De la gestion aux sacrifices : le difficile équilibre du budget des Ponts et Chaussées

Anne-Sophie Condette-Marcant

doi:10.4000/books.igpde.4577

De la gestion aux sacrifices : le difficile équilibre du budget des Ponts et Chaussées

Anne-Sophie Condette-Marcant

p. 81-106

Texte intégral

Introduction

1Les modalités de paiement de l’État moderne relatives aux travaux aux ponts et chaussées sont envisagées de manière rationnelle au Grand Siècle par Sully et Colbert. Tous deux rêvent d’un royaume aux finances saines et au commerce florissant. Ils œuvrent pour doter la Couronne de moyens comptables propres à développer les infrastructures routières et fluviales. Sully, en tant que surintendant des finances et grand voyer de France1, centralise les revenus royaux destinés aux voies de communication de façon à les utiliser au mieux pour l’intérêt général2. Il alloue chaque année une somme sur les fonds du Trésor royal3 et prévoit des impositions supplémentaires pour financer la construction d’ouvrages publics. Sully encourage ainsi les grands travaux aux canaux, ordonne les réparations et les entretiens des chemins et soutient les projets d’ouverture de routes commerçantes4. Colbert, contrôleur général des finances, poursuit l’œuvre de Sully5. Il met en place une gestion rigoureuse des ressources, centralise la main d’œuvre et réalise des projets ambitieux. Intransigeant, il préside autant aux opérations techniques qu’aux délivrances comptables6. Moderne, Colbert prévoit la confection d’état du roi des Ponts et Chaussées de sorte à mieux gérer les fonds à employer aux travaux routiers7.

2L’affectation de crédits budgétaires aux travaux publics est une innovation majeure. Désormais, la politique d’aménagement du territoire est envisagée à part entière. L’État monarchique se soucie de manière prioritaire, sinon décisive, d’équiper le royaume de chemins propres à développer les échanges économiques. Cette nouvelle orientation rejaillit sur la perception de la comptabilité royale8. À partir de Colbert, il est question de gestion et de prévision des recettes et des dépenses. Cette maîtrise budgétaire permet d’introduire plus d’exigences dans l’exécution des travaux publics. Les entrepreneurs sont désormais strictement surveillés et les sommes dues pour leurs réalisations sont étroitement contrôlées9. Des ingénieurs sont nommés afin de s’occuper de manière diligente des opérations spécifiques aux ponts et chaussées10.

3À l’aube du XVIII^e siècle, l’impulsion est donnée. Une révolution administrative et économique s’est accomplie dans l’appréhension des travaux aux voies terrestres et fluviales. Invariablement, un budget consacré aux travaux routiers est envisagé et la rigueur dans l’emploi des fonds et des hommes est de mise. Mais les débuts sont lents et laborieux car les vicissitudes de la régence et le contexte armé freinent le développement d’une administration des Ponts et Chaussées11. Il faut attendre la seconde moitié du XVIII^e siècle pour que triomphe un service technique et administratif12 doté de moyens comptables propres à sous-tendre une politique d’aménagement du territoire. Trois questions donnent lieu à réflexion dans le contexte d’une administration des Ponts et Chaussées éclairée. La première est relative aux moyens dont dispose l’État moderne pour financer la politique des travaux publics dans le royaume de France. Il apparaît déterminant de déceler si l’État dispose des ressources nécessaires pour financer les infrastructures routières et fluviales. La deuxième interrogation porte sur l’exactitude du service des Ponts et Chaussées à rémunérer les différents acteurs des travaux publics qu’ils soient ingénieurs, inspecteurs ou sous-ingénieurs. La question de la rémunération de ces agents est d’autant plus essentielle que leur exactitude dans l’exécution des tâches dépend indéniablement de la constance avec laquelle le pouvoir royal leur délivre les sommes promises. La troisième voie à étudier concerne les indemnisations des administrés expropriés en raison des nouveaux tracés routiers. Il est admis dans l’ancien droit de les dédommager de sorte à ne pas sacrifier les intérêts privés aux aspirations de la politique publique. Il faut cependant que le monarque libère des fonds suffisants pour combler les vœux des propriétaires dépossédés. C’est la confiance en l’administration royale et la crédibilité en son action pour le bien public qui sont en jeu.

4Financer les travaux aux voies de communication, rémunérer les agents des Ponts et Chaussées, indemniser les administrés qui subissent un préjudice lors de l’exécution des travaux publics, tels sont les points qu’il convient d’aborder dans la dynamique relative aux modalités de paiement de l’État moderne.

I. Financer les travaux

5Le financement des travaux aux ponts et chaussées répond à une exigence d’équilibre et de rigueur. Depuis le XVII^e siècle, un état du roi des Ponts et Chaussées fixe les recettes et les dépenses consacrées aux travaux aux voies de communication. Mais, au-delà des manuscrits et des relevés comptables, il existe une réalité beaucoup plus complexe et mouvante. Les caisses sont multiples13 et les jeux d’écriture ne cessent de bouleverser l’ordonnancement des comptes14. Il est difficile, sinon impossible, de déterminer avec précision le montant total des sommes engagées annuellement pour les travaux aux voies publiques15. Seule la volonté du gouvernement royal d’établir un budget strict pour le service des Ponts et Chaussées et les aléas rencontrés dans la répartition des fonds sont tangibles.

A. Une volonté de gérer les recettes

6Les recettes affectées au service des Ponts et Chaussées sont arrêtées au Conseil du roi et sont énumérées dans les états du roi sous les titres de fonds ordinaires, de fonds extraordinaires et de revenants bons sans qu’aucun détail ne soit donné quant à l’origine des fonds16. A priori, les fonds ordinaires sont ceux alloués annuellement sur le Trésor royal et les caisses des receveurs généraux. Les fonds extraordinaires représentent les sommes provenant des impositions supplémentaires17. Les revenants bons consistent d’une part en des fonds prévus dans l’exercice comptable précédent mais non distribués18, d’autre part en des fonds restitués par des entrepreneurs19, enfin en des revenus accessoires aux travaux publics20. Une fois l’enveloppe budgétaire arrêtée, l’intendant des finances chargé du détail des Ponts et Chaussées indique à l’intendant de province la somme attribuée à sa généralité. Ce dernier contacte l’ingénieur en chef de sorte à ce que celui-ci dresse un état des dépenses qualifié de projet d’état au roi21.

7L’état des dépenses est divisé en différents chapitres et articles22 organisés de manière uniforme23. Le premier est consacré aux dépenses pour les entretiens des ouvrages déjà réalisés. Il est en effet prioritaire de conserver le réseau des voies de communication existant24. Le deuxième poste de dépense concerne les parfaits paiements. Il s’agit de prendre en considération les travaux achevés en entretien, en réparation et en construction afin de solder les comptes des entrepreneurs de travaux publics. Les sommes prévues pour les continuations d’ouvrages et, s’il y a lieu, les crédits ouverts pour les nouveaux ouvrages sont ensuite détaillés. Enfin, un dernier poste de dépense prévoit les appointements et les gratifications du personnel des Ponts et Chaussées. Cet état de dépense est envoyé à l’intendant des finances chargé du détail des Ponts et Chaussées qui le transmet à l’inspecteur général du département. Ce dernier établit un rapport qui est examiné en assemblée des Ponts et Chaussées avant d’être approuvé par le contrôleur général des finances, soit tel qu’il a été proposé, soit avec les changements dont il a paru susceptible25.

8Une fois adoptés, les états de recette et de dépense sont expédiés en province pour qu’il soit procédé à l’exécution des ouvrages26. Les sommes attribuées aux différentes généralités par le gouvernement sont remises respectivement par les gardes du Trésor royal et par les receveurs généraux des finances dans la caisse du trésorier général des Ponts et Chaussées27. Ce dernier rétrocède28 les sommes convenues aux trésoriers provinciaux des Ponts et Chaussées29, lesquels sont tenus de justifier la délivrance des fonds par des quittances des ingénieurs et des ordonnances de l’intendant30.

9Par ailleurs, à la fin de la campagne des travaux, les ingénieurs dressent un état de situation qui rend compte exactement de l’emploi des fonds31. Cet état permet de vérifier l’exactitude comptable, de juger de l’avancement des travaux et de prévoir l’état du roi pour l’année à venir. Il renseigne en effet sur les parties à l’entretien, sur les réparations à envisager et sur les ouvrages à continuer32.

10Avec un tel agencement, les différentes généralités du royaume doivent pouvoir faire face à l’ensemble des travaux aux voies de communication et honorer les dépenses sans aucune difficulté. Pourtant, les prévisions budgétaires ne sont guère respectées.

B. Une impossibilité récurrente de faire face aux dépenses

11Les difficultés de gestion des généralités du royaume tiennent d’abord aux insuffisances de fonds affectés au service des Ponts et Chaussées. À considérer le budget global en 1720, les fonds consacrés aux voies de communication terrestres s’élèvent à 2 567 324 livres33. Les ressources augmentent lentement pour atteindre 5 400 000 livres en 175234 et 9 445 684 livres 9 sols 3 deniers dans l’exercice comptable de 178635.

12Outre la faiblesse de la dotation globale, il convient de déplorer le caractère disparate des répartitions budgétaires entre les différentes généralités. Les généralités de Rouen et de Paris obtiennent ainsi en 1786, respectivement 1 842 123 livres 16 sols 10 deniers et 1 783 020 livres 2 sols 4 deniers36 alors que, dans le même temps, la généralité de Bourges reçoit 52 055 livres 16 sols 3 deniers et la généralité de Moulins 95 871 livres 16 sols 3 deniers37.

13Par ailleurs, il est établi que certaines recettes sont distraites de la caisse des Ponts et Chaussées lorsque le trésor est en difficulté. Les ressources sont ainsi réduites de moitié de 1732 à 173638. De la même façon, de 1741 à 1747, 610 000 livres sont attribuées chaque année au financement de la guerre de Succession d’Autriche au lieu d’alimenter la caisse des Ponts et Chaussées39. La guerre de Sept Ans provoque les mêmes effets néfastes sur le budget des Ponts et Chaussées. Une partie des sommes imposées pour les besoins des travaux est consignée au Trésor royal au lieu et place d’être versée dans la caisse des Ponts et Chaussées40. Il en résulte une totale désorganisation du service. En 176741 le contrôleur général des finances est saisi de rapports attestant d’arriérés très considérables de la part du Trésor royal. La situation ne connaît guère d’amélioration puisqu’un mémoire de Chaumont de la Millière, intendant des Ponts et Chaussées fait état, en 1782, d’un arriéré de 17 392 122 livres42. En conséquence, les receveurs généraux des finances versent la totalité des fonds imposés au trésorier général des Ponts et Chaussées43, lequel est confronté à un imbroglio comptable bien difficile à régler44.

14La distraction des recettes rejaillit directement sur l’emploi des fonds. De nouveaux ouvrages prévus dans les états du roi ne sont pas commencés et des marchés d’entrepreneurs de travaux publics sont résiliés45. De la même façon, des continuations d’ouvrages ne sont pas acquittées et les entrepreneurs ne cessent de solliciter le contrôleur général des finances pour obtenir leur dû46.

15Pour faire face aux insuffisances et aux détournements de fonds, le roi augmente les impôts. En 1769, il est ordonné une imposition supplémentaire de 4 708 012 livres47 sur les vingt généralités du royaume pour faire face aux dépenses aux ponts et chaussées. De la même façon, à partir de 1776, les impositions supplémentaires avoisinent annuellement 5 530 000 livres48. Ces impôts généraux ne constituent qu’une partie des sommes prélevées pour faire face aux travaux. Par arrêts du Conseil, quantité d’impositions particulières à certaines généralités sont ordonnées pour financer des travaux spécifiques aux voies de communication49.

16La voie de l’imposition n’est pas le seul expédient utilisé. Le roi, pour soulager la comptabilité royale, met également des travaux directement à la charge des villes. En théorie, le financement par les villes dépend de la localisation des travaux. Selon l’usage de certaines généralités50, si les ponts et les chaussées sont dans l’enceinte des cités urbaines, ils relèvent des finances urbaines51. A contrario, si les ponts et les chaussées concernés sont hors les murs, ils restent à la charge du service des Ponts et Chaussées. Mais, quand certains travaux qui devraient relever des Ponts et Chaussées ne peuvent pas être réalisés par manque de fonds, le contrôleur général des finances propose aux villes qui bénéficieraient des travaux, de les financer. Ainsi, certaines villes supportent le financement de travaux bien qu’elles n’en aient pas ordinairement la charge52.

17Enfin depuis 1738 le roi recourt à la corvée royale53. La corvée royale est une « prestation en nature consistant en plusieurs jours de travail gratuit à la charge des communautés voisines des grands chemins »54. Tout taillable est corvéable et travaille en moyenne, selon les généralités, douze jours par an aux travaux des voies de communication55. La corvée est indispensable aux travaux des ponts et chaussées. Des estimations chiffrées des journées de corvéables attestent que le recours à la main-d’œuvre forcée permet aux généralités de réaliser des travaux estimés à plusieurs centaines de milliers de livres. Dans la généralité de Rouen par exemple, les travaux par corvée représentent, en 1775, 443 912 livres et en 1786, 672 651 livres56. En Bretagne, l’intendant estime les travaux par corvée en 1781 à 1 075 599 livres57. Dernier chiffre évocateur, à Tours, de 1745 à 1773, 13 534 000 livres de travaux par corvées ont été accomplis58. La corvée permet ainsi véritablement de compenser les défauts de fonds sur le Trésor royal et les recettes générales59.

18Cependant, la corvée constitue un sacrifice humain qui ne cesse d’être dénoncé à la fin du XVIII^e siècle60. Il est affirmé qu’elle est un « travail d’esclaves qui met la condition des hommes au-dessous de celle des animaux domestiques qu’on nourrit »61. Le roi est sensible aux doléances62, aussi, après quelques tentatives de réformes63, en novembre 1786, le pouvoir royal ordonne pendant trois ans de la convertir pour essai en une prestation en argent. La mesure est d’autant mieux accueillie par les corvéables qu’il est décidé que les fonds collectés sur la base de la taille seront consommés dans la province même où ils ont été levés64. Ces modalités permettent d’éviter les détournements de fonds dans la caisse générale des Ponts et Chaussées et de supprimer les répartitions disparates entre les différentes généralités. Le rachat de la corvée dote ainsi avec plus d’égalité chaque généralité en proportion de ses facultés et de ses besoins respectifs. Ce système présage de la prise en considération par le pouvoir royal des insuffisances de fonds distribués et de la volonté d’y remédier. Au-delà de la multitude des expédients mis en œuvre65 transparaît en effet la volonté du pouvoir royal de satisfaire les besoins en infrastructures du royaume.

19La même dynamique peut être relevée pour le paiement du personnel des Ponts et Chaussées. Même si les fonds ne sont pas toujours satisfaisants, le monarque trouve des solutions pour contenter ses agents.

II. Rémunérer le personnel des Ponts et Chaussées

20Pour mener à bien les travaux aux voies de communication terrestres et fluviales, des ingénieurs et sous-ingénieurs sont formés à l’École des Ponts et Chaussées située à Paris puis sont envoyés en province. Si statutairement leurs fonctions et leurs salaires sont bien définis, les ingénieurs et sous-ingénieurs multiplient les requêtes tendant à dénoncer la faiblesse de leur rémunération. Il appartient au pouvoir royal de trouver des fonds supplémentaires pour combler leurs attentes et récompenser leur dévouement au service.

A. Le statut financier des ingénieurs des Ponts et Chaussées

21Au début du XVIII^e siècle, la rémunération du personnel technique formé et placé sous les ordres du service des Ponts et Chaussées est prévue par voie d’imposition au marc la livre de la taille66. Mais les sommes imposées ne sont pas toujours affectées comme il se doit au personnel des Ponts et Chaussées. La monarchie avoue que les fonds sont détournés pour les besoins de guerre. Les onze inspecteurs généraux nommés par arrêt du 28 novembre 1713, moyennant des appointements de 3 600 livres67, ne sont ainsi guère récompensés de leur dévouement au service. Ils sont purement et simplement démis de leurs fonctions68 et il leur faut solliciter Sa Majesté pour le paiement des travaux réellement effectués69.

22Il faut attendre l’instruction du contrôleur général en date du 11 décembre 174770, un arrêt du Conseil du 7 juillet 175071 et l’instruction qui détermine les grades et les fonctions du personnel en 175472 pour qu’enfin des progrès décisifs se fassent sentir. Désormais, une hiérarchie est établie73 moyennant quoi les fonctions de chacun sont définies et la grille des appointements74 est arrêtée de manière uniforme pour tout le personnel en service dans les pays d’élection. Le personnel supérieur est ainsi composé d’un premier ingénieur, d’inspecteurs généraux et d’ingénieurs en chef dans chaque généralité du royaume. Les appointements annuels s’élèvent à 8 000 livres pour le premier ingénieur, 6 000 livres pour chacun des quatre inspecteurs généraux et 2 400 livres pour les ingénieurs en chef en poste en province75. Le personnel subalterne se subdivise en sous-inspecteurs76, rémunérés 1 800 livres, en sous-ingénieurs, appointés 1 200 à 1 500 livres selon les critères de mérite et d’ancienneté, et en élèves, qui, lorsqu’ils sont détachés dans les provinces perçoivent 80 livres par mois. Les piqueurs et les conducteurs, pourtant essentiels dans la surveillance quotidienne des travaux77, ne sont pas quant à eux considérés comme membres du corps des Ponts et Chaussées78. Dénigrés79, leur situation est précaire80 et leur rémunération81 n’est pas précisément définie.

23Outre la détermination statutaire du montant des appointements, la législation des années 1750 prévoit les modalités comptables de leurs versements82. Il est établi que la dépense en « sera passée et allouée dans le compte de la trésorerie générale des Ponts et Chaussées »83. Grâce à la consignation des rémunérations du personnel technique dans les états du roi, plus de certitude préside dans les délivrances de fonds84. Le personnel des Ponts et Chaussées est garanti d’être toujours rémunéré en temps et en heure85.

24Les relevés généraux des appointements du personnel des Ponts et Chaussées attestent ainsi d’une dépense en constante augmentation : en 176786, 294 039 livres sont délivrées aux ingénieurs et sous-ingénieurs pour atteindre en dix ans, 444 200 livres87. Cependant, les chiffres doivent être maniés avec précaution. L’accroissement des frais de personnel se justifie non pas par une augmentation des salaires mais par davantage d’embauche88. En effet, les traitements ne progressent guère au Siècle des Lumières et les ingénieurs et les sous-ingénieurs adressent au roi de nombreuses requêtes pour obtenir une amélioration de leur condition salariale.

B. Les revendications salariales du personnel des Ponts et Chaussées

25Les doléances en matière financière concernent autant le personnel subalterne que le personnel supérieur. Le personnel subalterne de l’École des Ponts et Chaussées se plaint de manière récurrente des appointements qui lui est réservé89. La règle d’égalité qui prévaut dans les traitements des sous-ingénieurs ne tient pas compte en effet des différences géographiques et économiques entre les circonscriptions qui leur sont confiées90. Or, les sous-inspecteurs et les sous-ingénieurs ont l’obligation de faire des tournées sur les différents chantiers et ces voyages occasionnent des frais en nourriture et en chevaux qu’ils ne peuvent supporter91. En règle générale, la journée de cheval est estimée à 3 livres 10 sols par jour et la nourriture en déplacement à 2 livres 10 sols par jour. En prenant pour base 150 jours de déplacements par an, les sous-ingénieurs estiment un surcoût lié à leurs obligations professionnelles de 550 livres92. Cette somme est considérable eu égard aux appointements, aussi, le personnel subalterne affirme ne pas être en mesure financièrement de remplir ses obligations professionnelles et en réfère continuellement à l’ingénieur en chef.

26Les ingénieurs en chef formulent quant à eux des doléances au sujet des frais de bureau engagés dans l’exercice de leur profession. Les ingénieurs des Ponts et Chaussées emploient des commis aux écritures pour rédiger les projets de travaux publics, les devis et les détails estimatifs. Il faut également tracer des plans, des levées de terrains et des alignements. Les frais de bureaux s’élèvent de manière générale à 1000 livres et les ingénieurs en chef, qui ne veulent pas les assumer personnellement, ne savent pas sur quels fonds les payer93.

27Enfin, qu’il s’agisse du personnel subalterne ou supérieur, tous sollicitent des aides pour se loger, alléguant que l’obligation de résider dans les chefs-lieux des départements qui leur sont confiés94 représentent un surcoût qu’ils ne peuvent assumer95.

28Pour répondre aux plaintes du personnel, plusieurs expédients sont utilisés. Concernant la modicité des traitements, la crise est en partie désamorcée grâce aux gratifications octroyées. Même si elles ne sont pas certaines96 puisqu’elles dépendent de l’exactitude et de la compétence des ingénieurs et sous-ingénieurs, elles permettent de couvrir les dépenses occasionnées pour le bien du service97 et constituent un complément de salaire très apprécié98. Les services de la finance donnent également satisfaction aux exigences des ingénieurs en chef relatives aux frais de bureau. Il est prévu par le contrôleur général d’inscrire immuablement les frais d’écriture et les frais de bureaux des ingénieurs sur les fonds destinés aux bureaux d’intendance99. Enfin, il existe des négociations avec les villes pour que celles-ci fournissent en nature, ou paient en argent, un logement aux ingénieurs100. La dépense est assez conséquente puisque les frais de logement varient selon les généralités entre 400101 et 1 200 livres102. La contribution des villes est si appréciable103 que Trudaine envisage en 1767 d’en généraliser l’usage. Le lien entre les cités urbaines et le personnel des Ponts et Chaussées se renforce en effet au XVIII^e siècle. Il est constant que les villes soucieuses de leur embellissement, chargent les ingénieurs de travaux publics dans leur enceinte104. Cette rémunération complémentaire améliore les niveaux de vie des ingénieurs des Ponts et Chaussées et renforce les relations entre le service des Ponts et Chaussées et les magistrats urbains105.

29Le recours aux finances des intendances et des villes ne traduit pas un désengagement de l’État moderne à l’égard de son personnel. La multiplication des expédients permet au contraire d’améliorer les conditions salariales des ingénieurs et sous-ingénieurs sans porter préjudice aux finances réservées aux travaux publics. D’ailleurs, la bienveillance du pouvoir royal est telle à l’égard de ses serviteurs que des pensions de retraite sont accordées lorsque l’âge venu, le personnel technique doit cesser son activité106. De la même façon, des rentes sont versées aux veuves des ingénieurs107. Il existe donc, au-delà des problèmes généraux de trésorerie, une vraie prise en considération du personnel des Ponts et Chaussées.

30La même démarche prévaut en matière de l’indemnisation des administrés qui connaissent un préjudice du fait des travaux publics, les principaux étant les expropriés.

III. Indemniser les expropriés

31Les principales victimes des travaux aux ponts et chaussées sont les propriétaires dont les terres sont nécessaires à la réalisation des voies de communication. Dépossédés autoritairement de leurs biens immobiliers pour des impératifs d’intérêt général, les propriétaires sont en attente d’une indemnisation par le pouvoir royal. Dès le Moyen Âge en effet, la doctrine savante impose aux autorités expropriantes d’indemniser les propriétaires privés de leurs biens pour cause d’utilité publique108. Cependant, le principe des indemnisations en matière d’expropriation des ponts et chaussées est variablement appliqué dans le royaume de France. Chacun s’accorde à déplorer l’insuffisance des modalités de dédommagement et les lenteurs dans la délivrance des fonds109.

A. Les diverses modalités d’indemnisation

32Les dispositions relatives aux dédommagements des propriétaires expropriés sont inclues dans les arrêts du Conseil prévoyant les travaux publics aux voies de communication. Un arrêt du 26 mai 1705 contenant règlement pour l’alignement des ouvrages pavés pose ainsi le principe d’une indemnisation en nature des administrés sur le terrain desquels des routes sont formées110. En donnant une part de vieux chemin délaissé ou une terre de même valeur, le service des Ponts et Chaussées offre, de manière commode, un dédommagement aux expropriés sans grever les maigres fonds affectés aux travaux publics. Mais, cet expédient n’est pas satisfaisant et de nombreuses critiques s’élèvent111. Aussi, sous l’influence des physiocrates, en 1767112 puis en 1776113, le Conseil du roi admet le principe d’une indemnisation en argent des propriétaires dont les terres font l’objet d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

33Bien que favorable aux expropriés, la législation royale est diversement appliquée. Un mémoire établi à la requête de l’intendant des finances chargé du détail des Ponts et Chaussées, atteste qu’il n’existe toujours pas, dans les années 1785, d’uniformité dans les modalités d’indemnisation114. En effet, la charge de l’indemnisation repose sur les administrations locales et, en l’absence de fonds spécifiques pour dédommager les expropriés, chaque province adopte un usage différent115.

34Certaines attestent de l’absence totale d’indemnisation, telle que la généralité de Montauban116. D’autres préfèrent continuer les indemnisations en nature en affectant des anciens chemins ou des biens communaux aux propriétaires expropriés. C’est le cas pour les généralités de Paris117, de Bordeaux et d’Auch118. Quelques-unes, comme les généralités de Besançon et d’Auvergne, reconnaissent indemniser en accordant des modérations d’imposition119 sans que les modalités de ces exemptions partielles ne soient expliquées par le menu. Pour chacune de ces généralités, il est visible que l’usage n’est pas favorable aux expropriés120. Seule la multiplication des requêtes et la qualité des requérants motivent des indemnisations exceptionnelles.

35Par opposition, des généralités s’organisent pour trouver les fonds nécessaires au versement des indemnités et recourent à plusieurs expédients. Le premier consiste à mettre les indemnités à la charge de l’entrepreneur des travaux publics. Celui-ci, en se portant adjudicataire des ouvrages aux ponts et chaussées, s’engage contractuellement à indemniser les propriétaires dont les terres sont utiles pour mener à bien les alignements des chemins. Mais cette pratique est résiduelle121, la charge des indemnités imposée aux entrepreneurs ne constitue qu’un palliatif à l’absence de fonds. Le deuxième expédient concerne les indemnisations des terres prises aux gens de main morte122. Il s’agit d’inscrire des rentes sur le domaine au denier 25 ou au denier 30 des capitaux des indemnités. Cette mesure spécifique pour les gens de main morte ne semble donner lieu à aucune réclamation de la part de l’administration des domaines123. Elle présente l’avantage de dédommager les communautés séculières et régulières sans grever les fonds spécialement affectés aux travaux des ponts et chaussées. La troisième voie suivie en matière d’indemnisation atteste d’une inscription dans l’état du roi faisant fonds pour les travaux aux ponts et chaussées. Cette solution est prévue par une déclaration du roi donnée à Versailles le 6 mai 1767. Le préambule affirme qu’il est de « justice d’indemniser tous les propriétaires », et que le roi « a pourvu à l’indemnité de chaque particulier… assignant leurs remboursements sur les fonds destinés annuellement aux ouvrages des Ponts et Chaussées »124. Cependant malgré la déclaration royale, cet usage est peu répandu125 car les services du contrôleur général des finances y sont défavorables. Ils allèguent que les fonds des Ponts et Chaussées sont insuffisants et qu’il ne faut pas les distraire pour ces objets. Enfin, la pratique la plus courante consiste à recourir à l’impôt. Onze généralités attestent d’indemnisations grâce aux impositions126. Il s’agit d’utiliser les fonds libres de la capitation ou d’obtenir du roi un arrêt du Conseil tendant à lever un impôt pour financer les indemnités d’expropriation au marc la livre de la taille. Les fonds par imposition constituent un net progrès eu égard aux carences des autres généralités, mais ils ne remédient pas à toutes les indemnités occasionnées par les dépossessions forcées. Les généralités de Lyon et d’Alençon avec respectivement 12 000 livres et 15 000 livres d’imposition au marc la livre de capitation127 constatent combien ces sommes sont insuffisantes pour faire face aux requêtes des particuliers expropriés.

36Chaumont de La Millière, intendant des Ponts et Chaussées, est parfaitement conscient du problème des ressources à employer pour financer les indemnités dues aux expropriés. D’après l’enquête menée par ses services, sur 26 généralités contactées, six se plaignent de l’insuffisance des fonds, neuf en manquent absolument, seules onze se satisfont des sommes délivrées128. Pour l’intendant chargé du détail des Ponts et Chaussées, il faudrait revoir cet objet « en entier dans ses détails » et trouver « un moyen uniforme dans tout le royaume pour le paiement des indemnités »129. La réforme est d’autant plus urgente qu’outre l’absence de principe intangible d’indemnisation pour tout le royaume, les particuliers se plaignent des délais de versement des indemnités d’expropriation.

B. Les délais de versement des indemnités d’expropriation

37Faute de fonds importants, les versements des indemnités sont rarement préalables à la dépossession forcée130. D’après une étude concernant les expropriations par le service des Ponts et Chaussées dans la généralité d’Amiens au XVIII^e siècle, le nombre des expropriés de 1776 à 1789 s’élève à 1 156 pour un montant global d’indemnités de 166 394 livres. Or, les premières indemnisations massives figurent dans l’exercice comptable de 1782-1783 tandis que la seconde vague d’indemnités est observée en 1789 et en 1790. Pour un délai moyen d’attente de quatre années, certains attendent donc quatorze ans pour percevoir les indemnités promises131.

38Les requêtes se multiplient donc à l’adresse du service des Ponts et Chaussées et des intendants des généralités qui consentent des indemnisations. De manière immuable, il est répondu aux requérants que « le défaut de fonds a empêché jusqu’à présent de satisfaire à ces indemnités »132. Les requêtes ne restent cependant pas lettres mortes. Les autorités administratives sont favorables aux propriétaires et il ne tient qu’à l’absence de fonds de ne pas les indemniser133. Les intendants ne manquent jamais de transmettre les doléances de leurs administrés au contrôleur général des finances et à l’intendant chargé du détail des Ponts et Chaussées134. Ainsi saisi, le Conseil du roi tente de soulager les propriétaires expropriés. Lorsque les fonds prévus pour les travaux aux ponts et chaussées ne sont pas tous distribués135, le contrôleur général des finances requiert du trésorier général des Ponts et Chaussées de remettre les fonds nécessaires aux indemnisations aux commis en province136. Dès que des fonds sont libérés pour le paiement des indemnités, immédiatement, les intendants reçoivent quantité de requêtes de propriétaires les suppliant de leur indiquer les formalités à accomplir et de les inscrire sur les états de ceux qui doivent être payés137. De la même façon, avec l’établissement des assemblées provinciales en 1787, chacun espère qu’il sera remédié aux retards des versements des indemnités et saisit les nouvelles autorités. Sans nul doute, dans ce contexte, seuls les requérants obtiennent bon droit. Il faut impérativement solliciter le gouvernement royal et ses agents en province pour obtenir gain de cause.

Conclusion

39Les expropriés, comme les ingénieurs et les sous-ingénieurs, n’hésitent donc pas à se tourner vers l’État moderne dispensateur de richesses pour obtenir leur dû. Le roi qui est à l’écoute des administrés et qui est conscient de l’absence de fonds, puise par conséquent dans toutes les caisses du royaume pour remédier à ses propres défaillances. Le pouvoir royal expérimente quantité de solutions comptables pour alimenter la caisse des Ponts et Chaussées, se tournant tantôt vers le Trésor royal, tantôt vers les recettes générales ou vers les finances locales. Grâce à ses facultés d’adaptation, le gouvernement arrive tant bien que mal à solder ses comptes. À la fin du XVIII^e siècle, les Français gardent donc confiance en leur souverain pour honorer les frais inhérents à la politique d’aménagement du territoire.

40Le blocage comptable est cependant latent. La gestion et l’équilibre budgétaire ne se font qu’au prix de choix et de sacrifices. Alors que la crise financière est patente en 1789, l’opinion publique remet en cause la centralisation des Ponts et Chaussées et l’atteinte au droit de propriété. Au-delà d’une situation budgétaire déliquescente, les modalités de paiement de l’État moderne en matière de travaux aux voies de communication sont donc révélatrices des rapports sociaux.

Notes de bas de page

1 Bernard Barbiche et Ségolène de Dainville-Barbiche, Sully, Fayard, Paris, 2002. Arch. nat., F/14/9775. Édit du roi portant création et établissement de l’estat et office du grand voyer de France, vérifié en Parlement, le 7 septembre 1599.

2 B. Barbiche et S. de Dainville-Barbiche, Sully, op. cit., p. 267. L’effort financier est considérable. Les comptes de l’Épargne laissent entrevoir en 1609 une dépense de 1 149 150 livres pour les travaux aux voies publiques.

3 Léon Aucoc, Résumé des conférences sur le droit administratif. École impériale des Ponts et Chaussées, Paris, 1866.

4 Jean Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, Paris, 1958.

5 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 67 et s.

6 E. J. M. Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques en France aux dix-septième et dix-huitième siècles, Dunod, Paris, 1862, t. I, livre I, p. 81 et s.

7 Arch. des Pont et Chaussées (Arch des P. et C.), ms 261 (1) à ms 261 (12). Registres des fonds des Ponts et Chaussées de France de 1683 à 1700.

8 E. J. M. Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publique…, op. cit., t. I, livre I, p. 132. Selon l’auteur, « c’est par le règlement du 15 septembre 1661 que, Louis XIV, sous l’inspiration de Colbert, créa véritablement la comptabilité royale ».

9 En 1605, 1608 et 1620, le roi réglemente les marchés de travaux publics. L’adjudication devient le mode d’exécution des ouvrages publics de droit commun. La procédure repose sur l’établissement de devis et de plans pour fixer l’objet du marché. Elle donne lieu à une phase orale de réception des rabais afin de permettre à l’administration d’obtenir les meilleurs prix. L’adjudication permet en outre d’aménager les modalités de paiement de l’entrepreneur. Grâce à l’adjudication, l’administration est donc en mesure d’étroitement contrôler l’entrepreneur des travaux publics. Sur l’adjudication, cf. Anne-Sophie Condette-Marcant, Bâtir une généralité. Le droit des travaux publics dans la généralité d’Amiens au XVIII^e siècle, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2001. F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au XVIII^e siècle, Paris, LGDJ, 1984. Sur la correspondance de Colbert réitérant les formalités à respecter, J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 89.

10 E. J. M. Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques…, op. cit., I, livre I, p. 119-130. J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 76 et s. Avec Colbert, les ingénieurs ne disposent pas de formation ni de commission générale ou d’appointements fixes. Ce sont des hommes de confiance commis en province au fur et à mesure des besoins.

11 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 99 et p. 121. Une première organisation des Ponts et Chaussées a lieu le 28 novembre 1713 mais elle ne perdure pas.

12 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 139 et s. A. Picon, L’invention de l’ingénieur moderne, l’École des Ponts et Chaussées, 1747-1841, Paris, 1992. L’École des Ponts et Chaussées est organisée de manière durable sur proposition de Trudaine en 1747.

13 Il existe des caisses distinctes pour le pavé de Paris, pour les turcies et levées, pour les fonds de charité et pour la contribution représentative de la corvée. Les ports, rattachés à la direction générale des Fortifications puis au département de la Marine, font également l’objet de comptabilité distincte jusqu’en 1761, date à laquelle ils sont compris dans les états du roi des Ponts et Chaussées. J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 230. A. Picon, L’invention de l’ingénieur moderne…, op. cit., p. 211. C. de la Millière, Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées, Paris, 1790.

14 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 229 et s. E. J. M. Vigon, Études historiques sur l’administration des voies publiques…, op. cit., t. II, pièces justificatives p. 189 et 203. Arrêt du Conseil qui alloue un supplément de fonds en 1761 pour les ponts et chaussées de Paris, le 24 avril 1763. Le roi « étant en son conseil a ordonné et ordonne qu’il sera remis par le garde du Trésor royal en exercice ladite année 1761, des deniers destinés au trésorier général des Ponts et Chaussées, une somme de 19 504 livres 4 deniers ». Arrêt du Conseil en date du 6 juillet 1768 par lequel le roi ordonne au trésorier du pavé de Paris de verser au trésorier des Ponts et Chaussées la somme de 600 000 livres destinée à payer un entrepreneur de travaux d’un pont.

15 Les chiffres sont à manier avec une extrême précaution. Les évaluations du budget des Ponts et Chaussées sont très variables. En 1775, Turgot l’estime à dix millions alors que Necker avance en 1777 le chiffre de 16 400 000 livres. En 1789, Necker annonce des dépenses pour les ponts et chaussées de 5 680 000 livres alors qu’en 1790, Chaumont de la Millière affirme que les fonds s’élèvent à 18 796 000 livres. J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 239 et 248. J. Letaconnoux, Les voies de communication en France au XVIII^e siècle, Stuttgart, 1909. C. de la Millière, Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées, op. cit.

16 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 231. Arch. dép. Somme, C 1288. Liasse qui comprend les états du roi pour les ouvrages aux ponts et chaussées de la généralité d’Amiens de 1763 à 1788. La présentation des comptes et le montant des fonds ordinaires sont immuables. La généralité d’Amiens obtient ordinairement de Sa Majesté la somme de 8 000 livres.

17 À titre d’exemple, arrêt du Conseil du 10 juin 1749 qui ordonne l’imposition en 1750 d’une somme de 2 358 292 livres sur les vingt généralités de pays d’élections pour fonds supplémentaires des Ponts et Chaussées ; arrêt du Conseil en date du 26 mai 1761 qui ordonne l’imposition en 1762 sur les vingt généralités des pays d’élections d’une somme de 2 658 292 livres pour fonds supplémentaires des ponts et chaussées. E. J. M. Vigon, Études historiques sur l’administration des voies publique, op. cit., t. II, pièces justificatives p. 157 et 184.

18 Arch. nat., F/14/9787. Arrêt du Conseil qui accorde « le délai de deux mois aux entrepreneurs et parties prenantes employés dans les états des Ponts et Chaussées de 1716 jusques et compris 1729, pour recevoir ce qui peut leur être dû, après lequel temps Sa Majesté ordonne que le fonds en sera porté au trésor royal… en revenant bon ». Le 26 mars 1736.

19 Les fonds sont restitués par les entrepreneurs lorsque les ouvrages ne sont pas conformes aux marchés passés. E. J. M. Vigon, Études historiques sur l’administration des voies publiques, op. cit., t. II, pièces justificatives p. 139, 140, 143.

20 Il s’agit le plus souvent de vente d’arbres abattus le long des routes. En ce sens, Arch. dép. Somme, C 1288, doc 17. État des ouvrages à faire pendant l’année 1782.

21 Arch. dép. Somme, C 1 338 doc 9. Lettre de Chaumont de la Millière, intendant des Ponts et Chaussées à l’intendant de la généralité d’Amiens : « j’ai mis sous les yeux de M. le contrôleur général, Monsieur et cher confrère, le tableau des besoins du département des Ponts et Chaussées et de ceux de votre généralité en particulier. J’ai l’honneur de vous prévenir qu’elle a été comprise dans l’état de répartition des fonds de l’exercice 1785 accordés pour la campagne de 1786 pour une somme de 92 000 livres, savoir pour les dépenses ordinaires celles de 75 200 livres et pour les dépenses extraordinaires celles de 16 800 livres. Je vous prierai de charger l’ingénieur de votre généralité de rédiger un avant projet d’état du roi de l’exercice 1785 conformément aux fonds annoncés ». Le 23 avril 1786.

22 Les articles, qui constituent les subdivisions des chapitres, correspondent à un poste de travail, à un entrepreneur ou à un ingénieur précis.

23 Chaumont de la Millière, Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées, op. cit.

24 Lorsque le budget est considérablement diminué, l’intendant des finances chargé des Ponts et Chaussées précise que les entretiens doivent être assurés. Arch. des P. et C., ms 2146 (1). Lettre de Trudaine à l’intendant d’Alençon, novembre 1759 : il l’informe que « la réduction considérable qui vient d’être faite sur les fonds des Ponts et Chaussées ne peut plus permettre de s’occuper d’autres ouvrages que de ceux de la réparation et entretien annuels indispensables des ponts et chaussées » et que « les travaux de corvée doivent aussi être réduits aux simples entretiens ». En ce sens également, déclaration du roi du 20 décembre 1762 concernant la comptabilité des Ponts et Chaussées. Le roi affirme que « les dépenses concernant les entretiens sont de nature à ne souffrir aucun retardement ». E. J. M. Vigon, Études historiques sur l’administration des voies publiques…, op. cit., t. II, pièces justificatives p. 187.

25 C. Chaumont de la Millière, Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 130.

26 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 231. Les états particuliers sont établis en quatre exemplaires. Une copie est adressée à l’intendant de la généralité, une deuxième est confiée à l’ingénieur en chef, la troisième est délivrée au trésorier des Ponts et Chaussées et la quatrième reste au bureau de l’administration.

27 En 1779, la forme de la comptabilité change. Les receveurs généraux des finances sont obligés de verser au Trésor royal le montant des impositions destinées aux dépenses des ponts et chaussées au lieu de les verser directement au trésorier des Ponts et Chaussées. Ce dernier est désormais obligé de prendre annuellement au Trésor royal les fonds destinés au service des Ponts et Chaussées. Arch. dép. Somme, A 45. Déclaration du roi concernant la comptabilité du trésorier général des Ponts et Chaussées, donnée à Versailles le 19 juin 1783.

28 La délivrance des fonds ne se fait pas en une seule fois. Un échéancier est établi à raison de douze paiements égaux par an. En ce sens, Arch. dép. Somme, C 1338 doc 9. Lettre de Chaumont de La Millière le 23 avril 1786. Il informe l’intendant de la généralité d’Amiens que « les différentes sommes formant en tout 132 000 livres seront remises en douze paiements égaux à compter du dix de ce mois jusqu’à pareille époque de 1787 ». Arch. des P. et C., ms 2636 (1), pièce 22. Mémoire sur l’administration des Ponts et Chaussées remis à Necker le 12 juillet 1777. Selon le mémoire, « les fonds étant remis chaque mois dans la caisse des trésoriers des Ponts et Chaussées, sont distribués dans chaque généralité d’après un état qui étoit arrêté par M. Trudaine ».

29 Les offices de trésoriers provinciaux des Ponts et Chaussées sont crées par un édit au mois de mars 1703. Le roi crée « un office de conseiller trésorier receveur des ponts, chemins, chaussées et autres ouvrages publics dans chacune des provinces et généralités du royaume à la réserve de celles du duché de Bourgogne, Bretagne, Languedoc, Provence, Roussillon, Béarn et Navarre dans lesquelles nous avons commis le soin desdits ouvrages aux États desdites provinces, à l’exception aussi de la généralité de Paris, dans laquelle le paiement desdits ouvrages continuera d’être fait par les trésoriers généraux en la manière accoutumée ». Alors que leurs gages sont augmentés en décembre 1743, les offices de trésoriers provinciaux des Ponts et Chaussées sont supprimés par un édit en mai 1765. Cependant le roi pour faciliter aux trésoriers généraux le service des provinces leur accorde la faculté de nommer un commis, lequel jouit des « mêmes privilèges et exemptions dont avoient droit de jouir lesdits trésoriers particuliers supprimés ». Ces commis sont rapidement qualifiés de nouveau trésorier particulier des Ponts et Chaussées. Arch. dép. Somme, A 5, A 24 et A 30, pour les édits de mars 1703, de décembre 1743 et de mai 1765. Arch. dép. Somme, C 1296 doc 19. Ordonnance de l’intendant pour ordonner « au trésorier particulier des Ponts et Chaussées de la généralité d’Amiens » de payer un adjudicataire « des fonds fait en ses mains pour l’exercice 1786 ». Le 29 avril 1786.

30 Arch. dép. Somme, C 1296 doc 19. Ordonnance de l’intendant Bruno d’Agay : « Il est ordonné au trésorier particulier des Ponts et Chaussées de la généralité d’Amiens que du fond fait en ses mains pour l’exercice 1786, il ait à en payer à Jean louis Desailly, adjudicataire par bail du 15 juin 1787 des ouvrages à faire pour la reconstruction du pont de Villers Bocage moyennant la somme de 13 707 livres, la somme de 2 207 livres pour avec celle de 11 500 livres qu’il a ci avant déjà reçu sur l’article 8 de l’état du roi de l’exercice 1786, pour faire celle de 13 707 livres, prix de l’adjudication ci-dessus datée et ce, suivant le certificat du sieur Delatouche, ingénieur du roi pour les Ponts et Chaussées de la généralité et en rapportant par ledit trésorier particulier notre présent ordonnance, ensemble la quittance dudit sieur Desailly, pour ce suffisant, ladite somme de 2 207 livres lui sera passée et allouée dans la dépense de ses comptes par le sieur trésorier général des Ponts et Chaussées en France, en exercice ladite année, auquel elle sera pareillement allouée par Messieurs de la Chambre des comptes que nous prions ainsi le faire sans difficultés » Le 29 avril 1788.

31 Arch. nat., F/14/9792. Instruction qui détermine les grades, fonctions et appointements des employés des Ponts et Chaussées, 1754. Les sous-inspecteurs « donneront aussi le 1^er janvier et le 31 juillet de chaque année, des états de la situation des ouvrages de leur département formés sur des toisés exacts de tout ce qui aura été fait dans les six mois précédents ou antérieurement en distinguant ce qui aura été fait en conformité du devis, des ouvrages faits par augmentation et faisant mention de ceux prescrits par le devis qui avoient été depuis supprimés comme superflus, desquels états, qui seront par eux adressés à la direction, ils remettront des doubles à l’inspecteur général du département ». Certaines années, des retards sont observés dans l’établissement des états de situation ce qui désorganisent la comptabilité. En ce sens, Arch. des P. et C., ms 2636 (1) pièce 11. Circulaire écrite par De Cotte aux ingénieurs des Ponts et Chaussées, le 22 août 1778. Il prie les ingénieurs de « donner les ordres les plus précis aux inspecteurs et sous-ingénieurs de votre département de se rendre auprès de vous tous les ans au mois de novembre et même plus tôt quand vous en aurez besoin et de vous mettre en état d’arrêter les états de situation de votre généralité au 31 décembre au plus tard de sorte que je puisse les recevoir dans le courant de janvier et vous faire parvenir ma réponse avant la fin du mois de mars ».

32 C. de la Millière, Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 130. « Quant aux états de situation, ils présentent le compte qui se rend à la fin de chaque année de l’emploi des fonds tel qu’il a été arrêté par l’approbation des états du roi, et en conséquence, ces seconds états et les premiers offrent absolument le même nombre d’articles qui se correspondent réciproquement. Le principal objet de ces états de situation est de faire connaître le degré d’avancement des travaux, la quantité de matériaux approvisionnée, les sommes dont les entrepreneurs se trouvent en avance, le tout pour mettre en état d’indiquer les ouvrages à faire dans la campagne suivante ; ces états doivent d’ailleurs être toujours signés des entrepreneurs pour lesquels ils servent d’arrêtés de compte à la fin de chaque année.

33 E. J. M. Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques…, op. cit., t. II, livre II, chapitre II, p. 77 et s. Sur les 2 567 324 livres, seules 340 000 livres constituent des fonds ordinaires prélevés sur les recettes générales. Le budget est complété par des impositions supplémentaires.

34 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 235. E. J. M. Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques, op. cit., t. II, Titre III, chapitre II, pièces justificatives p. 257-258. Sur les 5 400 000 livres, 3 600 000 sont consacrés aux seuls ponts et chaussées, 600 000 livres sont prévues pour les turcies et levées de la rivière de Loire et 1 200 000 livres est ordonné par le roi pour la construction de nouveaux canaux et entretien de ceux nouvellement construits.

35 Arch. nat., E 2630^bis. État général du roi, exercice 1786, arrêté au Conseil royal des finances le 20 décembre 1789. Les fonds ordinaires pour les Ponts et Chaussées sont fixés à 3 569 501 livres. Dans le même temps, et en guise de comparaison, les dépenses de l’État à la fin de l’Ancien Régime s’élèvent à 600 millions de livres. J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 241.

36 Arch. nat., E 2630^bis. État général du roi, exercice 1786, arrêté au Conseil royal des finances le 20 décembre 1789.

37 Arch. nat., E 2630^bis. État général du roi, exercice 1786. La moyenne se situe entre 160 000 livres et 200 000 livres. Chalons, 174 774 livres 10 sols 3 deniers ; Orléans, 192 229 livres 10 sols 9 deniers ; Tours, 220 497 livres 18 sols 5 deniers ; Riom, 176 401 livres 18 sols 8 deniers ; Limoges, 193 892 livres 6 sols 9 deniers ; Bordeaux, 190 067 livres 1 sol 10 deniers ; Montauban, 165 935 livres 5 sols 6 deniers.

38 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 237.

39 Ibid.

40 Ibid.

41 E. J. M. Vigon, Études historiques sur l’administration des voies publiques…, op. cit., pièces justificatives p. 295-296. Dans son rapport de la situation des finances, M. Laverdy, contrôleur général des finances, affirme que « les Ponts et Chaussées ont été arriérés pendant la guerre et pendant les premières années de la paix. On a commencé à payer à cette partie essentielle au commerce et à l’agriculture 1 million par an en 1767 jusqu’au solde définitif, afin de rendre à cette partie importante ce qui lui revient de l’imposition faite exprès pour elle et dont les dernières circonstances de la guerre avaient forcé de détourner une partie ». Laverdy atteste d’un arriéré de 3 376 424 livres.

42 C. de la Millière, Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées, Paris, 1790.

43 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 237-238.

44 Lorsque le Trésor est en difficulté, les états du roi ne sont plus respectés. Les fonds sont affectés par priorité aux entretiens, aux appointements des ingénieurs et aux réparations urgentes au détriment des continuations d’ouvrages et aux nouveaux chantiers. Par ailleurs, des ressources sont consignées par anticipation pour des ouvrages importants dont l’adjudication est différée en raison du contexte de crise. Le trésorier des Ponts et Chaussées se heurte sur ce point à la Chambre des comptes qui refuse d’admettre les emplois de cette nature. Le roi doit donc intervenir pour régulariser la situation comptable. En ce sens, E. J. M. Vigon, Études historiques sur l’administration des voies publiques, op. cit., t. II, pièce justificative p. 187. Déclaration du roi concernant la comptabilité des trésoriers généraux des Ponts et Chaussées, le 20 décembre 1762.

45 E. J. M. Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques, op. cit., t. II, pièces justificatives p. 95. Arrêt du Conseil d’État servant de règlement pour les ouvrages et pour les comptes des ponts et chaussées, le 11 mars 1727. Article 1 : « les ouvrages employés dans les états des Ponts et Chaussées qui n’auront pas été commencés au 1^er avril prochain seront retranchés desdits états » ; article 2 : « Veut Sa Majesté que la partie des ouvrages commencés soit évaluée par les ingénieurs des Ponts et Chaussées pour être comptée aux entrepreneurs comme ouvrages parfaits et que le montant de la partie restante à finir soit et demeure supprimée ». Arch. dép. Somme, C 1338 doc. 3 et C 490 doc. 5 Résiliation de marchés de travaux publics faute de fonds suffisants pour les continuer. 1787.

46 En théorie, les marchés de travaux publics et les états du roi prévoient des versements de fonds par acomptes au fur et à mesure de l’avancement des ouvrages et au gré des contrats d’entretien à exécution successive. Le paiement des entrepreneurs est donc fractionné et peut s’égrener sur plusieurs années. En ce sens, Arch. dép. Somme, C 1313 doc 1. Certificat de parfait paiement de l’exercice 1787, arrêté le 6 mai 1789. L’entrepreneur qui est adjudicataire depuis le 18 mars 1767 pour la somme de 80 850 obtient le solde de tout compte le 20 novembre 1789. Mais si les échéanciers sont acceptés par les entrepreneurs, ceux-ci connaissent des restrictions dans la délivrance des fonds à cause des problèmes budgétaires. Ainsi, un entrepreneur parisien à qui il est dû 371 074 livres pour quatre chantiers adjugés en 1764 et 1765 se voit proposer 17 000 livres en 1766. Un ingénieur écrit à Perronet : « Monsieur, j’ai l’honneur de vous adresser le certificat du mois de juillet. La modicité des dernières distributions a mis tous les entrepreneurs dans un grand besoin d’argent et si je ne propose pas des paiements plus forts, c’est par la crainte que les fonds de ce mois n’y suffisent pas ». Arch. des P. et C., ms 2057. Liasse concernant les certificats de paiement pour les ouvrages aux ponts et chaussées. 1766.

47 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 232.

48 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 232.

49 E. J. M. Vigon, Études historiques sur l’administration des voies publique…, op. cit., t. II, pièces justificatives p. 143, 153, 196, 195, 239.

50 En ce sens, Arch. nat., F/14/132. Correspondance entre l’intendant de province et M. de Limay, le 22 mai 1784. Selon M. de Limay, « l’entretien des ponts situés dans les villes, les faubourgs ou à leurs abords n’a été unis jusqu’à présent à la charge de quelques villes que par un ancien usage. On ne connoit pas de loy qui les y assujetisse. Il paroitroit nécessaire d’avoir au moins une décision générale qu’on annonceroit à Messieurs les intendants et aux ingénieurs. Cette décision ferait loy et on ne varierait plus à l’avenir dans les décisions particulières. Il est à désirer que la loy soit générale pour toutes les provinces ».

51 E. J. M. Vigon, Études historiques sur l’administration des voies publiques, op. cit., t. II, pièce justificative p. 191. Arrêt du Conseil d’État qui ordonne de supprimer des états des Ponts et Chaussées les entretiens de pavés des chaussées, tant de l’intérieur des villes que jusqu’aux limites de leurs faubourgs dans la généralité de Bordeaux. Le 3 février 1764. Arch. dép. Somme, A 44, Arrêt du Conseil du roi qui ordonne que les rues, chemins, communications des villes, bourgs et villages qui ne font pas parties des grandes routes cesseront d’être entretenus aux frais du roi. Le 18 novembre 1781.

52 Arch. des P. et C., ms 2636. Copie de la lettre de Monsieur Le Nain, intendant du Languedoc, écrite à Monsieur Trudaine le 25 mars 1748. Il s’agit d’un projet de chemin du Bas Languedoc à Paris en passant par l’Auvergne : « outre les difficultés du terrain, il resteroit une difficulté à aplanir ; c’est celle de trouver des fonds. Tout le haut Languedoc peu intéressé à cette dépense refusera de s’y prêter comme il est arrivé il y a quelques années. Le bas Languedoc, accablé par le voisinage de la guerre n’est pas en état de la supporter. Enfin, si la province fournit les fonds de cet ouvrage, elle en exigera la conduite qui en ce cas sera très défectueux. Ces difficultés, Monsieur, ne sont cependant pas insurmontables. Je crois qu’on pourroit déterminer les États à fournir une somme fixe, comme cinquante mil livres tous les ans pendant six années, en les assurant que le roi fournirait le reste. Ce surplus, qui serait censé à la charge du roi, sera pris sur la crue du sel qui se consomme en Languedoc. Ainsi, cette province, sans s’en apperçevoir, pourvoiroit effectivement à tous les fonds ».

53 G. Habault, La corvée royale au XVIII^e siècle, Paris, thèse, 1903. La corvée est généralisée par Orry par une instruction du 13 juin 1738.

54 Arch. dép. Somme, C 1286 doc. 13. Mémoire instructif sur la corvée d’Orry, 1738.

55 Arch. des P. et C., ms 66 F 119. A Bordeaux, les corvéables travaillent en moyenne huit à douze jours par an. Juillet 1774. Arch. des P. et C., ms 1 925. Lettre adressée à Perronet contenant des observations sur la corvée à Moulins. Il est établi que « la corvée n’a été supportée que par les taillables en donnant dix à douze jours de travail dans l’année, plus ou moins dans chaque généralité, car cela n’est pas uniforme dans le royaume ». Le 28 mai 1773.

56 J. Letaconnoux, Les voies de communication en France au XVIII^e siècle, op. cit., p. 105 note 5.

57 Idem.

58 F. Dumas, La généralité de Tours au XVIII^e siècle, l’administration de l’intendant du Cluzel (1766-1783), Paris, 1894.

59 J. Letaconnoux, Les voies de communication en France au XVIII^e siècle, op. cit., p. 111. « Si la corvée a subsisté si longtemps, malgré son injustice, ses abus, malgré ses nombreux inconvénients, c’est qu’elle fut pour l’Ancien régime, un moyen commode de construire des routes, le seul moyen même, faute de ressources pécuniaires suffisantes pour la remplacer avec avantage. C’est à elle que l’on doit la plupart des routes du XVIII^e siècle.

60 Les philosophes et les physiocrates tels que Mirabeau, Quesnay et Dupont de Nemours ne cessent de condamner la corvée et d’en réclamer l’abolition. A Picon, L’invention de l’ingénieur moderne, op. cit., p. 48 et s.

61 Arch. des P. et C., ms 1 965. Extrait des remontrances du parlement de Rouen du 10 mai 1760 au sujet de l’édit du mois de février dernier et de la déclaration du 3 de ce même mois concernant les corvées. Pour le Parlement de Rouen, la corvée est un « travail inhumain » qui achève « de consumer le citoyen ».

62 Arch. des P. et C., ms 1922. Circulaire de Monsieur le Contrôleur général à Messieurs les intendants, le 17 janvier 1760. « Sa Majesté veut que ses peuples soient ménagés à cet égard autant qu’il est possible » et désire les soulager. Aussi, le roi demande que l’on « continue à faire travailler par corvée à l’entretien des chemins mais en bornant ce travail au pur entretien et à ce qui est absolument indispensable sans entreprendre aucun nouvel ouvrage ».

63 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 225 et s. et p. 242 et s. ; G. Habault, La corvée royale, op. cit., A. Lepage, les travaux publics dans la généralité de Caen au XVIII^e siècle, Bulletin de la Société des Antiquaires de Normandie, t. XXVI, Caen, 1909, p. 265 et s. Dès 1752, Orceau de Fontette nommé intendant de la généralité de Caen entreprend de réglementer la corvée à Caen et de substituer au travail en nature un impôt en argent. Mais, c’est Turgot, nommé contrôleur général des finances en 1774 qui se préoccupe d’abolir la corvée dans tout le royaume en mars 1776.

64 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 251.

65 Pour être exhaustif, il faudrait ajouter aux fonds ordinaires, aux impositions générales et spéciales, aux contributions des villes et à la corvée, les ressources provenant des contributions des chambres de commerce, des deniers d’octrois et de péage, des rentes, ou encore des prélèvements sur les produits de la régie générale des domaines royaux. J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 232 et s.

66 Certains appointements des sous-inspecteurs, sous-ingénieurs et élèves sont également compris dans les adjudications passées aux entrepreneurs de travaux publics. Mais, par un arrêt du Conseil du roi du 31 mai 1757, toutes les adjudications « seront résiliées en entier à compter du 1^er janvier 1758 et il n’en sera plus jamais fait à l’avenir de cette espèce ». Arch. nat., F/14/9793. Arrêt du Conseil d’État du roi et lettres patentes sur icelui portant règlement sur les comptes de la trésorerie générale des Ponts et Chaussées, le 31 mai 1757.

67 E. J. M. Vigon, Études historiques sur l’administration des voies publiques, op. cit., t. II, pièces justificatives, p. 22 et 24 Arrêt du Conseil du 28 novembre 1713 : arrêt du Conseil d’État qui institue des inspecteurs généraux des ponts et chaussées et ordonne l’imposition des sommes nécessaires pour former le fonds destinés à leurs appointements.

68 La guerre de Sept Ans emporte les mêmes effets. Le service des Ponts et Chaussées doit révoquer du personnel pour faire face aux restrictions de fonds. Arch. des P. et C., ms 2 146 liasse 1, doc. 2. Correspondance de Trudaine aux différents intendants des généralités pour les informer « que par suite de la réduction considérable qui vient d’être faite sur les fonds des Ponts et Chaussées, il y a lieu de se priver d’une partie des sous-ingénieurs et de tous les élèves, géographes et dessinateurs appointés ». Décembre 1759. Les révocations sont effectuées sur le critère du mérite. Ceux qui ont « peu d’éducation », « l’esprit léger » ou qui ne sont pas « sujets d’espérance » sont révoqués.

69 E. J. M. Vigon, Études historiques sur l’administration des voies publiques, op. cit., t. II, livre II, chapitre I, p. 9.

70 Arch. des P. et C., ms 2629^bis. Instruction de Machault, contrôleur général des finances pour la fixation du nombre d’employés des Ponts et Chaussées et le règlement de leurs appointements, le 11 décembre 1747.

71 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 162 et s.

72 Arch. nat., F/14/9792. Instruction qui détermine les grades, fonctions et appointements des employés subalternes des Ponts et Chaussées. 1754.

73 Arch. nat., F/14/9792. Instruction qui détermine les grades, fonctions et appointements des employés des Ponts et Chaussées. « Les emplois dans le corps des ingénieurs destinés au service des Ponts et Chaussées sont de deux espèces, les supérieurs et les subalternes… ». 1754.

74 Arch. nat., F/14/9792. Instruction qui détermine les grades, fonctions et appointements des employés des Ponts et Chaussées. 1754. Arch. nat., F/14/9793. Arrêt du Conseil d’État du roi et lettres patentes sur icelui portant règlement de la trésorerie générale des Ponts et Chaussées, le 31 mai 1757.

75 J. Petot, L’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 177. Arch. des P. et C., ms 2636 (3). Tableau récapitulatif de la dépense de personnel des Ponts et Chaussées de 1760 à 1789.

76 Après 1770, ils sont dénommés inspecteurs. En ce sens, J. Petot, L’administration des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 177.

77 Arch. des P. et C., ms 2636, pièce 11. Circulaire écrite par De Cotte aux ingénieurs des Ponts et Chaussées, le 22 août 1778. Les conducteurs et les piqueurs servent « à tenir des rôles et des états des corvoyeurs et autres ouvriers et à leur indiquer sur le terrain les ouvrages qu’ils ont à faire et cela d’après les états qui leur sont remis par les inspecteurs et les sous-ingénieurs ».

78 Arch. des P. et C., ms 2629 bis, mémoire sur les moyens de former des sujets propres à occuper les différents emplois des Ponts et Chaussées refait et présenté à Trudaine le 6 août 1747. Il est écrit : « on ne parle point ici des conducteurs et piqueurs qui sont des emplois trop subalternes ».

79 Arch. des P. et C., ms 2636, pièce 13. Rapport de Perronet sur les réflexions anonymes concernant le département des Ponts et Chaussées. « Ces employés subalternes qui sont ordinairement sans talents et sans éducation sont pris dans les campagne à proximité des ouvrages qu’ils ont à conduire ». Le 25 novembre 1778. Arch. des P. et C., ms 2504. Rapport de Dubois, le 8 mai 1751 : « La plupart des piqueurs dont des cavaliers de maréchaussée ou gens qui ne savent à peine écrire et n’entendent rien du tout à la besogne. Voilà cependant ceux à qui l’on a confié jusqu’aujourd’hui la conduite des ouvrages de corvée et qui ont même tracé partie des alignements des routes sans être guidés par aucun sous-ingénieur ».

80 Dès que le budget connaît une diminution, les intendants des finances chargés du détail des Ponts et Chaussées demandent de réduire les salaires des conducteurs et des piqueurs voire de les révoquer. Arch. des P. et C., ms 2146 (1) Lettre de Trudaine aux intendant de province, novembre 1759, affirmant qu’il faut « réduire la dépense des appointements et des gages des commis, conducteurs et piqueurs au moins de la moitié de l’année précédente et ne conserver que ceux qui seront indispensables pour la conduite des travaux ». Arch. dép. Somme, C 1338, Lettre de La Millière à Bruno d’Agay, intendant de la généralité d’Amiens, le 18 février 1785 : « concernant les salaires des conducteurs, piqueurs et autres frais de corvée, je vous sais gré de la nouvelle diminution de près de 1000 livres que je remarque dans ces dépenses sur l’année précédente et vous exhorte à continuer d’y apporter la même attention ». Arch. des P. et C., ms 2636, lettre de Calonne aux intendants, le 27 janvier 1784 : « je désireroi savoir s’il ne serait pas possible de diminuer le nombre des conducteurs qui s’est fort multiplié depuis quelques années ».

81 Selon Perronet, les conducteurs gagent 30 à 40 livres par mois et il est hors de question de les augmenter. Arch. des P. et C., ms 2636, pièce 13. Rapport de Perronet sur les réflexions anonymes concernant le département des Ponts et Chaussées, le 25 novembre 1778. Cependant, dans la généralité d’Amiens, les conducteurs principaux des travaux perçoivent 60 à 70 livres par mois, les conducteurs 40 à 50 livres par mois et les piqueurs 30 à 40 livres. Arch. dép. Somme, C 1290. État de la dépense de personnel de 1783 à 1786.

82 E. J. M. Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques, op. cit., t. II, pièces justificatives p. 161, nº 362. Arrêt du Conseil d’État portant nouveau règlement pour l’établissement du corps des Ponts et Chaussées du 7 juillet 1750.

83 Arch. nat., F/14/9793, Arrêt du Conseil d’État du roi et lettres patents sur icelui portant règlement sur les comptes de la trésorerie générale des Ponts et Chaussées, le 31 mai 1757.

84 Déclaration du roi concernant la comptabilité des trésoriers généraux des Ponts et Chaussées, le 20 décembre 1762. Le roi ordonne que les dépenses pour les appointements des employés sont « de nature à ne souffrir aucun retardement ». E. J. M. Vigon, Études historiques sur l’administration des voies publiques, op. cit., t. II, pièce justificative p. 187.

85 Des ingénieurs et sous-ingénieurs se plaignent parfois des retards de délivrance des fonds. En ce sens, Arch. dép. Somme, C 1487 doc 1-11. Correspondance de l’ingénieur en chef Delatouche qui se plaint de ne pas avoir touché ses honoraires et ses gratifications. Le problème est ici inhérent à la bureaucratie. Les services de la finance tardent à approuver les états de situation et diffère d’autant la délivrance des appointements. Ceci étant, les doléances relatives aux retards dans la délivrance des appointements ne sont pas récurrentes. L’exactitude semble être la règle.

86 De1760 à 1767, les frais de personnel sont réduits en raison des restrictions de budget et d’effectifs motivés par la guerre de Sept ans. En 1760, la dépense s’élève ainsi à 124 000 livres pour atteindre 141 580 livres en 1766. Arch. des P. et C., ms 2636. États récapitulatifs des dépenses en personnel des Ponts et Chaussées de 1760 à 1787.

87 Arch. des P. et C. ms 2636. États récapitulatifs des dépenses en personnel des Ponts et Chaussées de 1760 à 1787.

88 Arch. des P. et C., ms 2636. États récapitulatifs des dépenses en personnel des Ponts et Chaussées de 1760 à 1787. En 1767, l’état comptable vise la rémunération de 24 ingénieurs, de 25 inspecteurs et de 72 sous-ingénieurs. En 1787, il faut recenser 33 ingénieurs, 66 inspecteurs et 120 sous-ingénieurs.

89 La modestie des appointements du personnel des Ponts et Chaussées est un lieu commun. Nul n’ignore les doléances incessantes des sous-ingénieurs. Sur ce thème, Arch. des P. et C., ms 2636 doc. 9. Mémoire de M. Le Gendre adressé à M. Perronet en mars 1766 : « la modicité des appointements eu égard aux grandes dépenses que le service exige » est un caractère distinctif des ingénieurs des Ponts et Chaussées. Arch. des P. et C., ms 2636 (1) : « La modicité des appointements eu égard aux grandes dépenses que le service exige et le désintéressement qui a toujours fait le caractère distinctif des ingénieurs des Ponts et Chaussées ne leur permettent point de vivre sans les bontés du roi… ».

90 Arch. des P. et C., ms 2636, doc. 4. Mémoire concernant les tournées et voyages des ingénieurs et sous-ingénieurs fait par M. Roger à la fin de 1748. « Leurs appointements sont à peu près les mêmes mais les courses et les dépenses des uns et des autres sont certainement très différents, soit à cause de l’étendue des départements, soit par le nombre et la nature des affaires dont ils sont chargés, soit enfin par rapport aux lieux où ils sont fixés qui leur occasionnent plus ou moins de frais pour le prix des denrées ».

91 Arch. des P. et C., ms 2636 pièce 15, mémoire sur les honoraires dus aux ingénieurs des Ponts et Chaussées remis à De Cotte, le 11 juin 1780 : « les appointements des ingénieurs sont insuffisants pour subvenir aux frais de tournées sur les travaux et autres dépenses considérables qu’exigent leurs fonctions et leur état ». Arch. dép. Somme, C 1324 doc. 7. Lettre de Delatouche, ingénieur en chef, à l’intendant le 19 janvier 1784. « Je ne vous parle point, Monsieur, de l’insuffisance des appointements des ingénieurs des Ponts et Chaussées. Elle est tellement constatée que personne n’en doute plus. Comment veut-on qu’un sous-ingénieur auquel le roi donne 4 livres par jour puisse être toujours en campagne et dépenser au moins 8 livres pour lui et son cheval, souvent même pendant que sa pension et son loyer courent toujours à la ville ».

92 Arch. des P. et C., ms 2636, doc. 4. Mémoire concernant les tournées et voyages des ingénieurs et sous-ingénieurs faits par M. Roger à la fin de 1748.

93 Arch. des P. et C., ms 2636 (1) pièce 7. Circulaire à Messieurs les intendants par M. le contrôleur général du 3 avril 1760. Le contrôleur général est informé que « Messieurs les intendants refusoient de faire payer les écritures et frais de bureau des ingénieurs des Ponts et Chaussées et que ces ingénieurs se trouvoient obligés de les emploier dans les états de dépense ses corvées, ce qui diminue d’autant les fonds destinés aux ouvrages de la généralité… et ce n’est pas régulier ».

94 Selon une circulaire écrite par M. de Cotte, intendant des finances chargé du détail des Ponts et Chaussées, il faut que les ingénieurs résident obligatoirement dans le point central de leur arrondissement « il en résulterait plus de surveillance sur les corvéables et les entrepreneurs et ils trouveraient aussi plus d’économie sur les frais de voyage ». Arch. des P. et C., ms 2336 (1), pièce 11. Circulaire du 22 août 1778. Dans le même sens, lettre de Chaumont de la Millière du 4 mai 1783. Il ordonne aux ingénieurs de résider dans le chef-lieu de leur département. Arch. des P. et C., ms 2146 (1).

95 Arch. des P. et C., ms 2636 (23). Correspondance de l’ingénieur de la Rochelle. Il ne reçoit que 400 livres pour son logement alors qu’il paie 740 livres de loyer. Il réclame à Trudaine une augmentation sensible de l’aide au logement. Le 10 mars 1771. Dans le même sens, lettre de Monsieur Pajot, intendant de Grenoble, le 17 juin 1772 à Trudaine. Monsieur de Lomet, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées le « supplie de lui accorder 1 200 livres de logement au lieu de 500 livres dont il jouit actuellement » afin « d’améliorer son sort ».

96 Arch. nat., F/14/9792. Instruction qui détermine les grades, les fonctions et appointements du personnel des Ponts et Chaussées. « Les gratifications ne pourront, sous aucun prétexte, devenir annuelles et ordinaires. » 1754.

97 Arch. des P. et C., ms 2636, pièce 15-2. Note de M. de Calonne aux intendants, transmise à Perronet le 27 janvier 1784. Il souhaite accorder une gratification fixe à tout ceux qui ont « entretenu un cheval toute l’année ». Il songe à ce titre à accorder une somme de 400 livres.

98 Dans la généralité d’Amiens, la gratification pour un inspecteur varie entre 250 et 400 livres et pour un sous-ingénieur, entre 150 et 400 livres. Arch. dép. Somme, C 1290. État des gratifications payées de 1771 à 1785 suivant les ordres du Conseil.

99 Arch. des P. et C., ms 2636 (1), pièce 7. Circulaire à Messieurs les intendants par M. le contrôleur général du 3 avril 1760. « J’ai toujours regardé ces frais comme ceux qui se font pour les bureaux de l’intendance. Je désire qu’après les avoir réglés et constatés avec l’ingénieur […] vous les lui fassiez payer et que vous en emploiez la dépense avec celle de vos bureaux pour que le tout soit acquitté sur les fonds qui y sont destinés. »

100 Arch. des P. et C., ms 2636, pièce 23. Lettre de Trudaine en mai 1767. Il affirme que les frais de logement sont à prendre sur les revenus des villes ou sur les excédents de la capitation. Il désire savoir « quelles sont les villes qui peuvent y contribuer et pour combien chacune ; celles qui se trouvent imposées et sur quels autres fonds le logement est payé ».

101 Arch. des P. et C., ms 2636, pièce 23. Lettre de l’ingénieur des Ponts et Chaussées de la Rochelle qui affirme être le plus « maltraité sur son logement » car il ne perçoit que 400 livres.

102 Arch. des P. et C., ms 2636, pièce 23. Lettre de M. de Cessart à M. Perronet le 19 octobre 1767 : « je suis bien reconnaissant de tout l’intérêt que vous voulez bien prendre concernant l’augmentation de logement de 1 200 livres au lieu de 500 livres. »

103 Arch. des P. et C., ms 2636, pièce 23. Lettre envoyée par Trudaine aux intendants, mai 1767. « Les ingénieurs qui n’ont pas encore de logements demandent qu’il leur soit accordé la même faveur qu’à leurs confrères en considération de la modicité de leurs appointements et des frais de voyage qu’exigent le service et il est vrai que leur traitement est en général peu avantageux et que je vois avec plaisir les occasions qui peuvent rendre leur sort meilleur lorsque cela peut se faire autrement que sur les fonds des Ponts et Chaussées qui suffisent à peine aux travaux les plus nécessaires. »

104 Arch. des P. et C., ms 2636, pièce 15-1. Mémoire sur les honoraires qui sont dus aux ingénieurs des Ponts et Chaussées pour les travaux étrangers à leur service, remis à De Cotte le 11 juin 1780. « Lorsque les architectes sont chargés de pareils projets hors du lieu de leur résidence, l’usage est de leur donner 2 sols pour livres quand ils sont peu considérables et seulement 1 sol lorsqu’ils sont de plus grande importance. […] Les ingénieurs des Ponts et Chaussées n’ont ordinairement demandé que la moitié des honoraires qui sont attribués aux architectes […] Il serait juste que ces gratifications fussent à peu près proportionnées à ce qu’ils auraient lieu d’attendre si leurs honoraires étaient réglés sur le pied que l’on vient d’expliquer ».

105 Arch. des P. et C., ms 2636, pièce 15-1. Mémoire sur les honoraires qui sont dus aux ingénieurs des Ponts et Chaussées pour les travaux étrangers à leurs services, remis à De Cotte, le 11 juin 1780.

106 Arch. des P. et C., ms 2146 (2), État des inspecteurs généraux, ingénieurs, veuves d’inspecteurs généraux et d’ingénieurs et autres employés des Ponts et Chaussées qui ont obtenu ou demandé leurs pensions de retraite. Le 1^er janvier 1793.

107 Arch. des P. et C., ms 2146 (4), lettre de De Chambine à Perronet, le 14 février 1786. « J’ai reçu Monsieur et bon ami la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 12 de ce mois relativement à la pension de Madame Havet. D’après la décision de Monsieur le contrôleur général, on expédiera au profit de cette veuve un brevet de 600 livres sur le trésor royal […]. À l’égard de la pension de Madame Duchesne, on lui expédiera aussi un nouveau brevet pour une pension de 800 livres réversibles sur la tête de sa fille ». Arch. des P. et C. ms 2146, projet de répartition de 2 000 livres de pension de feu Madame Veuve Pitrou entre ceux de ses sept enfants qui en ont le plus de besoin. Mars 1777.

108 Jean-Louis Mestre, Les origines seigneuriales de l’expropriation, dans Recueil de mémoires et travaux publiés par la Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, fascicule XI, 1980, p. 71-79 ; J.-L. Mestre, « L’expropriation face à la propriété », Droits, nº 1, 1985, p. 51-52 ; Jean-Louis Harouel, « L’expropriation dans l’histoire du droit français », dans Société Jean Bodin pour l’histoire comparative des institutions, Congrès d’Anvers, 8-11 mai 1996 ; J.-L. Harouel, Histoire de l’expropriation, PUF, collection Que sais-je ?, nº 3 580, 2000.

109 A. Picon, L’invention de l’ingénieur moderne, op. cit., p. 47. Selon A. Picon, la politique routière représente un apprentissage des conflits sociaux. « Ces conflits opposent tout d’abord l’administration aux propriétaires des terrains traversés par les nouvelles voies de communication. L’absence de principes généraux concernant l’expropriation génère un important contentieux qui est encore aggravé par le manque de ressources financières de certaines généralités incapables de s’acquitter des indemnités qu’elles doivent. »

110 Arch. nat., F/14/9781. Arrêt du Conseil du roi qui ordonne que « les ouvrages de pavé qui se font de nouveau par les ordres de Sa Majesté et les anciens qui seront relevés, seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra […] auquel effet il sera passé sans aucune distinction au travers des terres des particuliers, auxquels, pour leur dédommagement, sera délaissé le terrain des anciens chemins abandonnés ». Le 26 mai 1705.

111 C. de la Millière, Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées, op. cit. Il reconnaît que « cet objet est un de ceux qui a été le plus négligé » et qu’il faudrait « faire cesser un des abus les plus réels qu’il y eût peut-être à reprocher à l’administration ».

112 Arch. nat., F/14/9797. Déclaration du roi donnée à Versailles le 6 mai 1767 qui exempte de rapporter des lettres patentes sur les arrêts en vertu desquels il sera constitué des rentes sur le domaine pour raison d’indemnité accordée aux gens de main morte. Outre la question des rentes pour les gens de main morte, cette déclaration prévoit sans ambiguïté de pourvoir « à l’indemnité de chaque particulier proportionnellement à l’estimation et à la valeur des terrains qui leur appartenoient, assignant leurs remboursements sur les fonds destinés annuellement aux ouvrages des Ponts et Chaussées ».

113 J.-L. Harouel, Histoire de l’expropriation, op. cit., p. 51-52.

114 Arch. nat., F/14/9808. Mémoire sur les expropriations. Novembre 1785.

115 Arch. nat., F/14/9808. Mémoire sur les expropriations. Novembre 1785.

116 Arch. nat., F/14/9808. Mémoire sur les expropriations. Novembre 1785. Tout au plus, les intendants de Montauban admettent des cas exceptionnels.

117 Arch. nat., F/14/9808. Mémoire sur les expropriations. Novembre 1785.

118 Arch. nat., F/14/9791. Arrêt qui ordonne pour les généralités de Pau et d’Auch de dédommager « des particuliers auxquels il a été pris du terrain et ceux auxquels on pourrait en prendre à l’avenir pour de nouvelles routes » en leur donnant « en remplacement des biens communaux dans chacun des communautés et paroisses où leurs biens sont situés ».

119 Arch. nat., F/14/9808. Mémoire sur les expropriations. Novembre 1785.

120 Arch. nat., F/14/9808. Mémoire sur les expropriations. Novembre 1785.

121 Arch. nat., F/14/9808. Mémoire sur les expropriations. Novembre 1785. Cette pratique est avérée dans les généralités de Chalons et de La Rochelle.

122 Arch. nat., F/14/9797. Déclaration du roi donnée à Versailles le 6 mai 1767 qui exempte de rapporter des lettres patentes sur les arrêts en vertu desquels il sera constitué des rentes sur le domaine pour raison d’indemnité accordée aux gens de main morte.

123 Arch. dép., Somme, C 1 413. Lettre de Chaumont de la Millière adressée à l’intendant de la généralité d’Amiens le 28 avril 1788. Selon l’intendant des Ponts et Chaussées, « il a toujours été d’usage dans les Ponts et Chaussées de faire payer de cette manière les communautés des gens de mains morte ».

124 Arch. nat., F/14/9797. Déclaration du roi donnée à Versailles le 6 mai 1767 qui exempte de rapporter des lettres patentes sur les arrêts en vertu desquels il sera constitué des rentes sur le domaine pour raison d’indemnité accordée aux gens de main morte.

125 Seules cinq généralités en font état en 1785. Il s’agit du Roussillon, du Haynault, du Berry, de la Lorraine et de la généralité de Metz. En ce sens, Arch. nat., F/14/9808. Mémoire sur les expropriations. Novembre 1785.

126 Ibid.

127 Ibid.

128 C. de la Millière, Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées, op. cit., p. 25.

129 Ibid.

130 J.-L. Harouel, Histoire de l’expropriation, op. cit., p. 52. Selon J.-L. Harouel, les délais de paiement sont souvent longs. À Rouen, des retards de vingt ans sont dénoncés dans la délivrance des indemnités d’expropriation.

131 Anne-Sophie Condette-Marcant, Bâtir une généralité…, op. cit., p. 462 et s.

132 Arch. dép. Somme, C 1305, doc. 20. Rapport de Fournier, sous-ingénieur des Ponts et Chaussées, le 13 août 1785. Selon le sous-ingénieur, « il sera impossible de pourvoir – aux indemnités – tant que le conseil n’aura pas pourvu lui même aux fonds nécessaires ». Arch. dép. Somme, C 494 doc. 18. Procès verbal du 26 juin 1789. « Le bureau intermédiaire d’Abbeville a demandé des éclaircissements sur les mesures prises par la commission pour le paiement des indemnités antérieures à l’établissement des assemblées provinciales, sur quoi il a été arrêté de répondre à ce bureau que la commission a écrit à M. le directeur général pour lui faire connaître qu’il n’y avoit pas de fonds pour pourvoir au payement de ces indemnités et le prier d’aviser au moyen d’y subvenir. »

133 Arch. dép. Somme, C 1304 doc. 14. Lettre de l’intendant d’Agay à Chaumont de la Millière : « j’ai vérifié, Monsieur et cher confrère, sur l’état des indemnités que l’ingénieur en chef des Ponts et Chaussées a remis dans mes bureaux, qu’en effet il est du à ces deux particuliers une somme de 302 livres, pour 37 verges ¾ de terres qu’on leur a prises. Mais, je n’ai aucun fonds à ma disposition pour faire acquitter les indemnités. Je ne dissimulerai même pas que je suis journellement accablé de semblables demandes et qu’il m’en coûte infiniment d’être obligé de refuser à des malheureux chargés d’une nombreuse famille, le paiement de ce qu’il leur est légitimement du. Je vous prie donc très instamment d’engager Monsieur le contrôleur général a prendre un parti qui puisse faire cesser leurs justes réclamations. »

134 Arch. dép. Somme, C 1305 doc. 21. Lettre de l’intendant de la généralité d’Amiens Bruno d’Agay à Chaumont de la Millière, le 30 septembre 1785. Il écrit : « je ne vois pas qu’il soit possible de leur faire payer les sommes qui leur seront dues à moins que le Conseil ne se détermine à accorder de nouveaux fonds ».

135 Parfois l’attente est encore nécessaire. Ainsi, Laurent de Lionne, directeur du canal de Picardie présente un état des sommes dues au 1er janvier 1787 pour des arrérages d’indemnité depuis le 1^er janvier 1774. Or, l’intendant chargé des Ponts et Chaussées est enclin « à attendre jusques en janvier prochain pour en faire les fonds ». Il écrit à l’intendant de la généralité d’Amiens « que les fonds de cette campagne étant entièrement distribués, qu’il n’est pas possible d’accorder à votre généralité la somme de 20 392 livres 10 sols que vous demandez par supplément pour payer les arrérages des indemnités dont il s’agit ». Arch. dép. Somme, C 1413 doc. 13 et 14. Correspondances entre Laurent de Lionne, l’intendant de la généralité d’Amiens, d’Agay et Chaumont de la Millière, intendant chargé du détail des Ponts et Chaussées, juillet-août 1787.

136 Arch. dép. Somme, C 1413 doc. 9. Correspondance entre Bruno d’Agay, intendant de la généralité d’Amiens et Necker, directeur général des finances. 1781.

137 Arch. dép. Somme, C 1412 doc. 2. Lettre de M. Dequéchy à l’intendant. Ce dernier réclame une indemnité due depuis sept ans. Il a appris que le gouvernement avait fait remettre 20 000 livres pour l’acquit des indemnités d’expropriation. Il le « supplie » de le porter « l’un des premiers sur l’état de ceux qui doivent être payés ».

Auteur

Anne-Sophie Condette-Marcant

Docteur en droit, est maître de conférences à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) où elle enseigne l’histoire du droit administratif. Elle est l’auteur de Bâtir une généralité. Le droit des travaux publics dans la généralité d’Amiens au XVIII^e siècle, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2001 et de « Réflexions sur un couple célèbre : services publics et travaux publics dans la généralité d’Amiens au XVIII^e siècle », in G. J. Guglielmi (dir.), Histoire et service public, PUF, 2004.

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