Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La Banque impériale ottomane

 | 
André Autheman

Chapitre II. Création de la Banque impériale ottomane

Texte intégral

L’échec de la Banque de Turquie

  • 1 Baster, op. cit., p. 83-84.

1On a vu que les premières tentatives pour fonder en Turquie une banque d’émission répondant aux vœux de la Sublime Porte s’étaient en 1856 soldées par un échec. Le Crédit mobilier et ses associés s’étaient provisoirement retirés sous leur tente et l’Ottoman Bank était encore en cours de constitution ; c’est à ce moment qu’apparut à Londres un nouveau compétiteur. Les hommes d’affaires réunis à l’initiative de sir Joseph Paxton, un magnat de l’industrie ferroviaire, s’intéressaient tout particulièrement à des concessions en Turquie de travaux publics et de chemins de fer, dans lesquels ils voyaient des débouchés pour leurs propres entreprises ; mais ils sollicitaient aussi le privilège d’émission de bank-notes. Dans une communication adressée le 28 décembre 1856 à l’ambassadeur anglais, le grand vizir Rechid Pacha précisa les conditions auxquelles il était disposé à accorder ce privilège : octroi d’un prêt de 8 millions £ à 6 % d’intérêts destiné au retrait du papier-monnaie et des pièces de mauvais aloi ; nomination du gouverneur et d’un certain nombre d’administrateurs du futur établissement réservée à la Porte. S’inspirant sur le dernier point du statut de la Banque de France, Rechid Pacha affirmait sans ambiguïté sa volonté de voir l’institut d’émission placé sous le contrôle absolu de l’État1.

  • 2 Baster, op. cit., p. 87-88.

2Informée des exigences du gouvernement, l’Ottoman Bank considéra que sous cette forme le projet était irréalisable, le choix par les Turcs des dirigeants de la banque ne pouvant être accepté. Layard, conscient qu’il s’agissait là d’un obstacle majeur à la réalisation de quelque projet que ce soit, avait d’ailleurs pris les devants. Homme à la plume abondante et à l’esprit plein de ressources, il venait quelques jours plus tôt (le 13 décembre 1856) d’exposer au même Rechid Pacha la solution qu’il entrevoyait à cette difficulté. Selon lui, s’il était indispensable d’affirmer vis-à-vis des Turcs le caractère national de l’institution en établissant à Constantinople le siège de son administration avec un Turc de haut rang comme « supervisor », la direction effective devait être confiée à des comités siégeant à Londres et à Paris, directement responsables envers les actionnaires2.

3Ce schéma est intéressant à plus d’un titre. Il est maintenant admis qu’Anglais et Français devront être associés sur un pied d’égalité dans la future banque, comme l’avait réclamé quelques mois plus tôt Fuad Pacha. On y voit aussi Layard prêt à renoncer à la prétention jusque-là maintenue par l’Ottoman Bank de conserver en toute éventualité sa charte d’incorporation et son statut de banque anglaise. Il était assez fin diplomate pour sentir qu’un tel statut juridique ne pourrait jamais être accepté par la Sublime Porte et qu’un compromis qui à la fois ménagerait les susceptibilités turques et garantirait les intérêts des actionnaires étrangers devait être dégagé sur la question du contrôle. On verra que c’est la solution imaginée par lui qui sera finalement adoptée pour la Banque impériale ottomane.

  • 3 Baster, op. cit., p. 84-85.

4Le groupe Paxton ne partagea point les réticences de l’Ottoman Bank et obtint du gouvernement turc le 5 mars 1857 l’autorisation de fonder une banque dénommée « Banque de Turquie » au capital de 7 millions £. Le siège social serait à Constantinople et les principaux dirigeants (gouverneur et sous-gouverneur) nommés par la Porte. Le papier-monnaie serait retiré au pair grâce au capital de la banque, à laquelle était concédé le privilège exclusif d’émettre des billets. L’octroi de cette concession mettait provisoirement un terme aux espoirs de Layard3.

  • 4 Baster, op. cit., p. 85.
  • 5 A. Lon. General Meeting, 23 mars 1859 et Newspaper Cuttings, 30 mars 1859.

5L’événement devait toutefois lui donner raison. La Banque de Turquie n’entra jamais en activité, le marché de Londres n’ayant montré aucun empressement à souscrire à ses actions4. L’échec du groupe Paxton amena les dirigeants de l’Ottoman Bank à reprendre contact avec le gouvernement impérial, en renouvelant leurs offres de coopération5. Mais leurs ambitions furent à nouveau déçues.

  • 6 Baster, op. cit., p. 85-86 et Cavide Isiksal, « Türkiyede ilk bankacilik hareketi ve Osmanli Bankas (...)
  • 7 A. Lon. Newspaper Cuttings, p. 74.

6Les fondateurs de la Banque de Turquie n’avaient en effet pas renoncé à leur projet. L’un d’eux entreprit de le faire revivre avec la participation de maisons de Londres et de Constantinople (Ralli-Rodocanachi). Il prenait maintenant la forme plus modeste d’une société au capital de 1 million £ seulement, pouvant être porté à 3 millions. Autorisée par iradé (décret) du 19 mai 1858, la Banque de Turquie – nouvelle formule –, qui obtenait le privilège d’émission, commencerait ses opérations à Constantinople trois mois après que les caïmés auraient été retirés de la circulation grâce au produit de l’emprunt de 18586. Layard, lors de l’assemblée générale du 23 mars 1859, devait tout en justifiant le refus de l’Ottoman Bank de s’associer à cette entreprise, exprimer les plus grandes réserves sur les chances de succès de la Banque de Turquie. Revenant à nouveau sur la question du contrôle, il souli gnait la difficulté de gagner la confiance du public si les actionnaires n’avaient pas « proper control of the funds »7.

  • 8 Baster, op. cit., p. 86-87.
  • 9 Baster, op. cit., p. 91-92.
  • 10 A. Lon. OB Committee Minutes, 10 août 1864.

7Les événements ne tardèrent pas à justifier ce pessimisme. L’impossibilité de retirer complètement les caïmés de la circulation reportant à une date incertaine l’exercice du privilège d’émission, les actions de la Banque de Turquie subirent une profonde dépréciation. La banque s’était associée avec Mirés qui en avait fait son agent à Londres lors du lancement de l’emprunt de 1860 ; elle subit le contrecoup de la débâcle de ce financier. Découragé, le conseil d’administration décida en 1861 la mise en liquidation de la société8. Les fondateurs tentèrent toutefois de se prévaloir du privilège qui leur avait été concédé pour contrecarrer la création de la Banque impériale ottomane. Ils introduisirent en février 1863 une action à cet effet devant les tribunaux anglais, mais le gouvernement turc déclina leur compétence9. Réalisant finalement la vanité de leurs efforts, ils se résignèrent en août 1864 à restituer à l’ambassade de Turquie l’acte original de concession10.

Fondation de la Banque impériale ottomane

  • 11 A. du Velay, op. cit., p. 263-264 et A. Lon. Newspaper Cuttings, p. 160.

8Au début de 1862 les circonstances étaient devenues favorables à l’Ottoman Bank. La Banque de Turquie était en liquidation et le nouveau grand vizir Fuad Pacha était maintenant bien décidé à créer la banque d’émission dont la récente crise financière avait fait apparaître l’absolue nécessité. Le retrait du caïmé en circulation constituant un préalable indispensable, un grand emprunt fut lancé dans ce but à Londres à la fin du mois de mars 1862. Cet emprunt de 8 millions £ de nominal au taux de 6 % et amortissable en vingt-quatre ans fut pris ferme à 68 % par l’Ottoman Bank associée à la maison Deveaux et Cie de Londres. Le gouvernement turc avait affecté en garantie les revenus du tabac, du sel, du timbre et des patentes. Les conditions d’émission, plus lourdes que celles de l’emprunt de 1858, reflètent néanmoins, si on les compare à celles concédées à Mirès, le net redressement du crédit de la Turquie. En effet, à la suite de l’heureuse liquidation de la crise de 1860-1861, des résultats encourageants de la mission Hobart-Foster et de l’arrivée aux affaires de Fuad Pacha, les marchés occidentaux étaient maintenant persuadés de la volonté réformatrice des dirigeants turcs dans le domaine financier. La récente publication d’un projet de budget en excédent pour le prochain exercice ne pouvait que les conforter dans cette opinion favorable. Enfin, pour lever tout doute quant à l’utilisation finale des fonds de l’emprunt, lord Hobart se voyait désigné dans le prospectus d’émission « to assist in the application of the proceed of the loan to the consolidation of the floating debt and extinction of the depreciated paper currency ». Aussi l’emprunt remporta-t-il un grand succès ; il fut souscrit quatre fois. Les opérations de retrait du caïmé commencèrent dès le 13 juillet 1862 et s’achevèrent en octobre. 998 millions de piastres furent remboursés en espèces métalliques à concurrence de 40 % et pour 60 % en titres de la dette consolidée11.

  • 12 AN, 272 AP, - note sur l’organisation de la BIO, avril 1863.
  • 13 AE Turquie, CP 356 - Moustier à Thouvenel, 8 octobre 1862.

9En contrepartie du rôle joué par elle dans le succès de l’emprunt, l’Ottoman Bank se vit promettre par le gouvernement turc la concession de la future banque d’émission. Elle pensait toucher au but, et tenta, vers le milieu de l’été, d’obtenir la réalisation de cette promesse. Cette démarche ne pouvait être ignorée du marquis de Ploeuc, détaché depuis 1859 par la France auprès de la Sublime Porte en tant que conseiller financier et membre du Grand Conseil des Réformes. Soucieux de sauvegarder et de promouvoir les intérêts français dans l’Empire ottoman, de Ploeuc alerta l’ambassadeur de France, le marquis de Moustier, qui intervint aussitôt auprès du grand vizir Fuad Pacha12. Celui-ci ne pouvait oublier la position très ferme qui avait été la sienne lors des négociations avortées de 1856 : ne concéder le privilège d’émission qu’à une institution où Anglais et Français se trouveraient associés sur un pied d’égalité. Aujourd’hui comme alors, il convenait, pour des raisons politiques évidentes, de ne pas dissocier les deux puissances dont l’intervention avait sauvé l’Empire en 1854, sur l’alliance desquelles continuait à reposer sa sécurité, et qui, sur un plan économique, avaient une importance comparable dans le commerce extérieur de la Turquie. Aussi le grand vizir insista-t-il pour que l’élément français soit largement représenté dans la combinaison, faisant de sa participation à égalité avec le groupe anglais une condition sine qua non de l’octroi du privilège13.

  • 14 AN, 272 AP, 14 - note..., avril 1863.

10L’Ottoman Bank prit donc contact avec le Crédit mobilier, son rival de 1856, pour lui proposer la constitution à Constantinople d’une société dénommée Banque impériale ottomane14. L’objectif social serait d’émettre les billets de banque, d’escompter les effets de commerce, d’encaisser les revenus de l’Empire pour compte du gouvernement, de payer les coupons de la dette, de faire le commerce des métaux précieux. Le groupe français qui se forma autour du Crédit mobilier comprit, outre sa filiale, le Crédit mobilier espagnol, et MM. Émile, Isaac et Eugène Pereire, les maisons de banque suivantes : Fould et Cie, Hottinguer et Cie, Mallet Frères et Cie, Pillet Will et Cie, Mussard, Audéoud et Cie, Stern et Cie, F.A. Seillière et Cie, ainsi que le duc de Galliera, MM. Biesta, directeur du Comptoir d’Escompte de Paris, Salvador, administrateur du Crédit mobilier, Buffarini et Greininger. Les négociations aboutirent rapidement à un projet d’accord en date du 15 septembre 1862, confirmé un peu plus tard par un acte définitif signé le 16 novembre à Paris.

11Ces textes prévoyaient :

  • La création d’une banque au capital de 67 500 000 francs (soit 2 700 000 £) divisé en 135 000 actions de 500 francs (ou 20 £) libérées de moitié à la souscription et réparties à raison de 80 000 actions pour le groupe anglais, 50 000 actions pour le groupe français et 5 000 actions réservées à la Turquie. Les augmentations de capital seraient réalisées à raison de 8/10 pour le groupe français et 2/10 pour le groupe anglais, jusqu’à ce que l’égalité entre les deux groupes ait été obtenue.

    • 15 AN, 207 AQ, 1 B02.

    La dissolution de l’Ottoman Bank, qui apporterait à la nouvelle société son organisation, sa clientèle et son actif, la Banque impériale ottomane prenant en charge le passif envers les tiers. Les dirigeants de l’Ottoman Bank renonçaient donc au bénéfice de la charte royale de 1856, dont les inconvénients avaient finalement paru contrebalancer largement les avantages. Libéré des interdictions découlant de la charte, le nouvel établissement aurait la possibilité de se lancer dans le financement des opérations sur marchandises, de se charger de l’achat et de la vente de marchandises pour compte de tiers, et d’étendre éventuellement son activité tant à Londres qu’en Égypte15.

  • 16 AE Turquie, CP 356 - Thouvenel à Moustier, 10 octobre 1862 et Moustier à Thouvenel, 23 et 29 octobr (...)

12Tandis que ces arrangements se concluaient à Paris, apparut à Constantinople un compétiteur inattendu. C’était un financier français, Charles Laffitte, qui s’appuyait sur des réponses aimables, mais vagues, faites par la Porte à ses offres de service. Malgré le soutien que, sur instruction de son ministre, lui donna le marquis de Moustier, il fut rapidement écarté. Incapable de réunir autour de lui des concours conséquents, refusant de se laisser imposer l’Ottoman Bank que Fuad Pacha, fidèle à ses promesses, tenait à voir figurer comme base de la nouvelle entreprise, il ne put non plus se faire admettre comme associé par les Pereirel16.

  • 17 AE Turquie, CP 356 - Moustier à AE, 17 décembre 1862 - AN, 272 AP, 14 - note sur l’organisation de (...)

13En décembre, les négociations furent engagées avec le gouvernement ottoman par une délégation composée de MM. Greininger, R. Hottinguer et Buffarini pour le groupe français, J. Stewart et Ed. Gilbertson pour l’Ottoman Bank. Les représentants des fondateurs bénéficièrent, tout au long des pourparlers, de l’appui des commissaires financiers étrangers auprès de la Porte, le marquis de Ploeuc, lord Hobart, Foster, ainsi que des ambassades d’Angleterre et de France, qui jouèrent un rôle plus actif qu’en 185617. Dans la mise au point de l’acte de concession et les statuts de la future banque, les discussions portèrent particulièrement sur la rémunération revenant à la banque pour les services rendus au Trésor, et sur la participation des sujets ottomans dans les organes dirigeants.

14En ce qui concerne les services que le Trésor attendait de la banque, il s’agissait avant tout d’assurer la régularité des mouvements de fonds. L’économie de la Turquie reposant essentiellement sur l’agriculture, les dîmes et l’impôt foncier assuraient la plus grande partie des ressources de l’État, et leur encaissement se trouvait lié au rythme des récoltes, alors que les dépenses s’étalaient régulièrement tout au long de l’année. Pendant plusieurs mois, le recours aux banquiers locaux était donc inévitable, et c’était là, avec les déficits budgétaires que l’on croyait – à tort – éliminés pour toujours, la source de l’onéreuse dette flottante. Le gouvernement exigeait donc que la banque, en contrepartie de son privilège d’émission, ouvrît au Trésor un compte courant d’avances de 500 000 £ qui permît de financer ce décalage entre les recettes et les dépenses. La banque demandait de son côté à se voir confier les encaissements des revenus publics et les paiements relatifs à la dette. Un document émanant de l’Ottoman Bank tente sur ces bases d’évaluer les profits de la future institution, qui devraient ressortir à 166 605 £ par an, se décomposant comme suit :

Intérêts à 6 % sur l’avance de 500 000 £ au trésor public

30 000 £

Intérêts à 10 % sur le solde du capital versé (850 000 £)

85 000 £

Commission de 1/4 % sur l’encaissement des revenus de l’État (estimés à 15 millions £ dont la moitié pourrait passer par l’intermédiaire de la banque)

18 750 £

Commission de 1 % sur le paiement des coupons de la dette (3 285 500 £ par an)

32 855 £

Total

        166 605 £

  • 18 AN, 207 AQ, 193 DG AO - note sur la rentabilité de la BIO.

15Ce chiffre pouvait être considéré comme le bénéfice net assuré, les profits de change et sur négociations d’effets couvrant les charges d’exploitation. Les opérations sur or (dont la banque devrait pratiquement avoir le monopole) et l’émission des billets dégageraient un excédent de bénéfice qu’il n’était pas possible d’évaluer avec précision. Rapporté au capital versé de 1 350 000 £, le bénéfice net estimé faisait ressortir un taux de rentabilité de 12 1/3 %. C’était là un minimum, si l’on se souvient que la rentabilité moyenne de l’Ottoman Bank s’était élevée à 13 1/2 %. Les fondateurs jugeaient donc indispensable de s’assurer, pour le service des paiements et encaissements du Trésor, d’une rémunération de l’ordre de 60 000 £. Linalement, si l’on retint le taux de 1 % pour la commission sur le paiement des coupons de la dette, la commission sur l’encaissement des revenus fut fixée à un chiffre forfaitaire de 20 000 £. La banque, en acceptant ce chiffre, espérait alors que le privilège d’émission lui procurerait le surcroît de bénéfice souhaité. On verra qu’il n’en fut rien18.

  • 19 AE Turquie, CP 356 Moustier à AE, 25 décembre 1862 et AN, 272 AP, 14 - lettre Ploeuc, 25 décembre 1 (...)

16Ainsi qu’on pouvait s’y attendre du fait des prises de position antérieures, les débats se firent plus vifs au sujet de la nationalité des dirigeants de la banque et du lieu du siège social qui y était étroitement lié. Il s’agissait là de déterminer les liens entre la banque et l’État et l’étendue des pouvoirs de ce dernier sur l’institut d’émission. Les projets des fondateurs prévoyaient des administrateurs anglais et français, un directeur général appartenant à l’une ou l’autre nationalité, et un siège social à Paris ou à Londres. Aux côtés de cet état-major étranger, ils admettaient uniquement un commissaire nommé par le gouvernement. Après avoir d’abord repoussé ces prétentions, le grand vizir finit par laisser entendre que, pourvu que le siège apparent fût à Constantinople, le pouvoir effectif pouvait se situer à l’étranger. Mais il insistait pour que le directeur général au moins fut un Turc de haut rang (un pacha). Préoccupé des réactions de ses collègues et de l’opinion publique, il citait sans cesse avec nostalgie les conditions acceptées par la Banque de Turquie qui faisaient aux Turcs, dans les organes dirigeants, une place nettement plus importante. Ses interlocuteurs comprirent que des concessions, au moins de forme, seraient nécessaires pour ménager l’amour-propre national19.

  • 20 AN, 272 AP, 14.
  • 21 AN, 207 AQ, 1 BO3.

17Pendant ce temps, d’autres financiers continuaient à assiéger la Sublime Porte ; le marquis de Ploeuc informait le 1er janvier 1863 le Crédit mobilier que « des efforts de toutes sortes sont faits pour nous supplanter »20. Mais, même si Fuad semblait parfois prêter à ces demandes une oreille complaisante, dans le fond son parti était pris. Ainsi que le rappellera en 1868 un mémorandum du Comité de Londres, les vues du grand vizir allaient bien au-delà des services financiers que la future institution pourrait rendre au gouvernement. « The great object was that there should be a Bank of sufficient strength in its pecuniary ressources and sufficient standing in its administration to give a liberal though prudent aid in developing the commerce of the country and thus indirectly affect the revenues of the government »21. On retrouve ici les préoccupations déjà exprimées au temps du défunt projet Trouvé-Chauvel, et c’est sans doute parce que seul le groupe constitué par l’Ottoman Bank et le Crédit mobilier – outre qu’il s’agissait du seul candidat unissant Anglais et Français – avait la « force suffisante » pour atteindre les objectifs que s’était fixés le gouvernement impérial, qu’il l’emporta finalement.

  • 22 AE Turquie, CP 356 - Moustier à AE, 3 janvier 1863.

18Cependant on n’était pas encore parvenu à un accord lorsque la démission de Fuad Pacha le 3 janvier 1863 parut tout compromettre. Le sultan Abdul-Aziz se déclarait en effet hostile aux projets financiers de son grand vizir et ne voulait plus entendre parler de concession du privilège d’émission22.

  • 23 AE Turquie, CP 357 - Moustier à AE, 8, 13 et 15 janvier 1863.

19Mais le caractère impulsif du souverain l’avait entraîné beaucoup trop loin ; il ne tarda pas à s’en rendre compte et à revenir à des pensées plus raisonnables. Le nouveau grand vizir, Kâmil Pacha, était tout acquis aux idées de son prédécesseur. Il résolut de profiter de ce changement subit des dispositions d’Abd-ul-Aziz pour hâter la conclusion de cette affaire. De son côté Fuad Pacha, rentré en grâce au bout de quelques jours et nommé président du Grand Conseil des Réformes, fit jouer dans le même sens son influence retrouvée. Des concessions mutuelles permirent de régler rapidement les points litigieux. Les délégués cédèrent sur la question du siège social, fixé à Constantinople où seraient établis le directeur général et le conseil d’administration, étant entendu que le pouvoir réel appartiendrait aux comités de Londres et de Paris. Quant au directeur général, les Turcs renoncèrent à ce que le titulaire de cette charge soit choisi dans leurs rangs. On tomba d’accord sur le nom du marquis de Ploeuc, résidant depuis plusieurs années à Constantinople et qui, par les missions qu’il avait accomplies auprès du gouvernement ottoman, avait su gagner l’estime et la confiance des milieux dirigeants de l’Empire. Enfin la banque serait placée sous la protection du sultan et un commissaire nommé par le gouvernement exercerait sur les opérations certains pouvoirs de contrôle strictement définis23.

  • 24 AE Turquie, CP 357 - Moustier à AE, 29 janvier et 5 février 1863.

20Dans l’ensemble cet accord s’inspirait largement des solutions jadis préconisées par Layard. Il fut concrétisé par un acte de concession signé le 27 janvier par Kâmil Pacha, Ali Pacha, ministre des Affaires étrangères, Moustapha Fazil Pacha, ministre des Finances, Ahmet Vefik Pacha, président de la Cour des comptes et Fuad Pacha. Les signataires pour les fondateurs étaient MM. Buffarini, Gilbertson, Greininger, R. Hottinguer et J. Stewart. Cette convention fut sanctionnée quelques jours après – le 4 février – par un firman impérial24. On a déjà mentionné les dispositions concernant le capital (2 700 000 £ moitié versé), le siège social, l’administration et la direction de la société. Les autres articles importants peuvent se résumer ainsi :

  • le privilège exclusif d’émission de billets était concédé à la Banque impériale ottomane pour une durée de trente ans. Les billets seraient remboursables à leur lieu d’émission et auraient cours légal dans la circonscription de leur lieu d’émission. La banque maintiendrait une encaisse au moins égale à la moitié de la circulation pendant les deux premières années et au tiers par la suite. Le gouvernement s’engageait à ne pas émettre de papier-monnaie pendant la durée de la concession ;

  • la banque aurait le droit de faire toutes opérations de banque, y compris l’achat et la vente de marchandises pour compte de tiers ;

  • elle serait chargée à Constantinople de toutes les opérations du Trésor. Elle pourrait également être chargée à Smyrne, Beyrouth, Salonique et Trébizonde, où elle était autorisée à ouvrir des succursales, de recevoir les revenus qui lui seraient assignés. Il lui était alloué à ce titre une commission annuelle de 20 000 £ ;

  • elle serait également chargée du paiement de la dette intérieure et des transferts de fonds pour la dette extérieure ; elle percevrait sur ces opérations une commission de 1 % ;

  • elle serait l’agent financier du gouvernement tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Ce point serait un peu plus tard source de contestations. Signifiait-il que la banque avait le monopole des émissions d’emprunt ? Elle le soutint ; le gouvernement ne l’admit pas ;

  • elle ouvrirait au gouvernement un crédit en compte courant de 500 000 £, au taux annuel de 6 % à valoir sur les encaissements de ressources.

21Toutes ces clauses financières feraient l’objet d’une révision après cinq ans.

  • 25 AN, 207 AQ, 1 BO2.

22Enfin la banque était exempte de tout impôt25.

Liquidation de l’Ottoman Bank

23Un mois plus tard, le 5 mars, l’assemblée des actionnaires de l’Ottoman Bank décida la liquidation de la société. Conformément à l’accord passé entre les fondateurs le 16 novembre 1862 l’Ottoman Bank apporta à la Banque impériale ottomane l’ensemble de son exploitation, avec jouissance des profits à compter du 10 avril 1863. En contrepartie du capital apporté ses actionnaires reçurent des actions de la nouvelle société à raison de deux actions de la BIO de 20 £, libérées de moitié pour chaque action ancienne de 20 £ entièrement versées. Les actions nouvelles qui n’étaient libérées qu’à concurrence de 2 £ se virent attribuer chacune une action contre versement de 8 £.

  • 26 A. Lon. OB General Meetings.

24Les opérations de liquidation se poursuivirent deux années encore. Il s’agissait de répartir les réserves accumulées depuis l’origine (103 000 £), les bénéfices du 1er janvier au 10 avril 1863 (38 550 £) ainsi que les provisions que l’examen de l’actif transféré révélèrent superflues. Tout ceci permit de distribuer au total 5 £ 5 sh. aux actions anciennes et 10 sh. 6 d. aux actions nouvelles. Le 28 juin 1865, la dernière assemblée de l’Ottoman Bank constata l’achèvement de la liquidation26.

Organisation de la Banque impériale ottomane

  • 27 AN, 207 AQ, 1 BO2.

25Les statuts de la Banque impériale ottomane furent homologués par le gouvernement turc le 5 mars 186327. La société était établie pour une durée de trente ans, égale à celle du privilège d’émission. Conformément à l’acte de concession, l’administration à Constantinople était confiée à un directeur général, un ou deux directeurs adjoints et un conseil de trois membres, tous nommés par un comité de vingt à vingt-cinq membres dont dix Français et dix Anglais. Ce comité, établi à Paris et à Londres, était investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la société. L’exécution des décisions du comité et l’administration des affaires courantes étaient entre les mains d’un sous-comité de huit membres (quatre Français et quatre Anglais) choisi au sein du Comité. A l’avenir les membres du Comité seraient eux-mêmes élus par l’assemblée générale des actionnaires convoquée annuellement et composée des propriétaires d’au moins trente actions. Chaque actionnaire disposerait d’autant de voix qu’il posséderait de fois trente actions, sans que personne puisse en avoir plus de cinq en son nom personnel, ou dix tant en son nom propre que comme mandataire. Cette disposition, assez fréquente à l’époque, permettait d’éviter que l’assemblée soit dominée par quelques gros porteurs. Le partage des bénéfices était réglé de la manière suivante :

  • par priorité, la somme nécessaire pour distribuer aux actionnaires un dividende égal à 5 % du capital versé ;

  • 10 % des profits à affecter au fonds de réserve ;

    • 28 AN, 207 AQ, 6.

    l’excédent à répartir à raison de 9/10 aux actions et 1/10 par moitié entre les membres du Comité et du conseil d’administration d’une part et les fondateurs d’autre part. Les 135 000 actions ne furent pas mises en souscription publique, mais placées directement par les fondateurs. 80 000 titres furent alloués aux actionnaires anglais, essentiellement les anciens actionnaires de l’Ottoman Bank, 51 000 aux actionnaires français, dont 38 100 aux fondateurs eux-mêmes, 2 500 au gouvernement turc et 1 500 à divers actionnaires à Constantinople28. Il fut en outre distribué 216 parts représentant les droits statutaires des fondateurs, également réparties entre le groupe anglais et le groupe français.

26Le premier Comité partiellement désigné par les statuts, puis complété par cooptation fut ainsi composé :

  • à Londres, l’Hon. T.C. Bruce, sir William Clay, lord Hobart, et MM. P. du Pré Grenfell, L.M. Rate, W.R. Drake, J. Alexander, J. Anderson, G.T. Clark, J.W. Larking, J. Stewart ;

  • à Paris, MM. Émile et Isaac Pereire, Ch. Mallet, H. Hottinguer, C. Salvador, A. Fould, comte Pillet-Will, A.J. Stern, duc de Galliera, A. André, J. Buffarini, F. Greininger.

27La présidence en était exercée à Londres par sir William Clay, à Paris par M. Charles Mallet.

  • 29 Le marquis Alexandre de Ploeuc (1815-1887) était entré à l’inspection des finances en 1840. En 1859 (...)
  • 30 AN, 272 AP, 17 A. Fould à A. de Ploeuc, 30 décembre 1862.

28Ainsi qu’il avait été convenu avec la Porte, le marquis de Ploeuc29 fut nommé directeur général après avoir été mis en disponibilité de l’inspection générale des finances par le ministre Achille Fould à la demande des fondateurs30. Il eut comme adjoint Ed Gilbertson, précédemment directeur de l’Ottoman Bank. Le conseil à Constantinople fut complété par J. Stewart, administrateur délégué par le Comité, A. Alléon et C.S Hanson, banquiers locaux.

  • 31 AN, 272 AP, 14 - lettres de Ploeuc, 18 décembre 1862, 19 avril 1863.
  • 32 AN, 272 AP, 14 - note sur l’organisation de la BIO (avril 1863).
  • 33 AN, 272 AP, 14 - note sur l’organisation de la BIO (avril 1863) et lettre de Ploeuc, 15 mai 1863.
  • 34 AN, 272 AP, 14 - lettre, 19 mai 1863.

29Il fut entendu dès le départ que la mission du marquis de Ploeuc serait de courte durée. Après plusieurs années passées à Constantinople, il ne désirait pas prolonger outre mesure – au-delà de deux ou trois ans – son séjour en Orient. Il avait d’abord hésité à accepter ce poste qu’il envisageait avant tout d’un point de vue politique, comme un moyen d’affirmer en Turquie l’influence française31. Il supportait mal la prépondérance de fait de l’élément anglais dans l’établissement en voie de formation à partir de l’Ottoman Bank (à Constantinople, sur 14 agents, on ne comptait pas moins de 10 Anglais), et aurait souhaité parvenir à un équilibre entre les deux nationalités32. D’où, avant même l’installation définitive de la Banque impériale ottomane, des froissements, des incompréhensions avec les membres français du Comité, qui, réagissant en hommes d’affaires et non en politiques, tenaient à maintenir avec leurs partenaires anglais les relations étroites nouées au cours des négociations. Se sentant peu soutenu, de Ploeuc fut tenté d’abandonner la partie. La crainte de faire perdre à la France ce poste important le retint seule, dit-il dans sa correspondance33. Mais la parfaite loyauté à son égard de Gilbertson et de Stewart et l’entente cordiale qui s’établit entre ces trois dirigeants contribuèrent à apaiser ses inquiétudes34. Peu intéressé par la partie commerciale de l’exploitation, il s’en déchargea sur son adjoint, s’attachant lui-même aux relations avec l’État. Cette répartition des tâches se perpétuera chez leurs successeurs respectifs.

30La mise en place des services liés aux opérations du Trésor public ayant entraîné quelques délais, le transfert au nouvel établissement des agences et du personnel de l’Ottoman Bank ne put finalement avoir lieu que le 1er juin 1863, le jour même où Fuad Pacha était rappelé au grand vizirat.

Notes

1 Baster, op. cit., p. 83-84.

2 Baster, op. cit., p. 87-88.

3 Baster, op. cit., p. 84-85.

4 Baster, op. cit., p. 85.

5 A. Lon. General Meeting, 23 mars 1859 et Newspaper Cuttings, 30 mars 1859.

6 Baster, op. cit., p. 85-86 et Cavide Isiksal, « Türkiyede ilk bankacilik hareketi ve Osmanli Bankasinin Kurulmasi (Les premières créations bancaires en Turquie et la fondation de la Banque ottomane) », Belgelerle Türk Tarih Dergisi, nº 10 (1968), p. 72-79.

7 A. Lon. Newspaper Cuttings, p. 74.

8 Baster, op. cit., p. 86-87.

9 Baster, op. cit., p. 91-92.

10 A. Lon. OB Committee Minutes, 10 août 1864.

11 A. du Velay, op. cit., p. 263-264 et A. Lon. Newspaper Cuttings, p. 160.

12 AN, 272 AP, - note sur l’organisation de la BIO, avril 1863.

13 AE Turquie, CP 356 - Moustier à Thouvenel, 8 octobre 1862.

14 AN, 272 AP, 14 - note..., avril 1863.

15 AN, 207 AQ, 1 B02.

16 AE Turquie, CP 356 - Thouvenel à Moustier, 10 octobre 1862 et Moustier à Thouvenel, 23 et 29 octobre 1862.

17 AE Turquie, CP 356 - Moustier à AE, 17 décembre 1862 - AN, 272 AP, 14 - note sur l’organisation de la BIO avril 1863 et Baster, op. cit., p. 190.

18 AN, 207 AQ, 193 DG AO - note sur la rentabilité de la BIO.

19 AE Turquie, CP 356 Moustier à AE, 25 décembre 1862 et AN, 272 AP, 14 - lettre Ploeuc, 25 décembre 1862.

20 AN, 272 AP, 14.

21 AN, 207 AQ, 1 BO3.

22 AE Turquie, CP 356 - Moustier à AE, 3 janvier 1863.

23 AE Turquie, CP 357 - Moustier à AE, 8, 13 et 15 janvier 1863.

24 AE Turquie, CP 357 - Moustier à AE, 29 janvier et 5 février 1863.

25 AN, 207 AQ, 1 BO2.

26 A. Lon. OB General Meetings.

27 AN, 207 AQ, 1 BO2.

28 AN, 207 AQ, 6.

29 Le marquis Alexandre de Ploeuc (1815-1887) était entré à l’inspection des finances en 1840. En 1859, détaché à Constantinople auprès de la Sublime Porte comme membre du grand conseil des réformes. Directeur général de la BIO de 1863 à 1867. Sous-gouverneur de la Banque de France de 1867 à 1878. En 1871, resté seul à Paris à la tête de la banque, en assure la sauvegarde face aux exigences de la Commune. Membre du Comité de la BIO de 1867 à 1887. Elu député de Paris en 1871, siège parmi les légitimistes.

30 AN, 272 AP, 17 A. Fould à A. de Ploeuc, 30 décembre 1862.

31 AN, 272 AP, 14 - lettres de Ploeuc, 18 décembre 1862, 19 avril 1863.

32 AN, 272 AP, 14 - note sur l’organisation de la BIO (avril 1863).

33 AN, 272 AP, 14 - note sur l’organisation de la BIO (avril 1863) et lettre de Ploeuc, 15 mai 1863.

34 AN, 272 AP, 14 - lettre, 19 mai 1863.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1996

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540