Chapitre III
D’une Europe élargie aux solutions régionales : 1930-1933
p. 393-413
Texte intégral
1L’année 1931 peut être considérée comme celle de la globalisation des difficultés économiques dans le monde et celle de la prise de conscience de la profondeur de la crise. À la réduction des échanges sensible depuis 1930 s’ajoute l’échec de la tentative de conférence de la trêve douanière, initiative belge qui avait pour but de préserver le cadre général d’un relatif libre-échange.
2Le compromis difficilement élaboré en mars 1930 devait être suivi de nouvelles sessions destinées à mettre en œuvre une « action économique concertée » entre les partenaires économiques. La note Stop-pani, du 23 juin 1930, constitua la dernière tentative dans cette direction. Elle prévoyait la signature d’un « pacte de solidarité économique » pour trois ans, ouvert à tous mais échappant à la clause de la nation la plus favorisée à partir duquel pays à tarifs autonomes et conventionnels pourraient négocier. L’idée était toujours de retenir l’Angleterre et les puissances qui lui étaient proches (Pays-Bas, pays Scandinaves) dans la voie du libre-échange1.
3Pourtant dès juillet 1930, on peut considérer ce projet comme mort-né. Une tournée de M. Suetens dans les principales capitales permet à la diplomatie belge de se rendre compte de l’impossibilité d’aller plus avant dans cette voie. L’Allemagne en particulier, penche vers la définition d’un système continental qui exclurait l’Angleterre, opposé, dans son esprit, à l’idée de trêve douanière qui avait pour but de préserver l’existence d’une Europe commerciale élargie. Le 18 juillet 1930 à Paris, Suetens défend donc l’idée d’une solution plus immédiate : la négociation de conventions bilatérales au moyen desquelles les pays se garantiraient le maintien de leurs courants d’exportation les plus importants2. Ce programme réduit ne put cependant être efficacement mis en œuvre. En novembre 1930, la deuxième session de la conférence place l’Angleterre en situation de demandeur. En échange du maintien de son niveau très faible de protection elle demandait à ses principaux partenaires une série de consolidations ou de réductions, en particulier pour les textiles3. Ces demandes, soutenues par la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, furent combattues par la France. En novembre 1930 celle-ci parvient à rendre facultatives ces négociations, soucieuse de préserver sa liberté tarifaire. En février 1931, à l’occasion d’une réunion officieuse à Genève des principales puissances concernées, elle plaide « l’ajustement des tarifs douaniers ». Malgré les interventions de la Belgique auprès des industriels français intéressés au marché britannique (métallurgie, brasserie), c’est l’échec4. D’un côté l’Angleterre subordonne la prorogation de la convention sur la trêve douanière au-delà de mars 1931 à l’ouverture de négociations bilatérales avec la France. De l’autre celle-ci considère cette prorogation comme un préalable. La session de mars 1931 de la conférence de la trêve douanière constate l’échec de la tentative faute d’un nombre suffisant de puissances prêtes à la mettre en œuvre5. Aussi, dès mars 1931 Van-langenhove ne se faisait plus guère d’illusions sur l’avenir de la politique commerciale britannique. La dévaluation de la livre en septembre, suivie du vote de 1’« Import Duties Act » en février 1932 frappait douloureusement les exportations belges vers l’Angleterre qui tombèrent de 21,2 % du total des exportations de ce pays à 15,5 % en 1932 et 12,5 % en 1933. Les démarches des responsables belges en décembre 1931 à Londres ne purent modifier cet état de fait6.
4La crise financière qui touche l’Europe centrale durant le printemps et l’été 1931 puis l’Angleterre amplifiait les échecs précédents au point de risquer de provoquer une paralysie totale du système économique. Le moratoire Hoover (20 juin 1931) représente une première initiative pour faire face à ce nouveau danger.
5À court terme la Belgique était doublement touchée par l’initiative américaine qui la privait de tout versement au titre des réparations et suspendait l’accord des marks. Le manque à gagner (1067 millions) représentait 8,9 % du budget de 1931 et mettait en péril l’équilibre des finances publiques. Cette position était d’autant plus difficile que la Belgique n’avait pas part à la tranche inconditionnelle des réparations et qu’elle se retrouvait une fois de plus seule face à l’Allemagne dans l’affaire des marks. Une diplomatie habile permit de limiter les effets de ce désastre. Le gouvernement belge obtint des États-Unis leur appui auprès de l’Allemagne en échange de son acceptation du principe du moratoire. Ainsi, en juillet 1931, un accord germano-belge négocié à Londres en présence de l’ambassadeur des États-Unis exclua-t-il l’annuité des marks du sort réservé aux autres créances intergouvernementales7. De même, il monnaya son soutien à la France à la Conférence de Londres (juillet-août 1931) contre l’application de l’accord Tardieu-Jaspar de 1930 aux 500 millions de bons remis par l’Allemagne à la France en paiement de l’inconditionnel. Ainsi 38 millions furent-ils rétrocédés à la Belgique8.
6Ces satisfactions limitées ne pouvaient pourtant satisfaire un pays comme la Belgique. Placée au cœur du système économique européen menacé de paralysie totale, ses dirigeants recherchèrent de nouvelles voies pour en assurer la survie. Une fois encore, dans le domaine financier et commercial, les tentatives belges ne pouvaient réussir qu’avec l’appui du gouvernement français auquel elles offraient la possibilité d’importantes initiatives quant à l’avenir de l’Europe.
A. Peut-on encore sauver l’Europe de 1927 ?
1. Les initiatives de Laval
7La France détenait en 1931 suffisamment d’atouts pour jouer un rôle déterminant dans le sauvetage du système économique européen en cours d’effondrement. Sa politique, analysée par J. Bariéty et M. Vaïsse, consista à utiliser une position diplomatique momentanément favorable pour faire prévaloir ses objectifs9. Elle est marquée par deux initiatives étroitement liées et matérialisées par le voyage de P. Laval à Berlin (27-28 septembre) puis à Washington (22-26 octobre). Nous tenterons ici d’identifier le projet de Laval sur le plan économique. Nous avons analysé dans les chapitres précédents la signification de la création de la commission économique franco-allemande issue du déplacement de Laval : il s’agissait certes de promouvoir la coopération économique entre les deux pays par le biais de la constitution de cartels industriels ; mais il était aussi question d’une révision de l’accord commercial de 1927 qui jouait de plus en plus en faveur de l’Allemagne et, par le biais de programmes de grands travaux, de détourner le dynamisme des entreprises allemandes du marché français. Le voyage de Laval à Washington visait à conforter cette orientation et à la compléter. Il semble que Hoover ait admis à l’automne 1931 que certaines garanties économiques soient accordées à la France en échange de sacrifices sur la question des réparations : fin du dumping allemand sur le marché français, réduction de certaines fabrications concurrentes de celles de l’industrie française10. De ce point de vue, le voyage de Laval permit d’affirmer ce programme. Hoover accepta en effet le principe d’une réduction importante des dettes de guerre en échange de larges sacrifices sur les réparations. Le projet de Laval, issu de ces entretiens, visait donc à maintenir un solde net au profit des alliés ayant subi des dommages matériels. Dans un premier temps ces versements pourraient être effectués en nature ou consacrés à des achats de valeurs industrielles allemandes par les industriels des pays concernés ; cette formule consacrerait ainsi un certain contrôle sur l’industrie allemande recherché par la France11.
8Tel quel ce programme ne pouvait être réalisé et fut rapidement laissé de côté. D’une part il lui manquait une partie positive. L’économie allemande manquait cruellement de liquidités, ce que les solutions apportées par la France ne permettaient pas de résoudre. Or, la France avait les moyens de prendre une initiative dans ce domaine. La question était d’autant plus complexe que les banques anglaises et américaines immobilisées en Allemagne exerçaient une pression efficace en vue de la suppression pure et simple des réparations, seul moyen, selon elles, pour sauver leurs avoirs. Surtout, Laval assortit ses diverses propositions touchant les réparations de conditions politiques que l’Allemagne de Brûning, soumise aux pressions d’extrême droite ne pouvait accepter. Cette erreur fut comprise à l’époque par Massigli et Avenol12. Ainsi, comme Poincaré en 1924, Laval s’avérait incapable d’appréhender l’autonomie d’un domaine économique où les dividendes d’une situation momentanément favorable étaient à prendre. Enfin le vote du Congrès, en décembre 1931, acceptant le moratoire mais refusant toute concession définitive sur les dettes ne pouvait qu’affaiblir ce schéma trop partiel. La décision du gouvernement Briining, le 6 janvier 1932, de ne plus reprendre le paiement des réparations plaçait le gouvernement français dans une impasse13.
2. Les initiatives belges : plan Francqui et plan Heineman
9Les solutions imaginées par plusieurs hauts responsables belges en 1931-1932 se caractérisent par leur caractère global. Elles intègrent les aspects financiers (créances publiques à caractère politique, créances privées gelées, problème des liquidités internationales) et économiques (reprise de l’activité économique au moyen de celle des échanges) en une synthèse élaborée entre l’été 1931 et la conférence de Lausanne. Ce caractère global résulte de ce qu’elles émanent de milieux appartenant à la fois au monde des affaires et de la politique dont elles constituent l’apport principal durant cette période. L. Ranieri, dans sa biographie d’E. Francqui, a mis à jour l’existence d’un véritable « plan Francqui » destiné à apporter une solution globale à la crise financière internationale. Cette tentative est à relier à la tentative identifiée par J. Bariéty et C. Bloch, issue des milieux industriels, interprétée comme « une tentative de réconciliation franco-allemande ». En fait la biographie de D. Heineman élaborée par Van Langenhove pour la Biographie nationale belge et les archives belges permettent de faire le lien entre les deux. Tentatives parallèles et issues du même milieu, celui des « Euro-péens » dont nous avions identifié l’action entre 1927 et 1930, elles sont prises en charge et défendues par le gouvernement belge entre mars et juin 1932.
10Le plan Francqui comporte une première version élaborée entre le printemps et l’automne 1931. Dans un premier temps il s’agissait de la constitution d’un Institut international de crédit à moyen terme qui, au moyen d’émissions d’obligations, réescompterait, auprès des établissements concernés, les avances à moyens et longs termes faites aux entreprises ou collectivités publiques. Cet institut, imaginé semble-t-il dès la fin de 1930, éviterait de poursuivre dans des errements lourds de dangers : emprunts à court terme des banques d’Europe centrale auprès d’institutions d’Europe occidentale ou américaines et immobilisations dans des entreprises ou dépenses publiques à caractère non rentable. Il s’agissait donc à la fois de déterminer une affectation judicieuse des capitaux disponibles, de relancer les économies concernées et le commerce international, d’éviter le risque d’une immobilisation des banques étrangères en Europe centrale. Ces projets, d’abord développés dans le cadre de la BRI puis de la SDN, devenaient d’autant plus utiles avec la crise financière internationale de l’été 193114. Ils furent pourtant modifiés afin de tenir compte de la nouvelle situation en particulier en Allemagne. Comme l’a montré L. Ranieri, il s’agissait pour le financier belge d’éviter que la concurrence entre dettes politiques (réparations) et privées (capitaux gelés dans les banques et entreprises allemandes) ne joue au détriment des premières. Le but du nouveau schéma était de les placer sur le même plan. D’une part l’Institut international, à créer sous forme d’une Trustée bank, assumerait la gestion des créances gelées auprès des industriels et banquiers allemands. Les créditeurs se verraient ainsi remettre des certificats qu’ils pourraient le cas échéant mobiliser dans leur propre pays. Le Trustée pourrait de son côté replacer une partie de ces créances (transformées en acceptations de deux à cinq ans garanties par les entreprises, les banques allemandes, la Reichsbahn et lui-même) auprès des banques commerciales de pays riches en disponibilités. La mission du nouvel organisme correspondrait donc à un rôle d’intermédiation, plaçant tous les créanciers dans des conditions d’égalité et permettant une affectation des disponibilités existantes au profit des économies déficitaires. Francqui prévoyait, en effet, dans un deuxième temps la transformation du Trustée en un institut international de réescompte sur le modèle imaginé en 1930. Quant aux réparations, Francqui imaginait le retour au procédé qu’il avait imaginé dans le cadre du plan Young : commercialisation de celles-ci au profit des dommages matériels sous formes d’obligations de la Reichsbahn. On aboutirait ainsi à une uniformisation totale de la dette allemande favorable aux intérêts français et belges. Ce plan comportait également une dimension économique, bien que moins visible. D’une part il permettrait de réactiver la circulation des capitaux propre à ranimer les courants d’échanges. D’autre part il comportait une pointe, permanente chez Francqui, dirigée contre le dynamisme industriel et le dumping allemands. Les obligations sur la Reichsbahn devaient peser sur les coûts de l’industrie allemande et freiner sa compétitivité externe. En outre, le réescompte des traites sur l’industrie et les villes allemandes devait permettre aux groupes financiers français et belges d’exercer une pression sur celles-ci de manière à obtenir des commandes pour leurs industriels. Enfin ce schéma répondait au souci des institutions bancaires belges de détourner à leur profit une partie importante des transactions financières internationales propre à leur offrir un surcroît d’activité15.
11La mise en œuvre d’un tel plan supposait l’appui des puissances financières susceptibles de contribuer à sa réalisation : la France et les États-Unis. Le voyage de Francqui et de C. Gutt (qui collabora probablement au projet) répond à ce souci. Il a été décrit par L. Raniéri. Il fut l’occasion de longs entretiens avec Hoover, de discussions à trois entre Francqui, Laval et Mellon (secrétaire au Trésor) à Washington, puis d’entretiens Francqui-Laval-Flandin à Paris les 6 et 7 novembre 1931. Sur le plan des réparations, Belges et Français défendirent des thèses proches : solde net en faveur des régions dévastées. Quant au projet d’institution internationale, les banques américaines mirent comme condition à leur participation celles des banques françaises16.
12Du côté français il semble que Laval et Flandin aient été un moment intéressés par le plan Francqui ; celui-ci avait la sympathie de certains hauts fonctionnaires du ministère des Finances (Bizot, Escalier) de même que de Rist et de Sergent17. Pourtant, la consultation des banques de crédit (Crédit lyonnais) ne semble pas avoir donné de résultat. Ainsi, dans le cadre de la réunion du comité consultatif de la BRI réuni en décembre 1931 à la demande de l’Allemagne, la France refusa-t-elle d’élargir le débat aux dettes privées comme le demandait celle-ci. Devant cette perspective Brüning fut conduit à durcir ses positions et à demander la fin des réparations. En décembre, le vote du Congrès ôtait tout espoir de coopération en matière de dettes du côté américain. Quant à la question des créances privées gelées en Allemagne, elle fut provisoirement réglée par un accord entre les banques en janvier. Le plan Francqui, tel qu’il avait été conçu en 1931, devait donc être repris sur de nouvelles bases18.
13Comme l’ont montré J. Bariéty et C. Bloch, la situation en janvier 1932 entre la France et l’Allemagne était totalement bloquée. De même entre la France et l’Angleterre, celle-ci préconisant la fin pure et simple des réparations. Les initiatives belges à partir de février 1932 visent à concilier intérêts français et allemands et à provoquer ainsi un accord continental à trois (France, Allemagne, Belgique) proposé ensuite à l’Angleterre et aux Etats-Unis. D’un côté la France s’accroche à l’idée d’un solde net sous forme d’obligations de la Reichsbahn, formule déjà proposée par Francqui. De l’autre l’Allemagne a besoin de nouvelles liquidités afin de relancer son économie. Le nouveau schéma imaginé par Francqui semble fondé sur un échange de concessions sur ces deux questions. Ce plan fut soumis par Francqui et Gutt à Tardieu à Genève le 13 avril 1932. Il consistait à offrir à l’Allemagne de se libérer définitivement de sa dette politique au moyen de 10 milliards de marksor d’obligations de la Reichsbahn (à intérêts progressifs en fonction de la situation économique de l’Allemagne). Une fois les principaux partenaires européens d’accord (Angleterre, Allemagne), on offrirait une partie de ces obligations aux États-Unis pour solde des dettes de guerre. Ceux-ci refuseraient probablement et le plan jouerait entre Européens. Celui-ci fut accepté par Tardieu19. Les Belges furent chargés officieusement de sondages auprès des Allemands et des ministres britanniques à qui il fut présenté comme un plan « Salter-Layton » (directeur de YEconomist avec qui Francqui était très lié)20. La seconde partie du plan en représente l’aspect positif pour l’Allemagne. Briining cherchait à obtenir un nouvel emprunt international à long terme pour l’Allemagne. Il envisageait une somme de 2 milliards de marks-or. Une formule sur le modèle des emprunts Dawes et Young s’avérant impossible (ils cotaient moins de 50 % du pair) les Belges imaginèrent une solution originale qui constitue le second volet du nouveau plan Francqui21. Il nous est connu par une note remise par la délégation belge à la délégation française à la conférence de Lausanne. Il s’agissait de fournir à la Reichsbank et à l’Allemagne les devises qui lui faisaient défaut en mobilisant les actifs possédés par les municipalités, elles-mêmes lourdement endettées. Une société serait constituée, réunissant entreprises électriques, tramways, Compagnies de distribution d’eau, de gaz… Le capital en serait souscrit en partie par un consortium international à capitaux français, anglais, américains, belges… Les municipalités disposeraient ainsi de quoi rembourser leurs dettes auprès des banques tandis que l’encaisse de la Reichsbank serait reconstituée. Le système ainsi constitué pour l’Allemagne serait complété par la création, auprès de la BRI, d’un fonds commun des banques centrales chargé d’assurer une assistance financière aux pays en difficulté, moyennant un contrôle de leur politique financière. Enfin s’ajoutait un troisième volet devant permettre une reprise des relations commerciales grâce à une série d’accords sur le modèle de la convention d’Ouchy que nous analyserons plus loin22. Le premier aspect de ce plan prenait pour modèle « le système mis en vigueur… en ce qui concerne les installations électriques de la ville de Berlin ». Il s’agissait de la Bewag, constituée en 1931 sous les auspices de la SOFINA avec le concours de plusieurs groupes financiers européens23. En fait, ce programme doit probablement autant aux réflexions de Francqui qu’à celles, contemporaines de D. Heineman et donne toute sa signification à la tentative de rapprochement analysée par Bariéty et Bloch dans leur article.
14Nous avons évoqué dans un chapitre antérieur les préoccupations européennes de D. Heineman. Il les manifesta publiquement en préfaçant en juillet 1929 le livre de F. Delaisi, Les Deux Europes. En 1931, dans Esquisse d’une Europe nouvelle, il en esquissait la dimension économique : une unification financière et monétaire autour de BRI ; une unification industrielle autour de la dimension énergétique : l’interconnexion des réseaux électriques européens. Au cours du premier semestre 1931 il joue le rôle d’intermédiaire entre le gouvernement Brûning et le gouvernement anglais dans les difficiles débats qui devaient déboucher sur le moratoire Hoover24. Au début de 1932, il fut à l’origine de la médiation qui devait conduire les industriels français, allemands et belgo-luxembourgeois à se rencontrer à Luxembourg les 29 et 30 avril 1932. Il est possible d’identifier les personnalités qui furent à l’origine de la rencontre. Brûning cite dans ses mémoires une initiative venue de Heineman et de Bûcher, directeur de l’AEG et donc très lié à la SOFINA. C’est le 3 mars 1932 que Barbanson fut approché par Bûcher au nom d’un groupe d’industriels allemands en vue d’une éventuelle médiation belge25. L’un de ses aspects aurait consisté en un appel au monde du roi Albert Ier à l’occasion de la future conférence de Lausanne. Le programme économique proposait la constitution d’une banque internationale mondiale, le paiement par l’Allemagne de certaines sommes au titre des réparations. On retrouve donc ici les thèmes développés par Francqui à qui fut proposée la présidence de la réunion de Luxembourg26. En fait, les principaux auteurs du programme qui y fut discuté n’y furent pas présents. Leurs idées furent cependant à la base des discussions. Gutt, on le sait, très proche de Francqui, défendit l’idée d’une solution définitive à la question des réparations sous la forme de la remise d’un capital de 10 milliards de marks-or ou obligations de la Reichsbahn. Le projet fut dans son principe accepté par les industriels présents ; on envisagea, pour les premières années, la possibilité pour les créanciers de placer une part de leurs intérêts en valeurs industrielles allemandes et de resserrer ainsi les liens entre groupes continentaux. Le projet d’institut international de crédit fut défendu par Barbanson, lui-même proche de la Société générale, donc de Francqui. Enfin Parmentier, représentant officieux du gouvernement français, évoque la question de la mobilisation des avoirs des villes allemandes, en particulier dans le domaine de l’électricité. En fait il se faisait ici l’interprète des projets de Francqui évoqués avec Tardieu dès le 13 avril et qui semblaient donc avoir obtenu son aval27.
15Ces vastes projets furent, presque tels quels, repris par la délégation belge à Lausanne. Ils constituent en fait l’ultime tentative des partisans d’une Europe des producteurs que nous avions évoquée pour les années 1926-1929 et dont la CECA puis l’Euratom sont, à plus d’un titre, les héritiers. Dans l’immédiat, ils ambitionnaient de concilier une reconstruction financière et industrielle de l’Europe prise en charge par les grands groupes dont ils étaient les représentants. Les intérêts puissants de la SGB et de la SOFINA, associées depuis 1930-1931 pour une gestion concertée de leurs intérêts respectifs dans l’industrie électrique en Europe auraient été placés au cœur de cette reconstruction. Quant à l’attitude des métallurgistes luxembourgeois, elle est dans la ligne des projets d’intégration industrielle développés en 1929.
16La réalisation de ce vaste programme tourne assez vite court. La défection anglaise est sans doute en partie responsable de cet échec. Francqui était soutenu dans ses projets par Layton et Salter, sensibles aux intérêts de l’industrie britannique et partisans de s’assurer un moyen de contrôle sur l’industrie allemande par le biais des obligations sur la Reichsbahn à émettre. Le refus de Mac Donald s’explique sans doute par les pressions de la City, influente sur son gouvernement28. Du côté allemand, on observe un raidissement au cours du mois de mai ; celui-ci fut clairement perçu par les Belges au cours de deux dernières tentatives de conciliation les 25 et 28 mai 1932. Gutt et Frère rencontrèrent Ritter et Schwerin qui montrèrent une attitude moins ouverte que les industriels. Ainsi, au moment où la conférence de Lausanne allait s’ouvrir, les espoirs de Gutt étaient très faibles sur la possibilité d’une solution29.
3. La conférence de Lausanne (juin-juillet 1932)
17La conférence de Lausanne constitue un bon révélateur des approches respectives, en Belgique et en France, des difficultés du moment et des moyens de les résoudre. Les Belges y sont présents avec un plan de reconstruction économique dont nous avons analysé la dimension financière et dont la convention d’Ouchy, signée avec les Pays-Bas, constitue le volet dans le domaine des relations commerciales. Cette position est le signe d’une claire perception des liens étroits entre les deux domaines et de la priorité à accorder à l’avenir du système économique mondial plutôt qu’au passé représenté par les dettes intergouvernementales. Cette attitude s’explique par la dépendance du pays à l’égard des marchés extérieurs. Elle s’explique également par une analyse de sa position sur la stricte question dettes-réparations. Les calculs réalisés par Gutt montrent qu’en cas de non-remboursement de la créance américaine et anglaise le solde de la Belgique est à peu près nul30. L’attitude belge à la conférence consista donc à s’appuyer sur les Alliés vis-à-vis des États-Unis (signature du gentle-man’s agreement du 8 juillet 1932), à obtenir de l’Angleterre un traitement favorable pour les crédits de reconstruction (accord à Lausanne le 7 juillet) et à marchander la renonciation vis-à-vis de l’Allemagne contre le maintien de l’accord des marks (qui fut respecté durant l’année 1932-1933)31. Cette attitude était renforcée par la perception qu’avaient les diplomates belges de la politique de la France. Au cours du premier semestre 1932, la diplomatie française manque de direction ferme. En janvier Gutt estime qu’il faudrait à la France « un homme fort, capable de prendre le risque de tomber et d’expliquer clairement la situation au pays ». En mai, Berthelot déplore l’impréparation de la France et l’impossibilité de mener une politique sérieuse quand on change de ministre tous les deux mois ; il prévoit que la France se contentera, à Lausanne, de constater la carence de l’Allemagne et se tournera vers les États-Unis32. Cette absence de ligne politique du côté français s’explique en partie par la division du cabinet sur la question des réparations et surtout par l’attitude d’Herriot qui, bien qu’informé du rapport de force économique franco-allemand, tente de marchander concessions financières contre concessions politiques de la part de l’Allemagne33. Il est certain qu’une approche économique globale sur le modèle de celle de la Belgique pouvait permettre « de monnayer » la capitulation. Il pouvait en particulier utiliser un « projet Avenol », communiqué par Stoppani aux délégations belges et françaises le 25 juin34. Celui-ci prévoyait la constitution d’un fonds de reconstruction économique financé par les États et dont la contribution allemande aurait consisté en un solde net versé au titre des réparations. Ce fonds, contrôlé par la BRI, aurait permis la restauration financière des États en difficulté et la fin des restrictions aux échanges. Faute d’une véritable stratégie de négociation dans le domaine économique de la part de la France, l’Allemagne eut beau jeu de poser comme préalable la liquidation de la question des réparations.
18Tout en préservant ses intérêts immédiats face à une France peu active, la Belgique joua un rôle important dans la détermination des grands axes du programme de travail des experts en vue de la future conférence économique mondiale. Dans le domaine financier (problèmes monétaires et des crédits, change, niveau des prix, circulation des capitaux) et surtout commercial (politique douanière, restrictions à l’exportation et à l’importation, ententes industrielles), les propositions belges furent largement suivies35.
19Pour conclure sur les tentatives belges dans le domaine des relations financières internationales, on peut les caractériser en affirmant qu’elles reposaient sur le constat d’une mauvaise répartition des disponibilités financières internationales, due à une mauvaise affectation des investissements antérieurs et une attitude d’abstention des pays détenteurs de capitaux du fait du blocage du système. Ces analyses furent en particulier défendues par A. E. Janssen, président de la Délégation de l’or, dans les réserves annexées au rapport élaboré en juin 193236. Les solutions n’étaient donc pas dans la mise en œuvre d’un processus inflationniste, générateur de dévaluations en chaîne comme Francqui et les dirigeants français semblaient le craindre, à la suite de l’Angleterre pour l’Allemagne ou les États-Unis. La défense d’une certaine forme d’orthodoxie financière fondée sur la réanimation du mouvement des capitaux géré sur le plan international constituait le fondement de la politique belge, défendue à Lausanne puis à Londres en 1933. Celle-ci était conforme aux intérêts d’une petite économie ouverte sur le monde comme l’était la Belgique au début des années trente et trouvait son correspondant sur le plan commercial. Pourtant, cette attitude n’empêcha pas, entre 1930 et 1933, les responsables belges de s’orienter progressivement vers une substitution possible : celle de la constitution d’une entité économique régionale dans l’Ouest de l’Europe.
B. Des solutions globales à l’idée d’une entente économique régionale
20La montée du protectionnisme et l’échec de plus en plus probable de la trêve douanière en 1930, les menaces subies par le libre-échange en Angleterre, bientôt concrétisées par l’Import Duties Act de février 1932, menaçaient l’existence même de l’économie belge. Les autorités économiques du pays ne se départirent pas durant cette période de leur credo libre-échangiste. Pourtant elles recherchèrent une solution de repli dans la participation à une union économique régionale qui aboutit à la constitution du bloc-or en 1933. La convention d’Oslo (22 décembre 1930) puis surtout celle d’Ouchy (16 juin 1932) en constituent les étapes intermédiaires.
21L’idée de base de cette nouvelle politique repose sur l’exclusion du jeu de la clause de la nation la plus favorisée des avantages résultant de conventions plurilatérales ouvertes visant à réduire les obstacles aux échanges. Ce nouveau principe avait été adopté par le Comité économique de la SDN dans un rapport du 15 avril 1929. Il fut à la base des projets d’unions régionales, en particulier celles patronnées par la France et destinées à restaurer les courants d’échange en Europe centrale en 1931-1932. Dès 1930, la Belgique proposait aux Pays-Bas un échange de lettres allant dans ce sens. La crise du commerce international poussait les experts et responsables belges à accentuer cette orientation qui, à l’automne 1931, était celle du directeur du CCI et du CNCE37.
22La nature des solutions régionales à mettre en œuvre fut l’objet d’un débat dans les milieux concernés à partir de la fin de 1930. L’idée d’une alliance économique avec la France est à nouveau au centre du débat. Elle semble répandue en Wallonie auprès des milieux industriels. L’ambassadeur de France est abordé par certains d’entre eux. De même les débats de la Chambre de commerce de Bruxelles, au début décembre, montrent qu’une partie de ses responsables souhaitent une telle orientation. Les milieux politiques wallons se font les interprètes d’une telle solution : ainsi le conseil provincial du Hainaut dans une délibération du 6 novembre 1930. Le mouvement s’amplifie au printemps 1931 ; en avril, une assemblée des milieux politiques wallons (sénateurs, députés, délégués des provinces) soutient cette orientation. De même les milieux industriels luxembourgeois y sont-ils favorables. Ces thèmes sont soutenus par une partie de la presse (l’Indépendance belge38) Il est certain que cette orientation était contestée par une partie non négligeable de la population et des responsables flamands. La Gazette de Gand, Le Centenaar défendaient de leur côté une orientation vers la Hollande, les pays du Nord et l’Angleterre39. Pourtant une synthèse sembla se dégager au cours de l’année 1931. Ainsi les mêmes milieux qui soutenaient une orientation vers la France étaient prêts à accepter une première étape avec les Pays-Bas, permettant de traiter ultérieurement avec la France dans une situation plus équilibrée (Gazette de Charleroi, La Métropole). Enfin il semble que les socialistes belges aient été plutôt favorables à une association à quatre avec l’Allemagne40.
23La politique menée par le gouvernement belge entre 1930 et 1932 doit être replacée dans le contexte de ce débat. La fermeture progressive des marchés impose d’offrir certaines satisfactions à l’industrie belge et de trouver une solution de repli, ne fut-elle que provisoire. Pourtant, les divisions politiques internes au pays de même que le souci d’indépendance politique vis-à-vis de la France incitaient à la prudence. L’adhésion de la Belgique à la convention d’Oslo doit être interprétée dans cette perspective. Signée le 22 décembre 1930 elle reprenait une partie des dispositions de la convention de trêve douanière dont elle améliorait les dispositions : engagement de ne pas aggraver les droits existants et de ne pas en créer de nouveaux, procédure de recours en cas contraire41. Les avantages pour la Belgique semblaient en fait bien minces dans l’immédiat : le marché des pays du Nord ne représentait que 4 % des exportations belges en 1931, seule la Hollande représentait un partenaire important avec 12,8 % des exportations. Cette adhésion à une initiative norvégienne présentait deux avantages de nature politique. D’une part elle devait permettre d’améliorer le dialogue avec les Pays-Bas, entrepris à l’initiative de la Belgique depuis avril 1930 et qui visait à la signature d’un accord économique bilatéral42. Surtout, il permettait, un temps, de faire pièce au mouvement d’opinion favorable au rapprochement économique avec la France.
24L’accord d’Ouchy du 16 juin 1932 a plusieurs origines. L’évolution de l’Angleterre vers le protectionnisme à partir de septembre oblige à une réaction belge surtout à la suite de l’échec du voyage de Hymans à Londres en décembre. Sa forme d’accord ouvert avait pour but une ultime tentative pour retenir l’Angleterre dans la voie du libéralisme avant que la conférence d’Ottawa ne risque de mettre en place un bloc économique entre cette puissance et son empire43. Il est possible que les milieux libéraux britanniques aient encouragé cette initiative, soutenue par une partie de la presse et dont l’idée semble avoir été suggérée à Hymans par Runcinam, président du Board of Trade44. Ouchy ménageait cependant une position de repli en cas de retrait définitif de l’Angleterre sur son empire. Il s’agissait également pour Hymans et son conseiller Van Langenhove de faire pièce aux pressions, vives dans certains milieux et accrues à partir de septembre, en faveur d’une orientation vers la France. Le 1er décembre 1931 Hymans doit répondre à une interpellation en ce sens à la chambre et ne peut que développer les arguments bien connus de l’incompatibilité des régimes douaniers, du refus des industriels français et de l’indépendance de la Belgique. Il les reprend quelques jours plus tard devant l’ambassadeur Corbin45. Un accord avec les Pays-Bas présentait de gros avantages : complémentarité économique, puissance commerciale que constituent ces deux pays réunis. Les industriels comme les socialistes (Vander-velde) y étaient favorables. Au CNCE, on pousse également dans cette direction. Aussi, au début de 1932 l’union douanière fut-elle proposée par Hymans au gouvernement hollandais. Les fonctionnaires belges (Suetens) pensaient pouvoir la réaliser dans les deux ans46. En fait, l’opinion publique hollandaise était trop divisée pour que le gouvernement puisse l’accepter. Les milieux portuaires (Rotterdam, Amsterdam) n’y étaient semble-t-il pas favorables. De même, les liens politiques trop étroits avec la France constituaient une gêne. La « mise au point » de l’accord militaire franco-belge faite par Hymans avec l’accord de Paris en mars 1931 s’explique en grande partie par cette volonté de rapprochement avec la Hollande. Elle ne semble pas avoir suffi47.
25La structure de l’accord d’Ouchy vise donc à concilier ces données et à préserver l’avenir48. Tourné vers l’Angleterre il visait à la fois à retenir celle-ci et à faire accepter l’accord aux milieux flamands et à la Hollande ; ouvert à tous et en particulier à la France il donnait satisfaction à l’industrie et aux milieux wallons. Le projet qui en découle est clairement exposé par Hymans à Mac Donald le 26 avril 1932 à Genève : « Vous vous efforcez de sauver l’Europe centrale par la création d’un régime de droits préférentiels, par une entente régionale avec tarifs réduits. Il faudrait songer aussi à l’Europe occidentale.
« Pourquoi, de ce côté aussi, ne pas songer à la création d’une entente régionale qui élargirait les marchés et raviverait les échanges49 ? »
26Ainsi, en avril 1932, la politique du gouvernement belge semble-t-elle définitivement orientée vers la constitution d’une union économique d’Europe occidentale. Celle-ci comprendrait la France, l’Angleterre, les pays du futur Benelux et, si possible l’Allemagne, comme Barbanson le proposa dans le cadre de la réunion de Luxembourg des 29 et 30 avril 193250. Mesurons bien l’importance exacte de ce choix politique. L’idée d’une union douanière avec le Luxembourg et les Pays-Bas, intégrée dans un ensemble plus large avec l’Angleterre, l’Allemagne et la France devient bien, à partir de 1932, un des axes, à long terme, de la politique économique extérieure de la Belgique. Elle n’est cependant que le résultat d’un échec, celui d’un système élargi pensé entre 1927 et 1929 et d’une évolution empirique, favorisée par les circonstances. Van Langenhove a justement marqué le caractère opportuniste de la politique belge en 1933 devant le CNCE.
27Jusqu’en 1932 la France ne se montra pas prête à entrer dans un tel schéma européen. Sa politique économique extérieure nous semble en effet marquée par la plus extrême ambiguïté. Nous avons analysé dans un chapitre précédent à quel point sa politique protectionniste était contraire aux relations économiques avec ses principaux partenaires et contestée par la Belgique. Pourtant nous avons constaté que le traitement accordé à ce pays avait été, somme toute, favorable. Cet impératif avait été soutenu par l’attaché commercial à Bruxelles51. Au milieu de l’année 1932, les responsables français ont le sentiment d’une impasse. Flandin le reconnaît devant Gaiffier le 27 mai : « Il a l’impression que l’Europe s’est engagée dans une mauvaise voie et qu’il appartient à la France, si elle veut recouvrer la prospérité, de renoncer la première à vivre en vase clos52. »
28La politique engagée par le pays ne révèle pas une véritable initiative dans ce domaine. Elle comporte deux directions. D’une part une politique de déconsolidation qui vise à lui permettre de reprendre sa liberté tarifaire vis-à-vis de ses principaux partenaires. L’accord du 4 mars 1932 avec l’Italie en fixe les principes : limitation du traitement de la nation la plus favorisée à certains produits et de la portée des clauses de consolidation antérieures. Le principal partenaire visé était l’Allemagne. L’avenant à la convention commerciale franco-allemande du 28 décembre alla cependant beaucoup moins loin que les négociateurs français ne l’auraient voulu : pour conserver certains marchés dans ce pays, il fallut lui attribuer pour un grand nombre de produits le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée. Enfin, par le jeu de cette même clause la France dut, de proche en proche, ouvrir de telles négociations avec les autres puissances continentales53. Cette politique qui augmentait la précarité des relations commerciales ne correspondait pourtant pas à une orientation vers l’autarcie. Le rapport Boissard du 30 juillet 1932 de même que les déclarations du ministre J. Durand se déterminaient pour une protection sélective et raisonnable et non pour « un équilibre mathématique des échanges54 ». Pourtant la remise en cause de la clause de la nation la plus favorisée que la politique de déconsolidation et d’égalité de traitement impliquait pouvait revêtir une orientation positive. Ainsi le gouvernement français se déterminait-il pour la remise en cause de la clause de la nation la plus favorisée en faveur d’ententes régionales comme ce fut le cas pour l’Europe danubienne. Ainsi l’article 6 de la convention franco-allemande du 28 décembre 1932 instituait-il une exception à la clause de la nation la plus favorisée en faveur des conventions plurila-térales ouvertes conclues sous les auspices de la SDN55. Pourtant, si la France semblait accepter l’idée d’ententes régionales en Europe centrale, elle manifesta, jusqu’en 1932, une nette réserve à l’égard des projets belges.
29Le rapprochement hollando-belge au début de 1931 lui semble impossible à encourager dans la mesure où il peut fournir à l’Allemagne une justification en faveur de l’Anschluss. De même les projets en faveur d’une union douanière du début 1932 l’inquiètent ; certains responsables français y voient un détachement politique qui confirme la « mise au point » de 193156. Sur le plan économique l’accord d’Ouchy inquiète : la France risque d’y perdre certains marchés en cas d’absence, redoute de subir certaines discriminations et de perdre le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée en y adhérant57. D’une certaine manière, le sabotage de l’accord par l’Angleterre qui empêcha sa mise en œuvre par la Belgique et la Hollande seules en faisant valoir la clause en question dispensait Paris, du moins provisoirement, du choix d’une politique58.
30L’indécision de la politique française repose sur plusieurs facteurs. L’un d’entre eux est certainement la pression protectionniste exercée par une partie des industriels français. Ainsi chimistes et métallurgistes refusèrent-ils à Luxembourg, le 30 avril 1932, d’engager la discussion sur le thème d’une union douanière avec l’Allemagne. Certaines branches, mêmes modernes, optaient ainsi pour le repli protectionniste. Cette optique doit être complétée par l’idée d’une possible orientation coloniale défendue par Fighiéra devant Suetens le 6 février 1932.
31« Actuellement il faut une position de repli, celle de la France est toute trouvée : avec ses colonies elle a 100 millions de consommateurs ; elle achèterait tout ce que ses colonies peuvent lui fournir et procurerait ainsi aux producteurs indigènes une capacité d’achat qui servirait de débouchés pour les industries de la Métropole. Si l’Angleterre mettait à exécution sa menace de taxer les produits français à 100 % par représailles contre la surtaxe de change, la France ne reculerait pas devant l’éventualité d’une guerre douanière et d’une pratique d’économie fermée qui durerait deux à trois ans, après quoi les circonstances guideraient peut-être le Gouvernement vers une autre politique59 »
32Ainsi au cours de l’été 1932 la France est-elle confrontée à un choix qui, posé pour la première fois en termes modernes, ne serait tranché qu’à la fin des années cinquante. À un projet européen, proposé par la Belgique, s’oppose un projet impérial. Les propos de Fighiéra traduisent pour nous l’incertitude ou l’inaptitude des responsables français à faire un choix. La manière dont ils allaient exercer leurs responsabilités au sein du bloc-or en est l’illustration.
33Le refus de l’Angleterre d’adhérer ou de favoriser la mise en œuvre de la convention d’Ouchy, la fermeture de plus en plus accentuée de l’économie allemande replaçaient pourtant, une fois de plus, l’hypothèse d’un rapprochement économique franco-belge au premier plan. Certains milieux s’en font à nouveau les propagandistes à partir du mois d’août 1932. Le mouvement est engagé par Le Troquer, président de l’Union douanière européenne et du Comité d’entente franco-belge. En août il se prononce en faveur d’une adhésion française à la convention d’Ouchy ; en novembre il évoque une adhésion française et allemande dans le cadre d’un programme d’ententes douanières régionales préalables à une entente européenne générale60. Le Comité d’entente franco-belge accentue son action au début de 1933. En janvier 1933 L. Coquet, membre de son comité exécutif pour la France, se prononce à nouveau pour l’adhésion à Ouchy. En février et mars 1933 plusieurs réunions sont organisées à Paris. On y envisage plusieurs formes d’action dont la réunion de toutes les chambres de commerce étrangères à Bruxelles afin d’y soutenir la convention ou une enquête dans les milieux intéressés sur une éventuelle union douanière franco-belge. Enfin en avril 1933 les représentants français à la Conférence parlementaire internationale du commerce se montrent, sous certaines conditions, favorables à une adhésion de la France à la convention d’Ouchy61.
34Il semble que face à cette évolution et à ces prises de position une certaine évolution se soit manifestée chez les responsables français. En particulier l’attaché commercial à Bruxelles, H. Bouchet, imagine un changement de politique dès mars 1932. Il propose en effet à son ministre de favoriser, plutôt que de combattre, une union douanière entre la Belgique et la Hollande. Celle-ci permettrait à la Belgique de trouver un certain équilibre dans ses relations avec la France tandis que la concurrence subie par l’industrie française sur son propre marché en cas d’union douanière serait en partie compensée par les perspectives offertes par le marché hollandais. Enfin, à terme, la Suisse serait également conduite à adhérer à ce bloc afin de constituer une sorte de « confédération occidentale » des « pays sains ». Dans l’esprit de l’attaché commercial les fondements de cette combinaison seraient la monnaie et la coopération dans la mise en valeur des empires coloniaux. Il s’agissait donc d’un moyen terme entre projet européen et projet colonial autour de la préservation des parités monétaires. L’idée est reprise un an plus tard par H. Bouchet. D’autre part il déconseille une formule telle qu’Ouchy : l’Angleterre l’a refusée, l’Allemagne, surprotégée bénéficierait de l’accord sans offrir de réelle compensation. Dans la situation de mars 1933, l’entente à quatre, France, Belgique, Hollande, Suisse, s’imposait, non comme un idéal, mais comme une bouée de sauvetage. Il proposait donc à son ministre une action en ce sens dans le but, à terme, de constituer une union douanière62.
35Le contexte politique et économique au début de 1933 était favorable à une telle initiative. En Belgique, les milieux industriels wallons semblent s’organiser pour l’appuyer. J. Van Hoegaerden, président d’Ougrée, constitue, à la fin de 1932, un important groupe de presse autour de l’Indépendance belge afin de la promouvoir. De même le rapport rédigé par Van Cauwelaert au nom de la commission du budget des affaires étrangères de la Chambre des représentants refuse une union douanière avec la France seule mais non un accord régional plus large63. Enfin les responsables politiques de la Confédération helvétique s’orientent également vers cette solution. À la demande française de renégociation de l’accord commercial de 1927 ils proposent, en avril 1933, une union douanière à quatre avec la Hollande et la Belgique, idée à laquelle le ministre français, Serre, se montre intéressé. Si du côté belge, le gouvernement se montre plutôt favorable à l’attentisme, du moins jusqu’à la conférence de Londres, le gouvernement suisse est prêt à mettre la France au pied du mur dans la mesure où la France souhaite une solidarité dans le cadre de la conférence économique mondiale, elle doit traduire cette solidarité dans les faits sur la plan économique64.
36Ainsi, au moment où va s’ouvrir la conférence de Londres, l’idée de constituer une union économique étroite autour d’une solidarité monétaire est déjà présente comme une issue possible pour la France et ses petits voisins. Pourtant, cette hypothèse n’apparaît déjà plus que comme un pis-aller, comme le remarque l’attaché commercial à Bruxelles. En fait, l’opportunité majeure s’était présentée à la France entre l’été 1931 et la conférence de Lausanne. Il est probable que, dominés par les enjeux politiques majeurs que représentait la conférence du désarmement, ils n’ont su intégrer problèmes financiers et économiques en un projet global et autonome aux dimensions européennes. Les responsables belges leur offrirent une telle construction dont ils ne surent pas assumer la responsabilité. En mars-avril 1933, ils se trouvent à nouveau confrontés à une option fondamentalement franco-belge que l’échec de la conférence de Londres allait les obliger d’assumer : le bloc-or.
Notes de bas de page
1 MAEF - SDN 1432 : Mémorandum relatif à l’idée d’un accord collectif pour une meilleure organisation des relations économiques internationales en Europe, 23-6-1930. Note relative au programme de négociations ultérieure : 23-6-1930.
2 MAEF - SDN 1432. Peretti à Briand : 12-7-1930.
3 MAEF - SDN 1433. Note 4-9-1930. Tél. Genève : 20-9-1930.
4 MAEF - SDN 1435. Tél. Genève (J. Gautier) : 21, 22, 23 novembre 1930. MAEB 2598 bis. Analyse de la politique commerciale de la Belgique… : 20-3-1931.
5 MAEF - SDN 1435-1436. Notes. 20-12-1930 - 8-5-1931.
6 Van Langenhove. L’élaboration de la politique étrangère de la Belgique, p. 91. M. Suetens : La politique commerciale…, p. 230 et suiv.
7 L. Ranieri, E. Francqui…, op. cit., p. 249-250.
8 MAEB 11107. Tél. Gaiffier : 29-6-1931. Notes Gutt : 2-8-1931 - 5-8-1931 - 12-8-1931.
9 M. Vaïsse, Sécurité d’abord, p. 104-114. J. Bariéty et C. Bloch, Une tentative de réconciliation franco-allemande et son échec, RHMC, 1968, p. 433 et suiv.
10 MAEB. 11107. Gaiffier au ministre, 8-10-1931.
11 MAEB. 11107. May à Hymans, 27-10-1931. Gaiffier à Hymans, 4-11-1931. Frère à Houtart, 13-11-1931. Note du gouvernement français, 3-12-1931.
12 M. Vaisse, op. cit., p. 111-113.
13 L. Ranieri, op. eh., p. 252-259. J. Bariéty et C. Bloch, op. cit, p. 438-452. Van Langenhove, D. Heineman, Biographie nationale, t. XL.
14 L. Ranieri, op. cit., p. 252-255. MAEB. 11107. Note remise à Laval et Flandin par Francqui le 30-11-1931.
15 MAEB. 11107. Note du 30-11-1931. MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 130. L’ambassadeur au ministre, 13-10-1931.
16 L. Raniéri, op. cit., p. 254.
17 MAEB. 11107. Gutt à Van Langenhove. 19-8-1931. Gaiffier à Hymans. 6-11-1931 – 7-11-1931.
18 L. Raniéri, op. cit. p. 255. 11107. Gaiffier à Hymans, 14-11-1931.
19 MAEB. 11108 bis. Note Gutt pour Francqui, 13-4-1932. Note Van Langenhove, 14-4-1932. Van Langenhove à Kerchove (Berlin), 16-4-1932.
20 L. Ranieri, op. cit., p. 257.
21 MAEB. 11108 bis. Note Hymans, 21-4-1932. Note Frère, 26-4-1932.
22 MAEB. 11107. MAEF. dossiers J. Lyon IV, note belge du 22-6-1932.
23 Van Langenhove, D. Heineman.
24 Van Langenhove, D. Heineman.
25 MAEB., 11107. Kerchove à Van Langenhove, 4-3-1932 - 11-3-1932.
26 MAEB., 11107. Van Langenhove à Kerchove, 22-4-1932.
27 Bariéty et Bloch, op. cit., p. 446-449.
28 MAEB., 11108 bis. Gaiffier à Hymans, 9-1-1932. Cartier à Hymans, 20-5-1932.
29 MAEB., 11108 bis. Note Gutt, 24-5-1932. Gutt à Hymans, 28-5-1932.
30 MAEB. 11107, Note Gutt pour Van Langenhove. Van Langenhove à Gutt, 16-4-1932.
31 MAEB. 11108 bis, Gutt à Leith-Ross, 7-7-1932. 11107, note Gutt pour Van Langenhove. J.-B. Duroselle, La Décadence, p. 34. L. Ranieri, op. cit., p. 263.
32 MAEB. 11107, Gutt à Van Langenhove, 2-1-1932. Kerchove au ministre, 28-5-1932. 11108 bis, Gaiffier à Hymans, 6-5-1932.
33 MAEB. 11108 bis, Gaiffier à Hymans, 11-6-1932. J.-.B. Duroselle, La Décadence, p. 33.
34 MAEB. 11108 ter, Projet note Avenol, 25-6-1932.
35 MAEF. Y internationale 68, Comité des ministres du Commerce des puissances invitantes, 29-6-1932.
36 SDN. Rapport de la Délégation de l’or au comité financier, juin 1932, p. 65-79.
37 MAEB. CNCE, 2-10-1931 - 7-1-1932. MAEB. 2401 bis, Nederbragt à Van Langenhove, 4-1-1930. Papiers Hymans 262. Note du 23-4-1932.
38 MAEB. 2451 bis. Conseil provincial du Hainaut, Délibération du 6-11-1930. 2461 bis. Nieuwenhuys à Hymans, 7-12-1931. MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 19, Peretti à Briand, 4-12-1930 - 11-12-1930 -
23-4-1931.
39 MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 6, Consul de France à Gand au ministre, 1-5-1931. C. Belgique 38. Daily Express du 7-12-1931. MAEF. Europe 1918-1940. B 201. Le consul de France à Gand au ministre,
5-1-1932.
40 MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 6, Consul de France à Gand au ministre, 1-5-1931. C. Belgique 38. Daily Express du 7-12-1931. MAEF. Europe 1918-1940. B 201. Le consul de France à Gand au ministre,
5-1-1932.
41 M. Suetens, La politique commerciale de la Belgique, p. 226.
42 MAEB. 2470 bis. Note du 31-12-1930. 2461 bis. Légation des Pays-Bas à Hymans, 7-4-1930.
43 Papiers Hymans 262, Note, 23-4-1932.
44 Papiers Hymans 262, Note manuscrite non datée « Ouchy ». Ibid., 453, Note, 14-10-1933.
45 MAEB. 11350/9. Y. de Munsbach à Hymans, 14-12-1931. MAEB. 2451 bis. Note Hymans, 5-12-1931.
46 MAEB. CNCE, 2-12-1931 - 21-1-1932. MAEF. RC 1918-1940. В 713. Note H. Bouchet, 16-3-1932. MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 38, L’ambassadeur au ministre, 3-3-1932 -12-5-1932.
47 MAEB. 2461 bis. Hymans à Nederbragt, 24-2-1931. Maeskens à Hymans, 3-12-1931 -21-12-1931. Van Langenhove, L’élaboration…, op. cit., p. 72-78.
48 Texte dans M. Suetens, op. cit., p. 443-448.
49 MAEB. 11108 bis. Entretien Hymans-Mac Donald, 26-4-1932.
50 MAEB. 11107, PV réunions des 29 et 30 avril 1932.
51 MAEF. RC 1918-1940, C Belgique 38, Situation économique de la Belgique au premier semestre 1932
52 MAEB. 2451 bis, Gaiffier à Hymans, 27-5-1932.
53 H. Hoffher, La politique commerciale de la France, p. 321-322.
54 AN F 12 8892, Rapport Boissard sur la politique française des échanges internationaux, 30-7-1932. MAEB. 2451 bis, Gaiffier à Hymans, 29-10-1932.
55 MAEB. 2451 bis, Industrie à Affaires étrangères, 7-2-1933.
56 MAEF. RC 1918-1940, C Belgique 37, Peretti à Briand, 23-4-1931 - 7-5-1931.
57 MAEF. RC 1918-1940, C Belgique 38, Affaires étrangères à Commerce, 24-9-1932. Tél. Corbin :
23-6-1932.
58 MAEB. CNCE, 7-1-1933.
59 MAEB. 2451 bis, Entretien Suetens-Fighiéra, 6-2-1932.
60 MAEB. 2470 bis. Le Soir, 7-8-1932. Le Neptune, 20-11-1932.
61 MAEB. 2470 bis. Gazette de Lausanne, 9-1-1933. Conférence parlementaire internationale du commerce, rapport Landry, avril 1933. MAEF, RC 1918-1940. C. Belgique 6, H. Bouchet au ministre, 23-2-1933.
62 MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 6, Bouchet au ministre du commerce, 23-2-1933. MAEF. RC 1918-1940. B. 713, Bouchet au ministre du commerce, 16-3-1932 - 9-3-1933.
63 MAEF. RC 1918-1940. C. Belgique 6, Bouchet au ministre, 23-2-1933. C. Belgique 39, L’ambassadeur au ministre, 27-4-1933.
64 1. MAEB. 2451 bis. Tél. Gaiffier, 21-4-1933. Note Suetens, 3-5-1933. Le ministre à Berne à Hymans,
6-5-1933. MAEB CNCE, 16-3-1933.
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