Version classiqueVersion mobile

Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

 | 
Sébastien Vosgien

Préface

Maurice Quénet

Texte intégral

1L’ouvrage qu’accueille dans ses publications le Comité pour l’histoire économique et financière de l’Institut de la gestion publique et du développement économique est à l’origine une thèse de doctorat en droit soutenue à l’université de Paris II Panthéon-Assas en décembre 2011.

2L’auteur, Sébastien Vosgien, a illustré par son parcours la notion de « mérite », si consubstantiellement liée au socle de la société démocratique voulue par la IIIe République. Il a dû, en effet, associer son travail de recherche à un classique service d’enseignement en université, mais aussi à la préparation de son intégration par concours à l’Administration en qualité d’attaché d’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

3« Gouverner le commerce », le titre choisi, paraît, de nos jours, une association un peu paradoxale. Elle s’impose cependant pour la période retenue, celle où se met en place et prospère l’administration économique de l’Ancien Régime, grande productrice d’archives, qui sont conservées dans les séries E et F des Archives nationales et n’ont pas subi les destructions dont ont été victimes les archives de la Ferme générale sous la Révolution. Ces séries ont été classées et répertoriées avec les méticuleuses méthodes qui prévalaient à la fin du xixe siècle, mais, si elles sont souvent citées, n’ont jamais été exploitées en totalité.

4Certes, les travaux sur le sujet ne manquent pas, y compris les travaux anglo-saxons, mais, bien que de grande qualité, ils sont souvent partiels ou du moins limités dans le temps. Les idées économiques des premiers théoriciens sont également bien connues, regroupées en gros autour de la postérité de Colbert et de celle de Quesnay, deux courants bien distincts. Le primat de la rupture domine, ce dont l’ouvrage d’Alfred Steinhauer Le parti physiocratique et la formation de l’opinion dans la France pré-révolutionnaire. 1756-1776 (2002) est un exemple très significatif.

5Le travail de M. Vosgien ne méconnaît pas cette rupture et il la reconnaît en l’intégrant dans le plan, mais il recherche également les continuités et elles sont plus assurées qu’il n’y paraît. Rupture intellectuelle certes, mais associée à une continuité institutionnelle. Il faut s’y arrêter un moment. Le fonds d’archives qui a été dépouillé, celui du Conseil et du Bureau du commerce, constitue un ensemble bien défini et strictement limité à la période 1700-1791, sorte d’« âge d’or » de la monarchie administrative à la française.

6De longue date, le postulat selon lequel les activités économiques doivent être contrôlées, tandis que les innovations doivent être encouragées et même orientées, domine les bureaux du Contrôle général et inspire ses agents plus ou moins proches. Dutot, ancien caissier de la Compagnie des Indes, le déclare très paisiblement au chapitre III des Réflexions politiques sur le commerce et les finances qu’il publie en 1738 : « le génie du Français est heureux pour le commerce, mais il l’applique à de faux commerces ». Conséquence évidente, il faudra donc réorienter le génie des Français. Mais dans quel sens ? Jean-Baptiste Melon, ancien inspecteur de la Ferme générale et proche conseiller du contrôleur général des finances sous la Régence, donne la recette dans son Essai politique sur le commerce paru en 1734 et souvent réédité. « La liberté dans le commerce ne doit pas consister dans une imprudente licence aux négociants d’envoyer et de recevoir librement toute sorte de marchandises, mais seulement les marchandises dont l’exportation ou l’importation peut procurer à chaque citoyen des facultés d’échanger son superflu pour le nécessaire qui lui manque, conformément à la définition du Commerce ». On ne saurait être plus colbertiste orthodoxe.

7Néanmoins, les temps ont déjà changé et le volontarisme en matière de compagnies du commerce colonial a produit quelques échecs retentissants, tandis que le dirigisme en matière de fabrication entraîne bien des frictions. Il faut donc emprunter une autre voie ; celle-ci sera celle de la représentation et de la consultation. Étonnante exception en cette fin de règne, celui de Louis XIV, en un temps où les états généraux sont oubliés, les États provinciaux dominés, les parlements contraints et les provinces sous la main des intendants, étonnante exception donc que cette mise en place de toute une représentation des professions économiques, hors les corporations.

8Cette représentation sera locale, elle sera également nationale. L’arrêt du Conseil du 30 août 1701 crée dix chambres de commerce dans les villes commerçantes ou manufacturières qui viennent rejoindre la chambre de Marseille, que la spécificité du commerce du Levant avait déjà imposée, et en excluant Paris en raison du rôle du prévôt des marchands. Une des fonctions de ces chambres a consisté à élire les députés au Conseil de commerce. C’est la deuxième innovation. Pour avoir une exacte connaissance des intérêts économiques et instruite par les échecs du xviie siècle, la monarchie, par l’arrêt du Conseil du 29 juin 1700, crée les députés au Conseil puis au Bureau du commerce, renonçant ainsi à la pratique des « députations extraordinaires », si usuelle et parfois si utile pour canaliser un mécontentement.

9L’institution à deux étages fonctionnera jusqu’à la Révolution. Deux fois par semaine, près de la place des Victoires à Paris, onze députés de métropole et deux des Antilles se réunissent chez le secrétaire du Bureau du commerce pour préparer les avis qu’ils donneront au Bureau du commerce, où les conseillers d’État et les intendants du commerce tenant les fonctions de maître des requêtes dominent l’assemblée. Cette pratique exceptionnelle, si contraire à certains principes de la Révolution, va néanmoins traverser tous les régimes dès le Consulat, reconnaissant, au moins pour les chambres et les tribunaux du commerce, le caractère exceptionnel d’une activité. Dans le foisonnement de projets de réforme de l’État animant, sans grand succès, la vie politique de la fin de la IIIe République, celui de Bertrand de Jouvenel proposant de couronner l’édifice économique par un « Conseil d’État économique » (1928) n’est pas le moins original.

10« Gouverner le commerce » auquel succédera, après plusieurs avatars « administrer l’économie » jusqu’aux années du xxe siècle. Héritage de Colbert sans doute, même si cet héritage, revendiqué par les industries du luxe et les défenseurs du savoir-faire français, est contesté aujourd’hui par d’autres, tel François d’Aubert, auteur d’un Colbert : la vertu usurpée (2010), tentant de déboulonner une des statues du Panthéon national. « Gouverner le commerce », certes, mais pas toujours de la même manière.

11Au milieu du xviiie siècle, le changement de génération s’accompagne d’un renouvellement des idées, sans doute plus relatif dans l’Administration que dans la société. La formule de Paul Hazard dans La crise de la conscience européenne (1935) est très connue : « La majorité des Français pensaient comme Bossuet ; tout d’un coup les Français pensent comme Voltaire, c’est une révolution » – formule tellement connue qu’elle a été imprimée dans les mémoires de plusieurs générations d’étudiants en droit ou en science politique par l’irrésistible pédagogie de Jean-Jacques Chevallier dans la deuxième moitié du xxe siècle. Cependant, il n’y a pas eu véritablement, en 1750, de « révolution économique » qui aurait précédé et annoncé la révolution politique de 1789.

12La politique de la monarchie et de ses bureaux en matière manufacturière et commerciale dans ses aspects nationaux, internationaux et coloniaux a, certes, connu bien des changements de cap, non exempts d’ailleurs de retours en arrière, dont l’exemple des corporations supprimées puis rétablies n’est pas le seul. À la veille de la réunion des états généraux, on discute encore monopoles, privilèges exclusifs dans les îles d’Amérique et on règle des conflits d’un autre temps. Certaines décisions de cette époque auraient pu être prises cinquante ans plus tôt. Les idées avaient certes évolué, mais les procédures et le recours aux précédents gouvernaient encore les prises de décision. La Révolution allait-elle tout changer et, surtout, durablement établir la liberté du commerce et de l’industrie, comme on disait au xixe siècle. Cela a été pensé et décidé.

13Au milieu du xixe siècle, l’éditeur Guillaumin confia à Eugène Daire, ancien percepteur en conflit avec son ministère, autodidacte devenu journaliste au Journal des économistes, le soin d’établir une édition savante des écrits économiques du siècle précédent. Le premier tome, paru en 1843, révèle dans la préface, les notices sur les auteurs et les notes l’opinion de l’auteur, c’est-à-dire une sorte de manifeste optimiste et quasi providentialiste du rôle de la pensée économique tel qu’on pouvait le concevoir sous la monarchie de Juillet.

14Par une sorte de déterminisme emprunté à la botanique, l’auteur situe le temps de la semence chez Vauban et ses successeurs Law, Melon, Dutot ; le temps de la croissance chez Quesnay et les physiocrates ; l’époque de l’épanouissement chez Adam Smith « continuant avec la puissance du génie la tâche laborieuse de tous ses devanciers ». Pour les besoins de sa démonstration, l’auteur oppose l’école anglaise, s’intéressant surtout à la production, à l’école française, privilégiant la distribution, et considère que l’auteur de La richesse des nations « quoique Anglais appartient à l’école française ». Ce serait d’ailleurs sous l’influence de cet « immortel ouvrage » que, après la Révolution, la société « s’élança fière et radieuse dans la carrière du travail et de la liberté ». Mort prématurément en 1846, l’auteur n’eut pas le temps de confronter ses idées avec les réalités de la société industrielle ni avec les fortes démonstrations des économistes et des philosophes de la seconde moitié du siècle. L’avenir allait réserver bien des surprises, y compris quelques analogies non relevées et encore moins revendiquées entre le rôle de l’État, gardien des grands équilibres, au xviiie siècle comme dans une partie du xxe siècle.

Auteur

Professeur émérite à l’université Paris II Panthéon-Assas

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search