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L’impôt des campagnes

 | 
Antoine Follain
, 
Gilbert Larguier

Deuxième partie. L’impôt au village : la charge fiscale, les modalités de l’assiette de la collecte et les pratiques villageoises

La répartition de la taille entre communautés : l’élection d’Armagnac aux XVIIe et XVIIIe siècles

Francis Brumont

Texte intégral

1Le système de répartition des tailles entre communautés, en ce qui concerne le ressort de la cour des Aides de Montauban, qui regroupe l’ensemble des élections des pays de taille réelle, est bien décrit par le libraire et imprimeur Jean-François Teulières qui publia en 1752 les arrêts et édits concernant cette cour :

  • 1 Il s’agit de feux fiscaux ; chacun comprenait 100 belugues. Ne pas confondre ces feux, qui ne serve (...)
  • 2 Édits, déclarations et arrests, concernant la juridiction et la jurisprudence de la Cour des Aides (...)

« L’ancienne généralité de Montauban, dont on a depuis démembré celle d’Auch, étoit composée en 1666 de onze élections. […] Lors du tarif réglé au Conseil en 1669, on distribua les 12 000 feux1 sur toutes ces élections […] Cette distribution ainsi déterminée, chaque élection se trouva chargée d’un certain nombre de feux, dont on fit la subdivision sur toutes les communautés en détail ; & par cet ordre, lorsque le Roi ordonne une imposition dans les généralités d’Auch & de Montauban, on sait bien-tôt ce que chaque élection en général doit en supporter, & ce qu’il faut en répartir sur chaque communauté en particulier. »2

2Une simple règle de trois suffisait, en effet, pour calculer ce que chaque communauté devait au roi. Le même système était ensuite utilisé pour effectuer la répartition entre les contribuables, grâce aux cadastres ou compoix :

  • 3 Édits, déclarations et arrests…, op. cit., p. vii.

« […] on a imaginé pour parvenir à une juste coëquation, de faire dans toutes les communautés un cadastre ou compoix appelé terrien. C’est un livre où l’on inscrit le nom de chaque possesseur, celui du terroir où le bien fonds est situé, sa contenance, ses confronts, l’estimation qu’on en a faite par l’abonnement des experts ou prud’hommes, & l’allivrement qu’il peut supporter […] Du premier coup d’œil on voit ce qu’un possesseur de bien fonds doit payer, eu égard à sa quotité de biens. »3

3Nous n’insisterons pas sur cet aspect si ce n’est pour souligner les conséquences de ce système sur le statut des terres « vacantes » ou en « non-valeur », c’est-à-dire des biens en déshérence ou abandonnés par leurs légitimes propriétaires : elles reviennent à la communauté qui est libre de les rattacher aux communaux ou, plus souvent, de les céder à qui veut se charger d’en payer la taille, selon des modalités qui sont prévues dans le règlement de 1666 :

  • 4 Règlement que le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne être exécuté dans la Généralité de (...)

« […] si nonobstant que les cadastres et compoix soient faits en la manière susdite, il se trouve encore des biens dans les communautés qui fassent des non-valeurs, étant abandonnés et non cultivés, Sa Majesté a ordonné et ordonne […] aux propriétaires desdits biens abandonnés […] de reprendre la possession d’iceux, ou autrement qu’ils en seront déchûs… »4.

  • 5 Ibid., p. 33-35.

4Ces biens devaient être alors affermés et pouvaient être repris par leurs propriétaires ou leurs héritiers dans les dix ans, mais ce délai ayant paru trop long, il fut réduit à trois ans par une déclaration du roi du 30 décembre 16665. L’examen de la pratique des communautés montre qu’elles ne se privaient pas d’utiliser cette facilité car les vacants ou non-valeurs s’étaient multipliés à la suite des crises de 1693-1694 et de 1709-1714. C’est que la répartition des tailles entre les communautés reste fixe, en dépit de leurs difficultés : obligées d’imposer le montant des tailles et autres impositions sur un territoire réduit, elles cherchent à récupérer quelques arpents en les cédant « à taille payant », une modalité d’acquisition avantageuse pour l’acheteur, même si ces terres sont souvent médiocres.

  • 6 Pour quelques exemples, je me permets de renvoyer aux travaux suivants, où l’on trouvera une biblio (...)
  • 7 Signalons cependant l’étude de René Souriac au sujet du Comminges qui traite justement de l’instaur (...)

5Ces questions sont relativement bien connues, car de nombreux cadastres et compoix subsistent dans les archives des communautés, tout comme des livres de mutations et des délibérations qui autorisent ces transferts de propriété6. Il n’en va pas de même en ce qui concerne la répartition entre communautés au sein d’une même circonscription fiscale : ces répartitions étant considérées comme immuables et leur origine se perdant dans la nuit des temps, elles n’ont pas fait l’objet d’études particulières7. Cependant, elles méritent d’être étudiées, car on peut s’interroger sur les critères qui ont présidé à la répartition entre communautés ; on peut se demander également si ces tarifs étaient vraiment immuables et, dans ce cas, quelles étaient les forces qui poussaient en faveur de ce maintien et si d’autres, au contraire, auraient eu intérêt à ce que les choses bougent.

I. Généralités, élections, collectes

6C’est dans le cadre de la généralité de Montauban, puis dans celui, plus restreint, de l’élection d’Armagnac, que nous envisagerons ces problèmes à une époque, le règne de Louis XIII, où d’importants changements affectent ces circonscriptions, avec l’instauration définitive des élections dans ce qui avait été jusqu’alors des pays d’États.

A. Composition des circonscriptions ficales

  • 8 Maurice Bordes, D’Etigny et l’administration de l’intendance d’Auch (1751-1767), Auch, Cocharaux, 1 (...)
  • 9 Tarif de la généralité sur lequel les impositions doivent être faites. Du 4 juin 1669 (Édits et règ (...)
  • 10 Arch. dép. Gers, C 383. Le tarif sur lequel s’appuie cette répartition est en tout cas postérieur à (...)

7Pour l’intendance d’Auch, Maurice Bordes se contente de signaler que la répartition s’en fait selon le « tarif » de 16698 et, effectivement, c’est ce tarif qui figure dans le recueil d’Édits et règlements… que nous avons cité à maintes reprises9. Comme nous l’avons déjà signalé, les onze élections du ressort de la cour des Aides de Montauban se partageaient les 12 000 feux qui la composaient, mais cette tarification n’était évidemment pas la première ; il est possible de retrouver l’ancien tarif, ou du moins celui qui était en vigueur lors de l’installation des élections en 1620-1630, à partir de la répartition d’une somme d’environ 370 000 livres destinée aux ponts et chaussée en 163510. La comparaison entre cet ancien pied, ou tarif, et le barème de 1669 apporte de précieux enseignements.

Tableau 1. Répartition des tailles dans la généralité de Montauban (1635‑1669)

Tableau 1. Répartition des tailles dans la généralité de Montauban (1635‑1669)
  • 11 Yves-Marie Bercé, Histoire des croquants…, op. cit., p. 88-89.
  • 12 Sur ces barèmes, tarifs ou « pieds », ibid., p. 71-74.

8En premier lieu, la première répartition semble avoir été faite très grossièrement, les trois élections du Quercy (Montauban, Cahors, Figeac) ayant été jugées équivalentes, de même que deux des nouvelles circonscriptions créées en Rouergue (Villefranche et Millau). On peut y voir les débuts d’une nouvelle administration qui n’avait pas eu le temps d’affiner ses évaluations, d’autant plus que son installation devait faire face à une double pression : celle du pouvoir royal qui exigeait la rentrée des impositions, celles des habitants qui s’opposaient fortement à l’instauration des élections11. De 1630 à 1669, on avait eu le loisir de mieux évaluer les richesses des pays, ne serait-ce qu’en constatant la plus ou moins grande facilité des contribuables à s’acquitter des tailles et les élus rectifièrent fortement leur barème12.

  • 13 Ibid., p. 88-89.

9L’élection d’Armagnac, fortement surchargée en 1635, fut la grande bénéficiaire de la refonte du tarif en 1669 en compagnie de sa voisine la Lomagne, bien déchargée elle aussi ; en Rouergue, les feux furent redistribués à l’intérieur de la province qui conserva en gros la même charge, au profit de l’élection de Rodez. Les « petites » élections furent peu affectées ; en revanche, le Quercy fut sévèrement frappé par ce nouveau tarif, sa quote-part augmentant de 20 % environ. Il ne nous est pas possible d’expliquer les raisons de cette redistribution de la charge fiscale. Peut-être avait-on épargné le Quercy en 1635 étant donné sa propension à se révolter et a-t-on rectifié ensuite, quand les choses se furent calmées13. On a peut-être aussi privilégié les élections les plus urbanisées, que l’on supposait être plus riches, en déchargeant les élections plus rurales. On peut avoir une idée de ce degré de ruralité en calculant la charge fiscale par communauté, au sein de chaque élection. Certes, il s’agit de feux fiscaux, mais très grossièrement, ils sont le reflet de la population de chaque communauté, comme nous le verrons plus bas au sujet de l’élection d’Armagnac.

  • 14 Calculs d’après Édits et règlements…, op. cit., p. 42-70.

Tableau 2. Charge fiscale moyenne (généralité de Montauban, 1669)14

     Élections     

Communautés (nombre)

   Feux fiscaux   

 Feux/communauté 

Montauban

83

1 301,05

15,7

Cahors

204

1 323,425

6,5

Figeac

134

1 097,5

8,2

Rodez

209

1 057,7975

5,1

Villefranche

219

1 297,0225

5,9

Millau

158

1 234,0875

7,8

Armagnac

322

1 141,7025

3,5

Rivière-Verdun

134

879,28

6,6

Lomagne

166

954,28

5,7

Astarac

218

643,45

2,9

Comminges

346

1 070,45

3,1

Total

2 193

12 000,045

5,5

10Dans ses grandes lignes, cette répartition reflète sans doute de manière très grossière celle du peuplement, composé de très nombreux noyaux dans le sud et l’ouest de la généralité (Astarac, Comminges, Armagnac), alors que l’élection de Montauban comprend un certain nombre de centres fortement allivrés : sa capitale d’abord, qui supporte le plus gros allivrement de l’ensemble de la généralité, 168 feux fiscaux contre 117 à Cahors et 104 à Millau, ces trois villes étant les seules à dépasser les 100 feux, puis un certain nombre de villes estimées entre 50 et 100 feux comme Caussade, Caylus, Moissac (81 feux) et Montpezat et encore une dizaine de bourgs pesant autour de 40 feux. C’est le reflet de la relativement forte urbanisation du Bas-Quercy alors que les trois élections les plus faiblement allivrées n’abritent pas de ville dépassant les 50 feux fiscaux (Muret, en Comminges, 50 feux, Auch, en Armagnac, 45 feux) voire les 20 feux (Mirande, en Astarac). De façon générale, c’est la dispersion de l’habitat qui domine, puisque sur les 2 193 communautés recensées, 15 seulement sont estimées à plus de 50 feux fiscaux.

B. Les structures de l’élection d’Armagnac

  • 15 Arch. dép. Gers, C 76 (1741) ; il existe un document semblable pour le Comminges, daté lui aussi de (...)

11Il n’est pas possible d’aller plus loin sans entrer dans le détail des communautés ; pour cela, nous nous cantonnerons à une seule élection, celle d’Armagnac, pour laquelle la documentation est suffisamment abondante, puisque, grâce à une vaste enquête datant de 1741, nous disposons de données concernant la population et les ressources des 322 communautés qui la composaient à cette époque15.

  • 16 Alphonse Branet, « Les États d’Armagnac en 1631-1632 », Bulletin de la Société Archéologique du Ger (...)
  • 17 Ibid., p. 175.

12D’autres documents nous permettent de montrer que l’élection avait connu quelques vicissitudes dans le deuxième tiers du XVIIe siècle. Elle était alors divisée en 7 collectes, chacune d’entre elles regroupant plusieurs dizaines de communautés. Ces collectes jouissaient d’une certaine autonomie, comme le montre la procédure suivie lors d’une des dernières réunions des États d’Armagnac, celle de 1631-163216. Ce sont elles qui reçoivent du procureur du roi la missive portant l’objet des délibérations, dans ce cas un Cayer de remonstrances contenant plusieurs abus quy se sont glissés dans les despartements faicts par MM. les éleus sur cette recepte17. On le voit, la question fiscale est au centre des débats, les États ayant du mal à se laisser déposséder de leurs prérogatives fiscales par les officiers royaux. La missive reçue, les représentants de la noblesse et des communautés se réunissent au chef-lieu de la collecte :

  • 18 Ibid., p. 227.

« […] suivant les formes antiennes, les sept villes capitalles des collecte [convoquant] privativement à touts autres, comme de tout temps elles sont en droict de le faire en ce qui les concerne, leur collecte, selon l’exigence des cas. »18

13La délibération prise, à la pluralité des suffrages, sur le sujet du jour, et sur d’autres que les collectes jugent bon d’ajouter, des syndics sont nommés, avec mandat plus ou moins impératif, pour siéger à l’assemblée des États où chacune des collectes a une voix lors des délibérations.

  • 19 Arch. mun. Nogaro, FF 5 (déposées aux Arch. dép. Gers) ; voir carte 1.

14Un Rolle des feus despartis sur la recepte d’Armagnac, non daté, mais reflétant sans doute la situation vers 1630, indique la répartition entre les différentes collectes19.

Tableau 3. L’élection d’Armagnac vers 1630

  • 20 Ou de Fezensac.
  • 21 Ou de Mauvezin.
  • 22 Ou de Bas-Armagnac.
  • 23 Somment toutz lesdits feus en blot 4 620 feus (Arch. mun. Nogaro, FF5).

          Collecte         

      Tarif « 1630 »      

        Pourcentage         

Auch

506

11

Vic20

1 244

26,9

Jegun

560

12,1

Fezensaguet21

322

7

Nogaro22

1 101

23,8

Eauzan

335

7,2

Rivière-Basse

552

12

Total

4 62023

100

  • 24 Arch. dép. Gers, C 383.
  • 25 Le terroir de Pégleyse et la charge fiscale y afférant ont été rattachés à Bouzon (Édits et règleme (...)
  • 26 Paul Parfouru et J. de Carsalade du Pont, Comptes consulaires de Riscle…, op. cit., p. xiv.
  • 27 Voir carte 1. Le tarif de 1669 d’après Jean-François Bladé, « Les pays d’États de la Gascogne », Re (...)

15La répartition d’une taille, datant de 1635, et qui a dû être réalisée à partir de ce tarif donne des chiffres semblables, sauf pour la Rivière-Basse qui est beaucoup moins chargée (8,5 %) alors que le Fezensaguet et l’Eauzan sont surchargés à proportion24. Comme nous l’avons signalé au sujet de l’ensemble de la généralité, ces différences reflètent sans doute les hésitations, les tâtonnements d’une administration qui en est à ses débuts, car, si les variations minimes peuvent s’expliquer aisément, il n’en va pas de même pour les plus forts changements, ceux qui affectent ces trois collectes. Cette répartition fut encore modifiée lors de l’instauration du tarif de 1669, ainsi que le simple examen du nombre des communautés permet de le deviner. En effet, en 1630-1635, l’élection comptait 331 communautés, elle n’en compte plus que 322 en 1669 ; si l’une d’entre elles, Pégleyse, a purement et simplement disparu du Bas-Armagnac, sans doute par dépeuplement, les 8 autres ont été distraites des collectes d’Auch et de Vic pour rejoindre une élection voisine, l’Astarac25. Ce n’était pas la première fois que de tels changements se produisaient, puisque la ville de Plaisance, qui se trouvait en Rivière-Basse au XVe siècle, en avait été distraite pour être rattachée au Bas-Armagnac, auquel elle appartenait en 160126. Il est assez curieux que de telles rectifications aient été faites, s’agissant là de vieilles circonscriptions féodales, les comtés d’Armagnac, Fezensac et Astarac ou judiciaires, comme la Rivière-Basse. Mais, ces changements n’affectèrent guère la répartition à l’intérieur de l’élection, du moins en ce qui concerne les collectes27.

Tableau 3. Évolution des tarifs de l’élection d’Armagnac (1630‑1669)

       Collecte       

       Feux 1669        

    Pourcentage 1669    

    Pourcentage 1630    

Auch

133,19

11,6

10,9

Vic

269,1925

23,6

26,9

Jegun

136,54

11,9

12,1

Fezensaguet

113,79

9,9

7

Nogaro

281,3075

24,6

23,8

Eauzan

105,2925

9,2

7,2

Rivière-Basse

105,5325

9,2

12

Total

1 144,845

100

100

16Les variations les plus importantes affectent les trois collectes déjà mentionnées plus haut et le Fezensac : dans ce cas, est-ce pour compenser la perte de quatre communautés ? C’est peu probable, car la collecte d’Auch aurait dû être déchargée également. Notons simplement que le tarif de 1669 se rapproche plus du calcul effectué à partir de la répartition de 1635 (Fezensaguet : 9,2 %, Éauzan : 8,6 %, Rivière-Basse : 8,5 %) que du tarif « officiel ».

  • 28 Carte 1 d’après Arch. dép. Gers, C 76.

17En 1741, l’État général ne mentionne plus que deux bureaux, celui d’Auch et celui de Nogaro, le premier regroupant les quatre premières collectes de nos tableaux et le second, ou Bas-Armagnac, les trois autres. Mais des rectifications ont dû être apportées, ainsi que le montre l’examen du nombre des communautés composant ces deux bureaux28.

Tableau 4. Répartition des communautés de l’élection d’Armagnac en 1669 et 1741

         Collecte          

          1669          

          1741          

Auch

33

155

Vic

63

Jegun

32

Fezensaguet

46

Nogaro

101

167

Eauzan

14

Rivière-Basse

33

Total

322

322

  • 29 Anne Zink, Pays ou circonscriptions…, op. cit., p. 55-56.

18Ainsi, le bureau d’Auch qui aurait dû regrouper 174 communautés en a perdu 19 au profit du bureau de Nogaro ; un examen de la liste des communautés montre qu’elles appartenaient auparavant au Fezensac, ce qui est logique puisque cette collecte est contiguë au Bas-Armagnac et à l’Éauzan. Vu l’ampleur des changements, d’autant plus importante que certaines des communautés enlevées au Fezensac sont parmi les plus peuplées, il est certain que la création de ces bureaux est postérieure à 1669, car, sinon, le Fezensac aurait dû être fortement déchargé. Nous devons cependant pour l’instant nous résigner à ignorer la date de ces mutations, et nous borner à constater que les collectes ne sont plus utilisées au XVIIIe siècle et que les circonscriptions financières, dans un souci d’efficacité sans doute, se moquent des limites féodales29.

Carte 1. L’élection d’Armagnac

Carte 1. L’élection d’Armagnac

II. La répartition de la charge fiscale

A. Inégalités et révisions au xviie siècle

  • 30 D’après Arch. mun. Nogaro, FF 5 (1630) et Édits et règlements…, op. cit., p. 55-59 ; il s’agit, bie (...)

19Les tarifs de 1630 et 1669 montrent de réelles différences en ce qui concerne la charge fiscale moyenne entre les collectes, ainsi que le montre le tableau ci-dessous30.

Tableau 5. Charge fiscale moyenne par communauté (Armagnac, 1629‑1669)

Tableau 5. Charge fiscale moyenne par communauté (Armagnac, 1629‑1669)
  • 31 Pour avoir une idée approximative de ces différences, on se reportera au tableau 9, infra.
  • 32 Arch. mun. Nogaro, FF5 (extrait de l’arrêt de décharge du 3 octobre 1638).
  • 33 Paul Parfouru, « Procès-verbal de l’état des villes de Nogaro, Barcelonne et Riscle après les guerr (...)
  • 34 Arch. mun. Nogaro, FF 5.

20Il apparaît clairement que la charge fiscale est très inégalement répartie entre les communautés qui composent nos collectes et que les plus faiblement imposées sont de deux à trois fois moins chargées que les communautés de l’Éauzan, qui le sont relativement plus en 1669 qu’en 1630. Un simple coup d’œil sur la carte montre cependant que le semis des communautés est beaucoup plus lâche dans cette collecte que dans les autres et en particulier que dans le Bas-Armagnac voisin et l’on peut supposer que l’étendue des communautés y est plus élevée31. Nous ne savons pas quels critères ont été utilisés par les rédacteurs du tarif de 1640 ; cependant, nous pouvons en avoir une idée grâce aux documents concernant une seule de ces collectes, le Bas-Armagnac, dont le « fouage », c’est-à-dire la répartition des feux entre communautés, avait été vérifié en 1629, puis réformé dix ans plus tard, trois villes de cette collecte, Barcelonne, Nogaro et Riscle ayant obtenu d’être déchargées d’une partie de leurs feux à cause des « pertes et desgatz souffertz… par les gens de guerre, le feu, innondations et gresles tombées esdits lieux »32. Une partie de ces dégâts datait des guerres de religion ; le procès-verbal de la visite des experts, effectuée en 1638 seulement, est éloquent au sujet de leur ampleur33. Suite à cette enquête, Nogaro avait été déchargée de 31 feux fiscaux sur 73, Riscle de 31 sur 82 et Barcelonne de 37,5 sur 81, mais l’intendant ne pouvait supprimer ces feux et dut donc les reporter sur les autres communautés de l’élection, le total devant toujours atteindre les 1 100 feux qui incombaient à cette collecte34.

  • 35 La liste des communautés formant ces divers ressorts a été publiée par Paul Parfouru et J. de Carsa (...)
  • 36 À Lasserade, où « le seigneur jouist par attantast et par uzurpation de la justice dud. lieu » ; à (...)
  • 37 Aujourd’hui commune de Laujuzan, canton de Nogaro.
  • 38 Arch. dép. Gers, C 383.

21L’Estat et dénombrement de la collecte de 1629 mentionne l’étendue des ressorts judiciaires en présentant la liste des villages qui dépendent de chaque siège. Ils se limitent en général à quelques villages, sauf dans le cas de Nogaro, tribunal royal, d’où ressortissent plus de la moitié des communautés de la collecte (52). En ce qui concerne Aignan, dont dépendent 17 communautés, la plupart minuscules, le document mentionne qu’elle fut « capitale d’un bayliage qu’il y a eu autres fois »35. Il est probable que la présence d’un siège d’appel des justices des communautés apportait un surplus d’activités à ces villes et que les élus en tenaient compte lors de l’élaboration du fouage. Quelques communautés profitent d’ailleurs de la présence des enquêteurs pour se plaindre que la justice qui leur appartenait a été usurpée36. Les seules mentions relatives à la richesse ou à la qualité des terroirs ne sont pas très claires : il s’agit de remarques concernant trois des villes de la collecte, dont on nous dit qu’elles sont situées sur des rivières, l’Adour pour Riscle et Barcelonne, l’Arros pour Plaisance. Cela pourrait signifier qu’on accorde une influence positive à cette situation, mais elle n’est pas mentionnée pour les simples villages, alors que beaucoup d’entre eux ont leur terroir entièrement situé dans ces vallées, fort larges par endroits. On ne peut guère ajouter plus au sujet de cette répartition, sinon que les mêmes chiffres se répètent assez souvent, des communautés voisines, ou semblant de même taille, portant des fouages identiques : c’est le cas de Lau, Laujuzan et Laterrade de Mau, communautés contiguës37, chargées toutes trois de 6,5 feux ou de neuf très petits villages portant 7/8e de feu. Ces similitudes se retrouvent en 1635 dans l’ensemble de l’élection et on pourrait en citer de nombreux exemples dans les autres collectes38. Elles sont sans doute très anciennes.

22La révision du fouage de 1629 donna lieu, bien entendu, à quelques contestations : elle avait été entreprise à la requête de quatre communautés (Barcelonne, Nogaro, Saint-Mont et Bourrouillan) présentée devant la cour des Aides de Montpellier qui avait rendu son ordonnance le 2 mai 1629. Lorsque les opérations commencèrent, en juin 1629, 48 communautés envoyèrent leurs consuls ou un syndic à Nogaro devant le commissaire enquêteur, le juge royal de cette ville, M. Pierre de Luzarey. Dix communautés furent d’entrée favorables à l’enquête :

  • 39 Arch. mun. Nogaro, FF 5, (19-VI-1629).

« […] n’entendant empescher que la recherche des fouages ne soit faicte […] pour estre beaucoup plus surchargées que les autres consulats et communautés de leur voisinage et limitroffes à leur terre quoy que de parelhe ou plus grande bonté et estendue. »39

  • 40 Carte 2.
  • 41 Pour 1629, 1640 et 1645 le même pied est utilisé ce qui permet de les comparer directement ; en ce (...)

23La qualité et l’étendue des terroirs sont donc ici mises en avant, par ces villages, dont neuf sont situés sur la rive gauche de l’Adour, à l’extrême ouest de la collecte. Six autres communautés, situées le long du Midour se joignirent à elles dans le courant de la discussion, se trouvant « extraordinairement surchargées », si bien que c’est un ensemble de 20 villages, en comptant les quatre plaignants, qui s’estiment lésées par la répartition40. Les autres communautés, avec à leur tête les villes de Plaisance et d’Aignan se contentèrent de récuser le juge, arguant de ses nombreux liens professionnels et familiaux avec Nogaro, où il résidait, mais celui-ci passa outre. Il est probable que le tarif ne fut pas réformé cette année-là ; il fallut attendre 1640, et même 1645, version définitive, pour que la décharge obtenue par Riscle, Nogaro et Barcelonne contraigne les élus à réviser le pied de la taille, mais on se contenta de répartir les feux, demis et quarts de feux sur les autres communautés. Alors que jusqu’à cette date ces trois villes payaient presque le double d’Aignan, Sainte-Christie, Saint-Mont qui les suivaient dans la liste, à partir de ce moment-là la répartition fut plus égale avec sept ou huit communautés cotisées autour de 40 feux, Riscle demeurant la ville la plus lourdement chargée. Le tarif de 1669 reproduisit ce schéma. La répartition est, en effet, tributaire de la structure du peuplement, qui dans cette collecte, est composé d’un bon nombre de communautés minuscules, ou regroupant quelques maisons, à côté de gros villages et de quelques bourgs, dont certains avaient droit au titre de ville. C’est ce qui apparaît clairement dans les tableaux ci-dessous41.

Tableau 6. Bas-Armagnac : répartition des communautés selon leur charge fiscale (1629‑1669)

Tableau 6. Bas-Armagnac : répartition des communautés selon leur charge fiscale (1629‑1669)

24Si la répartition ne varie guère d’un tarif à l’autre, il faut noter, cependant, une tendance à charger les communautés les plus petites, celles qui se situent au-dessous de la moyenne qui est de 10,8 feux, mais ce mouvement ne s’est pas fait de façon uniforme car la forte augmentation de la charge de ces petites communautés entre 1629 et 1640 a été rectifiée lors de la confection du nouveau tarif de 1645.

  • 42 En 1629, le premier groupe comprenait 34 communautés, le second, 41 et le troisième, 22.

Tableau 7. Bas-Armagnac : évolution de la charge fiscale (1629‑1669)42

Tableau 7. Bas-Armagnac : évolution de la charge fiscale (1629‑1669)42

25Mais, au bout du compte, l’allégement de la charge des trois villes de Riscle, Barcelonne et Nogaro retombe en majorité sur les petits et très petits villages : la part des communautés taxées à plus de 11 feux baisse de 8 % entre 1629 et 1649 alors que nous n’avons pas figuré dans le tableau ces trois villes. Comme elles étaient largement les plus imposées avant d’obtenir la sentence de décharge du Conseil, la diminution réelle de la charge des communautés les plus importantes est encore plus forte.

26Les communautés qui s’étaient prononcées en faveur d’une enquête et d’une refonte du tarif en 1629 et qui s’estimaient surchargées, ont-elles bénéficié d’un allègement et a-t-il été tenu compte de leur requête ? Il ne semble pas : sur ces 17 communautés, deux seulement, Gellemale et Vergoignan, voient leur situation s’améliorer, le tarif de trois autres n’étant pas modifié. En revanche, deux d’entre elles, qui se trouvent être contiguës, Projan et Vilhères, subissent de fortes augmentations de 13 à 18 feux pour la première et de 12,5 à 15 pour la seconde.

  • 43 Pour les références, sauf indication contraire, Archives départementales du Gers ; j’ai utilisé le (...)

Tableau 8. Bas-Armagnac : charge fiscale et superficie imposable43

Tableau 8. Bas-Armagnac : charge fiscale et superficie imposable43
  • 44 Jean-François d’Estalenx, La république du Houga. Chronique d’un bourg fermé, Auch, Cocharaux,

Note 4444

27Ces communautés avaient invoqué la « bonté » et « estendue » des terroirs pour justifier leur demande de dégrèvement ; ce critère est-il pris en compte par les élus ? Y a-t-il un rapport entre la charge fiscale et l’étendue des terres imposables ? Pour le XVIIe siècle, nous devrons nous contenter de quelques exemples, ceux que nous fournissent les terriers contemporains ; pour le XVIIIe siècle, nous utiliserons l’enquête de 1741 qui apporte des données pour l’ensemble de l’élection.

Carte 2. La collecte de Bas-Armagnac en 1629

Carte 2. La collecte de Bas-Armagnac en 1629

28Si l’on élimine les cas extrêmes, notamment celui de Lacaussade, au terroir minuscule, les indices de la plupart des autres communautés se situent dans une fourchette assez restreinte, dans un rapport de un à trois, voire de un à deux pour la majorité. Peut-on aller plus loin et tenter d’expliquer les différences ? C’est difficile : tout au plus peut-on noter la similitude entre deux communautés de la vallée de l’Adour, Barcelonne et Saint-Germé. Mais d’autres, sises sur les coteaux dominant cette rivière, sur la rive droite (Termes, Sarragachies, Laleugue, Caumont) comme sur la rive gauche (Bernède, Lannux, Vilhères, Viella) présentent des taux assez disparates. Parmi les villages qui s’estimaient surchargés en 1629, il semble bien que Bernède et surtout Saint-Mont aient eu quelques raisons de se plaindre ; Barcelonne aussi, si son terroir n’est pas entièrement remis en valeur à cette date.

B. L’enquête de 1741

  • 45 Arch. dép. Gers, C 76.

29Pour aller plus loin et dépasser les exemples isolés, tout en utilisant les mêmes méthodes d’évaluation, il faut recourir à une enquête exhaustive, celle diligentée à la requête de l’intendant Mégret de Sérilly en 174145.

30Outre le nombre de feux fiscaux, qui est conforme au tarif de 1669, cette enquête mentionne pour chaque communauté, le nombre de feux allumants et même celui des habitants, la superficie des terres roturières en mesures locales et convertie en arpents d’Auch, la superficie des biens nobles, non imposables, ainsi qu’une appréciation sur la « qualité générale du terrain » allant du bon au très mauvais, en passant par le médiocre, le médiocre tirant au bon, etc. Nous n’utiliserons pas ici toutes ces données, pas plus que de nombreuses autres figurant dans cette enquête, et nous nous contenterons d’étudier les corrélations possibles entre la charge fiscale, la superficie et la valeur des terres, et la population des communautés. Nous disposons pour chaque communauté du nombre de feux allumants et du nombre des habitants ; je n’ai pas utilisé cette dernière donnée, car le passage du premier chiffre au second se fait souvent par une simple multiplication. Par ailleurs, il était plus aisé aux autorités locales, qui manipulaient à longueur d’année des documents fiscaux (cadastres, rôles de taille et de capitation) de connaître le nombre de feux de leur communauté que celui des habitants, même si la plupart de nos villages ne sont pas très peuplés.

31La méthode utilisée sera la même que précédemment : calculer un indice simple en divisant le nombre de feux fiscaux par la superficie ou le nombre de feux allumants et en multipliant par 100 pour éviter un trop grand nombre de zéros inutiles. J’ai de nouveau utilisé le cadre des collectes pour une première présentation des résultats.

  • 46 Les colonnes indiquent de gauche à droite : le nom de la collecte, le nombre de communautés la comp (...)

Tableau 9. Élection d’Armagnac : indices de la charge fiscale (1741)46

Tableau 9. Élection d’Armagnac : indices de la charge fiscale (1741)46

32Ce qui frappe le plus, à la lecture de ces résultats, c’est l’homogénéité des indices ainsi obtenus : les variations par rapport à la moyenne sont inférieures à 20 % qu’il s’agisse de l’indice 1, qui correspond à la charge fiscale par hectare de biens roturiers, ou de l’indice 2, la charge par feu allumant. On constate également une assez bonne concordance entre les deux indices, ce qui signifie que la densité de la population est à peu près la même dans tous les cantons de l’élection.

  • 47 Les comptes consulaires de Riscle mentionnent à plusieurs reprises un tel tarif ou abolugament, c’e (...)
  • 48 Ibid., p. xlvi-xlvii.
  • 49 Alphonse Branet, « Les États d’Armagnac… », art. cit., p. 180-181 (Éauzan) et 226 (Fezensac).

33On peut même être tenté de trouver ces résultats trop beaux : les tarifs de la taille datent d’une période ancienne, ils sont mentionnés au XVe siècle, et n’ont guère été modifiés lors des réajustements successifs, comme ceux que nous avons présentés plus haut47. Toutefois, des modifications ponctuelles ont eu lieu à la demande des communautés qui s’estimaient surchargées ; on sait, par exemple, que Riscle, qui portait 100 feux fiscaux au milieu du XVe siècle, n’en supportait plus que 95 à la fin de ce siècle et 82 au XVIe siècle48. Il est à peu près certain qu’aucune enquête visant à une meilleure répartition de la charge fiscale n’a été entreprise avant celle de 1629 qui n’a débouché sur aucun ajustement. De même, en 1631-1632, plusieurs tentatives de réforme du fouage de l’Éauzan se sont produites à la demande de quatre communautés dont le chef-lieu. Comme des opposants s’étaient manifestés pour se quereller contre l’arrêt obtenu devant la cour des Aides de Montpellier par ces quatre bourgades, le Conseil du Roi, après de multiples péripéties, interdit toute recherche « non pas de la collecte d’Auzan seulement, mais de la recepte d’Armaignac ». À la même époque, le seigneur de Saint-Jean-Poutge, en Fezensac, avait obtenu « arrest, devant nosseigneurs du Conseilh du roy, le 13 novembre dernier [1632] pour la conservation de l’antique fouaige ou tariffe de lad. collecte de Vic-Fezensac », arrêt qui cassait ceux de la cour des Aides49. Les modifications apportées par la baisse du tarif obtenue par les trois villes du Bas-Armagnac ont été cantonnées dans cette collecte, sans que la répartition entre les sept collectes ait été modifiée. S’il est fort probable que la superficie des terres roturières n’a pas beaucoup changé depuis le XVe siècle, sa valeur était sans doute ignorée de ceux qui firent les premiers tarifs et de leurs successeurs. Quant à la population, c’est une donnée éminemment variable, et encore plus sur cette longue période qui va du XVe au XVIIIe siècle, et pourtant les variations de l’indice 2 ne sont pas supérieures à celles qui affectent l’indice 1.

34Il faut donc aller plus loin et ce, dans deux directions : la première, c’est une sévère critique de l’enquête de 1741, la seconde, c’est de se placer au niveau de la communauté, et non de la collecte, car des résultats fort homogènes en ce qui concerne les collectes peuvent provenir de répartitions très différentes des indices de chaque village au sein de celles-ci.

C. Une enquête sujette à caution

  • 50 Atelier Histoire du CLAN, « La population de Nogaro au XVIIIe siècle », Bulletin de la Société Arch (...)

35Nous ne nous attarderons pas sur les chiffres de population, dont le contrôle nécessiterait de trop longues recherches, la seule méthode valable étant de calculer les taux de natalité ou de nuptialité à partir du nombre moyen des baptêmes et des mariages durant la période concernée et du chiffre de population figurant dans l’enquête. Les auteurs de la seule étude qui ait été réalisée ainsi, à notre connaissance, se montrent fort circonspects en ce qui concerne la fiabilité des chiffres de population mentionnés dans l’enquête de 174150. Sur les quatre paroisses concernées par ce travail (Aignan, Nogaro, Plaisance et Viella), seule cette dernière se tire honorablement de la critique. S’il en est ainsi pour l’ensemble de la collecte, nos indices peuvent ne pas valoir grand chose, à moins que les erreurs n’aillent toutes dans le même sens ou qu’elles se compensent.

Rectification des superficies imposables

36En ce qui concerne la superficie des terres soumises à l’impôt, nous sommes beaucoup mieux armés pour procéder à une critique générale et donc, finalement, pour calculer de nouveaux indices plus fiables que les premiers. Dans cette hypothèse, nous pourrons donc nous lancer dans l’étude envisagée plus haut, celle de la répartition de la charge fiscale au niveau des communautés.

  • 51 Instruction abrégée sur le système métrique, suivie des règles du calcul décimal et des tables de c (...)
  • 52 Il s’agit de la petite communauté de Lou Grilhoun, en Fezensaguet.

37L’enquête de Mégret de Sérilly fournit, nous l’avons dit, pour chaque communauté la superficie des terres roturières convertie en une mesure unique, l’arpent d’Auch (qui équivaut à 1,532 ha)51. Ce fait, que des administrateurs aient éprouvé le besoin d’unifier les mesures, est intéressant en lui-même, mais il n’entre pas dans notre propos d’aujourd’hui de le commenter, mais seulement d’en voir les conséquences sur la fiabilité du document en question. Or, elles ne sont pas très favorables, comme il était permis de le supposer : comment les consuls et autres notables de villages souvent situées fort loin d’Auch et n’y allant jamais auraient-ils eu idée de cette mesure ? Et pourquoi se seraient-ils intéressés à cette question ? Il leur suffisait de connaître la superficie de leur propre terroir, dans leur propre mesure, pour répartir les impôts, année après année. Que cette méconnaissance soit généralisée, deux faits le prouvent amplement : d’abord, même les communautés dont la superficie, en mesures métriques, de la mesure locale est identique à celle du chef-lieu se trompent dans la conversion ; ensuite, sur les quelque 190 communautés pour lesquelles la comparaison est possible, dans un seul cas, la conversion des mesures locales en mesure d’Auch a été juste52. D’où des erreurs grossières : dans plusieurs cas, la superficie annoncée est supérieure à celle qu’indique le cadastre napoléonien qui comptabilise des biens qui ne figurent pas dans les terriers (routes et chemins, biens de l’église, étangs…). Il faut donc procéder à une critique au cas par cas pour éviter que les conclusions qu’il est possible de tirer de cette enquête ne soient faussées par ces erreurs de superficie.

  • 53 Francis Brumont, « Nogaro en 1729 », Bulletin de la Société Archéologique du Gers, 1995, p. 310-324

38Heureusement, nous sommes bien armés pour effectuer cette critique : l’enquête elle-même mentionne la superficie en mesures locales et ce dans environ 180 cas (sur 322). Or, il est fort probable que les consuls étaient à même de fournir un chiffre exact de la contenance totale de leur communauté, chiffre qui apparaissait dans les cadastres et dont ils se servaient pour calculer l’impôt revenant à chaque taillable. D’ailleurs, la précision de certaines mentions montre bien qu’au moins certains d’entre eux recoururent à ce document pour renseigner les enquêteurs de l’intendant. Par ailleurs, le dépouillement de cadastres contemporains peut fournir quelques données supplémentaires quand l’enquête ne mentionne pas la superficie en mesures locales, voire permet de rectifier quelques erreurs. C’est le cas pour Nogaro : la superficie totale de cette ville s’élevait à 846 arpents, mesure locale, qui selon les enquêteurs équivalaient à autant d’arpents mesure d’Auch, d’où une première erreur, car l’arpent de Nogaro mesure 1,27 ha (contre 1,532 à l’arpent d’Auch). Mais il y a plus : à Nogaro, deux arpents étaient utilisés : intra-muros, il mesurait 24 fois moins que hors les murs, ainsi que le montre le cadastre de 1729, qui en comptabilise 300 à l’intérieur et 547 à l’extérieur (d’où les 846 cités par les consuls)53. Si bien que selon l’enquête de 1741, la superficie imposable de Nogaro aurait été équivalente à 1 296 ha (selon la conversion en arpents d’Auch) ou à 1 074 ha (en utilisant un arpent local unique) alors qu’elle s’élevait en réalité à 710 ha.

39J’ai donc utilisé tous les moyens à ma disposition pour rectifier les erreurs de l’enquête ; certes, on pourrait aller plus loin, en dépouillant les nombreux cadastres ou terriers conservés aux archives départementales, mais cela dépasserait de loin le cadre de cette étude. Finalement, ce sont les trois cinquièmes des communautés, 192 sur 322, dont la superficie a pu être rectifiée, celles-ci représentant 65 % de la superficie totale et 65 % de la taille imposable. Dans le tableau ci-dessous, j’ai fait figurer les résultats provenant de l’utilisation de la mesure d’Auch et les résultats obtenus en utilisant les superficies rectifiées.

  • 54 Pour chaque collecte, j’indique : le nombre de communautés d’origine, puis celui dont la superficie (...)

Tableau 10. Élection d’Armagnac : indices de charge fiscale54

Tableau 10. Élection d’Armagnac : indices de charge fiscale54
  • 55 Francis Brumont, Madiran et Saint-Mont…, op. cit., p. 31-54.

40D’une façon générale, les superficies exprimées en mesure d’Auch avaient surestimé la superficie réelle des communautés, si bien que l’indice du poids de la taille par rapport à la superficie est en hausse. Si nous passons au niveau des collectes, l’homogénéité relative des résultats demeure ; il faut cependant rester prudent, car la valeur des résultats n’est pas la même selon les collectes, puisque pour certaines d’entre elles, nous n’avons pu corriger qu’une minorité de données. Néanmoins, l’homogénéité d’ensemble demeure, surtout si nous ne tenons pas compte des chiffres de la collecte de Jegun, celle où ils sont les plus sujets à caution. En effet, les particularités de l’Éauzan expliquent parfaitement que sa charge fiscale soit moindre : nous sommes ici aux confins des landes de Gascogne et une bonne partie des terroirs de Cazaubon, Castelnau d’Auzan, Mauléon ou Labastide d’Armagnac est inculte. Dans le reste de l’élection, les friches sont moins étendues ; les terroirs sont entièrement cultivés dans le centre et l’est de l’élection où des terrains calcaires permettent de pratiquer en grand la culture du blé. En Bas-Armagnac et Rivière-Basse, les landes sont assez étendues, mais la culture de la vigne permet de compenser le manque à gagner, d’autant plus que ces friches sont utilisées pour la fourniture de fumier55.

Des collectes aux communautés

41Après cette critique des données, nous ne pouvons que ratifier ce que l’étude des chiffres bruts de l’enquête de 1741 avait montré : la répartition de la charge fiscale est suffisamment homogène dans l’ensemble de l’élection pour qu’on ne puisse déceler, au niveau des collectes, de variations significatives ; après rectification, le cas de l’Éauzan montre toutefois que cette répartition ne se fait pas tout à fait mécaniquement, mais que le tarif obéit à une certaine logique.

42Certes, les inégalités et les injustices ne manquent pas, mais pour les constater, il faut descendre à l’échelon au-dessous, celui de la communauté. Si, en ce qui concerne les collectes, l’introduction des chiffres rectifiés n’a pas apporté de modification fondamentale dans les résultats, en est-il de même si nous nous plaçons au niveau de la communauté ? Cela est peu probable : nous avons déjà signalé que pour la collecte de Jegun, certaines rectifications semblaient suspectes, mais globalement, quel a été l’effet de ces nouveaux calculs ? L’utilisation de superficies plus justes a-t-elle permis de rendre nos résultats plus fiables ? Le graphique 1 « Variations de l’indice après rectification des superficies » permet d’apporter une réponse à ces questions : j’y ai fait figurer les deux indices, l’ancien indice 1 et l’indice rectifié, classé par ordre croissant de ce dernier, après les avoir réduits à une échelle commune (1 = moyenne des indices respectifs).

43L’utilisation de chiffres plus véridiques en ce qui concerne les surfaces imposables a permis de rectifier les erreurs surtout en ce qui concerne les indices les plus bas : ceux qui étaient inférieurs à la moyenne augmentent de 20 % environ après rectification, alors que pour ceux qui étaient plus imposés, les variations sont plus contrastées, même s’ils bénéficient d’une légère baisse (moins 4 %). Cette rectification a donc permis de rendre plus homogènes les indices de charge fiscale. Certes de fortes disparités règnent encore, mais il est possible que pour certains des indices les plus hauts en particulier, la rectification soit sujette à caution : une dizaine de communautés au moins sont dans ce cas, et il faudrait entamer des recherches spécifiques sur chacune d’entre elles pour savoir ce qu’il en est exactement.

44Néanmoins, cette critique a amélioré globalement notre indice et nous permet, malgré ces imperfections, de tirer quelques conclusions sur la répartition de la charge fiscale entre les communautés. Le plus intéressant est de mettre en rapport la valeur de l’indice avec la taille des communautés ; les figures 2 et 3, qui se complètent, permettent d’en juger. Dans le premier – « Charge fiscale et superficie des communautés (I) » – j’ai classé les communautés par ordre croissant de l’indice et dans le second – « Charge fiscale et superficie des communautés (II) » – par ordre croissant de superficie.

45Cette première approche montre que d’une façon générale, les petites communautés sont plus fortement taxées que les plus étendues ; c’est ce qui apparaît aussi dans le second graphique qui confirme pleinement ce que montrait le premier. C’est pour ces villages peu étendus que les variations sont les plus importantes alors qu’elles s’atténuent au fur et à mesure que la superficie augmente. Quelques chiffres permettent de confirmer cette surcharge des petites communautés : les communautés dont l’indice est inférieur à 0,4 (les moins imposées, donc) ont une superficie moyenne de 926 ha alors que pour celles qui paient le plus (indice supérieur à 0,7) elle n’atteint que 345 ha. Les communautés disposant de plus de 1 000 ha de biens imposables ont un indice moyen de 0,48 tandis qu’il atteint 0,7 pour celles qui ont moins de 300 ha. On ne saurait être plus clair.

Figure 1. Variation de l’indice après rectification des superficies

Figure 1. Variation de l’indice après rectification des superficies

Figure 2. Charge fiscale et superficie des communautés (I)

Figure 2. Charge fiscale et superficie des communautés (I)

Figure 3. Charge fiscale et superficie des communautés (II)

Figure 3. Charge fiscale et superficie des communautés (II)

46Parmi ces « grosses » communautés peu imposées, nous retrouvons nos bourgs de l’Éauzan : Labastide d’Armagnac (0,2), Castelnau-d’Auzan (0,28), Cazaubon (0,33), mais aussi Aignan, une ville qui avait été fortement déchargée entre 1645 et 1669 alors qu’en 1629, elle n’avait pas réclamé la révision du tarif. Parmi ces bourgs étendus, les trois plus taxés sont des chefs-lieux de collecte, qui sont de véritables villes : Auch, Eauze, Mauvezin, mais leur indice n’est pas très élevé (0,6), bien moins en tout cas que celui de Nogaro (1,05), malgré la baisse dont elle a bénéficié, ou de Saint-Mont qui avaient bien des raisons de se plaindre en 1629. L’enquête de 1741 apporte parfois une appréciation sur le niveau de l’imposition ; l’allivrement très faible à Laterrade-Saint-Aubin (indice : 0,16) et à Saint-Aubin (0,26), faible à Violles (0,35), Lannux (0,38), un peu faible à Lasserrade (0,41), trop fort à Lauraet (0,59), Laterrade de Mau (0,72), Saint-Aunix (0,85), Nogaro (1,05) et Saint-Mont (1,14), excessif à Lau (0,89), Tarsac (0,89) et Izotges (1,25). Comme on le voit, ces appréciations recoupent toujours nos propres calculs, ce qui ne peut que nous encourager à poursuivre ces recherches et nous montre en même temps le sérieux de l’enquête de 1741.

  • 56 Carte 3 où figurent un plus grand nombre de communautés car y sont représentées aussi celles pour l (...)

47Voilà donc pour la quantité des terrains ; peut-on s’intéresser aussi à leur qualité ? C’est une donnée évidemment difficile à apprécier ; pourtant, l’enquête de 1741 spécifie la qualité des terrains. Intéressons-nous, en premier lieu, à ceux qui sont signalés comme mauvais ou très mauvais ; la charge fiscale y est-elle modérée ? L’exemple du bureau de Nogaro, celui pour lequel les données sont les plus sûres, est éclairant à cet égard : 27 communautés, presque toutes situées autour de cette ville, méritent ces qualificatifs, mais leur indice moyen (0,55) est légèrement plus élevé que la moyenne générale. Certes, on retrouve dans ce groupe la communauté la moins chargée, Laguian, aujourd’hui riche terroir viticole du Madiranais, mais également d’autres qui figurent parmi les excessivement allivrées (Saint-Aunix ou Lau) que nous avons signalées plus haut. Le cas de Sorbets est intéressant car ce village, dont l’allivrement est trop fort, n’a qu’un indice de 0,6 mais si on le juge surchargé c’est parce que son « terrain » est d’une « mauvaise nature ». En fait, cette moyenne élevée pour ces pauvres villages s’explique surtout parce que leur terroir est très peu étendu. Quant aux communautés dont le terrain est signalé comme « assez bon » ou « bon », elles ne sont que 8 et leur charge fiscale semble moindre (moyenne : 0,44)56. On y retrouve quelques communautés de la vallée de l’Adour, où se situent les quatre dont le terrain est « bon », assez chargées d’ailleurs, surtout Lacaussade, comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire.

  • 57 Paul Parfouru et J. de Carsalade du Pont, Comptes consulaires de Riscle…, op. cit., p. xxvii-xxxiv  (...)

48Il semble donc que l’allivrement ne tienne pas compte de la qualité des terroirs, mais plutôt de leur superficie, et qu’à ce jeu, les communautés les moins étendues soient surchargées par rapport aux gros villages, aux bourgs et aux rares villes que compte l’élection. Il ne nous est pas possible évidemment de rechercher les causes de cet état de fait, puisque nous ne savons pas quand et comment les premiers tarifs ont été confectionnés. Il est probable toutefois que cette situation est ancienne, remontant peut-être aux origines de la taille. Pour les éditeurs des comptes consulaires de Riscle et de Montréal, il faut faire remonter l’instauration d’un impôt régulier, dont la répartition entre communautés était déjà régulée de la même façon, à 1444, lors de la création par Charles VII des compagnies d’ordonnance (ou « lances »)57. Il est certain que le tarif n’est pas apparu à ce moment-là, mais qu’il était déjà utilisé pour répartir les sommes demandées auparavant par le roi ou le comte d’Armagnac. Légué aux élus par les États d’Armagnac, le tarif a poursuivi son petit bonhomme de chemin, malgré ses injustices.

  • 58 Joseph Arrivets, « L’Assemblée provinciale de la Généralité d’Auch », art. cit., p. 315-320.
  • 59 Ibid., p. 318 (21-XI-1787).

49Cependant, pour les contemporains, l’étendue n’est pas le seul critère à prendre en compte, ainsi que le montrent les délibérations de l’Assemblée provinciale de la généralité, à la fin de l’année 178758. On y insiste tout autant sur la qualité des terroirs que sur leur superficie pour justifier la réforme du tarif, sur laquelle les représentants des différentes élections sont presque tous d’accord. On s’appuie, par exemple, sur les changements ayant affecté, au cours des temps, la mise en valeur des terrains : « la nature du sol », déclare l’assemblée provinciale, « est exposée à tant de variations » qu’après « la révolution d’un peu plus d’un siècle » (depuis 1669) « les rapports des biens-fonds doivent être entièrement changés »59. Et l’assemblée de Lomagne, de prendre comme exemple son voisin l’Armagnac :

  • 60 Ibid., p. 319-320 (22 octobre 1788).

« Il est à présumer que le département d’Armagnac étant dans un état d’inculture absolue lors de la confection du tarif dut être compeziée sur un très bas pied et aujourd’hui cette partie […] est la plus fertile et celle qui enrichit le plus ses habitans [lesquels] jouissent d’un terrain immense sans payer presque point de taille. »60

  • 61 Ibid., p. 322-323.
  • 62 Ibid., p. 319.

50Il est à noter, en effet, que si toutes les élections se plaignirent d’être surchargées par rapport à leurs voisines, celle d’Armagnac n’aborda pas ce point et se garda bien de proposer une réforme du tarif, voire un nouvel arpentement général que certaines élections évoquaient, la plupart du temps pour signaler que, trop coûteux, il serait impossible à réaliser61. Il est donc probable que, globalement, cette élection était moins imposée que les autres ; la forte baisse (37 %) dont elle avait bénéficié entre 1635 et 1669 y était peut-être pour quelque chose. Il n’empêche que, là comme ailleurs, les inégalités étaient flagrantes entre les communautés : « un grand nombre de communautés contiguës et souvent enclavées l’une dans l’autre ont un tarif trop disproportionné entre elles », déclare, par exemple, l’élection d’Astarac62.

Carte 3. Qualité des terroirs et charge fiscale (bureau de Nogaro, 1741)

Carte 3. Qualité des terroirs et charge fiscale (bureau de Nogaro, 1741)
  • 63 Ibid., p. 319 (23 octobre 1787).

51Les défauts du tarif de 1669 étaient connus depuis longtemps et notre étude ne fait que confirmer les réflexions des notables composant les assemblées d’élection et l’assemblée provinciale. Comme on l’aura noté, jamais il n’est question de niveau de la population pour justifier ou critiquer les niveaux d’imposition, à une époque, la deuxième moitié du XVIIIe siècle, où la question démographique était pourtant à l’ordre du jour. C’est que les notables suivent la logique du système de la taille réelle : ce qui est imposé, ce sont des terres et autres biens immobiliers. C’est ce qui explique que les plaintes des communautés et des élections portent essentiellement sur le fait que les taux locaux d’imposition (découlant eux-mêmes du tarif) ne sont pas équitables, que des terrains de valeur très différente supportent des charges égales : « presque partout l’arpent de première qualité dans la plaine est mis en parité avec l’arpent de première qualité sur les coteaux » remarque l’assemblée d’Astarac, une des plus vindicatives63 et la Lomagne de préciser :

  • 64 Ibid., p. 319 (22 octobre 1788).

« dans une paroisse une égale mesure de terrain de même qualité, souvent même supérieure à celle de la paroisse voisine est imposée 2 liv., tandis que l’autre est cotisée 4 liv., 5 liv. et quelquefois 6 liv. »64.

52Sur tous ces points notre étude confirme les réflexions des assemblées, car ces différences proviennent essentiellement des variations du taux de la charge fiscale, qui découle du tarif. Car si nous avons constaté une bonne homogénéité de la répartition au niveau des collectes, il n’en est plus ainsi au niveau de la communauté et c’est ce qui importait aux contribuables.

Conclusion

53C’est du milieu du XVe siècle, sans doute, que datent les premiers tarifs qui règlent la répartition de la taille royale entre les communautés ; au gré des réclamations des unes ou des autres, ils ont subi certaines modifications, mais probablement jamais de refonte totale. Héritiers de ceux qui étaient utilisés par les collecteurs des comtes d’Armagnac, ils ont une longue tradition derrière eux. À l’époque moderne, ils n’ont été modifiés que sur des points de détail, en même temps que les limites des circonscriptions fiscales subissaient des modifications de plus ou moins d’importance ; la disparition des collectes comme ressorts des délibérations et des perceptions est sans doute la plus significative de ces modifications. Si nous nous situons au niveau des collectes, la répartition de la taille est suffisamment homogène pour que ce fait nous surprenne, son montant étant grossièrement proportionnel à l’étendue des communautés. Si nous descendons à l’échelon au-dessous, celui de la communauté elle-même, cette homogénéité disparaît ; toutefois, nous avons pu noter que les villages les moins étendus, et partant les moins peuplés, sont relativement surchargés par rapport aux bourgs et aux petites villes. Cette caractéristique, peut-être déjà présente précédemment, a été accentuée à partir de 1630, date à partir de laquelle nos sources sont plus abondantes. L’action des élus, qui sont mis en place et commencent à agir efficacement à ce moment-là y est-elle pour quelque chose ? Nous ne saurions le dire. La disparition des assemblées de collecte et des États, qui est consommée au milieu du XVIIe siècle a-t-elle facilité ces modifications ? Nous n’en savons pas plus et c’est peu probable. Toujours est-il que, à partir de 1669, la répartition des tailles entre les communautés de la généralité de Montauban a été effectuée à partir d’un tarif immuable, à charge sans doute pour les intendants et les élus de décharger, au coup par coup, par des remises d’impôts, les communautés qui, pour une raison ou pour une autre, ne pouvaient pas payer. L’enquête de 1741, même si elle mentionne les inégalités de la charge fiscale et si elle apporte de nombreux critères objectifs qui auraient pu permettre d’égaliser l’assiette de l’impôt dans l’élection, n’a entraîné aucune modification et c’est la Révolution, qui dans ce domaine comme dans de nombreux autres, se chargera de la réformer radicalement en la supprimant.

Notes

1 Il s’agit de feux fiscaux ; chacun comprenait 100 belugues. Ne pas confondre ces feux, qui ne servent qu’à connaître la quote-part des chaque communauté dans la répartition de l’impôt, avec les foyers fiscaux, que nous appellerons ici « feux allumants » en suivant le terminologie de l’époque.

2 Édits, déclarations et arrests, concernant la juridiction et la jurisprudence de la Cour des Aides de Montauban, Montauban, Jean-François Teulières, 1752, p. vi-vii ; également, Joseph Arrivets, « L’assemblée provinciale de la Généralité d’Auch. Essai Historique, Livre deuxième : L’œuvre de l’Assemble Provinciale. Chapitre premier : Les impôts », Bulletin de la Société Archéologique du Gers, 1933, p. 313-324 ; ou Anne Zink, Clochers et troupeaux. Les communautés rurales des Landes et du Sud-Ouest avant la Révolution, Bordeaux, Presses Universitaires, 483 p. (p. 95-100 et 373-378).

3 Édits, déclarations et arrests…, op. cit., p. vii.

4 Règlement que le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne être exécuté dans la Généralité de Montauban, pour la confection et réformation des Tarifs, imposition et levée des deniers royaux et municipaux des Communautés de ladite généralité (24 août 1666), ibid., p. 19-32 ; art. III, p. 20.

5 Ibid., p. 33-35.

6 Pour quelques exemples, je me permets de renvoyer aux travaux suivants, où l’on trouvera une bibliographie plus étendue : Francis Brumont, « Viella aux XVIIe et XVIIIe siècles. Évolution des structures agraires », Bulletin de la Société Archéologique du Gers, 1993, p. 57-82 ; « Saint-Mont aux XVIIe et XVIIIe siècles », id., 1994, p. 35-52 ; Madiran et Saint-Mont. Histoire et devenir des vignobles, Biarritz, Atlantica, 1999, 359 p., notamment p. 30-54.

7 Signalons cependant l’étude de René Souriac au sujet du Comminges qui traite justement de l’instauration d’un nouveau tarif au milieu du XVIe siècle (Le comté de Comminges au milieu du XVIe siècle, Paris, CNRS, 1975, 341 p.). Un autre tarif y avait été instauré en 1661, modifié encore par celui de 1669 qui demeura en vigueur jusqu’à la Révolution (p. 67-75). Pour la période antérieure, on se reportera à Paul Parfouru et J. de Carsalade du Pont, Comptes consulaires de la ville de Riscle de 1441 à 1507, Paris, Champion et Auch Cocharaux, 1886-1892, 667 p. (p. XLV-LI) et à Charles Samaran et Gilbert Loubès, Comptes consulaires de Montréal en Condomois (1458-1498), Paris, Bibliothèque nationale, 1979, 413 p. (p. 40-42).

8 Maurice Bordes, D’Etigny et l’administration de l’intendance d’Auch (1751-1767), Auch, Cocharaux, 1957, 2 tomes, 1034 p. (tome I, p. 387).

9 Tarif de la généralité sur lequel les impositions doivent être faites. Du 4 juin 1669 (Édits et règlements…, op. cit., p. 42-70). Sur l’installation des élections, Anne Zink, Pays ou circonscriptions. Les collectivités territoriales de la France du Sud-Ouest sous l’Ancien Régime, Paris, Publications de la Sorbonne, 2000, 374 p. (p. 38-57).

10 Arch. dép. Gers, C 383. Le tarif sur lequel s’appuie cette répartition est en tout cas postérieur à 1627, date à laquelle ont été divisées les anciennes élections de Rouergue et Quercy et date sans doute aussi de 1635, quand ont été créés le bureau des finances et la généralité de Haute-Guyenne à Montauban ; sur ce point, Yves-Marie Bercé, Histoire des croquants. Étude des soulèvements populaires au XVIIe siècle dans le sud-ouest de la France, Paris-Genève, Droz, 1974, 2 volumes, 973 p. (p. 88-89).

11 Yves-Marie Bercé, Histoire des croquants…, op. cit., p. 88-89.

12 Sur ces barèmes, tarifs ou « pieds », ibid., p. 71-74.

13 Ibid., p. 88-89.

14 Calculs d’après Édits et règlements…, op. cit., p. 42-70.

15 Arch. dép. Gers, C 76 (1741) ; il existe un document semblable pour le Comminges, daté lui aussi de 1741, le « Plumitif de l’élection de Comminges » (René Souriac, Le comté de Comminges…, op. cit., passim).

16 Alphonse Branet, « Les États d’Armagnac en 1631-1632 », Bulletin de la Société Archéologique du Gers, 1913, p. 168-183 et 214-229.

17 Ibid., p. 175.

18 Ibid., p. 227.

19 Arch. mun. Nogaro, FF 5 (déposées aux Arch. dép. Gers) ; voir carte 1.

20 Ou de Fezensac.

21 Ou de Mauvezin.

22 Ou de Bas-Armagnac.

23 Somment toutz lesdits feus en blot 4 620 feus (Arch. mun. Nogaro, FF5).

24 Arch. dép. Gers, C 383.

25 Le terroir de Pégleyse et la charge fiscale y afférant ont été rattachés à Bouzon (Édits et règlements…, op. cit., p. 56 : Bouzon, y joint Peglisse).

26 Paul Parfouru et J. de Carsalade du Pont, Comptes consulaires de Riscle…, op. cit., p. xiv.

27 Voir carte 1. Le tarif de 1669 d’après Jean-François Bladé, « Les pays d’États de la Gascogne », Revue de Gascogne, 1867, p. 274-277, qui suit Expilly, avec quelques erreurs rectifiées à partir de Édits et règlements…, op. cit., p. 55-59 ou d’après l’enquête de 1741 (Arch. dép. Gers, C 76).

28 Carte 1 d’après Arch. dép. Gers, C 76.

29 Anne Zink, Pays ou circonscriptions…, op. cit., p. 55-56.

30 D’après Arch. mun. Nogaro, FF 5 (1630) et Édits et règlements…, op. cit., p. 55-59 ; il s’agit, bien entendu, dans les deux cas, de feux fiscaux.

31 Pour avoir une idée approximative de ces différences, on se reportera au tableau 9, infra.

32 Arch. mun. Nogaro, FF5 (extrait de l’arrêt de décharge du 3 octobre 1638).

33 Paul Parfouru, « Procès-verbal de l’état des villes de Nogaro, Barcelonne et Riscle après les guerres de religion », Annuaire départemental du Gers, 1882, p. 311-323.

34 Arch. mun. Nogaro, FF 5.

35 La liste des communautés formant ces divers ressorts a été publiée par Paul Parfouru et J. de Carsalede du Pont, Comptes consulaires de Riscle…, op. cit., p. xiv, n.

36 À Lasserade, où « le seigneur jouist par attantast et par uzurpation de la justice dud. lieu » ; à Sainte-Christie, où elle « souloict apertenir aux habitants » et à Pouydraguin, malgré une sentence qui maintient ce lieu dans la juridiction d’Aignan.

37 Aujourd’hui commune de Laujuzan, canton de Nogaro.

38 Arch. dép. Gers, C 383.

39 Arch. mun. Nogaro, FF 5, (19-VI-1629).

40 Carte 2.

41 Pour 1629, 1640 et 1645 le même pied est utilisé ce qui permet de les comparer directement ; en ce qui concerne 1669, j’ai multiplié les chiffres par 3,91, rapport entre le total de feux « anciens » (1 100 feux) et le total des feux de 1669 (281).

42 En 1629, le premier groupe comprenait 34 communautés, le second, 41 et le troisième, 22.

43 Pour les références, sauf indication contraire, Archives départementales du Gers ; j’ai utilisé le tarif en vigueur à la date concernée ; le tarif de 1669 a été ajusté pour pouvoir être comparé directement avec les autres. Pour l’indice, j’ai simplement divisé le nombre de feux fiscaux par la superficie et multiplié le résultat par 100 pour obtenir un chiffre rond. Pour la localisation de ces communautés, voir carte 2.

44 Jean-François d’Estalenx, La république du Houga. Chronique d’un bourg fermé, Auch, Cocharaux,

1941, 224 p. (p. 72-76).

45 Arch. dép. Gers, C 76.

46 Les colonnes indiquent de gauche à droite : le nom de la collecte, le nombre de communautés la composant, sa charge fiscale, sa population (en feux allumants), sa superficie (en ha, d’après la mesure exprimée en arpents d’Auch), l’indice de la charge fiscale par rapport à la superficie, enfin, cet indice par rapport au nombre de feux allumants. L’ordre de présentation des collectes est grossièrement géographique (de l’est vers l’ouest).

47 Les comptes consulaires de Riscle mentionnent à plusieurs reprises un tel tarif ou abolugament, c’est-à-dire répartition des belugues, en 1486 et 1499, par exemple (Paul Parfouru et J. de Carsalade du Pont, Comptes consulaires de Riscle…, op. cit., p. 383, 386, 517, 518 et 526).

48 Ibid., p. xlvi-xlvii.

49 Alphonse Branet, « Les États d’Armagnac… », art. cit., p. 180-181 (Éauzan) et 226 (Fezensac).

50 Atelier Histoire du CLAN, « La population de Nogaro au XVIIIe siècle », Bulletin de la Société Archéologique du Gers, 1993, p. 467-468.

51 Instruction abrégée sur le système métrique, suivie des règles du calcul décimal et des tables de comparaison entre les anciennes mesures et celles qui les remplacent dans le nouveau système, avec leur explication et leur usage pour le département du Gers, Auch, F. Labat, An X, p. 76 et 55. J’ai utilisé cet ouvrage pour les conversions des mesures de l’ensemble des communautés de l’élection.

52 Il s’agit de la petite communauté de Lou Grilhoun, en Fezensaguet.

53 Francis Brumont, « Nogaro en 1729 », Bulletin de la Société Archéologique du Gers, 1995, p. 310-324.

54 Pour chaque collecte, j’indique : le nombre de communautés d’origine, puis celui dont la superficie a pu être rectifiée, la taille qu’elles paient, leur superficie en mesure d’Auch et rectifiée, les indices calculés à partir de ces deux chiffres de superficie.

55 Francis Brumont, Madiran et Saint-Mont…, op. cit., p. 31-54.

56 Carte 3 où figurent un plus grand nombre de communautés car y sont représentées aussi celles pour lesquelles nous ne disposons pas de l’indice rectifié.

57 Paul Parfouru et J. de Carsalade du Pont, Comptes consulaires de Riscle…, op. cit., p. xxvii-xxxiv ; Charles Samaran et Gilbert Loubès, Comptes consulaires de Montréal…, op. cit., p. 40-41.

58 Joseph Arrivets, « L’Assemblée provinciale de la Généralité d’Auch », art. cit., p. 315-320.

59 Ibid., p. 318 (21-XI-1787).

60 Ibid., p. 319-320 (22 octobre 1788).

61 Ibid., p. 322-323.

62 Ibid., p. 319.

63 Ibid., p. 319 (23 octobre 1787).

64 Ibid., p. 319 (22 octobre 1788).

Table des illustrations

Titre Tableau 1. Répartition des tailles dans la généralité de Montauban (1635‑1669)
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Titre Carte 1. L’élection d’Armagnac
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Titre Tableau 5. Charge fiscale moyenne par communauté (Armagnac, 1629‑1669)
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Titre Tableau 6. Bas-Armagnac : répartition des communautés selon leur charge fiscale (1629‑1669)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4631/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 84k
Titre Tableau 7. Bas-Armagnac : évolution de la charge fiscale (1629‑1669)42
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4631/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 56k
Titre Tableau 8. Bas-Armagnac : charge fiscale et superficie imposable43
Légende Note 4444
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Fichier image/jpeg, 196k
Titre Carte 2. La collecte de Bas-Armagnac en 1629
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Fichier image/jpeg, 188k
Titre Tableau 9. Élection d’Armagnac : indices de la charge fiscale (1741)46
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Fichier image/jpeg, 124k
Titre Tableau 10. Élection d’Armagnac : indices de charge fiscale54
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4631/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 132k
Titre Figure 1. Variation de l’indice après rectification des superficies
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4631/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 128k
Titre Figure 2. Charge fiscale et superficie des communautés (I)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4631/img-11.jpg
Fichier image/jpeg, 100k
Titre Figure 3. Charge fiscale et superficie des communautés (II)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4631/img-12.jpg
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Titre Carte 3. Qualité des terroirs et charge fiscale (bureau de Nogaro, 1741)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4631/img-13.jpg
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Auteur

Professeur d’histoire moderne à l’Université de Toulouse-Le Mirail, Francis Brumont a publié sa thèse Paysans de Vieille-Castille aux XVIe et XVIIe siècles (Madrid, Casa de Velazquez, 1993) ; depuis il s’est intéressé à l’histoire de la viticulture et a publié Madiran et Saint-Mont. Histoire et devenir des vignobles (Biarritz, Atlantica, 1999). Actuellement, il travaille sur le commerce entre la France et l’Espagne par voie terrestre, sur le trafic du port de Bordeaux au XVIe siècle et sur l’histoire de la campagne gasconne.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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