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Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

 | 
Sébastien Vosgien

Annexes

Annexe I. Arrêt du Conseil d’État portant établissement d’un Conseil de commerce, 29 juin 17001

Texte intégral

  • 1  La retranscription de cet arrêt se trouve dans Arthur Michel de Boislisle, Correspondance des cont (...)

1Le Roi ayant connu dans tous les temps de quelle importance il étoit au bien de l’État de favoriser et de protéger le commerce de ses sujets, tant au-dedans qu’au dehors du royaume, S. M. auroit, à diverses fois, donné plusieurs édits, ordonnances, déclarations et arrêts, et fait plusieurs règlements utiles sur cette matière ; mais les guerres qui sont survenues, et la multitude des soins indispensables dont S. M. a été occupée jusqu’à la conclusion de la dernière paix ne lui ayant pas permis de continuer cette même application, et S.M. voulant plus que jamais accorder une protection particulière au commerce, marquer l’estime qu’elle fait des bons marchands et négociants de son royaume, leur faciliter les moyens de faire fleurir et d’étendre le commerce, S. M. a cru que rien ne seroit plus capable de produire cet effet, que de former un Conseil de commerce uniquement attentif à connoître et à procurer tout ce qui pourroit être de plus avantageux au commerce et aux manufactures du royaume. A quoi S. M. désirant pourvoir, ouï le rapport du Sieur Chamillart, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances :

2Le Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu’il sera tenu à l’avenir un Conseil de commerce une fois au moins dans chaque semaine, lequel sera composé du Sieur Daguesseau, conseiller d’État ordinaire et au Conseil royal des finances ; du Sieur Chamillart, conseiller audit Conseil royal et contrôleur général des finances ; du Sieur comte de Pontchartrain, conseiller du Roi en tous ses Conseils, secrétaire d’État et des commandements de S. M., et du Sieur Amelot, conseiller d’État ; des Sieurs d’Ernothon et Baüyn d’Angervilliers, conseillers de S. M. en ses Conseils, maîtres des requêtes ordinaires de son hôtel, et de douze des principaux marchands négociants du royaume ou qui auront fait longtemps le commerce ; que, dans ce nombre de douze marchands négociants, il y en aura toujours deux de la ville de Paris, et que chacun des dix autres sera pris des villes de Rouen, Bordeaux, Lyon, Marseille, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque ; que, dans ledit Conseil de commerce, seront discutés et examinés toutes les propositions et mémoires qui y seront envoyés, ensemble les affaires et difficultés qui surviendront concernant le commerce, tant de terre que de mer, au-dedans et au dehors du royaume, et concernant les fabriques et les manufactures ; pour, sur le rapport qui sera fait à S. M. des délibérations qui auront été prises dans ledit Conseil de commerce, y être par elle pourvu ainsi qu’il appartiendra. Veut et entend S. M. que le choix et nomination desdits marchands négociants qui devront entrer dans ledit Conseil de commerce se fasse librement et sans brigue, par le corps de ville et par les marchands négociants en chacune desdites villes ; que ceux qui seront choisis pour être dudit Conseil de commerce soient gens d’une probité reconnue, et de capacité et expérience au fait du commerce ; et qu’à cet effet les corps de ville et les marchands négociants des villes ci-dessus marquées s’assembleront dans le mois de juillet prochain, dans les hôtels de chacune desdites villes, pour procéder à ladite élection, en sorte que les marchands négociants ainsi élus et nommés se puissent mettre en état d’arriver à Paris ou à la suite de la cour à la fin du mois de septembre suivant, pour commencer leurs fonctions au 1er jour d’octobre ; que lesdites élections seront faites pour une année seulement, et seront renouvelées d’année en année, dans la forme ci-dessus marquée, sauf à prolonger le temps du service dans ledit Conseil, s’il est ainsi jugé à propos. Ordonne S. M. qu’il sera nommé par le sieur contrôleur des finances deux intéressés aux fermes de S. M. pour être appelés audit Conseil lorsque la nature des affaires le demandera. Et pour secrétaire dudit Conseil de commerce, S. M. a nommé le sieur Cruau de la Boulaye, conseiller du Roi, correcteur ordinaire en la Chambre des comptes, lequel aura soin de tenir un registre exact de toutes les propositions, mémoires et affaires qui seront portés audit Conseil, ensemble des délibérations qui y seront prises, desquelles il délivrera les expéditions suivant qu’il sera ordonné par ledit Conseil.

 

3Fait au Conseil d’État du Roi, S. M. y étant,
tenu à Versailles le 29e jour de juin 1700
Phélypeaux

Notes

1  La retranscription de cet arrêt se trouve dans Arthur Michel de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux des finances, t. II, 1699-1708, Paris, Imprimerie nationale, MDCCLXXXIII, p. 476-477.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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