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L’impôt des campagnes

 | 
Antoine Follain
, 
Gilbert Larguier

Deuxième partie. L’impôt au village : la charge fiscale, les modalités de l’assiette de la collecte et les pratiques villageoises

Collecter la taille en Lyonnais et Beaujolais au xviie siècle

Françoise Bayard

Texte intégral

  • 1 René Lacour, Catalogue de la série C, Arch. dép. Rhône.

1Au XVIIe siècle, le Lyonnais et le Beaujolais forment la partie orientale de la généralité de Lyonnais, Beaujolais, Forez. Ils s’étendent sur deux des cinq élections (Lyon, Villefranche, Montbrison, Saint-Étienne et Roanne) de la région et regroupent 262 paroisses1. La taille, uniquement perçue dans le plat pays, y est personnelle.

  • 2 N’ont été explorées, aux Archives départementales du Rhône, que les archives publiques de la collec (...)
  • 3 Antoine Follain, « L’assiette et collecte de la taille d’après le contentieux et les sources intern (...)

2Comprendre la manière dont elle est collectée au XVIIe siècle n’est pas chose aisée car la documentation existant dans les archives publiques est rare2 : six ordonnances émanant des autorités supérieures ; 72 rôles de tailles dont seulement 16 sont des originaux ayant réellement servi aux collecteurs (les « rôles cueilloirs » dont parle Antoine Follain3), les autres étant destinés aux greffiers des élections ; 46 affaires diverses portées en contentieux devant la justice des élus ; une quinzaine de documents variés dont des actes notariés ; enfin les délibérations des membres du bureau des finances de la généralité de Lyon (suivies uniquement dans les périodes 1625-1629 et 1649-1653). Sauf les dernières sources inscrites sur de gros registres, le reste est rédigé sur des feuilles volantes. Il n’existe pas, dans la région, de registres de consentement et les comptes sont rarissimes. Les délibérations de la compagnie des élus ne figurent pas dans les Archives départementales du Rhône pour tout l’Ancien Régime, dans l’élection de Lyon et avant 1709 pour celle de Villefranche. L’ensemble ne porte que sur 47 communautés et avant tout sur la deuxième moitié du siècle (88,18 % des actes).

3L’étude de ces documents permet néanmoins de dégager trois observations. En premier lieu, la collecte de l’impôt est une opération réglementée dont les diverses phases sont de plus en plus prévues et cadencées et laissent peu de chose au hasard. En second lieu, le prélèvement de la taxe s’effectue de manières fort diverses, ce qui n’est pas sans effet sur la vie économique et sociale des paroisses ce que révèlent, en troisième lieu, les nombreuses contestations relatives à la collecte.

I. Une opération réglementée

A. L’argent du roi et l’argent des villages

  • 4 Arch. dép. Rhône, 8 C 199, fº 312, 12 juillet 1649.
  • 5 Ibid., 3 C 97, 1653.
  • 6 Ibid., 4 C 31, 1695. Matour : Saône-et-Loire, ar. Mâcon, ch-l. c.
  • 7 Sainte-Foy-lès-Lyon : Rhône, ar. Lyon, c. Lyon-sud.
  • 8 Arch. dép. Rhône, 3 C 97, 30 septembre 1664. Voir à sa date dans la section « La taille au village… (...)

4La collecte de la taille dans les paroisses ne doit pas ête considérée comme un acte isolé. Non pas qu’ici la confusion des tâches des « consuls », « collecteurs », « leveurs »4, « parteurs »5 apparaisse régulièrement. Toutes les sources consultées ne parlent que de la répartition de l’impôt royal, taille principale et autres impositions – la taille, l’ustensile et les étapes – comme à Matour en 16956. On pourrait donc penser que des hommes différents lèvent les divers fonds nécessaires à la vie de la communauté, pour la pratique religieuse ou le quotidien par exemple, en dehors de la fiscalité. Trois documents prouvent le contraire. D’une part, à Sainte-Foy-lès-Lyon7, en 1664, alors que de nouveaux consuls sont nommés, on fait rendre compte par ceux qui sortent « de l’administration quilz ont heu des affaires de ladite communaulté et maniement d’Icelle » et, d’emblée, les nouveaux consuls sont priés de faire réparer la chapelle du Saint-Esprit et de revoir la part des nouveaux venus dans les brotteaux du village8. D’autre part, le mandement qu’envoie l’intendant Dugué au quartier d’en bas d’Amplepuis, en 1677, mentionne très clairement les tâches de voierie qui incombent aux consuls :

  • 9 Ibid., 3 C 44, 18 octobre 1677. Idem. Amplepuis : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Tarare.

« […] il vous est enjoint, & à toutes personnes de quelque estat, qualité & conditions qu’elles soyent de reparer et mettre en bon estat dans le mois, du jour de la Publication des Presentes, les chemins chacun endroit soy ; ensemble les ponts, planches et passages sur les petites Rivières dans le mois »9.

  • 10 Ibid., 3 C 25, 1693. Frontenas : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Le Bois-d’Oingt.
  • 11 Antoine Follain, « L’assiette et collecte… », art. cit., p. 104-105 et (s. l. d.) L’Argent des vill (...)

5Enfin, à Frontenas, en 1693, la levée ordonnée par l’intendant de Dauphiné, Savoie et armée de Sa Majesté en Italie donne lieu à un compte-rendu des dépenses parmi lesquelles se trouvent 4 livres pour le cierge pascal et 3 livres pour l’occupation du logis, le bois et les chandelles10. Il semble donc que les consuls aient d’autres tâches à remplir que la levée de la taille mais les sources retrouvées ne permettent guère de rencontrer l’Argent des villages cher à Antoine Follain11.

B. L’administration de la taille

  • 12 En 1627, le 1er juillet (Arch. dép. Rhône, 8 C 185, fº 222 vº) ; en 1628, le 1er juillet 1628 (ibid (...)
  • 13 Le 4 octobre en 1627 ; le 17 août en 1628 ; le 10 septembre en 1629.
  • 14 Le 15 octobre en 1627 (ibid., 8 C 185, fº 238 vº) ; le 1er septembre en 1628 (ibid., 8 C 186 fº 170 (...)
  • 15 Le 11 février en 1628 (ibid., 8 C 186, fº 25 vº) ; le 2 mars en 1629 (ibid., 8 C 187, fº 1) ; le 1e (...)

6En revanche, la collecte des tailles intervient au terme d’un parcours administratif qui, au début du XVIIe siècle, prend environ six mois, depuis son point de départ au Conseil du Roi jusqu’à son point d’arrivée dans la communauté et il est impossible de la présenter isolément de cet ensemble. Les étapes sont connues. Le brevet de la taille répartissant l’impôt sur chaque généralité est établi à la cour en juin-juillet de l’année précédant la levée12. Les bureaux des finances le reçoivent entre les mois d’août et d’octobre13. Les officiers des bureaux répartissent la taxe sur les élections de la généralité en septembre ou en octobre14, selon un barême qu’ils élaborent eux-mêmes : en 1650, la part du Lyonnais doit représenter 4 sols 2 deniers des 20 sols que compte l’ensemble de la généralité et le Beaujolais 4 sols 3 deniers alors qu’en 1651, le premier paiera sur le pied de 4 sols 3 deniers et le Beaujolais de 4 sols 1 denier. En février-mars15, les élus des élections reçoivent l’ordre des bureaux des finances d’imposer les deniers de la taille sur les paroisses en présence de délégués des bureaux. La répartition faite, les bureaux envoient à chaque paroisse le montant de la taille à prélever. L’impôt doit alors être assis sur les habitants puis collecté avant d’être envoyé aux receveurs particuliers des élections par des personnes désignées par la communauté. Les villageois s’arrangent comme ils l’entendent pourvu que l’argent rentre, en temps voulu, dans les caisses royales.

  • 16 Ibid., 8 C 201, fº 55, 12 avril 1651 ; fº 99 vº, 22 mai 1651.
  • 17 Ibid., 4 C 15, conflit entre la compagnie des élus et le bureau des finances de Lyon 1658-1666.
  • 18 Pour l’ensemble de la procédure voir Anette Smedley-Weill, Les Intendants de Louis XIV, Paris, Faya (...)

7Au cours du XVIIe siècle, pour des raisons variées, cette ordonnance subit quelques modifications qui raccourcissent les délais et limitent singulièrement la liberté des villages. Les premières failles apparaissent lors de la Fronde qui, pourtant, ne fut pas considérable dans la région. Les élus ne voulurent plus de la tutelle des officiers du bureau des finances de Lyon16. Le conflit ressurgit même après le retour de Mazarin17. Par la suite, la mise en place définitive des intendants, l’importance qu’ils prennent dans l’administration des finances et les instructions de Colbert bouleversent l’ordre ancien, malgré les réticences des officiers. Les intendants reçoivent en juin, du secrétaire d’État dont dépend la généralité, le brevet de la taille de l’année suivante élaboré par le Conseil royal des finances. Avec les trésoriers de France, ils donnent un avis sur la somme que les élections leur paraissent pouvoir supporter et justifient leur répartition. En août ou en septembre, le Conseil envoie les commissions des tailles dans toutes les élections. Accompagné du receveur général des finances et de deux trésoriers de France commis par le Roi, l’intendant se rend alors dans ces circonscriptions pour veiller à la répartition des sommes sur chaque communauté. Ils rencontrent les receveurs particuliers et les élus qui, ayant parcouru leur région, sont à même de dire ce que peuvent payer les paysans, seuls assujettis à l’impôt, et fixent ensemble le montant que doit verser chaque communauté. L’intendant envoie alors un mandement à chaque paroisse18.

  • 19 Voir à la date 1677 dans la section « La taille au village… Pièces justificatives ».
  • 20 Arch. dép. Rhône, 1 C 48, Extraict des registres du Conseil d’Estat, 12 janvier 1662.

8Ces documents, très précis, fixent les règles que doivent suivre les délégués des communautés dans leurs deux fonctions d’assiette et de collecte de l’impôt direct, en s’appuyant, de manière constante, sur les actes juridiques qui les ont instituées19. La répartition doit être faite uniquement par les consuls asséeurs-collecteurs et le scribe qu’ils auront choisi et qui ne peut être ni un officier, ni un habitant taillable, ni un propriétaire du village. Les seigneurs, les gentilshommes, les officiers et les religieux n’ont pas le droit d’assister à l’opération, ce qui a encore été rappelé par le Roi dans un arrêt de 1662, plus spécialement destiné aux provinces d’Auvergne, Lyonnais et Dauphiné20. Ils doivent établir un rôle comprenant les noms et les surnoms des consuls, collecteurs et aides à la collecte, les personnes parties et arrivées dans l’année dans la communauté avec les charges et les décharges fixées par les élus, la manière dont la répartition a été effectuée, la liste de ceux qui sont soumis à la taille avec la cote qu’ils doivent payer, enfin la liste de ceux qui, propriétaires dans la paroisse, sont dispensés du paiement de la taille avec la raison de leur exemption. Des instructions indiquent aux asséeurs qui peut être dispensé du paiement de la taille et qui ne peut pas l’être, de manière à éviter toute forme de pression et de fraude. Les rôles ainsi établis doivent être vérifiés et contrôlés par les élus et contresignés et scellés par le greffier de l’élection qui, pour cela, reçoit 5 sols, conformément à l’édit d’août 1667. Pour éviter toute équivoque, leurs noms sont portés dans le mandement. La collecte doit être effectuée sur les originaux des rôles, en « croisant » les cotes au fur et à mesure que les paiements en monnaie métallique, sont réalisés. L’argent recueilli est porté en quatre termes au receveur de l’élection qui délivre des quittances contrôlées par le contrôleur en exercice.

9Les sommes que doivent ramasser les collecteurs ainsi que leurs destinations sont indiquées : en 1678, par exemple, on prélèvera le principal de la taille et les crues qui lui sont jointes, le taillon et la solde des gens de guerre, ce qui porte la somme totale que doit supporter l’élection de Villefranche à 250 000 livres et celle du quartier d’en bas d’Amplepuis à 5 664 livres. S’y ajoute une imposition particulière levée directement par les collecteurs en forme de dédommagement pour leur travail (droit de collecte) établie à six deniers pour livre de l’ensemble des sommes reçues.

10Les délais dans lesquels ces opérations doivent être réalisées sont précisés. La nomination des consuls et des collecteurs des tailles doit avoir lieu au début du mois de septembre. Le greffier de l’élection doit connaître leurs noms avant le 31 octobre. Le dimanche précédant le 8 novembre, les nominations sont annoncées au prône de la messe paroissiale, de manière à ce que des oppositions puissent se manifester. La nomination des collecteurs a lieu le 8 novembre. La confection des rôles doit commencer le 15 novembre et être terminée, au plus tard, le 1er décembre, date à laquelle ces documents – accompagnés de deux copies pour le greffier et pour le receveur – doivent être à l’élection pour y être vérifiés, contrôlés et scellés par le greffier. Les versements doivent être faits en quatre paiements égaux à l’élection, le 1er décembre, le 27 ou le 28 février, le 30 avril et le 1er octobre.

11Les tribunaux où seront réglés les contentieux sont indiqués : les officiers privilégiés doivent apporter un certificat aux juges des lieux, s’ils doivent s’éloigner pour exercer leur office, et de même quand ils reviennent ; les contribuables qui ne veulent pas se soumettre au logement des gens de guerre sont renvoyés devant l’intendant ; pour toutes difficultés les collecteurs en réfèrent aux élus, et particulièrement à celui qui a leur communauté en charge ; si les collecteurs ne versent pas leur collecte aux mains des receveurs en temps voulu, l’intendant les y contraint par l’intermédiaire d’huissiers et de sergents.

12Les sanctions pour toute infraction aux dispositions mentionnées dans le mandement sont prévues : 50 livres d’amende pour un scribe qui n’a pas la qualité requise ; 200 livres s’il signe des rôles qu’il n’a pas établis avec les collecteurs ou s’il a déchargé les leveurs ou leurs parents ; 100 livres pour les collecteurs qui se paient par compensation sur les contribuables et pour ceux qui les contraignent à le faire ; 100 livres pour les consuls qui n’ont pas fait lire le mandement un dimanche ou un jour de fête à l’issue de la messe paroissiale.

  • 21 Rhône, ar. Lyon, c. Saint-Symphorien-sur-Coise.
  • 22 Par exemple ceux de Saint-Laurent-d’Oingt en 1671 (ibid., 3 C 39). Voir à la date 1666 dans la sect (...)
  • 23 Ibid., 3 C 15, 1649.
  • 24 Ainsi à Charnay en 1660 (ibid., 3 C 19). Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Anse.
  • 25 Ainsi à Propières en 1694 (ibid., 4 C 203). Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Monsols.
  • 26 Comme au Perreux en 1695 : « le fort portant le faible, le plus justement que faire c’est pu » (ibi (...)
  • 27 Au Thel en 1655 : « Fait le plus justement et également qu’il a esté possible, le fort portant le f (...)
  • 28 Ainsi à Charnay.
  • 29 Ainsi à Oingt en 1654 (ibid., 3 C 31) ; à Rontalon en 1676 (ibid., 3 C 35) ; à Pouilly-le-Monial (i (...)
  • 30 Comme à Theizé en 1673, 1675, 1677 et 1678 (ibid., 3 C 48) ou à Saint-Jean-des-Vignes en 1694 (ibid (...)
  • 31 Ainsi à Saint-Andéol-le-Château (ibid., 3 C 36, 1694) ; à Quincié en 1695 (ibid., 4 C 206) ; à Thei (...)
  • 32 Ainsi à Rontalon en 1650 (ibid., 3 C 35 : « controllé par Monsieur Farge ») ; à Pradines en 1695 (i (...)

13Ces dispositions très contraignantes sont appliquées, au moins dans la forme. Les rôles de tailles retrouvés dans les archives départementales du Rhône se présentent bien comme ils devaient l’être. À Aveize21, en 1649, les collecteurs ont bien précisé les personnes qui leur ont donné l’ordre de travailler (« selon la commission des Présidents, lieutenants, élus, conseillers du Roi en l’élection de Lyonnais donnée le 13 avril dernier et contrôlée par Monsieur Gotail »). Ils ont bien signalé les auteurs du rôle (« Symon et Louis Ogier père et fils, Jean Joannon, François Esparcieu, Antoine Bissardon et Antoine Bailly »), leur qualité (« consuls asséeurs et collecteurs des tailles ») et la manière dont ils ont procédé (« partagé au feu de la grande taille de l’année dernière »). Ils ont ensuite porté les « charges et les décharges »22 puis établi la liste des taillables en mentionnant leur cote en fin de ligne et en additionnant en bas de page l’ensemble des cotes de la page, et en isolant les grangiers et les fermiers. Ils ont finalement inscrit la somme totale qu’ils devaient percevoir, détaillant ce qui relevait du principal de la taille et des 6 deniers des collecteurs (« 2576 dont pour le principal 2512 livres 2 sols et pour les 6 deniers des collecteurs 62 livres »)23. Quelques variations minimes peuvent être détectées dans les divers rôles : pour la répartition, certains rajoutent « le fort portant le faible »24, d’autres « le plus justement qu’il a été possible »25, d’autres les deux formules26 ou des appréciations plus explicites27 ; dans la liste des contribuables, certains ne distinguent pas les fermiers et les grangers des autres taillables28 ; d’autres rajoutent (comme il se doit) les exempts29 ; d’autres inversent l’ordre des contribuables, inscrivant les fermiers et les grangers avant les habitants30. De même le document a bien été rédigé par un scribe qui n’appartenait pas à la communauté31, contrôlé puis scellé32.

14Autant qu’on puisse en juger par les documents officiels, on peut donc affirmer que les collecteurs, étroitement guidés et contrôlés par les officiers de finances de leurs élection et généralité ont bien respecté la réglementation. Aussi rigides que soient les ordonnances, arrêts et décrets, il leur restait, cependant, des espaces de liberté, notamment dans leurs manières de faire la répartition et la collecte de la taille de leur communauté.

II. Manières de faire

A. L’estimation des cotes d’imposition

  • 33 Ibid., 3 C 26, 21 février 1634.
  • 34 Ibid., 4 C 134, 1694. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, ch. -l. c.
  • 35 Ibid., 4 C 223, 1694. Loire, ar. Roanne, c. Saint-Symphorien-de-Lay.

15Les charges et les décharges étant fixées par les élus, voire l’intendant, les « parteurs » n’ont de réels pouvoirs de taxations que sur les membres non exemptés de la communauté. Il faut donc s’interroger sur la manière dont ils s’y prennent pour les imposer. Sans doute, habitant le même village, connaissent-ils bien le niveau de fortune des uns et des autres, ne serait-ce que par l’appréciation des apparences. La décision, de surcroît, n’appartient pas qu’à un seul mais à un groupe d’hommes : on peut donc estimer que la dureté de l’un sera modérée par la tempérance de l’autre. Au demeurant, ces consuls sont élus par la communauté qui leur a donc fait confiance. Enfin, la fonction tourne : les consuls d’une année seront contribuables l’année suivante et peuvent, éventuellement, redouter des représailles en cas d’injustice flagrante. Tout concourt donc à ce que la répartition se fasse de manière honnête. Il reste, cependant, que des instruments de mesure valent mieux que le meilleur flair. Les asséeurs disposaient-ils de données leur permettant une juste appréciation des fortunes réelles des contribuables ? Quelques documents le laissent penser. En 1634, à l’instigation du maître des requêtes ordinaire de l’hôtel du roi de Chaponnay, commissaire député par le Roi pour la réformation des abus et malversations qui se commettent au fait des tailles, tous les habitants de Jarnioux et tous ceux qui y possédaient des biens ont été convoqués devant les consuls de l’année « pour dresser état et verbaux des biens qu’ils possèdent et de leur valeur »33. En 1694, aux Étoux, on compose un rôle « de la quantité de vignes » que détiennent les habitants de Beaujeu dans le village34. À Saint-Cyr-de-Favières, la même année, les habitants sont recensés avec le nombre d’enfants qu’ils élèvent et de domestiques qu’ils emploient35. Ne peut-on raisonnablement penser que ces documents officiels ou privés ont servi aux répartiteurs pour asseoir l’impôt ?

  • 36 Ibid., 4 C 31.
  • 37 Ibid., 3 C 15, 1649 ; 3 C 19, 1660 ; 4 C 203, 23 décembre 1694 ; 4 C 271, 1655 ; 3 C 47, 21 juillet (...)
  • 38 Ibid., 3 C 25, 1693.

16Au reste, lorsque la capitation est mise en place, l’intendant fait systématiquement dénombrer les habitants des paroisses par les consuls et les curés qui doivent remplir les 11 colonnes d’un tableau recensant les pauvres mendiants, les ecclésiastiques, les chefs de familles nobles et non nobles, le nombre de leurs domestiques ainsi que le nombre et l’âge de leurs garçons et de leurs filles non mariés36. Il n’est pas interdit de penser que ces tableaux ont également pu servir à asseoir la taille. Le plus courant, cependant, est de se servir du rôle de l’année précédente que l’on adapte pour parvenir au montant réclamé grâce à de savants pourcentages : 16 sols 6 deniers par livre à Aveize en 1649 ; 18 sols par livre à Charnay en 1660 ; 19 sols par livre à Propières en 1694 ; 18 sols 3 deniers en 1655 au Thel ; 17 sols à Theizé en 165537, le pied de 20 sols par livre équivalant à la stabilité. Dans une seule paroisse – Frontenas –, en 1693, la répartition de l’imposition de 2 188 livres 8 sols 4 deniers réclamée par l’intendant du Dauphiné, Savoie et des armées de Sa Majesté en Italie se fait grâce au parcellaire, mais toujours par référence à une taxation antérieure : « sur le pressage du parcellaire qui monte à la somme de 65 livres 10 sols, lequel ils ont doublé 49 fois », « à laquelle péréquation a été procédé comme suit »38.

B. La collecte

  • 39 Doizieux : Loire, ar. Saint-Étienne, c. La Grand-Croix.
  • 40 Ibid., 8 C 199, fº 440, 27 septembre 1649. « Deubment scellé et signé Dalpepierres greffier », « vé (...)
  • 41 Ibid., 3 C 94, 9 septembre 1679. La Guillotière était alors un village du Dauphiné. La commune a ét (...)

17Cinq aspects doivent retenir l’attention sur la manière dont s’opère ensuite la collecte : l’identification des percepteurs ; la conduite de la perception ; les objets prélevés ; la durée et le coût des opérations. Il n’est pas sûr que les consuls élus lèvent tous la taille et qu’ils soient les seuls à le faire. En 1647, Antoine Pitiot, Claude Rivory, Guillaume Peyssonnel, Jean Dernon, Jean Bouvier et Jean Pitiot ont été nommés pour faire la charge de collecteurs des tailles dans la paroisse de Doysieu en Lyonnais39. En 1649, Antoine Pitiot, « pauvre laboureur » affirme qu’il avait donné sa part à Peyssonnel et Dervon et qu’il ne s’était saisi d’aucun rôle des tailles40. En 1679, Jean David, André Marendier, Benoît Gacon et Bernard Lalane ont été élus consuls de la paroisse de la Guillotière. « Comme il n’y avait que ledit Gacon qui sceu lire et escripre, les roolles luy furent remis pour exiger le montant des cottes en présence »41. Dans d’autres cas, de nouveaux leveurs viennent compléter la première équipe. À Juliénas, en 1638, Claude Blondel dit Falcy, Benoît Picquard le jeune, Claude Picquard, Philippe Duthel et Philippe Presles s’adressent aux habitants du village :

  • 42 Ibid., 4 C 343, 14 février 1638.

« […] ils ne peuvent faire la charge de Consulz et leveurs de Julienas pour la présente année pour nestre suffisant Et cappables et navoir Cottes comme ceux de lannée dernière […] Lesdits habitants leur auroient fait response quilz adviseroient entre eulx pour leur donner dadvantage de leveurs [… Ayant] conferez ensemble, ilz ont nommé pour assister à ladite levée eu esgard aux grandes charges, Claude Bletton, Philippe Ravinel Benoît Dufourt, habitants de Julienas. »42

  • 43 Ibid., 1 C 48, sans date.
  • 44 Ibid., 3 C 11, 22 février 1622. Rhône, ar. Lyon, c. Limonest.
  • 45 Ibid., 8 C 201, fº 83 vº, 10 mai 1651.
  • 46 Ibid., 3 C 97, 16 avril 1653. Voir figure 1 (1653).
  • 47 Ibid., 3 C 97, 21 septembre 1660.
  • 48 Ibid., 3 C 97, 8 février 1662.

18L’intendant Demalon dénonce cette pratique43. Une autre solution consiste à se faire remplacer dans cette fonction. En 1622, à Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Rollet et Chaussonnet présentent un état des frais des tailles qu’ils ont « affermé » devant les deux consuls de l’année44. En pleine Fronde, un arrêt du Conseil du Roi du 15 avril 1651, autorise les « consuls et collecteurs des paroisses à donner la levée de leurs tailles à des personnes solvables et expérimentées aux gages et salaires accoutumés »45. Cette pratique est mise en place à Sainte-Foy-lès-Lyon en 1653 : Barthellemy Vial, François François dit Symphorien, François et Denis Rochet père et fils, Phillibert Bugnon, Pierre Faure, Pierre Bouchard, Pierre Saunier et Pierre Bugnon donnent la recette des tailles de la communauté à Noël Duet, l’un des consuls de l’année. Le salaire de Noël Duet est fixé à 228 livres 16 sols 8 deniers. Il sera versé le jour de Noël par les consuls initialement élus, proportionnellement au montant de leurs cotes d’imposition : quand Barthellemy Vial doit payer 62 livres 3 sols, Pierre Bugnon doit n’en donner que 5 livres 15 sols 5 deniers. S’y ajoutent les droits revenant ordinairement aux collecteurs46. L’opération est reconduite, dans les mêmes conditions, en 1660, pour la levée des deniers des étapes et la taxe pour les frais de la paix et le mariage du Roi47. Elle a sans doute été renouvelée pour la taille de 1660 : en 1662, Barthellemy Vial est sommé de payer sa part par les autres consuls Noël et Antoine Duet, Louis Bayard et Claude Droyer48. Demallon ne trouve rien à redire à cette pratique :

  • 49 Ibid., 1 C 48, sans date.

« […] nous n’entendons pas empêcher que ces Communautez ne puissent prendre des Collecteurs-Gagistes, avec lesquels elles peuvent faire des Traités pour la levée de leurs Tailles, & leur donner un sol pour livre, outre les six deniers de droit de Collecte accordés par Sa Majesté »49.

  • 50 Ibid., 3 C 94, 9 septembre 1679.
  • 51 Ibid., 3 C 80, 5 juillet 1677. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Le Bois d’Oingt.
  • 52 Ibid., 8 C 200, fº 127, 22 avril 1650.

19Trois types de problèmes concernent la levée de la taille. En premier lieu, s’il existe plusieurs collecteurs, travaillent-ils ensemble ? Le fait n’est pas impossible : Jean David et André Marendier se plaignent que Benoist Gacon n’aie pas fait la « recepte avecq les suppliants » et de ne pas s’y être « employer comme Il debvoit affectoit den faire Recepte a leur Insceu »50 ; Jean Salva et Jean Clerjon, consuls et leveurs de tailles de Ville-sur-Jarnioux, comptent de la collecte qu’ils ont effectué ensemble en 167551. Il n’existe d’ailleurs, en principe, qu’un seul rôle : en 1650, les officiers du bureau des finances de Lyon déplorent que les officiers de l’élection de Lyonnais aient – entre autres – établi quatre assiettes sur les paroisses52.

  • 53 Ibid., 3 C 41, 1687. Loire, ar. Saint-Étienne, c. La Grand-Croix.
  • 54 Ibid., 3 C 31, 1654. Oingt : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Le Bois d’Oingt. Theizé doit êtr (...)
  • 55 Ibid., 3 C 36, 1694.
  • 56 Ibid., 3 C 41, 1687.
  • 57 Ibid., 4 C 206, 1695.
  • 58 Ibid., 4 C 190, 1695.
  • 59 Ibid., 4 C 216, 1695. Saint-Bonnet : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Monsols.

20En second lieu, quel circuit effectuent-ils dans le village ? Se rendent-ils chez leurs concitoyens dans l’ordre du rôle ou préfèrent-ils un autre itinéraire ? Il est évidemment impossible de le savoir. Pour répondre à la question, en effet, on ne dispose que des rôles de tailles dont on ignore comment ils sont établis. L’ordre alphabétique n’y prévaut pas plus que la hiérarchie des cotes : à Saint-Paul-en-Jarez, François Rozier (7 livres 18 sols) précéde Louis Crozier (6 livres 14 sols) qui devance Augustin Maniquet (30 livres 3 sols) auquel succèdent Jean Palerne (30 livres 3 sols), Pierre Chalan (25 livres 12 sols), Pierre Mousnier (21 sols), Benoist Valet (24 sols) et la veuve Barthelemy (14 sols)53. Un seul classement est immédiatement repérable : celui qui distingue les propriétaires des locataires. Il n’est pas impossible cependant, au moins dans certains cas, de trouver un ordre géographique minimal : à Oingt, les habitants de Theizé précèdent ceux de Marquisons54 ; à Saint-Andéol-le-Château, les habitants sont classés par quartiers (le Planil, la Rivoire, Estiver, la Colonge, la Perronnière, Bernadon, Le Chodet)55 comme à Saint-Paul-en-Jarez56, à Quincié57, au Perreux58 ou à Saint-Bonnet-les-Bruyères59. On peut donc penser à une opération de porte à porte s’effectuant au moins quatre fois par an.

  • 60 Voir figures 2 (1655) et 4 (1693).
  • 61 Ibid., 4 C 271, 1655.
  • 62 Ibid., 3 C 25, 1693.
  • 63 Voir figure 3 (1677).
  • 64 Ibid., 3 C 35, 1676.
  • 65 Ibid., 3 C 39, 1671.
  • 66 Ibid., 4 C 44, quartier d’en bas, 1669.
  • 67 Ibid., 4 C 157, 1688.
  • 68 Voir figure 1 (1653).
  • 69 Ibid, 3 C 26, Jarnioux 1653 « reçu de Jean dalbepierre la somme de 3 livres 10 sols ; d’anthoine ba (...)

21Sur ce point en effet, en troisième lieu, aucun doute n’est possible. Sur les rôles originaux figurent, en marge, des signes qui se répètent plusieurs fois. Au Thel en 1655 et à Frontenas en 1693, ce sont des croix60. Dans le premier village, une seule est inscrite dans la marge gauche en face de chaque nom61. Dans le second, elles sont situées à droite, après la somme indiquée en lettres : Claude Baroz et sa belle mère en ont deux, Anthoine Sylvestre, trois, Noël Fial Galliard, quatre62. Le plus souvent, cependant, il s’agit de barres, portées dans la marge gauche, généralement au nombre de quatre63, ainsi à Pouilly-le-Monial, Oingt, Rontalon64, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Laurent-d’Oingt65, Amplepuis66 et Juliénas67. Il est très raisonnable de penser que chaque barre correspond au paiement de chaque quartier de la taille. Cette façon d’opérer convient bien aux leveurs qui ne savent pas écrire. Ceux qui sont plus instruits écrivent de brèves mentions dans la marge gauche. Deux termes reviennent alors souvent : ceux de « reçu » – ainsi à Amplepuis en 1669 ou à Theizé en 1653 – et de « solvit » – comme à Juliénas en 1688. Ces mots s’accompagnent de précisions sur les sommes versées et sur la nature de ces paiements68. Il n’est pas sûr toutefois que la visite à domicile ait toujours prévalu : on trouve parfois de minuscules bouts de papiers sur lesquels le collecteur a mentionné ce qu’on lui a donné alors que, vraisemblablement, il n’avait pas le rôle sous la main69.

  • 70 Ibid., 3 C 47, 21 juillet 1655.
  • 71 Ibid., 3 C 44, 1669.
  • 72 Ibid., 3 C 26, 1653.
  • 73 Ibid., 3 C 26, à Theizé en 1653 : Jeanne de Billy acquitte ses 5 livres 16 sols « en vente de vin » (...)
  • 74 Ibid., 3 C 26, Theizé 1653 : André Brossert « payé en vente d’un quart d’huile ».
  • 75 Ibid., 3 C 26, Theizé 1653 : Hippolite Bardin « reçu 7 livres en vente de blé » ; les héritiers de (...)
  • 76 Ibid., 3 C 47, 21 juillet 1655 : « Jane Marduel veuve de Claude de la Colonge 17 livres du foin et (...)
  • 77 Ibid., 3 C 26, Theizé 1653.
  • 78 Ibid., 3 C 26, Theizé 1653 : Jean Bardin « reçu 3 livres 15 sols en reste de travail ».
  • 79 Ibid., 3 C 47, Theizé, 21 juillet 1655, Pierre Buery 4 livres 18 sols 5 deniers.
  • 80 Ibid., 4 C 591, 28 septembre 1602. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Monsols.
  • 81 Ibid., 3 C 26, Theizé 1653.
  • 82 Ibid., 3 C 47, 21 juillet 1655.
  • 83 Ibid., 3 C 26.

22La manière dont le versement est effectué diverge selon les contribuables. Certains cotisés ne paient pas eux-mêmes leur part : à Rontalon, en 1676, Benoit Palandre règle pour Guillaume Brossy ; à Juliénas en 1688, Benoit Janin paie 3 livres sur les 14 que doivent les trois enfants de feu Jean Blondel. Dans le cas d’un décès, la cote est payée par les héritiers. À Saint-Laurent-d’Oingt, en 1671, Jeanne Vergnes veuve Farges, son fils Charles et les donataires sont taxés à 22 livres 2 sols 6 deniers. Le collecteur mentionne : « reçu 6 livres par les mains de Charles Farges plus 3 livres par les mains de Jeanne Vergnes plus reçu de ladite Vergne 6 livres ». Le plus souvent, le règlement se fait en monnaie : à Frontenas, Benoit Breton devait verser 113 livres 9 sols 4 deniers. Le collecteur écrit : solvit 30 livres ; solvit 27 livres 6 sols 6 deniers ; solvit dix neuf livres le 27 avril mil six cent nonante deux ; solvit six livres huit sols. À Theizé, le collecteur est plus explicite : reçu 10 livres 5 sols en un louis d’or écrit-il en marge de la ligne consacrée à Antoine Brossette70. On voit parfois apparaître des billets. À Amplepuis, Jean Paillasson a payé 222 livres « tous billets compris »71 ; à Theizé, Anthoine Brossert remet une reconnaissance de dettes de 73 livres que le collecteur n’accepte que pour 22 livres72. Le paiement en nature est beaucoup plus fréquent. Les collecteurs reçoivent toutes sortes de denrées : du vin assez souvent en Beaujolais73, de l’huile74, du blé75, du foin et de l’herbe76. On peut aussi donner des objets : le maçon Jean de Billy délivre un fût comptabilisé pour 4 livres sur les 9 qu’il doit77. La cote peut également se régler en travail78 ou en charrois79. Ces paiements en nature sont admis et courants : dans une procédure datant de 1602 et opposant un laboureur de Saint-Christophe-la-Montagne au collecteur Claude Labbé, ce dernier explique que « pour acommoder les habitants, il se payait de toutes les danrées qu’ilz luy voulayent remettre au prix quelles valloyent pour lors »80. L’ensemble de la famille du receveur est concerné par le versement de la taille : la viande que procure le meunier Jean Tardy à la mère du collecteur est comptabilisée dans les 8 livres 5 sols qu’il a versées81 ; Jean Sourd, tailleur de pierres de Theizé donne 6 des 54 livres 5 sols qu’il doit remettre au collecteur à sa femme82. Enfin, le receveur peut acquitter lui-même tout ou partie de la taille d’un cotisé. Ainsi procède-t-il en 1653, à Theizé, pour Jean Vincent qui devait verser 6 livres 6 sols. Le collecteur écrit en marge : « reçu 5 livres 18 sols le premier de 1654 en reste de vente de vin ; le surplus je l’ai payé en obligation pour lui ». Nombre d’actes notariés et passés sous seing privé pourraient attester cette pratique. Naturellement, la totalité du versement peut résulter de l’addition d’argent et d’autres moyens de paiement : Jean, fils de feu Jean de la Colonge devait 52 livres 4 sols ; le collecteur reçoit 10 livres des mains de Guillaume Chavel et 15 livres en vente de 5 asnées de vin83.

  • 84 Ibid., 4 C 31, 1695. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Anse.
  • 85 Ibid., 3 C 78. Voir figure 5 (1750). Charly : Rhône, ar. Lyon, c. Irigny.

23La durée de chaque opération dépend de l’importance de la communauté : collecter la taille à Belmont qui ne compte que trois maisons84 est évidemment fort différent de la lever dans un village qui en comprend 300. Elle fluctue aussi selon la conjoncture : les contribuables sont plus enclins à payer quand la récolte a été bonne que quand elle n’a rien rapporté. Elle varie également selon les personnes : a priori, un riche laboureur sans enfant a plus de disponibilités qu’un pauvre paysan qui doit faire vivre une nombreuse famille. Il est donc bien rare que la levée soit terminée dans les temps prescrits. Deux (voire plus) groupes de collecteurs peuvent donc travailler parallèlement, jusqu’à ce que toutes les sommes de chaque année soient rentrées. Trois constatations méritent cependant explications. D’une part, les collecteurs n’attendent pas d’avoir ramassé la totalité d’un quartier pour le porter à l’élection. En 1750, Jean Gonon, collecteur de Charly, apporte différentes sommes au receveur des tailles de l’élection de Lyon, les 16 et 23 janvier, 6 et 13 février, 2 et 6 mars, 30 avril, 2 et 20 mai, 2 juin, 14 août, 26 septembre, 17 octobre, 2, 6, 21 et 28 novembre, 5, 15 et 31 décembre 175185.

  • 86 Ibid., 8 C 200, fº 232 vº, 17 juin 1650.

24D’autre part, les arriérés sont nombreux. En 1650, un archer est chargé de porter les contraintes contre les collecteurs redevables à la recette du receveur des tailles de Lyon, Arnaud, pour les années 1644 et 164686. À l’inverse, d’autres sont en avance, ainsi Julien Vachon et Claude Noys ex-consuls et collecteurs des tailles de la ville de Saint-Chamond en 1648 :

  • 87 Ibid., 8 C 199, fº 451, 15 octobre 1649.

« Il leur est dû 8 000 livres pour avoir plus payé que reçu, plusieurs habitants de la ville n’ont rien voulu payer jusqu’à présent et les autres n’ont que bien peu payé. »87

Figure 1. Un exemple de rôle de tailles portant des inscriptions en marge pour attester du paiement effectué par les contribuables : Theizé (1653)

Figure 1. Un exemple de rôle de tailles portant des inscriptions en marge pour attester du paiement effectué par les contribuables : Theizé (1653)

Source : Archives départementales du Rhône 3 C 26

Figure 2. Un exemple de rôle de tailles portant des croix pour attester du paiement effectué par des contribuables s : Le Theil (1655)

Figure 2. Un exemple de rôle de tailles portant des croix pour attester du paiement effectué par des contribuables s : Le Theil (1655)
  • 88 Le Thel : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Lamure-sur-Azergues.

Source : Archives départementales du Rhône 4 C 27188

Figure 3. Un exemple de rôle de tailles portant des barres pour attester du paiement effectué par les contribuables : Rontalon (1676)

Figure 3. Un exemple de rôle de tailles portant des barres pour attester du paiement effectué par les contribuables : Rontalon (1676)

Source : Archives départementales du Rhône 3 C 35

Figure 4. Un exemple de rôle de tailles portant des croix pour attester du paiement effectué par les contribuables : Frontenas (1693)

Figure 4. Un exemple de rôle de tailles portant des croix pour attester du paiement effectué par les contribuables : Frontenas (1693)

Source : Archives départementales du Rhône 3 C 25

Figures 5. Deux quittances délivrées par le receveur des tailles de l’élection de Lyon au collecteur de Charly à une semaine d’intervalle (1750)

Figures 5. Deux quittances délivrées par le receveur des tailles de l’élection de Lyon au collecteur de Charly à une semaine d’intervalle (1750)

Source : Archives départementales du Rhône 3 C 78

25Il en va de même au début du XVIIIe siècle : en 1729, on établit à l’Intendance un…

  • 89 Ibid., 1 C 50.

« […] état des collecteurs des paroisses de l’élection de Lyon des années 1715, 1716, 1717, 1718 qui se trouvent en avance pour avoir plus payé à la recette des tailles qu’ils n’ont receus des contribuables suivant les procès-verbaux de vérification qui ont été faits par le sieur Pauliny procureur du Roi de l’élection »89.

26Les collecteurs sont donc très attentifs à fournir l’argent que leur demandent les élus. On sait qu’au moins au début du siècle, ils étaient responsables sur leurs deniers de la taille de tout le village.

  • 90 Ibid., 3 C 36, 1694.

27Enfin, la collecte a un coût. Il est généralement porté à l’avance sur le rôle des tailles et se limite alors aux quelques droits réglementaires : à Saint-Andéol-le-Château en 1694, 6 deniers par livre attribués aux collecteurs, 3 deniers par livre versés au greffier des rôles et 4 deniers 7 sols pour les vérificateurs des rôles90. Dans certains cas, cependant, ainsi à Frontenas, les collecteurs rendent un véritable compte de ce qu’ils ont perçu et payé :

  • 91 Ibid., 3 C 25, 1693.

« […] dont porté à Vienne à Jean-Jacques rattier, receveur ancien 2 188 livres 8 sols 4 deniers en quatre termes égaux ; à l’Intendant 742 livres 3 sols 9 deniers versé à Rattier ou autre porteur des quittances de Jean-Jacques de Bonnaire commis de Monsieur de la Tarane, trésorier de l’Extraordinaire des guerres et cavalerie ; 66 livres 14 sols, 7 deniers au receveur ou autres porteurs des quittances de Charles Rémy ; 38 livres 1 sol 3 deniers à Rattier pour la construction d’une chevrette pour la conservation du grand chemin du terroir de Voreppe contre les inondations de l’Isère ; 30 livres de gages du secrétaire greffier ; 5 livres 8 sols pour les vacations de 3 jours des habitants ; 3 livres 12 sols pour les vacations du greffier ; 6 livres pour les deux péréquateurs pour quatre jours ; 2 livres 8 sols pour les deux expéditions ; 2 livres 10 sols pour le papier timbré ; 2 livres 12 sols pour la vérification ; 3 livres 10 sols pour l’enregistrement des trois ordonnances ; 7 livres 4 sols pour le port du rôle à Vienne ; 1 livre 16 sols pour le sergent qui a publié le rôle ; 3 livres pour l’acte de nomination du Consul ; 1 livre pour l’assistance du Consul ; 4 livres pour le cierge pascal ; 2 livres 8 sols pour le bail à recette ; 3 livres pour l’occupation du logis, bois et chandelle ; 343 livres 10 sols 9 deniers pour le droit de recette accordé au receveur »91.

  • 92 Ibid., 3 C 97, 1660. Voir à sa date dans la section « La taille au village… Pièces justificatives »

28Il en va de même lorsque la collecte a été réalisée par une personne gagée, ainsi à Sainte-Foy-lès-Lyon en 166092. Mais ce type de comptes est extrêmement rare dans les archives consultées.

29Tout dans les manières de faire des collecteurs des tailles montre l’importance de ces personnages : ils sont la base du système fisco-financier de la France d’Ancien Régime qui, sans eux, ne pourrait exister ; de surcroît, par les avances qu’ils consentent, ils régularisent les flux financiers des caisses des élections, suppléant parfois aux défaillances des contribuables. Il importe donc de mieux les cerner.

III. Pleins feux sur les collecteurs

30Ces hommes clés sont l’objet de tous les soins de la monarchie. Le passage au consulat, s’il est très lourd, peut également être pour eux une source supplémentaire de pouvoir et de domination.

A. Le choix des collecteurs

  • 93 Jean-Pierre Gutton, Villages du Lyonnais sous la monarchie (XVIe-XVIIIe siècle), Lyon, Presses Univ (...)
  • 94 Arch. dép. Rhône, 3 C 97. Voir à la date 1664 dans la section « La taille au village… Pièces justif (...)

31Du point de vue de l’État, il est nécessaire de toujours disposer de collecteurs et de faire en sorte qu’ils soient « bons ». Pour avoir constamment des volontaires, le système des « échelles » – qui institue un roulement parmi les habitants solvables – a été progressivement institué. Les habitants sont classés, selon leurs cotes de taille, sur un tableau comprenant trois à cinq colonnes. Chaque année, chaque colonne fournit un consul. Les trois à cinq consuls ainsi nommés sont chargés de la levée de la taille et autres impositions de l’année. Selon Jean-Pierre Gutton, les « échelles apparaissent dans la deuxième moitié du XVIIe siècle »93. Les archives financières lyonnaises n’en renferment aucune avant le XVIIIe siècle et particulièrement avant la déclaration du 1er août 1716 qui les rend obligatoires. Mais à Sainte-Foy-lès Lyon, en 1664, l’assemblée n’hésite pas à confirmer le choix des consuls sortants pour l’année suivante « puisque c’est au rang quilz doibvent passer pour consulz parteurs et recepveurs de ladite paroisse »94, ce qui prouve que le système existe même si l’on n’en n’a pas de traces écrites.

  • 95 Ibid., 4 C 303, 1624.

32Il faut également pouvoir compter sur eux, donc s’assurer de leur personnalité et de leur solidité financière. En 1624, une enquête est réalisée à Beaujeu sur « ceux qui ont reçu les rôles des tailles de Beaujeu de l’an 1606 jusques à l’an 1624 ». Il convient de répondre à 11 questions : quel est l’état, faculté, condition, vie et renommée du collecteur ; quels sont ses biens meubles et immeubles et d’où lui proviennent-ils ; quelle est leur valeur et leur revenu ; comprennent-ils des fiefs et autres choses nobles ; que peut-il lui arriver en héritage ; « si sa personne est franche, légitime et de loyal mariage ou d’aucune condition serve » ; s’il est marié et a des enfants ; de quelle religion il est ; à combien s’élève sa part de taille et celles de ses enfants ; où habite-t-il et à combien s’élève le montant de la taille dans sa paroisse ; à quel taux montent les parts de tailles des autres habitants95.

B. Les dysfonctionnements

  • 96 Ibid., 4 C 580, 4 mars 1682. Monsols : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, ch. -l. c.
  • 97 Ibid., 8 C 188, fº 156, 5 septembre 1629.
  • 98 Ibid., 4 C 423, 24 novembre 1667. Saône-et-Loire, ar. Mâcon, c. Tramayes.
  • 99 Ibid., 8 C 200, fº 310 vº, 5 août 1650.
  • 100 Ibid., 4 C 422, 17 mai 1690.
  • 101 Ibid., 8 C 199, fº 357, 5 août 1649.
  • 102 Ibid., 8 C 199 fº 94 vº, 26 février 1649.

33Dire que, malgré ces précautions, tous les collecteurs ont bien rempli les tâches que l’État attendait d’eux serait très exagéré. Certains – ainsi Antoine Plattet, collecteur des tailles de Monsols en 1648 – sont accusés d’avoir « pris l’argent à des fins particulières ». D’autres, de ne pas l’avoir versé dans les temps impartis. Les receveurs des tailles font alors procéder soit à un emprisonnement – comme pour Minet en 1649 – soit à des saisies – ainsi celle que fait effectuer Claude Chambre, receveur des tailles du Mâconnais contre Vincent Desvignes, l’un des collecteurs de Lancié pour l’année 1681, pour les 1 200 livres qu’il doit96. Certains résistent et peuvent être à l’origine d’une émeute, comme Desvignes. Ils subissent alors un procès et sont condamnés à la pendaison. Toujours possibles, ces difficultés sont relativement rares en Lyonnais et Beaujolais et traduisent plutôt les empêchements majeurs des populations à verser leur part de tailles en raison « des malheurs des temps » collectifs et particuliers : « mal contagieux » en 1629 à Beaujeu97 ; incendie chez Toussaint Dubost à Saint-Pierre-le-Vieux en 166798 ; grêle et tempête à Charlieu en 165099 et en Beaujolais en 1690100 ; surcharges d’impôts à Charlieu qui a dû loger le régiment d’Uxelles pendant un mois en 1649101 ; rebellions à Roanne en 1649, les paysans disant « qu’ilz ne payeront aulcune chose qu’ilz ne voyent des ordres de nosseigneurs du parlement »102. On ne saurait imputer ces retards aux collecteurs dont on peut penser qu’ils ont tout essayé pour fournir quand même les caisses de l’élection. Leur seule faute est, alors, de ne pas avoir su trouver l’argent nécessaire pour combler ces insuffisances.

  • 103 Ibid., 3 C 97, 19 janvier 1653. Rhône, ar. Lyon, c. L’Arbresle.
  • 104 Ibid., 4 C 472, 1677. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Monsols.
  • 105 Ibid., 3 C 97, 11 décembre 1637.
  • 106 Ibid., 4 C 472, 1665.
  • 107 Ibid., 4 C 480, 26 septembre 1677. Aujourd’hui Chambost-Allières : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saôn (...)
  • 108 Ibid., 4 C 477, 7 juin 1681. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Thizy.
  • 109 Ibid., 3 C 94, 3 mai 1687. Rhône, ar. Lyon, c. Mornant.
  • 110 Ibid., 4 C 482, 1677. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Le Bois-d’Oingt.
  • 111 Ibid., 3 C 95, 1667. Rhône, ar. Lyon, c. Limonest.
  • 112 Voir à 1677 dans la section « Pièces justificatives ».

34Trois aspects de leur personnalité et de leur position sont alors en cause : leurs rapports avec le reste de la communauté ; leur solidité économique et leur capacité à mobiliser leurs réseaux financiers. Le contentieux abonde en plaintes de personnes qui s’estiment indûment taxées par les collecteurs – nobles comme Baltazard Cherpin pour un chenevier qu’il a acheté à Savigny103 ; ecclésiastiques comme Claude Corteille pour une terre héritée de sa mère à Ouroux104 ; habitant de Lyon pour un bien-fond situé à Sainte-Foy105 ; mineur à l’instar de Jean Tixier à Beaujeu106 ; anciens habitants du village qui n’ont plus de terres dans la communauté comme Pierre Dalleyrieu à Chambost107 – ou trop frappées – ainsi Zacarie Duma et autres habitants à Bourg-de-Thizy108 ou tous ceux qui, à Orliénas ont vendu quelques-unes de leurs terres au notaire lyonnais Pierre Balley109. Devant les élus, après avoir prouvé leur bonne foi, les réclamants obtiennent réparation et doivent être « rayés des rôles », comme Jean Babordes à Chamelet110. Les consuls doivent ensuite répartir cette cote défaillante sur les autres contribuables. L’historien est en droit de s’interroger sur les raisons de ces erreurs. Ont-elles été réalisées sciemment avec l’arrière-pensée de soulager les autres habitants ? Que penser alors de la vérification obligatoirement faite par les élus ? N’ont-ils pas eu connaissance des qualités des personnes et surtout des mutations en cause ? C’est plus probable et plus rassurant pour la qualité du travail des officiers. On peut aussi mettre à leur décharge la complexité du système de taxation et la volonté de frauder de certains : par exemple, si des privilégiés font valoir des domaines par leurs mains à l’aide de valets, ils ne doivent pas payer la taille, ce que fait bien remarquer Jean-Baptiste Bureteau dont on a taxé les serviteurs à Écully111, pratique que dénonce l’intendant Dugué en 1677112.

  • 113 Ibid., 3 C 97, 14 avril 1646. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Tarare.
  • 114 Ibid., 3 C 97, 12 février 1667.
  • 115 Ibid., 4 C 591, 28 septembre 1602.

35Deux autres séries de plaintes attestent au contraire d’actions voulues par les collecteurs dans le cadre de leurs fonctions et qui ne contribuent pas non plus à leur popularité. Les premières concernent les saisies qu’ils font effectuer sur les mauvais payeurs : à Valsonne, pour avoir paiement de 236 livres 2 sols 4 deniers par Antoine Chermette, on saisit 26 brebis et 12 agneaux que l’on enferme dans la prison du village en attendant le règlement113. Antoine Duet a fait saisir les fruits de deux vignes appartenant à Michel Commalmond dont la cote de 37 livres 12 sols 4 deniers reste à payer à Sainte-Foy-les-Lyon sur la taille de 1666114. Claude Labbé a fait procéder à la saisie de 26 mesures de froment et 41 mesures de seigle et d’un « lard salé » sur les biens de Claude Defraisses puis les a fait vendre et délivrer au plus offrant pour avoir paiement des restes des tailles de 1596115. Les résistances diverses des personnes saisies témoignent de leur hostilité : à Valsonne, les huissiers visitent plusieurs fermes vides avant de trouver les bêtes à saisir ; à Sainte-Foy, Commalmond a vendu les fruits saisis, contrairement à la loi qui précise que « les fruits des taillables sont spécialement affectés au paiement de leurs tailles » ; Defraisses a fait valoir « que les arrérages de l’année 1596 ont été remises par le Roi à son peuple ». Plus rares sont, en second lieu, les violences qu’ils exercent contre les taillables, à l’instar de Claude Labbé en 1599, pour en obtenir sous la menace « les aulcuns du bled, les autres de l’avoine et des autres de l’argent » en disant « tu nous penses plaider, je te ruineray si je te trouve, je te ferai souffler dans mon pistolet ».

36À ce pouvoir fonctionnel s’ajoute celui du collecteur qui prête de l’argent, reçoit des denrées, inclut des services rendus, comme on l’a vu précédemment. Tout concourt donc à renforcer la puissance de ces hommes déjà économiquement dominants (à quelques exceptions près) : la confiance que leur accordent la communauté et les autorités financières locales ; les pouvoirs qui leur sont conférés ; les accords financiers qu’ils passent avec les habitants provisoirement gênés. Tout laisse penser qu’ils n’ont pas toujours été financièrement perdants dans l’exercice de cette activité. Vérifier cette hypothèse conduirait à brosser quelques portraits de ces collecteurs et à quantifier leur fortune avant et après leur passage aux tailles, ce qui prendrait du temps mais est loin d’être impossible grâce aux archives notariées.

  • 116 Antoine Follain, Le village sous l’Ancien Régime et l’exemple normand (vers 1450-vers 1780), Dossie (...)

37En Lyonnais et Beaujolais, collecter la taille est donc une opération très réglementée dont on a pu observer quelques pratiques mises en place par des hommes dont la puissance réelle reste à mesurer, même si Antoine Follain estime qu’il s’agit là de « la plus vaine des questions »116.

Notes

1 René Lacour, Catalogue de la série C, Arch. dép. Rhône.

2 N’ont été explorées, aux Archives départementales du Rhône, que les archives publiques de la collecte de la taille, particulièrement celles qui se trouvent actuellement classées dans la série C : Intendance (1 C), élections de Lyon (3 C) et de Villefranche (4 C), bureau des finances de la généralité de Lyon (8 C).

3 Antoine Follain, « L’assiette et collecte de la taille d’après le contentieux et les sources internes : registres de délibérations, des consentements, rôles cueilloirs et comptes de collectes des XVIe et XVIIe siècles », Pourvoir les finances en province sous l’Ancien Régime, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, 431 p. (p. 95-118).

4 Arch. dép. Rhône, 8 C 199, fº 312, 12 juillet 1649.

5 Ibid., 3 C 97, 1653.

6 Ibid., 4 C 31, 1695. Matour : Saône-et-Loire, ar. Mâcon, ch-l. c.

7 Sainte-Foy-lès-Lyon : Rhône, ar. Lyon, c. Lyon-sud.

8 Arch. dép. Rhône, 3 C 97, 30 septembre 1664. Voir à sa date dans la section « La taille au village… Pièces justificatives ». Les « brotteaux » sont des zones humides.

9 Ibid., 3 C 44, 18 octobre 1677. Idem. Amplepuis : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Tarare.

10 Ibid., 3 C 25, 1693. Frontenas : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Le Bois-d’Oingt.

11 Antoine Follain, « L’assiette et collecte… », art. cit., p. 104-105 et (s. l. d.) L’Argent des villages. Comptabilités paroissiales et communales, fiscalité locale du XIIIe au XVIIIe siècle, Actes du colloque d’Angers des 30 et 31 octobre 1998, Rennes, Association d’histoire des sociétés rurales, 2000, 438 p.

12 En 1627, le 1er juillet (Arch. dép. Rhône, 8 C 185, fº 222 vº) ; en 1628, le 1er juillet 1628 (ibid., 8 C 186, fº 158) ; en 1629, le 23 juin 1629 (ibid., 8 C 188, fº 158).

13 Le 4 octobre en 1627 ; le 17 août en 1628 ; le 10 septembre en 1629.

14 Le 15 octobre en 1627 (ibid., 8 C 185, fº 238 vº) ; le 1er septembre en 1628 (ibid., 8 C 186 fº 170) ; le 10 septembre en 1629 (ibid., 8 C 188 fº 158) ; le 29 octobre en 1650 (ibid., 8 C 200 fº 384 vº).

15 Le 11 février en 1628 (ibid., 8 C 186, fº 25 vº) ; le 2 mars en 1629 (ibid., 8 C 187, fº 1) ; le 1er mars en 1649 (ibid., 8 C 198, fº 108).

16 Ibid., 8 C 201, fº 55, 12 avril 1651 ; fº 99 vº, 22 mai 1651.

17 Ibid., 4 C 15, conflit entre la compagnie des élus et le bureau des finances de Lyon 1658-1666.

18 Pour l’ensemble de la procédure voir Anette Smedley-Weill, Les Intendants de Louis XIV, Paris, Fayard, 1995, 370 p. (p. 155-161).

19 Voir à la date 1677 dans la section « La taille au village… Pièces justificatives ».

20 Arch. dép. Rhône, 1 C 48, Extraict des registres du Conseil d’Estat, 12 janvier 1662.

21 Rhône, ar. Lyon, c. Saint-Symphorien-sur-Coise.

22 Par exemple ceux de Saint-Laurent-d’Oingt en 1671 (ibid., 3 C 39). Voir à la date 1666 dans la section « La taille au village… Pièces justificatives ». Saint-Laurent : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Le Bois d’Oingt.

23 Ibid., 3 C 15, 1649.

24 Ainsi à Charnay en 1660 (ibid., 3 C 19). Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Anse.

25 Ainsi à Propières en 1694 (ibid., 4 C 203). Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Monsols.

26 Comme au Perreux en 1695 : « le fort portant le faible, le plus justement que faire c’est pu » (ibid., 4 C 190). Loire, ar. Roanne, ch. -l. c.

27 Au Thel en 1655 : « Fait le plus justement et également qu’il a esté possible, le fort portant le faible eu esgard a leurs moyens facultés et industries », (ibid., 4 C 271). Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Lamure-sur-Azergues.

28 Ainsi à Charnay.

29 Ainsi à Oingt en 1654 (ibid., 3 C 31) ; à Rontalon en 1676 (ibid., 3 C 35) ; à Pouilly-le-Monial (ibid., 3 C 34) de 1663 à 1673. Oingt : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Le Bois-d’Oingt ; Rontalon : ar. Lyon, c. Mornant ; Pouilly : ar. Villefranche-sur-Saône, c. Anse.

30 Comme à Theizé en 1673, 1675, 1677 et 1678 (ibid., 3 C 48) ou à Saint-Jean-des-Vignes en 1694 (ibid., 3 C 96). Theizé : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Le Bois d’Oingt ; Saint-Jean : c. Anse.

31 Ainsi à Saint-Andéol-le-Château (ibid., 3 C 36, 1694) ; à Quincié en 1695 (ibid., 4 C 206) ; à Theizé en 1655 (ibid., 3 C 47). Saint-Andéol : Rhône, ar. Lyon, c. Givors ; Quincié-en-Beaujolais : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Beaujeu.

32 Ainsi à Rontalon en 1650 (ibid., 3 C 35 : « controllé par Monsieur Farge ») ; à Pradines en 1695 (ibid., 4 C 201). Pradines : Loire, ar. Roanne, c. Saint-Symphorien-de-Lay.

33 Ibid., 3 C 26, 21 février 1634.

34 Ibid., 4 C 134, 1694. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, ch. -l. c.

35 Ibid., 4 C 223, 1694. Loire, ar. Roanne, c. Saint-Symphorien-de-Lay.

36 Ibid., 4 C 31.

37 Ibid., 3 C 15, 1649 ; 3 C 19, 1660 ; 4 C 203, 23 décembre 1694 ; 4 C 271, 1655 ; 3 C 47, 21 juillet 1655.

38 Ibid., 3 C 25, 1693.

39 Doizieux : Loire, ar. Saint-Étienne, c. La Grand-Croix.

40 Ibid., 8 C 199, fº 440, 27 septembre 1649. « Deubment scellé et signé Dalpepierres greffier », « vériffié et parraffé par moy commissaire soubsigné ce troisième jour dapvril mil six cens cinquante signé Dugaz ».

41 Ibid., 3 C 94, 9 septembre 1679. La Guillotière était alors un village du Dauphiné. La commune a été réunie à la ville de Lyon au milieu du XIXe siècle.

42 Ibid., 4 C 343, 14 février 1638.

43 Ibid., 1 C 48, sans date.

44 Ibid., 3 C 11, 22 février 1622. Rhône, ar. Lyon, c. Limonest.

45 Ibid., 8 C 201, fº 83 vº, 10 mai 1651.

46 Ibid., 3 C 97, 16 avril 1653. Voir figure 1 (1653).

47 Ibid., 3 C 97, 21 septembre 1660.

48 Ibid., 3 C 97, 8 février 1662.

49 Ibid., 1 C 48, sans date.

50 Ibid., 3 C 94, 9 septembre 1679.

51 Ibid., 3 C 80, 5 juillet 1677. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Le Bois d’Oingt.

52 Ibid., 8 C 200, fº 127, 22 avril 1650.

53 Ibid., 3 C 41, 1687. Loire, ar. Saint-Étienne, c. La Grand-Croix.

54 Ibid., 3 C 31, 1654. Oingt : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Le Bois d’Oingt. Theizé doit être un quartier d’Oingt.

55 Ibid., 3 C 36, 1694.

56 Ibid., 3 C 41, 1687.

57 Ibid., 4 C 206, 1695.

58 Ibid., 4 C 190, 1695.

59 Ibid., 4 C 216, 1695. Saint-Bonnet : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Monsols.

60 Voir figures 2 (1655) et 4 (1693).

61 Ibid., 4 C 271, 1655.

62 Ibid., 3 C 25, 1693.

63 Voir figure 3 (1677).

64 Ibid., 3 C 35, 1676.

65 Ibid., 3 C 39, 1671.

66 Ibid., 4 C 44, quartier d’en bas, 1669.

67 Ibid., 4 C 157, 1688.

68 Voir figure 1 (1653).

69 Ibid, 3 C 26, Jarnioux 1653 « reçu de Jean dalbepierre la somme de 3 livres 10 sols ; d’anthoine bard le reste 40 sols ». En 1654, à Amplepuis, le collecteur Raffin écrit sur un morceau de papier « J’ai reçu du Sieur Pierre Foillet la somme de 10 livres 12 soubz 6 deniers. C’est en deduction de la moithié du dernier cartier de la taille quil doibz de l’année 1650 et cest sans prejudice du surplus qui monte autant. Fait le dernier janvier 1654 ».

70 Ibid., 3 C 47, 21 juillet 1655.

71 Ibid., 3 C 44, 1669.

72 Ibid., 3 C 26, 1653.

73 Ibid., 3 C 26, à Theizé en 1653 : Jeanne de Billy acquitte ses 5 livres 16 sols « en vente de vin » ; 3 C 47, 21 juillet 1655 à Theizé : André Brossette verse 6 livres 16 sols 2 deniers en vin.

74 Ibid., 3 C 26, Theizé 1653 : André Brossert « payé en vente d’un quart d’huile ».

75 Ibid., 3 C 26, Theizé 1653 : Hippolite Bardin « reçu 7 livres en vente de blé » ; les héritiers de feu Jean Bergier « reçu 6 livres en vente de trois bichets de froment ».

76 Ibid., 3 C 47, 21 juillet 1655 : « Jane Marduel veuve de Claude de la Colonge 17 livres du foin et herbe qu’elle m’a vendu ».

77 Ibid., 3 C 26, Theizé 1653.

78 Ibid., 3 C 26, Theizé 1653 : Jean Bardin « reçu 3 livres 15 sols en reste de travail ».

79 Ibid., 3 C 47, Theizé, 21 juillet 1655, Pierre Buery 4 livres 18 sols 5 deniers.

80 Ibid., 4 C 591, 28 septembre 1602. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Monsols.

81 Ibid., 3 C 26, Theizé 1653.

82 Ibid., 3 C 47, 21 juillet 1655.

83 Ibid., 3 C 26.

84 Ibid., 4 C 31, 1695. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Anse.

85 Ibid., 3 C 78. Voir figure 5 (1750). Charly : Rhône, ar. Lyon, c. Irigny.

86 Ibid., 8 C 200, fº 232 vº, 17 juin 1650.

87 Ibid., 8 C 199, fº 451, 15 octobre 1649.

88 Le Thel : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Lamure-sur-Azergues.

89 Ibid., 1 C 50.

90 Ibid., 3 C 36, 1694.

91 Ibid., 3 C 25, 1693.

92 Ibid., 3 C 97, 1660. Voir à sa date dans la section « La taille au village… Pièces justificatives ».

93 Jean-Pierre Gutton, Villages du Lyonnais sous la monarchie (XVIe-XVIIIe siècle), Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1978, 172 p. (p. 34).

94 Arch. dép. Rhône, 3 C 97. Voir à la date 1664 dans la section « La taille au village… Pièces justificatives ».

95 Ibid., 4 C 303, 1624.

96 Ibid., 4 C 580, 4 mars 1682. Monsols : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, ch. -l. c.

97 Ibid., 8 C 188, fº 156, 5 septembre 1629.

98 Ibid., 4 C 423, 24 novembre 1667. Saône-et-Loire, ar. Mâcon, c. Tramayes.

99 Ibid., 8 C 200, fº 310 vº, 5 août 1650.

100 Ibid., 4 C 422, 17 mai 1690.

101 Ibid., 8 C 199, fº 357, 5 août 1649.

102 Ibid., 8 C 199 fº 94 vº, 26 février 1649.

103 Ibid., 3 C 97, 19 janvier 1653. Rhône, ar. Lyon, c. L’Arbresle.

104 Ibid., 4 C 472, 1677. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Monsols.

105 Ibid., 3 C 97, 11 décembre 1637.

106 Ibid., 4 C 472, 1665.

107 Ibid., 4 C 480, 26 septembre 1677. Aujourd’hui Chambost-Allières : Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Lamure-sur-Azergues.

108 Ibid., 4 C 477, 7 juin 1681. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Thizy.

109 Ibid., 3 C 94, 3 mai 1687. Rhône, ar. Lyon, c. Mornant.

110 Ibid., 4 C 482, 1677. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Le Bois-d’Oingt.

111 Ibid., 3 C 95, 1667. Rhône, ar. Lyon, c. Limonest.

112 Voir à 1677 dans la section « Pièces justificatives ».

113 Ibid., 3 C 97, 14 avril 1646. Rhône, ar. Villefranche-sur-Saône, c. Tarare.

114 Ibid., 3 C 97, 12 février 1667.

115 Ibid., 4 C 591, 28 septembre 1602.

116 Antoine Follain, Le village sous l’Ancien Régime et l’exemple normand (vers 1450-vers 1780), Dossier d’habilitation à diriger des recherches, Mémoire de recherche, 3 tomes, tome I, p. 22.

Table des illustrations

Titre Figure 1. Un exemple de rôle de tailles portant des inscriptions en marge pour attester du paiement effectué par les contribuables : Theizé (1653)
Crédits Source : Archives départementales du Rhône 3 C 26
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Titre Figure 2. Un exemple de rôle de tailles portant des croix pour attester du paiement effectué par des contribuables s : Le Theil (1655)
Crédits Source : Archives départementales du Rhône 4 C 27188
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4630/img-2.jpg
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Titre Figure 3. Un exemple de rôle de tailles portant des barres pour attester du paiement effectué par les contribuables : Rontalon (1676)
Crédits Source : Archives départementales du Rhône 3 C 35
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4630/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 432k
Titre Figure 4. Un exemple de rôle de tailles portant des croix pour attester du paiement effectué par les contribuables : Frontenas (1693)
Crédits Source : Archives départementales du Rhône 3 C 25
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4630/img-4.jpg
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Titre Figures 5. Deux quittances délivrées par le receveur des tailles de l’élection de Lyon au collecteur de Charly à une semaine d’intervalle (1750)
Crédits Source : Archives départementales du Rhône 3 C 78
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Auteur

Professeur émérite d’histoire moderne à l’Université Lumière-Lyon 2. Ses recherches en cours portent sur les voyageurs de commerce au XVIIIe siècle. Elle a publié : L’Économie française (XVIe-XVIIIe siècles), F. Bayard et P. Guignet (Ophrys, 1991) ; Le Monde des financiers au XVIIe siècle (Flammarion, 1988) ; « Les activités du bureau des finances de Lyon dans la première moitié du XVIIe siècle », L’Administration des finances sous l’Ancien Régime, actes du colloque des 22 et 23 février 1996 (Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997) ; Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances, XVIe-XVIIe-XVIIIe siècles, Françoise Bayard, Joël Félix, Philippe Hamon (Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2000). « Thésauriser à Lyon. Église et notables à l’époque révolutionnaire », L’Argent dans la ville, France, Espagne, Italie XVIIe-XVIIIe siècles, actes de la journée scientifique du 27 octobre 2001, réunis par F.-X. Emmanuelli, Liame, Bulletin du Centre d’Histoire moderne et contemporaine de l’Europe méditerranéenne et de ses périphéries, juillet-décembre 2001, nº 8, p. 163-190 ; « Épargner à Lyon au XVIIe siècle », actes du colloque de la Caisse d’Épargne de Paris de 2001.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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