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La Banque impériale ottomane

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André Autheman

Chapitre IV. La Banque impériale ottomane, trésorier de l’Empire

Texte intégral

  • 1 AN, 207 AQ, 1 B04 - DG à comité, 12 septembre 1873.

1La convention de 1868 qui régissait les relations de la banque avec le Trésor était sujette à révision à compter du mois du mars 1872. Entamés dès cette époque, les pourparlers traînèrent en longueur pour reprendre en septembre 1873. Dans le projet préparé par le gouvernement et dans les contre-propositions de la banque, il ne s’agissait encore que de définir le montant et la rémunération du compte courant statutaire et le taux des commissions applicables aux opérations du Trésor1.

2L’échec de l’emprunt de 1873 survenu au milieu d’une grave crise financière devait amener la Porte à envisager sous un angle beaucoup plus large ses relations avec la BIO, dont le concours s’avérait indispensable au rétablissement du crédit de l’Empire.

  • 2 AN, 207 AQ, 53 C2 - Bruce à Demachy, 28 janvier 1874 et Deveaux a Salvador, 12 février 1874.
  • 3 AN, 207 AQ’, 53 C2 - Deveaux à Salvador, 26 février 1874.

3À la fin de janvier 1874, pendant le séjour à Constantinople du président du comité de Londres Th. Bruce le grand vizir Mehmet Ruchdi Pacha avança l’idée de créer une Trésorerie Paierie Générale de l’Empire dont la gestion serait confiée à la Banque ottomane. M. Bruce qui prit par ailleurs pendant son séjour une part très active aux travaux de la commission chargée de la préparation du budget 1874-1875 s’empressa d’assurer le gouvernement que la banque était prête à apporter le concours le plus large à la réalisation de ce projet ambitieux2. Appelé au grand vizirat par le sultan Abd-ul-Aziz le 15 février 1874, Hussein Avni Pacha, l’un des derniers collaborateurs des initiateurs du Tanzimat, reprit à son compte le programme financier de son prédécesseur3.

  • 4 AN, 207 AQ, 1 B04 - Bruce à Hussein Avni Pacha, 16 février 1874.
  • 5 A. Mey. Assemblées générales extraordinaires des 22 et 31 août 1874, annexe.

4Ce programme visait avant tout à rendre confiance aux créanciers de la Turquie par une plus grande rigueur dans l’exécution du budget. Dès le 16 février Bruce avait fait part au nouveau grand vizir de ses vues. Il proposait la création d’une commission « chargée non seulement de pourvoir à la dette flottante, mais d’encaisser tous les revenus, de solder toutes les dépenses » dans les limites de la loi de finances. « La Banque, déjà chargée par le firman qui la constitue de la réception des revenus (en) formerait naturellement le centre... mais il faudrait qu’elle se joigne des établissements locaux et étrangers pour avoir la puissance financière... Un établissement purement local ne donnerait pas les garanties d’indépendance, un établissement purement étranger ne comprendrait pas assez les besoins du gouvernement »4. Cette suggestion, diplomatiquement habile et dont l’adoption aurait sans doute fait tomber des préventions, apaisé des inquiétudes, ne fut pas retenue. Le grand vizir s’en tint au projet de Mehmet Ruchdi Pacha : extension du rôle de la Banque ottomane. Ainsi que le dira le préambule de la loi réglant la procédure budgétaire promulguée en juillet 1874, c’était là « l’unique moyen de maintenir et de relever le crédit financier de l’Empire »5.

  • 6 AN, 207 AQ, 53 C2. Deveaux à Salvador, 12 février 1874.
  • 7 AN, 207 AQ, 53 C2. Deveaux à Salvador, 8 avril 1874.
  • 8 A. Mey.

5Ce projet rencontra immédiatement l’hostilité de certaines puissances étrangères. « Les diplomates veulent dire leur mot et la plupart d’entre eux ont suggéré la nécessité de la création d’une commission des finances internationale »6. Si les ambassadeurs de Grande-Bretagne et de France ne formulèrent pas d’objections, ceux d’Allemagne et surtout de Russie s’unirent pour y faire obstacle7. La Russie en effet, déclarera le président Bruce à l’Assemblée des actionnaires du 12 août 1874, inquiète du raffermissement de la Turquie que les réformes projetées permettaient d’espérer et qui aurait contrarié ses propres ambitions, « eut recours à tous les moyens en son pouvoir pour s’opposer à la réussite de cette combinaison »8. Le gouvernement turc n’en persista pas moins dans ses intentions. Hüssein Avni Pacha surmonta par son obstination toutes les résistances et sut convaincre le sultan de la justesse de ses vues.

6En avril 1874 Sadik Pacha, directeur général des douanes et ancien ministre des Finances, vint à Paris poursuivre les négociations avec les dirigeants de la Banque ottomane. Il était porteur de propositions qui prévoyaient notamment :

  • que la banque assumerait les fonctions de Trésorier Payeur Général de l’Empire, c’est à elle que les agents du Trésor verseraient leurs encaissements et elle réglerait elle-même les dépenses en fonction des affectations budgétaires ;

  • qu’elle serait le seul agent financier du gouvernement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Empire ;

  • que le montant de l’avance statutaire serait porté à 2 500 000 £.

  • 9 AN, 207 AQ, 1 B04.

7Afin de mettre la banque en mesure de faire face à ses nouvelles responsabilités, il était nécessaire d’accroître sa puissance financière. En conséquence, le gouvernement lui demandait de porter son capital à 10 millions £ (dont moitié versé). Enfin la durée de la concession serait prorogée de vingt ans9.

8Les négociations aboutirent rapidement à la signature, le 18 mai 1874, d’une nouvelle convention. Le projet du gouvernement en constituait la base. Toutefois le service de la Trésorerie ne pouvant fonctionner comme prévu que dans les provinces où la banque possédait des agences, il était décidé que celle-ci en ouvrirait dans chaque chef-lieu. L’établissement de comptoirs dans d’autres villes de l’Empire était également envisagé après accords entre les parties. Comme ces nouvelles implantations ne seraient sans doute pas commercialement rentables, la banque recevrait une indemnité de 4 000 £ pour les dix premières d’entre elles. Dans les localités où elle ne serait pas établie, les agents du Trésor effectueraient eux-mêmes le paiement des dépenses, ne reversant à l’agence la plus proche que l’excédent de leurs encaissements. Une disposition importante, destinée à donner confiance aux porteurs étrangers de titres turcs dans le respect des engagements de l’État, ce qui constituait la finalité de la convention, stipulait que « la banque veillera à ce que les services de la Dette publique soient assurés en prélevant sur les encaissements les fonds nécessaires ».

9La banque se voyait d’autre part reconnaître une commission de 3/4 % sur toutes les opérations pour compte de l’État et une commission de 1 % sur le montant des bons du Trésor négociés. Enfin le plafond de l’avance statutaire était porté à 2 700 000 £, le taux d’intérêt étant fixé à 8 % au-dessus de la moyenne des taux d’escompte des Banques d’Angleterre et de France. En contrepartie d’une très forte augmentation de ses engagements à l’égard du Trésor et de l’alourdissement de ses frais généraux qui allait découler de ses nouvelles missions, la banque avait donc réussi à obtenir une sensible amélioration de ses rémunérations. Une dernière disposition prévoyait que la Banque ottomane serait représentée ès qualités dans la commission chargée d’examiner et d’approuver le budget annuel.

  • 10 AN, 207 AQ, 1 B04.
  • 11 A.N. AQ 53 C2 Deveaux à Salvador, 9 octobre 1872.

10Par une lettre du même jour, Sadik Pacha demandait de la façon la plus pressante à la Banque ottomane de fusionner avec la Banque austro-ottomane afin d’assurer par cette combinaison au gouvernement turc un appui à Vienne et sur les principaux marchés de l’Allemagne10. Il est permis de voir dans cette demande le souci à la fois de s’ouvrir à des pays qui manifestaient depuis quelques années un intérêt certain pour les affaires turques et de désarmer l’opposition du gouvernement allemand à l’extension des privilèges de la Banque ottomane. Cette demande du gouvernement impérial allait être d’autant mieux accueillie que la banque avait elle-même, quelque temps auparavant, songé à établir à Vienne une agence11.

  • 12 AN, 207 AQ, 232 D1 - rapport de la commission du budget 5-17 février 1874.
  • 13 AN, 207 AQ, 232 Dl.

11Restaient à procurer au Trésor les ressources nécessaires au règlement des échéances les plus proches et à l’apurement de la dette flottante, évaluée par le ministère des Finances à 15 millions LT12. Une émission de titres de la dette générale fut donc négociée avec un groupe comprenant la BIO, le Comptoir d’Escompte, la Société générale, la Banque de Paris et des Pays-Bas et d’autres financiers dont MM. Fould et Cie, Camondo et Cie, etc. Le contrat conclu le 5 juin prévoyait l’émission de titres au taux d’intérêt de 3 % pour une valeur de 22 millions LT, dont 3 millions à remettre à la BIO en garantie de l’avance statutaire. Un montant de 10 millions de livres serait immédiatement mis en souscription par le groupe des contractants. À la demande de Sadik Pacha 42 000 actions à prélever sur la prochaine augmentation de capital de la Banque ottomane seraient réservées aux cosignataires. Une clause subordonnait toute l’opération à la mise en vigueur d’ici le 1er juillet de la nouvelle organisation de la banque telle que définie par la convention du 18 mai13.

  • 14 AN, 207 AQ, 232 Dl - circulaire Sadik Pacha, 11 juin 1874 et 207 AQ, 53 C2. Deveaux a Salvador, 16  (...)

12Ce contrat ne donnait satisfaction ni à la Banque ottomane, qui ne l’avait signé qu’avec beaucoup de réticence, ni au gouvernement turc. La banque estimait en effet trop bas le taux nominal de 3 %, le marché étant accoutumé à un taux plus élevé (5 %) sur les titres de la dette générale turque. Un taux nominal faible entraînait par ailleurs nécessairement un écart important entre le prix d’émission et la valeur de remboursement et donc à l’avenir une lourde charge pour les finances publiques. Quant au gouvernement, espérant que « par suite de la réorganisation projetée de ses finances » il pourrait obtenir plus tard de meilleures conditions, il désavoua Sadik Pacha et refusa de ratifier le contrat14.

L’absorption de la Banque austro-ottomane et l’augmentation du capital de la Banque impériale ottomane

13La Banque austro-ottomane avait été fondée à Vienne le 26 novembre 1871 par un groupe autrichien comprenant notamment l’Anglo-Austrian Bank et un groupe de financiers de Constantinople. Au capital de 2 500 000 £, divisé en 125 000 actions de 20 £, libérées de moitié, elle avait rapidement réussi au travers de sa succursale locale à occuper une place importante parmi les établissements bancaires de Galata.

  • 15 AN, 207 AQ, 1 B04 bis - coupures de presse Levant Herald Constantinople.

14C’est ainsi qu’elle prit part, aux côtés du Crédit général ottoman, à l’émission des bons du Trésor de 1872. Elle était également à la hauteur de 20 % contractante de l’emprunt « des Chemins de Fer » envisagé en 1873. Mais, assez engagée en valeurs du Trésor turc, elle avait subi les conséquences de la crise financière de 1873-1874, tant à Constantinople qu’en Autriche. Le dividende de l’exercice 1873 n’ayant pu être payé, ses actions, qui avaient d’abord enregistré une prime importante (jusqu’à 40 % au-dessus du pair), furent entraînées dans la débâcle de la bourse de Vienne, tombant à 60 % seulement de leur montant versé. Sa position était donc fortement ébranlée et son avenir bien compromis. La fusion avec un établissement tel que la Banque impériale ottomane était une chance à ne pas négliger15.

15Conformément au souhait exprimé avec force par le gouvernement turc, une convention de fusion fut signée à Paris dès le 6 juin 1874 entre les représentants de la BIO et ceux de l’Austro-ottomane. Cette convention prévoyait :

  • la liquidation de la Banque austro-ottomane ;

  • la cession à celle-ci, au pair, de 100 000 actions nouvelles de la BIO à créer à l’occasion de la prochaine augmentation de capital ;

  • le règlement de ces actions, au fur et à mesure de la liquidation, mais avant le 31 décembre 1874, en créances sur l’État turc en portefeuille ou en monnaies ou valeurs agréées par la BIO.

  • 16 A.N. 207 AQ 1 B04 bis.

16Un certain nombre de sièges seraient réservés dans le Comité de la BIO à des membres du Conseil d’administration de la banque autrichienne, parmi lesquels étaient nommément désignés le baron de Rothschild et un représentant du Credit Anstalt16.

  • 17 A.N. 207 AQ 1 B04 bis - lettres du Credit Anstalt 1910-1911.

17Cette convention souleva des objections de la part du gouvernement autrichien, dont l’autorisation était nécessaire à la réalisation de la fusion. Finalement un accord intervint sur la création d’un comité de la BIO résidant à Vienne et composé de six membres autrichiens. Toutefois, cette disposition, quoique insérée dans les statuts de la banque, ne recevra jamais le moindre commencement d’exécution. La Banque ottomane ne souhaitait pas qu’un élément extérieur vienne troubler l’équilibre établi entre Français et Anglais dans les organes de direction. Elle opposera d’abord la passivité, puis des fins catégoriques de non-recevoir aux demandes qui lui seront adressées par la suite de nommer des administrateurs autrichiens17.

18Les assemblées de la Banque ottomane tenues les 12 et 31 août 1874 décidèrent de porter le capital de la banque à 10 millions £, dont 5 millions versés, par l’émission de 297 500 actions nouvelles de 20 £, libérées de moitié dans les conditions suivantes :

  • 151 875 actions à souscrire au pair par les actionnaires actuels à raison de trois actions nouvelles pour quatre anciennes ;

  • 100 000 actions à souscrire au pair par les actionnaires de la Banque austro-ottomane à raison de quatre actions BIO pour cinq actions Austro-ottomane ;

  • le solde, soit 45 625 actions, à la disposition du Comité.

  • 18 A. Mey.

19Corollaire de la souscription au pair de l’émission nouvelle, l’intégralité des réserves de la banque serait distribuée aux actions anciennes et aux parts de fondateurs en même temps que les profits de 187418.

  • 19 AN, 207 AQ, 6 B016 - situation au 12 juin 1875.

20L’émission de titres réservés aux actionnaires anciens eut lieu en septembre 1874. 144 098 titres furent souscrits, dont 76 813 à Londres, 66 574 à Paris et 711 à Constantinople. Les 7 777 titres non souscrits, ainsi que les 45 625 titres à disposition du Comité, furent vendus sur le marché au cours de l’hiver. Le bénéfice réalisé sur ces ventes s’élevait à près de 3 millions de francs, faisant ressortir une prime sur le pair d’environ 21 %19.

  • 20 AN, 207 AQ, 53 C2 - Gilbertson à Salvador, 9 décembre 1874, et AQ 207, AQ 1B04’Télégrammes Paris-Co (...)

21Parmi les titres ainsi vendus figuraient les 42 000 actions qui avaient été réservées aux cocontractants de l’emprunt 3 %. Le contrat du 5 juin n’ayant pas été ratifié et l’emprunt jamais émis, la banque s’estimait en droit de conserver pour elle-même le profit dégagé sur la cession de ces actions. Tel n’était pas l’avis du gouvernement turc, qui considérait que ce profit lui revenait. Une transaction intervint à la fin de 1874 et 80 000 livres turques, représentant la contre-valeur de 1 840 000 F, furent versées au grand vizir pour compte du sultan20.

  • 21 AN, 207 AQ, 6 B.O.16’état des actions échangées, 16 février 1877.
  • 22 A.N. 207 AQ 147 C 178 - Lander, secrétaire du Comité de Londres à Berger, secrétaire du Comité de P (...)

22L’augmentation de capital avait fait apparaître une légère prépondérance des actionnaires anglais. Mais le marché se déplaçait progressivement vers Paris, conséquence de la désaffection persistante de Londres envers les valeurs turques. Lorsqu’en 1876 les titres provisoires d’origine et ceux de la nouvelle émission furent échangés contre des titres définitifs, 332 750 actions furent présentées à Paris et 167 250 à Londres21. Le mouvement devait se poursuivre au cours des années suivantes et en 1880 on enregistra lors du paiement du coupon une proportion de 81 % en faveur de la France22.

23Conséquence de l’entrée d’un nouveau groupe d’actionnaires, l’exercice 1874 vit la liquidation complète du passé avec l’ajustement de toutes les provisions au montant jugé nécessaire. Gonflés par les bénéfices réalisés sur l’émission de l’emprunt dont il va être question et par le règlement des intérêts arrières sur les comptes du Trésor dont certains étaient en suspens depuis 1866, les profits nets s’élevèrent au chiffre record de 848 126 £, dont :

  • 23 AN, 207 AQ, 167. Rapport sur l’exercice 1876.

Constantinople                            

            543 173 £

Londres

145 539 £

Paris

84 182 £

Égypte

75 747 £

Autres agences d’Orient

8 485 £

Total

       848 126 £23

24On constate une fois de plus l’insignifiance des résultats des agences d’Orient, les provisions ayant encore absorbé la plus grande partie des profits bruts.

  • 24 A. Mey, Assemblée générale du 23 juin 1875.

25La répartition d’un dividende de 3 £ 18 sh. 2 d. absorba la quasi-totalité des bénéfices. En mars 1875, la réserve s’élevant à 367 669 £ avait été intégralement distribuée, à raison de 1 £ 14 sh. 6 d. par action, portant le montant total de ces répartitions exceptionnelles à plus de 56 % du capital versé24.

L’émission de la dette générale (3e série)

  • 25 AN, 207 AQ, 237 D 17, Télégramme Ch. Mallet à D.G. Constantinople, 23 juillet 1874.

26L’abandon en juin du projet d’émissions de rente 3 % avait laissé en suspens les arriérés de la dette flottante. Les impayés continuèrent à s’accumuler. Une avance de 40 millions F ne fut pas honorée à son échéance. Aussitôt l’un des cocontractants, le Comptoir d’Escompte de Paris, commença le 23 juillet l’exécution du gage (142 000 titres de l’emprunt 1873). La Banque ottomane intervint rapidement pour désintéresser le Comptoir. Mais le lancement d’un emprunt de consolidation devenait urgent car, ainsi que le mandait le président Mallet à la direction générale de Constantinople, « la difficulté résolue aujourd’hui renaîtra demain avec la plus grande violence ». Ainsi proposait-il la création immédiate d’une série de 10 millions £ de la dette générale dont le produit aurait permis de régler les dettes échues25.

  • 26 AN, 207 AQ, 237 D 17.

27Dans le contrat signé le 20 août 1874 les montants à émettre furent beaucoup plus élevés. Il s’agissait de créer pour 40 millions £ (ou 44 millions LT) des titres de la dette générale 5 % entièrement assimilables aux émissions précédentes. Sur ce montant, des obligations d’une valeur nominale de 7 millions £ étaient remises à la banque pour servir de gage à l’avance statutaire prévue par la convention du 18 mai. Une tranche de 15 millions était prise ferme au prix net de 40 ; l’État recevait donc 6 millions £. Le gouvernement conservait la libre disposition des 18 millions £ restants mais reconnaissait à la banque, à titre de compensation, une commission de 2 % sur le nominal de ce stock, payable immédiatement en titres. Le taux réel de l’emprunt ressortait pour le Trésor à 12 %26.

  • 27 AN, 207 AQ, 237 D 17, prospectus de l’emprunt.
  • 28 AN, 207 AQ, 53 C2 Gilbertson à Salvador 29 septembre et 9 octobre 1874.

28La banque mit en souscription la totalité des 15 900 000 £ le 18 septembre 1874 au prix de 43 1/2. Le prospectus d’émission se référait explicitement à la convention du 18 mai et au rôle nouveau attribué à la Banque ottomane de recevoir « l’intégralité des revenus de l’Empire » et de prélever sur ces recettes « les fonds nécessaires pour le service de la dette publique »27. Un syndicat dans lequel la banque participait pour un peu plus de 10 % à côté de maisons françaises, anglaises et constantinopolitaines garantissait le succès de l’opération, qui fut très vif, le public étant mis en confiance par l’extension des pouvoirs financiers de la BIO. La quasi-totalité de l’émission aboutit dans les portefeuilles français, soit directement par souscription à Paris, soit par des rachats en bourse de Londres où le public ne souscrivit que « pour une bagatelle »28, les demandes, nombreuses, émanant surtout de spéculateurs qui revendaient à Paris les titres obtenus. Quoi qu’il en soit, l’émission fut un plein succès, les souscriptions durent être réduites et le syndicat, lors de sa liquidation, fut en mesure de répartir un bénéfice de 12 3/4 %. La BIO à elle seule reçut environ 2 700 000 F, y compris diverses commissions et escomptes.

29Encouragée par ces résultats la banque prit, le 31 octobre, une tranche supplémentaire de 5 millions £ à 42. Les profits furent cette fois en nette diminution, ne permettant qu’une répartition de 5 %.

  • 29 AN, 207 AQ, 237 D18 - comptes syndicaux.

30Deux autres tranches furent encore émises, l’une de 4 600 000 £ en janvier 1875, l’autre en mars de 2 500 000 £, toujours à 42. Le placement s’en révéla de plus en plus difficile. L’engouement était bien tombé et les profits syndicaux ne représentèrent plus que 2,85 et 3,125 % des sommes garanties29. Il s’avéra après cela que toute nouvelle émission était devenue impossible devant la dégradation profonde de la confiance des marchés à l’égard de la signature de l’Empire.

La convention du 17 février 1875

  • 30 AN, 207 AQ, 1 B04 - lettres Sadik Pacha juin et novembre 1874, réponse BIO Paris, 17 juin 1874, let (...)
  • 31 A.N. 207 AQ 1 B04 - DG à Comité, 5 juillet 1874.
  • 32 AN, 207 AQ, 1 B04 - Télégramme Paris à Constantinople, 30 juin 1874.
  • 33 AN, 207 AQ, 1 B04 - DG à Comité, 14 et 18 juillet 1874 et 207 AQ, 53 C2 - Deveaux à Salvador, 14 ju (...)

31La convention signée à Paris le 18 mai 1874 par Sadik Pacha rencontra à Constantinople de très vives objections. Certains membres du gouvernement estimaient que l’État avait dangereusement aliéné sa liberté en confiant à la Banque ottomane un contrôle aussi absolu sur les recettes et les dépenses publiques, et en redoutaient les conséquences notamment en cas de guerre. L’application de la convention leur paraissait devoir dans la pratique se heurter à bien des difficultés, ce que l’avenir allait rapidement confirmer. D’autres attaques non moins vives venaient des milieux financiers de Constantinople hostiles à l’extension des privilèges de la banque. Enfin l’ambassade de Russie ne désarmait pas dans son opposition. Dans ce climat la commission de 3/4 % sur les encaissements stipulée en faveur de la banque parut inacceptable et susceptible de mécontenter l’opinion publique30. Le grand vizir, tout en défendant avec beaucoup d’énergie l’économie générale de son projet, tenait cependant à faire mieux que Sadik Pacha en obtenant pour l’État des conditions plus favorables31. Aussi le Comité, « plutôt que de perdre la concession », accepta-t-il une réduction à 1/2 % du taux de la commission32. La convention ainsi modifiée fut soumise au Conseil des Ministres qui l’approuva par 18 voix sur 20 et ratifiée le 18 juillet par iradé impérial33.

32Restaient à rédiger sur ces bases l’acte définitif de concession et le règlement d’administration publique organisant le service de la Trésorerie confié à la banque.

  • 34 AN, 207 AQ, 1 B04.

33À cette occasion, tenant compte des objections soulevées par certains de ses membres, le gouvernement tenta de revenir sur le versement effectif à la banque de l’intégralité des revenus de l’État. Il insista pour que l’intervention de celle-ci soit limitée à l’encaissement de délégations de revenus émises par le Ministère des Finances et d’un montant suffisant pour garantir le service de la dette, ainsi qu’à un contrôle général de l’exécution du budget. La Banque ottomane refusa d’abord avec obstination une telle réduction de sa mission qu’elle estimait de nature à ébranler la confiance des porteurs de fonds turcs. Mais la convention que le 28 décembre 1874 MM. Foster et Deveaux acceptèrent de signer au nom de la banque apportait à l’acte signé en mai une modification substantielle. La BIO recevait maintenant la charge de veiller « à la stricte application des mesures arrêtées par le règlement spécial... en vue d’assurer le fonctionnement régulier du service de la dette publique », alors qu’elle avait précédemment le droit de prélever d’office sur ses encaissements les fonds nécessaires à ce service34.

  • 35 AN, 207 AQ, 1 B04 - Télégrammes Londres à Constantinople, 15 janvier 1875 et Paris à Constantinople (...)

34Bien que le Comité eût donné à la direction générale pleins pouvoirs en la matière, la nouvelle convention, une fois connue à Paris et à Londres, y souleva une vive émotion. Les administrateurs considèrent cette modification comme totalement inacceptable. Le texte primitif avait en effet été repris dans le prospectus de la récente émission ; il constituait une partie intégrante des engagements de l’État envers les souscripteurs, dont la banque, établissement émetteur, assumait la responsabilité. Le Comité insista donc sur son rétablissement, soulignant que « si le gouvernement n’accédait pas dans le plus bref délai à cette demande, son crédit subirait une atteinte irrémédiable »35.

  • 36 AN, 207 AQ, 1 B04.

35Devant cette position très ferme, les Turcs cédèrent et la convention signée le 17 février 1875 et aussitôt ratifiée par le sultan rétablit le texte originel de l’article controversé36.

  • 37 AN, 207 AQ, 53 C2 - Gilbertson à Salvador, 8 juin 1870.
  • 38 AN, 207 AQ, 186 - DG à Comité, 15 juin 1875.

36La nouvelle mission impartie à la banque impliquait, à plus ou moins longue échéance, une extension considérable de son réseau d’agences. Le Comité n’avait accepté qu’avec répugnance d’envisager de nouvelles créations, car, par manque de cadres compétents, les implantations existantes s’étaient révélées très décevantes. Gilbertson lui-même, pourtant le promoteur enthousiaste du développement du réseau dans les premières années de la banque, avait dû reconnaître en 1870 : « il n’y a pas une seule succursale qui justifie son existence par les résultats »37. Arguant de ce fait, la BIO avait obtenu, dans la récente convention, une indemnité substantielle de 5 000 LT par agence nouvelle, alors que les dépenses jugées indispensables au bon fonctionnement d’un comptoir s’élevaient à 2 500-3 400 LT environ pour un effectif de 13 personnes38

37La convention du 17 février 1875 avait prévu l’installation progressive de la banque dans chaque chef-lieu de vilayet. Après avoir fait procéder à des enquêtes sur place, la direction générale retint, dans un premier temps, les localités suivantes :

  • Roustchouk (chef-lieu du vilayet du Danube), avec une sous-agence dans le port de Varna ;

  • Andrinople, avec une sous-agence à Philippopoli, ville à laquelle le chemin de fer avait donné une certaine importance ;

  • Brousse ;

  • Angora ;

  • Trébizonde, avec une sous-agence à Erzeroum ;

    • 39 AN, 207 AQ, 186 - DG à Comité, 17 mars 1875.

    Alep39.

  • 40 AN, 207 AQ, 186 - Rapport sur Brousse, 27 octobre 1875.

38Finalement ne furent ouvertes que les agences de Brousse, Andrinople et Roustchouk, ainsi qu’une sous-agence à Damas dépendant de Beyrouth. La ville de Brousse était le siège de l’industrie de la soie avec une trentaine de filatures en activité, exploitées par des Arméniens (pour les trois quarts) et par des Français40. Quant aux villes d’Andrinople et de Roustchouk en Turquie d’Europe, elles étaient chacune le centre d’un important commerce d’exportation, notamment de céréales. Enfin la sous-agence de Damas allait faciliter les relations financières avec les autorités provinciales.

39L’objectif essentiel assigné à ces agences était d’encaisser les revenus de l’État et, après paiement des dépenses locales, d’assurer le transfert à Constantinople de l’excédent. La banque ne souhaitait donc les établir que là où existait un courant d’exportations tel que ce transfert puisse être réalisé par les achats des tirages des exportateurs, afin d’éviter les transports de numéraire, onéreux et pleins de risques. Le financement de l’économie locale par voie d’escompte ou d’avances n’entrait pas dans le champ normal de leur activité. Les lourds déboires essuyés au cours des années précédentes, notamment à Salonique et à Smyrne, expliquent et justifient cette prudente réserve.

  • 41 AN, 207 AQ, 186 - DG à Comité, 23 avril 1875 et rapports Homberg des 22 juillet 1875 et 9 mai 1876.
  • 42 AN, 207 AQ, 186 - DG à Comité, 21 septembre 1875.
  • 43 AN, 207 AQ, 186 - Rapport Homberg, 9 mai 1876.

40Les événements devaient rapidement mettre un terme au mécanisme prévu par la convention de février. On a vu qu’une vive opposition s’était manifestée, au sein même du gouvernement, contre les principaux articles de cette convention. L’exercice par la BIO de sa nouvelle mission de trésorier-payeur général de l’Empire devait d’ailleurs se heurter inévitablement à de très fortes résistances de la part des autorités locales, dont les prérogatives en matière financière allaient se trouver réduites. L’obligation de soumettre toutes leurs opérations de recettes et de dépenses au contrôle de la banque allait rendre plus difficile la continuation de nombreux abus et lésait par conséquent un grand nombre d’intérêts. Le grand vizir Hussein Avni, conscient de la gravité de la situation financière et de la nécessité de profondes réformes, était résolu à surmonter ces obstacles. Mais sa charge lui fut retirée le 25 avril 1875 et ses successeurs, Ahmet Esat Pacha, puis à partir du mois d’août 1875, Mahmoud Nedim Pacha, ne mirent pas la même énergie à faire appliquer la convention41. Aussi la banque, qui avait réorganisé en conséquence son bureau de comptabilité du Trésor et lui avait adjoint un bureau de vérification des pièces émanant des administrations, ne put, dès le début, remplir sa mission que de façon très partielle42. Pour l’exercice fiscal 1875-1876, à peine un peu plus de la moitié des documents qu’elle aurait dû recevoir lui furent effectivement transmis (202 bordereaux sur 372). Le Ministère des Finances lui-même s’abstint de remettre l’état des délégations émis au profit de divers services publics et la banque ne put jamais en connaître le montant. Dans de telles conditions, le contrôle de l’exécution du budget était impossible43.

  • 44 AN, 207 AQ, 186. DG à Comité, 22 octobre 1875.

41Dès la fin de 1875, l’aggravation de la situation financière consécutive à l’insurrection de l’Herzégovine allait amener le gouvernement à suspendre le versement à la banque des revenus publics44. Il fut en même temps mis fin à tout contrôle de sa part sur l’ordonnancement des dépenses. La convention de 1875 ne reçut donc qu’une application très temporaire, et resta finalement lettre morte dans les plus essentielles de ses dispositions. La banque s’inclina, sans toutefois renoncer à remplir, si les circonstances redevenaient favorables, la mission qui lui avait été impartie.

Notes

1 AN, 207 AQ, 1 B04 - DG à comité, 12 septembre 1873.

2 AN, 207 AQ, 53 C2 - Bruce à Demachy, 28 janvier 1874 et Deveaux a Salvador, 12 février 1874.

3 AN, 207 AQ’, 53 C2 - Deveaux à Salvador, 26 février 1874.

4 AN, 207 AQ, 1 B04 - Bruce à Hussein Avni Pacha, 16 février 1874.

5 A. Mey. Assemblées générales extraordinaires des 22 et 31 août 1874, annexe.

6 AN, 207 AQ, 53 C2. Deveaux à Salvador, 12 février 1874.

7 AN, 207 AQ, 53 C2. Deveaux à Salvador, 8 avril 1874.

8 A. Mey.

9 AN, 207 AQ, 1 B04.

10 AN, 207 AQ, 1 B04.

11 A.N. AQ 53 C2 Deveaux à Salvador, 9 octobre 1872.

12 AN, 207 AQ, 232 D1 - rapport de la commission du budget 5-17 février 1874.

13 AN, 207 AQ, 232 Dl.

14 AN, 207 AQ, 232 Dl - circulaire Sadik Pacha, 11 juin 1874 et 207 AQ, 53 C2. Deveaux a Salvador, 16 juin 1874.

15 AN, 207 AQ, 1 B04 bis - coupures de presse Levant Herald Constantinople.

16 A.N. 207 AQ 1 B04 bis.

17 A.N. 207 AQ 1 B04 bis - lettres du Credit Anstalt 1910-1911.

18 A. Mey.

19 AN, 207 AQ, 6 B016 - situation au 12 juin 1875.

20 AN, 207 AQ, 53 C2 - Gilbertson à Salvador, 9 décembre 1874, et AQ 207, AQ 1B04’Télégrammes Paris-Constantinople, 17 février 1875, et Constantinople Paris, 18 février 1875.

21 AN, 207 AQ, 6 B.O.16’état des actions échangées, 16 février 1877.

22 A.N. 207 AQ 147 C 178 - Lander, secrétaire du Comité de Londres à Berger, secrétaire du Comité de Paris, 31 août 1880.

23 AN, 207 AQ, 167. Rapport sur l’exercice 1876.

24 A. Mey, Assemblée générale du 23 juin 1875.

25 AN, 207 AQ, 237 D 17, Télégramme Ch. Mallet à D.G. Constantinople, 23 juillet 1874.

26 AN, 207 AQ, 237 D 17.

27 AN, 207 AQ, 237 D 17, prospectus de l’emprunt.

28 AN, 207 AQ, 53 C2 Gilbertson à Salvador 29 septembre et 9 octobre 1874.

29 AN, 207 AQ, 237 D18 - comptes syndicaux.

30 AN, 207 AQ, 1 B04 - lettres Sadik Pacha juin et novembre 1874, réponse BIO Paris, 17 juin 1874, lettre DG à Comité, 14 juillet 1874. et 207 AQ 53 C2. Deveaux à Salvador, 19 juin 1874.

31 A.N. 207 AQ 1 B04 - DG à Comité, 5 juillet 1874.

32 AN, 207 AQ, 1 B04 - Télégramme Paris à Constantinople, 30 juin 1874.

33 AN, 207 AQ, 1 B04 - DG à Comité, 14 et 18 juillet 1874 et 207 AQ, 53 C2 - Deveaux à Salvador, 14 juillet 1874.

34 AN, 207 AQ, 1 B04.

35 AN, 207 AQ, 1 B04 - Télégrammes Londres à Constantinople, 15 janvier 1875 et Paris à Constantinople, 20 janvier 1875.

36 AN, 207 AQ, 1 B04.

37 AN, 207 AQ, 53 C2 - Gilbertson à Salvador, 8 juin 1870.

38 AN, 207 AQ, 186 - DG à Comité, 15 juin 1875.

39 AN, 207 AQ, 186 - DG à Comité, 17 mars 1875.

40 AN, 207 AQ, 186 - Rapport sur Brousse, 27 octobre 1875.

41 AN, 207 AQ, 186 - DG à Comité, 23 avril 1875 et rapports Homberg des 22 juillet 1875 et 9 mai 1876.

42 AN, 207 AQ, 186 - DG à Comité, 21 septembre 1875.

43 AN, 207 AQ, 186 - Rapport Homberg, 9 mai 1876.

44 AN, 207 AQ, 186. DG à Comité, 22 octobre 1875.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1996

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