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Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

 | 
Sébastien Vosgien

Troisième partie. Le « second » XVIIIe siècle : la déconstruction de l’action publique économique au nom du libéralisme

Introduction de la troisième partie

Texte intégral

  • 1  « Au milieu du xviiie siècle, on assiste à une très vive réaction contre les thèses mercantilistes (...)
  • 2  Le mot « intérêt » lui-même est introduit dans la langue française à partir du xve siècle. Voir Va (...)
  • 3  Pothier, au xviiie siècle, considère que tout ce qui ne relève pas de l’intérêt personnel de la pa (...)
  • 4  C. Larrère, L’invention de l’économie au xviiie siècle…, op. cit., p. 145.
  • 5  « […] c’est seulement avec Gournay, intendant du commerce en 1751, que les principes libéraux trio (...)
  • 6  Le concept d’intérêt se répand au xviie siècle. Sa théorisation préfigure la « main invisible », J (...)
  • 7  C. Larrère, L’invention de l’économie au xviiie siècle…, op. cit.
  • 8  Il existerait un genre de principe commandant que le droit ne peut s’opposer réellement aux évolut (...)

1De l’avis général, le milieu du xviiie siècle constitue un tournant1. Le constat du primat de l’intérêt2 dans les comportements humains n’est pas nouveau3, mais il justifiait auparavant des instances capables de le contrôler4. Des hommes comme Gournay5, au contraire, proposent d’utiliser la force de l’intérêt6, en ne contrariant pas sa direction spontanée. Au lieu d’opposer à cette force un mouvement inverse, émis par les institutions, ils souhaitent s’arrimer à elle7. Rien ne sert d’aller à contre-courant des individus et des sociétés. Ces hommes font litière des prétentions à opposer la force publique aux mobiles individuels. Cet argument, qui s’applique en d’autres temps pour justifier un ajustement du droit8, porte la volonté réformiste et célèbre la confiance dans les forces vives de l’économie.

2Des hommes d’État tels que Turgot formulent explicitement la supériorité du jeu de l’intérêt particulier :

  • 9  Cité par Alain Laurent, « Lumières et laissez-faire : Turgot, entre les Physiocrates et un “moment (...)

« Il est clair que l’intérêt des particuliers, dégagé de toute gêne, remplit nécessairement toutes ces vues d’intérêt général […]. L’intérêt particulier abandonné à lui-même produira toujours plus sûrement le bien général que les opérations du gouvernement9. »

  • 10  Cl. Morilhat, La prise de conscience du capitalisme…, op. cit., p. 34.
  • 11  « Il l’est dans la mesure où, au plan, économique, il laisse libre jeu aux initiatives individuell (...)
  • 12  William H. Sewell, Gens de métier et révolution. Le langage du travail de l’Ancien Régime à 1848, (...)
  • 13  Ph. Minard, La fortune du colbertisme…, op. cit., p. 265.

3L’intérêt individuel joue même une place plus importante dans la pensée de Turgot que dans celle de Quesnay10. L’État envisagé par Turgot est un État libéral11. La nomination d’une telle personnalité, par ailleurs rédactrice de plusieurs articles de l’Encyclopédie, prouve que les idées nouvelles étaient considérées avec sérieux par les autorités12. Turgot tente de créer une « version française du laisser-faire smithien13 ». Cette volonté affichée donne lieu à des controverses qui surgissent dans les salons de discussion. Une anecdote célèbre met en scène un aristocrate qui, alors que son chien fait ses besoins au milieu des invités, déclare ironiquement : « Laissez faire, laissez aller ! »

  • 14  Philippe Minard évoque une « harmonie spontanée des intérêts privés », ibid.
  • 15  « [La configuration de l’échange] est le fait d’un niveau de développement des appareils de pacifi (...)
  • 16  Par exemple par Turgot : « il est impossible que, dans le commerce abandonné à lui-même, l’intérêt (...)

4La légitimation de l’intérêt particulier14 dans le domaine économique dépend vraisemblablement de l’édification d’un régime politique suffisamment fort15 pour réguler les transgressions sociales résultant des pratiques marchandes. Légitimé en matière macroéconomique, l’intérêt particulier forme également un vecteur antiréglementaire en matière microéconomique. C’est bien la concurrence des intérêts particuliers qui est analysée comme bénéfique16, et non le soutien individualisé d’une activité, contrairement à ce qui se passait durant la première moitié du xviiie siècle.

  • 17  La chronologie et les termes de ce reclassement sont toutefois discutés. Yves Gaudemet estime que (...)

5L’intérêt économique particulier acquiert au xviiie siècle une légitimité minimale, puisqu’il ne lèse plus, dans les représentations mentales, le groupe social dans son ensemble. À cet égard, l’œuvre du Conseil de commerce paraît fondamentale. Toute la politique et l’action de cette institution, telles que les mettent au jour les procès-verbaux, reposent sur le bénéfice pour la collectivité des initiatives économiques particulières. On assiste à un reclassement subtil des facultés économiques, qui, de matière intéressant le droit public en vertu de l’intérêt général, accèdent au statut de liberté publique17.

  • 18  Steven L. Kaplan pense que ce renversement a peut-être commencé, dans le domaine corporatif, dès l (...)

6Dans la première moitié du xviiie siècle, le Conseil de commerce garantit la légitimité des opérateurs privés en vérifiant la compatibilité entre leurs activités et l’intérêt social. La raison sociale du commerce est alors le bien de l’État, le service du roi, et le bien du public, des sujets du roi. Telle action est autorisée ou favorisée parce qu’elle sert la collectivité et seulement dans cette mesure. Dans la seconde moitié du xviiie siècle, le curseur se déplace sensiblement : l’intérêt particulier est présumé légitime et commence à jouir d’une opposabilité de principe au groupe18.

7L’état de déréliction renvoie à l’état de désaffection, d’abandon. De fait, si le Conseil de commerce n’est pas supprimé, la chute de son activité à partir de l’année 1744 témoigne du manque d’intérêt du pouvoir central à son égard. Le mot « déréliction » provient du champ lexical religieux. Pourtant, en raison même de cette origine, il nous semble approprié. Le Conseil de commerce se trouve en effet dans cette situation d’abandon en l’absence de secours divin. Cette majesté qui ne lui accorde plus de grâces, ou trop peu, c’est le roi. Par atavisme, parfois, la structure connaît une réanimation sporadique, mais la sénescence du pouvoir du Conseil de commerce est patente, quoique difficile à distinguer de l’abstinence normative.

8Les commissaires eux-mêmes semblent réellement subjugués par les idées libérales propagées par certains de leurs membres. Subjuguer s’avère être le bon verbe si on prend en compte l’absence de résistance de l’institution, la fascination pour la liberté du commerce et même pour la liberté du travail, le changement dans les postulats à l’aune desquels les dossiers sont étudiés. Le libéralisme investit le Conseil de commerce et il compte pour beaucoup dans la désaffection témoignée à cet organe.

  • 19  L. Charles, « L’économie politique française et le politique dans la seconde moitié du xviiie sièc (...)
  • 20« It is well kwown that the term système mercantile first appeared in print in Marquis de Mirabeau (...)
  • 21  L. Charles, « L’économie politique française… », op. cit.

9Pour autant, il faut rappeler que le terme même de « libéralisme » n’existe pas au xviiie siècle et qu’il émerge seulement entre 1815 et 182019. D’ailleurs, l’expression « système mercantile » elle-même n’apparaît que tardivement au xviiie siècle20. En dépit de cet anachronisme lexical, Loïc Charles rappelle que l’historien peut étudier cet objet idéologique21. La confrontation entre ces deux doctrines ne procède pas seulement d’une reconstruction a posteriori. Les faits historiques la valident.

  • 22  Thomas Schaeper, pour la période 1700-1715, affirme que les politiques menées par le Conseil prenn (...)

10Le Conseil de commerce était né de la volonté d’organiser l’économie selon les doctrines encore en vigueur au début du xviiie siècle. Sa raison d’être originelle était de faire prospérer le commerce en appliquant les théories mercantilistes22, tout en préservant l’intégrité des structures constitutives de la société monarchique. Or, le xviiie siècle d’un point de vue économique se caractérise par l’émergence de ce qui est généralement appelé « capitalisme libéral ». Cet avènement est aussi celui de nouvelles classes qui cherchent à s’émanciper de l’organisation sociale traditionnelle. À de nombreux égards, il semble bien que le Conseil de commerce, créé en 1700 et dissous en 1791, s’inscrive dans l’histoire de ce siècle, dont il épouse non seulement l’unité de temps, mais aussi la dimension politique, sociale et économique.

  • 23  Cela correspond d’ailleurs à une séparation assumée de l’économique et du politique : « Avec Turgo (...)

11Il semble qu’à l’image de l’émancipation de ces nouvelles classes nées des mutations économiques, le commerce se soit émancipé de la tutelle contraignante d’un Conseil de commerce devenu obsolète23.

  • 24  Séance du jeudi 18 avril 1765, Arch. nat., F12 105².

12D’ailleurs, la fébrilité réglementaire manifestée par le Conseil de commerce dans la première moitié du xviiie siècle, plus particulièrement en ce qui concerne la répression du commerce étranger, suppose un certain aveuglement face aux réalités. Les commissaires tentent d’appliquer les règlements à contre-courant de la logique des flux commerciaux. Le pouvoir royal prend acte de ce décalage en imposant le respect du principe de réalité au Bureau du commerce. Le roi, par une lettre jointe au mémoire de Dubuc, objurgue qu’« il n’y ait rien qui sente le sistême, mais que tout soit réalité et accompagné des preuves de la possibilité de l’exécution24 ».

13Le colbertisme étant pour ainsi dire consubstantiel au Conseil de commerce, le déclin de cette institution apparaît somme toute logique, dès lors que le colbertisme n’est plus la doctrine dominante de la monarchie administrative. Ce déclin correspond à une pluralité de facteurs, le renouvellement des hommes n’étant pas le moindre.

14Ce renouvellement des hommes, prérequis nécessaire à l’évolution de l’administration royale du commerce, paraît difficile à ignorer. Il se manifeste en effet par des mesures concrètes et des revirements flagrants dans l’action publique économique, remettant en cause les monopoles, les privilèges et le système corporatif. Enfin, au terme du siècle, le Conseil de commerce se trouve emporté par les événements révolutionnaires, juste après avoir connu une nouvelle et ultime réforme, en 1788.

Notes

1  « Au milieu du xviiie siècle, on assiste à une très vive réaction contre les thèses mercantilistes et néo-mercantilistes », G. de Gislain, Histoire du droit des affaires, op. cit., p. 220.

2  Le mot « intérêt » lui-même est introduit dans la langue française à partir du xve siècle. Voir Van Dai Do, Le rôle de l’intérêt privé dans le contrat en droit français, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004, p. 15.

3  Pothier, au xviiie siècle, considère que tout ce qui ne relève pas de l’intérêt personnel de la partie stipulante ne peut constituer l’objet d’un contrat. De ce point de vue, la stipulation au profit d’un tiers est anormale. La Cour de cassation, en 1888, reconnaît que la stipulation pour autrui est tout à fait valable pourvu qu’il y ait un intérêt, même moral et non pécuniaire, ibid., p. 18. La stipulation pour autrui, au xviiie siècle, est nulle si elle constitue l’objet même du contrat. Voir Emmanuelle Chevreau, Yves Mausen et Claire Bouglé, Introduction historique au droit des obligations, Paris, Litec, 2007, p. 147.

4  C. Larrère, L’invention de l’économie au xviiie siècle…, op. cit., p. 145.

5  « […] c’est seulement avec Gournay, intendant du commerce en 1751, que les principes libéraux triompheront », J. Imbert et H. Legoherel, Histoire économique des origines…, op. cit., p. 353.

6  Le concept d’intérêt se répand au xviie siècle. Sa théorisation préfigure la « main invisible », J.-Y. Grenier, Histoire de la pensée économique et politique de la France…, op. cit., p. 110.

7  C. Larrère, L’invention de l’économie au xviiie siècle…, op. cit.

8  Il existerait un genre de principe commandant que le droit ne peut s’opposer réellement aux évolutions sociales. En économie, « la législation codifie souvent un état de fait », Histoire économique et sociale de la France, F. Braudel et E. Labrousse (dir.), op. cit., p. 164. La tolérance du prêt à intérêt, au xviiie siècle, donne un bon exemple dans le domaine économique. L’affaire d’Angoulême, qui inquiète Turgot, débouche sur un arrêt des procédures, sans que le droit positif ne soit réformé pour autant, J. Hilaire, Le Droit, les Affaires et l’Histoire, op. cit., p. 43. La légalisation des toiles peintes, toujours en matière économique, constitue un cas de figure bien documenté. Voir S. Chassagne, La manufacture de toiles imprimées de Tournemine-lès-Angers…, op. cit., p. 100.

9  Cité par Alain Laurent, « Lumières et laissez-faire : Turgot, entre les Physiocrates et un “moment américain” », in Philippe Nemo et Jean Petitot, Histoire du libéralisme en Europe, Paris, PUF, 2006, p. 319.

10  Cl. Morilhat, La prise de conscience du capitalisme…, op. cit., p. 34.

11  « Il l’est dans la mesure où, au plan, économique, il laisse libre jeu aux initiatives individuelles, se contentant de jouer un rôle d’arbitre. C’est là l’aspect le plus connu de la pensée de Turgot », Jean Morange, « L’État et le droit dans la pensée de Turgot », in Turgot, économiste et administrateur, Christian Bordes et idem (dir.), Paris, Presses universitaires de France, 1982, p. 134.

12  William H. Sewell, Gens de métier et révolution. Le langage du travail de l’Ancien Régime à 1848, Paris, Aubier-Montaigne, 1983, p. 107.

13  Ph. Minard, La fortune du colbertisme…, op. cit., p. 265.

14  Philippe Minard évoque une « harmonie spontanée des intérêts privés », ibid.

15  « [La configuration de l’échange] est le fait d’un niveau de développement des appareils de pacification générale suffisant pour que les pratiques de l’échange n’aient plus en elles-mêmes à remplir la fonction d’endiguement de la violence élémentaire et de reproduction de la cohésion sociale », S. Chassagne, La manufacture de toiles imprimées de Tournemine-lès-Angers…, op. cit., p. 92. Le même point de vue est associé à Turgot : « Le politique et l’économique s’opposent comme l’artifice et la nature, celle-ci étant assimilée au libre jeu des intérêts, à la concurrence universelle, le premier n’ayant d’autre fin que d’assurer l’existence du second contre toutes les formes de violence », Cl. Morilhat, La prise de conscience du capitalisme…, op. cit., p. 35.

16  Par exemple par Turgot : « il est impossible que, dans le commerce abandonné à lui-même, l’intérêt particulier ne concoure pas avec l’intérêt général », cité in ibid., p. 34.

17  La chronologie et les termes de ce reclassement sont toutefois discutés. Yves Gaudemet estime que la liberté de la concurrence n’a jamais reçu, en France, une consécration constitutionnelle. Cependant, cette « liberté individuelle de se porter concurrent » est protégée comme une liberté publique, par un dispositif répressif qui sanctionne les atteintes portées, indépendamment de leurs effets dommageables, « Droit de la concurrence : une autre introduction », op. cit., p. 401-402.

18  Steven L. Kaplan pense que ce renversement a peut-être commencé, dans le domaine corporatif, dès les années 1720, avec la préférence envers « un intérêt personnel libéré de toute entrave plutôt [qu’une] rationalité centralisée et directive », La fin des corporations, op. cit., p. 57.

19  L. Charles, « L’économie politique française et le politique dans la seconde moitié du xviiie siècle », op. cit., p. 279.

20« It is well kwown that the term système mercantile first appeared in print in Marquis de Mirabeau’s Philosophie Rurale in 1763 », Lars Magnusson, Mercantilism, the Shaping of an Economic Language, Londres-New York, Routledge, 1994, p. 25.

21  L. Charles, « L’économie politique française… », op. cit.

22  Thomas Schaeper, pour la période 1700-1715, affirme que les politiques menées par le Conseil prennent invariablement une coloration mercantiliste, The French Council of Commerce. 1700-1715, op. cit., p. 214.

23  Cela correspond d’ailleurs à une séparation assumée de l’économique et du politique : « Avec Turgot l’on assiste à l’émancipation complète de l’économie par rapport à la politique [...] ; l’abstention de l’État doit être absolue », Cl. Morilhat, La prise de conscience du capitalisme…, op. cit., p. 36.

24  Séance du jeudi 18 avril 1765, Arch. nat., F12 105².

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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