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Les modalités de paiement de l’État moderne

 | 
Marie-Laure Legay

Payer les agents de l’État

Les payeurs de gages des officiers du Parlement. L’exemple de Grenoble au XVIIIe siècle

Clarisse Coulomb

Texte intégral

  • 1 Encyclopédie Méthodique, Finances, Paris, 1783-1787, t. III, p. 309.
  • 2 Olivier Poncet, « Gages », Dictionnaire de la France d’Ancien Régime, Lucien Bély (dir.), PUF, Pari (...)
  • 3 Quelques informations dans Roland Mousnier, La Vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, Ro (...)

1Selon l’Encyclopédie Méthodique, « Les payeurs des gages sont ceux qui sont, par leurs offices, attachés aux cours souveraines, pour payer les gages des magistrats qui les composent ; ensorte qu’il y a les payeurs de gages du parlement, celui de la chambre des comptes, celui de la cour des aides, & c »1. Dans la France moderne, seuls les corps importants, tant en dignité qu’en nombre – telles les compagnies des cours souveraines, celles des secrétaires du roi ou des trésoriers de France – comptaient en leur sein des officiers chargés de payer les gages ; pour tous les autres, les receveurs se chargeaient des paiements2. Ces officiers maniaient des sommes considérables qui se chiffraient en centaines de milliers de livres par an. Pourtant on sait très peu de chose sur ces hommes3.

  • 4 J. F. Bosher, French Finances, 1770-1795. From Business to Bureaucraty, Cambridge University Press, (...)
  • 5 Bernard de La Roche-Flavin, Treize livres des parlemens de France, 1621, « Du receveur et payeur de (...)

2Cette lacune de l’historiographie s’explique par l’absence de définition claire de cet office comme le remarque J. F. Bosher4. Une seconde explication réside dans le faible nombre de mentions de ces officiers dans les registres des parlements, comme le constatait dès le début du XVIIe siècle le président La Roche-Flavin pour justifier la brièveté du chapitre qu’il leur consacre : « qui est tout ce que j’ay peu recueillir des registres concernant ladite charge »5.

3J’ai ainsi tenté de comprendre le système de paiement par la monarchie de ses officiers supérieurs à partir de l’exemple du parlement de Dauphiné de 1715 à la Révolution : quel était le nombre de payeurs de gages au sein du parlement ? Quelle place occupaient-ils dans la société grenobloise ? Quelles ont été les conséquences sur le plan local des tentatives de la monarchie pour réformer et simplifier le système ?

4Les payeurs de gages seront ainsi examinés sous trois angles différents et complémentaires : leurs offices seront tout d’abord étudiés, puis la place que ces hommes occupaient dans la société et, enfin, leurs pratiques professionnelles ainsi que les moyens de contrôle du pouvoir royal.

I. Des officiers de finances

5Au XVIIe siècle, le besoin d’argent de la monarchie la conduisit à multiplier les créations d’offices, alors que le souhait de maintenir leur valeur à leur charge incitait les officiers en place à les racheter. L’exemple des offices des payeurs de gages des parlements montre, qu’au siècle suivant, les intérêts des particuliers et de l’État coïncidèrent dans la réduction significative du nombre des offices.

A. L’évolution du nombre des offices aux xviie et xviiie siècles

1. La multiplication des offices à la fin du xviie siècle

  • 6 Arch. dép. Isère, 1 J 178 (2).
  • 7 Édit du roi donné à Versailles au mois de May 1691 portant création en titre d’Office formé & héréd (...)

6Il semble n’y avoir eu dans la première moitié du XVIIe siècle qu’un seul payeur de gages attaché au parlement de Dauphiné : Jean-Louis Aymon, qui s’intitule dans son testament, rédigé en 1632, « payeur des gages de messieurs les officiers de la cour de parlement, aydes et finances dudit pays »6. Le premier édit retrouvé dans les registres de la cour date de 1691 et concerne l’ensemble des cours souveraines du royaume7. Le préambule rappelait les édits qui venaient de créer des augmentations de gages « et comme jusques icy, il n’y a pas eu d’Officiers créez pour en faire le payement, & que ceux qui l’ont fait jusqu’à présent n’ont rien financé à nostre profit, Nous avons cru nécessaire d’y pourvoir ». Dans chaque parlement, le roi créait ainsi quatre offices de receveurs payeurs des augmentations de gages, deux anciens mi-triennaux et deux alternatifs mi-triennaux.

  • 8 Bibl. mun. Grenoble, R 425, X 3876.
  • 9 Abel Poitrineau, « Gages, épices, vacations », dans François Bluche, Le Dictionnaire du Grand Siècl (...)

7Il s’agissait d’un expédient classique pour renflouer les caisses de l’État, en cette période de crise financière. L’année précédente, en mars 1690, avait été créé un office de receveur des épices au parlement de Dauphiné alors qu’en mai 1691 était vendu un office de receveur des consignations dans chacune des cours de la province8. Certains de ces nouveaux offices furent rachetés par les officiers en charge, puisqu’en 1715 il n’y avait que trois charges de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers du parlement, ancien, alternatif et triennal. Quant à l’office de receveur des épices, il avait été racheté, comme partout, par les greffiers du parlement9.

8La tendance majeure au siècle suivant fut le mouvement de concentration de ces offices entre les mains d’un homme, Louis Chenavier.

2. La réunion des offices au xviiie siècle

  • 10 Arch. dép. Isère, B 2316, fº 48vº.

9Louis Chenavier avait été nommé en 1729 par le parlement « agent, commis à la recette des deniers communs »10. L’agent de la cour tenait la comptabilité des recettes et dépenses dont il rendait compte à chaque fin d’exercice. Les recettes consistaient principalement dans les frais de réception des officiers, ainsi que dans des revenus divers alloués par la monarchie : menues nécessités, droits de calcul, droit de l’octroi. Les dépenses étaient nombreuses et variées : frais de buvettes, bougies, aumônes, dépenses à l’occasion de cérémonies officielles, et surtout rachats d’offices et augmentations de gages.

  • 11 Voir l’enregistrement des lettres de réunion de l’office de payeur de gages triennal à ceux de anci (...)

10Louis Chenavier acheta en 1737 l’office de payeur ancien. Deux ans plus tard, il se porta acquéreur de la moitié de l’office triennal tandis que l’autre moitié était acquise par le payeur alternatif, Claude Arnaud ; il existait donc désormais deux offices : un office de payeur de gages ancien et mitriennal, détenu par Louis Chenavier, et un alternatif et mi-triennal, dont le possesseur était Claude Arnaud11. Enfin, le 30 juillet 1746, Louis Chenavier acheta à celui-ci son office de payeur des gages alternatif et mi-triennal pour son fils, Guillaume-Henry. En moins de dix ans, il avait racheté tous les offices de payeur de gages : tout l’argent de la cour souveraine, qu’il entre ou sorte, passait donc entre ses mains.

  • 12 J. F. Bosher, French Finances…, op. cit., p. 83. Cette tendance n’est d’ailleurs en rien propre ni (...)
  • 13 J. F. Bosher, French Finances…, op. cit., p. 83.

11Cette tendance à l’achat par un seul officier de toutes les charges de payeur de gages est générale dans les parlements provinciaux au XVIIIe siècle12. Seul le parlement de Paris conservait trois offices de receveur payeur des gages, ancien, alternatif et triennal. Au total, malgré les difficultés pour établir un nombre précis, J. F. Bosher conclut à l’existence d’une cinquantaine de payeurs de gages attachés aux différentes cours et conseils13.

3. Les tentatives de rationalisation de la monarchie

12Après la faillite des Chenavier, survenue en avril 1761, le gouvernement entérina ce mouvement de concentration : par l’édit du mois d’août 1762, les trois offices de payeur de gages possédés par les Chenavier étaient supprimés et remplacés par un seul. Dans le préambule de l’édit, le roi déclara profiter du « mauvais état de la comptabilité des payeurs des gages des officiers de notre parlement de Grenoble » pour les supprimer et n’en faire qu’un office. Deux justifications étaient données, sociale et professionnelle :

  • 14 Arch. dép. Isère, 2 E 318, papiers de famille des Chenavier.

« La diminution des privilégiés étant un des moyens de contribuer au soulagement de nos sujets, nous en avons fait depuis un temps un de nos principaux soins en saisissant de reunir en un seul corps d’office des fonctions dont les malheurs des temps plus que la nécessité avoient fait diviser l’exercice entre différents titulaires. Nous nous y sommes portés d’autant plus volontiers qu’independament de l’extinction qui en résultera d’un privilégié, il sera plus facile aux officiers de nôtre dite cour de Parlement de n’avoir à s’addresser pour le payement de leurs gages qu’à un même payeur que d’être obligés de s’addresser chaque année à des payeurs différents ; Et que d’ailleurs cette partie de comptabilité sera moins susceptible d’abus et nos deniers plus en sureté lorsqu’ils ne seront confiés qu’à un seul officier dont l’office augmentant de valeur pourra répondre de sa gestion14. »

  • 15 Voir J. F. Bosher, French Finances…, op. cit., p. 145-148.

13Cette décision est à replacer dans les efforts de la monarchie au XVIIIe siècle pour tenter de rationaliser l’administration financière, dans un double souci de clarté et d’économie. Un premier moyen consistait ainsi à réduire le nombre de ceux qui maniaient l’argent du roi. Un second moyen, plus radical, résidait dans la réduction du nombre des caisses de paiements. C’est ainsi que les payeurs des gages des cours souveraines furent les premières victimes de la réforme de l’abbé Terray. Le chancelier Maupeou ayant aboli la vénalité des offices en 1771, les gages disparurent. Le contrôleur général en profita pour supprimer les offices de payeurs de gages par les édits de février, mars et octobre 177215. Les appointements étaient désormais versés directement par le receveur général des finances du Dauphiné, par les mains de son commis, Joseph Gaspard Bottut.

  • 16 Remarquons que ses lettres de provisions de payeur de gages n’ont pas été retrouvées.

14Le rappel des anciens parlements par Louis XVI entraîna la restauration des offices de payeur de gages partout en France. À Grenoble, c’est le sieur Bottut, commis du receveur général des finances, qui acheta l’office de payeur des gages des officiers du parlement, charge qu’il occupa jusqu’en 1791. Mais si la charge de payeur de gages subsistait, elle appartenait désormais au commis du receveur général des finances de la province16. Dans la collecte et le versement de l’argent royal, un intermédiaire avait ainsi été supprimé dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.

B. Des charges attractives

1. La hausse des prix de l’office au xviiie siècle

  • 17 Maurice Gresset, Gens de justice à Besançon, (1674-1789), Bibliothèque nationale, Paris, 1970, t. I (...)
  • 18 Arch. dép. Isère, 2 E 318, édit enregistré par la Chambre des comptes le 3 mars 1763.
  • 19 Arch. dép. Isère, B 2316, fº 119.

15Les données sur les prix de ces offices sont rares, en l’absence d’étude sur la vénalité à Grenoble et du fait du faible nombre de transactions. L’office de payeur triennal de Claude Bouvier fut vendu 10 200 livres à Louis Chenavier et Claude Arnaud le 4 août 1739, ce qui est le prix d’un même office vendu à Besançon à la fin du XVIIe siècle17. En 1746, l’office de payeur des gages alternatif et mi-triennal était acheté par Louis Chenavier 31 000 livres. Après la faillite des Chenavier, en 1761, par édit du mois d’août 1762, le roi supprima les offices de payeur de gages des Chenavier et en créa un seul dont la finance fut fixée à la somme de 50 000 livres18. Ce nouvel office fut vendu par le roi à André Lamouroux en 1767 pour 54 800 livres qui le revendit à son tour moins de deux ans plus tard à Joseph Gaspard Bottut avec un bénéfice de 20 000 livres19.

  • 20 Ibid., fº 126-127. Sur ce point, Clarisse Coulomb, Les Pères de la Patrie, La société parlementaire (...)
  • 21 M. Gresset, Gens de justice…, op. cit., t. I, p. 60.
  • 22 Voir à ce sujet la synthèse de W. Doyle, Venality…, op. cit.
  • 23 Arch. dép. Isère, 3 E 1183/10, fº 37, acte du 29 mars 1763.

16Un office de payeur des gages des officiers du parlement se vendait au milieu du XVIIIe siècle plus cher qu’un office de conseiller au même parlement – 30 000 livres environ – et même qu’un office de président à mortier – 55 000 livres en 1769 –20. La même situation paradoxale s’observe en Franche-Comté où les offices comptables créés auprès des cours étaient plus onéreux que ceux des juges21. Il est vrai que les offices de magistrats au parlement connurent une dévaluation très importante au XVIIIe siècle22. Plus surprenant, les offices de payeurs de gages rivalisaient avec des offices de finances supérieurs : en 1763, la charge de trésorier receveur général alternatif et triennal des domaines et bois du Dauphiné fut vendue pour 55 000 livres23, ce qui était presque le prix qu’atteignait, à la même époque, l’office de payeur des gages ! Comment expliquer cette hausse ininterrompue ? La réunification des offices avait entraîné la hausse de leur valeur, ainsi que le roi l’avait souligné dans l’édit de 1762. Cependant, elle n’expliquait pas la seule hausse des prix. En effet, celle-ci se poursuivit après 1762.

2. Avantages matériels et privilèges honorifiques

  • 24 B. de La Roche-Flavin, Treize livres…, op. cit., p. 269.

17Les gages attachés à l’office n’étaient pas négligeables. L’édit de 1691 fixait leur montant à 5 000 livres pour trois quartiers et 3 000 livres de taxations fixes pour les payeurs en exercice. À la même époque, les gages d’un conseiller au parlement étaient fixés à 1 200 livres et ceux des présidents à mortier à 3 400 livres. L’édit d’août 1762 réduisit les gages à 2 500 livres et à 750 livres de taxations fixes et droits d’exercice, ce qui restait supérieur aux gages des magistrats, amputés au XVIIIe siècle par la capitation et le dixième. Cette situation n’était pas nouvelle, puisque dès le début du XVIIe siècle, le président au parlement de Toulouse, La Roche-Flavin, constatait amèrement : « Il n’y avoit anciennement qu’un Recepveur ; apres deux alternatifs ; & à present il y en a trois trianneaus ; chacun desquels sans aucun merite, ni peine, que de tenir un commis a plus de gages que six conseillers24 ». L’importance des gages s’explique sans doute par le souci d’éviter que ces officiers ne se paient sur l’argent du roi, comme le dit Furetière à l’article « Gager » de son dictionnaire : « Le Roy gage assez bien ses Officiers, il n’entend point qu’ils fassent des exactions ». Les payeurs de gages jouissaient également de plusieurs privilèges, telle l’exemption du logement des troupes, ainsi que le droit de franc salé.

  • 25 L’édit d’août 1762 réaffirme cette appartenance : « Jouiront aussy les pourvus dudit office de tous (...)
  • 26 B. de La Roche Flavin, Treize livres…, op. cit., p. 269.

18Surtout, les payeurs de gages faisaient partie des Compagnies qu’ils servaient25 : « Quand la Cour marche en corps en robe rouges, le Recepveur des gages est enclos dans ledit corps & suit apres les Greffiers & Secrétaires de la Cour26 ». Le prestige du corps auquel ils appartenaient rejaillissait sur eux.

3. Des obligations peu contraignantes

  • 27 Bibl. mun. Grenoble, R 450.

19Comme pour tout office, le candidat devait obtenir des lettres de provision accordées par le roi sous certaines conditions : l’édit de 1691 dispensait les officiers de deux obligations habituelles des officiers des finances, celle de l’interdiction de cumul des charges et celle du cautionnement27.

  • 28 Arch. dép. Isère, 7 C 29, fº 82v, 8 février 1738.
  • 29 Ibid., fº 46vº.
  • 30 Arch. dép. Isère, 7 C 31, fº 124, 29 avril 1747.
  • 31 Françoise Bayard, Le Monde des financiers au XVIIe siècle, Flammarion, Paris, 1988, p. 189.

20Mais au XVIIIe siècle, les officiers fournissaient des cautions : en 1737, Louis Chenavier produit le sieur Charles Jullien, bourgeois de Seyssins et Esprit de Lubac, notaire royal à Saint-Paul-Trois-Châteaux « attendu de la solvabilité d’iceulx par l’enquête qui en a été faite aujourd’huy »28. Ils lui donnent « caution pour la sureté de ses maniements chaque année de ses exercices jusqu’à la somme de 6 000 livres »29. En 1747, Louis Chenavier se porta caution pour son fils « jusqu’à la somme de 6 000 livres pour la sûreté du maniement et des exercices dudit Me Chenavier fils jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 25 ans accomplis »30. Il était ainsi courant que les cautions n’engagent pas tous leurs biens dans l’affaire, mais une somme dont le montant était fixé au Conseil du roi31.

  • 32 Arch. dép. Isère, B 2316, fº 119.

21En revanche, le cumul des charges subsista : Claude Bouvier, payeur triennal des gages du parlement de 1730 à 1738, était en même temps receveur des rentes et receveur des tailles de l’élection de Grenoble32. Et l’on a vu que Louis Chenavier cumulait deux offices.

  • 33 Bibl. mun. Grenoble, Xd 392, Almanach Dauphin.

22Enfin, il ne semble pas y avoir eu d’obligation de résidence : l’étude des almanachs de la province permet de constater que certains payeurs de gages résidaient à l’extérieur de Grenoble33.

23Une fois les lettres de provisions accordées, les payeurs des gages, comme tous les officiers de finance, prêtaient serment devant la Chambre des comptes lors de leur entrée en charge. Il ne semble pas en revanche qu’ils aient dû obtenir l’agrément du Parlement : la Compagnie n’exerçait ainsi aucun contrôle sur les hommes qui versaient les gages à ses membres.

24Quelle place occupait les payeurs des gages dans la hiérarchie des officiers ?

II. Un tremplin social ?

  • 34 W. Doyle, Venality…, op. cit., p. 67
  • 35 Cité par M. Gresset, « Les officiers moyens à travers l’exemple comtois des Habsbourg aux Bourbons  (...)

25On sait combien il est difficile de situer un officier dans la hiérarchie sociale, le prix de l’office comptant moins que la dignité qu’il confère à celui qui le détient. Si l’on prend en compte les fonctions, les receveurs et payeurs de gages se situaient au bas du monde des officiers des finances dominé par les trésoriers généraux du département de la Guerre ou de la Marine et des receveurs généraux des impôts34. Cependant, ils avaient l’honneur de faire partie d’une compagnie souveraine. Roland Mousnier les plaçait donc dans une « zone indécise »35.

A. Faire carrière

26On peut distinguer deux milieux d’origine de ces officiers comptables : le notariat et les finances du roi.

1. Les financiers

  • 36 Arch. dép. Isère, 1 J 178 (2).
  • 37 Arch. dép. Isère : 7 C 31, commission enregistrée au bureau des finances le 5 août 1747 et 7 C 35, (...)
  • 38 À lire Françoise Bayard et Daniel Dessert, la charge de payeur des gages d’une compagnie souveraine (...)

27De manière naturelle, cet office était recherché par des officiers des finances : Jean-Louis Aymon payeur des gages dans le premier tiers du XVIIe siècle était trésorier receveur général des finances en Dauphiné36. En 1767, André Lamouroux, trésorier général des troupes du Dauphiné, acheta l’office de payeur de gages à la suite de la ruine des Chenavier, mais il la revendit moins de deux ans après au sieur Joseph Gaspard Bottut, commis du receveur général de la province. Celui-ci resta commis à la recette générale après sa réception à l’office de payeur de gages37. Pour les officiers des finances, l’achat d’une charge de payeur de gages ne constituait en aucune manière une étape de carrière vers la grande finance ; elle représentait seulement le prolongement naturel de leur activité principale38. En revanche, pour les bas officiers de justice, elle pouvait permettre l’entrée dans le monde de l’argent et de la réussite, comme le montre l’exemple de Louis Chenavier.

2. La basoche : l’exemple de l’ascension sociale de Louis Chenavier

  • 39 Arch. dép. Isère, 2 E 318.
  • 40 Arch. mun. Grenoble, GG 104, 27 juillet 1721.

28Louis Chenavier venait d’un milieu fort modeste de petits officiers : il était fils et héritier de Pierre Chenavier, huissier et sergent royal, et d’Ennemmonde du Cerf. Il avait une sœur, Marie, qui épousa en 1715 un tailleur d’habit auquel elle apporta une dot de 200 livres39. Lui-même se maria avec Madeleine Joubert fille d’un notaire40 : sa dot était constituée par l’office de notaire royal à Grenoble dont le futur époux devait jouir après le décès de son beau-père. Louis Chenavier reçut ainsi ses lettres de provisions le 15 février 1725. Il était à cette date entré au service du premier président du parlement, avant d’être nommé agent de la Compagnie en 1729. En 1737, il devenait le payeur des gages ancien de la cour.

29Le 20 avril 1740, il épousa en secondes noces Jeanne Laud. Elle appartenait à une famille de procureurs au bailliage et de notaires et lui apportait en dot 7 000 livres. Louis Chenavier revendit son office de notaire pour 5 000 livres le 30 avril 1742. Son fils cadet était prêtre au séminaire de Saint-Irénée à Lyon. Son fils aîné et associé, Guillaume-Henry, épousa le 10 mai 1760 Eléonore Chaumat, fille de feu noble Antoine, secrétaire au parlement et d’Elisabeth Savoye. Les témoins furent les oncles maternels de la mariée, François et Jean-Baptiste Fortunat Savoye frères, avocats au parlement. La famille Chenavier s’alliait ainsi avec une famille de la fraîche noblesse.

  • 41 Sur ce rôle d’intermédiaire du notaire dans le crédit, voir notamment les travaux de Claire Dolan e (...)
  • 42 René Pomeau (dir.), Voltaire en son temps, Fayard/Voltaire Foundation, Oxford/Paris, 1995, t. I, p. (...)

30Ce passage du notariat au monde de la finance n’a rien pour surprendre : les notaires, véritables courtiers de l’épargne locale, entretenaient des liens étroits avec le monde des affaires41. Louis Chenavier présente ainsi un modèle comparable, bien que provincial, à l’itinéraire du père de Voltaire, François Arouet. D’abord notaire au Châtelet à Paris, celui-ci avait amassé une petite fortune qui lui permit d’acheter en 1696 une charge de receveur des épices à la chambre des comptes de Paris pour 240 000 livres. Il glissa alors dans le monde des affaires, prêtant de l’argent à des particuliers42. Les opérations financières des payeurs de gages étaient facilitées par l’appui et la confiance des officiers de la puissante cour souveraine à laquelle ils appartenaient.

3. Les liens entre payeurs de gages et magistrats du parlement

  • 43 Il note dans son livre de raison : « Le 3 7bre 1739, il m’est arrivé le plus grand malheur que je p (...)
  • 44 Le premier président assurait en Dauphiné le commandement de la province en l’absence du gouverneur (...)
  • 45 Arch. dép. Isère, 2 E 323.

31Louis Chenavier, en charge de 1737 à 1761, était la créature de la cour souveraine. Il avait été le secrétaire du premier président du parlement, La Poype Saint-Jullin de Grammont, à partir de 171843. À la mort de celui-ci, en 1739, il fut engagé par son successeur, le président de Piollenc, jusqu’à son décès, en 1760. À ce titre, il tenait seul les registres du commandement de la province44. En 1729, nous l’avons dit, il fut nommé agent de la Compagnie. Louis Chenavier logeait avec sa famille dans un appartement de fonction au second étage du parlement, donnant sur la grande cour du palais. Lorsque le conseiller au parlement Chevalier de Sinard mourut en 1732, l’assemblée de parents réunie par sa veuve le désigna pour être le tuteur de ses filles mineures45.

32Après sa faillite, l’office passa entre les mains d’un trésorier des troupes et d’un commis de receveur général des finances sur lesquels le parlement avait peu d’influence, ce qui explique sans doute – nous le verrons – des rapports plus tendus.

B. Faire fortune

1. Le rôle du payeur de gages dans le crédit local

33L’intérêt principal des charges de finances se situait moins dans leur rapport apparent – les gages de l’office et les taxations –, que dans les possibilités de fructueuses opérations financières qu’elles permettaient et dans le crédit qu’offrait le maniement de l’argent royal.

  • 46 Arch. dép. Isère, 2 E 318, mémoire de Louis Chenavier, 13 mars 1760.
  • 47 Arch. dép. Isère, 7 C 30, fº 4, 15 septembre 1739.

34On a vu que les payeurs de gages n’hésitaient pas à cumuler différents offices. Louis Chenavier, outre ses activités déjà évoquées, était l’agent des fermes du roi au département de Dauphiné et à ce titre recevait une portion des étrennes des renouvellements de baux à ferme46. Il fut également commis par le bureau des finances « pour contrôler les quittances comptables passées par le receveur général en exercice la présente année aux receveurs des taille [sic] de cette province »47.

  • 48 Arch. dép. Isère, 2 E 319.
  • 49 Arch. dép. Isère, 10 B 1495, collocation de la femme de Pierre-Charles Leclet, 1766 et factum du pr (...)
  • 50 Arch. mun. Grenoble, HH 5, approvisionnement de la ville.

35Les payeurs de gages du parlement jouaient un rôle dans le crédit local : en 1745, l’évêque de Rodez passa procuration à Louis Chenavier pour emprunter en son nom 60 000 livres : celui-ci s’adressa à toute la société grenobloise48. Il prêtait également de l’argent : lors de sa faillite, ses dettes actives montaient à près de 6 000 livres, mais je n’ai pas retrouvé de témoignage sur ses placements. En revanche, le sieur Prat, payeur des gages de la chambre des comptes prêta 17 000 livres à des magistrats au parlement dans les années 1750-176049. Ce même François Prat passa un traité en 1749 avec des négociants de Grenoble, pour fournir à la ville 10 000 quintaux de blé en 174950.

  • 51 F. Bayard, Le monde des financiers…, op. cit., p. 273.

36À l’inverse, les prêteurs s’engageaient volontiers aux côtés de ces officiers : on faisait des avances au payeur de gages d’autant plus facilement qu’on était persuadé d’une solvabilité à toute épreuve. Louis Chenavier a ainsi emprunté 60 841 livres des années 1730 à 1760. Ses créanciers appartenaient à l’ensemble de la société grenobloise, du marquis de Belmont à un cordonnier, sans compter les magistrats, les avocats au parlement et des collègues. Ce recours à l’emprunt était un trait commun aux financiers51. Une partie de la population urbaine avait ainsi part dans le bon état financier de la cour souveraine.

2. La fortune de Louis Chenavier

  • 52 Bibl. mun. Grenoble, Hd 469 : Jugement d’ajouter à l’ordre des Créanciers de la discussion de Louis (...)

37Durant ses vingt-quatre années passées comme payeurs de gages du parlement, Louis Chenavier sut se constituer une coquette fortune. En juillet 1761, la vente de ses biens rapporta 131 000 livres ainsi réparties52 :

  • 54 800 livres pour les offices de payeurs des gages des officiers du parlement de Grenoble ;

  • 41 700 en terres à Saint-Martin-de-Miseré ;

  • 6 293 livres pour les dettes actives et revenus des biens ;

  • 4 000 livres pour une maison à Grenoble ;

  • 3 672 livres provenant de la vente des meubles ;

  • 3 400 livres pour le prix des biens de Voiron ;

  • 14 000 livres en objets divers non détaillés.

38Les offices tiennent une place importante dans la composition du patrimoine, ainsi que les investissements traditionnels en propriétés foncières qui constituent le tiers de la fortune. Louis Chenavier avait acheté en particulier un très beau domaine dans la riche vallée du Grésivaudan, à Saint-Martin-de-Miseré. En revanche, les dettes actives sont faibles ; à moins que l’on retrouve des prêts du sieur Chenavier dans les sommes non détaillées.

3. Les signes de la richesse

39Un bon indice est la localisation de leur résidence dans Grenoble : les payeurs de gages qui résidaient à Grenoble habitaient autour du parlement, c’est-à-dire le quartier le plus ancien de la ville, quartier des avocats et de la basoche, alors que les magistrats allaient s’établir dans le quartier nouveau à l’Ouest de la ville.

  • 53 Arch. dép. Isère, 13 B 606 (1761).
  • 54 Arch. dép. Isère, 13 B 606 (1761).

40Les inventaires présentent des intérieurs cossus : à son décès, Claude Arnaud, ancien payeur de gages du parlement, possédait une maison près du pont Saint-Jaimes53. La vente de son mobilier atteignit le total de plus de 2 000 livres54. Son cabinet de travail était meublé d’une petite table de noyer aux pieds à torsades éclairée par deux chandeliers de faïence ; sur celle-ci étaient posés les instruments de sa fonction : un trébuchet, petite balance à plateaux servant à peser les monnaies, et un « petit panier d’osier pour mettre de l’argent ». Le tiroir contenait une écritoire. Les papiers et archives étaient rangés sur les étagères qui tapissaient les murs sur lesquelles se trouvait également la vingtaine de livres du défunt : l’Imitation de Jésus-Christ en deux exemplaires, le Nouveau Testament, La dévotion au sacré-Cœur ; L’office de la vierge ou les Sermons du Carême. La littérature profane se résumait aux Comptes-faits de Barême.

  • 55 Arch. dép. Isère, 7 B 154, inventaire des biens de Louis Chenavier (1761).
  • 56 Michel Cassan, « Isaac Chorllon, un officier moyen de finance au XVIIe siècle », dans Offices et of (...)

41L’inventaire des biens de Louis Chenavier dévoile des intérieurs plus riches55 : son appartement au palais était composé de trois chambres de maître, ainsi que d’un salon, corridor, cuisine et dépendances. Dans sa maison de campagne, située à Saint-Martin-de-Miseré, le salon était orné d’un miroir sculpté, de sofa, fauteuils ; dans sa chambre se trouvait un lit à la duchesse garni d’indiennes, une table de noyer, six chaises à la Dauphine, un fauteuil, un miroir ; sur les murs plusieurs tableaux à sujets religieux : une Vierge, une Sainte Famille, un Saint Suaire, un Christ d’ivoire… Louis Chenavier était chevalier de l’ordre de Saint Jean de Latran. On retrouve donc chez ces deux payeurs de gages un trait culturel propre aux officiers petits et moyens, la participation active à la Contre-Réforme56. Par l’engagement religieux, ces officiers étaient en quête de la considération sociale, aspiration d’autant plus vive que la société voyait avec suspicion l’enrichissement rapide des manieurs d’argent.

42Voyons à présent l’activité des payeurs de gages sur laquelle reposait leur statut.

III. Les pratiques professionnelles

43Malgré l’avis dédaigneux du président La Roche-Flavin, les comptables dont le travail était de payer les officiers avec l’argent de la couronne avaient une tâche compliquée qui requérait des registres élaborés et beaucoup de papiers pour justifier et vérifier chaque paiement.

A. Le mécanisme du paiement des gages

1. Obtenir l’ordre de paiement

  • 57 Ces états sont conservés dans la série B des Archives départementales de l’Isère, mais ils ne sont (...)
  • 58 Fonds non classés du parlement.

44Les payeurs de gages étaient chargés d’établir un état de répartition des gages. En regard du nom de chaque officier du parlement était indiqué le montant des gages qui lui étaient attribués avec retenues pour capitation ou autres taxes. Les offices ayant été créés à des dates différentes, certains avec des avantages supérieurs aux anciens pour les rendre attrayants, il n’existait pas de barème unique de rémunération par charge : la diversité était la règle, ce qui rendait ces états de distribution longs et détaillés57. Ces états étaient ensuite transmis aux trésoriers généraux du bureau des finances de Grenoble chargés d’établir chaque année le budget des recettes et dépenses de la province, ce qu’on appelait les « états du roi ». Ces « états du roi » étaient envoyés par le bureau des finances au conseil royal pour être « arrêtés »58. Ce n’est qu’une fois que le payeur des gages recevait les états du roi dûment arrêtés, qu’il pouvait commencer à exiger les fonds sur les caisses du Trésor royal.

  • 59 Lettre du premier président au syndic de la cour, 26 septembre 1760. Fonds non classés.
  • 60 Arch. dép. Isère, B 2318, fº 121, mémoire du 6 avril 1778.
  • 61 Arch. dép. Isère, B 2315, juillet 1764. La guerre civile au XVIe siècle entraîna des retards import (...)

45Cette procédure était très lente. Les gages des officiers du parlement étaient toujours versés avec au moins une année de décalage, puis à partir de 1760, on passa à trois ans. C’est au niveau du Conseil d’État que se produisaient les retards comme en témoignent les nombreuses suppliques adressées par le premier président de Bérulle au contrôleur général des finances : « J’oubliais de vous marquer, Monsieur, que je lui [Contrôleur général] parlais du payement des gages du parlement et il me fit espérer que d’icy à la fin de l’année, il feroit payer l’année 175859 ». En 1778, la Compagnie déclare à ses syndics : « M. de Bérulle et de Chaléon sont priés d’accélérer le paiement des gages dont on n’entend plus parler, les états du roi n’ayant encore point paru60 ». Ces ajournements, dus au désordre des finances, n’étaient ni nouveaux ni exceptionnels : aux XVIe et XVIIe siècles, la guerre avait également entraîné leur retard61.

2. Le rassemblement des fonds

  • 62 Arch. dép. Isère, 2 B 958 (1761).
  • 63 Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, 1784-1785, t. VII, p. 697. Voir aussi Fra (...)

46Les payeurs de gages n’étaient pas des officiers receveurs au premier degré puisqu’ils ne prélevaient pas directement les ressources du roi mais recevaient les sommes des mains des receveurs des différents impôts. En Dauphiné, c’est l’adjudicataire général des fermes unies qui fournissait la somme prélevée sur le « produit des Gabelles et autres droits du Dauphiné » au payeur des gages par les mains du receveur des gabelles de la ville ou de Lyon62. Ce qui était la règle dans tous les pays de gabelle, comme l’indique Pierre François Guyot63.

  • 64 Les gages brut des magistrats au parlement de Dauphiné au milieu du XVIIIe siècle : premier préside (...)
  • 65 Arch. dép. Isère, 2 B 958.

47La somme reçue montait à une centaine de milliers de livres : 108 355 livres 14 sols 1 denier par exemple pour 1761. La cour souveraine comprenait en effet une soixantaine de magistrats dont les gages se comptaient en milliers de livres auxquels il fallait ajouter ceux des officiers subalternes64. Cette somme était versée en trois quartiers, à des dates irrégulières. Après réception de l’argent, le payeur des gages passait quittance65.

3. La distribution

  • 66 Arch. dép. Isère, 7 B 154, inventaire des biens de Louis Chenavier (9 avril 1761).
  • 67 Contrôle assuré par les officiers du parlement : on trouve dans les livres de comptes des récapitul (...)

48Le payeur des gages conservait les lourds sacs de pièces dans le « cabinet de la recette » situé dans la grande cour du palais. Il était meublé d’un bureau à sept tiroirs contenant des papiers, d’une armoire et d’un coffre de fer où était enfermé l’argent des gages66. C’est là que les magistrats venaient chercher, trois fois par an, leur paie et parfois celle de leurs collègues quand ceux-ci étaient indisposés ou absents. La distribution de l’argent était une opération fort complexe : l’officier devait distribuer leurs gages aux officiers, tout en retenant la capitation et le dixième pour la monarchie, ainsi que diverses sommes, comme le financement du concert ou de la bibliothèque publique de la ville. La grande complication de ces entrées et sorties d’argent rendait nécessaire un contrôle67.

B. Les crises du système

1. Le contrôle

  • 68 Arch. dép. de l’Isère, 2 B 956-958 : comptes du receveur payeur des gages des officiers du parlemen (...)
  • 69 Arch. dép. Isère, B 2788-89, arrêts de correction : en juin et juillet 1750 sont vérifiés les compt (...)

49En fin d’exercice, les payeurs des gages présentaient leurs comptes originaux et pièces justificatives – les quittances de paiement – à la chambre des comptes68. Les correcteurs de la chambre épluchaient les comptes et rendaient ensuite des arrêts de correction portant, le cas échéant, le montant de la somme que le comptable devait porter « incessamment au Trésor royal ». Mais ce contrôle se faisait avec plusieurs années de retard69.

  • 70 Arch. dép. Isère, 7 B 87-91, gages du parlement (1769-1781).
  • 71 Arch. dép. Isère, 1 J 864, procès entre Louis Chenavier et le président Piolenc de Thoury au sujet (...)
  • 72 Bibl. mun. Grenoble, Hd 468, Jugement d’ordre des Créanciers Chenavier, Paris, 1768, in-4, 43 p.

50Ces contrôles révèlent deux sortes d’infractions commises par les payeurs de gages : les souffrances faute de quittance ou de formalité, et les débets. La législation réglait soigneusement la façon de tenir les livres, de justifier les encaissements, les paiements ou les décharges. La chambre des comptes exigeait par exemple des quittances que les payeurs omettaient souvent de fournir. Ils pouvaient cependant faire appel devant la chambre des comptes et lui présenter les pièces manquantes70. Plus graves étaient les débets. Il pouvait arriver pour différentes raisons, absence ou décès, que les gages d’un officier ne lui soient pas versés. La somme restait au comptable. De nombreux procès opposaient le payeur des gages et des particuliers qui lui réclamaient des gages non versés71. Se présentaient des cas plus inquiétants où le payeur des gages ne reversait pas à l’État l’argent des impositions prélevées directement sur les gages des officiers : Louis Chenavier devait ainsi au roi 9 837 livres pour la retenue des dixième et vingtième de 1755 ; 10 186 livres pour les dixième et vingtième de 1757 et 2 121 livres pour restant dû du recouvrement de la capitation de 175972.

  • 73 Arch. dép. Isère, 7 C 29, fº 46vº, enregistrement par le bureau des finances, le 22 août 1737.

51L’argent non versé était reporté sur l’année suivante, ce qui contribuait fortement à embrouiller les comptes. En conséquence les débets s’accumulaient, ainsi que les souffrances faute de quittances, d’autant que les officiers comptables étaient chargés des débets de leurs prédécesseurs, comme le montrent les lettres de provisions de Louis Chenavier : « demeurera affecté et hypothéqué pour les maniements et pour le débet des comptes dud. M. Chevalier si aucun y a »73. Il hérita ainsi de 7 414 livres de débets.

  • 74 D. Dessert, Argent, pouvoir et société…, op. cit., p. 220-221. Arch. dép. Isère, 7 B 139, ordre aux (...)

52Le désordre et l’obscurité des comptes favorisaient les trafics ou les détournements de fonds. Mais le pouvoir royal s’était doté de moyens d’action étendus qui lui permettaient de réviser des comptes à tout moment et pour les périodes les plus reculées. L’État a largement usé de l’arme que constituent les débets de comptes pour soutirer de l’argent aux financiers74. Parfois, le comptable y laissait une partie, voire la totalité de ses biens, comme le montre l’exemple de Louis Chenavier.

2. La faillite de Louis Chenavier

  • 75 Je n’ai rien retrouvé sur celle-ci qui concerne Claude Bouvier.
  • 76 Arch. dép. Isère, 2 E 321, 1766.

53Dans le monde de la finance, les faillites n’étaient pas rares : deux payeurs de gages du parlement firent banqueroute à Grenoble au XVIIIe siècle : le premier en 174075, le second en avril 1761. Celle-ci fut importante puisque les Chenavier père et fils devaient plus de 210 000 livres à l’État, au parlement et à des particuliers. « L’État de situation de la comptabilité des sieurs Chenavier ci-devant payeurs de gages » dressé par le contrôleur des restes à la chambre des comptes établit le total de leurs créances sur l’État durant leurs années d’activité, de 1737 à 176076 :

  • Débets clairs et amendes : 51 711 livres dont les retenues pour 10e, 20e et capitation.

  • Souffrances faute de quittance : 10 113 l.

  • Souffrances faute de formalité : 45 858 l.

  • Total : 107 682 livres.

  • 77 Arch. dép. Isère, 2 E 318, 12 avril 1769.

54En 1769, sont dressés les « états finaux des comptes des gages des Chenavier et de Claude Chevallier leur prédécesseur »77 :

  • Claude Chevallier (1721-1733) = 7 474 l.

  • Louis Chenavier (1737-1757) = 54 546 l.

  • Guillaume Chenavier (1746-1760) = 58 017 l.

  • Total : 120 038 livres.

  • 78 Arch. dép. Isère, B 2316, fº 110 : délibération du 16 février 1761 concernant la recette qu’avoit f (...)
  • 79 Bibl. mun. Grenoble, Hd 468 : Jugement d’ordre…, op. cit. Suivant sa requête, le contrôleur des bon (...)
  • 80 F. Bayard, Le Monde des financiers…, op. cit., p. 287-289.

55À la suite d’une enquête du parlement, il fut établi que Louis Chenavier devait 15 416 livres en tant que trésorier à la cour souveraine : 7 144 livres de recette avaient disparu. Les officiers ou leurs héritiers lui réclamaient pour gages ou distribution de droits divers 8 271 livres78. Ses dettes privées, quant à elles, montaient à 75 000 livres, et cela sans compter ses dettes familiales : la dot de sa femme et une pension à son fils cadet79. Deux séries de créanciers s’abattaient ainsi sur les faillis. Les particuliers et l’État étaient en situation de concurrence pour se disputer les biens liquidés, mais à ce jeu le roi obtenait toujours satisfaction80.

C. Les recours du roi et du parlement contre les payeurs des gages

1. L’intervention de la monarchie dans la faillite Chenavier

  • 81 Arch. dép. Isère, B 2316, fº 110.
  • 82 Arch. dép. Isère, 7 B 153-154. Le bureau des finances affirma que c’était à lui d’accomplir la mise (...)

56Le 16 février, les commissaires nommés par le parlement avaient vérifié les livres de comptes de Louis Chenavier et lui avaient fait signer une reconnaissance de dettes de plus de 15 000 livres81. Il semble que Louis Chenavier, incapable d’honorer sa dette, se soit enfui. Le 9 avril suivant, la chambre des comptes, « sur la requête présentée par le procureur général du roy par laquelle il représente qu’il est venu à sa connaissance que Louis Chenavier receveur et payeur des gages de messieurs du parlement ayant par le dérangement de ses affaires abandonné sa recette il est de l’intérêt du roy que les effets dudit Chenavier soient mis en sûreté pour l’acquittement des charges, débets et souffrances qui peuvent se trouver sur ses comptes », ordonna la mise sous scellés et l’inventaire de ses biens82. Cette procédure était habituelle lors des faillites : le roi se déclarait créancier privilégié et devait être payé en priorité sur les propriétés du failli.

  • 83 Bibl. mun. Grenoble, Hd 469 : Jugement d’ajouter…, op. cit.

57Par arrêt du Conseil d’État du 29 juin 1761, le roi évoqua « à lui et à son conseil » la discussion des biens de Louis et Guillaume-Henri Chenavier. Le procès fut mené par le contrôleur des bons d’État du Conseil. Le 25 juin 1767, la vente des offices, terres et maisons des Chenavier fut ordonnée. Comme cette vente couvrait la créance du roi, le parlement obtient que le reste de la discussion soit renvoyé à Grenoble par l’arrêt du 29 avril 1768 qui stipulait que la discussion des biens des Chenavier serait faite « à la requête, poursuite & diligence du contrôleur des restes de la chambre des comptes de Grenoble que Sa Majesté a subrogé au contrôleur des Bons d’État du Conseil ». Selon le jugement final rendu en septembre 177183, le contrôleur des bons d’État du Conseil reçut 79 737 livres ; le contrôleur des restes de la chambre des comptes 8 475 livres pour les dépenses, frais de liquidation d’office et autres paiements par lui faits ainsi que 52 883 livres restantes du prix des offices des Chenavier ; 40 558 livres allèrent aux créanciers pour les dettes personnelles et 10 176 livres au parlement.

58Ainsi, plus de dix ans après la faillite, les créanciers récupéraient une partie de leurs biens.

  • 84 « Le contrôleur des bons d’État convient que l’état du sieur Chenavier est digne de commisération e (...)
  • 85 Arch. dép. Isère, 2 E 321, mémoire non daté. Aucune information n’est donnée sur le sort de son fil (...)

59Évoquons le sort du malheureux Louis Chenavier : il était séparé de biens avec son épouse, habituelle mesure prise lors des catastrophes financières. Il adressa durant ces années de nombreux mémoires au contrôleur des restes de la chambre des comptes pour demander le maintien des rentes viagères de 150 et 200 livres que les premiers présidents de Grammont et de Piollenc lui avaient respectivement léguées dans leurs testaments arguant qu’« il est de la justice de sa majesté de luy laisser de quoy subsister après avoir tant travaillé »84. Il mourut avant le 31 janvier 1776 « dans la dernière misere, n’ayant pas le premier sol pour avoir du pain »85.

2. Le parlement évincé de la discussion des biens de son payeur des gages

  • 86 Arch. dép. Isère, B 2316, copie du mémoire du parlement présenté à Monsieur d’Ormesson au sujet de (...)
  • 87 Arch. dép. Isère, 2 B 958, comptes du receveur payeur des gages des officiers, 1761-1769.

60Le parlement adressa de nombreux mémoires de protestation au chancelier à la suite de l’évocation par le roi de l’affaire. La cour souveraine ne pouvait en effet que souhaiter que le jugement soit confié à une juridiction grenobloise qu’elle aurait pu contrôler86. Le parlement avait également mal supporté l’immixtion de la chambre des comptes dans ses affaires d’intérêt : François Prat, payeur des officiers de la chambre des comptes, avait été commis par le roi à l’exercice de receveur payeur des gages des officiers du parlement par ordonnance du bureau des finances du 20 avril 1761. En effet, quand un titulaire ne se trouvait plus en état de faire ses avances, ni d’assurer sa recette, le roi la faisait administrer par un particulier qui devenait, après arrêt du Conseil, receveur de facto. Il le resta jusqu’en 1767, date de la vente de l’office au sieur Joseph Gaspard Bottut87. On peut se demander si la faillite de Chenavier est étrangère à une grave querelle qui opposa le parlement à la chambre des comptes de 1766 à 1767 : un avocat accusé de propos injurieux pour la chambre fut défendu par le parlement ; la querelle nécessita un arrêt du Conseil du roi du 17 mars 1767 qui chargeait une commission d’instruire l’affaire.

  • 88 Arch. dép. Isère, 3 E, 1433/11, fº 111, notaire Toscan.

61Le parlement ne fut que partiellement remboursé par le jugement final puisque 5 500 livres restaient dues. Par arrêt du 13 août 1774, il céda cette créance à Gabrielle Trenonay, épouse d’un avocat au parlement. La somme fut remise à Rey, nouvel agent de la cour, et distribuée entre les officiers88.

3. Le parlement et les payeurs des gages après 1761

62Le départ des Chenavier, remplacés par des officiers des finances, marquait la fin d’une époque : désormais, les relations furent tendues entre les magistrats et ceux qui étaient chargés de leur verser leurs gages. Au mois de février 1772, le syndic du parlement reçut l’avis que le roi avait suspendu jusqu’à nouvel ordre le paiement des gages des anciens officiers, c’est-à-dire des magistrats qui avaient refusé de siéger dans la cour établie par le chancelier Maupeou. Or les gages n’avaient pas été versés depuis 1768. Les magistrats protestèrent vivement, par solidarité envers leurs anciens confrères, contre cette décision. Le premier président écrivit au contrôleur général des finances :

  • 89 Bibl. mun. Grenoble, Q 5, fº 67, lettre du 20 avril 1772.

« Je ne dois pas vous cacher, Monsieur, qu’on a proposé aux chambres de décerner une contrainte contre le receveur des gabelles ; que cet avis a eu plusieurs partisans et que l’espérance seule renfermée dans votre lettre a empêché de prendre ce parti. Il n’est pas sans exemple dans la compagnie ; il a été tenté avec succès dans ce siècle89. »

  • 90 Bibl. mun. Grenoble, Q 5, fº 68, lettre du 6 mai. Au XVIe siècle, les parlementaires bretons n’hési (...)
  • 91 Pierre Rabatel, Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, Thèse de droit, Grenoble, 1912 (...)
  • 92 Arch. dép. Isère, Fonds non classés du parlement.

63Il semble que le chancelier fut alarmé par cette menace puisque, le 6 mai 1772, Vidaud assurait Maupeou de tout faire « pour empêcher que le parlement ne se porte à quelque extrémité vis-à-vis du receveur des gabelles pour le forcer au payement de trois années de gages arriérés. Je désire ardemment que la compagnie ne fasse rien à cet égard qui puisse avoir des suites fâcheuses et c’est une peine bien sensible pour moi de douter du succès de mes vœux »90. Les gages furent enfin payés en 177391. Le Parlement brandit à nouveau la même menace en 1774 : le receveur refusant de payer 6 000 livres pour les menues nécessités, ordre lui fut donné de s’en acquitter, à peine de prise de corps. Bottut s’inclina, mais sous la menace de se retourner contre la compagnie si le conseil du roi n’avalisait pas la dépense92. Ce fut la dernière fois, semble-t-il, que le parlement se livra à de telles pratiques.

64La monarchie a donc réussi à rationaliser au XVIIIe siècle le mécanisme du paiement de ses officiers du parlement de Dauphiné. Dans la première moitié du siècle, la réduction du nombre des offices de payeurs de gages s’est faite sous l’impulsion des officiers désireux d’accroître la valeur de leur charge. À partir de 1761, la réforme du système est achevée sous l’impulsion de la monarchie. À la veille de la Révolution, l’office de payeur des gages est exercé en Dauphiné par le receveur général de la province, ce qui met fin à une séparation peu logique des fonctions de receveur et payeur.

65La rationalisation passe également par un contrôle rigoureux exercé par le pouvoir royal sur les officiers comptables. Ce contrôle révèle une multitude d’infractions aux règles professionnelles établies par le pouvoir monarchique et la confusion constante entre argent privé et argent public, sinon des pratiques frauduleuses de la part des payeurs de gages. Or, le pouvoir coercitif du roi est redoutable, par l’arme de la recherche des débets ou sa capacité à se déclarer créancier privilégié d’un comptable indélicat.

  • 93 Derrière un prête-nom ; 1 Q 386 bis, biens de l’émigré, l’ancien président de Lacoste.

66Il n’est pas sûr que le parlement ait été totalement satisfait de cette évolution vers un contrôle plus sûr du paiement de ses gages : les liens personnels de la cour avec son payeur des gages furent rompus à partir des années 1770 lorsque des hommes de la finance s’emparèrent de l’office. Certes, dans ses remontrances, le parlement de Dauphiné n’avait pas de mots assez durs contre l’opacité des finances de la monarchie, la multiplicité de caisses, le nombre des traitants… cependant le receveur des consignations de la cour souveraine était un président à mortier93...

Notes

1 Encyclopédie Méthodique, Finances, Paris, 1783-1787, t. III, p. 309.

2 Olivier Poncet, « Gages », Dictionnaire de la France d’Ancien Régime, Lucien Bély (dir.), PUF, Paris, 1996, p. 584.

3 Quelques informations dans Roland Mousnier, La Vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, Rouen, 1945 ; William Doyle, Venality, The Sale of Offices in Eighteenth Century France, Oxford, 1996. Il faut excepter l’étude que Henri Carré a consacré aux receveurs et payeurs de gages du parlement de Rennes, Le Parlement de Bretagne après la Ligue (1598-1610), Quantin, Paris, 1888. Voir aussi l’étude récente de Dominique Le Page, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes, 1491-1547, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1997.

4 J. F. Bosher, French Finances, 1770-1795. From Business to Bureaucraty, Cambridge University Press, 1970, p. 83.

5 Bernard de La Roche-Flavin, Treize livres des parlemens de France, 1621, « Du receveur et payeur des gages de la cour, avec les arrests, & deliberations concernant lesdits gages », p. 267.

6 Arch. dép. Isère, 1 J 178 (2).

7 Édit du roi donné à Versailles au mois de May 1691 portant création en titre d’Office formé & héréditaire des Offices de Receveurs & Payeurs des augmentations de gages & de Contrôleurs desd. Payeurs, Grenoble, impr. Giroud, 4 p., Bibliothèque municipale de Grenoble, R 450.

8 Bibl. mun. Grenoble, R 425, X 3876.

9 Abel Poitrineau, « Gages, épices, vacations », dans François Bluche, Le Dictionnaire du Grand Siècle, Fayard, Paris, 1990, p. 632.

10 Arch. dép. Isère, B 2316, fº 48vº.

11 Voir l’enregistrement des lettres de réunion de l’office de payeur de gages triennal à ceux de ancien et alternatif, Arch. dép. Isère, B 2493, fº 39-44 (août 1739).

12 J. F. Bosher, French Finances…, op. cit., p. 83. Cette tendance n’est d’ailleurs en rien propre ni aux parlements, ni au XVIIIe siècle : au présidial de Guéret, dès 1635, un même titulaire avait racheté les charges de receveur payeur, ancien alternatif et triennal des gages, ainsi que de ceux de contrôleur, Noël Landou, Les Officiers « moyens » à l’époque moderne : pouvoir, culture, identité, en France, Angleterre, Espagne, Michel Cassan (dir.), Presses universitaires de Limoges, 1998.

13 J. F. Bosher, French Finances…, op. cit., p. 83.

14 Arch. dép. Isère, 2 E 318, papiers de famille des Chenavier.

15 Voir J. F. Bosher, French Finances…, op. cit., p. 145-148.

16 Remarquons que ses lettres de provisions de payeur de gages n’ont pas été retrouvées.

17 Maurice Gresset, Gens de justice à Besançon, (1674-1789), Bibliothèque nationale, Paris, 1970, t. I, p. 60.

18 Arch. dép. Isère, 2 E 318, édit enregistré par la Chambre des comptes le 3 mars 1763.

19 Arch. dép. Isère, B 2316, fº 119.

20 Ibid., fº 126-127. Sur ce point, Clarisse Coulomb, Les Pères de la Patrie, La société parlementaire au temps des Lumières, thèse de doctorat d’histoire, EHESS, 2001, p. 42 et suiv.

21 M. Gresset, Gens de justice…, op. cit., t. I, p. 60.

22 Voir à ce sujet la synthèse de W. Doyle, Venality…, op. cit.

23 Arch. dép. Isère, 3 E 1183/10, fº 37, acte du 29 mars 1763.

24 B. de La Roche-Flavin, Treize livres…, op. cit., p. 269.

25 L’édit d’août 1762 réaffirme cette appartenance : « Jouiront aussy les pourvus dudit office de tous les memes privilèges prérogatives executions libertés et immunités que les principaux officiers de notre cour de parlement comme etant ledit payeur et faisant partie du corps d’icelle et ainsy qu’en jouissent ou en doivent jouir les payeurs des gages des autres cours supérieures de nôtre royaume conformément aux édits et déclarations qui les concernent. »

26 B. de La Roche Flavin, Treize livres…, op. cit., p. 269.

27 Bibl. mun. Grenoble, R 450.

28 Arch. dép. Isère, 7 C 29, fº 82v, 8 février 1738.

29 Ibid., fº 46vº.

30 Arch. dép. Isère, 7 C 31, fº 124, 29 avril 1747.

31 Françoise Bayard, Le Monde des financiers au XVIIe siècle, Flammarion, Paris, 1988, p. 189.

32 Arch. dép. Isère, B 2316, fº 119.

33 Bibl. mun. Grenoble, Xd 392, Almanach Dauphin.

34 W. Doyle, Venality…, op. cit., p. 67

35 Cité par M. Gresset, « Les officiers moyens à travers l’exemple comtois des Habsbourg aux Bourbons », dans M. Cassan, Les officiers moyens…, op. cit., p. 7.

36 Arch. dép. Isère, 1 J 178 (2).

37 Arch. dép. Isère : 7 C 31, commission enregistrée au bureau des finances le 5 août 1747 et 7 C 35, fº 152vº, commission du 9 janvier 1782.

38 À lire Françoise Bayard et Daniel Dessert, la charge de payeur des gages d’une compagnie souveraine ne se trouve qu’exceptionnellement aux origines de l’ascension d’une famille de finances. F. Bayard, Le monde des financiers…, op. cit. ; Daniel Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand siècle, Fayard, Paris, 1984.

39 Arch. dép. Isère, 2 E 318.

40 Arch. mun. Grenoble, GG 104, 27 juillet 1721.

41 Sur ce rôle d’intermédiaire du notaire dans le crédit, voir notamment les travaux de Claire Dolan et de Laurence Fontaine. Notons ici que les agents du parlement et commis aux comptes furent au XVIIIe siècle tous choisis parmi les notaires.

42 René Pomeau (dir.), Voltaire en son temps, Fayard/Voltaire Foundation, Oxford/Paris, 1995, t. I, p. 19-20.

43 Il note dans son livre de raison : « Le 3 7bre 1739, il m’est arrivé le plus grand malheur que je puisse jamais avoir. C’est la perte de Mgr de Grammont, premier président du parlement dont j’étois le secrétaire depuis le 1er janvier 1718 », Arch. dép. Isère, 2 E 322.

44 Le premier président assurait en Dauphiné le commandement de la province en l’absence du gouverneur, lieutenant général ou commandant commissionné.

45 Arch. dép. Isère, 2 E 323.

46 Arch. dép. Isère, 2 E 318, mémoire de Louis Chenavier, 13 mars 1760.

47 Arch. dép. Isère, 7 C 30, fº 4, 15 septembre 1739.

48 Arch. dép. Isère, 2 E 319.

49 Arch. dép. Isère, 10 B 1495, collocation de la femme de Pierre-Charles Leclet, 1766 et factum du président de Piollenc.

50 Arch. mun. Grenoble, HH 5, approvisionnement de la ville.

51 F. Bayard, Le monde des financiers…, op. cit., p. 273.

52 Bibl. mun. Grenoble, Hd 469 : Jugement d’ajouter à l’ordre des Créanciers de la discussion de Louis & Guillaume-Henri Chenavier, père & fils, & de distribution des deniers de ladite discussion, du 20 septembre 1771, Paris, in-4, 38 p.

53 Arch. dép. Isère, 13 B 606 (1761).

54 Arch. dép. Isère, 13 B 606 (1761).

55 Arch. dép. Isère, 7 B 154, inventaire des biens de Louis Chenavier (1761).

56 Michel Cassan, « Isaac Chorllon, un officier moyen de finance au XVIIe siècle », dans Offices et officiers « moyens » en France à l’époque moderne. Profession, culture, M. Cassan (dir.), Presses universitaires de Limoges, 2004, p. 118-124.

57 Ces états sont conservés dans la série B des Archives départementales de l’Isère, mais ils ne sont pas cotés.

58 Fonds non classés du parlement.

59 Lettre du premier président au syndic de la cour, 26 septembre 1760. Fonds non classés.

60 Arch. dép. Isère, B 2318, fº 121, mémoire du 6 avril 1778.

61 Arch. dép. Isère, B 2315, juillet 1764. La guerre civile au XVIe siècle entraîna des retards importants, voir H. Carré, Le parlement de Bretagne…, op. cit., p. 161 ; O. Poncet, « Gages », op. cit., p. 584.

62 Arch. dép. Isère, 2 B 958 (1761).

63 Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, 1784-1785, t. VII, p. 697. Voir aussi François Véron de la Forbonnais, Recherches et considérations sur les finances de France depuis l’année 1595 jusqu’à l’année 1721, Bâle, 1758, t. I, p. 11. Cependant, dans les pays sans gabelle, les gages des parlementaires étaient assignés sur d’autres caisses, comme celle des droits de fouages en Bretagne, voir H. Carré, Le parlement de Bretagne…, op. cit., p. 153.

64 Les gages brut des magistrats au parlement de Dauphiné au milieu du XVIIIe siècle : premier président, 5 600 livres ; procureur général, 2 360 l. ; présidents, 2 3025 l. ; chevaliers d’honneur, 2 220 l. ; avocat général, 1 800 l. ; conseillers, 900 l. Voir C. Coulomb, Les pères de la patrie…, op. cit., p. 51.

65 Arch. dép. Isère, 2 B 958.

66 Arch. dép. Isère, 7 B 154, inventaire des biens de Louis Chenavier (9 avril 1761).

67 Contrôle assuré par les officiers du parlement : on trouve dans les livres de comptes des récapitulatifs constants : par exemple le conseiller de Longpra note le 28 novembre 1761 : « Décompte de mes gages pour 1758 : le total arrivait à 900 l. Sur quoi à distraire : 10e, 90 l. ; ma capitation, 277 l. ; celle de mes domestiques, 10 l ; l’abonnement du concert, 50 l ; total 428 l. Sur quoi j’avais reçu le 6 mai 1761 130 l. ; le 29 mai 180 l ; total 310 l. Me reste par conséquent du 130 l. Que j’ai reçu le présent jour 28 novembre. », Arch. privées de Longpra.

68 Arch. dép. de l’Isère, 2 B 956-958 : comptes du receveur payeur des gages des officiers du parlement présentés à la chambre des comptes (1649-1769).

69 Arch. dép. Isère, B 2788-89, arrêts de correction : en juin et juillet 1750 sont vérifiés les comptes de Claude Arnaud des années 1731 à 1743 !

70 Arch. dép. Isère, 7 B 87-91, gages du parlement (1769-1781).

71 Arch. dép. Isère, 1 J 864, procès entre Louis Chenavier et le président Piolenc de Thoury au sujet de versement de gages, 1758-1759.

72 Bibl. mun. Grenoble, Hd 468, Jugement d’ordre des Créanciers Chenavier, Paris, 1768, in-4, 43 p.

73 Arch. dép. Isère, 7 C 29, fº 46vº, enregistrement par le bureau des finances, le 22 août 1737.

74 D. Dessert, Argent, pouvoir et société…, op. cit., p. 220-221. Arch. dép. Isère, 7 B 139, ordre aux divers payeurs des gages des officiers du Dauphiné ou à leurs héritiers d’acquitter les débets de leurs comptes (1682).

75 Je n’ai rien retrouvé sur celle-ci qui concerne Claude Bouvier.

76 Arch. dép. Isère, 2 E 321, 1766.

77 Arch. dép. Isère, 2 E 318, 12 avril 1769.

78 Arch. dép. Isère, B 2316, fº 110 : délibération du 16 février 1761 concernant la recette qu’avoit fait Chenavier des deniers de la Cie en qualité de son receveur et la faillite dud. Chenavier.

79 Bibl. mun. Grenoble, Hd 468 : Jugement d’ordre…, op. cit. Suivant sa requête, le contrôleur des bons d’État demande pour sa femme 9 000 livres, 2 E 318.

80 F. Bayard, Le Monde des financiers…, op. cit., p. 287-289.

81 Arch. dép. Isère, B 2316, fº 110.

82 Arch. dép. Isère, 7 B 153-154. Le bureau des finances affirma que c’était à lui d’accomplir la mise sous scellés. Un accord fut trouvé le 17 avril suivant. Idem, B 2784, livre des délibérations de la Chambre des comptes.

83 Bibl. mun. Grenoble, Hd 469 : Jugement d’ajouter…, op. cit.

84 « Le contrôleur des bons d’État convient que l’état du sieur Chenavier est digne de commisération et qu’il peut y avoir lieu à lui accorder une provision de 300 livres pour sa subsistance », (5-11 janvier 1765, 2 E 318).

85 Arch. dép. Isère, 2 E 321, mémoire non daté. Aucune information n’est donnée sur le sort de son fils.

86 Arch. dép. Isère, B 2316, copie du mémoire du parlement présenté à Monsieur d’Ormesson au sujet de la discussion de Chenavier, 30 juillet 1767. « Claude Bouvier l’un des payeurs des gages du parlement et qui étoit en même temps receveur des rentes et receveur des tailles de l’élection de Grenoble ayant fait faillite en 1740, la discussion de ses biens fut introduite au parlement de Grenoble qui est aussi cour des aides. Les biens ont été vendus à Grenoble. Et le roi a été payé de tout. Dans le cas présent, le parlement n’a pas pu connaître la faillite des Chenavier parce qu’il est créancier en corps des Chenavier qui étoient agents de cette cour et receveurs de ses deniers communs, à raison de quoy ils sont débuiteurs de sommes considérables. » Le parlement propose que le roi concilie son intérêt avec celui de tous les créanciers en renvoyant l’affaire devant le bailliage du Grésivaudan (fº 119).

87 Arch. dép. Isère, 2 B 958, comptes du receveur payeur des gages des officiers, 1761-1769.

88 Arch. dép. Isère, 3 E, 1433/11, fº 111, notaire Toscan.

89 Bibl. mun. Grenoble, Q 5, fº 67, lettre du 20 avril 1772.

90 Bibl. mun. Grenoble, Q 5, fº 68, lettre du 6 mai. Au XVIe siècle, les parlementaires bretons n’hésitaient pas à défendre aux receveurs particuliers des fouages de disposer des sommes avant que la somme réservée aux gages n’ait été remise à ses propres comptables. H. Carré, Le Parlement de Bretagne…, op. cit., p. 153.

91 Pierre Rabatel, Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, Thèse de droit, Grenoble, 1912, p. 111-112.

92 Arch. dép. Isère, Fonds non classés du parlement.

93 Derrière un prête-nom ; 1 Q 386 bis, biens de l’émigré, l’ancien président de Lacoste.

Auteur

Maître de conférences en histoire moderne à l’Université Grenoble II. Membre de l’UMR 5190, LARHRA, elle a publié : Les Pères de la Patrie. La société parlementaire en Dauphiné au temps des Lumières, paru en octobre 2006 aux Presses Universitaires de Grenoble ; « Les parlementaires banquiers et débiteurs de la société urbaine » dans Benoît Garnot (dir.), Les Juristes et l’argent. Le coût de la justice et l’argent des juges (XIVe-XIXe siècles), Éditions universitaires de Dijon, 2005, p. 125-135.

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