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Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

 | 
Sébastien Vosgien

Première partie. L’organisation du Conseil de commerce : un système constant à l’échelle du siècle

Conclusion de la première partie

Texte intégral

1Finalement, la norme afférente à l’action publique économique apparaît novatrice pour la monarchie. Elle trouve son efficience technique et, sans doute, une part de sa légitimité politique dans le fait qu’elle émane, concrètement, de la confrontation des intérêts particuliers. Il est difficile d’y voir cependant une évolution graduelle vers l’idéal nomocratique révolutionnaire, quoique certaines procédures de l’institution soient ambiguës, à mi-chemin entre le gouvernement « à grand conseil » et l’association législative de représentants du commerce.

2Il est également compliqué d’opérer un départ bien délimité entre le judiciaire et l’administratif dans le fonctionnement du Conseil de commerce. Cette absence de frontières nettes s’avère non seulement classique dans le cadre de la monarchie, mais permet encore, dans notre perspective, un gouvernement du commerce relativement efficace, dans la mesure où le Conseil de commerce possède la main sur l’ensemble des affaires économiques, du simple contentieux à l’élaboration par procuration de la norme économique. Il existe, de fait, une articulation effective entre contentieux et élaboration de la norme, grâce à la confusion des pouvoirs.

3L’étude des procès-verbaux nous amène également à souscrire aux conclusions classiques de l’historiographie : il existe bel et bien une continuité et même une unité entre les différentes moutures du Conseil de commerce – pour mémoire, 1700, 1715, 1722, 1788. Il n’y a jamais eu de réelle rupture, si ce n’est quelques changements parmi les membres délibérants.

4Enfin, nous proposons un jugement – peut-être excessif : tel qu’il est conçu et tel qu’il fonctionne, le Conseil de commerce constitue le fruit du génie institutionnel de la monarchie administrative. Création relativement tardive dans l’histoire de l’Ancien Régime, cet organe procède d’une modernité, d’une profondeur de vue et d’une créativité institutionnelle remarquables. Une réserve mérite toutefois d’être à nouveau mise en exergue : la monarchie a parfois tâtonné de manière un peu erratique quant à la place du commerce dans les institutions royales – la meilleure preuve en étant la création du Conseil royal de commerce en 1730 et les tentatives presque timorées d’édifier un véritable « Conseil de gouvernement ». Et, somme toute, bien que ces tâtonnements n’aient pas réellement porté préjudice au Conseil/Bureau du commerce, ils démontrent que – jusqu’en 1788 toutefois –, la monarchie n’a pas su ériger l’administration royale du commerce en une institution d’apparence plus puissante et dotée d’une plus grande visibilité.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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