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Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

 | 
Sébastien Vosgien

Deuxième partie. Le « premier » XVIIIe siècle : la poursuite d’une politique économique colbertiste

Introduction de la deuxième partie

Texte intégral

  • 1  Légitimement exclusif, qui plus est, parce que particulier. S’il en était autrement, dans la théor (...)

1La force de la convention dans l’action publique économique se présume de l’observation suivante, déjà explicitée : au nom de l’intérêt général, les pratiques économiques se trouvent souvent subordonnées au respect de conventions plus larges, qui vont parfois jusqu’à oblitérer ce que le libéralisme et les concepts d’économie de marché considéreront comme l’intérêt légitimement exclusif de l’opérateur privé de l’économie1.

  • 2  « Si l’économie est déclarée ignoble, c’est d’abord parce qu’elle est dangereuse. Et l’opprobre do (...)
  • 3  « Observons encore qu’il y a fondamentalement dans la concurrence, dans la coexistence rivale qu’e (...)
  • 4  « Il assure la sécurité et la solidité matérielle des conventions, mais il laisse subsister l’inég (...)

2Cette disqualification de l’intérêt privé possède quelques fondements d’ordre anthropologique. L’économie, aux stades primitifs, est souvent considérée comme dangereuse, car elle fait courir un risque au groupe. Elle suscite une forme d’opprobre car la poursuite de l’intérêt individuel s’apparente à une pratique antisociale2. Selon ces analyses, seul le développement de l’appareil de pacification étatique permet de dépasser cet état initial de suspicion à l’égard des pratiques marchandes. La doctrine contemporaine analyse toujours la concurrence en soi non comme une liberté, mais comme un « comportement d’agression3 ». Huvelin assimilait déjà le droit commercial à un droit du bellicisme4.

  • 5  « Au regard du rationalisme religieux l’intérêt apparaît en effet comme un manquement grave au dev (...)
  • 6  « Dans une économie de marché, les décisions économiques ultimes et réelles sont prises par des ag (...)

3De plus, certaines nécessités liées à l’activité économique, telles que la pratique du prêt à intérêt, contreviennent directement à des normes sociales à connotation morale5. La réprobation à l’égard de l’intérêt économique individualisé a perduré, sous des formes diverses, jusqu’à l’époque contemporaine6.

  • 7  « Ils deviennent ainsi moins les représentants des intérêts de leurs villes que des “fonctionnaire (...)
  • 8« The businessmen wanted more, not less, government intervention », Th. Schaeper, The French Counc (...)

4L’action publique économique de la royauté se fonde certes sur les opérateurs privés de l’économie, mais les assujettit sous une forme institutionnelle ou incidente (corporations, privilèges de manufacture, règlements de production, etc.) à des normes délibérées par une instance dominée sur le fond par les convictions des députés du commerce, intégrés, ou plutôt digérés par la bureaucratie royale7. Thomas Schaeper affirme que les hommes d’affaires désirent une intervention supérieure de l’État, et non son retrait, du moins dans la première partie du siècle8.

  • 9  Certes, on peut objecter que le contrat marchand n’exclut jamais totalement la convention politiqu (...)
  • 10  C’est le point de vue de Catherine Larrère : « L’hypothèse de la méchanceté prend, chez Melon, la (...)
  • 11  À partir du xviie siècle, les théoriciens, dont Montchrestien, associent l’économie et le politiqu (...)

5L’échange marchand ne concerne pas les seuls intérêts directement impliqués, mais l’ensemble de la collectivité. Le contrat marchand le cède ainsi encore largement à la convention politique9. À plus forte raison, à une époque où l’hypothèse de travail des penseurs repose sur l’immoralité des hommes de commerce, le correctif du contrôle politique apparaît indispensable et même naturel10. Ce n’est pas tant la société ou l’État qui s’immiscent dans un domaine normalement étranger, que la société et l’État qui doivent légitimement se défendre et se prémunir contre les entreprises potentiellement déviantes des forces économiques. L’opinion selon laquelle l’État doit en principe rester hors du champ économique et seulement par exception y intervenir n’a pas cours au xviiie siècle. Lorsque l’État intervient, il n’est pas un intrus qui s’aventure sur un terrain étranger : il répond à une menace sociale. L’invasion est considérée de manière inverse. Acheter et vendre sont des actes politiques11.

6Pour traiter le sujet, il semble impératif de dissocier les différentes étapes du commerce, afin de saisir dans ses manifestations les différents aspects de la politique du Conseil. Un commerce, c’est avant tout un objet du commerce : que peut-on mettre dans le commerce ? Comment et surtout par qui doit-il être produit ? Quant à la concurrence, quelle doit être sa place ? Doit-elle s’opérer au détriment de certaines villes, régions ou personnes ? Un commerce, au niveau international, relève enfin d’une problématique de la belligérance : au détriment de qui doit-on commercer ?

Notes

1  Légitimement exclusif, qui plus est, parce que particulier. S’il en était autrement, dans la théorie libérale, le jeu de la « main invisible » ne pourrait s’effectuer efficacement.

2  « Si l’économie est déclarée ignoble, c’est d’abord parce qu’elle est dangereuse. Et l’opprobre dont elle fait l’objet est en proportion du péril que font courir au groupe ceux qui s’adonnent à ces pratiques antisociales », Frédéric Lordon, L’intérêt souverain, Paris, La Découverte, 2006, p. 86-87.

3  « Observons encore qu’il y a fondamentalement dans la concurrence, dans la coexistence rivale qu’elle implique, une victime potentielle », Y. Gaudemet, « Droit de la concurrence : une autre introduction », op. cit., p. 398.

4  « Il assure la sécurité et la solidité matérielle des conventions, mais il laisse subsister l’inégalité économique des contractants, et par là, il manifeste encore son caractère originaire de droit limité entre ennemis », P. Huvelin, L’histoire du droit commercial…, op. cit., p. 20-21. Cette interprétation révèle une constante dans l’historiographie du droit commercial.

5  « Au regard du rationalisme religieux l’intérêt apparaît en effet comme un manquement grave au devoir de fraternité », M. Coutu, Max Weber et les rationalités du droit, op. cit., p. 40.

6  « Dans une économie de marché, les décisions économiques ultimes et réelles sont prises par des agents économiques individuels en fonction de leurs intérêts particuliers. […] En ce qui concerne les rythmes de croissance, c’est un fait bien connu que ce sont les pays socialistes qui progressent le plus vite. », Charles Bettelheim, Planification & Croissance accélérée, Paris, François Maspero, 1964, p. 6-8. D’autres observateurs d’après-guerre adoptent un point de vue assez angélique : « Les progrès du standard de vie soviétique sont incontestables [...]. Cela posé, M. Gordey pense, avec d’autres bons observateurs, qu’une des raisons profondes du “rideau de fer” demeure la différence des standards de vie : tant qu’elle subsistera dans tous ou seulement dans certains domaines, le gouvernement soviétique sera incité à le maintenir. Lorsqu’elle aura diminué, les portes de l’URSS s’ouvriront plus aisément dans les deux sens », G. Friedmann, « Nouveaux regards et réflexions sur l’URSS », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations (AESC), nº 1, janvier-mars 1952, p. 486.

7  « Ils deviennent ainsi moins les représentants des intérêts de leurs villes que des “fonctionnaires” ordinaires réduits à l’obéissance à l’administration », S. Seuron, Conseil et Bureau de commerce au xviiie siècle…, op. cit., p. 74.

8« The businessmen wanted more, not less, government intervention », Th. Schaeper, The French Council of Commerce. 1700-1715, op. cit., p. 166.

9  Certes, on peut objecter que le contrat marchand n’exclut jamais totalement la convention politique : la cité a toujours intérêt à édicter des normes dans les actes de commerce ou dans le monde du travail. Mais le rapport de force entre les deux semble ici tout à fait inverse. Commercer, fabriquer, travailler ou faire travailler sont à l’époque, semble-t-il, des actes politiques plus que réellement privés, en ce qu’ils engagent directement la cité, habilitée à ce titre à imposer la volonté générale.

10  C’est le point de vue de Catherine Larrère : « L’hypothèse de la méchanceté prend, chez Melon, la forme de la “cupidité frauduleuse du négociant”, sa supposition [...] place le commerce dans l’aire du pouvoir : il est régi par la considération du citoyen, par l’obligation politique », L’invention de l’économie au xviiie siècle…, op. cit., p. 145.

11  À partir du xviie siècle, les théoriciens, dont Montchrestien, associent l’économie et le politique. Aristote, au contraire, distinguait nettement les deux. Il considérait d’un côté la chrématistique (art de gérer la maison et art de gagner de l’argent) et de l’autre côté le politique, art de gouverner la cité. Voir J.-Y. Grenier, Histoire de la pensée économique et politique de la France…, op. cit., p. 109.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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