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Les modalités de paiement de l’État moderne

 | 
Marie-Laure Legay

Payer les agents de l’État

Les rémunérations des employés des Fermes du roi au XVIIIe siècle

André Ferrer

Texte intégral

  • 1 Yves Durand, Les fermiers généraux au XVIIIe siècle, Paris, 1996.
  • 2 À l’initiative de Necker, aides et domaines sont alors mis en régie.
  • 3 Y. Durand, Les fermiers généraux…, op. cit., p. 75.

1Sous l’Ancien Régime, les employés des Fermes du roi ne sont pas à proprement parler des agents de l’État puisqu’ils travaillent pour une compagnie de financiers privés, les fermiers généraux, ces quarante colonnes de l’État selon le cardinal Fleury ou quarante rois plébéiens pour Voltaire. La Ferme générale1 organisée une première fois par Colbert à partir de 1680 et réinstallée définitivement en 1726, perçoit toutes les taxes royales : traites ou droits de douane, entrées, marques des métaux, tabacs, gabelles, enfin aides et domaines jusqu’en 17802. De la fin du XVIIe siècle à la Révolution, elle assure ainsi près de la moitié des revenus de l’État3. La Ferme jouit de privilèges régaliens que le souverain lui concède, ses employés agissent au nom du roi et portent les fleurs de lys sur leurs bandoulières et leur sceau. À partir de 1774, outre le montant annuel du bail, les fermiers reversent la moitié de leurs bénéfices dans les caisses royales.

  • 4 « L’efficacité de l’affermage de l’impôt. La Ferme générale au XVIIIe siècle » L’administration des (...)

2Ce système de l’affermage permet au monarque d’obtenir par avance l’argent des taxes et d’éviter l’impopularité de leur levée. Ainsi, le souverain n’a pas à créer, gérer et payer un personnel devenu le plus important de l’Ancien Régime. La Ferme n’est certes pas une administration d’État, mais elle en préfigure largement l’organisation. Laissant de côté les services centraux, nous examinerons ici la question des rémunérations du personnel le plus nombreux, celui des directions régionales. Nous évoquerons tout d’abord les effectifs globaux et la hiérarchie, puis les salaires, indemnités et gratifications et enfin les avantages divers qui confortent la situation socio-économique fragile des employés des Fermes4.

I. Effectifs et hiérarchie

A. Combien d’employés ?

  • 5 Necker, De l’administration des finances, t. I, p. 128.

3Les évaluations du personnel des Fermes au XVIIIe siècle fluctuent de vingtcinq mille à quatre-vingt mille individus. Necker estime « que ce n’est pas un ouvrage simple que de présenter un tableau détaillé de toutes les personnes employées sous différentes dénominations au recouvrement des revenus du Roi »5. L’effectif de ces employés a varié selon les périodes et ne peut être précisé qu’à partir de 1770, les historiens estiment alors ce nombre entre 28 500 et 29 500 employés.

  • 6 Ces 23 839 emplois comprennent 42 directeurs, 79 contrôleurs généraux, 85 receveurs généraux dont 5 (...)

4En 1774, Lavoisier évalue la totalité du personnel des Fermes à 28 504 personnes, ce chiffre englobant le personnel de l’administration centrale (685), de la Régie des aides (2 440), des entrées de Paris (656), de la Régie des domaines (884), et les 23 839 employés des bureaux et des brigades6. Les services provinciaux de la Ferme n’ont pas tous les mêmes activités ni la même organisation du fait des privilèges locaux et de l’imbroglio fiscal et douanier. Tous les employés des Fermes sont nommés par une lettre de commission, remise par les fermiers généraux lorsqu’il s’agit d’un poste important, par le directeur provincial ou un contrôleur général pour les employés subalternes. Cette commission définit avec précision leurs droits et leurs fonctions.

B. Les emplois supérieurs

5Dans chaque circonscription se trouve un directeur, assisté par un contrôleur général et un receveur. Ils sont tous nommés par délibération de la compagnie. Le directeur coordonne la lutte contre la fraude et tient un tableau de tous les employés, fichier très précis sur l’état civil, la carrière et le comportement de ceux-ci. Le contrôleur général a la haute main sur tout le personnel des bureaux et des brigades. Il est placé sous l’autorité du directeur dont il est en quelque sorte l’homme de terrain.

  • 7 Arch. nat., G1 18.
  • 8 Lors du bail Mager (1786-1790), les contrôleurs généraux de Saint-Dizier et Saint-Ménéhould sont to (...)

6Au début du XVIIIIe siècle, il n’y a que dix-neuf directions des Fermes dans le royaume. En 1774, il en existe quarante-deux. À cette date, des règles précises sont fixées pour le recrutement : directeurs et contrôleurs généraux sont répartis en quatre classes suivant l’importance de leur circonscription et l’avancement se fait suivant l’ordre de ces classes7. Nominations et promotions se font aussi grâce à des recommandations et protections, pratique d’ailleurs établie à tous les échelons des emplois des Fermes. En fait, pour ces emplois supérieurs, il est fréquent que les postulants soient diplômés en droit8 et qu’ils aient fait leurs preuves à un échelon inférieur des Fermes. Les directeurs sont souvent recrutés parmi les contrôleurs généraux les mieux notés. En fin de carrière, ils peuvent diriger un bureau de correspondance à Paris ou devenir receveur général en province. La Ferme utilise déjà un système de tableau d’avancement et même de concours pour les contrôleurs ambulants qui prétendent au poste de directeur.

7Placé sous le contrôle du directeur, le receveur général est chargé dans chaque direction de collecter les fonds recouvrés par tous les receveurs de la Ferme puis de les faire parvenir aux services centraux à Paris. Pour éviter des transports de numéraire toujours risqués, il est autorisé à effectuer une partie de ces règlements par lettres de change. C’est également le receveur général qui verse les appointements, remises et gratifications du personnel de la Ferme. Il règle les impôts directement retenus sur les salaires et toutes les dépenses de régie sous le contrôle des services parisiens. Il gère la revente des marchandises saisies qui sont déposées au bureau de la direction et paye les loyers des immeubles loués par la Ferme.

C. Le personnel des bureaux et des brigades

8La plus grande partie des effectifs provinciaux de la Ferme sert dans les bureaux et les brigades. Les bureaux des Fermes (1 951 employés en 1774) sont chargés de percevoir les droits de traites. Ils sont hiérarchisés en bureaux principaux, situés dans les villes importantes ou sur les carrefours commerciaux, bureaux subordonnés, situés sur les lignes de traites ou sur les routes commerciales, et bureaux de conserve à usage local. Le personnel comprend des receveurs, contrôleurs et gardes-visiteurs.

9Les brigades (21 888 employés en 1774) sont chargées de surveiller le trafic aux frontières intérieures et extérieures du royaume et surtout d’empêcher la fraude, de saisir les contrebandiers et leur chargement. Dans chaque direction des Fermes, les brigades d’une même zone sont regroupées en contrôle général divisé en capitaineries (ou inspections) placées sous l’autorité de capitaines généraux. Ceux-ci dirigent plusieurs brigades, chacune formée d’un nombre d’hommes variable (généralement quatre à huit, davantage pour la surveillance des villes). Un brigadier, assisté d’un sous-brigadier (ou lieutenant), commande chaque brigade.

  • 9 Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique. Finances, t. I, Paris, 1784, p. 366.
  • 10 Arch. nat., G1 20.

10Fils de paysans pauvres, manouvriers, bûcherons, charbonniers ou petits artisans ruraux, les employés sont surtout de pauvres gens « tirés de la dernière classe du peuple », comme le souligne l’Encyclopédie méthodique9. Faire carrière dans les services de la Ferme offre à certains de réelles possibilités d’ascension sociale. En 1745, le fermier général de Caze note que les receveurs ou les capitaines généraux sont souvent d’anciens employés issus des brigades et que « certains n’ont d’autres protections que leur travail, leur intelligence et leur bonne conduite »10.

II. Les salaires indemnités et gratifications

11Les rémunérations de ces employés sont complexes. Ils reçoivent en fait plusieurs sortes de rétributions : un fixe annuel ; des indemnités et des gratifications en rapport avec leur activité et leurs succès ; pour certains, une partie des recettes fiscales et enfin, des privilèges de différente nature.

A. Les rémunérations des employés supérieurs

  • 11 Arch. nat., G1 18.

12Il faut attendre 1774 pour qu’une délibération de la compagnie11 fixe clairement les traitements des employés supérieurs, répartis en quatre classes suivant l’importance de la direction où ils résident. Par exemple, les appointements annuels fixes des directeurs de troisième classe sont de 5 000 livres. Celui de Langres touche 2 400 livres sur les gabelles, mille trois cents sur le tabac et autant sur les traites. Les contrôleurs généraux ont chacun 2 000 livres.

13Ces employés supérieurs touchent aussi des frais de bureau : 3 800 livres pour le directeur de Langres, 1 800 livres pour celui de Valenciennes en 1787, 300 livres pour les contrôleurs généraux, 120 livres pour les receveurs généraux. Le directeur emploie des commis qu’il embauche et paie lui-même sur ces fonds. Engagés à titre privé, ceux-ci ne font pas partie du personnel de la compagnie.

  • 12 Arch. nat., G1 70.
  • 13 Arch. nat., G1 76.
  • 14 Arch. nat., G1 13.
  • 15 Somme payée lorsqu’un contrevenant transige lors d’une saisie.

14Le directeur et le contrôleur général reçoivent également une part sur toutes les saisies faites dans leur département. Les délibérations des 11 mars 171912 et 28 février 172613 accordent le sixième des saisies au directeur, mais ce dernier doit en rétrocéder le tiers au contrôleur général de la circonscription. Il reste donc le neuvième de la valeur de chaque saisie au directeur et le dix-huitième au contrôleur général. En 1752, une délibération des Fermes modifie le système de partage14 : les dénonciateurs éventuels avaient le tiers de la valeur des saisies, le reste était divisé en vingt-quatre parts dont quatre pour la Ferme, trois pour le directeur et deux pour le contrôleur général. Dans les régions d’active contrebande, cela représente de belles sommes. Il s’y ajoute une même proportion des amendes et des « accommodements »15 payés par les contrebandiers capturés.

  • 16 Arch. nat., G1 73 et G2 149, dossier 29.
  • 17 Jean Clinquart, Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien régime. L’exemple (...)
  • 18 Arch. nat., G2 149, dossier 29. Les saisies ont alors été moins importantes que les années précéden (...)

15Enfin, dans les pays de gabelles et ceux où la Ferme générale a le monopole du tabac, les employés supérieurs reçoivent une gratification variable en fonction des ventes : la Ferme désigne un seuil de vente minimum appelé « fixation ». S’il n’est pas atteint, les employés ne touchent rien ; s’il est dépassé, ils obtiennent une prime. Ils ont donc tout intérêt à stimuler le zèle des débitants de tabac et de sel et à lutter contre la fraude. Ainsi en 1761, le contrôleur général de Pontailler en Bourgogne reçoit, outre un douzième des saisies, une gratification de 403 livres 5 sols 11 deniers sur les gabelles, mais rien sur le tabac car l’entreposeur n’a pas atteint sa fixation16. En 1786, outre son fixe de 5 000 livres, le directeur de Valenciennes perçoit 4 439 livres 7 sols de gratifications17. En 1788, celui de Besançon touche, en plus de ses frais de bureau, un fixe de 3 900 livres (son prédécesseur avait 5 000 livres), 3 735 livres de remises et 1 273 livres sur les amendes et confiscations18.

  • 19 À Dijon, en 1746 pour le loyer, la Ferme verse 740 livres et le directeur ajoute 400 livres. À Besa (...)
  • 20 Arch. nat., G1 63.
  • 21 Arch. nat., G1 73.

16Les directeurs bénéficient également de différents avantages en nature. Ils sont hébergés avec leurs bureaux dans un hôtel particulier dont, en principe, la Ferme paie le bail19. L’intendant leur fait parfois bénéficier de la franchise postale. Le receveur général, quant à lui, est rémunéré par un salaire fixe, des frais de bureau et surtout une part de sa recette. En 1761, le receveur général de Dijon a un fixe de 1 000 livres auquel s’ajoute une indemnité de 150 livres pour port de lettres, des frais de bureau, mais l’essentiel de sa rémunération provient d’une ristourne d’un demi pour cent de sa recette, ce qui représente 6 à 7 000 livres20. En 1787, le receveur général à Troyes reçoit un fixe de 1 200 livres et 120 livres pour frais de bureau, plus sa ristourne21.

17L’ensemble de ces revenus permet aux employés supérieurs de vivre confortablement et parfois d’acquérir une réelle aisance. À Besançon, après l’archevêque, l’intendant et le premier président du parlement, c’est le directeur des Fermes, Thomas Boutin de Diencourt, qui a le plus grand nombre de domestiques. À sa mort pendant la Révolution, ce dernier laisse un actif de 330 000 livres, sans compter plusieurs sacs d’or dissimulés dans sa cave.

18Un fossé sépare les employés supérieurs du personnel subalterne des Fermes, les rémunérations des employés des brigades et des bureaux locaux sont beaucoup plus modestes.

B. Les rétributions des employés des bureaux et des brigades

  • 22 François Véron de Forbonnais, Recherches et considérations sur les finances de la France depuis 159 (...)
  • 23 Arch. nat., G1 20. Inspection des fermes de Bourgogne.

19La politique de la Ferme en matière de rétribution des employés est placée sous le signe de l’empirisme et de la recherche de l’efficacité au moindre coût. Si les cahiers de doléances dénoncent « ces milliers de riches fainéants […] tout à la charge de l’État », différents témoignages soulignent la pauvreté des employés des Fermes. Dans la première moitié du XVIIIe siècle, Forbonnais écrit que « les salaires des commis sont tels qu’ils ne peuvent suffire à leur subsistance »22. Leur garde-robe, écrit le fermier général Caze en 1745, « se borne le plus souvent à un mauvais habit »23.

  • 24 Arch. dép. Doubs, 1 C 1 304.
  • 25 Arch. dép. Doubs, 1 C 332.
  • 26 Arch. dép. Doubs, C 2 008.
  • 27 Arch. nat., 129 AP 5.

20En principe, ils ne peuvent cumuler une autre fonction avec celle d’employé des Fermes, mais une certaine tolérance est admise. Entre 1725 et 1733, Denis-Odile Duplessis est receveur des Fermes à Vauvillers (il touche à ce titre 320 livres par an), mais il est aussi contrôleur du sel rozière (100 livres par an), contrôleur des actes (120 à 130 livres) et procureur fiscal. Tout cela ne semble pas lui suffire, puisqu’il est accusé de prévarication24. Nicolas de la Ratte, garde-visiteur des traites aux ports de Gray et Mantoche en 1745, est en même temps aubergiste25. Jean-François Bouton, sous-brigadier à la Grand-Combe-des-Bois en 1750 exerce conjointement l’emploi de chirurgien, « pour faire subsister sa famille »26 se justifie-t-il. Cette situation préoccupe les fermiers généraux qui constatent : « Peut-on se dissimuler qu’un homme qui passe souvent plusieurs nuits de suite exposé aux intempéries de la saison, n’ait besoin d’une nourriture plus abondante, d’un vêtement plus chaud que le journalier… »27.

  • 28 Arch. nat., G1 73.
  • 29 Arch. nat., G1 71. Dossier 10.
  • 30 Lettre de l’intendant de Franche-Comté, Lacoré en 1778. Arch. dép. Doubs, 1 C 1318.
  • 31 Arch. nat., 129 AP 5.
  • 32 J. Clinquart, Les services extérieurs…, op. cit., p. 196.

21En 1760, dans les bureaux, un receveur reçoit un fixe variant de 100 à 700 livres et une remise de 1 ‰ sur ses recettes ; un contrôleur touche 400 à 600 livres, un garde-visiteur 300 à 400 livres et un garde-emballeur 240 à 288 livres28. Pour éviter de trop fréquents mouvements de fonds, on utilise en priorité l’argent disponible localement et provenant des recettes des traites, des gabelles ou du tabac. Dans les brigades, les salaires varient du simple au quadruple entre un garde et son capitaine général29, mais ces derniers doivent entretenir un cheval à leurs frais. Le salaire est versé mensuellement aux employés par les receveurs généraux des Fermes. La principale préoccupation de la Ferme est d’empêcher les employés de favoriser les fraudes. Forbonnais écrit que « les trois quarts de la fraude se font par les commis », et Rousselot de Surgy que « la vigilance des supérieurs s’épuise en vain pour les contenir dans le devoir, la conscience est sourde quand le besoin presse ». Le contrôleur général des finances est averti qu’il faudrait « mieux les payer, le besoin ne les mettroit pas alors dans une espèce de nécessité d’améliorer leur sort en abusant de leurs commettants […] et les mettroit à l’abry de succomber à la tentation des propositions avantageuses des fraudeurs d’habitude »30. Les fermiers généraux ont pris conscience de ce problème, constatant : « L’on se plaint aujourd’hui que l’infidélité est presque générale parmi les employés […]. Si l’on doute de la cause de ce désordre, qu’on remonte à l’époque à laquelle il a commencé à devenir plus commun, et l’on verra qu’il provient de l’insuffisance des appointements depuis que le renchérissement que les grains et autres denrées de première nécessité ont éprouvé […]31 ». La Ferme peut varier le niveau des rémunérations selon les circonscriptions. Ainsi, les gardes des brigades de ligne du Hainaut sont légèrement mieux rémunérés que ceux de Flandre avant 1786. Ils touchent 20 livres de plus par an car leur direction a demandé cette augmentation « dans le temps de la cherté des grains »32.

22Partout, la crise de 1770-1771 a aggravé la situation et lourdement obéré le niveau de vie des employés. La part fixe du salaire est restée immuable jusqu’en 1786. À cette date, lors de la passation du bail Mager, les salaires des hommes des brigades sont augmentés en moyenne de 20 %.

Tableau 1 Salaire annuel en livres

     Bail Salzard      
1780‑1786

Bail Mager
     1786‑1790    

    Augmentation    

Capitaine général      

900 à 1 200

1 400

16,6 à 55,5 %

Brigadier

400

460

15 %

Sous-brigadier

350

410

17 %

Garde

300

360

20 %

C. Les indemnités, remises et primes

  • 33 Arch. dép. Doubs, C (B. F.) 6.
  • 34 Arch. dép. Doubs, C 209.

23Ce salaire de base ne saurait suffire à assurer aux employés un niveau de vie décent. Les indemnités et les primes ont toujours constitué une part non négligeable des rémunérations. La Ferme générale considère qu’elle peut ainsi stimuler le zèle de ses employés et les dissuader de se faire les complices des fraudeurs. Des indemnités pour frais de déplacement sont versées lorsque les employés conduisent des contrebandiers en prison ou lorsqu’ils vont témoigner à un procès : un capitaine général reçoit 8 livres par jour, un brigadier 4 livres, un sous-brigadier 3 livres 10 sols et un garde 3 livres33. Les capitaines généraux et les employés les plus méritants partagent avec les employés supérieurs des gratifications sur les ventes de tabac34 ou de sel.

  • 35 Arch. nat., G1 76. Ordonnance de février 1687, titre II, article 4.
  • 36 Idem.
  • 37 Arch. dép. Haute-Saône, C 205.

24Dès la création des Fermes générales, le pouvoir royal a approuvé le versement de récompenses lors des saisies. L’ordonnance de 1687 porte « que pour exciter les commis à remplir leurs fonctions avec attention, à veiller exactement à l’exécution des règlemens et à empêcher la fraude et la contrebande, il convenoit de leur donner des récompenses sur le produit des saisies…35 ». De nombreuses délibérations de la Ferme (les 11 mars 1719, 3 août et 1er décembre 1723, 28 février 1726 et 30 juin 1728) fixent le partage des sommes provenant des amendes, des ventes de marchandises confisquées et des accommodements avec les fraudeurs36. La Ferme générale s’en réserve en principe la moitié, le directeur provincial et le contrôleur général en perçoivent le sixième, le tiers restant revient aux dénonciateurs ou à défaut aux employés des Fermes. Une décision de 1748 de la Ferme générale accorde aux employés la moitié du produit des saisies d’étoffes37.

25Le tiers de chaque saisie est partagé entre le capitaine général (qui a droit à trois parts s’il est présent à la capture, une seule s’il est absent), et les gardes présents : un brigadier a droit à deux parts, un sous-brigadier une part et demie et un garde une seule part. Dans la seconde moitié du siècle, une livre de tabac importé se vend au moins 3 livres tournois, les employés qui effectuent une saisie reçoivent à peu près 1 livre tournois par livre de tabac confisqué. Une grosse saisie ou une participation à de multiples prises représentent un gain conséquent qui peut représenter plusieurs fois le fixe annuel. Ainsi, les employés des Fermes qui appartiennent aux brigades les plus actives situées près des passages de contrebande ou à proximité de certaines villes peuvent toucher des primes substantielles. Pour beaucoup d’autres, moins actifs ou placés dans des postes mal situés, ces gratifications restent peu élevées.

  • 38 Arch. dép. Doubs, L531. Inventaire Faurie.

26Ces primes sont souvent payées avec beaucoup de retard, une importante saisie de d’étoffes faite le 10 août 1787 en Franche-Comté, rapporte 9 691 livres 9 sols 6 deniers aux employés, mais la somme ne leur est versée qu’en mai 1793 et en assignats38. Il est vrai qu’alors, la suppression de la Ferme retarda les opérations.

  • 39 Arch. nat., G1 76. Ordonnance de février 1687 et délibération du 14 décembre 1723.
  • 40 Arch. dép. Doubs, 1 C 1 314.

27À ces primes sur les marchandises saisies s’ajoutent des gratifications pour les contrebandiers capturés. Lorsque ces derniers transigent avec la Ferme, le tiers de cette transaction va aux employés, cela est vrai aussi pour les amendes qui sont infligées par les tribunaux39. Lorsqu’un contrebandier est condamné aux galères, les employés qui l’ont pris reçoivent une prime de 50 livres versée par la Ferme générale : « récompense, nous dit l’ordonnance, jugée nécessaire pour soutenir leur émulation dans leur devoir et les indemniser des frais et risques auxquels ils sont exposés dans les captures de cette espèce ». Ces dispositions présentent cependant le risque de voir les employés chercher à faire condamner aux galères des justiciables de moindre envergure qui, en principe, ne relèvent pas de cette peine40. Pour obtenir cette condamnation, il leur suffit en effet de mentionner que les contrebandiers sont attroupés, qu’ils sont armés ou qu’ils ont résisté lors de leur capture.

III. Les privilèges et avantages

A. Les privilèges honorifiques, fiscaux et judiciaires

28Les employés bénéficient de différents privilèges honorifiques, fiscaux et judiciaires définis par l’ordonnance du 25 juillet 1681 et un arrêt du Conseil d’État du 21 avril 1779. Ils ont le droit de porter l’épée, ils sont exemptés de tutelle, curatelle, guet et garde, de la milice, des corvées et du logement des gens de guerre, de la taille et de la gabelle. Ils paient également une capitation modérée par retenue sur leurs appointements fixes.

  • 41 Arch. nat., G1 76. Ordonnance de février 1687, titre XII, article 3.
  • 42 Arch. dép. Doubs, 1C 1 318.

29Dans l’exercice de leurs fonctions, ils sont sous la protection des autorités : ceux qui les gênent ou les maltraitent dans leurs activités sont arrêtés, poursuivis en justice et condamnés à de lourdes amendes. Les employés ne peuvent être contraints par des tribunaux seigneuriaux mais seulement par des juges royaux41. De plus, les juridictions établies pour le contentieux des Fermes prétendent avoir une compétence exclusive pour les juger, ce qui est l’occasion de multiples conflits avec les bailliages et les cours souveraines. Les fermiers généraux interviennent fréquemment dans le fonctionnement de la justice et ils sont appuyés par les ministres : en 1776, le contrôleur général Turgot rappelle que les employés des Fermes « doivent être soutenus et protégés dans leurs fonctions »42.

  • 43 François Bluche, Dictionnaire du Grand Siècle, « Roussillon » par Y. Carbonell-Lamothe, p. 1362.
  • 44 Mémoire des fermiers généraux faisant référence à l’ordonnance de 1680, titre XVII, article 18, à l (...)
  • 45 Arch. dép. Doubs, 1 C 1 237.
  • 46 Arch. dép. Doubs, C (B. F.) 80.

30Ce soutien de la Ferme générale à ses employés est particulièrement manifeste lorsque ceux-ci utilisent leurs armes et qu’il y a des victimes. Déjà en 1677, l’ingénieur Riquet, receveur des gabelles en Languedoc et Roussillon, écrivait : « Tout ce que je puis dans ce pays-là, c’est opposer le meurtre au meurtre […] Les employés des gabelles en ce pays-là sont toujours sur leurs gardes : ils tuent comme on les tue43. » La législation sur ce point protège les employés : ils peuvent faire usage de leurs armes et même tuer les contrebandiers qui leur résistent. Les juges admettent qu’un simple bâton dans la main des contrebandiers constitue une arme. En ce cas, les lois précisent : « Ne sera fait aucune poursuite contre les emploiés qui auront tué des fraudeurs ou contrebandiers en résistant, imposons en ce cas silence à tous nos procureurs44. » Les fermiers généraux interviennent pour demander la grâce des employés condamnés pour meurtre45 et ceux-ci déclarent même : « On nous donne des armes, c’est pour nous en servir46 ». La justice n’approuve guère ce type de comportement qui justifie de vives réactions de l’opinion publique : les employés sont détestés, tenus à l’écart et méprisés. Ils sont partout agressés et insultés de façon permanente, en Roussillon, comme en Dauphiné ou en Hainaut. Ces privilèges fiscaux ou judiciaires suscitent donc l’hostilité dans une société d’Ancien Régime où le privilège est pourtant de règle.

B. Des revenus aléatoires et des risques

31Un employé des Fermes dispose globalement d’un revenu modeste, mais comme tout salarié, il reste soumis aux aléas des crises frumentaires, ce que soulignent, nous l’avons vu, les rapports de la fin du siècle. Pour faire subsister sa famille, il est contraint d’acheter son pain ou son grain au plus haut prix surtout dans les montagnes isolées où sont souvent placés les postes. Cette préoccupation apparaît parfois dans les actes familiaux. En 1772, le sous-brigadier Germain Picard signe son contrat de mariage avec une fille de laboureur : les parents de l’épouse lui assurent une dot de 800 livres, un trousseau et promettent, leur vie durant, de leur livrer à chaque Saint Martin cinq quartes soit 107 kg de blé.

  • 47 Arch. dép. Doubs, C 1 982.

32Le logement peut également poser problème car les employés doivent le louer, l’hostilité des populations, les changements de poste et la pénurie aggravent les difficultés pour trouver des locaux décents et peu onéreux47.

  • 48 Arch. dép. Doubs, C (B. F.) 124.

33Un employé des Fermes, apparaît donc mieux rémunéré qu’un journalier ou un compagnon-ouvrier, son salaire est comparable à celui d’un petit artisan ou d’un maître d’école48. Le garde sachant lire et écrire correctement peut espérer devenir brigadier ou capitaine général voire contrôleur des fermes avec des gages plus élevés. Les Fermes peuvent être un ascenseur social, des dynasties d’employés se constituent avec de nouvelles générations qui accèdent souvent aux grades supérieurs.

  • 49 Arch. dép. Doubs, 1 C 486.

34Le métier comporte cependant de nombreux inconvénients car les risques sont réels : de nombreux employés des Fermes sont tués ou blessés par des contrebandiers. La profession est pénible, surtout dans les provinces où la frontière court dans les massifs montagneux, en des territoires alors enneigés plus de six mois par an. En août 1779, Augustin de Beauvais, dit Le Grand, quitte l’état d’employé des Fermes « parce qu’il ne pouvoit pas supporter les fatigues de cet état » et se rend à l’étranger pour s’y procurer une place de recteur d’école que, nous dit-il, ses talents dans l’écriture lui permettent d’exercer avec distinction49.

C. Les retraites

  • 50 Arch. dép. Doubs, C (B. F.) 9.
  • 51 Arch. nat., G1 18. Délibération du 28 septembre 1768.

35Lorsqu’il se comporte honnêtement, l’employé des Fermes jouit d’une certaine sécurité de l’emploi, mais un problème se pose très vite : celui des agents âgés ou infirmes qui ne peuvent plus assumer pleinement leur tâche. Les maintenir à leur poste risque d’affaiblir les brigades. La Ferme ne pouvant pas les renvoyer, elle les admet comme gardes-sédentaires, gardes-emballeurs ou visiteurs, contrôleurs ou receveurs pour les plus instruits. Quelques-uns sont admis comme soldats-invalides50, d’autres se voient attribuer un bureau de tabac pour forme de retraite51.

  • 52 Arch. nat., G1 15 et 17. Vida Azimi, Un modèle administratif de l’Ancien Régime, les commis de la f (...)
  • 53 En 1789, un garde en retraite touche 180 livres par an, un sous-brigadier 205 livres, un brigadier (...)

36La Ferme générale en vient finalement à concevoir le premier système de retraite organisé en France. La délibération du 13 février 1768 crée une caisse « pour procurer des retraites aux employés des brigades que leur vieillesse, leurs infirmités ou des accidents fâcheux mettent hors d’état de service »52. Cette caisse des retraites fonctionne selon un système qui sera généralisé par la suite en France : chaque employé est soumis à une retenue de 1,25 % à 2,5 % sur son salaire mensuel et la Ferme générale abonde en versant à la caisse un montant égal à celui prélevé sur tous les employés. Il n’y a pas de véritable droit à la retraite mais une simple possibilité : un employé peut prétendre à une retraite après un minimum de vingt ans de service ou une grave blessure subie en service. Il touche une somme annuelle calculée d’après les grades qu’il a occupés et représentant la moitié du salaire d’un employé en activité53. Par ses circulaires des 30 août 1775 et 18 décembre 1776, la Ferme générale demande également aux entrepreneurs des salines de faire bénéficier leurs ouvriers de ces pensions de retraite bien que ceux-ci ne cotisent pas à la caisse comme les employés des Fermes. Pour les salines, la caisse est alimentée par les contributions volontaires des employés supérieurs et différentes recettes : amendes, vente de cendres lessivées puis de pierres de sel.

  • 54 Arch. nat., G1 113.

37Il n’y a pas de règle précise pour l’âge du départ en retraite, cela se fait parfois autour de soixante ans, mais dès les années 1780 la caisse des retraites n’a « point de fonds pour pouvoir accorder la pension aux sujets qui l’on méritée par l’ancienneté de leurs services et hors d’état de travailler par leurs infirmités »54. Cet aveu d’échec fait par un responsable de la Ferme montre les limites du système, le montant des cotisations s’avère insuffisant pour alimenter la caisse. La Ferme n’augmente pas sa propre contribution pour éviter d’alourdir ses coûts et maintient en service des employés incapables de remplir leurs fonctions « soit à cause de leur âge, soit par les infirmités de toute espèce dont ils sont accablés ». Cette situation favorise évidemment la recrudescence de la contrebande qui entraîne une diminution des recettes fiscales. Malgré ses imperfections, cette caisse de retraites, tout comme l’organisation et le fonctionnement des services de la Ferme, montre la modernité de cette institution tant décriée par la population et accusée de tous les maux de l’État.

38De 1789 à 1791, la suppression des taxes détestées, puis celle de la Ferme générale sont accueillies avec joie par l’ensemble de la population. Le monde rural ressent un sentiment mélangé de mépris et d’envie envers des fonctionnaires jouissant d’un salaire régulier, de primes et même d’une retraite. Mais la lutte contre la contrebande reste une nécessité pour un État désireux d’accroître les ressources de sa fiscalité et de protéger l’essor de l’économie nationale.

39La chance de la nouvelle administration des douanes fut peut-être de s’appuyer sur les hommes et les habitudes héritées de l’Ancien Régime, de la direction centrale au garde de base, les préposés des douanes nationales de la Révolution sont tous des anciens de la Ferme. Dans une période troublée, alors qu’éclatent les structures traditionnelles, les douanes incarnent à la fois la continuité et le renouveau. Inspection, notation et classement du personnel, système des primes sur résultats, remises au personnel collectant des fonds, organisation des caisses de retraites, grille des rémunérations… la Ferme a été un modèle pour toutes les nouvelles administrations républicaines.

Notes

1 Yves Durand, Les fermiers généraux au XVIIIe siècle, Paris, 1996.

2 À l’initiative de Necker, aides et domaines sont alors mis en régie.

3 Y. Durand, Les fermiers généraux…, op. cit., p. 75.

4 « L’efficacité de l’affermage de l’impôt. La Ferme générale au XVIIIe siècle » L’administration des finances sous l’Ancien Régime, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997.

5 Necker, De l’administration des finances, t. I, p. 128.

6 Ces 23 839 emplois comprennent 42 directeurs, 79 contrôleurs généraux, 85 receveurs généraux dont 55 pour le tabac et 30 pour les aides et gabelles, 387 receveurs des gabelles, 997 receveurs des traites, 565 contrôleurs ou visiteurs, 9 inspecteurs et 14 contrôleurs des manufactures, 20 élèves, 453 entreposeurs, 21 188 employés des brigades dont 352 capitaines généraux. Antoine-Laurent de Lavoisier, Œuvres, t. VI, p. 155-157.

7 Arch. nat., G1 18.

8 Lors du bail Mager (1786-1790), les contrôleurs généraux de Saint-Dizier et Saint-Ménéhould sont tous deux avocats en parlement et le receveur général de Reims a fait son droit. Arch. nat., G1 71. Direction de Châlons-sur-Marne.

9 Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique. Finances, t. I, Paris, 1784, p. 366.

10 Arch. nat., G1 20.

11 Arch. nat., G1 18.

12 Arch. nat., G1 70.

13 Arch. nat., G1 76.

14 Arch. nat., G1 13.

15 Somme payée lorsqu’un contrevenant transige lors d’une saisie.

16 Arch. nat., G1 73 et G2 149, dossier 29.

17 Jean Clinquart, Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien régime. L’exemple de la direction des fermes du Hainaut, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1995, p. 203.

18 Arch. nat., G2 149, dossier 29. Les saisies ont alors été moins importantes que les années précédentes.

19 À Dijon, en 1746 pour le loyer, la Ferme verse 740 livres et le directeur ajoute 400 livres. À Besançon, depuis 1745, c’est la Ferme qui verse la totalité du montant du bail soit 1 500 livres.

20 Arch. nat., G1 63.

21 Arch. nat., G1 73.

22 François Véron de Forbonnais, Recherches et considérations sur les finances de la France depuis 1595 jusqu’à 1721, Bâle, 1758, t. II, p. 26.

23 Arch. nat., G1 20. Inspection des fermes de Bourgogne.

24 Arch. dép. Doubs, 1 C 1 304.

25 Arch. dép. Doubs, 1 C 332.

26 Arch. dép. Doubs, C 2 008.

27 Arch. nat., 129 AP 5.

28 Arch. nat., G1 73.

29 Arch. nat., G1 71. Dossier 10.

30 Lettre de l’intendant de Franche-Comté, Lacoré en 1778. Arch. dép. Doubs, 1 C 1318.

31 Arch. nat., 129 AP 5.

32 J. Clinquart, Les services extérieurs…, op. cit., p. 196.

33 Arch. dép. Doubs, C (B. F.) 6.

34 Arch. dép. Doubs, C 209.

35 Arch. nat., G1 76. Ordonnance de février 1687, titre II, article 4.

36 Idem.

37 Arch. dép. Haute-Saône, C 205.

38 Arch. dép. Doubs, L531. Inventaire Faurie.

39 Arch. nat., G1 76. Ordonnance de février 1687 et délibération du 14 décembre 1723.

40 Arch. dép. Doubs, 1 C 1 314.

41 Arch. nat., G1 76. Ordonnance de février 1687, titre XII, article 3.

42 Arch. dép. Doubs, 1C 1 318.

43 François Bluche, Dictionnaire du Grand Siècle, « Roussillon » par Y. Carbonell-Lamothe, p. 1362.

44 Mémoire des fermiers généraux faisant référence à l’ordonnance de 1680, titre XVII, article 18, à la déclaration du roi du 17 octobre 1720, article 21, et à l’édit d’octobre 1726, article 19.

45 Arch. dép. Doubs, 1 C 1 237.

46 Arch. dép. Doubs, C (B. F.) 80.

47 Arch. dép. Doubs, C 1 982.

48 Arch. dép. Doubs, C (B. F.) 124.

49 Arch. dép. Doubs, 1 C 486.

50 Arch. dép. Doubs, C (B. F.) 9.

51 Arch. nat., G1 18. Délibération du 28 septembre 1768.

52 Arch. nat., G1 15 et 17. Vida Azimi, Un modèle administratif de l’Ancien Régime, les commis de la ferme générale et de la régie des aides, Paris, 1987, p. 137-143.

53 En 1789, un garde en retraite touche 180 livres par an, un sous-brigadier 205 livres, un brigadier 230 livres et un capitaine général 700 livres.

54 Arch. nat., G1 113.

Auteur

Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté. Il a publié : Tabac, sel, indiennes. Douanes et Contrebande en France au XVIIIe siècle, Les Belles Lettres, 2002, et en collaboration, L’Arc jurassien. Histoire d’un espace transfrontalier, CTJ, 2004.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

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