Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L’impôt des campagnes

 | 
Antoine Follain
, 
Gilbert Larguier

Deuxième partie. L’impôt au village : la charge fiscale, les modalités de l’assiette de la collecte et les pratiques villageoises

La taille vue des collectes auvergnates : injuste ? oppressive ?

Pierre Charbonnier

Texte intégral

« Lorsque l’administration de cette province me fut confiée [en 1773], séduit d’abord par les diférents tablaux que l’on m’avoit mis sous les yeux, j’avois le préjugé de croire qu’il existoit effectivement une disproportion énorme entre les élections ; je m’occupai très sérieusement les six ou sept premières années à connoitre les facultés et les ressources des habitans de chaque païs ; j’interrogai les officiers des élections, les receveurs des tailles, mes subdélégués et tous ceux qui dans chaque partie pouvoient avoir des connaissances locales ; je reconnus que les commissions qui contenoient la répartition entre les élections et celles entre les paroisses de chaque élection […] avoient été [refaites] avec […] soins et sagesse [par] mes prédécesseurs… »
Lettre de l’intendant d’Auvergne Chazerat au Contrôleur général Calonne en 1786.

1Cette communication entend s’attacher à l’examen de deux reproches faits communément à la taille personnelle, telle qu’était celle de l’Auvergne, à savoir son injustice et sa lourdeur. Pour se prononcer sur ces deux reproches, on peut se placer à deux niveaux, celui des collectes et celui des individus. On a retenu le premier en réservant le second pour un autre travail.

I. Les données

A. Documentation

  • 1 Bibl. nat., Fr. 23 898 et 23 899. Pour la levée de 1401, voir Auguste Chassaing, Spicilegium Brivat (...)
  • 2 Bibl. nat., Coll. 500 Colbert, nº 261.
  • 3 Publication dans : Histoire de l’administration civile de la province d’Auvergne…, Paris, Bonnefoy, (...)
  • 4 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 B IS.

2Pour les XVe et XVIe siècles auvergnats on dispose d’une série de « départements », c’est-à-dire de répartitions entre les collectes, concernant une quinzaine d’années1. Pour le XVIIe siècle, on est réduit pour l’ensemble de la province aux seuls chiffres de deux années 16772 et 16963. Mais par ailleurs, si les archives de la cour des Aides siégeant en Auvergne se révèlent décevantes car elles sont réduites à quelques fragments, celles de l’élection d’Issoire sont heureusement très riches pour la fin du siècle avec une belle série de répartitions entre les collectes et de rôles de taille pour l’ensemble des collectes4.

  • 5 Notamment Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 2852 et 2853, élections d’Issoire et de Clermont en 1716-1718 (...)

3Le fonds de l’Intendance apporte des éléments intéressants à partir des dernières années du XVIIe siècle et surtout au XVIIIe siècle5.

  • 6 Enquêtes dans Arch. dép. Puy-de-Dôme, C 40 à 56 et 4 C 90 à 110.

4Toutefois, on n’a pas étudié de manière approfondie la taille au XVIIIe siècle. Elle n’est d’ailleurs plus qu’une fraction des impositions directes avec la multiplication des « accessoires » et la greffe de la capitation. En 1789, ces compléments représentent un montant légèrement supérieur à la taille qui reste toutefois la base des calculs pour la répartition. Il s’ajoute le vingtième qui suit d’autres règles du moins en théorie. On a dû cependant recourir à la documentation du XVIIIe siècle, car en donnant la parole aux acteurs et particulièrement aux contribuables, dans le cadre de l’Assemblée provinciale installée à la veille de la Révolution, elle permet de mieux comprendre ce qu’était la taille et le poids qu’elle représentait6.

  • 7 Ennezat : Puy-de-Dôme, ar. Riom, ch. -l. c. Un microfilm de ce fonds est consultable : Arch. dép. P (...)

5Enfin, à l’échelle d’une collecte, on dispose d’un fonds intéressant, notamment pour la période creuse du début du XVIIe siècle, celui d’Ennezat-Château7. Cette collecte présente toutefois l’inconvénient de ne couvrir qu’une fraction de la localité d’Ennezat où existait une autre collecte, Ennezat-ville. À la Révolution, Ennezat ne formera qu’une seule commune.

B. Variations du montant de la taille du xve siècle à 1789

6L’évolution du montant de la taille de l’Auvergne correspond en gros au schéma généralement tracé quoique sa part dans le montant national ait augmenté en raison du rachat par les Auvergnats de la gabelle en 1493, puis des droits indirects qui furent transformés en suppléments de taille.

  • 8 D’après le document cité : Bibl. nat., Fr. 23 898. Pour le milieu du XVe siècle on a pris la moyenn (...)

7On assiste à une montée progressive au XVe siècle depuis 1 200 000 livres à la fin du règne de Charles VII (1422-1461) jusqu’au pic des dernières années du règne de Louis XI (1461-1483) lié à la guerre contre la maison d’Autriche, soit 4 400 000 livres. Pour l’Auvergne, le montant moyen est de 72 000 livres au milieu du siècle et de 190 000 en 1481-14838. Suit un net reflux, puisque la moyenne nationale des levées sous Louis XII (1498-1515) est inférieure à 2 000 000.

  • 9 Ainsi en 1567 les consuls du château d’Ennezat procèdent à sept levées de taille la même année. Sur (...)
  • 10 Par exemple en 1630 à Ennezat la taille proprement dite est de 442 livres contre 132, 254, 44 et 96 (...)

8L’augmentation reprend sous ses successeurs par le biais des crues s’ajoutant à la taille ordinaire9. Ainsi, la moyenne des années de 1542 à 1547 est au niveau de la fin du règne de Louis XI. La progression fiscale se poursuit dans la seconde moitié du XVIe siècle, en sorte qu’en 1594 au commencement du règne d’Henri IV (1589-1610) la taille et ses annexes dépassent 11 000 000. Le règne d’Henri IV marque un répit pour les contribuables mais ensuite la progression reprend et devient fulgurante avec la guerre contre l’Autriche et l’Espagne. La taille et ses annexes dépassent 40 000 000 en 1637 puis 50 000 000 après 1640. L’Auvergne paie près de 4 000 000 en 1645. Il y a ensuite un reflux provoqué par la révolte générale des contribuables au moment de la Fronde. À Ennezat, les impôts directs reculent de 3364 livres en 1645 à 2604 en 1654. En fait, il est difficile d’avancer pour cette période un chiffre annuel. En effet, comme on le constate fort bien à travers la comptabilité d’Ennezat, la monarchie multiplie les levées qui viennent s’ajouter à la taille proprement dite10.

  • 11 Sur cette période voir la thèse fondamentale de Edmond Esmonin, La Taille en Normandie au temps de (...)

9Le temps de Colbert (1661-1683) voit un effort sensible d’allégement qui ramène le total des impositions directes à moins de 34 000 000 en 167211. Cette diminution globale passait notamment par la quasi suppression des annexes. Mais celles-ci ne devaient pas tarder à gonfler de nouveau et à partir de 1695 un nouvel impôt direct est créé : la « capitation ». Il devait en principe frapper tous les Français, mais en fait, sous sa seconde forme (à partir de 1701) il devint vite un « accessoire » de la taille.

10Au total, en 1789, si le principal de la taille n’avait guère augmenté depuis Colbert, en fait, comme ses annexes, calculées au prorata, lui étaient légèrement supérieures, le poids de la taille et de ses annexes avait plus que doublé par rapport aux années 1670. L’Auvergne payait 6 112 000 livres en 1788 contre 2 748 000 en 1677. De plus, en 1749, avait été créé le « vingtième ». Même s’il reposait sur des bases plus justes et ne représentait qu’un montant limité en face des autres impôts, il venait s’y ajouter. On l’a laissé à l’écart de cette étude, ses modalités de calcul étant différentes de celles de la taille.

C. Les mécanismes du prélèvement

11On rappellera d’abord le vice profond de la taille, à savoir qu’elle était fixée en fonction des besoins de la monarchie, liés notamment à la guerre, et non des capacités des contribuables. Cette distorsion est apparue pleinement à la fin du règne de Louis XI lorsqu’il a porté la taille en 1481 à un très haut niveau en pleine crise frumentaire. Toutefois, derrière ce principe général on peut distinguer trois phases.

12La levée de 1401, première connue pour l’Auvergne, était encore un impôt de quotité, c’est-à-dire que le roi pour atteindre le montant souhaité appliquait un coefficient multiplicateur de tant de livres au nombre des feux du royaume dont le total était grossièrement connu. Par la suite, la rivalité entre Armagnacs et Bourguignons qui se livraient à une surenchère antifiscale, entraîna l’abandon momentané des impositions.

13Une seconde période correspond à leur délicate réapparition au début du règne de Charles VII et va jusqu’en 1452. Pendant celle-ci, les États provinciaux discutaient le montant global. Ils pouvaient rajouter des prélèvements pour un usage régional et aussi opérer des réductions, notamment pour dommages causés par les gens de guerre. Les premières levées contenues dans le document conservé à la Bibliothèque nationale de France (Fr. 23 898) renferment de nombreuses mentions de tels allègements. Elles disparaissent quand la taille devient une affaire purement royale, ce qui est le cas à partir du milieu du XVe siècle. On est désormais et jusqu’en 1789 dans la formule dite de répartition.

La répartition en Auvergne

  • 12 En fait la sénéchaussée regroupait les deux bailliages d’Auvergne et des Montagnes d’Auvergne. En t (...)
  • 13 Edmond Esmonin, La Taille en Normandie…, op. cit., p. 87.
  • 14 Jean-Paul Massaloux, « Regards sur la fiscalité de l’Ancien Régime. Les impôts directs sous l’admin (...)

14Une fois établi le montant réclamé, le brevet fixait la part à payer par chaque province, c’est-à-dire officiellement jusqu’au milieu du XVIe siècle, la sénéchaussée12, et après 1542, la généralité. Entre le niveau provincial et le niveau des collectes s’intercalait toutefois un niveau intermédiaire. Au temps de la sénéchaussée c’étaient les prévôtés, au nombre de dix pour la Basse Auvergne qui est prise en considération dans cette étude. La création de la généralité s’accompagna d’une division en trois bureaux, Clermont, Issoire et Brioude, puis au XVIIe siècle en quatre devenus des élections avec l’adjonction de Riom. L’existence de cet étage intermédiaire a-t-elle joué un rôle important dans la répartition entre les collectes ? La répartition entre les élections peut en effet varier d’une année à l’autre comme le notait Edmond Esmonin pour la Normandie13. En Auvergne, la part de la prévôté de Riom est allée en diminuant aux XVe et XVIe siècles. Au XVIIIe siècle, au début de son mandat, Trudaine voulait inversement augmenter la part de l’élection de Riom14. Mais peut-on dire que ces variations étaient différentes de celles de l’ensemble des collectes formant la prévôté ou l’élection ? Le recul de Riom à la fin du Moyen Âge est conforme aux mutations économiques. En effet, au début du XVe siècle, la prévôté de Riom correspondait aux secteurs les moins touchés par la guerre. Les autres prévôtés ont ensuite connu un progrès sensible, soit en remettant les terres en valeur dans les montagnes, soit en développant des industries rurales dans l’est de la province. De toute façon, on remarque que des collectes de dimension et d’activité semblables situées dans deux prévôtés ou élections différentes paient à peu près le même montant. Ce n’est donc pas à cet étage qu’il faut chercher des distorsions.

D. Les collectes

15Les collectes correspondent à l’une des trois structures suivantes : paroisse, seigneurie et hameau.

  • 15 À savoir Gelles pour Saint-Jean-les-Monges (Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, c. Rochefort-Montagn (...)

16La paroisse est le cadre le plus fréquent, ce qui est logique dans la mesure où le rassemblement des contribuables se faisait à la messe paroissiale. D’ailleurs la plus ancienne des listes de la taille, celle de 1401, utilise le terme « paroisse » au lieu de « collecte », même quand la circonscription concernée n’est pas une paroisse. Le XVIIIe siècle offre encore des exemples d’une semblable confusion qui prouve que la paroisse était considérée comme le cadre naturel de la levée des impôts directs. De fait, de très petites paroisses ont constitué des collectes comme par exemple dans les montagnes occidentales Saint-Jean-les-Monges, La Forêt ou encore Laschamps à partir de 1458, alors qu’après la Révolution elles ont été intégrées dans une commune voisine15.

  • 16 Puy-de-Dôme, ar. Thiers, c. Courpière.

17La seigneurie ne joue qu’un rôle secondaire en dépit de la force de cette structure en Auvergne. Sans doute est-ce la dimension des seigneuries, trop petites ou trop grandes, qui jouait contre elles. Il est toutefois un cas très intéressant qui souligne la possibilité de son intervention dans le découpage, celui de la localité d’Ennezat où, pour une seule paroisse, existaient deux collectes qui avaient d’abord pris le nom des seigneurs correspondant : Ennezat-Ravel et Ennezat-Montgascon, avant de devenir Ennezat-Ville et Ennezat-Château. Un autre exemple est celui de la paroisse de Sauviat16 qui formait deux collectes dont l’une correspondait à l’espace relevant du prieur de cette localité et l’autre à diverses autres directes seigneuriales. La seigneurie peut aussi avoir contribué à la naissance de collectes de hameau, troisième origine possible.

  • 17 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Aigueperse.
  • 18 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Aigueperse.
  • 19 Durtol relève de Clermont et Villars de la paroisse d’Orcines.

18La collecte de hameau est liée à la disposition de l’habitat. De ce point de vue, on peut distinguer trois dispositifs. Dans la Limagne et dans les coteaux qui la bordent, l’habitat était normalement groupé, mais il existait des villages en dehors des centres paroissiaux. Il semble en effet qu’en Auvergne la création de nouvelles paroisses ait été freinée précocement, privant ces habitats pourtant assez importants de l’accession au rang paroissial. Les premiers contreforts de la montagne présentaient une situation assez comparable, mais avec des hameaux plus nombreux et un peu moins peuplés. Enfin, dans les montagnes plus reculées et de mise en valeur tardive, on dénombrait de très nombreux petits hameaux, parfois une trentaine par paroisse. Grands ou petits, les hameaux étaient en montagne le cadre essentiel de l’activité économique comme le soulignait l’adage coutumier selon lequel, dans la Montagne, les pâturages se limitaient par « mas », terme local désignant le village. En Limagne, les pâturages se limitaient par justice, donc selon les seigneuries, mais précisément un village avait normalement son propre seigneur. Ceci explique qu’un certain nombre de collectes ne correspondaient pas à une paroisse mais à un habitat. Cette situation était assez fréquente en Limagne. La paroisse de Thuret, par exemple, est dès 1401 éclatée en trois collectes : Thuret, Sardon et Chassenet17. Si Chassenet fait actuellement partie de la commune de Thuret, en revanche Sardon est devenue une commune à la Révolution18. Dans la zone de montagne proche de Clermont, on relève dans la levée de 1401 deux collectes correspondant à des mas et qui en portent d’ailleurs le nom : le mas de Durtol et le mas de Villars, d’ailleurs faussement présentés comme des paroisses19.

E. Géographie des collectes au fil des siècles

19Le tableau des collectes est resté dans l’ensemble stable tout au long de l’Ancien Régime. Il n’y a eu qu’une seule disparition, celle de Dones-Vignes, paroisse située au nord-est de Clermont, car elle ne comptait plus aucun habitant dès 1438. Les regroupements sont encore moins nombreux… puisqu’on n’en observe aucun. Tout au plus une réunification d’Ennezat a-t-elle été réalisée temporairement entre 1581 et 1598. Mais une nouvelle demande formulée par la Ville en 1637 se heurta au refus du Château qui craignait d’être dominé par l’autre partie plus nombreuse et plus riche.

  • 20 Puy-de-Dôme, ar. Thiers, ch. -l. c.
  • 21 Puy-de-Dôme, ar. Ambert, ch. -l. c.
  • 22 Loire, ar. Montbrisson, c. Saint-Boinet-le-Château. Usson-en-Forez est donc actuellement dans un au (...)

20Les seules modifications de fréquence notable concernent la division d’une collecte, mais jusqu’à la fin du XVIIe siècle une telle évolution est encore rare, même si on en constate un cas dès 1458 avec l’éclatement en quatre de la collecte de Lezoux, jusqu’alors unique20. Les divisions deviennent plus nombreuses au XVIIIe siècle. Deux décisions royales de partage prises en 1720, concernant Arlanc21 et Usson-en-Forez « côté d’Auvergne »22, explicitent bien les raisons de la division. Les habitants invoquent d’abord la dimension de leur paroisse qui, combinée avec l’altitude, rend les déplacements difficiles, notamment au début de l’année où il faut établir les rôles et où les collecteurs doivent par conséquent discuter entre eux. De plus, les collecteurs ont à manipuler des sommes très importantes. Dans le cas d’Usson, il est souligné le fait que deux seigneuries se partagent la collecte et que les sujets de chacune ne peuvent s’entendre pour la répartition avec ceux de l’autre. À Arlanc, les frictions bourg-villages sont mises en avant. Selon les habitants des villages, les consuls sont majoritairement pris dans le bourg et ont tendance à avantager leurs voisins. De fait, la plupart des séparations, comme à Lezoux et Arlanc, concernent un bourg et les villages qui en dépendent, c’est-à-dire qu’un sentiment d’injustice est à l’arrière plan de ces divisions.

II. La taille était-elle injuste ?

A. Critiques

  • 23 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 4 C 91.
  • 24 Actuellement Saint Éloi-la-Glacière : Puy-de-Dôme, ar. Ambert, c. Saint-Amant-Roche-Savine.

21À la veille de la Révolution, il ne manque pas de critiques contre la répartition de l’impôt entre les collectes, ce que l’on appelait « le département ». Dans un Mémoire adressé à l’Assemblée provinciale par l’élection de Brioude, on peut lire que des « paroisses voisines et de même qualité et quantité de terrain paient des montants très inégaux »23. La collecte de Saint-Alyre24 répond dans une enquête lancée en 1788 par l’Assemblée provinciale :

  • 25 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 4 C 51.

« […] l’incitation sans doute involontaire de Messieurs les commissaires aux départements a occasionné les plus injustes répartitions ; on n’a pas assez examiné l’étendue des paroisses, la nature des fruits, la fertilité ou la stérilité du sol, la température ou la froideur du climat. »25

22Suit un couplet ampoulé à la louange des temps nouveaux censés ramener l’équité… Edmond Esmonin, dans son étude fondamentale sur La Taille en Normandie… reprend à son compte ces critiques des contemporains envers le « département ». Longtemps effectué par les « élus », il passe après 1661 sous le contrôle de l’intendant. Ce changement n’aurait guère amélioré la répartition qui était faussée par les protections accordées par les puissants. Il n’aurait fait que changer le système des protections qui, de locales, aurait pris une dimension plus large, du moins en Normandie. Cet auteur donne un exemple d’injustice, décisif selon lui :

  • 26 Edmond Esmonon, La Taille en Normandie…, op. cit., p. 161, d’après le Tableau des impositions de la (...)

« […] nous rencontrons des inégalités si choquantes entre différentes localités, qu’il est difficile de ne pas y voir l’effet d’un mauvais département […] Dans l’élection d’Évreux, les deux paroisses voisines de Bailleul et Jumelles, ayant toutes deux bon fonds, payent, l’une 13 l. et l’autre 23 l. 9 s. par feu… »26

23Mais ce qu’oublie de dire Esmonin, c’est que la première s’étend sur 467 hectares contre 729 pour la seconde ! L’injustice est donc beaucoup moins nette qu’il le soutenait.

24On va maintenant, à travers les chiffres des impositions s’efforcer de vérifier la justesse de ces critiques.

B. Aux xive, xve et xvie siècles : le temps des « beluges »

25Le terme de « béluge » est celui qu’emploie la fiscalité auvergnate pour désigner ce qu’ailleurs on appelle le « feu ». C’est la base officielle des évaluations mais nous allons montrer par des comparaisons entre l’activité agricole, les revenus et la charge fiscale, que l’inégalité de la charge a une logique économique.

Le béluge, base des évaluations

  • 27 Par exemple Pont-du-Château (ar. Clermont-Ferrand, ch. -l. c.) et Ambert (ch. -l. ar.). Les « bonne (...)

26En fait, on manque de données sur les critères utilisés par les répartiteurs car leurs discussions n’ont évidemment pas laissé de traces. Pendant longtemps, le nombre de feux était le critère déterminant, ce qui paraît conforme au principe de la taille personnelle où l’impôt tient compte de toutes les capacités financières des individus. Mais il s’agit moins d’individus réels que d’individus moyens ou d’unités fiscales. Certaines unités sont d’ailleurs des communautés familiales. Derrière le dénombrement de feux forcément inégaux en richesse, devait se trouver l’idée que, l’un dans l’autre et le fort taillable équilibrant le faible, il était possible de les compter tous pour « 1 ». De fait, dans la plus ancienne levée auvergnate, celle de 1401, pour chaque collecte est indiqué un nombre de feux auquel correspond effectivement l’impôt sur la base de 12 écus par feu. Ce chiffre est fort élevé puisqu’il correspond au traitement annuel d’un petit officier royal, mais il s’explique par l’insignifiance du nombre des feux. De cette façon, la monarchie obtenait une levée satisfaisante. Les chiffres de feux sont manifestement totalement déconnectés de la réalité démographique. En effet, aucune localité n’est comptée pour 12 feux alors que quelques unes sont fort justement qualifiées de villes et comptaient certainement plusieurs centaines d’habitants, voire même quelques milliers27. Cette situation correspond à un impôt qui est encore de quotité. Dans ce système, il était fondamental de compter le moins de feux possible. Mais les allègements consentis lors de la crise du XIVe siècle avaient abouti à faire perdre toute crédibilité au nombre de feux. Avec le système de répartition remplaçant la quotité au XVe siècle, on ne pouvait échapper à l’impôt sans le faire retomber sur les autres collectes. Aussi, tout le monde avait intérêt à ce que le nombre de feux soit assez proche de la réalité. De fait, une révision du nombre des feux fut entreprise en 1458 puisqu’une part de la levée effectuée cette année là était destinée à financer ce travail.

  • 28 Arch. dép. Puy-de-Dôme, Fonds de Clermont, comptes de 1527.
  • 29 Actuellement dans la commune de Ceyssat : Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, c. Rochefort-Montagne.
  • 30 Ce détail montre que de tels dommages pouvaient être pris en compte par les élus dans l’établisseme (...)
  • 31 Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Besse-et-Saint-Anastaise.

27En 1527 encore, le nombre de feux semble bien le critère déterminant, comme le montre un document qui fixe pour un certain nombre de collectes voisines de Clermont, du côté de la montagne, un montant à payer aux autorités clermontoises pour les aider à héberger des soldats28. Ce montant est payé en fonction des feux de la localité. Or, si l’on compare la taille de 1527 avec ces chiffres de feux, on s’aperçoit qu’elle correspond presque dans tous les cas à 3 livres par feu. La seule exception notable, celle d’Allagnat29, est expliquée dans le document de la levée exceptionnelle, où il est écrit que cette paroisse a été victime d’un violent incendie et a donc été exemptée30. Quelques terriers dressés aux environs de 1527 permettent des vérifications quant au rapport entre le nombre des feux fiscaux et celui des feux réels. Par exemple à Murol31, comptée à 18 feux, un terrier de 1525 dénombre au moins 30 tenanciers individuels ou communautés familiales. On ne colle donc pas exactement à la réalité, mais on n’est pas non plus dans des valeurs ridicules.

Une méthode de comparaison

  • 32 Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, c. Bourg-Lastic.
  • 33 Puy-de-Dôme, c. Herment. Id. pour Verneugheol.

28Pour cette période des XVe et XVIe siècles, comme on ne connaît pas le nombre de feux de chaque collecte, sauf exceptions, on a pensé, pour faire des comparaisons, utiliser la superficie des collectes qui, elle, peut être connue à travers la superficie de la commune correspondante. Il est naturellement entendu que les correspondances ont été vérifiées et qu’il a été tenu compte des modifications des limites – qui sont d’ailleurs rares. Cette méthode paraît correcte dans la mesure où l’économie est essentiellement agricole. On peut vérifier sa pertinence à travers les chiffres suivants tirés de la levée de 1527 pour trois collectes de superficies différentes mais de conditions agricoles comparables. Les rapports béluges par km2 sont très proches : Messeix 1,2632 ; Tortebesse 1,2833 ; et Verneugheol 1,28. On a pris soin pour cet exemple de choisir des collectes situées dans un milieu comparable. En effet, en matière de conditions agricoles, l’Auvergne est très diversifiée. On y compte quatre grands systèmes :

1. Polyculture faisant place à la vigne : système des coteaux bordant la Limagne ou plus au sud la vallée de l’Allier et aussi des buttes d’origine volcanique parsemant la plaine comme dans le secteur de Pont-du-Château. Cependant même dans les collectes qui peuvent être considérées comme viticoles, la vigne n’occupait que 20 à 30 % du sol, tout en représentant une grande partie du revenu.

  • 34 C’est-à-dire un mélange de froment et de seigle.
  • 35 Voir par exemple dans le tableau des collectes le cas des Martres-sur-Morge entre 1677 et 1788.

2. Polyculture riche à base de froment ou de conseigle34 : c’est celui de la Limagne. Toutefois, pendant longtemps une partie de cette riche plaine fut pénalisée par la présence de zones marécageuses. Il en résulte une certaine variabilité des chiffres concernant cette zone en fonction de l’assèchement et de la mise en valeur des marais35.

3. Polyculture faisant place à l’élevage : système de polyculture pauvre à base de seigle et faisant une place assez importante à l’élevage, notamment pour fournir du bétail à la Limagne ou de la viande aux villes. Cette dernière zone recouvre la plus grande partie de la province car elle s’étend non seulement sur les moyennes montagnes du socle cristallin mais aussi sur les « varennes » de la plaine. Il convient donc d’y distinguer des sous zones en s’appuyant sur les documents comptables d’Ancien Régime et sur le cadastre napoléonien. On retiendra trois groupes :

3.1. Type moyen : le plus répandu, est celui des sols sur roche cristalline et des sables de plaine (Varennes) où les terres labourables occupent environ la moitié du sol et auxquelles on peut attribuer un rendement en blé de 3 pour 1 net (c’est-à-dire semence déduite) en assolement biennal. Il concerne à la fois les montagnes de l’ouest et du massif du Livradois à l’est et les Varennes.

3.2. Type riche : il correspond à des sols plus fertiles, marneux comme ceux du bassin d’Olby, ou volcaniques comme à Murol. Le rendement y est plus élevé et le froment y est même possible.

  • 36 Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, c. Bourg-Lastic.

3.3. Type pauvre : enfin il y a au contraire des sols particulièrement pauvres, comme dans le bombement central à Tortebesse ou dans l’Artense, sur soubassement de dépôts glaciaires. Là, les terres labourables tombent à moins de 30 % du sol selon le cadastre, laissant la plus grande partie de l’espace aux « terres vaines et vagues » ou aux pâtures cultivées épisodiquement. Ces espaces pouvaient représenter plus de 50 % du sol comme à Briffons36.

4. Élevage des zones d’estive produisant du fromage commercialisé dès le XVe siècle.

Il est possible de calculer une échelle des revenus à l’hectare de ces différents systèmes selon les valeurs du milieu du XVe siècle. À cette époque, on constate d’après les terriers que les paysans possèdent en tant que tenanciers l’essentiel de la terre. Donc, l’exploitant est également propriétaire du sol et on n’a pas à faire entrer dans les calculs la valeur du travail.

Figure 1. Zones naturelles et économiques dans les limites du département du Puy-de-Dôme

Figure 1. Zones naturelles et économiques dans les limites du département du Puy-de-Dôme

Crédit : Pierre Charbonnier

Tableau 1. Estimation des revenus à l’hectare (milieu XVe siècle)

Système

1. Polyculture et vigne

2. Polyculture riche

3. Polyculture et l’élevage

Zone d’estive

Localisation

Coteaux

Limagne (sauf zones marécageuses)

Montagnes du socle cristallin et varennes

Revenu à l’hectare

18 livres

4,5 livres

1,75 livres à livre (Type moyen)

1,5 livre

  • 37 Avec un prix du pot à 3 sous, un rendement de 8 pots à l’œuvre et une œuvre de 150 toises carrées o (...)
  • 38 5 setiers nets à l’hectare à 15 sous et 2,5 séterées à l’hectare, car on sème plus léger, soit 187, (...)
  • 39 3 setiers nets de 12 sous un an sur deux et deux séterées à l’hectare.
  • 40 Avec un rendement de 4 setiers nets pour une séterée plus petite, on obtient un revenu de 3 livres, (...)
  • 41 La « tête d’herbage » (une vache « et son suivant ») correspond à un hectare et cette vache permet (...)

29Au sommet, l’hectare de vigne rapporte 18 livres37. En Limagne céréalière son revenu est à 4,5 livres38. L’hectare de montagne cristalline est à 1,75 livres39. Il s’agit là d’une valeur moyenne qui, comme on l’a dit, peut être dépassée ou au contraire ne pas être atteinte40. Enfin, dans les zones d’estive, le revenu est de l’ordre de 1,50 livres à l’hectare41. L’échelle des revenus est donc 1 (mauvais sol de montagne), 1,5 (estive), 1,75 (montagne de sol moyen), 3 (bonne terre de montagne), 4,5 (terre de Limagne) et 18 (vigne).

Comparaison du revenu agricole et de la taille de 1481

30À la lueur de ces différentes valeurs à l’hectare, on peut maintenant comparer les valeurs de la taille rapportée à la superficie, en prenant comme exemple celle de 1481.

  • 42 Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, c. Bourg-Lastic.
  • 43 Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. La Tour d’Auvergne.
  • 44 Puy-de-Dôme, c. Besse-et-Saint-Anastaise.
  • 45 Puy-de-Dôme, c. Ardes.
  • 46 Puy-de-Dôme, c. Besse-et-Saint-Anastaise.
  • 47 Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, c. Rochefort-Montagne.
  • 48 Id.

31Au niveau d’imposition le plus bas, figurent des localités de montagne pauvre comme précisément Briffons à 0,04 livres à l’hectare (ou 4,80 livres au km2) ; Messeix à 0,059 (5,7) ; ou Savennes42 à 0,062 ; ou encore Tortebesse à 0,07 livres. Pour les zones d’estive, Saint-Donat43 est à 0,05 livres ; Espinchal44 à 0,069 ; Mazoires45 à 0,069 ; et Compains46 à 0,076. Les nombreuses collectes qui approchent ou dépassent légèrement les 0,10 livres à l’hectare ou 10 livres au km2 correspondent au niveau normal de moyenne montagne. Un peu au-dessus, d’autres collectes de moyenne montagne témoignent de la qualité de leur sol – comme Olby47 à 0,142 ; Saint-Bonnet-près-Orcival48 à 0,137 ; ou encore Murol à 0,14 livres à l’hectare.

  • 49 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Ennezat. Id. pour Chappes.
  • 50 Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, c. Pont-du-Château.

32En Limagne, on rencontre des collectes à 0,40 livres à l’hectare ou 40 livres au km2, comme Saint-Laure (0,459)49, Chappes (0,345) et Lussat (0,460)50.

  • 51 Où l’on produit encore aujourd’hui un des meilleurs vins d’Auvergne.

33Les taux les plus élevés sont ceux de collectes viticoles, et d’abord Saint-Cirgues-sur-Couze qui est la seule collecte à payer plus de 1 livre à l’hectare ou 100 livres au km2 ; puis Perrier (0,823) et Gimeaux (0,817) à plus de 80 livres au km2 ; Dallet (0,750) ; suivie de près par Boudes51 à 0,72 livres. Dallet est donc 15,65 fois plus imposée à l’hectare que Briffons, c’est-à-dire que l’on retrouve l’écart de la mise en valeur indiquée plus haut.

  • 52 Brassac-les-Mines : Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Jumeaux.

34Enfin, on peut expliquer deux taux relativement forts par des capacités d’ordre industriel à savoir 0,40 livres à l’hectare (40 au km2) à Charbonnier, localité bien nommée, et même 0,76 livres pour sa voisine Brassac52.

  • 53 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Ennezat.

35Il reste quelques anomalies apparentes. Le secteur des Varennes est écartelé entre des chiffres bas comme ceux d’Orléat à 0,09 livres ou Sermentizon, et ceux bien supérieurs de Bonghat (0,271) et Bort (0,213) à plus de 20 livres au km2. On peut s’étonner aussi des taux médiocres de certaines collectes de Limagne qui sont à 20 et même moins, comme Les Martres-sur-Morge53, mais il faut penser à la présence des marais signalés encore dans les documents du XVIIIe siècle.

Comparaisons en long terme

  • 54 En fait la progression est supérieure car un certain nombre de collectes ont été retranchées de la (...)
  • 55 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Pontaumur.
  • 56 Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Sauxillanges.
  • 57 Puy-de-Dôme, c. Jumeaux.
  • 58 Puy-de-Dôme, ar. et c. Thiers.
  • 59 Saint-Rémy-de-Chargnat : Id., ar. Issoire, c. Sauxillanges.
  • 60 Puy-de-Dôme, ar. et c. Ambert.
  • 61 Puy-de-Dôme, c. Arlanc.
  • 62 Id.
  • 63 Attestées dès le XVe siècle par des lettres de rémission.

36Une comparaison entre les chiffres de 1481 et ceux de 1677 montre que derrière la forte progression fiscale générale, puisque les impôts directs passent de 1 (environ 190 000 livres) à 14,6 (2 748 000 livres)54, il y a de profondes différences d’un secteur à l’autre. La progression a été faible dans la plaine et les vignobles, restés essentiellement ruraux, souvent à moins de 10. Une exception comme Le Cheix (à 17,34) peut s’expliquer par l’assèchement des zones marécageuses. L’évolution des collectes de montagne est assez contrastée. En effet, l’ouest poursuit sa remise en valeur (Messeix : 20,1 ; Fernoël55 : 25,4) alors que certaines collectes de l’est stagnent (Égliseneuvedes-Liards56 : 8,36 ; Saint-Jean-Saint-Gervais57 : 7,5). Mais d’autres collectes des montagnes orientales dépassent largement la moyenne. Ce sont d’une part celles qui se sont industrialisées dans les régions de Thiers et Ambert : par exemple dans le bassin coutelier Escoutoux58 est à 28,66 et Saint-Rémy59 à 28,5, alors que Job60, qui abrite de nombreux moulins à papier, connaît même une augmentation de 35,16. Au contraire, le vieux centre houiller de Brassac n’a guère bougé, en attendant la relance de l’extraction. D’autres doivent leur bonne progression comme Beurières61 (25,5) ou Dore-l’Église62 (22,96) au développement des migrations temporaires63. Ces migrations qui voyaient partir pendant l’hiver de nombreux habitants de l’Ambertois comme scieurs de long, pionniers ou encore peigneurs de chanvre, permettaient à ces travailleurs de revenir avec un petit pécule, et donc à leur collecte de payer plus que ne permettaient des ressources agricoles limitées.

Y a-t-il un peu de favoritisme ?

37Le favoritisme dont parlait Edmond Esmonin est-il donc totalement absent ? Certes, la levée particulière de 1527 en porte des traces car quatre paroisses dont Saint-Julien-d’Aydat relevant du duc d’Albanie (lequel gérait les biens des Comtes-Latour) ont vu leur seigneur payer à leur place à un taux préférentiel (5 livres au lieu de 14) et parmi les quatre paroisses qui ont carrément refusé de payer, figure Saint-Pierre-le-Chastel avec cette notation : « terre de Monsieur de Lafayette ». Mais cette levée n’est pas la taille. Précisément, dans celle-ci, on peut remarquer qu’au XVIe siècle en dépit de la protection supposée du duc, puis de sa nièce, Catherine de Médicis elle-même, qui était très attachée à son domaine propre, la collecte de Saint-Julien-d’Aydat, qui relevait du comté, paie plus que sa voisine Saint-Barthélémy, pourtant plus vaste et plus peuplée et qui, aux XVIIe et XVIIIe siècles, paiera davantage que Saint-Julien, conformément à la logique.

C. La taille complexe fin xviie et xviiie siècles

38Au fil du temps, les critères du département de la taille se sont compliqués et ont cessé de correspondre à une simple multiplication d’un nombre de feux déterminé par une estimation du peuplement et des revenus.

Les nouveaux critères du département

  • 64 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 2852 et 2853.

39Pour en juger, on dispose des projets de répartition de l’année 1717 pour les élections d’Issoire et de Clermont64. Ils se situent dans un contexte d’allègements des impositions et comportent donc des remises importantes. Pour chaque collecte d’Issoire est indiqué, certes, le nombre de ses feux, mais aussi sa situation (« plaine » ou « montagne »), le nombre de domaines qu’elle renferme et enfin sa conjoncture économique notamment pour les deux récoltes essentielles des grains et du vin, du moins là où les vignes sont présentes. Dans l’élection de Clermont, les critères sont un peu différents car à côté du nombre de feux et d’une présentation économique sommaire où sont notés les accidents, telle une épizootie sévère dans les collectes limagnaises, intervient le montant de l’endettement de la collecte. En revanche, les domaines ne sont pas mentionnés, alors même qu’ils étaient nombreux.

40On peut d’abord remarquer que le nombre des feux ne doit plus être le seul critère de répartition, puisqu’on observe effectivement de fortes variations dans les rapports entre la taille et le nombre de feux, qui vont dans l’élection d’Issoire de 9 livres par feu à plus de 30. Il en est de même à Clermont où pour trois collectes voisines de Limagne on a, à Chavaroux, 40 livres par feu, à Lignat 25,4 et à Lussat seulement 6,5 !

41Si le taux à l’hectare continue de souligner la forte imposition des vignes avec généralement plus de 3 livres à l’hectare contre guère plus de 1 livre à l’hectare ou parfois moins pour les collectes de montagne, il faut remarquer que les écarts entre les collectes viticoles sont devenus importants. Boudes est par exemple à 6,56 livres par hectare et Saint-Cirgues à 5,45 ; mais Périer n’est qu’à 2,22. Dans les vignobles de l’élection de Clermont, Dallet est à 8,75 livres par hectare ; Mezel à 5,7 ; et Chauriat à 4,76.

Les domaines et la territorialité de la taille

42Quel rôle jouent dans ces différences les domaines dont le nombre varie parfois fortement d’une collecte à l’autre ? Leur présence souligne un phénomène fondamental de l’histoire agraire de l’Auvergne, à savoir le large dessaisissement des paysans, intervenu entre le milieu du XVIe siècle et celui du XVIIe siècle, principalement au profit des bourgeois, mais aussi dans une certaine mesure des seigneurs qui effectuent ainsi un retour à la terre. Les paysans peuvent également avoir quelques biens dans d’autres villages que le leur. Le paiement de l’impôt relatif à ces terres « foraines » est un des gros problèmes de la taille dans les deux derniers siècles de l’Ancien Régime. Edmond Esmonin a bien montré les valses hésitations du pouvoir central sur ce point en régime de taille personnelle, entre la formule d’un paiement dans chaque collecte où des biens sont possédés par un contribuable et celle d’un paiement unique au lieu de sa résidence :

  • 65 Edmond Esmonin, La Taille en Normandie…, op. cit., p. 285 et suivantes. D’où les difficultés consta (...)

« […] doit-il [le contribuable] être imposé dans chacune des paroisses, ou, au contraire, le sera-t-il uniquement dans celle de son domicile pour tous ses biens, en quelque lieu qu’ils soient situés ? Les théoriciens n’hésitent pas sur le principe : le contribuable ne devait être imposé que dans la paroisse où il demeurait […] mais l’application de ce principe était difficile… »65

  • 66 Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Ardres.

43En Auvergne, il semble qu’une solution intermédiaire a été retenue, à savoir celle d’un paiement multiple, mais allégé. Toutefois, une étude plus approfondie serait nécessaire. Les domaines ainsi constitués sont exploités en général par des métayers. Ils ne paient que la demie taille et même si un noble veut exploiter lui-même avec des valets, il ne paie rien. Les domaines ont donc un impact sur la taille comme le souligne cette note à propos de la collecte de Chassagne66 dans l’élection de Clermont :

« Cette paroisse est entièrement ruinée. Le président Guérin d’Issoire y a cinq ou six domaines qui contiennent la moitié de la paroisse et qui ne sont pas imposés à leur juste valeur. Il y a beaucoup d’autres biens dans cette paroisse qui sont exempts, de sorte que les impositions ne se répartissent que sur les malheureux. Il conviendrait de nommer un commissaire intègre pour faire les rôles et de diminuer considérablement cette paroisse. »

44En fait, avec une forte remise de 55 %, le taux par feu de Chassagne en 1717 est de 11,70 livres, ce qui est au niveau des collectes de l’Artense, au sol plus médiocre. Mais les collectes avec beaucoup de domaines ne sont pas toujours les moins imposées. Il faudrait savoir si ces domaines paient ou non la taille, ce que ne précisent pas les documents de l’intendance.

Prise en compte de la situation financière

  • 67 Voir plus loin la comparaison de l’évolution des trois collectes, Chauriat, Dallet, Mezel. Chauriat (...)

45Un lourd endettement était-il un motif valable pour obtenir un allègement ? C’est ce que permet de supposer le projet pour Clermont où le rédacteur ne manque pas de souligner le fort taux d’arrérages de certaines collectes et propose pour elles une « diminution proportionnelle ». De fait, ces arrérages ont joué un rôle. Messeix, dont les arrérages atteignaient 19 675 livres en 1717, soit 3,94 fois le montant de la taille, obtient une diminution de 29,88 %. À Chassagne, quoique le commentaire n’en parle pas, les arrérages représentent 5,76 fois le montant de la taille prévue et contribuent donc à justifier la forte réduction obtenue. Mais il s’en faut que les réductions correspondent toujours aux arrérages. Ainsi, pour les deux collectes viticoles voisines de Mezel et Dallet, les arrérages en 1717 étaient de 1,48 et 2,58 fois le montant de la taille. Or la première obtient une remise de 25,8 % et la seconde de 23,9 seulement67. Il pouvait en effet être dangereux pour l’administration de paraître encourager l’endettement.

Variabilité en court terme

46Des comparaisons dans le court terme sont possibles pour l’élection d’Issoire par exemple, entre les trois années 1665, 1666 et 1667 car le montant global du brevet de l’élection est resté le même. C’est une autre voie pour juger du département à la fin du XVIIe siècle. On constate que si la taille de nombreuses collectes est restée la même, il y a eu des cas de modification, forcément dans un sens pour les unes et en sens inverse pour les autres. Ces mutations correspondent-elles aux réalités locales ?

  • 68 Haute-Loire, ar. Brioude, c. La Chaise-Dieu.
  • 69 Puy-de-Dôme ar ; Riom, c. Combronde.
  • 70 Arch. dép. Puy-de-Dôme 1 C 3009.

47Dans certains cas, il peut s’agir d’une catastrophe naturelle. Ainsi, dans l’élection d’Issoire, Malvières68 qui bénéficie dans le projet de 1717 de la mention « cette paroisse est extrêmement pauvre à cause de la grêle en 1715, récolte 1716 médiocre », ne paie que 0,50 livres à l’hectare – taux le plus bas rencontré. On rapprochera ce cas de celui de la collecte viticole de Prompsat69 qui est la seule collecte à moins payer en 1788 qu’en 1677. Jusqu’en 1766 son évolution est semblable à celle des autres vignobles. Ce sont deux grêles très graves en 1767 et 1775 qui provoquèrent le décrochement par rapport aux vignobles voisins sans doute épargnés. Le commissaire qui établit le projet d’impôt de 1776 note que beaucoup d’habitants de Prompsat sont partis70.

48Deux autres facteurs de variation peuvent être pris en compte, les changements de mode d’exploitation des domaines nobles qui soustrayaient ces derniers à l’imposition et les « débélugements », c’est-à-dire les transferts de domicile qui impliquaient normalement le transfert de la cote. On objectera que les terres du partant paysan ne partaient pas avec lui. Oui, mais elles devenaient « foraines » et bénéficiaient d’un tarif plus léger. Pour juger des incidences de ces mutations, on a dépouillé un registre de déclarations de débélugement et de mise en exploitation directe. Dans cinq cas sur sept où ont eu lieu plusieurs mouvements au détriment d’une collecte, ils semblent avoir été répercutés dans le département puisque les collectes amputées ont vu reculer la part de leur imposition dans le montant global de l’élection. Mais il y a tout de même un cas à contre-courant et un cas de stabilité. Cependant, on ne peut nier le rôle de ces transferts. C’est en raison de nombreux débélugements effectués à leur détriment que les habitants d’Ennezat-Ville réclamèrent en 1637 un retour à la collecte unique d’Ennezat. Ils n’obtinrent pas gain de cause, mais du moins les impositions des deux collectes se rapprochèrent sensiblement.

49En revanche, les mouvements de prix ne semblent pas avoir été pris en compte comme le montre le cas des vignobles dans les dernières années de l’Ancien Régime.

Variabilité en long terme

  • 71 Aujourd’hui réunie à Besse-et-Saint-Anastaise : Puy-de-Dôme, ar. Issoire, ch. -l. c.
  • 72 Haute-Loire, ar. Brioude, c. Auzon.
  • 73 Par contre les vieux centres industriels n’ont pas connu une semblable progression et se situent da (...)
  • 74 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Pontaumur.

50On peut la mesurer à travers les chiffres de 1677 et de 1788. On rappellera que l’augmentation moyenne est de 2,22 (de 2 748 000 livres à 6 112 000 livres). La première constatation est que ce taux moyen n’est que rarement réalisé. D’une façon générale, les localités de la montagne sont au-dessus de la moyenne et celles de la plaine et du vignoble sont en dessous, hormis le cas des Martres-sur-Morge dont les marais ont été mis en valeur. Les augmentations les plus marquées, autour de la valeur 4, concernent les zones d’élevage d’altitude comme Compains à 4,41 et Saint-Anastaise71 à 4,94 ; et le bassin minier dont l’exploitation industrielle a commencé : Brassac est à 3,79 et sa voisine Sainte-Florine72 à 3,6973. Il en va de même des anciens centres d’émigration temporaire. Ce facteur de rentrée financière n’était pas pris en compte dans les projets de 1717, alors qu’il concernait de nombreuses collectes de l’élection d’Issoire. Encore en 1748, les Tailles tarifées de Trudaine, et en 1770 les Procès-verbaux extrajudiciaires, visent essentiellement à mieux répartir la charge fiscale en fonction de la propriété foncière. Cependant, les migrations, encore temporaires, semblent avoir pris de plus en plus d’importance et ont gagné de nouveaux secteurs. Les enquêtes lancées en 1788 par l’Assemblée provinciale comportent donc un volet « migrations ». On peut expliquer par la naissance d’un courant migrateur la forte progression de Saint-Avit74 à 3,17 et l’écart entre Saint-Jean-Saint-Gervais, restée hors migrations, avec une progression de 1,74 contre 2,86 pour sa voisine Égliseneuve-des-Liards, où elles ont commencé.

Comparaisons des taux de prélèvement en 1788

  • 75 Fait exception la collecte des Martres-sur-Morge à 8,34 livres par hectare car ses marais ont été r (...)
  • 76 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 3073. Document publié en annexe avec une discussion des idées de Chazer (...)

51Si l’on considère les taux de prélèvement de 1788 rapportés à l’hectare, la constatation qui s’impose par rapport à 1481 est celle du resserrement des valeurs puisque l’écart entre le plus fort et le plus faible n’est plus que de 13,5 à 1 contre 18 à 1 en 1481. Les vignobles conservent la primauté avec 19,54 livres à l’hectare à Mezel. Les bonnes terres de Limagne ou de moyenne montagne sont autour de 4 livres75, talonnées par les zones d’estive. En dessous de 3 livres, on rencontre des collectes au sol médiocre comme les Varennes. Les taux les plus bas concernent des moyennes montagnes aux ressources agricoles modiques et privées de revenus complémentaires, mais elles deviennent de plus en plus rares. Cet éventail des taux de taxation semble avantageux pour la Limagne. De fait, le contrôleur général Calonne écrivait en août 1786 à l’intendant d’Auvergne Chazerat pour lui demander la raison de cet apparent déséquilibre. Mais ce dernier justifiait la répartition en rappelant que la taille en Auvergne était personnelle et non réelle, et en insistant sur l’apport des cotes dites « d’industrie » qui comprenaient les migrations temporaires bénéfiques pour les collectes de montagne76. Avait-il pleinement raison, notamment pour les zones d’estive ?

Conclusions sur les xviie et xviiie siècles

52Au total, le département entre les collectes paraît avoir été effectué aux XVIIe et XVIIIe siècles de manière assez rationnelle, en dépit des difficultés rencontrées par les agents du fisc, comme le reconnaît l’intendant de La Grandville dans une lettre au contrôleur général relative à la répartition de la taille de 1728 :

  • 77 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 2869.

« […] il n’est pas aisé de fixer un pied certain des impositions de cette province, la plus grande partie des impositions tombant sur l’industrie et les biens fonds s’affermant rarement en argent. »77

53Le favoritisme en était-il absent ? Le souci d’avoir « un commissaire intègre » manifesté plus haut, dans la note à propos de la collecte de Chassagne dans l’élection de Clermont, sous-entendait que tous ne l’étaient pas ! Mais il s’agissait de l’assiette, c’est-à-dire de la répartition entre les contribuables et non de celle entre les collectes. Le département, lui, à en juger par la cour de justice de l’élection d’Issoire, n’a pas fait l’objet de plaintes alors que les actions en surtaux des particuliers étaient multiples. Il n’est pas sûr, cependant, que les répartiteurs de la fin de l’Ancien Régime, c’est-à-dire l’intendant et ses agents, aient fait mieux que leurs prédécesseurs. Toutefois, en voulant faire intervenir davantage de paramètres ils avaient conscience d’une situation économique plus complexe, ce dont il convient de leur savoir gré.

D. Deux évolutions détaillées

54Pour mieux juger de l’évolution générale depuis le début du XVe siècle, on propose deux exemples précis. Ce tableau est destiné essentiellement à suivre les rapports entre certaines collectes et non pas l’évolution générale des impositions. Il comporte donc des levées partielles relativement faibles comme en 1445, 1526 et 1581. Par ailleurs, les chiffres de 1696, 1716-1718 et 1722 ne concernent que la taille seule.

Un exemple d’évolution parallèle

  • 78 Sur Mezel voir un essai d’établissement de son bilan économique au milieu du XVIIe siècle dans L’Ar (...)

55Dans le premier exemple, il s’agit de trois collectes viticoles placées sur le revers sud d’un plateau volcanique ancien. Elles ont l’avantage d’être très proches de l’Allier qui pouvait servir de voie d’exportation. Dallet est la plus petite (603 hectares), mais elle est baignée par la rivière ce qui peut expliquer son très fort pourcentage de vignes dans le cadastre du début du XIXe siècle : 74 % du sol en vignes, contre 33 % à Mezel (783 hectares) et 36 % à Chauriat (839 hectares)78. Cette répartition du sol tend à équilibrer la capacité fiscale des trois terroirs, même si elle a pu varier. Quant aux montants des tailles, on observe des chassés-croisés de détail au fil du temps, par exemple dans les trois années successives 1481, 1482 et 1483, entre Chauriat et Mezel ; mais l’impression de parallélisme prédomine. La seule anomalie notable est l’affaissement de Mezel au XVIe siècle. Comment l’expliquer ? Le favoritisme est peu vraisemblable puisque le seigneur (l’évêque) est le même qu’à Chauriat. Intempérie grave ? Mais pourquoi Mezel seule entre deux autres ? Il faut penser plutôt à un accident : peste, incendie ou action de gens de guerre de passage.

Tableau 2. Évolutions comparées (en livres)

Tableau 2. Évolutions comparées (en livres)
  • 79 Une seule collecte pour Ennezat en 1581.

Note 7979

Un exemple d’évolution contrastée

  • 80 Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, ch. -l. c.
  • 81 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Pontaumur.

56En opposition à l’évolution parallèle soulignée par le premier exemple, voici un cas d’évolution contrastée. Il s’agit de deux localités jouant un rôle commercial, tout à l’ouest de l’Auvergne. Herment80, création des comtes d’Auvergne, bien perchée sur une butte, joua au Moyen Âge le rôle d’une capitale régionale et vit se développer en son sein une classe aisée qui possédait des terres dans les paroisses voisines, car le finage propre d’Herment était très réduit. Aussi, est-elle qualifiée de « ville » dans les documents, appellation qu’elle conservera jusqu’à 1789, même si elle paraît alors usurpée. Mais la richesse d’Herment lui valut aussi d’être prise et saccagée en 1367 et encore vers 1430. Giat81, un peu plus à l’ouest, n’était à la même époque qu’une vaste paroisse agricole. Cependant, elle développe une activité commerciale dont témoignent plusieurs créations de foires, notamment en 1556. Celles-ci connaissent un réel succès car Giat est en fait mieux placée qu’Herment pour le grand trafic. En effet, si les deux localités sont sur la même route ouest-est, Giat est au croisement avec une route nord-sud correspondant à la ligne de partage des eaux. Giat finit par supplanter sa rivale, au point qu’en 1722 le rédacteur du projet de département de l’élection de Riom n’évoque d’activité commerciale qu’à Giat, en notant que les foires et marchés y sont « très fatigués par le passage des troupes ». Pour Herment, il ne parle que de l’agriculture « assez bonne », mais il ajoute un peu contradictoirement que les « habitants sont pauvres ». Les chiffres de taille traduisent bien le renversement de richesse des deux bourgs. Initialement, Herment est nettement au-dessus. Le bref renversement de 1458 correspond, semble-t-il, à la levée d’une taille seigneuriale aux cas (voyage du seigneur à Jérusalem) qui aurait valu un allègement particulier. Herment retrouve ensuite sa suprématie, mais l’écart se resserre. Il n’est plus que de 1,36 en 1544 contre 1,745 en 1481. En 1577, Giat dépasse Herment, sans doute en conséquence des foires récemment créées, et cette fois c’est définitivement. En 1677, Giat est nettement au-dessus avec une taille à 2,1 fois celle de sa rivale et en 1788 elle écrase Herment à 3,35 fois.

Le département de la taille réhabilité ?

57On peut donc conclure ce débat sur l’équité du département dans un sens favorable aux répartiteurs car les montants semblent correspondre fondamentalement à la valeur économique des collectes. Il faut aussi les féliciter d’avoir su intégrer dans leurs calculs les accidents qui avaient frappé telle ou telle collecte, même si, comme on le verra plus loin à propos des viticulteurs, ils étaient moins sensibles au mouvement des prix. L’injustice était plutôt au niveau des particuliers où elle était installée par la législation qui exemptait certains, et des plus fortunés, du paiement de la taille.

III. La taille était-elle oppressive ?

58De toute façon, ce que réclamaient les populations, c’était moins une belle égalité qu’un allègement substantiel. Après avoir souligné la difficulté de bien imposer, de La Grandville n’hésitait pas à avancer que « les impositions se montent communément à la moitié du revenu ou au moins au tiers » et à demander en conséquence un substantiel allègement pour sa province. Était-il dans le vrai ? Pour répondre à cette question, on se placera d’abord à la fin du XVIIIe siècle car les renseignements, tant sur la fiscalité que sur les productions, sont alors plus précis. Puis l’on remontera les siècles pour faire le point à divers moments.

A. Fantasmes et tricheries

Les lamentations

  • 82 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 4 C 50, 51 et 52.

59Les dernières années de l’Ancien Régime ont eu notamment le mérite de donner la parole aux contribuables. L’Assemblée provinciale d’Auvergne a lancé plusieurs enquêtes en partant elle-même de l’idée que la province était trop imposée. On a surtout considéré les réponses apportées dans l’élection d’Issoire où elles sont particulièrement détaillées82. Elles sont évidemment teintées d’un misérabilisme outrancier.

  • 83 Puy-de-Dôme, ar. Ambert, c. Saint-Germain-l’Herm.
  • 84 Marsac-en-Livradois : Id., ar. et c. Ambert.

60Sur le plan agricole, on fait assaut de catastrophes. Une qui revient presque partout, et qui est sans doute véridique, est le ravinement qui emporte les terres. Il résultait probablement des fortes pluies du petit âge glaciaire combinées avec un déboisement accéléré par le manque de combustibles du début de l’industrialisation. D’autres intempéries plus hypothétiques sont invoquées. À Echandelys83, « le plus souvent la récolte est emportée par les neiges et la gelée ». Le bourg de Marsac84 n’oublie quasiment rien :

« […] il n’est point d’année que quelques unes des récoltes ne soient détruites ou par les eaux ou par la sécheresse ou par les limaces ou par la grelle ou par la gellée ou par d’autres accidents de cette nature… »

  • 85 Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Saint-Germain-Lembron.

61Il ne manque que les vents qu’on trouve à Nonette85 :

« […] les bises et les vents chauds détruisent souvent et en un seul instant l’espérance que les propriétaires ont quelquefois d’y recueillir une récolte honnête… »

  • 86 Puy-de-Dôme, ar. et c. Issoire.

62Et enfin les lapins qui à Pardines86 sont accusés d’endommager les vignes. L’altitude peut être aussi mobilisée :

  • 87 Actuellement dénommée Saint-Éloy-la-Glacière : Puy-de-Dôme, ar. Ambert, c. Saint-Amant-Roche-Savine

« […] Saint-Alyre-près-Montboissier87 est située sur une haute montagne dont l’élévation est de niveau au Puy de Dôme suivant l’observation de deux géomètres. »

En fait l’écart est de plus de 400 mètres !

  • 88 Puy-de-Dôme, ar. et c. Issoire.

63En plaine, on s’en prend à la qualité des sols. À Solignat88 :

  • 89 Pierre volcanique.

« […] le terroir de Lachaux qui n’est que terres froides occupe la moitié, le terroir de Plates un quart ne sont que pierres, dans le quart restant un tiers est vraiment mauvais étant pavé de tuffe89 [un autre tiers argileux est aussi mauvais que le premier ; il reste le dernier tiers qui est encore très pierreux] sa culture est très peignible (sic) et difficile [et il est] extrêmement chargé de cens… »

  • 90 Aix-la-Fayette : Puy-de-Dôme, ar. Ambert, c. Saint-Germain-l’Herm.
  • 91 Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Saint-Germain-l’Embron.
  • 92 Id.

64Les chiffres de production sont à l’avenant. Dans la montagne, le blé est présenté souvent comme produisant seulement « le grain deux », semence comprise « et même parfois le laboureur perd la semence ! »90. Dans la zone viticole, à Beaulieu91, le rendement serait seulement de 1 pot par œuvre soit 3 hectolitres à l’hectare (moyenne basse rencontrée dans les expertises : 6 pots ; normale : au moins 10 pots). Quant à l’élevage, cela n’est pas brillant ! Ainsi à Fournols92 :

« […] les bêtes à corne que l’on y élève sont de la plus petite espèce attendu que les prés et pacages y sont extrêmement arides et produisent des herbes envenimées qui en font périr annuellement un grand nombre. »

65Au bourg de Marsac :

« […] le peu d’herbe est si malfaisante qu’elle corrode les dents des bestiaux au point qu’à l’âge de 4 ans les vaches ont les dents rases et perdent considérablement de valeur par cet accident notoirement connu dans le canton. »

66Si plusieurs paroisses de la montagne soulignent que les migrations temporaires sont le seul moyen de vivre, et alors que Saint-Germain-sous-Usson dans la plaine en regrette l’absence chez elle, d’autres n’hésitent pas à dresser un sombre tableau de cette activité. À Echandelys :

  • 93 Au crédit de ces déclarations on peut toutefois noter une remarque pertinente concernant l’une des (...)

« […] une grande partie de ces pauvres misérables [les migrants temporaires] reviennent dans leur pays chargés de pous et sans le sol [sans argent]93. Ils sont même obligés assez souvent de mendier leur pain pour se finir de conduire chez eux. »

67En fait, il s’agissait de dépenser le moins possible pour ramener le plus d’argent au pays.

Des revenus minorés exprès

  • 94 Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Champeix.

68Au moment de compter, il n’est pas rare que le revenu soit présenté comme inférieur à l’impôt. À Aix-la-Fayette le produit serait de 3800 livres contre 6500 livres d’imposition ! À Saint-Alyre-près-Montboissier le « produit de cette paroisse ne suffit que pour payer les deux tiers des charges publiques ». Pour parvenir à présenter ces monstrueux déséquilibres, on triche effrontément. À Saint-Cirgues-sur-Couze94, la réponse, partant du chiffre des dîmes de grains versées au curé parvient après de savants calculs à démontrer que le revenu total n’est que de 3 310 livres en face d’une imposition directe de 2 510 livres. Toutefois, on oublie de compter la production viticole qui représentait en fait le plus gros des revenus, mais qui échappait sans doute à la dîme. Du moins, on n’avait pas menti ! Au total, on ne peut que souscrire à la remarque du rédacteur de Doranges pour lequel « les déclarations fiscales sont habituellement fausses », sous-entendant évidemment que la sienne, elle, est sincère. Il n’en verse pas moins dans le misérabilisme général en soutenant que bien que la paroisse ne forme qu’une collecte, « faute de pouvoir payer il y a toujours trois collectes à la fois dans la paroisse ! ». Il veut dire qu’en raison des retards de paiement on lève en même temps les tailles de trois années.

  • 95 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 4 C 54.

69Parmi toutes ces déclarations, on n’en a rencontré qu’une seule qui paraisse à peu près exacte. Il s’agit de celle du Cheix-sur-Morge95 où les habitants partent de la valeur des terres dont ils fixent la superficie à l’équivalent de 400 hectares sans vraiment tricher puisque le cadastre en compte 425. En leur attribuant un revenu de 5 %, ce qui est vraisemblable, ils parviennent à un revenu global de 7 500 livres, nettement supérieur à l’impôt qui est de 2 340 livres et n’enlèverait que 31 %.

Les procès-verbaux extrajudiciaires : un outil pour l’historien ?

  • 96 Nouveau Code des tailles, tome IV, p. 318.

70Pour reconstruire le véritable bilan financier d’une collecte, on peut penser à faire appel à un type de document appelé du nom barbare de « Procès-verbal extrajudiciaire » prévu par l’article 4 de la Déclaration concernant la répartition de la taille… du 7 février 176896. Il en existe un certain nombre datant des années 1770 et 1771.

  • 97 Abel. Poitrineau, La Vie rurale en Basse Auvergne au XVIIIe siècle (1726-1789), Paris, PUF, 1965, 7 (...)

71Il s’agit de la vérification des revenus d’une collecte par un contrôleur envoyé par l’intendance. Le but de cette opération est d’obtenir une plus juste répartition entre les contribuables. Elle ne vise pas le montant global payé par la collecte. Mais celui-ci est tout de même en question. Il en ressort souvent que le montant des impôts directs est exorbitant. L’Assemblée provinciale prétendait s’appuyer sur ces documents pour dénoncer la surcharge de la région. En effet, souvent, la taille seule sans ses annexes y excède la capacité normale d’imposition calculée au cinquième du revenu. De fait, dans un tableau de la thèse d’Abel Poitrineau basé sur ces mêmes textes, la taille et ses annexes correspondent souvent à la moitié du « produit brut » et même parfois à un peu plus comme à Tortebesse (56,49 %), sans descendre au-dessous de 35 %97. Ainsi, l’ensemble des impôts directs enlèverait une grosse part du revenu de la collecte. Mais ces visions pessimistes sont à corriger.

  • 98 Puy-de-Dôme, ar. Thiers, c. Lezoux.
  • 99 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 3169.
  • 100 Cette différence de prix correspond sans doute à l’écart entre le prix du froment obtenu sur les me (...)

72D’une part, une confusion a été commise à la suite d’une lecture trop rapide des documents. Pour les grains, il faut en effet remarquer que le cinquième représentant le montant de la taille ne s’applique qu’à la « réduction en argent du produit net, déduction faite des frais de semence, culture et récolte ». Dans le cas de Lempty98, d’après le procès-verbal de 177099 où le prélèvement selon le tableau de Poitrineau aurait été de 39 % du produit brut, il y a 304 séterées de terre exploitées chaque année. Or, on ne compte qu’un revenu net en argent de 1 080 livres pour les 108 séterées de 1re catégorie, avec un setier à 10 livres, et de 1 472 livres pour les 196 séterées de la seconde, en comptant le setier à 7,5 livres100 ; soit au total un revenu net de 2 552 livres. Or les revenus en nature sont estimés à 541 et 785 setiers, avec un rapport à la semence de 5 pour 1 en 1re catégorie et de 4 pour 1 en 2e. Le revenu brut est donc de 11 297 livres ! L’écart entre le revenu brut et le revenu net est considérable, puisque sur 5 et 4 setiers produits, un seul paie l’impôt. Des 39 % supposés du produit brut on tombe à environ 20 %.

Figure 2. Extrait du procès-verbal extrajudiciaire de Boudes (1770)

Figure 2. Extrait du procès-verbal extrajudiciaire de Boudes (1770)

Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1 C 3153

73D’autre part, les chiffres reposent sur les déclarations des habitants qui, même vérifiées, sont certainement minorées. L’intendant Chazerat écrivait lucidement à un de ses agents :

« […] une administration de 18 ans, ajoutée à mes services de premier président de la cour des Aides, m’a convaincu que ces tarifs ne peuvent servir aujourd’hui qu’à établir tout au plus la proportion qui doit exister entre les contribuables d’une paroisse tarifée et non à démontrer celle entre le produit et l’imposition de cette collecte. »

74On ne peut que souscrire à cette condamnation. En effet, la superficie même est truquée. La superficie de Saint-Cirgue-sur-Couze, dans le procès-verbal, équivaut à 110 hectares alors qu’au cadastre elle en compte plus de 140 exploités. Les prix du blé retenus sont également inférieurs à ceux des années autour de 1770, qui tournent autour de 20 livres le setier. Dans les procès-verbaux on s’en tient à 10 livres, qui est le prix des années 1760. Il convient donc de n’utiliser ce type de document qu’avec prudence, en sachant que, comme le reconnaît Abel Poitrineau, il y a une sous-évaluation des revenus.

B. Des évaluations sérieuses des revenus

Les revenus agricoles

  • 101 Ce rendement correspond à 25 hectolitres à l’hectare. A noter que dans une expertise à Brioude est (...)
  • 102 Arthur Young, Voyages en France en 1787, 1788 et 1789. Le Travail et la production en France : agri (...)

75Plus sérieuse paraît pour l’œuvre de vigne une évaluation officielle adoptée par l’Assemblée provinciale en se plaçant du point de vue d’un propriétaire qui ne travaille pas lui même sa vigne. Elle comptabilise dans les dépenses le travail et les matériaux nécessaires comme les échalas, à 9 livres 15 sous, auxquels s’ajoutent 1 livre 10 sous pour les cens, taille, vingtième ou autres impositions. Comme produit, elle retient un rendement moyen de 10 pots en expliquant qu’on peut avoir plus en plaine, mais moins dans les coteaux qui donnent les meilleurs vins101. Pour le prix, elle retient 25 sous le pot, prix peut être même au-dessus du prix commun. On arrive ainsi à 12,10 livres sous de recette contre 11 livres 5 sous de dépenses. L’Assemblée conclut à la modestie du revenu tiré par le propriétaire : 1 livre 5 sous par œuvre, soit guère plus de 20 livres par hectare. Ces chiffres sont en gros corroborés par Arthur Young, mais celui-ci en tire toutefois une opinion inverse en insistant sur les bons résultats obtenus par les vignerons sur leurs toute petites exploitations102. Ce qui était exact, car il y avait beaucoup de travail dans l’exploitation, travail que le vigneron accomplissait en personne et ne payait pas. Son gain net à lui était d’environ 9 livres par œuvre, soit 150 livres à l’hectare. On remarque de notre point de vue que le total des prélèvements a été fixé par l’Assemblée à un montant relativement modeste d’environ 25 livres à l’hectare. La plus grosse part en revient sans doute à la taille et ses annexes, environ 20 livres à l’hectare, ce qui fait un prélèvement de 13,33 % du produit brut.

  • 103 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Ennezat.
  • 104 En comptant le setier à 15 livres, chiffre fréquemment dépassé dans les années 1780.

76Pour les terres de Limagne, comme les procès-verbaux extrajudiciaires minimisent le produit en s’en tenant pour le rendement à 4 pour 1, semence comprise, on s’est tourné vers les rapports d’expertise. Très intéressants sont deux rapports concernant la rupture en 1770 du bail à ferme d’un domaine situé à Saint-Beauzire103. Le fermier réclame une indemnité. Or les experts de l’une et l’autre partie s’ils font chacun leur rapport, s’accordent sur le mode d’exploitation qui est un triennal classique et sur le rendement de 5 pour 1, semence comprise. Ils ne diffèrent que sur le prix des céréales. En retenant pour 1788 une valeur de 15 livres pour le froment104 et de 8 livres pour les mars, on aboutit à un produit à l’hectare, en année moyenne, semence déduite, de l’ordre de 70 livres. Les taux de prélèvement fiscal à l’hectare s’échelonnent entre 4,2 (Lussat) et 8,34 (Les Martres sur Morge), ce qui pour la médiane correspond à 8,5 % seulement.

  • 105 Pierre Charbonnier, Une autre France. La seigneurie rurale en Basse Auvergne du XIVe au XVIe siècle (...)
  • 106 Ibid., p. 199. Les calculs portaient sur l’année 1720. Depuis cette date les prix ont doublé.

77Dans la bonne moyenne montagne étudiée dans Une autre France… on peut compter un revenu de peu inférieur car les prés ont pris de la valeur105. Il faut toutefois tenir compte de l’existence d’espaces médiocres, voire inutilisables. Les taux d’imposition à l’hectare se situent donc logiquement légèrement au-dessous des précédents, le plus souvent entre 4 et 6 livres à l’hectare. Les revenus des hautes montagnes, à la fin du XVIIIe siècle, se situent à un bon niveau, 30 livres à l’hectare pour un propriétaire tenant des vaches dans une estive106. Avec un taux fiscal de l’ordre de 4 livres à l’hectare, c’est un prélèvement de 13,33 %.

L’apport des migrations temporaires

  • 107 Sur les migrations, voir Pierre Charbonnier, Histoire de l’Auvergne, Clermont-Ferrand, De Borée, 19 (...)
  • 108 Valz-sous-Châteauneuf : Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Jumeaux.
  • 109 Arch. dép. Puy-de-Dôme, B IS 859, rôle tarifé de 1759. Medeyrolles : ar. Ambert, c. Viverols.
  • 110 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 3195, procès-verbal extrajudiciaire de 1770.
  • 111 Puy-de-Dôme, ar. Ambert, c. Arlanc.

78Enfin, les zones les plus pauvres s’assurent des rentrées d’argent à travers les migrations temporaires107. De combien est cet apport ? Il est assez difficile de répondre à cette question. Les migrants étaient absents une grande partie de l’année : de la saint Michel (29 septembre) à la saint Jean (24 juin) pour les scieurs de Valz-le-Chastel108. On peut donc leur attribuer au moins 150 jours de travail. À 25 sous par jour, car c’était un travail pénible, leur gain brut par saison serait de 187,50 livres. Vivant chichement, le migrant en rapportait une bonne part. En 1800, on comptait une moyenne de 120 francs par campagne. Certes, les chiffres adoptés dans le produit net de deux collectes, pour lesquelles on possède des données précises, sont sensiblement inférieurs : 50 livres en moyenne à Medeyrolles109 et 30 livres pour un scieur à Valz110. Mais il s’agit d’un produit net sujet à abattement comme on l’a montré pour le revenu des grains. En tout cas, les « cotes d’industrie » entraient pour une part notable dans le produit net : 22 % à Valz et 37,5 % à Medeyrolles. Aussi, des collectes migrantes de l’Ambertois comme Beurière et Novacelles111 peuvent dépasser un paiement de 4 livres à l’hectare alors que leur agriculture n’est pas très prospère, même si on ne retient pas le tableau apocalyptique des habitants. C’est ce que Chazerat explique en 1786 au ministre qui s’étonnait que la plaine ne soit pas nettement plus taxée que la montagne :

« Les plaintes sur l’inégalité de la répartition de la taille entre les paroisses en Auvergne dont vous me faites l’honneur de me parler dans votre lettre du 7 de ce mois, ne sont pas aussi fondées qu’elles le paroissent au premier coup d’œil et que le prétendent les habitants de la montagne […] l’émigration des habitans de la haute montagne [n’est] que périodique et les habitans ne s’expatrient que pendant l’hiver temps auquel ils n’ont rien à faire dans leurs fons [puis] rentrent dans leur province avec plus d’argent… »

79Quant au cas de Valz, qui est imposée seulement à 1,96 livres à l’hectare, il s’explique par la très forte expropriation des habitants. Les forains possèdent 74 % des terres et ils ne paient que le demi-tarif.

Prélévement et types de culture

  • 112 Cf. Antoine Follain et Gilbert Larguier, « La taille et ses équivalents de la fin du Moyen Âge au X (...)

80Il n’est guère possible pour les zones de migration de déterminer le rapport entre le revenu et l’impôt. Dans les autres zones, on a certes pu déterminer un rapport entre le taux d’imposition à l’hectare et le revenu à l’hectare d’un type d’exploitation. Ce rapport se situe autour de 10 %. Mais il convient en général d’augmenter un peu ce rapport. En effet, dans une collecte considérée comme viticole, ce n’était qu’une fraction du sol qui était en vigne et les autres fonds étaient de moindre rapport. En Limagne, les terres à blé ne couvraient pas non plus tout le finage et les espaces herbagers n’ajoutaient guère de revenu car ils servaient essentiellement à nourrir le bétail qui fournissait la force de travail. Dans la zone des hautes montagnes, le calcul a reposé sur les estives, mais des prairies de fauche étaient nécessaires pour le foin hivernal, sans rien ajouter au produit global. Enfin, dans les moyennes montagnes, il y avait toujours une partie du sol qui ne rapportait à peu près rien. Il convient donc de porter le prélèvement aux environs de 20 % du revenu brut et même de 25 en tenant compte du vingtième. Cela ne paraît pas justifier les plaintes véhémentes des contribuables exprimées dans les cahiers de doléances (1789), d’autant que l’Auvergne s’était rachetée des aides indirectes et de la gabelle. L’essentiel des impositions y revêtait donc la forme directe112.

  • 113 La Ribeyre était le nom donné à la vallée du haut Allier où les vignes étaient très développées en (...)

81Sans doute faut-il distinguer selon les productions. On a vu que pour la vigne le prélèvement était à peu près équivalent à ce qu’un propriétaire pouvait tirer de celle-ci, s’il devait passer par des ouvriers. D’où la difficulté des secteurs viticoles à payer l’impôt dans les dernières années de l’Ancien Régime. Un document implore l’Assemblée provinciale en faveur des vignerons de La Ribeyre dans le Brivadois113. Il convient sur ce point de noter que le prix du vin a sensiblement baissé depuis 1770, où le pot était vendu parfois 70 sous, alors qu’il n’est compté dans le calcul précédent qu’à 25 sous dans le texte de l’Assemblée. Cependant, les charges des collectes viticoles n’ont pas été sensiblement réduites – exemple de mauvaise adaptation de l’administration à la conjoncture, alors qu’elle savait réagir aux calamités locales.

C. La charge fiscale au fil des siècles

82Cette crise qui se traduisait par des cas de migration définitive, montre que le poids de l’impôt ne dépend pas seulement des exigences du monarque. Il doit aussi être apprécié en fonction des prix et du niveau de production. En effet, il convenait que le paysan vende quelques produits pour payer l’impôt, ce qui lui était plus ou moins facile selon l’évolution de ces deux données.

  • 114 Abel. Poitrineau, La Vie rurale en Basse Auvergne…, op. cit., p. 277.
  • 115 Pierre Charbonnier, « Les dîmes auvergnates du XVe au XVIIIe siècle », in Les fluctuations du produ (...)

83Si l’évolution des prix est à peu près connue, il n’en va pas de même pour celle des produits. Seuls les grains qui étaient, il est vrai, essentiels, peuvent être suivis à travers les dîmes. Les calculs effectués précédemment pour la fin du XVIIIe siècle représenteraient-ils le sommet de la production de la période considérée ? Abel Poitrineau répond par la négative114. Pour lui, il n’y a pas eu d’évolution au XVIIIe siècle. Il invoque divers arguments pour rejeter la progression suggérée par la hausse de plusieurs séries de dîmes, mais la preuve dont il ne fait pas état, est que ces séries ont connu aux XVIe et XVIIe siècles des niveaux supérieurs à celui de la fin du XVIIIe. Les crises de la fin du règne de Louis XIV avaient en effet ramené la production des grains à un très bas niveau et la montée au long du XVIIIe siècle n’est en fait qu’un rattrapage115.

  • 116 Pierre Charbonnier, « Les trois fiscalités en Auvergne au milieu du XVe siècle », Actes du 102e con (...)

84Au XVe siècle, mise à part la crise des dernières années du règne de Louis XI, il n’était pas besoin de vendre grand-chose avec un setier de blé valant à Clermont environ 15 sous en année normale, tant l’impôt restait modeste – très inférieur au cens et à la dîme. Dans les Montagnes occidentales, le taux à l’hectare est de l’ordre de 1 sou à l’hectare, soit 3 fois moins que la dîme, et il représente donc environ seulement 3 % du produit116.

85Au long du XVIe siècle, l’augmentation de la taille est compensée par la double hausse du prix du blé, autour de 50 sous au milieu du siècle, et de la production qui atteint alors un de ses points culminants.

86En revanche, la première moitié du XVIIe siècle est très dure pour le contribuable, car l’impôt s’élève rapidement dans un contexte peu favorable avec un setier autour de 5 livres et une production médiocre. L’impôt en Auvergne est à environ 50 fois celui du milieu du XVe siècle, alors que le setier à 5 livres n’a augmenté que de 6,7 fois. On comprend les multiples émeutes antifiscales de cette époque qui finirent par arracher un recul du pouvoir.

87Que dire du temps de Colbert ? On a vu que le montant de 1677 pour l’Auvergne est 14 fois plus élevé que le pic de 1481 et 15 fois plus élevé que l’impôt de 1545. Or le prix du blé à 4 livres n’a augmenté que d’environ 5 fois par rapport au milieu du XVe siècle et de 1,5 fois par rapport au milieu du XVIe siècle. Il est vrai que le temps de Colbert est aussi celui de fort belles récoltes. Mais il vient ensuite un temps difficile. En 1717, le setier est toujours à 4 livres, comme en 1677, mais l’impôt, lui, est sensiblement plus lourd et la production a plongé. Le répartiteur de l’élection de Clermont, dans les notices des collectes de la Limagne, ne manque pas de souligner la détresse des contribuables de ce secteur. Cette situation est à mettre en relation avec un phénomène de l’histoire agraire auvergnate, à savoir que beaucoup de propriétaires non-exploitants concèdent leurs biens à des paysans contre une rente foncière, considérant vraisemblablement que le revenu qu’ils en tiraient était trop modique.

88Au cours du XVIIIe siècle, le rapport entre les prix et la production du blé et l’impôt est devenu un peu plus favorable aux contribuables, en raison de la forte montée des prix et de la reprise de la production. Cependant, le mécontentement était attisé par l’apparition continuelle d’adjonctions à la taille pour des intentions qui ne motivaient pas les paysans auvergnats. Sans parler des guerres lointaines, comment la création d’une école militaire en Auvergne ou plus encore la réparation du pont de Blois pouvaient-elles les intéresser ?

D. Des impositions qui n’étaient pas accablantes

  • 117 Ibid., p. 279.

89Au total, sur le très long terme, c’est-à-dire la totalité de son histoire, la taille et ses annexes éventuelles sont passées pour l’Auvergne d’un niveau 1 au milieu du XVe siècle au niveau 80 à la veille de la Révolution, alors que le blé dans le même temps n’a augmenté que de 20 fois et les autres produits agricoles généralement moins et qu’il n’y a pas eu de modification radicale de la production. Pourtant, en 1789, la pression fiscale était loin d’être aussi lourde que beaucoup l’ont soutenu. Le système fiscal basé sur des déclarations peu vérifiées en fait, se prêtait à la fraude. Il est vrai que le gouvernement devait en principe retrouver son chiffre mais il lui fallait compter avec la force d’inertie du monde rural. Sembler ne pas pouvoir payer pouvait d’ailleurs être un moyen d’obtenir un allègement. D’autre part, si le niveau du prélèvement n’était pas si terrible que le laissent entendre les textes émanant des contribuables à la fin du XVIIIe siècle, il n’en est pas moins vrai qu’il avait doublé entre le temps de Colbert et la veille de la Révolution. C’est sans doute cette progression, même compensée par la hausse des prix, qui explique la véhémence des plaintes dans les cahiers de doléances. Déjà, au milieu du XVe siècle, les plaintes ne manquaient pas contre un impôt alors bien léger mais en croissance continue117. De plus, si l’on se place au niveau des individus, ce qui n’a toutefois pas été le propos de cette communication, l’injustice profonde du système fiscal ne pouvait que soulever des rancœurs.

Conclusions

90Les conclusions quant aux deux problèmes soulevés se doivent de rester prudentes. Elles tendent cependant à une certaine réhabilitation du département de la taille.

91On a montré d’abord que les écarts apparents de paiement se justifiaient par la superficie différente des collectes affectée d’un coefficient correspondant à la nature des productions. On ne peut toutefois exclure totalement un peu de favoritisme, même s’il intervenait plutôt au niveau de l’assiette entre les contribuables.

92Quant au poids de la taille et des impôts directs considéré dans le cadre de la collecte, il n’apparaît pas aussi écrasant que le font supposer les plaintes formulées de tous côtés, d’autant que l’Auvergne échappe aux autres formes d’imposition, ayant pu et pris le parti de s’en racheter. C’est ce que ne manquent pas de faire remarquer les agents du pouvoir central aux intendants d’Auvergne qui réclament des diminutions. Il faut aussi retenir que le poids des impôts de chaque époque doit être rapporté à l’évolution des prix et à celle des productions et non pas seulement à l’arbitraire royal.

93Du point de vue de l’histoire des villages, les impositions directes, particulièrement en Auvergne où elles représentaient l’essentiel du prélèvement fiscal, reflétaient assez exactement l’évolution de l’économie. Aussi, une forte mutation de leur montant dans un sens ou dans l’autre, doit interpeller les chercheurs pour qu’ils en découvrent les causes. La taille est donc bien au cœur de l’histoire des campagnes.

Annexes

Tableau 3. Tableau des collectes

Le choix des collectes a été effectué au hasard avec le souci de bien représenter les diverses zones d’activité. Il est rappelé que par suite de la création de l’élection de Gannat, certaines communes de l’actuel département du Puy-de-Dôme n’appartenaient plus à la généralité de Riom (nom officiel de la généralité d’Auvergne) à la fin de l’Ancien Régime.

Colonne 1

noms des collectes classées dans l’ordre alphabétique.

Colonne 2

Classement de la collecte dans les grandes zones économiques distinguées dans le texte hte m = haute montagne avec estives ;
ind = activité industrielle notable ; mm = moyenne montagne jusqu’à 1 000 mètres sans estive avec abréviations complémentaires possibles : mm W p = moyenne montagne de l’ouest pauvre ; mm rich = moyenne montagne aux sols riches ;
mm E mg = moyenne montagne de l’est avec migrations temporaires.

Colonne 3

superficie de la commune correspondant à la collecte (compte tenu de modifications des limites) en hectares.

Colonne 4

taille de 1401 exprimée en écus de 22 sous 6 deniers.

Colonne 5

taille de 1438 en livres tournois. Elle comporte des allègements, mais les chiffres du tableau sont ceux du montant prévu initialement.

Colonne 6

taille de 1481 en livres tournois.

Colonne 7

charge fiscale en livres de la taille de 1481 rapportée à l’hectare.

Colonne 9

taille de 1534 en livres tournois.

Colonne 10

taille de 1677 y compris les suppléments.

Colonne 11

rapport taille 1677/taille de 1481.

Colonne 12

taille et compléments de 1788.

Colonne 13

rapport taille 1788/taille de 1677.

Colonne 14

taille de 1788 rapportée à l’hectare.

Tableau 3. Tableau des collectes

Tableau 3. Tableau des collectes

Note 118118

Tableau 3. Tableau des collectes (2)

Tableau 3. Tableau des collectes (2)

Tableau 3. Tableau des collectes (3)

Tableau 3. Tableau des collectes (3)

Tableau 3. Tableau des collectes (4)

Tableau 3. Tableau des collectes (4)

1786. lettre de l’intendant d’auvergne au contrôleur général

Brouillon de lettre de l’intendant d’Auvergne Chazerat119 au contrôleur général Calonne, daté du 15 août 1786. Cette lettre était une réponse à un courrier de Calonne du 7 août 1786 contenant quelques critiques : « Depuis longtemps, Monsieur, on se plaint de l’inégalité de la répartition dans la province d’Auvergne. On assure que le pays de Limagne est très favorisé par comparaison avec le pays de montagne ». Plus loin, il raisonne sur les émigrations dénoncées par Chazerat : « Vous en avez attribué la cause au poids des impositions. Mais un moyen facile de les alléger sur les parties souffrantes serait de rejeter la surcharge qu’elles éprouvent sur celles qui ne paient pas dans la même proportion ». On a respecté l’orthographe du texte laquelle n’est pas exempte d’erreurs.

Source : Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1 C 3073. Pièce fournie par Pierre Charbonnier.

 

Les plaintes sur l’inégalité de la répartition de la taille entre les paroisses120 en Auvergne dont vous me faites l’honneur de me parler dans votre lettre du 7 de ce mois, ne sont pas aussi fondées qu’elles le paroissent au premier coup d’œil et que le prétendent les habitants de la montagne.

Lorsque l’administration de cette province me fut confiée, séduit d’abord par les diférents tablaux que l’on m’avoit mis sous les yeux, j’avois le préjugé de croire qu’il existoit effectivement une disproportion énorme entre les élections ; je m’occupai très sérieusement les six ou sept premières années à connoitre les facultés et les ressources des habitans de chaque païs ; j’interrogai les officiers des élections, les receveurs des tailles, mes subdélégués et tous ceux qui dans chaque partie pouvoient avoir des connaissances locales ; je reconnus que les commissions qui contenoient la répartition entre les élections et celles entre les paroisses de chaque élection, toutes refaites et refondues par M. de Trudaine121, l’avoient été avec les soins et la sagesse qui caractérisoient cet administrateur ; je reconnus que MM de Rossignol, de la Michaudière et de Montion mes prédécesseurs122, qui s’étoient occupés du même travail, avoient eu raison de ne proposer, ni faire aucun changement.

La taille, Monsieur, comme vous savez est réelle et personnelle en Auvergne ; les propriétés, l’industrie et le commerce, tout y est assujéti ; il faut partir de ce principe pour connoitre si la répartition est juste ; ainsi telle paroisse dont les habitans par leur industrie locale se procurent un revenu de 10 000 livres, doit contribuer aux charges de la province à peu près autant que celle dont le revenu territorial n’est que de pareille somme et dont les habitans n’ont d’autre industrie que la culture de leurs terres et la vente de leurs denrées. Telle est la règle du tarif.

Dans la montagne les habitans font des fromages, du beur, élèvent des bestiaux, achètent, revendent, profitent des paturages communs, très rares en Limagne ; c’est une industrie locale qui doit être taxée ; la comparaison qu’ils font de la taxe établie sur un domaine situé dans leur païs et moins productible en danrées territoriales qu’un situé dans la Limagne avec celle établie sur ce dernier est séduisante au premier aperçu, mais elle est fausse parce que le domaine de montagne fournit à son cultivateur les moïens d’une industrie qui en double et triple quelquefois le produit territorial ; celui de Limagne au contraire n’offre à son cultivateur que la vente de ses danrées.

Si j’envisage, Monsieur, l’aisance, les facultés, la façon de se nourrir et même l’existence phisique des habitans cultivateurs des montagnes et de ceux de la Limagne, je vois les premiers jouir des commodités proportionnées à leur état, aiant de l’argent, ne mendiant jamais ou presque jamais ; je vois ceux de la Limagne mal couchés, mal vêtus, mal nourris, portant des figures blémes, sans cesse occupés à des travaux bien plus pénibles que ceux de la montagne et commençant à mendier dans l’age où l’homme en général peut encore mettre ses forces en activité.

Si je consulte les registres du dépôt de mendicité établi dans cette généralité a peine y trouve je un habitant des montagnes et je vois ce dépôt rempli de ceux de la Limagne et même de ceux des paroisses dont le sol est très bon.

Si j’ai recours aux états de recouvrement des impositions, j’y vois que ce recouvrement dans les élections de Saint-Flour et d’Aurillac, l’une et l’autre uniquement composée de paroisses de montagne s’y fait bien plus aisément que dans les autres élections dont partie des paroisses sont dans la Limagne et partie dans la montagne.

Si je compare les assiettes des vingtièmes des biens fonds de chaqu’élection (imposition purement territoriale) avec les assiettes des tailles, je ne vois dans la diférence proportionnelle qui s’y trouve que celle que doit nécessairement produire la non imposition aux vingtièmes de l’industrie locale des cultivateurs des montagnes, industrie qui d’après les principes anciennement reçus doit être imposée à la taille.

Je ne dois cependant pas vous dissimuler, M., que les montagnes à l’orient de cette province n’ont pas les mêmes avantages, ni les mêmes ressources locales d’industrie et de commerce que celles qui sont à l’occident ; cependant elles en ont plus que celles de Limagne et sont imposées à raison de cette industrie ; ces paroisses font partie des élections de Limagne ; ces élections dans leurs arrondissements bisares furent ainsi composées mi-partie afin de rendre le recouvrement plus facile et les recettes de chaque saison à peu près égales123.

Je ne suis point instruit que les habitans de ces montagnes se plaignoient en général de la répartition. Ils disent comme toute la province que les impositions sont excessives.

Ces réflexions, M., m’empécheront dans tous les temps de proposer aucun changement sensible pour faire rejaillir sur la Limagne les impositions dont se plaint la montagne et principalement dans un moment comme celui-ci où la stagnation des grains et des vins rend les habitans de cette contrée les plus malheureux de la province.

Je me suis plaint de l’émigration des habitans de la province et j’ai eu l’honneur de vous marquer que j’en attribuois la cause à la surcharge des impositions ; je persiste dans mon opinion ; mais ce n’est point de l’émigration des habitans de la haute montagne dont j’ai entendu parler, c’est de celle des habitans du païs entre la montagne et la Limagne et même de la Limagne qui depuis quelques années devient sensible. Il y a, M, cette diférence entre les deux émigrations que la première n’étant que périodique et les habitans ne s’expatriant que pendant l’hiver temps auquel ils n’ont rien à faire dans leurs fons, rentrent dans leur province avec plus d’argent et reprennent volontiers des travaux peu pénibles ; l’émigration au contraire des habitans de la Limagne est d’autant plus nuisible que fut-elle périodique elle laisserait pendant l’hivert sans cultivateur un sol qui dans toutes les saisons en a besoin ; d’ailleurs ces habitans ne devant rentrer que pour reprendre des travaux très pénibles préfèrent l’abandon de leur patrie. C’est la surcharge des impositions qui les engage à sortir ; c’est la crainte de cette surcharge et celle des travaux pénibles qui les empêche de rentrer. Il faut les retenir dans la province par des moiens invisibles, vous serez sans doute de cet avis ; mais vous penserez certainement aussi que ce n’est pas en rejettant sur la Limagne les impositions dont se plaint la montagne que l’on y parviendroit […]124 […] j’emploie sans doute moins de temps dans mes tournées qu’on ne fesoit autrefois parce que j’ai suprimé les fêtes et les galats mais tous les moments de mon séjour dans chaque élection sont emploiés aux soins qu’exige l’administration. La journée destinée à la séance proprement dite de département est toujours emploié à conférer avec les officiers des élections, les subdélégués et les receveurs des tailles sur la situation des paroisses, leurs malheurs, leurs besoins, lire les notes et à arrêter les assietes du principal de la taille ; quant aux impositions accessoires dont la répartition doit être faite au marc la livre du principal, c’est une opération qui ne peut être faite que dans mes bureaux. J’ose espérer, Monsieur, que vous voudrez bien à mon premier voiage à Paris m’accorder une audience particulière sur cet objet qui m’affecte et je me flate de vous convaincre de la fausseté et de la méchanceté de la dénonciation qu’on a pu vous faire125.

Notes

1 Bibl. nat., Fr. 23 898 et 23 899. Pour la levée de 1401, voir Auguste Chassaing, Spicilegium Brivatense. Recueil de documents historiques relatifs au Brivadois et à l’Auvergne, Paris, 1886 (voir les pages 455 et suivantes).

2 Bibl. nat., Coll. 500 Colbert, nº 261.

3 Publication dans : Histoire de l’administration civile de la province d’Auvergne…, Paris, Bonnefoy, 1895, 4 volumes (tome I, p. 223 et suivantes).

4 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 B IS.

5 Notamment Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 2852 et 2853, élections d’Issoire et de Clermont en 1716-1718, 1 C 2860, élection de Riom en 1722, 1 C 3073 à 3076, situation en 1786-1788.

6 Enquêtes dans Arch. dép. Puy-de-Dôme, C 40 à 56 et 4 C 90 à 110.

7 Ennezat : Puy-de-Dôme, ar. Riom, ch. -l. c. Un microfilm de ce fonds est consultable : Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 Mi 801-5.

8 D’après le document cité : Bibl. nat., Fr. 23 898. Pour le milieu du XVe siècle on a pris la moyenne entre les levées de 1458 et celle de 1468.

9 Ainsi en 1567 les consuls du château d’Ennezat procèdent à sept levées de taille la même année. Sur les levées multiples, voir : Pierre Charbonnier et Antoine Follain, « Compte de collecte de Chauriat, 1592 », Pourvoir les finances…, Journée d’étude du 9 décembre 1999, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, p. 121-132.

10 Par exemple en 1630 à Ennezat la taille proprement dite est de 442 livres contre 132, 254, 44 et 96 livres pour les autres levées qui atteignent 526 livres – au total 968 livres.

11 Sur cette période voir la thèse fondamentale de Edmond Esmonin, La Taille en Normandie au temps de Colbert, Paris, Hachette, 1913, XXX-552 p.

12 En fait la sénéchaussée regroupait les deux bailliages d’Auvergne et des Montagnes d’Auvergne. En terme fiscal on parlait plutôt de Basse Auvergne et Haute Auvergne. Seule la Basse Auvergne est traitée dans cette communication et principalement pour sa partie correspondant au Puy-de-Dôme, le Brivadois étant laissé à l’écart.

13 Edmond Esmonin, La Taille en Normandie…, op. cit., p. 87.

14 Jean-Paul Massaloux, « Regards sur la fiscalité de l’Ancien Régime. Les impôts directs sous l’administration de Trudaine, intendant d’Auvergne », Études et documents II, 1990, p. 183-209 (p. 192). Trudaine a été intendant d’Auvergne de 1730 à 1734.

15 À savoir Gelles pour Saint-Jean-les-Monges (Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, c. Rochefort-Montagne) ; Cisternes-la-Forêt pour La Forêt (Id., ar. Riom, c. Pontgibaud) ; Saint-Genès-Champanelle pour Laschamps (Id., ar. Clermont-Ferrand, c. Beaumont).

16 Puy-de-Dôme, ar. Thiers, c. Courpière.

17 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Aigueperse.

18 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Aigueperse.

19 Durtol relève de Clermont et Villars de la paroisse d’Orcines.

20 Puy-de-Dôme, ar. Thiers, ch. -l. c.

21 Puy-de-Dôme, ar. Ambert, ch. -l. c.

22 Loire, ar. Montbrisson, c. Saint-Boinet-le-Château. Usson-en-Forez est donc actuellement dans un autre département mais une partie de son finage était en Auvergne avant la Révolution.

23 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 4 C 91.

24 Actuellement Saint Éloi-la-Glacière : Puy-de-Dôme, ar. Ambert, c. Saint-Amant-Roche-Savine.

25 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 4 C 51.

26 Edmond Esmonon, La Taille en Normandie…, op. cit., p. 161, d’après le Tableau des impositions de la généralité de Rouen en 1665.

27 Par exemple Pont-du-Château (ar. Clermont-Ferrand, ch. -l. c.) et Ambert (ch. -l. ar.). Les « bonnes villes » comme Clermont et Riom restant en dehors de cette levée.

28 Arch. dép. Puy-de-Dôme, Fonds de Clermont, comptes de 1527.

29 Actuellement dans la commune de Ceyssat : Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, c. Rochefort-Montagne.

30 Ce détail montre que de tels dommages pouvaient être pris en compte par les élus dans l’établissement du département.

31 Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Besse-et-Saint-Anastaise.

32 Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, c. Bourg-Lastic.

33 Puy-de-Dôme, c. Herment. Id. pour Verneugheol.

34 C’est-à-dire un mélange de froment et de seigle.

35 Voir par exemple dans le tableau des collectes le cas des Martres-sur-Morge entre 1677 et 1788.

36 Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, c. Bourg-Lastic.

37 Avec un prix du pot à 3 sous, un rendement de 8 pots à l’œuvre et une œuvre de 150 toises carrées on obtient un revenu brut à l’hectare de 20 livres qui doit être ramené à 18 compte tenu des achats de matériel.

38 5 setiers nets à l’hectare à 15 sous et 2,5 séterées à l’hectare, car on sème plus léger, soit 187,5 sous pour la première sole ; pour la seconde sole, on ajoute environ un demi revenu soit 90 sous ce qui fait pour la moyenne sur trois ans, car l’assolement est triennal : 4,50 livres.

39 3 setiers nets de 12 sous un an sur deux et deux séterées à l’hectare.

40 Avec un rendement de 4 setiers nets pour une séterée plus petite, on obtient un revenu de 3 livres, alors qu’avec un rendement net de 2 on tombe à 1 livre.

41 La « tête d’herbage » (une vache « et son suivant ») correspond à un hectare et cette vache permet de produire du fromage et du beurre, déduit un peu de matériel comme le sel, pour une valeur nette de 30 sous selon les chiffres fournis par Guillaume de Murol, cf. Pierre Charbonnier, Guillaume de Murol : un petit seigneur auvergnat au début du XVe siècle, Clermont-Ferrand, Institut d’études du Massif-Central, 1973, 523 p.

42 Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, c. Bourg-Lastic.

43 Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. La Tour d’Auvergne.

44 Puy-de-Dôme, c. Besse-et-Saint-Anastaise.

45 Puy-de-Dôme, c. Ardes.

46 Puy-de-Dôme, c. Besse-et-Saint-Anastaise.

47 Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, c. Rochefort-Montagne.

48 Id.

49 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Ennezat. Id. pour Chappes.

50 Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, c. Pont-du-Château.

51 Où l’on produit encore aujourd’hui un des meilleurs vins d’Auvergne.

52 Brassac-les-Mines : Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Jumeaux.

53 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Ennezat.

54 En fait la progression est supérieure car un certain nombre de collectes ont été retranchées de la généralité d’Auvergne pour passer dans celle de Moulins où elles ont formé l’élection de Gannat.

55 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Pontaumur.

56 Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Sauxillanges.

57 Puy-de-Dôme, c. Jumeaux.

58 Puy-de-Dôme, ar. et c. Thiers.

59 Saint-Rémy-de-Chargnat : Id., ar. Issoire, c. Sauxillanges.

60 Puy-de-Dôme, ar. et c. Ambert.

61 Puy-de-Dôme, c. Arlanc.

62 Id.

63 Attestées dès le XVe siècle par des lettres de rémission.

64 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 2852 et 2853.

65 Edmond Esmonin, La Taille en Normandie…, op. cit., p. 285 et suivantes. D’où les difficultés constatées au niveau des villages, cf. Antoine Follain, « Les paysans, la terre et l’impôt à Camembert au XVIIe siècle. Un système fiscal bloqué ? », Enquêtes rurales nº 6, 1999, p. 39-82.

66 Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Ardres.

67 Voir plus loin la comparaison de l’évolution des trois collectes, Chauriat, Dallet, Mezel. Chauriat encore plus endettée obtint, il est vrai, un gros abattement.

68 Haute-Loire, ar. Brioude, c. La Chaise-Dieu.

69 Puy-de-Dôme ar ; Riom, c. Combronde.

70 Arch. dép. Puy-de-Dôme 1 C 3009.

71 Aujourd’hui réunie à Besse-et-Saint-Anastaise : Puy-de-Dôme, ar. Issoire, ch. -l. c.

72 Haute-Loire, ar. Brioude, c. Auzon.

73 Par contre les vieux centres industriels n’ont pas connu une semblable progression et se situent dans la moyenne, sauf Job dont le 1,62 traduit la crise de la papeterie.

74 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Pontaumur.

75 Fait exception la collecte des Martres-sur-Morge à 8,34 livres par hectare car ses marais ont été récemment drainés et mis en valeur.

76 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 3073. Document publié en annexe avec une discussion des idées de Chazerat.

77 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 2869.

78 Sur Mezel voir un essai d’établissement de son bilan économique au milieu du XVIIe siècle dans L’Argent des villages. Comptabilités paroissiales et communales, fiscalité locale du XIIIe au XVIIIe siècle. Actes du colloque d’Angers des 30-31 octobre 1998 édités par Antoine Follain, Rennes, Association d’Histoire des Sociétés Rurales, 2000, 438 p. (p. 153-184).

79 Une seule collecte pour Ennezat en 1581.

80 Puy-de-Dôme, ar. Clermont-Ferrand, ch. -l. c.

81 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Pontaumur.

82 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 4 C 50, 51 et 52.

83 Puy-de-Dôme, ar. Ambert, c. Saint-Germain-l’Herm.

84 Marsac-en-Livradois : Id., ar. et c. Ambert.

85 Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Saint-Germain-Lembron.

86 Puy-de-Dôme, ar. et c. Issoire.

87 Actuellement dénommée Saint-Éloy-la-Glacière : Puy-de-Dôme, ar. Ambert, c. Saint-Amant-Roche-Savine.

88 Puy-de-Dôme, ar. et c. Issoire.

89 Pierre volcanique.

90 Aix-la-Fayette : Puy-de-Dôme, ar. Ambert, c. Saint-Germain-l’Herm.

91 Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Saint-Germain-l’Embron.

92 Id.

93 Au crédit de ces déclarations on peut toutefois noter une remarque pertinente concernant l’une des activités, à savoir la nocivité du peignage du chanvre liée aux poussières qu’il dégage.

94 Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Champeix.

95 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 4 C 54.

96 Nouveau Code des tailles, tome IV, p. 318.

97 Abel. Poitrineau, La Vie rurale en Basse Auvergne au XVIIIe siècle (1726-1789), Paris, PUF, 1965, 783-149 p. (voir p. 376-382). L’auteur accorde quelque confiance aux procès verbaux extrajudiciaires tout en reconnaissant qu’il y a une certaine sous-évaluation en ce qui concerne les revenus fonciers globaux.

98 Puy-de-Dôme, ar. Thiers, c. Lezoux.

99 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 3169.

100 Cette différence de prix correspond sans doute à l’écart entre le prix du froment obtenu sur les meilleures terres et celui du conseigle et autres grains cultivés sur les autres.

101 Ce rendement correspond à 25 hectolitres à l’hectare. A noter que dans une expertise à Brioude est retenu un rendement de 31 hectolitres.

102 Arthur Young, Voyages en France en 1787, 1788 et 1789. Le Travail et la production en France : agriculture, commerce, industrie [traduction d’Henri Sée], Paris, Colin, 1931, 3 tomes, V-1283 p. (voir tome II, p. 708).

103 Puy-de-Dôme, ar. Riom, c. Ennezat.

104 En comptant le setier à 15 livres, chiffre fréquemment dépassé dans les années 1780.

105 Pierre Charbonnier, Une autre France. La seigneurie rurale en Basse Auvergne du XIVe au XVIe siècle, Clermont-Ferrand, 1980, 2 volumes, 1293 p. Le prix du quintal de foin a plus augmenté que le prix du setier de blé entre le milieu du XVe siècle et le milieu du XVIIIe siècle.

106 Ibid., p. 199. Les calculs portaient sur l’année 1720. Depuis cette date les prix ont doublé.

107 Sur les migrations, voir Pierre Charbonnier, Histoire de l’Auvergne, Clermont-Ferrand, De Borée, 1999, 540 p. (p. 349-359).

108 Valz-sous-Châteauneuf : Puy-de-Dôme, ar. Issoire, c. Jumeaux.

109 Arch. dép. Puy-de-Dôme, B IS 859, rôle tarifé de 1759. Medeyrolles : ar. Ambert, c. Viverols.

110 Arch. dép. Puy-de-Dôme, 1 C 3195, procès-verbal extrajudiciaire de 1770.

111 Puy-de-Dôme, ar. Ambert, c. Arlanc.

112 Cf. Antoine Follain et Gilbert Larguier, « La taille et ses équivalents de la fin du Moyen Âge au XVIIe siècle : programme de recherche », Études et Documents XII, 2000, p. 379-399 : « S’en tenir aux impôts directs » ne doit pas « nous priver d’observations si, par exemple, dans telle région, les impôts indirects constituent une part plus importante de la fiscalité » ou inversement si une exemption de gabelle induit un « supplément de taille ». La majeure partie de l’Auvergne a été exemptée en 1549 et 1555 mais une partie des « hautes terres » supporte la « petite gabelle » du Languedoc.

113 La Ribeyre était le nom donné à la vallée du haut Allier où les vignes étaient très développées en dépit de conditions naturelles peu favorables car les montagnes qui l’entouraient offraient un débouché facile.

114 Abel. Poitrineau, La Vie rurale en Basse Auvergne…, op. cit., p. 277.

115 Pierre Charbonnier, « Les dîmes auvergnates du XVe au XVIIIe siècle », in Les fluctuations du produit de la dîme. Conjoncture décimale et domaniale de la fin du Moyen âge au XVIIIe siècle, communications et travaux rassemblés et présentés par Joseph Goy et Emmanuel Le Roy Ladurie, Paris, EHESS, 1972, 396 p. (p. 180-213).

116 Pierre Charbonnier, « Les trois fiscalités en Auvergne au milieu du XVe siècle », Actes du 102e congrès national des sociétés savante, Limoges 1977, section de philologie et d’histoire, Paris, Bibliothèque nationale, 1979, p. 271-281.

117 Ibid., p. 279.

118 Bonghat : y compris la petite commune de Mauzun qui forma après 1527 une collecte séparée.

119 Charles de Chazerat, issu d’une vieille famille noble d’Auvergne, fut intendant d’Auvergne de 1773 à 1789.

120 On remarque sous la plume de l’intendant l’emploi de « paroisse » au lieu de « collecte ».

121 Intendant d’Auvergne de 1730 à 1734.

122 Rossignol de 1734 à 1748, de la Michodière de 1753 à 1757 et Montyon de 1768 à 1773.

123 Chazerat commence un paragraphe qu’il a barré et qui est resté en suspens « ces montagnes orientales voisines du Forêt sont sujêtes à des accidents plus fréquents que les autres et vous avez du apercevoir que dans… ».

124 Chazerat dénonce ensuite la répartition faite à l’intérieur des collectes en accusant les « coqs de village » de faire retomber le poids de l’impôt sur « la classe moïenne ». Il propose pour éviter ces abus de donner la prépondérance à ses agents sur les collecteurs. Puis il proteste de son dévouement.

125 Le dossier comporte une seconde lettre de Calonne du 13 septembre 1786 dans laquelle il se déclare satisfait des explications données par l’intendant.
Commentaire - La division de l’Auvergne entre la « Limagne » (ici au sens large de zone basse) et la « montagne » est évidemment simpliste et d’ailleurs Chazerat y renonce lui-même dans la suite du texte. D’une part, il distingue dans la montagne les zones d’estive et les montagnes orientales, proches du Forez, où il n’y en a pas, laissant en fait de côté les larges espaces des montagnes occidentales où il n’y a pas non plus d’estive. Peut-être voulait-il introduire à propos des montagnes orientales, où, comme il le note, les habitants ne se plaignent pas, un développement sur les migrations temporaires car c’était là qu’elles étaient les plus développées. D’autre part, à propos des deux sortes d’émigration, il introduit un « païs entre la montagne et la plaine ». Ce dernier est en réalité la zone viticole où sévissait en effet une grave crise à la veille de la Révolution liée à la baisse des cours du vin. Plusieurs documents corroborent l’assertion de Chazerat évoquant des émigrations définitives depuis les paroisses viticoles. Chazerat a d’ailleurs raison d’opposer les deux formes d’émigration et d’attribuer un rôle positif à l’émigration temporaire, même s’il enjolive les conditions de vie des migrants : à leur retour chez eux ce n’étaient pas des « travaux peu pénibles » qui les attendaient ! En revanche, ses arguments contre les plaintes des gens de la montagne (en entendant de la haute montagne), ne sont pas absolument convaincants car ils sont essentiellement sociaux et non financiers. Le fait que la taille à l’hectare soit au même niveau dans les collectes de haute montagne et dans celles de la Limagne (au sens actuel) semble donner quelque argument aux plaintes des montagnards relayées par Calonne. L’idée de Chazerat est que la fabrication du fromage apportait un complément de revenu, mais elle impliquait aussi des salaires à payer pour les propriétaires des vacheries qui étaient sans doute ceux qui formulaient les plaintes. On retrouve un peu le même problème que pour la vigne où le travail comptait aussi pour beaucoup.

Table des illustrations

Titre Figure 1. Zones naturelles et économiques dans les limites du département du Puy-de-Dôme
Crédits Crédit : Pierre Charbonnier
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4628/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 308k
Titre Tableau 2. Évolutions comparées (en livres)
Légende Note 7979
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4628/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 236k
Titre Figure 2. Extrait du procès-verbal extrajudiciaire de Boudes (1770)
Crédits Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1 C 3153
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4628/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 280k
Titre Tableau 3. Tableau des collectes
Légende Note 118118
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4628/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 368k
Titre Tableau 3. Tableau des collectes (2)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4628/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 372k
Titre Tableau 3. Tableau des collectes (3)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4628/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 400k
Titre Tableau 3. Tableau des collectes (4)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4628/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 389k

Auteur

Professeur honoraire à l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, Pierre Charbonnier a publié « Les trois fiscalités en Auvergne au milieu du XVe siècle » (102e Congrès national des Sociétés savantes, 1979), « Des collectes face aux impôts » (5e Congrès de l’Association des historiens économistes, 1985), Histoire de l’Auvergne des origines à nos jours (éd. de Borée, 1999) et « L’Argent des villages aux XVIe et XVIIe siècles. Le cas de l’Auvergne » (dans L’argent des villages, Rennes, 2000).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540