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L’impôt des campagnes

 | 
Antoine Follain
, 
Gilbert Larguier

Troisième Partie. Pièces justificatives

L’impôt au village : une question de sources

Antoine Follain, Dominique Le Page et Francine Rolley

Texte intégral

  • 1 Authevernes : Eure, ar. Les Andelys, c. Gisors. Nous n’avons encore retrouvé aucun « registre des c (...)

« […] nous sousigné habittans de la paroisse de Auteverne consentons que les colesteurs de l’année présante imposse le sieur Pontaincour faissans valloir la terre du font d’Auteverne […] Nous dictz abittans nous obligons […] de nous joindre avec lesdicz collesteurs pour les soutenirs et en cas qu’il ne sois paiés des horsains, en serat fait un rejet au mar la livre sur les contribuable et comme ausy que sy les imposittions sy desus mantionnées demeure au profy de la dite paroisse, tous et un chalcun en aurat son mar la livre… [4 janvier 1673] »1
Archives départementales de Seine-Maritime, 3 BP 7212.

  • 2 Antoine Follain et Gilbert Larguier, « La taille et ses équivalents de la fin du Moyen Âge au XVIIe(...)
  • 3 Voir par exemple à la date 1761 dans la section « La taille au village… Pièces justificatives ». Ce (...)
  • 4 Alain Lefebvre, et Françoise Tribouillard, « Fiscalité et population dans l’élection de Valognes de (...)
  • 5 Nous voulons attirer l’attention sur les juridictions non-fiscales. En ce qui concerne les juridict (...)

1L’édition de sources a été annoncée dans l’article-programme2 et l’entreprise a commencé avec le registre du « général » des habitants de Camembert. Ces paysans sont même à l’origine du programme de recherche « La taille et ses équivalents… », pour avoir consigné à peu près tout ce qui a empoisonné leur existence entre 1642 et 1672. La conservation d’un tel registre est une chance inouïe car les sources fisco-financières devraient être abondantes à tout niveau – généralités, élections ou diocèses, villages, etc. – or ce n’est pas le cas. Les archives des élections sont pour la plupart inexistantes aux XVIe et XVIIe siècles, commencent au mieux vers 1660-1680, voire sont limitées à la seconde moitié du XVIIIe siècle. Dans les fonds des élections, on ne trouve donc pas la correspondance et le contentieux pour les périodes les plus tendues de l’histoire de L’impôt des campagnes…, ni même les rôles. Quant aux papiers des paroisses, ils manquent dans des proportions effarantes. Pour s’en convaincre, il suffit de rapporter ce qui nous a été conservé à ce qui a nécessairement été écrit. Si l’on s’en tient strictement aux actes fiscaux officiels, chaque année fiscale, chaque « collecte » a rédigé ou fait rédiger au moins un rôle en au moins deux exemplaires et reçu et adressé toute une correspondance. Ce sont donc des dizaines de millions d’actes qui ont disparu. Il reste heureusement la correspondance des intendants et subdélégués3, les papiers de certaines élections et de certaines cours souveraines, les archives privées qui ont protégé des comptes et de la correspondance publique4 et, pour atteindre L’impôt des campagnes…, des sources auxquelles on ne penserait pas immédiatement telles que les lettres de rémission et les sources judiciaires5.

I. Les sources judiciaires

A. Les lettres de rémission en Bretagne au xvie siècle

  • 6 Voir à la date 1518 dans la section « La taille au village… ».
  • 7 Nathalie Zemon Davis, Pour sauver sa vie. Les récits du pardon au XVIe siècle, Paris, Le Seuil, 198 (...)
  • 8 Cécile Brochard, Violence et mentalités dans la société bretonne d’après les lettres de rémission ( (...)

2L’une des sources que l’on peut exploiter pour mieux connaître le fouage en Bretagne à l’époque moderne est constituée par les archives judiciaires. Pour le XVIe siècle, on dispose des lettres de rémission6 qui livrent quelques informations sur les conditions de répartition de l’impôt ou sur les problèmes posés par sa perception. Il s’agit, rappelons-le, de lettres de grâce délivrées par le roi en faveur de délinquants qui ont, dans la plupart des cas, commis des homicides. Rédigées par les officiers de la chancellerie, elles présentent les circonstances dans lesquelles les délits ont été commis et apportent une multitude de renseignements non seulement en matière judiciaire mais aussi sur les modes de vie, les activités, les mentalités, la culture des gens concernés. L’exploitation de ces sources a été initiée par Nathalie Zemon Davis7. Les renseignements sont le plus souvent fragmentaires. Ils peuvent servir à dater le jour où un délit a été commis : Jehan Mahé, « pouvre homme mécanicque » exerçant le métier de « marchal » à Saint-Pol-de-Léon, chargé de femme, « enffans et mesnaige éaigé de 50 ans ou envyron », précise ainsi que le matin du jour où il a commis son délit – le meurtre accidentel d’un enfant suite à un différend avec sa propre femme – qui était un jeudi du mois de novembre, il avait été, en tant que contributif au fouage de la paroisse de Crucifix, à la maison épiscopale de Saint-Pol « assister à un aparté entre les collecteurs d’icelle paroisse et ung des caquyns de celles parties qui tenoit terre contributiffve en ladite paroisse, pour et a cause de quoy il etait assis ou fouaige qu’il vouloit contrarier payer », suggérant ainsi l’idée que la répartition de l’impôt et le règlement des différends se faisaient publiquement en présence des principaux intéressés8. Dans cet exemple, on voit aussi que les marginaux, en l’occurrence les caquins qui étaient des sortes de parias tenus à l’écart de la société, du fait qu’ils étaient considérés comme d’anciens lépreux, étaient eux aussi soumis à l’impôt, à l’instar des autres roturiers.

Les conflits que la fiscalité faisait naître

  • 9 C’est ce que l’on retrouve dans une lettre rémission de 1518 dont la transcription intégrale figure (...)

3Les disputes nées lors de la répartition de l’impôt pouvaient dégénérer et entraîner des violences mortelles. Des contribuables qui se considéraient indûment soumis à l’impôt s’attaquaient aux égailleurs. C’est ce qui arriva en 1518 à Henri Le Bihan de la paroisse de Sibiril dans l’évêché de Léon à qui un nommé Charles Hundel demanda « en parolles oultraigeuses » : « galant, vous m’avez imposé en fouaige, estes-vous là ? ». Le différend se régla par les armes. Hundel, dont on ne sait s’il était noble ou s’il prétendait l’être, attaqua à plusieurs reprises, épée et poignard au poing, Le Bihan qui se défendit avec des armes roturières – une fourche de fer puis une pelle – et finit par tuer son agresseur, en état de légitime défense. Le choix des armes – l’épée contre l’outil – montre que l’on est ici en présence d’un affrontement ayant pour enjeu le statut personnel et le droit ou non à ne pas figurer sur la liste des contribuables. Les imposés s’en prenaient aussi aux égailleurs quand ils s’estimaient trop taxés9.

4Des délits pouvaient naître encore à l’occasion de tentatives pour échapper à la responsabilité de collecteur du fouage. Olivier de Castello, jeune gentilhomme de la paroisse de Saint-Brandan, fut sollicité en 1538 par Jehan Le Provost, homme portable…

« […] quel luy dist qu’il avoit esté esleu pour lever et cuillir les deniers du terme de fouaige esgaillé à estre cuilly et levé sur les contributifz à fouaige de ladite paroisse, pour le terme de janvier ensuyvant derroin passé, le priant de parler aux esgailleurs dudit fouaige et faire tant avecq eulx qu’il ne l’eust cuilly ne levé, et que s’il leur donnoyt du vin, il le rembourseroit et satisferoit de tout ce que luy eust cousté. »

  • 10 Laurence Janton, Culture et société en Bretagne d’après les lettres de rémission, 1534-1574, Mémoir (...)

5Castello accepta de rendre le service qui lui était demandé et obtint des égailleurs que Le Provost fût déchargé de son travail de collecte. Les difficultés naquirent quand Le Provost refusa de lui rembourser l’argent qu’il avait dépensé pour payer à boire aux collecteurs, jugeant la somme excessive – elle s’élevait à cinq sous – et considérant qu’il ne « luy avoit point donné charge de faire si grande dépense et que s’il avoit beu vin pour cinq sous, il le pisseroit ». Dans la bagarre qui éclata, où les solidarités familiales et de voisinage trouvèrent à s’exprimer sur fond de haine sociale, le bâton ferré « tueboute » du roturier ne fit pas le poids face à l’épée d’un gentilhomme venu au secours de Castello. Là encore, le pardon royal fut accordé, et ce d’autant plus facilement que le jeune noble n’avait pas porté directement le coup fatal au solliciteur indélicat10.

6La perception du fouage pouvait être directement source de délit du fait des indélicatesses commises par certains collecteurs. Le geôlier des prisons de Dinan obtint en décembre 1523 une lettre de rémission pour avoir laissé s’échapper une série de détenus qui étaient sous sa garde et parmi lesquels on relève le nom de Guillaume Le Moyne…

  • 11 Laure Le Moal, Les rapports sociaux en Bretagne au XVIe siècle d’après les lettres de rémission, 15 (...)

« […] se portant l’un des collecteurs du fouaige de la parroesse d’Evran que puix le temps de troys ans avoit esté constitué prinsonnier […] à raison qu’il estoi accusé luy avoir esté trouvé en faisant le payement qu’il estoit tenu fere au receveur de noz fouaiges en l’évesché de Saint-Malo quantité d’argent rogné »11.

  • 12 Cécile Brochard, op. cit., tome ii, lettre nº 40, p. 74-75.

7Percevaulx Rannou, « pauvre homme de labeur » de la paroisse de Ploecar dans le diocèse de Léon, condamné à « estre fustigué par deux jours de marché et à avoir une oreille coupée pour avoir esté trouvé chargé de quelque petite exaction en levant les deniers des fouaiges de ladite paroisse » obtint finalement le pardon du roi alors qu’il avait refusé de prendre part à une tentative d’évasion12. La charge de collecteur semblait ainsi revenir à des paysans modestes qui étaient soumis à une trop lourde responsabilité ou qui avaient du mal parfois à résister à la tentation, soit en détournant à leur profit l’argent récolté ou en trafiquant sur les espèces perçues.

  • 13 Matthieu Dubois, Culture et société en Bretagne d’après les lettres de rémission, 1520-1522, Mémoir (...)

8L’incapacité des habitants les plus pauvres à s’acquitter de leur quotepart les mettait occasionnellement dans la dépendance de contribuables plus aisés qui acceptaient de payer à leur place. Jehan Bicuassis de la paroisse de Saint-Pierre de Plesguen dans l’évêché de Rennes se vit ainsi obligé d’aider Louis Basille à ramener à sa mère un enfant illégitime que cette dernière avait prétendu être de lui et qu’elle avait fait déposer à son domicile. Basille obtint le soutien de Bicuassis en lui disant « vous et votre père me devez votre fouaige ! Je vous ayderai encores si vous me voulez me ayder à reporter ledit enffant ». L’opération de restitution de l’enfant tourna mal et Bicuassis se retrouva emprisonné et contraint de demander le pardon du roi pour recouvrer sa liberté13.

  • 14 Nicole Dufournaud, Comportements et relations sociales en Bretagne vers 1530, d’après les lettres d (...)

9Les lettres de rémission confirment enfin une réelle capacité des paroissiens à défendre en justice leurs droits contre des contribuables récalcitrants. Une lettre de rémission14 de décembre 1531 décrit ainsi la procédure qui opposa les habitants de la paroisse de Guiscriff dans l’évêché de Cornouaille à leur recteur me Thomas du Rusquec devant le conseil et la chancellerie de Bretagne à propos d’une querelle en matière de fouage dont le détail n’est pas donné. Les contribuables désignèrent l’un des leurs – Pierre Toulgret – pour gérer les problèmes matériels liés à cette procédure et choisirent un procureur pour les représenter devant les différentes instances judiciaires. Quand le recteur obtint que des commissaires fussent désignés pour procéder à l’audition de témoins afin de trancher le différend, ils engagèrent un recours en suspicion contre lui et le président de cette commission, en l’occurrence Gilles Le Rouge, président des Grands Jours de Bretagne, devant la chancellerie de Bretagne, puis, quand celle-ci les eut déboutés, devant le parlement réuni à Vannes en septembre 1530. C’est à ce stade de la procédure que l’affaire tourna au délit quand Pierre Toulgret, en bénéficiant de l’aide d’un prêtre – dom Henry Keraudren – rédigea un faux pour montrer la collusion qui existait entre le recteur de Guiscriff et Gilles Le Rouge, ce qui conduisit le parlement à débouter les paroissiens de leur recours et le conseil de Bretagne à poursuivre le faussaire. Ce dernier obtint finalement le pardon du roi en prétendant qu’il n’avait agi que par l’affection qu’il « avoit à fere plaisir ausdits paroissiens, treffviens et particuliers […] et non pour son proufilt particulier » et il fit valoir que son projet n’avait été mené à terme que grâce à l’appui que lui avait apporté le prêtre, « fin homme et hantant la praticque et gens dusdit estat » et qu’il « n’eust sceu [de sa propre initiative] faire ne composer ladite ne paroille lettre pourtant que nullement il n’est clerc et ne sceit lire ne escripre ». Cette affaire de faux révèle donc que les paroissiens de Guiscriff savaient en cette première moitié du XVIe siècle faire preuve d’une réelle maîtrise des procédures judiciaires et qu’ils n’hésitaient pas à l’occasion à récuser les officiers en charge de leurs affaires. L’impôt permettait de susciter une vie politique locale, parfois animée, infirmant l’idée de contribuables soumis.

10Au total, si les lettres de rémission qui font référence au fouage sont peu nombreuses, elles n’en permettent pas moins d’avoir une idée des conflits que la fiscalité directe faisait naître : conflits pour faire reconnaître sa condition noble et donc être rayé de la liste des contribuables ; conflits pour ne pas être trop taxés ; conflits enfin liés aux multiples liens et obligations que la difficulté de s’acquitter de sa quote-part imposaient aux plus modestes. Une exploration méthodique des archives judiciaires permettrait sans nul doute d’enrichir ce tableau.

B. Les pièces de procédures en Bourgogne au xviiie siècle

  • 15 Arch. dép. Yonne, 9 B 55 ; 1 B 309 et 310. Dossier extrait des minutes du greffe du bailliage seign (...)

11Ces pièces relatent un conflit entre un seigneur et des collecteurs de sa seigneurie15. La première pièce est une requête du seigneur contre plusieurs laboureurs d’Arcy qui l’ont « injurié et menacé publiquement à plusieurs reprises, et auraient volé des grains dans une grange seigneuriale » (15 mars 1711). La plainte du seigneur unit des injures et des menaces proférées quatre ans auparavant, et un vol récent, présenté comme la suite logique de ces menaces. Le bailli seigneurial d’Arcy, fait aussitôt droit à cette requête et autorise l’ouverture d’une information.

Requête de M. d’Arcy dénonçant devant sa propre juridiction une agression remontant à 1707

« A M. le bailly d’Arcy, son lieutenant ou ancien praticien, Supplie humblement Gabriel Hector de Cullon, chevalier, seigneur comte d’Arcy, nous fait plainte que le nommé Marc Boivin laboureur demeurant audit Arcy et Antoinette Groux sa femme semblent s’attacher à l’insulter, jusque la mesme qu’il y a environ quatre ans que ledit Boivin eut la témérité de prendre des pierres un jour de dimanche sortant de l’église issüe des vespres, pour les luy jetter, ce qu’il aurait fait s’il n’eust été retenu par d’autres habitans et ce sans aucune provocation de la part dudit seigneur, desquelles insultes n’estant point content, il aurait, luy et les nommés Nicolas Boivin, Jean Sausée et Jacques Barjot des mesmes état et demeure, pris nuitamment dans une grange appelée la grange de Digogne des grains dont ledit seigneur est chargé par justice, mesme de leur connaissance, et dont la clef est demeurée entre leurs mains de convention faite entre eux, lequel vol ledit seigneur ayant eu avis, il leur avait demandé et fait demander à differentes fois qu’ils eussent à remettre ces grains dans la mesme grange ; et sur leur dénégation d’avoir fait le vol, ledit seigneur voulant s’assurer du fait, leur avait demandé d’en faire ouverture, ce qu’ils ont toujours refusé jusqu’à ce jour, auquel enfin voulant s’assurer du fait il leur avait demandé encore une fois à l’issüe de la grande messe ce mesme jour, en présence de tout le peuple, de faire ouverture de ladite grange afin de pouvoir avoir un acte authentique de leur reffus, ou une déclaration de leur vol ; mais, comme si ledit Marc Boivin et ladite Groux sa femme n’eussent attendu que cette occasion, l’un et l’autre aussi fort avaient vomi contre luy et sa famille mil injures, et avaient encore pris des pierres qui semblaient avoir été préparées autour d’eux pour les jetter audit seigneur et a la dame son épouse, comme ils eussent fait s’ils n’en eussent esté empechés, puisque mesme suivant l’avis qu’en a eu ledit seigneur ledit Boivin a eu la témérité de les menacer dès il y a longtemps de le tuer ; et comme il n’y avait pas de raison de souffrir cette témérité, tant par rapport à l’injure et au tort considérable qu’elle fait audit seigneur qu’aux facheuses suittes qui en pourraient arriver à leur exemple à la première fantaisie des autres habitans, soit dans le vin ou autrement, et qu’on n’en pourrait attendre qu’une sédition, ou mesme un assassin si on le tollerait davantage, il a recours a votre authorité a ce que Ce consideré Monsieur, il vous plaise luy donner acte de la présente plainte qu’il affirme véritable, et luy permettre de faire informer par devant vous des faits y contenus et vous produire témoins, mesme d’obtenir monitoire si le cas y echet, et ferez justice. [signé : de Cullon Arcy] »

Comparution des témoins devant la justice seigneuriale (mars 1711)

12Onze témoins, tous d’Arcy, sont convoqués le 19 mars 1711 par le sergent de la seigneurie « pour déposer vérité en information que ledit seigneur est venu faire : quatre laboureurs, trois épouses de laboureurs, un marchand, une veuve, le fils du recteur d’école et le syndic de la paroisse. Leurs témoignages sont recueillis et enregistrés dans les formes, avec contrôle de leur convocation, prestation de serment et déclaration qu’ils ne sont ni parents ni domestiques des parties. Tous confirment à la fois la réalité des injures envers le seigneur, traité de « bougre de chien », de « bougre de gueux », etc., les menaces de jets de pierres assorties de menaces de mort par Marc Boivin et sa femme (« il faut que je te tue ») et l’intervention des habitants qui ont empêché la réalisation de ces menaces. Tous ces évènements sont vieux de quatre ans. Ils confirment également l’enlèvement bien plus récent des grains, enlèvement qui selon certains se serait reproduit pendant trois nuits. Cinq de ces témoignages éclairent de manière imprévue les incidents de 1707. Claude Joublin, syndic de la communauté, dépose :

  • 16 Frère du principal accusé.

« Il y a environ quatre ans qu’ayant été député par la communauté d’Arcy avec son pouvoir de se transporter en la ville de Dijon pour porter requête à nos seigneurs les Élus des États pour la diminution des tailles dudit Arcy, ce qu’il avait obtenu [pour] une somme de 389 livres, et ayant aporter une ordonnance de nosdits seigneurs, ledit déposant l’avait présentée à Nicolas Boivin16 pour l’heure collecteur, pour en faire la déduction sur la taille imposée. Par un mépris outrageux [ledit Boivin] avait refusé les faveurs que lesdits seigneurs avaient fait auxdits habitans. »

  • 17 Chacune des chambres des États de Bourgogne désignait des alcades : deux pour le Clergé, deux pour (...)

13Quatre autres témoins confirment le refus du collecteur d’appliquer cette réduction de la taille ; un seul, François Boirot, rapporte l’explication qu’en aurait donné le collecteur Nicolas Boivin : la réduction est venue trop tard, il aurait fallu « ne pas attendre que son rolle fut fait pour lui occasionner des despences et la peyne de refaire un rolle ». C’est le seigneur qui a interpellé publiquement à la sortie de l’église le collecteur en lui disant : « Vous estes bien hardy de refuser ces ordres si précieux qui font un bien au publique » (version du syndic) ou « Vous ne voulez pas soulager dans ces tailles les habitans de la paroisse vüe la diminution considérable que Nos Seigneurs les Élus vous ont faite avec considération » (version de la veuve Lenoble). Ce souci manifesté par le seigneur s’explique aisément, car M. de Cullon était lui-même, comme ses descendants le resteront jusqu’à la Révolution, Alcade des États de Bourgogne17. Il est très vraisemblable, encore qu’il n’en fasse pas mention dans les phrases rapportées ici, que c’est à son intervention plus qu’à celle du délégué des habitants qu’était due en réalité la réduction de taille accordée par les États à la communauté d’Arcy. Le collecteur confirme d’ailleurs le rôle du seigneur dans cette réduction, puisque les témoins l’ont entendu dire « ledit seigneur devait les faire réduire et diminuer plutot, et ne pas attendre… ». On comprend que le seigneur se soit montré soucieux de mettre en valeur son action et de voir cette réduction appliquée, ou du moins soucieux de faire clairement apparaître d’où venaient les résistances. Lors de l’altercation qui s’est produite devant l’église, seuls les proches du collecteur ont pris son parti, la majorité de la population a soutenu le seigneur et témoigne encore en sa faveur sur ce point quatre ans plus tard, sans qu’il faille nécessairement songer à des pressions. Si les témoignages concordent et laissent peu de doutes sur ce qui s’est passé en 1707, ils laissent dans l’ombre le contexte précis des vols de grains qui se sont produits, eux, en 1711 et déclenchent cette plainte tardive du seigneur.

Riposte et plainte des cinq accusés contre le seigneur d’Arcy devant le bailliage d’Auxerre (avril 1711)

14Le 1er avril, en vertu de cette enquête préalable, Nicolas et Marc Boivin, Antoinette Groux sa femme, Jean Saussé et Jacques Barjot sont assignés à comparaître, tous pour répondre des vols nocturnes, et le couple Boivin pour répondre en sus d’insultes et menaces envers le seigneur. Cette comparution ne figure pas dans le dossier, mais elle est attestée par le document suivant. Les accusés ont en effet dès le mois d’avril 1711 déplacé la question et le procès en s’adressant au bailliage d’Auxerre :

« A Monsieur le lieutenant particulier au bailliage et siège présidial d’Auxerre. Vous exposent humblement Nicolas Boivin, Marc Boivin et Antoinette Groux sa femme, Jean Saussé et Jacques Barjot demeurant en la paroisse d’Arcy, admodiateurs du droit de quinzième de ladite paroisse, qu’au sujet de l’admodiation qu’ils ont faite de Jean Cheron, fermier judiciaire de ladite terre d’Arcy du droit de quinzième de leur paroisse, il n’y a sorte de vexations et violances que M. Gabriel de Cullon seigneur dudit Arcy n’ait faite aux exposants pour leur arracher des mains le produit dudit droit de quinzième au préjudice déclaré judiciaire et de l’obligation dans laquelle étaient les suppliants de faire la délivrance audit Chéron fermier judiciaire, à quoy lesdits suppliants n’ayant pas voullu acquiéscer, il n’y a point d’outrages et mauvais traitements que ledit Sr d’Arcy ne leur aye fait faire par ses gens, jusqu’à les faire enlever de leurs domiciles et les enfermer dans son château où il a retenu lesdits Nicolas et Marc Boivin captifs dans une noire prison pendant plusieurs jours sans boire ny manger ny vouloir permettre qu’on leur en portas, dans la vue de les y faire mourir dans la captivité apprès avoir bastonné de coups ladite Groux femme dudit Marc Boivin par une cruauté sans exemple, ce quy les a obligés de vous emporter leurs plintes et de faire informer par devant vous de tous lesdits faits sur lesquels plusieurs témoins ayant été entendus vous avez, Monsieur, décrété de prise de corps contre ledit seigneur d’Arcy, lequel en haine de cette poursuite s’est avisé de faire une information contre les suppliants dans sa justice d’Arcy, et sur icelle fut décrété d’ajournement personnel contre les suppliants par Guillaume Bonneau prévôt de Vermenton en qualité d’ancien praticien de la justice d’Arcy, sous le tiltre d’avoir volé et insulté ledit seigneur d’Arcy, ce qui est une fausseté manifeste et une pure récrimination lesquels suppliants n’ayant jamais pensé à de tels choses ; et comme ils ont intérêt de faire connaître leur innocence ils ont été conseillé de ce pourvoir par devant vous, Monsieur, comme juge supérieur de la justice dudit Arcy et à cet effet vous donnent la présente requeste.
Ce considéré, Monsieur, vous plaise de recevoir les suppliants appelans de la permission d’informer, information faite en conséquence et dudit décret d’adjournement personnel contre eux décerné et de tout ce qui a esté fait, en conséquence leur permettre sur cet appel d’inthimer quy bon leur semblera, enjoindre au greffier de la justice dudit Arcy d’apporter incessamment dans votre greffe lesdites informations et autres procédures à peine de mil livres d’amande, et cependant faire deffense d’exécuter ledit décret d’adjournement personnel et faire poursuittes ailleurs que devant vous à peine de deux cents livres d’amande, nullité de procédure, interdiction et de tous despens dommages et interets ferez bien. »

15Les plaignants ont à coup sûr un très bon conseil juridique : d’accusés pour une affaire remontant à 1707, ils se transforment en accusateurs, et le procès va se dérouler devant un tribunal qui, non seulement n’est pas sous le contrôle du seigneur, mais vient tout récemment de prononcer contre celui-ci un jugement intéressant à plusieurs titres. M. de Cullon et sa sœur Leonor, poursuivis par plusieurs créanciers dont le chapitre de Vézelay, ont été en effet condamnés le 2 mars de la même année 1711, leurs revenus sont sous contrôle judiciaire et ils sont même menacés de contrainte par corps, jugement qui paraît sévère si l’on ajoute que Leonor de Cullon est l’épouse du Lieutenant d’épée de ce même bailliage, Jean-Baptiste de Grillet. Sur le fond, les nouveaux plaignants nient les menaces proférées en 1707, mais restent assez vagues sur cet épisode à propos duquel ils ne sont pas en position de force. Ils insistent au contraire sur ce que le seigneur appelait un vol de grains, et qui devient avec ce nouvel éclairage une tentative d’obstruction du seigneur à l’application du jugement prononcé contre lui : en tant que sous-amodiateurs du fermier judiciaire, les Boivin et consorts cherchent à se présenter comme des auxiliaires de la justice victimes des persécutions d’un condamné récalcitrant. Cependant le lieutenant particulier se montre prudent : le 2 mai 1711, il donne effectivement l’ordre d’apporter au greffe du bailliage les pièces de la procédure conduite à Arcy sous peine de 200 livres d’amende, mais il maintient l’exécution des décrets d’ajournement contre les plaignants « jusqu’à ce qu’autrement en ait esté par nous ordonné ». Nous ne pourrons malheureusement donner l’issue de cette nouvelle procédure, le dépouillement des archives du bailliage pour les années 1711 et 1712 ne nous ayant pas permis d’en trouver la trace…

II. La mémoire fiscale des villages

  • 18 Voir l’exemple du registre des Moutiers-en-Cinglais (Calvados, ar. Caen, c. Bretteville-sur-Laize) (...)
  • 19 Ainsi à Mauguio [Hérault, ar. Montpellier, ch. -l. c.] les protestants chassés du consulat en 1624 (...)

16La mémoire des villages est faite de comptes, de rôles et de délibérations. Une quantité d’actes et de comptes non-officiels à usage interne ont été rédigés et il eût mieux valu que certains ne finissent pas entre les mains des juges18. Ils constituaient tout un arrière-plan qu’il serait absurde de dissocier d’une histoire de la taille que l’on voudrait limiter aux rôles de répartition. Dans le Midi, il existait des documents spécifiques et notamment les « compoix » indispensables pour confectionner le rôle annuel des sommes dues19.

A. Les comptes paroissiaux et communaux et de collecte

  • 20 Sur la typologie « communautés municipales » et « communautés paroissiales », voir Antoine Follain, (...)

17Dans la France des « communautés municipales »20 et dans les comptes consulaires, l’impôt du roi est intégré dans le compte municipal. Il en constitue le premier article de charge et plusieurs articles de dépense. Si la collecte a été affermée, le compte consulaire intègre seulement un éventuel reste d’imposition ou le surplus d’imposition levé exprès pour alimenter les finances municipales – cette pratique est rigoureusement interdite en France du nord. Ainsi dans le compte consulaire de 1633 à Mezel en Auvergne :

  • 21 Pierre Charbonnier, « 1633. Compte consulaire de Mezel en Auvergne », dans L’argent des villages. C (...)

« Compte que randent et mettent sur table honestes personnes Me Jehan Herment, Jehan Bonnard, Pierre Choirat et Jehan Lemas, consuls la presente annee derniere mil six centz trente trois de ce lieu de Mezel, de tous les afaires et maniementz qu’ils ont heu en main pour la commune […] Ce chargent lesdits comptables en callitté de consuls de la somme de cinquante livres seize sols quatre deniers qu’ils ont receu de honorable homme M. Guill[aum]e Brun collecteur dudit lieu en l’annee mil six centz trente deux, comme appert de la closture de son compte… »21.

Ou dans celui de Saint-Victor en Languedoc en 1638 :

  • 22 Élie Pélaquier, « Argent public et argent privé dans le budget d’une communauté rurale en Languedoc (...)

« Contes contenants recepte et depence de Pierre Bertrand et Louis Guigue consuls du lieu de Saint Victor de la Coste, de leur administration consulaire commencant le vingtneufieme septembre jour et feste Saint-Michel de l’annee mil six cens trente sept et finissant en pareil jour de l’annee 1638 […] Recepte. Premierement. Les contables se chargent de la somme de trois cens dix huict livres quinze sols que se treuve de sur imposé en la taille royalle outre les mands qu’ils exigent de ladite annee, et par ce cy 318 livres 15 sols »22.

18Le régime consulaire suppose que l’argent de l’« œuvre et fabrique » du même lieu soit géré à part. Dans la France des « communautés paroissiales », les villageois ont tendance à gérer ensemble tout leur argent, le religieux et le civil mêlés. Mais les autorités religieuses veulent mettre à part les comptes de « fabrique » – notamment pour protéger du fisc les revenus destinés aux services religieux – et le roi a donné depuis le XVe siècle des ordres pour que la taille soit levée et gérée à part des autres charges civiles.

Les comptes paroissiaux

  • 23 Arch. dép. Maine-et-Loire, 142 G 5, comptes de Longué de 1445 à 1519 (année 1518). Commune réunie d (...)
  • 24 Commune réunie de Soulaire-et-Bourg : Maine-et-Loire, ar. Angers, c. Tiercé.

19Il ne faut pas croire à la dissociation des caisses villageoises et être sensible à l’unité de la gestion. La quasi-totalité des historiens qui se sont engagés dans l’étude des comptes paroissiaux l’ont fait dans une perspective religieuse évidemment légitime mais qui n’a jamais épuisé l’intérêt de tels fonds et sources. Les articles de charge relatifs à la taille et à ses équivalents, qui se trouvent dans de nombreux comptes paroissiaux bretons ou angevins, ont toujours été considérés comme des bizareries et des détails. Ne seraient-ils pas plutôt des révélateurs ? Certes, la taille n’apparaît qu’incidemment dans beaucoup de comptablités et ne sont mentionnées que des dépenses mineures, telles que la réception d’un mandement ou des frais de voyage : « Pour la journee du procureur pour aller devant les esluz… » (à Longué en Anjou, en 1518)23. Dans les comptes de Soulaire24, de tels articles sont fréquents. Ainsi, dans le compte des « procureurs de la fabrice de monseigneur saint Martin de Soullère » entrés en charge de décembre 1499 à novembre 1501 – année prise parmi d’autres sans raison particulière – il n’y a rien parmi les recettes, mais des articles significatifs dans la partie « mises » ou dépenses. Ils attestent d’une proximité sinon d’une confusion des tâches, entre la « procuration » de la fabrique et la collecte de la « grand’taillée » :

  • 25 Si le compte a bien la forme d’un journal de caisse et si les articles sont dans l’ordre, nous somm (...)

« Item a paié ledit procureur a Pierres le Peloux qui a fait le taux pour porter davant messeigneurs les esleuz a Angiers, pour ce pour la façzon, III s. IIII d.25

Item a paié ledit procureur pour avoir présenté ledit taux au greffier de mesdits seigneurs et pour le sing dudit greffier, XII d.

Item pour la journee dudit procureur pour avoir porté ledit taux et pour la journeee d’ung autre homme que ledit procureur mena avecques luy pour portez et presentez ledit taux, la somme de II s.

  • 26 L’un des habitants.
  • 27 Selon le même raisonnement, les articles 146 à 148 correspondraient au temps de préparation de la c (...)

Item pour la journee dudit procureur tant pour la despence pour estre allé querir [à] Angiers ladite commission que d’avoir porté devans monseigneur le curé la commission de la grant taillee affin ledit curé alast devers les esluz pour la mortalité et pauvreté de la parroisse, [tant] pour journee que pour despense dudict procureur et de Thomas Bissoteau26, pour ce, XXII d.27 »

20La présence de tels articles est anormale. Dès lors qu’il existe des collecteurs rien que pour la taille et que la recette de la « grand’taillée » est à part, les frais devraient l’être aussi. Mais comme il n’y a pas de « droits » prévus pour les asséeurs-collecteurs, l’argent paroissial y supplée. Du coup, la communauté est même plus libre de ses dépenses que lorsqu’il n’y a que les frais des collecteurs :

  • 28 Les Ponts-de-Cé : Maine-et-Loire, ar. Angers, ch. -l. c.

« Item pour achact de deux chappons lesquelx ont esté donnez à monseigneur le curé de Soullère pour aller portez ladite commission de la grant taillee au Pont de See28 aux esleuz, a payé ledit procureur pour lsdits chappons, II s. VI d.

Item pour pour la despence dudit procureur du jour qu’il porta lesdits chappons, X d. »

Dans la même paroisse, en 1544 :

« Item payé pour le coust d’un [ser]gent qui a porté un mandem[en]t et adjourné les [par]oissiens, p[ou]r avoir et porter le double du taulx, III s. III d.

Item pour la journée dud[it] proc[ure]ur de porter lesd[its] taulx aux eleutz, III s. III d.

  • 29 Arch. dép. Maine-et-Loire, 230 G 8. Commune réunie de Soulaire-et-Bourg : Maine-et-Loire, ar. Anger (...)

Item [pour] achapt de six charetées de paille donnée a l’un des amys de lad[ite] paroisse, LV s. »29

  • 30 Anne Bonzon, « Quand l’Église parle d’argent… Le contrôle ecclésiastique de l’argent des villages d (...)

21C’est peu. C’est rare. Mais les comptes normalisés de fabrique ont été institués pour cela : mettre l’argent de Dieu à part de l’argent du roi. Les statuts synodaux sont partout clairs : « Ils n’employeront aucuns deniers de l’église pour la commune » (Beauvais, 1646) ; les marguilliers « n’accepteront point les charges d’asséeurs, ou collecteurs des tailles, ou autres subsides, ny de syndics ou procureurs de commune » (Id.) ; « ne faut coucher aucuns deniers employez pour la comune, non pas mesme quand il y auroit eu adveu des habitans, parce que c’est un crime » (Chartres, 1630, et Reims, 1647)30. Face à de tels interdits, le compte rendu à Soulaire en 1612 devient très intéressant. Il s’agit bien d’un compte de la fabrique, rédigé pour être soumis à l’approbation de l’archidiacre :

« C’est le compte que baille et fournistz pardevant vous monsieur l’archidiacre d’Outre Maine ou au[tr]e qu’il vous plaira, monsieur Bigot procureur de la fabrice de la [par]oisse de Soullière de la gestion de sa [pro]cure qu’il a g[ouv]erné depuys le vingt [et] uniesme jour de decembre l’an mil six cent neuf jusques a presant, tant de sa charge que de la mize par luy faicte aud[it] nom pour le facit de sad[ite] [pro]cure au nom desd[its] [par]oissiens de lad[ite] [par]oisse de Soullière, laquelle est et par les articles comme s’ensuict. »

22Tout y est normal jusqu’à la neuvième page, mais de la dixième à la seizième, tous les articles ont été barrés à grands traits de plume par l’inspecteur :

« Item demande led[it] [pro]cureur en son nom et en lad[ite] qualitté luy estre remboursés p[ar] les [par]oissiens de lad[ite] [par]oisse ou sur les d[eniers] de lad[ite] [par]oisse et fabrice les services qui sont. Premie[remen]t, [a] Comparu led[it] [proc]cureur pard[ev]ant messieurs les elleuz de l’ellection d’Angers pour faire les chevauchés desd[ites] deux annees de sa [pro]cure, l’une faicte au bourg de Briollay le vingt neufiesme jour d’octobre [mille] six cens dix et l’autre [à] Angers le troysiesme jour de novembre et faysant icelles deux chevauchees y sont allés troys huyssiers avecques luy et a payé tant aulx greffiersque pour la depance de ceux qui allerent ausd[ites] chevauchees, la somme de cent dix solz t[ournoi]s, cy CX s. »

  • 31 Jean Jacquart, « L’argent des villages en Île-de-France du XVIe au XVIIe siècle », dans L’argent de (...)

23L’archidiacre a légitimement sorti du compte de « fabrice » des articles qui n’avaient pas y figurer. Mais à l’ordinaire, où figuraient de telles dépenses ? N’y aurait-il pas, à Soulaire comme en d’autres villages où nous les avons dévoilés, d’autres comptes qui ne regardaient pas l’Église ? Et quelle était la teneur exacte de la procuration donnée par les villageois à leur mandataire ? En Anjou, au début du XVIIe siècle, les mandataires détiennent une procuration de l’évêque obtenue après leur désignation par les habitants pour avoir le droit d’encaisser les fondations et autres revenus « de l’église ». Cela ne signifie aucunement qu’il n’ont pas au village d’autres responsabilités… Il nous semble qu’en cette province, et en quelques autres autres de la France du nord, si les procureurs ne sont pas ou plus les collecteurs en charge de la taille, ils leurs sont toujours associés, dès lors que la taille est une affaire commune. À terme, cela finira par un dédoublement avec un procureur de la fabrique et un procureur syndic de la commune. C’est exactement la décision prise en 1685, à Wissous en Île-de-France : le premier marguillier gérera les dépenses de la paroisse (au sens restreint de paroisse ecclésiastique) et le second marguillier celles de la communauté donc en partie les affaires fiscales, avec les collecteurs mais sans partager leur responsabilité pécuniaire et pénale31.

  • 32 Arch. dép. Maine-et-Loire, 5 E2/342, étude de Macé Toublanc, notaire à Angers, le 4 septembre 1557. (...)

24Mais jamais les tailles ne pourront être entièrement dissociées des autres affaires des villages. À titre d’illustration et pour souligner la complexité des affaires fisco-financières au niveau local, prenons l’exemple d’un acte angevin d’engagement d’un pionnier, fourni en 1557 pour le service du roi et « levé » sur la paroisse de Fontaine-Couverte comme un impôt en nature32. L’acte est passé au nom de la communauté, principalement par « Jehan Goybault procureur de la fabrice de la paroisse » et avec lui « son coprocureur de ladite paroisse » dont l’identité est quelque peu confuse. Il semble en effet que Jehan Cherbonnyer père et son fils soient associés sans que l’on comprenne bien lequel des deux est le principal et lequel est « en aide ». Ces trois particuliers (comptant pour deux) contractent en ces termes avec un journalier :

« […] Francoys Boullay homme de bras d[eumeran]t a Fontaine Couverte […] s’oblige par son serment [à] faire l’estat et le service de pyonnier pour lesdits procureurs et paroissiens de ladite paroisse [moyennant la somme de six écus d’or] que ledit Goybault pour lui et Jehan Cherbonnyer son coprocureur et ledit Cherbonnyer pour Jehan Cherbonnyer son pere et aussi pour les paroissiens de ladite paroisse promettent bailler et payer audit Boulay et sa femme au jour et fête de Toussaint prochain… »

25Ils paieront aussi l’équipement nécessaire. La paroisse n’a aucun revenu propre (sinon pour les affaires religieuses) et l’on sait que la levée d’un impôt local est interdite. Comment faire ? En biaisant. Le dispositif prévoit que les deux (ou trois) particuliers (et officiers du village) qui s’engagent à payer les six écus « Ne payeront a l’avenir aucunes tailles ni subsides audit sire comme paroissiens de ladite paroisse » en échange de quoi « les dessusdits Goybault et Cherbonnyer esdits noms les en promettent acquiter liberer garantir descharger et rendre quites et indemniser vers lesdits paroissiens de ladite paroisse ». L’équivalent des six écus sera donc réparti entre tous les autres contribuables. En sus, et bien que souvent absent selon son service, « pourra ledit Boulley aller par ladite paroisse serrer et amasser ses glannes pendant son vivant ».

Les comptes de collecte

  • 33 Antoine Follain et Gilbert Larguier, « La taille et ses équivalents… Programme de recherche », op.  (...)
  • 34 Voir à la date 1660 dans la section « La taille au village… ».

26Il s’agit de sources d’une extrême importance dont nous avons édité avec Pierre Charbonnier un exemple auvergnat33. Françoise Bayard en donne un autre exemple pour une grosse localité du Lyonnais34 où rien que les frais montent à 492 livres ! Or une telle somme coûte au village sans apparaître dans les comptes de l’État. Les comptes de collecte sont les seules sources qui peuvent nous aider à comprendre le coût réel et total du système fiscal.

  • 35 Sarthe, ar. Mamers, c. Marolles-les-Brault. Voir à la date 1662.
  • 36 Voir un accord du même esprit passé entre François Boisné « collecteur porte-bource et pappiers de (...)
  • 37 Voir notre analyse de la conjoncture dans Antoine Folain, « Les paysans, la terre et l’impôt à Came (...)

27Nous en avons trouvé un autre exemple dans le Maine qui ne porte pas exactement sur la levée de la taille d’une année à Dangeul35, mais probablement sur l’afferme de la collecte ou des restants d’une ou plusieurs collectes difficiles : 1660, 1661 et peut-être 1662. Allard n’est dit « collecteur » qu’une seule fois et parce qu’il est interpellé à ce titre par un contribuable (art. 35) ce qui ne prouve pas qu’il soit le collecteur en titre. De plus, son engagement est limité. Lorsqu’une affaire se complique « La saisye et autres procédeures » sont remises au syndic Paul Abot « pour poursuivre l’instance » (art. 40). Le statut d’Allard n’empêche pas qu’il s’agit bien d’une affaire et d’un compte entre cocontribuables de la même malheureuse communauté : Allard « particulier habittant de Dangeul », Abot « procureur scindic », Georges Voisin occupant d’une métairie, Jacques Grison maraîcher, etc.36 À Dangeul, peut-être avait-on fait un mauvais rôle car des articles concluent que certains « n’avoi[en]t feu ny lieu ». Peut-être la situation de trop de contribuables s’était-elle effondrée. Les affaires du royaume se sont rétablies avec la paix (1659-1660) et Colbert travaille à la liquidation du passé (vingt millions de « remises » en 1661-1662 ?) mais au village les effets ne s’en font guère sentir37.

  • 38 L’intéressé a par ailleurs été rejeté par son propriétaire : « son Me a prins tout son bien » et to (...)

28La structure du document est maladroite : après la « charge » ou somme dont Allard est responsable (art. 1 et 2) on trouve des décharges de diverses nature – « Sera led[it] Allard deschargé des sommes cy après » (art. 3 à 31) – puis « les mauvais deniers tant de la taille que creue et consentement ensemble les fraiz des perquisitions » (art. 32 à 57). Mais le chapitre des décharges comprend ce qui semble être des recettes (art. 12 et 13) ; plus la mention d’avances faites « par plusieurs particuliers » (art. 26) et qui ont dû leur être comptées quelque part (sur le rôle ?) ; plus des situations auxquelles Allard pourrait simplement ne pas vouloir être mêlé (art. 27 et 31). Quant aux « mauvais deniers » ils sont présentés par intéressé, avec mention d’un nom, de la dette ou du « reste » pour sa taille, pour la crue et pour le consentement ; mention des saisies ou « exécutions » et annotations. De tel taillable on « n’a pu estre payé à cause de sa violence » (art. 53)38 ; tel autre « s’en est allé » (art. 37) ; un autre « a payé la taille » en étant saisi par un sergent mais pour le restant de la levée « ledit Labelle n’avoit plus rien » (art. 43). Nous ne prétendons pas comprendre tout de ce journal ou compte de collecte. Mais il témoigne de la complexité des affaires fiscales au village et il est bon de le mettre en face des documents où tout paraît bien marcher. Notons enfin que la structure d’exploitation est la métairie avec « bail à moitié » et si l’on connaît la sombre réputation faite au XIXe siècle au métayage, ce sont ici des avantages qui apparaissent. En 1660-1662 à Dangeul, à trois reprises, nous voyons le propriétaire venir au secours du métayer et obtenir la restitution des biens saisis (art. 35, 45 et 47). Des saisies qui portent souvent sur des bestiaux – on sait que Colbert essaiera de protéger cette partie du capital d’exploitation.

  • 39 Sarthe, ar. et c. Le Mans (-Nord).
  • 40 Idem pour l’accord passé en 1729 à Taillebois. Boisné promet de payer au preneur 48 livres en argen (...)

29Sous la même cote d’archives figure un autre « Compte sommaire » – en vérité beaucoup plus long que celui que nous avons édité. Différence notable : l’accord n’est pas intervenu après que la collecte ait mal tourné mais en début de collecte. Jacques le Rat, lui aussi « particullier habitant » de la paroisse de Neuville sur Sarthe39, présente au « général des habittans pour la collecte et recepte du contenu, au consentement levé et esgaillé sur eulx ». Suit un seul article de charge de 651 livres sols, puis un « chapitre de descharge, mises, sallaires et frais ». Le premier article monte à 111 livres 5 sols. Il s’agit d’un « droit » payé aux officiers de l’élection pour la validation du « consentement » – est-ce bien légal ? Le 2e article de 40 livres 16 sols quatre deniers correspond au « droit de six deniers pour livres attribué aux collecteurs ». Le système entremêle donc la volonté des habitants et l’accord des officiers de l’élection pour remettre la collecte à un fermier. Est-ce avantageux ? Pour le village, c’est en tout cas plus coûteux. Sans la somme versée aux officiers, l’article de charge, donc la somme levée sur la communauté, serait moins élevé. Dans l’exemple de Dangeul le surcoût ne se comprend pas de la même manière car il s’agit de recouvrer des sommes perdues40. Mais à Neuville on s’est engagé d’emblée à supporter un surcoût d’environ 7 %. Pourquoi adopter ce système ?

Les rôles de taille et leur utilisation au village

  • 41 1612 et 1629 à Olby (Arch. dép. Puy-de-Dôme, 5 B 601), 1614 et 1616 à Saint-Donat (Id.), 1636 à Bio (...)

30Les rôles disponibles dans les archives départementales sont massivement des années 1750-1790, voire seulement des annés 1780 car seuls les tout derniers ont été conservés. Il faut donc porter la plus grande attention aux ensembles miraculeusement conservés et aux épaves archivistiques41. Il est important de les identifier : s’agit-il du rôle déposé au greffe de l’élection et validé par les autorités (1er type) ou du rôle effectivement utilisé pour la collecte (2e type) ou d’un rôle « cueilloir » (3e type) ? Presque tous les rôles conservés en Anjou sont du premier type et sur les 72 rôles de tailles retrouvés par Françoise Bayard dans les archives lyonnaises, 56 sont du premier type et 16 ont réellement servi aux collecteurs. Or les historiens ne peuvent tirer la même chose des trois types.

  • 42 Jacques Dupâquier, « Des rôles de taille à l’histoire de la société rurale à la fin de l’Ancien Rég (...)
  • 43 D’où par exemple les difficultés d’exploitation d’un bel ensemble de rôles dans l’élection d’Arques (...)
  • 44 Voir à la date 1755 dans la section « La taille au village… » la défense présentée par un taillable (...)
  • 45 Supra Antoine Follain et Gilbert Larguier, « L’État moderne et L’impôt des campagnes : rapport intr (...)

31Les rôles du premier type n’ont pas servi. Ils témoignent de la manière dont l’assiette a été effectuée. Ce sont le plus souvent les rôles des greffes et ils suffisent pour répondre aux études en histoire sociale42. Ils donnent un nombre de feux et montrent comment sont distribuées les cotes par rapport à une moyenne. Ils témoignent de l’importance et de la diversité des activités artisanales. Les choses se compliquent avec les informations sur le type ou les dimensions des exploitations car les rôles de taille sont des « sources traîtresses » en matière de démographie ou de socio-économie. Par exemple la possession du bétail n’est souvent indiquée que pour évaluer le type d’exploitation (un, deux, trois trains de labour) mais le dénombrement ne peut être considéré comme scrupuleux et il ignore les autres bêtes : ce ne sont pas des sources économiques fiables43. Quant au niveau d’imposition, sitôt qu’un conflit induit des pièces de procédure, il est évident qu’une même personne peut être imposée pour des sommes assez différentes selon qu’elle figure sur le rôle d’une paroisse favorisée qui « taille » de petites parts de son impôt ou sur le rôle d’une paroisse qui a davantage de mal44. Françoise Bayard démontre que les dispositions « très contraignantes sont appliquées, au moins dans la forme » dans la seconde moitié du XVIIe siècle. Elle y voit en effet les noms des personnes qui ont donné aux collecteurs l’ordre de travailler, les auteurs du rôle et leur qualité, enfin la manière dont ils ont procédé. Mais si la taille a été « partagée au feu de la grande taille de l’année dernière », cela veut dire qu’elle a été proportionnée à la répartition précédente, donc qu’il n’y a ni plus ni moins de risques de troubles que l’année précédente. Or que valait cette répartition ? D’autre part, il semble admis parmi les historiens que du XVIIe au XVIIIe siècle il y eut des « progrès » dans la manière de faire les rôles. Nous avons souligné en quoi cela consistait : du raffinement bureaucratique mais pas forcément une amélioration de l’assiette et collectes45.

  • 46 Supra figure 3 dans la contribution de Françoise Bayard.
  • 47 Les calculs seraient complexes et pourquoi le taillable se soucierait-il d’équilibrer ses versement (...)
  • 48 Supra, figure 1 dans la contribution de Françoise Bayard.
  • 49 Comprendre « cote » ou « ligne ».
  • 50 Supra, figure 4 dans la contribution de Françoise Bayard.

32Le 2e type est soit un rôle de village, où il fut miraculeusement conservé, soit un rôle ramené au greffe d’une juridiction pour une raison qui est parfois connue : plainte en surtaux, malversations, etc. Françoise Bayard a donné plusieurs exemples de signes d’une utilisation des rôles dans le Lyonnais. Par exemple des barres pour attester du paiement effectué par les contribuables – comme à Rontalon en 167646. Mais cela induit des interrogations, car à quels versements peuvent bien correspondre cinq à six barres ? Au paiement scrupuleux et égal de cinq à six fois 1/5e ou 1/6e des 6 livres 15 sols de Benoît Pallandre et des 1 livre 13 sols 6 deniers du grangier du sieur Thurigny ? C’est douteux47. Il faut bien qu’il existe ailleurs un livre des comptes ou quelque chose comme les « rôles cueilloirs » normands. D’ailleurs dans un autre exemple – Theizé en 1653 – les barres sont complétées par des inscriptions en marge qui attestent du paiement effectué par les contribuables48. Mais que veulent dire les barres et comptes accolés à la ligne du vigneron André Dumont ? Celui-ci est taillé pour 39 livres 9 sols et il a effectué trois versements de 10, 20 et 10 livres – aurait-il fait cadeau de 9 sols ? Mais pourquoi 5 barres ? Et pour ce contribuable taillé 64 livres 18 sols… Pourquoi 5 barres aussi ? Pourquoi un seul reçu de 10 livres 10 sols, puis une mention « reste sur la p[rése]nt[e] rate49 XXXVI # » (36 livres) et des écritures qui attestent au moins qu’en 1656 son compte n’est pas soldé. Enfin, sur le rôle de Frontenas en 169350, les frères Anthoine et Joseph Begeon doivent en tout 72 livres 11 sols, ils ont des croix sur leurs lignes et des « solvit » ou reçus mais ils n’ont réglé qu’environ 59 livres. De même, Benoît Baron doit en tout 125 livres 14 sols 8 deniers et il n’a payé qu’entre 82 et 83 livres. Aucun de ces rôles ne peut être clos. Les annotations prouvent bien qu’ils ont été utilisés. Mais ce que disent ces annotations n’est pas aussi clair qu’il y paraît. Il faut mettre de tels rôles en repport avec des documents comme les registres des « consentements » normands pour découvrir l’histoire continue de la collecte de la taille dans un village et se rendre compte qu’un rôle, même utilisé, ne dit jamais que la collecte a été finie.

Figure 1. Rôle « cueilloir » de Saint-Martin de Chaulieu (1684)

Figure 1. Rôle « cueilloir » de Saint-Martin de Chaulieu (1684)

Archives départementales de l’Orne, C 1378/12

  • 51 Antoine Follain, « L’assiette et collecte de la taille d’après le contentieux et les sources intern (...)
  • 52 Commune réunie de Chaulieu (1972) formée par Saint-Sauveur-de-Chaulieu et Saint-Martin-de-Chaulieu  (...)

33Nous supposons que l’insuffisance des rôles du 2e type pour effectuer réellement la collecte, révèle l’universalité d’un 3e type qui est le « rôle cueilloir » normand. Il peut porter d’autres noms : « papier de collection » (Normandie aussi), « cahier de collecte » ou « rôle portatif » (Poitou). Il s’agit cette fois de rôles manipulés, annotés, aux cotes éventuellement changées, etc. Certains « rôles cueilloirs » ont servi au point d’être illisibles51. Ils sont le plus exactement de la facilité ou des difficultés de collecte. Ce sont bien sûr les plus rares. Nous avons par exemple retrouvé le rôle de Saint-Martin de Chaulieu52 pour la taille de 1684.

34Les taillables ont acquitté de 0 à 106 % (sic) de leur impôt. Ils devraient le faire aux quatre termes légaux. Sur 101 taillables, 6 n’ont rien payé, 6 ont effectué quatre versements, 22 ont fait de 1 à 3 versements, 31 de 5 à 8 versements et 36 ont payé en 9 fois et plus avec un record de 18 versements. Au principal de la taille ont été ajoutés des frais qui montent sans surprise à 2,5 %. Le total théorique est de 1 868 livres 16 sols 6 deniers. Bien entendu, on n’obtient pas cette somme en additionnant tous les encaissements : 27 taillables sont à 100 % de leur cote, 5 sont au-dessus et 69 en dessous. La taille est celle de 1684, les premiers versements sont de la fin 1683 et les derniers versements datés sont de la fin 1686 mais seulement 80 % de l’impôt a été encaissé (plus la cote du porte-rôle) et le rôle ne eut être clos que si les collecteurs ont assumé seuls les 20 % restants.

B. Les transactions et les actes d’assemblée

  • 53 Cette remarque vaut surtout pour les régions où il n’y aurait pas de fonds villageois. Notons par e (...)

35Du XVIe au XVIIIe siècle, à défaut de registres des délibérations et puisqu’en beaucoup de régions les notaires sont greffiers des séances, les fonds déposés par les études notariales constituent à n’en pas douter le gisement où nous trouverons forcément les procès-verbaux de délibération dont nous avons besoin53.

Les actes conservés dans les fonds notariés

  • 54 Montigné-les-Rairies : Maine-et-Loire, ar. Angers, c. Durtal. Arch. dép. de Maine-et-Loire, 5 E 73. (...)
  • 55 Voir un autre exemple de transaction à la date 1744 dans la section « la taille au village… ».
  • 56 Par exemple, le caractère très personnel de la collecte, l’absence de la communauté lors de la tran (...)

36Certains actes notariés sont bien répérés : « Acte d’assemblée ». D’autres sont des « transactions » apparemment privées mais qui peuvent intéresser cette action éminemment publique : la collecte de l’impôt au village. Ainsi, telle transaction entre particuliers de la paroisse de Montigné est faite pour éviter « de se pourvoir en justice »54. L’acte est du 11 mars 1743 et il implique Catherine Bouteloup veuve du collecteur Jullien Poullain le jeune et ses deux « consorts collecteurs » Pierre Gaultier et René Tandron. La difficulté est clairement expliquée : Catherine Bouteloup « estoit en dessein de se faire décharger de la collecte », pesant sur elle comme héritage de son défunt mari « qui estoit porteur de roolle », donc « remettre le roolle de la taille à ses consorts et leurs rendre compte de la recepte faitte ». La recette est comptée au 11 mars 1743 et l’on s’accorde sur les « déductions » : versements à la recette des tailles, « tiers du droit de sceau du roolle dont led[it] Poullain avoit fait l’avance », « moitié des droits de quittance dont led[it] deff[un]t avoit pareillement fait l’avance », plus « son tiers du profit en les six deniers pour livres de la recepte ». Du coup (nous ne sommes qu’en mars) la recette excède les décharges de 20 sols que la veuve remet aussitôt à Gaultier et Tandron, avec aussi « les commissions et le roolle de la taille » et « les piesses justificatives des paimants ». Cela ne retire pas tout souci à la veuve car « s’il se trouve quelque cadis sur le roolle de la taille », elle « en suportera sa part à concurrence du tiers »55. Chacune des transactions peut ainsi apporter des éclairages, des détails sur les pratiques56. L’on entrevoit bien quel intérêt prendrait une recherche systématique. La différence entre les sources notariales et les registres ne tient qu’à la discontinuité : on ne peut tirer des fonds notariés que des éclairages ponctuels sur l’impôt au village.

Deux exemples pris en Nivernais et en Bourgogne au xviiie siècle

  • 57 Arch. dép. Nièvre, 3 E, étude Danthault. Voir à sa date dans la section « La taille au village… ».
  • 58 Michèle Fogel, L’État dans la France moderne de la fin du XVe au milieu du XVIIIe siècle, Paris, Ha (...)
  • 59 Nièvre, ar. Clamecy, c. Varzy. L’acte mentionne vingt deux noms, plus les deux syndics, plus les tr (...)
  • 60 Côte-d’Or, ar. Montbard, c. Recey-sur-Ource. Saint-Broing relève de l’élection de Châtillon-sur-Sei (...)

37Les documents retenus sont deux procès-verbaux d’assemblée qui ont été publiés sans commentaire, l’un dans une thèse inédite, daté de 1771 et concernant une paroisse du Nivernais57 et l’autre dans un livre consacré à L’État dans la France moderne…58. Dans le premier cas, nous sommes à Menou « au duché de Nivernois et Donziois » le 9 décembre de l’année précédant la collecte59. Dans le second texte, nous sommes à Saint-Broingles-Moines en Bourgogne, aux marches de la Champagne60. Le mandement a été reçu le 13 décembre 1779 et les villageois réagissent en procédant à la nomination des « asséeurs », dont le travail reste donc à faire, et ensuite à celle des collecteurs. Or cette assemblée est seulement du 15 mars 1780. Saint-Broing est déjà en retard… alors qu’à cette date fort tardive (1780) on pourrait penser que le système fiscal marche correctement et dans les délais prévus.

  • 61 Pierre de Saint Jacob, Les Paysans de la Bourgogne du Nord au dernier siècle de l’Ancien Régime, Pa (...)
  • 62 L’intrication de la communauté fiscale et de la communauté des dépendants seigneuriaux rend possibl (...)

38L’assemblée à Saint-Broing se déroule « en l’auditoire » de la justice seigneuriale et devant son « greffier ordinaire en la justice dudit lieu ». Situation bourguignonne qui vaut d’être soulignée : même l’impôt du roi est, dans ces « pays », sous contrôle seigneurial61. Jusqu’à quel point ? C’est toute l’ambiguïté du statut des communautés d’habitants bourguignonnes, des syndics qui les représentent et que l’intendant ne parvient pas à transformer en ses propres relais, et aussi des documents produits ensemble par les communautés et la seigneurie. Un « résultat d’assemblée » n’éclaire pas assez sur l’arrière-plan pour dire dans quelle mesure la justice et police seigneuriale est impliquée dans l’impôt du roi. La seigneurie rappelle en tout cas que rien, en cette province, ne se fait sans elle62. À Menou, l’assemblée se tient « dans l’église paroissialle à l’endroit ordinaire à tenir les assemblées » mais l’on sait par Jacques Jarriot que la communauté dépend étroitement de son seigneur, notamment pour la désignation des syndics. Finalement, les deux villages sont dans une situation comparable.

  • 63 Les tableaux sont souvent établis sur une période exagérément longue. Le système ne peut pas tenir (...)

39À Menou, fin 1779, sont mis en avant le syndic et trois collecteurs déjà désignés qui sont deux « laboureurs » et un « manœuvre, tous trois collecteurs », donc deux « forts » et un « faible ». Ils sont aussi « asséeurs ». L’absence de toute information sur ce qui est dit « élection » peut faire supposer une pré-désignation par un système de « tableau » et d’« échelle ». L’engagement pluriannuel des habitants entre eux, lorsqu’il prévoit longtemps à l’avance le « rang » ou « tour » de chacun, réduit l’élection à une confirmation63. À Saint-Broing, la réunion se déroule sous l’autorité des deux « sindics en exercice en la communauté dudit lieu la prescrite année ». Curieusement, le procès-verbal comprend une sorte d’acceptation : « ont délibéré qu’il est juste de satisfaire aux ordonances de nosdits seigneurs les Élus ». Les opérations supposent ensuite de délibérer sur la répartition et d’appliquer un usage qui est peut-être propre à ce lieu :

« Pour cet effet, il est d’usage de tirer trois asséeurs entre eux dont deux du côté des forts et un seul du côté des faibles pour faire la répartition en leur âme et conscience ; en conséquence les sacs où sont inscrits les noms de chaque habitan sur des billets ont été versés dans un chapeau, à commancer par celuy des forts pour en tirer deux, le sort est échu à Jean Matthieu et Étienne Bresson, laboureur, et le restant des billets ont été remis dans leur sac qui sont au nombre de six, et à l’instant le sac des faibles a été ouvert et les billets également remis dans le chapeau, le sort est chüe à Jean Arviset l’aîné, manouvrier… »

  • 64 Comprendre que les « droits » de collecte (les frais) étant inclus dans la somme à collecter, une a (...)

40Les asséeurs acceptent « volontairement » la charge. Notons qu’elle leur permet d’échapper à celle de la collecte puisque les choses sont ici dissociées. Cela aussi est remarquable, car en contradiction avec un édit de 1604 qui, fort sagement, avait réuni les deux responsabilités consistant à bien asseoir l’impôt pour ensuite aisément le collecter. Passons à cette collecte. À Saint-Broing elle pose d’évidence problème. Les syndics la proposent en effet « au rabais à la manière accoutumée » dans le but de « faire le bien de la communauté »64. Nul ne répond à la « criée » et les raisons en sont données :

« […] attendu que les collecteurs des années précédantes ont remontré qu’il y a eu des pertes sur les anciennes rolles, attendu les cottes insolvables. En conséquence, lesdits habitans ont délibéré que lesdits Chalopin et Jean Arviset, leurs sindics en exercice la présente année, feront la levée desdittes sommes […] aux termes portés par les susdits mandements moyennant la rétribution d’une sol par livre du gros de la taille qui est la somme de cinquante livres quatre sols six deniers, et la capitation sur le pied de deux deniers par livre, ainsi que sa Majesté l’a ordonné… »

  • 65 Sur les paiements en quatre termes égaux au XVIIe siècle, voir supra la contribution de Françoise B (...)

41Le calcul devait figurer sur le mandement. Les frais de collecte surprennent car un sol par livre (ou douze deniers) c’est plus que les six deniers par livre légaux et constatés le plus souvent. Mais la rétribution est ici proportionnée au « gros de la taille » et non proportionnée au total de la taille. Comme le « principal » fait environ la moitié de ce qui lui a été ajouté depuis le XVIe siècle, nous retrouverions bien les six deniers. Ordre est ensuite donné aux syndics-collecteurs d’acquitter l’impôt « à fur et à mesure que les contribuables dénommés au rolle payeront » et non aux quatre anciens termes65. Il reste à donner aux asséeurs des consignes concernant les contribuables. Le procès-verbal de Menou ne consiste qu’en cela :

« […] délibérer sur la distribution des susdittes impositions tant par rapport aux nouveaux venus établis dans laditte paroisse, que par rapport à ceux qu’il convient de supprimer de dessus le rolle des susdittes impositions, soit par rapport à leur misère, soit parce qu’ils ont quittez laditte paroisse… »

42Les consignes sont précises et vont impliquer des calculs et « rejets ». À Menou sont abordés successivement six cas. Les plus nombreux concernent le « dérôlement » de défunts et le report de leur « faculté » et de leur cote sur les héritiers (1er, 4e, 5e et 6e cas). Les autres sont un changement de domicile (2e cas) et peut-être l’assignation ou en tout cas l’ajustement d’une cote (3e cas) :

« [1] il convient de supprimer du rolle des dittes impositions Edme Cotté père et jetter sa cotte sur celles de ses quatre héritiers [2] qu’au lieu et place de Paul Lerou qui a quitté la paroisse on imposera le propriétaire des biens dont ledit Lerou jouissoit [3] qu’il convient, veulent et entendent que le s[ieu]r Louis Gilliot fermier des dixmes de la cure dudit Menou soit imposé audit rolle relativement au prix de sa ferme [4] qu’il convient d’imposer Louis Jeannot [fils ?] comme consort avec Germain Billiard et la veuve Louis Jeannot leur mère et belle-mère [5] que le taut de Germain Billiard seul sera confondu dans celui de la communauté d’entre lui, sa belle-mère et son beau-frère [6] que le taut de la deffunte veuve Freluche, sera divisé en quatre parties égalles sur Claude Noël, Gille Freluche, Claude Devilliers, Joseph Trotignon et Jean Petitjeannot tous d’eux pour un quart… »

43À Saint-Broing, sont aussi « délibérés » six cas : un « retranchement » pur et simple sans motif (4e cas), deux « enrôlements » dont il faudra étudier le niveau d’imposition (2e et 3e cas), l’ajustement de la cote d’une veuve et le rejet sur les repreneurs des biens (5e et 6e cas) et le maintien sur le rôle d’un contribuable incapable (1er cas) :

« [1] Louis Bertelon étant rêduit à la mendicité et occupant toujours son batiment, ils ont autorisé leurs asséeurs à le continuer à l’imposer au rolle de leur taille et en cas que ledit Bertelon ne soit pas en état de payer sa cote, les collecteurs demeureront autorizés à saisir la portion de bois qui sera donné audit Bertelon lors de la distribution de leurs cantons et que sy ladite portion ne suffit aux habitans promettre de parachever ladite cotte [2 et 3] autorisant encore lesdits habitans lesdits asséeurs à cotter [sur] la présente répartition le nommé Charles Galimard et Pierre Deloix suivant leurs conditions et [4] à retrancher dudit rolle le nommé Claude Mongin, [5] délibérant encore lesdits habitans qu’ils autorisent leurdits asséeurs à diminuer la somme de cinq livres dix sols sur la cotte de la veuve de Jean Bruey l’aîné et [6] de rejeter cette somme sur ceux qui possèdent leurs biens dudit feu Bruey. »

44Suffisait-il de reprendre le rôle de l’année précédente pour établir celui de l’année ? D’une année fiscale à l’autre, il y a toujours des décisions à prendre et des calculs à refaire et tout porte à conséquence. Ainsi, la situation du nommé Bertelon est remarquable. Déjà « rêduit à la mendicité », le voici privé de sa part de bois de chauffage ! Veut-on sa mort ?

Les registres des délibérations

45L’accumulation d’actes isolés peut suffire mais les registres sont plus commodes et donnent surtout une idée plus complète des affaires locales. On y trouve des actes de deux espèces : des « insinuations », « contrats » ou « lectures » et des décisions. Les insinuations portent sur les actes dont la connaissance était utile aux communautés et aux « assietteurs » de la taille, comme les annonces de baux arrivant à terme ou les prises à ferme, les ventes de terre, etc. c’est-à-dire tout ce qui changeait les « facultés » des taillables :

  • 66 Arch. dép. Calvados, 202 Edt 1, registre de Billy : ar. Caen, c. Bourguébus. Noter que la collecte (...)

« Au jour d’huy dimenche neuf[ième] jour d’aoust mil six centz quarante trois à la sortie et issue de la grande messe parroissialle de Billy par moy Guill[aume] Lannest pbre curé dudict lieu dicte et célébrée, lecture a esté faicte d’un certain contrat passé devant les tabellions […] le lundy viron midy trent[ième] jour de juillet l’an mil six centz quarante trois contenant comme Jeanne Follain vefve de deffunct Jacq[ues] Gourdoin de la paroisse de Billy fille et héritière de Jacq[ues] Follain a vendu affin d’héritage tant pour elle que pour ses houères à Pierre Saffray […] c’est assavoir une acre de terre assise au tenant de Billy en jardinage closse de haie et fossés plantée dessus… »66

Même intention aux Moutiers-en-Cinglais :

  • 67 Op. cit. Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 5505.

« Le huict[ièm]e jour de novemb[re] [mille six cent] quatre vingt traize à la sortie de la grande messe a esté audiencé et leu mot après autre un contrat passé devant Bazire et son adioint tabell[ion] en dabte du dix neuf de janvier [1693] par lequel Marin Estienne vent à Julien Osmont tout et tel droit […] qui luy peut appartenir de la succession de feu Estienne son père… »67

  • 68 On ne peut dire « copiées à partir de la fin » car les insinuations sont parfois plus anciennes que (...)
  • 69 Arch. dép. Calvados, 468 Edt 1, registre de Cintheaux : ar. Caen, c. Bretteville-sur-Laize.

46De telles informations sont, soit mêlées aux décisions, soit distinctes mais portées sur le même registre pris dans l’autre sens68, soit écrites sur le registre paroissial des baptêmes, mariages et sépultures. Quant aux « consentements » donnés par les habitants, aux « résultats » de leurs délibérations et tout simplement aux décisions prises par la « communauté des payants taille de la paroisse »69, cela constitue rien moins que la mémoire des affaires fiscales. Il s’agit donc d’une documentation des plus utiles pour faire l’histoire de L’impôt des campagnes…

47Le qualificatif que nous donnons uniformément aux registres normands – registres des consentements – recouvre des documents quelque peu différents. Certains ne portent que les avis publiés au prône, les annonces de baux arrivant à terme ou les prises à ferme, les contrats, etc. D’autres portent tous les procès-verbaux de toutes les assemblées du commun et d’autres seulement les nominations de collecteurs, suggérant que leur est confiée toute la mise en œuvre de la collecte. Ils ont dû conserver des papiers et des « consentements » par devers eux. Il est possible que certains registres n’aient été originellement que des « cahiers de prosne » où le curé notait les actes « audiencés » par lui. La forme aurait ensuite évolué. Le registre serait devenu celui du village « en forme de commun ».

48L’Église a joué un rôle qu’il faudra éclaircir. Si les mots sont bien pesés par le curé de Saint-Aignan en 1615, « il luy est enjoinct » de tenir le registre. Les ordres auraient donc été donnés aux curés. Mais quelle a été la part des autorités ecclésistiques dans la mise en place et la multiplication des registres bas-normands ? L’Église était intéressée à ce que les choses se passent le moins mal possible… Ensuite, les autorités fiscales ont pu y voir des avantages et donner des ordres. Malheureusement, nous n’avons pas encore trouvé une copie des ordres donnés par les officiers d’une élection, ni par une autorité supérieure, ni par un intendant. Mais c’est l’état des fonds des séries C et notamment celui des fonds des élections qui doit en être la cause. Car il est sûr que des ordres ont été donnés en Normandie :

  • 70 Arch. dép. Calvados, 342 Edt 1. Saint-Aignan [-de-Malherbe] : ar. Caen, c. Villers-bocage.

« Cy est le registre de M[essir] e Thomas Ruel Pbre curé de Sainct Aigan le Malherbe auquel il luy est enjoinct de mettre et remplacer toute et un chacun les certifficats qui seront passez devant luy par les parr[oissiens] en commun de lad[ite] parroisse de Sainct Aigan touchant ce qui consernera les d[enie]rs de Sa Ma[jes]té, la jurisdiction de l’éllec[ti]on de Caen et la communauté de lad[ite] parroisse, en quoy faisant il se contiendra suivant les ordonnances et les clauses contenues au nom d’[ic]eux envoyé en lad[ite] parr[oisse] po[ur]r la levée de la taille, à peyne de l’amende contenue en icelluy faict par nous officiers du roy en lad[ite] éllection soubz signez aujourd’huy lundy vingt et un de juillet g vic quinze [1615]. »70

49Des ordres royaux ont même été donnés pour la tenue de registres, notamment dans le « Code Michau[d] » de 1629 :

  • 71 Ordonnance sur les Plaintes des États assemblés à Paris en 1614 et de l’Assemblée des Notables réun (...)

« Nous voulons qu’il soit tenu registre de toutes les levées qui se feront en chacune paroisse par chacun an, et pour qui elles sont faites : duquel registre seront faites deux copies qui seront signées et certifiées par le curé de la paroisse et par le procureur fiscal, receveur ou fermier en son absence, par le commissaire desdites tailles, par les assesseurs et collecteurs, et par deux des plus anciens qui seront élus pour cet effet, dont l’une sera baillée audit curé et l’autre demeurera entre les mains dudit commissaire pour y avoir recours si besoin est… »71

  • 72 Arch. dép. Calvados, 480 Edt 1, ar. Caen, c. Bretteville-sur-Laize.
  • 73 Arch. dép. Calvados, 595 Edt 1, ar. Caen, c. Creully.
  • 74 Arch. dép. Calvados, 514 Edt 1, ar. Caen, c. Creully.
  • 75 Arch. dép. Calvados, 58 Edt 1, Pierrefites-en-Auge : ar. Lisieux, c. Pont-l’Évêque.
  • 76 Arch. dép. Calvados, 490 Edt 1, ar. Vire, c. Condé-sur-Noireau.
  • 77 Op. cit., Arch. dép. Calvados, 468 Edt 1.
  • 78 Arch. dép. Calvados, 613 Edt 1, ar. Caen, c. Tilly-sur-Seulles.

50L’État s’inquiétait ensemble du bon ordre des affaires locales et de la concurrence entre les charges royales et locales. La date 1629 correspond bien aux registres de Mutrécy72 et Rosel73, mais il y a davantage de registres ouverts plus tôt, dont celui de Martragny en 162774, de Pierrefites en 162375, de Lénault en 161876 ou encore de Saint-Aignan-le-Malherbe en 1615. L’idée était peut-être dans l’air. Le Code de 1629 est d’ailleurs une ordonnance prise « sur les Plaintes des États assemblés à Paris en 1614 » et sur les plaintes de l’assemblée des notables réunie à Rouen en 1617. Mais il y a encore plus ancien : 1611 à Cintheaux77 et même 1593 à Rots78, et pourquoi n’y aurait-il pas eu des registres plus précoces encore – mais perdus – et aussi des ordres donnés plus tôt ?

Figure 2. Registre des « audiences » de Martragny (1627)

Figure 2. Registre des « audiences » de Martragny (1627)

« Registre des audie[n]ces pour maistre Jullian Mouillard pbre ayant premièrem[en]t deservi en la parr[ois]se de Martragny pour la première portion soubs mes[sire] Nicolas Danauleau pbre curé d’icelle, mes[sire] Guillaume Picaud estant lors curé pour la seconde portion [ayant] ledit Danauleau resigné lad[ite] cure audit Mouillard.
L’an mil six cents vingt sept le dimanche unze juilet ysue de la messe parroissialle dud[it] Martrgany j’ay audiencé un contract passé devant Lucas Blancguernon tabell[ion]… »

Archives départementales du Calvados, 514 Edt1

Figure 3. Registre des « resserts et attestations » de Rosel (1629)

Figure 3. Registre des « resserts et attestations » de Rosel (1629)

« Resserts et attestations.
Livre des attesta[ti]ons et refferts de publica[ti]ons et proclama[ti]ons pour les affaires royalles et des tailles, com[m]encé cette année 1629 le 4 nove[m]b[re] pour la parroisse de St Martin du Rosel par moy domp Raoul le Villain pbre chanoine regulier en l’abbaye du Plessis Grimoult et prieur curé dudict lieu de Rosel. »

Archives départementales du Calvados, 595 Edt1

Figure 4. Registre des consentements de Billy (1644)

Figure 4. Registre des consentements de Billy (1644)

Archives départementales du Calvados, 202 Edt 1

Figure 5. Registre des « consentements » de Camembert

Figure 5. Registre des « consentements » de Camembert

« Le dimanche 6ème mars 1661 issue et sortie de la messe parr[oissial]e […] assemblés pour délibérer de leurs affaires et spécialement touchant une assigna[ti]on donnée à leur coll[ecteu]rs année p[rése]nte, instance de la v[eu]ve de Marin Denys à comparoir à la cour des aydes de Normandie, ont lesd[its] parr[oissi]ens déclaré approuver et ratifier l’impo[siti]on de la v[eu]ve Coit f[ai]cte par leur ordre aux chapitre des nouveaux acquise par le chang[ement] d’octroy, ne prétendant point contrevenir à l’arest de la cour pour les années passées mais soutiennent la demeure actuelle de lad[ite] v[eu]ve [être] en lad[ite] parr[oisse] de Camemb[ert] en vertu de laquelle lad[ite] v[eu]ve leur est acquise… »

Archives départementales de l’Orne, E dépôt8/3

  • 79 Nous avons exploité un certain nombre de « registres de consentements » bas-normands et publié des (...)

51Reconstituer un corpus de sources en Normandie est la première étape de notre propre contribution au programme de recherche « La taille et ses équivalents ». L’entreprise est plus facile aujourd’hui qu’il y a un demi-siècle. Ainsi, les anciennes archives de Beaufour et Druval (Calvados) avaient été qualifiées de « registres de catholicité » alors que celui de 1623-1629, par exemple, ne comprenait que des délibérations du commun et des « audiences de contrats » (annonce des ventes, baux, etc.) et celui de 1641-1673 était explicitement « pour enregistrer tous les certificats et aultres affaires » ! La phase d’exploitation promet d’être fastidieuse mais elle sera ô combien fructueuse79.

Un exemple auvergnat

  • 80 Pierre Charbonnier, Une autre France : la seigneurie rurale en Basse Auvergne du XIVe au XVIIe sièc (...)
  • 81 Saint-Bonnet-près-Orcival : Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Rochefort-Montagne. Arch. dép. Puy-de-Dôme, c (...)
  • 82 Nous avons signalé supra dans Antoine Follain et Gilbert Larguier, « L’État moderne et L’impôt des (...)

52Jusqu’à preuve du contraire, ces registres normands du XVIIe siècle avaient un caractère unique. Or la preuve existait et elle avait été signalée par Pierre Charbonnier dans sa thèse80. Nous pouvons démontrer avec le registre auvergnat de Saint-Bonnet que d’autres communautés en d’autres régions ont tenu des registres de la même espèce81. Il s’agit d’un cahier « des actes et affaires de la paroisse » d’une centaine de pages où figurent des procès-verbaux de nomination et des délibérations pour 1639-1642 avec autant que de besoin la mention des affaires antérieures (idem pour les registres bas-normands). Un tel document témoigne nécessairement de la confection d’autres cahiers de village pour d’autres années et d’autres lieux, ce qui veut dire qu’il faudra enquêter systématiquement sur la conservation et la localisation d’autres pièces. Celle-ci est conservée dans le fonds de la cour des Aides de Clermont. Faut-il en conclure que cette localisation explique la miraculeuse conservation d’un document à jamais unique ? À cette réflexion pessimiste, nous devons répondre que lorsque nous avons trouvé, il y a plusieurs années, le « consentement » haut-normand de 1673 mis en exergue de cet article, nous n’avons pas compris sur quoi il pouvait témoigner. Lorsque nous avons trouvé notre tout premier « registre de consentements » normand, lui aussi conservé dans le fonds d’une cour souveraine et par là, spécialement accessible, nous n’avons pas imaginé ce que nous trouverions ensuite. Or nous avons aujourd’hui plus de matière qu’il n’en faut. Et même si, par malheur, le registre auvergnat de Saint-Bonnet devait demeurer unique, nous pourrons toujours le confronter à d’autres, soit normands, soit d’autres régions. Il suffit d’exhumer des archives départementales et municipales une documentation qui doit existe partout et ensuite l’exploiter82.

Notes

1 Authevernes : Eure, ar. Les Andelys, c. Gisors. Nous n’avons encore retrouvé aucun « registre des consentements » en Haute-Normandie, où les archives des villages ont été dramatiquement épurées. Mais il s’agit bien de la même chose (cf. « Nous habittans consentons… ») retrouvée dans un dossier judiciaire de la cour des Aides de Rouen sous la forme d’un extrait du registre et d’une plainte contre Antoine de Brancourt, écuyer et seigneur de Pontaincourt accusé de présenter ses fermiers comme des serviteurs pour les faire exempter de la taille et accusé de faire valoir hors fisc une partie exagérée de la faculté contributive du village. L’orthographe est une donnée fort significative de l’autonomie d’action de ce village.

2 Antoine Follain et Gilbert Larguier, « La taille et ses équivalents de la fin du Moyen Âge au XVIIe siècle : Programme de recherche L’impôt au village, fragile fondement de l’État (dit) moderne », Études et documents, nº XII, 2003, p. 379-399.

3 Voir par exemple à la date 1761 dans la section « La taille au village… Pièces justificatives ». Cet épisode illustre bien la responsabilité des consuls dans la bonne perception des impôts royaux. Les deux consuls dépouillés du produit de la vente d’animaux, destiné au paiement de la taille, en appellent à leur seigneur, Charles-Jean-Pierre de Barentin de Montchal (1705-1763), vicomte de Lamothe et seigneur d’Auzon, afin qu’il intercède en leur faveur auprès de l’intendant d’Auvergne. Nous publions la lettre, datée de novembre 1761, que Barentin de Montchal écrivit à l’intendant.

4 Alain Lefebvre, et Françoise Tribouillard, « Fiscalité et population dans l’élection de Valognes de 1540 à 1660 », Annales de Normandie, 1971, p. 207-233.

5 Nous voulons attirer l’attention sur les juridictions non-fiscales. En ce qui concerne les juridictions d’attribution, voir Katia Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif, XIVe-XVe siècles, Paris, éd. De Boccard, 2002, VII-653 p., et « [Le] contentieux de la taille royale au XVe siècle », dans L’impôt au Moyen Âge…, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, 2002, 964 p. (p. 861-888)

6 Voir à la date 1518 dans la section « La taille au village… ».

7 Nathalie Zemon Davis, Pour sauver sa vie. Les récits du pardon au XVIe siècle, Paris, Le Seuil, 1988, 279 p. ; Claude Gauvard, Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, Publication de la Sorbonne, 1991, 2 volumes, LXXXV-1025 p. Voir également Isabelle Paresys, Aux marges du royaume : violence, justice et société en Picardie sous François 1er, Paris, Publications de la Sorbonne, 1998, 396 p. ; Michel Nassiet a entrepris à l’université de Nantes la publication des lettres de rémission délivrées par la chancellerie de Bretagne au XVIe siècle. Je le remercie de m’avoir autorisé à utiliser celles qui évoquent des problèmes fiscaux.

8 Cécile Brochard, Violence et mentalités dans la société bretonne d’après les lettres de rémission (1516-1518), Mémoire de maîtrise de l’université de Nantes, sous la direction de Dominique Le Page et Michel Nassiet, 2003, tome ii, lettre nº 30, B 23, fº 170-171.

9 C’est ce que l’on retrouve dans une lettre rémission de 1518 dont la transcription intégrale figure dans la section « Pièces justificatives ».

10 Laurence Janton, Culture et société en Bretagne d’après les lettres de rémission, 1534-1574, Mémoire de maîtrise de l’université de Nantes, sous la direction de Michel Nassiet, 1999, 2 volumes, tome II, p. 103-106.

11 Laure Le Moal, Les rapports sociaux en Bretagne au XVIe siècle d’après les lettres de rémission, 1523-1525, Mémoire de maîtrise sous la direction de Michel Nassiet, 2 volumes, Mémoire de maîtrise de l’université de Nantes, 2000, tome ii, p. 96.

12 Cécile Brochard, op. cit., tome ii, lettre nº 40, p. 74-75.

13 Matthieu Dubois, Culture et société en Bretagne d’après les lettres de rémission, 1520-1522, Mémoire de maîtrise de l’université de Nantes sous la direction de Michel Nassiet, 2 volumes, 2000, tome II, p. 69-72.

14 Nicole Dufournaud, Comportements et relations sociales en Bretagne vers 1530, d’après les lettres de grâce royale, Mémoire de maîtrise de l’université de Nantes, sous la direction de Michel Nassiet, 2 volumes, 1999, tome II, lettre 27.

15 Arch. dép. Yonne, 9 B 55 ; 1 B 309 et 310. Dossier extrait des minutes du greffe du bailliage seigneurial d’Arcy, le Beugnon et autres lieux. Arcy-sur-Cure : Yonne, ar. Auxerre, c. Vermenton. Sous l’Ancien Régime prévôté de Vermenton, bailliage et présidial d’Auxerre, Bourgogne.

16 Frère du principal accusé.

17 Chacune des chambres des États de Bourgogne désignait des alcades : deux pour le Clergé, deux pour la Noblesse, trois pour le Tiers ; ces alcades étaient chargés d’examiner les comptes des Élus et de faire un rapport aux États.

18 Voir l’exemple du registre des Moutiers-en-Cinglais (Calvados, ar. Caen, c. Bretteville-sur-Laize) retrouvé dans les archives du parlement de Normandie, en tant que pièce à charge contre la communauté qui s’était arrangée pour répartir à son profit et au marc la livre de la taille l’équivalent d’une erreur de calcul des autorités sur la capitation de la paroisse en 1695. Cf. Antoine Follain, « Les certificats, consentements et comptes des paroisses bas-normandes au XVIIe siècle. Un corpus de sources à reconstituer et une enquête à mener », Annales de Normandie, 2001, nº 3, p. 211-228.

19 Ainsi à Mauguio [Hérault, ar. Montpellier, ch. -l. c.] les protestants chassés du consulat en 1624 emportèrent les registres du compoix. Le consulat catholique ne put organiser immédiatement une levée de taille qui avait un caractère de sanction puique les autorités réclamaient le paiement de retards sur 1621 et 1622. Cf. Chronique de Mauguio… éditée par Alexandre-Charles Germain, Montpellier, Impr. de Martel, 1876, reprint Paris, Res Universis, 1991, p. 30-31.

20 Sur la typologie « communautés municipales » et « communautés paroissiales », voir Antoine Follain, « Les communautés rurales en France. Définitions et problèmes (XVe-XIXe siècle) », Histoire et Sociétés Rurales, nº 12, décembre 1999, p. 11-62, et Le village sous l’Ancien Régime… Histoire comparée, identité communautaire, sociabilité et petite politique (vers 1480-vers 1780), mémoire de recherche HDR (à paraître).

21 Pierre Charbonnier, « 1633. Compte consulaire de Mezel en Auvergne », dans L’argent des villages. Comptabilités paroissiales et communales, fiscalité locale du XIIIe au XVIIIe siècle. Actes du colloque d’Angers des 30-31 octobre 1998, Rennes, Association d’Histoire des Sociétés Rurales, 2000, 438 p. (p. 168-169).

22 Élie Pélaquier, « Argent public et argent privé dans le budget d’une communauté rurale en Languedoc aux XVIIe et XVIIIe siècles », ibid., p. 250-251.

23 Arch. dép. Maine-et-Loire, 142 G 5, comptes de Longué de 1445 à 1519 (année 1518). Commune réunie de Longué-Jumelles : ar. Saumur, ch. -l. c.

24 Commune réunie de Soulaire-et-Bourg : Maine-et-Loire, ar. Angers, c. Tiercé.

25 Si le compte a bien la forme d’un journal de caisse et si les articles sont dans l’ordre, nous sommes fin 1500 début 1501 avant Pâques « que l’on comença a dire l’an mil cinq cens et ung » (dans le style de Pâques) pour les articles 49 à 51.

26 L’un des habitants.

27 Selon le même raisonnement, les articles 146 à 148 correspondraient au temps de préparation de la clôture de ce compte, rendu le 25 novembre 1501.

28 Les Ponts-de-Cé : Maine-et-Loire, ar. Angers, ch. -l. c.

29 Arch. dép. Maine-et-Loire, 230 G 8. Commune réunie de Soulaire-et-Bourg : Maine-et-Loire, ar. Angers, c. Tiercé. Idem pour Briollay.

30 Anne Bonzon, « Quand l’Église parle d’argent… Le contrôle ecclésiastique de l’argent des villages dans la France du Nord au XVIIe siècle », dans L’argent des villages…, op. cit., p. 291-308.

31 Jean Jacquart, « L’argent des villages en Île-de-France du XVIe au XVIIe siècle », dans L’argent des villages…, op. cit., p. 133-152. Voir aux dates 1641 (Auvergne), 1752 (Touraine) et 1764 (Anjou) dans la section « La taille au village… Pièces justificatives » et supra Dominique Le Page, « Le fouage en Bretagne… »

32 Arch. dép. Maine-et-Loire, 5 E2/342, étude de Macé Toublanc, notaire à Angers, le 4 septembre 1557. Fontaine-Couverte est une paroisse du Haut-Anjou. Mayenne, ar. Château-Gontier, c. Saint-Aignan-sur-Roë.

33 Antoine Follain et Gilbert Larguier, « La taille et ses équivalents… Programme de recherche », op. cit., p. 394, et Pierre Charbonnier, et Antoine Follain, « Compte de collecte de Chauriat en 1592 », dans Pourvoir les finances en province sous l’Ancien Régime. Actes de la Journée d’études de Bercy du 9 décembre 1999, édités sous la direction de Françoise Bayard, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, 2002, 431 p. (p. 121-132).

34 Voir à la date 1660 dans la section « La taille au village… ».

35 Sarthe, ar. Mamers, c. Marolles-les-Brault. Voir à la date 1662.

36 Voir un accord du même esprit passé entre François Boisné « collecteur porte-bource et pappiers de la taille, capitation et autres crues y jointes » en 1729 dans la paroisse de Taillebois (Orne, ar. Argentan, c. Athis-de-l’Orne) et un professionnel qui se dit « huissier commissaire employé au recouvrement des tailles de l’élection de Fallaize », cf. Paul Dominique Bernier, Essai sur le tiers-état rural ou les paysans de Basse-Normandie au XVIIIe siècle, Paris, Delhomme, 1892, p. 286-287. Il s’agit de petits offices de nouvelle création et non de commissaires. Le preneur s’engage à récupérer 529 livres « quy sont encore deu sur les rôles de l’année susditte » et les remettre au collecteur en titre « à l’exception touttes fois des mauvais taux, sy il s’en trouve, qui demeurent à la charge dud[it] sieur Boisné ».

37 Voir notre analyse de la conjoncture dans Antoine Folain, « Les paysans, la terre et l’impôt à Camembert au XVIIe siècle. Un système fiscal bloqué ? », Enquêtes rurales, nº 6, 1999, p. 39-82 (p. 42-43).

38 L’intéressé a par ailleurs été rejeté par son propriétaire : « son Me a prins tout son bien » et toute exécution contre lui est devenue inutile.

39 Sarthe, ar. et c. Le Mans (-Nord).

40 Idem pour l’accord passé en 1729 à Taillebois. Boisné promet de payer au preneur 48 livres en argent ou « pièce de serviettes, le tout au choix dudit sieur de Saint-Jean », soit environ 9 % de la somme à recouvrer.

41 1612 et 1629 à Olby (Arch. dép. Puy-de-Dôme, 5 B 601), 1614 et 1616 à Saint-Donat (Id.), 1636 à Biollet (Id.), 1642 à Peschadoires (Id., 3 E 274 Dpt.), 1647 à Nébouzat (Id., 3 E 246 Dpt.), 1648 à Chapdes-Beaufort (Id., 3 E 85 Dpt), etc. Noter que la série C de Clermont ne conserve aucun des plus anciens rôles. Les archives de l’intendance ont gardé un certain nombre de rôles qui leur avaient été transmis lors d’une procédure. Idem pour le fonds de la cour des Aides de Clermont. Les rôles sont dispersés dans les séries C0, 1 C, 2 E, 2 E0, F, F0, 2 F, 7 F, 1 J, 3 J, 4 J et 1 Mi ! La situation en France est souvent la suivante : maintien des rôles les plus anciens dans les fonds où ils ont eu la chance d’être conservés (d’où leur dispersion dans les séries départementales), conservation de paquets de rôles du XVIIIe siècle ou seulement des années 1780 en série C (il s’agit alors des rôles déposés aux greffes et non des rôles effectivement utilisés) et dépôt complémentaire en série C des rôles retrouvés au hasard des recollements (ou signalement sans les sortir d’un fonds).

42 Jacques Dupâquier, « Des rôles de taille à l’histoire de la société rurale à la fin de l’Ancien Régime. L’exemple d’une paroisse du Vexin français [Boissy-l’Ailllerie : Val-d’Oise, ar. Pontoise, c. Cergy] », dans Actes du 88e Congrès national des Sociétés savantes, Clermont-Ferrand, 1963, Paris, CTHS, 1964, p. 873-890, et La Population rurale du Bassin parisien à l’époque de Louis XIV, Paris, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, et Lille, Publications de l’Université de Lille III, 1979, 440 p. (notamment « Les rôles de taille en question », p. 100-103) ; Georges Frêche, Toulouse et la région Midi-Pyrénées au siècle des Lumières. Vers 1670-1789, Paris, Cujas, 1974, 983 p. (sur les différentes sortes de feux, p. 27-31, et sur l’exploitation des rôles en histoire sociale, p. 32-35 ; Guy Lemarchand, La fin du féodalisme dans le Pays de Caux, Paris, CTHS, 1989, 661 p. (p. 179-184, et méthodologie p. 612-614) ; Jean-Michel Boehler, Une Société rurale en milieu rhénan : la paysannerie de la plaine d’Alsace (1648-1789), Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 1994, 3 volumes, 2469 p. (volume 3, p. 2247-2249, Annexe 10) – bibliographie évidemment non exhaustive.

43 D’où par exemple les difficultés d’exploitation d’un bel ensemble de rôles dans l’élection d’Arques en Normandie à partir de 1690 environ (Seine-Maritime, ar. Dieppe – Arques étant le chef-lieu ancien et éponyme) cf. Guy Lemarchand, La fin du féodalisme…, op. cit., p. 260-265. Documentation fiscale confrontée à des enquêtes. Le sens de l’évolution est net mais la quantification n’est pas fiable (progression d’environ 40 % pour les bovins entre 1697 et 1789 ?) car les intentions fiscales des enquêteurs sont bien comprises par les paysans – d’où sous-déclaration ? – et la progression de bêtes déclarées peut aussi bien signifier une évolution de l’enregistrement fiscal qu’une évolution de l’élevage.

44 Voir à la date 1755 dans la section « La taille au village… » la défense présentée par un taillable imposé sur deux rôles en Anjou.

45 Supra Antoine Follain et Gilbert Larguier, « L’État moderne et L’impôt des campagnes : rapport introductif », section « II. B. Une machine bureaucratique ».

46 Supra figure 3 dans la contribution de Françoise Bayard.

47 Les calculs seraient complexes et pourquoi le taillable se soucierait-il d’équilibrer ses versements ? Dans le Maine, les comptes du sieur Duchemin dans les années 1730 attestent qu’il paie bien mais pas forcément en versements égaux et jamais aux quatre termes : 25 livres le 18 décembre 1732 et 50 livres le 1er juillet 1733 pour faire les 75 livres dues en 1733 ; deux fois 21 livres (les 24 février et 12 avril 1734) et une fois 38 livres (24 novembre) pour sa taille de 1734 ; trois fois 30 livres en 1735. Encore deux problèmes le concernant : 75 à 90 livres, c’est une cote de taille ridiculement basse pour son niveau de fortune ; et à quelle année correspond ce versement du 15 décembre 1732 « pour le restant de la taille et aussi pour le rejet » ? Sans doute y avait-il procès, d’où retard des acquittements, les contribuables attendant de savoir si leur part allait être ou non recalculée. Cf. Annie Antoine, Les Comptes ordinaires de Duchemin du Tertre, marchand de toile et seigneur dans la première moitié du XVIIIe siècle, Laval, Société d’Archéologie et d’Histoire de la Mayenne, 1998, 250 p.

48 Supra, figure 1 dans la contribution de Françoise Bayard.

49 Comprendre « cote » ou « ligne ».

50 Supra, figure 4 dans la contribution de Françoise Bayard.

51 Antoine Follain, « L’assiette et collecte de la taille d’après le contentieux et les sources internes : registres de délibérations, des consentements, rôles cueilloirs et comptes de collectes des XVIe et XVIIe siècles », Pourvoir les finances en province sous l’Ancien Régime, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, 2002, 431 p. (p. 95-118).

52 Commune réunie de Chaulieu (1972) formée par Saint-Sauveur-de-Chaulieu et Saint-Martin-de-Chaulieu : Manche, ar. Avranche, c. Sourdeval. Bien qu’il soit conservé dans la série C des archives de l’Orne, le document ne concerne pas la généralité d’Alençon. La paroisse relève de l’élection de Vire et de la généralité de Caen. Elle est aujourd’hui à la jonction des départements de la Manche, de l’Orne et du Calvados. Si les accusations de « faveurs » accordées à certaines paroisses sont vraies – et tout porte à le croire – celle-ci avait tout pour être fiscalement heureuse jusque vers 1660, ayant pour seigneurs Jacques Bourget, trésorier de France à Caen (mort en 1638) puis un autre Jacques Bourget, président du bureau des Finances de Caen (mort en 1660). Mais son fils Nicolas quitta la Basse-Normandie pour s’installer à Rouen et les Bourget finirent par vendre la seigneurie.

53 Cette remarque vaut surtout pour les régions où il n’y aurait pas de fonds villageois. Notons par exemple dans les Procès-verbaux des séances de la société historique du Limousin…, l’évocation très sommaire de « plusieurs actes notariés datés de 1640 à 1670 » consistant en la nomination annuelle des deux syndics, des quatre collecteurs et du « fabricien armier » de la paroisse de Rilhac-Rançon (Haute-Vienne, ar. Limoges, c. Ambazac) ainsi qu’en délibérations relatives aux « problèmes de levée de taille » et aux « suites à donner » à des sentences et arrêts des élus et des conseillers de la cour des Aides. L’étude reste à faire. Voir : Arch. dép. Haute-Vienne, 4 E 2-556 à 558.

54 Montigné-les-Rairies : Maine-et-Loire, ar. Angers, c. Durtal. Arch. dép. de Maine-et-Loire, 5 E 73. Notariat de Baugé.

55 Voir un autre exemple de transaction à la date 1744 dans la section « la taille au village… ».

56 Par exemple, le caractère très personnel de la collecte, l’absence de la communauté lors de la transaction, l’absence aussi de distinction entre la bourse propre du collecteur et celle de l’impôt, car ce n’est qu’à l’occasion du compte partiel de collecte qu’on a compté douze livres faisant sa propre « taxe ». Voir Antoine Follain, « Bourses communes et bourses particulières dans les villages du XVIe au XVIIIe siècle : du crédit et de l’épargne rien qu’entre soi », dans De l’œconomie royale à l’œconomie domestique. L’épargne sous l’Ancien Régime, journée d’étude organisée par l’Association pour l’histoire des Caisses d’épargne et les Archives de France, 24 octobre 2001, Paris, Association pour l’histoire des Caisses d’épargne, 2004, p. 43-60.

57 Arch. dép. Nièvre, 3 E, étude Danthault. Voir à sa date dans la section « La taille au village… ».

58 Michèle Fogel, L’État dans la France moderne de la fin du XVe au milieu du XVIIIe siècle, Paris, Hachette, 1992, 191 p. (p. 168-169) cf. Arch. dép. Côte-d’Or, B2 1102/5. Le chapitre « Les finances royales : prélèvements, interventions et redistribution » (p. 137-170) porte sur la morale du don et du contre-don et de la dépense, le statut de l’impôt, la prévision des dépenses, les ressources du roi et le monde des financiers, n’accorde à la taille que deux pages (p. 145-146) où il n’est question que de son principe et de son montant, mais l’auteur a donné deux documents en annexe dont (sans commentaires) ce « Rôle de la taille de 1780 débattu devant l’assemblée d’un village bourguignon ».

59 Nièvre, ar. Clamecy, c. Varzy. L’acte mentionne vingt deux noms, plus les deux syndics, plus les trois collecteurs, plus deux témoins qui sont dits « laboureurs demeurants en ladite paroisse de Menou », ce qui n’est pas très conforme aux exigences d’un « témoignage » neutre par rapport à l’objet de l’assemblée.

60 Côte-d’Or, ar. Montbard, c. Recey-sur-Ource. Saint-Broing relève de l’élection de Châtillon-sur-Seine. L’imposition de 1780 monte à la somme de 1 656 livres, dont 1 400 livres 8 sols pour la taille et 255 livres 12 sols pour la capitation, compris bien entendu les frais de collecte.

61 Pierre de Saint Jacob, Les Paysans de la Bourgogne du Nord au dernier siècle de l’Ancien Régime, Paris, Les Belles Lettres, 1960, XL-644 p. (p. 126).

62 L’intrication de la communauté fiscale et de la communauté des dépendants seigneuriaux rend possible la décision prise à la fin du procès-verbal sur l’affouagement.

63 Les tableaux sont souvent établis sur une période exagérément longue. Le système ne peut pas tenir plus de quelques années. Il y a beaucoup de raisons qui peuvent le rendre intenable : les décès, les changements de domicile et de situation, les autres charges publiques, etc.

64 Comprendre que les « droits » de collecte (les frais) étant inclus dans la somme à collecter, une adjudication au rabais implique des frais moindres qui seront donc au bénéfice de la collectivité, à moins que la somme totale soit effectivement levée, auquel cas la communauté pourra garder la différence pour ses propres affaires…

65 Sur les paiements en quatre termes égaux au XVIIe siècle, voir supra la contribution de Françoise Bayard. Il est possible qu’au cours du XVIIIe siècle les termes aient été de moins en moins en usage et remplacés par des versements multiples. Voir également la contribution de Brigitte Maillard et à la date 1747 dans la section « La taille au village… » une recommandation d’un receveur des tailles : faire des versements mensuels en tâchant de faire payer d’abord les plus aisés pour se « mettre en état d’attendre les pauvres ». Il rappelle cependant que la taille est légalement payable en quatre quartiers à partir du 1er décembre.

66 Arch. dép. Calvados, 202 Edt 1, registre de Billy : ar. Caen, c. Bourguébus. Noter que la collecte de telles informations frise l’illégalité. En effet les asséeurs-collecteurs ne devaient prendre pour base de leurs évaluations que la « commune renommée ». Nous n’avons pas connaissance d’interdit absolu en Normandie. Par contre un arrêt de la cour des Aides de Paris du 21 janvier 1664 rejette la prétention des asséeurs de consulter les actes chez les notaires et ordonne de se fonder sur les actes publiés, l’expertise visuelle et le témoignage de ceux qui connaissent les biens du taillable. Tout autre moyen d’investigation leur était interdit.

67 Op. cit. Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 5505.

68 On ne peut dire « copiées à partir de la fin » car les insinuations sont parfois plus anciennes que les délibérations. En tel cas, le registre a d’abord servi aux annonces avant d’accueillir les procès-verbaux des délibérations.

69 Arch. dép. Calvados, 468 Edt 1, registre de Cintheaux : ar. Caen, c. Bretteville-sur-Laize.

70 Arch. dép. Calvados, 342 Edt 1. Saint-Aignan [-de-Malherbe] : ar. Caen, c. Villers-bocage.

71 Ordonnance sur les Plaintes des États assemblés à Paris en 1614 et de l’Assemblée des Notables réunis à Rouen et à Paris en 1617 et 1626…, Paris, 1629, article 345.

72 Arch. dép. Calvados, 480 Edt 1, ar. Caen, c. Bretteville-sur-Laize.

73 Arch. dép. Calvados, 595 Edt 1, ar. Caen, c. Creully.

74 Arch. dép. Calvados, 514 Edt 1, ar. Caen, c. Creully.

75 Arch. dép. Calvados, 58 Edt 1, Pierrefites-en-Auge : ar. Lisieux, c. Pont-l’Évêque.

76 Arch. dép. Calvados, 490 Edt 1, ar. Vire, c. Condé-sur-Noireau.

77 Op. cit., Arch. dép. Calvados, 468 Edt 1.

78 Arch. dép. Calvados, 613 Edt 1, ar. Caen, c. Tilly-sur-Seulles.

79 Nous avons exploité un certain nombre de « registres de consentements » bas-normands et publié des extraits dans Antoine Follain, « Les paysans, la terre et l’impôt… », op. cit., et « Consentements du général et commun d’une paroisse de Basse-Normandie », dans L’Argent des villages…, op. cit., p. 212-238.

80 Pierre Charbonnier, Une autre France : la seigneurie rurale en Basse Auvergne du XIVe au XVIIe siècle, Clermont-Ferrand, Institut d’Études du Massif central, 1980, 1295 p.

81 Saint-Bonnet-près-Orcival : Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Rochefort-Montagne. Arch. dép. Puy-de-Dôme, cour des Aides 97/8. Voir à la date 1641 dans la section « La taille au village… ».

82 Nous avons signalé supra dans Antoine Follain et Gilbert Larguier, « L’État moderne et L’impôt des campagnes : rapport introductif », les pièces éditées par Pierre de Saint Jacob dans ses Documents… (1962). Dans un autre recueil de sources villageoises, Jean-Pierre Gutton, Villages du Lyonnais sous la monarchie (XVIe-XVIIIe siècles), Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1978, 172 p., on trouve un tableau ou « échelle de collecteurs » en 1729 (hors texte, p. 102-103) ; la question du privilège de la noblesse en 1607 (p. 115-116) ; une « révolte rurale » en 1649 (p. 121-122) ; un bail à ferme de la collecte à Bellegarde en 1709 (p. 120) ; et le projet revolutionnaire de réaliser un cadastre « avant qu’il fût procédé à la confection du rôle des tailles » en 1787 au Bois-d’Oingt, « chaque hab[itan]t taillable sentant combien une pareille opération devoit influer soit pour la tranquillité des hab[itan]ts, soit pour assumer l’égalité, soit enfin pour détruire l’arbitraire ». Les thèses régionales (voir Jean-Marc Moriceau, La Terre et les Paysans aux XVIIe et XVIIIe siècles. Guide d’histoire agraire, Rennes, Association d’Histoire des Sociétés Rurales, « Bibliothèque d’Histoire Rurale, 3 », 1999, 319 p.) comportent parfois des pièces utiles. Ainsi dans Jean-Michel Boehler, Une Société rurale en milieu rhénan : la paysannerie de la plaine d’Alsace (1648-1789), Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 1994, 3 volumes, 2469 p., on trouve dans le volume 3 une « Instruction pour les experts ». chargés par l’intendant de Lucé de l’établissement d’un cadastre en Alsace (1761), la protestation d’une communauté (1776) et l’analyse des causes de l’échec de la cadastration par un subdélégué, car l’opération « n’a fait que d’embrouiller » (1784).

Table des illustrations

Titre Figure 1. Rôle « cueilloir » de Saint-Martin de Chaulieu (1684)
Crédits Archives départementales de l’Orne, C 1378/12
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Titre Figure 2. Registre des « audiences » de Martragny (1627)
Légende « Registre des audie[n]ces pour maistre Jullian Mouillard pbre ayant premièrem[en]t deservi en la parr[ois]se de Martragny pour la première portion soubs mes[sire] Nicolas Danauleau pbre curé d’icelle, mes[sire] Guillaume Picaud estant lors curé pour la seconde portion [ayant] ledit Danauleau resigné lad[ite] cure audit Mouillard.L’an mil six cents vingt sept le dimanche unze juilet ysue de la messe parroissialle dud[it] Martrgany j’ay audiencé un contract passé devant Lucas Blancguernon tabell[ion]… »
Crédits Archives départementales du Calvados, 514 Edt1
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Titre Figure 3. Registre des « resserts et attestations » de Rosel (1629)
Légende « Resserts et attestations.Livre des attesta[ti]ons et refferts de publica[ti]ons et proclama[ti]ons pour les affaires royalles et des tailles, com[m]encé cette année 1629 le 4 nove[m]b[re] pour la parroisse de St Martin du Rosel par moy domp Raoul le Villain pbre chanoine regulier en l’abbaye du Plessis Grimoult et prieur curé dudict lieu de Rosel. »
Crédits Archives départementales du Calvados, 595 Edt1
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4638/img-3.jpg
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Titre Figure 4. Registre des consentements de Billy (1644)
Crédits Archives départementales du Calvados, 202 Edt 1
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4638/img-4.jpg
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Titre Figure 5. Registre des « consentements » de Camembert
Légende « Le dimanche 6ème mars 1661 issue et sortie de la messe parr[oissial]e […] assemblés pour délibérer de leurs affaires et spécialement touchant une assigna[ti]on donnée à leur coll[ecteu]rs année p[rése]nte, instance de la v[eu]ve de Marin Denys à comparoir à la cour des aydes de Normandie, ont lesd[its] parr[oissi]ens déclaré approuver et ratifier l’impo[siti]on de la v[eu]ve Coit f[ai]cte par leur ordre aux chapitre des nouveaux acquise par le chang[ement] d’octroy, ne prétendant point contrevenir à l’arest de la cour pour les années passées mais soutiennent la demeure actuelle de lad[ite] v[eu]ve [être] en lad[ite] parr[oisse] de Camemb[ert] en vertu de laquelle lad[ite] v[eu]ve leur est acquise… »
Crédits Archives départementales de l’Orne, E dépôt8/3
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Auteurs

Maître de conférences d’histoire moderne (HDR) à l’Université d’Angers. Sa thèse traite des Solidarités rurales en Normandie… (Université de Rouen, 1993), son habilitation à diriger des recherches porte sur l’ensemble du Village sous l’Ancien Régime… (Université de Caen, 2002). Il poursuit des recherches sur l’identité communautaire, la « petite politique » et les rapports entre les collectivités locales et l’État du XVe au XIXe siècle ; notamment sur le plan fiscal. Il a publié « Les paysans, la terre et l’impôt à Camembert au XVIIe siècle. Un système fiscal bloqué ? » (Caen, 1999), L’Argent des villages. Comptabilités paroissiales et communales, fiscalité locale du XIIIe au XVIIIe siècle. Actes du colloque d’Angers des 30-31 octobre 1998 (Rennes, 2000), « Les certificats, consentements et comptes des paroisses bas-normandes au XVIIe siècle. Un corpus de sources à reconstituer et une enquête à mener » (Caen, 2001), « L’assiette et collecte de la taille d’après les sources internes : registres de consentements, rôles cueilloirs et comptes de collecte des XVIe et XVIIe siècles », Pourvoir les finances en province sous l’Ancien Régime, actes de la journée d’études du 9 décembre 1999 (Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002) et « La gestion de l’argent public au village : fabriques, deniers communs et impôt », L’Argent des campagnes. Échanges, monnaie, crédit dans la France rurale d’Ancien Régime, actes de la journée d’études du 8 décembre 2000 (Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2003). Il préside Villanelle – Association d’histoire du village.

Maître de conférences d’histoire moderne (HDR) à l’Université de Nantes, Dominique Le Page a publié Finances et politiques en Bretagne au début des temps modernes, 1491-1547 (Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997). Ses recherches actuelles portent sur l’histoire de la chambre des Comptes de Bretagne du XVIe au XVIIIe siècle.

Rattachée au Centre de Recherches Historiques (EHESS Paris), Francine Rolley poursuit des recherches sur la France moderne, en particulier sur les provinces récemment annexées. Les recherches en cours portent sur les diverses voies par lesquelles est passée l’intégration de ces provinces dans l’État moderne.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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