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L’impôt des campagnes

 | 
Antoine Follain
, 
Gilbert Larguier

Troisième Partie. Pièces justificatives

La taille au village en régime de personnalité du xvie au xviiie siècle : pièces justificatives

Antoine Follain

Note de l’auteur

Pièces fournies par Annie Antoine, Françoise Bayard, Cécile Brochard, Frédéric Challet, Antoine Follain, Marie-Laure Follain, Jean-Pierre Gutton, Jacques Jarriot, Dominique Le Page, Aurélie Lemaître, Pauline Macé, Brigitte Maillard, Mathieu Mollereau, Philippe Rougier et Emmanuel Villiès

Texte intégral

  • 1 Voir : Antoine Follain, « De l’intérêt de publier les sources, de les critiquer et de les lire », d (...)
  • 2 Ou plus exactement dans le Recueil des ordonnances, édits, déclarations, réglemens et arrests de la (...)
  • 3 Voir à la date 1677 le « Mandement de l’intendant de Lyon » et à 1752 des « Extraits d’un mandement (...)
  • 4 Voir aux trois dates 1660 « Mémoire des frais des tailles à Sainte-Foy-lès-Lyon », 1666 « Charges e (...)
  • 5 Voir à la date 1747 les deux « Avis imprimés du receveur des tailles d’Angers ».

1L’édition de textes doit être une préoccupation constante des historiens et en ce qui concerne L’impôt des campagnes… elle est particulièrement justifiée1. Cette dernière partie des actes regroupe donc des textes exemplaires, sélectionnés pour étudier le fonctionnement du système fiscal et non la législation et les commentaires que des juristes ont pu en donner dans le Code des tailles… (1706)2. Cette législation est reprise dans quelques sources par les intendants qui la communiquent aux communautés de contribuables et aux officiers et commis3. Mais si les bonnes lois avaient toujours été appliquées, cela se saurait… Ce que démontrent les mandements, qui sont de plus en plus longs du XVIIe au XVIIIe siècle, c’est l’impossibilité pour les paysans d’en prendre vraiment connaissance et de s’y conformer, et peut-être l’obligation pour eux de travailler avec des praticiens – personnages dont l’étude devra être faite4. D’où aussi les judicieux « avis » simplifiés donnés par certains officiers aux collecteurs de village5. De plus, les règlements qui étaient bons pour les finances royales et propres aussi à « donner de la pratique » aux officiers des élections, n’étaient pas forcément bons pour les contribuables, ni aisément applicables. Les sources ont été données le plus possible in extenso et nous avons uniformisé leur transcription. Chaque texte, travaillé en collaboration, est accompagné ou non d’une introduction et analyse. Sont représentés dans ce dossier l’Anjou (1715, 1744, 1747, 1755 et 1764), l’Auvergne (1641 et 1761), la Bretagne (1518 et 1539), le Forez (1649 et 1666), le Lyonnais (1653, 1660, 1664, 1677 et 1685) le Maine (1662 et 1784), la Normandie (1612, 1613, 1620, 1646, 1647, 1671 et 1684), le Nivernais (1771), le Périgord (1669) et la Touraine (1740, 1752, 1767 et 1770).

1518. Lettre de remission en Bretagne

  • 6 Voir la présentation de ce texte dans la contribution de Dominique Le Page.

Source : Archives départementales de Loire-Atlantique, lettre nº 44, B 23, fº 170-1716. Pièce fournie par Cécile Brochard && Dominique Le Page.

 

2Francoys par la grâce de Dieu, roy de France et duc de Bretaigne.

  • 7 Comprendre : « Bien que ».

3Savoir faisons a touz presens et avenir nous avoir l’humble supplication et requeste nous faicte de la partie des parens et amys consanguins de Jehan Davy povre compaignon marié e[t]aigé de trante cinq ou envyron des parties et juridicion de Lavau, barre subalterne de notre court de Nantes. Contenant combien que ledit Davy ayt des le temps de son enfence esté de bonne vie et honneste conversacion sellon ses faculté et estat frequantant et servant tant par mer que terre les marchans et autres gens de bien desdits parties de Lavau et d’ailleurs et nonobstant comme ainsi feust que le mardy penultieme jour de decembre derroin passé envyron demy heure apres soulleil couché, il et feu Jehan Gaultier en son vivant charpentier de navires feussent ensemble ou bourg dudit Lavau au dessoubz d’un atelier de charpentier, estant entre les maisons d’un nommé François Lebreton et Benoist Guygan et sa femme assez pres de la chaussee dudit Lavau avec et en la compaignie de plusieurs autres gens et mariniers, avoit sur quelques parolles de complaincte que fist illec ledit Davy d’avoir esté mys et imposé trop excessivement ou fouaige parmi les autres contributiffs a iceluy devoir en la paroisse dudit Lavau, disant que il n’estoyt que un povre compaignon et que neantmoins il avoit esté plus imposé oudit fouaige que ung nommé Guillaume Buceau, beau frere dudit Gautier, qui estoit coustumyer d’estre noaysiff et entrepreneur de debatz, demanda audit Davy par maniere de derision comme s’il voulseist l’injurier comme il avoyt nom auquel celuy Davy respondit par telles parolles « J’ay nom Jehan Davy », quel Gautier luy dist « par le sang dieu tu as menty ». Lequel Davy respondyt audit Gaultier que c’estoyt luy que avoyt menty par ses dens. Et en celuy endroict ledit Gaultier s’aprocha dudit Davy, luy dist que ses dens ne luy avoint riens cousté en rechignant contre ledit Davy comme s’il eust voulu prendre et mordre avec sesdites dens. Et ainsi faisant tira ledit Gaultier ung petit couteau qu’il avoyt et luy en donna tout soudaynement deux coups d’estoc, savoir l’un au bas du ventre entre le nombril et la penilliere et l’autre en l’espaulle juc a effuzion de sangc et danger de sa personne. Quoy voyant ledit Davy et a celle cause affligé fut provocqué d’esvaginer ung petit poignart qu’il avoit de coustume porter duquel il frappa en celle chaulde colle ledit Gaultier deux coups de revers, savoir l’un envyron les reins et l’autre au bas du ventre. A l’occasion de quoy, deffault de bon pensement, gouvernement ou autrement envyron une heure ou deux d’illec celuy Gaultier alla de vie a deceix dont et a cause duquel cas et ledit Davy pour ce abscenté et fuy les officiers et gens de justice dudit Lavau l’ont poursceu et appellé par leur court tant par ajournemens a ban que autrement rigoureusemens, jaczoyt7 que ledit faict seroyt avenu inoppinement et sans que jamays auparavant ce que dessus se feussent trouvez entre il et ledit Gaultier aucun débat, hayne ne inymitié. Nous supplians lesdits parens et amys, a tout ce avoir esgard avecque ledit Davy a cause des coups a luy donnez en premier lieu par ledit Gautier et quequesoyt d’iceluy donné oudit bas de son ventre comme dit est, a esté en danger d’exterminacion de sa personne comme mesmement luy fut dyt par le barbier, auquel il monstra sesdites playes et qui luy bailla des remedes pour le pensement d’iceluy, luy impartir noz grace, remission et pardon dudit cas avenu par fortune et sans malice preconsceue comme dyt est.

1539. Extrait de l’enquête sur les feux de la paroisse d’Argentré en Bretagne

Nous transcrivons la déposition du premier témoin entendu lors de l’enquête menée à Argentré en 1539 concernant la charge fiscale pesant sur la paroisse. Elle présente l’avantage d’être faite par quelqu’un qui connaissait bien la situation locale et qui put donc répondre à la majeure partie des questions qui lui furent posées.

Source : Archives départementales de Loire-Atlantique, B 2989.

Pièce fournie par Dominique Le Page.

 

  • 8 Argentré-du-Plessis, Ille-et-Vilaine, ar. Rennes, ch. -l. c.

4[Témoignage de Léonard du Plesseix, écuyer, seigneur du Plesseix, habitant la paroisse] d’Argentré agé de 50 ans ou environ. Tesmoign fait jurer par son serment et sur saincts evangilles corporellement touchez dire verité purgé du conseil et enquis le 11 septembre 1539, affirme connaistre la plus grande partie des paroissiens contributifs a fouage d’Argentré, Gennes, Brielles, Saint-Germain et Le Pertre8 ; et enquis sur les articles presentez en la Chambre des comptes du roy en ce pays de la part desdits parouessiens d’Argentré, [il] repond sur les differents articles :

51. Des le temps de 20 ans ou 30, [il] a eu connaissance d’un village assis en ladite paroisse d’Argentré nommé les Roueries ouquel villaige y avoit maisons et gens y demeurant : les habitants etoient gens roturiers et portables. Ne se souvient de leurs noms et surnoms. A ce village, n’y a a present aucune maison ni habitation mais seulement un four qui sert encores a ceulx qui veulent en user a cuyre leur pain. Il y a six ou sept ans a vu une maison de nouveau ediffiee [à] environ deux gictz de palletz loign dudit lieu et emplatz de maison dudit village des Roueryes, [la] quelle maison nouvellement ediffiee est situee dans la paroisse du Pertre. Celui qui y habite est metayer comme l’on dit notoirement des heritiers des personnes qui demouroint audit villaige des Roueryes et y a nombre de journaulx de terre des appartenances de ladicte maison neuve situez et s’etendant en la paroisse d’Argentré que ledit mestaier cultive et laboure par chacun an et y a veu ce tesmoign bestes et paistre et pasturer que l’on disoit estre deladicte maison neuve. Autrement ne sceit dire le nombre de terres estantes en la paroisse d’Argentré des appartenances de ladite maison neuve et des et puix que ladite maison neuffve a esté ediffiee, a toujours ouy dire que les gens qui possedent ces maison et terre ne sont pas cotisez ou fouage a Argentré et aussi a veu cedit tesmoign les rolles du fouage de ladite paroisse d’Argentré depuis le temps de six ou sept ans et n’a veu que les personnes possedantes lesdites terres fussent mis ni imposez. [il] est commun et notoire que ceulx a qui estoint lesdites maisons des Roueryes ont delessé icelles leurs maisons tomber et ont ediffié ladicte maison neuve pour eviter et se exempter du fouage en la paroisse d’Argentré.

62. Dit connaistre Collin Lasne demeurant au village de Charry en une maison luy appartenante, quelle maison est situee moitié en la paroisse de Brielles, autre moitié en la paroisse d’Argentré, en laquelle paroisse d’Argentré ledit Lasne tient heritage, ne sceit en quel nombre et est reputé celluy Lasne riche homme ; et a ouy dire ce tesmoign tout communement que ledict Lasne sans partir de sadicte maison est par aulcune foiz demourant en la paroisse d’Argentré et autrefoiz en la paroisse de Brielles et dit l’on que la chemynee de ladite maison dudit Lasne est par moitié esdites deux paroisses d’Argentré et Brielles et que lorsque ledict Lasne voit que a son jugement l’on impose trop ou fouaige en l’une desdictes paroisses, il se dit et avoue paroissien de l’autre ; et dict y avoir un ou deux ans a la congnoessance decedict parlant que ledict Lasne s’est liberallement imposé au fouage de la paroisse d’Argentré pour 10 sous monnaie, disant que si les paroissiens dudict ne voulloint s’en contenter qu’il yroit en ladite paroisse de Brielles ; et pourroit celluy Lasne au jugement du parlant regardant ses facultez estre imposé audit fouage d’Argentré 40 ou 50 sous.

73. Dit avoir congnoessance de Guillaume Lasnier que l’on appelle sieur du Manoir demeurant en ladite paroisse de Brielles et autrefois de la congnoessance decedit tesmoign et jusques a 7 ou 8 ans derrains, ledit Lasnier demouroit a Argentré au lieu du manoir luy appartenant et quand il y habitoit pouvoit payer 40 ou 50 sous ; et a present regardant les facultez et industrye dudict Lasnier, s’il estoit demeurant en ladite paroisse d’Argentré, pourroyt porter de fouage par chacun an 60 sous ou quatre francs et ne sceit combien il est imposé ou fouaige de ladite paroisse de Brielles ; et dict ce tesmoign que paravant ung an ledict Lasnier luy a dict qu’il s’en etait allé de la paroesse d’Argentré et que jamais il n’y demeureroit a l’occasion qu’on avait voulu trop l’imposer audict fouage de la paroisse d’Argentré et notoirement dict l’on que pour ceste cause ledict Lasnier a delessé ladite paroisse d’Argentré et cessé de demourer audit lieu du manoir ou y a logeix et habitation assez convenables pour la personne dudit Lasnier.

84. Sur le quart article, dit connaistre Regné Clavier auquel appartient en ladite paroisse d’Argentré une maison appelee Le Rocher fort bien logee de laquelle ce tesmoign a connaissance des le temps de vingt ans. Mais il a fait bastir il y a un an une autre maison a un gect de pallet de la première mais en la paroisse de Brielles et de ce est commun bruyt ; et y a environ trois sepmaines ou un moys que il passant par pres de ladite maison du Rocher demanda au serviteur du mestaer dudit lieu du Rocher qui avoit fait ladite maison, luy respondirent un serviteur et une serviteure dudit mestaer que ce avoit esté Regné Clavier a raison que on l’avoit voulu trop imposer son mestaer ou fouaige de ladite paroisse d’Argentré et que lors que l’on vouldroyt trop l’imposer, ilz s’en yroint demourez en ladite maison neuffve ; et oudit logeix du Rocher ancien y a pour loger le seigneur et mestaer.

95. Sur le cinquiesme desdits articles, dict ce tesmoign connaistre Jehan Poyrier auquel appartient en ladite paroisse d’Argentré deux lieux et maisons l’un appelé la Grymaudière et l’autre le Sault Gautier et par estimation comme a ouy dire ce tesmoign que esdites maisons y a 25 ou 30 journaux de terre ; [les]quelles deux maisons ledict Poyrier tenoit en sa main auparavant les deux ans derrains sans pour tout ce estre imposé oudict fouaige d’Argentré a raison qu’il estoit demourant en ladite paroisse de Brielles ; et des et depuis le temps de deux ans ou environ, ilec tesmoign a vu un fils dudit Poyrier demeurer audict lieu de la Grimaudière et est imposé audit fouage d’Argentré 10 ou 12 sous et si ledit Jehan Poyrier y habitait, pourrait porter sans luy faire tort demi feu de fouage, regardant les facultez et l’industrie dudit Jehan Poyrier.

106. Dict que a une femme appelee Georgecte Pihiez, [la] quelle il congnoest, appartient une maison assise ou village de la Rouaudiere en la paroisse d’Argentré, quelle maison est de bon estoffe, couverte de pierre suffisante pour loger et heberger ung personnaige de meilleure condition que n’est ladite Georgette ; laquelle a environ un an faict construire et ediffier une petite maison loign de l’autre cy devant comme d’environ un gict et demy de pallet, laquelle petite maison est situee en la paroisse d’Estrelles comme a toujours ouy dire. A ouy dire ladicte Georgette aux paroissiens d’Argentré, entre aultres a ung nommé Guyon Roger et Jacques Doré que s’ilz ne voulloint la rabesser en leur fouage, qu’elle s’en yroit demourer en ladite petite maison en ladite paroisse d’Estrelles et aussi estoit present a ce un gentilhomme appellé le seigneur de la Porte.

117. Au regard du septiesme article, dict ce tesmoign dict congnoestre Morice Roussaye lequel est demourant en ladite paroisse d’Estrelles ou village de la Couesnoniere en une maison luy appartenant pres et avis de laquelle maison ledit Roussaye a autre maison luy appartenant qui est situee en ladite paroisse d’Argentré. Ne sceit s’il a demouré ni s’il a aulcuns heritaiges en ladite paroisse d’Argentré et n’est raporté ny esgaillé au fouaige d’Argentré.

128. A connaissance d’une maison appelee le Grand Rouainczon situee en ladite paroisse d’Argentré et d’autre maison appelee le Petit Rouainczon situee en la paroisse d’Estrelles, en laquelle maison du Grand Rouainczon, le tesmoign a vu les pere et mere de Jehan Brechot demourer en une maison appelee la Brechotiere et aussi a veu ledit Jehan Brechot demourer en ladite maison de la Brechotiere et depuis le déceix de sondict pere et des et depuis le temps de dix ans, ledit Jehan Brechot a esté et est demourant audit villaige du Petit Rouainczon en la paroisse d’Estrelles ; et partie du temps a esté en louage et a present et des environ trois ans, est avenu a la femme dudit Brechot ung estre de maison audit Petit Rouainczon en laquelle il est demourant. A tenu et possede ledict Jehan Brechot terres et heritaiges en ladite paroisse d’Argentré et a luy aussi appartient la maison du Grant Rouainczon, en laquelle maison ne demeure personne ; et si ledit Brechot estoit demourant en ladite paroisse d’Argentré, pourroyt porter environ 15 sous de fouage, auquel fouage de la paroisse d’Argentré, il n’est imposé.

139. Sur le neuffvieme desdits articles enquis, a dict que un appellé Jehan Joullier, [le]quel il congnest, demourant au villaige du Grand Rouainczon en ladite paroisse d’Argentré, a achapté auparavant l’an derrain une maison au village du Petit Rouainczon en ladite paroisse d’Estrelles, laquelle ledit Joullier a fait racoustrer et redresser ; et adce que ce tesmoign luy demanda quelque foiz pourquoy il faisoit acoustrer ladite maison dudit Petit Rouainczon, luy disant que sa maison du Grand Rouainczon etait meilleure et mieulx logee, repondit ledit Joullier que s’il etoit trop imposé ou fouaige d’Argentré, qu’il s’en yroit demourer en ladite maison du Petit Rouainczon en ladite paroisse d’Estrelles ; et pourroit porter et payer par chacun an un feu de fouaige au jugement d’il parlant et n’y a homme en ladite paroisse d’Argentré au jugement du parlant que si bien le puisse porter.

1410. En ce qu’est sur le dixieme desdits articles, raporte ledit tesmoign sous sondict serment que de sa congnoissance auparavant le temps de dix ans, a vu que Bertrand de Monbourcher, seigneur de Montbourcher et du Pinel, a acquis pour ses hommes et en son fye environ 60 journaux de terres roturieres, de quoy il a fait et dressé deux metairies en ladite paroisse d’Argentré ; et souvyent a ce tesmoign que Jamect Ronceray, dom Jehan Brouessin ou leurs heritiers vendirent une maison et un heritage audit seigneur assise au village de la Lucdoyr [?] en laquelle maison y avoit harnoys de beuffs et portoit le mestaer dicelle maison par chacun an de fouage en la paroisse d’Argentré 78 sous monnaie ; comme mieulx souvyent a cedit tesmoign et d’un nommé Plegan, ledit seigneur de Montbourcher a acquis des environ le temps de 15 ans ou plus une maison et hebergement et environ 10 ou 12 journaux de terre, laquelle maison ledit Montbourcher a fait demolir et abaptre et adjoint lesdits hebergements, emplatz de maison et terres a son domaine et maison du Pinel ; et povoit ledit Plegan payer 10 sous de fouage en ladite paroisse d’Argentré. Aussi a acquis le seigneur de Montbourcher des le temps de dix ans, un villaige qui appartient a des hommes nommés Lucas en surnom en ladite paroisse d’Argentré ; auquel lieu des Lucas ledict seigneur de Montbourcher tient un mestaer qui a demy harnoys de beuffz, lequel mestaer paie quelque peu de fouage en ladite paroisse d’Argentré ; et pourroit ledit personnage tenant ledit lieu payer 30 sous par chacun an. Et a toujours ouy dire que ledit seigneur de Montbourcher debvroit porter pour les terres roturieres par luy acquises en la paroisse d’Argentré plus d’un feu de fouage.

  • 9 La question concernait un dénommé Jean Thoullier. Un autre témoin le décrit comme une personne rich (...)

1511. Pas de réponse9.

1612. Enquis sur le contenu du douziesme article, a dict qu’il y a plusieurs personnes originaires d’Argentré et y tenans terres et heritaiges qui sont demourans en autres paroisses comme cy apres ; savoir Jehan Perronnerye, originaire d’Argentré auquel appartient en ladite paroisse d’Argentré une maison appelee de la Cherpiere, en laquelle il y a un mestaer et est celluy La Perronnerye demourant en la paroisse de Saint-Germain au lieu de sa femme et dit l’on notoyrement qu’il a delaissé ladite paroisse de crainte desdits impôts et fouage dicelle et qu’il n’en paie tant en la paroisse de Saint-Germain. S’il y habitait, pourrait porter 40 ou 50 sous par an.

1713. Dict qu’André Main possede heritages a Argentré, desquels il n’a congnoissance et est celluy Main demourant a Gennes.

1814. Jacques Jollivet qu’il connaist demeure en la paroisse de Breal, lequel s’entremect de marchandie, principalement de bledz et sal ; a et luy appartient et a sa femme de ladite paroisse d’Argentré, dont ledit Jolivet est a pareil originaire, une bonne maison en ladite paroisse d’Argentré a cause de sadite femme ensemble et plusieurs heritages et audit lieu de Breal ; ledit Jolivet et femme sont demourans en louaige et n’y ont aucun heritaige que ce tesmoign ayt entendu. Si habitait a Argentré, pourrait porter et payer un demi feu de fouaige par an.

  • 10 La question concernait cette fois une contribuable nommée Marie du Breil qu’un témoin décrit comme (...)

1915. Pas de réponse10.

2016. Quant au seizieme article, ce tesmoign raporte congnoestre Mathurin Ronceray, Jacques Ronceray et Flourye Ronceray qui sont originaires d’Argentré du village de la Hervelerye, lesquels Ronceray sont allés demourer ailleurs ; savoir ledit Mathurin en la paroisse de Brielles, ledit Jacques a Vitré et ladite Flourye a Estrelles ; lesquels Ronceray tiennent et leur appartient et ont droit en ladite paroisse d’Argentré en trois maisons, l’une appelee la Dallinardière, l’autre la Hervelerye et le Boays Gros et aussi y tiennent autres héritages et s’ilz estoient demourans en ladite paroisse d’Argentré, pourroint assemblement porter 4 l[ivres] monnaie et plus, regardant leurs facultez.

2116. Dit congnoestre Jehan Coupelier, originaire de ladite paroisse d’Argentré, en laquelle il et luy appartient une maison et metairie nommee la Marzelle qu’est maison roturiere et y demeure un metaer et ledit Coupelier a habité a Argentré pendant 20 ans. S’il y revenait, il pourrait porter sans lui faire tort un feu de fouage.

2217. 18. 19. Dit que a sa congnoessance, il y a en ladite paroisse d’Argentré 53 feux payables et 15 feux en support et a toujours ouy dire que lesdites paroisses du Pertre, Gennes, Brielles et Saint-Germain ne sont chargees assemblement, outre et par dessus ladite paroisse d’Argentré, fors de 9 feux. Ne sceit touteffoiz declarer combien de feuz il y a en chacune desdites 4 paroisses et prenant pour vray que la paroisse du Pertre ne porte que 23 feux, Gennes 16, Brielles 15, Saint-Germain 12, dit que par la congnoissance qu’il a desdites 4 paroisses et des habitants dicelle ensemble et de ladite paroisse d’Argentré comme a dict cy devant et des commoditez et incommoditez estantes respectivement esdites paroisses, il luy semble que la paroisse d’Argentré est en raison trop chargee de 10 a 12 feux et que lesdites 4 autres paroisses circumvoysines assemblement la doivent soulager, d’autant que lesdites paroisses avoient eté dechargees par le temps que les Françoys avoint guerre avecques les Bretons, pour ce que les paroisses du Pertre, Gennes, Brielles sont sur les Marches d’entre Bretagne, Anjou et le Maine et que journellement, il se faisait courses des ungs aux autres, mais depuix l’unyon de Bretaigne avecques France, dit ce tesmoign les parouessiens desdites paroisses n’ont esté foullés ni opprimez par lesdits Françays, et ont lesdites paroisses plusieurs bonnes et grandes commoditez a raison de proximité et intelligence qu’ils ont avecques lesdits Françoys ; et au jugement d’il parlant et tout notoyrement, ladicte paroisse d’Argentré est beaucoup plus fort chargee de fouaige en son respect que ne sont lesdites quatre paroisses.

23En laquelle paroisse d’Argentré y a plusieurs terres non labourees, comme le bois de Quielou qui monte environ 300 journaux de terre, les bois de la Branchecte qui montent 200 journaux, les bois du Pinel qui contiennent environ 300 journaux, sans comprendre les bois de haute fustaye et taillix des maisons nobles qui peuvent contenir environ 150 journaux et sans comprendre les estangs, landes et grande partie de la forest du Pertre s’estendant en partie en ladite paroisse d’Argentré ; et au jugement d’il parlant, ne y a point tant de terres non labourees esdites quatre paroisses du Pertre, Brielles, Saint-Germain et Gennes assemblement comme en ladite paroisse d’Argentré seulle ; et en ladite paroisse d’Argentré y a, a la congnoessance dudit tesmoign, 17 maisons et mestaeries nobles, savoir 5 mestaeries en la piece de Brebenoist qui appartient a l’abbé de Clermont, 2 mestaeries au seigneur de Launayen l’une appelee la mestaerie de Launaye et l’autre d’Orgères, deux a cedit tesmoign, l’une nommee le Plesseix, l’autre les landes Crespel, la Rompuraye et appartenances au seigneur du Gué, la Chaloniere appartenante au collage de la Magdeleine de Vitré, la Porte, le Faulconetz et trois mestaeries appartenantes audit seigneur de Montbourcher ; et dit l’on davantaige que la maison du Breil avecques une maison despendante sont en ladite paroisse d’Argentré et sont maisons nobles, mays certain ne sceit dire si lesdites deux mestaeries sont de ladite paroisse d’Argentré.

24Dict outre, que icelle paroisse d’Argentré est subgecte et contribuable au guect a Vitré, ce que ne sont lesdites quatre paroisses de Brielles, Le Pertre, Gennes et Saint-Germain, et par cause dudit guet y a plusieurs foulles au paouvre peuple et tel qui ne paye que 12 deniers de fouaige paye 5 soubz de guet et [de]puix peu de temps, sur quelque differant qui s’est trouvé entre le capitaine dudit Vitré et lesditz paroissiens d’Argentré subgectz audict devoir, y a eu foulle et oppression sur lesdictz paroissiens tant pour procex par eulx conduictz tendans s’exempter dudict guet, que avoir esté pillez par les gens d’armes et autres coustz a raison dudit guect, a la scavance et congnoessance de cedict tesmoign de plus de 500 escuz d’or.

25Dict oultre, que a sa congnoessance Gilles Huet qui estoit et est originaire d’Argentré et y tenoit maison et heritaiges, est allé auparavant un an demourer en ladite paroisse d’Estrelles ; Barnabé Gaudesant qui a maisons et héritaiges en ladite paroisse d’Argentré qui s’en est allé demourer a Vitré ; Mathurin et Jehan Gestaud, enffens de feu André Gestaud originaires de ladite paroisse d’Argentré sont allez demourer audit Vitré ; Jehan Pallier et Mathurin Paisant qui pareillement estoint originaires du bourg et paroisse d’Argentré et qui y avoint terres et heritaiges, sont allez demourer audict Vitré ; et dit l’on notoirement que lesdits devant nommez et plusieurs autres ont delessé ladite paroisse d’Argentré pour le fouaige excessif auquel ilz estoint imposez et autres charges qu’il convient ausdits paroissiens dudict Argentré porter et est ce que dit savoir et tel est son record.

1612. Extraits du registre des lectures et consentements de Cintheaux en Normandie

  • 11 Autre exemple de « contredit » à la date 1646, troisième des « Extraits du registre des lectures et (...)
  • 12 Une veuve, par exemple, ne peut supporter autant que son époux : le ménage diminué par son décès ne (...)

Le premier procès-verbal organise la taille pour la nouvelle année fiscale. Cela comprend un changement de collecteurs imposé par une sentence de l’élection sans doute prononcée après un ou plusieurs « contredits » formulés contre la première nomination11, une réduction et un rejet de l’imposition d’un nommé Léon Fontaine au profit de ses héritiers, des opérations d’enrôlement et dérôlement et des ajustements de cotes. Il ne s’agit pas de changements de domiciliations fiscales – lesquelles sont figées par l’« octroi normand » – mais de la promotion au statut de taillable de jeunes qui étaient jusqu’alors non-imposables, de la reprise du « taux » d’un défunt par son héritier – avec division de la cote s’il y a plusieurs héritiers – ou encore d’ajustements de cotes aux facultés de repreneurs moins « capables »12. L’idée selon laquelle pour bien asseoir la taille il suffirait de reprendre le rôle de l’année précédente est contredite par toutes les sources villageoises.

Source : Archives départementales du Calvados, 468 Edt 1.

Pièce fournie par Antoine && Marie-Laure Follain.

 

  • 13 Calvados, ar. Caen, c. Bretteville-sur-Laize. La paroisse compte une cinquantaine de feux.

26Je, Estienne Varin Pbre curé de Sainteaux13 certifie que le douze[ième] jour de feubvrier mil six centz douze à l’issue des gens sortissants de la grand messe paroissiale dud[it] lieu de Sainteaux, se sont congrégés et assemblés les paroissiens de lad[ite] paroisse pour f[air]e nouvelle éllection d’un collecteur assinié au lieu et place de Germain Ma[rtin] eslu asséeur collecteur par cy devant, suivant qu’il a esté ordonné par sentence de messieurs les esleus rendue en dabte du six[ième] jour de feubvrier mil six centz douze et desquels paroissiens les noms et surnoms ensuyvent :

27Gédéon le Fiers, André Gervaize, Robert Cochin, Guille Poullain, Richard Bellanger fils Guille, Jean Desloge, Jacques Poret, Jean Chaud et Laurens Grand

28tous paroissiens de lad[ite] paroisse, tant pour eux que pour les autres p[rése] ns et absenz en forme et estat de commun. Lesquelz après av[oi]r délibéré ensemble et séparém[ent] prins leur serment et opinions, ont dict et déclaré qu’ilz eslizent et nomminent au lieu et place dud[it] Ma[rtin] pour asséeur collecteur de la taille année présente [et] la personne de Daniel Morel pour la seconde eschelle. Et pour le regard de Richard Bellanger eslu par cy devant asséeur collecteur et deschargé par sentence de messieurs les esluz, led[it] Bellanger c’est consenti et accordé de faire lad[ite] assiette et collection de ceste année présente avec Guille Fontaine et led[it] Morel a consenti et [promis] porter les deniers de lad[ite] taille entre les mains du recepveur par les quattre quartiers ainsi qu’ilz est accoustumé et en descharger lesd[its] paroissiens si bien et à temps qu’ilz n’y auront perte ny dommage. Et est accordé entre lesd[its] dessusdits paroissiens et lesd[its] Jean Fontaine et Guille dict Fontaine qu’ilz se déchargeront de la somme de neuf livres de l’impost de deffunct Léon de la Fontaine et que l’outre plus de la somme dud[it] deffunct soit rerollé sur le général de lad[ite] paroisse et que led[it] Léon soit desrollé. Et outre, lesd[its] paroissiens ont baillé à desroller Jean Osmont. Et pour le regard de la [veuve] François Bellanger, son impost [baissé] à douze deniers. Et ont baillé à enroller Toussaint Guérard et Pierre le Villain. Fontaine [a] accordé que la vefve de deffunt Pierre Boullard fermier des grosses dixmes en la paroisse soit cy imposé à la somme de vingt quattre livres pour touttes choses.

29Et lesquels paroissiens ont signé ce présent à mon registre, présentz Jean de la Fontaine l’aisné et Georges Fillon tesmoings.

30[1 signature et 10 marques]

  • 14 Sur le « changement d’octroi », voir à la date 1646, deuxième des « Extraits du registre des lectur (...)

Les deux procès-verbaux suivants (1613) font partie d’un ensemble relatif à la même affaire courant sur plusieurs années. Ils attestent de l’insuffisance des autorités et montrent comment un village s’enfonce dans un procès, alors que d’autres difficultés et procès vont apparaître dans le même temps. Les difficultés viennent de ce que ni les élections, ni la cour des Aides, n’ont répercuté sur le village des informations relatives au changement de domicile d’un taillable nommé Guille Culley. D’où un mauvais rôle – normalement visé et corrigé par les élus, défrayés pour ce faire – et un contribuable enrôlé en deux endroits. Comme quoi le « changement d’octroi » ne marche pas sans difficultés14. Le changement de domicile de Culley a peut-être été fait à son avantage fiscal. Celui-ci n’a pas abandonné des biens qu’il fait valoir à Cintheaux et son épouse y est toujours présente. Cependant les habitants de Cintheaux trouvent eux-mêmes un accord avec l’intéressé qui leur a montré des extraits des rôles d’Angoville où il est imposé à – seulement ? – 20 sols en 1612 et 30 sols en 1613. Ils engagent aussi entre eux une opération de rejet de son imposition. Peine perdue : à la fin de la mêmé année, Culley et les habitants de Cintheaux s’angagent dans un vrai procès…

  • 15 Angoville-la-Seran, élection de Pont-l’Évêque, sergenterie de Dives. Cette collecte apparaît et dis (...)

31[Consentement du dimanche 31 mars] après avoir délibéré entre eux de leur communitté entre au [tr] es chose de l’impost à taille comme de Guille Culley ayant esté baillé par lesd[its] paroissiens à déroller en leurd[it] rolle à taille à Guille le Villain, Phil[ipp]e Gérard et Laurens Reboult asséeurs collecteurs année [pré]sente de lad[ite] taille, auquel impost led[it] Culley auroit obtenu certain mande[ment] en forme de requeste de messiuers les gens en la court des aydes à Rouen portant dapte du cinq[ième] jour de febvrier mil six centz traize, lequel il auroit faict signiffier aud[it] le Villain pour luy et ses associés asséeurs, faysant assigna[ti]on ausdictz asseurs à co[m]par[aître] en lad[ite] court des aydes au vingt cinq[ième] jour dud[it] mois de febvrier, sout[ien]s led[it] Culley qu’il debvoit estre desrollé de leurdict rolle comme estant impozé et enrollé en la parr[oise] d’Angoville en Auge éllection d’Auge et généralité de Rouen15, lad[ite] assigna[ti]on faicte le […] jour dud[it] mois de febvrier et q[ue] lesdictz parroisiens de Sainteaux en commun de lad[ite] parr[oise] stipullés par :

32Jean Fontaine, Guille le Villain, Phil[ipp]e Gérard, Jacques Poret et Laurens Guéroult

33ont signiffié et déclaré aud[it] Culley en son dom[ici]lle parl[ant] à sa femme q[ue] en faisant appar[aître] par led[it] Culley comme il estoit imposé au rolle à taille de lad[ite] parr[oisse] d’Angoville en Auge ils estoient prest icelluy desroller hors de leur rolle à taille et le descharger de l’impost en quoy il advoit esté imposé en leurd[ite] parr[oisse] et que led[it] Culley advoit faict appar[aître] ausd[its] parroissiens des rolles à taille de lad[ite] parr[oisse] d’Angoville de l’année mil six centz douze et treize auxquels rolles led[it] Culley est imposé à la som [m] e de vingt ung solz pour l’année mil six centz douze et trente solz pour l’année mil six centz traize, desquelz rolles led[it] Culley a délivré coppie ausdictz parroissiens deum[ent] colla[ti]onné d’un tabell[ion] ; tous lesquelz parroissiens cy dess[us] desnommés et après avoir délibéré ensemble sur le faict, ont consenty et acvalé, consentent et acvalent q[ue] ledict Culley soit desrollé de leur dit rolle à taille et son impost soit rejetté sur la communitté des payants taille de lad[ite] parr[oisse] sy par justice n’est autrement ordonné.

34En [consé]quen[ce] de quoy lesd[its] parr[oissiens] cy dess[us] dénommés ont signé le p[rése]nt l’an et jour dessusd[it]. P[rése]nt Jean Lesné et Pierre Amard tes[moins].

35[2 signatures et 5 marques]

36[Consentement du dimanche 22 décembre] lesquelz ont nommé et estably les procureurs généraux certains messagers et spéciaux, les personnes de Gédéon le Fiers et Jean Fontaine ausquelz et chacun d’eux portant ce présent et lesd[its] constituants ont donné plain pouvoir, authorité et puissance leurs personnes représenter par devant tous juges et spéciallement aux afaires à la signation ce jourd’huy faicte f[air]e par Guille Culley touchant l’enrollem[ent] que lesd[its] paroisiens avoient faict de la personne dud[it] Culley et du depuis faict accord avec led[it] Culley co[mm]e iceulx paroissiens co[n]sentoient que led[it] Culley fust desrollé co[mm]e estant de l’éllection d’Auge générallité de Rouen et qu’eux lesd[its] paroisiens ont prommis à leurd[its] procureurs de tenir et av[oir] agréable tout ce que lesd[its] parroissiens feront touchant la charge en laquelle ils sont establis parce que lesd[its] paroissiens co[n]tribueront aux frayz dud[it] procèz.

37En tesmoins de quoy lesd[its] paroissiens et procureurs ont signé ce p[rése]nt à mon registre l’an et jour que dessusd[it].

38[4 signatures et 6 marques]

1620. Extrait du registre des lectures et consentements de Malherbe en Normandie

  • 16 Saint-Agnan : Calvados, ar. Caen, c. Villers-bocage.
  • 17 Sur ces exemptions « à raison du domicile », voir Edmond Esmonin, La taille en Normandie au temps d (...)

Un tel « consentement » atteste comme les précédents de la latitude d’action des communautés lorsqu’elles veulent passer un accord avec un particulier. Il est aussi très significatif des différences entre un régime de taille personnelle où une terre échue à un non-taillable pose problème, puisque les autorités font une évaluation visuelle de la « commodité » des paroisses – telle superficie, telles cultures… mais qui les fait valoir ? – et un régime de taille réelle où la question ne se poserait pas. La communauté de Malherbe16 n’a pas intérêt à ce qu’une terre ne soit « maintbonnie » (sic) et le nommé Robert Granger, bourgeois de Caen, hésite à faire valoir un héritage par ses propres mains, de peur d’être imposé et constesté dans son privilège fiscal17. D’où sa proposition et le rappel de l’accord passé précédemment avec Le Frandu. Noter que la transaction ne peut être ignorée des élus puisque la « gratification » promise « pour leur aider à subvenir au paiement de leur taille » peut être versée au receveur. La communauté prend aussi la précaution « pour vallider le présent certifficat » de le faire enregistrer « en justice ».

Source : Archives départementales du Calvados, 342 Edt 1.

Pièce fournie par Antoine && Marie-Laure Follain.

 

39Aujourd’huy dimanche vingt et ungiesme jour de juin mil six centz vingt en faisant le [pro]sne de la grande messe parroissialle de la parr[oisse] de St Agnen le Malherbe par moy Thomas Ruel curé dud[it] lieu ced[it] jour dicte et célébrée, [à la] req[uê]te de honeste ho[mm]e M. Robert Granger bourgeois de Caen héritier de sa f[emm]e de feu M. Marc le Frandu vivant p[ocureu]r commun au siège présidial dud[it] Caen et tuteur des frères puisnaies de sad[ite] f[emm]e, j’ay faict sçavoir aux parroissiens de lad[ite] parroisse en forme et estat de commun en [par]lant à :

40Pierre Lavallé, Michel et Pasquet dictz Symon, Guill[aum]e et [blanc] Quentin, Pierre Vauquellin, Adam Morin, Pierre le Poil, Guill[aum]e des Essars, François Toubin, Marin Toubin, Vincent et Anthoyne dits Lavalley, Martin Oley, André Boullard et Gille Pouchamp

41tant pour eux que pour les au[tr] es absens, que sy eux ou aucuns d’eux en g[éné]ral et particulier voulloient prendre à tiltre de fermage ou à moitié tous et chacuns les maisons et héritages qui [appartenaient] aud[it] deffunct M. le Frandu escheus à la f[emm]e dud[it] [Granger] et ses frères, pour le temps et terme de cinq ans ou au[tr]es temps, à commencer co[mm]e du jour St Michel dernier ou prochain, icelluy Granger est prest leur en passer bail au prix des terres voisinnes et à la charge de rendre aud[it] Granger les services qui sont de p[rése]nt sur iceluy héritage, les luy rendre à la fin dud[it] temps en pareil compost et labeur qu’ils sont de p[rése]nt, ensemble les maisons plant de hayes estant sur les héritages en bonne et deue réparation sans y pouvoir couper ny dégrader aucunne chose for les esmonder et avec [per]missions nécessaires [tels] qu’ils esta[ient] employé dans led[it] bail ; et que iceux parroissiens eussent à sur ce adviser et deslibérer ou bien luy promettre iceux héritages faire valloir et maintbonnir par [leurs] mains tant qu’ilz ne demeurent en friche, encore qu’il ayt le pouvoir de ce faire co[mm]e ancien bourgeois de la ville de Caen ; que mesme il leur fera quelque gratifica[ti]on ; autrem[ent] que son intention est d’obtenir permission de la court de f[air]e valloir lesd[its] héritages. Suivant quoy et après que iceux parroissiens auront à la sortie et issue de lad[ite] messe conféré et des libéré ensemblem[ent] de ce que dessus, [ils] ont tous unanimem[ent] déclaré qu’ilz n’ont aucun moyen en général ny en [par]ticulier de prendre lesd[ites] maisons et héritages à ced[it] tiltre de fermage ny encore moins à moitié et n’avoir la commodité de les faire valloir, mais que s’il plaisoit aud[it] Grangier les faire valloir et maintbonnir par ses mains, ilz luy promettent q[u’ils] luy en do[n]neront fort librem[ent] le pouvoir durant led[it] temps de cinq ans, espérant de luy c[omm]e ilz avoient receu dud[it] deffunct le Frandu en général [et] en particullier [promettant] que [ne] soit imposé en aucune façon q[ue] ce soit au roolle de taille d’icelle parr[oisse] à cause de lad desrogeance, qu’il pourroit commettre à sond[it] privilège de bourgeois à Caen. De quoy icelluy Granger acceptant led[it] offre a promis et c’est obligé ausd[its] parroissiens leur donner et paier chacun an durant lesd[ites] cinq années ou tant et sy long temps qu’il labourera et maintbonnira lesd[its] héritages, la so[mm]e de douze livres pour leur aider à subvenir au paiem[ent] de leur taille, laquelle so[mm]e il mettra chacun an[ès] mains des asseyeurs ou bien ung acquit du recepveur dans le mois de janvier ou febvrier à la descharge de lad[ite] parr[oisse] dont lesd[its] asseyeurs en feront déduction à ung chacun au marc la livre sans que led[it] Granger puisse estre impozé ny enrollé en aucunne façon, cessant quoy il n’auroit accepté led[it] offre. Au moyen de laquelle composition led[it] Granger a mis p[rése]ntem[ent] [ès] mains dud[it] Pierre Lavallay collecteur année présente pareille so[mm]e de douze livres pour en faire par luy co[mm]e dict est déduction aud[its] parroissiens sur leurs impostz. Et pour vallider le p[rése]nt certifficat lesd[its] parroissiens ont consenty qu’il soit [insinué] en justice, à la quelle fin ilz ont p[oi]nt à p[oi]nt passé p[ro]cura[tion] aud[it] Pierre Lavallay collecteur année p[rése]nte l’ung d’iceux parr[oissiens] pour consentir en leur nom lad[ite] omollogation, p[ro]mettantz avoir agréable tout ce qui sera par luy faict et négotié. Ce que les[dits] parroissiens ont accepté et dit agréable, p[ro]mettant entretenir tout ce que dessus de point en point.

42En tesmoins de quoy ils ont signé ce p[rése]nt les jour et an cy dessus, p[rése]ntz Estienne Frémmont, Pierre Vauquelin, Denis Bost, François le Mire, Jean Lavallé et Gilles Dubost.

43[8 signatures, 9 marques]

1641. Extraits du registre des actes et affaires de la paroisse de Saint-Bonnet en Auvergne

  • 18 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Rochefort-Montagne.
  • 19 De tels cas d’exemption sont signalés dans Edmond Esmonin, La taille en Normandie…, op. cit., p. 26 (...)

Ce cahier « des actes et affaires » – comme il est écrit sur la première page – compte une centaine de pages. Il est déchiré (d’où des lacunes dans la transcription) et confus mais ce n’est pas grave, vu son intérêt. Il concerne des engagements pris par le « commung » de Saint-Bonnet-près-Orcival18 à partir de 1628, mais recopiés plus tard – où l’on voit entre autres choses le système des échelles être appliqué. Il porte surtout des « actes » datés de 1639 à 1642. Le premier extrait est une transaction, un « pacte et convenant » passé en 1641 pour l’embellissement de l’église. Il montre comment l’on peut bricoler avec la taille, lorsque l’on n’a pas d’argent, et pas le droit de lever un impôt local. Or le règlement de janvier 1634 était clair sur ce point : « Nul ne pourra être exemt des tailles par le simple consentement des habitans des paroises, ni abonné par eux à certaines sommes… » (art. 35)19.

Source : Archives départementales du Puy-de-Dôme, cour des Aides 97/8.

Pièce fournie par Antoine && Marie-Laure Follain && Emmanuel Villiès.

 

44Aujourd’huy dimanche douziesme jour de may mil six centz quarante ung au lieu de Sainct Bonnet au devant de l’esglize dud[it] lieu, lieu accoustumé pour traicter des affaires commungz, entour l’heure de midy yssue de messe de parroisse, se sont comparus par devant le no[tai]re royal soubsigné et en pré[sen]ce des tesmoingz bas nommés, Me Simon Couetes menuizier et meusnier au moullin de Poulaignat pour luy d’une part, et :

45Martin Fournial, Michel Bouscand, Michel Bonnet, Jehan Lamotte, Aimé Faugière, Pierre Bournier, François Roussel, Jehan Laffarge, Imbert Dubourg, Anthoine Valeix grand, Gabriel Fournial, Guilhaume Fournier, Michel Meynial, Benois Lamotte, Michel Lamotte, Gabriel Masure, François Mignard, Jehan Audans, Mar[tin] Bouy, Guilhaume Mosneyron, Anthaulme D […], Anthoine Valeix, Jehan Valeix, Durant Gagniadre, Pierre Bouy, Gabriel Bouy, George Allard, Michel Mauget, François Ruffiac, Jehan Ollier, Benois Bournier, Anthoine Masure, Jehan Masure, Guilhaume Fournier, Anthoine Pasques, Gab[rie]l Fournial Valeix, Fran[çoi]s Mignard, Michel Bonne, Fran[çoi]s Meynial, Martin Battin, Jehan Bonne, Jehan Saumadre

  • 20 Succession de formules usuelles composées d’un seul mot et d’un « etc. ». Idem à la fin de l’acte e (...)
  • 21 C’est-à-dire les trois villages composant la paroisse. Noter que Saint-Bonnet a deux ou trois assée (...)
  • 22 Les « indicts » sont les cotes de taille.
  • 23 Mot inconnu mais signifiant manifestement « indemne ».

46et a[utr]es tous h[abita]ntz en lad[ite] parroisse de Sainct Bonnet faisantz et représentantz la plus grande et sayne partye de lad[ite] parroisse main prenant pour les absentz, promectant faire agréer, etc.20, soubz, etc., pour eulx et lad[ite] parroisse de c[haqu]e partyes21, lesquelles partyes et chescune d’elles de leur bon gré et franche vollonté ont faict et font par ces p[rése]ntes les obliga[ti]ons et eschanges, pactes et convenants cy apprès. Assavoir que led[it] Couetes a promis et sera tenu de faire les séparations d’entre le choeur et la nefz de l’esglize parroissialle dud[it] Sainct Bonnet en ballustre et de fournir tout boix requis et nécessaire pour lad[ite] charpantterye et de faire la porte au milhieu, le tout en menuizerie avec de et tout le bas de lad[ite] ballustrade à paneau, le tout en bon et deub estat à dict d’expert ainsy que menuizerie le requiert dans les villes, comprinze la corniche de lad[ite] ballustrade dans son ordre corinctte au dessus d’icelle. Et seront tenus lesd[its] h[abita]ntz de fournir tous fournimentz nécessaires comme aussy d’aller quérir le boix qui sera nécessaire pour lad[ite] menuizerie de charpentterie au lieu où led[it] preneur l’aura achepté sans que led[it] Couetes soit tenu à aulcungz fraictz ne despence. Lequel parfaict de menuizerie led[it] Couetes a promis et sera tenu d’avoir faict et randre bien et dheument parfaict et satisfaict dans deux ans prochains venantz, à payne de tous despans, dommaiges et intterestz en [con]séquence et faveur duquel prix faict et enttreprize par luy faicte. Et pour tout sallaire et ses paynes, vacations et fournitures qu’il pourroit [pré]tendre pour raison de ce, lesd[its] sus nommés h[abita]ntz ont promis et promectent par ces p[rése]ntes aud[it] Me Simon Couetes de le tenir quitte et descharger de touttes indictions22 qu’il pourroit estre indicté et cottizé pour le bien qu’il possède dans lad[ite] parroisse dans les rolles de lad[ite] parroisse pour tout le bien qu’il y possède pour lequel il pourroit estre indicté, et ce pendant le temps de dix années advenir commençant en l’année p[rése]nte 1641. Et en quoi qu’il y seroit indicté pendant le temps par surprize ou a[utr]es, lesd[its] h[abita]ntz sus nommés, tant en leurs noms que prenant en main pour les a[utr]es absentz et com[me] rep[rése]ntantz la plus sayne et majeure partye de lad[ite] parroisse, de garder indampne23 et de [soutenir] led[it] Couetes envers celluy ou ceulx qui feront la levée et collecte des tailhes de lad[ite] parroisse pendant led[it] temps de dix années, à payne de tous despans, dommaiges et inthérestz, com[me] aussy est promis et juré, etc.

47Faict aud[it] lieu en p[rése]nce de Me Pierre Lamotte curé de lad[ite] parroisse et Me Pierre Bouy prestre qui ont signé avec aulcungz desd[its] h[abita]ntz et les a[utr]es n’ont sceu signer lesd[its] et an susd[its].

48[11 signatures]

Un second procès-verbal du même jour traite des « affaires commungz de lad[ite] parroisse » et fait intervenir Pierre Bouy et Jehan Ollier « luminiers asseurs et collecteurs ». Il n’est nulle part question d’un syndic ou d’un consul. Cette triple titulature et tous les actes du registre attestent d’une confusion des attributions civiles et religieuses – la « luminerie » correspondant à l’« œuvre et fabrique » du Midi ou au « trésor » normand. Le municipal, le fiscal et le paroissial sont gérés ensemble. Le 20 mai suivant, le commun délibère d’une « affaire » qui l’a déjà occupé et dont il n’est pas prêt de sortir. On notera que, pour payer l’impôt, le recours à l’emprunt paraît très naturel…

49Aujourd’huy lundy vingtiesme jour du mois de may G VIC quarante ung au lieu de Sainct Bonnet au devant de l’esglize dud[it] lieu, se sont comparus par devant le no[tai]re soubz signé et en présence des tesmoingz bas nommés :

50Michel Bouscand, Michel Bonnet, Anthoine Fournier, Martin Fournial, Claude Ollier, François Ruffiac, Aimé Faugière, Anthoine Freix, George Allard, Pierre Bournier, Benois Bournier, Michel Lamotte, Jehan Lamotte, Jehan Valeix, François Cougoul, Anthoine Valeix, Gilbert Valeix

  • 24 Il pourrait s’agir d’un cousin du philosophe et théologien Blaise Pascal (1623-1662) dont la famill (...)
  • 25 L’année exacte a disparu dans une déchirure du papier.
  • 26 Nous voyons bien ici le caractère personnel d’un office de « recepveur en l’eslection de Clermont » (...)

51et a[utr]es tous h[abit]antz en lad[ite] par[oisse] faisant la plus sayne et m[ajeure] partye de lad[ite] parroisse, lesquelz apprès avoir heu conffère ensam[ble] et communiqué des affaires de lad[ite] parroisse touchant l’exécu[ti]on faictes à la req[uê]te de M. Blaize Pascal24 recepveur en l’eslection de Clermont sur les biens de aulcungz particully[ers] h[abit]antz de lad[ite] parroisse, à faulte de payement de certaine som[me] [pré]tendue par led[it] sieur Pascal luy estre due p[our] raison des arreyrages de la subcestance de l’année G VIC tranten[euf25] dernière26 ; com[me] pour obvier et esvitter à plus grandz fraictz de nommer par ces p[ré]sentes :

52Martin Fournial, Aimé Faugière, Benois Bournier, Jeahan Lamotte et Michel Bonnet

  • 27 « En ce lieu ».
  • 28 Faut-il comprendre « saisie » ?

53ausquelz ils ont donné et donnent pouvoir et charge expresse de se porter en la ville de Clermont pour illec27 faire compte desd[its] restes avec led[it] sieur Pascal et illec empruncter deniers pour en faire le payemant et desd[its] restes, ensamble des fraictz et despances qu’il leur conviendra faire pour lad[ite] somme tottale, s’oblige[ant] tant en leurs noms que au nom desd[its] h[abit]antz en vertu des p[rése]ntes aud[it] Sr Pascal ou a[ut]re de qu’[i]lz trouveront lad[ite] som[me] à l’emprunct[er] au choix dud[it] Sr [selon] qu’ilz trouveront a propos, le tout affin d’esvitter à plus grandz fraictz et despens et au desplassemant28 du bestailz de lad[ite] commune ; et sans touttefois [préj]udic[ie]r ausdits habitantz de lad[ite] parroisse de leurs recourtz contre ceulx qui ont faict ou deub faire la levée et collecte des deniers de lad[ite] subcestance, de laquelle dicte som[me] qui sera par eulx emprunttée à lad[ite] fin, lesd[its] h[abita]ntz ont promis et seront tenus d’en rellever et garder indampne lesd[its] obligés ensamble de tous despans, dommaiges et intteresz ; et générall[em]ent, ont promis et juré en avoir agréa[ble] et de ne l’advoher ne révocquer, etc. ains rellever, etc. […]

54Faict aud[it] lieu ès p[résen]ce de Me Pierre Lamotte curé de S[ain]t Bonnet et Michel Lamotte filz à Jehan qui ont signé avec aulcungz desd[its] h[abita]ntz et les a[utr]es n’ont sceu signer, lesd[its] jour et an que dessus.

55[6 signatures]

1646. Extraits du registre des lectures et consentements de Billy en Normandie

La date de nomination des collecteurs est ici le 21 janvier 1646. Elle varie entre le début décembre (en 1647 pour la taille de 1648) et la mi-février, mais elle suit toujours de près la réception du mandement. C’est donc la date d’expédition par l’administration fiscale qui détermine le retard déjà pris sur l’année fiscale courant d’octobre à octobre et l’acquittement précipité du premier quartier. Bien que le système des « échelles » ne soit pas explicitement mentionné dans ce texte, les autres procès-verbaux du registre attestent que parmi les trois collecteurs le premier cité (Guillaume le Moinne) est de la « haute échelle » et une différence est aussi faite entre le deuxième (Josselin Philippe) dont le nom est reporté en marge et le troisième (François le François) qui est oublié. Par ailleurs, la paroisse étant sous le régime du « sel d’impôt », elle désigne aussi chaque année deux collecteurs pour le sel : un pour les deux premiers quartiers de l’année et un pour les deux derniers.

Source : Archives départementales du Calvados, 202 Edt 1.

Pièce fournie par Antoine && Marie-Laure Follain.

 

56[En marge] Consentement de la talle. Guill[aume] le Moynne et Josselin Philippe.

  • 29 Calvados, ar. Caen, c. Bourguébus. La paroisse compte une quarantaine de feux.
  • 30 Il s’agit bien de Charles le Roy de la Potherie. Les pouvoirs des intendants en matière de taille v (...)

57Au jour d’huy dimenche vingt et un jour de janvier mil six centz quarante six à la sortye de la messe parroissialle de lad[ite] parroisse de Billy29 par moy Guill[aume] Lannest pbre curé dudict lieu dicte et célébrée, se sont assemblés les parroissientz dudict lieu en forme de commun pour deslibérer de leurs affères et particullière[ment] pour faire eslection de collecteurs pour faire l’assiette et collection de la talle et subsistence année présente, suyvant qu’il leur est mandé par le mandement à eux envoyé de par le roy et Charles de la Poter le Roy sieur de la Poterye30 conselier du roy en ses conselles, intendant de la justice, police et finance de Normandye au département de la généralité de Caen, commissaire député pour les impositions de talles et subsistences, duquel mandement lecture en fut faicte le dimenche quatr[ième] jour de janvier au prosne de la messe parroissialle dudict lieu, ledict mandement portant dapte du vingt[ième] jour de décembre mil six centz quarante cinq y recours ; lesquelz parroissientz par moy [ont] jurés, ainssy qu’en tels cas est requis, de faire eslection de collecteur pour faire la dicte assiette et collection à leurs âmes et consience ; apprès avoir consultés ensemble, à leur retour m’ont dict et déclaré qu’ilz eslissoient pour faire l’esllection et collection des deux premiers cartiers la personne de Guill[aume] le Moinne et pour les deux derniers Josselin Philippe et François le François de Nouë, desquelz parroissientz desnommés, premièrement :

58Jean Follain, Urfin Busnel, Jacq[ue]s le François, Pierre Vincent le jeune, Guill[aum]e le Rebours, Michel Vincent, Charles Eude, Pierre Prenpain, Michel Prenpain, Massay Gérin, François le François, Charles Boussay, Massay Gérin, Sébastian Prenpain, Guill[aum]e Prenpain, Pierre Vincent l’aisné

59tous parroissientz et habitans de la dicte parroisse et faisant fort tant pour eux que pour les autres absentz et ont ballé à enroller la personne de Michel Pouètevin filz Mchel, Michel Febvrier, François Febvrier, Guill[aume] Vincent, Guill[aume] Prenpain et à desroller Michel Pouètevin, Romain Œude, Guille[aum]e Paulins, Denis Besnier, Charles Follain et ce que les parroissientz ont signay, p[résen]tz Jean Prenpain et Denis Vimont.

60[13 marques et la signature du prêtre]

  • 31 En marge.

61Lequel mandement a esté mis entre les mains dudict le Moinne pr[ésen]tz Pierre [illisible] et Charles Péhan tesmoins31.

62[2 marques et la signature du prêtre]

  • 32 Le système remonterait à des lettres patentes de François 1er données en 1535 (Archives nationales  (...)
  • 33 Voir les « Extraits du registre des lectures et consentements de Cintheaux en Normandie » à la date (...)
  • 34 Voir la carte des dérôlements à Camembert au XVIIe siècle, ibid., figure nº 1, p. 63.

Ce deuxième procès-verbal répond à l’annonce par les autorités d’un « changement d’octroi » en 1647. Redoutant une fuite des contribuables hors de leur paroisse et de la province, les autorités ont pensé figer la domiciliation des chefs de feux par un système unique dans le royaume qui est « l’octroi normand »32. Le système consiste à maintenir autoritairement le rattachement fiscal des Normands à leur paroisse, pour autoriser tous les 10 à 12 ans un « changement d’octroi » ou « révision » qui, selon les États de Normandie, est « un remède nécessaire aux difficultez que ressentent les collecteurs des tailles à se faire payer de ceulz dont les domiciles sont transférez » (1658). Alors se produit un grand brassage, par une double déclaration des particuliers, d’une part à la chancellerie de la cour des Aides et d’autre part auprès des communautés qui procèdent à l’enregistrement des « entrants » et des « sortants » et informent le greffe de leur élection de toutes les nouvelles domiciliations. L’un des buts poursuivi par les paysans est de faire prendre en compte les pertes et obtenir un ajustement de l’imposition de la communauté. Mais l’octroi n’empêche pas les déplacements réels, donc l’absence effective des contribuables. Il n’est pas allé non plus jusqu’à figer le marché de la terre et des contrats agraires. Le mouvement qui anime les campagnes s’oppose à la stabilité que présuppose le prélèvement fiscal. Il existe bien quelques dispositions, comme l’interdiction de conserver dans son ancienne paroisse ne serait ce qu’un jardin, en tout cas une terre labourée ou un pré, mais il n’y a pas d’application sans contrainte et c’est une source de procès33. Le repérage des localités montre l’ampleur du problème : si Poussy est voisin et Chicheboville et Valmeray à environ trois kilomètres, le Breuil est distant à l’ouest de près de dix kilomètres et Blainville est au nordouest à plus de trente kilomètres34.

  • 35 L’un des collecteurs élu l’année précédente.
  • 36 Commune réunie à Chicheboville : Calvados, ar. Caen, c. Bourguébus. Idem pour Séqueville [-la-Campa (...)
  • 37 Blainville-sur-Orne : Calvados, ar. Caen, c. Ouistreham.
  • 38 Commune réunie à Mézidon-Canon : Calvados, ar. Lisieux, ch. -l. c.

63Aujourd’huy dimenche vingt deux[ièm]e jour de septembre mil six centz quarante sept à la sortye de la grande messe de la paroisse de Billy par moy Guill[aume] Lannest pbre curé dudict lieu dicte et célébrée, se sont devant moy assemblés les parroissientz en forme de commun pour deslibérer de leurs affères et particullièrement pour satisffaires au mandement à eux envoyé de par le roy et Charles de Rouchan [raturé] seigneur de [raturé] conseller ordinère du roy en ses consels, intendant de justice, police et finance en la généralité de Caen, commissère desputé par sa majesté pour l’exécution de la déclaration en datte du dix[ièm]e jour d’aoust 1647 portant changement d’octroy en la dicte généralité en l’anée prochaine mil six centz quarante huit ; lesquelz parroissientz m’ont dict et déclaré qu’ils perdoient de leur rolle à talle à sçavoir la personne de Josselin Philippes35 qui estoit à neuf livres dix solz et demeure à Béneauville36, Gilles Bouquet demeurant à Céqueville six livres, la v[euv]e de Michel le Vérelle demeurant à Valmeray vingt solz, François le François demeurant à Chicheboville soyssante et dix solz, Andray Challo demeurant à Béneauville un denier, Jean Philippes demeurant à Chicheboville sept livres dix solz, Charles Febvrier demeurant à Poussy cinq solz, Hély Febvrier demeurant à Blainville en Auge37 quatre deniers, Pierre Vercelles demeurant à Valmeray sept livres, François Febvrier demeurant à Œran vingt solz, Pierre Besnel demeurant à Breul38 vingt solz, Jean Besnel demeurant à Poussy vingt solz ; ensuyvent les noms de ceux qui vien[nen]t de nouveau en ladicte parroisse de Billy. Premièr[ement] Jacq[ues] de la Rimbe, Georges Prenpain, Robert Fouquier, David Manchon, Hervay Besnel, Jean Leboutier, Charles de Launay, lesquelz parroissientz m’ont dict ne sçavoir quelle somme ils apportent ; ce qu’ils m’ont atesté estre véritable, les noms desquels ensuyvent :

64Premièr[ement] Jacq[ues] Febvrier, Jean Follain, Charles Bouffay dict Fouquet, Massay Gérin, Michel Pouètevin, Jean Besnel, Pierre Vincent l’ainné, Michel, Pierre et Guill[aume] Vincent frères, Jacques le François, Jehan et Charles dictz Guill[aume] et Nicollas dictz le Moynne, Charles Gourdain, Pierre Péan, Guill[aume] le Rebours, Urfin Besnel

65et plusieurs autres parroissientz et contribuables à la dicte talle, ledict mandement en dapte du vingt[ième] jour d’aoust mil six centz quarante sept. Ce que les dictz parroisientz ont signé [estr]e véritable, p[rése]ntz Fleury Rinchard et Guill[aume] Vincent filz Pierre.

  • 39 La révision d’octroi n’est pas réalisée aussi aisément qu’il y paraît. D’autres « consentements » p (...)

66[15 marques et 3 signatures]39

  • 40 À Camembert, où la situation est particulièrement difficile, nous assistons à chaque élection à une (...)

La responsabilité personnelle des collecteurs rend la charge lourde, voire dangereuse, mais comme la charge de la collecte fait partie de l’impôt, il faut l’assumer chacun son tour. Cela n’empêche pas les incidents : refus d’exercer à ce moment là, refus d’exercer de nouveau, refus de la part d’un père que son fils soit déjà choisi pour collecteur, etc. Voici l’exemple d’une nomination « contredite » (1649)40.

67Guill[aume] Lannest pbre curé de Billy certiffie [que] ce dimenche trois[ième] jour de janvier 1649 à la sortie de la messe p[aroissi]alle dudict lieu par moy ce dict jour dicte et célébrée, se sont à moy présentés les paroissiens en forme de commun pour faire eslection de collecteurs pour faire l’assiette des deniers de ladicte talle et tallon pour la présente anée 1649 et autres impositio[ns] qui seront ordonnés estres faictes. Lesquelz parroissiens apprès avoir délibéré entre eux et à leur retour m’ont dict qu’ilz eslissoient pour faire ladicte assiette de la haute eschellle Jacq[ues] Follain filz Jean et pour les deux derniers les personnes de Michel Febvrier et Michel Prenpain. Aux quelz collecteurs j’ay faict com[mandment] de se comporter à leurs âmes et consciences sur p[ei]ne d’en respondre et d’en respondre à leurs propres [et] privés non. Les noms des quelz parroissientz ensuyvent :

68Premièrement Jacq[ues] Febvrier, Jacq[ues] le François, Charles Gourdain, Massay Grésin, Jean Œudes, Pierre Bouchell’ainé, Charles Œudes, Nicollas le Moynne, Sébastien Prenpain, Pierre Febvrier, Pierre et Michel Vincent

69et plusieurs autres tous parroissientz et contribuables de ladicte parroisse. Ce qu’ilz ont signé p[rése]ntz Jacq[ues] de la Rimbe, Charles de Launey et autres tesmoingtz.

70[3 signatures et 11 marques]

71Laquelle eslection a esté contredite par Jean Follain père dudict Jacques et Jacques Febvrier pour Michel Febvrier, ce qu’ils ont signé p[rése]ntz Charles Follain l’ainné et Pierre des Besses et assignation aux dictz parroissientz à demain par devant messieurs les esleus pour faire autres eslections sy faire ce doibt.

72[2 marques : Jean Follain et Jacques Febvrier]

1649. Résistance aux exactions en Forez

Ce texte a d’abord été publié dans Jean-Pierre Gutton, Villages du Lyonnais sous la monarchie (XVIe-XVIIIe siècles), Lyon, PUL, 1978, p. 121-122. Pour le replacer dans son contexte social et chronologique, cf. Serge Dontenwill, « Crise économique, crise démographique et crise sociale au milieu du XVIIe siècle » : l’exemple du Roannais », Études foréziennes, nº 5, 1972, p. 167-196.

Source : Archives départementales du Rhône, 8 C 415 (Bureau des Finances).

Pièce fournie par Jean-Pierre Gutton.

 

  • 41 Saint-Just-la-Pendue : Loire, ar. Roanne, c. Saint-Symphorien-de-Lay. Le mot « quartier » désigne i (...)
  • 42 Loire, ar. Roanne, ch. -l. c.

73L’an mil six cens quarante neuf et le quinziesme jour de juin apprès midy, je, huissier royal résident à Roanne souzsigné, certiffie & rapporte ce qu’il appartiendra que par vertu de la contrainte de Me Hiérosme de la Bruyère commis à la recepte des tailles de l’eslection de Roanne de l’année mil six cens quarante sept de luy signée & vériffiée par Messieurs les président, lieutenants [et] eslus en fait [de] l’eslection en datte du neufiesme mars dernier, signée de Lamure, de Chastelus, Audras & Aubert, lequel sieur de la Bruyère a eslu son domicille en sa personne & maison & bureau de recepte estably aud[it] Roanne ; et à sa requeste je me suis expressément transporté dud[it] Roanne en la parroisse et parcelle de St Just la Pendue quartier de Forest41 distant dud[it] Roanne de quatre lieues, assisté dud[it] sieur de la Bruyère [et de] Mrs Philippe Thaureau [et] Benoist de Vaulx, archers en la prevosté de Roanne, & de George Rigaud affaneur dud[it] lieu, tesmoins menés exprès ; et estant allé au bourg dud[it] St Just où réside & demeure M. Benoît de la Sommeye leveur des tailles dudict quartier de Forest de ladite année mil six cens quarante sept, parlant à sa femme, luy ayant demandé à parler à son mari pour luy faire commandement de payer présentement audict sieur de la Bruyère cy présent la somme de deux mil trois cent cinquante deux livres seize sols contenus en lad[ite] contrainte sauf erreur de calcul qu’il doibt de restes des tailles de lad[ite] année mil six cens quarante sept, laquelle a fait response que son mary estoit à une demy lieue d’icy & qu’il viendra dans une demye heure si nous voulons avoir la patience ; estant dans led[it] domicille dud[it] de la Sommeye Jean Baptiste Péronne pbre curé dud[it] St Just qui venoit avec certaine personne, auroit appercu ledict Thoreau dans l’estable dud[it] domicille qui débridoit son cheval, auroit quitté sa compagnie pour frapper led[it] Thaureau sans lui avoir dict aulcune parolle & l’auroit maltraitté sans que ledict sieur de la Bruière l’en auroit empesché, en disant ces mots : Mort dieu, vous estes tous des voleurs la taille est donnée ! et estant sortis pour monter à cheval, voyant tous les paysans assemblés armés de touttes sortes d’armes qui nous auroient investis de tous costés à dessein de nous donner la charge, entre lesquels estoit un nommé Claude Rey un des principaux habitants dud[it] lieu quartier de Forest, qui m’auroit dict : Mort dieu volleur, il faut que je te tue, ne sçais tu pas que les tailles sont données ? en disant ces mots, seroit survenu ledict de la Sommeye accompagné de sept ou huit paysans qui avoient des bastons en main, m’auroient demandé ce que je voulois, luy ayant respondu que je demandois trois cens cinquante deux livres seize sols qu’il reste desd[ites] tailles pour les payer aud[it] sieur de la Bruière présent, il a respondu qu’il n’avoit point d’argent & que s’il en avoit, que ce ne seroit pas pour luy, que personne ne payoit rien non plus en Forest que en Beaujolois & que nous n’avons qu’à nous retirer ; sur quoy je luy ay faict commandement de me suivre ès prisons de Roanne pour faire escroux de sa personne faulte desd[its] payements ; seroit survenu sa femme en criant au peuple : Il les fault assomer, ils veulent emmener mon mary ! voyant tout le peuple ensemblé qui nous jettoit des pierres, led[it] Claude Rey nous auroit ravy led[it] la Sommeye avec plusieurs autres ; et nous retirant du costé de Néronde42 [ils] nous auroient suivi jusques à un estang escarté dud[it] lieu d’une grand’demy lieues avec des bastons à feu pour nous tuer en criant aux autres habitans qu’ils batissent la cloche pour émouvoir les communes à nous assomer au son d’icelles cloches ; seroit sorty du monde de touttes parts qui nous auroit obligé à rebrosser par un autre chemin pour éviter au péril de nos vies ; dont & du tout nous avons dressé le prés[en]t [procès] verbal pour servir & valloir ce que de raison, présent lesd[its] sieurs de la Bruière, Taureau, de Vaulx, qui ont signé, et de George Rigaud affaneur dud[it] Roanne qui n’a signé po[ur] ne sçavoir, [de ce] enquis ; aussy signé la Bruière, Taureau, de Vaux & de Lavallée, huissier royal.

1653. Nomination d’un collecteur des tailles rémunéré à Sainte-Foy-lès-Lyon

  • 43 Sainte-Foy-lès-Lyon : Rhône, ar. Lyon, c. Lyon-sud. Élection de Lyon.

Source : Archives départementales du Rhône, 3 C 9743.

Pièce fournie par Françoise Bayard.

 

  • 44 En marge : « Resceut dudict Viard La Somme de soisante deux Livres trois soub ».
  • 45 Proportion, part.
  • 46 En marge : Receu dudict simphorien ladicte somme de Cinquante neuf livres unze solz quatre deniers.
  • 47 En marge : Resceut en deduxion dix livres six deniers plus receus quatorze livre.
  • 48 En marge : Receu dud[it] Bugnon Lad[ite] somme de 19 l. 12 s. 1 d.
  • 49 En marge : Receu dudict Faure ladicte somme de 19 l. 12 s. 9 d.
  • 50 En marge : Receu dud[it] Bouchard la somme de 18 l. 18 s. 4 d.
  • 51 En marge : Receu dud[it] Saunier la somme de 18 l. 3 s. 3 d.
  • 52 En marge : Receu dud[it] Bugnon la somme de 5 l. 15 s. 5 d.

74Personnellement establi Barthellemy Vial, François François dict Simphorien, François [et] Denis Rochet père [et] filz, Phillibert Bugnon, Pierre Faure, Pierre Bouchard, Pierre Saunier [et] Pierre Bugnon, tous laboureurs [et] habitans de Saincte Foy conseulz parteurs [et] recepveurs [et] assueurs des tailles imposé la présante année audit Saincte Foy, lesquelz de leurs bons grés ont baillé a faire la recepte des tailles, à Noël Duet aussi laboureur et habitans dudict lieu [et] l’un des conseulz de ceste présante année, présans et acceptant, quy sont, assavoir la grande taille subcistance [et] taillon tous comprins en ung roolles veriffié et parraffé par monsieur l’esleu Michel, le cinquiesme apvril mil six cens cinquante trois, avec la commission signé [et] contorrollé par monsieur Nayroud [et] monsieur Dalbepierre greffier en l’eslection de Lyon, qu’ilz ont à cest effect remis audict Duet qui s’en contente, pour en vertu desdictz roolles et commission faire par luy Duet ladicte recepte et liève desdictes tailles de tous les cottizés et imposés ausditz roolles, touttes lesquelles cottes et impostz lesdictz susnommés conseulz et collecteurs, promettent maintenir vallables [et] payables en faisans par ledict Duet les poursuittes requises [et] nécessaires en temps deub, qui sont commandement saysie [et] vente et en cas qu’il y heust quelques deffences sur les ventes sy aulcune en arrive, lesdictz susnommés conseulz prendront les procès en main, le tout pour [et] moyennant le prix [et] somme de deux cent vingt huict livres seize solz huict deniers payables icelles sommes de deux cent vingt huict livres seize solz huict deniers par lesdictz susnommés conseulz, chescuns au proratta de ce qu’ilz debvront suivant leurs cottes audict Duet, dans le jour et feste de Noël prochain venant à peyne de tous despens dommaiges et interestz chescuns pour leurs partz et cottes pour ladicte liève ; quy est en premier lieu pour la part dudict Barthellemy Vial, la somme de soixante deux Livres trois solz44, pour la part [et] ratte45 dudict François François dict Simphorien la somme de cinquante neuf livres unze solz quatre deniers46, lesdictz François et Denis Rochet père et filz aussi pour leurs partz et ratte vingt quatre livres six deniers47, ledict Phillibert Bugnon la somme de dix neuf livres douze solz ung deniers48, ledict Pierre Faure dix neuf livres douze solz [et] neuf deniers49, ledict Pierre Bouchard dix huict livres dix huict solz quatre deniers50, ledict Pierre Saunier dix huict livres trois solz [et] trois deniers51, et ledict Pierre Bugnon aussi pour sa part [et] Ratte la somme de six livres quinze sols cinq deniers52, touttes lesquelles susdictes sommes reviennent alad[ite] somme de deux cent vingt huict livres seize solz huict deniers laquelle promettent payer chescuns, comme cy dessus est dict pour leurs partz [et] rattes dans le susd[it] temps de feste de Noël prochain venans ; et pour ce qui est des six deniers pour livres lesdictz susnommés conseulz consentent qu’ilz seront [et] demeureront audict Duet, comme aussi le bon du roolle [et] tous aut[res] droictz attribués au collecteur, conformément ausdictes commissions desdictes tailles ; moyennant quoy ledict Duet promet d’acquitter lesdictz conseulz [et] colecteurs, envers les sieurs recepveurs particulliers desdictes tailles de la ville dudict Lyon et leurs rapporter quittance généralle des payemens de touttes les sommes portés par lad[icte] commission, dans le jour [et] feste de Noël que l’on comptera mil six cens cinquante quatre pour faire laq[ue]lle susdicte recepte lesdictz conseulz [et] colecteurs font et constituent leur procur[eur] général spécial [et] irrévocable ledict Duet avec tout pouvoir en tel cas requis [et] nécessaire car ainsi que dessus ont heu lesdictes parties pour agréables ; lesquelles ont promis observer [et] acomplir de poinct en poinct le contenu cy dessus, par obliga[ti]ons de leurs personnes [et] biens, qu’ilz ont soubmis à touttes cours ordinaires [et] aut[res] Renonc [iations] à tous droictz [et] clause nécessaire. Faict [et] passé audict Saincte Foy avant midy dans la maison dudict Barthellemy Vial le seiziesme apvril mil six cens cinquante trois en présance de sieur Jean Guillet bourgeois a Lyon et M[onsieur] Guillaume Chastellin Substitud du procur[eur] d’office dud[it] S[ainc]te Foy, tesmoingz. Lesdictz Simphorien Guillet [et] Chastellin ont signé la cedde et non les aut[res] susnommés, pour ne sçavoir de ce enquis et sommé de ce faire suivant l’ordonnance.

75Pour led[it] Noël Duet expedie [et] aut[res] sieurs.

76[Signé] Goutenoire not[ai]re royal.

1660. Mémoire des frais des tailles à Sainte-Foy-lès-Lyon

Source : Archives départementales du Rhône 3 C 97.

Pièce fournie par Françoise Bayard.

 

77Premier pour la façon des grandz roolles payé à le scribe dix huict livres, cy 18 l. – 0 – 0.

  • 53 Rôles.

78Plus pour la reception des paches53 de levée desd[ictes] tailles payé au S[ieu]r Gouttenoire notaire trante sols, cy 1 l. – 10 – 0.

79Plus pour le gage de levée obligez par lesdictes paches au S[ieu]r Guilhet pour trois centz trante livres, cy 330 l. – 0 – 0.

80Plus pour réception d’autres paches de levée de deux autres tailles imposée dans ladicte parr[oiss]e de mesme année payé audit sieur Gouttenoire trante sols, cy 1 l. – 10 – 0.

81Plus pour le gage desd[ictes] levées desdictes deux tailles obligez par lesdictes pâches audit sieur Guilhet pour cent quarante livres, cy 140 l.

82Plus pour despence faicte avec les sergentz qui ont estez par trois diverses fois audit lieu devant qu’on eusse donné lesdictes tailles à lever trante sols, 1 l. – 10 – 0.

83[Total] 492 l. – 10 s.

84Façon des deux roolles desdictes deux tailles marché faict avec le scribe à quatorze livres.

85Frais souffertz devant quoy eusse donné lesdites tailles à Lever, 19 – 10 – 5.

  • 54 Le document comprend la répartition de ces frais sur les consuls qui lui ont délégué le travail qui (...)

86[…54]

87Plus pour Les frais payé par ledit sieur Guilhet lesditz frais estant faictz devant qu’il eusse lesd [ictes] tailles, y joint les impostz perduz, le tout montant à la somme de dix neuf livres dix solz cinq deniers.

88Plus pour retirer les paches de transaction pour contraindre ledit Vial payé au sieur Gerin qui les a receu trois livres, cy 3 l.

89Plus pour avoir faict faire une sommation avec une coppie de ladicte transaction payé aud[it] sieur Gouttenoire une livre, cy 1 l.

90Plus pour l’expéd[iti]on de la pasche p[ou]r la levée desd[ictes] tailles, 1 l. 10.

1662. Journal ou compte de collecte dans une paroisse du Maine

  • 55 Sarthe, ar. Mamers, c. Marolles-les-Brault. Généralité de Tours, élection du Mans. La paroisse comp (...)
  • 56 Voir une présentation plus complète dans Antoine Follain, Dominique Le Page et Francine Rolley, « L (...)

Lever l’impôt au village n’est jamais une affaire simple. Ce compte de collecte ne porte pas exactement sur la levée de la taille d’une année à Dangeul55, mais probablement sur l’afferme de la collecte et sur des restants d’une ou plusieurs années. Les procédures sont nombreuses et souvent vaines, soit à cause de l’insolvabilité des contribuables, soit du fait de leur déguerpissement et du régime agraire, puisque les propriétaires protègent les paysans avec lesquels il sont associés « à moictié »56.

Source : Archives départementales de la Sarthe, 46 J 33.

Pièce fournie par Antoine Follain

 

  • 57 Le terme « consentement » n’a pas ici la même signification que dans les villages normands (cf. les (...)

91Mémoire de compte que Jullien Allard particulier habittant de Dangeul présente aux manans et habittans de la parroisse de Dangeul contenant la recepte par luy faite des deniers d’un consentement et des payements par luy faitz suivant les quittances qu’il assure représenter ensoubz le mémoyre des mauvais deniers à luy deubz de la taille dudict consentement qui luy seront allouez suivant le résultat57 desdits dûs restant.

  • 58 Par commodité, les articles ont été numérotés. Nous l’avons fait en continu et non par section, du (...)

92[1] Et premier. Le consentement se monte [à] la somme de huit cent livres de principal, cy VIIIC l.58

93[2] La somme de soixante sept livres sept sols pour les frais de l’obtention, cy LXVII l. VII s.

94Sera led[it] Allard deschargé des sommes cy après.

  • 59 Annotation en marge des examinateurs du compte. Idem pour les autres accords ou refus.

95[3] A payé à Me Paul Abot procureur scindic suivant son acquit du XIIe de septembre 1660 la somme de six livres, cy VI l. [En marge] All[oué] VI l.59

96[4] Audit Abot la somme de quattre vingt trois livres cinq solz suivant son acquit du XXI septembre 1660, cy en descharge IIIIXX l. 5 s. [En marge] All[oué] 83 l. V s.

97[5] Audit Abot la somme de six livres par acquit du XXI d’octobre, cy VI l. [En marge] All[oué] VI l.

98[6] Audit Abot la somme de cent cinq livres suivant son acquit du XIIIIe novembre 1660, cy en descharge CV l. [En marge] All[oué] 105 l.

99[7] A Me Jacques Gaullier pour et à l’acquit de Fontaine Charles la somme de quattre vingt six livres par acquit du XIIe décembre 1660, cy IIIIXX VI l. [En marge] All[oué] 86 l. VI l. (sic)

100[8] Audit Abot quarante trois livres huit solz huit deniers suivant l’acquit du VII aoust 1661, cy XLIII l. VIII s. [En marge] All[oué] XLIII l. VIII s.

101[9] Plus soixante cinq solz.

  • 60 Sergent qui est mentionné aussi à l’art. 35.

102[10] Plus soixante solz pour bailler à Fandoré60, cy VI l. V s. [En marge] Supra.

103[11] Plus à luy baillé, X s. Supra.

104[12] Plus a receu (sic) de Pierre Hoyau huit livres, cy VIII l. [En marge] All[oué] VIII l.

105[13] Plus de Jean Maltrouvé, VIII l. [En marge] All[oué] VIII l.

106[14] Audit Abot la somme de six livres par acquit du XIIIIe aoust 1661, cy VI l. [En marge] All[oué] VI l.

107[15] A la V[euv]e François Bigot suivant son acquit trente sols, cy XXX s. [En marge] All[oué] XXX s.

108[16] A Michel le Cocq vingt neuf livres quinze sols suivant son acquit du p[remie]r novembre 1661, XXIX l. X s. [En marge] All[oué] XXIX l. X s.

  • 61 Plus un commentaire illisible.

109[17] A François Bannier neuf livres deux sols suivant son acquit du XXe novembre 1661, cy IX l. II s. [En marge] All[oué].61.

110[18] A François Péryer suivant son acquit du XXe novembre 1661 la somme de onze livres, cy XI l. IIII s. (sic) [En marge] All[oué] XI l. IIII s.

111[19] A Julien Besnard suivant son acquit onze livres quattre sols suiv[ant] son acquit, XI l. IIII s. [En marge] All[oué] XI l. IIII s.

  • 62 Idem.

112[20] A Mathurin Ambois onze livres quattre sols suivant son acquit du XXe nov[embr]e, XI l. 4 s. [En marge] Alloué.62 All[oué]

113[21] A François Boullard dix livres suivant son acquit du XXI novembre, cy X l. [En marge] All[oué]

114[22] Audi Abot huit livres suiv[ant] son acquit du XXIIe juin 1662 la somme de huit livres, cy VIII l. [En marge] All[oué] VIII l. Supra.

115[23] A Jean Labelle suivant son acquit du XXII juillet 1662 la somme de sept livres, cy VII l. [En marge] All[oué] VII l.

116[24] Audit Gaullier suivant son acquit du XXVIII juillet cinquante quattre solz six den[iers], cy LIIII l. VI d. [En marge] All[oué] LIIII l. VI d.

  • 63 Article en partie illisible et rajouté dans la marge du haut d’une page.

117[25] A François […] LXXII s. [En marge] All[oué] LXXII s.63

118[26] A esté advancé par plusieurs particuliers et dont ledit Allard est deschargés ayant esté mys receu sur les taxes desd[its] particuliers, la somme de cinquante deux livres, cy LII l. [En marge] All[oué] LII l.

  • 64 Annoté d’une croix sur le rôle ? Sur cette pratique, voir Françoise Bayard, « Collecter la taille e (...)

119[27] Jean Dugué a esté croisey64 sans deniers baillés en déduction de son deub de la somme de seze livres deux sols trois deniers, cy XVI l. II s. III d. [En marge] All[oué] XVI l. II s. III d.

120[28] Est deub aud[it] Allard par résultat pour l’année de son compte la somme de trente livres et les habittans doibvent l’acquitter vers le sieur Racoin, cy XXX l. [En marge] All[oué] XXX l.

121[29] Sera deschargé de sa taxe du consente[ment] suivant le résultat des habittans de trente neuf sols huit deniers, cy XXXIX s. VIII d. [En marge] All[oué] XXXIX s. VIII d.

122[30] A payé à Jaen Regnaud suivant son acquit la somme de cinquante quattre livres dix sol, cy en descharge LIIII l. X s. [En marge] All[oué] LIIII l. X s.

  • 65 Plus divers comptes raturés.

123[31] Ledit sieur Abot avoit receu sur le consentement avant que Allard en fust chargé et dont il sera deschargé de la somme de quattre vingt deux livres dix sols, cy IIIIXX l. II s. [En marge] All[oué] IIIIXX l. II s.65

124Item luy sera alloué les mauvais deniers tant de la taille que creue et consentement ensemble les fraiz des perquisitions fait tant à sa requeste que de François Jouin son adjoint.

125[32] Premier. Anthoine Nicollas de la Motte n’estoit taxable, pourquoy les habittans ont donné leur résultat qu’il fust deschargé de la somme de dix livres, cy X l. [En marge] All[oué] X l.

126Consentement, XLIX s. VI d. [En marge] All[oué] XLIX s. VI d.

127[33] Denis Labelle. Consentement, XLIX s. VI d. [En marge] All[oué] XLIX s. VI d.

128Creue, IX s. II d. [En marge] All[oué] IX s. II d.

129Pour les frais d’une saisye, XV s.

130[34] François des Abbotrye s’en est allé de nuit. Taille, XX s. [En marge] All[oué] XX s. Consentement, IIII s. XI d. [En marge] All[oué] IIII s. XI d.

131[35] Georges Voisins, taille, XXVII l.

132Consentement, VI l. XVII s.

  • 66 Une série de traits dans la marge unit « pour tous frais » ce que nous avons référencé comme articl (...)

133Creue, XXIIII s. IX d. [En marge] All[oué] V l. pour tous frais66.

134Lesd[its] Jouin et Allard se sont avec Fandoré transportez au dom[ici]lle dud[it] Voisins à [l’]effet de l’executer. Il fist rebellion dont il y a procès verbal du mois d’octobre 1660 et pour icelluy, XXV s.

135Depuys [ils] ont fait exécuter led[it] Voisins par Lenostre sergent le XIIe aoust 1661. Pour icelle execution sera alloué, XXX s.

136Robert Groslepois propriét[air]e de la Vaugermerye a opposé et fait assigner lesd[its] collecteurs en l’élection et pour leur présentation ont payé, XV s.

137Pour deux voyages desd[its] collecteurs aud[it] Mans sera taxé LX s.

138Pour plusieurs plaids, XV s.

139Lesdits Allard et Jouin ont esté condamnez [à] réintégrez les meubles sur le lieu.

140Pour leur journée d’avoir reporté lesd[its] meubles dont inventaire a esté fait avec les atres, sera taxé, XX s.

141Ont esté appellé req[uê]te desd[its] qui leur a deslivré coppye dud[it] invent[air]e, luy ont payé XX s.

142[36] Jacques Grison marescher, consentement XI l. XIII s.

143Pour deux exécutions, XXV s.

144Il y a eu instance avec sa veufve Champroux qui a fait réintégrez les meubles

145M. Abot aler précédement (sic) [En marge] All[oué] V l. sur ce.

146[37] Jean Bouillye, taille, XX s. [En marge] All[oué] XX s.

147Consentement, IIII s. XII d. [En marge] All[oué] IIII s. XII d.

148S’en est allé, a esté seullem[ent] exécutté deux petits oysons qui ne vallent les fraiz.

149[38] Jean Trouillet, consentement, XIII l. II s. IX d.

150Frais d’une saisye, XX s. [En marge] Sur provisions.

151[39] Jean Farcy le jeune, XX s. [En marge] All[oué] XX s.

152Consentement, IIII s. XI d. [En marge] All[oué] IIII s. XI d.

153N’avoit feu ny lieu.

154[40] Jean Cabanes et son […] tuteur de ses enfans, XL l.

155Consentem[ent], IX l. XVIII s. IX d.

156Creue, XXXVI s. VII d.

  • 67 Plus des annotations illisibles.

157Il y a eu saisye dont les nommez Parre et Caigné cons[eille]rs ont esté appellez pour accepter. Pour la présentation, XV s. [En marge] All[oué] XV s.67

158Les collecteurs ont esté condamnez [à] f[air]e f[air]e eslection et monstrer ausd[its] cons[eille]rs et pour leur voyage au Mans, LX s. [En marge] All[oué] XX s.

159Pour leur voyage et sallaire de Me Jullien de la Croix et des tesm[oins] qui ont fait lad[ite] monstrée aux cons[eille]rs [il] leur a cousté et requièrent leur estre alloué la somme de dix livres, cy X l. [En marge] All[oué] C s. La saisye et autres procédeures ont esté mise des mains de M. Paul Abot lors pour poursuivre l’instance.

160[41] Jacques Péan, reste de son consentement, XIIII s. IIII d.

161Creue, XIIII s. IX d. [En marge] Sur provision.

162[42] Jean Guy, taille X l.

163Consentement, XLIX s. VII d.

  • 68 Illisible.

164Creues, IX s. II d. [En marge]…68 Jouin a receu.

  • 69 Sarthe, ar. et c. Mamers.

165Pour une exécution faite à Saint Vincent des Prés69 qui a cousté LXX s. Il y [saisit] 3 pièces de vaiselle, un tour à dresser, une veille couverture, une veille pesles de fer.

166Deux oppositions req[uêt]te du Sr Dufour.

167[43] Louis Labelle a payé la taille sur la saisye de Guerlois.

168Pour la saisye, XXX s. [En marge] All[oué] XXV s.

169Mais pour le consentement quand il a esté fait, led[it] Labelle n’avoit plus rien, pourquoy luy sera alloué : consentement, XLIX s. VII d. [En marge] All[oué] XLIX s. VII d.

170[44] Michel Boisttier et sa femme, consentement, C XIX s.

171La taille a esté payée par contrainte.

172[45] Michel Barbier, reste de sa taille, consentem[ent] et creue deue aud[it] Allard, XV l.

  • 70 Il pourrait s’agir de son propriétaire, comme dans l’exemple de George Voisin.

173Il y a eu une exécution d’une vache, opposition req[uê]te de André Sellereau70, assignation à l’élection. Pour la présente, cy XV s.

174Pour un voyage au Mans, XL s.

175Il y a eu jugem[ent] de […] en baillant caution.

176Pour les frais de l’exécution il nous sera taxé, XX s.

177Pour deux plaidz, XV s. [En marge] All[oué] XV l. pour le tout.

178Et deub aud[it]. Jouin VII l. X s. [En marge] All[oué] VII l. X s.

179[46] Michel de Pingué, taille XXXVII l.

180Consentem[ent] IX l. III s. VI d.

181Creue, XXXIIII s. IX d.

182Sur quoy Allard a receu VIII l.

183Fran[çois] Jouin a receu IX l.

184Pour les fraiz d’une exécution, XV s.

  • 71 Illisible.

185Il y a perquisition du reste. [En marge] All[oué] X l. sauf…71

186[47] Nicolas Aubertot, taille CX l.

187Consentement, XXVII l. IIII s.

188Creue, C s. X d.

189Surquoy Allard a receu VI l.

190Fran[çois] Jouin a receu IX l.

191Il y a eu exécution de bestiaux et meubles mais Me Jean Couet p[ropiétair]e son Me a fait réintégrer. Pour les fraiz de l’exécution de Courgaut sera taxé, XXX s.

192[48] Nicolas Ligot, consen[tement] IIII l. XIIII s. [En marge] Se poursuit le rendant.

193[49] Pierre Hoyau de reste, LX s. [En marge] Se poursuit à…

194[50] Pierre Péan, reste, LVIII s. [En marge] Se poursuit…

195[51] Pierre Boucher pour tou, XX s. N’avoit feu ne lieu. [En marge] All[oué] XX s.

196[52] Pierre Rolland, consen[temen]t, XLIX s. VIII d. [En marge] Se poursuivra le rendant.

197[53] Romain Coignard, taille, XXX l.

198Consen[temen]t VII l. VIII s. VII d.

199Creue, XXVIII s. VII d. [En marge] All[oué] XXX l.

200N’a peu estre payé à cause de sa violence et de ses enfans ce qui est notoire à un chacun, d’ailleurs son Me a prins tout son bien.

201[54] Rolland Gaignard, reste de son consentement, IIII l. IX s.

202Creue, XXIII s. VI d. [En marge] Seront appelés…

203[55] René Hoyau, taille VII l.

204Consentem[en]t, XXXIIII s. VII d.

205Creues, VI s. [En marge] Se poursuivra le rendant.

206[56] Jacques Charon, consen[temen]t, XIIII s. X d. All{oué] XIIII s. X d.

207[57] Alexandre Dagoreau, XXXVIII s. [En marge] All[oué] XXXVIII s.

208Pour une exécution, X s. [En marge] All[oué] VIII

  • 72 Huche ?

209La v[euv]e Pierre Rolland a repris les meubles. Il reste une huge72.

210Pour les journées desd[its] Jouin et Allard d’avoir fait dresser le présent mémoyre pendant un jour et mettre les mises par ordre, sera taxé [blanc] Pour la façon dud[it] mémoire sera taxé [blanc] Avant que les roolles fussent faits et les bons et les mancants baillez, ils ont eu deux courses desdits recepveurs et pourquoy en tout ils ont payé neuf livres, IX l. Pour le fournissement fait aux habitt[ants] du présent mémoyre, sera taxé [blanc] Plus il y a eu d’aultres courses desdits gens dont il y a payé XXV l.

  • 73 Paragraphe en partie illisible, écrit en bas de page puis en marge et de travers.

211La mise se monte à huict cent cinq[uan]te livres et la recepte huict cent soixante sept livres sept sols et partant demeure dédoualler (sic) de dix huict livres dix sept sols […] il a esté arresté que les articles du rolles seront juste recalcullés et en cas qu’il [ne] se trouve pas la bonne [somme et s’il faut] livrer et restituer à plus haute, ils demanderont […] aux habit[ants]73.

1664. Élection des consuls à Sainte-Foy-lès-Lyon

Source : Archives départementales du Rhône 3 C 97.

Pièce fournie par Françoise Bayard.

 

212Ce jourdhuy dimanche trentiesme et dernier du moys de novembre mil six cens soixante quatre issue de la messe parochialle de Saincte Foy et dans le chasteau dud[it] lyeu, sont comparus pardevant nous Anthoine Guillomon capp[itai]ne chastelain & lieutenant de juge de la terre [et] seigneurie dudict Saincte Foy, Jean Cordet, Jean Abert Claude Buisson et Michel Commarmond, habitans conseulz parteurs et collecteurs la pr[ésen]te année dud[it] Saincte Foy, qui nous ont dict avoir faict publier ce jourdhuy au prosne de la messe par le sieur curé à ce que les habitans heussent à s’assembler dans le chasteau pour traicter des affaires de la communaulté [et] particullièrement pour pourvoir et nommer des consulz à leur place pour l’année mil six cens soixante cinq. Lesquelz présentement ilz nomment sçavoir Claude Vial, Laurens Regnaud, Nesme et Barthelemy Molin, Claude Drogue, lesquelz ilz estiment estre cappable pour faire ladicte fonction estant l’adventage de la parroisse. Laq[ue]lle nommination ilz font en la présence de Jacques Chanal, Claude Rossignol, Anthoine Champi, Pierre Bochard, Estienne Paradis, Barthelemy Vial, Joachain Regnaud, Pierre Bugnon, Claude Dalbepierres, Benoist Vial, Anthoine Cellier, Ph[ilib]ert Duet, Jean Cordet, Jean Dupont, Jean Fontrobert, Anthoine Bouvrot, Jean Revenu, Gaspard Corbiere, Jean Amy, Benoist Boyriven, Jean bap[tis]te Lelier, Daniel Faure, Jean Palud, Anthoine Peillard, Claude Simond, Jean Monet, Jean Besson, Jean Barro, Anthoine Bailly, Claude Gordan, Jean Paradis, Pierre Dutey, Jean Rejanin, Anthoine Duet, Jacques Jarricot, Louys Bayard, Jacques Nesme, Sebastien Durand, Jean Amy, Francoys Sainctphorien, Gaspard Justet, tous lesquelz, ayant ouy ladicte nommination et ayant conferé ensemble, ont dict d’une commune voyx qu’ilz treuvent à propos ladicte nommination puisque c’est au rang qu’ilz doibvent passer pour consulz parteurs et recepveurs de ladicte parroisse, ayant les cappacités requises et nécessaires pour l’administration qui concerne lad[ite] communaulté et ont lesd[its] Bayard, Duet, Durant, Amy, Justet & Simphorien signés et non les autres susnommés pour ne sçavoir, de ce enquis.

213De laquelle nommina[ti]on de consulz nous avons octroyé acte, ordonné [que] dans trois jours ilz comparoistront pardevant nous pour faire les promesses, au[tr]ement contrainct par corps et les promesses tenues pour faictes, et sur la requisi[ti]on desd[icts] consulz nommés pour l’année prochaine mil six cens soixante cinq, avons aussi ordonné que les derniers consulz rendront compte pardevant nous de l’administra[ti]on qu’ilz ont heu des affaires de ladicte communaulté et maniement d’icelle.

  • 74 Broteau : anciens terrains marécageux, pâture en zone humide.
  • 75 Peupliers.
  • 76 Désigne probablement un droit d’« entrée » dans la communauté.

214Et sur les remonstrances à nous faictes par lesdictz ha[bi]tans que la maison de la confrérie du s[ain]t Esprit est en très mauvais estat y ayant plusieurs répara[ti]ons à faire et pour empescher la ruyne totalle d’icelle, avons ordonné que raport sera faict de l’estat d’icelle par Francoys Accarie [et] Jacques Delorme massons et charpentiers de ce lyeu, lesquelz comparoistront pour faire les promesses pour après icelluy faict [et] raporté pardevers nous estre pourveu. Aussy sur la requisition à nous faicte par lesd[icts] habitans que plusieurs estrangers s’introduisant en ce lyeu prennent une part au broteau dependant de la communaulté74 impunément sans payer aulcun droict d’entrée ce qui n’est pas juste, avons ordonné que desormais tous ceulx qui s’establiront en lad[ite] parroisse et qui vouldront prendre part audict Broteau seront obligés pour une foys de fournir trois cens plançons saules ou publier75, les planteront et embuissonneront, et [que] quand il se teuvera deux héritiers en une mesme maison qui debvroient partager leur part du broteau ilz payeront chescun leur moytié de l’introge76 qui est cent cinquante plançons. Faict par nous cappitaine chastellain [et] lieutenant de juge de S[ainc]te Foy led[it] jour dimanche trentiesme novembre mil six cens soixante quatre.

215[Signé] Guillomon chastelain.

1666. Charges et décharges dans le rôle des tailles de Taluyers en Forez

  • 77 Rhône, ar. Lyon, c. Mornant. Élection de Saint-Étienne.

Source : Archives départementales du Rhône, 3 C 4577.

Pièce fournie par Françoise Bayard.

 

216Aujourd’huy douziesme janvier mil six cens soixante six. En vertu de la commission des tailles de monseigneur l’intendant en la justice police [et] finances de la ville de Lyon provinces de Lionnois, Forestz et Beaujollois et de messieurs les présidens lieutenans esleuz conseillers du roy en eslection de Saint Estienne dattée du sixiesme novembre dernier envoyée en la parroisse de Talluy, a esté proceddé par Claude du Pinay, Estienne Girard, Anthoine Saignemorte, Jean Dumont, Charles Gaudin, Barthelemy Serpollet, Cesard Potin, Anthoine Jay gendre de Pierre Chattard, Flouris Pocachard, Jean Brunet, Annemond de Noalli, Anthoine Chevallier en son nom [et] de Jean Guyse son beaupère, et Bernard Marrel conseulz asseurs [et] collecteurs modernes audict lieu, au partage [et] esgalla[ti]on sur les habittans & taillables de ladicte parroisse. Premier de la somme de deux mil cinq livres pour le premier principal article de ladicte commission au premières cottes du présent roolle faictes sur le pied de celles du roolle de l’année dernière à raison de une livre un solz unze deniers pour livre touttes charges [et] descharges desduittes. Et la Somme de cent huictante six livres douze solz faisant le deuxiesme article d’icelle commission avec quatre deniers pour livre de ladicte somme [et] de la susdicte attribués pour le droict de collecte aux secondes cottes dudict présent roolle faicte sur le pied des premières assy à raison de deux solz trois deniers pour livre moingt quelque chose, icelles sommes payable à messire Jean Henry receveur aux termes assignés en lad[ite] commission et le tout rédigé par le scribe soubzsigné comme cy après est contenu.

217Chargés, deschargés, impostz rayés et faitct de nouveau en proceddant audit partage.

218Premier, suivant ladite commission la cotte de Hugues Faicttes rayée pour avoir esté les biens venduz à monsieur Gaspard Compain exampt de tailles accause de son habitta[ti]on à Lyon.

  • 78 Comprendre « pour être allégés » ?

219Chargés par estre liegeres78 Benoist Prost de Lyon cinq solz, Claude Chaslon cinq solz, Laurence Brun [et] Jean Jullien son filz vingt solz, Claude Dubois deux solz, Nicolas Jolly grangier de Provin vingt solz, le grangier du sieur de Laurencin cinq solz, fermier ou moytoyer des biens de sieur Jean Jullien vingt solz, Jean Fournier fermier du pré de la Bernardiere cinq solz, Benoist Mullatier fermier d’un pré du sieur de Laurencin cinq solz, fermier du pré de Lesting cinq solz, le sieur Peysonas une livre, Jean de Lachat fermier du pré Felin cinq solz, le grangier fermier ou cultivateur du sieur Guynet une livre, le grangier fermier ou cultivateur du sieur Arnaud Vadaire, le fermier du sieur Damien Balley quatre solz, Estienne Lanard cinq solz, heri[tier]s Charles Ramieres dix solz, Jean anthoine Masset de Lyon dix solz, Jean Chomier granger de Flouris Guynand quatorze solz, Phillibert Hay dix solz, Pierre Bastet de Saint Laurent cinq solz, Jean Champin dict Frellain dix solz, le fermier de Gaspard Brun quatre solz, Jean Berthet de Brignais deux solz, le cultivateur des biens de Flouris Beneychon dix solz, le cultivateur des biens du sieur Cogny quatre solz, le cultivateur ou grangier aux biens du sieur Prost cinq solz, les fermiers des her[itier]s sieur Combet douze livres douze solz.

220Chargés [et] deschargés pour ventes [et] remises de fondz, les impostz de Nicollas Guillet et Pernette Guillaume sa femme, et de Flouris Bertrand ont esté jointz à celluy de m[aîs]tre Jacques Gaco no[tai]re royal, ledict m[aîs]tre Jacques Gaco chargé de trente cinq solz à la descharge de Henry Belle plus de vingt solz [et] d’aultant deschargé Estienne Girard, l’impost de Claude [et] Jacques Feraud père [et] filz [et] Margueritte Chappuis a esté joinct à celluy d’Estienne Boussu, Jacques Bonnet deschargé de huict solz et d’aultant chargé ledict Boussu, l’impost de Sébastien Lescot a esté joint à celluy d’Anthoine Castet, Michel Gaudin [et] Marg[ueri]te Rabot sa femme chargés de trente solz [et] d’aultant deschargé Henry Belle, l’impost de Jean Chavassieu a esté joinct à celluy d’André Javelot, sieur Guichard Tronchon imposé pour remise de fondz faicte par Jean et Jean Tronchon à trois livres quinze solz [et] d’aultant deschargés lesd[itz] Tronchon, m[aî]tre Barthelemy Gaudin chargé de quinze solz [et] d’aultant Estienne Girard deschargé, Anthoine Peronnet chargé de huict solz [et] d’aultant deschargé Claude du Pinay, Pierre Deyrieu mineur de dix huict ans, filz et héritier de Charles Deyrieu a esté rayé pour en jouir jusques à l’aage de dix huict ans ensuitte de la significa[ti]on faicte, montant ledict impost dix neuf livres huict solz.

221Impostz nouveaux. Le fermier du pré Grand Bu du sieur de Laurencin cinq livres, le fermier des fruictz des biens de feu Charles Deyrieu quatre livres.

222Ainsy que dessus a esté proceddé par lesdictz conseulz desquelz lesdictz du Pinay et Dumont ont signés à la minutte des présentes non les autres pour ne sçavoir [de ce] enquis.

1669. Action en surtaux sur la taille de Rouffignac en Périgord

  • 79 Commune réunie (1973) de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac : Dordogne, ar. Sarlat-la-Canéda, c. Mo (...)

Copie des actes d’une procédure en surtaux, contenue dans un sac à procès étiqueté « Rougier Est[ienne] ». L’affaire concerne Rouffignac79. Le procès est commencé en 1669 devant l’élection de Périgueux, rebondit en 1670 et va en appel en 1671 devant la cour des Aides de Bordeaux.

Source : Archives départementales de Gironde, B 705.

Pièce fournie par Philippe Rougier.

 

223[Procès…] Entre Leonard Lafaisse, Jean Pradel clerc, Bardy La Treilhie, Bernard Veyrière et Bernard Mafayou demandeurs en surtaux, comparant par Garlandier ; contre Jean Tibal dit la Lesne, Léonard Bretoux, Bernard Vidal serurier et Jean Pagès sindiqts la présente année de la paroisse de Rouffignac deff[endeurs] comparant par Folcon Cuid ; le procureur des parties octroyant acte de la pri[vati]on personelle de Jean Bouchier s[ieur]r de Labrousse et de Guilhiaume Mazel arbitre des parties et de ce qu’ils présentaient leur rapport sur le surtaux, ordonons que les parties remettront leurs pieces sur le bureau du greffier, fait à Périgeux en la cour de l’élession pard[evant] M. de Cluzel président le 6 juilet 1669…

  • 80 Commune réunie de Mauzens-et-Miremont : Dordogne, ar. Sarlat-la-Canéda, c. le Bugue.
  • 81 Ou Plazac : Dordogne, ar. Sarlat-la-Canéda, c. Montignac.

224[Rapport des arbitres] Nous, Jean Boucher s[ieur]r de Labrousse habitant la Chapelle S[ain]t Reynaud paroisse de Mauzens80 juridiction de Miramon, arbitre nommé par Jean Pradel clerc, Bardy Latreilhe, Bernard Veyrière, Bernard Maffayou et Léonard Lafaisse et son fils en surtaux d’une part ; et Guilhiaume Mazel habitant del Mazel paroisse de Plazat81, arbitre nommé par Jean Tibal dit la Lesne, Léonard Bretou, Bernard Vidal serurier et Jean Pagès scindiqs la présente année, deff[endeurs] ; [rapportons qu’]aux fins de vacquer au négoce du surtaux en question, nous nous serions portés sur les biens esquels lesdicts demand[eurs] ont cotté leur surtaux, premierement nous sommes portés sur les biens desd[its] Pradel dans les appartenances du village de la Meyssandie, sur ceux de Latreilhe et Veyssière dans le village de Puybazet, ceux de Maffayou dans le lieu de Givarzat, ceux de Lafaisse dans le lieu de Lescheyrie, lesquels nous avons vus et vizittés et informés de leur commodité, incommodité, fertillité et infertillité, ensemble sur les biens de Guilhou et Naudy Roque frères dans le village de la Dentalhie, ceux de Bernard Maignie clerc de Peylon, ceux de m[aîtr]e Jean Rougier juge dud[it] Rouffignac au lieu de Tourtel, ceux de Jean Trasrieu s[ieur]r du Deaux dans le lieu du Daux, ceux de Bernard Debord du village des Salles, ceux de Pierre de Monribot dit Jouandy du village del Bouysset ; sur tous lesquels lesd[its] dem[andeurs] ont cotté le surtaux et visité leurs biens ; [rapportons] nous avoir fait exiber le rolle des tailhes et concidérer les biens et taux d’un chacun, nous déclarons que les dem[andeurs] ont heu droit de se plaindre en surtaux heu esgard aux susnommés, sur quy ils ont baptisé leurd[its] surtaux, et estimons que les dem[andeurs] ne doibvent porter de tailhie pour l’advenir et iceux être réglés, heu esgard à ceux sur lesquels ils ont cotté leur surtaux, sçavoir : led[it] Pradel 20 livres, Latreilhie 9 livres, Veyrière 4 livres, Masfayou 15 livres, Lafaisse et son fils 15 livres, heu esgard à ceux sur lesquels ils ont baptisé leur surtaux. C’est notre rapport que nous déclarons véritable et avons signé à Rouffignac, maison de Germain Lavergnie, hoste du bourg, le 13 juilhet 1669, [Signé] Bouchier, Mazel et Roubert commis du greffier.

225[Sentence de l’élection] Après advoir vu les piesses a nous remises par les procureurs des partyes qui sont [1] deux exploits, balhiés au requis des demandeurs aux deffandeurs des 5 et 12 apvril 1669, signés Dupuy, sergent royal ; [2] deffances desd[its] sindits signés Chignac leur advocat ; [3] réplique fournye par les demandeurs signé Baudon leur advocat ; [4] apointemant de la présente cour pourtant la prestation de sermant de Jehan Bouchier s[ieur]r de Labrousse arbitre du 25 juin [1669] signé Roubert greffier ; [5] la signification dud[it] apointemant estant au pied faicte à Foulcon procureur desd[its] sendictz, signé Gualhiad huyssier ; [6] autre apointemant pourtant prestation de sèremant de Guilhiaume Masel arbitre des sendictz et que tant luy que l’arbitre des demandeurs s’asenbleront pour travalher au négoce en question du 16 courant ; et autres piesses des partyes à nous remises suivant nostre apointemant du 16 courant, au pied duquel le raport des arbitres sur le surtaux en question est inséré ; déclarons les demandeurs avoir esté surtaxés la présente année et réglons les taux d’iceux demandeurs pour l’advenir, sçavoir : celluy de Pradel à 20 livres, Latreilhe 9 livres, Veyrière 4 livres, Mafayou 15 livres, Lafaysse et son fils 15 livres, faisons inibition aux sendicts a l’advenir de leur balhier ny cotizer à plus grandes sommes que les sur espesifiés, sauf en cas d’aumantation des talhies ou des biens, à paine de 500 livres ; condemnons les sendicts à randre aux demandeurs chascung en droit, scavoir aud[it] Pradel 13 livres 10 soulz, Latreilhe 3 livres 15 soulz, Veyrière 25 soulz, Mafayou 6 livres, à Lafaysse 3 livres 10 soulz du trop taxé et aux despans de l’istance ; mandons au premier huissier ou sergent royal sur se requys fere tous exploits. Fait à Périgueux en la cour de l’eslection par devant Monsieur du Cluzel président, le 23 juilhet 1669. Signé du Cluzel

226[Signature] Roubert greffier.

227[Exploit du 10 décembre 1669] Certifie je Louys Chapoulie sergent royal résidant de Fourtunel paroisse de Rouffignac que par vertu de l’apointeman déserné en la court de l’ellection de la présante sénéchaussée du 23 juilhet [1669] sy dessus transcrit, contenant de la partye et requeste de Jehan Pradel cler, Bardy, Bernard Veyrière, Bernard Mafayou, Léonard Lafaysse, je m’en suys allé par devers la maison de Jehan Teysendier dit Rastouliet charpantier au village de la Messendye le prenant au nom et comme sendict de Rouffigniac et du quartier de Miremond au courant de l’année 1670, auquel parlant tant à lui que aux autres ses collègues et consendicts de lad[ite] paroisse lad[ite] année prochaine, je leur ay bien et dhuemant notiffié tout le contenu au susd[it] apointemant selon la forme, et leur ay fait les commandemants et inibition i contenu et sommé de i obeyr, aux paines portées par icelluy, à faulte de se fère, leur ai déclaré que lesd[its] Pradel [etc] protest[eront] contre eux de tous despans, doumages et intérets, et affin que lesd[its] Teysendier et sendictz collègues n’en puyssent prétendre cauze d’ignorance, j’ay leur ay balhé coppie dud[it] apointemant [et] exploits de sinification, parlant aud[it] Teysendier en présence de mestre Toumas Dupuy, sergent royal habitant la Croze et Huguet Jourde clerc de la Mouschardye, paroisse de Plazac, tesmointz cognus. Ay ressu tant mon salère que pour mes tesmoingts : 50 soulz.

228[Exploit du 24 mars 1670] A vous messieurs les eslus establis en Périgord ville de Perigueux, certiffie je Louis Chapoulhie, sergent royal, que ce jourd’hui 6 mars 1670, à la requeste de Léonard Lafaisse laboureur, Bardy Latreilhie laboureur, Bernard Mafayou laboureur, Bernard Veyrière laboureur, j’ay assigné m[aîtr]e Estienne Rougier procureur d’office de la juridiction du Cheylard habitant Fourtunel, Pierre Gravier laboureur de la Baussenie basse, Jean Rougier dit Flajat talhieur habitant de la Villanie, Jean Teyssandier dit Rastoulhier habitant de la Meyssandie, scindiqts, à comparoir par devant vous en la ville de Périgueux au 8e jour apprès la date de mon présent exploit pour déffandre à la demande des demandeurs, la theneur de laquelle s’ensuit : lesd[its] demandeurs dizent qu’estant accablés par les taux immanses que les scindiqs ont constinué de leur donner quoy qu’ils soient des moingts accomodés et le tout ne tandant qu’à soullager les plus fort et puissant, ils auraient esté conseilhés de ce pourvoir en la présente cour pour le réglement de leur taux, ce qu’ils auraient fait l’an dernier 1669 ; et les saindiqs appelés et ouïs et les arbitres ayan vaqué à l’estimation de leurs biens et revenus, leur rapport en la cour par santance du 23 juilhet 1669, lesd[its] Lafaisse, Latreilhie, Veyrière et Mafayou et aurait été jugés [sur]taxés et leur taux réglé ; savoir celluy de Lafaisse à 15 livres, Latreilhe 9 livres, Veyrière 4 livres, Mafayou 15 livres, avecq deffance aux collecteurs et scindiqts de les augmenter sy n’aist en cas d’aumantassion de talhies ou de biens, à paine de 500 livres, ce qui aurait esté dhument signiffié aux déffand[eurs] le 10 dexembre [16]69 par Chapoulhie sergent royal ; néanlgmoins, au préjudice dud[it] réglem[ent] et inhibition, lesd[its] déffandeurs n’on pas laissé de cottizer les demandeurs à des sommes baucoupt plus grandes, quoy que nul des demandeurs n’aye aulmanté de biens ; et par exprès, au lieu que Lafaisse au dézir dud[it] réglement ne debvait porter que la somme de 15 livres, les déffandeurs l’ont taxé la présante année de 19 livres 10 sols, Latreilhe 12 livres, La Veyriere 5 livres 5 sols, Mafayou 20 livres ; les augmantations sont immenses et ne peuvent estre escuzés de par le preteste dud[it] réglement qui permet d’aumenter les taux en cas d’aulmantation des tailhies : à considérer que la tailhe l’année dernière estait de 3 727 livres et l’année prezante 3 776 livres 7 sols et qu’il n’y a que 49 livres 7 sols d’aulmantation, laquelle debvait estre réglée sur tous les contribuables, le fort pourtant le faible, et que par ce moyen les demandeurs n’auraient pas porté 5 sols de lad[ite] aulmantation au lieu de 25 sols, 3 et 4 livres et 5 livres, quoy qu’ils soient très peu acommodés au respect des gros et puissants de la paroisse, sy bien que lad[ite] contravantion ausd [ites] inhibitions est manifeste, pour laquelle réparer lesd[its] demandeurs concluant à ce que ils soient compdenés à remestre lesd[its] demandeurs à leur véritable taux, restituer le trop taxé et payer la paine contre eux induicte par le réglement qui est 500 livres, et la même inhibition estre faite aux sindiqs advenir de lad[ite] paroisse à mesmes ou plus grandes paines, et qu’ils soient compd[em]nés aux despans, leur déclarant que lesd[its] demand[eurs] ont constitué leur procureur m[aître]e François Garlandier ; et aux fins que lesd[its] deffandeurs n’en ignorent, je leur ay laissé à chascun deux coppies de lad[ite] santansse à leur domissilles, parlant à leur personnes, auq[uelles] ay déclaré que les demandeurs feront controller led[it] esploit dans les 3 jours de l’ordonnance ou autrement il sera nul. Fait par moy Chapoulhie, sergent royal.

229[Id] A la requête de iean Pradel cler habitant du village de la Meyssandie paroisse de Roufignhiac, sont assignés m[aîtr]e Estienne Rougier procureur d’ofice du Cheylard habitant du village de Fourtunel, Piere Gravier habitant la Beausenie basse, Iean Rougier dit Flagat habitant la Vilanie et Iean Teyssendier dict Rastouliet habitant la Meyssandie, scendicts et colecteurs des tailhies du roy la présente année, à estre par devant vous messieurs les eslus establis pour le roy dans Périgeux au 8e jour après la dacte de mon présent esploit, pour ouyr et déffendre à la demande dud[it] Pradel demandeur, par lacquelle dict que ayant été surtaxé l’annee derniere 1669 par les sendicts, il en arait fourni op[posi]tion devant vous mesdits sieurs les eslus, contre Jean Tibal dict de la Lène, Jean Pagès dit de Naudy, Léonard Bretou et Bernard Vidal scendicts l’année dernière, où ayant plédé par divers actes par sentance randue devant monsieur du Cluzel prezidant en ladite életion le 23 julliet 1669 signée J. Robert commis du greffier, le taux dudit Pradel serait esté reglé à 20 livres, aussi inibition et déffance à l’advenir aux sendicts de le cotizer à plus que 20 livres, sy ce n’est en cas d’aumantation de tailhies ou de biens, à payne de 500 livres, lacquelle sentance led[it] Pradel arait dhuemant fait notiffer aud[its] déffandeurs le 10 desenbre 1669 par moi, sergent royal soubsigné, ausquels je aurais faict les inibitions i contenues ; au mespris de laquelle sentance, lesdicts Estienne Rougier, Pierre Gravier, Iean Rougier et Jean Teyssendier deffandeurs aurait malitieuzemant surtaxé ledit Pradel la présente année, et cottizé à 29 livres qui est cause qu’il les a rendus assignés par devant vous aux fins qu’ils soynt conpdamnés avec adjonction de monsieur le procureur du roy en la mande de la dicte santance, et à luy randre les 9 livres du trop taxé, et le tout avec despans ; à quoy conclu[re] et voir proséder aux [fins] que lesdits Estienne Rougier, Pierre Gravier, Iean Rougier et Jean Teyssendier ; afin qu’ils n’en puissent inorer, ie leur ay balhié et laissé coppie de ladite santance et présent esploit, parlant audict Jean Teyssendier à son domisille, auquel i ay enjoingt de par le Roy de le faire sçavoir aux autres ces collegues, ce qu’il ma promis faire, leur déclarant que ledict Pradel a constitué pour son procureur en la cour de l’esletion maistre Francois Garlandier habitant Périgeux paroisse S [ain] t Sillein, déclarant audict Pradel qu’il doit faire contreroller et parafer le présent esploit dans 3 jours au paynes portees par la nouelle ordonnance. Fait par moy Louys Chapoulie sergent royal demeurant au village de Fourtunel paroisse dud[it] Rouffigniac en Perigord le 24 mars 1670.

1671. Extraits du registre des lectures et consentements de Rots en Normandie

  • 82 Calvados, ar. Caen, c. Tilly-sur-Seulles. La paroisse compte une centaine de feux.

La déclaration du 3 mars 1671 introduit définitivement l’usage de la cour des Aides de Paris, c’est-à-dire l’annualisation des enrôlements. La déclaration de Jean de la Roche atteste que son changement de « résidence » n’a pas eu d’effet sur son « domicile » toujours fiscalement établi à Rots82. Le changement ne peut être rendu effectif que par le « changement d’octroi » attendu pour cette année 1671 avec effet sur 1672.

Source : Archives départementales du Calvados, 613 Edt 1.

Pièce fournie par Antoine && Marie-Laure Follain.

 

  • 83 Tessel : même localisation que Rots (c. Tilly-sur-Seulles). Idem dans le 2e procès-verbal pour Cheu (...)

230Le dimanche douz[ième] jour de juillet mil six cents soixante et unze issue de vespres, Jean de la Roche de la paroisse de Técel83 et de présentz y résidant imposé depuis plusieurs années au rolle de la taille de n[otr]e paroisse [Rots] s’est présenté devant nous curé dud[it] lieu lequel nous a déclaré prétendre doresnavant faire du depuis quelques temps il a sa résidence en lad[ite] paroisse de Tecel, ce qu’il a signé en la présence de Me Pierre Gibert pbre [et de] Guillaume Gouville T[émoins].

231[3 signatures et la marque de Jean de la Roche]

  • 84 Voir Antoine Follain, « Les paysans, la terre et l’impôt… », op. cit., p. 75-80 « Révision de la ta (...)

Les enrôlements de 1671 sont conformes aux usages anciens mais ce procès-verbal annonce rien moins que la fin de l’octroi normand. Nous avons gardé la forme du tableau – maladroitement réalisé – qui suggère l’idée d’un équilibre entre les pertes et les gains84 – et ajouté des numéros d’ordre.

232Le dimanche dix neuf[ième] jour de juillet mil six centz soixante et unze, issue de la messe paroissialle de Rotz par nous Jacques Rocques pbre curé dud[it] lieu dicte et célébrée, les paroissiens dud[it] lieu soubz signé dont les noms ensuivent : Gilles Bessillons, André Lemarchand, Germain et Jacques Bessillons, faisant fort pour eux et les autres absents et spéciallement pour satisfaire à la déclaration du roy du trois[ièm]e jour de mars dernier portant comme à l’advenir les sujets taillables contribueront aud[it] paiement des tailles aud[its] lieux, paroisses et élections qu’ils sont domicilliez sans avoir égard à l’ancien changement d’octroy de présent révoqué ; et aussy pour satisfaire à l’ordonnance de monsieur l’intendant sur ce faite dont lcture a esté faicte par nous susd[it] curé issu de no[tr]e messe paroissialle, lesd[its] susd[its] paroissiens ont déclaré par lesd[its] escrits qu’ils perdent pour la contribution de la taille année présente prochaine mil six cents soixante et douze les personnes qui suivent. Sçavoir :

  • 85 Commune réunie : Biéville[-sur-Orne]-Beuville : Calvados, ar. Caen, c. Ouistreham.
  • 86 Vierville-sur-Mer : Calvados, ar. Bayeux, c. Trévières.
  • 87 Perrières : Calvados, ar. Caen, c. Morteaux-Coulibœuf.
  • 88 Calvados, ar. Caen, c. Creully. Idem pour Rosel.
  • 89 Calvados, ar. et c. Caen 2e.
  • 90 La formule complète est employée plus bas : « imposé à néant » (pauvre, ne payant rien).
  • 91 Calvados, ar. Caen, c. Evrecy.
  • 92 Esquay-sur-Seulles : Calvados, ar. Bayeux, c. Ryes. Idem pour Meuvaines
  • 93 Longraye : Calvados, ar. Bayeux, c. Caumont-l’Eventé (élection de Bayeux).

[1] Jean de la Roche du mestier de maréchal imposé à la somme de quatre livres demeurant de présent en la paroisse de Técel élection de Caen.

[2] Guillaume Jean laboureur imposé la somme de vingt livres demeurant en la paroisse de Biéville85 élection de Caen.

[3] Michel Bessillons berger imposé à la somme de quattre livres dix sols demeurant de présent à Vierville86 élection de Bayeux.

[4] La vefve de Jean le Barbier vivant journallier demeurant de présent à Cheux élection de Caen imposée à vingt sols.87

[5] Guaspard le Court journallier imposé huict livres demeurant de présent en la paroisse de Lasson88 élection de Caen.

[6] Estiene Baudet journallier imposé à soixante sols de présent résidant en la paroisse de St Contest89 élection de Caen.

[7] Marin Gervaize journallier imposé à vingt sols demeurant de présent à Breteville l’orgeilleux élection de Caen.

[8] Jean Guillebert de lad[ite] paroisse à néant90 demeurant de présent à Fontaine Etoupefour91 élection de Caen, journallier.

[9] Louys Touroude à néant démeurant de présent en la paroisse d’Esquay92 élection de Bayeux faisant mestier de meunier.

[10] Jean Blot de la paroisse imposé à néant sorti de la paroisse depuis quelques temps et ne sachant de présent le lieu de sa demeure.

[11] Jacques le Franc à néant du mestier de saftier demeurant à Longraie93

[12] Jullien Anquetil de lad[ite] paroisse de présent vagabond.

Et pour les personnes dont lesdts paroissiens gaignent la contribution à la taille pour lad[ite] année prochaine les personnes cy après déclarées :

[13] Robert Grouet laboureur imposé cy devant en la paroisse d’Audryeu éllection de Caen imposé à la somme de vingt six livres.

[14] Thomas Meriotte laboureur payant cy devant la taille à St Manvieu élection de Caen imposé à la somme de trente livres.

[15] Jean Trouard tavernier payant cy devant la taille à Perriers élection de Caen imposé à la somme de douze livres douze sols.

[16] Bernard Picot laboureur payant cy devant la taille à Breteville l’orgeilleuse élection de Caen imposé à la somme de [blanc].

[17] Nicollas Dupond laboureur payant cy devant la taille à Rozel élection de Caen imposé à la somme de de dix livres.

[18] Jacques Durozier journallier payant cy devant la taille à Putot élection de Caen imposé à la somme de [blanc].

[19] Pierre d’Espéron masson payant cy devant la taille à St Contest élection de Caen imposé à la somme de douze sous.

[20] Izaac le Franc du mestier de carleur payant cy davant la taille à Tan élection de Caen imposé à la somme de [blanc].

[21] Jean Baudet berger payant cy devant la taille en la paroisse de Neuvaines élection de Bayeux imposé à la somme de [blanc].

233Tous lesquels dessusdits paroissiens déclarent n’avoir point de connaissance d’autres personnes dont ils perdront ou gaigneront leur contribution à la taille pour l’année prochaine que les personnes cy dessus déclarées, ce qu’ils ont signé en la présence de messire Viger Bouise pbre et de nous curé susd[it] led[it] jour et an.

Suivent des déclarations des taillables qui confirment le tableau ou le complètent : 19 juillet, déclaration de Jean Guilbert (cf. 8e article du tableau), 21 juillet, déclaration de Guaspard le Court (cf. 5e article), etc. :

  • 94 Cf. 17e article.

234Le samedy vingt cinq[ième] jour de juillet mil six centz soixante et unze s’est présenté devant nous Jacques Roques pbre curé de la paroisse de Rotz, Nicollas Dupond94 laboureur demeurant en no[tr]e paroisse depuis cinq années ou environ y tenant quelques terres à ferme, lequel nous a déclaré renoncer faire sa demeure en la paroisse de Rozel dont il est originaire, dans le jour St Michel prochain, en laquelle paroisse il a tousjours payé la taille y estant imposé à la somme de sousignés a la somme de dix livres, ne prétendant point à davantage dans la paroisse de Rotz que dans ce temps, ce qu’il a signé en la présence de Jean le Mière et Noël Postel t[émoins].

235[1 marque]

27 juillet, déclaration de Robert Grouet (cf. 13e article), 28 juillet, déclaration de Thomas Meriotte (cf. 14e article), 31 juillet, déclaration de Michel Bessillons (cf. 3e article), 23 août, déclaration d’Izaac le Franc précisant que son impôt était de 8 livres (cf. 20e article), etc. :

  • 95 Cette « perte » n’avait pas été prévue au tableau ; non plus que celle de Cyprian Malcouronné décla (...)
  • 96 Calvados, ar. et c. Caen 2e.

236Le dimanche vingt trois[ième] jour d’aoust mil six centz soixante et unze s’est présenté devant nous Jacques Rocques pbre curé de la paroisse de Rotz, Denis Garnier95 contribuable à la taille en n[ot]re dicte paroisse de Rotz et depuis quelques à la somme de soixante sols et depuis quelques années imposez résidant en la paroisse d’Authye96 élection de Caen, lequel nous a déclaré faire encore doresnavant sa résidence en la paroisse d’Authye et y estre contribuable à la taille, ce qu’il a signé en la présence de Nicollas Jean le Mière et Noël Postel t[émoins].

237[1 marque]

  • 97 Breuil-en-Auge : Clavados, ar. Lisieux, c. Blangy-leChâteau.

238Le dimanche trent[ième] jour d’aoust mil six cents soixante et unze s’est présenté devant nous Jacques Rocques pbre curé de la paroisse de Rotz, Cyprian Malcouronné résident depuis quelques années en la paroisse de Breuille97 au hameau du Londel en qualité de vallet domestique imposé au rosle de la taille de no[tr]e paroisse de Rotz à la somme de soixante et dix sols, lequel nous a déclaré avoir dessein de faire encore doresnavant sa demeure en lad[ite] paroisse de Breuille et y estre contribuable à la taille ce qu’il a signé en la présence de Noël Postel et Jean le Mière t[émoins].

239[1 marque]

240Le dimanche trent[ième] jour d’aoust mil six cents soixante et unze s’est présenté devant nous Jacques Rocques pbre curé de la paroisse de Rotz, Thomas Picot fermier résidant depuis quelque temps en no[tr]e dicte paroisse imposé à la taille en la paroisse de Breteville l’Orgeilleuse à la somme de vingt six livres et lequel nous a déclaré avoir dessein doresnavant de faire sa résidence en lad[ite] paroisse de Rotz et estre contribuable à la taille, ce qu’il a signé en la présence de Noël Posel et Jean le Mière t[émoins].

241[1 signature]

  • 98 De nombreuses assemblées expliquent ce point.

Le même jour, déclaration de Jean Trouard (cf. 15e article). La dernière déclaration est mal datée (6 juillet) et confirme la « perte » d’Estienne Baudet (cf. 6e article) jusqu’alors toujours imposé 60 sols à Rots, lequel dit son « dessein de faire sa résidence » à Saint-Contest où il est établi « depuis quelques années ». Suivent deux « audiences » de contrats impliquant des bourgeois de Caen, les 22 novembre et 13 décembre. Au début de janvier, la communauté procède à l’élection des trois collecteurs de la taille et de quatre pour le sel ; ensemble au dérôlement de deux hommes et trois veuves – dérôlements qui n’ont rien à voir avec ls « pertes » au titre du domicile – et à l’enrôlement des « gains » conformément à leur déclaration du 19 juillet ; et comme ils sont bénéficiaires d’une partie des dîmes au titre de leur trésor paroissial, ils décident eux-mêmes quelle imposition pèsera sur le preneur de la ferme de leur dîme98 :

242Le dimanche dix sept vingt quatre[ième] jour de janvier mil six centz soixante et douze issue de la messe paroissialle de Rotz par nous Jacques Rocques pbre curé dud[it] lieu dicte et célébrée, les paroissiens dud[it] lieu dont les noms ensuivent :

  • 99 L’acte comporte un grand blanc. Par contre les marques à la fin sont nombreuses.

243André le Marchand, Gilles Bessillons, François Hébert […]99

244faisant fort pour eux et les autres absents assemblez pour les affaires de leur communauté et spéciallement pour nommer et establir des collecteurs de la taille pour l’année présente pour lequel fin, apprez délibération exacte entre eux faicte, ont nommé et estably les personnes qui suivent, sçavoir Jean Guillebert, Pierre Bessillons et Marin Gibert. Lesquels collecteurs assoiront en temps et lieu lad[ite] taille sur tous les contribuables à leur âme et conscience, le fort portant le foible suivant qu’il est porté par les mandements. Ensuitte de quoy les susd[its] paroissiens ont nommé et estably des collecteurs du sel pour lad[ite] année présente mil six centz soixante et douze, sçavoir les personnes suivantes :

245Gilles le Danois, Denis Bellenger, Linard Gibert et Claude Duval

246les quelz feront l’assiette dud[it] sel à leur âme et conscience le fort portant le foible et déchargeront les paroissiens sy bien en temps et lieu qu’il ne leur en adviendra aucune perte ny dommage. Ensuitte de quoy les dessusdicts paroissiens ont donné pouvoir aux susdicts collecteurs de la taille d’enrosler et dérosler de leur rôle de la taille année présente, sçavoir pour dérooler Denis Jean, la vefve de Jean Brière, Jean Flot, la vefve de Jean le Barbier, la vefve de Jacques Gervaize ; et pour enrooler les personnes dont l’on gaigne la contribution à la taille pour ceste année présente suivant led[it] mandement dernier, et pour le regard des dixmes de lad[ite] paroisse, ont consenty qu’il soist imposé à la somme de soixante livres, ce qu’ils ont signé en la préence de Me Vigor Bourse pbre curé et Noël Postel t[émoins].

247[3 signatures, 1 malhabile, 13 marques].

  • 100 Cet impôt est l’équivalent normand du fouage breton (voir la contribution de Dominique le Page). Il (...)

La vie suit son cours : le 21 février sont nommés des messiers et le 6 mars ils procèdent à la « bannie » du fouage100.

1677. Mandement imprimé de l’intendant de Lyon

Source : Archives départementales du Rhône 3 C 44.

Pièce fournie par Françoise Bayard.

 

248DE PAR LE ROY. FRANÇOIS DUGUÉ, CHEVALIER, CONSEILLER ORDINAIRE DU ROY EN SES CONSEILS D’ESTAT ET PRIVÉ, et direction de ses Finances, Intendant de la Iustice, Police & Finances de la ville de Lyon, Provinces de Lyonnois, Forests, Beaujollois & Dauphiné, Commissaire départy par Sa Majesté pour l’execution de ses ordres esdites Provinces ; LOUYS GAYOT, & CLAUDE BARANCY, Trésoriers generaux de France au Bureau des Finances de la Generalité de Lyon, aussy deputez par Sa Majesté pour le département des Tailles ; Et les Presidens, Lieutenant, Assesseur, Eleus, Contrôlleurs, conseillers du Roy sur le fait des Aydes & Tailles en l’Élection de Beaujollois.

  • 101 Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Tarare.

249Aux Consuls, Asséeurs & Collecteurs des Tailles Manans & Habitans de la Paroisse d’[manuscrit] Amplepuis quartier d’enbas101.

250[1] SA MAJESTÉ Nous ayant mandé par ses Lettres Patentes en forme de Commission, données à Versailles le Neuf d’Aoust dernier signé LOUIS, & par le Roy, LE TELLIER, deuëment scellées, Contrôllées & enregistrées au Bureau des Finances estre imposé la somme de deux cens cinquante mil livres, que ladite Élection doit porter l’année prochaine mil six cens soixante dix huit, Sçavoir, pour le principal de la Taille & Cruës y jointes, la somme de deux cens quarante six mil huict cent huict livres, pour le Taillon & Solde trois mille cent nonante deux livres lesdites sommes revenans à la susdite de deux cens cinquante mil livres, Nous conformément à la volonté de sadite Majesté, vous mandons & ordonnons imposer incessammment sur les contribuables aux Tailles de vostre Paroisse, le fort portant le foible le plus justement & également que faire se pourra, sans aucune exception ny faveur, la somme de

251[Manuscrit] Cinq Mil Six cens soixante quatre livres, cy VM VIC LXIIII l.

  • 102 Il s’agit probablement d’une personne.

252diminution de laquelle en sera payé par les sieurs la colonge et Cortey fermier de Rebé102 deux cens livres, cy IIC l.

253avec les six deniers pour livre,

254et par led[it] la Colonge quatre vingts livres aussy avec lesdits trois pour livres ez mains du sieur receveur des tailles comme cottizes doffice aux termes de la commission, cy IIIIXX l.

255pour vostre part des sudites sommes, que vous payerez en quatre termes & payemens égaux en cette ville de Villefranche ; Le premier au premier Decembre prochain, le second au dernier Fevrier, le troisiéme au dernier Avril, & et quatriéme au premier Octobre de ladite année mil six cens soixante dix-huict, à Maitre Jean-Baptiste Noyel, Conseiller du Roy & Receveur desdits deniers, dont les Quittances seront controllées par le Controlleur en exercice à peine de nullité. Comme encore vous imposerez six deniers pour livre de toutes lesdites sommes attribuées à vousdits Collecteurs pour droit de Collecte, que vous retiendrez par vos mains moyennant quoy vous ne pourrez prétendre aucune diminution en vos Cottes.

256[2] Vous procederez sans aucun delay au departement de vos Tailles, au jour, lieu & heure qui sera désigné ; auquel département nul ne pourra assister que vousdits Consuls, Asséeurs & Collecteurs, avec le Scribe qui sera par vous pris, autre qu’un Officier ou Habitant Taillable, ou possedans biens en Vostre Parroisse directement ny indirectement, à peine d’estre les Rolles rejettez & refaits à vos dépens, & de cinquante livres d’amande contre le Scribe, s’il se trouve de la qualité cy-dessus, & serez tenu de prendre vostre part de la charge, si aucune y a, sans qu’il vous soit permis ny loisible de diminuër vos Cottes, ny celles de vos parens ou alliez, sinon ensuite de nos Jugemens, ou en cas de vente & diminution de biens ou de Tailles, à peine d’estre procedé contre les contrevenans suivant la rigueur des Ordonances : Faisant défenses à tous Seigneurs, Gentilshommes, Curez, Ecclesiastiques, & autres, d’aporter aucunes contraintes ny empeschemens audit partage, ny d’y assister directement ou indirectement sous les peines portées par les Ordonnances : & à tous Juges, Officiers, & autres personnes de quelque qualité & condition qu’elles soient, de vous intimider ny contraindre en la liberté de vos voix, à peine de punition exemplaire.

257[3] Et dautant que nous avons appris que plusieurs Leveurs s’immiscoient eux-mesmes à faire les Rôlles, & les font signer par des scribes empruntez afin que par ce moyen ils puissent plus facilement se descharger, ainsi que leurs parents ; Nous faisons deffences ausdits Leveurs de s’immiscer à la facture desdits Rolles, & pareilles deffences ausdits Scribes de signer aucuns Rôlles que ceux qui auront esté par eux faits Lesquels scribes ne pourront descharger lesdits Leveurs non plus que leurs parents, ains, leurs donneront leur part de leur charges, ou descharges au sol la livre à peine de deux cens livres d’amende en leur propre & privé nom.

258[4] Le Rôlle qui sera fait par vousdits Consuls, Collecteurs contiendra le nom & qualité des Taillables, les cottes desquels seront tirées par le Scribe au long, & hors ligne en chiffre Financiere ; en une seule ligne pour toutes Tailles, tant aux Originaux qu’aux copies ; dans le preambule duquel Rôlle seront dénommez tous les Consuls, Collecteurs & Aydes à la Collecte, par noms et surnoms, sans obmission d’aucuns, à peine d’estre lesdits Rôlles pareillement rejettez et refaits aux dépens des principaux Consuls & Collecteurs. Seront encore comprises audit preambule les charges & décharges & les causes d’icelle ; ensemble celles qui seront faites par vousdits consuls et collecteurs sur les particuliers cottisez, le pied sur le quel les partages auront esté faits ; & à la fin d’iceux Rôlles les noms & surnoms des exempts & possedans biens en vostre Parroisse, & les causes de leur exemption, sans excepter aucun.

259[5] Les Fermiers seront imposez pour le juste profit de leurs Fermes au principal Manoir d’icelles, suivant & à la forme du Reglement de Sa Majesté du mois de Mars dernier.

260Ne pourront joüir d’aucuns privileges les particuliers pourveus d’Offices, s’ils ne rapportent certificat des Iuge, des lieux publiez aux Prônes des Parroisses de leur départ pour aller exercer leurs charges, & à leur retour autre certificat valable de leur service, qu’ils feront pareillement publier aux Prônes de leur Parroisse ; lequel rapport sera fait en nostre Greffe au premier Octobre de chacune année.

261[6] Les Commis des Adjudicataires des Fermes du Roy seront cottisez d’office aux Rôlles des Tailles où ils seront residans, s’ils y estoient domiciliez avant leur Commission, ou depuis mariez, & ont acquis des biens dans lesdites Paroisses, ou en l’estendue de cette Élection : Et pareillement seront cottisez d’office les Officiers des Présidiaux & principaux des Villes & Parroisses Taillables où ils se trouveront residans ; ensemble les Fermiers des Seigneurs, Gentils-hommes & autres, qui ne seront cottisez ausdits Rôlles à cause de leur authorité & pouvoir, ou qui n’y sont compris que pour des sommes modiques ; le tout suivant les Édits de Sa Majesté, des mois de mars 1654. Aoust 1667. & autres suivans.

262[7] Et sur l’advis donné à Sa Majesté que plusieurs Seigneurs ou privilegiez, ont depuis quelques années tenu en apparence leurs terrespar leurs mains, soûtenans que leurs Fermiers estoient leurs domestiques afin de les exempter de la Taille au préjudice des pauvres qui sont sans protection Sadite Majesté veut & ordonne que pour éviter à telles fraudes, lesdits Seigneurs & privilegiez ne puissent tenir qu’une de leurs Maisons dans une seule Parroisse par leurs mains, jusques à la quantité de terre de ce qu’une charruë peut labourer, & s’ils en tiennent davantage, qu’ils fournissent un Fermier qui portera part de ladite Taille, à proportion du gain qu’il pourra faire en sa Ferme, sinon seront les fruits des heritages qui n’auront esté affermez, saisis & affectez au payement des sommes, ausquelles vousdits Consuls Asséeurs & Collecteurs, les autres taxez, suivant la Declaration de Sadite Majesté du mois de mars 1667, A cet effet, enjoint à tous Gentils-hommes, Seigneurs de Parroisses, Officiers, Exempts & Privilegiez, de nommer à vousdits Consuls, Asséeurs & Collecteurs, avant le partage des susdites sommes, leurs Grangers ou Fermiers, si fait n’a esté, pour estre taxez & cottisez pour le gain et profit, à peine d’estre eux mesmes imposez. Defenses à eux de passer aucunes procurations, baux, ny autres actes collusoires, pour empescher lesdits Grangers ou Fermiers d’estre cottisez, & particulierement de retenir en leurs Maisons & Chasteaux les meubles, fruits & bestiaux des contribuables, ny empescher la saisie & execution d’iceux, directement ou indirectement, à peine d’estre tenus en leurs propres & privez noms de ce qui se trouvera deub, & autrement procedé, suivant la rigueur des Ordonnances & Reglemens.

263[8] Quant aux Officiers de la Mareschaussée, les Prevosts & leurs Lieutenans créez & establis avant le premier Ianvier 1635. seront exemptsdes Tailles entierement, les Greffiers & Exempts de trente livres chacun, & les Archers de cinq livres de toutes Tailles, pourveu qu’ils servent actuellement, & ne fassent aucun trafic, ny ne tiennent aucune Ferme ny Hostellerie. Et pour les autres officiers, ils seront taxez & imposez aux Rôlles, mesmes les Assesseur, Advocat, Procureur du Roy, Contrôlleur & Commissaire à faire les monstres desdites Mareschaussées, conformément à la volonté du Roy portée par ses Commissions.

264Seront aussi imposez les Ecclesiastiques pour les biens par eux acquis, ou qu’ils acquerront cy-apres : Ensemble pour les donnations & successions en ligne collateralle, pour toutes leurs facultez (autres que leurs biens d’Église, patrimoines & successions ou donnations en ligne directe) ainsy que les autres Taillables au lieu de leur domicile, conformément aux Arrests de la Cour. Comme aussi les Nobles, Exempts & Privilegiez, dont les Privileges ont esté revoquez par Édit du mois de novembre 1640 & Declaration du 20 May 1664.

265[9] Seront aussi taxez les Consulz & Collecteurs, & les particuliers contribuables aux Tailles au lieu de leur demeure, qui ont transporté leur domicille depuis l’Arrest du Conseil de Sa Majesté du 10 septembre 1664, & font valoir des Domaines en plusieurs Parroisses, sans l’avoir fait signifier au Greffe de l’Élection, eu égard aux heritages qu’ils possedent, & à ceux qu’ils exploitent en divers lieux dépendans de cette Élection le tout suivant la Declaration du 16 juin 1635, registrée en la Cour des Aydes le 14 juillet suivant, & susdit Arrest du Conseil.

266[10] Pour obvier aux fraudes que commettent les Privilegiez prenans des heritages à rente des particuliers Taillables, lesquels ils exemptent par collusion, seront tous Nobles & Privilegiez qui acheptent lesdits heritages, & tiennent des Fermes en fraude, imposez à mesme raison qu’estoient les Proprietaires : Et où aucuns des Officiers, principaux Habitans des Parroisses, Fermiers ou Grangers des Seigneurs & autres Privilegiez ne seroient imposez esdits Rôlles, à cause du pouvoir & authorité qu’ils usurpent, ou le sont à des Cottes si modiques, que les autres Sujets de Sa Majesté en sont surchargez, ils seront taxez d’Office conformément ausdites Commissions.

267[11] Et dautant que nous avons receu diverses plaintes, de ce que plusieurs Habitans des Parroisses par negligence, impuissance ou malice quittent leurs maisons, & abandonnent leurs maisons & heritages, sans y faire souffrir d’estre fait aucune culture ; au moyen dequoy leurs Cottes tombent en non-valeur, & demeurent à charge aux Habitans, à leur grande foule, oppression, retardement de la levée des deniers de Sa Majesté : Pour à ce obvier, Nous avons permis aux Collecteurs desdites Parroisses, où lesdites Personnes se trouveront imposées, de faire cultiver & valoir lesdits biens & heritages ; apres neantmoins avoir sommé les Proprietaires d’iceux, de les faire valoir si bon leur semble, & fait publier aux prônes des Messes paroissialles desdites Paroisses afin que personne n’en pretende cause d’ignorance, pour sur lesdites Cultures, le droit de Colon & semence prealablement levéz, estre lesdits Collecteurs payez desdites Cottes, & le surplus si aucun y a esté rendu par le Cultivateur ausdits Proprietaires. Et pour donner moyen aux Collecteurs de l’année suivante d’estre payez desdites Cottes, Nous defendons ausdits Cultivateurs de cultiver & ensemencer en une mesme année tous lesdits heritages, ains seulement une portion suivante suivant l’usage des lieux, à peine de demeurer responsables en leurs noms desdites Cottes, sans que pour ladite culture, ils puissent estre imposez pour le profit.

268[12] Seront aussi imposez tous nouveaux Acquereurs, desquels les privileges & qualité ne sont connûs, nonobstant qu’ils ayent acquis des Exempts & Privilegiez, comme aussi les prétendus Habitans de la Ville de Lyon, qui ne font sejour au moins de sept mois de l’année en ladite Ville de Lyon avec leurs familles, ayant loüage, payant & supportant tous frais de Ville ; dont vous Consuls & Collecteurs, tiendrez un estat certifié, que vous rapporterez au Greffe de l’Élection au commencement de chaque mois d’Octobre, à peine de cinquante livres d’amende, & d’en répondre en vostre privé nom.

269[13] Défenses vous sont faites de faire la Collecte desdits deniers sur aucunes copies ou Extraits, ains seulement sur les Originaux des Rôlles qui auront esté par nousdits Eleus verifiez & controllez, contresignez & scellez par nostre Greffier : auquel sera payé cinq sols pour le Scel de chacun Rôlle de Paroisse attribué par l’Édit du mois d’Aoust 1667. Sur lesquels Rôlles il vous est enjoint de croiser les Cottes à mesure que les payemens seront faits, avec défenses de retenir ny divertir les deniers desdites Tailles, ny de vous payer des Particuliers par compensation, & aux Particuliers de vous y forcer & contraindre, à peine de cent livres d’amende contre les contrevenans, & d’estre procedé contre – eux suivant la rigueur des Ordonnances, sauf ausdits Propriétaires de se pourvoir pour le payement de leurs debtes, par les voyes accoustumées.

270[14] Il vous est enjoint, & à toutes personnes de quelque estat, qualité & condition qu’elles soyent, de reparer & mettre en bon estat dans le mois, du jour de la Publication des Presentes, les chemins chacun endroit soy ; ensemble les ponts, planches & passages sur les petites Rivieres dans le mois, à peine de cinquante livres d’amende contre les contrevenans, & d’estre lesdites reparations faites à leurs dépens & les fruits des fonds voisins saisis & vendus a cet effet ; pour raison dequoy les interessez se pourvoiront pardevant Nous, & non ailleurs sous les mesmes peines.

271[15] Défenses sont aussi faites à toutes personnes de se pourvoir pour raison des logemens de Gens de Guerre, munitions, contributions & utanciles, ailleurs que par devant Nous, à peine de cinq cens livres d’amende contre les contrevenans, & à tous Juges d’en prendre connoissance, à peine de nullité des procedures, & de tous dépens, dommages & interests des parties.

272[16] Pour faire vos plaintes & remonstrances des accidens qui arriveront au courant de l’année prochaine en vostre Paroisse, & verifier les Rôlles qui seront faits en icelle, vous vous adresserez à Messire Jean de Janzey qui a vostre Paroisse en département, & pour le Contrôlle à Messire Ponthus besse qui exercera ledit Contrôlle ladite année prochaine 1678. de tous les deniers des Receptes.

273[17] Enjoignons à vousdits Consuls Asséeurs & Collecteurs de proceder dans le quinziéme Novembre prochain à la Facture de vos Rôlles & les apporter en cette Ville de Villefranche au plûtard le premier Decembre suivant, pour estre par Nous verifiez contrôllez, et scellez par le Greffier de cette Election, à peine d’en demeurer responsables par les quatre principaux Habitans des deniers mandés imposer, desquels Rôlles vous serez tenus de rapporter & fournir deux copies conformes à vostre original ; l’une desquelles sera remise par Nousdit Intendant audit Receveur & l’autre au Greffe de ladite Élection, suivant l’intention de sadite Majesté. Duquel Rôlle vous apporterez en une feülle particuliere detachée dudit Rôlle, le montant en chiffre de chacune Cotte de l’arresté de chacune page, & de la somme toute d’iceluy, pour faciliter la verification desdits Rôlles. Avec defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu’elles soyent, d’imposer, lever, ou faire lever par forme de Tailles ou autrement, en quelque manière que ce soit, autre ny plus grande-somme que celle cy – dessus, à peine de la vie.

274[18] Au payement desquels deniers qui seront imposez en vertu de la presente Commission, les Consuls, Asséeurs, Aydes & Collecteurs seront contraints, apres les termes expirez, par les voyes ordinaires & accoûtumées, comme pour les propres deniers & affaires de Sa Majesté, en vertu des contraintes qui seront par nous decernées sur les Estats qui nous seront remis par ledit Receveur contre lesdits Collecteurs, dont les Actes de nomination seront rapportés & registrés au Greffe de cette Élection dans le dernier Octobre, conformément à l’Article deuxième du Reglement de Sa Majesté, du mois de mars 1673.

275[19] Enjoint aux Huissiers & Sergens qui seront employez à l’execution desdites contraintes, d’observer les Ordonnances & Reglemens, nonobstant l’Article quatorze du Reglement des Tailles du 16 avril 1643. Arrest du Conseil du mois de Iuillet 1664 & le susdit Reglement du mois de Mars dernier ; en consequence desquelles le Receveur ne pourra donner lesdites contraintes d’une mesme Paroisse qu’à un mesme Huissier ou Sergent, qui ne fera qu’un simple Exploit de commandement ou execution pour toute nature de deniers esdites contraintes : lesquels Exploits seront faits à la forme des Ordonnances, & Arrests du Conseil, à peine de nullité ; & ne se pourra faire assister que conformément ausdits Reglemens. Pour lesquelles executions & contraintes defenses sont faites ausdits Huissiers, Sergens & Archers de prendre ny exiger aucune chose des Collecteurs des Paroisses, ny leur causer aucune dépense par eux et leurs chevaux, à peine de punition corporelle, ains seront payés par le Receveur suivant la taxe qui en sera par Nous faite sur les Procez verbaux & Exploits desdites contraintes, dont le Receveur sera ramboursé par lesdits Collecteurs, ausquels il fournira quitance desdits Exploits, à peine de concussion, & lesdits Huissiers & Sergens tenus conformément ausdites Ordonnances, Arrests & Reglemens, de declarer au greffe de l’Élection le jour de leur départ, & celuy de leur retour, & d’y remettre un Estat certifié d’eux des Exploits par eux faits durant leur voyage, dont sera tenu Registre pour estre representé & paraffé suivant nos precedentes Commissions.

276[20] Tres-expresses defenses sont faites au Receveur des Tailles, & autres deniers qui seront imposez pendant le courant de ladite année prochaine en l’étenduë de la presente Élection ; comme aussi à vousdits Consuls & Collecteurs, soit à gages ou autrement, & à tous qu’il appartiendra, de faire proceder par saisie & vente sur les Bestiaux arables, pain, lict, habits & utanciles servans à la culture des fonds, mêmes sur les tines, tonneaux, pressoirs, tuiles, couverts des maisons, portes, fenestres & pailles ; comme encore sur le foin necessaire pour la nourriture & entretien du bestail arable : Ausquels Receveurs & Collecteurs est enjoint lors qu’il sera procedé à la vente des fruits qui seront faits à leur Requeste pour le Payement des Tailles, de laisser des grains pour ensemenscer les terres labourables de ceux sur lesquels lesdites saisies auront esté faites, suivant & à la forme des Édits & Ordonnances, Arrests & Reglemens, à peine de nullité, despens, dommages & interests des parties, & de plus grande s’il y échet. Ceux qui donneront à cheptail seront tenus d’en passer des baux pardevant Notaire & Témoins, qu’ils feront signifier aux Consuls des Parroisses où lesdits bestiaux seront donnez en commande dans huictaine apres, & les faire enregistrer au greffe de la presente Élection ; faute de quoy faire ils seront décheus de toute preference, & lesdits bestiaux censez appartenir ausdits Cheteliers.

277[21] Vous procederez à la nomination des Consuls & Collecteurs des Tailles pour l’année prochaine mil six cens soixante dix – neuf, au com[m]encement du mois de Septembre prochain, conformément audit Reglement du mois de Mars dernier, & y appellerez les grangers, & Fermiers des Seigneurs & Gentils-hommes à tour de Rôlle à peine de l’amende, & d’estre par Nous lesdits grangers & Fermiers nommez d’office ausdites charges, sans nul excepter ; dans laquelle nomination lesdits cottisez d’office y seront compris à leur tour & rang, dont les Actes de nomination seront portez au greffe de cette Élection dans le dernier jour d’Octobre suivant à peine de dix livres d’amende pour en estre tenu Registre, qui sera clos le premier Novembre suivant : Apres quoy il sera procedé d’office à la nomination desdits Collecteurs dans le huictiéme jour dudit mois de Novembre ; & pour parvenir ausdites nominations, le ferez publier le Dimanche auparavant au Prône de la Messe Paroissialle, & les nominations signifiées afin que ceux qui se voudront pourvoir contre icelles le fassent, si bon leur semble, au temps & à la forme dudit Reglement registré en nostre greffe. Et par faute de proceder par vousdits Consuls, Asséeurs & Collecteurs, à la confection des Rôlles, les principaux de vousdits Habitans seront contraints solidairement au payement desdites sommes aux termes susdits : Et ceux qui se pretendront surtaxez ausdits Rôlles seront tenus de se pourvoir contre lesdites Taxes un mois apres le premier commandement ou payement par eux fait, autrement n’y seront reçeus.

278Et pour empescher les fraudes qui se commettent journellement sur les transports de domicille d’Élection à autre, tous ceux qui depuis vingt années en çà y ont transporté leur domicille, ou ont acquis des fonds de personnes demeurans en autre Élection, & ont fait rayer leurs cottes aux lieux dont ils sont sortis ; ou diminuer celles de leurs vendeurs, sans avoir rapporté certificat au greffe de l’Élection où ils ont esté rayez par lequel il conste que leurs cottes ayant esté d’autant augmentées au lieu de leur demeure, ils seront imposez ausdits lieux dont ils seront sortis, aux mesmes sommes qu’ils estoient auparavant.

279Défenses tres-expresses vous sont faites d’avoir aucuns égard aux qualités des Mineurs & autres Exempts & Privilegiez de quelque nature qualité & condition qu’ils soient, qu’en vertu & execution de nos Jugemens bien & deuëment signifiés conformément à l’Arrest de la Cour des Aydes dernier.

280Comme aussi défenses vous sont faites de décharger aucuns Contribuables d’aucunes sommes sous pretexte de les reprendre l’année suivante pour quelque cause que ce soit à peine d’estre procedé extraordinairement contre vous & le scribe.

281Mandons & ordonnons au premier Huissier ou Sergent Royal requis de faire, pour l’execution des presentes, toutes contraintes & Exploits necessaires. Et afin que personne n’en pretende cause d’ignorance elles seront leuës & publiées à l’issuë de Messe Paroissiale un jour de Dimanche ou Feste, à la diligence de vousdits Consuls, Asséeurs & Collecteurs, à peine de cent livres d’amande, & executées nonobstant oppositions ou appellations queleconques, & sans prejudice d’icelles, DONNÉ à Villefranche le dix-huict Octobre mil six cens soixante dix sept.

  • 103 Loire, ar. Roanne, c. Saint-Symphorien-de-Lay.

282[Manuscrit] Chargé de douze livres Claude Lespinasse renvoyé de Fourneaux103 procelle de Sarron, cy XII l.

283Deschargé la cotte de Claude Deroyre de quatre livres de tailles renvoyé au quartier des Hautey, IIII l.

284[Signatures de Despiney et Derandinet].

1684. Extraits du « rôle cueilloir » de Saint-Martin de Chaulieu en Normandie

  • 104 Cf. les paiements (illégaux ?) « par les mains » d’un tiers qui représentent 7 % des versements.

Une fois le rôle confectionné par les « assietteurs », il est soumis aux autorités pour validation. Rendu « exécutoire », le rôle peut servir à rédiger un tel « papier » qui est considéré comme un « extraict ». Celui-ci est sur « petit papier » timbré à un sol la feuille. Il porte les noms de tous les contribuables avec la somme à payer par chacun d’eux, plus l’enregistrement des versements et quelques informations relatives à la circulation de l’argent, aux obligations ou services entre voisins104, aux difficultés de la collecte (nombre des versements, impayés, retards, etc.). Il y a en marge des calculs de restes qui correspondent au dernier versement, des sommes qui ne correspondent à rien, des croix qui ornent des taux entièrement payés et d’autres non, etc.

  • 105 Commune réunie de Chaulieu formée (1972) par Saint-Sauveur-de-Chaulieu et Saint-Martin-de-Chaulieu  (...)

Source : Archives départementales de l’Orne, C 1378/12, « papier de collection » de Saint-Martin de Chaulieu105.

Pièce fournie par Antoine Follain.

 

  • 106 Cinq collecteurs en titre, plus au moins cinq fils « en aide ». Par importance des « taux », les co (...)

285Papier de collection pour servir à François Surlebledz et Pierre son fils, Charles Lemersier et ses f[ils], Jean Bazin f[ils] Jean, Germain Legrand et son f[ils] et François Leboucher et son f[ils]106 asséeurs collecteurs en la parr[oiss]e de Saint Martin de Chaulieu année prochaine GVIC quatre vingt quatre pour faire la queuillette et recoll[emen]t de la somme de dix huit cents vingt troys livres pour les tailles et crues et prescrites payable à la recepte des tailles de Vire au terme de l’ordonnance, en ou[tr]e a esté assys quarante cinq livres seize sols six deniers pour lesdits asséeurs et le présent papier extraict sur les lignes comme il ensuit.

  • 107 Il faut sans doute comprendre que les biens de Guillaume Badiou ont été ou vont être aliénés. Ils o (...)
  • 108 10 versements, total 66 livres soit 94 % de l’imposition due.

286[1] Et premièrement, Guillaume Badiou et Samuel négosiateur de son bien107, soixante dix livres. Receu six livres le vingt sept[ièm]e jour de décembre mil six centz quattre vingt trois, receu cent soubz, plus receu six livres, plus receu six livres, plus receu soixante sols, plus receu soysante soubz, plus receu huict liuvres quattre soubz, plus receu dix sous par les mains de Michel Badiou, plus receu dix sept livres, plus receu onze livres six soubzls108.

  • 109 6 versements, total 64 livres 12 sols soit 86 % de l’imposition due.

287[2] Michel Badiou tessier soixante quinze livres. Receu dix livres, plus receu dix livres dix soubz, receu dix livres dix soubz, plus receu neuf livres, plus resu dix livres, plus receu quinze livres109.

  • 110 Étant redevable de toute la taille de la paroisse, le « porte-bourse » n’a aucune raison d’écrire q (...)

288[3] François Surlebledz et Pierre son fils, soixante et quinze livres douze sous110.

  • 111 Plusieurs mots illisibles. Écrits dans de mauvaises conditions ? Effacés exprès ?
  • 112 14 versements, total 33 livres soit 88 % de l’imposition due, sauf si les mots illisibles correspon (...)

289[4] Guillaume Fleury et Thomas son fils, trente sept livres onze sous. Receu soixancte sous le vingt sept[ièm]e jour de décembre 1683, plus receu quarante cinq sous, plus receu quarante soubz, plus receu quarante cinq soubz, plus receu quarante cinq sols, plus receu quarante sous, plus receu quarante soubz, plus receu quattre livres dudit Thomas, […111], plus receu quarante sous dudit Thomas, receu quarante sous, plus receu quarante cinq sous, receu soysente soubz, plus receu cinquante sous, plus receu trente sous112.

  • 113 5 versements, total 37 livres soit 68 % de l’imposition due.

290[5] Jullian Marc Sauché, cinquante quatre livres onze sous. Receu neuf livres, receu six livres, plus receu six livres, plus receu onze livres, receu centz sous113.

  • 114 9 versements, total 63 livres 5 sols, soit 100 % de l’imposition due. Une croix dans la marge. Si l (...)

291[6] Michel Badiou et Jean son fils, soixante troys livres cinq sous. Receu neuf livres le vingt cinq[ièm]e jour de décembre, receu six livres, plus receu neuf livres, receu cix livres, plus resu six livres, plus receu six livres, receu neuf livres, plus receu six livres, receu six livres cinq solz. +114.

  • 115 10 versements, total 50 livres, soit 84 % de l’imposition due.

292[7] Georges Fleury, cinquante neuf livres quatorze sols. Resu six livres le vingt six[ième]e jour de décembre 1683, plus receu six livres, plus receu soixante soubz, plus receu quatre livres dix soubz, plus receu six livres, plus resu six livres, plus receu huict livres, plus receu soixsante soubz, plus receu quatre livres dix soubz, receu soysante soubz. +115.

  • 116 9 versements, total 60 livres 10 sols, soit 100 % de l’imposition due.

293[8] Georges Heurtault, soixante livres dix sous. Receu dix huict livres dix solz, receu quatre livres, plus receu quatre livres, plus receu soixante soubz, plus receusoysante soubz, plus receu soixante sous, plus receu soixsante soubz, plus receu soixante sous par les mains de Charles, plus receu dix neuf livres. +116.

  • 117 La croix veut-elle dire que l’impôt a été payé ? Aucun versement n’est indiqué.

294[9] André Regnault, sa femme et Jean leur fils, cinquante et une livres un sou. +117.

  • 118 8 versements, total 39 livres 12 sols 6 deniers, soit 80 % de l’imposition due. Il est possible que (...)

295[10] La veuve Jean Bigot fils Michel, quarante neuf livres cinq sous. Receu soixante soubz par les mains de Pierre Lebled, receu six livres par les mains de Guillaume du Hamel du saize d’apvril mil six cens quatre vingt quatre, plus receu de Pierre Desur Lebled (sic) la s[omm]e de cix livres, plus receu dudit Pierre cix livres, plus receu par les mains dudict Lemersier soysente soubz, plus receu par les mains dudict Pierre le Bled huict livres, receu par les mains de Pierre Lebled trente deux sols cix deniers, receu cix livres par les mains du Hamel, faict le segont jour d’octobre mil cix cents quatre vingt scix118.

  • 119 Le rôle compte 102 lignes. Il manque 20 % de la taille attendue, alors que les derniers versements (...)

296[…]119

1685. Saisie de biens pour non paiement de taille à Theizé en Lyonnais

  • 120 Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Le Bois d’Oingt. Élection de Lyon.

Source : Archives départementales du Rhône, 3 C 96120.

Pièce fournie par Françoise Bayard.

 

  • 121 Regain ou seconde herbe.
  • 122 Les formules indiquant les confins des terres s’expliquent ainsi : le vent est le sud, la bize est (...)
  • 123 La « bicherée » de Lyon équivaut à 12 ares 93. Dans quelques paroisses comme Duerne dans les Monts (...)

297L’an mil six cent huictante cinq et le dix sep[tiè]me jour du mois d’aoust avant midy à la req[uê]te de S[ieu]r Antoine Brossette bourgeois de Lion qui a faict élection de dom[ici]lle et constitu[ti]on de pr[o]cur[eur] de la maison et per[son]ne de M[aîtr]e Bartelemy Girard pr[o]cur[eur] ès cours de Lion y demeurant rue des Trois Maries parroisse S[ain]te Croix ; par vertu d’une com[missi]on obtenue ensuitte d’une sen[ten]ce de Mess[ieurs] les présidants lieutenants, éleus conseillers du roy en l’élection de Lion le quatorz[iè]me aoust der[nier] signé par M[onsieu]r Dalbepierre greffier, je Benoist Joanin huissier royal immatricullé au baillage de Beaujollois résidant à Chamelet soubz[sig]né certifie et raporte m’estre exprès transporté à cheval dud[it] lieu de ma résidance jusques en la parroisse de Taizé au dom[ici]lle de S[ieu]r Etienne Degus fils et h[eriti]er de feu m[aî]tre Aymé Degus vivant no[tai]re royal et lieutenant audit lieu distant de l’un à l’autre de trois lieux ou environ, où estant je luy ay faict commandem[en]t de par le roy et justice de payer aud[it] sieur Brossette la so[mm]e de quatre vingt une livres sept sols avec les intérest à compter co[mm]e il a esté condempné par lad[icte] sent[en]ce de mesd[icts] sieurs les éleus le treze juilliet der[nier], le tout sans préjudice des frais et mises d’exécu[tion] et d’autres prétentions ; et ce parlant à dam[oise]lle Jeanne Gay mère dud[it] S[ieu]r Degus aud[it] dom[ici]lle laq[ue]lle a faict réponce qu’elle ne se mesle pas de cela et q[ue] son fils n’y est pas, l’ay interpellé de signer sa réponce ce [qu’e] lle n’a voullu faire ce q[ue] le tout prenant p[ou]r refus, luy ay declaré q[ue] je saiziray des biens dud[it] S[ieu]r Degus la part où j’en treuveray ; co[mm]e de faict, à l’instant j’ay saizi et mis soubs la main du roy et de justice tous et un checun les fruicts qui sont à p[rese]nt pendant par racine dans un domaine appartenant aud[it] S[ieu]r Degus sis dans lad[ite] parroisse de Taizé, de l’hoirie dud[it] feu m[aî]tre Degus son père ; soit chanvres, rausins, noix, poire, et pommes, et le refoingt121 q[u’i]l y aura dans les prés ; et premièrem[en]t dans une vigne size en lad[ite] parroisse de Taizé, mas des Picollettes, de la contenue de vingt jornés d’hommes dans laq[ue]lle il y a un pigeonnier q[ui] joute le chem[in] tendant de la maison de Pierre Avicot et sa fem[me] appellé Chés Bernard, au mazage de la Roche de matin et partie [de]vent122, la vigne d’hon[neste] Antoine de Viego aussy de vent, la vigne des hér[itier]s Sébastien Bardin de soir, et la vigne du S[ieu]r de la Colonge de bize ; Item une autre vigne size en lad[ite] parroisse de Taizé mas de Chassaigne appellée la Chatellannie de la cont[enue] de quinze jornés d’hom[mes] ou environ q[ui] joute au chemin tendant de la Croix Chavogny en l’églize dud[it] Taizé de soir, autre chem[in] de lad[ite] croix au mazage de la Roche de matin, autre chem[in] du Chateaud de Taizé au serrou de Bize, la vigne de Claude de la Collonge boge de vent ; Item une vigne size en lad[ite] parroisse de Taizé mas du Laurent de la cont[enue] de huict jornés d’hom[me] ou environ, q[ui] jouxte la vigne de m[aîtr]e Degus pr[o]cur[eur] au bailliage de Beaujollois de Bize, la terre dud[it] S[ieu]r Degus de matin la terre d’hon[neste] Antoine Mayssonnier de vent, la terre dud[it] S[ieu]r Degus cy après confiné de soir ; Item les noix qui sont sur les noyers dans une terre size aud[it] lieu du Lurent parroisse de Taizé de la contenue de vingt bicherés ou environ123, q[ui] joute le chem[in] tendant du Treyne du Garest au mazage de la Roche de soir et partie vent, autre chem[in] du puits commun de Buathier au treyne saffrannier de Bize, la terre d’ant[oine] Solichon, les vignes desd[icts] S[ieur]s Degus, la terre dud[it] Mayssonnier celle de mad[emoise]lle Simonet et la vigne d’Antoine Loyon de matin, la terre de Claude et la place du Saffrannier encor’vent et soir ; Item les noix poires et pommes d’une terre size audict Taizé mas de Polluis de la cont[enue] de six bicherés ou environ q[ui] joute le chem[in] tendant du Traine Chardon aud[it] mazage de la Roche de bize et soir, la terre de Roland de vent, la terre de Guillaume Marion de matin ; Item les noix d’une terre size aud[it] Taizé mas de Potet de la cont[enue] de trois bicherés q[ui] joute le chem[in] de la Croix Chavogny au Chateaud de Taizé de soir, la terre de Guichard Chanel de vent ; Item les noix d’une autre terre size aud[it] Taizé mas des Magnins de la Cont[enue] de quinze bicherés ou environ de semaille le tout mezure de Villefranche, q[ui] joute au chem[in] tendant doingt à la Croix des Rameaux de Frontenas de soir la terre du S[ieu]r de Viego et sa fem[me] le Chem[in] de Bussy à Taizé entre deux de vent, autre terre dud[it] S[ieu]r de Viego et sa fem[me] de bize, terre de Claude de la Colonge record et celle d’Harthaud Bardin de soir et bize ; Item les noix et refoingt d’un pré sis en lad[icte] parroisse de Taizé mas de Radis de la cont[enue] d’une charge de foingt ou environ q[ui] joute au chem[in] du lieu de Radix au serrou de soir, le pré de Claude Debilly de vent, la vigne d’Ant[oine] Avicot et la terre des hér[itier]s Bardin de matin, le pré d’Antoine de la Verriere mareschal de bize ; Item les noix et les refoing du pré sis aud[it] lieu, de la contenue de demy charge de foingt ou environ, q[ui] joute le susdict chemin du lieu de Radis au serrou, de soir le pré dud[it] de la Verriere de vent, le pré de Jean Chardon de bize, la terre de Mad[emoise] lle Simonet de matin ; Item le refoingt et les noix d’un pré sis au même lieu, de la contenue de demy charge de foing ou environ, q[ui] joute aud[it] chem[in] du lieu de Radix au serrou de matin, le chem[in] de Frontenas à Buatier de bize, la terre du S[ieu]r de Viego et sa fem[me] de soir, la terre de Guillaume Marion de vent ; Item un chenavier sis en lad[icte] parroisse de Taizé mas de Foncellas p[rése]ntem[en]t essemencé et plain de chanvre de la contenue de deux bicherés ou environ, q[ui] joute le chenavier d’hon[neste] Pierre de la Verriere de soir, le bois dud[it] de la Verriere, et le chenavier de Pierre Maissonnier et son fils de vent, le chenavier de Jean Fonbonne de matin ; sauf ausd[icts] fonds leurs plus vrais et légitimes confins sy aucungt y en a ; au regime et gouvernement desquels fruicts j’ay etably com[missai]re des personnes de Claude et Cristophe Chuitel dict Dazard père et fils, vignerons habitans aud[it] Taizé et proches voisins dud[it] domaine auquels parlant à leurs per[son]nes en leur dom[ici]lle sis aud[it] mazage de la Roche, je leur ay enjoinct de par le roy et justice d’accepter ladicte charge de com[missai]re moyenant salaire ccmpétant, randre bon et fidel compte d’iceux fruicts à qui appartiendra, et ce qui par justice sera ordonné, uzer verser dans iceux en bons pères de famille, faisant deffences tant aud[it] S[ieu]r Degus saisy, en particulier, qu’à tous autres en général de troubler ny empêcher lesd[its] com[missai]res aux faicts de leurs charges et com[missi]ons aux paines de droict ; et affin q[u’i]ls n’en ignorent je leurs séparém[en]t baillié et delaissé coppie ; sçavoir à lad[icte] dam[oise]lle Gay p[ou]r son fils saizy, aussy bien qu’ausdicts pères et fils Chuitel, tant de la susd[icte] com[missi]on et pièces y énoncés q[ue] du p[rése]nt mon exploit de commandem[en]t et saizie qui sera con[tro]llé suivant l’édit de sa majesté, lesquels père et fils Chuitel com[missai]res par moy établis ce jourdhuy, ont promis se bien et deubement aquitter de lad[icte] charge et com[missi]on et ainsy l’ont accepté et n’ont signés p[ou]r ne sçavoir, de ce enquis et sommés suivant l’ord[onnan]ce.

298Controllé et enreg[ist]ré au Bois, Joanin huissier.

299Ce 17 Aoust 1685, Fornay, Jay Beaupere mur.

1715. Transaction entre les collecteurs de Noëllet en Anjou

  • 124 Maine-et-Loire, ar. Segré, c. Pouancé.

Acte annoté « transaction » entre des particuliers passée au notariat de Vergonnes et Noëllet124 entre des collecteurs de la taille.

Source : Archives départementales de Maine-et-Loire, 5 E 20 174.

Pièce fournie par Antoine Follain.

 

300Le trente un et dernier jour de décembre mil sept cents quinze avant midy.

301Par devant nous François Roupeau notaire royal en Anjou résident à Noëllet, furent présens en leurs personnes establies et soumies honneste homme Jullien Hiret marchand et collecteur de la taille de la paroisse de Noëllet en l’année présente, demourant au lieu de la Motte Nioraye dite par[oisse] de Noëllet d’une part, et Jean Sasier aussi collecteur de la taille de lad[ite] paroisse et la mesme année et Renée Duchesne sa femme de son dit mary bien et deuement authorisée pour la valedité des présentes, dem[euran]nt au vilage de la Rachère aussi [en la]dite par[oisse] de Noëllet d’autre part, entre lesquels a été fait l’acte et convention suivante.

  • 125 Date traditionnelle d’acquittement des fermages et autres transactions dans le Maine et en Normandi (...)

302C’est asçavoir que led[it] Hiret promet et s’oblige de recueillir et se faire payer de tous les cotizés qui sont desnommés sur le rolle de la taille de lad[ite] par[oisse] de Noëllet en lad[ite] année présente mil sept cens quinze, pour et en la place dud[it] Sasier, de payer et l’acquitter vers monsieur le receveur des tailles de l’élection d’Angers de tout ce qu’il peut lui debvoir et estre tenu pour sa part et portion, et faire en sorte que lui ne ses héritiers n’en puiss[en]t en aucune manière estre inquiété ny recherché en façon quelconques à cause de lad[ite] collecte, à la réserve néanmoins du procès qui est intenté avec madame de la Houpaudière pour raison de la taxe faite sur les exploittants [de] la mettairie de la Robinelaye, lequel procès sera poursuivy à fraits communs entre les quatre collecteurs de lad[ite] par[oisse] lesq[uel]s [au] car [où] ils sucombois aud[it] procès et que lad[ite] dame de la Houpaudière fust deschargée de lad[ite] taxe et qu’elle fust par [ce] regaillée sur lad[ite] par[oisse]. et qu[’i]ls fussent condamnez en ses dépens, led[it] Sasier et femme promettent et s’obligent solidairement et [chacun] seul pour le tout sans division discution ny sidémission (sic), reconçans au bénéfice des droits et de payer leurs part et portion des dépens en quoy ils pourvoient estre condamnez, comme aussi si lad[ite] dame de la Houpaudière arrivait d’estre condamnée en leurs dépens, lesd[its] Sassier et femme seront payez et remboursez de leurs part desd[its] dépens. Cette convention ainsy faitte moyennant que lesd[its] Sassier et femme ont cédé aud[it] Hiret leur part et portion des six deniers pour livre pour droit de collecte qui sont deubs aud[it] Sassier suivant le montant dud[it] rolle, pour par led[it] Hiret s’en faire payer ainsi qu’il avisera bon estre, et encore moyennant la somme de trente livres que lesd[its] Sassier et femme promettent et s’obligent solidairement comme dessus de payer et bailler aud[it] Hiret dans le jour et festes de saint Michel prochaine venante125, à quoi faire [s’]oblige[nt] lesd[its] Sassier et femme tous et [un] chaucuns [sur] leurs biens meubles et imeubles présens et avenir, renonçans, etc. dont [acte], etc. Fait et passé aud[it] lieu de la Vacherie, demeure dud[it] Sassier, présence M[aîtr]e Jean François Heussé no[tai]re dem[euran]t aud[it] Noëllet et M[aîtr]e Mathurin Brignon huissier riyal dem[euran]t en la ville de Pouancé succursalle de la Madeleine, tesmoins requis et appellez, constat dans laquelle somme de trente livres n’est compris la taxe en quoi led[it] Sassier est impozé sur leur rolle de la taille, laquelle taxe led[it] Sassier demeure tenu de payer si fait ne (sic).

1740. Tarif pour la répartition de la taille utilisé dans une paroisse de l’élection d’Amboise en Touraine

Source : Archives départementales d’Indre-et-Loire, C 771.

Pièce fournie par Brigitte Maillard.

 

  • 126 Souvigny-de-Touraine : Indre-et-Loire, ar. Tours, c. Amboise.

Taille de 1740. Election d’Amboise. Paroisse de Souvigny

Rolle et répartition faite de la somme de seize cent soixante et neuf livres quatorze sols mandée estre imposée sur tous les contrib[uables] de la parroisse de Souvigny126 pour l’année mil sept cent quarente suivant le mandement de Monseigneur l’Intendant de la généralité de Tours en datte du neuf novembre mil sept cent trente neuf.

303Sçavoir

1 620 l.

Pour le principal de la taille et trois deniers pour livre d’icelle

pour les six deniers pour livre accordez aux collecteurs

40 l. 10 s.

pour le sceau du présent rolle y compris les quatre sols

7 l. 4 s.

pour livre

pour le droit de quittance accordé au Receveur des Tailles quarente sols cy

2 l.

Toutes les dites sommes revenant ensemble à celle Cy dessus de seize cent vingt livres cy soixante et neuf livre quatorze sols cy

1 669 l. 14 s.

304A laquelle répartition nous Me Louis François Guérin, conseiller du roy, receveur des tailles ancien et alternatif de l’élection d’Amboise et commissaire nommé par monseigneur l’intendant, avons procédé, en présence de Denis Torfoux, Pierre Leguay, Silvain Perthuis, et Charles Coquery, collecteurs, pour de laditte paroisse et des principaux habitants suivant les tarifs cy après, sçavoir quatre sols pour livre du revenu de tous les biens fonds pour les propriétaires exploitants, deux sols pour livre pour les simples locataires, fermiers ou métayers et autres tenans des marches en argent à la déduction néanmoins d’un huitième des maisons, laquelle déduction a été faite sur la partie de la taxe de la propriété à cause des réparations, deux sols pour livre des rentes dues aux taillables, avec déduction de deux sols pour livre du montant de celles dues par les taillables, applicable pareillement sur la partie de la taxe de propriété ; deux sols pour livre pour le propriétaire non exploitant s’il est habitant la paroisse, et deux sols pour livre sur le fermier ou métayer, d’un sol six deniers pour livre sur le prix donné aux closiers pour la façon de chaque arpent de vigne, et deux un sols six deniers du produit pour livre sur le prix donné aux laboureurs pour façon de chaque arpent de terre. l’industrie du et d’un deux sols pour livre du produit des terres qu’ils exploitant à moitié ou à ferme ; l’industrie du journalier et de l’artisan à raison de dix journées pour les bons suivant le prix que gagnent les uns et les autres tant en hiver qu’en été ; et de moitié pour les foibles et ceux qui ont charge de petits enfants, et pour les bestiaux sans distinction de propre ou de loyer, sçavoir pour les chevaux ou mules six sols, pour les vaches, huit sols, pour les brebis ou moutons, six deniers, pour les bourriques quatre sols, et pour les ruches à miel quatre sols, ainsi qu’il suit…

1744. Transaction entre collecteurs et calculs faits avec un notaire en Anjou

Source : Archives départementales de Maine-et-Loire, 5 E 37.

Pièce fournie par par Mathieu Mollereau.

 

305Le dix huittiesme jour doctobre mil sept cent quarante quatre après midy.

306Devant nous nottaires royaux et tabellions à Baugé y résidents soussignez, furent présents Louis Grosbois lab[oureur] et Jacques Gaudais clo[si]er demeurants paroisse du Vieil Baugé collecteurs des tailles et autres impositions de l’année présente, lesquels nous ont dit que suivant l’usage dans les paroisses où il se trouve trois collecteurs, on a coutume de porter les roolles tour a tour et de faire le recouvrement des dittes impositions tiers par tiers, et comme ledit Grosbois a porté lesdits roolles le premier et qu’il a fait le recouvrement du tiers desd[ites] impositions et au delà et qu’il a intérrest d’en estre dechargé et de les remettre entre les mains dud[it] Gaudais qui doit les porter ensuivand, pour constater la sittuation dudit Grosbois ils nous auraient requis de calculler lesdits rooles, ce que nous aurions sur le champs fait en présence desdits establis et par l’exit dud[it] calcul, il s’est trouvé que led[it] Grosbois a receu sur la taille la somme de trois mil cent douze livres et sur la capitation celle de douze livres huit sols faisant ensemble celle de trois mil cent vingt quatre livres huit sols et qu’il en a payé au bureau en principal celle de trois mil cinquante livres et neuf livres de frais, en sorte que ledit Grosbois n’a et ne doit avoir en main que la somme de soixante cinq livres huit sols, sur laquelle il a présentement remis aud[it] Gaudais celle de vingt livres, et à l’egard des quarante cinq livres huit sols restants, ledit Grosbois promet les rendre et remettre audit Gaudais la première fois qu’il ira en recepte au bureau, en sorte qu’il ne puisse estre incquietté ny recherché, et a présentement remis lesdits deux roolles aud[it] Gaudais qui s’en est chargé pour continuer led[it] recouvrement, et a tout ce que dessus les partyes s’obligent aussy. Dont acte, etc., jugez, etc.

  • 127 Pas d’autre témoin signalé.

Fait et passé aud[it] Baugé, estude de nous Maupoint, l’un desd[its] no[tai]res, l’autre présent127 où après lecture led[it] Gaudais a déclaré ne sçavoir signer.

307[Signé] Louis Grosbois, Royer, Maupoint

1747. Avis imprimés du receveur des tailles d’Angers

Avis imprimés du receveur des tailles d’Angers aux asséeurs-collecteurs de la taille, leur indiquant le montant du versement mensuel à faire pour éviter les poursuites.

  • 128 Saisie des deux imprimés par Mathieu Mollereau.

Source : Archives départementales de Maine-et-Loire, C 331128.

Pièce fournie par Brigitte Maillard.

 

  • 129 Adresse manuscrite. La Meignanne : Maine-et-Loire, ar. Angers, c. Angers-Nord.

308[Manuscrit] Pour Jean Challain, meunier, collecteur de la taille pour 1748 à la Maignanne129.

309A Angers ce 3 novembre 1747.

310AVIS aux collecteurs des tailles de 1748.

311Je ne souhaite rien avec plus d’ardeur que de vous voir éviter, pendant votre collecte, toutes les contraintes, qu’il me sera indispensable de decerner contre vous, lorsque vous ne vous mettrez pas en regle, & il vous sera facile de les éviter, en vous conformant exactement à cette instruction : je vous en prie de tout mon cœur.

3121º. Aussi-tôt que la commission de la taille vous sera remise par le sindic, procédez à la confection de votre rolle.

3132º. Faites-en la repartition avec la plus grande justice ; c’est votre prémier devoir : & comme elle est répartie dans presque toutes les paroisses avec beaucoup d’inégalité, vous êtes obligé, en conscience, de réformer cet abus, autant qu’il sera possible, en ne taxant chaque taillable que suivant ses facultés, son commerce, ses fermes & ses exploitations. Ainsi c’est très-mal raisonner, que de dire : une tel est trop taxé, mais je laisserais subsister sa cotte, comme je l’ai trouvé sur le rolle de l’année précédente, auquel je ne prétens rien changer. On se rend coupable de toutes les injustices qu’on peut réformer, & qu’on ne réforme pas.

3143º. Ne suivez point l’exemple des collecteurs qui croient avoir rempli toute justice, en distribuant au marc la livre ce qu’il y a d’augmentation ou de diminution sur la taille de leur paroisse ; vous êtes tenu à la vérité d’en user ainsi à l’égard de vos propres cottes, & de celles de vos proches parens, quand il y a de l’augmentation ; & à l’égard des collecteurs de l’année précédente, s’il y a de la diminution ; mais vous devez augmenter les cottes de tous les autres taillables qui ne sont pas assez taxés, quoiqu’il y ait de la diminution, parce qu’elle n’est accordée que pour les pauvres, & pour ceux qui ont le plus souffert dans leurs recoltes ; vous devez pareillement diminuer tous ceux qui sont trop taxés, quoiqu’il y ait de l’augmentation.

3154º. Tout taillable doit payer trois sortes de tailles, sçavoir, la taille personnelle, la taille d’industrie, & la taille de fermes ou d’exploitations.

316Pour la taille personnelle & la taille d’industrie, il doit être taxé au vingtième ou sol pour livre de son revenu réel, & du profit qu’il peut faire année commune dans son commerce.

317Quant à la taille de fermes & d’exploitations, il faut faire une distinction ; le fermier qui n’exploite pas, mais qui sous-ferme à d’autres taillables, doit être taxé pour ce qu’il n’exploite pas, au moins sur le pied de quatre deniers pour livre de ce qu’il paye de ferme.

318Le fermier qui exploite, le métayer, le closier, & c. outre leurs tailles personnelles et industrielles, s’ils en doivent porter, doivent encore être taxés pour leurs exploitations, suivant le fur de leur paroisse qui est proportionné à ses différentes ressources.

3195º. Le simple journallier ne doit être taxé à la taille que sur le pied de ce qu’il peut gagner communément en huit journées de son travail.

3206º. Quant aux taxés d’office, qui ne sont pas privilégiés, vous devez augmenter leurs taxes, si elles vous paroissent insuffisantes, & pour leurs facultés à vous connuës.

3217º. Ce que je vous recommande le plus, c’est de ménager extrêmement les pauvres de votre paroisse, je vous en prie avec instance ; & vous êtes personnellement intéressé cette année à les traiter aussi favorablement qu’il vous sera possible, à cause de la cherté des bleds, & de la mauvaise récolte, qui les mettent hors d’état de payer de fortes impositions, & qui vous feront courir les risques de perdre ce que vous les taxeriez dans vos rôles au delà de leurs moyens.

3228º. C’est donc aux plus aisés & aux plus riches de votre paroisse, sur tout à ceux qui font commerce de bleds, que vous devez faire porter tout ce qu’ils doivent payer dans la proportion de leurs richesses & de leur commerce, en suivant uniquement dans votre répartition l’esprit d’équité & de compassion pour les pauvres, sans vous laisser conduire, ni par la haine & la vengeance, ni par la faveur ou par la crainte.

3239º. Avant la confection de votre rôle, étudiez attentivement la commission de la taille, & conformez-vous-y exactement, sur tout à l’égard des gros fermiers & des regisseurs des terres.

32410º. Aussitôt que votre rôle sera vérifié, faites entrer en paîment tous ceux qui y sont compris, & qui sont en état de payer, en leur faisant entendre que le premier quartier de la taille ets échu et exigible dès le premier décembre prochain, & qu’ils doivent se mettre en règle, sur tout cette année, pour vous donner la facilité d’attendre les pauvres.

32511º. Ne manquez pas de faire un bon paîment à mon bureau, dans le courant du mois prochain, pour n’être pas compris dans la contrainte qui sera décernée dès les premiers jours de janvier, contre tous les collecteurs qui ne se seront pas mis en régle sur le terme de décembre.

326[Signé] Baudard de Vaudésir.

327Avis spécifique adressé à un collecteur :

328[Manuscrit] A monsieur nommé Challain meu[nie]r collecteur des tailles de 1748 à La Maignanne.

329A Angers ce 29 novembre 1747.

330AVIS aux collecteurs des tailles de 1748.

331Somme à payer par mois 193 #

332Je vous ai déjà fait connoître par un premier avertissement, combien j’ai à cœur que vous évitiez toutes les contraintes pendant votre collecte : je vous en ai proposé les moyens, sçavoir : de faire votre rolle avec la plus grande justice, en soulageant les pauvres, & sans ménager les riches, que vous ne devez ni craindre, ni favoriser, tant dans la répartition, que dans la recouvrement.

333Il me reste à vous dire quelle somme vous devez payer chaque mois, pour vous garentir de toutes poursuites : je ne puis trop vous exhorter à vous confromer à cet arrangement ; je vous en prie, même avec instance ; votre intérêt seul m’y engage.

  • 130 Somme manuscrite.

334En payant à mon bureau, dans le courant de décembre prochain, ou au plûtard avant les rois, la somme de cent quatre vingt treize livres130 & pareille somme en janvier, & dans chacun des autres mois suivans, vous pouvez compter, & j’y engage ma parole d’honneur, qu’il ne vous sera fait aucuns frais pendant toute votre collecte : mais, si vous y manquez, je vous avertis que vous serez compris dans les contraintes qui seront décernées tous les mois, contre les collecteurs qui ne seront pas en règle, & je serai forcé, malgré moi, de ne leur faire aucune grace.

335Je ne puis trop vous répéter, que le prémier quartier de la taille sera échû dès le prémier décembre prochain, & que vous devez faire payer sur ce pied, les plus aisés des contribuables, pour vous mettre en état d’attendre les pauvres.

336Lorsque vous ne serez pas porteur des rolles, vous devez cependant veiller, sans cesse, sur vos consorts qui en sont chargés, afin qu’ils payent au bureau, tous les mois, la somme ci-dessus ; de peur que, par leur négligence, ils ne s’attirent des frais, qui retomberoient en partie sur vous.

337C’est sur tout dans les prémiers mois qu’il faut faire tous vos efforts pour vous mettre en régle ; parce qu’il vous seroit très-difficile de réparer, dans la suite, la négligence où vous pourriez tomber dès le commencement de votre collecte ; les moindres retardemens influent ordinairement sur tout le reste de l’exercice.

338Si les taxés d’office ne vous payent pas régulierement de quartier en quartier, je les contraindrai de le faire à mon bureau ; vous les avertirez, de ma part, de se mettre en règle ; ce que je verrai par l’examen que je ferai de votre rolle de la taille ; car pour le recouvrement de celui de la capitation, vous en devez faire les poursuites vous-mêmes.

339[Signé] Baudard de Vaudésir.

1752. Extraits d’un mandement de l’intendant de Tours rappelant les principes de répartition de la collecte

Extraits du mandement imprimé de l’intendant Savalette de Magnanville rappelant les principes de répartition et de collecte de la taille.

  • 131 Saisie et sélection des articles par Antoine Follain. Les 57 paragraphes ne sont pas numérotés sur (...)

Source : Archives départementales d’Indre-et-Loire, E 4382131.

Pièce fournie par Brigitte Maillard.

 

340[…] Aux maire, échevins, syndic ou fabriciers, manans et habitans de la paroisse de […] Le roy nous ayant ordonné par ses lettres patentes […]

[1] Nous pour l’exécution d’icelles […] Vous avons taxé pour votre cotte-part d’icelle, à la somme de […]

Principal de la taille

[2] Outre ladite somme, les collecteurs imposeront & lèveront suivant les mêmes lettres patentes, six deniers pour livres d’icelle, qu’ils retiendront pour le droit de collecte.

Taxation des collecteurs

[5] Ne seront imposées autres ni plus grandes sommes pour quelque cause & prétexte que ce puisse être, que celles-ci-dessus mentionnées, à peine contre les collecteurs d’encourir la rigueur des ordonnances, si ce n’est en cas de rejet, lorqu’il aura été par nous ordonné aux terms de l’arrêt du 14 mars 1676.

[7] Aussi-tôt que le présent mandement aura été publié à l’issue des messe ou vêpres paroissiales du premier dimanche ou fête qui suivra la réception, à la diligence du syndic ou fabricier, il sera par eux remis entre les mains des collecteurs qui auront été nommés, suivant le tableau remis au greffe de l’élection, en conséquence des déclarations des premier août 1716, 24 may 1717 & 9 août 1723, & de notre ordonnance du 20 juin dernier, ou ès mains de ceux que nous aurons nommés d’office.

Remise des mandements aux collecteurs.

[8] Les syndic ou fabriciers en remettant le mandement aux collecteurs, leur donneront en même temps un état ou mémoire fait en conséquence d’assemblée de paroisse qui contiendra les habitans qui seront à enrôler & à dérôler, à peine de payer les cottes de ceux que les collecteurs y auroient mal à propos employés ou obmis.

État des habitans à enrôler & à dérôler.

[9] Lesdits collecteurs seront tenus de procéder sans retardement à la confection de leur rôle […] Leur enjoignons de faire la répartition de la taille en leur âme et conscience, avec justice & égalité, à proportion des biens, facultés, tenures, exploitations, commerce & industrie de chaque contribuable, sans s’arrêter aux contrats d’abonnement & fixation de taux que la paroisse pourroit avoir fait avec eux : défendons ausdits collecteurs d’exiger ou recevoir aucunes sommes ni présens des taillables, à peine d’être procédé contre eux extraordinairement suivant la rigueur des ordonnances.

Confection des rôles.

[30] Ceux des habitants qui voudront déloger d’une paroisse, pour aller demeurer dans une autre, seront tenus de faire publier leur délogement au prône de la messe paroissiale, de le faire signifier aux habitans en la personne du syndic avant le premier octobre de l’année qui précèdera leur délogement ; ils seront de plus tenus dans le même temps, de déclarer au greffe dont dépend la paroisse où ils voudront aller demeurer, la paroisse d’où ils sortent, la somme à laquelle ils y étoient imposés, s’ils étoient laboureurs, ou de quelque autre profession, combien ils tiennent de charues & à qui elles appartiennent, la paroisse en laquelle ils vont demeurer, la vacation qu’ils prétendent exercer, combien de charues ils feront valoir, & de qui ils tiendront, le tout conformément à la déclaration du 16 août 1683.

Translation de domicile.

[33] Ceux qui auront rempli les formalités ci-dessus, & auront réellement exécuté leur délogement, continueront néanmoins d’être taxez dans la première paroisse ; sçavoir, les laboureurs & fermiers exploitans pendant une année, & les autres contribuables pendant deux, en cas que la paroisse dans laquelle ils auront tranféré leur domicile, soit dans le ressort de la même élection ; & si elle est d’une autre élection ou généralité, les laboureurs seront continuez pendant deux années, & les autres contribuables pendant trois années, après lequel temps ils seront imposez dans la paroisse de leur nouveau domicile.

1755. Défense présentée par un taillable imposé sur deux rôles en Anjou

Source : Archives départementales de Maine-et-Loire, G 2821.

Pièce fournie par Antoine Follain.

 

341Par devant vous messieurs les président, lieutenant éllu conseillers du roy en l’élection à Montreuil Bellay.

  • 132 Comprendre : [a comparu, représenté par] Maugeis [son procureur] Michel Martin laboureur… Idem pour (...)
  • 133 Commune réunie en 1964 à Joué et Étiau pour former celle de Valanjou : Maine-et-Loire, ar. Angers, (...)
  • 134 Doué-la-Fontaine : Maine-et-Loire, ar. Saumur, ch. -l. c.

342Maugeis. Michel Martin laboureur132 demeurant à la métairie de la Grande Chaise paroisse de Gonnord133 éllection d’Angers, demandeur en requeste, répondue d’ordonnance du onze avril dernier signiffiéé par exploit de Gendron [sergent] le quinze suivant, son raport controllé à Doué134 le seize, sur lesquelles il c’est présanté le neuf septembre suivant.

  • 135 Maine-et-Loire, ar. Saumur, c. Vihiers.

343Bourgeois. Les procureurs sindic, manants et habittants de la paroisse de Montilliers135 deffandeur.

344Maugeis. Les procureurs sindic, manants et habittants de la ditte paroisse de Gonnord aussy déffandeur.

  • 136 Maine-et-Loire, ar. Saumur, c. Montreuil-Bellay.
  • 137 Commune réunie à Montreuil-Bellay.

345Maugeis, pour ledit Martin, perciste en les conclusions qu’il a prix par saditte requeste. Soit contre les dits habittants de Montilliers ou contre ceux de Gonnord en conséquance, [demande] qu’il [Michel Martin] soit déchargé de l’une des deux impositions qu’il luy a esté donnée pour la métairie de la Faurie [sise] en les dittes paroisses de Montilliers et celle de Gonnord. Le supliant ne devant qu’une imposition au roy pour raison d’une mesme choses ainsy qu’il s’en est expliqué, [disant] que pour raison de la métairie de la Grande Chaise il est impozé avec Jacquin Babain en laditte paroisse de Gonnord au rolles des tailles de la présente année à cent vingt deux livres et que pour raison deladitte métairie de la Faurie qu’ils exploitent conjoinctement avec luy, il est aussy imposé à trente six livres quinze sols de principal [de la] taille en laditte paroisse de Gonnord et par les rolles de la ditte paroisse de Montilliers il est encore imposé par les rolles deladitte année présente au sujette de la ditte métairie de la Faurie à cinquante livres aussy de principal [de la] taille. Les deux imposition font le motif de la plainte dudit Martin car il est incontestable qu’il ne doit suporter que l’une des deux et il ne peut estre jugé autremant que c’est celle de trente six livres qui doit estre payée en la ditte paroisse de Gonnord pour raison dudit lieu de la Faurie et qu’il doit estre déchargé de celle de Montilliers qui luy a esté donnée aussy pour le mesme sujet, malgré qu’il y ayt la majeure partie des terres de cette métairie de la Faurie qui soient situées en laditte paroisse de Montilliers, mais dont les fruits ne s’y engrangent point, le[s] ramassant au contraire en laditte paroisse de Gonnord ainsy qu’il c’est toujours pratiqué, tant auparavant que les logements deladite métairie furent en total ruine, comme ils sont actuellement ; qu’auparavand, sans que les exploiteurs ayent esté assujetty à aucunes impositions enladite paroisse de Montilliers, du moins qui soient venus à la connoissance du demandeur, car en supozant qu’il en eut cy devant esté fait [ainsi] les exploiteurs estoient en droit de s’en déffandre et il seroient parvenus à en obtenir la décharge, tout ainsy et de la mesme manière qu’il a esté jugé par arrest de nos seigneurs de la cour des Aydes à Paris, contradictoirement rendu le neuf avril mil sept cent quarente six entre les habittants du hamau de Meigné paroisse de Saint Vincent de Brézé136 éllection de Saumur et les habittant de la paroisse de Saint Aubain de Méron de cette éllection137, par lequel il est expressément porté que Bonnet et Sarté, deux des particulliers dénommé aud[it] arrest, les habittants deladitte paroisse de Brézé, ce sont oppozé aux cotte et imposition sur eux faite aladitte paroisse de Méron, dont il n’y engrangé point les fruits qu’ils y recuilloient, les cottes des quelles dit les habittant il a esté ordonné estre rayée par le sudit arests avec déffances aux dits habittants et collecteurs deladitte paroisse de Méron de plus comprandre à l’advenir les dits habittans deladitte paroisse de Brézé, tant qu’ils ne feront pas valloir plus de vingt cinq harpants de terre [ni] qu’ils n’angrangeront point en lad[ite] paroisse de Méron, à peinne de répondre en leurs privé nom ; et ont été condamnés en tous les dépands. Voilla messieurs les termes précis de cette arrest et dont l’aplication ce trouve juste et conforme à la question soumise a votre décizion, car il est constant que ledit Martain et son acosié ne font point valloir vingt cinq harpants de terre dit à ditte métairie de la Faurie en lad[ite] paroisse de Montilliers et par conséquant les habitants et collecteurs n’ont pu ny dû imposer ledit Martain à ce sujet en laditte paroisse de Montilliers, dont par ce moyen la décharge ne doit souffrir de difficultté ; au surplus ledit Martain s’en raporte comme il a fait par sa ditte requeste à la prudance ordinaire de la cour, les habittants de Gonnord et ceux dudit Montilliers estant les seuls qui soient intéressé en cette question, car de quelques mannière qu’elle soit regardée il est toujours constants qu’il doit estre déchargé de l’une des deux taxes. Cepandant sur l’assignacion qui a esté donnée aux dits habittants de Montilliers à la requeste dudit Martain en vertu de votre ordonnance dudit jour onze aoust dernier, ils ont tennus acte d’assembléé devant nottaire le vingt quatre dudit mois dont ils ont fait signiffier coppie avec un libelle le treize septembre dernier sous la signature de maître Bourgeois leurs procureur, par lequel acte d’assemblée après avoir raporté le contenus de la requeste dudit Martain ils ont délibéré que la taxe de cinquante livres sur luy fait au sujet de la métairie dont il s’agit devoit avoir lieu, et ont donné pouvoir à leur sindic de la soutennir valable devant vous, sans avoir par leurs acte donné de moyen convenable par le soutien de leurs prétantion, ce qui fait que vous devez [considérer] messieurs cette acte d’assemblée avoir été tennue plustot par entaitement de la part de ses habitants de Montilliers que par justice, ne voullant pas ce dédire du pouvoir qu’ils ont donné aux collecteurs vis à vis les quelles ils sont responsable de taxe injuste et aussy mal fondée que celle dont il s’agit, par les raisons que ledit Martain en déduit tant par saditte requeste que par ses présents et par le libelle des dits habittants de Montilliers il n’y a rien de déduit par eux qui puisent leurs estre favorable ny enpescher la décharge demandée par ladit Martain car les discours que les habitants tiennent par le libelle prouve que la totalité des terres de laditte métairie de la Faurie nom plus que les anciens logements ne sont point sittué en laditte paroisse de Montillers et que les terres qui sont exploitée de la part de Martain en laditte paroisse de Montillers ne conp[t]e pas à baucoup près vingt cinq harpants ; il ne raporte pas aussy que ledit Martain angrange aucun fruits en laditte paroisse de Montillers ce qui vous justifie qu’il est dans le cas de l’arest dud[it] jour dix neuf aoust mil sept cent vingt six cy devant raporté et qu’il ne peut ny ne doit estre inposé en leur paroisse. Pourquoy et sans s’étandre davantage, ledit Martain perciste en sa décharge aux dépands et pour faire ainsy juger et aussy afain d’enpescher que lesdits habittans de Montillers ne continue leurs injustice en faisant encore inposer par le rolle prochain ledit Maugeis, déclare qu’il la poursuivra lundy prochain [à] l’audiance de la cour, dont acte et soit signé sans préjudice d’autres droits.

346Signiffié coppie au domicille de maître Charle Bourgeois le vingt deux novembre mil sept cent cinquante cinq partant à son levé.

347[Signé] Lambalaye

1761. Supplique adressée par un seigneur pour des consuls collecteurs en Auvergne

Source : Archives départementales du Puy-de-Dôme 1 C 3931.

Pièce fournie par Frédéric Challet.

 

  • 138 Haute-Loire, ar. Brioude, c. Auzon.

348Il vient d’arriver, monsieur, un accident bien sensible à deux de mes emphitéotes habitans du village de Chalus, paroisse de Saint-Vert, élection d’Issoire, et consuls pour l’exercice de 1761 de ladite paroisse de Saint-Vert138. Je commence par avoir l’honneur de vous dire que ce sont d’honnêtes gens, je les connois pour tels depuis longtems l’un et l’autre, sans quoy je ne m’interresserois pas pour eux en cette affaire. Ces paysans sont venus, les larmes aux yeux, se jetter à mes pieds pour me prier d’avoir l’honneur de vous exposer leur malheur et vous supplier de les retirer par quelque grâce de la misère où cet accident les jette. […] Je me suis informé de cette aventure et j’ai appris que les deux consuls se retirèrent fort tranquillement le jour de la foire de La Chaise-Dieu, il y a une douzaine de jours, dans leur auberge où ils couchèrent dans une chambre qui n’étoit occupée que par un étranger avec eux. […] Jean Mestre, porteur de l’argent, se réveilla vers minuit et, occupé de l’argent qu’il avoit reçu avec une autre somme qu’il avoit apportée pour payer une rente qu’il devoit à un particulier, il fouilla dans sa poche et la trouva vuide. Il fit alors un grand cry et réveilla son consors en luy disant qu’il étoit volé. On fit lever l’étranger, on le fouilla et il ne se trouva sur luy que quarante-huit sols, et il ne parut point effrayé de la recherche. Au reste on a sçu que cet homme a bonne réputation, ainsy que l’hôte chez lequel ils étoient logés. Ne sachant plus à qui s’en prendre et après les perquisitions faites par monsieur Ollier, subdélégué, ils en ont retiré le certificat cy-joint et ont eu recours à leur seigneur pour qu’il voulut bien vous représenter leur triste situation qui est réellement digne de pitié. Si vous les voyiez, ils vous feroient compassion, et réellement une perte de 93 livres est bien considérable pour un paysan, surtout dans un tems aussy dur pour eux que celuy-cy. Je n’ose vous demander la décharge entière de cette somme car je sçay combien d’objets se présentent avec justice pour vous demander des grâces, mais je vous supplie d’avoir quelque égard au malheur de ce consul porteur de l’argent, […] Jean Mestre de Chalus, et de luy accorder ce que vous pourez en décharge sur la capitation de 1761. […] J’ay l’honneur d’être, avec respect, monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

349[Signé] De Montchal.

1764. Contestation sur les tailles et emprunt pour frais de procédures à Saint-Gemmes en Anjou

Source : Archives départementales de Maine-et-Loire, G 2237.

Pièce fournie par Aurélie Lemaître && Pauline Macé.

 

350Aujour [d’hui] dimenche vingt huit octobre mil sept soixante quatre, sur les onze heures du matin.

  • 139 Saint [e]-Gemmes-sur-Loire : Maine-et-Loire, ar. Angers, c. Les Ponts-de-Cé.

351Par devant nous Pierre Fouslon, notaire royal à Angers, résidant aux Ponts de Cés, furent présents les parroissiens, manants et habitants de la parroisse de Sainte James139 sur Loire en [les] personnes de Jullien Planchenault sindic, Jean Bézieau procureur de fabrique, René le Chat procureur de la Boëte de Saint Martin [47 noms en tout] tous habitants de la ditte parroisse de Sainte James, et fesants la plus grande et seinne partie d’icelle, assemblés à l’issue de leur messe parroissialle dans la gallerie étant proche l’église du dit lieu, en conséquence du mandement de monsieur le lieutenant général en la sénéchaussée d’Anjou et siège présidial d’Angers, du jour d’hier, signé Dupont et scellé au dit Angers le dit jour d’hier par Faucheux, à nous représenté par le dit sindic, et par lui retenu, la ditte assemblée annoncée par le son de la cloche à la manière accoutumée.

  • 140 Évocation d’un autre procès, relatif aux pâtures communes, commencé devant la maîtrise d’Angers et (...)

352Aux quels parroissiens a été représenté, par le dit Jullien Planchenault sindic, que depuis près de deux siècles, la ditte parroisse de Sainte James a essuié divers procès contre les habitants ou propriétaires d’héritages sittués dans lisle Chevrière et autres isles et terrains adjaçants, et notamment en dernier lieu contre les sieurs Fleuri et Corneau au sujet des tailles et autres impositions qui avaient étés mises sur eux par les collecteurs de la ditte parroisse de Sainte James, aux qu’elles les dits Corneau et Fleuri voullaient se soustraire, prétendants que la dite isle Chevrière ne fait point partie de la ditte parroisse de Sainte Jeames, mais qu’elle fesait au contraire partie du canton d’Empiré, qu’ils disaient estre de la parroisse de Saint Pierre d’Angers ; qu’il a de temps à autre été rendû divers jugements qui n’ont pû mettre fin aux dittes contestations, faulte par les dits parroissiens de Sainte James d’avoir pû ou voullû faire les dépences nécessaires pour en obtennir un définitif et en dernier ressort ; qu’enfin les dits p[aroi]ssiens ont obtenus l’année dernière un ar[r]est rendû en la cour des Aides, contre les dits sieurs Fleuri et Corneau, qui adjuge aux dits parroissiens les conclusions par eux prises, et condamne les dits Fleuri et Corneau aux dépens ; qu’en conséquence du dit arrest les dits parroissiens ont obtennûs divers exécutoires contre les sieurs Fleuri et Corneau ; que le dit sieur Fleuri y a satisfait de sa part en payant les sommes aux qu’elles il avoit été condamné, les qu’elles ont étés employées par les dits parroissiens à satisfaire le procureur qui avait occupé pour eux de partie de ce qui lui était dû pour avences par lui faittes, et ce autant que les dittes sommes ont pû y suffire ; mais qu’a l’égard du dit sieur Corneau les dits parroissiens n’ont pû jusqu’ici s’en faire payer par les difficultés qu’ils ont rencontrées accause de son peu de fortune, de manière que le montant des autres exécutoires obtenûs contre lui n’a pû leur rentrer jusqu’à présent ; que cependant le sieur Gillet, procureur qui a occupé pour les dits parroissiens, les poursuit vivement pour estre payé d’une somme de quatre cent livres qui lui reste dûe, et que d’ailleurs plusieurs des dits parroissiens ont avencés des sommes pour la poursuitte du dit procès dont il est juste et nécessaire qu’ils soyent rembourcés. Secondement […140].

353Pour touttes ces opérations il est nécessaire de fournir des sommes assés considérables […] Sur tout quoy, après avoir été long temps et mûrement déllibéré par les dits parroissiens, ils ont d’une voix unanime résolû de faire tout leur possible pour trouver les sommes nécessaires pour parvennir aux fins sus dittes. Et sur ce que Georges Nicollas Bodard, écuyer, seigneur de Vaudesir, baron du dit Sainte James et seigneur de cette parroisse à ce présent, demeurant ordinnairement à Paris rüe Neuve et parroisse de Saint Eustache, étant deprésent en son château du dit Sainte James, a bien voullû pour l’amitié qu’il porte aux dits parroissiens et en vüe de procurer le bien et aventage de la ditte parroisse, affin de faire les avences qu’il conviendra faire, tant pour le paiment des quatre cent livres dûs au dit sieur Gillet, procureur, que des sommes que le dit sieur Gillet sera obligé d’avencer pour faire juger l’appel de la ditte sentence des Eaux et Forests d’Angers, interjetté au siège de la Table de marbre à Paris, en lui donnant les suretés convenables pour son rembourcement. Les dits parroissiens ont d’une commune voix accepté l’offre du dit seigneur de Sainte James, l’en ont remerciés, et en conséquence l’ont priés et requis de voulloir bien faire les dittes avences, et se sont obligés et s’obligent par les présentes de lui payer et rembourcer touttes fois et quantes, et le plustost qu’il sera possible, la somme susditte de quatre cent livres, et touttes autres sommes dont il justifira avoir fait l’avence par mémoires ou acquits. Et ont les dits parroissiens consentis et consentent que pour se procurer le paiment des dittes sommes, le dit seigneur de Sainte James puisse, aussitost après qu’il en aura fait l’avence, en faire faire l’égail sur tous les dits parroissiens par voye de rejet au sol la livre de leurs impositions à la taille, dans lequel egail entreront non seullement les sommes dont le dit seigneur de Vaudesir aura fait les avences, mais encorre celles qui auront étés avencées par quelsques uns des dits habitants, et celles qui seront nécessaires pour faire le rembourcement des contrats de constitution ou obligations consentis par les dits parroissiens pour sommes par eux empruntées et employées à la poursuitte des dittes instences. Les dits comparants s’obligeants, tant pour eux que pour tous les autres manants et habitants de la ditte parroisse, de souffrir le dit égail et de le faire faire par les collecteurs qui seront nommés, aussitost qu’il aura été ordonné par monseigneur l’intendant ou autre ayant droit de l’ordonner.

  • 141 Le notaire qui a dressé la copie signale ensuite les signatures de Baudard de Vaudésir, J[ean] Plan (...)

354Dont et de tout ce que dessus nous avons aux dittes parties decerné le présent acte, pour leurs servir et valloir ce que de raison, et icellui arresté au dit lieu de Sainte James les dits jour et an, en présence de Maitre Loüis Michel Thorode, licentié en droit ancien, notaire à Angers, y demeurant parroisse de Levière, et du sieur Loüis Charles Thomas Bizouard, bourgeois de Paris, y demeurant parroisse de S[aint] Eustache, témoins à ce requis et appellés. Les dits [15 noms] ont déclarés ne savoir signer, de ce enquis…141

1767. Plainte du procureur du roi à l’élection de Tours contre le receveur des tailles de la même élection pour recours abusif aux contraintes

Source : Archives départementales d’Indre-et-Loire, C 839.

Pièce fournie par Brigitte Maillard.

 

355A Messieurs les officiers de l’Élection de Tours.

356Remontre le procureur du Roy que sur l’examen des frais faits pour les mois de décembre 1766 et janvier 1767 par les huissiers employés par le Sr Barré l’un des receveurs des tailles de cette élection pour la rentrée de la taille et capitation, il voit une envie de vexer les collecteurs d’une façon qui n’est pas tolérable. En effet chaque mois on fait fort exactement des poursuittes contre presque tous les collecteurs de l’élection, et plusieurs se trouvant prisonniers à Tours pendant les mois de décembre et janvier, ces huissiers pour ne pas laisser diminuer leurs émolumens et la taxe des frais de transport chez ces différents collecteurs prisonniers qui (sic) voyoient journellement à Tours, n’ont pas laissé de se transporter à leurs domicils, et ont fait des sommations à ces différents collecteurs qu’ils énoncent prisonier parlant à quelqu’un de chez eux pour leur faire savoir pour qu’ils ayent à se transporter es prisons royaux de la ville de Tours ; on énonce même dans la sommation tant pour eux que pour leurs consorts quoy qu’il se trouve quelqu’uns de ces collecteurs qui ne soient qu’au nombre de deux et l’un se trouvant en prison l’autre ne peut s’y mettre à moins de mettre la paroisse sans aucun collecteur pour colliger les deniers Royaux si on laissoit subsister de pareils désordres, on verroit bientost toutes les p[aroi]sses de vôtre ressort ruinées, les deniers du Roy totalement perdus, et le public dans le découragement. C’est pourquoy requiert le procureur du Roy que toutes les sommations, au nombre de quarante quatre faisant vingt deux pour chaque mois, même une dont on demande la taxe quoy que non faite puisqu’il ne s’y trouve le nom d’aucune partie à qui elle ait été faite, soient tirées des liasses des poursuittes faites à la requête dudit sieur Barré pour le recouvrement des tailles et capitation desdits mois, que la taxe n’en soit point faite et qu’elles soient déposées en votre greffe après avoir été de vous parafées ne varietur pour par ledit procureur du Roy faire et dire ce qu’il appartiendra, et ferez justice.

357[Signé] Robin Delalantrie, procureur du Roy.

358Vu le réquisitoire du Procureur du Roy, nous disons que les exploits de sommations par luy représentés seront dénoués, cotés et paraphés et ensuite estre déposés à notre greffe pour par le procureur du Roy estre pris dans la suite telles conclusions contre qui et ainsy qu’il avisera…

1770. Requête pour être déchargé de la collecte en Touraine

Source : Archives départementales d’Indre-et-Loire, C 839.

Pièce fournie par Brigitte Maillard.

 

359A Messieurs les officiers tenant le siège de l’élection de Tours.

360Suplie humblement Louis Guirault lab[oureu]r particulier habitant de la paroisse de Saint-Antoine-du-Rocher. Disant que les habitans de cette paroisse s’étant assemblés le 1er 7 [tem]bre d[erni]er pour la nomination des collecteurs des tailles de l’année prochaine, ils ont unanimement et sans contradiction [nommé] Jacques Berruyer, Louis Voisin, Gabriel Héron et Jacques Joignet. Mais dans une seconde assemblée du 16 faite sans doute sur des sollicitations vers le sindic, les habitans ont ensuite nommé pour collecteurs François Morisseau, Antoine Malitourne, Jean Auzanne et Sébastien Pretesseille qui fit quelques représentations auxquelles on n’eut point d’égard. Enfin par une trois[ièm]e assemblée du 23 furent nommés Joseph Avena, René Chahuau, Sébastien Pretesseille et Jacques Berruyer. Cependant le sindic de son autorité privée s’est avisé de faire luy mesme une nouvelle nomination, et de nommer Louis Voisin, René Chahuau, René Mingot et le supliant auquel les habitans n’avoient pas mesme pensé dans les trois assemblées par eux faites comme n’étant pas encore dans son rang de faire la collecte l’année prochaine. Le supliant est mesme informé qu’il a été nommé au lieu et place de Joseph Avena que le sindic a déchargé en faveur d’un present qu’Avena luy a fait ; le supliant a également appris que le sindic pour motiver son procédé a produit à votre greffe un tableau qui est irrégulier et remply d’erreurs. En effet le supliant y est établi comme ayant fait la collecte en 1760 pendant que c’est en 1761, qu’il y a passé, Joseph Avena n’a jamais été collecteur depuis 1759 quoy qu’il soit dans son bien on l’a par affectation mis dans la colonne des insolvables, Louis Lihoreau homme aisé n’a pas passé à la collecte depuis très longtemps, Pierre Pénisseau marié depuis 12 ans, François Morisseau vig[neron] marié depuis 18 ans, René Berruyer marié depuis plus de 20 ans et n’ont point passé par la collecte, ils doivent donc la faire avant le supliant suivant les déclarations du Roy des années 1716 et 1717 qui ont ordonné la confection des tableaux pour servir à la nomination des collecteurs ; enfin la décharge du supliant doit d’autant moins faire difficulté que depuis quinze jours il est alité à cause d’une maladie grave qu’il a sur les yeux, pourquoy il a l’honneur de recourir à votre autorité. Ce considéré, Messieurs, il vous plaise recevoir le supliant opposant à la nomination à la collecte, et mesme au tableau, faisant droit sur son opposition le décharger purement et simplement de ladite collecte, en conséq[uen]ce ordonner que les sindic et habitans de ladite paroisse de St Antoine-du-Rocher seront tenus de s’assembler incessamment à l’effet de nommer un autre collecteur au lieu et place du supliant, sinon il en sera pris un d’office à la nomination de M. le procureur du Roy à ce siège et vous ferez justice.

361[Signé Bailly].

362Soit communiqué aux habitans pour y répondre par délibération, laquelle à nous raportée sera ordonné ce qu’il appartiendra, à eux enjoint de délibérer à peine de dix livres d’amende, à Tours le quatorze novembre 1770.

363[Signé Thibault]

1771. Acte d’assemblée de la communauté de Menou en Nivernais

  • 142 Nous remercions Jacques Jarriot pour cette pièce tirée (tome III, p. 66-67) de La Terre de Menou…, (...)

Source : Archives départementales de la Nièvre, 3 E, étude Danthault, 9 décembre 1771142.

Pièce fournie par Jacques Jarriot.

 

364Aujourd’hui neuf décembre mil sept cent soixante unze à l’issue de la messe dite et célébrée dans l’église paroissialle de Menou à l’endroit ordinaire à tenir les assemblées. Par devant le notaire au duché de Nivernois et Donziois, géomettre et commissaire aux droits seigneuriaux résidant ordinairement dans la paroisse de Commagny province de Nivernois étant de présent au château de Menou paroisse de même nom à l’effet de la confection des terriers du marquisat dudit Menou soussigné, sont comparus Edme Beauvais sindic de la paroisse dudit Menou, Jacques Criopé laboureur, Jean Billiot aussi laboureur et Etienne Ramillion manœuvre, tous trois collecteurs des tailles, capitations et autres impositions royalles de laditte paroisse de Menou pour l’année prochaine mil sept cent soixante douze. Lesquels ont en présence dudit notaire et des tesmoins cy après nommés convoquez les habitants de laditte paroisse par le son de la cloche à la manière accoutumée afin de s’assembler pardevant ledit notaire pour délibérer sur la distribution des susdittes impositions tant par rapport aux nouveaux venus établis dans laditte paroisse, que par rapport à ceux qu’il convient de supprimer de dessus le rolle des susdittes impositions, soit par rapport à leur misère, soit parce qu’ils ont quittez laditte paroisse. A quoy sont comparus Jacques Billiot laboureur, Jacques Coignet laboureur, Jean Corbin, Edme Cotté, Jean Cotté, Louis Guinault, Jacques Roux, Jean Tixsier, Joseph Trotignon, Gille Freluche, Jean Gailheu, Edme Simon, Isidore Huicque, Etienne Cotté, François Caouet, Pierre Mariot, Jacques Camuzat, François Simon, Edme Geannot, Germain Billiard, André Liron, Jean Hamard tous manœuvres et habitants de la paroisse dudit Menou en faisant et représentant la majeure et plus saine partie, lesquels ont unanimement dit et déclaré qu’il convient de supprimer du rolle des dittes impositions Edme Cotté père et jetter sa cotte sur celles de ses quatre héritiers ; qu’au lieu et place de Paul Lerou qui a quitté la paroisse on imposera ceux qui le propriétaire des biens dont ledit Lerou jouissoit ; qu’il convient, veulent et entendent que le s[ieu]r Louis Gilliot fermier des dixmes de la cure dudit Menou soit imposé audit rolle relativement au prix de sa ferme ; qu’il convient d’imposer Louis Jeannot comme consort avec Germain Billiard et la veuve Louis Jeannot leur mère et belle-mère ; que le taut de Germain Billiard seul sera confondu dans celui de la communauté d’entre lui, sa belle-mère et son beau-frère ; que le taut de la deffunte veuve Freluche, sera divisé en quatre parties égalles sur Claude Noël, Gille Freluche, Claude Devilliers et, Joseph Trotignon et Jean Petitjeannot tous d’eux pour un quart dont et de tout ce que dessus nous avons dressez le présent acte pour servir et valoir ce que de raison aux dits habitants et collecteurs de laditte paroisse de Menou qui promettent et s’obligent de rembourser aux collecteurs les frais de minutte, controlle et expédition du présent acte. Fait les an et jour que dessus, en présence de Louis Guinault le jeune et de Philippe Morichou tous deux laboureurs demeurants en ladite paroisse de Menou, témoins soussignés avec nous notaire susdit et ceux des habitants susnommez qui ont sous signez, les autres ayants déclarez ne sçavoir signer, de ce duement enquis et interpellez suivant l’ordonnance.

365[Signé] Edme Beauvais sindic, Lepet, Morichou, Corbin, Guinault, Danthault n[otai]re.

1784. Acte de « porte-rôle » entre collecteurs à Argentré dans le Maine

  • 143 Transcription par Antoine Follain.

Source : Archives départementales de la Mayenne, 3 E 1250143.

Pièce fournie par Annie Antoine.

 

366Le septiesme jour de décembre mil sept cent quatre vingt quatre avant midi.

  • 144 Mayenne, ar. Laval, ch. -l. c.
  • 145 Comprendre : « mauvais deniers ».

367Par devant nous Jean Gabory notaire roial au Mainne résidant [à] Argentré144, furent présents en personne Louis Chevalier, René Bodard, François Collet, Louis Périgois et Jean Bouvier, tous consorts collecteurs de la taille de la paroisse d’Argentré pour l’année présente mil sept cent quatre vingt cinq demeurant tous paroisse d’Argentré entre lesquels establis a esté fait l’acte de porte-rolle de ladite taille qui suit. C’est à savoir que cherchant un d’entre eux pour porter et collecter ledit role, ils auroint choisis la personne dudit René Bodard comme le plus intelligent et capable, ce que ledit Bodard a accepté, lequel promet et s’oblige de collecter et ramasser le rolle de lad[ite] taille sur les cottizés qu’y sont imposés et d’escompter à monsieur le receveur des tailles de la Roz pour lors en charge led[it] escompte à toutes réquisition et d’en retirer quitance général, tant pour luy que pour les quatre autres consorts collecteurs non porte-rolle, à la charge qu’il aura à son profit tous les esmolument accordé par sa majesté aux dits collecteurs qui se monte [à] la somme de quatre vingt deux livres sept sols cinq deniers, ce que les autres consorts collecteurs ont accordés et accepté la proposition dudit Bodard et ce pour le récompensser de ses peinnes et soin qu’il se donnera tant pour luy que pour eux, à la charge que lesdits Chavalier, Bouvier, Collet et Périgois l’acompagneront chascun à leur tour par paroisse le nombre de quatre jours chascun quant ils seront avertis et en cas qu’ils ne l’accompagneroint pas et qu’il seroit obligé, led[it] Bodard de prendre un homme pour l’acompagner, ils paieront à raison de dix sols par jour, à quoy ils ont composés ensemble à l’amiable, lesquels dits collecteurs non portes-rolles se tireront de prison à leurs frais quant ils seront commendé à d’y aller, et ils feront pas plus de journées les uns que les autres en s’arrengeant ensemble, qu’ils ont réglé égallement la somme de quinze sols par jour, lequel dit Bodard ne sera point responsable des pertes et des mauvais145 lorsqu’il aura fait ses diligences en tems et lieu, lequel ne pourra faire aucunnes exécution qu’il n’ait averty ses consorts, et celuy qui s’i opposera suportera la perte ; à tous quoy lesdits collecteurs consorts se sont obligés d’exécuter toutes les charges, clauses et conditions cy dessus, et notemment ledit Bodard et y a obligé, attesté et hypotéqué le genéral de tous et chascuns ses biens meubles et immeubles présents et futurs même par corps, comme deniers de sa majesté, à peinne vers luy de toutes pertes, dépens, dommages et portements, ce qui a esté consenty et accepté par lesdits establis après lecture fait, les avons jugés à leurs requestes et consentements.

368Fait et passé audit Argentré en notre étude et présence de Urbain Royné et François Bouré marchands tisserantz demeurants audit Argentré, tesmoins requis et appellez qui ont signés avec ledit Périgois et nous notaire soussigné, les autres collecteurs ont déclarés ne savoir signer, de ce enquis.

369[Signé] L. Périgois, François Bouré, U. Royné, Gabory.

370Paié sans copie.

Notes

1 Voir : Antoine Follain, « De l’intérêt de publier les sources, de les critiquer et de les lire », dans L’argent des villages…, Rennes, Association d’Histoire des Sociétés Rurales, 2000, 438 p. (section « Rapport introductif… », p. 16-18), et « Introduction », dans Les Justices de village…, Rennes, PUR, 2002, 430 p. (section « Pièces justificatives », p. 355-356).

2 Ou plus exactement dans le Recueil des ordonnances, édits, déclarations, réglemens et arrests de la Cour des aydes de Paris sur le fait des tailles depuis 1583 jusqu’à présent… réédité sous le titre Nouveau code des tailles ou recueil par ordre chronologique et complet des ordonnances, édits, déclarations et arrêts rendus sur cette matière… (1761) et complété par un supplément (1783).

3 Voir à la date 1677 le « Mandement de l’intendant de Lyon » et à 1752 des « Extraits d’un mandement de l’intendant de Tours rappelant les principes de répartition de la collecte ».

4 Voir aux trois dates 1660 « Mémoire des frais des tailles à Sainte-Foy-lès-Lyon », 1666 « Charges et décharges dans le rôle des tailles de Taluyers en Forez », et 1677 « Mandement de l’intendant de Lyon », avec dans le deuxième texte un calcul des impositions « le tout rédigé par le scribe soubzsigné comme cy après est contenu » et dans le mandement imprimé, les ordres suivants : « auquel département nul ne pourra assister que vousdits Consuls, Asséeurs & Collecteurs, avec le Scribe qui sera par vous pris, autre qu’un Officier ou Habitant Taillable, ou possedans biens en Vostre Parroisse directement ny indirectement, à peine d’estre les Rolles rejettez & refaits à vos dépens, & de cinquante livres d’amande contre le Scribe, s’il se trouve de la qualité cy-dessus » et « Et dautant que nous avons appris que plusieurs Leveurs s’immisçoient eux-mesmes à faire les Rôlles, & les font signer par des scribes empruntez afin que par ce moyen ils puissent plus facilement se descharger, ainsi que leurs parents ; Nous faisons deffences ausdits Leveurs de s’immiscer à la facture desdits Rolles, & pareilles deffences ausdits Scribes de signer aucuns Rôlles que ceux qui auront esté par eux faits. ». Nous avons sans doute là une clé pour comprendre la bonne impression que notre collègue a tiré du maniement des archives lyonnaises ; une espèce de professionalisation, qui n’est pas celle des petits officiers « greffiers » et « vérificateurs des rôles », mais celle de praticiens.

5 Voir à la date 1747 les deux « Avis imprimés du receveur des tailles d’Angers ».

6 Voir la présentation de ce texte dans la contribution de Dominique Le Page.

7 Comprendre : « Bien que ».

8 Argentré-du-Plessis, Ille-et-Vilaine, ar. Rennes, ch. -l. c.

9 La question concernait un dénommé Jean Thoullier. Un autre témoin le décrit comme une personne riche ayant quitté la paroisse d’Argentré et qui s’il y avait habité aurait pu payer un feu de fouage.

10 La question concernait cette fois une contribuable nommée Marie du Breil qu’un témoin décrit comme ayant une maison au bourg d’Argentré avec 18 à 20 journaux de terre et une autre maison en un lieu-dit appelé le Breil dans la paroisse de Dommalain. Un autre témoin rapporte qu’il l’a entendu dire « que si non son vieil aage et que elle seroit trop loin de l’eglise estant audit lieu, elle s’en seroit allee et yroit du tout demourer audit lieu du Breil ».

11 Autre exemple de « contredit » à la date 1646, troisième des « Extraits du registre des lectures et consentements de Billy en Normandie » (en 1649).

12 Une veuve, par exemple, ne peut supporter autant que son époux : le ménage diminué par son décès ne peut travailler autant de terres et il doit renonce à des baux, lesquels sont repris par d’autres, etc.

13 Calvados, ar. Caen, c. Bretteville-sur-Laize. La paroisse compte une cinquantaine de feux.

14 Sur le « changement d’octroi », voir à la date 1646, deuxième des « Extraits du registre des lectures et consentements de Billy en Normandie » (en 1647), et Antoine Follain, « Les paysans, la terre et l’impôt à Camembert au XVIIe siècle. Un système fiscal bloqué ? », Enquêtes rurales, nº 6, 1999, p. 39-82.

15 Angoville-la-Seran, élection de Pont-l’Évêque, sergenterie de Dives. Cette collecte apparaît et disparaît des listes. Il s’agit en fait d’un écart de Cricqueville-en-Auge (Calvados, ar. Lisieux, c. Dozulé) à environ 25 km de Cintheaux.

16 Saint-Agnan : Calvados, ar. Caen, c. Villers-bocage.

17 Sur ces exemptions « à raison du domicile », voir Edmond Esmonin, La taille en Normandie au temps de Colbert, 1661-1683, Paris, Hachette, 1913, XXX-552 p. (p. 266-268). Caen et Alençon seront « remis à la taille » par l’édit général de révocation des privilèges de novembre 1640.

18 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Rochefort-Montagne.

19 De tels cas d’exemption sont signalés dans Edmond Esmonin, La taille en Normandie…, op. cit., p. 263-264.

20 Succession de formules usuelles composées d’un seul mot et d’un « etc. ». Idem à la fin de l’acte et dans le suivant.

21 C’est-à-dire les trois villages composant la paroisse. Noter que Saint-Bonnet a deux ou trois asséeurs et collecteurs d’impôts. Il est explicitement dit dans certains procès-verbaux que chacun représente un des trois villages.

22 Les « indicts » sont les cotes de taille.

23 Mot inconnu mais signifiant manifestement « indemne ».

24 Il pourrait s’agir d’un cousin du philosophe et théologien Blaise Pascal (1623-1662) dont la famille est fortement impliquée dans les affaires fiscales. Martin Pascal est trésorier général de France en Auvergne et père de Blaise Pascal que nous savons conseiller au siège présidial de Clermont vers 1630 (le Blaise receveur serait son fils…) et d’Étienne Pascal (père du philosophe) d’abord élu en l’élection du « Bas Auvergne » puis (en 1626) second président de la cour des Aides de Montferrand (transférée à Clermont après l’union de Clermont et Montferrand par édit royal d’avril 1630). Après avoir résigné son office et avoir fait sa résidence à Paris de 1631 à 1639, Étienne Pascal renoue avec les affaires fiscales à Rouen où il est pourvu d’une commission extraordinaire pour la levée de la subsistance en 1637 ; levée qui avait été empêchée par la révolte des « nu-pieds ». Les Pascal résident à Rouen de 1640 à 1647. Étienne fait venir auprès de lui pour l’assister son parent Florin Périer (1642) lequel est ensuite investi d’une commission pour la vérification des titres des possesseurs de portions du domaine.

25 L’année exacte a disparu dans une déchirure du papier.

26 Nous voyons bien ici le caractère personnel d’un office de « recepveur en l’eslection de Clermont » puisque l’arriéré de la subsistance est dits « luy estre due ».

27 « En ce lieu ».

28 Faut-il comprendre « saisie » ?

29 Calvados, ar. Caen, c. Bourguébus. La paroisse compte une quarantaine de feux.

30 Il s’agit bien de Charles le Roy de la Potherie. Les pouvoirs des intendants en matière de taille viennent d’être renforcés par le règlement du 22 août 1642.

31 En marge.

32 Le système remonterait à des lettres patentes de François 1er données en 1535 (Archives nationales AD1 18) et l’une des raisons aurait été d’empêcher les fuites vers la Bretagne, à peine intégrée au royaume (1532) et jouissant d’un régime fiscal très favorable. Une explication est donnée en 1600 au roi par la cour des Aides de Rouen. Voir Edmond Esmonin, La taille…, op. cit., p. 291-293.

33 Voir les « Extraits du registre des lectures et consentements de Cintheaux en Normandie » à la date 1613, et Antoine Follain, « Les paysans, la terre et l’impôt… », op. cit. Dans la nouvelle généralité d’Alençon, l’intendant a expérimenté avant le changement d’octroi de 1647-1648 une pratique d’enregistrement des partants et des nouveaux domiciliés en dehors du changement d’octroi coutumier (cf. document nº 1, « Enrôlements et dérôlements hors révision d’octroi, 30 novembre 1646 », p. 70). L’octroi a ensuite été réalisé, d’où une longue liste des enrôlés et dérôlés à Camembert (cf. document nº 4, p. 72-74). La communauté de Camembert se charge par exemple « des personnes de Estienne Acelin à eux envoyé par les parroisiens de Vieil Pont eslection de Faleze, imposé du principal à la somme de six livres, Vincent Meslin envoyé par les parroissiens de Bonneval eslection de Bernay, imposé à la somme de onze livres », etc. Voir aussi la « Transaction avec un particulier pour conserver sa domiciliation fiscale avant révision d’octroi, 8 décembre 1646 » et le « Conflit entre paroisses avant révision d’octroi, 20 octobre 1647 » (documents nº 2 et 3, p. 70-72).

34 Voir la carte des dérôlements à Camembert au XVIIe siècle, ibid., figure nº 1, p. 63.

35 L’un des collecteurs élu l’année précédente.

36 Commune réunie à Chicheboville : Calvados, ar. Caen, c. Bourguébus. Idem pour Séqueville [-la-Campagne] commune réunie à Poussy-la-Campagne, et Valmeray, commune réunie à Airan (dit : « Œran »).

37 Blainville-sur-Orne : Calvados, ar. Caen, c. Ouistreham.

38 Commune réunie à Mézidon-Canon : Calvados, ar. Lisieux, ch. -l. c.

39 La révision d’octroi n’est pas réalisée aussi aisément qu’il y paraît. D’autres « consentements » portent sur elle dans le registre de Billy. Comme à Camembert, une révision d’octroi pour telle année est suivie par des difficultés qui peuvent durer deux ou trois ans, voire aller jusqu’au prochain changement, dix à douze ans plus tard, cf. Antoine Follain, « Les paysans, la terre et l’impôt… », op. cit., section « Les difficultés de l’octroi. », p. 59-67. Lors de la révision d’octroi de 1647-1648 par exemple, l’assemblée délibère sur le cas de Charles Desvaux qui a déplacé son domicile dans une paroise voisine (dès 1644 ?) et laissé des « non-valeurs ». On négocie son retour à Camembert en transigeant sur ses dettes. En 1664-1665, après le changement de 1660, la communauté est en procès devant l’élection, puis la cour des Aides et même devant le Conseil royal !

40 À Camembert, où la situation est particulièrement difficile, nous assistons à chaque élection à une succession de « contredits » personnels, demandes de « descente » dans le tableau, actions en « réformation d’élection » et ripostes collectives par désignation d’un ou plusieurs remplaçants « au péril et danger » du défaillant, cf. Antoine Follain, « La solidarité à l’épreuve de l’argent… », dans L’argent des villages…, op. cit., p. 196-199.

41 Saint-Just-la-Pendue : Loire, ar. Roanne, c. Saint-Symphorien-de-Lay. Le mot « quartier » désigne ici la partie de Saint-Just relevant du Forez, une autre partie relevant du Beaujolais (cf. plus bas « non plus en Forest que en Beaujolois »). Au moment de la rédaction des cahiers pour les États généraux de 1789 encore, Saint-Just-la-Pendue comparut dans deux bailliages : Montbrisson et Villefranche.

42 Loire, ar. Roanne, ch. -l. c.

43 Sainte-Foy-lès-Lyon : Rhône, ar. Lyon, c. Lyon-sud. Élection de Lyon.

44 En marge : « Resceut dudict Viard La Somme de soisante deux Livres trois soub ».

45 Proportion, part.

46 En marge : Receu dudict simphorien ladicte somme de Cinquante neuf livres unze solz quatre deniers.

47 En marge : Resceut en deduxion dix livres six deniers plus receus quatorze livre.

48 En marge : Receu dud[it] Bugnon Lad[ite] somme de 19 l. 12 s. 1 d.

49 En marge : Receu dudict Faure ladicte somme de 19 l. 12 s. 9 d.

50 En marge : Receu dud[it] Bouchard la somme de 18 l. 18 s. 4 d.

51 En marge : Receu dud[it] Saunier la somme de 18 l. 3 s. 3 d.

52 En marge : Receu dud[it] Bugnon la somme de 5 l. 15 s. 5 d.

53 Rôles.

54 Le document comprend la répartition de ces frais sur les consuls qui lui ont délégué le travail qui n’est pas reproduite ici. En revanche, l’un d’entre eux n’ayant pas voulu payer sa part, des frais supplémentaires ont été occasionnés.

55 Sarthe, ar. Mamers, c. Marolles-les-Brault. Généralité de Tours, élection du Mans. La paroisse compte environ 130 feux.

56 Voir une présentation plus complète dans Antoine Follain, Dominique Le Page et Francine Rolley, « L’impôt au village : une question de sources ». Des calculs ont été faits sur le même document dans Michel Gautier, Le fil et le blé. Neuf mille arpents et trois mille cinq cents manceaux au XVIIe siècle, Paris, Chez l’auteur, 1998, 310 p. (p. 168) Il s’agit d’une étude généalogique, démographique et sociale qui porte sur un ensemble de six paroisses : Courgains, Saint-Georges et Saint-Martin-de-Dangeul, Nouans, René et Thoigné. Michel Gautier estime que 20 % des taillables sont défaillants. Il a vu également un compte pour l’année 1675 à Marolles-les-Brault, d’après lequel il estime à 40 % la proportion de défaillants, dont 15 % n’ont rien payé du tout, et comme de gros contribuables en sont, les impayés représentent 62 % de la taille. Un des collecteurs a été emprisonné et n’a été libéré qu’en promettant de dresser le rôle des défaillants et de payer la taille conjointement avec ses co-collecteurs.

57 Le terme « consentement » n’a pas ici la même signification que dans les villages normands (cf. les pièces justificatives 6, 8, 10 et 16). Quant à « résultat », comprendre : suivant la décision prise ou le résultat de la délibération.

58 Par commodité, les articles ont été numérotés. Nous l’avons fait en continu et non par section, du fait de leur classement approximatif.

59 Annotation en marge des examinateurs du compte. Idem pour les autres accords ou refus.

60 Sergent qui est mentionné aussi à l’art. 35.

61 Plus un commentaire illisible.

62 Idem.

63 Article en partie illisible et rajouté dans la marge du haut d’une page.

64 Annoté d’une croix sur le rôle ? Sur cette pratique, voir Françoise Bayard, « Collecter la taille en lyonnais et Beaujolais au XVIIe siècle », section « II. Manière de faire » et Antoine Follain et Alii, « L’impôt au village : une question de sources », section « II. A. Les rôles de taille ».

65 Plus divers comptes raturés.

66 Une série de traits dans la marge unit « pour tous frais » ce que nous avons référencé comme articles 35 et 36. L’exécution de Georges Voisin, occupant de la métairie de la Vaugermerye (au lieu-dit Vaugermain ?) a entraîné une réaction de son propriétaire. Idem avec la veuve de Grison.

67 Plus des annotations illisibles.

68 Illisible.

69 Sarthe, ar. et c. Mamers.

70 Il pourrait s’agir de son propriétaire, comme dans l’exemple de George Voisin.

71 Illisible.

72 Huche ?

73 Paragraphe en partie illisible, écrit en bas de page puis en marge et de travers.

74 Broteau : anciens terrains marécageux, pâture en zone humide.

75 Peupliers.

76 Désigne probablement un droit d’« entrée » dans la communauté.

77 Rhône, ar. Lyon, c. Mornant. Élection de Saint-Étienne.

78 Comprendre « pour être allégés » ?

79 Commune réunie (1973) de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac : Dordogne, ar. Sarlat-la-Canéda, c. Montignac.

80 Commune réunie de Mauzens-et-Miremont : Dordogne, ar. Sarlat-la-Canéda, c. le Bugue.

81 Ou Plazac : Dordogne, ar. Sarlat-la-Canéda, c. Montignac.

82 Calvados, ar. Caen, c. Tilly-sur-Seulles. La paroisse compte une centaine de feux.

83 Tessel : même localisation que Rots (c. Tilly-sur-Seulles). Idem dans le 2e procès-verbal pour Cheux et Bretteville-l’Orgueilleuse du côté des « pertes » et du côté des gains pour Audrieu, Saint-Manvieu-Norrey (commune réunie), Putot-en-Bessin et « Tan » ou Thaon.

84 Voir Antoine Follain, « Les paysans, la terre et l’impôt… », op. cit., p. 75-80 « Révision de la taille de 1672 en 1671 » et la carte « L’émigration fiscale de Camembert… (1647, 1660 et 1671) », p. 63. Les pertes y sont beaucoup plus fortes et continues d’un « octroi » à l’autre, car la surimposition a un effet cumulatif, décourageant ceux qui le peuvent de rester fiscalement domiciliés à Camembert.

85 Commune réunie : Biéville[-sur-Orne]-Beuville : Calvados, ar. Caen, c. Ouistreham.

86 Vierville-sur-Mer : Calvados, ar. Bayeux, c. Trévières.

87 Perrières : Calvados, ar. Caen, c. Morteaux-Coulibœuf.

88 Calvados, ar. Caen, c. Creully. Idem pour Rosel.

89 Calvados, ar. et c. Caen 2e.

90 La formule complète est employée plus bas : « imposé à néant » (pauvre, ne payant rien).

91 Calvados, ar. Caen, c. Evrecy.

92 Esquay-sur-Seulles : Calvados, ar. Bayeux, c. Ryes. Idem pour Meuvaines

93 Longraye : Calvados, ar. Bayeux, c. Caumont-l’Eventé (élection de Bayeux).

94 Cf. 17e article.

95 Cette « perte » n’avait pas été prévue au tableau ; non plus que celle de Cyprian Malcouronné déclarée le 30 août.

96 Calvados, ar. et c. Caen 2e.

97 Breuil-en-Auge : Clavados, ar. Lisieux, c. Blangy-leChâteau.

98 De nombreuses assemblées expliquent ce point.

99 L’acte comporte un grand blanc. Par contre les marques à la fin sont nombreuses.

100 Cet impôt est l’équivalent normand du fouage breton (voir la contribution de Dominique le Page). Il remonte aux origines de l’impôt royal et il n’est plus qu’une charge légère – 12 deniers par feu tous les trois ans. En novembre 1584, les députés aux États de Normandie ont demandé que les collecteurs des tailles se chargent aussi des fouages (article 33). Les commissaires du roi ont refusé et au XVIIe siècle le fouage reste donc distinct et levé différemment de la taille : par adjudication et ferme. Le fouage sera levé jusqu’en 1735.

101 Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Tarare.

102 Il s’agit probablement d’une personne.

103 Loire, ar. Roanne, c. Saint-Symphorien-de-Lay.

104 Cf. les paiements (illégaux ?) « par les mains » d’un tiers qui représentent 7 % des versements.

105 Commune réunie de Chaulieu formée (1972) par Saint-Sauveur-de-Chaulieu et Saint-Martin-de-Chaulieu : Manche, ar. Avranche, c. Sourdeval.

106 Cinq collecteurs en titre, plus au moins cinq fils « en aide ». Par importance des « taux », les collecteurs occupent les 2e, 12e, 39e, 57e et 64e rangs. Le « porte-bourse » est François Surlebledz ou Lebled ou Desur Lebled. L’orthographe du nom n’est pas fixée. Il n’est pas le seul à encaisser l’argent car il y a au moins deux manières d’écrire « reçu » et trois ou quatre pour écrire « soixante ».

107 Il faut sans doute comprendre que les biens de Guillaume Badiou ont été ou vont être aliénés. Ils occupent toujours la même « ligne » du rôle de taille et supportent toujours aussi la même somme, payable par le « négiosiateur » de son bien. Pour l’acquéreur d’un bien, la cote de taille représente des frais supplémentaires.

108 10 versements, total 66 livres soit 94 % de l’imposition due.

109 6 versements, total 64 livres 12 sols soit 86 % de l’imposition due.

110 Étant redevable de toute la taille de la paroisse, le « porte-bourse » n’a aucune raison d’écrire qu’il s’est donné de l’argent. De plus, il est probable qu’il n’a pas une bourse de la taille et la sienne. Formellement, bien sûr, il devrait tenir bourse à part et compter l’argent du roi à part du sien. La distinction n’est que jeu d’écriture, cf. Antoine Follain, « Bourses communes et bourses particulières dans les villages du XVIe au XVIIIe siècle : du crédit et de l’épargne rien qu’entre soi », dans De l’œconomie royale à l’œconomie domestique. L’épargne sous l’Ancien Régime, journée d’étude organisée par l’Association pour l’histoire des Caisses d’épargne et les Archives de France, 24 octobre 2001, Paris, Association pour l’histoire des Caisses d’épargne, 2004, p. 43-60.

111 Plusieurs mots illisibles. Écrits dans de mauvaises conditions ? Effacés exprès ?

112 14 versements, total 33 livres soit 88 % de l’imposition due, sauf si les mots illisibles correspondent à un versement.

113 5 versements, total 37 livres soit 68 % de l’imposition due.

114 9 versements, total 63 livres 5 sols, soit 100 % de l’imposition due. Une croix dans la marge. Si la croix signifie que la « ligne » est complète, alors pourquoi le suivant a-t-il sa croix ? Peut-être parce que la croix signifie qu’on en a terminé avec la ligne, que le tout soit payé ou qu’il n’y ait plus rien à attendre…

115 10 versements, total 50 livres, soit 84 % de l’imposition due.

116 9 versements, total 60 livres 10 sols, soit 100 % de l’imposition due.

117 La croix veut-elle dire que l’impôt a été payé ? Aucun versement n’est indiqué.

118 8 versements, total 39 livres 12 sols 6 deniers, soit 80 % de l’imposition due. Il est possible que la veuve, incapable de « faire valoir » ce que son mari exploitait, l’ait confié à d’autres qui acquittent en échange sa taille et aussi, probablement, lui versent d’autres sommes pour la faire vivre.

119 Le rôle compte 102 lignes. Il manque 20 % de la taille attendue, alors que les derniers versements enregistrés sont de la fin 1686.

120 Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Le Bois d’Oingt. Élection de Lyon.

121 Regain ou seconde herbe.

122 Les formules indiquant les confins des terres s’expliquent ainsi : le vent est le sud, la bize est le nord, le matin est l’est, et le soir est l’ouest.

123 La « bicherée » de Lyon équivaut à 12 ares 93. Dans quelques paroisses comme Duerne dans les Monts du Lyonnais et dans quelques rares finages du Beaujolais elle équivaut à 10 ares 55.

124 Maine-et-Loire, ar. Segré, c. Pouancé.

125 Date traditionnelle d’acquittement des fermages et autres transactions dans le Maine et en Normandie.

126 Souvigny-de-Touraine : Indre-et-Loire, ar. Tours, c. Amboise.

127 Pas d’autre témoin signalé.

128 Saisie des deux imprimés par Mathieu Mollereau.

129 Adresse manuscrite. La Meignanne : Maine-et-Loire, ar. Angers, c. Angers-Nord.

130 Somme manuscrite.

131 Saisie et sélection des articles par Antoine Follain. Les 57 paragraphes ne sont pas numérotés sur l’original.

132 Comprendre : [a comparu, représenté par] Maugeis [son procureur] Michel Martin laboureur… Idem pour les présentations suivantes.

133 Commune réunie en 1964 à Joué et Étiau pour former celle de Valanjou : Maine-et-Loire, ar. Angers, c. Thouarcé.

134 Doué-la-Fontaine : Maine-et-Loire, ar. Saumur, ch. -l. c.

135 Maine-et-Loire, ar. Saumur, c. Vihiers.

136 Maine-et-Loire, ar. Saumur, c. Montreuil-Bellay.

137 Commune réunie à Montreuil-Bellay.

138 Haute-Loire, ar. Brioude, c. Auzon.

139 Saint [e]-Gemmes-sur-Loire : Maine-et-Loire, ar. Angers, c. Les Ponts-de-Cé.

140 Évocation d’un autre procès, relatif aux pâtures communes, commencé devant la maîtrise d’Angers et poursuivi jusque devant la Table de marbre à Paris.

141 Le notaire qui a dressé la copie signale ensuite les signatures de Baudard de Vaudésir, J[ean] Planchenault, etc. (33 noms en tout).

142 Nous remercions Jacques Jarriot pour cette pièce tirée (tome III, p. 66-67) de La Terre de Menou…, thèse de 3e cycle, Université de Dijon, 1981, 3 tomes, 255-102 p. (inédite).

143 Transcription par Antoine Follain.

144 Mayenne, ar. Laval, ch. -l. c.

145 Comprendre : « mauvais deniers ».

Auteur

Maître de conférences d’histoire moderne (HDR) à l’Université d’Angers. Sa thèse traite des Solidarités rurales en Normandie… (Université de Rouen, 1993), son habilitation à diriger des recherches porte sur l’ensemble du Village sous l’Ancien Régime… (Université de Caen, 2002). Il poursuit des recherches sur l’identité communautaire, la « petite politique » et les rapports entre les collectivités locales et l’État du XVe au XIXe siècle ; notamment sur le plan fiscal. Il a publié « Les paysans, la terre et l’impôt à Camembert au XVIIe siècle. Un système fiscal bloqué ? » (Caen, 1999), L’Argent des villages. Comptabilités paroissiales et communales, fiscalité locale du XIIIe au XVIIIe siècle. Actes du colloque d’Angers des 30-31 octobre 1998 (Rennes, 2000), « Lesqz certificats, consentements et comptes des paroisses bas-normandes au XVIIe siècle. Un corpus de sources à reconstituer et une enquête à mener » (Caen, 2001), « L’assiette et collecte de la taille d’après les sources internes : registres de consentements, rôles cueilloirs et comptes de collecte des XVIe et XVIIe siècles », Pourvoir les finances en province sous l’Ancien Régime, actes de la journée d’études du 9 décembre 1999 (Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002) et « La gestion de l’argent public au village : fabriques, deniers communs et impôt », L’Argent des campagnes. Échanges, monnaie, crédit dans la France rurale d’Ancien Régime, actes de la journée d’études du 8 décembre 2000 (Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2003). Il préside Villanelle – Association d’histoire du village.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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