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Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

 | 
Sébastien Vosgien

Troisième partie. Le « second » XVIIIe siècle : la déconstruction de l’action publique économique au nom du libéralisme

Chapitre VII. Le renouveau des hommes, la désaffection de l’institution

Texte intégral

1L’existence du Bureau du commerce dans la seconde moitié du xviiie siècle se caractérise par une conjugaison originale. Son déclin quantitatif coïncide avec un volontarisme qualitatif. En d’autres termes, le nombre de dossiers traités diminue, alors que les orientations libérales des décideurs se manifestent avec vigueur.

  • 1  Séance du 17 janvier 1760, F12 103², fº 16.

2La nature officielle de l’institution ne change pas réellement. Dans les arrêts du Conseil, par exemple ceux nommant un nouveau commissaire, l’institution est désignée par une longue périphrase : « bureau étably pour l’examen et la discution, tant des affaires concernant le commerce de Terre et de mer au dedans et au dehors du Royaume, les fabriques et les manufactures, que de toutes les propositions et mémoires qui y seroient renvoyés1 ». Cette formulation reprend plutôt fidèlement les termes de l’arrêt fondateur du 29 juin 1700.

3Il est certain que le recul de l’esprit de réglementation contribue pour une large part à l’affaiblissement du Conseil de commerce. La réduction de l’activité peut aussi être liée, pour partie, à une pratique institutionnelle concurrente. L’intendant du commerce s’entremet désormais directement avec l’intendant en la généralité, marginalisant le député du commerce.

  • 2Almanach royal, 1785, p. 224.
  • 3  Dans laquelle il faut sans doute comprendre ces assemblées que Bonnassieux n’a pas fait figurer da (...)
  • 4  Cela conduit Michel Antoine à écrire qu’« il est permis de penser que ce déclin fut moins prononcé (...)

4Enfin, au sein même de l’organe, les pratiques tendent à marginaliser l’assemblée formelle, peut-être au profit d’une meilleure efficacité administrative. Les commissaires, selon l’Almanach royal de 1785, sont accoutumés à s’assembler avant le Bureau, pour expédier les affaires2. Outre cette zone grise3, les procès-verbaux tairaient des réunions qui se tiennent pourtant effectivement4. Dans deux affaires d’importance, une telle dissimulation est avérée. Il s’agit de la libéralisation du commerce des grains et des débats quant à l’exclusif colonial.

  • 5  Arrêt du « roi étant en son conseil » du 31 mai 1786, rendu à Versailles, E 2626, page non numérot (...)

5Il existe en tout cas des affaires, pourtant pourvues d’arrêts du Conseil, qui ne figurent pas dans les procès-verbaux du Bureau du commerce. Une comparaison sommaire entre les registres d’arrêts en Conseil et l’Inventaire analytique des procès-verbaux suffit à le prouver. Le 31 mai 1786, un arrêt du « Roi étant en conseil » ordonne la réunion des deux communautés de merciers et d’épiciers de Bar-sur-Aube5. L’arrêt mentionne l’avis de l’intendant de Champagne, ainsi que le rapport de Calonne, contrôleur général, mais les séances du Bureau ne renferment aucune référence à ce dossier.

  • 6  Arrêt du « roi étant en son conseil », 30 juin 1786, E 2626.

6Ces affaires, qui auraient probablement entraîné une saisine du Bureau dans la première moitié du siècle, s’avèrent assez nombreuses. Le 30 juin 1786, le roi rend un arrêt pour supprimer le droit local de 50 sols par cent pesant qui se perçoit sur la cire et les sucres bruts et terrés des îles françaises de l’Amérique. L’arrêt précise que la demande émane des « habitants et négocians de la ville de Rouën » et que l’affaire a été rapportée par Calonne. Cependant, une autre précision semble attester que la décision résulte d’une intervention royale directe : « Sa Majesté [...] a daigné leur annoncer elle même le 28 du présent mois la résolution d’éteindre et supprimer ce droit onéreux. A quoi voulant pourvoir [...]6. »

  • 7  Arrêt du « roi étant en son conseil », 6 juillet 1786, Versailles, E 2626, page non numérotée.
  • 8  D’autres arrêts peuvent être cités. Le 4 août 1786 (E 2626, page non numérotée), le « Roi étant en (...)

7Quelques jours plus tard, le 6 juillet, un arrêt supprime les bureaux de visite et de marque des étoffes et des toiles dans une série de localités de la généralité de Lyon. L’arrêt rappelle que vingt bureaux de ce genre ont été créés, « infiniment rapprochés les uns des autres7 », peu actifs et peu exacts. Au lieu de ces bureaux surnuméraires, sources d’abus, l’arrêt ordonne que la police des manufactures se concentre sur les bureaux de Lyon, Villefranche, Thisy et Chauffailles, lieux d’entrepôt de toutes les fabriques. En apparence, cette décision ne concède rien quant au contrôle de la production et du commerce, quoique ses implications soient difficiles à cerner. Sur le plan institutionnel, elle ne correspond, encore une fois, à aucun procès-verbal du Bureau du commerce. Autrement dit, il semble que l’action publique économique, à cette date et avant le rajeunissement opéré par l’ultime réforme de 1788, se soit largement émancipée de cet organe, au moins formellement8.

8Le renouvellement des hommes qui semble déclencher la rupture dans l’action du Bureau du commerce s’explique par les doctrines nouvelles dont ils sont imprégnés. La parole libérale pénètre jusqu’au cœur de l’institution. Le refoulement de l’ancien système réglementariste et conventionnel se manifeste, assez logiquement, par une abstinence de l’institution. Cette abstinence, voire cette renonciation, transparaît dans l’activité quantitative du Bureau. Dans le même temps, le lexique de l’intérêt général connaît également une forme de cure de jouvence, revitalisé par la réception de nouveaux concepts juridico-politiques.

I. Le renouvellement des doctrinaires

  • 9  Jacqueline Hecht, « De la révolution scientifique à la révolution culturelle : l’enseignement de l (...)

9L’économie en tant que science acquiert un commencement d’autonomie au début du xviiie siècle, mais ces progrès sont significatifs surtout à partir du milieu du siècle9. À ce moment-là, par ailleurs, les débats gagnent les profanes et s’échappent des cercles d’initiés.

  • 10  Ils ont véritablement grandi dans ce contexte, puisque les Anglais ou encore les Hollandais, dès l (...)
  • 11  Calonne, par exemple, est obsédé par la réussite anglaise. Voir R. Lacour-Gayet, Calonne, op. cit. (...)
  • 12  Harold T. Parker affirme qu’au sein du Bureau cohabitaient des « die-hard mercantilist » et des pe (...)
  • 13  Serge Chassagne, décrivant la controverse née en 1749 au Bureau du commerce au sujet des toiles pe (...)

10Pourquoi une telle césure dans l’activité du Bureau du commerce ? Certes, les hommes changent, mais ils auraient pu changer sans exercer de droit d’inventaire sur les présupposés doctrinaux hérités de leurs prédécesseurs. À chaque période charnière, la ferveur du disciple s’affronte à celle de l’homme nouveau. La relève intergénérationnelle porte des décisionnaires audacieux, qui ont grandi à l’ombre de l’exemplarité anglaise10 et de l’anglophilie, voire de l’anglomanie11. Selon Harold T. Parker, il existe bien un clivage générationnel marqué entre les anciens intendants du commerce et les membres nommés plus récemment12. Cette ligne de fracture13 présente les caractères de la vraisemblance. Elle est d’ailleurs prouvée concrètement par certains cas précis, comme l’avènement de Vincent de Gournay ou celui de Jean Dubuc, cas de figure sur lesquels nous reviendrons dans cette section.

11Ce clivage générationnel se manifeste d’abord par la diffusion du libéralisme chez ceux qu’il faut bien qualifier de « maîtres à penser ». L’arrivée au pouvoir d’adeptes du libéralisme les met en position d’influer sur l’action publique économique. Ce phénomène se répercute dans les procès-verbaux du Conseil de commerce par un glissement dans le langage et les formules employées.

A. La diffusion du libéralisme chez les maîtres à penser

  • 14  G. de Gislain, Histoire du droit des affaires, op. cit., p. 14.
  • 15  Cette distribution respective des propriétés, entre système anglais et système français, apparaît (...)
  • 16  Fr. Crouzet, De la supériorité de l’Angleterre sur la France…, op. cit., p. 106.
  • 17  « On trouve en fait un véritable complexe d’infériorité des fonctionnaires français devant le dyna (...)

12Au vrai, l’exemple anglais porte ombrage à l’administration royale du commerce et entraîne la prolifération d’un modèle économique plus libéral : « il est plus facile de résister à des hégémonies de puissance ou de force qu’à des hégémonies de compétence14 ». Seuls les modèles suscitent l’imitation, tandis que les schémas obsolètes forment des repoussoirs15. Les relations de leurs voyages en Angleterre par les Français du xviiie siècle renvoient invariablement à la supériorité du niveau de vie des Anglais, y compris celui de leurs classes populaires16. Le complexe d’infériorité qui marque durablement les relations franco-anglaises affleure déjà17, même dans les comptes rendus officiels, porteurs d’appréhensions grandissantes à l’égard des capacités commerciales des insulaires. Cette disposition d’esprit transparaît dans les procès-verbaux du Conseil et du Bureau du commerce, qui tendent à ériger l’Anglais en modèle de référence et postulent un effort de rattrapage de la part du royaume de France.

  • 18Ibid.

13Il existe cependant quelques tempéraments. L’administration royale du commerce, en matière de qualité de la production, s’arc-boute sur l’excellence française18. Pour un peu, elle engagerait des procès à l’étranger pour défaut d’observation des règlements de corporation et de manufacture, si cela était possible. Malheureusement, la déconnexion entre domination commerciale et souveraineté politique, dans les marchés extérieurs, oblige l’économie conventionnelle française à faire face aux risques de nivellement par le bas qu’elle combat en interne.

  • 19  Anne Rousselet-Pimon détaille ce phénomène pour le xvie siècle, parlant d’incorporation des normes (...)
  • 20  Il s’agit bien d’une forme d’espionnage, dans la mesure où Ducrest fournit la patente. Sur un des (...)

14L’espionnage juridique existe d’ailleurs. Somme toute, la technique juridique constitue une matière évolutive, susceptible d’imitations. En droit économique, le pouvoir royal s’inspire des normes étrangères depuis longtemps19. Lors de la séance du 10 mars 1789, les inspecteurs généraux du commerce proposent au Bureau du commerce un effort de rattrapage dans le domaine du droit des privilèges exclusifs20. Une demande du marquis Ducrest, qui prétend avoir découvert le moyen de fabriquer des ouvrages en carton, a provoqué ce débat. Ducrest, une première fois débouté le 20 janvier 1789, produit en effet une patente accordée par l’Angleterre pour privilège d’invention.

  • 21  Gérard Farjat rappelle que certains économistes soumettent « toutes les activités, y compris l’act (...)
  • 22  « MM. les commissaires ayant amplement discuté la question, & considérant d’un côté que M. le Marq (...)

15Les inspecteurs généraux, au terme d’une argumentation point par point de la législation anglaise, proposent trois options. Il s’agit d’une fausse alternative dans la mesure où seule la dernière option est présentée favorablement : « l’adoption totale » de la législation anglaise. Le Bureau du commerce, pour satisfaire cet inventeur et le garder à la France, met au point une contre-offre21 en s’alignant sur la patente anglaise. Ce faisant, Ducrest devient lui-même l’objet d’un protocole expérimental de recherche juridique22. Concurrence internationale des droits économiques, nivellement des systèmes, anglomanie ostentatoire et lutte pour la suprématie technique se conjuguent dans cette affaire remarquable.

  • 23  Ce n’est certes pas l’opinion des inspecteurs généraux du commerce de l’affaire du 10 mars 1789 : (...)
  • 24  « Une évolution [...] conduisait lentement le vieux royaume de la “prépondérance” louis-quatorzien (...)

16Somme toute, la dimension incantatoire des critiques françaises à l’égard de la production et du commerce anglais ne peut être niée. Il se trouve dans les années 1770 et 1780 des observateurs avisés pour prédire le déclin de l’Angleterre au moment même où la France commence à décrocher réellement pour n’occuper, pour longtemps, qu’un rôle d’aimable faire-valoir23. Rétrospectivement, l’histoire comparative de la France et de l’Angleterre donne raison aux « déclinologues » du xviiie siècle, dont on trouve de nombreux exemples dans les procès-verbaux. La perte d’influence séculaire de la civilisation de culture française ramène à leurs justes proportions les termes du débat de l’époque24. Si les facteurs économiques n’expliquent pas tout, force est d’admettre qu’ils ont joué un rôle considérable.

  • 25  « La destruction des obstacles au libre déploiement de l’activité individuelle représente la seule (...)

17Par ailleurs, l’angoisse financière croissante de la monarchie l’amène à pondérer différemment les principes d’intégrité et de prospérité. La liberté dangereuse des hommes de commerce prend le pas sur la circonspection. De conservatoire, l’action publique économique devient destructive25.

18Une des interrogations relatives à l’inflexion voire au reformatage de l’action publique économique royale tient à la diffusion et à l’impulsion des idées « nouvelles ». Il faut questionner leur mode de pénétration des institutions. L’origine théoricienne n’est pas exclusive, car le mouvement a trouvé pour partie sa source dans la pratique et dans l’observation qui s’y attache.

  • 26  Roland Mousnier considère cependant qu’elle joue un rôle dans le dépérissement du prestige de Loui (...)

19Même en tenant compte de cette origine forcément, nécessairement praticienne, reste à départager le mérite respectif du pouvoir central et des échelons inférieurs de la société dans cette diffusion du nouveau prêt-à-penser. L’opinion publique n’existe pas encore au sens strict26, l’accès à l’édition et à la parole publique demeurent par déterminisme sociopolitique et financier réservés à une infime minorité.

  • 27  Arlette Farge explique bien la perplexité des « mouches » devant la libération de la parole au xvi (...)
  • 28  « Les livres [...] circulent plus aisément depuis les villes, entre les villes, et jusque dans les (...)
  • 29  C. Brossault, Les Intendants de Franche-Comté 1675-1790, op. cit., p. 49.
  • 30  Claude Bellanger et alii, Histoire générale de la presse française. Des origines à 1814, t. I, Par (...)
  • 31  Il suffit de consulter les pièces afférentes aux dossiers traités pour s’en convaincre (Arch. nat. (...)
  • 32  Ce phénomène s’apparente aux évolutions dans les procès criminels : « La particularité de l’époque (...)
  • 33  Selon Serge Chassagne, la correspondance entre marchands « permet les commentaires et contribue à (...)

20Lentement mais sûrement, les routes et la diffusion des livres et des journaux solidarisent la vox populi. Outre les discussions au sein des élites, l’ensemble des sujets du royaume commence à former une masse réactive27, ce qu’Emmanuel Leroy-Ladurie qualifie de « marché national de l’information28 ». Cependant, Colette Brossault relève que les bibliothèques des intendants de Franche-Comté ne contiennent que très peu d’ouvrages d’économistes29. Une presse spécialisée dans les affaires économiques apparaît : le Journal du Roulage et du Commerce de l’Europe, le Journal œconomique et le Journal du Commerce traitent essentiellement de points techniques, destinés avant tout aux praticiens30. Le Conseil et le Bureau du commerce ont d’ailleurs pu jouer un rôle dans l’émergence de l’opinion publique, puisque les requérants faisaient parfois imprimer leurs mémoires31. Ces impressions attestent d’une diffusion plus large et d’une tentative de mobilisation de l’opinion32. Les relations épistolaires entre opérateurs économiques, enfin, dépassent le cadre purement commercial et permettent un échange d’opinions33.

  • 34Cité par Arnold Heertje, « A note on Adam Smith and Turgot », in Turgot (1727-1781), notre contemp (...)
  • 35« The overall conclusion can be drawn than around 1755 huge activity on economic issues took place (...)

21Dans les plus hautes sphères, interactions et émulation se développent à une échelle internationale. L’exemple le plus remarquable, quant à l’objet de notre étude, concerne les rapports entre Gournay, Turgot et Adam Smith. Le premier paraît être le maître à penser du second, qui rencontre personnellement le troisième. Adam Smith offre même un exemplaire de son ouvrage Theory of Moral Sentiments à Turgot, avec cette dédicace : « À M. Turgot de la part de l’Auteur34. » Ils font connaissance lors du séjour de Smith en France, à partir de février 1764, et une admiration mutuelle semble les lier. Gournay lui-même traduit des auteurs anglais, comme Child et son ouvrage A new discourse of trade. Gournay aurait déclenché, vers 1755, un bouillonnement intellectuel sur les questions économiques, en s’inspirant de théoriciens anglais35.

22Un temps de subversion plus ou moins long précède un temps de substitution que la Révolution entérinera. Pourtant, même en réduisant ce mûrissement, à défaut d’opinion publique, aux seuls cercles gravitant autour du pouvoir central, comment expliquer la présence, dans les procès-verbaux du Bureau de commerce, d’arguments, de champs lexicaux, l’idée de certaines procédures, bien avant l’arrivée aux affaires d’un Turgot ?

  • 36  Dans le domaine économique, les intendants devancent parfois largement le pouvoir central. Christi (...)

23À lire les procès-verbaux, on sent bien que le laminage de la doctrine de l’action publique économique commence en premier lieu dans certaines réalités toutes locales. Telle corporation ou un de ses maîtres, tel manufacturier, tel intendant36, etc. fournit au secrétaire du Bureau du commerce l’occasion de coucher sur le papier des requêtes et des arguments que les décisionnaires de la monarchie et, après eux, les révolutionnaires reprendront à leur compte.

  • 37  Jean Tarrade, Le commerce colonial de la France à la fin de l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1973.

24Quel sens d’ailleurs aurait l’affirmation contraire ? Lorsque Jean Dubuc, dont nous reparlerons, parvient à mettre son mémoire sur l’exclusif sous les yeux des commissaires du Bureau du commerce, le procès-verbal ne conserve aucune de leurs appréciations, et ce n’est que grâce à Jean Tarrade37 que l’on sait le front unanime de refus qu’il semble avoir suscité. Si le nom de Jean Dubuc surtout a été retenu, c’est parce qu’il est parvenu à imposer ses idées. Différents éléments portent à croire que les échelons inférieurs de l’État ou de la société royale s’approprient les nouvelles théories économiques au moins quelques décennies avant que le sommet de l’État ne les avalise.

  • 38  Voir par exemple W. H. Sewell, Gens de métier et révolution…, op. cit., p. 97.

25Il est possible néanmoins d’identifier une réforme verticale, de haut en bas, plutôt qu’horizontale, exigée par les masses. William H. Sewell affirme par exemple que l’abolition des corporations s’explique plus par la logique des Lumières que par les problèmes internes des corporations38.

  • 39  Ph. Minard, La fortune du colbertisme…, op. cit., p. 264.
  • 40  Maurice Bouvier-Ajam, Histoire du travail en France depuis la Révolution, Paris, Librairie général (...)

26L’opposition théoricienne au mercantilisme colbertien remonterait à Pierre de Boisguilbert39. Il y aurait donc eu un mûrissement de la pensée libérale, indépendamment de la seule école physiocratique. Selon Maurice Bouvier-Ajam, le libéralisme, à l’inverse du mercantilisme, est « une doctrine qui a dicté une politique40 ». En d’autres termes, la pensée libérale se diffuse progressivement avant de faire irruption dans les centres décisionnaires.

  • 41  « Lancée dans les milieux intellectuels parisiens durant les années cinquante, la nouvelle doctrin (...)
  • 42« The socio-political conditions for private individuals coming together to exercise their reason (...)

27L’émergence d’une forme d’opinion publique, aussi limitée soit-elle quantitativement, peut être liée aux débats économiques41. Selon Jurgen Habermas, l’apparition d’une « sphère publique » précède et conditionne celle de l’opinion publique. L’opinion publique aurait accédé à l’existence en Angleterre à la fin du xviie siècle et à mi-course du xviiie siècle en France, ce qui correspond chronologiquement au revirement doctrinal en matière économique42. Jurgen Habermas associe d’ailleurs les prodromes de l’opinion publique au développement de la finance et du capitalisme, intercalant une nécessaire société civile autonome entre la population et l’administration étatique impersonnelle.

  • 43  L. Charles, « L’économie politique française et le politique dans la seconde moitié du xviiie sièc (...)
  • 44  « Voici donc deux groupes aux opinions économiques différentes, deux économies politiques opposées (...)
  • 45  « L’administration royale était traversée par le débat entre dirigisme et libéralisme industriels. (...)

28L’émergence d’une théorisation économique sur le thème de la liberté dans la seconde moitié du xviiie siècle serait à attribuer en premier lieu à Montesquieu43. Une fois l’antagonisme entre les deux conceptions économiques mis clairement en évidence, c’est-à-dire dès que la pensée libérale atteint un stade suffisant de structuration et de relais dans la chose publique, deux groupes au moins se font face44. Les partisans de l’aménagement font face aux partisans du démantèlement45.

  • 46  Jacques Bouveresse, Introduction historique au droit du travail, Paris, PUF, 1995, p. 26.

29Il existe des cas d’école, comme Clicquot de Blervache, inspecteur des manufactures. Il remporte en 1757 le prix du concours de l’académie d’Amiens sur le sujet : « Les obstacles que les corps de métiers apportent au travail et à l’industrie46. » Un autre de ses mémoires propose la suppression des jurandes.

  • 47  Philippe Steiner, « Le débat sur la liberté du commerce des grains (1750-1775) », in Philippe Nemo (...)

30Une montée en puissance de la réflexion économique peut même être perçue à travers les évolutions de l’édition. Pour Philippe Steiner, les publications économiques françaises au xviiie siècle demeurèrent à un niveau assez bas jusqu’en 1750, avec 10,5 % du total, puis se multiplièrent à partir de la décennie 1750-1760. Elles doublèrent ensuite régulièrement jusqu’à la Révolution française47.

  • 48  Quand l’État ne prend pas directement à sa charge création du produit et création du marché. Cela (...)
  • 49  Ici, le marché est tenu pour la seule sanction légitime de la bonne ou mauvaise fabrication : « ce (...)
  • 50  « La logique d’incitation, quant à elle, est cohérente avec la doctrine libérale et la nouvelle in (...)

31Ce bourgeonnement d’une pensée alternative produit ses premières conséquences dans la seconde moitié du siècle. La légitimité de l’État à opérer une sélection entre les entreprises viables, saines ou tout simplement efficaces et celles qui ne sont pas dignes d’être soutenues, jusqu’ici inscrite dans le code génétique de l’économie française48, se trouve remise en cause. Le marché, sorte de justice immanente, serait seul habilité à distinguer et à rétribuer les opérateurs privés de l’économie49. La logique éliminatoire du marché accède à la légitimité50.

  • 51  P. Jeannin, « Les pratiques commerciales des colonies marchandes étrangères dans les ports françai (...)

32Pierre Jeannin écrit que l’on « explique notamment que les règlements qui veulent tout fixer empêchent les multiples ajustements qu’impose la réalité de la fabrication ». Concrètement, poursuit-il en retraçant l’argumentaire de l’époque, il serait absurde de fixer le nombre des portées pour une largeur d’étoffe donnée car tout dépend de la grosseur du fil que pourra se procurer le fabricant51. Et, au vrai, on trouve bien des dossiers de cette espèce au Bureau du commerce.

  • 52  Arch. nat., F12 81, p. 134.

33La problématique trouve à s’illustrer dès la première moitié du siècle, ne serait-ce que parce qu’elle découle de facteurs très prosaïques et donne peu de prise aux débats d’école. Ainsi, dans un dossier traité lors de la séance du 13 janvier 173552, les commissaires du Bureau du commerce se penchent sur une affaire qui pourrait s’intituler « De l’influence de la matière première sur la réglementation des largeurs des étoffes ».

  • 53  P. Bonnassieux et E. Lelong, Inventaire analytique des procès-verbaux, op. cit., p. 230.

34Ce cas d’espèce s’avère assez emblématique des difficultés parfois aberrantes de la réglementation uniforme des étoffes. L’intendant de Caen, M. de Vastan, a établi un projet d’arrêt pour réduire la largeur des tiretaines et des droguets croisés qui se fabriquent dans les paroisses de l’élection de Vire et Condé53. L’arrêt en cause, conçu à partir de laines d’Espagne ou d’Angleterre, n’est pas valable pour les laines communes. Les fabricants demandent donc une diminution de la largeur réglementaire. L’inspecteur, quant à lui, préconise plutôt une augmentation proportionnée de la matière à travailler, au nom de « l’intérêt public » qui demande l’uniformité des largeurs. Pour en avoir le cœur net, on va jusqu’à entendre des marchands pour qu’ils expriment leur avis sur la concordance avec la demande au détail de ces marchandises.

  • 54  P. Jeannin, « Les pratiques commerciales des colonies marchandes étrangères dans les ports françai (...)

35Ce type de cas d’espèce génère à lui tout seul tout un pan de la critique des réglementations, ayant trait à l’absurdité de fixer le nombre de portées pour une largeur d’étoffe donnée, le tout dépendant de la grosseur du fil que le fabricant est en mesure de se procurer. De telles démonstrations par l’absurde soutiennent des demandes pour laisser les fabricants opérer les ajustements nécessaires par eux-mêmes, de leur propre mouvement54.

  • 55  Ph. Minard, La fortune du colbertisme…, op. cit., 266.

36Alors que l’uniformité des gammes constituait un objectif programmatique de l’action publique économique royale dans la première moitié du xviiie siècle, elle devient la cible des critiques libérales après 175055. Le fabricant devrait bénéficier d’une liberté d’ajustement. Les contraintes réglementaires, sur ce point précis, cristallisent les accusations d’aberration. Elles forment le versant concret et pratique des contestations.

  • 56  C. Bloch, Études sur l’histoire économique de la France. 1670-1789, op. cit., p. 6.
  • 57  S.L. Kaplan, La fin des corporations, op. cit., p. 61.
  • 58  Séance du jeudi 18 avril 1765, Arch. nat., F12 105².

37Les courants de pensée spécifiques connaissent des succès. La propagande idéologique des physiocrates porte ainsi ses fruits en 1763-1764. Ce travail de longue haleine imprègne l’administration de vues favorables à la libéralisation du commerce des grains56, la « réforme la plus radicale du siècle57 ». L’articulation entre l’obsession agricole des physiocrates et l’office économique du Bureau du commerce forme d’ailleurs un objet curieux. L’année suivante, en 1765, Dubuc se croit manifestement obligé de reprendre à son compte la doctrine physiocratique. Son mémoire rappelle ainsi que « [d]ans le Royaume, le Commerce n’est encouragé qu’en faveur de la Culture », tandis que « [d]ans nos Colonies au contraire, la Culture n’est établie et encouragée qu’en faveur du commerce58 ».

B. L’arrivée au pouvoir d’adeptes du libéralisme

  • 59  Ph. Minard, La fortune du colbertisme…, op. cit., p. 316.
  • 60  Robert Lacour-Gayet note cependant qu’il apprécie également le centralisme et le dirigisme, de par (...)

38L’accession au Contrôle général de Machault d’Arnouville en 1745 marquerait le commencement d’une période de réformes59, qui n’est toutefois pas, loin de là, marquée par un mouvement continu vers la liberté économique. Calonne, à la fin du siècle, s’avère un contrôleur général (1783-1787) épris de commerce libre et de libre-échange60.

  • 61  S.L. Kaplan, La fin des corporations, op. cit., p. 50.

39Il existe une réelle capillarité entre les milieux intellectuels et les milieux décisionnaires. Steven L. Kaplan rappelle que pour le xviiie siècle il est vain d’opposer la logique des théoriciens libéraux à celle des bureaux gouvernementaux61. À cette époque, les deux univers communiquent.

  • 62  Traduction : « Après 1744 des idées nouvelles quant à l’administration du commerce apparurent au p (...)

40L’étude des courbes d’activité démontre que le point de rupture dans l’activité institutionnelle du Conseil se situe dans la décennie 1740, ce que confirme d’ailleurs Dale Miquelon : « after 1744 new ideas on the administration of commerce came to the fore. The bureau was allowed to decline in importance because of a new distate for its excessive regulation62 ». Au niveau du Contrôle général des finances, cette césure coïncide avec la fin des fonctions de Philibert Orry comme contrôleur général des finances. En poste de 1730 à 1745, il est généralement considéré comme un adepte des réglementations de type colbertiste.

  • 63  Son influence transparaît dans les arrêts du Conseil du roi. En marge des arrêts figurant dans les (...)
  • 64  Eugène Lelong, « Introduction », in P. Bonnassieux et E. Lelong, Inventaire analytique des procès- (...)

41De manière plus spécifique, cette année fut marquée par la mort de Fagon, le dernier à détenir à la fois la présidence du Bureau du commerce et la direction des affaires du commerce63. Eugène Lelong dit de son successeur, Machault, qu’il « recueillit l’héritage de Fagon comme président du bureau64 », c’est dire qu’il ne le fait pas fructifier.

  • 65  « M. de Gournay pensait, dit Turgot, dans son Eloge de Gournay, que le Bureau du commerce est bien (...)
  • 66  Selon la vision dominante au xviiie siècle, la liberté résulte de l’abstention de l’État. Voir Pat (...)

42La conséquence majeure et déterminante consiste en une perte d’influence du Conseil de commerce et une désaffection de la monarchie administrative à son égard. L’administration, travaillée par la diffusion des idées libérales, rétracte d’elle-même sa mainmise. Le nombre d’affaires diminue consécutivement à l’affaiblissement de la présidence du Bureau et la désuétude d’une conception ancienne de l’action administrative autant que des règlements qu’elle était censée appliquer65. Le souci de liberté, assez classiquement au xviiie siècle, se manifeste par la continence du pouvoir66. Cette attitude semble globalement liée au renouvellement du personnel décisionnaire, notamment au niveau du Contrôle général des finances. Des individus tels que Silhouette ou Bertin rompent ouvertement avec « l’orthodoxie colbertiste ».

  • 67  « […] bureau jusque-là farouchement protectionniste », Jean Imbert, Histoire économique des origin (...)
  • 68  Simone Meyssonier, La Balance et l’Horloge. La genèse de la pensée libérale en France au xviiie si (...)
  • 69  G. Schelle, Vincent de Gournay, op. cit., p. 45.
  • 70Histoire du commerce, J. Lacour-Gayet (dir.), op. cit., p. 268.

43Vincent de Gournay, à son arrivée au Bureau du commerce67, manifeste une certaine déception quant au fonctionnement de l’institution. Ses pouvoirs lui paraissent limités et la lourdeur administrative refroidit un peu son enthousiasme68. Il n’aurait exercé son action sur l’administration que pour une courte durée, préférant s’en saisir pour répandre ses idées69. L’arrivée aux affaires de Turgot, un ami d’Adam Smith70, constitue le point d’apogée du renouvellement générationnel.

C. La parole libérale au Bureau du commerce

  • 71  S. Seuron, Conseil et Bureau de commerce au xviiie siècle…, op. cit., p. 152.
  • 72  S.L. Kaplan, La fin des corporations, op. cit., p. 58.

44Le Bureau du commerce, dans la seconde moitié du xviiie siècle, a pu être qualifié de « rendez-vous privilégié des revendications anti-libérales71 ». Steven L. Kaplan caractérise quant à lui une « période franchement libérale » dans les années 176072. Les deux appréciations ne se contredisent pas nécessairement, selon que l’on considère les requérants ou les membres délibérants. Point de rencontre de groupes d’intérêt opposés, le Bureau du commerce semble en fait passer une large partie de son temps à rendre des décisions ou des fins de non-recevoir à des fins pédagogiques, dans le but d’instruire les milieux économiques et les particuliers des nouvelles orientations de l’administration.

  • 73  Hervé Leuwers, « La Faculté de droit de Douai et la formation juridique et citoyenne. Des avocats (...)
  • 74  J. Hecht, « De la révolution scientifique à la révolution culturelle… », op. cit., p. 46.
  • 75  Ce n’est que sous Napoléon que se généralisent des chaires de droit public. Laure Rosenblieh, Genè (...)
  • 76  G. de Gislain, Histoire du droit des affaires, op. cit., p. 248.
  • 77  J. Hecht, « De la révolution scientifique à la révolution culturelle… », op. cit., p. 69.

45L’expression « droit naturel », en voie de diffusion, complète ce tableau, en mettant au jour la facette individualiste des conceptions nouvelles. Le droit naturel n’est pourtant que peu reçu dans l’univers juridique de l’époque, puisque la plupart des universités du royaume ne l’enseignent pas73. En 1762, Rousseau se plaint de ce qu’il n’existe aucune chaire de droit naturel74. Elles n’enseignent pas non plus le droit public75, ni le droit des gens, autres matières juridiques prises en considération par les commissaires au Conseil de commerce. Ce n’est d’ailleurs qu’à la fin de la monarchie que la juridiction consulaire de Paris crée un enseignement juridique pour le commerce76. En 1795 seulement, l’économie bénéficie d’un enseignement, mais dans un cadre spécialisé, à l’École normale de Paris, puisque l’Université s’y est montrée rétive77.

  • 78  « Les théories du droit naturel ont contribué à la rationalisation formelle de l’économie, en revê (...)
  • 79  Séance du 10 mars 1789, Arch. nat., F12 107, p. 740.
  • 80  Certains théoriciens, tels que Linguet, critiquent d’ailleurs le caractère artificiel du « droit n (...)

46Le droit naturel est traditionnellement associé à l’émergence d’une économie moderne et rationalisée78. La survenance de cette terminologie au Conseil de commerce prouve que la doctrine constitue une source du droit économique. La doctrine relative au droit naturel revêt une double acception, à la fois juridique et politique : « le droit naturel & l’intéret national ne permettoient pas d’oter à perpétuité aux citoyens la liberté publique d’apliquer leurs fonds & leur travail à leur utilité personnelle et à l’utilité publique79 ». La comparaison entre cette phraséologie et celle du début du siècle s’avère édifiante. Elle révèle, en creux, l’aliénation du roi, auparavant lointain mais tutélaire. Les références au pouvoir royal, qui irriguaient les considérations de l’administration royale du commerce, brillent par leur absence. L’intérêt national supplante le service du roi et le « citoyen » prive le roi d’une relation charnelle et personnelle aux gouvernés. On entend lui substituer une relation charnelle avec la nature, utilisée comme pierre de touche pour révéler le droit véritable, de manière souvent convenue80. La nouvelle langue, d’apparence sèche et juridique, ne prend plus la peine d’invoquer la figure royale, fût-ce de manière convenue.

  • 81  « [...] permettre aux fabriquants [...] de les mettre aux couleurs [...] qui conviendront aux cons (...)
  • 82  Arch. nat., F12 105².

47Le terme « consommateur81 » remplace peu à peu celui d’« acheteur », mettant l’accent sur le caractère périssable de l’objet de commerce. Les termes « capital » et « travail » commencent à trouver leur sens définitif et sont nettement distingués. Le mémoire sur les lois prohibitives du commerce étranger dans les colonies, lu lors de la séance du jeudi 18 avril 176582 devant le Bureau du commerce, explique que « les Colons eux même n’y ont porté [aux colonies] leurs Capitaux et leur travail » qu’en échange d’un espoir de prospérité.

  • 83  Il en est de même aujourd’hui : « Il semblerait que la concurrence “toute seule” ne soit pas recom (...)

48A contrario, il faut relever la faible pénétration de certains termes pourtant anciens. Ainsi, le terme même de « concurrence » paraît toujours revêtir une connotation péjorative. Trop associé à l’idée de destruction mutuelle et de ruine par une guerre des prix au détriment de la qualité, il reste d’une certaine manière tabou83.

  • 84  L. Charles, « L’économie politique française et le politique dans la seconde moitié du xviiie sièc (...)

49Lorsqu’il s’agit de désigner l’ouverture à la concurrence ou la pratique concurrentielle, les procès-verbaux préfèrent utiliser des expressions positives telles que « liberté du commerce ». Loïc Charles rappelle que l’usage du terme « liberté » dans des contextes économique et politique demeure marginal jusqu’au xviiie siècle84. Les procès-verbaux du Conseil de commerce l’utilisent d’emblée et assez massivement, dès le début du siècle.

  • 85  La veuve Duhamel, mercière à Rouen, demande mainlevée d’une saisie de quatre livres d’indigo saisi (...)
  • 86  Voir l’avis de l’intendant : « les fabriques achèteraient l’indigo moins cher, la consommation en (...)

50L’emploi du mot « concurrence » est mieux accepté dans les métiers du commerce, où le rapport entre la concurrence et l’impact sur la qualité de la production paraît plus lointain85. Producteurs de services, selon la terminologie contemporaine, ils se prêtent davantage au jeu classique de l’offre et de la demande86. Par ailleurs, la concurrence dans la commercialisation limite les coûts intermédiaires entre le producteur et le consommateur final, tout en n’exerçant pas une pression directe sur le premier.

  • 87  « Le projet d’une société fondée sur la reconnaissance de la demande, sur l’émergence du consommat (...)
  • 88  Pourtant décrit comme un partisan d’une réglementation stricte et contraignante. Voir G. de Gislai (...)
  • 89  S. Meyssonier, La Balance et l’Horloge…, op. cit., p. 170-171.
  • 90  G. Schelle, Vincent de Gournay, op. cit., p. 45.
  • 91Ibid., p. 139.

51De nouveaux membres obtiennent entrée parmi les commissaires au Bureau du commerce dans la seconde moitié du xviiie siècle. La figure la plus connue est celle de Vincent de Gournay87. La libération d’une charge d’intendant du commerce lui permet, grâce à l’appui du contrôleur général Machault d’Arnouville88, d’entrer au Bureau du commerce, dont il démissionne en 1758 pour des raisons financières et personnelles89. Cette année-là, il rencontre Quesnay, autre fondateur de l’économie politique90. Vincent de Gournay ne suscite cependant pas l’unanimité au Bureau du commerce. Il doit défendre ses vues contre Michau de Montaran91. Cela prouve que le Bureau du commerce ne constitue pas le siège d’une délibération plus ou moins fictive, mais un lieu réel de débat et de réflexion en matière de politique économique, voire de théorie.

  • 92  Ph. Minard, La fortune du colbertisme, op. cit., p. 265.
  • 93  P. Bonnassieux et E. Lelong, Inventaire analytique des procès-verbaux, op. cit., p. l.

52L’action de Vincent de Gournay est aujourd’hui reconnue comme antérieure aux initiatives de Turgot. Il participe d’un « premier libéralisme français92 ». L’analyse des activités du Bureau du commerce confirme cette allégation et prouve que les institutions économiques royales s’immergent dans un courant de pensée libéral dès le milieu du xviiie siècle, et non seulement dans le dernier quart. Gournay garde après sa démission entrée au Bureau du commerce avec le titre d’intendant honoraire93.

53Par ailleurs, sans faire partie des membres du Conseil, d’autres personnalités viennent au Conseil exposer leurs vues libérales. Un des cas les plus documentés est celui de Jean Dubuc en matière de commerce colonial. Il semble nécessaire de donner quelques détails des circonstances de son ascension.

  • 94  Qui sont désignés en 1765 comme « nos Insulaires » : « Il faudra donc rappeler sans cesse à nos In (...)
  • 95  Dubuc évoque les « versemens frauduleux que les chefs des Colonies forcés à la tolérence ne pourro (...)
  • 96  À une intervention de M. Rewbell, tendant à la fermeté à l’encontre des colonies, M. Cigongne répo (...)

54L’évolution du rapport de force entre l’autorité métropolitaine et les colons94 joue vraisemblablement un rôle dans le relâchement de la tutelle juridico-administrative dont témoigne la baisse d’activité du Conseil de commerce. Le plaidoyer de Dubuc marque de manière spectaculaire le fait que les colons passent du statut d’objet à celui de sujet au regard de la politique économique royale. Dès le premier quart du xviiie siècle, les représentants locaux de la monarchie peinent à sanctionner les inobservances des règlements sur le commerce des colonies95, la crainte de provoquer des troubles étant dissuasive. Durant la Révolution, ces troubles éclatent effectivement96.

  • 97  Séance du jeudi 18 avril 1765, Arch. nat., F12 105².

55Une représentation formelle des intérêts des colonies est instituée, puisque des députés sont attribués aux trois colonies de Saint-Domingue (1759), la Martinique (1759) et la Guadeloupe (1766). Ces députés sont élus par des chambres mi-parties d’agriculture et de commerce qui furent instituées à ce moment-là dans les trois colonies. Lorsque le mémoire contre les lois prohibitives du commerce colonial est adressé au Bureau du commerce en 1765, il est accompagné d’une lettre précisant les intentions du roi. La formulation révèle que les milieux coloniaux doivent désormais être traités à parité avec les milieux métropolitains : « Sa Majesté a également a cœur l’avantage de la Métropole et du Commerce de ceux de ses Sujets qui l’habitent et de la Marine, mais elle porte aussy dans son cœur ceux de ses Sujets qui habitent ses Colonies97 ».

56Cet équilibrage s’avère concomitant de l’ascension d’individualités originaires du milieu colonial au plus haut niveau de l’État, Jean Dubuc en étant l’exemple le plus frappant. L’ascension personnelle de Jean Dubuc entérine le succès des premières revendications coloniales.

  • 98  R. Szramkiewicz, Histoire du droit…, op. cit., p. 119.

57Son cas n’est pas isolé. Les grands planteurs des colonies opèrent des stratégies matrimoniales ciblées, qui allient leurs familles à celles d’aristocrates métropolitains ou d’hommes d’influence. Ce groupe de pression exerce un contrepoids à celui des armateurs des ports métropolitains98.

  • 99  Il représente les « grands Blancs », Michel Denis et Noël Blayau, Le xviiie siècle, Paris, Armand (...)

58Jean Dubuc, un grand colon99, parvient à être aussi un homme d’État. Il devient notamment le premier commis des colonies au ministère de Choiseul. Tout en s’intégrant aux structures décisionnaires de la monarchie administrative, il n’en accepte pas tous les présupposés. Voilà un élément qui explique partiellement le droit d’inventaire exercé par les nouveaux décisionnaires sur les pratiques de leurs prédécesseurs : ils s’en éloignent parfois trop, par leurs origines, pour s’inscrire dans une totale continuité.

59Au contraire, Jean Dubuc apparaît comme une des personnalités qui contribue au démantèlement du système de l’exclusif. De ce point de vue, sa contribution la plus fameuse demeure le mémoire controversé qu’il rédigea en 1765. Ce mémoire s’intitule « Mémoire sur l’étendue et les bornes des loix prohibitives du commerce étranger dans nos Colonies ». C’est notamment ce texte, véritable charge et plaidoyer pro domo sans fard, qui induit un amendement de l’exclusif, en réalité un prodrome de son démantèlement.

  • 100  J. Tarrade, Le commerce colonial de la France à la fin de l’Ancien Régime, op. cit., p. 253-275.

60Ce symbolisme trouve une illustration remarquable dans la séance du Conseil du commerce du 9 septembre 1765. À cette époque, les projets, présentés dans un mémoire, de Dubuc ont déjà provoqué une levée de boucliers. Jean Tarrade décrit de manière très détaillée le déroulement de la séance et l’ambiance générale qui caractérise cette période100.

61La séance du 9 septembre 1765 constitue une curiosité, car elle ne figure pas dans les procès-verbaux. Pourtant, on ne peut que supposer qu’elle revêt une grande importance, puisque Jean Dubuc vient présenter devant l’institution même chargée de l’application de l’exclusif (et par ailleurs associée à l’élaboration de son régime juridique) un mémoire destiné in fine à le démanteler partiellement.

  • 101  Arch. nat., F12 105², fº 57.

62Si l’on examine la situation d’un point de vue chronologique, on constate que c’est lors de la séance du 18 avril 1765 que le Conseil de commerce accuse réception, de manière très formelle, du mémoire de Dubuc. Cette séance figure bien dans le registre du Conseil de commerce101.

  • 102  Notamment une lettre de Bernier, les mémoires des chambres de commerce et l’avis des députés du co (...)

63Jean Tarrade, dans l’ouvrage précité, a pu écrire une représentation fictive du déroulement de la séance extraordinaire du 9 septembre 1765, grâce à la lecture de plusieurs documents qui permettent d’en reconstruire le déroulement102.

  • 103  J. Tarrade, Le commerce colonial de la France à la fin…, op. cit., p. 269.

64Finalement, Jean Dubuc est mis en échec lors de cette séance. Il ne parvient pas à convaincre le Conseil de commerce. Jean Tarrade dit de lui qu’à cette occasion il a provoqué « une unanimité au moins apparente contre ses projets103 ».

  • 104  Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Paris, Gallimard, 1 (...)

65Il apparaît que parmi les contempteurs les plus radicaux du mémoire de Dubuc figurent les représentants du négoce. Cela n’a rien d’étonnant et correspond à la vision que livre Adam Smith : « Il faut observer que ce sont les marchands qui font le commerce avec les colonies, dont les avis ont principalement contribué à la création des règlements relatifs à ce commerce. Il ne faut donc pas s’étonner si, dans la plupart de ces règlements, on a eu plus d’égard à leur intérêt qu’à celui des colonies ou à celui de la mère patrie104. » Dubuc, par son approche sans ambages, suscite un choc frontal.

  • 105  S. Meyssonier, La Balance et l’Horloge…, op. cit., p. 176.

66Simone Meyssonnier affirme que parmi les membres du Bureau du commerce, plusieurs inspecteurs des manufactures se montrent favorables à la déréglementation et aux innovations. Les députés au contraire formeraient des vœux plus disparates105.

67Au vrai, leur proximité avec le négoce, et paradoxalement leur intégration à l’administration, voire l’intériorisation d’un rôle de ministère public, semble avoir imprimé dans l’esprit des députés un certain conservatisme. Étant donné le peu de régularité des élections, ils ne s’avèrent même pas plus mobiles dans leurs fonctions que les commissaires. L’arrivée d’un nouveau membre délibérant, comme Gournay, peut placer le centre de gravité de l’action libérale du côté de l’administration davantage que du côté de personnalités issues des milieux économiques. L’élément dynamique, d’un point de vue purement idéologique, ne réside pas nécessairement dans la députation.

  • 106  Séance du jeudi 27 février 1755, Arch. nat., F12 101/1, p. 93.
  • 107  « [...] ils ont estimé qu’il étoit de la justice du conseil [...] que ceux qui avoient embrassé ce (...)

68Les députés ne manquent pourtant pas non plus, le cas échéant, de s’ériger en chantres du libéralisme. Lorsque plusieurs particuliers présentent le 27 février 1755 une requête pour être reçus maîtres, les députés saisissent l’occasion pour renouveler les vœux formés « depuis longtemps » pour la cessation du « tableau des maîtres privilégiés » et la révocation des dispositions imposant l’exclusivité des fils de maîtres106. Leur vœu s’accompagne d’un lexique compassionnel tenant à prendre à témoin le sens moral collectif107.

II. Une activité déclinante : la mise en sommeil du Conseil

  • 108  Séance du 25 février 1788, Arch. nat., F12 107, p. 8.

69Un aperçu même sommaire de l’Inventaire analytique des procès-verbaux et des procès-verbaux eux-mêmes montre la raréfaction des dossiers. Le pouvoir royal connaît la torpeur du Bureau du commerce. Pour preuve, Louis XVI, lors de la dernière réforme institutionnelle de 1788, stigmatise notamment « la diminution successive des assemblées du bureau & du Conseil royal du Commerce108 ». Passé un temps de latence sans doute beaucoup trop long, la monarchie tente un mouvement volontaire, cohérent, brutal, mais surtout tardif.

  • 109  S. Seuron, Conseil et Bureau de commerce au xviiie siècle…, op. cit., p. 28.
  • 110  J.-L. Lafon, Les Députés du Commerce…, op. cit., p. 9.

70Une analyse purement quantitative de son activité semble à même d’apporter quelques enseignements. Elle révèle véritablement le cycle des idées, largement opéré par les renouvellements générationnels. À partir de 1749, le nombre de dossiers traités lors des séances du Bureau du commerce décline109. Jacqueline Lafon relève que corrélativement le volume des avis rendus par les députés baisse à partir de 1750110.

71Pour des raisons pratiques, les relevés qui ont servi à réaliser les figures qui suivent ont été effectués de 1700 à 1790 en étudiant une année sur deux, afin de conférer aux statistiques une certaine fiabilité. L’année 1783 a été substituée à l’année 1780 car aucune donnée relative à cette dernière n’est exploitable dans les microfilms des Archives nationales.

  • 111  Les registres des séances et les plumitifs correspondant aux années 1767-1768 ne sont pas aux Arch (...)

72Par ailleurs, les procès-verbaux de certaines années111 ne sont jamais parvenus aux Archives nationales. Malgré l’ouvrage de Pierre Bonnassieux, il n’en reste pas moins que la matière fait défaut sur une période importante de la seconde moitié du xviiie siècle.

73Il apparaît indispensable de préciser que les relevés qui ont permis l’élaboration de ces statistiques ne sont qu’une indication de l’activité qui, si précise soit-elle, ne garantit pas une représentation totalement fidèle de la réalité. La complexité des dossiers autant que le caractère très hétérogène des activités et des attributions du Conseil de commerce rend l’étude quantitative ardue.

  • 112  D’ailleurs, cette pagination s’exprime en folio ou en numéro de page recto verso, selon les années

74D’emblée, une irrégularité dans l’activité du Conseil de commerce est attestée par la physionomie du fonds documentaire disponible, puisque l’année 1754, par exemple, correspond au microfilm F12 100, ce qui implique que la première moitié du siècle occupe à elle seule la majeure partie des microfilms. La pagination112 n’est pas indifférente, car le volume papier varie du simple au triple selon les années.

  • 113  E. Lelong, « Introduction », ce texte a été rédigé une fois l’inventaire complet effectué, Conseil (...)
  • 114  Pour constituer cette figure et celles qui suivent (figures 2 et 3) le décompte a été effectué à p (...)

75Dans l’ordre logique, la première irrégularité évidente qui ressort de l’étude de l’Inventaire analytique du registre des procès-verbaux de Pierre Bonnassieux concerne le nombre de séances tenues annuellement. L’archiviste Eugène Lelong en fait mention dans son « introduction » : « Le nombre des séances, qui, de 1700 à 1750, avait été de trente-cinq ou quarante chaque année, s’abaisse de plus d’un tiers113 ». La figure114 1 présentée ci-dessous témoigne de la réalité de cette diminution.

Figure 1. Nombre annuel de séances de 1702 à 1790 (comptage une année sur deux)

Figure 1. Nombre annuel de séances de 1702 à 1790 (comptage une année sur deux)
  • 115  « Il est certain qu’entre 1722 et 1730 les séances du conseil royal des Finances ont été plus nomb (...)

76On peut constater une baisse tendancielle du nombre annuel de séances. Il importe de préciser que, dans le même temps, les séances du Conseil royal de finances diminuent115. La corrélation entre l’activité de ces deux institutions paraît somme toute logique, le Bureau étant censé préparer les décisions du Conseil royal des finances ou du Conseil royal de commerce. À cet égard, il eût été surprenant que l’activité du Bureau se maintienne ou augmente à raison inverse de celle du Conseil royal des finances.

77Un second indicateur quantitatif de l’activité qui semble pertinent est celui du nombre de dossiers traités annuellement. Les comptages en l’occurrence ont aussi été faits à partir de l’Inventaire analytique de Pierre Bonnassieux.

78Cet élément présente une importance si l’on considère que Pierre Bonnassieux a réalisé un inventaire exhaustif de tous les dossiers abordés dans toutes les séances, y compris les plus mineurs d’entre eux. Ainsi, dans l’unité du graphique, un conflit opposant Compagnie des Indes, Ferme générale, négociants et corporations (cas d’école) participe de la même comptabilité que la liberté de faire le retour dans le port de son choix accordée par faveur à un armateur.

Figure 2. Nombre de dossiers traités par année de 1702 à 1786 (comptage une année sur deux)

Figure 2. Nombre de dossiers traités par année de 1702 à 1786 (comptage une année sur deux)

79La figure 2 représente une courbe d’activité du Conseil de commerce, mais cette fois fondée sur le nombre de dossiers traités par année. Globalement, cette courbe décrit les mêmes tendances, mais le contraire eût été surprenant. Cela signifie que le nombre de dossiers traités annuellement au Conseil de commerce varie corrélativement au nombre annuel de séances.

80La période 1715-1720 présente une curieuse asymétrie. Il n’y a là rien de très surprenant étant donné que cette période correspond à la fin du règne de Louis XIV et à l’instauration de la polysynodie. Le Conseil de commerce devient à cette époque un organe symboliquement plus important, ce qui peut expliquer la raréfaction des séances. Le graphique confirme visuellement l’importance du renouvellement générationnel et le point de pivot de l’année 1750.

81La figure 3 ci-dessous, illustre le nombre moyen de dossiers traités lors de chaque séance. On y retrouve à peu près les mêmes tendances que pour les figures 1 et 2.

Figure 3. Nombre moyen de dossiers traités par séance (comptage tous les cinq ans)

Figure 3. Nombre moyen de dossiers traités par séance (comptage tous les cinq ans)
  • 116  André Remond, John Holker. Manufacturier et grand fonctionnaire en France au xviiie siècle, Librai (...)

82Cette raréfaction des dossiers délibérés au Bureau du commerce frappe de nombreux domaines, ce qui révèle non seulement de nouvelles orientations dans les politiques habituellement suivies, mais également une perte d’influence de l’institution. Elle dépend en partie des personnalités. Les Trudaine auraient ainsi réduit le Bureau du commerce au rôle de simple chambre d’enregistrement de leurs décisions, parfois prises à leur propre domicile116.

  • 117  S. Seuron, Conseil et Bureau de commerce au xviiie siècle…, op. cit., p. 161.

83De fait, si la diminution du nombre de dossiers relatifs aux corporations peut s’expliquer par les changements drastiques de la doctrine étatique à leur égard, la moindre consultation du Bureau dans le domaine diplomatique prouve un déclassement117.

  • 118  Cité par S. Meyssonier, La Balance et l’Horloge…, op. cit., p. 175.

84Vincent de Gournay118, une fois en poste au Bureau du commerce, constate également que les bureaux de la Marine se sont réservé la connaissance de la plupart des affaires relatives au commerce extérieur et maritime et que le Bureau du commerce perd ainsi tout contrôle sur un large pan des activités économiques.

  • 119  S. Seuron, Conseil et Bureau de commerce au xviiie siècle…, op. cit., p. 100.

85A contrario, la fonction de recours en cassation du Bureau du commerce persiste et semble même comparativement plus importante dans la seconde moitié du siècle119. Nombre de litiges déjà formalisés dans des procédures judiciaires continuent d’être soumis à l’examen de l’institution.

III. L’évolution du lexique de l’intérêt général

  • 120  Déjà utilisé cependant, dans la première moitié du siècle. Séance du 28 février 1726, Arch. nat., (...)
  • 121  « [...] le bien public exige la révocation du privilège » (séance du 6 mars 1760, Arch. nat., F12  (...)
  • 122  Rappelant leur répugnance de principe pour les foires, lieux d’ivrognerie et de querelle, les comm (...)

86Dans la première moitié du siècle, le vocabulaire servant à désigner l’intérêt général supérieur exprime encore largement l’identification entre le pays et le roi. La notion de res publica réside dans la personne et la fonction du monarque. Pour autant, la chose publique acquiert déjà une certaine autonomie, avec les expressions de « bien commun120 » et même de « bien du commerce » et de « bien public121 ». L’expression « bien de l’État » semble prouver, plus précisément, une certaine dépersonnalisation de l’intérêt général. La notion d’ordre public émerge122.

  • 123  Serge Chagniot écrit qu’un esprit « patriotique et ‘‘bienfaisant’’ » donne le ton à la fin du sièc (...)

87Dans la seconde moitié du xviiie siècle, les procès-verbaux consignent des termes révélateurs de l’esprit du temps. La fonction patriarcale du roi, sous-jacente, se détache explicitement de lui, avec le recours au mot « patrie ». Les exhortations à servir l’intérêt général, autrefois articulées autour des « sujets » et du « roi », utilisent la morale patriotique123.

  • 124  C. Larrère, L’invention de l’économie au xviiie siècle…, op. cit., p. 149.
  • 125  Argenson, Journal du Mis d’Argenson, op. cit., p. 262.
  • 126  Philippe Sueur, Histoire du droit public français, xve-xviiie siècle, t. II, Paris, PUF, 1989, p.  (...)

88Là où existait au début du siècle une ambiguïté, voire une diversité des intérêts généraux, rapportés tantôt au roi, tantôt au commerce, tantôt aux sujets, la référence nationale commence à fédérer les esprits. Le bien de l’État et le bien du peuple tendent à se confondre dans le concept de nation124. Le marquis d’Argenson note dans son journal, le 25 juin 1754, que « jamais l’on n’avait répété les noms de nation et d’état comme aujourd’hui : ces deux noms ne se prononçaient jamais sous Louis XIV, et l’on n’en avait pas seulement l’idée. L’on n’a jamais été si instruit qu’aujourd’hui des droits de la nation et de la liberté125 ». Plus tard, la nation, née des œuvres du roi, s’en débarrasse126.

  • 127  « [...] il est uniquement question d’aider la Patrie de leurs soins, pour un ouvrage particulièrem (...)

89Lorsque la ville de Lyon, pour refuser d’assurer la réalisation d’un canal, oppose la faiblesse de ses finances, les députés du commerce la rappellent à ses devoirs envers la patrie127.

  • 128  Séance du 6 juillet 1786, Arch. nat., F12 106, p. 529.

90En 1786, l’ensemble du Bureau du commerce délibère de statuer sur une affaire, alors que la compétence de l’institution n’est pas clairement établie, au motif de « l’intérêt important pour le Commerce National, et pour l’administration128 » d’encourager la conversion du fer en acier.

91De toute évidence, une large partie de l’activité du Bureau du commerce n’est pas touchée par ces évolutions d’ordre idéologique. Les commissaires continuent à rechercher la satisfaction de l’intérêt le plus large et à concilier des attentes contradictoires.

92Dans la première moitié du xviiie siècle, les requérants cherchent assez systématiquement à articuler leur intérêt propre et particulier avec l’intérêt général. Au reste, ces effets de levier procédaient souvent de raccourcis sommaires et d’effets rhétoriques. Il n’en reste pas moins que l’invocation de l’intérêt général formait un prérequis, qui tenait quasiment du formulaire.

  • 129  Séance du 12 février 1756, Arch. nat., F12 101², p. 44-45.

93Évidemment, les domaines respectifs de la liberté, droit subjectif d’agir positivement, et du bien public, mesure objective de l’intérêt social d’une action, sont difficiles à départager. Les députés du commerce stigmatisent ainsi l’usurpation des communautés de métier, tendues dans un effort pour obtenir des « attributs exclusifs contre la liberté et le bien public129 ».

94Cette conjonction reflète surtout la présomption favorable désormais attachée à la notion de liberté. Alors que les requérants devaient autrefois, souvent artificiellement, greffer leur intérêt particulier sur l’intérêt général pour les besoins de la cause, il leur suffit à l’époque suivante d’identifier leur intérêt à une liberté. La liberté économique étant présumée favorable au bien public, elle les dispense d’entrer dans des démonstrations convenues. Le bien public, notion initialement objective, tend alors à se réduire à la liberté, notion subjective lorsqu’elle résume le droit d’agir positivement. Ce mécanisme pèse sur le passage général d’un droit objectif à un droit subjectif.

Conclusion

95Le Bureau du commerce de la seconde moitié du siècle se trouve finalement en situation de rupture avérée avec lui-même. Le renouvellement des hommes joue pour partie, ainsi que l’esprit du temps ou, pourrait-on avancer, la mise en œuvre du principe de réalité. Principe de réalité discutable sur le fond, puisqu’il procède lui-même d’un nouveau schéma de pensée. Principe de réalité cependant difficile à récuser, puisqu’il prend pour modèle le système anglais, qui paraît plus à même d’assurer des succès économiques.

96Cette césure et ce renouvellement générationnel sont déjà bien connus des historiens. Toutefois, la rapidité de ce retournement laisse subsister une certaine perplexité. Comment l’administration royale du commerce a-t-elle pu se libérer si vite de ses principes traditionnels ? Les procès-verbaux ne permettent malheureusement pas d’expliquer totalement cette célérité. Il faut admettre que la charge de travail supportée par l’institution durant la première moitié du siècle et la profusion presque aberrante de la réglementation durant cette période ont finalement provoqué un basculement d’autant plus radical, passé un certain point de non-retour dans l’imprégnation des nouveaux principes libéraux. La machinerie administrative et judiciaire paraît s’être écroulée sous son propre poids, en même temps qu’elle s’offrait à de nouveaux maîtres. Un élément paraît toutefois avéré : ce renversement de tendance s’est opéré de manière « descendante », partant du haut de la hiérarchie pour travailler la base économique du royaume, encore souvent fermement attachée au système hérité.

Notes

1  Séance du 17 janvier 1760, F12 103², fº 16.

2Almanach royal, 1785, p. 224.

3  Dans laquelle il faut sans doute comprendre ces assemblées que Bonnassieux n’a pas fait figurer dans son Inventaire analytique. Manifestement, Bonnassieux s’est essentiellement fié, pour la constitution de l’inventaire, aux tables analytiques qui figurent dans les registres eux-mêmes, en les recopiant assez largement, année par année. Dans les faits, les procès-verbaux gardent trace de certaines séances, à l’occasion desquelles les membres se sont effectivement réunis le jour dit, mais n’ont traité aucun dossier, par insuffisance de l’ordre du jour.

4  Cela conduit Michel Antoine à écrire qu’« il est permis de penser que ce déclin fut moins prononcé qu’on ne l’a cru », Le Conseil du roi…, op. cit., p. 169.

5  Arrêt du « roi étant en son conseil » du 31 mai 1786, rendu à Versailles, E 2626, page non numérotée.

6  Arrêt du « roi étant en son conseil », 30 juin 1786, E 2626.

7  Arrêt du « roi étant en son conseil », 6 juillet 1786, Versailles, E 2626, page non numérotée.

8  D’autres arrêts peuvent être cités. Le 4 août 1786 (E 2626, page non numérotée), le « Roi étant en son conseil » autorise les fabricants de frocs de la paroisse de Saint-Aubin et autres paroisses voisines de la généralité d’Alençon à procéder, par dérogation aux règlements, à des ajustements du nombre de portées, afin de mettre en œuvre un nouveau procédé. Ce dossier, typiquement, ne semble pas avoir été traité par le Bureau du commerce.

9  Jacqueline Hecht, « De la révolution scientifique à la révolution culturelle : l’enseignement de l’économie politique », in Idées économiques sous la Révolution. 1789-1794, Jean-Michel Servet (dir.), Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1989, p. 41.

10  Ils ont véritablement grandi dans ce contexte, puisque les Anglais ou encore les Hollandais, dès le début du Conseil de commerce, accèdent au statut de référence. Lorsque le Conseil étudie le problème de la monnaie, le 29 juillet 1701, il décide que les députés « s’informeront au vray de ce qui se pratique sur cela dans les monnoies d’ang.re et d’Holande » (Arch. nat., F12 51/1, fº 58).

11  Calonne, par exemple, est obsédé par la réussite anglaise. Voir R. Lacour-Gayet, Calonne, op. cit., p. 151. François Olivier-Martin décrit également cette anglomanie qui gagne le royaume à partir de la Régence, Histoire du droit français des origines…, op. cit., p. 657. Voltaire et Montesquieu auraient donné le signal de cette « anglophilie générale et assez inconditionnelle », X. Linant de Bellefonds, Les techniciens anglais dans l’industrie française…, op. cit., p. 27.

12  Harold T. Parker affirme qu’au sein du Bureau cohabitaient des « die-hard mercantilist » et des personnes plus jeunes, moins enchâssées dans un système de pensée classique. Il évoque également un « generation gap », The Bureau of Commerce in 1781 and Its Policies…, op. cit., p. 189.

13  Serge Chassagne, décrivant la controverse née en 1749 au Bureau du commerce au sujet des toiles peintes, distingue un camp conservateur constitué de « vieux serviteurs de la monarchie » tels que Machault, Daguesseau et Persan, et un camp novateur formé d’« hommes nouveaux » comme Montaran, Trudaine et Gournay, La manufacture de toiles imprimées de Tournemine-lès-Angers…, op. cit., p. 68-69.

14  G. de Gislain, Histoire du droit des affaires, op. cit., p. 14.

15  Cette distribution respective des propriétés, entre système anglais et système français, apparaît très nettement dans les procès-verbaux du Bureau du commerce de la seconde moitié du siècle. Dans la première moitié du siècle, la recherche documentaire des exemples étrangers participe de la rationalité politique. Par la suite, certains pans du système français répugnent tellement à l’administration royale du commerce qu’ils obscurcissent son jugement en justifiant un rejet sans nuances.

16  Fr. Crouzet, De la supériorité de l’Angleterre sur la France…, op. cit., p. 106.

17  « On trouve en fait un véritable complexe d’infériorité des fonctionnaires français devant le dynamisme des Anglais », ibid., p. 107.

18Ibid.

19  Anne Rousselet-Pimon détaille ce phénomène pour le xvie siècle, parlant d’incorporation des normes étrangères dans les lois royales, spécialement en matière économique. Il existe un « usage comparatif des droits étrangers », Le chancelier et la loi au xvie siècle, Paris, De Boccard, 2005, p. 387.

20  Il s’agit bien d’une forme d’espionnage, dans la mesure où Ducrest fournit la patente. Sur un des points examinés, le prix de la patente, les inspecteurs expliquent qu’« on ignore d’après quel tarif ce prix est taxé, mais on sait qu’une patente pour des lampes à courant d’air a couté 80 guinées, & que celle qu’a obtenu M. le Marquis Ducret lui en a couté 180 (à peu près 4 320 tt de notre monnoie) » (séance du 10 mars 1789, Arch. nat., F12 107, p. 744).

21  Gérard Farjat rappelle que certains économistes soumettent « toutes les activités, y compris l’activité juridique, au marché ». Il y voit une « idéologie totalitaire », Pour un droit économique, op. cit., p. 33. Cependant, sans aller aussi loin dans notre propos, il faut bien admettre que l’activité du Conseil de commerce prouve une extension de la notion de marché concurrentiel au droit et aux juridictions. Voir par exemple, dans la première partie du présent ouvrage, l’offre du parlement de Grenoble.

22  « MM. les commissaires ayant amplement discuté la question, & considérant d’un côté que M. le Marquis Ducret ayant une patente exclusive en Angleterre, il est de notre intérêt de l’intéresser à former en France un pareil établissement, que d’un autre côté, il ne peut qu’être utile de faire un essai des effets de la législation et du régime anglais sur cette matière » (séance du 10 mars 1789, Arch. nat., F12 107, p. 746).

23  Ce n’est certes pas l’opinion des inspecteurs généraux du commerce de l’affaire du 10 mars 1789 : « Qu’il n’étoit donc question, par raport à la france, que de se bien pénétrer des détails et de l’ensemble du régime anglais dans cette branche de l’administration, & d’examiner quelles mesures nous pourions prendre pour en retirer les mêmes avantages. » (Arch. nat., F12 107, p. 741.) L’argumentaire des inspecteurs regorge d’incises décrivant la France comme étant à la remorque de l’Angleterre, de manière finalement assez générale.

24  « Une évolution [...] conduisait lentement le vieux royaume de la “prépondérance” louis-quatorzienne vers les seconds rôles », Histoire économique et sociale de la France, F. Braudel et E. Labrousse (dir.), op. cit., p. 21.

25  « La destruction des obstacles au libre déploiement de l’activité individuelle représente la seule intervention du pouvoir politique nécessaire à l’accroissement des richesses », Cl. Morilhat, La prise de conscience du capitalisme…, op. cit., p. 36.

26  Roland Mousnier considère cependant qu’elle joue un rôle dans le dépérissement du prestige de Louis XV, car elle est dominée et travaillée par les « songe-creux », c’est-à-dire les gens de lettres, philosophes et encyclopédistes, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, op. cit., p. 602.

27  Arlette Farge explique bien la perplexité des « mouches » devant la libération de la parole au xviiie siècle, Dire et mal dire. L’opinion publique au xviiie siècle, Paris, Seuil, 1992, p. 46.

28  « Les livres [...] circulent plus aisément depuis les villes, entre les villes, et jusque dans les campagnes. Ce qui revient à faire émerger un marché national de l’information dont les conséquences induites se feront sentir beaucoup plus tard lors de la Grande Peur de 1789 ; celle-ci propageant avec rapidité, en quelques semaines, d’un bout à l’autre du territoire, des attitudes et comportements défensifs, offensifs, finalement contestataires et dangereux pour l’ordre établi, par voie d’imitation interrégionale », E. Leroy-Ladurie, L’Ancien Régime, op. cit., p. 45.

29  C. Brossault, Les Intendants de Franche-Comté 1675-1790, op. cit., p. 49.

30  Claude Bellanger et alii, Histoire générale de la presse française. Des origines à 1814, t. I, Paris, PUF, 1969, p. 312.

31  Il suffit de consulter les pièces afférentes aux dossiers traités pour s’en convaincre (Arch. nat., E 2626 par exemple). Les requêtes sont soit rédigées à la main sur papier, soit fournies sous forme de texte imprimé.

32  Ce phénomène s’apparente aux évolutions dans les procès criminels : « La particularité de l’époque réside dans les factums ou mémoires que les avocats font imprimer et diffusent en grand nombre, au-delà des juges auxquels ils sont théoriquement destinés, auprès d’un public élargi qui va constituer peu à peu une opinion publique », L’éloquence judiciaire, Anne Vibert (dir.), Paris, Litec, 2003, p. 7.

33  Selon Serge Chassagne, la correspondance entre marchands « permet les commentaires et contribue à former l’opinion publique », La manufacture de toiles imprimées de Tournemine-lès-Angers (1752-1820), op. cit., p. 324.

34Cité par Arnold Heertje, « A note on Adam Smith and Turgot », in Turgot (1727-1781), notre contemporain ? Économie, administration et gouvernement au Siècle des Lumières, colloque international (14-16 mai 2003), université de Caen, T.A.P., pages non numérotées.

35« The overall conclusion can be drawn than around 1755 huge activity on economic issues took place on the basis of English authors with Gournay at the centre of action », ibid.

36  Dans le domaine économique, les intendants devancent parfois largement le pouvoir central. Christian Schnakenbourg, « Communautés de métiers contre liberté économique à la fin de l’Ancien Régime. L’exemple des gribanniers de la Somme », Travaux et recherches de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Paris, PUF (« Sciences historiques », 8), 1976, p. 40.

37  Jean Tarrade, Le commerce colonial de la France à la fin de l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1973.

38  Voir par exemple W. H. Sewell, Gens de métier et révolution…, op. cit., p. 97.

39  Ph. Minard, La fortune du colbertisme…, op. cit., p. 264.

40  Maurice Bouvier-Ajam, Histoire du travail en France depuis la Révolution, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969, 2e éd., p. 557.

41  « Lancée dans les milieux intellectuels parisiens durant les années cinquante, la nouvelle doctrine libérale pénètre la législation royale dès le début des années soixante », Jean-Claude Peyronnet, « Le libéralisme à l’épreuve de la crise de 1770 », in Turgot, économiste et administrateur, Christian Bordes et Jean Morange (dir.), Paris, Presses universitaires de France, 1982, p. 214.

42« The socio-political conditions for private individuals coming together to exercise their reason on matters of public concern dit not exist before this time, and in absence of the institutional frameworks in which such meetings might take place cafés, salons, masonic lodges, reading societies and the like public opinion could not have existed earlier. In Habermas’s analysis the emergence of the public sphere was the necessary condition for the development of public opinion », Harvey Chisick, « Public Opinion and Political Culture in France During the Second Half of the Eigteenth Century », The English Historical Review, vol. CXVII, nº 470, février 2002, Oxford University Press, 2002, p. 49.

43  L. Charles, « L’économie politique française et le politique dans la seconde moitié du xviiie siècle », op. cit., p. 301.

44  « Voici donc deux groupes aux opinions économiques différentes, deux économies politiques opposées qui soutiennent deux politiques économiques différentes, c’est indiscutable. Mais il serait trop simple de s’en tenir là. Nous n’avons pas affaire à deux blocs homogènes », P. Jeannin, « Les pratiques commerciales des colonies marchandes étrangères dans les ports français (xvie-xviiie siècle) », op. cit., p. 47.

45  « L’administration royale était traversée par le débat entre dirigisme et libéralisme industriels. Passé le milieu du xviiie siècle, plus personne ne pense qu’il faille maintenir toutes les règles en l’état. Le clivage se fait désormais entre ceux qui réclament le démantèlement et ceux qui plaident pour l’aménagement. Vincent de Gournay est incontestablement le théoricien du premier courant », D. Woronoff, Histoire de l’industrie en France du xvie siècle…, op. cit., p. 62.

46  Jacques Bouveresse, Introduction historique au droit du travail, Paris, PUF, 1995, p. 26.

47  Philippe Steiner, « Le débat sur la liberté du commerce des grains (1750-1775) », in Philippe Nemo et Jean Petitot, Histoire du libéralisme en Europe, Paris, PUF, 2006, p. 256.

48  Quand l’État ne prend pas directement à sa charge création du produit et création du marché. Cela existe dès Louis XIV. Voir Histoire économique et sociale de la France, F. Braudel et E. Labrousse (dir.), op. cit., p. 223.

49  Ici, le marché est tenu pour la seule sanction légitime de la bonne ou mauvaise fabrication : « celui qui fabrique bien trouve sa récompense dans la facilité du débit, le prix de sa marchandise et le concours des acheteurs ; celui qui fabrique mal est puni par le discrédit où il tombe », P. Jeannin, « Les pratiques commerciales des colonies marchandes étrangères dans les ports français », op. cit., p. 28.

50  « La logique d’incitation, quant à elle, est cohérente avec la doctrine libérale et la nouvelle insistance sur la capacité du marché à éliminer les moins compétents sans qu’il y ait injustice », Pierre-Cyrille Hautcœur et Nadine Levratto, « Faillite », in Dictionnaire historique de l’économie-droit…, G. Galvez-Behar et Al. Stanziani (dir.), op. cit., p. 160.

51  P. Jeannin, « Les pratiques commerciales des colonies marchandes étrangères dans les ports français (xvie-xviiie siècle) », op. cit.

52  Arch. nat., F12 81, p. 134.

53  P. Bonnassieux et E. Lelong, Inventaire analytique des procès-verbaux, op. cit., p. 230.

54  P. Jeannin, « Les pratiques commerciales des colonies marchandes étrangères dans les ports français (xvie-xviiie siècle) », op. cit., p. 14.

55  Ph. Minard, La fortune du colbertisme…, op. cit., 266.

56  C. Bloch, Études sur l’histoire économique de la France. 1670-1789, op. cit., p. 6.

57  S.L. Kaplan, La fin des corporations, op. cit., p. 61.

58  Séance du jeudi 18 avril 1765, Arch. nat., F12 105².

59  Ph. Minard, La fortune du colbertisme…, op. cit., p. 316.

60  Robert Lacour-Gayet note cependant qu’il apprécie également le centralisme et le dirigisme, de par sa formation administrative, Calonne, op. cit., p. 150-151.

61  S.L. Kaplan, La fin des corporations, op. cit., p. 50.

62  Traduction : « Après 1744 des idées nouvelles quant à l’administration du commerce apparurent au premier plan. On laissa le Bureau perdre de l’importance en raison d’un dégoût nouveau pour sa tendance réglementariste excessive ». D. Miquelon, Dugard of Rouen: French Trade to Canada and the West Indies…, op. cit.

63  Son influence transparaît dans les arrêts du Conseil du roi. En marge des arrêts figurant dans les registres conservés aux Archives nationales, son nom apparaît. Voir registre E 2104 par exemple, pour les arrêts de l’année 1730.

64  Eugène Lelong, « Introduction », in P. Bonnassieux et E. Lelong, Inventaire analytique des procès-verbaux, op. cit., p. xvii.

65  « M. de Gournay pensait, dit Turgot, dans son Eloge de Gournay, que le Bureau du commerce est bien moins utile pour conduire le commerce, qui doit aller tout seul, que pour le défendre contre les entreprises de la Finance », Œuvres de Turgot, t. III, p. 350.

66  Selon la vision dominante au xviiie siècle, la liberté résulte de l’abstention de l’État. Voir Patrick Wachsmann, « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen », in Dictionnaire de la culture juridique, Denis Alland et Stéphane Rials (dir.), Paris, PUF, 2003, p. 350-353. Cette continence du pouvoir, au regard du Bureau du commerce, semble parfois avoir été mal interprétée. Philippe Lanoir pense ainsi que l’activité déclinante du Bureau « tendrait à prouver que le conseil ou le Bureau du commerce n’eurent pas tellement l’influence libéralisante qu’on a bien voulu leur prêter puisque leur rôle fut en raison inverse de l’état de liberté du commerce. », Le conseil ou Bureau du commerce et la politique économique au xviiie siècle, DES d’histoire, octobre 1963, p. 17.

67  « […] bureau jusque-là farouchement protectionniste », Jean Imbert, Histoire économique des origines à 1789, Paris, PUF, 1965, p. 394.

68  Simone Meyssonier, La Balance et l’Horloge. La genèse de la pensée libérale en France au xviiie siècle, Paris, Éditions de la Passion, 1989, p. 175.

69  G. Schelle, Vincent de Gournay, op. cit., p. 45.

70Histoire du commerce, J. Lacour-Gayet (dir.), op. cit., p. 268.

71  S. Seuron, Conseil et Bureau de commerce au xviiie siècle…, op. cit., p. 152.

72  S.L. Kaplan, La fin des corporations, op. cit., p. 58.

73  Hervé Leuwers, « La Faculté de droit de Douai et la formation juridique et citoyenne. Des avocats et magistrats à la veille de la Révolution », in Enseignement et droit, Cahier du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions, nº 9, Bruxelles, Presses de l’université Saint-Louis, 1998, p. 112.

74  J. Hecht, « De la révolution scientifique à la révolution culturelle… », op. cit., p. 46.

75  Ce n’est que sous Napoléon que se généralisent des chaires de droit public. Laure Rosenblieh, Genèses de la distinction du droit public et du droit privé, DEA de sociologie du droit, université Paris II Panthéon-Assas, 2005, p. 13.

76  G. de Gislain, Histoire du droit des affaires, op. cit., p. 248.

77  J. Hecht, « De la révolution scientifique à la révolution culturelle… », op. cit., p. 69.

78  « Les théories du droit naturel ont contribué à la rationalisation formelle de l’économie, en revêtant d’une dignité immanente les droits à la liberté, en particulier la liberté contractuelle et le droit de propriété », M. Coutu, Max Weber et les rationalités du droit, op. cit., p. 146.

79  Séance du 10 mars 1789, Arch. nat., F12 107, p. 740.

80  Certains théoriciens, tels que Linguet, critiquent d’ailleurs le caractère artificiel du « droit naturel » : « Le prétendu droit naturel qui subsiste parmi nous, est une production factice, absolument étrangère à la nature », Simon Nicolas Henri Linguet, Théorie des lois civiles ou principes fondamentaux de la société, 1767, cité par J.-Y. Grenier, Histoire de la pensée économique et politique de la France…, op. cit., p. 265.

81  « [...] permettre aux fabriquants [...] de les mettre aux couleurs [...] qui conviendront aux consommateurs » (séance du 9 janvier 1755, Arch. nat., F12 101/1, p. 7).

82  Arch. nat., F12 105².

83  Il en est de même aujourd’hui : « Il semblerait que la concurrence “toute seule” ne soit pas recommandable, mais uniquement certaines formes ou finalités de celle-ci », Y. Gaudemet, « Droit de la concurrence : une autre introduction », op. cit., p. 399.

84  L. Charles, « L’économie politique française et le politique dans la seconde moitié du xviiie siècle », op. cit., p. 279-280.

85  La veuve Duhamel, mercière à Rouen, demande mainlevée d’une saisie de quatre livres d’indigo saisies sur un client sortant de chez elle par les gardes des épiciers. Après avoir présenté des moyens de défense assez anecdotiques, elle explique que « cette Concurrence est même indispensable en ce qu’elle contribuerait à soutenir la manufacture [...] en établissant sa marchandise à d’autant meilleur marché ». Elle se réclame alors du « bien général du commerce » (séance du 17 mai 1759, Arch. nat., F12 103-1, fº 61).

86  Voir l’avis de l’intendant : « les fabriques achèteraient l’indigo moins cher, la consommation en seroit plus grande » (séance du 17 mai 1759, Arch. nat., F12 103-1, fº 64).

87  « Le projet d’une société fondée sur la reconnaissance de la demande, sur l’émergence du consommateur citoyen trouve son expression dans la pensée et les réformes de Vincent de Gournay », L. Hilaire-Pérez, L’expérience de la mer, les Européens et les espaces maritimes au xviiie siècle, op. cit., p. 116.

88  Pourtant décrit comme un partisan d’une réglementation stricte et contraignante. Voir G. de Gislain, Histoire du droit des affaires, op. cit., p. 220.

89  S. Meyssonier, La Balance et l’Horloge…, op. cit., p. 170-171.

90  G. Schelle, Vincent de Gournay, op. cit., p. 45.

91Ibid., p. 139.

92  Ph. Minard, La fortune du colbertisme, op. cit., p. 265.

93  P. Bonnassieux et E. Lelong, Inventaire analytique des procès-verbaux, op. cit., p. l.

94  Qui sont désignés en 1765 comme « nos Insulaires » : « Il faudra donc rappeler sans cesse à nos Insulaires, que les Colonies n’ont été fondées que pour l’utilité de la Métropole » (séance du jeudi 18 avril 1765, Arch. nat., F12 105²).

95  Dubuc évoque les « versemens frauduleux que les chefs des Colonies forcés à la tolérence ne pourroient alors n’y inspecter n’y limiter aux nécessités actuelles » (séance du jeudi 18 avril 1765, Arch. nat., F12 105²).

96  À une intervention de M. Rewbell, tendant à la fermeté à l’encontre des colonies, M. Cigongne répond : « Voilà le même discours qui a été tenu dans le Parlement d’Angleterre, et qui lui a fait perdre ses colonies » (séance du 7 septembre 1791, Archives parlementaires de 1787 à 1860, 1re série, t. XXX, Paris, 1888, p. 283).

97  Séance du jeudi 18 avril 1765, Arch. nat., F12 105².

98  R. Szramkiewicz, Histoire du droit…, op. cit., p. 119.

99  Il représente les « grands Blancs », Michel Denis et Noël Blayau, Le xviiie siècle, Paris, Armand Colin, 1990, p. 302.

100  J. Tarrade, Le commerce colonial de la France à la fin de l’Ancien Régime, op. cit., p. 253-275.

101  Arch. nat., F12 105², fº 57.

102  Notamment une lettre de Bernier, les mémoires des chambres de commerce et l’avis des députés du commerce.

103  J. Tarrade, Le commerce colonial de la France à la fin…, op. cit., p. 269.

104  Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Paris, Gallimard, 1976, p. 285.

105  S. Meyssonier, La Balance et l’Horloge…, op. cit., p. 176.

106  Séance du jeudi 27 février 1755, Arch. nat., F12 101/1, p. 93.

107  « [...] ils ont estimé qu’il étoit de la justice du conseil [...] que ceux qui avoient embrassé cette profession par goût et par inclination, et qui avoient travaillé pour devenir maîtres [...] fussent reçus à la maîtrise après avoir subi un examen rigoureux et avoir fait le chef d’œuvre conformément à l’usage » (séance du jeudi 27 février 1755, Arch. nat., F12 101/1, p. 95-96).

108  Séance du 25 février 1788, Arch. nat., F12 107, p. 8.

109  S. Seuron, Conseil et Bureau de commerce au xviiie siècle…, op. cit., p. 28.

110  J.-L. Lafon, Les Députés du Commerce…, op. cit., p. 9.

111  Les registres des séances et les plumitifs correspondant aux années 1767-1768 ne sont pas aux Archives Nationales et ceux des années 1769-1777 sont lacunaires. Ils ne sont jamais entrés aux Archives nationales, qui possèdent seulement les plumitifs relatifs à cette période, grâce auxquels Pierre Bonnassieux a pu en reconstituer sommairement le contenu.

112  D’ailleurs, cette pagination s’exprime en folio ou en numéro de page recto verso, selon les années.

113  E. Lelong, « Introduction », ce texte a été rédigé une fois l’inventaire complet effectué, Conseil de commerce et Bureau du commerce, 1700-1791, in P. Bonnassieux et idem, Inventaire analytique des procès-verbaux, op. cit., p. 16

114  Pour constituer cette figure et celles qui suivent (figures 2 et 3) le décompte a été effectué à partir des résumés des séances contenus dans L’Inventaire analytique des procès-verbaux de Pierre Bonnassieux et Eugène Lelong.

115  « Il est certain qu’entre 1722 et 1730 les séances du conseil royal des Finances ont été plus nombreuses, qu’elles se raréfièrent toujours davantage après 1740 et qu’on n’en comptait plus que huit à douze par an sur la fin du règne », M. Antoine, Le Conseil du roi…, op. cit., p. 384-385.

116  André Remond, John Holker. Manufacturier et grand fonctionnaire en France au xviiie siècle, Librairie Paris, Marcel Rivière, 1946, p. 82-83.

117  S. Seuron, Conseil et Bureau de commerce au xviiie siècle…, op. cit., p. 161.

118  Cité par S. Meyssonier, La Balance et l’Horloge…, op. cit., p. 175.

119  S. Seuron, Conseil et Bureau de commerce au xviiie siècle…, op. cit., p. 100.

120  Déjà utilisé cependant, dans la première moitié du siècle. Séance du 28 février 1726, Arch. nat., F12 73, p. 195, par exemple.

121  « [...] le bien public exige la révocation du privilège » (séance du 6 mars 1760, Arch. nat., F12 103², fº 48).

122  Rappelant leur répugnance de principe pour les foires, lieux d’ivrognerie et de querelle, les commissaires demandent à l’intendant de Poitou de tenir compte des « règles communes d’ordre et de bien public » (séance du 17 juillet 1783, Arch. nat., F12 106, p. 99).

123  Serge Chagniot écrit qu’un esprit « patriotique et ‘‘bienfaisant’’ » donne le ton à la fin du siècle. Il faut se réclamer du bien public, « La lieutenance générale de police de Paris à la fin de l’Ancien Régime », dans Les institutions parisiennes à la fin de l’Ancien Régime et sous la Révolution française, colloque hôtel de ville, Paris, 1989, p. 23.

124  C. Larrère, L’invention de l’économie au xviiie siècle…, op. cit., p. 149.

125  Argenson, Journal du Mis d’Argenson, op. cit., p. 262.

126  Philippe Sueur, Histoire du droit public français, xve-xviiie siècle, t. II, Paris, PUF, 1989, p. 572-573.

127  « [...] il est uniquement question d’aider la Patrie de leurs soins, pour un ouvrage particulièrement utile » (séance du 21 juin 1759, Arch. nat., F12, fº 90).

128  Séance du 6 juillet 1786, Arch. nat., F12 106, p. 529.

129  Séance du 12 février 1756, Arch. nat., F12 101², p. 44-45.

Table des illustrations

Titre Figure 1. Nombre annuel de séances de 1702 à 1790 (comptage une année sur deux)
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Titre Figure 2. Nombre de dossiers traités par année de 1702 à 1786 (comptage une année sur deux)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4809/img-2.png
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Titre Figure 3. Nombre moyen de dossiers traités par séance (comptage tous les cinq ans)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4809/img-3.png
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