Table des matières
Jean-Claude Barbier et Virginie Ma-Dupont
PréfacePartie I – Enjeux, scénarios, risques et potentialités
Jean-Louis Laville
Du tiers-secteur à l’économie sociale et solidaire- I. Les échecs du marché
- II. Les échecs de l’État
- III. Des échecs du marché et de l’État aux critiques du tiers-secteur
- De la notion de secteur au principe de solidarité
- De la notion de secteur à l’interdépendance entre action associative et action publique
- IV. L’économie sociale et solidaire, au-delà du tiers-secteur
- L’économie sociale
- L’économie solidaire
Henry Noguès
Économie sociale et solidaire et système de protection sociale en France : entre tensions et complémentaritésNicole Alix
L’économie sociale et solidaire et les communs : les tendances à l’œuvre et les enjeux d’une coopération- I. Identifier les logiques à l’œuvre dans l’ESS pour hybrider en toute conscience
- A. L’ESS dans la nouvelle donne du marché et la réforme du capitalisme
- B. L’ESS dans la nouvelle donne publique
- C. L’ESS dans la nouvelle économie pair à pair et l’économie collaborative
- II. Articuler reconnaissance « par le haut » et renaissance « par le bas » pour promouvoir la réciprocité
- A. La reconnaissance « par le haut » : concurrencée par la soft law
- B. L’alliance avec les communs, fondée sur un ancrage commun sur le principe de réciprocité
- 1. L’ESS et le principe de réciprocité
- 2. Les communs et le principe de réciprocité
- Conclusion : fonder la gouvernance de l’ESS et des communs sur la réciprocité
Jean-Claude Barbier
Évaluer le social comme un investissement ? L’échec des illusions scientistes dans l’économie sociale et solidaire- L’économisation du social, via le droit de l’Union
- Les manifestations contemporaines de l’économisation dans le social et l’ESS
- La définition tautologique de l’entreprise sociale par le droit de l’Union européenne
- Une définition de l’entreprise sociale pour une vision universelle normalisatrice des entreprises
- La réémergence de l’investissement social
- De l’évaluation à l’évaluation dite d’impact et aux titres à impact social
- Les « titres à impact social »
- Conclusion
Marie-Élodie Bazy et Thomas Dermine
Contrats à impact social – Quelles balises et quel potentiel en France pour un modèle de financement innovant du tiers-secteur ?- Introduction : une nouvelle approche pour faire face aux défis sociaux
- I. Contrat à impact social (CIS) : mécanisme et avantages
- A. Description du mécanisme
- 1. Le mécanisme de contrat à impact social
- 2. Les parties prenantes du mécanisme
- B. Avantages du mécanisme
- 1. Externaliser le risque de financement de l’innovation sociale
- 2. Apporter des moyens financiers complémentaires pour le tiers-secteur
- 3. Monétiser les gains financiers liés à la prévention de problématiques sociales
- 4. Placer l’évaluation de l’efficacité des politiques sociales au cœur de l’allocation des moyens publics
- 5. Intégrer les acteurs du tiers-secteur, du secteur privé et du secteur public dans une logique collaborative autour d’objectifs communs
- II. Applications du mécanisme
- A. Cas d’application des contrats à impact social à travers le monde
- 1. Caractérisation des contrats à impact social actifs
- 2. Domaines d’intervention sociale
- 3. Une première perspective sur les résultats
- B. Exemple spécifique : projet d’insertion professionnelle de jeunes demandeurs d’emploi issus de l’immigration à Bruxelles (Belgique)
- III. Perspectives pour les contrats à impact social en France
- A. L’appel à projets 2016-2017 – Tester les CIS en France
- B. Feuille de route et balises pour la mise en œuvre de l’appel à projets
- 1. Sélection du champ d’application du CIS
- 2. Structuration juridique
- C. Au-delà de l’appel à projets 2016-2017 – Pérenniser le cadre institutionnel pour les CIS en France
- Conclusion
Partie II – Études de cas
Concurrence, volontariat, co-production et biens communs : diversité des rapports entre État et économie sociale et solidaire
Sergueï Efremov
Russie : de l’économie sociale et solidaire étatique à la concurrence ou coopération avec l’État, un nouveau contrat socialTorben Fridberg
Le bénévolat au Danemark, une forme d’engagement civique utile et complémentaire à l’action de l’ÉtatYves Vaillancourt, Marie-Noëlle Ducharme, François Aubry et al.
L’État partenaire ou la co-construction des politiques publiques au Canada : le cas d’AccèsLogis Québec- Introduction
- Les concepts de co-production et de co-construction
- Caractéristiques du programme AccèsLogis
- Trois sortes d’acteurs
- Le contexte d’émergence du programme AccèsLogis
- Les trois volets du programme AccèsLogis
- Le financement des projets d’AccèsLogis
- Le nombre de logements réalisés ou en voie de réalisation (1997‑2014)
- La participation des acteurs de l’ESS à la co-construction de la politique
- Le Fonds québécois d’habitation communautaire, lieu de co-construction
- Un mécanisme original de refinancement de l’habitation communautaire
- La participation des milieux locaux au développement des projets
- Une tradition partenariale féconde avec le milieu associatif
- L’effet de contagion des valeurs de l’ESS sur le secteur public
- Conclusion
Pierre Thomé
L’économie sociale et solidaire, un outil de gouvernance des communs : une expérience de pastoralisme communautaire en Tarentaise- I. Qu’est-ce qu’un commun ?
- A. Définition
- B. Ressources et acteurs du processus des communs
- Les ressources
- Les acteurs autonomes
- Les acteurs publics
- Les acteurs économiques privés
- II. Pastoralisme en communs dans les montagnes de Tarentaise
- A. Histoire d’un village du versant du soleil
- Une réalité problématique
- Le territoire
- Une dynamique collective à Granier
- Le consortage
- B. La solution des communs
- Le GAEC du consortage, premier commun
- Le remembrement
- La gestion du travail
- La CUMA du Cormet, deuxième commun
- Le groupement pastoral, un commun d’alpages
- Fonctionnement du groupement pastoral du Plan Pichu
- Le travail en commun des bergers
- Conflits d’usage
- Les communs de la vallée
Les relations entre l’État, le secteur privé et l’économie sociale et solidaire sont sources d’innovation
Isabel Vidal
Économie sociale et solidaire, démocratie locale et État-providence- L’organisation à but non lucratif comme instrument complémentaire du service public
- L’organisation à but non lucratif dans une relation d’interdépendance avec des services publics
- La Plataforma de Gestió Ciutadana (plateforme de gestion citoyenne)
- Secretariat d’Entitats de Sants, Hostafrancs i la Bordeta
- Qu’est-ce que la gestion citoyenne ?
- Conclusion
Caroline Slocock
La Big Society : un projet novateur qui n’a pas eu les effets escomptés- Qu’est-ce que la Big Society ?
- Pourquoi les responsables politiques poursuivaient-ils ces objectifs ?
- Cette politique a-t-elle été efficace ?
- L’appropriation par la population des politiques locales
- L’ouverture des services publics
- L’action civique et le secteur associatif
- L’échec à faire du secteur associatif un partenaire actif
- L’échec à aider en priorité ceux qui en ont le plus besoin
- L’échec à être plus exigeant avec le secteur privé
- De quelles mesures pourrait être constituée une Big Society efficace ?
- Un meilleur ciblage
- Un nouveau modèle de réforme du secteur public
- Un gouvernement plus collaboratif
- Conclusion
