du roi »5.

  • 6  A. Rébillon, Les états de Bretagne de 1661 à 1789, leur organisation, l’évolution de leurs pouvoir (...)
  • 7  W. Sewell, op. cit., p. 245-259.

2Dans la seconde moitié du xviiie siècle, les états doivent être considérés non pas tant comme un corps d’aristocrates réactionnaires, mais comme une institution bien consciente de sa capacité à se transformer. Les ­objectifs ­quasiment synchrones visant d’une part à administrer les routes plus ­efficacement que l’intendant, et, d’autre part, à consolider les revenus provinciaux grâce à une meilleure gestion du domaine royal, furent des opérations complexes qui méritent d’être réévaluées. Touchant à ces deux champs d’action, la cession des domaines royaux assigne explicitement aux états la fonction de gérer les droits, les obligations et les territoires normalement réservés à la Couronne. Ce n’est pas par hasard si l’historien des états de Bretagne, Armand Rébillon, les considérait comme un pouvoir quasi souverain6. L’affaire du transfert du domaine royal, qui obéit parfois à des procédures formalisées, intervient dans un contexte critique et instable, et s’appuie sur de nouvelles formes de pouvoir institutionnel7.

  • 8  Marie-Laure Legay, Les états provinciaux dans la construction de l’État moderne aux xviie et xviii(...)
  • 9  A. Rébillon, Les états de Bretagne de 1661 à 1789…, op. cit., p. 25, et Marcel Marion, La Bretagne (...)

3La façon dont les états ont administré les routes constitue généralement un élément d’interprétation de leur attitude durant l’Affaire de Bretagne (1764-1769), et plus largement dans le récit qui est fait des évènements tumultueux du printemps 1789. À défaut d’une analyse précise des montants dépensés (ou non) pour les infrastructures routières, l’administration des états a pu être interprétée comme une forme de retour au féodalisme et comme une ­opposition traditionnaliste8. La Bretagne est accusée d’être à la traîne par rapport aux autres provinces dans le traitement administratif de toutes les questions sociales et économiques de la province, en refusant tous les changements susceptibles d’entamer les libertés provinciales (au point d’être considérablement sous-imposée par rapport à d’autres provinces)9.

  • 10  Un tel argument a été encore réitéré récemment. James B. Collins, The State in Early Modern France(...)
  • 11  A. Rébillon, Les états de Bretagne de 1661 à 1789…, op. cit., p. 718.
  • 12Ibid., p. 698.

4Cette façon de considérer la politique d’obstruction des états de Bretagne est fondée sur l’idée que les députés des états étaient incapables de dépasser leur fierté aristocratique pour servir le bien public10. Même le budget des états a été présenté comme étant plus « aristocratique » (c’est-à-dire entièrement consacré à des gratifications et des traitements) que « régional »11. L’historiographie disponible part également du principe que les états ne consacraient pas assez de ressources financières aux routes (ils consentiraient tout au plus à y « sacrifier » quelques fonds12) et que celles-ci reposaient trop largement sur la corvée (comme moyen d’échapper à de nouvelles taxations royales). La première affirmation pose problème dans la mesure où elle semble fondée sur une appréhension téléologique de l’ampleur des investissements dans les travaux publics aux xixe et xxe siècles ; elle ne repose pas sur une analyse en profondeur des finances des états et des dépenses des intendants. Quant à la seconde allégation, elle fait fi des défis auxquels toutes les institutions sont confrontées quand elles doivent passer de pratiques locales et intermittentes en matière d’entretien des infrastructures (par exemple, seigneuriales ou municipales) à des projets de construction provinciaux ou royaux de plus grande échelle et voués à durer des décennies.

  • 13  Dans un débat connexe, Mark Potter soutient que le tournant administratif des états de Bourgogne n (...)
  • 14  La question du domaine ayant été essentiellement traitée par des spécialistes d’histoire du droit (...)

5Cette tradition historiographique contribue à réduire l’étude de la politique et de l’économie bretonne aux seuls conflits opposant les institutions provinciales aux autorités royales. Par contraste, les réformes de modernisation apparaissent comme le fait des autres provinces investies de plus grands pouvoirs administratifs et de la Couronne13. Or l’étude des archives des états de Bretagne consacrées aux travaux publics et à la commission des domaines révèle l’ampleur et la complexité de leur action dans de nouvelles compétences administratives avant la Révolution14.

  • 15  Eugène-Jean-Marie Vignon, auteur d’une étude diachronique de l’histoire des travaux public en Fran (...)
  • 16  Le terme de « provincialisation » a été choisi de préférence à celui de « modernisation » qui sugg (...)

6Il s’agit de reconsidérer les pratiques des états en dépassant la vision plutôt caricaturale du « bastion » noble qui prendrait en otage l’évolution de la province. Cette contribution s’attache à comprendre ce qu’engage, dans la politique intérieure de la Bretagne, la décision d’investir dans les infrastructures de transport avant 1790. Le transfert de domaine en 1759, jusqu’à sa révocation en 1771, montre comment les députés des états passèrent d’un mode d’administration local et féodal en matière d’infrastructures, à une méthode de gestion à l’échelle de la province. Leur objectif était de « provincialiser » certains revenus, certaines tâches et certaines fonctions15. Avec la gestion du domaine, cette « provincialisation » à une telle échelle est sans précédent pour un corps constitué16. Jusqu’alors, la Bretagne n’avait connu que le phénomène inverse, à savoir la transformation d’un domaine indépendant en domaine royal. Or, en 1759, les états prirent en charge la gestion des droits et des propriétés (sans en obtenir la propriété pleine et entière en raison du principe d’inaliénabilité du domaine royal en vigueur depuis 1566) à l’origine dévolue aux ducs, aux rois et aux seigneurs de Bretagne. Cette gestion a été une expérience formatrice pour les états dans leur façon de concevoir la valorisation des ressources naturelles et l’organisation des infrastructures, de façon à dégager des recettes susceptibles d’être dépensées à l’échelle de la province.

  • 17  Sur les origines du domaine, voir Léon Maître, « À quels usages ont servi les domaines de la Couro (...)
  • 18  Dominique Le Page, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes 1491-1547, Paris, (...)

7Sous l’Ancien Régime, le domaine royal remplissait plusieurs fonctions. Ses recettes abondaient d’abord le Trésor royal. Au xviiie siècle, elles étaient généralement affermées à des fermes unies. Le domaine de la Couronne en Bretagne était divisé en vingt-cinq propriétés principales (par exemple, le domaine d’Auray et Quiberon, le domaine de Vannes), ainsi que les revenus et les droits correspondants. Avant 1532, ces propriétés avaient été réunies au domaine ducal par les rois et les chefs de guerre de Bretagne17. Après avoir hérité du domaine ducal breton, François Ier fit procéder, avant de se rendre en Bretagne en 1532, à la vérification et à la redistribution de ces terres et de ces droits, en s’assurant qu’ils reviennent à ses alliés et non aux Montfort. Sous l’autorité des rois de France, l’attribution et la gestion du domaine continuèrent d’obéir à des logiques féodales. Le domaine devenu royal était aussi la marque de la présence du roi dans la province ; il était une source de revenus, à mesure que le nombre de charges vénales s’accrut dans toutes les juridictions royales18. Dans tous les cas, la bonne gestion du domaine était un signe de dynamisme économique pour le royaume et de la puissance du roi.

  • 19  L’impôt et le billot, par exemple. Cette expansion du domaine sous forme de droits incorporels fut (...)
  • 20  Arch. nat., H 349, 2e dossier, pièce 35, résumé du traité du 18 février 1759 avec les états de Bre (...)
  • 21R. Blaufarb, The Great Demarcation…, op. cit., p. 1.

8À la fin du xvie siècle, la Couronne parut affaiblie par la baisse des revenus et diverses usurpations. Au cours des deux siècles suivants, elle alterna entre la gestion directe du domaine (la régie), l’affermage et de larges engagements. L’engagement servait à récompenser les nobles pour leurs hauts faits militaires et d’autres services rendus à la Couronne, parfois dans de telles proportions que ces importants transferts s’apparentaient à des apanages princiers. Des propriétés domaniales bretonnes furent ainsi détenues par des familles nobles pendant plusieurs générations et servirent de dots à trois reines. En plus des propriétés ducales et des droits seigneuriaux qui existaient avant le rattachement à la France, le domaine breton, au xviiie siècle, comprenait un ensemble de droits rattachés aux charges vénales royales ou à d’autres dispositifs19. Jusqu’au transfert du domaine aux états, celui-ci était aux mains des fermes unies comme la grande majorité du domaine royal dans toute la France. À l’exception notable des terres et droits aliénés au duc de Penthièvre (en 1754) et de François Hacquin (en 1756), le domaine breton avait été affermé à Nicolas Besnard en 1750 et à Pierre Henriet en 175520. Pendant plus de deux cents ans, il avait été d’usage d’alterner entre la gestion en régie, en ferme ou par des engagements qui étaient des contrats alloués à des personnes spécifiques pour un temps donné. Les domaines de Bretagne étaient intégrés à l’administration fiscale royale. En raison des milliers d’engagements consentis par la Couronne et de la multitude des fonctions vénales qu’elle octroyait, la « propriété privée de l’autorité publique » remettait en cause l’indivisibilité du pouvoir royal21.

  • 22Ibid., p. 29-30.
  • 23Ibid., p. 150.

9L’édit de Moulins de 1566 atténua ces inquiétudes en légiférant sur l’inaliénabilité du domaine qui demeurait révocable selon le bon plaisir du roi. L’édit n’avait pas pour objet d’empêcher le roi de céder des parts du domaine, mais de soumettre tous les transferts passés et futurs au rachat perpétuel à condition que le roi rembourse le capital initial. Plus généralement, il s’agissait d’affirmer la seigneurie universelle de la monarchie en reliant chaque parcelle de terre en France à une concession originelle de la Couronne. Après 1566, ce régime juridique en matière de propriété a été réaffirmé au xviie et au xviiie siècle22. La Couronne était guidée toutefois moins par l’intérêt d’asseoir la propriété monarchique, que par celui d’utiliser les droits de propriété pour gagner de l’argent. Un contrat de prêt permettait d’accorder en guise d’intérêts l’usufruit d’une propriété ou des droits afférents. Le transfert des droits et des terres par l’engagement était comparable à l’entretien des charges vénales en ce sens que le roi pouvait menacer de recouvrer le domaine, sauf si un supplément financier était versé23.

  • 24  Des droits domaniaux avaient déjà été transférés à un corps constitué. Par exemple, en 1553, Henri (...)

10Le transfert du domaine breton surpasse toutefois tous les accords précédents, étant donné l’ampleur des biens et droits concernés, dans la mesure où il ne spécifie pas de durée, et, surtout, parce que le contrat est passé avec une institution et non un particulier24. L’importance d’un tel transfert aux états bretons du domaine qui avait jadis été une propriété ducale n’a sûrement pas échappé aux députés.

I. Une planification provinciale

  • 25  A. Rébillon, Les sources de l’histoire des états de Bretagne depuis la réunion de la province à la (...)

11À partir des années 1730, des députés scrupuleux consignèrent précisément les pratiques institutionnelles des états afin d’en conserver la mémoire pour leurs successeurs25. Grâce à la qualité de ces archives, il est possible d’étudier l’action des députés concernant les transferts de domaine et la gestion des routes. Le projet provincial, s’il est possible de le qualifier ainsi, fut pensé entre 1720 et 1740, entrepris graduellement au début des années 1740 et totalement mis en œuvre à la fin des années 1750. L’affaire du domaine a créé un précédent (en termes de contrat) et a joué un rôle dans l’impulsion du projet de « provincialisation » des états (à travers l’administration du domaine jusqu’à la révocation de ce rattachement).

12En étudiant l’action des députés des états dans la mise en œuvre de leur stratégie à long terme de transformation des infrastructures locales et de gestion des revenus, on peut comprendre ce que leurs pratiques conservaient de féodal au xviiie siècle. Du point de vue de la monarchie, les états étaient dominés par une cabale de nobles qui protégeaient les intérêts de leur ordre contre le pouvoir royal. Du point de vue breton, les états envisageaient l’avenir de la province par référence à un passé où le domaine ducal n’était pas encore revenu aux rois de France. Ce domaine qui était désormais royal avait été jadis breton, et pouvait donc le redevenir. D’autres héritages ne présentaient pas la même utilité : c’est le cas notamment des péages qui se révélaient insuffisants pour financer les besoins importants de main-d’œuvre exigés par la multiplication des chantiers de routes et de ponts.

  • 26  Le don gratuit fait l’objet d’une requête courante de la part de la Couronne vers 1620. J. Quéniar (...)

13Si l’on considère que les états bretons poursuivaient un plan visant à provincialiser l’administration, il importe d’examiner au préalable comment les autres provinces ont façonné leur relation avec la Couronne. Même s’il est sûrement vain de définir des relations « normales » entre institutions, nous pouvons néanmoins, jusqu’à un certain point, définir les principes de leur fonctionnement. Les pays d’états, à la différence des pays d’élection, disposaient d’administrations financières autonomes et s’acquittaient des impôts ou d’autres sommes dues à la Couronne selon des modalités spécifiques. Plutôt que de laisser la Ferme générale opérer dans la province, les pays d’états pouvaient négocier un abonnement pour une imposition donnée et pour un certain nombre d’années. L’abonnement assurait un revenu fixe au roi, mais la confection des rôles d’imposition et la perception des fonds étaient assurées par les états. Les états de Bretagne optèrent pour cette méthode pour le paiement des nouvelles impositions royales. Non seulement les états organisaient la fiscalité provinciale, mais comme corps constitué, ils acquittaient aussi à la Couronne un don gratuit. Au xviiie siècle, c’était un paiement régulier de 2 ou 3 millions Lt (tous les deux ans)26. Ce paiement n’était pas automatique, et n’était parfois accordé qu’au dernier moment, lors de la réunion bisannuelle des états, dans l’espoir de pouvoir négocier certains points (y compris un arrangement concernant l’abonnement). Toutes ces discussions financières s’inscrivent dans le cadre des négociations habituelles entre les commissaires du roi, le Contrôle général et les états provinciaux.

  • 27E.-J.-M. Vignon, op. cit., vol. 4, p. 187, 190, 192 et 250.
  • 28Ibid., p. 207-208.

14Une inflexion politique s’opère dans les années 1720-1740. Jusqu’alors, les états avaient considéré que les réparations et la construction des ouvrages publics – ponts et chaussées, chemins de traverse, grands chemins, etc. – étaient de la responsabilité du seigneur ou de la commune qui en étaient propriétaires ou à proximité27. Dans les années 1720, à la demande de la Couronne, les états votèrent un fonds régulier de 100 000 Lt pour les routes et commencèrent à déléguer la gestion de certains travaux publics aux commissions diocésaines. Elles commencèrent à être dissoutes par la Couronne en 1726, si bien que, dès 1730, il ne subsistait plus que la commission centrale de Rennes (celle qu’on appelle dès lors la commission intermédiaire). Cette commission ne disposait d’ailleurs pas d’une pleine autorité sur les travaux publics, toutes les décisions revenant aux agents royaux de la province. Conscients de la réduction de leurs prérogatives administratives et décidés à réagir, les états rédigèrent en 1732 un mémoire à l’attention des commissaires du roi pour justifier les commissions diocésaines. Leur utilité correspond à un changement en matière d’aménagement des infrastructures : il ne s’agissait plus de réparer quelques sites tous les deux ans, mais d’entreprendre la construction de nouveaux axes et d’assurer l’entretien pérenne des routes. Les états justifiaient le maintien de ces commissions diocésaines par la multiplication des chantiers publics et l’incapacité de l’intendant à vérifier correctement les travaux réalisés28. Les états se contentèrent de solliciter le contrôle des dépenses de travaux publics (la partie distributive) jusqu’en 1742, date à laquelle ils entreprirent de demander le contrôle de la gestion (la partie ordonnative). Pendant les vingt années suivantes, les états bataillèrent pour que la commission intermédiaire gère les affaires entre les sessions, et pour que les députés soient nommés et confirmés par les états (et pas seulement par les agents royaux).

  • 29Ibid., p. 225.

15Les relations conflictuelles avec l’intendant Pontcarré de Viarme (1735-1753) et la période d’apaisement relatif qui suivit en matière d’administration eurent une incidence sur le changement de politique des états. De Viarme déplorait l’ampleur des renoncements de ses prédécesseurs, qui avaient abandonné leur contrôle sur les grands chemins, et il se battit bec et ongles pour que les états ne puissent plus se prononcer sur l’approbation et la vérification des travaux à prix d’argent et la gestion de la corvée. Avec l’arrivée de d’Aiguillon et de Lebret, le nouvel intendant (1753-1765), la communication et la collaboration devinrent plus étroites entre les états et ces commissaires du roi. Vignon présente, par exemple, le nouveau règlement des grands chemins de 1754 comme le résultat de cet « esprit de conciliation29 ». En effet, d’Aiguillon, joue un rôle essentiel d’intermédiaire entre l’intendant et les états : il facilita la renégociation des règlements des Ponts et Chaussées en 1754 et en 1757, collabora à l’enquête diligentée par les états sur l’organisation de la corvée, et soutint leurs requêtes visant à disposer d’un pouvoir accru dans l’affectation des fonds destinés à la construction des routes. Par rapport aux relations difficiles avec la Couronne au xviie siècle et dans la première moitié du xviiisiècle, la fin des années 1750 et le début des années 1760 marquent pour les états les prémices d’une nouvelle culture administrative en matière de travaux publics dans la province. Ce fut de fait un changement majeur que d’accepter que les états deviennent responsables du financement de vastes chantiers engagés simultanément dans toute la province. Les états deviennent dès lors une institution provinciale investie de responsabilités territoriales et non plus seulement fiscales.

  • 30  Anne Conchon, Le péage en France au xviiie siècle : les privilèges à l’épreuve de la réforme, Pari (...)
  • 31Ibid., p. 317.
  • 32  Les péages reçus par les états avaient appartenu à des particuliers : M. de la Bourdonnaye de Blos (...)

16Au-delà de ces négociations, ce qui est en cause au xviiie siècle c’est la gestion et l’usage des parties aliénées du domaine (celles faisant partie des transferts par engagement ou autres contrats). L’abandon ou la vente des péages aux états, surtout à partir des années 1750, a ouvert la voie à un changement d’échelle pour l’entretien des infrastructures qui passe d’un niveau local à un niveau provincial. En France, les péages n’étaient plus d’actualité pour financer les réparations des routes et des ponts. Avec le recours généralisé à la corvée pour la construction et l’entretien des grands chemins, et la prise en charge des ouvrages d’art sur les finances provinciales, les péages en raison de leur dispersion ne permettaient pas de répondre aux besoins accrus de circulation et à la volonté d’améliorer, à un rythme sans précédent, les infrastructures30. Comme dans les autres provinces, les péages de Bretagne appartenaient à des particuliers privés (les non-engagistes), étaient concédés à des engagistes ou continuaient à dépendre du domaine royal31. À l’occasion de la vérification des péages que la monarchie était en train de mener en 1759, des propriétaires, susceptibles de perdre les ressources financières attachées à leurs privilèges, cédèrent leurs droits aux états32.

  • 33A. Conchon, op. cit., p. 291-291.
  • 34E.-J.-M. Vignon, op. cit., vol. 4, p. 247.
  • 35  Arch. nat., G 2 167, dossier 20, État général du produit de tous les droits perçus pendant l’année (...)

17Indépendamment des droits supprimés ou revus à la baisse, de nombreux propriétaires étaient tout simplement incapables d’entretenir les infrastructures toujours plus fréquentées. Après l’ouverture de la route Rennes-Lorient-Quimper, l’abbé de Landévennec, renonça ainsi au péage qu’il levait au pont de Châteaulin. Certains propriétaires s’honorèrent par ailleurs de se défaire de droits qui représentaient des entraves au commerce. La baisse de la circulation sur les routes secondaires au profit des routes principales et plus directes, entraîna par ailleurs la diminution des recettes de plusieurs autres péages33. Plutôt que de prendre en charge la perception des péages dans l’ensemble de la province, les états abolirent tous ceux qui passèrent sous leur contrôle34. Avec l’achat du domaine, ils récupèrent encore des droits supplémentaires. Il semblerait que les péages aient pour la plupart disparu en Bretagne dès 1759. Dans les comptes récapitulatifs du domaine de Bretagne pour les années 1757-1759, le produit de la traite, des péages et des 4 sols s’élevait respectivement à un peu plus de 12 500, 15 000 et 5 000 Lt35. Alors que ce mode de financement des infrastructures tendait à disparaître, il devenait nécessaire de trouver une solution de remplacement.

  • 36  À propos du contexte, voir W. Sewell, op. cit., p. 245-261.
  • 37  Pour étudier les engagements en Bretagne, voir Arch. nat., Q 3 186.

18La gestion par les états du domaine royal et des droits associés a contribué à forger les politiques provinciales menées par cette institution jusqu’à sa dissolution en 1790. Après la période initiale de négociations, l’acquisition du domaine, son administration puis la révocation de cette mesure ont contribué au renouvellement des usages institutionnels36. Les arrangements contractuels qui présidèrent à la cession du domaine royal dérogèrent à la pratique courante dans la France de l’Ancien Régime, qui consistait à céder des terres à des particuliers, pour conférer aux états (un corps constitué) un pouvoir sans précédent et presque illimité sur les propriétés foncières et les droits anciennement affermés37. L’administration du domaine par les états contribua à la provincialisation de leur action en permettant aux députés d’étendre leurs prérogatives en matière d’aménagement du territoire. Parmi celles-ci, le transfert des droits relatifs à la voirie et aux péages fut particulièrement important. Forts de ces deux prérogatives, les états revendiquèrent le contrôle des travaux publics, qu’ils relèvent des autorités seigneuriales, communales ou royales.

Tableau 1. Cessions et recettes en livres

Droits de contrôle des actes [et droits joints]

Droits d’insinuation laïque

Droits de centième denier

Droits de petit sel

Droits réservés dans sièges et juridictions royaux

Impôts et billots

Droits de timbre

Droits sur les péages, passages, travers, barrages dépendants des Domaines du roi et des Domaines engagés

Source : Arch. nat., G 2 167, dossier 20, lettres patentes du Roy qui ratifient le contrat passé entre les commissaires du Roi et les états du pays et duché de Bretagne, données à Versailles au mois de mars 1759.

Tableau 2. Engagements

Domaine de Belle-Île

Droits de poids-au-Duc* et la traite domaniale

Étaux et cuiraterie** de Rennes

Lods et ventes

Droits de retrait féodal

Droits dus aux mutations par échange

Droits de bâtardise et de déshérence, halles, boucherie, étaux, échoppes, terres vaines et vagues

Droits de voirie, traites, péages, passages, marais et maisons affermées dépendants des domaines du roi

Cens, rentes, redevances dus au roi à cause desdits domaines

Rentes et redevances aliénées dont les engagistes n’ont pas payé le supplément de finance

« Les Domaines et droits domaniaux qui se trouveront avoir été usurpés, recélés ou négligés, échangés ou commués en quelque façon que ce soit ou puisse être »

« Tous les Domaines et droits domaniaux, exprimés ou non exprimés, qui faisoient partie du Bail fait à N. Besnard le 30 février 1750 qui ont été compris au bail général des fermes fait à Pierre Henriet »

N. B. : * droits exigés depuis le Moyen Âge par le duc de Bretagne, puis par le roi de France sur les opérations de pesage des marchandises sujettes à la fiscalité provinciale.
   ** droits levés par la ville de Rennes sur les peaux et les laines, les ovins et les volailles.

Source : Arch. nat., G 2 167, dossier 20, lettres patentes du Roy qui ratifient le contrat passé entre les commissaires du Roi et les états du pays et duché de Bretagne, données à Versailles au mois de mars 1759.

Tableau 3. Subrogations

La finance et les produits utiles des droits d’amortissement

Franc-fief

Nouveaux acquêts et usages

Les biens meubles et immeubles des étrangers qui décéderont dans l’étendue de ladite province de Bretagne

Source : Arch. nat., G 2 167, dossier 20, lettres patentes du Roy qui ratifient le contrat passé entre les commissaires du Roi et les états du pays et duché de Bretagne, données à Versailles au mois de mars 1759.

II. Un accord hybride

19En 1759, alors que le roi avait un besoin pressant d’argent pour financer la guerre de Sept Ans, les états et le commandant en chef de la Bretagne d’Aiguillon négocièrent ce transfert sans précédent du domaine royal au profit de la province. La somme de 40 millions de livres tournois acquittée par les états de Bretagne pesait certes bien peu au regard du coût total de la guerre d’1,5 milliard de livres tournois. Cependant, dans la mesure où les dépenses civiles absorbaient déjà les recettes disponibles, la Couronne dut prendre des mesures exceptionnelles pour financer la guerre.

20Le contrat de 1759 était différent des abonnements consentis pour les impôts de la province ou le don gratuit. Aussi singulier soit-il, ce contrat était le résultat de plusieurs décennies de pourparlers et de résiliations. Par le passé, les états avaient obtenu l’engagement de droits domaniaux. Par exemple, ils avaient obtenu entre 1673 et 1692 les droits de franc-fief levés dans la province. En novembre 1713, les états obtinrent d’autres droits domaniaux jusqu’à leur réintégration au domaine en mars 1714. Les réclamations que les états adressèrent alors aux commissaires du roi, en menaçant de refuser le paiement de l’abonnement ou de retarder le vote du don gratuit, restèrent vaines.

  • 38  M.-L. Legay ne le comptabilise dans le total des prêts consentis à la Couronne par tous les pays d (...)

21En 1754, les états tentèrent encore de recouvrer les droits de franc-fief qu’ils avaient perdus, ainsi que d’autres droits domaniaux. Le contrôleur général accepta à deux conditions : que les excédents ne reviennent pas aux états, mais servent à réduire le poids de la capitation en Bretagne ; et que la commission intermédiaire ne puisse pas employer ses propres agents et soit subordonnée à l’intendant pour toutes les requêtes et les plaintes. Les états retirèrent leur demande lorsqu’ils prirent connaissance de ces restrictions. Trois ans plus tard, en novembre 1758, ils tentèrent à nouveau de se faire attribuer les droits domaniaux et les revenus qu’ils étaient susceptibles d’en tirer. À cette date, l’engagement de la France dans la guerre de Sept Ans changeait la donne, de sorte que le gouvernement accueillit favorablement cette offre. Le prêt alors consenti à la Couronne marque un changement radical par rapport aux accords financiers négociés jusqu’alors avec la province38.

  • 39R. Blaufarb, op. cit., p. 150.
  • 40  Paul Ducroquet, Une aliénation de droits domaniaux au profit de la province de Bretagne en 1759, R (...)

22Le transfert combinait des caractéristiques propres à l’engagement auprès d’un particulier, celles d’une concession temporaire de droits à une société, et celles d’un contrat d’affermage. Le caractère hybride de ce contrat laisse à penser que la Couronne comme les états cherchaient à définir des modalités différentes, potentiellement à long terme, quant au contrôle provincial du domaine. Selon Rafe Blaufarb, « les engagements étaient, sous l’Ancien Régime, l’une des nombreuses façons pour les particuliers de détenir une part de l’autorité publique39 ». La concession de droits pour une période déterminée était, à l’instar des abonnements, un outil de plus en plus utilisé pour accorder temporairement des recettes supplémentaires aux provinces. L’affermage était une solution à grande échelle pour gérer le domaine à travers le royaume : les fermes unies géraient le domaine en Bretagne grâce à un réseau d’employés provinciaux. Le caractère hybride du contrat peut tenir à l’intérêt que le gouvernement avait à réformer la gestion des droits associés au domaine, et même à ceux qui n’en faisaient plus partie. Les abus perpétrés par la Ferme en Bretagne constituèrent une motivation supplémentaire pour réclamer la gestion du domaine40.

  • 41  Arch. nat., H 425 2, pièces 86, lettres patentes préparées au Conseil de mars 1759, enregistrées à (...)

23Alors même que les lettres patentes préféraient évoquer la grâce royale plutôt que l’urgence des besoins financiers de la monarchie, le roi n’en reconnaissait pas moins que c’était là une excellente manière de financer la guerre sans avoir à créer une nouvelle taxe. Il espérait que le « zèle » des états de Bretagne serait imité par les autres provinces41. Le prêt des états, consenti pour un taux d’intérêt de 5 %, pouvait être souscrit par des étrangers comme par les sujets français. Non seulement le prêt que les états consentirent au roi (40 millions Lt en échange de la vente) montrait l’étendue de leurs capacités fiscales, mais l’administration du domaine royal fut une source de grande fierté pour l’assemblée. En mars 1759, le domaine royal (re)devenait provincial en Bretagne.

  • 42Julian Swann, Provincial Power and Absolute Monarch: The Estates General of Burgundy, 1661-1790, C (...)
  • 43  Les historiens se sont davantage intéressés à la vénalité et aux grandes réformes fiscales qu’aux (...)
  • 44  M.-L. Legay, Les états provinciaux…, op. cit., p. 347. Sur la diversité des accords financiers ent (...)
  • 45  Marie-Laure Legay, La banqueroute de l’État royal : la gestion des finances publiques de Colbert à (...)

24En temps de guerre ou en cas de nécessité extrême, il n’était pas rare que les états provinciaux acceptent de verser des fonds supplémentaires à la Couronne, souvent en contrepartie de la concession de droits spécifiques pour une durée déterminée. Par exemple, en 1786, les états de Bourgogne s’acquittèrent de 6 millions Lt pour l’achat de droits sur les boissons et les boucheries et d’un impôt sur les huiles et les savons42. Ces concessions étaient financées par des prêts importants souscrits par les états qui jouissaient d’un crédit plus solide que celui de la Couronne43. En échange de leur soutien financier, les états provinciaux pouvaient solliciter des pouvoirs plus étendus dans l’administration provinciale (ou d’en obtenir provisoirement)44. Entre 1740 et 1789, les soixante prêts consentis au roi par tous les états (sans compter le transfert) se montent à 330 millions Lt. Le versement effectué par la Bretagne en 1759 équivaut à 12 % de cette somme45. L’ampleur exceptionnelle de ce montant rend compte des besoins pressants de la Couronne, prête à sacrifier des revenus à long terme pour des ressources immédiatement disponibles. Quoi qu’il en soit, cette cession apparaît comme une volonté d’expérimenter une nouvelle gestion du domaine – quitte à renoncer à des recettes collectées jusqu’alors par la Ferme de façon inefficace.

  • 46M. Potter, Corps and Clienteles…, op. cit., p. 159.

25La capacité des états à mobiliser 40 millions Lt à un taux de 5 % constituait une opportunité intéressante pour le roi, car, en temps de guerre, il empruntait généralement à un taux de 7 à 8 %46. Avisés d’une telle situation, les états se trouvaient en position de force pour obtenir le transfert du domaine, au-delà des seuls droits perdus par le passé. Les négociations furent plutôt consensuelles, tout au plus la détermination de la valeur des domaines, et donc du prix à payer par les états firent l’objet de marchandages. Dès le début, cette opération avait reçu un accueil favorable de la part des états. La clause accordant à l’assemblée un contrôle total sur les recettes après le paiement des intérêts explique aussi l’avantage que les états trouvèrent à ce prêt. En règle générale, les abonnements passés avec la Couronne prévoyaient que les recettes fiscales en excédent soient gardées dans le hors-fonds et dépensées selon le bon vouloir de l’intendant. En l’espèce, non seulement la gestion revenait aux états, mais les recettes aussi profitaient à la province.

  • 47  M. Potter, reprenant en cela W. Beik et J. Collins, souligne que, au moins jusqu’en 1720, la Couro (...)
  • 48  Les membres de la commission – surtout l’abbé de Brilhac, Kersauson, Kerguézec, Pontual et Coniac (...)

26L’aliénation sans restriction à un corps constitué rendait cet évènement bien atypique47. Les états achetèrent le domaine comme l’aurait fait un particulier, et alors qu’ils auraient pu continuer à sous-traiter sa gestion, ils choisirent de réformer le domaine en profondeur pour en améliorer la gestion. Grâce à cette régie provinciale par une commission spéciale dépendant des états, l’assemblée fut en mesure de montrer sa capacité à entreprendre une réforme à l’échelle de la province48. Du point de vue de la Couronne, abandonner la gestion du domaine en Bretagne a permis de soulager les ressources royales et a engagé les états à rationaliser cet ensemble de propriétés et de droits pour être en mesure de réaliser un investissement profitable. Pour reprendre la formulation de William Sewell, cette adaptation des normes établies traduit une évolution dans les relations politiques entre les états et la Couronne. La régie a permis aux états de mieux contrôler une partie de leurs revenus, et participe plus largement d’une redéfinition des responsabilités relatives à la construction et l’entretien des travaux publics.

  • 49R. Blaufarb, op. cit., p. 4.
  • 50Ibid., p. 10.
  • 51M. Potter, Corps and Clienteles…, op. cit., p. 97.

27Les enjeux de pouvoir qu’implique l’acquisition du domaine (le contrat ne précisant pas de limite temporelle), rejoint ce que Rafe Blaufarb constate à propos de la « confusion du pouvoir et de la propriété comme caractéristique définissant l’Ancien Régime49 ». Le roi continuait d’être le souverain de la Bretagne, mais ce transfert sans précédent à une institution prétendant représenter les intérêts d’un territoire autrefois souverain, invite à repenser la relation entre souveraineté et territorialité. « Tant que la propriété et le pouvoir restaient confondus d’un point de vue conceptuel, linguistique et institutionnel, explique Rafe Blaufarb, les discussions relatives à la propriété étaient d’ordre constitutionnel50. » En sanctionnant le transfert du domaine au bénéfice de la province, le contrat de 1759 présente donc un enjeu en termes de souveraineté, sinon en droit, tout au moins dans l’esprit des députés des états. C’est aussi un facteur d’explication important pour comprendre l’intérêt que les états manifestèrent aux infrastructures routières. Par rapport aux négociations financières entre la province et la Couronne entre la fin du xviie siècle et le début du xviiie siècle51, ce contrat montrait que la Couronne, acculée financièrement, était prête à céder une part de l’autorité publique à un corps constitué, très attaché à la mémoire de sa propre souveraineté passée.

III. Redéfinir la place du roi

  • 52  À l’exception de l’impôt et du billot, Arch. nat., H 464, projet de l’état de fonds des années 176 (...)
  • 53  La commission disposait d’une importante administration divisée en trois directions – à Rennes, à (...)
  • 54  Arch. nat., G 2 167, dossier 20, « Mémoire sur la comptabilité observée dans la régie des domaines (...)
  • 55  Kersauzon, qui aurait été un responsable du bureau de Saint-Pol-de-Léon de 1752 à 1769, est un fer (...)

28Une fois les états en possession du domaine, leur décision de le gérer en régie plutôt que de l’affermer, marque une volonté de réforme52. La commission des domaines et ses deux cents employés modifièrent les taux et les modalités de perception, et apportèrent des améliorations aux édifices et aux terres53. L’organisation de la régie démontra la capacité de l’assemblée à étendre ses compétences au-delà des villes principales où se réunissaient les États, et à dépêcher ailleurs des préposés en charge de la gestion du domaine54. La mobilisation de réseaux de correspondants qui connaissaient le terrain et les communautés locales pouvaient s’avérer primordiale pour la gestion des travaux publics et l’établissement des bureaux diocésains55. La gestion du domaine constitue le premier grand succès en Bretagne pour façonner un mode d’administration fondé sur l’intérêt public – ni seigneurial, ni royal, ni municipal, mais bien provincial.

  • 56Arch. nat., H 425 2, pièce 86, p. 12.
  • 57  Christophe Cerino, « Les Acadiens à Belle-Île-en-Mer : une expérience originale d’intégration en m (...)
  • 58Arch. nat., H 425 2, pièce 86, p. 12.
  • 59C. Cerino, art. cit., p. 116.

29Avec la caution de la Couronne, les états devenaient à la place du roi le principal acteur du développement territorial. Dans les lettres patentes entérinant le transfert au profit des états était inclus explicitement le domaine de Belle-Île-en-Mer56. Soixante-dix-huit familles acadiennes s’y installèrent57, les terres en jachère furent remises en culture et les bâtiments domaniaux furent réhabilités. Les états intégrèrent le fait qu’ils avaient acquis, non seulement des impôts et des redevances avec les recettes afférentes, mais aussi des terres et des bâtiments. Selon les termes du contrat, les états devaient construire des maisons pour les colons acadiens et leur fournir des « bestiaux et des outils aratoires » pour développer l’agriculture de l’île à la suite des ravages causés par la guerre58. Entre 1763 et 1766, les états investirent ainsi plus de 200 000 Lt pour se conformer aux clauses du contrat59. Avec l’effacement de la Couronne, les états apparurent comme les promoteurs essentiels de la recolonisation de Belle-Île.

  • 60  À propos des directives du contrôleur général relatives aux prévisions budgétaires, de la proposit (...)
  • 61  Jérôme Loiseau, « Les comptes des états de Bourgogne, entre prescriptions monarchiques et règlemen (...)

30La clause la plus importante est sans doute celle qui accordait explicitement aux états, et non à l’intendant, le contrôle des revenus provenant des propriétés et des droits du domaine. Une fois acquittés le service de la dette et le remboursement, les états disposaient des revenus comme ils l’entendaient, sans avoir à les faire figurer parmi le hors-fonds comme toutes les recettes excédentaires. L’excédent du hors-fonds était contrôlé par l’intendant, d’où l’importance de cette clause dans le contrat. C’est le trésorier des états qui gérait la comptabilité de la province et présentait, tous les deux ans, l’état des recettes et des dépenses (par exemple, un état de fonds pour chaque exercice)60. La perception des impositions et des autres recettes, de même que le contrôle de leur emploi constituaient un défi en Bretagne, où les recettes n’étaient pas forcément affectées à des précisions de dépenses, à la différence de ce qui se pratiquait depuis longtemps dans d’autres provinces, comme en Bourgogne61.

  • 62E.-J.-M. Vignon, op. cit., vol. 4, p. 211-212.

31Le fait que les états ne disposent pas de contrôle sur les fonds votés pour les travaux compliquait le suivi de l’exercice comptable. « La partie ordonnative », ou le droit d’émettre des ordonnances de paiements pour les travaux routiers, demeurait une compétence exclusive de l’intendant. Alors que les états répertoriaient les dépenses dans leurs états de fonds bisannuels, ils ne se prononçaient pas sur la nature des travaux qu’ils finançaient. À partir de 1752, les états ont régulièrement réclamé dans leur cahier de doléances l’attribution de la partie ordonnative et le contrôle de la corvée62. Ce n’est qu’en 1785 que le roi accéda à leur demande.

  • 63  A. Dubet et M.-L. Legay, « Avant-propos », dans A. Dubet et M.-L. Legay (dir.), La comptabilité pu (...)

32Cependant, à partir de 1759, après le remboursement de l’emprunt, ni l’intendant, ni le contrôleur général ne pourraient plus affecter les revenus tirés du domaine à d’autres dépenses. Une telle perspective présentait un enjeu symbolique d’importance. Ainsi que l’ont souligné Anne Dubet et Marie-Laure Legay, « le contrôle des comptes est au centre de la stratégie de maîtrise du territoire. Il est un outil de la souveraineté63 ». En abandonnant la gestion du domaine aux états, la Couronne décidait de céder non seulement des recettes fiscales mais aussi l’empreinte de la monarchie dans la province.

  • 64  J. Loiseau, op. cit., p. 41.
  • 65  De plus amples recherches sont nécessaires pour comprendre comment les états structuraient les rec (...)

33On pouvait penser que les états, en recouvrant le contrôle d’une partie des recettes, réussiraient à équilibrer leur comptabilité bisannuelle. Les états de Bourogne, par exemple, établissaient leurs recettes et leurs dépenses annuelles de façon à prévenir tout déficit qui pourrait entamer le crédit des états et un excédent trop important qui reviendrait au trésor royal et serait donc perdu pour la province64. En Bretagne, la balance entre recettes et dépenses ne semble pas fonctionner de la même manière. L’état de fonds visé par le trésorier de la province pour l’exercice 1762 fait apparaître un excédent de l’ordre de plusieurs centaines de milliers de livres tournois. Ce n’est sans doute pas une coïncidence si une telle situation se produit deux ans après l’acquisition du domaine. Après 1762, les états enregistrèrent des déficits, habituellement inférieurs à 100 000 Lt. Sans préjuger d’investigations complémentaires à propos de l’évolution des budgets des états, il semble en tout cas qu’un tournant coïncide avec le moment où les états profitèrent des nouvelles recettes du domaine. En cas de déficit, les états percevaient les recettes domaniales, sans avoir à verser de hors-fonds à l’intendant65.

  • 66L. Guillou, op. cit., p. 553-560.
  • 67  A. Rébillon, Les états de Bretagne de 1661 à 1789…, op. cit., p. 333. Voir par exemple, Archives d (...)
  • 68  Même M. Marion, à propos des profits réalisés par la régie domaniale, mentionne les « magnifiques (...)

34Après deux premières années plutôt chaotiques, les réformes engagées par les états permirent de gagner en efficacité dans la perception des revenus et de constituer progressivement un fonds grâce auquel ils purent diminuer la pression fiscale66. Les recettes servaient en premier lieu à alléger le poids de la capitation, et secondairement à payer les arriérés d’emprunts relatifs au domaine ou à d’autres objets (tels que le rachat des vingtièmes) et à couvrir des dépenses exceptionnelles comme la construction d’un nouveau navire pour la Marine67. En 1759, le bénéfice net se montait à environ 220 000 Lt ; en 1770, il dépassait les 376 000 Lt. Entre ces deux dates, deux jalons se situent respectivement en 1761, lorsque pour la première fois les bénéfices dépassèrent la barre des 300 000 Lt, et en 1769-1770, lorsqu’ils atteignirent 375 000 Lt par an. Au total, en douze ans, les états réalisèrent un bénéfice, après remboursement de la dette, de 3 107 390 Lt. Malgré les inquiétudes formulées dans les années 1760 par les commissaires de la régie qui craignaient que les bénéfices ne permettent pas de rembourser le poids énorme de la dette, dès 1771 ils se révélèrent amplement suffisants pour l’acquitter et dégager en outre une source de financement propre pour les dépenses provinciales68.

Tableau 4. Recettes des droits domaniaux dans les directions de Rennes, Nantes et Morlaix en 1759 (en livres tournois)

    Rennes    

    Nantes    

    Morlaix    

    Totaux    

Droits courans

279 478

232 155

252 778

764 411

Controlle des exploits

37 127

27 325

23 265

87 717

Anciens & triples Droits de Centiéme denier

4 800

5 611

3 961

14 383

Droits reserves & Amendes

55 286

28 827

24 088

108 102

Droits de Greffes, Régie & affermés

27 182

16 440

18 921

62 543

Amortissemens & Franc-fiefs

41 918

29 113

31 050

101 081

14 sols pour livre des casuels domaniaux

14 944

10 797

20 946

46 688

Domaines affermés

13 450

33 579

594

47 623

Domaines fixes & rentes

15 303

2 892

7 972

16 169

Traites, péages & 4 sols pour livre

[0]

5 092

[0]

5 092

Total par Département

479 490

401 844

383 579

1 264 914

Sources : Arch. nat., G 2 167, dossier 20, Mémoire sur la comptabilité observée dans la régie des Domaines & autres droits acquis par la Province le 18 février 1759.

Tableau 5. Reste du produit (en livres tournois)

        Années         

        Produit net        

1757

1 270 163

1758

1 215 700

1759

1 188 509

Sources : Pour l’année 1757 : Arch. nat., G 2 167, dossier 20, État général du produit net de tous les droits perçus pendant l’année 1757 dans les trois directions de Rennes, Nantes et Morlaix. Pour l’année 1758 : Arch. nat., G 2 167, dossier 20, État général du produit net de tous les droits perçus pendant l’année 1758 dans les trois directions de Rennes, Nantes et Morlaix. Pour l’année 1759 : Arch. nat., G 2 167, dossier 20, Mémoire sur la comptabilité observée dans la régie des Domaines & autres droits acquis par la Province le 18 février 1759.

Tableau 6. Bénéfices nets des droits domaniaux (en livres tournois)

Années

Bénéfices

1759

   219 633 livres tournois (Lt) 4 sols (s) 4 deniers (d)   

1760

137 130 Lt 17 s 3 d

1761

332 380 Lt 1 s 11 d

    1762, 1763, 1764    

619 912 Lt 7 s 4 d

1765, 1766

441 185 Lt 10 s 8 d

1767, 1768

604 796 Lt 16 s 7 d

1769, 1770

752 354 Lt 7 s 5 d

Source : A. Rébillon, Les états de Bretagne de 1661 à 1789…, op. cit., p. 333.

35Presque toutes les assemblées des états au xviiie siècle ont donné lieu à des débats houleux au sujet des fonds à voter pour les dépenses routières. Jusqu’en 1720, les crédits affectés aux grands chemins étaient classés dans l’état de fonds dans les chapitres de dépenses relatifs aux étapes et à la pension de l’intendant. Dans les années 1720, les dépenses des grands chemins furent dissociées du chapitre relatif aux étapes, et par la suite, enregistrées dans le troisième chapitre de la section hors-fonds de l’état (généralement dans la rubrique des « dépenses extraordinaires ») qui ressort de la compétence de l’intendant.

  • 69  Ce calcul a été établi à partir des projets, des bordereaux arrêtés par le Conseil et de la vérifi (...)
  • 70  Arch. dép. de Loire-Atlantique, B 4009-4022.

36Ce chapitre comprenait les salaires des ingénieurs, les paiements faits aux adjudicataires, les dépenses pour la corvée, le coût des outils et le remboursement des frais de mission des ingénieurs. Dans la seconde moitié du xviiie siècle, les dépenses consenties pour les routes bretonnes représentent en moyenne 1,3 % des dépenses totales des états69. L’intendant veillait à ce que le total des dépenses du hors-fonds n’excède pas les recettes (un seul exercice enregistre un faible déficit au xviiie siècle), mais à chaque exercice, le trésorier des états ne pouvait pas vérifier des dizaines de milliers de livres tournois de paiements. En 1752, le trésorier vérifia 267 815 Lt (sur les 300 000 Lt votées par les états en 1750). Au cours des deux années suivantes, les dépenses vérifiées augmentèrent pour atteindre 418 062 Lt (sur les 600 000 Lt votées). Qu’il s’agisse des paiements vérifiés (marqués comme « alloués » en marge de l’état de fonds) ou des fonds disponibles, ces sommes présentent d’importantes fluctuations entre 1752 et 177870. Les dépenses approuvées en 1764 se montèrent à 204 773 Lt pour atteindre 492 113 Lt en 1768, avant de passer à 102 610 Lt en 1772 et finalement à 78 025 Lt en 1774. La recette pour les grands chemins oscille entre 290 000 Lt en 1762 et 590 000 Lt en 1766. Le financement des routes est une opération complexe dans la mesure où il impliquait les états lors des sessions, les députés en cour, les commissaires du roi en Bretagne et le contrôleur général. Les états, dont l’objectif était de renforcer le contrôle sur la dépense des fonds, furent en mesure de le réaliser quand ils recouvrèrent les revenus du domaine.

37Les comptes des états ont fait l’objet de peu d’études. Celles qui traitent du financement des routes en Bretagne se réfèrent généralement à l’ouvrage que Joseph Letaconnoux publia au début du xxe siècle et qui s’inscrit dans une historiographie critique à l’égard de l’action des états :

  • 71  Joseph Letaconnoux, Le régime de la corvée en Bretagne au xviiie siècle, Rennes, Plihon et Hommay, (...)

« [A]u xviiie siècle, en Bretagne, l’administration des Ponts et Chaussées resta indépendante des Ponts et Chaussées de France, le budget en fut instable et insignifiant, le personnel trop réduit, les ingénieurs trop peu payés. Cette médiocrité du budget, cette insuffisance du personnel et des traitements furent contraires au bien du service. Elles étaient dues à la parcimonie et à l’égoïsme des états, que l’indépendance des Ponts et Chaussées de la province avait laissés seuls maîtres en cette matière. La tutelle des états fut donc nuisible à l’administration des grands chemins bretons71. »

38Or, avant 1786, les états avaient un contrôle limité sur la politique routière. Il importe surtout de déterminer pourquoi les routes ne furent jamais mentionnées dans la partie « ordinaire » du budget : l’intendant (et le commandant en chef) ne concevait pas leur gestion des routes sur le long terme. C’est la raison pour laquelle dans la structure comptable les routes étaient considérées comme des dépenses extraordinaires du hors-fonds et que la mise en œuvre de la corvée ressortait des représentants du roi et non des états. Pendant les dernières années du xviie siècle et au moins les vingt premières années du xviiie siècle, les états s’étaient occupés du réseau des infrastructures locales. Avec la disparition progressive des péages, les états optèrent pour une politique routière à l’échelle de la province. À partir de 1760 au plus tard les états réalisèrent que l’aménagement des routes ne pouvait pas reposer uniquement sur des fonds extraordinaires et la corvée. Ce système de réquisition en travail, conçu pour des travaux sommaires à l’échelle de seigneuries, ne pouvait perdurer indéfiniment sans donner lieu à une rémunération ou tout au moins sans faire l’objet d’une réforme de son organisation. Compte tenu des contraintes imposées par le contrôle budgétaire de l’intendant, cette évolution ne pouvait toutefois être que lente et discontinue.

39Même s’il importe d’approfondir l’étude des comptes des états, il ressort de ces premières investigations que, grâce à la gestion des revenus du domaine, les états furent en mesure de repenser leur administration financière à court comme à long terme, au point de se permettre d’être en déficit, à la différence de la Bourgogne. Au-delà du remaniement des finances de la province, la gestion du domaine royal permit aux états de faire l’expérience d’une administration publique des ressources provinciales.

IV. Un domaine provincial ?

40La réorganisation de la corvée des grands chemins a joué un rôle essentiel dans l’action des états pour mettre en œuvre une gestion provinciale des travaux publics. Ils s’y étaient attelés avant le transfert du domaine, poursuivirent leurs efforts pendant les années 1760 et les redoublèrent après la perte des revenus du domaine en 1771. Dans un premier temps, les états cherchèrent à tirer profit au maximum des ressources en travail de la corvée, en accordant des fonds aux paroisses au titre du soulagement. Ils tentèrent d’adapter le système de la corvée aux besoins de la province, alors qu’il avait été conçu et mis en pratique pour les besoins seigneuriaux. L’extension de la corvée devait permettre d’économiser les fonds alloués aux grands travaux routiers. Pourtant au fil des années, il s’avéra de plus en plus difficile d’exiger que les corvéables travaillent sans rémunération. Les états espéraient peut-être que, comme les infrastructures routières, l’administration de la corvée incombe à la province. Dans les années 1760, les députés des états commencèrent à distribuer de l’argent aux communautés qui effectuaient des tâches supplémentaires ou exceptionnelles, ou qui avaient subi des difficultés importantes telles que des épidémies, des famines, des aléas climatiques ou des pertes démographiques.

  • 72  Arch. nat., H 442, dossier 4, pièces 9-10, projet d’état de fonds pour 1753-1754, chapitre 16.
  • 73  Il y a aussi des exemples de remises en Bourgogne. Mark Potter et Jean-Laurent Rosenthal, « The De (...)

41Quand ils perdirent le bénéfice des revenus du domaine, les états de Bretagne s’efforcèrent de faire subventionner la corvée par la Couronne et de la faire gérer non pas seulement depuis Rennes, mais aussi par des députés répartis dans les bureaux diocésains. Les remises royales, qui représentaient plusieurs centaines de milliers de livres tournois, servaient à payer les corvéables de la province. Auparavant, le soulagement était financé sur les recettes propres des états72. Dans les années 1780, le roi accepta de verser une série de remises qui permirent de réduire le fardeau fiscal de la province et qui correspondait à une économie de 200 000 ou 300 000 Lt au titre de gratifications pour la corvée (les remises avaient été décidées à l’origine pour permettre au roi de payer les intérêts d’emprunts levés à son profit par la province73). Le fait d’employer désormais ces remises pour le paiement de la corvée illustre la créativité dont firent preuve les états et la Couronne afin de maintenir ce système de main-d’œuvre de plus en plus impopulaire.

42Si, a posteriori, il peut sembler évident que la corvée était condamnée, en 1771, et même en 1788, sa disparition n’était pas forcément évidente. En continuant d’avoir recours au travail requis, la Bretagne restait une exception, mais à partir du moment où les états en obtinrent le contrôle en 1785, les exigences devinrent beaucoup moins contraignantes et plus flexibles. Il est notoire que l’aménagement des infrastructures exige d’importants investissements, des agents compétents et une planification rigoureuse. Dénués d’expérience pratique au début du xviiie siècle en matière de travaux publics, les états durent entamer un long et difficile apprentissage pour engager une telle politique à l’échelle de la province. Seule une analyse détaillée des comptes fournira une idée plus précise des dépenses que voulait engager l’intendant, de ce que les états jugeaient inutile ou injustifié et de l’évolution de la situation dans la durée. Les états étaient conscients de la synergie de leur action pour administrer le domaine royal et de leurs efforts pour gérer les travaux publics de la province.

  • 74  Voir L. Guillou, op. cit., p. 100-102. Arrêts du Conseil des 9 et 16 juin 1771.
  • 75François R. Velde et David R. Weir, « The Financial Market and Government Debt Policy in France, 1 (...)
  • 76  A. Rébillon, Les états de Bretagne de 1661 à 1789…, op. cit., p. 335.

43En 1771, le roi récupéra les domaines qui furent à nouveau affermés74. Cette révocation qui intervient dans un contexte de crise économique et financière liée au passif de la guerre, priva les états de fonds qui avaient abondé le budget de la province pendant douze ans75. La couronne accepta de rembourser les créanciers, mais à un taux de 4 % et non de 5 %76 (les privant ainsi de 20 % de ce qu’ils espéraient comme retours sur investissements). De toute façon, il aurait été plus avantageux de conserver le contrôle de ces domaines qui étaient devenus bien plus rentables. Les états firent part de leur mécontentement. Dans un courrier adressé au roi au cours de l’été 1771, ils rappelèrent leur contribution au développement de Belle-Île et déplorèrent la perte de cette administration :

  • 77  Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, série C, ancienne classification citée dans L. Guillou, op. cit., p. (...)

« Près de vingt mille arpents de terres incultes mises en valeur […] plus de cent mille livres de dépenses faites pour la seule utilité de ces mêmes domaines ; c’est par les preuves que nous sommes en état de donner de ces faits que l’on peut juger s’il est avantageux à l’État de faire cesser l’engagement confié à une nation si zélée, si attentive à le conserver, à en accroître les revenus, à en faire fructifier toutes les dépendances77. »

  • 78  Arch. dép. de Loire-Atlantique, B 4009-4022.

44La perte du domaine a pesé sur l’action des états au cours des années qui suivirent. Le montant des recettes qu’il dégageait était presque équivalent à la somme dépensée pour les routes (elle se montait à 400 286 Lt en 1769-1770 avant d’être ramenée à 204 773 Lt en 1761-1762)78. Les états devaient dès lors définir une autre politique en direction des routes. C’est peut-être la raison pour laquelle ils engagèrent la réforme de la corvée en 1786.

45La réforme et l’administration du domaine constituèrent une expérience formatrice dont les états tirèrent profit ensuite pour la gestion des travaux publics. Lorsqu’ils finirent par recouvrer le contrôle des dépenses relatives aux travaux publics en 1786, ils ne dépendaient plus de l’intendant et de ses choix de financement. Surtout, à la différence de l’intendant, les états se distinguèrent par l’attention particulière qu’ils portèrent à la gestion de la corvée, notamment grâce à une solide connaissance du terrain. En exerçant grâce à l’achat du domaine leurs prérogatives sur tous les péages et sur la voirie dans la province, les états étaient devenus les garants des structures domaniales, telles que les routes, se substituant ainsi à l’autorité royale. Avec l’acquisition du domaine royal, les états s’attachèrent à organiser une administration réformatrice et soucieuse de l’échelle provinciale.

46Cette opération est importante à double titre : premièrement, elle montre qu’il est possible d’étudier la politique des états autrement qu’à travers les histoires de scandales et les intrigues de leurs dirigeants ; d’autre part, elle révèle que les états, tout en apportant leur soutien financier à la Couronne, surent entreprendre une politique régionale d’aménagement du territoire. De tels épisodes apparemment anodins dans l’histoire d’une institution permettent d’en apprendre beaucoup sur ce qu’est l’action politique à l’échelle d’une province. Dans la seconde moitié du xviiie siècle, personne ne pouvait prévoir que des institutions régionales comme les états disparaîtraient dans les années 1790. En fait, c’est au cours des cinquante dernières années du xviiie siècle que l’action des états eut le plus d’incidence sur le territoire et les habitants des pays d’états. La conjonction de la vente du domaine royal aux états de Bretagne et de leur gestion de l’administration des routes contribue à montrer comment l’assemblée œuvra à la construction d’une entité provinciale au sein du royaume de France. Les conditions du transfert du domaine scellèrent une nouvelle relation entre la Couronne et les états. Ils furent dès lors en mesure de poursuivre le processus de provincialisation engagé dans les années 1740 avec la mise en place des commissions intermédiaires. Entre 1759 et 1771, les états consolidèrent des efforts précédemment entrepris et inaboutis pour élaborer un nouveau mode de gestion des travaux publics. Après la révocation, de nouvelles compétences institutionnelles en matière d’administration territoriale ont permis aux états et à la Couronne de trouver un terrain d’entente pour réformer le financement des infrastructures.

Notes

1  Archives nationales (Arch. nat.)., H 425 2, pièce 86, lettres patentes, mars 1759, p. 9.

2  Il existait trois modes de transfert des droits de propriété dans la France prérévolutionnaire. L’engagement, qui était une procédure courante, est toujours révocable par le roi (selon les prémisses du rachat perpétuel). Il pouvait s’appliquer aux propriétés immobilières comme mobilières. À propos des évolutions de la législation relative au domaine, voir Rafe Blaufarb, The Great Demarcation : The French Revolution and the Invention of Modern Property, Oxford, Oxford University Press, 2016, chapitre 1. Parmi les sources de l’époque figurent Claude-Joseph de Ferrière et Antoine-Gaspard Boucher d’Argis, Dictionnaire de droit et de pratique : contenant l’explication des termes de droit d’ordonnances, de coutumes & de pratique, Paris, Brunet, 1749, et Bosquet, Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, des droits d’échanges…, Rouen, Le Boullenger, 1762. Sur le détail des différents domaines et droits transférés aux états, voir Lucien Guillou, Essai sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration des domaines en Bretagne à la suite de l’aliénation des droits domaniaux faite au profit de la province (1759-1771), Rennes, Impr. rennaise, 1904, p. 22-100.

3Cf. William H. Sewell, Logics of History: Social Theory and Social Transformation, Chicago, The University of Chicago Press, 2005, p. 11.

4Martin Jay, « Historical Explanation and the Event: Reflections on the Limits of Contextualization », New Literary History, 2012/4, no 42, p. 560.

5  Armand Rébillon, Les états de Bretagne et les progrès de l’autonomie provinciale, Paris, extrait de la Revue historique, 1929, p. 26.

6  A. Rébillon, Les états de Bretagne de 1661 à 1789, leur organisation, l’évolution de leurs pouvoirs, leur administration financière, Rennes, Impr. Réunies, 1932, p. 333.

7  W. Sewell, op. cit., p. 245-259.

8  Marie-Laure Legay, Les états provinciaux dans la construction de l’État moderne aux xviie et xviiie siècles, Genève, Droz, 2001. M.-L. Legay, dans son étude de l’autonomie administrative des états provinciaux, s’en tient à constater que le développement de la Bretagne fut plus tardif que celui de la Bourgogne. En matière d’administration des Ponts et Chaussées, des domaines et du contrôle des octrois des villes, elle considère que les états de Bretagne s’en emparèrent tardivement par rapport aux concessions faites par le contrôleur général aux autres provinces. À propose des historiens critiques à l’égard de l’action des états, M.-L. Legay explique que les états « s’attachaient surtout à contrer toute innovation qui pût avoir des conséquences financières sur la province et à repousser l’inspection de l’intendant dans les domaines qui leur tenaient le plus à cœur : la fiscalité et les libertés provinciales. De ce point de vue, la vigueur de leur opposition, fondée sur le droit féodal, fut sans pareil. Ainsi, le caractère traditionnel de l’attitude des états fut responsable à maintes reprises d’une inapplication de mesures administratives pensées à l’échelle du royaume » (p. 348-350).

9  A. Rébillon, Les états de Bretagne de 1661 à 1789…, op. cit., p. 25, et Marcel Marion, La Bretagne et le duc d’Aiguillon, Paris, Fontémoing, 1898, p. 125.

10  Un tel argument a été encore réitéré récemment. James B. Collins, The State in Early Modern France, Cambridge, Cambridge University Press, 1995, p. 250. D’autres voix commencent à proposer une vision plus complexe des agissements des nobles les plus turbulents (le bastion). Voir Jean Quéniart, « Les états de Bretagne au carrefour des pouvoirs », Liame, 2011, no 23, consultable en ligne en accès libre, http://journals.openedition.org/liame/140, consulté le 8 janvier 2018.

11  A. Rébillon, Les états de Bretagne de 1661 à 1789…, op. cit., p. 718.

12Ibid., p. 698.

13  Dans un débat connexe, Mark Potter soutient que le tournant administratif des états de Bourgogne ne saurait être réduit à une alternative entre les « limites fiscales de l’absolutisme » et « le triomphe de l’absolutisme ». Les états de Bourgogne, pendant le règne de Louis XIV, ne cherchèrent pas qu’à réduire le montant des impositions. Mark Potter, Corps and Clienteles : Public Finance and Political Change in France, 1688-1715, Aldershot, Hampshire, Ashgate, 2003, p. 96.

14  La question du domaine ayant été essentiellement traitée par des spécialistes d’histoire du droit médiéval, il n’a pas été possible d’établir les connexions qui pouvaient exister dans l’action des états sur des dossiers différents mais simultanés. Même si le compte rendu d’un travail ancien sur la vente du domaine en Bretagne qualifie le sujet « d’un peu spécial », André Ferradou, « Critique de l’Essai sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration des domaines en Bretagne à la suite de l’aliénation des droits domaniaux faite au profit de la province (1759-1771) par Lucien Guillou », dans Annales de Bretagne, 1903/3, no 19, p. 436, cette question mérite d’être considérée, comme un épisode essentiel de l’histoire économique et politique de la France du xviiie siècle. Grâce notamment au travail de Rafe Blaufarb sur le démantèlement du domaine sous la Révolution, et aux études approfondies de Jérôme Loiseau et de Mark Potter sur l’histoire fiscale des états de Bourgogne, les spécialistes abordent différemment ces questions.

15  Eugène-Jean-Marie Vignon, auteur d’une étude diachronique de l’histoire des travaux public en France, est une référence fondatrice de cette autre perspective. E.-M.-J. Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques en France aux xviie et xviiie siècles, 3 vol., Paris, Dunod, 1862.

16  Le terme de « provincialisation » a été choisi de préférence à celui de « modernisation » qui suggère de façon générale l’innovation ou le progrès sans véritablement historiciser l’action des états. L’emploi du vocable « provincialisation » met aussi en avant les intérêts territoriaux de la gestion de la province d’un point de vue humain et géographique comme étant une nouvelle tâche des états, allant bien au-delà de son rôle d’intermédiaire fiscal entre les sujets et la trésorerie royale.

17  Sur les origines du domaine, voir Léon Maître, « À quels usages ont servi les domaines de la Couronne en Bretagne », Annales de Bretagne, 1921/1, no 35, p. 55-56, et « Domaines de Bretagne dépendant de la couronne ducale », Annales de Bretagne, 1928/1, no 38, p. 188-207.

18  Dominique Le Page, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes 1491-1547, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997, p. 113-141. Disponible en ligne : https://books.openedition.org/igpde/2098

19  L’impôt et le billot, par exemple. Cette expansion du domaine sous forme de droits incorporels fut contestée ailleurs en France à travers les débats sur les implications économiques et sociales de la vénalité.

20  Arch. nat., H 349, 2e dossier, pièce 35, résumé du traité du 18 février 1759 avec les états de Bretagne, p. 1.

21R. Blaufarb, The Great Demarcation…, op. cit., p. 1.

22Ibid., p. 29-30.

23Ibid., p. 150.

24  Des droits domaniaux avaient déjà été transférés à un corps constitué. Par exemple, en 1553, Henri II permit aux édiles et aux notables des villes de rattacher les terrains vacants du domaine au domaine municipal, leur accordant « une faveur en limitant cet emprunt déguisé à un maximum de 4 000 livres de rente ». L. Maître, « À quels usages », op. cit., p. 62.

25  A. Rébillon, Les sources de l’histoire des états de Bretagne depuis la réunion de la province à la France (1492-1791), Rennes, Impr. réunies, 1932, p. 19-22.

26  Le don gratuit fait l’objet d’une requête courante de la part de la Couronne vers 1620. J. Quéniart, « Les états de Bretagne au carrefour des pouvoirs… », op. cit., § 4.

27E.-J.-M. Vignon, op. cit., vol. 4, p. 187, 190, 192 et 250.

28Ibid., p. 207-208.

29Ibid., p. 225.

30  Anne Conchon, Le péage en France au xviiie siècle : les privilèges à l’épreuve de la réforme, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, p. 313. Disponible en ligne : https://books.openedition.org/igpde/1141

31Ibid., p. 317.

32  Les péages reçus par les états avaient appartenu à des particuliers : M. de la Bourdonnaye de Blossac pour le droit exigé sur le pont de Pontréau (1753) ou le duc de Rohan, pour celui de Landerneau (1764), E.-J.-M. Vignon, op. cit., vol. 4, p. 247-248.

33A. Conchon, op. cit., p. 291-291.

34E.-J.-M. Vignon, op. cit., vol. 4, p. 247.

35  Arch. nat., G 2 167, dossier 20, État général du produit de tous les droits perçus pendant l’année 1758 dans les trois directions de Rennes, Nantes et Morlaix et État général du produit net de tous les droits perçus pendant l’année 1759 dans les trois directions de Rennes, Nantes & Morlaix.

36  À propos du contexte, voir W. Sewell, op. cit., p. 245-261.

37  Pour étudier les engagements en Bretagne, voir Arch. nat., Q 3 186.

38  M.-L. Legay ne le comptabilise dans le total des prêts consentis à la Couronne par tous les pays d’états au xviiie siècle. M.-L. Legay, « Le crédit des provinces au secours de l’État : les emprunts des états provinciaux pour le compte du roi (France, xviiie siècle) », dans Françoise Bayard (dir.), Pourvoir les finances en province sous l’Ancien Régime, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, p. 153.

39R. Blaufarb, op. cit., p. 150.

40  Paul Ducroquet, Une aliénation de droits domaniaux au profit de la province de Bretagne en 1759, Rennes, Oberthur, 1888, p. 14.

41  Arch. nat., H 425 2, pièces 86, lettres patentes préparées au Conseil de mars 1759, enregistrées à la chambre des comptes de Bretagne le 24 mars 1759 et au parlement de Rennes le 9 avril 1759.

42Julian Swann, Provincial Power and Absolute Monarch: The Estates General of Burgundy, 1661-1790, Cambridge, Cambridge University Press, 2003, p. 319.

43  Les historiens se sont davantage intéressés à la vénalité et aux grandes réformes fiscales qu’aux prêts accordés au roi par des corps constitués comme les états provinciaux. En fait, dans l’historiographie ancienne aux xixe et xxe siècles, les états provinciaux ne sont pas considérés comme de réels acteurs politiques. Longtemps relégués au rang d’institutions subalternes par rapport aux parlements, les états ne font l’objet que récemment de travaux historiques. En France surtout, et dans une moindre mesure au Royaume-Uni et aux États-Unis, il y a eu un regain d’intérêt pour l’étude des états – ces assemblées de députés des trois ordres qui se réunissaient dans les pays d’états (par opposition aux pays d’élection sans assemblée d’État) en Bourgogne, en Provence, en Languedoc, en Bretagne et dans d’autres provinces plus petites situées dans le Nord de la France, dans les environs de Lille. Des études telles que celles de Blaufarb, Legay ou Loiseau, amènent à relativiser la vision d’un déclin inéluctable des états entre les années 1760 et 1780.

44  M.-L. Legay, Les états provinciaux…, op. cit., p. 347. Sur la diversité des accords financiers entre les assemblées provinciales et la Couronne pendant le règne de Louis XIV, voir M. Potter, Corps and Clienteles…, op. cit. ; Mark Potter et Jean-Laurent Rosenthal, « Politics and Public Finance in France : The Estates of Burgundy, 1660-1790 », The Journal of Interdisciplinary History, 1997/4, no 27, p. 577-612 ; Mark Potter, « Good Offices : Intermediation by Corporate Bodies in Early Modern French Public Finance », The Journal of Economic History, 2000/3, no 60, p. 599-626.

45  Marie-Laure Legay, La banqueroute de l’État royal : la gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution française, Paris, Éd. EHESS, 2011, p. 80.

46M. Potter, Corps and Clienteles…, op. cit., p. 159.

47  M. Potter, reprenant en cela W. Beik et J. Collins, souligne que, au moins jusqu’en 1720, la Couronne limita les aliénations de recettes à des organismes intermédiaires. M. Potter, Corps and Clienteles…, op. cit., p. 191.

48  Les membres de la commission – surtout l’abbé de Brilhac, Kersauson, Kerguézec, Pontual et Coniac – avaient été ou deviendront des membres importants de la commission des travaux publics dans les années 1750 et 1760. Kerguézec, Kersauson et Pontual sont bien connus comme étant des adversaires de la présence royale dans la province. Kerguézec, selon B. Poquet, était le meneur du bastion des années 1760. Barthélemy Pocquet, Le pouvoir absolu et l’esprit provincial : le duc d’Aiguillon et La Chalotais, vol. 1, Paris, Perrin, 1900, p. 103-106. Pélage de Coniac (1732-1818), alors sénéchal de Rennes, aurait joué en 1764 un rôle considérable dans la réforme de la corvée et l’administration des routes.

49R. Blaufarb, op. cit., p. 4.

50Ibid., p. 10.

51M. Potter, Corps and Clienteles…, op. cit., p. 97.

52  À l’exception de l’impôt et du billot, Arch. nat., H 464, projet de l’état de fonds des années 1767 et 1768, p. 4.

53  La commission disposait d’une importante administration divisée en trois directions – à Rennes, à Nantes et à Morlaix – qui comptaient au total 178 bureaux. Le personnel comprenait 3 directeurs, 3 inspecteurs, 10 agents itinérants, 6 vérificateurs et 178 commis. L. Guillou, op. cit., p. 112-116. La Société d’agriculture, de commerce et des arts de Bretagne joua également un rôle actif au cours de cette période, de 1757 à 1770. Voir Catherine Dumas, « Aux sources de la Société d’agriculture de Bretagne », Bulletin et mémoires de la Société archéologique et historique d’Ille-et-Vilaine, 2004, no 108, p. 97-118.

54  Arch. nat., G 2 167, dossier 20, « Mémoire sur la comptabilité observée dans la régie des domaines & autres droits acquis par la province le 18 février 1759 ». Sur les réformes du recrutement qui distinguèrent cette administration de la Ferme, voir L. Guillou, op. cit.

55  Kersauzon, qui aurait été un responsable du bureau de Saint-Pol-de-Léon de 1752 à 1769, est un fervent promoteur de la construction de canaux dans la province.

56Arch. nat., H 425 2, pièce 86, p. 12.

57  Christophe Cerino, « Les Acadiens à Belle-Île-en-Mer : une expérience originale d’intégration en milieu insulaire à la fin du xviiie siècle », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 2003/1, no 110, p. 115-124. Une grande majorité de ces familles s’implanteront durablement à Belle-Île.

58Arch. nat., H 425 2, pièce 86, p. 12.

59C. Cerino, art. cit., p. 116.

60  À propos des directives du contrôleur général relatives aux prévisions budgétaires, de la proposition d’un plan comptable des recettes et des dépenses, des négociations avec les commissaires des états et, enfin, de la vérification de l’état des comptes en fin d’exercice, voir John-Francis Bosher, French Finances 1770-1795 : From Business to Bureaucracy, Cambridge, Cambridge University Press, 1970, et M.-L. Legay, La banqueroute de l’État royal…, op. cit.

61  Jérôme Loiseau, « Les comptes des états de Bourgogne, entre prescriptions monarchiques et règlements provinciaux (fin xvie-fin xviiie siècle) », dans Anne Dubet et Marie-Laure Legay (dir.), La comptabilité publique en Europe (1500-1850), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011, p. 46.

62E.-J.-M. Vignon, op. cit., vol. 4, p. 211-212.

63  A. Dubet et M.-L. Legay, « Avant-propos », dans A. Dubet et M.-L. Legay (dir.), La comptabilité publique…, op. cit, p. 10.

64  J. Loiseau, op. cit., p. 41.

65  De plus amples recherches sont nécessaires pour comprendre comment les états structuraient les recettes et les dépenses effectuées par les agents du roi, et comment ces derniers disposaient de ces sommes après vérification (contrairement à leurs homologues bourguignons, ils n’assignaient pas une recette particulière à une dépense spécifique).

66L. Guillou, op. cit., p. 553-560.

67  A. Rébillon, Les états de Bretagne de 1661 à 1789…, op. cit., p. 333. Voir par exemple, Archives départementales (Arch. dép.) d’Ille-et-Vilaine, C 3938, État des recettes et dépenses à faire… des fonds faits et ordonnés en la présente assemblée convoquée à Rennes au mois de décembre mil sept cent soixante-six, pour les années mil sept cent soixante-sept et mil sept cent soixante-huit, p. 14.

68  Même M. Marion, à propos des profits réalisés par la régie domaniale, mentionne les « magnifiques résultats d’un marché dont, par une singulière ironie des choses, le principal auteur devait conserver la réputation d’avoir été le tyran de la Bretagne, et dont le principal adversaire devait attacher à son nom celle de défenseur et de martyr des libertés provinciales ». M. Marion, op. cit., p. 125.

69  Ce calcul a été établi à partir des projets, des bordereaux arrêtés par le Conseil et de la vérification de l’état de fonds (Arch. dép. de Loire-Atlantique, B 4009-4022 ; Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C 788, C 3938 ; Arch. nat., H 442-470).

70  Arch. dép. de Loire-Atlantique, B 4009-4022.

71  Joseph Letaconnoux, Le régime de la corvée en Bretagne au xviiie siècle, Rennes, Plihon et Hommay, 1905, p. 18. Ailleurs (p. 13), J. Letaconnoux indique que le budget des Ponts et Chaussées de Bretagne, malgré une hausse continue, restait insuffisant. Non seulement il évalue les fonds approuvés au cours de huit exercices, mais cherche en outre à établir quels étaient les fonds vérifiés, où ils étaient dépensés, sur quel type de travaux, et à qui ils étaient payés.

72  Arch. nat., H 442, dossier 4, pièces 9-10, projet d’état de fonds pour 1753-1754, chapitre 16.

73  Il y a aussi des exemples de remises en Bourgogne. Mark Potter et Jean-Laurent Rosenthal, « The Development of Intermediation in French Credit Markets », The Journal of Economic History, 2002/4, no 62, p. 1030.

74  Voir L. Guillou, op. cit., p. 100-102. Arrêts du Conseil des 9 et 16 juin 1771.

75François R. Velde et David R. Weir, « The Financial Market and Government Debt Policy in France, 1746-1793 », The Journal of Economic History, 1992/1, no 52, p. 9.

76  A. Rébillon, Les états de Bretagne de 1661 à 1789…, op. cit., p. 335.

77  Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, série C, ancienne classification citée dans L. Guillou, op. cit., p. 494-495.

78  Arch. dép. de Loire-Atlantique, B 4009-4022.

Auteur

Katherine McDonough est chercheuse associée en humanités numériques à la Western Sydney University (Australie) pour le projet Mapping Print, Charting Enlightenment qui exploite la base de données French Book Trade in Enlightenment Europe. Jusqu’en 2017, elle était chargée de cours en histoire au Bates College (Maine, États-Unis). Elle a soutenu sa thèse à l’université de Stanford en 2013 : « Building the Roads: Expertise, Labor, and Politics in Provincial France, 1675-1791 ». Elle termine actuellement un livre intitulé Public Works Laboratory: Building Provincial Highways in Eighteenth-Century France, et prépare plusieurs articles sur l’historiographie de la corvée, l’histoire environnementale des routes et l’histoire des archives de l’Ancien Régime.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2018

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