1Quelle politique économique pour les années 1981-1986 en France, pour quelle politique européenne ? Tel est le fil conducteur de cette contribution.

2Aujourd’hui, il existe sur ce thème un schéma narratif communément admis : la politique économique menée en France à partir de mai-juin 1981 – par des socialistes exclus du pouvoir depuis plus de vingt ans, ignorant tout des contraintes nouvelles pesant sur l’économie française – l’aurait été en dehors de toutes considérations sérieuses. Politique dite de « relance sociale », elle aurait en particulier ignoré la double discipline d’une ouverture sur le Marché commun et de l’appartenance du franc au Système Monétaire Européen (SME) créé en 1979. Il en résulterait une dégradation rapide des grands indicateurs économiques, le pouvoir politique devant alors se résoudre à un spectaculaire revirement : le tournant de mars 1983. Revirement d’autant plus spectaculaire qu’il prend à contre-pied la politique menée jusque-là et aboutit à la conversion des socialistes français à l’Europe et à l’orthodoxie monétaire. Ce scénario conduit à la conclusion, à nos yeux trop simple, que « Mitterrand l’Européen l’emporte sur Mitterrand le socialiste »1.

3Notre propos est – sinon de contredire – du moins de nuancer cette approche et de proposer une lecture des événements moins marquée par la rupture. Nous articulerons notre démonstration autour de six axes chronologiques, six remarques :

• le programme politique et économique des socialistes, élaboré tout au long des années 1970, n’ignore rien de la dimension européenne ;

• celle-ci est d’ailleurs prise en compte dans un certain nombre de choix effectués par le nouveau gouvernement socialiste, dès le mois de mai 1981 ;

• la priorité européenne est réitérée lors des différents réajustements monétaires, y compris celui de mars 1983, mais mise en œuvre parallèlement à d’autres politiques ;

• toutefois, la priorité européenne entraîne une réévaluation des objectifs français dans le domaine communautaire, notamment en ce qui concerne sa politique industrielle ;

• finalement, elle permet d’engager la France sur la voie de la relance, à Fontainebleau en 1984 et aboutit à l’Acte unique de 1986.

4Notre travail et nos conclusions, s’appuient sur la consultation de nombreuses archives – en particulier les archives de la présidence de la République2 –, sur la réalisation de nombreux entretiens ainsi que sur la consultation de l’importante littérature grise et publique de la période.

Le programme économique des socialistes et la Communauté économique européenne (CEE)

5Quelle place tient l’Europe du Marché commun dans la réflexion économique des socialistes français au cours des années 1970 ? Cette question est loin d’être secondaire dans notre étude. Avec d’une stratégie – l’union de la gauche –, ces années de conquête du pouvoir ont vu s’élaborer les principaux textes programmatiques qui constituent le terreau des grandes réformes de 1981. Autour des débats idéologiques d’alors se sont construits les rapports de forces entre les différents courants d’une gauche3 bientôt au pouvoir.

6L’Europe tient une place importante dans ces débats. C’est du moins ce que l’on peut constater chez les socialistes français dont le cas nous intéresse plus particulièrement. Une place qui n’est certes pas centrale mais plutôt transversale dans la mesure où ce qui est en question est moins l’adhésion à une forme d’utopie européenne que celle du contenu concret de sa réalisation. En d’autres termes, les socialistes cherchent à savoir si les règles du Marché commun seront compatibles avec le programme de gouvernement qu’ils élaborent et, par extension, s’il est possible de nouer des alliances politiques avec d’autres partenaires sociaux-démocrates.

7Ces interrogations ne sont évidemment pas nouvelles4 et se posent aux socialistes français au moins depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

8Le projet socialiste Changer la vie donne un premier et bon exemple de l’approche programmatique des socialistes à l’égard de l’Europe communautaire. Ce document est rédigé en 1971-1972. Il est largement repris dans le Programme commun. Réactualisés à la fin des années 1970, ses grands axes sont conservés dans le Programme socialiste pour la France des années 1980 qui prépare l’élection présidentielle de 1981. Il s’agit d’un programme « d’actions » devant permettre « d’instaurer une véritable démocratie politique et économique »5. Comment ? Pour peu que l’on débarrasse ce texte d’une certaine phraséologie gauchisante – union de la gauche et rédaction par le Centre d’Études, de Recherches et d’Éducation Socialiste (CERES)6 oblige –, il reste un catalogue de mesures dont la philosophie repose sur un compromis entre la première et la deuxième gauche : des mesures libérales tenant compte de l’évolution des mœurs, de la culture et de la justice ; une réforme des rapports au sein de l’entreprise et du monde du travail ; enfin la mise en œuvre d’une politique macroéconomique de type keynésien, comprenant une relance de la consommation grâce à une plus large redistribution des richesses via l’aide sociale de l’État ainsi qu’une politique industrielle et de reconquête du marché intérieur que résument assez bien les deux projets que sont la planification et les nationalisations.

9Qui financera ces politiques ? Comment atténuer leurs effets négatifs sur l’économie ? Les programmes socialistes n’ignorent pas ces difficultés. Au contraire. On prévoit, d’une part, des politiques fiscales ad hoc au niveau des entreprises et, d’autre part, une fiscalité sur les plus hauts revenus. On jouera sur le crédit et la monnaie grâce aux nationalisations du système bancaire français. Enfin, on luttera contre l’inflation et la détérioration du commerce extérieur. La politique économique proposée cherche donc à dépasser ses propres contradictions.

10Tout ceci repose sur un schéma finalement assez simple. Les socialistes attendent de leurs mesures qu’elles réactivent l’économie – consommation, investissement, économie d’échelle, baisse des prix, etc. – ce qui finira par annuler les effets négatifs de la politique de relance.

11Qu’en était-il, dans cette perspective, de la dimension européenne ? Rappelons en premier lieu qu’aucune des tendances du Parti socialiste n’annonce vouloir quitter la Communauté économique européenne. Ceci paraît acquis. Mais que faire des contraintes qu’impose le Marché commun et, plus généralement, de l’insertion de la France dans une économie ouverte ? Les socialistes n’ignorent nullement cette question mais – et c’est là un point important – ne les évoquent que pour mieux les ignorer. C’est ainsi qu’on annonce que « le renforcement de l’entreprise de construction européenne […] sera poursuivi, mais dans des conditions telles qu’elle ne puisse en aucun cas constituer un obstacle à la marche vers le socialisme »7.

12Deux exemples parmi d’autres, tirés du Programme commun de 1972, permettront de mieux comprendre cette position.

13Les socialistes recommandaient de mettre en œuvre une politique d’investissements contrôlés par l’État. Il s’agissait par ce biais d’accélérer le développement de certains secteurs économiques. Ceci impliquait, qu’un certain nombre d’entreprises étrangères se comporte de manière identique. Mais comment imposer des politiques à des entreprises ou à des États sur lesquels on n’a aucun contrôle ? La réponse à cette question était sibylline : « La France proposera […] aux autres États membres de la CEE d’adopter une attitude similaire vis-à-vis des investissements »8. Ainsi, une partie de la planification envisagée par les socialistes français reposait sur un accord à négocier avec les autres partenaires européens.

14Second exemple : celui de l’agriculture. Les socialistes prévoyaient de transformer profondément les structures de l’économie agricole. Ces transformations seraient-elles conciliables avec les règles de la Politique Agricole Commune (PAC) ? Là encore, loin d’ignorer la difficulté, le texte avance une solution : « Le gouvernement agira pour modifier profondément le contenu de la politique menée jusqu’ici par la CEE9. » Aux réformes agricoles françaises, les socialistes ajoutent donc une réorientation complète de la PAC qui irait jusqu’à la modification de quelques articles du traité de Rome.

15Un grand nombre des propositions socialistes reposait donc sur le résultat d’hypothétiques négociations au sein de la Communauté européenne dont on constatait qu’elle était pour le moment « bâtie sur des fondements néocapitalistes et technocratiques »10. Il fallait donc la réformer. Mais comment ? Comment convaincre les partenaires de la France d’accepter ces réformes ? Cette question, elle aussi loin d’être ignorée, fut longuement évoquée en novembre-décembre 1973 à l’occasion du Congrès extraordinaire de Bagnolet consacré aux « problèmes européens »11. L’enjeu était de taille puisque François Mitterrand avait pris le risque, au moment de sa préparation, de mettre en jeu son propre poste de Premier secrétaire12.

16Il fallait bien entendu maintenir l’unité du parti et, donc, trouver une réponse qui conviendrait à tous. Celle qui fut entérinée à Bagnolet peut se résumer ainsi : l’arrivée de la gauche au pouvoir en France créerait dans toute l’Europe un formidable élan populaire qui serait suffisant pour transformer le rapport de forces au sein de la Communauté. Les partenaires de la France, par ailleurs sensibles aux arguments de la nouvelle majorité à Paris, accepteraient alors de reprendre son programme13. Dans l’attente d’arriver au pouvoir, et afin de faciliter ce scénario, il suffisait simplement au Parti socialiste de tisser les liens nécessaires avec les forces progressistes des neuf autres partenaires. Cette posture est astucieuse : les tenants d’un certain réalisme économique comme les plus radicaux pouvaient s’y retrouver. Les premiers comprenaient que la France resterait à l’intérieur de la CEE ; les seconds que cette dernière serait réformée.

17Deux questions se posent toutefois à l’historien. Ces textes programmatiques étaient-ils autre chose qu’un habillage à destination de l’opinion publique ? Pensait-on vraiment pouvoir modifier le rapport de forces en Europe au profit d’un socialisme à la française ?

18Indéniablement, l’union de la gauche est une tactique. Elle devait permettre à la gauche d’accéder au pouvoir sur la base d’une large alliance de ses forces. Pour des raisons sur lesquelles nous ne reviendrons pas ici, cette union de la gauche s’est avant tout matérialisée par la rédaction d’un programme de gouvernement. Ceci impliquait que les socialistes français fassent un certain nombre de concessions au partenaire communiste – au moins sur les questions de politique intérieure – mais aussi qu’ils admettent, à l’intérieur même de leur parti, une aile gauche qui assurerait la liaison idéologique avec le PCF. À partir de là, le programme commun – quand bien même chaque partenaire pouvait en critiquer tels ou tels aspects – devenait une sorte de contrat politique que chacun s’engageait à respecter. C’est bien ce réflexe qui l’emportera, dès l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Parler d’un simple habillage est donc excessif : le respect du contrat politique passé s’impose14.

19Croyait-on réellement pouvoir changer l’Europe ? Sur ce point, la réponse est plus contrastée. Remettant sa démission – immédiatement rejetée – au comité directeur du Parti socialiste en novembre 1973, François Mitterrand s’exprime dans une ambiance lourde, marquée par l’affrontement de plusieurs courants. Premier à prendre la parole, il pose immédiatement une question en forme de critique : « Certains raisonnent comme si l’arrivée d’un gouvernement de gauche était suffisante pour bouleverser l’ordre des choses en Europe15 ! » Une telle déclaration, dans la bouche du Premier secrétaire, atteste qu’à ses yeux la transformation de l’Europe serait une affaire de longue haleine. Aussi, lorsqu’il s’exclame, au congrès de Metz d’avril 1979, que « nous voulons l’Europe pour faire une autre Europe », il ajoute immédiatement qu’une telle position relève de la recherche d’une voie moyenne : n’accepter tout développement de l’Europe que sous certaines conditions ; ne pas en revenir pour autant à une conception étroite du socialisme français.

20Cela supposait, au moins à la fin des années 1970, qu’un gouvernement de gauche parviendrait à s’entendre avec ses autres partenaires sur un minimum de propositions, en particulier sur une relance de type keynésien. Était-ce illusoire ? Avec le recul, cela ne fait aucun doute. À l’époque, toutefois, les choses sont moins claires. Le projet thatchérien, par exemple, n’avait pas encore pris l’ampleur qu’on lui connaît. Surtout, en 1978 et 1979, parallèlement à la création du SME, les pays européens tentaient une action concertée qui visait, précisément, à la relance de l’activité économique16. Entre les Dix, on évoquait d’ailleurs volontiers l’idée de concertations avec les partenaires sociaux17. Les services de la Commission eux-mêmes apportaient leur soutien à ces projets18. La gauche française n’ignorait évidemment rien de ces orientations : pourquoi ne pourrait-elle en bénéficier ?

I. Communautariser le programme commun

21Le 21 mai 1981, contre toute attente, François Mitterrand entre à l’Élysée. Il nomme Pierre Mauroy à Matignon. Quelques semaines plus tard, les Français envoient une majorité de députés de gauche au Palais Bourbon. Au sein de cette nouvelle assemblée, le Parti socialiste obtient à lui seul plus de la moitié des sièges. Claude Cheysson quitte alors la Commission européenne pour prendre le Quai d’Orsay. André Chandernagor – l’un des leaders de l’aile droite du parti, acquise aux respects des engagements communautaires de la France – devient ministre délégué aux Affaires européennes. Quant à Jacques Delors – député européen depuis 1979, président de la commission des finances à Strasbourg –, il s’installe rue de Rivoli. L’équipe qui entoure François Mitterrand aux principaux postes clés est donc très européenne. Le signal envoyé est clair : la France n’a pas l’intention de s’isoler de ses partenaires au moment où ceux-ci s’interrogent19. Ne pas s’isoler : cela devient même le leitmotiv de la nouvelle équipe au pouvoir dans la mesure où elle considère que « l’action du gouvernement doit pouvoir s’appuyer sur une certaine compréhension de nos partenaires pour réussir »20.

22Il n’y a d’ailleurs là rien d’étonnant : les premiers pas de François Mitterrand sur la scène européenne sont tout à fait conformes aux ambitions que la gauche nourrissait dans l’opposition. C’est-à-dire – comme nous l’avons vu – rester dans le Marché commun mais aussi réorienter la construction européenne. La nouvelle équipe cherche donc à ne pas s’isoler mais aussi à communautariser le programme commun21.

23Dès le mois de juin 1981, Jacques Delors propose à ses homologues, lors d’une réunion des Dix22, de mettre en œuvre une relance concertée de l’économie23. Il insiste aussi pour qu’émergent de nouvelles mesures sociales au niveau européen telles que la réduction du temps de travail et l’approfondissement du dialogue entre les institutions communautaires et les confédérations syndicales. Ces propositions, bien que présentées de façon très consensuelle – il s’agit bien de ne pas s’isoler – sont en droite ligne du projet socialiste proposé aux électeurs français en 1981. Cet effort se poursuit d’ailleurs, à la fin du mois, lors du Conseil européen de Luxembourg, lorsque le président français lance la formule d’« espace social européen »24. Au début de l’automne 1981, le gouvernement maintient sa ligne en adressant à ses partenaires un mémorandum en vue d’initier une relance de la construction européenne sur la base de ses propres objectifs : relance économique, volontarisme industriel et social, programme de recherche et développement, etc.25.

24Pour comprendre le sens de cette démarche, il faut se reporter à un document présent dans les archives de l’Élysée. Datée du 29 avril 1981, cette note très politique s’intitule Sur les questions communautaires au lendemain des élections26. Son auteur27 – qui la rédige donc entre les deux tours de l’élection présidentielle – fait le point sur les mesures que la gauche devra prendre en cas de victoire et notamment sur « les conséquences externes de la nouvelle politique économique nationale »28. Il s’interroge : comment « faire face à la progression des importations qu’entraînera la politique de relance (directement par l’effet des mesures salariales ; indirectement par l’effet aussi des autres mesures de relance) »29 ?

25Finalement, conclut-il :

« notre projet consiste à faire admettre à nos partenaires le principe d’une progression des importations qui n’excède pas, en proportion, le supplément de croissance entraîné par la relance. Dans une large mesure, un tel projet repose sur la possibilité d’obtenir de nos principaux partenaires l’adoption de mesures de relance parallèles (cf. en RFA, où les syndicats demandent une relance de l’investissement public) »30.

26Si l’image d’une communautarisation du programme commun peut paraître trop forte – dans la mesure où la démarche française, désormais diplomatique, s’est débarrassée de toute phraséologie marxisante –, il est clair néanmoins que Paris cherche à obtenir des Neuf une certaine solidarité sinon de la compréhension à l’égard de ses nouvelles orientations. Il s’agit d’une des conditions de sa réussite.

27Or, cette politique va échouer.

28En premier lieu, il faut rappeler que les principaux partenaires de la France y sont immédiatement hostiles. Margaret Thatcher ne cache pas son mépris pour les idées françaises31. Quant au chancelier Schmidt, s’il est prêt à une certaine solidarité – notamment parce qu’il obtient un soutien inespéré des Français sur la question des euromissiles –, il a peu de marges de manœuvre. La relance concertée de 1978 s’étant traduite par une reprise de l’inflation et l’apparition de déficits courants32, à la chancellerie, l’heure est à la rigueur budgétaire et non à la hausse de la dépense publique. Et puis, l’accord gouvernemental avec les libéraux allemands du FDP33 interdit toute souplesse économique.

29En plus de la réticence de leurs deux principaux partenaires, les Français se heurtent à une difficulté supplémentaire qui ruine leurs efforts. En effet, au moment où Paris engage son plan de relance, la Communauté européenne traverse elle-même une importante crise, dite agro-budgétaire. Pratiquement, elle empêche toute discussion d’aboutir34. La Communauté est en quelque sorte « paralysée »35 et c’est bien la résolution de cette crise – et non la prise en compte des desiderata français – qui mobilise alors l’attention des diplomaties. Bref, on s’occupe plus du chèque de Madame Thatcher que du programme commun de Monsieur Mitterrand. Certes, la Commission écoute poliment ce que Paris a à dire, certes elle accepte la création de quelques groupes de travail sur les questions sociales, mais ces initiatives ne débouchent dans l’immédiat sur aucune réalisation concrète36. Du reste, les autorités françaises ne sont pas dupes. Dès l’automne 1981, François Mitterrand, interrogé par la presse, indique ne pas nourrir « l’illusion d’avoir converti ou de pouvoir convertir Madame Thatcher au mitterrandisme »37. Par la suite, il faudra beaucoup de ténacité aux Français pour imposer certaines de leurs positions, notamment en matière sociale. Ils n’obtiendront d’ailleurs que de maigres résultats sur ce point, à l’issue de la présidence française de juin 198438.

30Enfin, l’échec des tentatives françaises tient pour beaucoup à la dégradation de la conjoncture économique : les propositions de Paris paraissent clairement à contre-courant. L’impossibilité de « faire une autre Europe » allait en effet avoir de sérieuses répercussions sur l’économie nationale.

Relance sociale et contrainte européenne

31Quand les conséquences de cet échec ont-elles été prises en compte à Paris ? À quelle date faut-il considérer que la contrainte européenne modifie les décisions économiques du nouveau gouvernement ? Traditionnellement, nous l’avons vu, c’est la date de mars 1983 qui est avancée. En réalité, la chronologie est moins abrupte.

32Dès l’automne 1981, les autorités françaises ont conscience des atermoiements de leurs partenaires. La compréhension n’étant pas au rendez-vous, la fiction d’une solidarité européenne qui viendrait soutenir la relance économique française ne pouvait tenir. Les décideurs politiques français ont donc rapidement intégré ce paramètre. Un retour sur quelques événements et décisions politiques permettra de préciser la chronologie.

33Dès le lendemain de l’élection présidentielle du 10 mai 1981, à l’ouverture du marché des changes, le franc s’effondre. Il atteint, pour la première fois depuis mars 1979, sa valeur plancher au sein du SME39. Lorsqu’il entre à l’Élysée le 21 mai, François Mitterrand doit donc gérer une première crise financière40. Après s’être entretenu au téléphone de la situation avec le chef de l’État, Pierre Mauroy reçoit dans la journée Jacques Delors, Renaud de la Genière – gouverneur de la Banque de France –, Pierre Bérégovoy – devenu secrétaire général de l’Élysée –, Jean Peyrelevade – directeur adjoint du cabinet du Premier ministre – et Jean-Yves Haberer – le directeur du Trésor. La situation exige des mesures. Deux politiques semblent envisageables : soit une forte dévaluation accompagnée d’une sortie brutale du SME, soit une politique de soutien du franc. La première est rapidement écartée au profit de la seconde. Un ensemble de mesures renforçant le contrôle des changes est adopté afin de limiter les déplacements de trésorerie et réduire les sorties de devises41. Les raisons de ce choix méritent d’être rappelées. Certaines sont politiques : François Mitterrand n’a aucune intention d’inaugurer son mandat par une dévaluation. Mais est-ce là l’élément déterminant42 ? En réalité, ces décisions tiennent compte, de la donnée européenne. Le gouverneur de la Banque de France rappelle à cet égard que lors de la réunion du 21 mai « la question pour le franc d’une mise en congé du SME ne m’a pas été posée. Le Premier ministre m’a indiqué dès l’abord que la décision de rester dans le SME avait déjà été prise »43.

34Au-delà du risque symbolique et finalement politique qu’aurait constitué la dévaluation – alors que s’annonçaient de futures élections législatives –, la question du retrait ou non du SME a donc bien été posée et finalement tranchée. Il est intéressant de rappeler les arguments avancés à l’époque en faveur du maintien : sortir du SME aurait envoyé un signal très négatif aux institutions financières qui se seraient alors défiées du franc ; surtout, dans la crise que traversait alors la monnaie française, le SME offrait une certaine solidarité, notamment avec l’Allemagne44. En effet, le système ne se résume pas à une discipline de taux de change, il est aussi un système de crédit à court et moyen terme, de près de 20 milliards d’écus, permettant de lutter contre la spéculation. Un pays en difficulté ne peut que difficilement renoncer à une telle aide. En outre, fit valoir à l’époque Jean-Yves Haberer – qui est l’auteur des mesures de contrôle des changes qu’entérina Pierre Mauroy45 –, « une dévaluation nuirait aux ambitions européennes »46.

35Ainsi, la dimension européenne semble avoir été pleinement prise en compte dans cette journée décisive du 21 mai 1981 et à l’aune d’arguments que l’on retrouvera pour la plupart en mars 1983. De ce point de vue, il faut sans doute convenir que le choix de rester dans le SME date plutôt du 21 mai 1981 que du 23 mars 1983.

36Reste que les premiers mois de l’expérience socialiste se caractérisent par une politique économique, dite de relance, peu compatible avec la rigueur que s’imposent alors les partenaires européens de la France. En 1981, l’aurait-on ignoré ? Là encore, il nous faut nuancer.

37La politique de relance s’est concrétisée en deux temps : une première série de mesures prises dès le début du mois de juin 1981 qui visait à stimuler la « consommation populaire »47 ; l’adoption, à l’automne 1981, d’une loi de finances pour 1982 en très forte hausse. La croissance des dépenses publiques y est en effet de 27,6 % (contre une progression de 16,4 % en 1981), le déficit s’établissant à quelque 95 milliards de francs, soit 2,6 % du PIB prévu (un point de plus qu’en 1981)48.

38En dépit de la réalité de ces chiffres, il faut immédiatement rappeler la façon dont ils ont été présentés politiquement et en premier lieu aux partenaires européens. La relance est qualifiée par Jacques Delors de « saine »49. Pierre Mauroy, devant la représentation nationale, tient un discours identique50. Christian Pierret, rapporteur de la commission des finances rappelle que la « volonté de relance [du gouvernement], vitale, ne doit pas exclure la rigueur. » Fin septembre 1981, lorsque le budget est adopté en Conseil des ministres, le communiqué qui l’accompagne précise :

« Ce déficit reste inférieur, en valeur relative, à celui de la plupart des pays industrialisés. Il constitue un élément important de la relance maîtrisée de l’activité engagée par le Gouvernement. Il est compatible avec la lutte contre l’inflation et le retour progressif à l’équilibre extérieur »51.

39Il est vrai cependant que la prudence de ce discours paraît bien isolée au regard de la vigueur des échanges qui accompagne son adoption à l’Assemblée nationale où l’on débat, au même moment, des nationalisations.

40« Relance maîtrisée » : ce terme a toute son importance. Vis-à-vis de l’extérieur, il s’agit, là encore, de ne pas s’isoler et de présenter la politique économique du gouvernement comme modérée. Jacques Delors l’indique lui-même à ses partenaires, rappelant que la logique française ne vise qu’à « anticiper modérément sur la relance espérée [de l’activité économique au niveau international] »52. La nouvelle équipe espère en effet un retour rapide de la croissance. C’est d’ailleurs ce que prévoient, à l’époque, l’Organisation de Développement et de Coopération Économiques (OCDE) et la Commission européenne. Dans ces conditions, la relance française jouerait le rôle de déclencheur plutôt que d’entraînement.

41Dans les faits, cette prudence se traduit par une relance économique de quelques mois et bien modeste53. En dépit des chiffres évoqués précédemment, la nouvelle politique injecte réellement dans l’économie française 35 à 40 milliards de francs. On est très loin d’un new deal à la française54, notamment parce que l’effort sera rapidement interrompu.

42D’ailleurs, l’effort de relance ne s’est nullement traduit par une hausse de la production nationale mais bien par une dégradation immédiate du solde extérieur55. Enfin, dès l’été, le franc était de nouveau attaqué. Le 4 octobre 1981, la première dévaluation était décidée56. Dans cette affaire, la logique européenne intervient de nouveau. En premier lieu, l’opération est parfaitement négociée avec les autres partenaires57. S’y ajoute un premier plan d’accompagnement décidé lors du Conseil des ministres du 7 octobre 1981 : premier blocage de six mois pour certains prix, demande de modération salariale et – mesure la plus significative – l’annonce d’un gel de 15 milliards des dépenses prévues dans la loi de finances 198258. Cette dernière décision est d’ailleurs soumise à l’arbitrage du président de la République. François-Xavier Stasse, l’un de ses conseillers économiques, note à cet égard :

« [qu’une] telle mesure signifierait que l’on décide un mercredi – sous la pression extérieure – le contraire de ce que l’on a décidé le mercredi précédent59. Ce serait un changement à 180° de notre politique économique. Le maximum que l’on puisse faire [… consiste] à geler entre 5 à 10 milliards de francs de crédit figurant dans le projet de budget. Je ne vois pas comment aller au-delà de 10 milliards de francs sans donner l’impression que nous remettons en cause la politique de soutien de l’activité que nous venons de décider60. »

43L’arbitrage présidentiel, en Conseil des ministres, pour un gel de 15 milliards de francs – qui ne seront jamais débloqués – prend ici tout son sens.

44Malgré ces mesures, la situation de l’économie française continue de se dégrader. Plusieurs facteurs se conjuguent pour expliquer cette situation : un discours politique qui est toujours à la relance et qu’alimente l’annonce des réformes sociales ; un tissu industriel peu réactif aux différentes mesures prises par le nouveau gouvernement ; la persistance des tensions monétaire et sur les taux d’intérêt ; la dégradation du solde extérieur ; un creusement du déficit public au-dessus des prévisions ; enfin, la brutale révision des statistiques de croissance des grandes organisations internationales rendant de plus en plus incertaine la stratégie du déclencheur61. Dès le début de l’année 1982, le pouvoir politique réagit. Autour du président de la République se tient une série de Conseils des ministres restreints62 où sont abordés ces problèmes. Au cours de ces discussions, la question du dérapage des déficits publics et des difficultés du franc sont clairement évoquées. À partir de la fin mars et surtout début mai 1982, François Mitterrand indique d’ailleurs publiquement que l’objectif du gouvernement est de maintenir le déficit public français en dessous des 3 % et évoque les « mesures rigoureuses » qu’il a demandées à son gouvernement63. Après la « pause dans l’annonce des réformes » invoquée à la fin de l’année 1981 par Jacques Delors – annonce qui déclenchera une vive polémique –, c’est donc au plus haut niveau de l’État que l’inflexion est perceptible.

45Elle devient concrète en juin 1982, immédiatement après le sommet des pays industrialisés de Versailles où la France échoue à obtenir des autorités américaines une réelle modification de leur politique monétaire. Le 12 juin, le cours de la monnaie française – sévèrement attaquée depuis la fin du mois de février – est une nouvelle fois réajusté64. C’est la deuxième dévaluation du franc en moins d’un an. On notera qu’une fois encore cet ajustement des parités se fait dans le cadre négocié du SME. La solidarité européenne a d’ailleurs parfaitement joué son rôle puisque la défense du franc, dans les semaines qui précédèrent la dévaluation, s’est faite à l’aide des crédits obtenus auprès du Fonds Européen de Coopération Monétaire (FECOM). Le lendemain, 13 juin, une série de mesures économiques est adoptée pour accompagner la dévaluation65. Les commentateurs ne s’y trompent pas, l’heure est bien à l’« austérité ». C’est donc dans le courant du premier trimestre 1982 – dans le prolongement des premiers signaux d’octobre 1981 – que le gouvernement abandonne sa politique de relance économique.

46La rigueur s’impose. Mais laquelle ? En plus de la lutte contre l’inflation – qui devient désormais la priorité affichée – le gouvernement cherche par tous les moyens à limiter la pénétration de la concurrence étrangère sur le territoire français.

47Ce thème de la « reconquête du marché intérieur » n’a jamais été absent du discours politique des vainqueurs de mai 1981 et singulièrement de celui de François Mitterrand qui en fait une de ses antiennes. Les nationalisations aussi bien que l’annonce des nombreux plans sectoriels – plan textile, plan informatique, plan câble, etc. – avaient d’ailleurs pour objectif de doter la France de champions nationaux capables de répondre à la demande intérieure66. Toutefois, à partir de l’été 1982, cette politique se double d’une batterie de mesures plus ou moins protectionnistes67 dont la plus emblématique est l’affaire des « magnétoscopes de Poitiers »68.

48Tout ceci alarme bien entendu les autorités communautaires69. La Commission européenne, poussée en ce sens par les principaux partenaires commerciaux de la France, demande des explications. Et ceci d’autant plus que ces politiques sont décidées sans aucune concertation ni procédure de notification. La réponse française est de deux ordres : d’une part rassurer autant que possible les milieux bruxellois ; d’autre part, retourner la charge de la preuve. Les ministres concernés et François Mitterrand lui-même, à l’occasion de la préparation du Conseil européen de Copenhague, les 3 et 4 décembre 1982, réclament que l’on « mette tout sur la table »70, c’est-à-dire que l’on fasse le tour de toutes les mesures allant à l’encontre de la liberté du commerce. C’est l’époque où les services français compétents adressent à l’Élysée des listes exhaustives résumant les pratiques protectionnistes des autres pays, y compris les plus libéraux71.

49Malgré cette stratégie, la France est rapidement mise en accusation72. André Chandernagor est très inquiet à cette époque et craint « la rupture [avec la CEE] tellement [le gouvernement] chargeait la barque »73. C’est dans ce contexte qu’intervient la décision de mars 1983.

II. Le tournant de mars 1983

50Le gouvernement de la gauche attendait de sa politique de reconquête une amélioration rapide de son commerce extérieur. Les espoirs furent vite déçus. Les nationalisations, y compris celles intervenues dans le secteur bancaire, ne permirent pas la dynamisation du tissu économique que l’on espérait. En réalité, la situation de ces entreprises était telle qu’il fallait d’abord les recapitaliser et les restructurer pour en espérer un quelconque effet d’entraînement, ce qui n’interviendra qu’en 1984-1985.

51Dans ces conditions la tentation était grande d’accentuer la politique d’isolement du marché français le temps d’une vaste restructuration de l’industrie.

52Au cours de l’hiver 1982-1983, alors que l’équipe au pouvoir réfléchit à la sortie du blocage des prix et des salaires instauré en juin, que la détérioration du commerce extérieur se confirme et que de nouvelles attaques sur le franc augurent d’une troisième dévaluation, plusieurs personnalités – membres du gouvernement, élus, représentants de la société civile – conseillent au président de la République une autre politique. Ceux que le Premier ministre appelle alors les « visiteurs du soir »74 sont loin de former un groupe homogène. Le plan d’ensemble qu’ils proposent est donc assez disparate. C’est Jean Riboud, président de Schlumberger, l’un de ces visiteurs, qui en propose certainement la vision la plus aboutie. Il s’agissait de mener une vaste politique de restructurations et d’investissements industriels, financés par l’État – à la fois par un réel effort de rigueur budgétaire sur les autres grands ministères75 et par une hausse de la fiscalité –, accompagnée pendant un temps plus ou moins long par une fermeture du marché français et par une sortie du SME. Le flottement du franc devait permettre de financer une partie de cette politique grâce à la baisse des taux d’intérêt désormais possible. Bref, cette autre politique supposait de se mettre en retrait, pendant un laps de temps indéfini, des institutions européennes.

53Après une semaine de réflexions – du 13 au 20 mars 198376 –, François Mitterrand écarte le scénario des visiteurs du soir77. Le franc restera dans le SME – conformément à la décision de mai 1981 – au prix d’un nouveau réajustement des parités monétaires78. Enfin, la politique de rigueur engagée en juin 1982 est renforcée par de nouvelles mesures économiques79. Aux Français à qui il s’adresse lors d’une conférence télévisée, au soir du 23 mars 1983, il déclare ne pas avoir voulu « isoler la France de la Communauté européenne dont nous sommes partie prenante, la séparer du mouvement qui porte cette Europe à devenir enfin l’un des grands partenaires du monde »80.

54Comme les témoins l’ont rapporté, l’un des arguments majeurs qui a alors pesé dans le choix du président de la République est le niveau extrêmement bas des réserves de la Banque de France. Le raisonnement est le suivant : ces dernières étant insuffisantes pour défendre un franc hors du SME, son cours se serait alors effondré, aggravant à la fois l’inflation, le déficit extérieur et le besoin d’endettement de l’État. Il aurait alors été impossible au gouvernement français de trouver les financements nécessaires pour mettre en œuvre la politique industrielle recommandée par les visiteurs du soir. La France aurait dû se tourner vers les instances du Fonds Monétaire International (FMI) pour éviter la banqueroute, à l’instar des travaillistes britanniques en 1967. « Sortir du SME nous mettrait au FMI » conclut à cette époque Jean-Louis Bianco81. À l’inverse, rester dans le SME permettait, dans une certaine mesure, de s’appuyer sur la solidarité financière européenne et en particulier allemande.

55Le président de la République a-t-il vraiment hésité ? Sur ce point, l’avis des témoins de l’époque reste contradictoire. Ce problème est du reste secondaire. Plus intéressant est sans doute de préciser le sens de l’arbitrage intervenu en mars 1983. À cet égard, il semble difficile de conclure à un tournant économique. Au contraire, l’idée d’un non-tournant semble s’imposer : la rigueur engagée depuis plusieurs mois, est approfondie avec comme objectif, cette fois-ci, la réduction du déficit extérieur ; le choix de rester dans le SME est confirmé. Les décisions de mars 1983 viennent donc confirmer des choix politiques antérieurs. Du point de vue économique, on est loin, donc, de la rupture.

56Dans ce cas, comment expliquer la dramatisation des journées du 13 au 20 mars 1983 ? Il faut chercher la réponse dans trois directions.

57La première relève certainement du contexte électoral. La gauche enregistre alors un important recul. La côte de popularité du Premier ministre est au plus bas. Il fallait marquer le coup82. La deuxième est liée à la négociation monétaire entamée avec les Allemands dès le 14 mars 1983. En entretenant un climat de crise, voire en préparant réellement une sortie du SME et une hausse du protectionnisme français – deux décisions qui auraient eu des conséquences économiques importantes en Allemagne de l’Ouest –, les négociateurs français peuvent brandir cette menace alors qu’ils sont en position de demandeurs83. La troisième est plus politique. Dans les débats idéologiques des années 1970, la question de l’insertion de la France au sein du Marché commun – on l’a vu – n’avait pas été véritablement réglée. Aussi, jusqu’en mars 1983, face aux difficultés économiques, la tentation est grande pour une partie de la gauche de s’isoler de ce que l’on considère alors comme le carcan européen. D’autres, au contraire, conçoivent la CEE comme un espace de solidarité qui, certes, ne correspond pas à toutes les attentes françaises mais permet de jouer ici ou là le rôle d’un utile levier. En ce sens, la dramatisation de mars 1983 correspond à un assainissement dans les débats politiques au sein de la gauche, du Parti socialiste et, plus singulièrement, de l’équipe au pouvoir. Rappelons à cet égard que c’est à la suite de l’arbitrage du président de la République que Jean-Pierre Chevènement quitte le gouvernement.

58À partir de cette date, la dimension européenne – présente comme on l’a vu dès 1981 – s’affirme, notamment sur le dossier industriel, ouvrant le chemin au Marché unique.

III. De l’Europe industrielle aux logiques du marché unique

59En septembre 1981, François Mitterrand donne sa première conférence de presse depuis l’élection présidentielle. Très solennel – par la durée de ses propos (plus de deux heures), par la présence autour de lui de tous les ministres du gouvernement –, le président de la République appelle à la mobilisation économique du pays, précisant par là même son ambition pour l’Europe :

« Pour la construire, il faut éviter de ressasser les inévitables contentieux bilatéraux ou communautaires. Je rechercherai, au contraire, la solution aux problèmes actuels, à la lumière de projets concrets de relance européenne84. »

60On a vu que, dans un premier temps, cette stratégie visait à imposer un calendrier et des mesures auxquelles les partenaires européens n’ont accordé que peu d’intérêts. Aussi, dès la fin de 1981, la politique communautaire française a dû s’adapter. Parallèlement aux événements économiques que nous avons rappelés, on assiste donc, progressivement, à une réorientation des objectifs européens. La nouvelle équipe cherche ainsi à insérer ses propres préoccupations à l’intérieur du calendrier bruxellois. Les exemples sont nombreux. Ainsi le projet d’espace social européen auquel les Français attachent tant d’importance change peu à peu de contenu : on avance là où il peut y avoir accord. C’est le cas notamment à l’égard de la formation professionnelle des jeunes, qui correspond par ailleurs à certains engagements du gouvernement en France. Pragmatiquement, cette question devient une priorité alors qu’on délaisse la réduction du temps de travail – qui, entre-temps, est devenue aménagement du temps de travail85. Il en va de même pour les demandes françaises à l’égard des réformes du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional86. Bref, loin d’avoir réussi à communautariser le programme commun, le gouvernement français intègre, peu à peu, les éléments du consensus européen à ses propres propositions.

61Cette évolution est particulièrement intéressante pour notre étude dans le cas de la politique industrielle.

62Le gouvernement socialiste, dans ses propositions comme dans son action, n’a nullement oublié le rôle et l’importance de l’entreprise dans sa stratégie politique. Dès l’automne 1981, autour des débats sur les nationalisations et des nécessaires efforts de restructuration industrielle, il s’agit bien de réactiver le tissu industriel français et d’engager une bataille économique.

63Cette stratégie intègre-t-elle la dimension européenne ? Dans les premiers mois, la réponse paraît contradictoire selon les sujets. Pour ce qui est des nationalisations, Alain Boublil, conseiller technique à la présidence de la République, fait remarquer que la question du Marché commun n’est nullement abordée87. Tout au plus s’inquiète-t-on des conséquences en termes d’image auprès des autres partenaires88. En revanche, pour ce qui est des restructurations industrielles, le problème de l’appartenance au Marché commun est clairement identifié. Dans certains cas – avec le plan textile de 1981 ou les réformes protectionnistes de la mi-1982 –, on choisit volontairement l’affrontement avec Bruxelles. Dans d’autres – et c’est singulièrement le cas dans le domaine de la sidérurgie qui est alors l’objet de plans spécifiques au niveau communautaire89 –, la dimension européenne est privilégiée et sert même de point d’appui aux positions françaises favorables aux efforts de la Commission90.

64On est loin, toutefois, d’un grand projet industriel pour l’Europe. Il faut dire que dans ce domaine les propositions françaises de 1981 ne recueillent, là encore, que peu de soutien. À l’automne, dans le mémorandum français déjà évoqué91, les partenaires ne retiennent – à tort, on va le voir – que les propositions de recherche en matière « d’emploi, de conditions de travail », le renforcement de l’action de la Commission dans ces domaines, l’aide aux entreprises européennes – assimilé à des mesures protectionnistes – et le financement par des emprunts communautaires de politiques d’investissements industriels. Bref, un ensemble de mesures, sorte de colbertisme industriel à la française, que les partenaires de la France vont très vite repousser. Pourtant, ce document comporte des pistes intéressantes. Pistes que l’on retrouve dès le second semestre 1981 – parallèlement, donc, aux débats sur les nationalisations – dans quelques documents de prospective français concernant les secteurs de l’électronique grand public, des télécommunications, de l’informatique, de l’automobile, des machines-outils, plus tard des biotechnologies92 et dont les grands axes se retrouvent dans un document adressé par Jacques Delors au président de la République en novembre 198193. Son diagnostic est que les mutations technologiques que connaissent tous les secteurs économiques doivent donner naissance à des stratégies européennes, à l’instar des autres grands blocs économiques mondiaux. Le ministre préconise pour cela le renforcement de la politique commerciale de la Communauté, le développement d’investissements dans les nouvelles technologies, une stratégie européenne de recherches et développements, l’instauration de normes européennes et, finalement, l’ouverture de certains marchés publics.

65Dans le courant de l’année 1982, ces réflexions ne connaissent aucune suite. Il y a plusieurs raisons à cela. En premier lieu, le ministère de l’Industrie et Jean-Pierre Chevènement sont tout entier accaparés par les nationalisations et la stratégie des champions nationaux. L’année 1982 est aussi, comme on l’a vu, celle où la France met en place certaines mesures protectionnistes qui gênent évidemment tout développement de projets avec les autres partenaires. Enfin, sur le front communautaire et industriel, l’année 1982 est largement consacrée à la gestion des différents commerciaux entre la CEE et les États-Unis dans des dossiers aussi divers que l’affaire du gazoduc sibérien, les restrictions américaines aux importations d’acier européen ou encore la guerre des farines initiée par Washington94.

66Néanmoins, à la fin de l’année, la dimension européenne réapparaît dans les documents de travail, dans le discours politique aussi bien que dans les propositions concrètes de la délégation française. Le débat initié par François Mitterrand à l’occasion du Conseil européen de Copenhague, en réponse aux accusations de protectionnisme portées contre la France, a par exemple été l’occasion d’une prise de conscience. En effet, en réclamant que l’on mette « tout sur la table », en recensant pour cela l’ensemble des entraves à la libre circulation de leurs partenaires95, l’idée que les exportateurs français pourraient tirer bénéfices de la disparition de ces entraves devenait évidente. Alors que la filière laitière, en France, connaît une crise de surproduction, que penser par exemple « des Britanniques [qui] exigent que le lait UHT traité en France avec des machines britanniques aux normes britanniques soit à nouveau traité lorsqu’il arrive sur le sol anglais : on ouvre les packs de carton, on remet le lait dans une machine, etc. »96.

67Encore fallait-il, en échange, accepter de réduire d’autant le protectionnisme français. De la même manière, l’affrontement commercial, industriel et diplomatique avec Washington rend évident l’importance d’une solidarité européenne. S’interrogeant à l’été 1982 sur les « réactions possibles à l’offensive commerciale américaine » et énumérant les ripostes possibles, le ministère de l’Économie et des Finances conclut que, pour qu’elles soient crédibles « il faut que les États-Unis sentent une cohésion communautaire que le prochain Conseil européen devrait traduire en termes politiques »97. Mais là encore il fallait, pour obtenir un tel accord, renforcer la cohésion communautaire dans ces domaines et, pour cela, proposer un projet européen acceptable à dix. Bref, pour faire naître une Europe industrielle ambitieuse, il fallait d’abord s’entendre… avec les autres Européens.

68L’échec relatif des mesures protectionnistes autonomes du gouvernement français accélère sans aucun doute l’évolution des esprits. L’affaire des magnétoscopes japonais est de ce point de vue très illustrative. Plutôt que d’adopter des mesures de rétorsion, les autorités japonaises font confiance à leurs entreprises. Le constructeur japonais Akaï fera, par exemple, assembler ses produits dans l’une de ses usines françaises, à Honfleur. Quant au japonais JVC, il s’associe avec Thomson et fait ainsi construire ses produits en France, sous licence. Ainsi, leurs produits échappent-ils aux contrôles douaniers rendant ces mesures inefficaces. Elles seront finalement abandonnées98. En revanche, la Commission réussit, à la même époque, à obtenir des constructeurs japonais qu’ils appliquent à leurs produits un prix plancher. Bruxelles se montre ainsi plus efficace que Paris. Cet exemple renforce l’idée, en particulier chez François Mitterrand, que la crise de l’économie française – et ses conséquences sur le déficit du commerce extérieur – est moins conjoncturelle que structurelle : le tissu industriel français n’est tout simplement plus adapté à la demande. Les entreprises hexagonales doivent impérativement se tourner vers de nouveaux produits, investir dans la haute technologie, pour être présentes sur les marchés d’avenir. C’est moins de protectionnisme – largement inefficace – que de modernisme dont a besoin l’économie française. En janvier 1983, le président de la République, dont le discours a du reste toujours été porté vers les hautes technologies99, tire lui-même le bilan de ces événements :

« Quand on pense que la France ne fabrique pas – ou presque pas – les machines, les objets, dont on a tellement besoin pour moderniser l’entreprise, on se dit qu’il faudrait peut-être que l’industrie française se mette à l’ouvrage. Prenez cette fameuse histoire du magnétoscope. Passons sur l’affaire de Poitiers. Ce qui est certain c’est qu’il est tout de même assez extraordinaire de penser qu’il n’y avait pas – car c’est en train de se faire – d’entreprise française capable de construire des magnétoscopes à un prix raisonnable100. »

69Et lorsqu’on l’interroge sur les mesures protectionnistes contre le Japon, il s’empresse de répondre :

« Nous n’en avons pas. La politique commerciale en ce domaine doit se faire au niveau de l’Europe des Dix. Nous avons pris une mesure très partielle sur les magnétoscopes mais je ne veux pas que cela se généralise. Nous n’avons pas de raisons d’avoir de mauvaises relations avec le Japon. Et ce problème est plus européen que français. La meilleure façon de s’opposer aux importations japonaises, c’est de fabriquer de bons produits en Europe101. »

70Fabriquer de bons produits européens. En ce début d’année – nous sommes donc avant mars 1983 –, ce thème devient un axe essentiel du discours présidentiel. Ainsi, le discours du Bundestag de François Mitterrand, bien connu pour les propos qu’il tient à l’égard de la crise des euromissiles, comporte par ailleurs une partie consacrée à l’Europe qui mérite l’attention :

« Je constate que dans de nombreux secteurs d’avenir, les Européens ont pris un grand retard parce qu’ils ont dispersé leurs efforts de recherches, parce qu’ils ont multiplié leurs investissements qui font double emploi. L’exemple même du Japon montre qu’il n’y a pas de retard irréversible, à condition d’accomplir tout l’effort nécessaire, effort d’autant plus important que le retard est plus grand. Il n’y a pas, là non plus, Mesdames et Messieurs, de fatalité et surtout pas de fatalité dans la décadence de l’Europe. L’Europe qui devrait alors se résigner à voir émerger de nouveaux soleils économiques à l’Ouest et à l’Est du Pacifique. L’Europe, abandonnant son histoire et sa terre, baissant les bras, absente, oubliée et perdant au fil des temps la démographie et la population nécessaires pour figurer sur la scène des nations. Oui, je le répète, l’Europe peut s’engager dans une renaissance industrielle à condition qu’elle le veuille. Et nos peuples, je le crois, attendent que nous réagissions contre l’évolution présente. Et s’ils ne l’attendaient pas, notre devoir serait alors de les entraîner vers l’avenir que nous souhaitons102. »

71Dans la bouche du président socialiste, le volontarisme industriel n’est plus seulement hexagonal mais européen. Ce positionnement est intéressant à bien des égards103, mais nous retiendrons en particulier qu’il fait écho, à la même époque, aux tentatives d’Étienne Davignon pour donner un nouvel élan à la politique industrielle de la Communauté.

72Initialement, le traité CEE ne comprenait aucun transfert de souveraineté industriel comparable à ceux de la Communauté Économique du Charbon et de l’Acier (CECA). À la fin des années 1970, la Commission se bornait à recommander une meilleure intégration des politiques commerciale, monétaire et de concurrence en fonction d’enjeux industriels largement circonscrits aux secteurs en déclin. En octobre 1981, à la suite des recommandations du Conseil européen de Luxembourg de décembre 1980 et de ses travaux dits sur le mandat du 30 mai104, la Commission abordait une nouvelle étape de sa réflexion en transmettant au Conseil des ministres une communication sur la politique de l’innovation industrielle. Dans ce document, la Commission regrettait l’éclatement du marché européen, appelait à la relance de l’investissement, à une action résolue dans le domaine de la formation, à l’approfondissement du marché intérieur, à l’instauration de nouvelles règles de concurrence, bref à la définition de ce qu’elle appelait un espace industriel européen. Examinée dans le courant de l’année 1982, cette communication ne parvenait toutefois que difficilement – de l’avis même de la délégation française105 – à réunir un consensus.

73À ces propositions relatives à l’environnement industriel, s’ajoutait une série de programmes sectoriels, soutenus par la Commission, et que la France regardait avec intérêt : les prolongements du plan quadriennal informatique de 1979, la mise en œuvre de projets pilotes en 1981 dans le domaine de la microélectronique et, surtout, le lancement du programme ESPRIT (European strategic program for research and development in information technology106), entré dans sa phase de négociation concrète à la fin de l’année 1982 et au début de l’année 1983, et qui intéresse particulièrement les Français. En effet, en dépit de quelques réserves de détail107, Paris se déclare immédiatement favorable au programme ESPRIT et, plus largement, à ce projet d’espace industriel européen.

74Enfin, en mars 1983, la Commission108 rendait public un rapport cherchant à unifier ces différents éléments, tout en mettant l’accent sur l’importance des technologies innovantes. D’autres documents et études de la Commission ne tardent pas à suivre, de juin à septembre 1983, sur différents aspects du dossier industriel ; documents qui, là encore, sont étudiés par Paris et finalement soutenus109.

75Du côté français, plusieurs études sur les rapports entre industries et CEE sont commandées et adressées à l’Élysée, fin 1982, par le ministère de l’Industrie110. Puis, de mars à juin 1983, c’est au tour du Centre d’analyse et de prévision du ministère des Relations extérieures de mener, conjointement avec le ministère de l’Industrie, une série d’études111. Dans le même temps, des contacts sont noués avec la Commission, et notamment Étienne Davignon112. À cette date, Laurent Fabius – qui a remplacé Jean-Pierre Chevènement à la tête du ministère de l’Industrie et de la Recherche – obtient qu’à l’automne 1983, malgré l’effort de rigueur budgétaire décidé en mars, les moyens consacrés à la recherche soient revus à la hausse. Lors du débat parlementaire, il annonce un budget visant à assumer « la troisième révolution industrielle »113.

76À la suite de ces premières études ministérielles, un petit groupe informel se constitue fin avril 1983, dit Relance industrielle européenne114, comprenant des membres de l’Élysée et des représentants des ministères concernés. On y trouve notamment François Lagrange qui sera chargé par Laurent Fabius d’une mission d’évaluation des projets d’Europe industrielle. Au mois d’août 1983, le ministre rédige d’ailleurs une lettre manuscrite à l’attention du président dans laquelle il résume parfaitement la teneur des réflexions de l’époque :

« Plus j’approfondis ma connaissance et ma réflexion sur notre industrie et notre technologie, plus je suis persuadé que si nous ne développons pas rapidement les coopérations européennes nous serons – et les autres pays d’Europe avec nous – vassalisés d’ici peu par le Japon et les États-Unis. Historiquement, je serai tenté par le parallèle suivant : dans les années 1950, alors que le charbon et l’acier étaient des matières industrielles essentielles, Jean Monnet et quelques autres ont proposé la CECA pour rebâtir les économies, rassembler les pays et écarter la guerre. Aujourd’hui, les technologies nouvelles ont pris la place du charbon et de l’acier. N’y a-t-il pas un magnifique dessein à proposer pour l’Europe, selon des formules différentes, une sorte de seconde naissance autour de ces thèmes : industries d’avenir, recherche, technologie de pointe. Les obstacles sont considérables. Mais vous pouvez être, seul ou avec le Chancelier d’Allemagne, celui qui propose ce dessein […]. Pourquoi pas une grande initiative en ce sens à la rentrée, avant la présidence française de la CEE115. »

77Les réflexions du petit groupe Relance industrielle européenne aboutissent116, en septembre 1983, à la rédaction d’un mémorandum intitulé « Une nouvelle étape pour l’Europe : un espace de l’industrie et de la recherche »117 que le gouvernement français adresse au Conseil des ministres à Bruxelles. Quelles sont les attentes françaises telles qu’on les trouve formulées dans ce document ?

78Le rapport débute par le constat d’une menace pesant sur l’Europe :

« Pour la première fois de son histoire, l’Europe n’est plus, depuis quelques années, la source principale des innovations scientifiques et technologiques118. »

79Elle risque, de ce fait, la dépendance technologique – et finalement économique – d’autres ensembles industriels. Comment faire face à cette situation ? Les auteurs du rapport mettent l’accent sur la dimension européenne :

« Pour une large part, le déclin et les déficiences de l’industrie européenne n’ont d’autre origine que le fractionnement de l’Europe. Un tel constat dicte à l’évidence la voie de l’avenir : seul un renouveau dans la coopération permettra à la Communauté de rattraper son retard, d’affirmer sa place dans la compétition internationale, et par là même de résoudre le problème fondamental de l’emploi119. »

80Quelles sont les voies de ce renouveau de la coopération ? En premier lieu, le rapport insiste sur le nouvel élan à donner à la coopération dans le domaine de la recherche. Il faut non seulement encourager les propositions récentes de la Commission, mais aller bien au-delà en facilitant les regroupements entre entreprises, entre laboratoires de recherche et en aidant à la mobilité des chercheurs. Second axe : la définition de normes européennes accompagnée, progressivement, par l’ouverture des marchés privés mais aussi publics des États membres. La Communauté doit aussi élargir ses modes d’interventions. Aux outils traditionnels (aides, emprunts, prêts), les Français proposent la constitution d’agences européennes spécialisées qui pourraient regrouper tout ou seulement une partie des États membres, selon les projets. Enfin, le rapport insistait sur un dernier point : le renforcement des instruments de la politique commerciale commune.

81À lire les nombreuses notes qui accompagnent la rédaction de ce rapport120, on comprend mieux les motifs entourant le projet français. Celui-ci relève de quatre préoccupations qui s’entrecroisent.

82En premier lieu, la certitude que l’industrie d’avenir – qu’elle soit nationalisée ou non, là n’était pas la question – ne pourrait prospérer qu’en disposant d’un marché de taille supérieure à celui du marché français.

« L’existence d’un vaste marché intérieur est l’une des clés de la compétitivité nippo-américaine. Il est donc vital que les entreprises européennes puissent disposer d’un marché européen ouvert pour leur permettre d’atteindre la compétitivité au niveau mondial : celle-ci dépend en effet davantage de la taille des marchés que de celle des entreprises »121.

83En effet, pour espérer rentabiliser des investissements toujours plus importants du fait du développement de nouvelles technologies, une entreprise doit pouvoir escompter un important retour sur investissement. Il lui faut pour cela disposer d’un marché de grande taille avec de nombreux consommateurs potentiels. De la taille de ce marché dépend aussi, dans une large mesure, sa compétitivité. En effet, plus le marché est grand, plus la production est élevée, plus les économies d’échelle sont possibles. À l’inverse, l’éclatement des marchés nationaux entraîne un surcoût en termes d’adaptation d’un produit aux différentes réglementations. La définition de normes européennes communes et une plus grande ouverture des marchés des États membres entre eux – y compris, on l’a vu, l’ouverture des marchés publics – apparaissent bien, dès cette époque, comme une voie incontournable pour la réalisation d’un espace industriel à l’échelle des Dix.

84La deuxième idée française est articulée à la première. On prévoit même qu’elle en soit la contrepartie122. Il s’agit de s’assurer que ces efforts de développement industriel profiteront en premier lieu aux entreprises européennes et non à celles des pays tiers. Donc, de doter la Communauté de systèmes de protection comparables à ceux de ses autres grands partenaires, sorte de Trade Act européen. Par exemple, prévoir de renforcer le taux extérieur commun sur tel ou tel produit nouveau, préciser ce qu’est un produit européen – et non un produit assemblé au sein de la CEE – et, finalement, définir ce qu’est une entreprise européenne.

85La troisième idée française est celle d’agence spécialisée. Pour Paris, et en 1983-1984, il n’est en effet pas question de faire de la Communauté le seul axe pour le développement de cette politique industrielle européenne. Si la délégation française soutient les initiatives prises par la Commission, elle constate aussi que les moyens proposés dans ce cadre restent limités123. Les Français redoutent par ailleurs de voir la Commission s’engager dans des programmes inutiles dans le seul but d’équilibrer les dépenses entre États membres. L’idée d’agence répond à ces deux problèmes : il s’agit d’offrir un cadre de coopération souple pour permettre aux entreprises ou à tout autre acteur de la recherche ou du développement industriel, de se rassembler autour de projets. Tous les pays pourraient ainsi ne pas être concernés. Il s’agit très clairement d’une proposition d’Europe à géométrie variable, même si le terme n’est pas, volontairement, employé. Dans ce système d’agences, toutefois, la dimension communautaire ne serait pas ignorée. La CEE pourrait être le cadre dans lequel les futures coopérations et agences seraient élaborées. Surtout, la Communauté pourrait être à l’origine d’un droit spécifique – normes, réglementation, libre circulation, etc. – permettant de favoriser ces coopérations.

« Pratiquement, la Communauté devrait se borner à définir un cadre juridique aussi général et souple que les trois niveaux concernés : entreprise, État, Communauté124. »

86La quatrième idée française autour de ce mémorandum est liée à la situation que connaît alors la Communauté. À la suite des conclusions de la Commission sur le mandat du 30 mai, qui visaient à sortir la Communauté de la crise agrobudgétaire, les membres du Conseil ne parvinrent à aucun résultat significatif sur la voie de la relance. À la fin de la présidence allemande du premier semestre 1983, il fut pour cette raison décidé de recourir à une procédure spéciale125 de négociation pour arriver à un compromis d’ensemble. Pour les Français, il s’agissait de faire du dossier industriel l’un des éléments du paquet global autour duquel les discussions allaient se nouer et de doter ainsi l’Europe d’un champ nouveau d’intervention. Le mémorandum se terminait donc sur ces phrases :

« Quelle sera la sévérité des générations à venir si elles devaient constater qu’à l’un des moments les plus décisifs de son histoire, l’Europe n’a pu faire autre chose que de s’enliser dans des controverses budgétaires et sur la façon d’organiser le juste retour des contributions nationales126 ? »

87Ainsi, la négociation qui s’ouvrait comporterait-elle trois volets principaux :

• la restructuration budgétaire, dont la principale discussion portait sur le chèque britannique et le niveau futur des ressources propres ;

• la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), avec les difficiles discussions sur les quotas laitiers et la suppression des montants compensatoires monétaires ;

• enfin, celui des « politiques nouvelles » où le mémorandum français joue un rôle important.

88Compromis qui devait permettre une remise en ordre et un nouveau départ pour la Communauté avant l’adhésion de l’Espagne et du Portugal.

89Suivant ce principe127, les négociateurs français élaborèrent une tactique pour faire progresser le dossier industriel européen selon leur vue. On peut la résumer d’une phrase : séduire les Britanniques pour obtenir l’accord des Allemands. En effet, à la suite de la publication du mémorandum français de septembre 1983, les réactions des capitales européennes ont été tièdes à l’exception notable de celle de Londres. Comme le note alors le conseiller du président pour les affaires européennes, « dans ce cas précis, [le] nationalisme [de Margaret Thatcher] l’emporte sur son libéralisme. Il faut donc travailler avec elle »128.

90Les Britanniques sont attirés par certaines des propositions françaises. Le mémorandum a d’ailleurs évité tout « colbertisme européen »129 qui aurait pu les effrayer. Au contraire, l’idée d’agences, souples, tournées vers l’entreprise, vers des projets plutôt que des budgets, ne nécessitant aucun développement institutionnel spécifique, les séduit.

91Une fois le soutien des Britanniques obtenu, et fort de celui-ci, Paris se tourne alors vers les Allemands. Eux aussi ont fait connaître leurs positions sur ces politiques nouvelles. Mais celles-ci restent trop timides130. À Bonn, on cherche avant tout à limiter la dépense communautaire. D’autre part, certaines des propositions françaises – notamment sur la disparition de certaines normes et sur le renforcement des moyens de la politique commerciale commune – gênent le gouvernement outre-Rhin. De septembre à novembre 1983, des discussions bilatérales ont donc lieu pour tenter de définir une position commune. Elles se continuent à Dix au cours des réunions ministérielles prévues dans le cadre de la procédure spéciale.

92Dans la mesure où l’intention de la délégation française est de parvenir à un accord, les négociateurs entrent dans le jeu du consensus. La perspective d’une plus grande ouverture des marchés nationaux et les mesures de renforcement du Marché commun sont autant de propositions qui séduisent les autres gouvernements même si, du côté français, on continue de les envisager comme appui à un interventionnisme public au niveau européen. La déréglementation est, dès cette époque, clairement à l’ordre du jour131.

93Alors que débute le Conseil européen d’Athènes, en décembre 1983, l’accord sur ces questions industrielles semble évident. Ce n’est pas le cas, en revanche, sur les autres dossiers. Une fois de plus, la question du lait, celle du chèque britannique et certaines réticences allemandes sur les montants compensatoires empêchent les chefs d’État et de gouvernements de conclure. Quittant la capitale grecque, les Dix se séparent sans même publier de conclusions. Les projets français, comme ceux de la Commission, sont, de facto, ajournés. Mais pour un temps seulement. Quelques jours plus tard débute la présidence française.

IV. La présidence française : conclusion et départs

94Dans une large mesure, l’histoire détaillée de ces six mois de présidence reste à écrire.

95On sait toutefois que, du côté français, l’Élysée est montée en première ligne. De l’aveu132 de ses propres collaborateurs et de Roland Dumas, son nouveau ministre des Affaires européennes – qui échappe désormais à la tutelle du Quai d’Orsay –, François Mitterrand a pris « son bâton de pèlerin »133 et s’est rendu dans la plupart des capitales européennes pour, patiemment, rassembler les morceaux du compromis final. Celui-ci intervient à l’issue du Conseil européen de Fontainebleau, le 26 juin 1984, grâce à la solidité du couple francoallemand, là encore patiemment renforcé pendant le semestre.

96À Fontainebleau, les Dix parviennent à régler, pour un temps, le conflit agrobudgétaire et une multitude d’autres dossiers restés en suspens. Dans la foulée, ils fixent une date pour la fin des négociations d’adhésion de l’Espagne et du Portugal. Enfin, ils acceptent la convocation de deux groupes d’études chargés de faire des propositions pour le développement futur de la Communauté. L’heure est donc à l’optimisme134. Et en effet, le compromis de Fontainebleau et ses suites sont bien le premier pas vers la conférence intergouvernementale convoquée fin 1985 d’où sortira l’Acte unique.

97À la lecture de ce traité, en particulier de ses articles 12 et 24135, on se rend compte de la correspondance de ce texte avec les idées françaises émises à l’occasion de la réflexion sur l’avenir de la coopération industrielle en Europe. Le Livre blanc sur le marché unique, que la Commission a proposé et que les Dix ont accepté à Milan en juin 1985, est lui-même tout à fait conforme à la volonté d’harmonisation des normes et d’ouverture des marchés telles qu’elles s’expriment à Paris au moins depuis la fin de 1982. De la même manière, l’adoption, d’une part, du programme ESPRIT – le 28 février 1984, sous présidence française – et, d’autre part, la mise en œuvre du Nouvel instrument de politique commerciale – décidé en avril 1984136 mais définitivement agréé à Fontainebleau – correspond à l’équilibre réclamé par Paris entre ouverture et renforcement de la préférence communautaire. Enfin, les premières discussions autour du projet Eurêka – qui sera officiellement lancé en 1985 –, viennent donner corps au projet d’agences européennes.

98Faut-il voir dans tout cela l’effet de la présence de Jacques Delors à Bruxelles ? On sait que c’est à l’été 1984 que le ministre français est choisi pour remplacer Gaston Thorn à la tête de la Commission. Toutefois, lorsqu’il arrive à Bruxelles, l’Acte unique et l’ensemble de ses développements sur la recherche, l’industrie et le marché intérieur sont dans tous les esprits : les projets d’Étienne Davignon existent, les propositions françaises sont connues – Jacques Delors ne les ignore évidemment pas – ainsi que d’anciennes études des services de la Commission pour tout ce qui concerne les normes et l’approfondissement du marché intérieur137. Au fond, le travail a bien avancé depuis les conclusions du Conseil européen de Copenhague, fin 1982.

99On le voit, avant même la fin de la présidence française, les éléments qui constitueront, à partir de 1986 et au-delà, la grande relance de l’intégration européenne, étaient dans les cartons. Il n’y manquait que l’accord de juin 1984. Là encore, l’Acte unique n’apparaît pas comme une rupture et encore moins en France où, on l’a vu, ces questions sont sur la table depuis de longs mois.

100Du reste, que l’on évoque un tournant ou une rupture, la séquence qui va de mai 1981 à juin 1984 nous semble beaucoup plus complexe. Plusieurs temps se chevauchent. Un premier temps, finalement assez court : celui de l’expérience économique de relance. On a vu que celui-ci a intégré, très tôt, la question de la contrainte européenne. Un deuxième temps, marqué par les tentatives – infructueuses – de reconquête du marché intérieur. Un troisième temps, enfin, qui recouvre partiellement le précédent avant de le remplacer complètement, dont on trouve trace dès la fin 1981, visant une stratégie communautaire plus ambitieuse. Ses grands axes mêlent tout à la fois volontarisme industriel, approfondissement du marché intérieur et politique de recherche et développement.

101Moins qu’un choix libéral ou strictement européen, les socialistes français ont plutôt été conduits à prendre en compte, progressivement, une situation économique et l’existence d’un certain cadre communautaire et du rapport de force en son sein. Un cadre communautaire qui semble le seul à pouvoir relayer certaines de leurs ambitions à une échelle plus large. Toutefois, l’Europe ne répond qu’imparfaitement à leurs ambitions. Irréformable à court terme, le gouvernement dut rapidement non pas se résoudre mais plutôt s’adapter. Et donner, par exemple, une dimension européenne à son propre volontarisme industriel. Ce faisant, il fallut intégrer les éléments d’un compromis d’ensemble.

102Un terme vient inévitablement à l’esprit pour qualifier ce processus : celui d’acculturation. Il décrit sans doute mieux la réalité que celui de tournant. Cette acculturation n’a pas été, bien entendu, sans générer quelques résistances, notamment celles des tenants de l’autre politique. Elles renvoyaient d’ailleurs les socialistes français à leurs propres contradictions programmatiques des années 1970. Confrontées à l’action gouvernementale, il fallut les résoudre. Dans les faits, les principaux choix furent réalisés assez tôt138. De ce point de vue, le tournant économique, s’il faut en trouver un, se situerait plutôt au tout début de l’année 1982, les événements de mars 1983 marquant surtout l’affirmation d’une tendance. Quant au tournant européen, il paraît plus évident de le placer en 1984-1985, lorsque certains projets français trouveront enfin un début d’application.