Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L’industrie dans la Grande Guerre

 | 
Patrick Fridenson
, 
Pascal Griset

Sciences et inventions

Des brevets en guerre : science, propriété industrielle et coopération interalliée pendant la Première Guerre mondiale

Gabriel Galvez-Behar

Texte intégral

1Selon une idée aussi tenace que préconçue, le traité de Versailles est censé avoir procédé, à travers ses différentes clauses économiques, à la confiscation des brevets allemands afin de permettre aux Alliés de combler leur retard technologique vis-à-vis de l’Allemagne. Pourtant, la lecture des premières lignes de l’article 306, qui affirme qu’il est procédé au rétablissement des droits de propriété industrielle tant chez les Alliés qu’en Allemagne, vient brouiller les choses. En fait, la complexité des dispositions de la section V des clauses économiques non seulement interdit tout raccourci rapide quant à leur interprétation mais encore invite à s’interroger sur leur rédaction.

  • 1  Cette communication résume à grands traits les chapitres 5 et 6 de mon mémoire inédit d’habilitati (...)

2Notre communication entend répondre à cette nécessité en mettant en regard ces dispositions avec la mobilisation scientifique qui eut lieu chez les belligérants pendant le conflit1. Il s’agit, en effet, de comprendre comment l’organisation de l’innovation en temps de guerre a contribué à faire de la propriété industrielle un enjeu stratégique inscrit dans le traité. Sachant que les mobilisations scientifiques ont revêtu des formes variables, il faut essayer de comprendre dans quelle mesure il existe une correspondance entre ces dernières et les stratégies développées par les belligérants en matière de propriété industrielle.

3Pour mener cette comparaison, nous nous intéresserons essentiellement aux principaux vainqueurs. Nous revenons dans un premier temps sur la nature des collaborations scientifiques durant la guerre puis nous nous penchons sur le rôle joué par les acteurs scientifiques dans l’émergence de nouvelles régulations de la propriété industrielle pour, enfin, évoquer le compromis constitué par le traité de Versailles.

La science alliée en guerre, une science ouverte ?

  • 2Roy MacLeod, « The Scientists Go to War: Revisiting Precept and Practice, 1914-1919 », Journal of (...)
  • 3  Sur la direction des Inventions : Yves Roussel, « L’histoire d’une politique des inventions (1887- (...)

4Il n’est pas nécessaire de revenir dans le détail sur la chronologie des mobilisations scientifiques durant le conflit. On sait qu’à une première phase d’auto-mobilisation, caractérisée notamment par les initiatives de l’Académie des sciences ou de la Royal Society, succède durant l’année 1915 une phase d’organisation2. Cette dernière est perceptible à travers la mise en place d’institutions nouvelles comme la direction des Inventions en France ou le Department of Scientific and Industrial Research (DSIR) en Grande-Bretagne3. Il est nécessaire toutefois de remarquer que la mobilisation états-unienne précède, dans une certaine mesure, l’entrée en guerre des États-Unis dans le conflit. Si la création du National Advisory Committee for Aeronautics (NACA) s’inscrit dans la continuité du développement de l’aéronautique des années 1900-1910, l’instauration du Naval Consulting Board a une dimension militaire nettement plus affirmée. Quoi qu’il en soit, ce sont ces organisations, auxquelles s’ajoutent d’autres instances au sein de départements ministériels, qui abritent les recherches nécessaires à la mise au point d’équipements nouveaux en tout genre.

  • 4Roy MacLeod, « Secrets among Friends: The Research Information Service and the “Special Relationsh (...)
  • 5  Bernadette Bensaude-Vincent, Langevin, 1872-1946. Science et vigilance, Paris, Belin, 1987 ; Benoî (...)

5Ces collaborations entre Alliés ont été décrites comme un moment de partage de secrets entre nations amies4. Il est vrai que ces recherches donnèrent lieu à des collaborations inédites tant d’un point de vue interdisciplinaire qu’international. En témoigne celle qui voit l’ingénieur d’origine russe Constantin Chilowski et le physicien français Paul Langevin travailler sur la détection sous-marine à partir de l’année 19165. Cette question fut abordée, on le sait, sur la base d’une suggestion de Chilowski qui, orienté par Paul Painlevé, avait été mis en contact avec Langevin. Soucieux de protéger leurs droits et sans doute plus particulièrement les siens, Chilowski semble avoir convaincu Langevin de prendre un brevet en mai 1916. Le travail dans le cadre de la mobilisation scientifique n’excluait pas, on le voit, le recours à des brevets d’invention de la part d’inventeurs soucieux de protéger leurs droits.

6Ce recours à la propriété industrielle eut également une dimension internationale. Il faut noter, en effet, que le brevet Chilowski-Langevin fut pris à un moment d’intensification des collaborations de Langevin avec les Britanniques après que ces derniers eurent fini de s’engager sur ce projet en 1916. De même, lorsque la collaboration avec les Américains est entrevue au printemps 1917, Chilowski et Langevin prennent la précaution de prendre un nouveau brevet aux États-Unis. Non seulement les collaborations scientifiques interalliées n’étaient pas exemptes d’un souci de valorisation industrielle anticipant l’après-guerre mais encore dépendaient-elles du poids que chaque nation pouvait accorder à ce type de régulation avant le conflit.

  • 6  Pierre-André Mangolte, La guerre des brevets, Paris, L’Harmattan, 2014.

7Dès leur entrée en guerre, en effet, les États-Unis accordèrent une grande importance à la question des brevets dans le cadre de la coopération scientifique interalliée. Cette insistance résultait de la place que la législation sur les brevets avait prise dans la régulation du capitalisme états-unien dès le début du xxe siècle6. Aussi n’est-il pas étonnant qu’avant même de partir pour l’Europe l’attaché scientifique états-unien, le physicien Harry A. Bumstead, ait sollicité le National Research Council en ces termes :

  • 7  Traduction par l’auteur : « Je serais très heureux si vous pouviez me fournir et m’envoyer une déc (...)

« I should be very glad if you could procure and send me a very brief and non-legal statement of your own present practice with regard to patents on these war devices and also if possible what Britain practice is7. »

8Même s’il paraissait indispensable aux scientifiques états-uniens de partager leurs informations, il était essentiel que les droits des inventeurs fussent garantis. À l’instar des Américains, les Britanniques se montrèrent aussi soucieux de la propriété industrielle se rapportant aux inventions issues de leurs collaborations scientifiques. Hétérogènes, ces collaborations impliquaient des acteurs de communautés épistémiques ou de communautés nationales alliées mais différentes et créaient ainsi des incertitudes sur le rapport que les uns et les autres pouvaient avoir vis-à-vis de la protection de ces recherches communes. Loin d’être un lieu de partage de secrets entre amis ou une science ouverte, la science de guerre était une activité orientée non seulement vers la résolution de problèmes militaires mais encore vers la mise en place de l’ordre économique à venir.

Mobilisation scientifique et régulation de la propriété industrielle

9De cette présence des enjeux de la propriété industrielle au cœur de certaines collaborations scientifiques interalliées, on ne peut toutefois pas déduire l’importance que les acteurs scientifiques purent jouer dans l’émergence des nouvelles règles de la propriété industrielle. Là, l’analyse se déploie en trois temps. Il faut tout d’abord rappeler le sentiment de dépendance technologique qui pouvait être ressenti dans des pays comme la France ou comme la Grande-Bretagne. Même si le nombre de brevets d’invention est un indicateur fort problématique de l’activité inventive, l’analyse des flux de brevets avant la Première Guerre mondiale fait apparaître ces deux derniers pays comme étant nettement déficitaires par rapport aux États-Unis et à l’Allemagne (tableau 1). En Grande-Bretagne, ce sentiment eut d’ailleurs des répercussions sur la législation en matière de propriété industrielle puisque la loi de 1907 introduisait la possibilité d’une intervention de l’État pour suspendre certains brevets, notamment lorsque la défense était en jeu.

Tableau 1. Les brevets pris en Allemagne, aux États-Unis, en France et en Grande-Bretagne par des étrangers entre 1905 et 1915

Lieu de résidence du titulaire

Allemagne

États-Unis

France

Grande-Bretagne

Brevet pris en

Allemagne

10 730

6 127

6 893

États-Unis

11 666

3 298

9 387

France

27 502

15 651

11 465

Grande-Bretagne

30 892

29 331

10 599

Sources : pour la France, Gabriel Galvez-Behar, « Pour la fortune et pour la gloire » : inventeurs, propriété industrielle et organisation de l’invention en France, 1870-1922, thèse de doctorat d’histoire, sous la direction de Jean-Pierre Hirsch, université Lille 3, 2004 ; pour l’Allemagne et la Grande-Bretagne, La Propriété industrielle, 30 novembre 1906, p. 171 ; 30 septembre 1908, p. 139 ; 31 mai 1910, p. 71 ; 30 novembre 1911, p. 182 ; 29 février 1912, p. 27 ; 30 juin 1914, p. 94 ; 31 décembre 1914, p. 175 ; pour les États-Unis, Annual Report of the Commissioner of Patents, Washington, Government Printing Office, 1904-1913.

  • 8  Union pour la protection de la propriété industrielle, La protection internationale de la propriét (...)

10Si l’on s’intéresse aux mesures de guerre en matière de propriété industrielle, il n’est pas étonnant dès lors de constater que la Grande-Bretagne finit par engager une offensive contre les brevets allemands8. Grâce à des mesures de plus en plus restrictives des différentes versions du Trading with the Enemy Act, la Grande-Bretagne suspend entre 1914 et 1920 1 066 brevets d’invention de ressortissants de pays ennemis et accorde 822 licences sur la base de ces brevets. La France parut quant à elle bien plus hésitante. Les dispositions des lois du 27 mai 1915 sur la propriété industrielle des ressortissants des pays ennemis et du 12 avril 1916 sur les inventions intéressant la défense nationale ne semblent pas avoir donné lieu à des mesures aussi massives qu’en Grande-Bretagne, encore qu’il soit difficile de les documenter du fait du caractère décentralisé des décisions de séquestre. Nourrie par la peur des représailles allemandes à un moment où, par définition, on ne connaissait pas le sort des armes, la prudence de la politique française en la matière tranchait avec les décisions britanniques et, plus encore, avec la politique états-unienne.

  • 9Mira Wilkins, The History of Foreign Investment in the United States, 1914-1945, Cambridge (MA), H (...)

11Les États-Unis menèrent, en effet, une véritable chasse aux brevets allemands durant le peu de temps où ils furent engagés dans le conflit9. Le Trading with the Enemy Act du 6 octobre 1917 permettait déjà à la Federal Trade Commission de délivrer des licences sur la base de brevets pris par des Allemands aux États-Unis. L’avènement de A. Mitchell Palmer à la tête de l’Office of Alien Property Custodian coïncida avec un renforcement des mesures en matière de séquestre en général et de propriété industrielle en particulier. En mars 1918, l’Alien Property Custodian se vit autorisé à liquider les biens allemands saisis. Un débat juridique s’engagea pour savoir si cette disposition lui permettait de procéder de la sorte pour les brevets allemands et il fallut attendre novembre 1918 pour que cela fût possible. Profitant de la période d’armistice, le gouvernement états-unien procéda alors à la vente de la filiale de Bayer en décembre 1918. Quelques mois plus tard, la Chemical Foundation, créée en février 1919, se vit dotée de plus de 4 000 brevets détenus initialement par des Allemands. Les États-Unis n’avaient pas hésité à s’emparer de la propriété industrielle de leurs ennemis pour renforcer leur industrie chimique.

  • 10Joris Mercelis, « Leo Baekeland’s transatlantic struggle for Bakelite: patenting inside and outsid (...)

12À ces différences de stratégies alliées face à la propriété industrielle allemande correspondaient des formes d’implications variables des acteurs scientifiques dans leur définition et leur mise en œuvre. Aux États-Unis, force est de constater la forte implication de certains milieux scientifiques dans cette bataille de la propriété industrielle. Non seulement les milieux médicaux alertèrent très tôt les autorités des problèmes posés par la dépendance vis-à-vis du Salvarsan allemand, mais encore les nouvelles institutions scientifiques jouèrent un rôle d’expertise dans l’évaluation des licences à accorder ou des brevets à saisir. À dire vrai, cette implication des milieux scientifiques se situait dans la continuité de leur engagement dans les guerres de brevets qui avaient caractérisé les années précédant la guerre. Il faut toutefois ajouter que cet engagement des milieux scientifiques alla jusqu’à appuyer le développement du Patent Office à travers la création d’une commission ad hoc au sein du NRC10.

  • 11  Gabriel Galvez-Behar, La République des inventeurs. Propriété et organisation de l’innovation en F (...)

13En France, les milieux scientifiques ne furent pas totalement indifférents aux problèmes posés par la propriété industrielle du temps de guerre11. Nombreux avaient été les chimistes qui, à la veille du conflit, avaient réclamé des réformes de la loi des brevets. C’est sur ce terrain de la réforme législative que les milieux scientifiques français se concentrèrent, réclamant notamment d’en finir avec le brevet de produit, suggérant la création d’un brevet international voire commençant à s’interroger sur la création d’une propriété scientifique. En revanche, la chasse aux brevets allemands ne semble pas avoir été une priorité affichée.

14En Grande-Bretagne, enfin, l’implication des milieux scientifiques se fit à deux niveaux, à savoir le contrôle des technologies protégées par des brevets pris par des Allemands et l’administration des brevets issus des recherches menées dans les nouvelles institutions. Dès 1915, en effet, le Trésor britannique s’était inquiété du devenir des recherches financées sur fonds publics et avait inspiré la création d’une commission des Profits et des Brevets dont les travaux firent dire au Comité de la recherche scientifique et industrielle du Conseil privé :

  • 12  Traduction par l’auteur : « Il est en tout cas très important, de l’avis du Conseil, que lorsque d (...)

« It is in any case very important in the opinion of the Council that when discoveries bearing on industry are made as the result of research in this country, effective steps should be taken to secure that the benefits of the discoveries should be retained so far as practicable and as long as possible for the British manufacturer12. »

15Ces réflexions aboutirent en novembre 1916 à la création de l’Imperial Trust, fondation visant à financer des recherches et à prendre des brevets pour protéger ces dernières. Les nouvelles institutions de la recherche scientifique britannique se dotaient progressivement d’une politique en matière de propriété industrielle car cette dernière était désormais jugée comme un élément essentiel de la richesse nationale.

16Il apparaît donc que les deux pays alliés qui accordèrent une importance stratégique à la propriété industrielle étaient aussi les pays où les milieux scientifiques avaient le plus conscience de son intérêt. Bien entendu, il faut remarquer que ces milieux étaient différents d’un pays à l’autre, tout comme les systèmes de propriété industrielle, d’ailleurs. Il n’en demeure pas moins qu’en dépit de ces différences, ou peut-être à cause d’elles, les stratégies des Alliés vis-à-vis de la propriété industrielle ne furent pas les mêmes. La question qui se pose alors est de savoir comment le traité de paix parvint à les harmoniser.

Le traité de Versailles et la question des brevets

  • 13  Georges-Henri Soutou, L’or et le sang. Les buts de guerre économiques de la Première Guerre mondia (...)
  • 14  Archives du ministère des Affaires étrangères, 75CP COM 207.

17La question des brevets apparaît comme l’un des buts économiques de la guerre dès la première conférence économique interalliée de juin 191613. Toutefois, dès ce moment, les stratégies française et britannique apparaissent divergentes. Ainsi la France insiste-t-elle sur la nécessité de promouvoir une unification des législations française et anglaise et lance l’idée de la création à Bruxelles d’un Bureau central des brevets d’invention qui permettrait de contourner le Patentamt de Berlin dont l’examen préalable des brevets était considéré comme un gage de qualité de ces derniers. Sceptiques quant à ce projet d’unification, les Britanniques cherchent quant à eux à pérenniser les mesures de saisie qui ont été prises à l’endroit des brevets allemands. Les discussions sont poursuivies au cours du mois de décembre 1916 à l’occasion d’une conférence réunissant des experts de la propriété industrielle14.

18Les résultats des discussions de 1916 furent plus ou moins mitigés. Quoi qu’il en soit, ces dernières ne purent constituer la base des discussions de paix puisque les États-Unis n’y avaient pas participé. Ainsi, lorsque la conférence pour les préliminaires de la paix commence ses travaux, il est nécessaire de reprendre la question. Des points d’accord se dégagent assez facilement, qu’il s’agisse de la remise en vigueur des conventions de l’Union de Paris de 1883 relative à la propriété industrielle ou de Berne (1886) sur la propriété littéraire. En outre, le principe du rétablissement des droits de propriété industrielle est également acquis. En revanche, plusieurs points de divergence opposent les délégations alliées. En fait, tout se passe comme si les États-Unis et la Grande-Bretagne s’attachaient en priorité à faire graver dans le marbre les effets d’une politique déjà mise en œuvre à l’égard des brevets allemands alors que la France cherchait à se réserver la possibilité d’une action non encore engagée. Ce décalage des horizons d’attente explique pour une large part la complexité des dispositions qui fait une large part aux exceptions et qui accorde une marge de manœuvre importante aux Alliés.

  • 15  L’article 3 du contrat passé le 11 novembre 1919 entre l’État français et la BASF sur une cession (...)

19Au final, le traité de paix admit en principe la restauration des droits de propriété industrielle chez tous les belligérants. Cette mesure fut toutefois largement limitée par toute une série d’exceptions favorables aux Alliés qui avait pour but d’entériner les mesures exceptionnelles prises pendant la guerre et de leur offrir la possibilité de contrôler la propriété industrielle des sujets allemands une fois la paix revenue. Cette possibilité n’était pas une expropriation mais un moyen de pression dont les Français surent se servir pour acquérir les brevets de la BASF (Badische Anilin und Soda Fabrik) sur la synthèse de l’ammoniaque15.

Conclusion

20La mobilisation scientifique durant la Première Guerre mondiale se déroula à une échelle internationale et les collaborations interalliées conduisirent à un partage d’informations qui ne fut pas exempt d’une attention portée à la propriété industrielle. De ce point de vue, la science de guerre n’apparaît pas seulement comme un appui aux opérations militaires ; elle contribua aussi à la réforme de chaque industrie nationale.

21Cette attention portée à la propriété industrielle résultait toutefois de la place que cette dernière occupait à la veille du conflit dans la régulation de la vie économique. Essentielle aux États-Unis, elle s’avérait moins importante en France. Cette différenciation explique que chacun des Alliés ait eu sa propre stratégie à l’égard de la propriété industrielle détenue par des sujets ennemis, provenant avant tout d’Allemagne, qui dominait le flux de brevets à la veille du conflit.

22Ces différentes stratégies durent être harmonisées lors de la négociation du traité de paix afin d’éviter la remise en cause des mesures exceptionnelles prises pendant la guerre. Le traité de Versailles ne procéda pas à l’expropriation générale des brevets allemands. Il entérina les expropriations déjà faites et en permettait d’autres à venir sans pour autant les mettre en œuvre concrètement.

Notes

1  Cette communication résume à grands traits les chapitres 5 et 6 de mon mémoire inédit d’habilitation à diriger des recherches, Posséder la science. Science et propriété intellectuelle de la première mondialisation à la veille de la Seconde Guerre mondiale, garant Patrick Fridenson, EHESS, 2017.

2Roy MacLeod, « The Scientists Go to War: Revisiting Precept and Practice, 1914-1919 », Journal of War & Culture Studies, vol. 2, nº 1, 2009, p. 37‑51.

3  Sur la direction des Inventions : Yves Roussel, « L’histoire d’une politique des inventions (1887-1918) », Cahiers pour l’histoire du CNRS, vol. 3, 1989, p. 19‑57 ; Gabriel Galvez-Behar, « Le savant, l’inventeur et le politique. Le rôle du sous-secrétariat d’État aux Inventions durant la Première Guerre mondiale », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, nº 85, 2005, p. 103 ; Anne-Laure Anizan, Paul Painlevé. Science et politique de la Belle-Époque aux années trente, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012, 431 p. ; de manière plus générale : Anne Rasmussen, « Science and Technology », in John Horne (dir.), A Companion to World War I, Chichester, Wiley-Blackwell, 2010, p. 307‑322 ; Roy MacLeod, « Sciences en guerre », in Jay Murray Winter et Annette Becker (dir.), La Première Guerre mondiale, tome II : États, Paris, Fayard, 2014, p. 477‑499.

4Roy MacLeod, « Secrets among Friends: The Research Information Service and the “Special Relationship” in Allied Scientific Information and Intelligence, 1916-1918 », Minerva: A Review of Science, Learning & Policy, vol. 37, nº 3, 1999, p. 201‑233.

5  Bernadette Bensaude-Vincent, Langevin, 1872-1946. Science et vigilance, Paris, Belin, 1987 ; Benoît Lelong, « Paul Langevin et la détection sous-marine, 1914-1929. Un physicien acteur de l’innovation industrielle et militaire », Épistémologiques, vol. 2, nº 1‑2, 2002, p. 205‑232.

6  Pierre-André Mangolte, La guerre des brevets, Paris, L’Harmattan, 2014.

7  Traduction par l’auteur : « Je serais très heureux si vous pouviez me fournir et m’envoyer une déclaration très brève et non juridique sur votre propre pratique actuelle en ce qui concerne les brevets au sujet de ces dispositifs de guerre et aussi, si possible, sur ce qu’est la pratique britannique ». Archives de l’Académie des sciences des États-Unis, National Research Council, Executive Board, Committee on Patent Office, lettre de Bumstead à Millikan, 12 février 1918.

8  Union pour la protection de la propriété industrielle, La protection internationale de la propriété intellectuelle et la guerre mondiale (1914-1918), Berne, Bureaux internationaux de la propriété intellectuelle, 1919.

9Mira Wilkins, The History of Foreign Investment in the United States, 1914-1945, Cambridge (MA), Harvard University Press, 2004 ; Kathryn Steen, The American Synthetic Organic Chemicals Industry: War and Politics, 1910-1930, Chapel Hill, University of North Carolina Press, 2014.

10Joris Mercelis, « Leo Baekeland’s transatlantic struggle for Bakelite: patenting inside and outside of America », Technology and Culture, vol. 53, nº 2, 2012, p. 366-400.

11  Gabriel Galvez-Behar, La République des inventeurs. Propriété et organisation de l’innovation en France (1791-1922), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008.

12  Traduction par l’auteur : « Il est en tout cas très important, de l’avis du Conseil, que lorsque des découvertes ayant trait à l’industrie sont faites à la suite de recherches menées dans ce pays, des mesures efficaces soient prises pour s’assurer que les avantages des découvertes soient conservés, autant et aussi longtemps que possible, pour l’industriel britannique ». Archives nationales du Royaume-Uni, DSIR 17/420, Committee of the Privy Council for Scientific and Industrial Research, Special Committee, compte rendu de la réunion du 14 décembre 1915.

13  Georges-Henri Soutou, L’or et le sang. Les buts de guerre économiques de la Première Guerre mondiale, Paris, Fayard, 1989.

14  Archives du ministère des Affaires étrangères, 75CP COM 207.

15  L’article 3 du contrat passé le 11 novembre 1919 entre l’État français et la BASF sur une cession d’un procédé de fabrication d’ammoniaque synthétique stipule que « le présent contrat implique la cession totale et exclusive à l’État français de tous brevets français pris en France et ayant trait à la fabrication des produits énumérés ». Cette formulation relativise largement l’idée d’une expropriation pendant la guerre des brevets détenus par les Allemands. Léon Perrier, Rapport fait au nom de la commission des Finances chargée d’examiner le projet de loi, [] comportant approbation et faculté de cession d’une convention en vue de la fabrication de l’ammoniaque synthétique, in Sénat, Impressions : rapport, projets, propositions…, nº 75, 12 février 1924, p. 38.

Auteur

Gabriel Galvez-Behar est maître de conférences d’histoire contemporaine à l’université de Lille. Membre honoraire de l’Institut universitaire de France, il co-anime l’axe « Innovations » de l’Institut de recherches historiques du Septentrion (IRHIS – UMR CNRS‑Univ. Lille 8529). Le projet central qui l’occupe concerne plus particulièrement l’histoire de la valorisation de la recherche et de la propriété scientifique. Il a récemment soutenu un mémoire d’habilitation à diriger des recherches : Posséder la science. Science et propriété intellectuelle de la première mondialisation à la veille de la Seconde Guerre mondiale, EHESS, 2017. Il a également co-dirigé deux numéros spéciaux de revues : avec Joris Mercelis et Anna Guagnini. « Commercializing science: nineteenth and twentieth-century academic scientists as consultants, patentees, and entrepreneurs », History and Technology, 2017 ; avec R. Daniel Wadhwani, Joris Mercelis et Anna Guagnini « Academic entrepreneurship and institutional change in historical perspective », Management and Organizational History, 2017.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2018

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540