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L’impôt des campagnes

 | 
Antoine Follain
, 
Gilbert Larguier

Deuxième partie. L’impôt au village : la charge fiscale, les modalités de l’assiette de la collecte et les pratiques villageoises

Répartir les impôts entre les paroisses, une tâche difficile : l’exemple de la généralité de Soissons au XVIIIe siècle

Alain Blanchard

Texte intégral

  • 1 Parmi les communications de ce colloque de 2002, près de 60 % concernent les pays d’États et d’impo (...)

1La répartition des impôts entre les paroisses et les contribuables dans la France des Temps modernes semble symboliser l’arbitraire monarchique en matière fiscale. En fait, que sait-on de la façon dont le travail était réalisé sur le terrain ? Quelles étaient les pratiques administratives ? Quels acteurs jouaient un rôle réel ? Bien peu d’études ont été consacrées à ce problème, en particulier pour les pays d’élections1 et, paradoxalement, les travaux dont on dispose sont plus nombreux sur la dernière répartition, celle faite dans la paroisse entre les taillables. Or les archives départementales renferment bien souvent dans les fonds des intendances des liasses fort utiles pour essayer de voir plus clair dans la seconde (entre élections) et la troisième (entre paroisses).

  • 2 J’ai tenté de mieux saisir ces pratiques administratives dans ma thèse, Alain Blanchard, État, impô (...)

2Cette dernière fut souvent appelée le « département » par les contemporains et elle correspond à l’une des taches fondamentales des intendants et des officiers de finance provinciaux. Les archives de la généralité de Soissons vont permettre de mieux saisir ce travail pour une grande partie du siècle des Lumières2. Le « département » et ses acteurs sera étudié dans un premier temps puis le travail de répartition proprement dit et enfin les résultats. À travers cette étude, c’est d’abord la question de la justesse et de l’équité dans la distribution de l’impôt royal qui se trouve posée. La réponse la plus courante reste encore aujourd’hui très critique et l’arbitraire voire l’injustice, même involontaires, semblent avoir été la règle la plus fréquente. Or cela a été moins le cas qu’on ne l’a cru.

I. Le département et ses acteurs

A. L’année fiscale 1772

  • 3 Arch. dép. Aisne, C 876.

3L’année 1772, prise en raison de l’abondance des informations, servira d’exemple pour voir le déroulement du travail3. Les participants seront ensuite présentés avec leur rôle particulier. La chronologie précise de ces opérations permettra de mieux saisir l’ensemble du travail et les tâches de chacun entre le milieu de l’été et le milieu de l’automne 1771 :

    • 4 Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) fut intendant à La Rochelle pendant dix-huit mois (1 (...)
    • 5 À l’origine, l’attache des trésoriers était un mandement enjoignant aux élus de s’occuper de la rép (...)

    18 août 1771 : l’intendant Le Peletier de Mortefontaine4 envoyait aux trésoriers de France les commissions des tailles qui répartissaient les sommes dues par la généralité entre les sept élections, accompagnées d’une lettre de cachet ordinaire signée du roi. Elle annonçait l’envoi et rappelait aux trésoriers qu’ils devaient mettre leur attache aux commissions5.

  • Au cours du mois d’août : les trésoriers de France firent leurs chevauchées dans les élections entre le 3 et le 24 août. Ils rencontrèrent les élus qui, après leurs propres chevauchées dans les paroisses, leur présentèrent l’état économique et social de la région. Ensuite, ils firent le point du recouvrement des impôts des années 1770 et 1771 avec les receveurs des tailles.

  • Dans le courant du mois de septembre : l’intendant envoya les commissions avec l’attache des trésoriers aux chefs-lieux des sept élections. Là, le greffier de l’élection enregistra la commission. Les élus savaient désormais qu’ils avaient la tâche de préparer la répartition de la taille entre les paroisses qui serait ensuite arrêtée avec l’intendant qui avait dû préciser certainement sa date d’arrivée.

    • 6 Ces deux hommes sont des représentants typiques des notables de province anoblis par le Bureau des (...)

    La tournée de l’intendant dans la généralité commença alors. Il se rendit dans chaque chef-lieu accompagné par deux trésoriers de France. Cette année là, il s’agissait de Joseph Catherine Capitain et de Michel Legras de Chalmont6.

    • 7 Ces documents sont représentatifs de la production d’un département et serviront de base à cette ét (...)

    22 septembre 1771 : le premier département eut lieu à Soissons. Six documents ont été conservés7.

  • 25 septembre 1771 : département à Laon.

    • 8 Laon et Guise sont distantes d’environ 40 kilomètres. L’élection de Guise, la plus septentrionale e (...)

    30 septembre 1771 : département de l’élection de Guise, mais tous les documents sont datés de Laon. Seuls deux élus signèrent les documents ; les autres ne firent pas le voyage8.

    • 9 Oise, ar. Senlis, c. Senlis.
    • 10 La distance est presque comparable à la précédente mais être invités par l’intendant dans son châte (...)

    12 octobre 1771 : département de l’élection de Crépy. Il n’eut pas lieu au chef-lieu de l’élection mais dans le château de l’intendant à Mortefontaine9. Les officiers de l’élection avaient tous fait le voyage10. Presque deux semaines séparèrent ces deux derniers départements. Le Peletier était-il reparti entre temps à Paris où il avait un hôtel ? De Soissons était-il allé directement à Mortefontaine ? Les documents ne permettent pas de répondre.

    • 11 Les archives conservées à Laon ne contiennent pratiquement aucun document sur cette élection et cel (...)

    8 novembre 1771 : département de Noyon. La date tardive pose problème. Six semaines avaient passé depuis le département de Soissons. Entre celui de Crépy et celui de Noyon, l’intendant put faire celui de Clermont11, mais il dut encore une fois s’absenter de la généralité et retourner à Paris.

4Au total, près de trois mois furent nécessaires pour mener à bien toutes les opérations. Le contribuable, lui, dut encore attendre plusieurs semaines pour connaître son sort, en particulier dans les dernières élections citées ! En effet, les élus devaient envoyer à chaque paroisse un mandement avec le montant de la taille et des impôts associés (« accessoires » et capitation). Ensuite, les asséeurs-collecteurs établissaient le rôle des impôts qui donnait le montant pour chaque feu.

B. Les séances du département et l’action des intendants

5Au chef-lieu de chaque élection, l’intendant retrouvait, mis à part les deux trésoriers venus de Soissons avec lui, les officiers de l’élection, des subdélégués, des commissaires aux rôles (généralement choisis dans ces deux groupes) et le receveur des tailles. Selon les règlements élaborés au cours du XVIIe siècle, l’intendant devait fixer le jour et le lieu de « l’assemblée du département ». Elle devait se tenir au chef-lieu de l’élection mais l’arrêt du Conseil du 22 août 1642 et l’article 4 de la déclaration du 16 avril 1643 avaient autorisé les intendants à faire la répartition dans leur hôtel.

  • 12 Observations sur la taille, 1732, B. N. F., manuscrit français 7771.
  • 13 Mémoires concernant Monsieurs les intendants, 1738. Voir l’étude de François Dumont, « Le parfait i (...)
  • 14 Cf., par exemple, Le Nouveau code des tailles, publié entre 1761 et 1782 à Paris.
  • 15 Jean Villain, Contestations fiscales sous l’Ancien Régime dans les pays d’élections de taille perso (...)

6Comme il n’existe pas de convocation ou de compte rendu des départements dans les archives, il est malaisé de connaître le déroulement précis d’une réunion type et le rôle réel joué par chacun. L’intendant présidait certes les séances, mais quelle possibilité d’action était laissée aux autres membres ? Y avait-il discussion réelle ? Ou bien s’agissait-il seulement d’entériner les décisions déjà arrêtées ? Il faut alors se retourner vers d’autres sources. En particulier vers celles laissées par ceux qui ont réuni leurs réflexions par écrit après avoir pratiqué ces réunions. Il s’agit pour l’essentiel de deux intendants : Louis François Lallemant de Lévignen, intendant d’Alençon pendant quarante ans, fils et frère de receveurs généraux de la généralité… de Soissons12, et François Richer d’Aube, intendant à Soissons de 1727 à 173113. Les ouvrages juridiques du XVIIIe siècle sont aussi forts utiles et nombreux pour ces aspects14. Des études contemporaines permettent de les aborder plus facilement et rapidement15. Il faudra aussi interroger les sources disponibles, en particulier les documents préparés avant le département pour essayer de saisir ce que faisait chacun dans les jours, semaines ou mois qui précédaient. Le rôle central de l’intendant paraît certain, il présidait les départements et sa signature validait toutes les décisions.

C. Les autres participants

Les trésoriers de France

  • 16 Jean Guérout, « La taille… », ibid., p. 164.
  • 17 Edmond Esmonin, La Taille en Normandie…, op. cit.

7La présence de deux trésoriers est devenue de pure forme au XVIIIe siècle. Ils étaient là et signaient les « assiettes » et « départements ». Aucun document ne permet de mettre en valeur une autre action. Il s’agit donc bien d’« un rôle effacé »16 dans la troisième répartition entre les paroisses comme dans la seconde entre les élections. L’étude d’Esmonin sur la Normandie du XVIIe siècle allait déjà dans ce sens17. Celle sur le Soissonnais du XVIIIe siècle confirme bien l’opinion de Richer d’Aube, justifiée par la partialité que les trésoriers avaient trop longtemps mis dans leur travail :

  • 18 Cité par Esmonin, ibid., p. 140.

« C’est parce qu’on a découvert que, quand les trésoriers de France avaient la principale influence sur les départements, la taille n’était pas assez bien répartie, qu’on a mis au-dessus d’eux les intendants »18.

Les élus

8Les officiers des élections possédaient théoriquement des fonctions plus réelles. Au XVe siècle, ils étaient seuls chargés du département. Ce rôle leur fut rappelé jusqu’au premier tiers du XVIIe siècle. Ces injonctions reprises pendant plus d’un siècle et demi incitent à penser qu’ils n’accomplirent jamais très correctement leur tâche. Richelieu et d’autres leur reprochèrent l’injustice de la répartition de la taille comme le mauvais recouvrement qui pouvait en découler. Les décisions de 1642 et 1643 évoquées plus haut les touchèrent directement comme les trésoriers. Le renforcement du rôle des intendants sous Colbert acheva le travail lancé un quart de siècle plus tôt.

  • 19 Arch. dép. Aisne, lettre du 25 mai 1761, C 200.
  • 20 Charles Blaise Méliand (1703-1768) fut intendant de Soissons (seul poste) de 1743 à 1765 puis conse (...)

9Malgré tout, au XVIIIe siècle, les tribunaux d’élection et les élus sont toujours présents. Avant la fin de l’été ou de l’automne, époque où se situaient les départements, les élus devaient avoir fait leurs chevauchées pour faire l’estimation des facultés de chaque paroisse. De plus, « entrants » et « sortants » de chaque paroisse avaient dû se faire inscrire au greffe de l’élection depuis juin environ. Avec tous ces éléments, ils étaient donc à même de pouvoir aider à une meilleure répartition de l’impôt et de seconder un intendant qui ne pouvait tout voir et tout connaître. Les intendants de Soissons et leurs proches collaborateurs furent cependant souvent très critiques à l’égard des élus de la généralité. En 1761, Bertin envoyait à l’intendant plusieurs exemplaires de la déclaration du 13 avril 176119 ; il évoquait en particulier la confirmation « pour toujours » du pouvoir conféré en 1715 aux intendants de nommer des commissaires pour les rôles de taille. Les archives ont conservé les observations faites par un secrétaire de Méliand20 pour répondre au ministre sur la recherche d’un personnel compétent. Elles sont loin d’être favorables aux élus :

  • 21 Arch. dép. Aisne, C 200.

« On reçoit dans les élections tous ceux qui se présentent, tels que des marchands de blé, des laboureurs, meuniers et qui n’ont aucune teinture de règlement… le procureur du roi est souvent le plus ignorant et le plus stupide. »21

  • 22 Alain Blanchard, « Impôt et société à Soissons au XVIIIe siècle », Bulletin de la Société archéolog (...)
  • 23 Oise, ar. Senlis, c. Nanteuil-le-Haudoin.
  • 24 Ces élus-laboureurs sont étudiés par Jean-Marc Moriceau, « Les vices-rois des campagnes », Annales (...)
  • 25 Ou Laverdy. Michel Antoine donne L’Averdy. Cf. Le Gouvernement et l’administration sous Louis XV, d (...)
  • 26 Arch. dép. Aisne, C 201, Lettre du 6 août 1766.

10L’étude des origines sociales des élus conforte cette opinion sur certains points. Deux officiers de l’élection de Soissons étaient effectivement issus des riches familles de marchands de blé de la ville : Pierre Laurendeau, président en 1781 et Pierre Charles Vervin qui devient élu la même année22. Un autre était issu d’une famille de marchands tanneurs, Nicolas Augustin Parisis, élu honoraire à la veille de la Révolution. D’autres, enfin, étaient issus de familles de laboureurs. Certains exploitaient eux-mêmes tout en exerçant la charge d’élu en l’élection de Crépy : Jean Lucy et Jacques Louis Lefèvre laboureurs à Chèvreville23 et François Ruelle à Vauciennes24. Ces origines rendaient-elles inaptes les élus dans leur travail, en particulier la préparation de la répartition de la taille ? Les intendants l’ont souvent affirmé. En 1766, Le Peletier demandait l’aide du contrôleur général L’Averdy25 face aux difficultés qu’il éprouvait avec les élus dans le travail de répartition des impôts entre les paroisses : « Il faut contraindre les officiers des élections de concourir avec moi de réformer les abus qui se sont introduits dans la répartition des tailles »26. De tels constats donnent à penser que les élus de la généralité de Soissons n’effectuaient aucune des tâches qui leur incombaient. Ce serait aller trop loin. L’incompétence et l’absentéisme des élus sont des thèmes trop fréquents dans les écrits de la haute administration du temps pour ne pas inciter à la prudence et ceci malgré une tradition historiographique encore souvent imprégnée par ces textes.

11D’autres archives, sans infirmer tout ce qui précède, montrent un travail réel et assez conforme à la théorie. Plusieurs tâches incombaient aux élus : enregistrer les principales modifications qui concernaient les contribuables, faire leurs « chevauchées » et mener des enquêtes sur le terrain.

  • 27 C’est-à-dire tout un travail que l’administration fiscale semble avoir été incapable de réaliser, a (...)
  • 28 Arch. dép. Aisne, C 841. Les archives conservées pour deux autres bureaux (Laon et Château-Thierry) (...)

12Les élus étaient chargés de l’enregistrement des translations de domicile et des cessations d’activité qui modifiaient d’une année sur l’autre les possibilités fiscales des feux et des paroisses27. Les archives de l’élection de Guise contiennent bien un tel registre28. Pour une vingtaine d’années, des centaines de personnes furent ainsi inscrites. Mais fallait-il un élu pour cela ? Ce n’est pas sûr. Le greffier Pierre Lesur suffisait et assura le travail pendant de nombreuses années sans que soit perceptible la présence et/ou l’action d’un élu.

  • 29 Arch. dép. Aisne, C 206.
  • 30 Arch. dép. Aisne, C 833.
  • 31 Arch. dép. Aisne, C 204, lettre du 10 mai 1781 qui ne semble pas spécifiquement adressée à l’intend (...)

13Avant le département, les élus devaient parcourir leur élection afin de se rendre compte de l’état des récoltes. Les états envoyés en 1760 par exemple semblent prouver que cette tâche était bien effectuée29. Les documents font ensuite défaut mais les procès-verbaux des chevauchées des trésoriers de France (qui se bornaient en fait au chef-lieu des élections) s’appuyaient sur ce que les élus fournissaient comme renseignements après s’être, au minimum, informés eux-mêmes suffisamment. Dans le plumitif de l’élection de Guise, il est noté qu’il est « d’usage de donner les vacations le premier mercredi après la fête de Saint-Louis (25 août), pour vaquer plus utilement aux chevauchées, indiquant les bonnes et mauvaises récoltes et les accidents, afin de faciliter une juste répartition des impôts »30. Il resterait à savoir si la période de la fin août était réellement mise à profit pour – tous les ans – parcourir l’élection et s’enquérir de l’état des récoltes. Il n’est pas possible de l’affirmer. Cependant, Necker rappelait encore à l’intendant en 1781 qu’il devait exciter le zèle des élus pour qu’ils fassent leurs chevauchées et ajoutait que l’on aurait des « considérations » pour ce travail31. Pourquoi, alors, ne pas accorder un peu de crédit à certains élus, comme le faisait l’intendant ? Les chevauchées permettaient aux élus de faire l’état des paroisses de leur élection, c’est-à-dire la répartition de la taille. Ce qu’ils avaient pu voir sur place autorisait la modification ou le maintien de la part de chacune. Or, de tels états sont régulièrement présents dans les dossiers annuels que nous avons pu reconstituer pour chaque élection. Dans certaines d’entre elles, ils semblent être préparés avec assez de soins ; c’est le cas en particulier des élections de Soissons, Château-Thierry et Guise pendant les vingt années qui précèdent la Révolution.

  • 32 Arch. dép. Aisne, C 206.
  • 33 Aisne, ar. Vervins, c. Guise.
  • 34 Aisne, ar. Laon, c. Crécy-sur-Serre.
  • 35 Aisne, ar. Saint-Quentin, c. Ribemont.
  • 36 Aisne, ar. Vervins, c. Guise.
  • 37 Aisne, ar. Vervins, c. Le Nouvion-en-Thiérache.
  • 38 Aisne, ar. Vervins, c. Wassigny.
  • 39 Arch. dép. Aisne, C 244. Les procès-verbaux sont tous bâtis sur le même modèle, signés par l’élu et (...)
  • 40 Dorengt et La Neuville : Aisne, ar. Vervins, c. Le Nouvion-en-Thiérache.
  • 41 Arch. dép. Aisne, C 204, lettres du 26 août 1782 et du 17 août 1783.

14Méliand, comme Le Peletier, utilisait régulièrement les officiers des élections pour un travail sur le terrain. Ces missions n’étaient donc pas toujours confiées aux subdélégués. Quelques exemples illustrent assez bien ce que pouvait être la mission bien remplie des élus, c’est-à-dire celle qui consistait à œuvrer pour une meilleure répartition des impôts royaux. Le plumitif de l’élection de Laon pour l’année 1745 porte plusieurs mentions à côté du nom de la paroisse qui donnent des sortes d’ordre de mission32 : Lecarlier, président de l’élection était chargé de « faire justice » à deux fermiers dans le petit village de Faucouzy33. Il s’agissait de diminuer leur cote, certainement trop élevée par rapport à leurs facultés. Bailleul, simple élu, devait établir les taxes d’office à Nouvion-Le-Comte34 ; tout du moins faire une proposition à l’intendant, seul juge en la matière. Dogny, élu lui aussi, devait se rendre dans le gros bourg de Ribemont35 « pour prendre des éclaircissements sur les facultés des habitants ». Il devait y avoir un doute sur la justice de la répartition faite localement par les collecteurs. Ces exemples valorisent principalement l’action des élus dans l’amélioration de la justice fiscale sous la direction de l’intendant. Ils pouvaient jouer aussi un rôle d’informateur. Fin juillet 1760, Louis Jean-Baptiste Daudigny, lieutenant de l’élection de Guise, après avoir parcouru les campagnes pour constater la situation dans trois villages, Iron36, Leschelles37 et Hannapes38, fit son rapport à Meliand39. Il joignit, avec ce dernier, trois procès-verbaux qui contenaient la description des récoltes prévisibles (les « dépouilles ») et étaient signés par lui et deux laboureurs d’un village voisin qui avaient prêté serment avant d’enquêter sous son contrôle. Mais sa tâche n’était pas encore achevée. Le 27 juillet, il envoyait une nouvelle lettre avec le procès-verbal fait à Dorengt et le 2 août les mêmes types de documents pour le village de La Neuville40. Pour ce dernier cas, l’officier demandait à l’intendant d’avoir « égard à ces malheureux lors des impositions ». Il avait pris soin de préciser un peu avant que dans ce village il avait lui-même deux arpents de blés « niellés », c’est-à-dire atteints par des parasites des céréales. Malgré ces preuves documentaires d’un réel travail des élus, il semble y avoir toujours eu un doute sur la fiabilité des élus aux yeux de l’administration centrale. Henri d’Ormesson, intendant des finances puis contrôleur général, précisait, en envoyant les commissions à Le Peletier, qu’aller sur place dans les élections pour le département était le seul moyen pour un intendant de vérifier les informations fournies par les élus41.

15Tous les éléments rassemblés ne confortent pas totalement, pour la généralité de Soissons, les opinions jusqu’ici présentées. Les officiers des sept élections étaient tout à fait représentatifs de cette catégorie d’officiers. S’ils accomplissaient les tâches qui leur étaient confiées, la qualité du travail fourni n’était pas toujours celle attendue. Mais l’intendant devait alors s’adresser certainement toujours un peu aux mêmes : la poignée d’hommes de confiance et compétents qui rendrait un peu plus efficace le travail du commissaire dans une de ses tâches fondamentales. On a là un témoignage supplémentaire du fonctionnement bien empirique de la monarchie dite absolue en province.

Les receveurs des tailles

  • 42 Ces officiers de finances ont été présentés à la Journée d’étude de 1999. Je ne ferai ici que les é (...)

16L’avis de ceux qui étaient chargés du recouvrement des impôts peut sembler fondamental pour celui qui devait les répartir42. Les receveurs pouvaient mesurer, par les versements des collecteurs, les « facultés » au moins apparentes des paroisses. La haute administration (Colbert ou Necker par exemple) est toujours allée dans ce sens. Mais l’étude des sources sur la généralité de Soissons ne permet pas d’apporter une réponse assurée sur ce point. Un seul a montré une activité sérieuse, abondante et régulière dans la préparation des départements, Jean-Antoine Méniolle de Cizancourt, receveur de Noyon pendant près de quarante ans (1751-1790).

17Tous ces hommes, rassemblés au jour convenu, se retrouvaient pour la répartition des impôts entre les paroisses de l’élection.

II. Répartir les impôts entre les paroisses

18L’essentiel du travail du département consistait à répartir la taille et les impôts associés (à partir de 1768), entre les paroisses de l’élection en tenant compte des « projets » établis à l’avance et des demandes reçues des paroisses elles-mêmes. Mais que faut-il entendre par ce terme dans les documents ?

A. Paroisses fiscales et paroisses religieuses

19Le terme de « paroisse » évoque tout d’abord une circonscription religieuse que la monarchie utilisa pour l’assiette de la taille à partir de sa généralisation au XVe siècle. Au fil du temps, certaines, trop grandes, furent divisées, d’autres, trop petites, furent regroupées ; le nombre des paroisses put ainsi varier selon les époques. Les documents utilisables peuvent aussi contenir des erreurs de comptage, un phénomène encore assez fréquent au XVIIIe siècle.

  • 43 Chanoine Houlier, État ecclésiastique et civil du diocèse de Soissons, Compiègne, 1783, p. 98-103. (...)
  • 44 Ces trois lieux : Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy-le-Château.
  • 45 Arch. dép. Aisne, lettre du 17 juillet 1761, C 200.

20Dans son acceptation la plus logique, une paroisse évoque un village, une église, un curé, des paroissiens. Or, au XVIIIe siècle, tout n’est pas si simple. Dans l’élection de Soissons, près de trente paroisses (une sur huit) étaient sans curé attitré au début des années 178043. À côté de cette diversité des paroisses religieuses, il y avait aussi la diversité des communautés fiscales. Certaines paroisses étaient regroupées pour les impôts, d’autres divisées en plusieurs unités. Ces partages furent assez fréquents à toutes les époques et encore au XVIIIe siècle. Une communauté humaine qui se reconnaissait comme telle face à la fiscalité semble être la réalité qui prévalut le plus souvent. Il en est ainsi de celle du petit hameau de Wallée qui, au printemps 1761, envoya au Conseil un mémoire pour obtenir le droit d’être une paroisse fiscale séparée de celles auxquelles on la rattachait d’ordinaire : Beugneux ou Cugny44. L’argument avancé était l’éloignement (trois kilomètres environ) qui entraînait, disaient les habitants, des difficultés dans le paiement des impôts. Face à une telle demande, c’est le réflexe administratif logique qui l’emporta. L’intendant des finances d’Ormeson s’adressa à Méliand pour enquêter sur cette affaire45. En particulier, il fallait s’assurer que la demande correspondait à l’avis général car il y avait peu de signatures au bas du mémoire. L’intendant de Soissons répondit une semaine plus tard sur le rapport du subdélégué d’Oulchy, François Quinquet de Montjour, maire de ce gros bourg à mi-chemin entre Soissons et Château-Thierry. Il donna son accord car « l’exposé… est très exact… c’est le vœu de tous les habitants ». Il ajoutait que la distraction permettrait « le soulagement pour les paroisses… et une sûreté et une fiabilité de plus pour la perception » ; chacun pouvait être satisfait, le contribuable et l’administrateur. L’intendant accompagnait sa lettre d’un projet d’arrêt comme l’avait proposé d’Ormesson. Le Conseil rendit son arrêt le 11 août suivant. Désormais, le hameau de Wallée forma une paroisse fiscale autonome jusqu’à la Révolution.

21De telles modifications entraînaient, en effet, des changements dans « l’état des paroisses » des élections qui servaient à la préparation de la répartition de la taille avant le département. Le plus souvent ces documents portaient le nom de « projet ».

B. Les projets

  • 46 Arch. dép. Aisne, C 215 et 216.
  • 47 Le département eut lieu le 18 octobre.
  • 48 Pour l’élection de Soissons, c’est la même personne qui rédigea le projet pendant près de vingt ans (...)

22Les documents de ce type ne sont pas toujours présents dans les dossiers annuels qui peuvent être reconstitués. Sur vingt-trois années exploitables, soixante-sept projets ont été retrouvés. Le document dans sa forme la plus courante se présente sous l’aspect d’un « état » avec six colonnes : paroisse, taille de l’année précédente, augmentation, diminution, taille de l’année, observation (une colonne qui n’est pas toujours remplie !). Les auteurs sont théoriquement les élus, mais parfois rien ne le prouve réellement. En 1775 et 1776, pour l’élection de Château-Thierry, le document était sous-titré46 : « Travail préparatoire des officiers de l’élection de Château-Thierry pour le département des tailles ». En 1776, il était précisé « … en exécution de la lettre de Monseigneur l’intendant de la généralité de Soissons du 11 octobre 1775 »47. Les officiers avaient là rempli leur mission. Les mêmes formules ne se retrouvent pas ailleurs mais il n’y a aucune raison de penser que les pratiques différaient d’une élection à l’autre, tout du moins théoriquement48.

23Pour répartir la taille entre les paroisses, la tentation devait être grande de reproduire le document de l’année précédente s’il n’y avait ni modification du montant total ni autre perturbation. Cela devait être le cas en particulier si le receveur des tailles pouvait confirmer que les habitants avaient payé sans trop de difficultés. Une telle pratique est souvent évoquée pour prouver l’iniquité de la répartition de l’impôt au XVIIIe siècle. Or les documents rassemblés mettent en valeur des hommes qui, bien souvent, paraissent attentifs aux malheurs de leurs semblables et prêts à les aider en allégeant le fardeau fiscal. Certes, si le total n’avait pas changé, diminuer la part d’une paroisse impliquait d’accroître celle d’une autre (ou plus légèrement celle de plusieurs). Bien sûr, il ne nous est guère possible aujourd’hui d’être certain que ces corrections étaient justifiées et qu’il n’y avait pas parfois aide à une paroisse… où tel ou tel officier possédait des biens. Mais pourquoi ne peut-on pas accorder un peu de crédit au travail effectué ?

Les augmentations et diminutions de taille

  • 49 Arch. dép. Aisne, C 215.
  • 50 Arch. dép. Aisne, C 222.
  • 51 Aisne, ar. Vervins, c. Wassigny.
  • 52 Arch. dép. Aisne, C 224.
  • 53 Aisne, ar. Vervins, c. La Capelle.
  • 54 Aisne, ar. Saint-Quentin, c. Bohain.

24Dans l’élection de Guise, par exemple, dans les années 1770, il y a fréquemment, sur les projets, des mentions pour expliquer les modifications comme : « d’après ce que nous savons… », « d’après de nouvelles connaissances que nous avons prises… », « d’après le travail de l’année 1774… »49. Parfois, le document est plus précis. En 1781, la taille de l’élection de Guise avait subi 1 000 livres d’augmentation50. Il fallait donc tenir compte de cette somme à répartir « au marc la livre » entre les cent paroisses sans négliger des situations particulières de chacune d’entre elles. À Wassigny51, par exemple, la taille devait être accrue de 10 livres mais plusieurs laboureurs avaient été touchés par les inondations et méritaient 25 livres de diminution. Le montant total fut donc réduit de 15 livres. Dès l’année 1782, la taille fut augmentée de 25 livres pour compenser la diminution de 178152. À Etréaupont53, la part de l’augmentation se montait à 20 livres ; la paroisse bénéficia cependant de 40 livres de diminution car plusieurs laboureurs étaient morts et laissaient leurs biens à des enfants encore mineurs : la taille fut donc réduite de 20 livres. La paroisse d’Etaves-et-Bocquiaux54 devait avoir une augmentation de 20 livres mais 190 livres s’ajoutèrent, « d’après le travail de l’année 1780 », signe d’une sous-imposition antérieure. Il fallait donc augmenter la taille de 210 livres soit 23 % d’augmentation ! La raison et les règles couramment appliquées l’emportèrent et l’augmentation fut répartie sur trois années. Mettre une paroisse à un taux juste par rapport aux autres paroisses paraît bien un souci constant, au moins chez certains élus, en dehors de toute cause impliquant un alourdissement ou un allégement momentané ou prolongé.

  • 55 Aisne, ar. Château-Thierry, c. Oulchy.
  • 56 Arch. dép. Aisne, C 226. Le plumitif de la taille de l’élection nous apprend que le seigneur était (...)
  • 57 Aisne, ar. Soissons, c. Vic.
  • 58 Arch. dép. Aisne, C 223 et 225.

25Le nombre des contribuables se réduisait parfois si un exempt prenait un bien jusque-là entre les mains d’un taillable. Or la charge s’alourdissait d’autant pour les autres. En 1783, dans le petit village de Vendières55, le seigneur reprit des terres et le prieur reprit les dîmes ; la taille fut diminuée de 50 livres56. En 1781, un cas identique s’était présenté à Epagny57 où le seigneur Firmin de Sevelinges de Brétigny, par ailleurs receveur général des tabacs de la généralité, avait repris des terres. La taille fut alors allégée de 300 livres (14 % de la taille totale) et de 50 encore l’année suivante (2,7 %)58.

  • 59 Arch. dép. Aisne, C 219. Pour les deux paroisses : Oise, ar. Compiègne, c. Attichy.

26Les causes les plus fréquentes de diminutions réalisées par le (s) rédacteur (s) du projet sont les épidémies et les mauvaises conditions climatiques. La « fièvre putride » frappa dans l’été 1778 plusieurs paroisses situées à l’ouest de Soissons ; elle dut faire des victimes et affaiblir beaucoup d’habitants. L’élu chargé du projet proposa des diminutions : 100 livres sur 974 pour Berneuil-sur-Aisne (soit 10,3 %) et 200 pour Moulin-sous-Touvent (6,6 %)59. Pour ces deux cas, il était précisé que les manouvriers bénéficieraient seuls de la diminution et « non les laboureurs ». L’élu proposait pour le second cas, la nomination d’un officier de l’élection (le président Dutour de Montigny) pour faire la répartition. Il y avait peut-être des craintes quant à la suite des opérations.

  • 60 Arch. dép. Aisne, C 213.
  • 61 Arch. dép. Aisne, C 214, on pourra remarquer le style lyrique et dithyrambique de l’élu.
  • 62 Arch. dép. Aisne, C 232 et 889.
  • 63 Le montant total des pertes pour la généralité fut estimé à 2 981 240 livres ainsi réparties : élec (...)

27Si les épidémies pouvaient faire encore quelques ravages dans la province, le mauvais temps par contre était davantage fréquent. Le plus grand danger était l’orage dévastateur pour les blés, en particulier quand il s’accompagnait de grêle. Les projets pour l’élection de Soissons ont toujours été plus précis sur ce sujet comme sur biens d’autres. En 1772, par exemple, onze paroisses situées au nord-est de Soissons furent touchées et la taille de chacune fut allégée, certainement en proportion des pertes. La taille baissa en moyenne de 7,2 % mais certaines d’entre elles furent encore plus ménagées avec des baisses de près de 15 %, jusqu’à 18 %60. L’année suivante le même drame toucha quatorze paroisses situées à l’opposé par rapport à la capitale provinciale. L’élu incita alors l’intendant à être comme le « sage pilote » en déchargeant le « vaisseau le plus faible » et en chargeant plus « le moins fragile au vent »61. Les diminutions proposées s’élevaient à un niveau moyen supérieur à celui de l’année précédente (12 %) car l’orage et la grêle (souvent qualifiée de « forte » ou « très forte ») furent plus violents. Deux paroisses virent leur charge diminuer de plus de 30 %. Comment ne pas évoquer aussi l’abominable orage du 13 juillet 1788. Trente-sept paroisses bénéficièrent d’une diminution de la taille dans l’élection de Soissons62. Elle amputait en moyenne la taille de près d’un tiers (32,6 %) mais huit virent le montant diminuer de plus de 50 %. Le village de Moulin-sous-Touvent vit le sien baisser de 72 % ; ce fut la plus forte réduction de l’élection de Soissons et de la généralité. D’autres paroisses virent leur taille maintenue, ce qui était une forme de ménagement, mais il fallut accroître la charge de plus d’une paroisse sur deux. Pour quarante-trois d’entre elles, il y eut une augmentation de plus de 10 % ; dans beaucoup de cas il s’agissait d’un rajustement après des diminutions dans les trois années qui avaient précédé63.

  • 64 Les citations sont extraites de deux « projets » : années fiscales 1777 (Arch. dép. Aisne, C 217) e (...)

28Un élu de Soissons a résumé plusieurs fois la philosophie de ce travail de répartition de la charge fiscale entre les paroisses. Lorsque tout allait bien après des moments difficiles, il fallait « rapprocher chaque paroisse de son ancien taux », ce qui sous-entend qu’il y en avait un. Cependant, le rééquilibrage devait être effectué « par degrés » car « la secousse rapide et violente » accablerait les paysans. « Ménagement et précaution » devaient être de règle. S’il y avait de graves difficultés, les paroisses devaient alors « recevoir des secours proportionnés à leurs pertes »64. L’étude de ces « projets » donne aux élus une image un peu plus positive, tout du moins à certains.

C. Les demandes des paroisses

  • 65 Les dossiers d’archives ne contiennent pas toujours de demandes mais certaines années sont plus ric (...)

29Les élus pouvaient préparer le projet avec les connaissances qu’ils devaient – normalement – acquérir sur place. Cependant, ils ne pouvaient pas tenir compte des demandes adressées le plus souvent directement à l’intendant par les habitants ou par une personne qui, espéraient ces derniers, aurait plus de poids qu’eux (le curé ou le seigneur par exemple). Si une diminution était accordée au moment du département, il faudrait en tenir compte dans les documents établis alors et modifier plusieurs montants. Le contenu de ces demandes est bâti sur un schéma à peu près immuable et assez logique : exposé du problème, présentation des conséquences, demande de réduction de la charge fiscale65.

Les auteurs

  • 66 Vorges : Aisne, ar. Laon, c. Laon sud (Arch. dép. Aisne, C 223).
  • 67 Il en est ainsi pour celles de Marolles et Précy-à-Mont en 1781 (Oise, ar. Senlis, c. Betz). Les de (...)

30Les documents émanent toujours des maires, échevins et syndics qui étaient les représentants autorisés des paroisses. Diverses mentions classiques sont parfois ajoutées comme « et les principaux habitants », ou bien « et les notables habitants ». Plus rarement, le document paraît rédigé par un groupe plus restreint de laboureurs, nom donné dans presque tout le Bassin parisien aux grands fermiers. Les signataires peuvent être parfois assez nombreux comme à Vorges, en 1781, où une vingtaine d’habitants a signé, maladroitement pour les uns, très fermement pour beaucoup d’autres (les laboureurs certainement)66 ? Il est bien difficile d’affirmer que les « auteurs » soient toujours les « rédacteurs ». Un homme de loi – un notaire – plus habitué au langage administratif ou aux mots « qu’il fallait dire » devait souvent être requis pour une telle tâche. Parfois des demandes ont été rédigées par la même main dans des paroisses voisines67 !

Des pièces supplémentaires

  • 68 Arch. dép. Aisne, C 216.
  • 69 Rémigny, Ly Fontaine et Essigny : Aisne, ar. Saint-Quentin, c. Moy.
  • 70 Aisne, ar. Saint-Quentin, c. Saint-Simon.

31Parfois la demande était accompagnée de pièces justificatives comme des procès-verbaux rédigés par des laboureurs de paroisses voisines qui, mandatés par l’assemblée générale des habitants, constataient les dégâts – de la grêle par exemple – dans l’étendue de la paroisse. Deux paroisses de l’élection de Noyon en 1775 illustrent cette situation68. L’une, Rémigny, fut touchée par la grêle le 4 juin (dimanche de Pentecôte) ; le procès-verbal fut rédigé par Nicolas Terenart et Louis Frenoy laboureurs de la paroisse de Ly-Fontaine. Le descriptif des zones sinistrées était très précis ainsi que les quantités de terres touchées. L’autre, la paroisse d’Essigny-le-Grand69, eut ses maïs en partie détruits par une « grêle horrible » dans la nuit du 15 au 16 août. Deux laboureurs « experts » du village de Castres70, Pierre Richard et Florimond Legrand, firent un rapport qui confirmait la demande des habitants. Dans d’autres cas, une lettre du curé du village confirmait la déclaration de ses paroissiens comme pour Précy-à-Mont et Marolles évoquées plus haut, soutenues par leur curé Jean-Baptiste-Étienne de Warel, un prêtre issu de la petite noblesse locale.

Les motivations

  • 71 Aisne, ar. Saint-Quentin, c. Moy.
  • 72 Arch. dép. Aisne, C 216. Le document était signé, entre autres, par d’Artois, lieutenant général de (...)

32Les demandes les plus fréquentes (plus de trois cas sur cinq) sont justifiées par l’effet dévastateur du mauvais temps. C’est la grêle, associée à l’orage, qui expliquait à elle seule plus d’une demande sur deux. Nous retrouvons là, tout logiquement, un problème évoqué plus haut à propos du travail effectué par ceux qui préparaient le projet. Un document signé du « saindique (sic), manants et autres habitants » d’Urvillers71 décrit les effets désastreux de la grêle survenue dans la nuit du 15 au 16 août 177572. En quelques minutes, l’avoine et les fourrages furent entièrement détruits et il ne resta qu’une maigre part des fruits et des légumes. On retrouva du gibier tué par la grêle et les eaux. Les habitants évoquaient ensuite les pertes de nourriture pour les bêtes dans les mois à venir et celles d’une « partie de leur boisson et douceurs pour l’hiver ».

  • 73 Aisne, ar. Soissons, c. Soissons nord.
  • 74 Arch. dép. Aisne, C 216. Crouy avait environ 400 arpents de vignes (130 hectares) classés en premiè (...)
  • 75 Aisne, ar. Château-Thierry, c. Fère en Tardenois.
  • 76 Arch. dép. Aisne, C 226.

33Le gel peut provoquer aussi bien des dégâts. En 1775, les habitants du gros village de Crouy73 dans la proche périphérie de Soissons, décrivent leurs espoirs pour les prochaines vendanges après bien des années malheureuses74. Or, dans la nuit du 17 au 18 mai, une forte gelée provoqua d’importants dommages à la vigne. À l’automne, la récolte fut réduite d’un tiers par rapport à « l’espérance ». Cinq ans plus tard, ce sont les laboureurs de Beuvardes75 qui, dans une lettre construite selon un schéma très proche, parlaient des pertes de récoltes pour les blés d’hiver à cause des fortes gelées du mois de février76.

  • 77 Arch. dép. Aisne, C 216 ; Somme, ar. Péronne, c. Ham.
  • 78 Arch. dép. Aisne, C 220 ; Aisne, ar. Vervins, c. Hirson.
  • 79 Idem.
  • 80 Arch. dép. Aisne, C 224 ; Aisne, ar. Vervins, c. La Capelle.
  • 81 Arch. dép. Aisne, C 210 ; Aisne, ar. Vervins, c. Hirson.

34D’autres difficultés pouvaient aux yeux des habitants motiver une demande de réduction de taille puisque les biens qui sont la source du revenu imposable avaient été atteints (environ une demande sur quatre). Les documents rassemblés fournissent de bons échantillons. Les épizooties étaient très fréquentes au XVIIIe siècle et avaient réduit un troupeau à Eppeville en 177577. Les incendies des biens de trois contribuables justifiaient aux yeux des habitants de Landouzy-la-Ville une diminution de la taille de 22 livres et 10 sous en 1779 qui fut obtenue78. Un partage de terres entre plusieurs élections voisines pouvait justifier une demande. Le 26 juillet 1779, les habitants d’Urvillers informèrent l’intendant de Soissons qu’une partie de leurs terres se trouvait sur l’élection de Saint-Quentin (généralité de Picardie). En conséquence, le tribunal de l’élection de cette ville avait rendu un jugement le 15 juillet ; il indiquait que l’intendant d’Amiens fixerait la taille pour elle au département de Saint-Quentin. Leur taille pour l’élection de Noyon devrait être diminuée en proportion79. La reprise d’un bien par un privilégié incita les habitants de Chigny-sur-Oise80 à demander en 1781 une diminution de 38 livres. Depuis deux ans en effet, le seigneur avait repris un pré et le faisait valoir, or il ne pouvait être inscrit sur le rôle des tailles à cause de son privilège. La situation de misère générale incita les habitants d’Hirson à demander le maintien de la taille à un niveau modeste en 1769. L’extrait de la délibération du corps de ville du 26 août faisait une large description de la situation miséreuse81.

  • 82 Arch. dép. Aisne, C 216 ; Aisne, ar. Château-Thierry, c. Fère en Tardenois.
  • 83 Arch. dép. Aisne, C 223. Latilly est dans l’élection de Soissons (Aisne, ar. Château-Thierry, c. Ne (...)

35Une demande sur six, enfin, était fondée sur le sentiment d’être trop chargé, même en temps normal. Le travail des élus reposait sur un effort visant à une juste péréquation ; certains effectuaient ce travail avec soin et les contribuables pouvaient alors bénéficier d’une juste diminution. Cependant, attirer directement l’attention de l’intendant sur le cas de la paroisse pouvait toujours être tenté si l’on savait argumenter habilement. Deux cas de figure se présentent le plus souvent. Soit les habitants s’estimaient trop chargés par rapport à leurs possibilités comme ceux de Sergy en 1775 qui précisaient que la situation durait « depuis longtemps »82. Soit la paroisse jugeait que sa taille était excessive par rapport à celle de ses voisines, mais sans les citer, comme Latilly et La Neuville-Bosmont en 178183. Les habitants fournissaient ensuite un descriptif de leur paroisse avec le nombre de feux, la nature des terres et souvent quelques mentions supplémentaires pour étayer leurs arguments comme les charges supplémentaires dues aux réparations à faire à l’église ou au clocher. Celles-ci alourdissaient régulièrement la fiscalité malgré la part prise par tous puisqu’un tel impôt était couvert par les taillables et les non-taillables. Bien souvent, enfin, était évoqué le risque de voir partir les contribuables si la situation difficile durait, un leitmotiv rythmant toutes les archives et la littérature fiscales du temps. Les habitants de Latilly disaient ainsi que les « plus faibles (se sont) retirés » et ceux de Sergy que « plusieurs d’entre eux seront obligés d’abandonner leur emploi » dans le village.

La demande par personne interposée : la recommandation

  • 84 Cette dizaine de demandes s’ajoute à celles déjà étudiées.

36Certaines demandes étaient faites par une personne qui n’appartenait pas à la municipalité (ou plutôt à l’assemblée ou au conseil qui en tenait lieu) mais qui agissait pour obtenir une diminution en utilisant le poids de sa fonction84. L’intervention la plus fréquente est celle du curé du village qui se substituait aux habitants et écrivait lui-même à l’intendant ou au (premier) secrétaire.

  • 85 Arch. dép. Aisne, C 216 ; Aisne, ar. Saint-Quentin, c. Saint-Simon.
  • 86 Arch. dép. Aisne, C 215 ; Aisne, ar. Château-Thierry, c. Fère en Tardenois.

37En 1775, Desfontaines, curé de Jussy, envoya un petit mot pour accompagner le procès-verbal du constat des dégâts causés à plus de soixante-dix personnes par un orage le 4 juin et demanda l’intervention de l’intendant en faveur de toute la paroisse85. L’année précédente, le curé Prevost de Coulonges (élection de Soissons) adressait un document comparable demandé par Hardy, premier secrétaire de l’intendant. Il précisait qu’il l’avait lui-même établi « avec quelques personnes prudentes et judicieuses qui n’ont aucun intérêt dans la chose »86 car, selon lui, les notables auraient fourni un descriptif moins juste. D’autres curés envoyèrent d’eux-mêmes une demande accompagnée d’un descriptif de la paroisse comme le curé Gattebois de Lévignen (élection de Crépy). Il expliquait que le « bien publicq » (sic) le guidait ainsi que le désir d’« être utile à une pauvre paroisse dont (il) connaît parfaitement la situation ». Le dernier paragraphe de la lettre cherchait à toucher directement l’intendant. En effet, il évoquait un pays cher à de Blossac :

  • 87 Arch. dép. Aisne, C 233. Les seigneurs furent les Lallement de Lévignen, importante famille qui don (...)

« le souvenir de la respectable famille qui a possédé si longtemps cette terre et dont la mémoire ne s’effacera jamais dans l’esprit de ses peuples ; elle se perpétuera des pères aux enfants »87.

  • 88 Arch. dép. Aisne, C 224.
  • 89 Arch. dép. Aisne, C 216 ; les deux paroisses : Aisne, ar. Château-Thierry, c. Condé.

38Le seigneur pouvait aussi parfois demander une aide à l’intendant pour ses villageois, comme le marquis de Boursonne pour Connigis en 178188. Il pouvait aussi envoyer la demande des habitants comme le fit de La Briffe, président au Grand conseil, en 1775, pour son village de Passy-sur-Marne : il insistait sur l’extrême misère des habitants et assurait l’intendant que la déclaration des habitants correspondait à la « vérité »89.

  • 90 Aisne, ar. Château-Thierry, c. Fère en Tardenois.
  • 91 Idem. La Fontaine est un parent du fabuliste.
  • 92 Arch. dép. Aisne, C 244. De Romilly et de Caze étaient les deux gendres du contrôleur général.

39L’appui d’une personnalité locale pouvait aussi permettre de rendre plus efficace une demande de diminution. Ainsi de La Fontaine, procureur en l’élection de Château-Thierry, envoya lui-même en 1775 la demande des habitants de la ville de Fère-en-Tardenois90 où il demeurait. Il ne faisait pas partie des échevins mais espérait user de son influence auprès de Le Peletier91. Certains pouvaient espérer une aide plus efficace en s’adressant directement à une très haute personnalité. En 1758, les habitants de deux paroisses de l’élection de Laon s’adressèrent directement au contrôleur général, Jean de Boullongne. Ils espéraient obtenir une diminution d’impôt et l’exemption de la corvée suite à la grêle du mois de mai précédent. Ils avaient recours à lui car il était « le très honorable père de nos défunts seigneurs, monsieur le comte de Romilly et monsieur de Caze ». C’est Marie-François de Paule d’Ormesson, intendant des finances, qui renvoya ce mémoire à Meliand afin qu’il donne son avis et il lui précisait bien d’avoir « tel égard que vous estimerez convenable »92.

40Toutes ces demandes venant des paroisses arrivaient à l’intendance dans les mois qui précédaient le département. Elles avaient donc pu être étudiées à l’avance avec parfois un complément d’information demandé à un élu ou au subdélégué. Une décision chiffrée pouvait être prise mais, le plus souvent, pas avant que tous les documents soient réunis et étudiés. En effet, diminuer le montant d’une paroisse impliquait obligatoirement le report de la somme sur une ou plusieurs autres qui pourraient le supporter. La décision pouvait être préparée avant la réunion ou parfois aussi – tout du moins officiellement – pendant le département, en tenant compte de l’avis de toutes les personnes présentes. Mais seul l’intendant pouvait trancher.

III. Les résultats du département

A. Les documents du département

Les « décisions du département »

  • 93 Quatre-vingts documents ont été retrouvés pour les vingt-trois années disponibles soit la moitié du (...)
  • 94 L’étude des écritures et des signatures permet d’avancer cette possibilité, avec plus de certitude (...)
  • 95 Voir plus de détails dans Alain Blanchard, « Les Soissonnais et leurs impôts en 1788 », Bulletin de (...)

41Les documents appelés ainsi se présentent sous la forme classique d’un « état ». Comme pour les « projets », la conservation des « décisions » est très inégale93 et la présentation n’est pas uniforme d’une année à l’autre ni d’une élection à l’autre. Cela semble indiquer que le document de base pouvait être préparé à l’avance sur place, à l’élection, et complété par l’intendant lui-même au moment du département94. La date mentionnée était toujours celle du jour de la répartition de l’impôt entre les paroisses et seul le commissaire du roi le signait. Ces états fournissent la liste des paroisses dont l’impôt serait modifié par rapport à l’année qui précèdait, avec le motif. L’élection de Soissons pour l’année fiscale 1788 servira d’exemple car les cas sont assez nombreux et représentatifs de l’ensemble de ceux rencontrés et, de plus, le montant total de la taille ne bougea pas. La situation inverse aurait impliqué une modification générale du montant de chaque paroisse en dehors de toute autre considération95. Quatre-vingt-sept paroisses virent leur taille modifiée mais certaines eurent des changements pour plusieurs motifs.

  • 96 Dans ce gros bourg de 1 500 habitants (Aisne, ar. Soissons, c. Braine) situé à sept kilomètres de S (...)
  • 97 La population de Celles, village plus modeste de 350 habitants à dix kilomètres à l’est de Soissons (...)
  • 98 Cette riche paroisse située à huit kilomètres au sud-ouest de Soissons (Aisne, ar. Soissons, c. Soi (...)

42Les augmentations (trente-six cas) sont principalement des « entrées » ou « parties d’entrée » (plus d’un cas sur deux), correspondant à l’arrivée d’un nouveau contribuable ou à de nouvelles acquisitions pour un ancien. Le nom de la personne concernée est rarement indiqué, peut-être parce que cela ne serait pas utile, ce fait étant connu de tous. Pour la paroisse d’Acy, il y a en revanche plus de précision ; il s’agit du « Sieur Gosset » pour 100 livres96. À Celles-sur-Aisne, une somme identique devra être supportée par le « Sieur Ferté et la veuve Desplanches »97. Les autres cas d’augmentation sont dus à des « acquisitions de terres » aux dépens d’une autre paroisse. Les sommes ne sont pas importantes (20 livres à peine) sauf pour Chaudun (650 livres pour terres reprises à Missy-aux-Bois, une paroisse voisine)98.

  • 99 Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy. La fonction de maître de poste exemptait de taille.
  • 100 Aisne, ar. Soissons, c. Villers-Côtterets.
  • 101 Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy.

43Les diminutions (soixante-six cas) étaient beaucoup plus nombreuses et peuvent être regroupées en cinq catégories. Les pertes de terres (dix-huit cas, soit plus du quart de l’ensemble), correspondent au problème évoqué ci-dessus puisque dans ce cas la somme ajoutée à une paroisse pour acquisition de terres est retranchée à une autre pour pertes. Une situation aux conséquences assez proches est celui d’un bien repris par des exempts ou privilégiés (cinq cas). À Oulchy-le-Château, une importante ferme fut reprise par le maître de poste, c’est pourquoi la taille de la paroisse fut diminuée de 42 livres99. À Soucy100, c’est le curé qui reprit les dîmes et la taille fut réduite de 90 livres soit plus d’un septième de l’impôt. Une baisse de la taille pouvait suivre aussi une augmentation due à diverses causes. Pour les années fiscales 1783 et 1784, plusieurs paroisses avaient bénéficié d’importantes diminutions à la suite de destructions de récoltes dues à la grêle. D’autres paroisses furent donc augmentées en conséquence parce qu’elles avaient été épargnées par le mauvais temps et pouvaient supporter une surcharge momentanée. Mais, plus tard, il fallut atténuer ce poids supplémentaire (douze cas). En général, la baisse s’effectuait par étapes. Ainsi, la paroisse de Beugneux101, dont la taille avait été augmentée de 40 livres, ne reçut que 20 livres de diminution en 1788 puis autant en 1789. Une diminution pouvait être aussi accordée pour surcharge dûment constatée (quatre cas seulement soit 6 % de l’ensemble). Tous les taillables ayant pâti de cette situation, ils devaient tous bénéficier du changement. Il était généralement précisé que la somme serait « répartie au marc la livre ». Mais ce sont les diminutions pour pertes de biens qui sont le cas le plus fréquemment rencontré. En 1788, vingt-sept paroisses (soit plus de 40 %) reçurent une diminution pour ce motif. Les pertes de récoltes justifiaient en effet d’accorder une diminution de la charge fiscale.

  • 102 La bronzure est le nom donné alors à la carie du blé, une infection due à un champignon qui stoppe (...)
  • 103 Aisne, ar. Soissons, c. Vic.
  • 104 Aisne, ar. Soissons, c. Braine.
  • 105 Aisne, ar. Soissons, c. Vailly.
  • 106 Des situations semblables se retrouvent pour d’autres élections et d’autres années. Dans l’élection (...)

44Bien souvent l’explication de ces diminutions n’est pas fournie mais une simple mention permet de saisir un peu mieux la raison d’une « mauvaise dépouille », comme la « bronzure »102 des blés pour deux paroisses voisines (Cuttry et Laversine103). Dans certains cas, la mention de la diminution pouvait être accompagnée de précisions importantes. Pour Vasseny104, les 50 livres accordées devraient être réparties entre les vignerons et les habitants, « sauf les laboureurs ». L’exclusion des paysans les plus aisés impliquait certainement qu’ils pouvaient supporter les quelques difficultés endurées par la paroisse. Une répartition « au marc la livre » aurait donné à quelques uns – les plus imposés, donc les plus aisés – la plus grosse part. Pour d’autres paroisses où l’on pouvait craindre une répartition injuste, la mention précisait, comme à Clamecy105, que les 300 livres (près d’un tiers de diminution) seraient réparties par un commissaire nommé par l’intendant « entre les vignerons et les habitants qui ont perdu »106.

45Les documents permettent aussi de saisir la suite donnée par l’intendant aux demandes qui venaient directement des paroisses avec ou sans recommandation et si ces « états » sont absents d’autres documents, comme le « plumitif », peuvent souvent fournir la réponse. Sur les cas étudiés plus haut, près de deux sur trois reçurent des réponses positives et donc, plus d’une demande sur trois fut refusée ! Les critères de décision sont rarement évoqués mais l’examen conjoint des demandes et réponses permet de tirer quelques conclusions assez logiques sur les raisons de l’atténuation de la charge fiscale.

46Être soutenu par une personnalité – ce que nous avons appelé la recommandation – assurait plus facilement une suite favorable. En effet, les dix cas que nous avons trouvés correspondent à des paroisses qui bénéficièrent d’une diminution. Curés, seigneurs et autres personnages importants pouvaient passer pour des personnes crédibles et elles confirmaient plus solidement, auprès de l’intendant, les plaintes des paroissiens. Cependant, les sollicitations des seigneurs ne devaient pas être toujours désintéressées. Les revenus des paroisses n’étant pas extensibles. Si l’un des rentiers du sol (le roi) prenait trop, il le faisait au détriment des autres (en particulier le seigneur !). De plus, certains devaient connaître l’intendant de par leur position sociale ou leur activité d’officier ou d’administrateur et pouvaient espérer obtenir quelque chose de la part d’une relation, voire d’un ami.

47Au-delà de ce premier constat, il est malaisé, à deux siècles de distance, de juger du bien-fondé de toutes ces demandes. Certaines paraissent peu solides et sont reçues ; d’autres semblent fermement étayées et sont rejetées. L’administration du XVIIIe siècle possédait davantage de moyens que nous aujourd’hui pour tenter de saisir la réalité des phénomènes évoqués. L’intendant pouvait, comme nous l’avons vu, envoyer un élu ou le subdélégué pour vérifier sur place les difficultés rencontrées et leurs conséquences. Ils disposaient d’un réseau d’informateurs et ils semblent leur avoir fait confiance comme le roi lui-même pouvait se reposer sur ses commissaires départis. De plus, avancer des arguments inexacts était risqué car les documents conservés à l’intendance permettaient de faire rapidement quelques vérifications. Dès lors, une demande fondée avait de fortes chances d’être entendue par l’intendant ; encore mieux, bien sûr, si un complément utile venait d’un notable. Les quelques exemples choisis démontrent assez bien comment l’intendant et ses secrétaires pouvaient travailler à une plus grande justice fiscale, tout du moins essayer et réussir assez bien.

  • 107 Dans ce cas toutes les personnes citées signaient le document.

48Toutes ces modifications étaient ensuite portées sur de gros registres qui avaient des titres divers : « état alphabétique des paroisses », comme dans l’élection de Soissons, ou « plumitif » dans les autres. Cependant, le document qui officialisait définitivement la répartition était rédigé sur papier timbré et portait le titre d’« assiette et département » ou « département ». Il rappelait tout d’abord que le travail avait été fait par l’intendant, les deux trésoriers et les officiers de l’élection107. Le contenu de la commission était ensuite recopié. Enfin, chaque paroisse était citée avec le montant de la taille et des impôts calculés « au marc la livre d’icelle » (accessoires et capitation). Un dernier paragraphe – sorte de « clauses finales » – rappelait que les collecteurs des paroisses seraient tenus de verser les sommes au receveur des tailles de l’élection de l’année. Le document s’achevait par les mentions du lieu, de la date et de la signature des participants évoqués au début du texte. Ce type particulier de document, assez divers dans sa forme dans les années 1740-1750, devint de plus en plus normalisé dans les décennies qui suivirent. Le troisième tiers du XVIIIe siècle voit se développer un travail administratif plus cohérent dans la forme et le fond, mais la fantaisie n’est pas toujours absente !

Les réimpositions

  • 108 Ce premier type de document concernait des particuliers dont l’intendant établissait l’impôt et les (...)
  • 109 Voir Jean Villain, op. cit., p. 184-188, et Jean Guérout, op. cit., p. 166-168.

49Deux autres « états » recevaient leur validité au département par la signature de l’intendant, celui des taxés d’office108 et celui des « réimpositions » ou « rejets ». Ces derniers correspondaient à des sommes qui s’ajouteraient aux impôts de la paroisse pour rembourser des particuliers109. Le principe de « solidité » (ou solidarité) impliquait, en effet, une répartition de ces sommes entre tous les feux, au marc la livre.

  • 110 Voir par exemple, Edmond Esmonin, La Taille en Normandie…, op. cit., p. 349-350.

50Comme dans bien des domaines de la fiscalité, les abus étaient nombreux au XVIIe siècle de la part des collecteurs comme des élus110. Colbert légiféra sur ces aspects comme sur beaucoup d’autres (arrêts du 4 juillet 1664 et du 5 juillet 1665). Il rendit obligatoire l’approbation de l’intendant et limita les cas possibles. Ces décisions ne durent pas aplanir toutes les difficultés ni faire disparaître les fraudes diverses. Au XVIIIe siècle, d’autres mesures furent prises quant au montant des réimpositions dans le cadre de deux déclarations importantes au sujet des impôts, celle du 13 avril 1761 et celle du 23 avril 1778. La somme ne devait pas dépasser le cinquième du principal de la taille ; dans le cas contraire, il faudrait étaler le paiement sur plusieurs années. C’est une sentence de l’élection qui établissait le plus souvent ces réimpositions ; mais, jusqu’en 1769, elles ne prenaient effet qu’en étant transformées en ordonnances rendues en son nom par l’intendant au moment du département. À partir de 1770, la procédure fut simplifiée : les sentences furent rendues simplement exécutoires par la signature de l’intendant au bas de l’état qui mentionnait celles prononcées dans l’année.

  • 111 En 1777 (Arch. dép. Aisne, C 217).
  • 112 Arch. dép. Aisne, C 222.

51Plus de neuf cent sentences furent rendues pendant la vingtaine d’année que nous avons pu étudier. Le plus souvent, c’est bien le tribunal de l’élection qui rendit son verdict, en particulier dans les élections de Soissons et de Château-Thierry où les autres origines sont rares. Dans l’élection de Laon, il y avait souvent d’autres sources juridiques comme le grenier à sel ou l’intendant lui-même111. Mais c’est celle de Noyon qui se distingue toujours par une diversité plus grande. En 1781, par exemple, les sept cas se répartissent ainsi : deux sentences de l’élection, une sentence de l’élection et une confirmation de la Cour des Aides, deux sentences de la cour des Aides dont une avec confirmation de l’intendant, une sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts de Chauny et une sentence de l’élection et de la « Table de Marbre »112.

  • 113 Voir Jean Guérout, op. cit., p. 224.
  • 114 Arch. dép. Aisne, C 213 ; Aisne, ar. Soissons, c. Villers-Cotterêts.
  • 115 Arch. dép. Aisne, C 206 ; Aisne, ar. Soissons, c. Neuily-Saint-Front.
  • 116 Arch. dép. Aisne, C 219.
  • 117 Ce village situé dans la vallée de l’Aisne (Aisne, ar. Soissons, c. Braine) dans une zone humide au (...)
  • 118 Arch. dép. Aisne, C 232, Aisne, ar. Soissons, c. Soissons sud.

52Les motivations de la sentence ne sont pas toujours explicitées mais le rôle des paroisses reprenait les détails qu’il n’était pas utile de mentionner sur l’état113. Les exemples que nous avons pu retenir correspondent bien aux cinq cas maintenus à l’époque de Colbert. Certaines sentences correspondent par exemple à des sommes à rembourser à des collecteurs qui avaient dû, comme c’était la règle, avancer le montant de non-valeurs de dégrèvement ou de cotes irrécouvrables. Parfois, les collecteurs avaient dû verser des sommes réclamées finalement par erreur. L’année suivante, il fallait réimposer les habitants pour les indemniser, comme à Puiseux en 1773, car une somme avait été ajoutée par mégarde à la capitation de la paroisse et déboursée par le collecteur114. Le même cas pouvait se produire en faveur des receveurs des tailles mais nous n’avons retrouvé aucune mention de ce type. Les taillables déchargés d’impôt ou dont la taxe avait été après coup modérée pouvaient bénéficier d’une réimposition en leur faveur puisque, dans un premier temps, ils avaient souvent dû payer. Ainsi, à Crépy, en 1745, l’état fournit quatre cas de ce type. Les bénéficiaires étaient un meunier de Crépy, deux laboureurs et deux veuves du bourg de Neuilly-Saint-Front115. En 1779, un laboureur de l’élection de Château-Thierry, « déficient », ne pouvait pas payer ses impôts ; un « procès verbal de carence » fut effectué et l’intendant prononça une réimposition pour son village116. Des particuliers pouvaient bénéficier d’une réimposition en leur faveur lorsqu’ils avaient dû avancer une somme pour l’ensemble de la communauté dans le cas d’un collecteur insolvable ou bien pour des sommes que les habitants n’avaient pu rassembler. En 1778, par exemple, les habitants de Chassemy, dans l’élection de Soissons, furent réimposés d’une somme de 168 livres sur deux ans pour frais de réparations à l’église au profit du procureur qui avait avancé la somme117. Six ans plus tard, ceux de Berzy, autre village du Soissonnais, furent réimposés de 223 livres car quatre personnes avaient fait l’avance pour les frais d’une instance commencée contre la paroisse et ainsi « ils (l’) ont assoupie »118.

  • 119 Arch. dép. Aisne, C 224, Aisne, ar. Château-Thierry, c. Condé.

53La réimposition pour le village de Montlévon119 va illustrer cette facilité accordée aux habitants pour s’acquitter d’une réimposition importante en la répartissant sur plusieurs années. C’est un cas un peu particulier car c’est la durée la plus longue rencontrée : trente-quatre ans. Le fermier du Prieuré avait obtenu la décharge de ses impôts de 1779 et 1780 par arrêt de la cour des Aides du 26 janvier 1781, mais la somme se montait à 534 livres 7 sous et 6 deniers. Une telle somme représentait plus de deux fois et demie le montant total des impôts directs de la paroisse (200 livres pour 1782) et plus de six fois et demie la seule taille (80 livres). Il fut donc décidé de répartir la somme sur plus d’un tiers de siècle à raison de 16 livres par an ce qui correspond bien au cinquième du principal de la taille (80 livres en 1782). Huit ans plus tard, la Constituante, en mettant en place les nouvelles contributions, dut provoquer un problème dont nous n’avons pas pu trouver l’écho dans les archives du temps.

54La réimposition paraît être dans la seconde moitié du XVIIIe siècle une pratique assez bien rodée. Les malversations nombreuses au siècle précédent devaient être moins fréquentes mais nous ne pouvons affirmer qu’elles aient disparu. Les jeux d’influence devaient être encore forts dans les villages et au tribunal de l’élection, voire auprès de l’intendant. Processus qui risque fort de n’avoir laissé que peu de traces dans les archives.

B. La péréquation de la taille

Un problème difficile

  • 120 Edmond Esmonin, op. cit., p. 43-44.
  • 121 Voir Bernard Barbiche, « Les commissaires députés pour le régalement des tailles », Bibliothèque de (...)
  • 122 Voir Michel Antoine, « Le régalement des tailles de 1623-1625 », Revue Historique, tome cclxv, 1981 (...)

55L’étude du travail préparatoire au département a mis en évidence les difficultés rencontrées dans la répartition de la taille et des impôts associés entre les paroisses ainsi que les efforts déployés pour tenter sa régulière amélioration. La prise de conscience de ces problèmes ne date pas de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Edmond Esmonin a judicieusement rappelé que les premiers commissaires envoyés en Normandie sous les trois derniers Valois avaient déjà pour mission de lutter contre les inégalités de l’assiette de la taille120. En 1593 et 1598, Henri IV envoya des maîtres des requêtes dans toute la France avec la même mission121. En 1623-1625, le gouvernement ordonna une autre opération de « régalement » de la taille dans les généralités de Poitiers, de Rouen et de Caen, et de nombreux délits individuels ou collectifs furent sanctionnés122. La politique menée par Richelieu s’inscrivit dans la même démarche. La grande ordonnance de 1629 et surtout l’édit de 1634 ordonnèrent de nouveaux régalements et le dernier des deux fut à l’origine de l’installation en province des intendants de justice, police et finance pour des missions plus longues. Le régalement ponctuel n’avait théoriquement alors plus de raison d’être. Pendant un siècle et demi, les lettres de commission des intendants évoquèrent toujours cet aspect essentiel de leur travail.

  • 123 Edmond Esmonin, op. cit., p. 146 d’après les Mémoires de Foucault.
  • 124 Ibid., p. 144-150.

56L’insistance de Colbert prouve aisément que la pratique de surveillance d’une juste répartition, en particulier entre les paroisses et les feux, s’estompait rapidement si l’on n’y prenait garde. En 1680, il précisait : « il importe pour le service de Sa Majesté et le bien des peuples, de faire le régalement des impositions avec une juste proportion à la force des lieux qui les paient123 ». Quand Esmonin fait le bilan sur ce point, il ne paraît pas convaincu d’un résultat à la hauteur des espérances affichées de nombreuses fois par la monarchie. Pour lui, les documents de référence restaient les rôles des années précédentes et les états de recouvrements. Ainsi, les paroisses qui payaient bien pouvaient être taxées plus que les autres et les inégalités pouvaient alors perdurer ! Estimer les ressources d’une paroisse semblait alors impossible. De même, l’intendant ne pouvait ni tout voir ni tout savoir et il se savait impuissant pour combattre ce problème. L’historien de la Normandie conclut donc « qu’un département équitable était une chimère »124.

57On serait tenté de suivre les arguments de Esmonin. Ils ne semblent cependant pas être étoffés solidement. En effet, il n’a pas étudié plus en détail la répartition à l’échelle des paroisses mais seulement à celle des élections. D’autre part, il s’appuie sur les mémoires des intendants comme ceux de Méliand (1680) ou de Marillac (1684). Or ceux-ci chercheront toujours à minimiser la portée de leurs échecs ou de leur incompétence et à se présenter comme les victimes de la force de choses qui les dépassent. Il n’est pas toujours certain que, face à une tâche certes immense, ceux qui s’expriment aient tout essayé et la répartition des impôts souffrit encore longtemps de nombreuses inégalités. Dans le premier tiers du XVIIIe siècle, le gouvernement poursuivit les mêmes objectifs et de nombreuses mesures furent prises pour essayer d’accroître l’égalité fiscale, en particulier entre les paroisses.

  • 125 Il fut intendant de 1712 à 1714.
  • 126 Voir Pierre Dubuc, L’Intendance de Soissons sous Louis XIV, 1643-1715, Paris, Fontemoing, 1902, p.  (...)

58L’établissement du dixième en 1710 permettait, par exemple, d’avoir des documents pour établir plus justement la taille ou… un peu moins injustement ; mais la fiabilité des déclarations ne fut pas très grande. Il était cependant possible d’effectuer des comparaisons et de chercher à améliorer la répartition. Pendant ses deux années de présence à Soissons, Jean-Baptiste Louis Laugeois d’Imbercourt125 essaya de mettre en place une assiette plus juste et s’adressa au marquis de Courtanvaux, seigneur de Château-Thierry. Le 26 août 1713, il évoquait « les oppositions qu’(il) trouverai (t) dans l’exécution du dessein… de procurer le rétablissement de l’égalité dans la répartition des tailles »126.

  • 127 Pour cette aventure de l’impôt sur le revenu, voir l’ouvrage de Mireille Touzery, L’Invention de l’ (...)
  • 128 Résultats pour la généralité dans la liasse C 34.
  • 129 Cf. la réédition de l’édition de 1739 publiée à Munich en 1980, avec une introduction de Jean-Claud (...)

59La période de la Régence fut riche en volonté de réforme dans ce domaine comme en témoigne la lettre du régent aux intendants du 4 octobre 1715 sur « les abus en matière de taille »127. L’enquête sur les grains de 1716 avait un autre but, mais elle incitait les intendants à classer les terres à blé en trois catégories : les meilleures, les « médiocres » (ou moyennes) et les mauvaises128. L’instrument de mesure des capacités des paroisses était bien frustre mais ébauchait une démarche qui fut souvent suivie et approfondie… faute de mieux. Dans les mois qui suivirent, d’autres projets furent élaborés. En particulier celui de l’abbé de Saint-Pierre qui fut publié sans son nom d’auteur en mai 1717, le Mémoire sur l’établissement de la taille proportionnelle129. En 1737, l’intendant de Soissons, Chaumont de La Galaizière fit un essai de la taille tarifée et la troisième édition (1739) de l’ouvrage de l’abbé rapporte cette expérience. L’intendant put alors se rendre compte « qu’il y avait une disproportion excessive de taxes, non seulement entre familles et familles mais encore entre paroisses et paroisses ». En fait, de La Galaizière fit faire des rôles dans dix-sept paroisses alors que la généralité en comprenait plus de 1130. Si un revenu – non précisé d’ailleurs – était taxé en moyenne environ trois sous et demi, l’impôt pouvait varier de un sou et deux deniers à six sous et neuf deniers. Une telle disproportion incita l’intendant à rétablir une plus juste égalité mais il quitta la généralité au début de l’année 1737 pour rejoindre la Lorraine. L’absence de sources pertinentes pour le second quart du XVIIIe siècle ne permet pas de connaître les suites données par son successeur Jérôme Bignon de Blanzy. Jusqu’à la Révolution, il ne fut guère question de réforme de grande envergure en ce domaine sauf en 1767 et 1769 sous l’action du contrôleur général L’Averdy. Le travail préparatoire débuta dans l’été 1767 pour se concrétiser dans la déclaration du 7 février 1768. La réaction de la cour des Aides en réduisit considérablement la portée ce qui fut confirmé par l’arrêt du 4 septembre 1770. Malgré tout, un travail important fut réalisé dans la généralité et peut-être réutilisé par la suite.

  • 130 Lettre du régent du 4 octobre 1715, déclaration du 13 avril 1761 et ébauche de réforme par L’Averdy (...)

60Pendant le XVIIIe siècle, les intendants furent autorisés à nommer des commissaires aux tailles dans les paroisses où l’on supposait que la répartition des impôts était incorrecte et parfois de façon plus systématique130. Leurs rapports pouvaient aussi permettre d’atténuer ou d’accroître la part d’une paroisse surimposée ou ménagée jusque-là. Les travaux effectués pour réaliser les rôles du dixième, remis en place de 1733 à 1736, puis de 1741 à 1749, et ceux des différents vingtièmes à partir de 1750, permettaient eux aussi de faire régulièrement de tels rajustements et de veiller à une péréquation plus juste. Enfin, les enquêtes menées régulièrement pour connaître la réalité économique et humaine des provinces pouvaient fournir aux intendants du XVIIIe siècle les éléments d’appréciation que ceux du XVIIe siècle ne possédèrent jamais. Il s’agit aussi bien de celles issues des chevauchées annuelles des élus et trésoriers de France que de celles effectuées plus ponctuellement en fonction des demandes des contrôleurs généraux. Les intendants du XVIIIe siècle, en pays d’élection, se trouvaient mieux armés que leurs prédécesseurs pour essayer de résoudre le difficile problème de la répartition des impôts entre les paroisses, la dernière qui dépendait d’eux. Cependant, entre pouvoir, savoir et faire, il pouvait y avoir une distance importante.

C. La répartition de la taille dans l’élection de Soissons au xviiie siècle

  • 131 Seule l’élection de Soissons est retenue ici. Dans ma thèse, j’avais étudié, avec la même méthode, (...)

61Les documents conservés à Soissons ou à Laon peuvent permettre une étude de la péréquation entre les paroisses et l’élection de Soissons sera étudiée à trois moments, les années 1708-1720, les années 1750 et les années 1780 pour essayer de mesurer la valeur de la répartition de la taille entre les paroisses131.

L’élection de Soissons de 1708‑1720132

  • 132 Voir figure 1.
  • 133 Abrégé de la consistance des villes et villages de l’élection de Soissons, Bibliothèque municipale (...)
  • 134 Christian Paultre, op. cit., p. 84.

62La bibliothèque municipale de Soissons conserve un gros registre dont l’auteur, Henri Louvet, occupa les offices de procureur puis de président en l’élection de Soissons au début du siècle133. Dans une lettre à l’intendant incluse dans le manuscrit et datée du 15 janvier 1720, il évoque l’égalité fiscale comme étant « le meilleur moyen de faciliter le recouvrement et de rendre à chacun la justice ». Pour cela, précise-t-il, il est nécessaire de réunir le maximum de renseignements sur les facultés des paroisses pour régler ainsi la somme due sur « leur force ou leur faiblesse ». Les renseignements fournis sur chaque paroisse évoquent ceux que cite Paultre. Ils avaient été réclamés aux intendants dans le projet élaboré pendant les années précédentes, en particulier dans la lettre de novembre 1716134. Il n’est pas possible d’établir un lien autre que celui des dates entre les deux actions mais on peut imaginer que l’auteur a travaillé sur le projet du Conseil pendant les années 1717-1719 où Béchameil de Nointel était intendant. Le document fut adressé à Turgot de Saint-Clair le jour de son entrée en fonction, le 15 janvier 1720, après la révocation de son prédécesseur, et présenté comme venant d’une initiative personnelle.

  • 135 Il s’agit ici du rapport entre la taille moyenne pour ces treize années et le nombre de feux.
  • 136 Jacques Dupâquier, Statistique démographique du Bassin parisien, Paris, Gauthier-Villars, 1977, p.  (...)

63À partir de ce document, nous avons essayé d’établir une méthode afin de vérifier si la répartition était conforme à la réalité socio-économique et aux « facultés » des paroisses. Nous avons effectué pour les 232 paroisses le calcul du taux de la taille pour les années fournies par le manuscrit, soit de 1708 à 1720135. Il est évident qu’un tel taux a l’avantage de permettre des comparaisons mais il ne peut donner qu’une idée de la situation des paroisses et des paroissiens. Les deux valeurs utilisées ont de plus une authenticité qui n’a pu être complètement contrôlée. En effet, le montant de la taille ne nous est fourni par aucun autre document et des erreurs ont pu se glisser dans leur copie par l’auteur du manuscrit qui travaillait aux archives de l’élection sur des documents théoriquement exacts. Cependant, nous sommes parti de l’hypothèse que ces valeurs pouvaient être considérées comme suffisamment sûres. Nous pouvons avoir un peu plus de doute quant aux nombres de feux car les dénombrements du début du XVIIIe siècle ne sont pas toujours très fiables. Nous avons comparé ces données avec celles rassemblées par Jacques Dupâquier, en particulier le dénombrement ordonné par le contrôleur général Desmarets en 1713136. Les valeurs sont dans l’ensemble très proches, à 2 ou 3 % près au maximum.

Figure 1. Taux de taille dans l’élection de Soissons (1708‑1720)

Figure 1. Taux de taille dans l’élection de Soissons (1708‑1720)

Réalisation : Laboratoire de cartographie TSP, Université de Limoges, 2003

  • 137 Taux inférieur à 5 livres, entre 5 et 9,99, entre 10 et 14,99, entre 15 et 19,99, entre 20 et 44,99 (...)
  • 138 Cette mesure de surface couramment utilisée dans la région au XVIIIe siècle vaut environ 40 hectare (...)

64Les données ainsi rassemblées ont été regroupées en six catégories pour réaliser la carte137. Cette répartition pourra paraître arbitraire mais elle a été choisie en fonction de la fréquence des taux afin d’éviter une trop grande dispersion des données. La carte a donc été réalisée à partir des taux des paroisses et nous avons comparé le résultat obtenu avec la réalité du moment telle qu’elle apparaît dans le descriptif fourni à l’époque : qualité des terres (terres à blés, vignes) et nombre de « charrues »138. D’autres éléments ont été parfois utilisés comme le statut social du seigneur et la nature géologique et pédologique des terroirs. Le but était de voir s’il y avait correspondance ou non entre les capacités fiscales théoriques d’une paroisse et sa part d’impôt. La réponse permettrait de conclure sur l’existence ou l’inexistence d’une justice fiscale relative dans l’élection de Soissons dans le premier quart du XVIIIe siècle. Il y a dans cette méthode une part importante d’empirisme mais les administrateurs du XVIIIe siècle travaillaient ainsi et suivre un tel chemin est se mettre dans leurs pas, et du coup peut-être mieux comprendre leur façon de raisonner. Au début du XVIIIe siècle, très peu d’entre eux auraient pu utiliser des méthodes plus scientifiques et plus rationnelles, avec quel moyen d’ailleurs ! Lorsque nous regardons de près le document qui va être utilisé force est de constater que certains étaient de bons enquêteurs attentifs aux réalités de leur temps et capables d’en fournir une vision assez fiable.

  • 139 Cette valeur correspond à la taille seule, sans les accessoires et la capitation.
  • 140 Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy.
  • 141 Le suffrage censitaire de la Constituante constituera soixante-dix ans plus tard un autre test éloq (...)

65De nombreuses paroisses ont un taux situé autour de la moyenne (13 livres et 8 sous139) et un peu en dessous puisque près de 50 % des paroisses ont un taux compris entre 8 et 14 livres. Les paroisses au taux nettement plus faible (deux fois et plus) sont peu nombreuses (moins de 8 %). En revanche, trois petits ensembles sont remarquables : un groupe relativement important de paroisses, quarante deux (près de 20 %), ont un taux compris entre 20 et 30 livres ; un deuxième ensemble de dix paroisses (à peine 4,5 %) avec un taux compris entre 30 et 50 livres soit deux fois et demie à trois fois et demie le taux moyen ; enfin un troisième encore plus restreint comprend sept paroisses qui ont un taux situé entre 50 à 80 livres. Une paroisse enfin se distingue par un taux particulièrement élevé (près de 176 livres). Mais il s’agit d’un groupe de trois feux détachés de la paroisse de Vierzy140 autour de la très grosse ferme de Morembœuf et qui resteront à part pour la fiscalité royale jusqu’à la Révolution. Si nous associons toutes ces paroisses aux taux nettement plus élevés que la moyenne, nous avons un groupe important qui représente à peu près une paroisse sur quatre. La richesse relative de l’élection de Soissons fruit d’une nature assez généreuse et du travail ancestral des hommes depuis deux millénaires, sort renforcée de cette première approche141. Malgré tout, l’étude de la carte va nous montrer une réalité plus diverse. Dès l’époque, les contrastes entre les plateaux riches et les vallées plus médiocres apparaissent et les paroisses à taux moyen ou plus élevé sont majoritairement situées sur les premiers et celles à taux faible dans les secondes. La fiscalité du début du XVIIIe siècle tenait bien compte de ces situations différentes !

  • 142 Arch. dép. Aisne, C 232, par exemple.
  • 143 Une charrue vaut environ 40 hectares.
  • 144 Aisne, ar. Soissons, c. Braine.
  • 145 Pour ces quatre paroisses, voir ci-dessus.
  • 146 Pour Cuffies et Pommiers : Aisne, ar. Soissons, c. Soissons nord. Pour Vauxbuin et Belleu : Aisne, (...)

66Les zones à taux faible sont au nombre de cinq. Il s’agit tout d’abord de la partie la plus à l’ouest de l’élection de Soissons au sud de celle de Noyon. Le taux modeste de ces paroisses (environ 7 livres) s’explique assez bien par la nature de leur terroir. Elles sont en effet situées soit en périphérie de massifs forestiers (forêts de Laigue et de Compiègne) soit pour quelques autres dans la vallée de l’Aisne. Dans les deux cas, les bons labours sont rares, les bois très présents, et la charge en hommes importante (environ treize feux par charrue contre un peu plus de sept pour l’élection). Au nord-ouest de l’élection, une quinzaine de paroisses ont un taux moyen presque aussi faible (8 livres et demie). Les terroirs sont ici dans l’ensemble bien médiocres et les plumitifs de la seconde moitié du XVIIIe siècle évoquent bien cette situation142. Ils parlent de « terres sableuses de vallées… humides et froides… sujettes aux inondations » et les cultures présentes sont le plus souvent le chanvre, le lin et un peu d’arbres fruitiers. Les seules céréales sont le méteil et le seigle ; le froment, plus exigeant, est toujours absent sauf dans les paroisses situées au sud-est de cette petite zone et qui s’étendent en partie sur la « montagne », c’est-à-dire les plateaux limoneux. Le troisième ensemble de six paroisses est situé au nord de l’élection dans une zone tout aussi humide. Nous sommes là en bordure nord du plateau du Soissonnais et les villages sont installés pour la plupart dans la dépression argileuse au pied de la côte. La charge humaine est assez importante comme bien souvent dans ces terroirs moins attractifs pour la grande culture (plus de douze feux par charrue143) et la taille assez modeste (moins de 8 livres). La région de Braine144 forme un quatrième ensemble fort de plus d’une douzaine de paroisses où le taux moyen de la taille est d’environ 8 livres et demie. Là encore, la situation de ces paroisses peut apporter une explication. En effet, elles se trouvent dans une zone médiocre au confluent de la Vesle et de l’Aisne où les terrains sont sableux et humides, en particulier à Chassemy (3 livres et 10 sous, soit le taux le plus faible de l’élection). La pointe du plateau que se partagent Brenelle, Presle-et-Boves et Cys-la-Commune145 est moins riche en limons que ceux situés plus au cœur du Soissonnais. La dernière zone faiblement taxée correspond à la ville de Soissons et à sa proche banlieue (Vauxbuin, Cuffies, Pommiers et Belleu146). Pour le chef-lieu de l’élection, c’est la logique fiscale de l’époque qui semble avoir prévalu. En règle générale, les impôts directs touchaient moins les paroisses urbaines que les paroisses des campagnes. Par contre, les villes participaient beaucoup plus à la fiscalité indirecte. Les terroirs des quatre gros bourgs voisins se distribuaient entre vallée (deux tiers des terres) et « montagne » (un tiers) mais la charge humaine était lourde. Plus de 320 feux se partageaient vingt charrues soit une densité plus de deux fois supérieure à la moyenne de l’élection. Là aussi, une charge humaine fréquente sur les terres de qualités moyennes avait incité à modérer l’imposition.

  • 147 Aisne, ar. Soissons, c. Villers-Cotterêts.
  • 148 Un phrase reprise par tous les documents du temps. Un « bocquillon » est ici un bûcheron.
  • 149 Aisne, ar. Soissons, c. Vic.

67Quelques paroisses isolées ont aussi un taux assez faible et correspondent à des situations très comparables à celles que nous venons de voir. Puiseux147, au nord de la forêt de Retz, est une paroisse assez proche quant à la nature des terres de celles que nous avons évoquées plus haut. Situé au creux d’un vallon parcouru par le ru de Retz, le village s’étend au sud sur une zone de forêt en partie défrichée et au nord sur un plateau complètement défriché et exploité en grande partie par le fermier du seigneur. Mais les autres habitants (85 feux) sont en majorité « presque tous bocquillons et manouvriers »148, soit de modestes travailleurs de la forêt et de la terre. Tout ceci explique assez bien une charge par feux modeste (4 livres et demie). Fontenoy149 (à dix kilomètres à l’ouest de Soissons) représente bien ces villages où le terroir s’étend pour un tiers en bordure de plateau et pour les deux autres tiers dans la vallée de l’Aisne. Six exploitations dont l’une de plus de cent hectares se partagent la première partie mais la majorité des cent douze feux se trouve dans une situation plus modeste. C’est pourquoi l’administrateur a peu chargé la paroisse (à peine 6 livres et demie par feu).

68Si nous comparons les zones à charge fiscale assez faible avec la réalité humaine et géographique de ce début du XVIIIe siècle telle que les administrateurs pouvaient la percevoir et celle que nous avons aujourd’hui, force est de constater que la situation est assez équitable. Les éléments sur la richesse relative des paroisses que fournit le manuscrit utilisé prouvent assez bien ce constat. Les zones perçues comme ayant de mauvais labours étaient bien peu pressées d’impôt.

  • 150 Pour Trosly et Vassens : Aisne, ar. Laon, c. Coucy.

69Malgré tout, la carte permet de déceler quelques anomalies. Tout d’abord, nous pouvons remarquer que dans la première zone étudiée deux paroisses sont considérées comme ayant de « bonnes » terres labourables par le procureur Loubet et tous les plumitifs jusqu’à la Révolution. Or leur taux est modeste (autour de 10 livres). Pour Trosly-Loire, la raison peut être la relative charge humaine (126 feux pour douze charrues) qui a déjà été plusieurs fois évoquée comme un motif d’allégement logique de la charge fiscale. Vassens150 est dans une meilleure situation quant à la population puisque la densité est inférieure à la moyenne (6,7) et le terroir s’étend pour les deux tiers sur un bon plateau. Un faible taux – presque 10 livres – semble donc plus curieux. Le seigneur a peut-être eu une influence ; il s’agit en effet du duc d’Orléans, régent du royaume en 1715. Cependant, les cas conformes restent largement les plus nombreux que les exceptions.

  • 151 Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy.
  • 152 Ces cartes présentées sans légende à des agriculteurs d’aujourd’hui sont vite perçues comme valoris (...)

70Les paroisses aux taux élevés forment une vaste écharpe entourant Soissons du nord-ouest à l’est en passant par le sud. Le taux dans ces parties du Soissonnais est de l’ordre de 30 livres avec un niveau maximum de plus de 36 livres à l’est. Là aussi, quelques cas « anormaux » apparaissent. La paroisse de Chacrise151 présente par exemple une situation avantageuse pour les habitants. En effet, la densité est faible (5,5) et les terres labourables sont classées parmi les « bonnes », or le taux est modeste (5 livres et demie) sans qu’aucune raison puisse apparaître clairement. Cependant, si nous comparons la perception des réalités géo-économiques par les hommes de l’époque et les cartes géologiques et pédologiques établies au XXe siècle, une relation nette, et majoritaire, apparaît entre les bonnes terres limoneuses des plateaux du Soissonnais et les taxes les plus élevées152. Les administrateurs du début du XVIIIe siècle voyaient donc juste en faisant payer davantage de taille à ces paroisses aisées. Nous avons peut-être là le résultat du travail commencé par l’intendant Laugeois en 1713 et évoqué ci-dessus.

71Nous avons signalé plus haut que les élus étaient parfois issus du milieu des laboureurs les plus aisés ; souvent ils exploitaient encore des terres ou en possédaient. Les intendants, tous propriétaires et seigneurs, n’ignoraient pas non plus la valeur de ces biens même si nous nous situons près d’un demi-siècle avant l’aventure physiocratique. Tous étaient donc assez à même de juger de la valeur des terres et de leur capacité à supporter une charge fiscale. De là à le faire toujours le plus équitablement, il y a bien sûr une nuance.

L’élection de Soissons dans les années 1750153

  • 153 Voir figures 2 et 3.
  • 154 Aisne, ar. Laon, c. Coucy.
  • 155 Renseignements fournis par tous les plumitifs.
  • 156 Aisne, ar. Soissons, c. Anizy-le-Château.
  • 157 En 1715-1720, la ferme appartenait à Charles Cousin, secrétaire du roi et demeurant à Paris. Ne ser (...)

72En une trentaine d’années, le montant de la taille a progressé mais le nombre d’habitants a augmenté dans des proportions comparables. Le taux est donc resté proche de celui du début du siècle (13 livres et 12 sous soit une croissance d’une demie livre). Les zones à faible charge fiscale n’ont pas vu leurs taux s’accroître sensiblement, en particulier dans la partie occidentale, la plus boisée de l’élection. Ailleurs, quelques paroisses ont malgré tout connu une augmentation plus sensible ; le taux de Saint-Aubin154 a plus que doublé (de 8 livres et 18 sous à 18 livres et 4 sous) et celui de Laffaux un peu moins (de 13 livres et 12 sous à 22 livres et 14 sous). Une telle évolution incite à chercher une explication mais les archives n’apportent que peu d’éléments de réponse. Cependant, en observant les cartes et les terrains, quelques indices sont discernables. La première paroisse possède un terroir où sont associées « montagne » et « vallée » en parts à peu près égales. Au XVIIIe siècle, les récoltes se faisaient au tiers, froment, méteil, seigle, et on y cultivait aussi le lin et le chanvre155. La richesse n’est pas celle des plateaux limoneux localisés plus à l’est mais la situation est plus favorable que celle des paroisses situées plus au nord-ouest dans la vallée très humide de l’Oise. Au début du siècle, elle avait dû bénéficier de la modeste charge fiscale commune à cette petite région et peut-être d’une efficace protection de son seigneur, le duc d’Orléans, régent du royaume. Près d’un demi-siècle plus tard, l’enrichissement général, peut-être plus notoire à Saint-Aubin qu’ailleurs, avait pu justifier une augmentation des impôts. À Laffaux156, la situation naturelle a toujours été plus favorable puisque les terres sont toutes sur les plateaux limoneux et ne produisent pratiquement que du froment. Au début du siècle, la paroisse avait été manifestement ménagée pour une raison que nous avons cru pouvoir déterminer. En effet, la plus importante ferme (la cense de Bevry, forte de plus de 120 hectares) avait appartenu à Marie Colbert, sœur de Jean-Baptiste et donc mère de Nicolas Desmarets, contrôleur général jusqu’en 1715. Ce dernier n’en était plus le possesseur, mais l’ancienne présence d’une telle famille dans le village expliquerait alors peut-être une charge fiscale allégée157. Quarante ans plus tard, ces appuis importants avaient disparu et la paroisse avait retrouvé un taux « normal ».

  • 158 Ambrief, Courdoux et Cramaille : Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy.
  • 159 Aisne, ar. Soissons, c. Vic.
  • 160 Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy.

73Dans les zones où le taux était déjà assez élevé au début du XVIIIe siècle, il y a eu accroissement de la charge et souvent expansion géographique de la partie plus imposée. La paroisse d’Ambrief au sud-est de Soissons a eu un doublement de son taux (73 livres contre 36 livres et 8 sous) comme quelques voisines (Courdoux et Cramaille158). La plupart des paroisses de cette partie de l’élection ont connu une croissance importante de la charge (de 25 à 50 %). Deux hypothèses peuvent être envisagées. Soit il y avait une relative sous-imposition généralisée au début du siècle, soit les profits agricoles se sont nettement accrus ; les deux éléments sont d’ailleurs compatibles. Le même phénomène se remarque plus à l’ouest. La paroisse de Cutry159, par exemple, a connu une augmentation de plus de 50 % de la charge par feu tout comme Villemontoire160. Neuf autres paroisses eurent une augmentation sensible mais un peu moins conséquente (de 20 à 40 %).

  • 161 Oise, ar. Compiègne, c. Attichy.
  • 162 Aisne, ar. Soissons, c. Fère-en-Tardenois.

74L’alourdissement de la charge des unes permettait l’allégement de celle des autres et beaucoup de paroisses connurent une baisse du taux de la taille. Parfois la raison fut liée aussi à l’accroissement de la population. À Rethondes161, par exemple, le nombre de feux passa de 54 à 74 et le nombre de charrues de 7,5 à 4 à cause de la prise en charge de terres par un privilégié, le prieur du lieu. La charge humaine s’étant donc accrue alors que la quantité des terres sujettes à la taille diminuait. Le montant de l’impôt ayant peu augmenté, le taux baissa fortement, de 25 % (de 9 livres et 4 sous à 6 livres et 18 sous). Sur près de trente cas relevés, la baisse la plus fréquente est comprise entre 20 et 40 %, mais à Nanteuil-sur-Ourcq162 il fut divisé par deux et demi. Ces paroisses sont situées dans les terroirs de richesse naturelle moyenne où les progrès agricoles de la première partie du siècle avaient dû être moins sensibles que dans les villages cités précédemment. Mais cette hypothèse n’a pas pu être vérifiée.

  • 163 Aisne, ar. Soissons, c. Soissons sud.
  • 164 François Thomas appartient à cette catégorie de laboureurs acquéreurs d’offices de finances, décrit (...)

75Le bien-fondé de certaines évolutions peut être mis en doute au milieu du siècle comme au début. À Ploisy et Missy-aux-Bois163, le taux a baissé de plus d’un tiers. Or les paroisses sont sur les terres riches des plateaux situés au sud de Soissons. Dans la première, la densité s’est accrue à cause de la perte, dans les terres soumises à la taille, d’une charrue et demie prise en main par le seigneur. Celui-ci, François Thomas, issu d’une riche famille de laboureurs du Valois, était à l’époque… receveur des tailles de l’élection de Soissons164 ! Envisager une action de cet officier en faveur de ses deux paroisses pour expliquer un taux relativement faible dans une zone aux terres riches ne paraît pas impossible mais difficile, là aussi à démontrer, faute de preuve documentaire.

Figure 2. Taux de la taille dans l’élection de Soissons (1753‑1760)

Figure 2. Taux de la taille dans l’élection de Soissons (1753‑1760)

Réalisation : Laboratoire de cartographie TSP, Université de Limoges, 2003

Figure 3. Évolution du taux de la taille dans l’élection de Soissons (1710‑1750)

Figure 3. Évolution du taux de la taille dans l’élection de Soissons (1710‑1750)

Réalisation : Laboratoire de cartographie TSP, Université de Limoges, 2003

76Au-delà de ces nuances, importantes parfois, il n’y a pas de contradiction dans les principes généraux remarqués dans la situation précédente. Les meilleures terres portent toujours les charges les plus lourdes et les zones moins riches sont assez ménagées.

L’élection de Soissons dans la dernière décennie de l’Ancien Régime165

  • 165 Voir figures 4 et 5.
  • 166 Arch. dép. Aisne, C 232. Cette baisse du principal de la taille fut largement compensé par le poids (...)
  • 167 Voir la lettre de l’intendant Méliand au contrôleur général Bertin du 26 décembre 1760 (Arch. nat., (...)

77En plus de vingt ans, la taille a diminué de 7,4 % et le taux moyen de la taille qui a subi une baisse du même ordre (7,35 %), se situe à 12 livres et 12 sous166. La répartition des taux entre les grandes catégories déterminées plus haut met en valeur un renforcement des extrêmes. En effet, les taux inférieurs à 10 livres représentent près du tiers des cas contre moins de 23 % dans les années 1750. De même, les catégories de taux supérieurs à 45 livres regroupent 6 % des paroisses contre un peu plus de quatre. Ce relatif appauvrissement de certaines paroisses et enrichissement des autres correspond bien à un mouvement déjà décrit à l’époque et par les études contemporaines167. Les progrès dans la production agricole ont surtout profité aux régions où les cultures avaient toujours prospéré plus généreusement. Si la répartition géographique des taux reste, dans l’ensemble, proche de la situation des deux périodes précédentes, il y a quelques variations « visibles ».

  • 168 Aujourd’hui Saconin et Breuil : Aisne, ar. Soissons, c. Vic.
  • 169 Aisne, ar. Laon, c. Coucy.

78Une paroisse sur dix a conservé un taux à peu près identique depuis les années 1750 ; cela représente un désavantage puisque le taux moyen a baissé. Une cause particulière est malaisée à déterminer puisqu’elles appartiennent à des catégories très variables. Nous rencontrons aussi bien des paroisses « riches » comme Breuil168 située sur les plateaux limoneux (environ 60 livres par feu) et d’autres à la situation plus nettement modeste comme Besmé169, dans une zone humide aux maigres récoltes (8 livres et demie). Pour les paroisses qui ont vu leur taux diminuer (environ 60 %), nous n’avons retenu que celles qui ont bénéficié d’une baisse supérieure à la moyenne soit plus d’une paroisse sur deux. Un examen attentif permet de voir que ce sont principalement des paroisses de la rive nord de l’Aisne sans qu’il y ait homogénéité des situations. Les régions aux taux déjà modestes ont souvent bénéficié de diminutions importantes comme les paroisses les plus occidentales de l’élection, situées en périphérie de la forêt de Laigue, et la baisse se situe pour elles entre 25 et 30 %. Dans l’extrême nord-ouest aux terres sableuses et humides, la baisse est moins nette mais atteint souvent 15 à 20 %. Alléger le fardeau fiscal des paroisses assez pauvres paraît méritoire et conforme à un esprit de justice et d’équité qui semble s’être encore plus développé au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Or, paradoxalement, sur le riche plateau situé au nord-ouest de Soissons, la baisse est presque générale dans les paroisses mais se situe autour de 10 % seulement. Faut-il voir là l’influence bienfaisante du duc d’Orléans, seigneur haut-justicier dans sept d’entre-elles ? Nous pouvons envisager cette possibilité sans pouvoir l’affirmer.

Figure 4. Taux de la taille dans l’élection de Soissons (1781‑1790)

Figure 4. Taux de la taille dans l’élection de Soissons (1781‑1790)

Réalisation : Laboratoire de cartographie TSP, Université de Limoges, 2003

Figure 5. Évolution du taux de la taille dans l’élection de Soissons (1750‑1790)

Figure 5. Évolution du taux de la taille dans l’élection de Soissons (1750‑1790)

Réalisation : Laboratoire de cartographie TSP, Université de Limoges, 2003

  • 170 Arch. dép. Aisne, C 201.

79À l’est de Soissons, le long de l’Aisne, toutes les paroisses ont eu une diminution importante de leur taux (de 20 à 33 %). Leur point commun est d’être des paroisses où la vigne est très présente à l’époque puisqu’elle occupe entre un dixième et un tiers du territoire contre 3 % en moyenne pour l’élection. Il est probable que ce soit l’effet d’une mesure prise au milieu des années 1760. Le 23 juillet 1766, en effet, le contrôleur général L’Averdy avait écrit dans ce sens à l’intendant Méliand en poste depuis six mois. Celui-ci avait envisagé de soulager les paroisses de vignobles et il fut encouragé par le ministre qui conseillait de rejeter le surplus sur les paroisses riches en terres labourables. Dans sa réponse deux semaines plus tard, l’intendant évoquera le rôle néfaste des élus qui avaient tendance à charger les premières sans tenir compte des « charges lourdes » et des « incidents fréquents »170.

  • 171 Braine, Chassemy et Augy : Aisne, ar. Soissons, c. Braine.

80La région de Braine, aux terres médiocres, bénéficia de diminutions variables, de près de 45 % pour Chassemy, paroisse déjà signalée comme une des moins chargées fiscalement, à un peu moins de 8 % pour Augy171. Chercher là l’influence du comte d’Egmont, seigneur de Braine et de la plupart des paroisses voisines, membre des assemblées des notables de 1787 et 1788 et président de l’assemblée provinciale du Soissonnais, est peut-être apporter une réponse partielle. Cette région est bien représentative des zones médiocres par ses terroirs et elle ne dut bénéficier que très peu des progrès agricoles de l’époque. Diminuer le poids des impôts pour ces villages paraissait là aussi légitime.

  • 172 Six paroisses bénéficièrent d’une diminution de la taille située autour de 58 % (Arch. dép. Aisne, (...)
  • 173 Vichel et Rozet-Saint-Albin : Aisne, ar. Château-Thierry, c. Neuilly-Saint-Front.
  • 174 Maast, Launoy et Ecuiry : Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy.
  • 175 Selon l’expression souvent utilisée dans les documents du temps.
  • 176 Sur de Mazirot, voir Michel Antoine, Le Gouvernement et l’administration sous Louis XV, Paris, éd. (...)

81Au sud de l’Aisne, les diminutions sont plus rares et plus ponctuelles. Parmi les zones riches présentées dans l’étude de la situation des années 1750, une seule se distingue par des diminutions alors que les autres ont toutes vu augmenter leur charge fiscale. La partie orientale du Tardenois située aux limites de la Champagne a, en effet, connu un allégement quasi général. Les baisses sont comprises entre 10 % et près de 44 %, autour d’un niveau moyen supérieur à 25 %. Cette région avait paru par deux fois un peu lourdement chargée. Il est probable qu’il y eut là un exemple de plus de rajustement fiscal. Cependant, il faut tenir compte aussi d’une importante diminution pendant trois années (1784 à 1786), pour plusieurs paroisses, pour compenser les dégâts dus à un violent orage accompagné de grêle dans l’été 1783172. Si de nombreuses paroisses purent bénéficier d’une baisse sensible de leur contribution, d’autres subirent logiquement une augmentation. Or leur localisation est remarquable, au sens fort du terme, puisque ce sont trois zones décrites dans les parties précédentes comme fortement taxées depuis le début du siècle, donc relativement riches. Elles sont toutes les trois situées sur les riches plateaux au sud de Soissons. À part Vichel (près de 60 % de progression) et Rozet-Saint-Albin173 (près de 38 %), les paroisses situées les plus au sud ont eu des augmentations assez faibles (inférieures à 20 %) ; elles n’étaient pas les plus lourdement taxées. En revanche, les rajustements ont été plus lourds plus à l’est et à l’ouest, en particulier pour certaines paroisses. Dans la première zone, trois paroisses furent touchées par ce mouvement : Maast (40 % d’augmentation), Launoy (50 %) et surtout Ecuiry174 dont le montant par feu a plus que doublé (117,6 %). Là encore, les éléments d’explication font défaut si ce n’est la volonté de mettre ces paroisses à un taux plus juste175. Plusieurs de ces villages formaient le comté de Muret acquis dans les années 1730 par Claude Georges Barbarat de Mazirot, président à mortier au parlement de Metz. Dans les années 1780, son fils Charles François les possédait encore. Intendant de Moulins, il ne semble pas avoir usé de son influence auprès de son collègue de Blossac pour faire bénéficier ses paroisses d’un quelconque avantage fiscal. Ils avaient peut-être tous les deux le même désir d’une plus grande justice fiscale176.

  • 177 Aisne, ar. Soissons, c. Soissons sud.
  • 178 Aisne, ar. Laon, c. Coucy.
  • 179 Aisne, ar. Soissons, c. Villers-Côtterets.

82La situation la plus remarquable se trouve plus à l’ouest dans deux paroisses, Missy-aux-Bois et Ploisy177, que nous avons estimé très avantagées jusque là, en particulier la seconde. Elles ont connu une forte augmentation de la charge fiscale : de plus de 170 % pour la première, près de 150 % pour la seconde. Le seigneur en cette fin d’Ancien Régime était François Thomas receveur des tailles et fils de celui évoqué dans l’étude de l’élection dans les années 1750. Si le père, semble-t-il, avait usé de son influence pour alléger les impôts de ses paroisses, le fils n’agit pas de même. Pour contrebalancer cet exemple, nous citerons deux villages qui semblent bénéficier d’une charge, d’une part modeste, et d’autre part allégée entre les années 1750 et 1780 ; il s’agit de Guny178 et de Louâtre179. Les seigneurs étaient tous les deux trésoriers de France au Bureau des finances de Soissons. Sans être constituées de terres parmi les plus riches, ces deux paroisses auraient pu (ou dû ?) porter une charge plus lourde. Mais cette situation trop privilégiée pour être due au hasard, est cependant plus une exception qui confirme la règle.

Conclusion : une équité fiscale en progrès

  • 180 Robert Schnerb, Les Contributions directes à l’époque de la Révolution dans le département du Puy-d (...)
  • 181 Robert Schnerb, La Péréquation fiscale de la Constituante, Paris et Clermont-Ferrand, Collection de (...)
  • 182 Arch. dép. Aisne, C 908, registre des délibérations de l’assemblée provinciale de Soissonnais (fº 1 (...)
  • 183 Robert Schnerb, « La répartition des impôts directs sous l’Ancien Régime », Revue d’Histoire économ (...)
  • 184 Jean-Paul Massaloux, « Les impôts directs sous l’administration de Trudaine, intendant d’Auvergne » (...)

83Après avoir étudié ces trois cas de péréquation dans la généralité de Soissons à travers le XVIIIe siècle nous pouvons tenter d’établir un bilan. Nous reviendrons dans un premier temps sur les opinions émises depuis plusieurs décennies par les historiens. Nous avons déjà évoqué, en commençant cette étude, le sentiment d’Esmonin pour la seconde partie du XVIIe siècle en Normandie. D’autres études ont conclu, en leur temps, dans le même sens. Robert Schnerb, par exemple, a étudié plusieurs fois cet aspect de la fiscalité. Dans sa thèse sur la fiscalité dans le Puy-de-Dôme pendant la Révolution180, il compara les revenus fonciers et la part prélevée par les impôts indirects avant 1790. Pour lui, il n’y avait pas de réelle équité puisque « le plus souvent, précise-t-il, les cantons riches inspirent le respect de leur richesse ; la pauvreté ne sait pas se défendre ». Il y a donc « une véritable progression à rebours ». Quelques années plus tard, le même auteur fit une étude plus générale sur la péréquation fiscale de la Constituante181. Revenant sur la fin de l’Ancien Régime, il étudia la situation dans la généralité de Soissons mais par grandes masses et avec quelques exemples seulement. Il conclut dans le même sens aussi bien sûr les inégalités entre les élections que sur celles entre les paroisses. Il insistait sur la mauvaise connaissance de ce qui pouvait servir de base au XVIIIe siècle pour répartir les impôts directs et citait une réflexion contenue dans le registre des délibérations de l’Assemblée provinciale du Soissonnais qui évoquait : « un système […] de répartition […] impossible à saisir »182. Un quart de siècle plus tard, Schnerb revint sur la répartition des impôts sous l’Ancien Régime et il reprit, après Georges Lizerand, l’étude de l’élection de Sens183. Mais, s’il présente bien les quarante-huit paroisses, il n’en étudie que vingt pour conclure à l’incohérence de la péréquation. Si les inégalités présentées sont réelles d’autres exemples pourraient être pris qui montreraient moins d’injustice. Cherchant une rigueur absolue dans la péréquation, Schnerb concluait qu’elle n’exista pas au XVIIIe siècle. Mais ne cherchait-il pas une conception absente dans l’esprit des administrateurs cette époque ? Beaucoup plus récemment, Jean-Paul Massaloux a étudié les impôts directs en Auvergne sous Trudaine et il estimait que… « pour apporter quelques changements […] il aurait fallu modifier tout le système du partage des charges qui s’était lentement formé depuis le XVIe siècle et […] il était plus simple de conserver ces errements sauf à corriger leurs effets au coup par coup. »184. Le jugement est certainement plus juste mais la pratique critiquée était-elle si aberrante ?

  • 185 Pierre Charbonnier, « Des collectes face aux impôts », États, fiscalités, économies, Actes du 5e Co (...)

84L’unanimité semble convaincante et pourtant des opinions divergentes existent. Pierre Charbonnier a étudié l’évolution du poids de la taille en Auvergne entre la fin du XVe siècle et celle du XVIIe siècle185. Il a pu constater que les cas d’aggravation de l’injustice ne concernaient qu’une proportion assez faible de paroisses (4,5 %). De plus, selon lui, dès la fin du XVe siècle, soit moins d’un demi-siècle après sa mise en place, la taille paraissait être répartie entre les différentes zones avec « une certaine logique ». Il reconnaissait qu’il y avait des actes de faveur et de défaveur et parfois quelques injustices, mais il estimait que son « étude contribu(ait) plutôt à réhabiliter les mécanismes fiscaux ». L’étude de la péréquation entre les paroisses effectuée pour la généralité de Soissons conforte cette opinion. Pour les cas étudiés, le rapport entre le taux de la taille et la richesse relative des paroisses a paru très majoritairement conforme à la réalité ; tout du moins celle que les hommes de l’époque avec leurs moyens modestes, leur bon sens et l’esprit de justice qui pouvait animer beaucoup d’entre eux arrivaient à déterminer comme base de la répartition. Un tel propos semble confirmer le principe souvent défendu par beaucoup d’historiens d’une pérennité de la répartition des impôts au fil des années. Je penserais plus volontiers que les administrateurs avaient bien conscience qu’une charge progressivement répartie avec assez d’équité avait besoin de rajustements réguliers. Ils savaient tenir compte de l’évolution socioéconomique, et des accidents ponctuels. Certains manifestèrent une volonté réelle de mettre les paroisses à leur plus « juste taux », quand cela était possible, après une meilleure connaissance acquise par des enquêtes sur le terrain. De Blossac, le dernier intendant, nous a paru plus vigilant que Le Pelletier, son prédécesseur, mais ce dernier est resté près de vingt ans en place…

  • 186 Je mène actuellement une étude sur le Limousin qui est un cas particulier puisqu’à l’initiative d’A (...)

85Les archives administratives contiennent très fréquemment des argumentations sur le rajustement à faire quand le ministre s’adresse à l’intendant et celui-ci à ses adjoints ou aux élus. Ces principes et ces injonctions ne sont pas restés lettre morte. Des situations peu logiques ont pu être constatées comme quelques passe-droits et l’influence « bienfaisante » de quelque grand personnage. Certaines paroisses auraient pu ou dû payer plus et les habitants ressentaient durement ces différences qu’ils percevaient comme une injustice fondamentale du système. Ils les dénoncèrent en 1789 dans les cahiers de doléances puisque le moment de se plaindre était venu. Mais, sur plus de mille cas étudiés pour l’ensemble du XVIIIe siècle, seul un sur dix peut être considéré comme douteux ou aberrant. Une proportion qui ne peut être retenue au débit des administrateurs du temps puisqu’une très large majorité fut conforme à une justice et une équité fiscale au moins relative. Cette étude sur une province sans originalité administrative atténue donc fortement la vision traditionnelle de la répartition « arbitraire » des impôts entre les paroisses dans la France des Temps modernes. Mais il faudrait étendre l’enquête à d’autres régions186.

Notes

1 Parmi les communications de ce colloque de 2002, près de 60 % concernent les pays d’États et d’imposition qui ne représentaient que 40 % du Royaume. On ne saurait oublier la thèse d’Edmond Esmonin, mais elle date de 1913. Edmond Esmonin, La Taille en Normandie au temps de Colbert, Paris, Hachette, 1913, XXX-552 p.

2 J’ai tenté de mieux saisir ces pratiques administratives dans ma thèse, Alain Blanchard, État, impôts et société, la fiscalité directe dans la généralité de Soissons au XVIIIe siècle, doctorat d’Histoire de l’Université Paris I, sous la direction du professeur Jean-Claude Perrot, 1995, 2 tomes, LXXIV-650 p.

3 Arch. dép. Aisne, C 876.

4 Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) fut intendant à La Rochelle pendant dix-huit mois (1764-1765) avant d’être nommé à Soissons où il resta près de vingt ans (décembre 1765-juillet 1784). Sa dernière fonction fut celle de prévôt des marchands de Paris (août 1784-avril 1789).

5 À l’origine, l’attache des trésoriers était un mandement enjoignant aux élus de s’occuper de la répartition entre les paroisses. Rédigé sur un acte particulier, il était attaché à la commission (d’où son nom). Ensuite, le mandement fut simplement rédigé à la fin de la commission.

6 Ces deux hommes sont des représentants typiques des notables de province anoblis par le Bureau des finances, avec une notoriété plus grande pour le second. Ils ont été étudiés par Xavier de Buttet « Le Bureau des finances de Soissons », Bulletin de la Société historique, archéologique et scientifique de Soissons, 3e série, tome XIX, p. 274-307 et Jean-Michel Pinchedez, Officiers de justice et de finance à Soissons au XVIIIe siècle, maîtrise d’Histoire moderne de l’Université de Reims (1975).

7 Ces documents sont représentatifs de la production d’un département et serviront de base à cette étude : projet du département préparé par un élu, « assiette » de la taille, état des taxés d’office par l’intendant, état des réimpositions et deux « états alphabétiques » des paroisses. Pour les autres élections, les documents sont identiques.

8 Laon et Guise sont distantes d’environ 40 kilomètres. L’élection de Guise, la plus septentrionale et la plus mal pourvue en bonnes routes, fut rarement visitée par les intendants.

9 Oise, ar. Senlis, c. Senlis.

10 La distance est presque comparable à la précédente mais être invités par l’intendant dans son château devait être bien flatteur pour ces officiers issus, pour la plupart, du monde des riches laboureurs du Valois.

11 Les archives conservées à Laon ne contiennent pratiquement aucun document sur cette élection et celles de Beauvais ne sont pas plus riches.

12 Observations sur la taille, 1732, B. N. F., manuscrit français 7771.

13 Mémoires concernant Monsieurs les intendants, 1738. Voir l’étude de François Dumont, « Le parfait intendant et sa formation d’après un ancien intendant du début du XVIIIe siècle », Mélanges offerts au professeur Louis Faletti, Annales de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques de Lyon, Paris, Dalloz, 1971, p. 153-168.

14 Cf., par exemple, Le Nouveau code des tailles, publié entre 1761 et 1782 à Paris.

15 Jean Villain, Contestations fiscales sous l’Ancien Régime dans les pays d’élections de taille personnelle (taille, capitation, dixième et vingtièmes), Paris, Jouve, 1943, 336 p. (thèse d’histoire du droit), et Jean Guérout, « La taille dans la région parisienne au XVIIIe siècle », Paris et Île-de-France, Mémoires, tome XIII, 1963, p. 145-360.

16 Jean Guérout, « La taille… », ibid., p. 164.

17 Edmond Esmonin, La Taille en Normandie…, op. cit.

18 Cité par Esmonin, ibid., p. 140.

19 Arch. dép. Aisne, lettre du 25 mai 1761, C 200.

20 Charles Blaise Méliand (1703-1768) fut intendant de Soissons (seul poste) de 1743 à 1765 puis conseiller d’État semestre.

21 Arch. dép. Aisne, C 200.

22 Alain Blanchard, « Impôt et société à Soissons au XVIIIe siècle », Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique de Soissons, 4e série, tome XIX, 1993, p. 293-314.

23 Oise, ar. Senlis, c. Nanteuil-le-Haudoin.

24 Ces élus-laboureurs sont étudiés par Jean-Marc Moriceau, « Les vices-rois des campagnes », Annales historiques compiégnoises, nº 31, p. 3-20 (en particulier les tableaux, p. 5 et 7) et plus globalement, Les Fermiers de l’Île-de-France, l’ascension d’un patronat agricole, XVe-XVIIIe siècle, Paris, Fayard, 1994, 1069 p. Vauciennes : Oise, ar. Senlis, c. Crépy.

25 Ou Laverdy. Michel Antoine donne L’Averdy. Cf. Le Gouvernement et l’administration sous Louis XV, dictionnaire biographique, Paris, éd. du CNRS, 1978, XXXIII-319 p. (p. 149).

26 Arch. dép. Aisne, C 201, Lettre du 6 août 1766.

27 C’est-à-dire tout un travail que l’administration fiscale semble avoir été incapable de réaliser, au XVIIe siècle, en Normandie, avant le « temps de Colbert » étudié par Esmonin, cf. Antoine Follain, « Les paysans, la terre et l’impôt à Camembert au XVIIe siècle. Un système fiscal bloqué ? », Enquêtes rurales nº 6, 1999, p. 39-82.

28 Arch. dép. Aisne, C 841. Les archives conservées pour deux autres bureaux (Laon et Château-Thierry) sont muettes sur ce point.

29 Arch. dép. Aisne, C 206.

30 Arch. dép. Aisne, C 833.

31 Arch. dép. Aisne, C 204, lettre du 10 mai 1781 qui ne semble pas spécifiquement adressée à l’intendant de Soissons.

32 Arch. dép. Aisne, C 206.

33 Aisne, ar. Vervins, c. Guise.

34 Aisne, ar. Laon, c. Crécy-sur-Serre.

35 Aisne, ar. Saint-Quentin, c. Ribemont.

36 Aisne, ar. Vervins, c. Guise.

37 Aisne, ar. Vervins, c. Le Nouvion-en-Thiérache.

38 Aisne, ar. Vervins, c. Wassigny.

39 Arch. dép. Aisne, C 244. Les procès-verbaux sont tous bâtis sur le même modèle, signés par l’élu et les deux laboureurs de paroisses voisines qui ont enquêté.

40 Dorengt et La Neuville : Aisne, ar. Vervins, c. Le Nouvion-en-Thiérache.

41 Arch. dép. Aisne, C 204, lettres du 26 août 1782 et du 17 août 1783.

42 Ces officiers de finances ont été présentés à la Journée d’étude de 1999. Je ne ferai ici que les évoquer succinctement. Voir Alain Blanchard, « Les receveurs des tailles de la généralité de Soissons au XVIIIe siècle », Pourvoir les finances en province sous l’Ancien Régime, Journée d’étude de Bercy, décembre 1999, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, 2002, p. 131-150.

43 Chanoine Houlier, État ecclésiastique et civil du diocèse de Soissons, Compiègne, 1783, p. 98-103. Quatre étaient des annexes d’une autre paroisse dont le curé se chargeait de fournir régulièrement un prêtre ; deux se trouvaient dans un cas à peu près similaire mais c’est l’évêque qui envoyait un desservant ; seize avaient un vicaire séculier (en particulier quatre paroisses de Soissons) ; six, un vicaire régulier qui dépendait d’une abbaye (comme Saint-Jean-des-Vignes de Soissons) ; une, enfin, était desservie par le curé de la paroisse voisine.

44 Ces trois lieux : Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy-le-Château.

45 Arch. dép. Aisne, lettre du 17 juillet 1761, C 200.

46 Arch. dép. Aisne, C 215 et 216.

47 Le département eut lieu le 18 octobre.

48 Pour l’élection de Soissons, c’est la même personne qui rédigea le projet pendant près de vingt ans. Un examen attentif de l’écriture et des signatures des élus laisse penser qu’il s’agit certainement de Jacob, élu en l’élection.

49 Arch. dép. Aisne, C 215.

50 Arch. dép. Aisne, C 222.

51 Aisne, ar. Vervins, c. Wassigny.

52 Arch. dép. Aisne, C 224.

53 Aisne, ar. Vervins, c. La Capelle.

54 Aisne, ar. Saint-Quentin, c. Bohain.

55 Aisne, ar. Château-Thierry, c. Oulchy.

56 Arch. dép. Aisne, C 226. Le plumitif de la taille de l’élection nous apprend que le seigneur était alors « Monseigneur de La Rochefoucault, duc Dondeauville ». L’ouvrage du chanoine Houlier, cité plus haut, précise bien qu’en 1783 le curé était seul décimateur.

57 Aisne, ar. Soissons, c. Vic.

58 Arch. dép. Aisne, C 223 et 225.

59 Arch. dép. Aisne, C 219. Pour les deux paroisses : Oise, ar. Compiègne, c. Attichy.

60 Arch. dép. Aisne, C 213.

61 Arch. dép. Aisne, C 214, on pourra remarquer le style lyrique et dithyrambique de l’élu.

62 Arch. dép. Aisne, C 232 et 889.

63 Le montant total des pertes pour la généralité fut estimé à 2 981 240 livres ainsi réparties : élection de Clermont près de 28 %, celle de Crépy 27,5 %, Soissons 19,5 %, Noyon 12,5 %, Laon 8 %, Guise 4 % et Château-Thierry à peine 0,5 %.

64 Les citations sont extraites de deux « projets » : années fiscales 1777 (Arch. dép. Aisne, C 217) et 1786 (C 229).

65 Les dossiers d’archives ne contiennent pas toujours de demandes mais certaines années sont plus riches que d’autres et, au total, quarante-six documents ont pu être réunis. Il est difficile, vu la modestie du corpus, d’établir des statistiques solides. Nous ne pourrons donner que des grandes tendances.

66 Vorges : Aisne, ar. Laon, c. Laon sud (Arch. dép. Aisne, C 223).

67 Il en est ainsi pour celles de Marolles et Précy-à-Mont en 1781 (Oise, ar. Senlis, c. Betz). Les demandes sont de plus identiques au mot près. Précy est en fait un hameau de Marolles (paroisses de l’élection de Soissons) séparé pour la fiscalité suivant un principe évoqué plus haut (Arch. dép. Aisne, C 224).

68 Arch. dép. Aisne, C 216.

69 Rémigny, Ly Fontaine et Essigny : Aisne, ar. Saint-Quentin, c. Moy.

70 Aisne, ar. Saint-Quentin, c. Saint-Simon.

71 Aisne, ar. Saint-Quentin, c. Moy.

72 Arch. dép. Aisne, C 216. Le document était signé, entre autres, par d’Artois, lieutenant général de Saint-Quentin et seigneur de la paroisse et Montguyot, seigneur en partie. Mais leur intervention n’allait pas plus loin.

73 Aisne, ar. Soissons, c. Soissons nord.

74 Arch. dép. Aisne, C 216. Crouy avait environ 400 arpents de vignes (130 hectares) classés en première catégorie dans les descriptifs des registres fiscaux. Ce vignoble représentait près du tiers de la paroisse ; le premier coup dur fut le phylloxera à la fin du XIXe siècle et le second la Grande Guerre car le front traversa la commune pendant près de quatre ans.

75 Aisne, ar. Château-Thierry, c. Fère en Tardenois.

76 Arch. dép. Aisne, C 226.

77 Arch. dép. Aisne, C 216 ; Somme, ar. Péronne, c. Ham.

78 Arch. dép. Aisne, C 220 ; Aisne, ar. Vervins, c. Hirson.

79 Idem.

80 Arch. dép. Aisne, C 224 ; Aisne, ar. Vervins, c. La Capelle.

81 Arch. dép. Aisne, C 210 ; Aisne, ar. Vervins, c. Hirson.

82 Arch. dép. Aisne, C 216 ; Aisne, ar. Château-Thierry, c. Fère en Tardenois.

83 Arch. dép. Aisne, C 223. Latilly est dans l’élection de Soissons (Aisne, ar. Château-Thierry, c. Neuilly-Saint-Front) mais La Neuville-Bosmont dans celle de Laon (Aisne, ar. Laon, c. Chauny).

84 Cette dizaine de demandes s’ajoute à celles déjà étudiées.

85 Arch. dép. Aisne, C 216 ; Aisne, ar. Saint-Quentin, c. Saint-Simon.

86 Arch. dép. Aisne, C 215 ; Aisne, ar. Château-Thierry, c. Fère en Tardenois.

87 Arch. dép. Aisne, C 233. Les seigneurs furent les Lallement de Lévignen, importante famille qui donna deux receveurs généraux dans la généralité de Soissons, un célèbre intendant à Alençon pendant quarante ans et… la grand-mère maternelle de Blossac ! Lévignen : Oise, ar. Senlis, c. Betz.

88 Arch. dép. Aisne, C 224.

89 Arch. dép. Aisne, C 216 ; les deux paroisses : Aisne, ar. Château-Thierry, c. Condé.

90 Aisne, ar. Château-Thierry, c. Fère en Tardenois.

91 Idem. La Fontaine est un parent du fabuliste.

92 Arch. dép. Aisne, C 244. De Romilly et de Caze étaient les deux gendres du contrôleur général.

93 Quatre-vingts documents ont été retrouvés pour les vingt-trois années disponibles soit la moitié du potentiel théorique ou près de 60 % si l’on tient compte du fait qu’il ne subsiste aucun document pour l’élection de Clermont.

94 L’étude des écritures et des signatures permet d’avancer cette possibilité, avec plus de certitude pour Méliand.

95 Voir plus de détails dans Alain Blanchard, « Les Soissonnais et leurs impôts en 1788 », Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique de Soissons, 4e série, tome XVIII, 1985-1988, p. 38-55. La source pour cette étude est la liasse C 232.

96 Dans ce gros bourg de 1 500 habitants (Aisne, ar. Soissons, c. Braine) situé à sept kilomètres de Soissons, Jacques Gosset versa un total de 2 300 livres pour la taille, les accessoires et la capitation, soit 30 % des impôts de la paroisse. Pour l’année 1788, il se situe en seconde position sur les 13 000 contribuables de l’élection (cf. article ci-dessus).

97 La population de Celles, village plus modeste de 350 habitants à dix kilomètres à l’est de Soissons (Aisne, ar. Soissons, c. Vailly), est dominée dans la fiscalité par ces deux contribuables. Le premier verse 1 000 livres (plus du tiers des impôts) et le second environ 375. Ces renseignements précis sont fournis par les rôles établis pour la « contribution pour les routes » qui remplace la corvée (Arch. dép. Aisne, C 560 pour Acy et 561 pour Celles).

98 Cette riche paroisse située à huit kilomètres au sud-ouest de Soissons (Aisne, ar. Soissons, c. Soissons sud pour les deux paroisses) avait le taux (rapport entre la taille et le nombre de feu taillables) le plus élevé de l’élection, près de 100 livres contre 11 pour l’ensemble des paroisses.

99 Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy. La fonction de maître de poste exemptait de taille.

100 Aisne, ar. Soissons, c. Villers-Côtterets.

101 Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy.

102 La bronzure est le nom donné alors à la carie du blé, une infection due à un champignon qui stoppe la germination.

103 Aisne, ar. Soissons, c. Vic.

104 Aisne, ar. Soissons, c. Braine.

105 Aisne, ar. Soissons, c. Vailly.

106 Des situations semblables se retrouvent pour d’autres élections et d’autres années. Dans l’élection de Crépy en 1786, le document donne pour plusieurs paroisses le nom des taillables écartés du bénéfice de la diminution et dans le cas contraire (augmentation), ceux qui devront supporter tout le poids de la hausse des impôts. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit des très gros laboureurs (Arch. dép. Aisne, C 230).

107 Dans ce cas toutes les personnes citées signaient le document.

108 Ce premier type de document concernait des particuliers dont l’intendant établissait l’impôt et les collecteurs devaient en tenir compte dans la quatrième répartition entre les taillables qui n’est pas dans l’objet de cette étude.

109 Voir Jean Villain, op. cit., p. 184-188, et Jean Guérout, op. cit., p. 166-168.

110 Voir par exemple, Edmond Esmonin, La Taille en Normandie…, op. cit., p. 349-350.

111 En 1777 (Arch. dép. Aisne, C 217).

112 Arch. dép. Aisne, C 222.

113 Voir Jean Guérout, op. cit., p. 224.

114 Arch. dép. Aisne, C 213 ; Aisne, ar. Soissons, c. Villers-Cotterêts.

115 Arch. dép. Aisne, C 206 ; Aisne, ar. Soissons, c. Neuily-Saint-Front.

116 Arch. dép. Aisne, C 219.

117 Ce village situé dans la vallée de l’Aisne (Aisne, ar. Soissons, c. Braine) dans une zone humide aux sols très médiocres (le plumitif de 1788 parle de « terres de vallées fort sableuses », Arch. dép. Aisne, C 232) eut toujours beaucoup de mal à payer ce genre de réparations comme en témoigne la correspondance entre l’intendant de Blossac et le subdélégué Brocheton en 1787 (Arch. dép. Aisne, C 106) et les délibérations du bureau intermédiaire de l’assemblée de l’élection de Soissons (C 968).

118 Arch. dép. Aisne, C 232, Aisne, ar. Soissons, c. Soissons sud.

119 Arch. dép. Aisne, C 224, Aisne, ar. Château-Thierry, c. Condé.

120 Edmond Esmonin, op. cit., p. 43-44.

121 Voir Bernard Barbiche, « Les commissaires députés pour le régalement des tailles », Bibliothèque de l’École des Chartes, tome CXVIII, 1960, p. 58-96.

122 Voir Michel Antoine, « Le régalement des tailles de 1623-1625 », Revue Historique, tome cclxv, 1981, p. 27-63.

123 Edmond Esmonin, op. cit., p. 146 d’après les Mémoires de Foucault.

124 Ibid., p. 144-150.

125 Il fut intendant de 1712 à 1714.

126 Voir Pierre Dubuc, L’Intendance de Soissons sous Louis XIV, 1643-1715, Paris, Fontemoing, 1902, p. 204 (thèse de l’université de Bordeaux, 504 p.) d’après Arch. nat. G7 516.

127 Pour cette aventure de l’impôt sur le revenu, voir l’ouvrage de Mireille Touzery, L’Invention de l’impôt sur le revenu, la taille tarifée (1715-1789), Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, 1994, XVII-618 p., et celui plus ancien mais encore bien utile de Christian Paultre, La Taille tarifée de l’abbé de Saint-Pierre et l’administration de la taille, Paris, Rousseau, 1903, XII-260 p. (thèse de l’université de Paris).

128 Résultats pour la généralité dans la liasse C 34.

129 Cf. la réédition de l’édition de 1739 publiée à Munich en 1980, avec une introduction de Jean-Claude Perrot. L’expérience dans la généralité de Soissons est aux pages 472 à 473. Antoine Chaumont de La Galaizière fut intendant de 1731 à 1737.

130 Lettre du régent du 4 octobre 1715, déclaration du 13 avril 1761 et ébauche de réforme par L’Averdy en 1767-1769.

131 Seule l’élection de Soissons est retenue ici. Dans ma thèse, j’avais étudié, avec la même méthode, l’élection de Crépy dans les années 1740, celles de Guise, de Crépy et de Château-Thierry dans les années 1750, soit, au total, avec celles de Soissons aux dates indiquées, sept élections et un peu plus de mille paroisses.

132 Voir figure 1.

133 Abrégé de la consistance des villes et villages de l’élection de Soissons, Bibliothèque municipale de Soissons, manuscrit 258. Ce document fut utilisé par Pierre Brunet dans sa thèse, Structures agraires et économie rurale des plateaux tertiaires entre la Seine et l’Oise, Caen, Caron et Cie, 1960, 552 p., et par Gilles Postel-Vinay dans la sienne : La Rente foncière dans le capitalisme agraire, l’exemple du Soissonnais, Paris, F. Maspéro, 1974, 286 p.

134 Christian Paultre, op. cit., p. 84.

135 Il s’agit ici du rapport entre la taille moyenne pour ces treize années et le nombre de feux.

136 Jacques Dupâquier, Statistique démographique du Bassin parisien, Paris, Gauthier-Villars, 1977, p. 563 et 591-595 ; le manuscrit du dénombrement de 1713 est à la BNF, 550 C 261.

137 Taux inférieur à 5 livres, entre 5 et 9,99, entre 10 et 14,99, entre 15 et 19,99, entre 20 et 44,99 et supérieur à 45 livres.

138 Cette mesure de surface couramment utilisée dans la région au XVIIIe siècle vaut environ 40 hectares.

139 Cette valeur correspond à la taille seule, sans les accessoires et la capitation.

140 Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy.

141 Le suffrage censitaire de la Constituante constituera soixante-dix ans plus tard un autre test éloquent puisque dans ce district plus d’un citoyen sur deux était « actif » contre un sur trois pour l’ensemble du royaume.

142 Arch. dép. Aisne, C 232, par exemple.

143 Une charrue vaut environ 40 hectares.

144 Aisne, ar. Soissons, c. Braine.

145 Pour ces quatre paroisses, voir ci-dessus.

146 Pour Cuffies et Pommiers : Aisne, ar. Soissons, c. Soissons nord. Pour Vauxbuin et Belleu : Aisne, ar. Soissons, c. Soissons sud.

147 Aisne, ar. Soissons, c. Villers-Cotterêts.

148 Un phrase reprise par tous les documents du temps. Un « bocquillon » est ici un bûcheron.

149 Aisne, ar. Soissons, c. Vic.

150 Pour Trosly et Vassens : Aisne, ar. Laon, c. Coucy.

151 Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy.

152 Ces cartes présentées sans légende à des agriculteurs d’aujourd’hui sont vite perçues comme valorisant la richesse relative des communes !

153 Voir figures 2 et 3.

154 Aisne, ar. Laon, c. Coucy.

155 Renseignements fournis par tous les plumitifs.

156 Aisne, ar. Soissons, c. Anizy-le-Château.

157 En 1715-1720, la ferme appartenait à Charles Cousin, secrétaire du roi et demeurant à Paris. Ne serait-il pas le fils de Pierre Cousin, intéressé dans les affaires extraordinaires et proche de Colbert ? Voir sur Charles Cousin, l’ouvrage de Daniel Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand siècle, Paris, Fayard, 1984, 824 p. (p. 565) ; sur la paroisse de Laffaux, l’article de Bernard Ancien, « La ferme de Notre-Dame de Laffaux et les ancêtres maternels de Gérard de Nerval », Bulletin de la Société archéologique, scientifique et historique de Soissons, 4e série, tome xxvi, 1981, p. 116-125, et voir sur la protection accordée à leurs paroisses par les membres de la famille Colbert, Esmonin, op. cit., p. 153-159.

158 Ambrief, Courdoux et Cramaille : Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy.

159 Aisne, ar. Soissons, c. Vic.

160 Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy.

161 Oise, ar. Compiègne, c. Attichy.

162 Aisne, ar. Soissons, c. Fère-en-Tardenois.

163 Aisne, ar. Soissons, c. Soissons sud.

164 François Thomas appartient à cette catégorie de laboureurs acquéreurs d’offices de finances, décrite par Jean-Marc Moriceau. Exploitant la ferme de Rozières au sud de Crépy, il devint receveur des tailles à Soissons et seigneur des deux paroisses dans les années 1740. Son fils lui succéda dans ses charges et seigneuries. Voir Jean-Marc Moriceau, op. cit., p. 680-681 et 1038. Monsieur Jean Carissimo-Desurmont, descendant des Thomas, nous a fourni d’utiles compléments.

165 Voir figures 4 et 5.

166 Arch. dép. Aisne, C 232. Cette baisse du principal de la taille fut largement compensé par le poids alourdi des accessoires, capitation et vingtièmes (trois au milieu des années 1780).

167 Voir la lettre de l’intendant Méliand au contrôleur général Bertin du 26 décembre 1760 (Arch. nat., K 906, pièce 36) et les études déjà citées de Pierre Brunet, Gilles Postel-Vinay et Jean-Marc Moriceau.

168 Aujourd’hui Saconin et Breuil : Aisne, ar. Soissons, c. Vic.

169 Aisne, ar. Laon, c. Coucy.

170 Arch. dép. Aisne, C 201.

171 Braine, Chassemy et Augy : Aisne, ar. Soissons, c. Braine.

172 Six paroisses bénéficièrent d’une diminution de la taille située autour de 58 % (Arch. dép. Aisne, C 227).

173 Vichel et Rozet-Saint-Albin : Aisne, ar. Château-Thierry, c. Neuilly-Saint-Front.

174 Maast, Launoy et Ecuiry : Aisne, ar. Soissons, c. Oulchy.

175 Selon l’expression souvent utilisée dans les documents du temps.

176 Sur de Mazirot, voir Michel Antoine, Le Gouvernement et l’administration sous Louis XV, Paris, éd. du CNRS, 1978, XXXIII-319 p. (p. 16-17). Il fut nommé intendant de Moulins le même jour que de Blossac à Soissons (22 août 1784). Les deux hommes avaient été maîtres des requêtes en même temps et pendant plus de dix ans.

177 Aisne, ar. Soissons, c. Soissons sud.

178 Aisne, ar. Laon, c. Coucy.

179 Aisne, ar. Soissons, c. Villers-Côtterets.

180 Robert Schnerb, Les Contributions directes à l’époque de la Révolution dans le département du Puy-de-Dôme, Paris, F. Alcan, 1933, XLII-611 p. (thèse de l’université de Paris), p. 23.

181 Robert Schnerb, La Péréquation fiscale de la Constituante, Paris et Clermont-Ferrand, Collection de documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française, Comité départemental du Puy-de-Dôme, 1936, 115 p., p. 66 et appendice nº II.

182 Arch. dép. Aisne, C 908, registre des délibérations de l’assemblée provinciale de Soissonnais (fº 143).

183 Robert Schnerb, « La répartition des impôts directs sous l’Ancien Régime », Revue d’Histoire économique et sociale, 1960/2, p. 129-145. L’article de Lizerand est dans la même revue, année 1958.

184 Jean-Paul Massaloux, « Les impôts directs sous l’administration de Trudaine, intendant d’Auvergne », Études et documents II, 1990, p. 192.

185 Pierre Charbonnier, « Des collectes face aux impôts », États, fiscalités, économies, Actes du 5e Congrès de l’Association française des historiens économistes (16 au 16 juin 1983), Paris, Publication de la Sorbonne, 1985, p. 41-51, et supra « La taille des campagnes auvergnates… » ainsi que la contribution de Brigitte Maillard. Nos trois avis convergent.

186 Je mène actuellement une étude sur le Limousin qui est un cas particulier puisqu’à l’initiative d’Aubert de Tourny (intendant de 1730 à 1743) fut mise en place une taille bien particulière avec déclarations des revenus et tarifs puis un arpentement des parcelles et l’estimation de leur revenu. Voir une première approche dans Alain Blanchard, « Cadastre en Limousin au siècle des Lumières, une expérience inachevée », Jahrbuch für europäische Verwaltungsgeschichte, 13, Baden-Baden, Nomos Verlagssgesellschaft, 2001, p. 249-262.

Table des illustrations

Titre Figure 1. Taux de taille dans l’élection de Soissons (1708‑1720)
Crédits Réalisation : Laboratoire de cartographie TSP, Université de Limoges, 2003
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4633/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 300k
Titre Figure 2. Taux de la taille dans l’élection de Soissons (1753‑1760)
Crédits Réalisation : Laboratoire de cartographie TSP, Université de Limoges, 2003
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4633/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 296k
Titre Figure 3. Évolution du taux de la taille dans l’élection de Soissons (1710‑1750)
Crédits Réalisation : Laboratoire de cartographie TSP, Université de Limoges, 2003
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4633/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 304k
Titre Figure 4. Taux de la taille dans l’élection de Soissons (1781‑1790)
Crédits Réalisation : Laboratoire de cartographie TSP, Université de Limoges, 2003
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4633/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 304k
Titre Figure 5. Évolution du taux de la taille dans l’élection de Soissons (1750‑1790)
Crédits Réalisation : Laboratoire de cartographie TSP, Université de Limoges, 2003
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4633/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 323k

Auteur

Maître de conférences d’histoire moderne à l’Université de Limoges, Alain Blanchard a publié « La fiscalité directe dans la généralité de Soissons au XVIIIe siècle », Mémoires de la Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie de l’Aisne (1997) résumant sa thèse État, impôts et société, la fiscalité directe dans la généralité de Soissons au XVIIIe siècle (Université de Paris I, 1995) ; « Les receveurs des tailles de la généralité de Soissons au XVIIIe siècle », Pourvoir les finances en province sous l’Ancien Régime, actes de la journée d’études du 9 décembre 1999 (Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002) ; et « La communauté d’habitants, les villages et la fiscalité en Limousin au XVIIIe siècle ; l’exemple de Rancon en Basse-Marche », Le village des Limousins… (2003).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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