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L’impôt des campagnes

 | 
Antoine Follain
, 
Gilbert Larguier

Première partie. L’État et l’impôt des campagnes : l’invention et les tâtonnements du Moyen Âge au XVIIIe siècle

La fiscalité comtadine aux XVIe et XVIIe siècles : histoire d’un déclin ou d’une mutation ?

Patrick Fournier

Texte intégral

  • 1 Abbé Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, (...)
  • 2 Vaucluse, ar. Avignon.
  • 3 René Moulinas, « Problèmes d’une enclave dans la France d’Ancien Régime : culture, commerce et cont (...)

1Dans le cadre d’une réflexion sur les contributions fiscales imposées par l’État dans les campagnes, l’exemple comtadin peut sembler incongru. En effet, la taille y est réputée faible, voire inexistante. Dans son Dictionnaire, l’abbé Expilly insiste sur le privilège fiscal des habitants du Comtat, l’un des peuples les plus épargnés par leur souverain1. L’appréciation est juste à la date où écrit l’abbé car la taille comtadine a été supprimée en 1740. Depuis le concordat signé avec la France en 1734, c’est même le pape qui verse au Comtat une somme comprise entre 93 000 et 95 000 livres prise sur les 230 000 octroyées par la ferme générale de France, en contrepartie d’un accord destiné à lutter contre la contrebande qui a détruit des activités en plein essor comme la culture du tabac autour de Bollène2 ou le tissage des indiennes à Avignon3. En fait, à cette date, la taille a cessé depuis longtemps d’être un impôt lourd et fondamental pour la population comtadine : elle est faible depuis la fin des guerres de religion, ce qui crée dans les populations françaises le sentiment qu’existe entre Provence, Languedoc et Dauphiné un petit pays privilégié dont les habitants vivraient librement, sans les contraintes administratives et financières exercées par un État puissant et tatillon.

  • 4 Pierre Charpenne, Histoire des réunions temporaires d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France, P (...)
  • 5 Elle l’a déjà été largement pour la période médiévale : Monique Zerner, Le Cadastre, le pouvoir et (...)
  • 6 Vaucluse, ar. Avignon, c. Bollène.
  • 7 Louis Breysse, La Vie quotidienne à Lapalud aux XVIIe et XVIIIe siècles. Vie et traditions rurales (...)

2Cette impression relayée par l’historiographie du Comtat4 doit cependant être relativisée5. Les impôts indirects portant notamment sur les denrées alimentaires sont nombreux en Comtat, et perçus le plus souvent par les communautés. Ils servent à financer les politiques municipales. Quant à l’État comtadin, dont le souverain est le pape mais dont les véritables acteurs sont les représentants aux États du Comtat puis à l’assemblée générale du Pays après 1594, il perçoit jusqu’en 1740 un impôt direct, la « taille du Pays », dont le montant varie beaucoup tout au long de la période moderne et qui a atteint des niveaux élevés au XVIe siècle. Il perçoit aussi d’autres impôts directs encore mal connus comme les « fastigages » et « l’avoine et pignatelle » destinés à couvrir des frais spécifiques des États. L’avoine et pignatelle sert ainsi à l’entretien de la cavalerie pontificale. Ces impôts peuvent atteindre ensemble à la fin du XVIIe siècle un niveau supérieur à celui de la seule taille du Pays. À Lapalud6, village du Nord-Ouest du Comtat, la taille due en 1696 s’élève à 225 livres contre 342 pour les deux autres impôts directs7.

3La taille du Pays elle-même, qui sera seule étudiée ici, n’est pas facile à identifier car elle semble avoir été prélevée sous des formes très variées et complexes selon les communautés : une « taille » ou un « capage » (impôt direct par tête ou plutôt par feu) perçu localement peut avoir servi à la fois au financement de politiques municipales et au versement de la contribution comtadine ; l’absence de prélèvement spécifique d’une taille annuelle n’empêche pas une communauté de verser sa côte-part en utilisant ses revenus habituels tirés d’autres formes de prélèvement fiscal. La souplesse du système s’explique à la fois par la modestie de l’espace concerné (rappelons qu’Avignon ne fait pas partie du Comtat et se comporte de façon totalement autonome en matière fiscale), par la faiblesse relative des moyens nécessaires au fonctionnement de l’État comtadin et par la facilité et la rapidité d’adaptation que cela implique.

4Les caractères de la taille du Pays sont encore mal connus. Le sujet n’a jamais été abordé de manière approfondie pour la période moderne. Cette étude présentera donc le résultat de dépouillements systématiques dans les archives des trésoriers du Comtat mais aussi des hypothèses que devront confirmer ou infirmer de futures recherches dans d’autres fonds des archives départementales et dans les archives municipales. Son objectif est triple : tenter de définir le plus précisément possible ce qu’est la taille du Pays, en comprendre la répartition et les modes de prélèvement et mettre en relation les évolutions de la fiscalité avec celles de l’État comtadin et de ses composantes.

  • 8 Vaucluse, ch. -l. ar. et c.

5Les fluctuations du montant de la taille sont révélatrices des représentations du rôle de l’État et du rapport essentiel qu’entretiennent les différentes communautés comtadines avec celui-ci. La répartition de l’impôt direct entre les communautés d’habitants révèle une hiérarchie établie sur des critères qu’il faudra déterminer. Soulignons d’emblée cependant l’impossibilité en Comtat de distinguer un « impôt des campagnes » d’un impôt des villes. Le système fiscal présente des spécificités locales sans doute beaucoup plus nombreuses qu’on ne l’imagine a priori mais les fondements de la taille du Pays sont identiques quel que soit le type de communauté : les villes, au demeurant de taille modeste puisque la plus peuplée, Carpentras8, compte moins de 6 000 habitants au XVIIe siècle, ne disposent d’aucun privilège.

6Une autre caractéristique de la taille du Comtat réside dans sa répartition entre les ordres de la société. En effet, contrairement à ce que l’on observe en France, en régime de personnalité, le clergé et la noblesse ne sont pas exemptés de taille. Théoriquement, l’impôt direct est divisé entre une taille portant sur le clergé, une autre sur les « vassaux du Saint-Siège » (l’ensemble des nobles qui disposent d’une seigneurie) et une dernière, de loin la plus importante, sur les communautés d’habitants. Mais le prélèvement réel sur le clergé et la noblesse semble avoir été très difficile à assurer et avoir connu de très importantes variations dans le temps. Cette inégalité entre les ordres de la société, tout comme celle qui caractérise la répartition entre les communautés, est révélatrice de rapports de force au sein du Comtat.

  • 9 Marc Venard, Réforme protestante, Réforme catholique dans la province d’Avignon (XVIe siècle), Pari (...)
  • 10 André Claveirole et Elie Pélaquier (éd.), Le Compoix et ses usages, Montpellier, Publications de l’ (...)

7Cette recherche menée dans le cadre d’un État très modeste et relativement peu impliqué dans la grande politique internationale, même s’il sert à plusieurs reprises d’otage à la France dans ses relations avec le Saint-Siège (ainsi sous les règnes de François Ier en 1541, de Louis XIV en 1663-1664 et 1688-1689 et de Louis XV de 1768 à 1774), voudrait montrer la signification politique et sociale de l’impôt direct centralisé dans un contexte d’abord conflictuel (la défense d’un Pays catholique face aux assauts des armées protestantes du Midi de la France dans la seconde moitié du XVIe siècle9) puis lors de l’entrée dans une longue ère pacifique dès le début du XVIIe siècle qui contraste avec la situation du puissant et belliqueux voisin français. La situation d’enclave, la petite dimension du territoire, l’éloignement du souverain et les relations complexes avec l’État d’Avignon créent une situation originale qui comporte cependant des éléments communs avec celle de la France méridionale, notamment en Provence et en Languedoc où l’on retrouve des assemblées provinciales, le principe de la taille réelle et des cadastres ou compoix pour répartir l’impôt10.

I. Connaître la taille comtadine : les fondements de l’enquête

A. Définition et rôle de la taille du Comtat

Sources comtadines

  • 11 Arch. dép. Vaucluse, 1 C 127.
  • 12 Arch. dép. Vaucluse, 1 C 135 (1398-1399), 1 C 139 à 150 (1402-1476, avec de nombreuses lacunes), 1  (...)
  • 13 Bibl. mun. Carpentras, ms 1743, fº 363 vº – 373. Il existe d’autres copies, notamment Arch. dép. Va (...)
  • 14 La nature et les activités de cette assemblée ont été étudiées par François-Xavier Emmanuelli in «  (...)

8Le plus ancien état de répartition de la taille entre les trois ordres composant les États du Pays qui ait été conservé dans les archives départementales de Vaucluse date de 136311. Il est peu probable toutefois qu’il s’agisse de la première imposition directe établie sur le Pays. Des livres de tailles sont conservés ensuite jusqu’en 1722, avec des lacunes importantes, notamment entre 1476 et 1544 et entre 1603 et 171012. Un « sommaire de toutes les conclusions et délibérations prises par les trois États du Pays du Comtat Venayssin, depuis l’an 1400 jusques à l’année 1700 inclusivement » dressé en 1713 par le secrétaire général des Trois États à partir des archives, est certifié juste par le recteur du Comtat Alexandre Codebo et recopié sans doute plusieurs fois. La bibliothèque Inguimbertine de Carpentras conserve une de ces copies dans le fonds de Denis-Barthélémy Tissot, un juriste et érudit local qui vécut de 1750 à 181813. Il n’existe aucune solution de continuité dans la perception de la taille du XVe au XVIIe siècle, mais on ne peut connaître pour la plupart des années que le montant global. La répartition entre les différents ordres apparaît fréquemment dans les délibérations des États puis de l’assemblée générale14. L’incendie de l’hôtel de ville de Carpentras survenu en 1713 explique peut-être les lacunes importantes dans la série des livres de taille puisque les archives de l’assemblée y étaient conservées. Cela prive le chercheur d’une reconstitution complète des données concernant le prélèvement réel de l’impôt pour chaque communauté. Une partie des archives fut cependant sauvée.

  • 15 Monique Zerner, Le Cadastre…, op. cit., p. 187-189 et passim.
  • 16 Ibid., p. 185.

9La modernité politique et administrative du Comtat Venaissin dès la fin du Moyen Âge est une des caractéristiques les plus fascinantes de cet État pontifical des bords du Rhône. Elle est mise en pleine lumière par la tentative de limiter les inégalités fiscales entre les ordres, voire d’« effacer les distinctions de statut » dont témoignent les cadastres établis en 141415. Toutefois, vers 1430, se renforce la distinction entre un groupe nobiliaire et le reste de la société. Les nobles se montrent très attachés à conserver des privilèges fiscaux, ce qui explique l’échec des cadastres. Dès cette époque, les trois acteurs principaux qui siègent aux États et régissent le prélèvement de l’impôt direct sont le clergé, les « vassaux » et les communautés, particulièrement puissantes en Comtat. L’objectif est de rembourser la dette de l’État comtadin. Les principes mis en place au milieu du XVe siècle sont appelés à durer. En 1440 est instauré un système de répartition qui reste identique en 1443 et 146416.

  • 17 Les Statuts du Comtat Venaissin, Carpentras, C. Touzet, 1700 (recueil qui reprend et complète l’édi (...)

10Lorsque de nouveaux éclairages sont fournis par le livre des tailles de 1544, les grands principes établis au milieu du siècle précédent n’ont pas été modifiés. Les statuts du Comtat Venaissin édités en 1558 montrent que les ordonnances et règlements portant sur l’impôt et postérieurs à 1440 restent théoriquement valables17. Une ordonnance de 1440 du légat Pierre de Foix réglemente le lieu d’imposition des étrangers selon la destination de la taille. Une bulle du pape Eugène IV de 1443 confirme que tous ceux qui possèdent des biens dans le Comtat contribuent aux tailles et autres charges du Pays. Mais la pratique semble davantage compter que les statuts, somme toute peu précis. La taille comtadine est un impôt de répartition contrôlé par les États puis, à partir de 1594, par l’assemblée générale du Comtat. La répartition, telle qu’on peut l’observer à partir de 1544, est faite entre trois entités qui ne correspondent qu’approximativement aux ordres de la société : le clergé, les seigneurs et les communautés d’habitants. Ces dernières sont réparties entre trois judicatures, circonscriptions judiciaires qui servent en l’occurrence de cadre pour le prélèvement fiscal : la taille des communautés est répartie entre les judicatures puis, à l’intérieur de celles-ci, entre les communautés. Ce fonctionnement reste immuable jusqu’au XVIIIe siècle. Mais il ne dit rien sur la manière concrète dont l’impôt de l’État était réparti et collecté à l’intérieur de chaque communauté.

Sources locales

11À ma connaissance, aucun compte de collecte n’a encore été retrouvé en Comtat, mais il est probable que certains aient été établis lorsque l’impôt prélevé atteignait des montants élevés pendant les guerres de religion. En revanche, les cadastres servant à répartir l’impôt sont nombreux entre les XVIe et XVIIIe siècles, sans apparaître comme la solution unique pour répondre aux demandes de l’assemblée. En fait, chaque communauté comtadine utilise le cadastre en fonction d’objectifs propres : elle peut prélever des impôts qui lui servent à financer ses charges courantes et ses équipements ou à réduire sa dette particulière, ce qui explique que des cadastres continuent à être confectionnés après la disparition de la taille comtadine en 1740, mais elle peut aussi, grâce au cadastre, répartir la taille demandée par les États provinciaux ou poursuivre ensemble ces deux objectifs. Toutes les communautés ne se dotent pas de cadastres et les dates de confection sont très variables. Après 1414 n’existe aucune tentative généralisée pour réaliser à l’échelle de la province une répartition équitable de l’impôt entre les communautés et entre les individus.

Détermination du montant de la taille

  • 18 Vaucluse, ar. Apt., ch. -l. c.
  • 19 Vaison-la-Romaine, Vaucluse, ar. Carpentras, ch. -l. c.
  • 20 Vaucluse, ar. Avignon, ch. -l. c.
  • 21 Drôme, ar. Nyons, ch. -l. c.
  • 22 Vaucluse, ch. -l. ar. et c.
  • 23 Vaucluse, ar. Avignon, c. Orange-Ouest.
  • 24 Vaucluse, ar. Avignon, ch. -l. c.
  • 25 Vaucluse, ar. Avignon, c. Valréas.

12Compte tenu des sources utilisées, cette étude porte essentiellement sur la définition du montant de la taille et sur sa répartition à l’intérieur du Comtat Venaissin par les États puis les représentants de l’assemblée générale du Pays. Il est très difficile de savoir à partir des seules délibérations de l’assemblée ou des comptes qui subsistent sur quels critères était effectuée la répartition, notamment entre les trois entités imposées. Il semble toutefois que le principe suivi ait été la reconduction annuelle, jusqu’en 1740, du système mis au point à la fin du Moyen Âge et au cours du XVIe siècle mais avec des adaptations tenant compte du rendement de l’impôt observé. Le clergé et les vassaux paient ainsi une taille spécifique qu’ils entendent pour la forme déterminer eux-mêmes. Ils disposent en effet de leurs propres assemblées : assemblée des seigneurs vassaux et feudataires et assemblée particulière du clergé à laquelle participent les évêques de Carpentras, Cavaillon18 et Vaison19 et des représentants des archevêque et évêques d’Avignon, Orange20, Saint-Paul-Trois-Châteaux21 et Apt22 dont les diocèses englobent des paroisses comtadines. Le montant demandé à l’ensemble des communautés est très nettement supérieur à celui versé par les « privilégiés » qui montrent cependant par leur contribution spécifique qu’ils entendent rester solidaires des intérêts de l’État. Des particularités existent aussi pour certaines communautés qui disposent d’une réduction de taille acquise en 1577 dans le contexte des guerres de religion et que rien ne semble cependant justifier après la fin de ces épreuves. D’autres exemptions plus ponctuelles sont accordées lors de crises dues par exemple à des inondations : ainsi en 1693 pour Cavaillon, Caderousse23, Valréas24 et Grillon25.

13Le montant de la taille est fixé en fonction des besoins : défense du pays, financement de procès et de délégations auprès de divers souverains étrangers et des autorités romaines, remboursement des emprunts, travaux publics. Le poids de l’impôt varie beaucoup au cours des trois siècles, mais la répartition dépend de critères relativement figés. Le rôle précis des différents représentants qui siègent dans les assemblées est impossible à évaluer. Les ecclésiastiques, évêques de Carpentras, Cavaillon et Vaison, ont la préséance sur les autres membres de l’assemblée. L’évêque de Carpentras est le président de l’assemblée générale du Pays et joue un rôle essentiel dans les assemblées plus réduites qui siègent dans l’intervalle des sessions. Il sert souvent d’intermédiaire entre le Pays et Rome. Un « Élu des vassaux », unique à partir du moment où les États ne sont plus convoqués, est isolé mais présent aussi dans toutes les assemblées au cours desquelles se préparent les grandes sessions annuelles. Ecclésiastiques et nobles fieffés ont donc une représentation permanente qui leur permet de veiller au maintien de leurs « privilèges ».

  • 26 L’Isle-sur-la-Sorgue, Vaucluse, ar. Avignon, ch. -l. c.
  • 27 Pernes-les-Fontaines, Vaucluse, ar. Carpentras, ch. -l. c.

14Les communautés sont majoritaires par le nombre de leurs représentants mais les six plus importantes, Carpentras, L’Isle26, Cavaillon, Pernes27, Bollène et Valréas, ont un poids supérieur aux autres grâce à leur représentation dans les assemblées extraordinaires qui se réunissent dans les intervalles des sessions annuelles de l’assemblée générale. Dix-neuf à vingt-quatre autres communautés sont représentées aux assemblées générales à partir de 1594, d’abord avec un système de rotation. À partir de 1704, la liste des communautés représentées est définitivement fixée. Rivalités et conflits d’intérêts entre communautés empêchent le plus souvent l’adoption d’une ligne de conduite claire et déterminée : aucune réforme des principes de la fiscalité comtadine n’aboutit entre le milieu du XVe siècle et 1740. Cependant, l’étude des variations de l’impôt et de sa répartition peut fournir quelques clés pour la compréhension de l’évolution des rapports de force entre communautés. L’apparente fixité masque en effet des changements qui tiennent aux circonstances mais aussi au renforcement du poids politique de quelques communautés dans un contexte de stabilisation interne au Comtat et d’amélioration des caractères administratifs, ainsi qu’à des facteurs extérieurs dont témoigne, en 1740, la suppression de la taille grâce aux sommes allouées par la Ferme générale française. Existe-t-il un privilège relatif des principales villes ? La fiscalité directe est-elle plus juste dans le Comtat Venaissin que dans les provinces méridionales de la France ? L’imitation du modèle français joue-t-elle un rôle dans l’évolution des prélèvements ? Pour tenter de répondre à ces questions, il est nécessaire de définir une méthode d’exploitation des sources utilisées.

B. Des sources fiables ?

15Les sources utilisées sont de deux types : des comptes précis mais très fragmentaires tenus par les trésoriers des États puis du Pays ; un récapitulatif dressé au début du XVIIIe siècle pour la période 1400-1700. Or il faut tenir compte de la nature et des objectifs différents de ces sources. Les comptes ne fournissent pas un état annuel des tailles perçues, mais un récapitulatif partiel lié à une décision précise de l’assemblée. Par exemple, en 1562, les États décident le 29 juin de percevoir une taille de 1 500 écus puis, dès le 14 juillet, une nouvelle taille de 2 500 écus. En 1564, deux décisions différentes interviennent les 2 juillet et 26 septembre. Pendant la plus grande partie du XVIe siècle, les assemblées ne se tiennent pas à des intervalles réguliers et les prélèvements de taille sont décidés au fur et à mesure des besoins, surtout dans un contexte très troublé comme celui suscité par les guerres de religion. En revanche, au début du XVIIIe siècle, les impôts directs sont votés à date fixe, à la fin du mois d’avril, lors de la réunion de l’assemblée générale du Pays. Les comptes conservés pour les années 1710 à 1716 témoignent de l’habitude prise d’établir un budget annuel tenu avec rigueur avec mise en relation du « chargement » (prélèvements) et du « déchargement » (dépenses).

Critique du récapitulatif dressé au début du xviie siècle

16Le sommaire couvrant les XVe, XVIe et XVIIe siècles est exagérément précis pour les périodes les plus anciennes. Il fournit en effet des sommes annuelles qui ne tiennent compte ni de l’incapacité ou du refus de payer de certaines communautés, ni des modifications intervenues en cours d’année. Lorsqu’on peut comparer les chiffres du sommaire avec ceux des comptes tenus par les trésoriers, on constate des différences inexplicables, notamment pour les années 1562 à 1566, ainsi que pour 1588, 1600 et 1602. Chaque fois qu’une disparité est apparue entre les sources, j’ai choisi le montant le plus élevé en supposant que des oublis étaient plus probables que des inventions mais rien ne prouve irréfutablement le bien fondé de ce choix. Par exemple, le sommaire mentionne une taille de 2 500 écus d’or pistoles pour 1562 tandis que les comptes montrent l’existence d’une autre taille de 1 500 écus perçue la même année. Plus complexe est la différence qui apparaît pour l’année 1588. Le sommaire suggère le vote de trois tailles de 10 000, 300 et 30 000 écus. Les comptes montrent une réalité beaucoup plus complexe. À partir du 12 janvier sont perçus respectivement sur le clergé et les vassaux une taille de 8 327 florins 10 sous (1665 écus 1 livre 10 sous) et 1831 florins 7 sous (366 écus 19 sous). Mais ces recettes semblent anticiper sur une taille imposée seulement officiellement le 17 octobre et qui s’élèverait à 1 200 écus pour les seuls vassaux. Le prélèvement sur les communautés d’habitants effectué à partir du 13 janvier s’élève à 63 000 florins (12 600 écus). En fait, cette somme correspond à un emprunt fait par les communautés au taux de 10 % pour une avance consentie aux États qui doivent défendre le pays face aux huguenots : il permet notamment de financer la trêve négociée avec le seigneur de Lesdiguières qui tient le Dauphiné et menace le Comtat. Il est fort probable que les sommes versées par le clergé et les vassaux contribuent au même objet. La taille portant sur les communautés n’est véritablement votée que le 19 juillet 1588 : elle s’élève à 50 000 écus. La reddition des comptes établie le 13 janvier 1589 donne une perception effective de 215 560 florins 3 deniers (43 112 écus 3 deniers), somme inférieure de près de 14 % à celle initialement prévue mais supérieure de 7 % au total des trois tailles mentionnées au sommaire.

  • 28 Sainte-Cécile-les-Vignes, Vaucluse, ar. Avignon, ch. -l. c.
  • 29 Vaucluse, ar. Avignon, c. Bollène.
  • 30 Vaucluse, ar. Carpentras, c. Malaucène. Idem pour Entrechaux.
  • 31 Ibid. Saint-Léger-du-Ventoux.
  • 32 Vaucluse, ar. Carpentras, c. Mormoiron. Idem pour Flassan.
  • 33 Vaucluse, ar. Avignon, c. Bollène.
  • 34 Vaucluse, ar. Apt., c. Bonnieux.
  • 35 Vaucluse, ar. Apt, c. Cavaillon.

17L’écart entre sommes votées et sommes perçues doit inciter à la prudence. Les chiffres du sommaire sont toujours théoriques, même au XVIIe siècle. Or de nombreuses communautés tentent de se faire exempter d’impôt ou refusent de payer les sommes pour lesquelles elles sont inscrites dans les rôles. Ainsi en 1566 la communauté de Sainte-Cécile28 tente-t-elle de faire à nouveau imposer celle de Lagarde-Paréol29 afin que s’opère une meilleure répartition au sein de la judicature de Valréas. En 1579, des poursuites sont engagées par les représentants aux États provinciaux contre les communautés de Brantes30, Entrechaux, Saint-Léger31, Modène32, Flassan, Mornas33, Ménerbes34 et Robion35 qui prétendent être exemptées de taille. Dans les périodes de forte pression fiscale, les tensions entre communautés s’aggravent et la lourdeur des charges pousse certaines à protester contre des exemptions à l’origine temporaires mais reconduites d’année en année (même si la taille est fixée à un niveau relativement bas en 1579, elle a été très élevée les deux années précédentes).

18Au XVIIe siècle, plusieurs cas similaires sont encore mentionnés dans le sommaire. En 1602 par exemple :

  • 36 Drôme, ar. et c. Nyons. Idem pour Aubres, Eyroles et Valouse.

« […] commission [fut] donnée à Mr le procur [eur] du pays de faire contraindre les communautés d’Entrechaux, Brantes, Les Pilles36, Aubres, Eyroles, Valouse, Modène et autres qui ne payoint les tailles du pays, et s’il y avoit des inhibitions, de les faire lever ».

19Plusieurs villages du nord du Comtat, notamment des enclaves septentrionales, refusent de payer, sans doute en prétextant des dommages particulièrement graves subis pendant les guerres de religion : leur enclavement dans le Dauphiné les avait exposés à des occupations fréquentes au cours desquelles ils étaient de fait exemptés. Cependant en 1606, l’affaire n’est toujours pas réglée puisqu’elle fait l’objet d’une délibération qui va dans le même sens. Entre 1658 et 1661 encore, Eyroles et Valouse continuent à s’opposer aux requêtes du trésorier du Comtat. Un compromis n’est finalement trouvé qu’en 1662 : les deux communautés acceptent de payer leur part de taille mais l’assemblée renonce à réclamer les arrérages pour les trois années précédentes. Les sommes en jeu sont relativement faibles mais la souveraineté du Saint-Siège sur ces minuscules enclaves et l’intégrité territoriale du Comtat Venaissin auraient pu être remises en cause par une absence de paiement prolongée. L’appartenance d’une communauté à l’État comtadin est justifiée par le fait qu’elle y paie la taille. Or Louis XIV s’intéresse beaucoup aux États pontificaux de France et commence à exercer une pression sur eux. En 1672 et 1673, Eyroles et Valouse arguent à nouveau de leur pauvreté pour demander une exemption de taille, mais on ignore le résultat de leur requête.

20Sur le long terme, les règles établies sont de mieux en mieux respectées. Il semble que dès les années 1610, les refus de paiement deviennent exceptionnels et résultent autant d’une incapacité que d’une opposition systématique. Il est vrai que l’allègement de la somme globale exigée et l’introduction d’une certaine homogénéisation des prélèvements sur d’assez longues périodes rendent plus acceptable et supportable l’impôt direct. En définitive, l’écart entre sommes exigées et sommes versées n’a sans doute jamais dépassé les hauteurs atteintes à la fin du XVIe siècle et les chiffres fournis par le sommaire peuvent être considérés comme crédibles et utilisables dans l’ensemble.

21Une autre difficulté provient de la place qu’il faut accorder aux tailles du clergé et des vassaux. Les montants qui figurent dans le sommaire en tiennent-ils compte ou correspondent-ils uniquement à la taille des communautés ? La seconde solution semble la plus probable mais les écarts qui existent toujours entre ces montants et les rares comptes précis dont on dispose empêchent de conclure. Lorsque des corrections aux informations du sommaire ont été apportées à l’aide de ces comptes, les tailles du clergé et des vassaux n’ont jamais été prises en compte. Elles représentent toujours une part très minoritaire. Ainsi peut-on étudier les évolutions avec une relative fiabilité sur le moyen ou le long terme mais avec des risques d’erreur importants pour certaines années.

II. Fluctuations de la taille et évolution de l’État comtadin37

A. La pression fiscale du xvie siècle

  • 38 Roger Vallentin, « La valeur de l’écu au soleil à Avignon (1557-1636) », Mémoires de l’Académie de (...)

22Des phases se dégagent mal, au moins pour le XVIe siècle, tant les lacunes sont nombreuses et les fluctuations du montant de la taille sont fortes. C’est seulement à partir des années 1540 qu’il est possible d’établir quelques tendances. L’année 1541 représente un haut niveau d’imposition avec 40 000 florins, somme qui n’est plus atteinte avant 1577 lors des années pour lesquelles on dispose de données. Même le début des guerres de religion dans les années 1560 semble caractérisé par des prélèvements plus faibles. En revanche, l’apogée des violences, des années 1570 à la fin du siècle, correspond à de très hauts niveaux d’imposition. Il faut tenir compte du désordre monétaire français qui influe directement sur le Comtat Venaissin puisque les monnaies françaises y sont couramment utilisées et servent de référence pour les monnaies comtadines38. Le cours des monnaies réelles connaît une forte progression jusqu’en 1593, année de remise en ordre et de relative stabilisation : l’écu d’or soleil passe progressivement de 42 sols à trois livres entre 1533 et 1575, fluctue entre trois livres et trois livre et demi de 1575 à 1591 avant de connaître une forte poussée jusqu’à dix livres en juin 1593. Dès 1594, il est revenu à trois livres et fluctue entre cette valeur et trois livres treize sols jusqu’en 1609. Les prélèvements exprimés en écus d’or soleil ou écus d’or d’Italie (d’une valeur inférieure de 2 % environ aux précédents) peuvent être perturbés par des mutations répétées et fortes au cours d’une même année.

  • 39 Richard Gascon, Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 15 (...)
  • 40 René Baehrel, Une Croissance : la Basse-Provence rurale de la fin du XVIe siècle à 1789, Paris, EHE (...)

23L’année 1562, origine des guerres, avait marqué un premier tournant avec une taille de 4 000 écus d’or pistolets, soit 16 000 florins. Ce n’est pas tant cette somme qui est exceptionnelle (elle avait déjà été dépassée ou approchée auparavant en 1541, 1544, 1550 et 1557 au moins) que la régularité des hauts prélèvements dans les années suivantes. Alors que pour les dix années sur lesquelles on dispose de données entre 1546 et 1561, la moyenne des prélèvements annuels atteint environ 1 800 écus (4 402 livres tournois), elle dépasse 3 000 écus (7 519 livres) entre 1562 et 1572. La hausse moyenne reste toutefois modérée. Les nombreuses lacunes de la documentation avant 1560 et les effets de la dévaluation de la livre au-delà limitent la portée des résultats. À Lyon, l’indice des prix du froment exprimés en monnaie de compte augmente en moyenne de 72,3 % de la période 1546-1561 à la période 1562-157239, soit à peine plus que les 70,8 % d’augmentation de la taille en monnaie de compte. La taille suit donc l’évolution globale des prix. En revanche, entre 1577 et 1600, la moyenne calculée sur 18 années s’établit à 19 140 écus (67 357 livres). Même si l’inflation se poursuit, le prix du froment à Lyon atteignant entre 1577 et 1600 un niveau moyen 89,3 % plus élevé qu’entre 1562 et 1572, elle est beaucoup plus faible que l’augmentation de la taille, multipliée par près de six et demi en monnaie réelle et par près de neuf en monnaie de compte, l’écart étant surtout dû à une forte dévaluation de la livre entre 1592 et 1593. Pour la Provence, les séries de prix constituées par René Baehrel commencent seulement en 157040. La hausse des prix du blé de pays exprimés en monnaie de compte a été calculée à partir du cas aixois en comparant la période 1577-1600 à la période 1570-1576 : elle est de 60,5 %. Malgré toute leur imperfection, ces chiffres montrent qu’en Comtat, le véritable tour de vis fiscal se situe à la fin des années 1570.

  • 41 Vaucluse, ar. Carpentras, ch. -l. c.
  • 42 Marc Vénard, Réforme protestante…, op. cit., p. 437-484 et 565-597.

24Les phases dégagées à partir des variations du montant de la taille ne sont pas des cycles : elles ne correspondent pas à des fluctuations économiques longues ou moyennes mais à une conjoncture courte de nature politique. Qu’il y ait conjonction avec des cycles économiques comme la crise de la fin du XVIe siècle (que René Baehrel identifie au contraire comme une phase A de croissance) n’a pas de signification particulière, sauf d’attirer l’attention sur le désordre monétaire. Les tendances longues ne doivent pas occulter de fortes irrégularités dans le détail. Ainsi les années 1562, 1563, 1565, 1570 et 1571 sont-elles caractérisées par des prélèvements nettement supérieurs aux autres années de la période 1562-1572. En 1560, la prise de Malaucène41 par Charles Dupuy-Montbrun, un seigneur protestant du Dauphiné, constitue la première action militaire qui annonce les guerres de religion en Comtat42. L’emprunt de 1200 écus effectué alors par les États reste modéré parce que les autorités prises au dépourvu doivent s’en remettre à des troupes françaises pour chasser l’ennemi et parce que l’essentiel des mesures de défense est alors supporté directement par les communautés d’habitants. Dès 1562, le Comtat Venaissin se dote d’une force militaire certes modeste mais forcément coûteuse. L’année suivante est très difficile et les huguenots occupent une partie du Comtat avant que leurs positions ne soient difficilement réduites à partir du mois de septembre. La charge de la guerre ne se manifeste pas seulement par une augmentation de la taille mais aussi par des réquisitions en vivres, charrois et travailleurs et par des obligations temporaires de loger des gens de guerre qu’il est impossible de chiffrer.

25Il serait trop long et de peu de profit de mettre systématiquement en relation événements politiques et fluctuations de l’impôt. Mais il faut souligner que la paix coûte souvent aussi cher que la guerre. Les États du Comtat préfèrent en effet acheter l’inaction des chefs protestants qui se montrent menaçants depuis leurs bases dauphinoises, voire comtadines, que de devoir payer de nouvelles troupes indisciplinées et pas forcément efficaces pour les chasser. Quitte à verser des sommes importantes pour conserver leurs libertés, les communautés cherchent quant à elles à éviter les destructions. Les années 1577-1578, 1588-1590 et 1593-1595 correspondent à des périodes d’extrême violence dont témoigne par exemple un commentaire fait le 14 octobre 1597 lors d’une procédure de reddition des comptes :

  • 43 Arch. dép. Vaucluse, 1 C 23, fº 7.

« Le sieur de Lesdiguières, en l’année mil cinq centz huictante neuf, au commencement du mois de febvrier, vint du Daulfiné avec ses troupes se jetter à main armée dans le présent pays de la Comté Venaissin, ou il envahit plusieurs places d’iceluy, se doubtant des plus grands progrès pour le sourtir de la province et rechapter (aux despens du pays) les places de Nostre Sainct Père qu’il avoit occupées. Estant treuvé très nécessère chasser son ennemi plus tost avec l’argent qu’avec force, se faist tresve généralle et de durée entre noz supérieurs de ce temps là, et lui, et ce jusques que la paix généralle feust en France. Cependant et durant le dict temps, oultre trente-cinq mille escus pour une foys qui lui sont esté payés par le dict Comté pour le dict recouvrement des places, feust accordé (entre aultres articles) que le dict pays du Comté payeroit, chascun moys, cinq-centz escus à Monseigneur le duc de Montmorency, pair et connétable de France, pour l’entretenement de la compagnie de chevaux légiers du sieur de Blacon, lors gouverneur d’Orange. »43

  • 44 Vaucluse, ar. et c. Carpentras.

26Cette affaire qui marque la plus forte progression des troupes huguenotes en territoire comtadin (Lesdiguières s’empare même d’Aubignan44 à proximité de Carpentras) explique le record de 75 000 écus atteint par la taille de 1589 : près de la moitié était destinée au retrait des troupes du chef militaire huguenot.

27La situation s’améliore dans les années suivantes mais la menace que font peser les partisans de Lesdiguières sur le Comtat continue à occasionner de lourdes dépenses. L’historien Joseph Fornéry, qui écrit au XVIIIe siècle, mentionne ainsi une affaire d’importance :

  • 45 Joseph Fornéry, Histoire du Comté Venaissin et de la ville d’Avignon, Avignon, F. Seguin-J. Roumani (...)

« Sur le bruit qui courut vers le commencement de 1595 que Lesdiguières avoit ordonné à Blacons, qui commandoit à Orange, de faire des courses dans le Comtat, à cause que les sieurs Salvis et Rey devoient une somme considérable à quelques marchands du Dauphiné, qu’ils différoient de payer, l’assemblée du païs, pour éviter les désordres que ces représailles auroient causés, imposa une taille de six mille écus, pour satisfaire les créanciers de ces deux particuliers du Comtat. On tira aussi de la bourse du trésorier du païs de quoi suppléer à la taille et MM. de Lafare et de Magnin furent députés pour aller en Dauphiné payer ce qui seroit dû. Ils furent très bien reçus par M. de Lesdiguières qui les chargea à leur retour d’une lettre qu’il écrivit aux états, pour s’excuser d’avoir accordé des représailles, il s’y louoit fort de la bonne conduite des députés ; sa lettre est du 23 mars 1595. Il en coûta quatorze mille cinquante-un écus, dont le païs fut ensuite remboursé par la vente des biens de ces deux marchands. »45

28Étonnant récit des événements qui montre avec quelle sérénité l’historien du Comtat et d’Avignon considère que l’argent était le nerf de la guerre, l’instrument de la paix, et, parfois, l’objet même du conflit ! Les chefs huguenots du Dauphiné semblent avoir considéré le Comtat moins comme un enjeu politique et religieux que comme une source de financements pour leurs troupes.

29Sans qu’il soit possible d’entrer dans le détail des dépenses que les comptes ne fournissent pas, on peut donc affirmer que la taille comtadine sert au XVIe siècle essentiellement à financer la protection du pays. Le Saint-Siège aide fort peu directement le Comtat Venaissin qui doit donc trouver seul des solutions et qui se comporte en État autonome, même vis-à-vis d’Avignon dont les intérêts sont solidaires des siens. Pendant la première modernité, le Comtat n’a certes pas les moyens de mener un jeu politique propre. Il est une pièce dans les relations internationales et participe, souvent malgré les efforts de ses élites dirigeantes pour le préserver, aux guerres civiles françaises. Mais il est capable de mener une politique fondée sur des moyens financiers que les communautés supportent, malgré d’évidentes difficultés.

B. Modération fiscale et dépérissement de l’État comtadin au xviie siècle

  • 46 La conversion en charges de blés n’est pas davantage possible puisqu’à Aix comme Arles ou Lyon, le (...)

30Le retour au calme et l’assainissement financier progressif amènent une relative stabilisation des prélèvements, à des niveaux qui toutefois ne sont pas dérisoires. De 1602 à 1686, ils sont compris entre 400 et 24 500 écus chaque année. Toutefois, ces données extrêmes ne sont pas représentatives. La moyenne s’établit à 7 657 écus sur 72 années représentées. Les moyennes mobiles calculées sur des périodes de 11 ans permettent de dégager des phases. En toute rigueur, il aurait fallu convertir ces écus en livres ou en florins car il existe une nette tendance à la hausse de la valeur de l’écu d’or sol entre 1593 et 1636 : à partir d’un niveau plancher de trois livres, elle s’élève jusqu’à 4 livres 16 sols le premier avril 1636. Malheureusement, la conversion devient impossible après cette date car il n’existe aucun équivalent du carnet tenu successivement par noble Louis d’Alphonse, garde de la monnaie d’Avignon, et par l’Avignonnais Bertrand jusqu’en 163646. Bertrand, qui voulait aider les auditeurs des comptes des communautés et des établissements publics, avouait lui-même avoir obtenu les renseignements nécessaires avec beaucoup de peine. Sans doute y eut-il une relative stabilisation après 1636 ou plutôt 1640 en liaison avec le succès de la réforme monétaire française. Quoi qu’il en soit, la multiplication de la valeur de l’écu par plus de un et demi en monnaie de compte entre 1593 et 1636 pose un problème méthodologique : il est possible de tracer des courbes qui en tiennent compte, mais comment faire ensuite le lien avec les périodes postérieures où seules les valeurs en écus peuvent être prises en compte ? En fait, si l’on compare deux courbes tracées pour la période 1606-1636 grâce au procédé des moyennes mobiles sur 11 ans, l’une avec des prix exprimés en écus, l’autre avec les mêmes prix convertis en florins, on constate que la tendance est identique. La différence est plus significative du désordre monétaire et de la fluctuation du cours des monnaies que de l’évolution de la fiscalité.

31Après une période d’instabilité encore très forte dans la première décennie du XVIIe siècle, une tendance à la hausse se manifeste dans les deux décennies suivantes. Un premier apogée atteint en 1631 et 1632 s’établit à un niveau double de celui de 1610 (11 000 écus contre 5 500). Une baisse caractérise les années 1630 jusqu’au minimum de 4 000 écus en 1638. Le mouvement de hausse est ensuite assez régulier et continu jusqu’aux années 1660 qui marquent une certaine stabilisation, à l’exception du pic très élevé de 1664 (24 500 écus). Puis débute une nouvelle baisse tendancielle qui s’effectue par paliers : la taille est de 9 000 écus chaque année de 1666 à 1675 (sauf en 1673 où elle atteint 10 000 écus), de 8 000 en 1676 et 1677 et de 7 000 de 1678 à 1686.

  • 47 Joseph Fornéry, Histoire du Comté Venaissin…, op. cit., p. 285-286.

32L’histoire politique et économique du Comtat Venaissin au XVIIe siècle reste encore très largement à écrire. Les troubles qui agitèrent le Midi de la France jusqu’à la paix d’Alès (1629) justifiaient une méfiance minimale, même si le Comtat ne fut pas directement touché. En 1612 encore, les protestants du Midi revendiquèrent des arriérés sur des sommes que leur avait promis le cardinal d’Armagnac, co-légat, en 1576 et 1578. Il en coûta 600 écus au Comtat qui préféra acheter une nouvelle fois sa tranquillité47. Dans les années 1620, Carpentras et plusieurs places frontières du Comtat Venaissin avaient encore un gouverneur militaire pour les protéger et de nombreux mouvements de troupes eurent lieu dans la province sous prétexte de la prémunir face aux armées protestantes, le duc de Lesdiguières étant désormais chargé de ce rôle jusqu’à sa mort en 1626 ! En 1629, la charge de général des armes pour Avignon et le Comtat fut supprimée et la plus grande partie des troupes fut licenciée, même si un gouverneur des armes fut maintenu à Avignon avec une garnison sous les ordres du vice-légat.

33Il est notable en revanche que la pression fiscale qui caractérise la France et s’accentue à partir de l’entrée en guerre contre l’Espagne (1635) n’a pas d’équivalent en Comtat, le poids de l’impôt devenant même assez faible. Il faut en outre tenir compte de l’inflation, toutefois modérée. L’augmentation moyenne de la taille est nettement supérieure à l’inflation au milieu du XVIIe siècle : 75 % contre 11 % si l’on compare 1646-1665 à 1635-1645. Les troubles provoqués en Comtat par le conflit entre pessugaux et pévoulins, une fronde avignonnaise, contribuèrent au renforcement de la pression fiscale entre 1652 et 1660 mais celle-ci demeura très modérée. En 1664, la restitution du Comtat au pape après une occupation de deux ans par la France occasionna des frais importants, phénomène que l’on retrouve en 1689.

  • 48 François-Xavier Emmanuelli, « Les États du Comtat Venaissin au XVIIIe siècle », op. cit., p. 94.

34La baisse observée dans la période allant de 1666 à 1686 (21 % par rapport aux vingt années précédentes) doit être atténuée par une déflation moyenne de près de 11 % sur les prix du blé de pays à Aix. Elle correspond en fait à une relative stabilisation des niveaux de prélèvement qui se prolonge jusqu’à la fin du XVIIe siècle malgré une phase de légère hausse entre 1687 et 1689. La période de turbulence monétaire qui caractérise la fin du règne de Louis XIV après 1690 avec le recours fréquent aux mutations monétaires ne semble pas avoir affecté profondément la politique fiscale en Comtat Venaissin. En revanche, pour les quelques années entre 1710 et 1729 pour lesquelles on dispose d’informations, la taille atteint des niveaux un peu plus élevés de 32 000 à 47 000 livres, comparables à ceux des années 1628-1635 et des années 1650. Il faut tenir compte notamment des perturbations qui affectent le début des années 1720 avec la lutte contre la peste venue de Marseille et les conséquences indirectes de la mise en œuvre puis de la faillite du système de Law. Une fois passés ces événements exceptionnels, l’imposition revient au niveau de 1710. Elle baisse fortement après le concordat de 1734 pour passer sous la barre des 20 000 livres entre 1737 et 174048, préalable à sa suppression.

35Les XVIIe et XVIIIe siècles correspondent donc à une modification fondamentale des usages de la taille et à un abaissement très net de la pression fiscale. Même si des dons au pape et la répression des troubles pendant les soixante premières années du XVIIe siècle s’inscrivent dans la continuité d’usages anciens, l’atténuation puis la disparition des agitations affectant le Comtat amènent le prélèvement fiscal du Pays à un niveau qui permet seulement de pourvoir les dépenses de fonctionnement et de représentation de l’assemblée. Cela ne signifie pas que celle-ci est devenue inutile. François-Xavier Emmanuelli a fait l’inventaire de ses fonctions et de ses préoccupations à partir des années 1690. Outre une mission d’assistance aux populations démunies que traduit l’examen des comptes de l’avoine et pignatelle, l’assemblée joue un rôle de défense des intérêts du Comtat Venaissin, notamment en matière juridique, et de médiation entre les communautés et les individus. Pour cela, il n’est nul besoin de sommes très importantes. La réglementation des métiers, la limitation de l’extension des biens de mainmorte, la surveillance des péages et les formes de la distribution du sel sont des préoccupations constantes, les deux dernières s’inscrivant dans le cadre des relations avec la France. Les dépenses d’équipement, notamment les travaux routiers, ne deviennent notables qu’à partir des années 1740, c’est-à-dire après la disparition de la taille, tout comme les efforts en faveur des enfants trouvés ou pour faire reculer la mendicité.

36La mutation rapide des actions de l’assemblée après 1740 indique que le choix qui a été fait consciemment et constamment entre 1600 et cette date est de maintenir la pression fiscale du Pays au niveau le plus bas possible. Les dépenses étaient réalisées en fonction de moyens disponibles maintenus volontairement bas. Jusqu’en 1740, seules les communautés peuvent réaliser des dépenses d’équipement, sans concertation à l’échelle du Comtat. Avant cette date, les dépenses exceptionnelles du Pays ne sont que partiellement financées par des augmentations de taille. Dans la mesure où elles restaient modérées, l’emprunt est utilisé, ce qui permet de répartir la charge occasionnelle sur plusieurs années. Mais cela a aussi pour conséquence de laisser une marge de manœuvre de plus en plus faible à l’assemblée. En 1710, les pensions et arrérages représentent ainsi plus que la taille imposée : environ 49 000 livres contre 32 000, la perception réelle n’atteignant en fait même pas 30 000 livres. Un emprunt exceptionnel de 23 100 livres, peut-être dû aux conséquences des difficultés économiques et sociales des années 1709 et 1710, est alors nécessaire. Dès l’année suivante, les pensions tombent à 19 000 livres mais cela représente près des deux tiers des 30 000 livres de taille perçus. Au début du XVIIIe siècle, l’essentiel des ressources fiscales du Pays sert donc à payer un endettement accumulé. Toutefois, celui-ci reste modeste. Les comptes de l’avoine et pignatelle ne représentent que 525 livres en 1711, les versements au pape 4 500 livres, le reste des dépenses étant consacré au fonctionnement de l’assemblée.

37La pacification de la société comtadine et le déclassement international du Comtat Venaissin se lisent presque directement dans cette évolution du montant et des usages de la taille. Le passage d’une société violente et militarisée à une société pacifiée et industrieuse, pour laquelle la liberté de la production et du commerce et la préservation de l’indépendance judiciaire deviennent des préoccupations essentielles, s’effectue lentement mais sans retour en arrière après la fin des guerres de religion que l’on peut dater de 1597 dans la province. L’étude de la fiscalité comtadine offre la possibilité de comprendre le comportement des élites vis-à-vis de l’impôt dans un État qui ne manifeste aucune volonté de puissance, contrairement à la France.

C. Prélèvements et rendements fiscaux

38Si la taille perçue par l’assemblée du Pays se maintient à des niveaux faibles tout au long du XVIIe siècle, les Comtadins restent toutefois sollicités pour de nombreuses raisons.

Un impôt alourdi par les charges municipales

  • 49 Louis Breysse, La vie quotidienne à Lapalud…, op. cit., p. 49.

39Dans les villages comme dans les villes, ils paient notamment de multiples impôts indirects, par exemple le souquet sur le vin vendu dans les auberges et les cabarets, le vingtain ou le poids de la farine sur les céréales, la rève sur les bêtes de boucherie et sur les poissons vendus sur les marchés, le service du poids et le droit de mesurage portant sur certaines denrées. Les impôts indirects varient beaucoup d’une communauté à l’autre mais tous les villageois doivent en payer certains. Fouages, capages ou augmentations de taille sont des impôts directs qui s’ajoutent parfois à la taille du Pays. Le conseil de chaque communauté détermine chaque année les sommes dont il a besoin pour faire face à ses charges. À Lapalud, à la fin du XVIIe siècle, « on major [e] ce résultat par une rallonge »49. Après que les autorités supérieures (vice-légat d’Avignon et recteur du Comtat) aient donné leur approbation, la taille est répartie selon les allivrements ou « présages » du cadastre et délivrée à un exacteur aux enchères publiques. Les habitants sont invités à venir payer leur quote-part par une criée faite aussi dans les communautés voisines où résident le plus de propriétaires forains. Ainsi se trouve oubliée la règle fixée par l’ordonnance de 1440 du légat Pierre de Foix :

  • 50 Les Statuts du Comtat Venaissin, op. cit., p. 122.

« […] si l’on fait une taille sur les personnes pour les choses et pour subside général, l’ors un chacun au lieu de son domicile contribuera pour tous ses biens, ou qu’ils soient, et là et non ailleurs sera taillable. »50

40La tendance à la personnalisation de la taille qu’observe Monique Zerner dans le Comtat de 1440 est abandonnée à Lapalud au XVIIe siècle et rien ne permet de penser qu’il en soit autrement ailleurs. Des pénalités de retard, au-delà d’un délai fixé dans le bail de la taille, sont prévues mais difficiles à appliquer. Dans son principe, la taille apparaît comme un impôt plus équitable que les fouages et capages qui sont des prélèvements fixes portant sur chaque feu sans tenir compte de l’état de la fortune, même si un rabais est obtenu pour les veuves et une exemption pour les pauvres.

41Au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles, taille et fouages prélevés à Lapalud dépassent 2000 livres par an alors que les impôts prélevés par le Pays sur la communauté sont inférieurs à 600 livres : il n’est donc pas possible d’affirmer sans examen approfondi des finances locales que la fiscalité directe est légère en Comtat, même au XVIIe siècle. De la faiblesse de l’impôt de l’État par rapport à l’impôt local, au moins depuis le début du XVIIe siècle, faut-il conclure qu’en Comtat, l’impôt des campagnes n’est pas le fondement de l’État moderne ? Ce serait paradoxal puisqu’il l’a été à la fin du Moyen Âge. Il est incontestable que les spécificités fiscales comtadines ont des répercussions sur la conception de l’État, conçu comme la structure permettant d’assurer la solidarité entre les communautés dans un espace relativement restreint. Pour que cette solidarité ne reste pas théorique, il faut cependant que le prélèvement soit réel.

Variabilité des rendements du système fiscal

  • 51 Germain Butaud, « La perception de l’impôt… », art. cit.

42Même pendant la période difficile des guerres de religion, les retards de paiement des communautés ont été contenus dans des limites raisonnables. Germain Butaud a montré l’importance des arrérages de tailles au XVe siècle51. Le phénomène a des caractéristiques similaires dans la seconde moitié du XVIe siècle.

Tableau 1. Rendement des tailles perçues sur les communautés en 1544

    Communautés    

    Jud. Carpentras    

      Jud. L’Isle      

    Jud. Valréas    

     Total     

Recettes

75,2 %

74,1 %

65,9 %

73,6 %

Arrérages

24,8 %

25,9 %

34,1 %

26,4 %

« Jud. » est l’abréviation de judicature

43Certains rendements du milieu du XVIe siècle semblent encore plus élevés mais les lacunes des sources sont trop nombreuses pour que l’on en tire des conclusions définitives : près de 95 % en 1550-1551, près de 92 % sur un don gratuit versé au pape à la fin des années 1550. Plus vraisemblable est le rendement calculable sur les années 1562 à 1566 à la fois pour les communautés, le clergé et les vassaux : 75 %. Les arrérages des communautés par judicature ne sont calculables que pour la taille levée le 5 décembre 1565 :

Tableau 2. Rendements d’une taille levée en supplément en 1565

    Communautés    

    Jud. Carpentras    

      Jud. L’Isle      

    Jud. Valréas    

      Total      

Recettes

79,3 %

57,9 %

54,3 %

70,7 %

Arrérages

20,7 %

42,1 %

45,7 %

29,3 %

44Le rendement est inférieur à celui de 1544 et même des années 1562-1566 prises globalement. Cela peut s’expliquer par la nature de la taille qui correspond à un supplément rendu nécessaire par les événements militaires. L’écart entre la judicature de Carpentras et les deux autres est élevé : le cœur de la plaine comtadine consent alors plus facilement à fournir l’effort financier demandé ou est du moins plus apte à le faire.

45Durant la phase la plus violente des guerres de religion, les rendements ne peuvent être calculés précisément. Au début du XVIIe siècle, les arrérages accumulés sont importants et l’assemblée du Pays tente de profiter de la baisse de la taille pour les récupérer. Durant quelques années, une des préoccupations essentielles de l’assemblée du Pays comme des communautés est l’assainissement de la situation financière. Les arrérages concernent à la fois les communautés et les vassaux. Le clergé semble en revanche protégé et aucune réclamation ne le concerne. En 1600, certains arrérages réclamés aux communautés remontent à 1585. En 1603, les réclamations portent sur les dix années précédentes. Il est impossible de connaître le rendement de l’impôt sur le long terme et de savoir quelle est la part des tailles théoriques à laquelle le Pays doit finalement renoncer.

  • 52 François-Xavier Emmanuelli note ainsi l’ancienneté du système du rabais pratiqué à la fin du XVIIe  (...)

46Au début du XVIIIe siècle, le système des arrérages n’existe plus. En revanche, des rabais sont toujours consentis aux communautés et aux vassaux. On peut donc calculer aussi le rendement de l’impôt. Mais ce rendement n’a plus la même signification qu’aux XVe et XVIe siècles : il ne manifeste plus une résistance passive à l’impôt mais un consentement réaliste de l’assemblée du Pays à des situations de fait qui résultent à la fois d’héritages anciens et de difficultés réelles52. Comparons les rendements des années 1602, 1710 et 1722.

47Le rendement de la taille des communautés, qui se situe approximativement entre 70 et 75 % dans la seconde moitié du XVIe siècle et au début du XVIIe, est nettement plus élevé au début du XVIIIe siècle puisqu’il dépasse 80 %. La judicature de Valréas dont le rendement était faible au XVIe siècle (entre un demi et deux tiers) est au contraire celle qui remplit le mieux ses obligations au début du XVIIIe siècle comme en 1602. Les sommes qui lui sont demandées sont très raisonnables et la fin des conflits armés ne la met plus dans une situation de faiblesse permanente.

Tableau 3.1. Rendement en 1602

    Communautés    

    Jud. Carpentras    

      Jud. L’Isle      

    Jud. Valréas    

      Total      

Recettes

61,7 %

80,5 %

86,5 %

69,7 %

Arrérages ou remises

38,3 %

19,5 %

13,5 %

30,3 %

Tableau 3.2. Rendement en 1710

    Communautés    

    Jud. Carpentras    

      Jud. L’Isle      

    Jud. Valréas    

      Total      

Recettes

82,4 %

84,3 %

93,1 %

84,7 %

Arrérages ou remises

17,6 %

15,7 %

6,9 %

15,3 %

Tableau 3.3. Rendement en 1722

    Communautés    

    Jud. Carpentras    

      Jud. L’Isle      

    Jud. Valréas    

      Total      

Recettes

82,4 %

84,3 %

93,1 %

83,5 %

Arrérages ou remises

17,6 %

20,8 %

6,9 %

16,5 %

  • 53 François Gimet et René Brémond, Histoire de Châteauneuf-de-Gadagne des origines à 1870, Paris, A. M (...)

48Ainsi, l’excellent rendement de la taille du Pays montre que dans l’ensemble, l’intérêt supérieur du Comtat n’entre pas en contradiction avec celui des communautés. Le contrôle du prélèvement de la taille renforce l’existence même de la communauté en tant que groupe organisé à la fois face au Pays, face aux seigneurs et face aux forains. Chaque communauté, même modeste, a donc les moyens de mener une véritable politique municipale. Aux XVIe et XVIIe siècles, des procès, le paiement d’employés à diverses tâches, quelques dépenses d’équipement et le financement d’une politique d’assistance s’ajoutent aux arrérages d’impôts, comme en témoigne le cas de Châteauneuf de Giraud Amic53.

  • 54 Chrystèle Mayan, Carpentras au milieu du XVIIe siècle : une ville, un terroir, des propriétaires, m (...)

49Le système fiscal qui, au niveau de chaque communauté, pousse à considérer la taille du Pays comme une somme prélevée sur les ressources communautaires, peut inciter à penser que l’impôt de l’État n’est pas réellement prélevé. En fait, à Lapalud comme à Châteauneuf de Giraud Amic, l’exaction de la taille est mise chaque année aux enchères publiques. À Châteauneuf, dans la première moitié du XVIIe siècle, le recouvrement des tailles est l’occasion de longs conflits entre les exacteurs juifs et le parlement de la communauté. Si Carpentras peut se passer d’un prélèvement de taille dès le milieu du XVIIe siècle (le dernier cadastre est confectionné en 165054), dans beaucoup d’autres communautés, cet impôt reste une pièce maîtresse du dispositif fiscal. Les « despartements » (répartitions) de taille permettent notamment de rembourser des dettes contractées dans des situations d’urgence.

Graphique 1. Évolution de la taille

Graphique 1. Évolution de la taille

III. Une approche des hiérarchies politiques et des relations sociales

50L’étude des prélèvements globaux ne permet pas de comprendre toute la portée politique ni toute la signification sociale de la taille du Pays. Il faut pour cela recourir à une étude de la répartition de l’impôt entre les judicatures et les communautés et de son évolution. Il faut aussi interpréter la faiblesse croissante des sommes versées par le clergé et les vassaux.

A. La répartition de la taille au xvie siècle : un indicateur de la hiérarchie des communautés ?55

  • 55 Cf. Tableau 5 (répartition de la taille).

51La répartition de la taille entre les judicatures et les communautés est identique de 1544 à 1571, du moins pour les années dont on dispose dans cet intervalle. Les données concernant 1588 sont légèrement différentes mais les écarts sont très faibles. Aussi prendra-t-on l’année 1571 comme référence.

  • 56 Germain Butaud, « La perception de l’impôt… », art. cit.

52La judicature de Carpentras domine largement le Comtat à la fois par le nombre de communautés (quarante-six sur quatre-vingt-un) que par la part de l’impôt qu’elle verse (plus de 62 % de l’ensemble). La judicature de L’Isle vient en seconde position avec dix-neuf communautés et près de 23 % de l’impôt total. La judicature de Valréas compte 16 communautés et paie un peu moins de 15 % de l’impôt total. Ces proportions sont calculées à partir de la taille réellement versée, les proportions théoriques étant légèrement différentes puisque quelques communautés sont alors exemptées ou voient leur quote-part réduite pour des raisons exceptionnelles. En fait, les variations dues à ces quelques cas particuliers sont très faibles et ne modifient pas les grands équilibres. Il est remarquable que la répartition entre les judicatures n’ait presque pas évolué entre le début du XVe siècle et la seconde moitié du XVIe siècle. Si l’on compare les côtes de 1571 à celles de la période 1402-1407 étudiées par Germain Butaud56, on constate que l’on serait passé de 64,7 à 62,2 % du total pour la judicature de Carpentras, de 21,1 à 23 pour celle de L’Isle et de 14,2 à 14,9 pour celle de Valréas. Les rapports de force politique et les équilibres économiques au sein de l’espace comtadin ne semblent donc pas avoir subi de grande variation dans cet intervalle, marqué pourtant par des affrontements et des troubles nombreux.

Comparaison entre la charge fiscale et les données démographiques

  • 57 Roland Sicard, Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démograph (...)

53Une comparaison entre la quote-part d’impôt et le poids démographique de chaque judicature et de chaque communauté est très difficile à établir car les chiffres de populations antérieurs au XVIIIe siècle sont sans surprise très imprécis. On dispose cependant de quelques estimations. Les trois chefs-lieux de judicature, Carpentras, L’Isle et Valréas, comptent parmi les communautés les plus imposées mais dans des proportions très différentes : 16,46 % du total pour Carpentras, 5,23 % pour L’Isle et 4,26 % pour Valréas. Si Carpentras est sans doute la ville la plus peuplée du Comtat tout au long de la période moderne, elle n’a jamais compté trois fois plus d’habitants que L’Isle ni quatre fois plus que Valréas. Un dénombrement de 1568 dont la fiabilité est très incertaine indique 900 feux à Carpentras, 700 à L’Isle et 500 à Valréas57. La capitale du Comtat est relativement surimposée. Peut-être entend-elle donner l’exemple et marquer son statut prééminent par une contribution nettement supérieure à celle de toutes les autres communautés. En revanche, beaucoup d’autres villes, bourgs et villages contribuent sans doute dans des proportions assez proches de leur poids démographique. Cavaillon, qui compterait un nombre de feux plus élevé que L’Isle et Valréas (environ 800), verse une contribution inférieure avec 4,11 % de la taille comtadine. Il est donc impossible d’établir un taux approximativement proportionnel entre nombre de feux et montant de la taille. Il ne semble pas qu’il y ait eu de véritable ajustement pour tenir compte des variations du nombre d’habitants, sans doute très mal appréhendées. Même à des échelons inférieurs à ceux des petites villes, il faut croiser des critères tels que la considération, le poids politique ou la proximité de Carpentras pour comprendre le niveau de la taille du Pays.

  • 58 Vaucluse, ar. Carpentras, c. Carpentras-Sud.
  • 59 Vaucluse, ar. Apt., ch-l. c.
  • 60 Vaucluse, ar. Carpentras, c. Mormoiron.
  • 61 Vaucluse, ar. Carpentras, c. Carpentras-Nord.

54Si l’on considère les villes et bourgs qui comptent entre 500 et 1 000 feux et qui ne sont pas chef-lieu de judicature (Bollène, Mazan58, Pernes, Cavaillon, Bonnieux59, Bédoin60 et Vaison), on constate qu’ils paient des sommes relativement élevées. Pernes et Mazan se situent aux deuxième et troisième rangs du Comtat avec 5,67 et 4,97 % de la taille totale, devant L’Isle et Valréas. Si cela semble justifié pour Pernes qui compterait 800 feux en 1568, c’est plus étonnant pour Mazan qui n’en compterait que 500. En outre, ces villes ont des fonctions judiciaires et économiques moins développées que les chefs-lieux de judicature. Comment expliquer ce paradoxe ? Il est probable que la judicature de Carpentras soit surtaxée dans son ensemble et que la répartition interne aboutisse à de très grosses cotes pour ces deux bourgs. Un cas particulier surprend mais confirme le très haut niveau des impositions à proximité de la capitale : Caromb61 paie 4,11 % de la taille comtadine, soit autant que Cavaillon. Or les estimations du nombre de feux (environ 160 en 1568 et 350 en 1592) montrent un bourg beaucoup moins peuplé que la ville des bords de la Durance et même que d’autres communautés du Comtat moins taxées comme Bollène, Malaucène et Bonnieux qui se situent dans une fourchette comparable, entre 2 et 3 % de l’ensemble. Seule de ces trois, Malaucène appartient à la judicature de Carpentras : c’est aussi sans doute la moins peuplée, ce qui tend à confirmer la surimposition des communautés de cet ensemble.

La question de l’ajustement aux facultés

  • 62 Vaucluse, ar. Avignon, c. L’Isle-sur-Sorgue.
  • 63 Vaucluse, ar. Carpentras, c. Carpentras-Sud. Venasque, ar. Carpentras, c. Pernes-les-Fontaines.
  • 64 Malemort-du-Comtat : Vaucluse, ar. Carpentras, c. Mormoiron.
  • 65 Vaucluse, ar. Carpentras, ch. -l. c.
  • 66 Oppède-le-Vieux : Vaucluse, ar. Apt, c. Bonnieux.

55Tenter d’établir une corrélation entre la situation économique des communautés et le niveau de la taille du Pays serait encore plus complexe. Il serait vain de s’y attarder ici, d’autant plus qu’il faut souligner encore une fois l’absence d’ajustement qui pourrait traduire une volonté de tenir compte de variables économiques. En revanche, la stabilité de la répartition dans un État dont les structures politiques, judiciaires et ecclésiastiques sont caractérisées par une grande pérennité incite à considérer le montant de l’impôt comme un critère de la hiérarchie des communautés. Si beaucoup de villages cherchent à se faire exempter d’un impôt qui ne leur apporte aucun prestige, les élites de Carpentras ont en revanche tout intérêt à maintenir la contribution de leur ville à un niveau relativement élevé pour affirmer leur rôle dans la défense et la représentation politique du Comtat, quitte à obtenir des rabais ponctuels pour les tailles exceptionnelles et particulièrement lourdes décidées dans l’urgence. En 1589 par exemple, les villes et les bourgs les plus importants obtiennent des décharges : Carpentras ne paie que 11 % de l’impôt total contre environ 16 % habituellement ; L’Isle, Cavaillon, Le Thor62, Valréas et Pernes paient aussi proportionnellement moins qu’à l’habitude. La charge est reportée principalement sur des communautés plus modestes mais capables de payer : Monteux63, Venasque, Malemort64, Mormoiron65, Vaison, Oppède66, Ménerbes et Bonnieux contribuent ainsi proportionnellement deux à trois fois plus qu’en année normale. À l’inverse, certains villages sont exemptés : ceux qui sont occupés par les troupes protestantes mais aussi plusieurs que les élus du Comtat semblent avoir jugé inutile ou impossible d’imposer dans l’urgence car ils n’auraient pu contribuer que de manière très faible. Le réalisme est alors un gage d’efficacité.

56La tactique de Lesdiguières pendant sa campagne militaire de 1589 révèle les espaces qui présentent un intérêt fiscal majeur et la capacité des élites comtadines à mobiliser rapidement des ressources financières. Le chef de guerre protestant n’a presque pas occupé les enclaves septentrionales qui auraient pourtant été à sa portée, sans doute parce qu’il jugeait qu’elles ne présentaient pas un intérêt stratégique suffisant. Il a voulu progresser rapidement à l’intérieur de la plaine comtadine en direction de Carpentras : la prise d’Aubignan fut décisive. Cependant, les communautés les plus importantes, celles capables de verser les sommes les plus élevées, n’ont pas été occupées. Seuls des villages mal défendus sont tombés. Si l’on considère que l’objectif du chef huguenot était moins de s’emparer du Comtat que de le mettre à rançon, la stratégie choisie était claire : des villages secondaires étaient pris en otage sans difficulté jusqu’à proximité immédiate de Carpentras, le reste du petit État pontifical, non touché dans ses forces vives, étant mis à contribution.

B. Un système figé aux xviie et xviiie siècles

57Les évolutions du XVIIe siècle et du début du XVIIIe siècle ne peuvent être connues qu’en fonction de quelques dates trop rares : 1602, 1710-1716 et 1722. Les mutations sont faibles. Pas plus qu’entre le début du XVe siècle et la fin du XVIe ne s’observe de changement important dans la répartition entre les judicatures et entre les communautés. Les cotes théoriques de 1602 sont très proches de celles de 1571. Les différences les plus nettes concernent certaines communautés sans que cela touche les grands équilibres entre judicatures. Carpentras voit ainsi sa part passer de 16,5 à 20,6 %. Les écarts avec les sommes réellement versées sont importants. Les judicatures de L’Isle et de Valréas qui devraient payer 37,7 % de la taille du Pays contribuent en réalité à hauteur de 44,84 %. Plusieurs communautés de la judicature de Carpentras comme Pernes ou Malaucène sont relativement surimposées, versant respectivement 7,4 et 3,6 % de la taille du Pays au lieu de 5,2 et 2,5. En revanche, beaucoup de très petites communautés des trois judicatures paient moins qu’elles le devraient, tout comme quelques villes et gros bourgs du cœur de la judicature de Carpentras, notamment la capitale comtadine elle-même (10,3 % au lieu de 20,6), Mazan (2,5 % au lieu de 4,5) et Caromb (2,7 % au lieu de 3,7). Dans la phase d’assainissement des finances publiques qui touche tout le Comtat dans les premières années du XVIIe siècle, un rééquilibrage semble avoir été tenté en fonction des possibilités économiques et des protections politiques. Les dénombrements de la fin du XVIe siècle et du début du XVIIe siècle indiquent par exemple que L’Isle est sans doute aussi peuplée que Carpentras. L’écart réel du poids de la taille (6,82 % contre 10,29) atténue une différence théorique sans commune mesure avec les capacités réelles de chaque ville (4,77 % contre 20,65). Le sort de Mazan et Caromb est très lié à celui de Carpentras, beaucoup de familles aisées de la capitale comtadine y possédant des biens.

58Entre 1602 et 1710, les évolutions restent très modérées mais certains ajustements ont été opérés. La part théorique de la judicature de Carpentras a légèrement diminué, passant en-dessous de 60 % du total. La hausse du poids relatif de la judicature de Valréas compense cette baisse. Carpentras, Mazan et Caromb continuent à bénéficier de remises d’impôts par rapport à la côte théorique de 1710. Comme pour le XVIe siècle, aucune corrélation entre le nombre d’habitants et la taille versée ne peut être établie. Le ratio « taille réellement versée/population estimée vers 1710 », calculable pour la judicature de Carpentras, confirme que les critères de répartition sont le résultat à la fois d’un héritage et de négociations. Le poids des représentations empêche ou limite la prise en compte des évolutions réelles. Ainsi, la capitale du Comtat est nettement surimposée par rapport à la plupart des autres communautés comtadines, alors même qu’elle bénéficie d’un rabais par rapport à sa côte théorique. L’impôt versé par les habitants des campagnes à l’État comtadin, léger dans l’absolu, est proportionnellement plus faible que celui des citadins.

C. Solidarité des ordres et prépondérance des communautés

59L’héritage du système mis en place à la fin du Moyen Âge ne se traduit pas seulement par la pérennité de la répartition entre les communautés, malgré quelques adaptations. Il se caractérise aussi par le maintien d’une contribution des vassaux et du clergé. Les vassaux sont imposés chaque année. Leur nombre varie et la liste n’en est pas fixée de façon aussi précise que pour les communautés : 65 cotes en 1564 et 1601, 60 en 1710, 77 en 1722. Le clergé paie dans le cadre de six diocèses (Carpentras, Orange, Cavaillon, Apt, Vaison et Saint-Paul-Trois-Châteaux) dont certains occupent une position marginale par rapport au Comtat, n’étant imposés qu’au titre de quelques paroisses comtadines. S’ajoute aux diocèses le groupe des chanoines. Au XVIe siècle, clergé et vassaux contribuent encore assez fortement au financement de l’État, du moins en théorie. Le 13 septembre 1564, le clergé est taxé pour 614 florins sur un total de 2450 (25,1 %), les vassaux pour 230 florins et 2 gros (9,4 %), les communautés devant le reste (65,5 %). Les comptes des trésoriers ne permettent pas de connaître pour le XVIe siècle les sommes réelles perçues sur le clergé et les vassaux. La taille consentie par les vassaux le 2 mars 1602 et autorisée le 21 mars par le vice-légat s’élève à 403,50 florins contre 10 096 pour les communautés, soit moins de 4 % de l’ensemble, la contribution correspondante du clergé n’étant pas connue. Le taux de 4 % caractérisait déjà la situation en 1600. En 1710, l’assemblée générale du Pays fixe la taille totale à 32 000 livres. Sur ce montant, le clergé consent à participer pour 1066 livres 8 sols (3,3 %) et les vassaux sont imposés pour 1 280 livres 18 sols 6 deniers (4 %). En 1722, les communautés paient 36 528 livres (91,3 %), les vassaux 1 891 livres (4,7 %), le clergé 1 569 livres (3,9 %).

60Des évolutions majeures semblent donc se produire au cours des guerres de religion sans qu’il soit possible de déterminer un moment décisif. Vers 1560, la situation est encore proche de celle du début du XVe siècle avec une forte participation théorique du clergé et des seigneurs mais aussi de très forts arrérages d’impôts pour ces deux groupes qui montrent une réticence à payer. Entre 1564 et 1602, la part demandée aux vassaux devient plus basse mais aussi plus réaliste. L’accumulation des arrérages n’avait en effet plus de sens. Comme les seigneurs fieffés, le clergé tend à limiter ses versements au Pays. En 1588, en plein cœur de la crise religieuse et à un moment de forte pression des protestants du Dauphiné, il ne doit déjà plus que 3 % de l’impôt total, proportion étonnamment basse due sans doute à des circonstances exceptionnelles. Son désengagement devient en revanche très net au cours du XVIIe siècle. Une délibération de l’assemblée générale en 1692 prouve que sa participation encore à hauteur de 10 % approximativement à la fin du XVIe siècle est tombée à 3,5 % dès 1641 et que cette proportion n’a plus changé ensuite. Les résistances du clergé à participer à l’effort collectif trouvent peut-être une explication dans l’imitation du modèle français, d’autant plus vraisemblable que des évêchés implantés principalement en territoire français participent aux contributions pour leur partie comtadine, notamment Saint-Paul-Trois-Châteaux et Apt. Le principe du « don gratuit » est accepté mais à condition d’être contenu dans des limites étroites. L’explication la plus plausible reste cependant une mise à profit de la baisse globale de la taille pour limiter les versements des ecclésiastiques sans que cela soit trop visible et trop impopulaire puisque les communautés profitent aussi de fortes réductions.

L’imposition des seigneurs et des ecclésiastiques

61Malgré des évolutions qui tendent à renforcer le privilège fiscal des deux premiers ordres de la société, la situation comtadine se distingue nettement du modèle français, y compris celui des pays d’États voisins, car les trois ordres y paient la taille chaque année. Jusqu’en 1740, le principe d’un impôt direct seigneurial et ecclésiastique n’est jamais abandonné. L’idéal de solidarité entre les ordres qui caractérise la période précédant la confection des cadastres de 1414 se retrouve pendant les guerres de religion lorsque le clergé fournit encore des sommes importantes. Les vassaux semblent avoir toujours été réticents. En 1588, par exemple, ils versent un peu plus de 3 700 florins alors qu’ils en doivent théoriquement 12 200 : c’est peu face aux communautés (250 000 florins). Même faibles, ces contributions se justifient partiellement par la représentation des seigneurs aux États puis aux assemblées du Pays mais cela n’est pas une explication suffisante car, avec une organisation politique semblable, on ne trouve pas de paiement des seigneurs en tant que tels en Provence et Languedoc. Peut-être faut-il chercher une explication de la spécificité comtadine dans l’absence de défense militaire organisée. Au XVIe siècle, les seigneurs ne jouent pas de rôle direct dans la protection du Pays. Leur contribution financière compense cette incapacité. Au-delà, il s’agit d’un héritage, mais les seigneurs comtadins ont pris l’habitude de payer.

  • 67 François Gimet, René Brémond, Histoire de Châteauneuf-de-Gadagne…, op. cit., p. 18, 32, 169-173, 18 (...)

62Comme dans les pays de taille réelle voisins, les seigneurs paient cependant la taille sur les terres non nobles qu’ils détiennent. Depuis une bulle d’Eugène IV de 1443 confirmée en 1515 et 1589, les vassaux du Saint-Siège sont exemptés de taille pour les terres tenues en fief dans le Comtat. Cependant, après plusieurs contestations, une décision du vice-légat de 1560 précise que pour bénéficier de ce privilège, le seigneur doit disposer d’un droit de juridiction. L’application de ces principes est source de conflits. À Châteauneuf de Giraud Amic67, des délibérations des années 1616 et 1618 prouvent que les biens nobles acquis par les roturiers auprès du seigneur du lieu sont inscrits sur le cadastre et soumis à la taille. D’autres délibérations de 1652, 1683 et 1687 montrent que la communauté tient à faire payer le seigneur pour ses terres roturières acquises à des dates plus ou moins lointaines. Selon les avocats de la communauté en 1683, d’autres seigneurs comtadins paient la taille pour les terres achetées à des roturiers. Certains seigneurs entendent cependant revenir sur cette règle et considèrent comme terres nobles toutes celles qu’ils possèdent dans le cadre de leur seigneurie, même si elles étaient autrefois roturières. C’est le cas du duc de Gadagne à Châteauneuf et du comte de Brancas à Robion.

  • 68 Arch. mun. Velleron, CC 1 et 2 ; Arch. mun. Entraigues, CC 2.
  • 69 Arch. mun. Velleron, CC 3.

63Les formes de l’imposition des seigneurs sont complexes et mériteraient une étude approfondie fondée sur le dépouillement systématique des cadastres comtadins. À Velleron en 1583 et 1629 et à Entraigues en 1654, les seigneurs ou coseigneurs des lieux ne sont pas imposés pour les banalités qu’ils détiennent mais ils paient pour la moitié de l’estime de leurs biens féodaux ou allodiaux68. Les seigneurs forains paient en revanche normalement la taille pour l’ensemble de leurs biens dans le terroir comme François de Berton, baron de Crillon, à Velleron. Le cadastre de 1700 à Velleron69 se présente de manière différente des précédents. Les biens des deux seigneurs sont placés en tête, mais l’allivrement correspondant n’est pas mentionné. Il n’a pas été possible de déterminer si l’allivrement, lorsqu’il est indiqué, permet de calculer une taille prélevée pour la communauté ou la taille spécifique des vassaux.

Conclusions

64La fiscalité comtadine révèle les forces et les faiblesses de ce petit État pontifical. Elle en suit le destin tout en jouant un rôle majeur dans la définition des normes politiques et sociales. L’originalité comtadine au début du XVe siècle est révélée par les études de Monique Zerner et de Germain Butaud. Elle laisse un héritage important pendant toute la période moderne à travers l’association entre les trois ordres de la société. Mais ce sont les communautés qui supportent la plus grande partie du poids de la fiscalité du Pays et qui la contrôlent aussi bien à l’échelle de tout le Comtat que de manière interne. La répartition réelle de l’impôt résulte de négociations dans le cadre des États puis de l’assemblée du Pays auxquelles participent toutefois des représentants du clergé (notamment de l’évêque de Carpentras) et le syndic de la noblesse. Même en période de pression fiscale, les États parviennent au XVIe siècle à prélever les sommes nécessaires à la protection du Comtat. Les emprunts complètent les ressources du Pays et sont progressivement remboursés au début du XVIIe siècle.

65Les principales villes n’ont pas intérêt à réclamer une exemption d’impôt direct. Le paiement de la taille du Comtat permet en effet d’habituer les citadins à verser des sommes dont une part seulement va au Pays. En outre, au XVIe siècle au moins, la contribution des principales communautés est indispensable à la défense du Comtat : elle constitue donc un moyen d’affirmer un pouvoir politique fondé sur la capacité à jouer un rôle de protection des intérêts du Saint-Siège et de la population. Renonçant à tout privilège apparent, les villes sont capables de forcer les seigneurs et le clergé à participer aussi à la défense du Comtat en payant la taille. Un équilibre semble atteint à la fin du XVIe siècle entre les exigences théoriques issues de rapports de force anciens et les efforts financiers que les vassaux consentent à faire. Le clergé est en revanche de moins en moins empressé à payer sa part de taille. Pendant les guerres de religion, la défense du Comtat face aux assauts huguenots avait une forte valeur symbolique. La province ecclésiastique d’Avignon dont il faisait partie était alors une terre de forte spiritualité où la réforme du catholicisme était expérimentée et il fallait éviter que cet ensemble passe à l’ennemi. Mais une fois cette menace éteinte, le désengagement financier du clergé est net. Il manifeste moins un désintérêt pour les destinées politiques de la province qu’une forme d’affirmation des privilèges ecclésiastiques.

66La situation se fige donc au terme des guerres de religion qui apparaissent comme un moment de refondation d’un système né au XIVe siècle. Les anciens principes et les moyens traditionnels de prélèvement de l’impôt fonctionnent alors jusqu’aux limites du possible, même si le Comtat apparaît de plus en plus comme un simple otage des chefs protestants du Midi au cours du conflit religieux. Gravement affecté, l’État comtadin ne se relève pas de l’épreuve. Après 1600, son prestige politique et religieux faiblit. Sous l’épiscopat du cardinal Bichi à Carpentras, il conserve un rôle de lien diplomatique entre la France et le Saint-Siège mais à partir du règne personnel de Louis XIV, il n’est plus guère respecté. Trop petit et trop profondément enclavé à l’intérieur du territoire français, il n’est plus que l’otage consentant de la France qui l’occupe à trois reprises entre 1663 et 1774 pour faire pression sur la politique pontificale et qui lui impose un concordat très nocif pour son développement économique en 1734. La baisse de la pression fiscale puis la disparition de l’impôt direct étatique en 1740 ne sont que la contrepartie de cet affaiblissement politique, véritable dépérissement au XVIIIe siècle.

67La population tire un bénéfice contrasté de cette situation. Le bas niveau des impôts directs de l’État ne signifie pas que la pression fiscale est légère car il faut tenir compte d’autres impôts, directs ou indirects, prélevés par les communautés. Les conseils ou « parlements » des communautés décident du prélèvement fiscal pour répondre à la fois aux besoins du Pays et aux leurs. C’est d’eux que partent en définitive les impulsions décisives. Certes, le vice-légat et le recteur surveillent les finances des communautés et les sommes dont elles disposent sont souvent grevées par un endettement chronique. Il n’en reste pas moins que la plupart d’entre elles ont l’habitude de mener régulièrement un débat politique interne qui a des répercussions sur les décisions prises dans le cadre de l’assemblée générale du Pays. Pour elles, la dépendance vis-à-vis de la France ne constitue pas une faiblesse grave car leurs préoccupations se situent à un autre niveau : la faible fiscalité étatique leur permet d’accroître leurs marges de manœuvre sur le plan local et de mener des politiques propres, notamment dans les domaines de l’assistance et de l’équipement.

68L’originalité du système comtadin tient à la préservation d’une indépendance fiscale exceptionnelle qui traduit une très forte autonomie du Pays. États et assemblées n’ont nul besoin de négocier avec le souverain pontife le montant de l’impôt. Celui-ci ne sert pas pour des opérations lointaines et n’est donc pas perçu comme arbitraire : il est utilisé sur place. Les interventions du recteur et du vice-légat sont fréquentes mais elles sont de nature plus judiciaire que politique. Le choix des élites comtadines est de limiter le plus possible les prélèvements centraux, entraînant souvent un repli des préoccupations sur les questions locales. Le paradoxe de l’histoire comtadine tient tout entier dans la politique fiscale. Bénéficiant d’une gestion autonome par une assemblée représentative (évidemment sans fondement démocratique), le Comtat moderne ne semble pas prendre pleinement conscience de sa dimension étatique. Il reste avant tout une confédération de communautés aux côtés desquelles sont représentés des évêques et le groupe hétérogène des seigneurs.

Annexes

Tableau 4. Évolution de la taille levée par les États puis par l’assemblée générale du Pays

Taille exprimée d’abord en florins au XVe siècle (1re section) puis concurremment en florins et en écus au XVIe siècle (2e section). La conversion en livres a été effectuée entre 1541 et 1636 car la valeur des écus qui circulent varie beaucoup durant cette période (3e section). 

NB. Les données pour les années 1720, 1723 et 1729 sont tirées des renseignements fournis par F.-X. Emmanuelli in « Les États du Comtat Venaissin… », op. cit. Elles proviennent des archives des délibérations de l’assemblée générale du Pays et non des comptes des trésoriers.

Tableau 4. Évolution de la taille levée par les États puis par l’assemblée générale du Pays

      Années      

      Florins      

      écus      

      livres      

1401

8 000

 

 

1402

6 000

 

 

1403

15 000

 

 

 

 

 

 

1407

8 000

 

 

1408

17 000

 

 

 

 

 

 

1410

10 000

 

 

1411

1 600

 

 

 

 

 

 

1418

20 000

 

 

 

 

 

 

1508

4 000

1 000

 

 

 

 

 

1511

7 080

1 770

 

1512

900

225

 

 

 

 

 

1514

14 518

3 630

 

 

 

 

1518

 

400

 

1519

4 670

1 168

 

 

 

 

1522

 

150

 

 

 

 

 

Tableau 4. Évolution de la taille levée par les États puis par l’assemblée générale du Pays (2)

      Années      

      Florins      

      écus      

      livres      

1541

40 000

10 000

24 000

 

 

 

 

1544

15 000

3 750

9 000

 

 

 

 

1546

 

1 500

3 675

 

 

 

 

1549

 

400

980

1550

16 875

4 219

10 125

1551

 

800

1 960

1552

10 600

2 650

6 360

1553

1 500

375

900

 

 

 

 

1555

 

1 200

3 000

 

 

 

 

1557

24 617

6 200

14 770

 

 

 

 

1560

 

300

750

1561

 

600

1 500

1562

16 000

4 000

9 600

1563

26 534

6 600

15 920

1564

4 083

1 000

2 450

1565

14 017

3 400

8 410

1566

4 083

1 000

2 450

1567

 

1 550

3 953

1568

16 000

 

9 600

1569

 

1 500

3 975

1570

24 000

6 000

14 400

1571

 

3 000

8 100

1572

 

1 400

3 850

 

 

 

 

1577

 

20 000

66 000

1578

 

18 000

63 000

1579

 

1 500

4 500

1580

35 590

8 717

21 354

1581

 

2 000

6 000

1582

 

2 000

6 000

1583

 

10 000

30 000

 

 

 

 

1585

 

2 000

6 000

1586

 

10 000

30 000

 

 

 

 

1588

278 560

55 712

167 136

Tableau 4. Évolution de la taille levée par les États puis par l’assemblée générale du Pays (3)

      Années      

      Florins      

      écus      

      livres      

1589

 

75 000

232 500

1590

 

40 000

132 000

1591

 

15 000

49 500

1592

 

1 200

5 040

1593

 

42 000

250 000

1595

 

17 000

51 000

1596

 

4 000

13 200

 

 

1600

 

24 000

79 200

 

 

1602

 

5740

18 942

1604

 

5 000

16 500

1605

 

12 684

43 125

1606

 

5 300

18 020

1607

 

400

1400

 

 

1609

 

4 500

16 425

1610

 

5 500

20 350

1611

 

5 600

20 720

 

 

1613

 

600

2 340

1614

 

7 500

30 000

 

 

1617

 

9 000

35 100

 

 

1619

 

4 500

17 550

 

 

1621

 

6 000

23 400

1622

 

3 000

11 700

1623

 

6 000

23 700

1624

 

6 000

23 700

1625

 

7 500

29 625

1626

 

5 500

21 725

1627

 

5 000

21 500

1628

 

8 000

34 400

1629

 

8 000

32 800

1630

 

8 000

34 440

1631

 

11 000

47 800

1632

 

11 000

48 400

 

 

1634

 

7 000

32 200

1635

 

7 000

32 550

1636

 

5 500

25 850

Tableau 4. Évolution de la taille levée par les États puis par l’assemblée générale du Pays (4)

      Années      

      Florins      

      écus      

      livres      

1637

 

4 500

 

1638

 

4 000

 

1639

 

6 000

 

1640

 

7 000

 

1641

 

7 000

 

1642

 

5 000

 

1643

 

5 000

 

1644

 

5 000

 

1645

 

8 500

 

1646

 

8 000

 

1647

 

8 000

 

1648

 

8 000

 

1649

 

9 000

 

1650

 

9 000

 

 

 

 

 

1652

 

11 000

 

1653

 

10 000

 

1654

 

10 000

 

 

 

 

 

1656

 

9 000

 

1657

 

9 000

 

1658

 

9 000

 

1659

 

10 000

 

1660

 

11 000

 

1661

 

10 000

 

1662

 

9 500

 

1663

 

9 500

 

1664

 

24 500

 

 

 

 

 

1666

 

9 000

 

 

 

 

 

1668

 

9 000

 

1669

 

9 000

 

1670

 

9 000

 

1671

 

9 000

 

1672

 

9 000

 

1673

 

10 000

 

1674

 

9 000

 

1675

 

9 000

 

1676

 

8 000

 

1677

 

8 000

 

1678

 

7 000

 

Tableau 4. Évolution de la taille levée par les États puis par l’assemblée générale du Pays (5)

      Années      

      Florins      

      écus      

      livres      

1679

 

7 000

1680

 

7 000

1681

 

7 000

1682

 

7 000

1683

 

7 000

 

 

1685

 

7 000

1686

 

7 000

1687

 

31 000

1688

 

24 000

1689

 

36 000

1690

 

24 000

1691

 

24 000

1692

 

24 000

1693

 

21 000

1694

 

21 000

1695

 

21 000

1696

 

20 000

1697

 

26 000

1698

 

30 000

1699

 

26 000

1700

 

26 000

 

 

1710

 

32 000

1711

 

34 000

 

 

1720

 

37 000

 

 

1722

 

40 000

1723

 

47 000

 

 

1729

 

32 000

Sources : voir notes 12 et 13

Tableau 5. Répartition de la taille prélevée par les États puis par l’assemblée générale du Pays sur les communautés d’habitants

N’ont été retenues que quelques années significatives. Les chiffres exprimés pour les années 1571, 1588, 1589, 1602, 1710 et 1722 sont des pourcentages par rapport à la taille totale du Pays. La répartition théorique a été comparée à la répartition réelle chaque fois que c’était possible pour tenir compte des différences dues à des exemptions et des réductions provisoires ou simplement à des refus de paiement. Les prélèvements mentionnés pour l’année 1589 sont ceux réalisés afin de financer la trêve avec Lesdiguières. De nombreuses communautés n’ont pas été imposées.

Tableau 5.A. – Répartition de la taille aux XVIe-XVIIe siècles

Tableau 5.A. – Répartition de la taille aux XVIe-XVIIe siècles

Sources : voir note 12

Tableau 5.A. – Répartition de la taille aux XVIe-XVIIe siècles (suite)

Tableau 5.A. – Répartition de la taille aux XVIe-XVIIe siècles (suite)

Sources : voir note 12

Tableau 5.A. – Répartition de la taille aux XVIe-XVIIe siècles (fin)

Tableau 5.A. – Répartition de la taille aux XVIe-XVIIe siècles (fin)

Sources : voir note 12

Tableau 5.B. – Répartition de la taille au XVIIIe siècle

Tableau 5.B. – Répartition de la taille au XVIIIe siècle

Les deux dernières colonnes mentionnent : la population estimée selon des dénombrements effectués entre 1700 et 1720 (source : Roland Sicard, Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique. Vaucluse, Paris, CNRS, 1987) ; le rapport entre la taille prélevée réellement en 1710 et cette population.

Tableau 5.B. – Répartition de la taille au XVIIIe siècle (suite)

Tableau 5.B. – Répartition de la taille au XVIIIe siècle (suite)

Les deux dernières colonnes mentionnent : la population estimée selon des dénombrements effectués entre 1700 et 1720 (source : Roland Sicard, Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique. Vaucluse, Paris, CNRS, 1987) ; le rapport entre la taille prélevée réellement en 1710 et cette population.

Tableau 5.B. – Répartition de la taille au XVIIIe siècle (fin)

Tableau 5.B. – Répartition de la taille au XVIIIe siècle (fin)

Les deux dernières colonnes mentionnent : la population estimée selon des dénombrements effectués entre 1700 et 1720 (source : Roland Sicard, Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique. Vaucluse, Paris, CNRS, 1987) ; le rapport entre la taille prélevée réellement en 1710 et cette population.

Notes

1 Abbé Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, Amsterdam, 1762-1770, tome II, p. 425-426.

2 Vaucluse, ar. Avignon.

3 René Moulinas, « Problèmes d’une enclave dans la France d’Ancien Régime : culture, commerce et contrebande du tabac dans le Comtat Venaissin et à Avignon au début du XVIIIe siècle », Provence historique, tome XVII, fasc. 67, janvier-mars 1967, p. 3-31 ; Histoire d’Avignon, Aix-en-Provence, Edisud, 1979, 726 p. (p. 432-440).

4 Pierre Charpenne, Histoire des réunions temporaires d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France, Paris, Calmann Lévy, 1886, tome I, p. 15-16 ; Henri Dubled, Histoire du Comtat Venaissin (terre papale rattachée à la France en 1791 seulement), Carpentras, CREDEL, 1981, 245 p. (p. 127). Ces auteurs n’accordent en fait qu’une importance très limitée à la question fiscale.

5 Elle l’a déjà été largement pour la période médiévale : Monique Zerner, Le Cadastre, le pouvoir et la terre. Le Comtat Venaissin pontifical au début du XVe siècle, Rome, École française de Rome, 1993, VIII-700 p. ; Germain Butaud, « La perception de l’impôt et le recouvrement des arrérages en Comtat de Venaissin (fin XIVe-début XVe siècle) », Denis Menjot, Manuel Sánchez Martínez coord., La Fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen). 4. La Gestion de l’impôt, Toulouse, 2004, p. 221-238.

6 Vaucluse, ar. Avignon, c. Bollène.

7 Louis Breysse, La Vie quotidienne à Lapalud aux XVIIe et XVIIIe siècles. Vie et traditions rurales dans un village du Comtat Venaissin avant la Révolution de 1789, Lapalud, éd. Municipale, 1981, 292 p. (p. 67-71).

8 Vaucluse, ch. -l. ar. et c.

9 Marc Venard, Réforme protestante, Réforme catholique dans la province d’Avignon (XVIe siècle), Paris, Cerf, 1993, 1 280 p. (p. 389-833).

10 André Claveirole et Elie Pélaquier (éd.), Le Compoix et ses usages, Montpellier, Publications de l’Université Montpellier 3, 2001, 303 p.

11 Arch. dép. Vaucluse, 1 C 127.

12 Arch. dép. Vaucluse, 1 C 135 (1398-1399), 1 C 139 à 150 (1402-1476, avec de nombreuses lacunes), 1 C 152 (1544-1546), 1 C 153 (1550-1551), 1 C 155-156 (1555-1559), 1 C 157 (1562-1566), 1 C 158 (1569), 1 C 159 (1571), 1 C 162 (1589-1590), 1 C 163 (1600-1601), 1 C 164 (1601-1603), 1 C 168 (1710), 1 C 169 (1711), 1 C 175 (1722), 1 C 176 (1743).

13 Bibl. mun. Carpentras, ms 1743, fº 363 vº – 373. Il existe d’autres copies, notamment Arch. dép. Vaucluse, 1 C 2 et 3.

14 La nature et les activités de cette assemblée ont été étudiées par François-Xavier Emmanuelli in « Les États du Comtat Venaissin au XVIIIe siècle », Mémoires de l’Académie de Vaucluse, 7e série, tome IV, 1983, p. 75-113. Cette étude est fondée sur les archives des délibérations des États et de l’assemblée : Arch. dép. Vaucluse, 1 C 6 à 46 (1406-1790). Elle débute vers 1690. Le dépouillement des délibérations antérieures à cette date apporterait beaucoup à la connaissance du Comtat Venaissin entre le XVe et le XVIIe siècle. Il permettrait notamment de connaître précisément les usages de la taille, à peine esquissés ici. C’est toutefois un travail différent de celui entrepris dans cet article. Des études juridiques permettent une première approche pour les périodes antérieures à 1690 : Joseph Girard, Les États du Comtat Venaissin depuis leurs origines jusqu’à la fin du XVIe siècle, Paris, H. Champion, 1908, 264 p. ; Rose-Léone Mouliérac-Lamoureux, Le Comtat Venaissin pontifical, 1229-1791, Vedène, Institut vauclusien d’études rhodaniennes, 1977, 415 p. (p. 261-278).

15 Monique Zerner, Le Cadastre…, op. cit., p. 187-189 et passim.

16 Ibid., p. 185.

17 Les Statuts du Comtat Venaissin, Carpentras, C. Touzet, 1700 (recueil qui reprend et complète l’édition d’Avignon faite par C. Bouquet en 1558), p. 122-126, 158, 227-232.

18 Vaucluse, ar. Apt., ch. -l. c.

19 Vaison-la-Romaine, Vaucluse, ar. Carpentras, ch. -l. c.

20 Vaucluse, ar. Avignon, ch. -l. c.

21 Drôme, ar. Nyons, ch. -l. c.

22 Vaucluse, ch. -l. ar. et c.

23 Vaucluse, ar. Avignon, c. Orange-Ouest.

24 Vaucluse, ar. Avignon, ch. -l. c.

25 Vaucluse, ar. Avignon, c. Valréas.

26 L’Isle-sur-la-Sorgue, Vaucluse, ar. Avignon, ch. -l. c.

27 Pernes-les-Fontaines, Vaucluse, ar. Carpentras, ch. -l. c.

28 Sainte-Cécile-les-Vignes, Vaucluse, ar. Avignon, ch. -l. c.

29 Vaucluse, ar. Avignon, c. Bollène.

30 Vaucluse, ar. Carpentras, c. Malaucène. Idem pour Entrechaux.

31 Ibid. Saint-Léger-du-Ventoux.

32 Vaucluse, ar. Carpentras, c. Mormoiron. Idem pour Flassan.

33 Vaucluse, ar. Avignon, c. Bollène.

34 Vaucluse, ar. Apt., c. Bonnieux.

35 Vaucluse, ar. Apt, c. Cavaillon.

36 Drôme, ar. et c. Nyons. Idem pour Aubres, Eyroles et Valouse.

37 Cf. Tableau 4 et graphique (évolution de la taille)

38 Roger Vallentin, « La valeur de l’écu au soleil à Avignon (1557-1636) », Mémoires de l’Académie de Vaucluse, tome viii, année 1889 (1er trimestre), p. 183-187 ; Marc Vénard, Réforme protestante…, op. cit. p. 1186.

39 Richard Gascon, Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580), Paris, SEVPEN, 1971, 999 p. (p. 920-921). Il n’existe pas d’étude des prix dans le Comtat Venaissin.

40 René Baehrel, Une Croissance : la Basse-Provence rurale de la fin du XVIe siècle à 1789, Paris, EHESS, 1988, IV-842 p. (p. 535) ; 1re édition : 1961.

41 Vaucluse, ar. Carpentras, ch. -l. c.

42 Marc Vénard, Réforme protestante…, op. cit., p. 437-484 et 565-597.

43 Arch. dép. Vaucluse, 1 C 23, fº 7.

44 Vaucluse, ar. et c. Carpentras.

45 Joseph Fornéry, Histoire du Comté Venaissin et de la ville d’Avignon, Avignon, F. Seguin-J. Roumanille, 1909, tome ii, p. 265-266.

46 La conversion en charges de blés n’est pas davantage possible puisqu’à Aix comme Arles ou Lyon, le prix des céréales est exprimé en livres tournois.

47 Joseph Fornéry, Histoire du Comté Venaissin…, op. cit., p. 285-286.

48 François-Xavier Emmanuelli, « Les États du Comtat Venaissin au XVIIIe siècle », op. cit., p. 94.

49 Louis Breysse, La vie quotidienne à Lapalud…, op. cit., p. 49.

50 Les Statuts du Comtat Venaissin, op. cit., p. 122.

51 Germain Butaud, « La perception de l’impôt… », art. cit.

52 François-Xavier Emmanuelli note ainsi l’ancienneté du système du rabais pratiqué à la fin du XVIIe siècle. Vingt-deux communautés conservent en 1692 le bénéfice d’une réduction acquise en 1577. Les débats sur ce sujet lors des assemblées de 1695, 1698, 1719 et 1731 n’aboutissent qu’à des modifications mineures.

53 François Gimet et René Brémond, Histoire de Châteauneuf-de-Gadagne des origines à 1870, Paris, A. Marchand, 1935, p. 100-107, 125-131. Châteauneuf-de-Gadagne : Vaucluse, ar. Avignon, c. l’Isle-sur-la-Sorgue.

54 Chrystèle Mayan, Carpentras au milieu du XVIIe siècle : une ville, un terroir, des propriétaires, mémoire de Maîtrise, Université d’Avignon, 1999.

55 Cf. Tableau 5 (répartition de la taille).

56 Germain Butaud, « La perception de l’impôt… », art. cit.

57 Roland Sicard, Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique. Vaucluse, Paris, CNRS, 1987, 262 p.

58 Vaucluse, ar. Carpentras, c. Carpentras-Sud.

59 Vaucluse, ar. Apt., ch-l. c.

60 Vaucluse, ar. Carpentras, c. Mormoiron.

61 Vaucluse, ar. Carpentras, c. Carpentras-Nord.

62 Vaucluse, ar. Avignon, c. L’Isle-sur-Sorgue.

63 Vaucluse, ar. Carpentras, c. Carpentras-Sud. Venasque, ar. Carpentras, c. Pernes-les-Fontaines.

64 Malemort-du-Comtat : Vaucluse, ar. Carpentras, c. Mormoiron.

65 Vaucluse, ar. Carpentras, ch. -l. c.

66 Oppède-le-Vieux : Vaucluse, ar. Apt, c. Bonnieux.

67 François Gimet, René Brémond, Histoire de Châteauneuf-de-Gadagne…, op. cit., p. 18, 32, 169-173, 188-190. Châteauneuf de Giraud Amic, érigé en duché de Gadagne en 1669, est mentionné dans tous les rôles de taille conservés du XVIe au XVIIIe siècle. Toutefois, sa situation de fief in comitatu sed non de comitatu lui permit à plusieurs reprises de refuser le paiement de la taille ou même d’obtenir des exemptions comme en 1716. Des sentences de 1599 et 1618 prévoyaient que Châteauneuf ne devait payer que les collectes imposées à l’occasion de la guerre contre les hérétiques : il s’agissait alors surtout pour les agents du vice-légat de faire rentrer des arriérés de taille ! Des exceptions aux exemptions montrent que la communauté devait sans cesse défendre ses privilèges, par exemple en 1718.

68 Arch. mun. Velleron, CC 1 et 2 ; Arch. mun. Entraigues, CC 2.

69 Arch. mun. Velleron, CC 3.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. Évolution de la taille
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Titre Tableau 5.A. – Répartition de la taille aux XVIe-XVIIe siècles
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Titre Tableau 5.A. – Répartition de la taille aux XVIe-XVIIe siècles (suite)
Crédits Sources : voir note 12
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Titre Tableau 5.A. – Répartition de la taille aux XVIe-XVIIe siècles (fin)
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Titre Tableau 5.B. – Répartition de la taille au XVIIIe siècle
Légende Les deux dernières colonnes mentionnent : la population estimée selon des dénombrements effectués entre 1700 et 1720 (source : Roland Sicard, Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique. Vaucluse, Paris, CNRS, 1987) ; le rapport entre la taille prélevée réellement en 1710 et cette population.
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Titre Tableau 5.B. – Répartition de la taille au XVIIIe siècle (suite)
Légende Les deux dernières colonnes mentionnent : la population estimée selon des dénombrements effectués entre 1700 et 1720 (source : Roland Sicard, Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique. Vaucluse, Paris, CNRS, 1987) ; le rapport entre la taille prélevée réellement en 1710 et cette population.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4624/img-6.jpg
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Titre Tableau 5.B. – Répartition de la taille au XVIIIe siècle (fin)
Légende Les deux dernières colonnes mentionnent : la population estimée selon des dénombrements effectués entre 1700 et 1720 (source : Roland Sicard, Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique. Vaucluse, Paris, CNRS, 1987) ; le rapport entre la taille prélevée réellement en 1710 et cette population.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4624/img-7.jpg
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Auteur

Maître de conférences à l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand. Dans la continuité de sa thèse (Eaux claires, eaux troubles dans le Comtat Venaissin, XVIIe-XVIIIe siècles, PU Perpignan, 1999), Patrick Fournier poursuit des recherches sur l’histoire sociale et l’histoire de l’environnement dans le sud-est de la France sous l’Ancien Régime.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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