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Banque coloniale ou banque d’affaires

 | 
Yasuo Gonjo

Première partie : Les origines de la Banque de l’Indochine

Chapitre I. La naissance d’une banque coloniale d’émission de Cochinchine

Texte intégral

I. Contexte historique de la colonisation de la Cochinchine

1La Banque de l’Indochine fut créée pour jouer le rôle de banque d’émission en Cochinchine française. Ses activités dans cette colonie demeurèrent prédominantes tout au long de son histoire. Nous commencerons par éclaircir le contexte historique de la colonisation de la Cochinchine.

  • 1 Dans cet ouvrage, le terme « Asie » désigne en fait le terme français habituel « Extrême-Orient », (...)
  • 2 Dans une lettre adressée au ministre du Commerce, un négociant parisien écrivait : « La guerre des (...)
  • 3 Expression retenue parmi les instructions de François Guizot, ministre des Affaires étrangères, à D (...)
  • 4 A. Haussmann, représentant l’industrie cotonnière, Natalis Rondot, industrie lainière, Isidore Hedd (...)
  • 5 Sur ce point voir : Yasuo Gonjo, « Le capitalisme français et l’ouverture des ports au Japon » (en (...)

2Ayant perdu la plupart de ses possessions en Inde orientale lors de la guerre de Sept Ans (1756-1763), la France s’était retirée de l’Asie1. La guerre de l’Opium (1840-1842) lui donna l’occasion de porter une attention renouvelée à cette partie du monde. L’ouverture des ports chinois au commerce extérieur, qui était une des conséquences du traité de Nankin conclu entre la Chine et l’Angleterre, vainqueur de la guerre de l’Opium, en août 1842, bouleversa le gouvernement de la monarchie de Juillet et les milieux industriels français alors dans cette phase d’expansion et de mutation appelée révolution industrielle2. Escorté par la flotte d’Extrême-Orient, De Lagrené fut envoyé en mission par le gouvernement français en novembre 1843. En octobre 1844, il signait le traité de Whampoa avec la Chine, tandis qu’il essayait d’établir « à proximité de l’Empire chinois »3 une base de commerce et de ravitaillement pour la marine française qui serait à la France ce que Hongkong et Macao étaient à l’Angleterre et au Portugal. Les quatre délégués commerciaux4 qui accompagnaient la mission et représentaient les industries françaises poursuivirent leur séjour en Chine jusqu’en 1846 et y collectèrent des informations commerciales5. Ainsi le gouvernement français, sans doute par souci de maintenir l’équilibre des pouvoirs entre les pays d’Europe, considérait comme une nécessité urgente l’installation d’une base commerciale et militaire dans la zone maritime chinoise et le développement des échanges commerciaux avec la Chine, tandis que les milieux industriels, de leur côté, commençaient à porter un grand intérêt à l’avenir du marché chinois.

  • 6 Car, d’une part, il n’y avait en France, à la différence de l’Angleterre, aucune demande en thé et (...)
  • 7 C. La Volée, « Politique de la France en Asie », La Revue des deux mondes, 1er mars 1858, p. 109.

3Toutefois, les rapports économiques franco-asiatiques n’en furent pas modifiés : il n’existait pas encore de réels échanges commerciaux entre les deux zones6 ; on était, d’autre part, dans une période de bouleversements politiques et sociaux, après la révolution de Février. Ce ne fut qu’après la seconde moitié des années 1850 qu’il y eut une réelle évolution des relations économiques (figure 1). Le commerce franco-asiatique, jusqu’au début des années 1850, était dans une situation déplorable, le montant annuel des échanges n’excédant pas 50 millions de francs : il était « à peu près nul »7, selon un contemporain. Pourtant le volume des échanges, et plus particulièrement des importations, devait augmenter et suivre une progression rapide jusqu’en 1890. La soie chinoise et japonaise et le coton indien (plus tard, les oléagineux ou l’arachide) furent les principaux produits d’importation, succédant ainsi aux traditionnelles importations d’indigo indien (tableaux 1 et 2).

  • 8 Dès le début des années 1860, la soie asiatique représente plus de 50 % du total de la soie entrepo (...)
  • 9 Claude Fohlen, L’industrie textile au temps du Second Empire, Paris, 1956, p. 354 et suiv. Dans ces (...)

4Mais pourquoi cette modification dans les tendances du commerce franco-asiatique ? Deux causes peuvent être évoquées, et en tout premier lieu la crise des matières premières qui affectait à la fois l’industrie cotonnière, le champ principal de la révolution industrielle, et l’industrie de la soie, qui était alors la première industrie d’exportation en France. La crise de l’industrie de la soie peut être expliquée par une maladie du ver à soie, la pébrine, qui toucha l’Europe à partir du milieu des années 1850 : la production de cocons y chuta brutalement et les soieries, dont Lyon était la capitale, furent obligées de s’approvisionner en Asie, c’est-à-dire au Moyen-Orient, aux Indes, puis en Chine et au Japon8. Quant à l’industrie cotonnière, la crise fut provoquée par l’arrêt des importations de coton brut américain causé de la guerre de Sécession (1861-1865) : la dépendance des industries cotonnières d’Alsace et de Normandie envers le coton indien s’en trouva fortement accrue9.

  • 10 La pébrine cessa en 1873 ; la guerre de Sécession prit fin en 1865 et les importations de coton amé (...)

5Cette nouvelle géographie de la consommation et des approvisionnements de matières premières structura durablement ces secteurs stratégiques du capitalisme français, même après la disparition des causes conjoncturelles de la mutation10.

Figure 1 – Commerce général entre la France et l’Asie ‑ Océanie (1840‑1896)

Figure 1 – Commerce général entre la France et l’Asie ‑ Océanie (1840‑1896)

Unité : 10 millions de francs. 
N.B. – Voir le tableau 1 concernant les limites géographiques de l’Asie - Océanie.

Source : Direction générale des Douanes, Tableau décennal du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, 1887 à 1896, t. 1, Paris, mars 1898

Tableau 1 – Importations de la France depuis l’Asie et l’Océanie (1827‑1896)

Tableau 1 – Importations de la France depuis l’Asie et l’Océanie (1827‑1896)

Évolution des compositions géographiques (montants moyens sur 10 ans). 
Unité : 1 000 francs. 
N.B. – 1. Commerce général. – 2. Les chiffres pour 1837-46 concernant les Philippines correspondent à une moyenne de la période 1841-46. – 3. Les chiffres pour 1877-86 concernant les établissements français en Océanie correspondent à une moyenne de la période 1881-86. 

Source : Direction générale des Douanes, Tableau décennal, op. cit., 1857-1896

Tableau 2 – Importations de la France depuis l’Asie et l’Océanie (1827‑1896)

Tableau 2 – Importations de la France depuis l’Asie et l’Océanie (1827‑1896)

Évolution selon catégories d’articles principaux (montants moyens sur 10 ans) 
Unité : 1 000 francs

Tableau 2 – Importations de la France depuis l’Asie et l’Océanie (1827‑1896) [suite et fin]

Tableau 2 – Importations de la France depuis l’Asie et l’Océanie (1827‑1896) [suite et fin]

Unité : 1 000 francs
N.B. – 1. Commerce général. – 2. (A) : Taux en % contre le montant global d’importations d’Asie et Océanie ; (B) : Taux en % contre le montant global d’importations d’articles du même genre. – 3. Les chiffres pour 1837-1846 concernant les Philippines correspondent à une moyenne de la période 1841-1846. – 4. Les chiffres pour 1877-1886 concernant les établissements français en Océanie correspondent à une moyenne de la période 1881-1886.

Source : Direction générale des Douanes, Tableau décennal, op. cit., 1857-1896

  • 11 Ayant eu plusieurs entretiens avec Napoléon III au sujet de la libéralisation des échanges commerci (...)
  • 12 Y. Gonjo, « Le Comptoir d’Escompte », op. cit. (1), p. 112-113.
  • 13 Messageries Maritimes, 1859-1927, 75e anniversaire, 1928, p. 13-14.
  • 14 Dans son rapport au ministre du Commerce, fait à Hankéou le 12 mai 1869, Jacques Siegfried, adminis (...)

6L’autre cause réside dans la nouvelle orientation de la politique française. Le gouvernement de Napoléon III avait conclu en 1860 un traité de commerce avec l’Angleterre, de tendance libre-échangiste : la politique commerciale française abandonnait son traditionnel protectionnisme, au profit du libre-échangisme. L’objectif de ce revirement était de permettre à l’industrie française de défier le monopole des marchés mondiaux que détenait l’industrie anglaise11. Une série de mesures suivit la ratification du traité : certaines visaient à assurer un approvisionnement facile en matières premières sur les marchés asiatiques. Dès mai 1860, le gouvernement révisa les statuts du Comptoir d’Escompte de Paris et l’autorisa à exercer ses activités à l’étranger et à y ouvrir des agences. Les premières furent installées en Asie entre les années 1860 et 1862 : Shanghaï, Hongkong, Calcutta, Pondichéry, Madras, Bombay, Saigon12. Ensuite, en avril 1861, le gouvernement conclut des conventions avec la Compagnie des Services Maritimes des Messageries Impériales, lui permettant d’étendre ses routes de navigation vers la Chine, la Cochinchine, l’Inde et Suez ; la chose fut réalisée jusqu’en 186213. En 1862, il réussit par ailleurs à obtenir du gouvernement annamite la concession de la Cochinchine, dont l’annexion se poursuivait depuis la fin des années 1850, et arriva à acquérir une base militaire et commerciale dans la mer de Chine, alors que la question était demeurée en suspens depuis l’envoi de la mission De Lagrené. Enfin, le gouvernement appuya sans réserve le percement du canal de Suez, entamé par F. de Lesseps, et l’inaugura en 186914.

  • 15 Y. Gonjo, « Le Comptoir d’Escompte », op. cit. (2), Kinyu-Keizai, nº 176, juin 1979, p. 101-114.
  • 16 C. Fohlen, op. cit., p. 442.
  • 17 Édouard Baratier, Histoire de Marseille, Paris, 1973, p. 370 et suiv.

7La politique positive adoptée par le gouvernement vis-à-vis de l’Asie porta ses fruits. Les importations de soie, jusqu’en 1876, empruntaient la route directe de l’Asie orientale → Marseille → Lyon, réussissant à supplanter la route employée jusqu’alors, celle de l’Asie orientale → Londres → Lyon. Lyon devint ainsi, à la place de Londres, « l’entrepôt mondial de la soie »15. De la même manière, les importations de coton délaissèrent la voie de l’Inde → Liverpool → Le Havre, au profit d’une route directe de l’Inde → Le Havre, qui se développa rapidement ; et le marché du Havre contribua à l’indépendance des importations vis-à-vis du marché de Liverpool16. Enfin, à partir de la seconde moitié des années 1870, les arachides importées de l’Inde arrivèrent directement à Marseille, accélérant la croissance des huileries marseillaises17.

  • 18 Dagneaux à ministre du Commerce, op. cit.
  • 19 P. Renouvin, op. cit., p. 4.
  • 20 Isidore Hedde, Ed. Renard, A. Haussmann et N. Rondot, Étude pratique du commerce d’exploration de l (...)
  • 21 John Francis Laffey, French Imperialism and the Lyon Mission to China, thèse (Cornell University), (...)
  • 22 Cf. P. Renouvin, op. cit., p. 64 et suiv. ; Michel Bruguière, « Le chemin de fer du Yunnan : Paul D (...)

8L’annexion de la Cochinchine est ainsi fortement liée au resserrement des liens commerciaux entre la France et l’Asie au milieu du XIXe siècle, et à une politique active du gouvernement du Second Empire désireux d’acquérir une base militaire et commerciale nécessaire pour pénétrer en Chine. Aux yeux des européens du siècle dernier, la Chine était alors « le plus vaste marché du monde »18, « un eldorado commercial »19, « un eldorado riche en mines »20, etc. Même si la mise en valeur économique de la Cochinchine elle-même donna lieu à controverses, ce débat ne prit aucun sens décisif21. Deux faits ultérieurs peuvent l’expliquer. D’abord, la politique adoptée pour l’Asie après l’annexion de la Cochinchine s’orientait, jusqu’en 1914, vers les territoires chinois au nord de cette colonie comme en témoignent la conquête du Tonkin dans les années 1880 et l’extension de l’influence française en Chine méridionale, de la fin des années 1890 à 191422. D’autre part, si, comme on le verra au chapitre III du présent ouvrage, Paul Doumer, gouverneur général de l’Indochine, amorça la mise en valeur systématique de la colonie d’Indochine dès la fin des années 1890, cette mise en valeur était indubitablement liée à la « colonisation française » de la Chine méridionale.

9Ainsi la Cochinchine française (et, plus tard, de l’Indochine française) n’aura été historiquement que « la base d’expansion française en Asie ». Jusqu’en 1914, la politique et les activités de la Banque de l’Indochine s’en trouvèrent profondément influencées.

II. Le projet Kresser

  • 23 La dénomination exacte de cette autorité administrative était à l’époque « ministère de la Marine e (...)

10Selon les archives du ministère des Colonies23 qui était l’autorité compétente des banques coloniales, c’est l’amiral Gustave Rose, gouverneur de Cochinchine, qui posa pour la première fois la question de création d’une banque d’émission en Cochinchine. Dans le compte rendu que l’amiral Rose adressa au ministre des Colonies depuis Saigon le 26 février 1865, on peut lire les lignes suivantes :

  • 24 A propos du système administratif de la Cochinchine à l’époque, consulter : Mantetsu-Tôakeizaichôsa (...)
  • 25 ANSOM, Crédit carton 32, extrait du compte rendu de l’administration de l’amiral Rose, depuis son a (...)

« En résumé, je n’ai rien négligé pour donner de l’impulsion à tout ce qui touche aux travaux agricoles ; mais, je dois le dire, il nous manque le moyen le plus énergique pour réussir, c’est un établissement de crédit public. Les populations rurales sont dévorées par l’usure, qui prête à des taux inconnus partout ailleurs, et qui vont quelquefois à 200 et 300 % par an. Un établissement sérieux qui prêterait au taux de 20 % par exemple, réaliserait des bénéfices considérables. L’organisation actuelle des provinces24, la délimitation des propriétés qui sera achevée prochainement donnent toutes les garanties désirables pour une semblable institution. Une banque coloniale, à l’instar de celles qui existent dans les autres colonies, remplirait parfaitement le but, en introduisant dans les statuts les modifications nécessaires pour l’approprier aux besoins spéciaux de la Cochinchine »25.

  • 26 Durant cette époque, les opérations du Trésor public en Cochinchine étaient assurées par l’agence d (...)

11La proposition de l’amiral Rose fut certainement jugée prématurée puisque, à cette époque, l’insurrection vietnamienne persistait26, mais on ne trouve aucune note commentant l’argumentation de l’amiral dans les archives du ministère des Colonies.

  • 27 ANSOM, Crédit carton 32. Les citations de cette section qui ne renvoient pas à une note sont toutes (...)

12C’est seulement au début des années 1870 qu’un projet d’établissement d’une banque subit un examen sérieux par le département. Cela commença par la proposition d’un dénommé Kresser sous la forme d’une note intitulée « Projet d’établissement d’une banque d’émission à Saigon », et adressée par l’auteur au ministère des Colonies depuis Bienhou en Cochinchine le 15 février 187227. On ignore tout de l’élaboration de ce projet et de la personnalité de Kresser. Mais ce projet avait une valeur certaine, pour trois raisons : le projet d’établissement de la banque s’appuyait sur une analyse logique et une observation objective de la situation en Cochinchine, s’écartant des intérêts individuels ; les autorités compétentes du département avaient fait grand cas du projet, le définissant comme « un projet bien élaboré et qui révèle une compétence parfaite » ; le projet était concret et très détaillé, et son contenu préfigurait en grande partie le projet de banque coloniale que devaient plus tard préparer le Crédit Industriel et Commercial et le Comptoir d’Escompte de Paris. Il n’est donc pas inutile d’examiner le détail de ce projet qui analyse parfaitement les problèmes posés par l’établissement d’une banque d’émission en Cochinchine.

  • 28 L’exactitude des observations de Kresser se vérifiera par la suite dans les statistiques officielle (...)
  • 29 L’agence de Saigon du Comptoir d’Escompte qui ouvrit ses portes en 1862 était au départ une « annex (...)

13L’auteur du projet commençait par dresser un tableau de la situation en Cochinchine. Après l’annexion par la France, cette colonie avait vu le développement de diverses activités économiques, notamment la production et l’exportation du riz, en forte croissance (voir tableaux 3 et 4), ainsi que la production d’indigo, de soie, de sucre pour lesquelles des entreprises européennes s’étaient implantées28. « Il est temps, dit ainsi Kresser, de songer à l’organisation d’une banque locale qui vienne tempérer et faire disparaître une des dernières causes qui entravent encore la prospérité de la Colonie : la cherté extrême des capitaux ». Or il existait déjà à Saigon, centre commercial et financier de la Cochinchine, des filiales de banques européennes (bien que la plupart fussent anglaises) : agences du Comptoir d’Escompte de Paris et de la Hongkong and Shanghaï Banking Corporation, et maisons de commerce représentant la Chartered Bank of India, Australia and China et l’Oriental Bank Corporation29. Cependant, ces banques limitaient généralement leurs activités aux transactions de change nées des exportations de riz depuis le port de Saigon et pouvaient donc être assimilées à de « simples agences de tirages et de remises ». « Il entre peu dans leurs vues d’employer des capitaux sur place ou, encore moins, dans l’intérieur du pays, d’une manière permanente, le mécanisme de leurs affaires normales réduisant à une durée infiniment courte le séjour de leurs fonds en Cochinchine ». Kresser se fondait sur cette situation pour justifier la nécessité de créer en Cochinchine une banque baptisée « Banque de Cochinchine » qui réunirait les fonctions de banque de dépôts, banque d’émission et banque d’escompte.

Tableau 3 – Exportation du riz de la Cochinchine (1866‑1871)

Années

Volume (picul)

1866 (4e semestre)                           

535 600

1867

                   3 238 229

1868

2 094 787

1869

2 688 228

1870

3 799 626

1871

4 947 193

Source : ANSOM, Crédit carton 32. Projet d’établissement d’une banque d’émission à Saïgon, par M. Kresser, Bienhou, 15 février 1872

Tableau 4 – Mouvement de la navigation dans le port de Saïgon (1867‑1871)

Tableau 4 – Mouvement de la navigation dans le port de Saïgon (1867‑1871)

Source : Identique aux tableaux 1 à 3

  • 30 Sur l’activité des banques anglaises à cette époque, consulter : Yoshihiko Motoyama, « The Oriental (...)
  • 31 Voir : K. Ishii, ibid. (1).

14La fondation de cette banque devait poser, selon Kresser, deux problèmes sur lesquels il convient de s’arrêter. Le premier avait trait à la concurrence des banques étrangères. Les banques anglaises, comme on l’a vu, avaient ouvert des établissements à Saïgon30. À Londres était installé un siège ou une agence, tandis dans toute l’Asie étaient disséminés des agences et des représentants si bien que l’activité de ces banques couvrait une sphère économique gigantesque31. Ainsi, les activités à Saïgon représentaient un élément dans la stratégie globale des grands marchés de ces banques et ne reposaient donc pas sur les seules conditions économiques de la Cochinchine. Ainsi large était le choix d’une politique. D’autre part, le marché de la Cochinchine était en lui-même favorable à ces banques anglaises. L’économie de ce pays reposait sur la monoculture du riz et son exportation essentiellement destinée à la Chine, via Hongkong (tableau 5). De plus, la piastre mexicaine (argent) qui dominait les deux grands marchés d’Asie, Hongkong et Singapour, jouait également en Cochinchine le rôle de monnaie de référence, reflétant ainsi la structure de la production et du commerce extérieur du pays. Le marché monétaire de Saigon, en satellite de ceux de Hongkong et de Singapour, subissait les variations des cours du change de ces deux villes et enregistrait inévitablement lui-même de formidables fluctuations. Les banques anglaises s’étaient d’ailleurs solidement implantées dans les deux villes d’où elles envoyaient des capitaux à Saigon.

Tableau 5 – Exportation du riz du port de Saïgon (1875‑1877)

Tableau 5 – Exportation du riz du port de Saïgon (1875‑1877)

Unité : Piculs

Source : Circulaire de Saïgon (Journal officiel de la Cochinchine française), 1875, 1876, 1877

15Si l’on voulait créer une banque de Cochinchine capable de lutter sur un pied d’égalité avec les banques anglaises alors en position dominante, il fallait, compte tenu de la situation de marché, garantir à la nouvelle banque des opérations variées, une grande latitude pour le choix d’une politique et la possibilité d’en changer rapidement l’orientation. Kresser considérait qu’« il importe donc que la banque de Cochinchine puisse embrasser les diverses opérations qui naissent des conditions particulières et variables du commerce de la Chine et de l’Indochine et dont la définition échapperait aux précisions les plus minutieuses ». Le contrôle de l’État devait être le plus faible possible de façon à permettre l’adoption d’une politique bancaire souple.

« Les raisons, qui ont à mes yeux une haute portée, m’autorisent à conseiller au gouvernement de n’appliquer le contrôle de l’administration qu’à celles des opérations de la Banque qui, découlant spécialement des privilèges accordés, appelleraient des mesures exceptionnelles de garantie ; ces mesures se résumeraient : 1° à réglementer l’émission des billets au porteur et à vue, 2° à assurer le remboursement des fonds que les caisses publiques de la Colonie confieraient en dépôt à la Banque. Toutes les autres opérations de la Banque demeureraient régies par le droit commun et dégagées de toute intervention de la part de l’administration ».

  • 32 Le terme français « banques coloniales » désigne les banques ayant le privilège du monopole de l’ém (...)
  • 33 Banque de la Martinique (fondée en 1852), Banque de la Guadeloupe (1852), Banque de la Réunion (185 (...)
  • 34 William Oualid, Le privilège de la Banque de l’Indochine et la question des banques coloniales, Par (...)

16L’organisation de ce type de banque était complètement différente de celle des banques coloniales déjà existantes32. Au début des années 1870, cinq banques d’émission furent installées chacune dans une colonie française (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Sénégal33). Elles avaient toutes été créées conformément à la loi du 11 juillet 1851 et étaient tenues, par leurs statuts, aux obligations suivantes : le conseil d’administration était composé des cinq membres, soit le directeur général nommé par le gouvernement qui cumulait cette fonction avec celle de président, un administrateur qui était également trésorier de la colonie, trois administrateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires ; l’organe de contrôle comptable comprenait deux censeurs, l’un nommé par le gouvernement et l’autre élu par l’assemblée générale des actionnaires34. Dans ces banques coloniales, le pouvoir des administrateurs élus par l’assemblée générale des actionnaires était quasiment nul alors que le contrôle de l’État, par l’intermédiaire du directeur général, de l’administrateur et le censeur nommés par le gouvernement, s’exerçait sur l’ensemble des activités commerciales.

  • 35 En 1884, la part de la métropole dans le commerce extérieur était de 52,3 % pour la Martinique, 53  (...)

17Ce type d’organisation s’appuyant sur un privilège exclusif d’émission accordé à une banque coloniale pour une région déterminée et sur une responsabilité totale de l’État en matière d’activité commerciale, convenait à des pays où, comme c’était le cas pour ceux que nous venons de citer, l’expansion territoriale était pratiquement achevée et où les relations économiques se développaient principalement avec la métropole35. Il était, en revanche, totalement inadapté à des pays comme la Cochinchine – où l’expansion se poursuivait – qui étaient dans des zones économiques et monétaires coupées de la métropole. Ces différentes raisons ont amené Kresser à conclure qu’« il y aurait de graves inconvénients à restreindre la liberté d’action de la banque de Cochinchine, en l’assujétissant au même type statutaire que les autres banques coloniales actuellement en existence » et qu’il fallait par conséquent construire cette future banque sur des nouveaux statuts plus « libres », donc plus souples.

18Le deuxième problème à résoudre, selon Kresser, était celui des rapports avec le Comptoir d’Escompte, banque française qui avait ouvert une agence à Saigon. Au cas où serait créée une nouvelle banque autonome, celle-ci se trouverait inévitablement entraînée dans une lutte au niveau des opérations d’escompte et de change où les bénéfices sont les plus nombreux, avec l’agence de Saigon du Comptoir d’Escompte. Dans un pays comme la Cochinchine où « le champs à exploiter, pour les affaires financières, n’a pas encore atteint un développement très grand », il serait probablement impossible de réaliser, en dehors des opérations auxquelles se livrait le Comptoir d’Escompte, des bénéfices satisfaisants. Il fallait donc chercher à éviter toute concurrence avec le Comptoir d’Escompte et, à l’occasion de la création de la nouvelle banque, tenter d’« obtenir sur place la coopération du Comptoir d’Escompte ».

19Kresser présenta deux projets de banque qui prenaient en compte ces deux problèmes. Dans le premier, c’était le Comptoir d’Escompte qui créait la banque. L’essentiel se résume par les quatre points suivants :

  • le Comptoir d’Escompte fonde en Cochinchine une « agence-succursale » qui portera le nom de « Banque de Cochinchine » ;

  • cette banque se voit accorder un privilège d’émission dont la durée s’élève à trente ans ;

  • ce privilège s’applique dans l’immédiat aux territoires de l’Indochine actuellement détenus par la France mais il s’étendra « automatiquement » à tous ceux qui viendront s’ajouter dans l’avenir à la suite d’une conquête, d’une annexion ou d’un placement sous protectorat ;

  • la convertibilité des billets de banque ainsi que les dépôts effectués par les administrations publiques seront prioritairement garantis par toutes les valeurs actives, le capital et la réserve du Comptoir d’Escompte.

20La banque ainsi conçue se résumait à une banque coloniale ayant la liberté de politique et la capacité de crédit d’une banque privée (Comptoir d’Escompte), fondée en vue de la future expansion française et pouvant intervenir sur le grand marché de l’Asie orientale.

  • 36 En ce qui concerne les cinq banques coloniales déjà existantes, d’abord (jusqu’en 1860) la Banque d (...)

21Le deuxième projet avait été proposé pour le cas où le Comptoir d’Escompte refuserait de fonder la nouvelle banque. Il prévoyait la création d’une banque par actions indépendante et dont le capital serait supérieur à 10 millions de francs. Kresser insistait sur la localisation du siège et sur la nature des opérations. Le siège devait être dans la métropole. La loi de 1851, précédemment citée, obligeait les banques coloniales à placer leurs établissements dans les colonies et les cinq banques existantes y avaient construit leur siège, mais cette situation freinait considérablement leurs opérations financières car elles rencontraient des difficultés quand elles devaient trouver sur le marché de Paris les fonds manquants36. En installant le siège de cette nouvelle banque à Paris, Kresser entendait la libérer de ce type de contraintes. Il donnait ensuite une longue énumération des futures activités de la banque qui comprenait, outre les opérations bancaires courantes (escompte, avance et dépôt), l’émission de billets au porteur, les prêts cautionnés par les récoltes et les valeurs industrielles, « et, en général, toutes opérations usitées de la part des banques européennes établies dans les grands centres commerciaux de l’Inde, de la Chine et du Japon ». Ce dont il s’agissait, ce fut une banque coloniale soutenue par la puissance financière parisienne et qui puisse agir librement et sur un pied d’égalité avec les banques européennes installées en Asie et pratiquer, par conséquent, les mêmes opérations que ces dernières.

22Nous retiendrons de tout ceci deux points fondamentaux sur lesquels repose le projet de Kresser. D’abord, les intentions du Comptoir d’Escompte joueront, à n’en point douter, un rôle fondamental dans la création d’une banque coloniale en Cochinchine. En deuxième lieu, le type de banque préconisé diffère des autres banques coloniales fondées d’après la loi de 1851, compte tenu de la nécessité de prendre en considération la concurrence des diverses banques européennes (y compris le Comptoir d’Escompte) et compte tenu, également, de la position particulière de la Cochinchine dans la zone économique et monétaire de l’Asie orientale.

III. La fondation de la Banque de l’Indochine

A. Le projet de création d’une nouvelle banque du Comptoir d’Escompte de Paris : premier projet

  • 37 En novembre 1872, le directeur du Comptoir d’Escompte commençait une lettre adressée au directeur d (...)

23Début juin 1872, quatre mois après la présentation du projet Kresser, le ministère des Colonies et le Comptoir d’Escompte entraient en contact pour traiter la question de la fondation d’une banque d’émission en Cochinchine37. On ne sait pas exactement lequel des deux partenaires prit l’initiative de ce premier contact. Toujours est-il que, dès ce moment, le directeur des Colonies, Benoist d’Azy, et le directeur du Comptoir d’Escompte, Coullet, se rencontrèrent régulièrement et menèrent, jusqu’au printemps de l’année suivante, des négociations qui se déroulèrent dans un assez bon climat.

  • 38 Ibid.
  • 39 Ibid.
  • 40 Ibid.

24Le 20 août 1872, le Comptoir d’Escompte présenta d’abord un projet de convention qui rassemblait les conditions fondamentales dans lesquelles serait créée la nouvelle banque. Ce projet correspondait au premier projet de Kresser. On y trouvait, entre autres, les points suivants : « la Société du Comptoir d’Escompte de Paris est autorisée à émettre, par l’entremise de sa succursale de Saigon, des billets au porteur, remboursables à vue » (article 1er) ; « cette autorisation est donnée au Comptoir d’Escompte, par privilège, à l’exclusion de tous autres établissements et pour une durée de 30 ans, à dater de ce jour » (article 2)38. Mais ce projet rencontra des objections. « Dans les conseils du gouvernement, on inclinait à préférer la création d’une banque coloniale spéciale à laquelle serait conféré le privilège de l’émission »39. Par la suite, le Comptoir d’Escompte déclara, le 25 novembre, que « les administrateurs du Comptoir d’Escompte sont disposés à seconder les vues du gouvernement dans cette voie »40 et transmit au ministère des Colonies sa volonté de modifier le projet du 20 août. Arrivé à ce stade des négociations préliminaires où se trouvait confirmé le principe d’une nouvelle banque autonome, le Comptoir d’Escompte réunit les signatures des quinze membres de son conseil d’administration et, tout en sollicitant auprès du ministre des Colonies l’autorisation de créer cette nouvelle banque, s’engagea dans un projet de rédaction de statuts :

« Informés que le gouvernement accorde ses préférences à la création d’une banque spéciale, dégagée des opérations d’escompte dans la métropole, nous venons, Monsieur le Ministre, vous demander la concession de l’établissement de cette banque.

« Les dispositions restrictives des statuts du Comptoir d’Escompte de Paris, dont nous sommes administrateurs, ne nous permettent pas de solliciter, en son nom, cette concession, quoique notre but soit de le faire profiter des avantages qui pourront en résulter.

« Si nous devenons concessionnaires de la nouvelle banque, notre intention est de faire participer ceux des actionnaires du Comptoir qui le désirent à la construction de son capital ; nous nous proposons ensuite de créer entre les deux établissements des relations de banque et de correspondance intime qui nous paraissent pouvoir être fructueuses pour le Comptoir en même temps qu’elles assureront le succès de la nouvelle banque.

  • 41 ANSOM, Crédit carton 77, administrateurs du Comptoir d’Escompte à ministre des Colonies, Pothuau, 1 (...)

« Nous sommes à votre disposition, Monsieur le Ministre, pour la préparation des statuts du nouvel établissement auquel nous avons l’intention d’apporter la clientèle et l’installation de notre succursale de Saigon, et pour lequel nous proposons le titre de “Banque de l’Indochine” »41.

  • 42 ANSOM, Crédit carton 32, directeur des Colonies à Roquerol, 23 février 1876.

25Il est clair que, dès ce moment, les dirigeants du Comptoir d’Escompte avaient pris la résolution de fonder une banque par actions autonome, en relations étroites avec le Comptoir d’Escompte aussi bien sur le plan du capital social que sur celui des opérations financières. Nous comprenons également qu’ils entendaient faire absorber la succursale de Saigon par cette nouvelle banque. Mais cette lettre du 15 mars 1873 marque l’interruption des négociations entre le Comptoir d’Escompte et le ministère qui ne reprirent qu’à l’automne de l’année suivante. Le directeur des Colonies expliquait cette interruption « par la nécessité d’informations en Cochinchine »42. Il semble plutôt que la véritable raison résidait dans le système des banques coloniales de l’époque qui ne permettait pas la création d’une telle banque gérée librement en fonction du marché de l’Asie orientale. Nous reviendrons rapidement sur ce point.

  • 43 « Le Comptoir d’Escompte, dès 1872, avait présenté un projet, et ne perdrait pas cette affaire de v (...)
  • 44 AN, 65AQ, A947 (2), Centenaire du Crédit Industriel et Commercial, 1859-1959 ; Edmond Lebée, « Le g (...)

26Signalons que, d’après des propos tenus plus tard par Benoist d’Azy, le Crédit Industriel et Commercial aurait à la suite du Comptoir d’Escompte, déposé son propre projet de création d’une banque en Cochinchine auprès du ministère des Colonies43. Il ne subsiste toutefois nulle trace écrite de ce document ni dans les archives du ministère des Colonies ni dans celles du Crédit Industriel et Commercial, si bien que le plan initial du Crédit Industriel et Commercial ainsi que l’historique des négociations entre cette banque et les autorités ministérielles restent inconnus. Nous ne pouvons, dans l’immédiat, que nous contenter de faire remarquer que le comportement du Crédit Industriel et Commercial s’expliquait par les intérêts profonds qu’il avait en Asie, succédant au Comptoir d’Escompte qui y étendait un réseau d’agences. Bien qu’il fût la première banque par actions créée sur le modèle anglais de la « Joint Stock Bank », le Crédit Industriel et Commercial se distinguait par le fait qu’il ne fondait pas de succursales, préférant créer, dans les grandes villes provinciales, en collaboration avec les négociants-banquiers de ces régions, des banques par actions autonomes (voir tableau 6). Il avait ainsi développé une politique originale consistant à s’implanter en province par l’intermédiaire de ces banques régionales. C’est ainsi que furent créées la Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et des Dépôts (fondée en 1864) et la Société Lyonnaise de Dépôts, de Comptes Courants et de Crédit Industriel (fondée en 1865)44. Ces deux banques régionales installaient leurs sièges respectivement à Marseille et à Lyon, villes qui étaient en relations étroites avec l’Asie par suite du développement rapide du commerce de la soie. Par l’intermédiaire de ces deux banques qui lui étaient affiliées, le Crédit Industriel et Commercial était, lui aussi, en contact avec le marché asiatique.

Tableau 6 – Agences du Comptoir d’Escompte de Paris et banques régionales affiliées au Crédit Industriel et Commercial (situation fin 1887)

Tableau 6 – Agences du Comptoir d’Escompte de Paris et banques régionales affiliées au Crédit Industriel et Commercial (situation fin 1887)

N.B. – 1. Les chiffres entre parenthèses sont les années de fondation. – 2. Le Crédit du Nord succéda à la Société de crédit industriel et de dépôts du Nord.

Sources : Y. Gonjo, « Le Comptoir d’Escompte », op. cit. (1), p. 114 ; Edmond Lebée, « Le groupe des banques affiliées au Crédit Industriel et Commercial : ses origines et son développement », Histoire des entreprises, mai 1961, nº 7, p. 7-8

B. Le projet de création d’une nouvelle banque du Crédit Industriel et Commercial et du Comptoir d’Escompte de Paris : deuxième projet

  • 45 En 1874, la Compagnie de la Nouvelle-Calédonie qui avait été fondée en 1871 se scinda en Société Fo (...)

27Les négociations entre le ministère des Colonies et les deux banques parisiennes reprirent à l’automne 1874. Les intéressés, eux-mêmes, n’ayant fait aucune déclaration à ce sujet, on ne sait pas pourquoi cette reprise eut lieu à ce moment précis. Il est seulement permis d’avancer que la création de la Banque de la Nouvelle-Calédonie45 installée dans ce pays du Pacifique méridional, nouveau type de banque fondée d’après un décret du Président de la République émis le 14 juillet de la même année, joua un rôle décisif.

  • 46 Sous la Troisième République, les décrets étaient émis par le Président de la République pour faire (...)
  • 47 P. Royer, op. cit., p. 114.

28Contrairement aux banques coloniales fondées d’après la loi de 1851 qui possédaient, au sein de leur direction, un véritable organe étatique et dont le siège était installé dans la colonie, la Banque de la Nouvelle-Calédonie ne fut pas créée conformément à une loi mais uniquement d’après un décret46 qui permettait une organisation tout à fait nouvelle : le siège était établi à Paris ; le directeur était désigné par le conseil d’administration ; les administrateurs étaient entièrement nommés par les actionnaires ; il n’y avait pas de censeurs nommés par le gouvernement mais des commissaires du gouvernement postés au siège et dans les succursales47. Cette banque satisfaisait donc, sur le plan de son organisation, aux conditions fondamentales définies par Kresser dans son projet de création de banque en Cochinchine. Cela signifiait, en d’autres termes, que l’apparition de cette nouvelle banque avait levé tous les problèmes fondamentaux qui promettaient de s’opposer à l’institution de la future banque de la Cochinchine.

29On remarque également que, non seulement les négociations entre le ministère des Colonies et les deux grandes banques parisiennes reprirent peu après qu’a été autorisée la création de la Banque de la Nouvelle-Calédonie, mais que les pourparlers se poursuivirent ensuite à un rythme très rapide. La ressemblance, à quelques détails techniques près, des statuts de cette banque avec ceux, rédigés par la suite, de la Banque de l’Indochine corrobore également l’hypothèse du rôle fondamental joué par la nouvelle banque. Ces observations permettent de déduire que les autorités ministérielles ont jugé nécessaire d’interrompre les négociations pendant plus d’un an afin de mettre au point un nouveau type d’organisation bancaire qu’elles ont d’abord expérimenté en Nouvelle-Calédonie.

30Dès la fin du mois d’octobre, c’est-à-dire très peu de temps après la reprise des négociations, le Crédit Industriel et Commercial et le Comptoir d’Escompte adressaient respectivement au ministère des Colonies une demande de création d’une banque en Cochinchine à laquelle venait s’ajouter un projet de statuts.

  • 48 ANSOM, Crédit carton 32, président du Crédit Industriel et Commercial à ministre des Colonies, Mont (...)
  • 49 Ceci fut fait dans une lettre adressée au ministre des Colonies (Ibid.).

31Considérons d’abord le projet déposé par le Crédit Industriel et Commercial le 20 octobre tant en son propre nom qu’« au nom de plusieurs maisons et établissements importants de Paris et des départements »48. La banque baptisée « Banque de Cochinchine » aurait son siège à Paris. Son capital se situerait entre 6 et 8 millions de francs et les actions seraient libérées à la moitié. Les statuts avaient été rédigés d’après ceux de la Banque de la Nouvelle-Calédonie auxquels on avait apporté quelques modifications qui tenaient dans les trois points essentiels suivants49 :

  1. « Établir des agences, soit en Cochinchine, soit dans les ports de Chine, du Japon et des Indes orientales » (article 4) ;

    • 50 Le directeur du Crédit Industriel et Commercial s’exprimait ainsi : « Nous avons l’honneur de deman (...)

    Prenant exemple sur les banques concurrentes, « recevoir des fonds déposés avec ou sans intérêt »50 (article 18) ;

  2. Moduler la proportion entre les engagements de la banque et son capital (article 37).

32Le directeur du Crédit Industriel et Commercial justifiait ce dernier point de la façon suivante :

  • 51 Ibid.

« la proportion entre les engagements de la banque et son capital nous paraît établir dans les statuts de la Banque de la Nouvelle-Calédonie, d’une façon trop étroite, lorsqu’il s’agit de l’appliquer à la Cochinchine. La nature des opérations qui se traitent dans ce pays, la longueur des échéances en usage nous paraissent justifier une plus grande latitude. Car si le crédit est une chose dont on ne doit pas abuser, nous ne saurions oublier qu’il s’agit d’une partie de l’univers dans laquelle les Anglais et les Américains savent le mettre, dans une large mesure, au service de leurs vastes entreprises »51.

33La modification 1° apportée aux statuts de la Banque de la Nouvelle-Calédonie montre que la « Banque de Cochinchine » n’est pas conçue comme une simple banque coloniale mais comme une banque d’outre-mer capable d’agir, à l’image des rivales anglaises, sur le grand marché asiatique. Les modifications 2° et 3° prouvent que le Crédit Industriel et Commercial visait une banque capable de rivaliser avec les banques étrangères grâce à des statuts plus souples et un large éventail d’opérations. Il va sans dire que c’est également conformément à ces mêmes intérêts que les autres passages des statuts de la Banque de la Nouvelle-Calédonie, notamment les stipulations concernant la gestion caractérisées par l’exclusion de toute représentation du gouvernement du conseil d’administration et de l’organe de contrôle comptable, ont été empruntés sans aucune modification. Nous conclurons en réaffirmant la similitude du projet du Crédit Industriel et Commercial avec le deuxième projet de Kresser qui lui aussi accordait une importance au caractère spécial du marché de Cochinchine.

  • 52 ANSOM, Crédit carton 32, Comptoir d’Escompte de Paris à directeur des Colonies, 21 octobre 1874.
  • 53 Projet de décret et projet de statuts, annexes à la lettre du Comptoir d’Escompte de Paris, ibid.

34La deuxième demande formulée par le Comptoir d’Escompte fut présentée le 21 octobre, soit un jour plus tard que celle du Crédit Industriel et Commercial. Cette banque baptisée « Banque de l’Indochine » se caractérisait sommairement par un capital s’élevant à un million de francs et par le cumul des trois fonctions : émission de billets, avance et escompte52. Il convient de noter que ce projet, à l’envergure bien plus modeste que celui du Crédit Industriel et Commercial, n’était rien d’autre qu’une véritable concrétisation du premier projet de Kresser. En effet, le projet de décret et le projet de statuts du Comptoir d’Escompte stipulaient des rapports spéciaux entre la nouvelle banque et le Comptoir d’Escompte, dont l’essentiel se trouvait dans les passages suivants53 :

  • « le privilège de cette banque est concédé au Comptoir d’Escompte de Paris » (décret, article 2) ;

  • « le capital de la Banque de l’Indochine est fourni par le Comptoir d’Escompte, sous la forme de titres de rente sur l’État » (décret, article 5) ;

  • « son siège social est établi à Paris en l’hôtel du Comptoir d’Escompte » (statuts, article 2) ;

  • « le Comptoir d’Escompte est tenu de maintenir, d’après la marche des opérations de la Banque et sous le contrôle du commissaire du gouvernement, la proportion du capital de garantie dans les limites et conditions prévues par l’article 4 du décret » (statuts, article 3).

  • 54 Y. Gonjo, « Le Comptoir d’Escompte », op. cit. (1), p. 100-101.

35Cette banque était donc entièrement dépendante du Comptoir d’Escompte aussi bien sur le plan de son organisation que sur celui de ses opérations (Kresser parlait de « succursale-agence »). Ce projet marquait un recul manifeste sur celui conçu par le Comptoir d’Escompte lui-même en mars 1873. Les raisons de cette régression ne sont pas évidentes, les archives du Comptoir d’Escompte ayant été égarées, mais nous ne pensons pas être dans l’erreur en y voyant une répercussion de la crise que subissait le Comptoir d’Escompte à cette époque. Nous rapporterons, à ce sujet, deux faits qui nous aiderons dans nos recherches. D’abord, cette crise était due au formidable mouvement de haut personnel résultant du départ en retraite de dirigeants âgés (administrateurs et directeur) ainsi qu’à la crise du marché asiatique provoquée par les fortes fluctuations et la dépréciation de l’argent. D’autre part, cette crise fut à son apogée en 1874 et 1875, années où les deux paramètres que nous venons de mentionner furent les plus sérieux ; la banque en sortit début 187654.

C. La fondation de la Banque de l’Indochine (1875)

  • 55 Directeur des Colonies à Roquerol, op. cit.

36Le projet du Comptoir d’Escompte de Paris plongea certainement les autorités coloniales dans l’embarras. Au sein du département, on avait plutôt tendance à considérer que le Comptoir d’Escompte avait les titres les plus sérieux à recevoir le privilège, car « il s’était le premier et depuis longtemps établi en Cochinchine et qu’il y avait supporté le premier feu »55. Pourtant, le projet de cette banque, parce que fort éloigné, pour l’essentiel, du projet de base du gouvernement, était de nature à favoriser la banque rivale, le Crédit Industriel et Commercial. Le département et la Commission de surveillance des banques coloniales proposèrent de régler le problème par une entente entre le Comptoir d’Escompte et le Crédit Industriel et Commercial en posant le principe d’une banque autonome. Voici un extrait d’un procès-verbal de réunion du conseil d’administration du Crédit Industriel et Commercial du 27 octobre 1874 :

« Le vice-président expose que dans ses négociations pour la concession de la Banque de Cochinchine, la société s’est trouvée en concurrence avec le Comptoir d’Escompte. La Commission des banques coloniales saisie de la question a posé en principe que la nouvelle banque devait être autonome et fonctionner pour toutes les colonies françaises de l’Extrême-Orient.

  • 56 PV, Crédit Industriel et Commercial, 27 octobre 1874.

« La direction des Colonies ayant émis le désir d’une entente entre les deux établissements concurrents, un accord est intervenu sur les bases suivantes : la concession serait faite à une nouvelle société dont le capital et l’administration seraient fournis par des deux établissements : la présidence au Comptoir d’Escompte et la vice-présidence au Crédit Industriel. La nouvelle société correspondrait également avec les deux établissements »56.

37Le procès-verbal d’une réunion de ce même conseil tenue une semaine plus tard, le 3 novembre, relatait les résultats des négociations en ces termes :

« Le vice-président donne de nouveaux renseignements sur le projet de création de la Banque de Cochinchine qui prendra le nom de la Banque de l’Indochine.

  • 57 Ibid., 3 novembre 1874.

« Le conseil d’administration sera définitivement composé de quatre membres présentés par le Comptoir d’Escompte, de quatre membres présentés par le Crédit Industriel ; un neuvième membre sera pris en dehors des deux groupes. La présidence sera au Comptoir d’Escompte et la vice-présidence au Crédit Industriel ; le capital fixé à huit millions sera fait par moitié par les deux établissements. Il est exceptionnellement convenu que l’agence du Comptoir d’Escompte à Saigon sera liquidée, dès que la nouvelle banque entrera en fonctionnement »57.

  • 58 ANSOM, Crédit carton 77, CSBC, 166e séance, 19 novembre 1874.
  • 59 ANSOM, Crédit carton 77, ministre des Colonies à ministre des Finances, 27 novembre 1874 ; Id., min (...)
  • 60 Décret instituant la Banque de l’Indochine et approuvant les statuts de cet établissement, Journal (...)

38C’est ainsi que, par l’entremise du ministère des Colonies, s’est établie une entente entre le Comptoir d’Escompte et le Crédit Industriel et Commercial par laquelle les deux banques se sont entendu pour affirmer un principe d’égalité sur le plan du capital par actions et sur celui des administrateurs. Les deux banques commencèrent, ensuite, chacune de leur côté, à établir la liste des participants au capital et celle des membres du conseil. Les deux directeurs, Girod et Henri Durrieu, représentants respectifs des deux banques entreprirent, avec les autorités coloniales, l’élaboration définitive des statuts de la nouvelle banque. Ce travail s’effectua à un rythme accéléré et, le 19 novembre, les statuts furent agréés lors de la 166e séance de la Commission de surveillance des banques coloniales58. Ils furent ensuite transmis, le 27 novembre, du ministère des Colonies au ministère des Finances. Lorsque ce dernier les eut examinés, il les fit parvenir, fin décembre, au Conseil d’État59. Après consentement de ce Conseil, un décret du Président de la République émis le 21 janvier de l’année suivante autorisa la fondation de la nouvelle banque60.

  • 61 ANSOM, Crédit carton 77, ministre des Colonies à ministre des Finances, 27 novembre 1874.
  • 62 Dans une note pour le ministre des Colonies, rédigée le 30 avril 1917, les raisons pour lesquelles (...)

39Le fait que la Banque de l’Indochine n’ait pas été fondée d’après la loi des banques coloniales de 1951, comme ce fut le cas pour la Banque de la Nouvelle-Calédonie, mais conformément à un décret émanant du Président de la République, doit requérir toute notre attention. Dans une lettre adressée à son collègue aux Finances, le 27 novembre 1874, le ministre des Colonies explique les raisons de ce processus particulier. La plupart des statuts de la nouvelle banque, selon ce ministre, ont été copiés d’après la loi des banques coloniales. On y trouve cependant des articles qui n’existent pas dans la loi et qui se justifient par une situation différente en deux points, à savoir 1° la nécessité pour le conseil d’administration et l’assemblée générale des actionnaires de tenir leurs réunions à Paris, les actionnaires résidant en France ; 2° les coutumes établies en Asie ainsi que la concurrence des banques anglaises61. Le mode législatif utilisé provenait ainsi de l’originalité des statuts de la nouvelle banque. On pourrait même ajouter qu’il fut la cause essentielle du formidable assouplissement du système bancaire, comparé à celui des banques coloniales déjà existantes. Ce mode législatif impliquait que toute modification du système (prolongation du privilège, révision des statuts, ouvertures des succursales et agences) ne paserait plus par la délibération parlementaire mais pourrait être obtenue par de simples négociations avec le gouvernement62.

  • 63 ANSOM, Crédit carton 77, directeur du Comptoir d’Escompte de Paris à Ed. Hentsch, président du cons (...)
  • 64 AG, Banque de l’Indochine, 27 mai 1875.

40Quoi qu’il en soit, le décret arriva le 21 janvier 1875 et la première réunion du conseil d’administration de la Banque de l’Indochine eut lieu au siège du Comptoir d’Escompte, le 25 du même mois. Deux jours plus tard, le 27, le Comptoir d’Escompte et le Crédit Industriel et Commercial versaient un quart du capital63. Le 27 mai, l’assemblée générale des actionnaires réunie pour la fondation approuva les statuts et le personnel administratif64. Toutes les conditions nécessaires à l’entrée en fonction de la nouvelle banque se trouvaient donc ainsi réunies.

41Il convient à présent d’étudier l’organisation de la Banque de l’Indochine au moment de sa fondation et d’aborder ensuite les points suivants : capital, composition du conseil d’administration et contenu des statuts.

IV. Le capital, les actionnaires et les membres du conseil d’administration au moment de la fondation

A. Le capital et les actionnaires

  • 65 AG, Banque de l’Indochine ; AG, Crédit Industriel et Commercial ; AG, Banque de Paris et des Pays-B (...)

42Le tableau 7 est la liste des actionnaires ayant participé à la fondation de la Banque de l’Indochine, liste retrouvée dans un document du ministère des Colonies et qui aurait, paraît-il, été présentée à la Commission de surveillance des banques coloniales le 19 novembre 1874. Cette liste n’est donc pas définitive et subira jusqu’à la promulgation du décret en date du 25 janvier 1875, de légères modifications comme on pourra le constater dans l’exemple de la Banque de Paris et des Pays-Bas (Paribas) mentionné ci-dessous. L’auteur a, en outre, ajouté à ce tableau des explications complémentaires qu’il a tirées d’autres textes ou documents (colonne « observations »)65 ; seules les indications précisant la ville de résidence, « à Lyon » et « à Bourg » se trouvaient dans le document d’origine.

43Un premier coup d’œil sur ce tableau fait apparaître que les 16 000 actions constituant le capital se sont réparties également entre le Comptoir d’Escompte et le Crédit Industriel et Commercial, chacune des deux banques ouvrant ensuite personnellement des souscriptions dans son entourage. Commençons par examiner la structure interne des deux groupes.

a. Le groupe du Comptoir d’Escompte de Paris

  • 66 Pour plus de renseignements sur les statuts de cette banque, consulter : Paul Leroy-Beaulieu, « Les (...)

44On peut diviser ce groupe comprenant vingt actionnaires en trois sous-groupes que nous évoquerons dans l’ordre décroissant du nombre de leurs actions. Le premier comprend les quatorze membres de l’administration du Comptoir d’Escompte (président, administrateurs, censeurs, directeur) qui détiennent au total 3 555 actions. Ils expliquent eux-mêmes dans une lettre datée du 15 mars 1873 que nous avons citée plus haut et qui s’adressait au ministre des Colonies, qu’ils ont souscrit individuellement aux actions et non pas au nom de la banque puisque les statuts du Comptoir d’Escompte interdisait l’acquisition de titres à émettre au compte de la banque66.

Tableau 7 – BIC : Actionnaires d’origine

   Noms des actionnaires   

Nombre d’actions    souscrites

           Observations           

Groupe du Comptoir d’escompte de Paris :

1. Baudelot

100

Administrateur du CEP, négociant.

2. Brassac

100

Administrateur du CEP, négociant.

3. V. du Bochet

100

Ancien président du CEP, président de la Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz, administrateur de la Compagnie des chemins de fer de l’Est.

4. Firino

100

 ?

5. E. Le Villain

100

Administrateur du CEP, négociant.

6. Berthier

200

Censeur du CEP.

7. Payen

200

Administrateur du CEP, négociant.

8. Forget

300

Censeur du CEP.

9. Girod

440

Directeur du CEP.

10. Hoskier

300

Banquier à Paris.

11. Mirabaud-Paccard et Cie

300

Maison de banque à Paris.

12. Prévost

300

Administrateur du CEP, négociant.

13. Teissonière

300

Administrateur du CEP.

14. Verne d’Arlandes

300

 ?

15. Siegfried

400

Administrateur du CEP.

16. Talamon

400

Administrateur du CEP.

17. Gillet

515

Administrateur du CEP, banquier à Paris.

18. E. Hentsch

100

Président du CEP, administrateur de Paribas, banquier à Paris.

19. Banque de Paris et des Pays-Bas

3 000

Banque par actions à Paris.

20. Hentsch-Lutscher et Cie

445

Maison de banque à Paris.

Total

8 000

   
Groupe du Crédit industriel et commercial :

1. Crédit industriel et commercial

1 200

Banque par actions à Paris

2. Banque franco-égyptienne

1 000

Banque par actions à Paris.

3. G. d’Audiffret

200

Président du CIC, gouverneur honoraire du Cours des comptes, membre de l’Institut.

4. Henri Durrieu

300

Vice-président du CIC, administrateur de la Société lyonnaise de dépôts, ancien receveur général du Bas-Rhin.

5. Félix Aubry

200

Administrateur du CIC, ancien juge au tribunal de commerce de la Seine, membre de la chambre de commerce.

6. Gay Rostand et Cie

200

Maison de banque à Paris, Rostand : administrateur du CIC.

7. Édouard Delessert

300

Administrateur de la Banque franco-égyptienne.

8. Joseph de La Bouillerie

200

Administrateur du CIC, ancien ministre de l’Agriculture, député.

9. Félix Bastien et Cie

100

 ?

10. Banque d’Alsace-Lorraine

100

Banque par actions à Strasbourg.

11. L. Grouvel et Cie

100

Maison de banque à Strasbourg, L. Grouvel : administrateur de la Banque d’Alsace-Lorraine.

12. Ch. Staeling-L. Valentin et Cie

100

Maison de banque à Strasbourg, Valentin : directeur de la Banque d’Alsace-Lorraine.

13. L. Blum-Auscher

25

Maison de banque à Strasbourg, L. Blum : administrateur de la Banque d’Alsace-Lorraine.

14. Jean North

25

 ?

15. G. A. Blum

25

 ?

16. Rodolphe Senzenwald

25

Banquier à Strasbourg.

17. B. Ach. Charpentier

100

 ?

18. A. Montessuy

100

Président de la Société lyonnaise de dépôts à Lyon.

19. G. Gros

100

Vice-président de la Société lyonnaise de dépôts à Lyon.

20. Léon Picot

100

à Lyon.

21. A. Monterrad

100

Administrateur de la Société lyonnaise de dépôts à Lyon.

22. François Robert

100

Administrateur délégué de la Société lyonnaise de dépôts à Lyon.

23. E. Rimaud

100

Administrateur de la Société lyonnaise de dépôts à Lyon.

24. P. Bissuel

50

Administrateur de la Société lyonnaise de dépôts à Lyon.

25. J. Champagne

100

Administrateur de la Société lyonnaise de dépôts à Lyon.

26. E. Ferber

100

à Lyon.

27. C. Girard

100

à Lyon.

28. P. d’Aubarède

100

Censeur de la Société lyonnaise de dépôts à Lyon.

29. Ch. Kroim

25

à Lyon.

30. F. Schuster

25

à Lyon.

31. C. Granjon

25

à Lyon.

32. J. B. Cottet

15

à Lyon.

33. F. Robert

10

à Lyon.

34. P. Gernin

25

à Lyon.

35. E. Bethenod

25

à Lyon.

36. Mme veuve Chabert

100

 ?

37. Athanase Louvet

50

Administrateur du CIC, directeur du tribunal de commerce de la Seine, député.

38. Raul Haarbleicher

200

 ?

39. Lesne de Molaing

100

à Bourg.

40. Docteur Hiltz

50

 ?

41. A. Thelier

100

Administrateur du CIC, banquier à Paris.

42. Société marseillaise de Crédit industriel et commercial

600

Banque par actions à Marseille.

43. Société financière de Paris

800

Banque par actions à Paris.

44. A. Allard

600

Banquier à Paris et à Bruxelles.

Total

8 000

Source : ANSOM, Crédit carton 77

  • 67 H. Bamberger, E. Fould, E. Goüin, E. Hentsch, Ed. Joubert, A. Schnapper, J. Stern. Cf. Henri Claude (...)
  • 68 En ce qui concerne Paribas, consulter les ouvrages suivants : Henry Collas, La Banque de Paris et d (...)

45Le deuxième groupe est Paribas qui détient 3 000 actions. Rappelons au sujet de cette banque quelques points du reste connus de tous : cette banque est née en 1872 de la fusion de la Banque de Paris et de la Banque de Crédit et de Dépôts des Pays-Bas qui avait ouvert des agences en Hollande, en Belgique et en Suisse ; elle avait été fondée par des banques particulières de la haute banque parisienne67 ; cherchant à étendre son champ d’activité aux grandes affaires financières nationales et internationales (surtout l’émission d’emprunts publics), elle acquit dès le début la réputation de première banque d’affaires française68. On considère que Paribas est venue se joindre au Comptoir d’Escompte en la personne du président du Comptoir d’Escompte, E. Hentsch qui venait d’accéder au poste de président de la Banque de l’Indochine et qui était un administrateur de cette banque. A ce propos, des procès-verbaux du conseil d’administration de Paribas racontent comment fut décidée l’attribution des actions à cette banque. Dans un premier temps, le Comptoir d’Escompte proposa de céder 2 000 actions à Paribas ; mais ce dernier demanda à en détenir 4 000, c’est-à-dire autant que le Comptoir d’Escompte (28 octobre 1874). Le Comptoir d’Escompte répondit en cédant jusqu’à 3 000 actions (5 novembre 1874). La part de Paribas fut finalement réduite à 2 800 actions (26 janvier 1875). Le Comptoir d’Escompte fut donc le membre du groupe à acquérir le plus d’actions. Dans cette lutte pour la suprématie, il fallait s’attendre à l’apparition de conflits entre cette banque et Paribas.

46Le troisième groupe se compose de cinq actionnaires détenant 1 445 actions. L’auteur a recueilli des informations précises concernant trois personnes dont les noms figurent dans le tableau et qui appartiennent à la haute banque (Mirabaud-Paccard et Cie, Hoskier, Hentsch-Lutscher et Cie).

47Il ressort de cette étude que, à l’exception des 400 actions acquises par Firino et Verne d’Arlandes dont les références n’ont pu être précisées, la totalité du capital du groupe du Comptoir d’Escompte est rassemblée à Paris. Ajoutons que la haute banque détient une part importante de ce capital.

b. Le groupe du Crédit Industriel et Commercial

48Ce groupe comprend 44 actionnaires, nombre relativement important. Il est composé des huit sous-groupes suivants.

  1. Le Crédit Industriel et Commercial (1 200 actions) et 7 dirigeants (président, vice-président, administrateurs : 1 250 actions). Soit un total de 2 450 actions.

    • 69 Jean Ganiage, Les origines du protectorat français en Tunisie (1861-1881), Paris, 1959, p. 643-644.
    • 70 J. Bouvier, op. cit., t. 2, p. 643.

    La Banque Franco-Égyptienne (1 000 actions) et un administrateur (300 actions). Soit un total de 1 300 actions. Cette banque par actions parisienne avait été fondée en 1870 par le groupe financier Lévy-Crémieu et participait aux chemins de fer et aux emprunts publics de divers pays du littoral méditerranéen comme l’Égypte, la Tunisie ou l’Espagne69. A cette époque, cette banque et le Crédit Industriel et Commercial avaient des affaires en commun en Espagne70.

    • 71 Cf. Pierre Léon, Géographie de la fortune et structures sociales à Lyon au XIXe siècle (1815-1914),(...)

    Le groupe lyonnais qui réunissait lui aussi un nombre élevé d’actionnaires, soit 1 200 actions. Le noyau de ce groupe était formé des 8 dirigeants de la Société Lyonnaise de Dépôts (président, vice-président, administrateur délégué, administrateurs, censeur) qui détenaient 750 actions. Les 10 autres actionnaires lyonnais que l’auteur n’a pu identifiés sont vraisemblablement des relations (actionnaires) de cette banque. On peut avancer avec certitude, étant donné la nature de la bourgeoisie lyonnaise, que les 18 membres constituant ce groupe étaient des banquiers-négociants en soie71. Ajoutons que, comme nous l’avons expliqué plus haut, la Société Lyonnaise de Dépôts avait été fondée à Lyon par le Crédit Industriel et Commercial.

    • 72 J. Bouvier, op. cit., t. 1, p. 407.
    • 73 AG, Société de Dépôts et de Comptes Courants, 11 avril 1864. Cf. Pierre Dupont-Ferrier, Le marché f (...)
    • 74 Alph. Courtois fils, op. cit., p. 138, 154 et 176.

    La Société Financière de Paris (800 actions). Cette banque par actions fondée en 1867 était une filiale de la Société de Dépôts et de Comptes Courants de Paris dirigée par Armand Donon72. Le groupe de Donon et le Crédit Industriel et Commercial étaient en étroite relation et la plupart de ceux qui avaient collaboré à la création du Crédit Industriel et Commercial participaient au capital de la Société de Dépôts et de Comptes Courants73. De plus, la maison Aubry avait envoyé ses représentants aux deux banques du groupe de Donon et au Crédit Industriel et Commercial qui se trouvaient ainsi réunis74.

  2. La Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial avec 600 actions. Nous avons déjà vu que cette banque, comme la Société Lyonnaise de Dépôts, était une banque par actions créée par le Crédit Industriel et Commercial.

    • 75 Claudio Jannet, Le capital, la spéculation et la finance au XIXe siècle, Paris, 1892, p. 517 ; E. K (...)

    La banque particulière belge A. Allard avec 600 actions. La maison Allard était originaire de Bruxelles qui avait des sièges dans sa ville d’origine et à Paris. Elle était considérée comme banque spécialisée dans les transactions de métaux précieux75.

    • 76 P. Klein, op. cit., p. 70.
    • 77 Ibid., p. 67-71 ; A. Pose, op. cit., t. 2, p. 500.
    • 78 P. Klein, op. cit., p. 70.

    Le groupe de Strasbourg constitué de la Banque d’Alsace-Lorraine (100 actions) et quatre banques particulières de Strasbourg (325 actions). Soit un total de 425 actions. Trois de ces quatre banques particulières (L. Grouvel et Cie, Ch. Staeling - L. Valentin et Cie, L. Blum - Auscher) étaient actionnaires-fondateurs de la Banque d’Alsace-Lorraine et avaient envoyé leurs représentants à cette banque76. Il est également fort possible que trois actionnaires d’origine indéterminée, Jean North, G. A. Blum, B. Ach. Charpentier aient été des banquiers alsaciens qui auraient, avec la quatrième banque particulière Rodolphe Senzenwald, entretenu des relations avec la Banque d’Alsace-Lorraine (en tant qu’actionnaires). Quant à la Banque d’Alsace-Lorraine, elle était une banque par actions fondée au lendemain de la guerre franco-prussienne, en janvier 1871, à partir des capitaux des trois banques particulières mentionnées ci-dessus. L’une des raisons évoquées pour sa fondation était que, située à Strasbourg, centre commercial et financier de l’Alsace devenu territoire allemand, elle assurerait la succession des opérations des banques françaises obligées d’évacuer cette région après la guerre77. Ceci explique que, peu de temps après la fondation de la Banque d’Alsace-Lorraine, les diverses banques françaises (et suisses) y exerçaient déjà une influence considérable78. Tout laisse à penser que ce fut le cas du groupe Crédit Industriel et Commercial auquel participèrent cette banque et les banques alentour.

  3. Divers. On trouve ici Lesne de Monlaing (100 actions) et 7 actionnaires d’origine imprécise (525 actions). Soit un total de 625 actions. D’après la structure générale du groupe Crédit Industriel et Commercial, il est fort probable que ces 7 noms soient ceux de banques particulières provinciales (3 sont en tout cas des banques alsaciennes mentionnées ci-dessus).

49En réunissant les sous-groupes 3., 5., 7. en groupe des banques provinciales et les sous-groupes 2. et 4. en un groupe des banques parisiennes (Crédit Industriel et Commercial non inclus), on peut ramener nos huit sous-groupes de départ à cinq, à savoir :

  • le groupe du Crédit Industriel et Commercial proprement dit (2 450 actions) ;

  • le groupe des banques provinciales (2 225 actions) ;

  • le groupe des banques parisiennes (2 100 actions) ;

  • le groupe belge (600 actions) ;

  • le groupe « divers » (625 actions).

  • 79 Si on classe provisoirement ces huit « divers » actionnaires en tant que capitalistes régionaux, ce (...)

50Cette classification a le mérite de révéler que ce groupe, pris dans son ensemble, se caractérise, à l’inverse du groupe Comptoir d’Escompte, par la diversité d’origine des capitaux et la place importante occupée par les banques provinciales qui représente 27,8 % de la totalite du groupe79.

51Supprimons maintenant cette frontière entre Comptoir d’Escompte et Crédit Industriel et Commercial et essayons d’étudier la liste des actionnaires prise dans sa totalité. On peut ici affirmer sans peine qu’elle est formée de trois éléments principaux : les banques parisiennes par actions et leurs dirigeants ; les banques particulières parisiennes ; les banques par actions provinciales ainsi que les individus et banques particulières en relation avec elles (actionnaires et dirigeants). On gardera cependant à l’esprit les interférences entre le premier et le deuxième élément. Quelques remarques peuvent être faites sur chacun de ces trois éléments.

  • 80 De 1879 à 1880, on assista à une détérioration des rapports entre le Crédit Foncier et les autres m (...)

52La catégorie des banques parisiennes par actions et de leurs dirigeants comprenait 26 membres au total (5 banques et 21 dirigeants) qui avaient absorbé 11 105 actions, c’est-à-dire 69,5 % du nombre total des actions de la Banque de l’Indochine. Cependant, on peut se demander quelle fut la place de ces banques parisiennes par actions sur le marché financier de Paris. Le syndicat des banques parisiennes par actions qui, fondé en 1871, a fonctionné avec efficacité jusqu’en 187980, donne la réponse à cette question.

Tableau 8 – Le syndicat des banques par actions parisiennes (situation en 1871 et 1875)

Tableau 8 – Le syndicat des banques par actions parisiennes (situation en 1871 et 1875)

* Les banques marquées d’un astérisque participent au capital de la BIC. 
1. Affiliée pour la première fois au syndicat en 1875. 
2. Fusion avec la Banque de Paris en 1872 
3. Ces pourcentages entre parenthèses ont été calculés sur un total d’affaire, non comprises celles du Crédit foncier de France et du Crédit agricole.

Source : Note de Mazerat à Letourneur, 13 janvier 1875, cit. par J. Bouvier, Le Crédit lyonnais, op  cit., t. 1, p. 452

  • 81 Ibid., t. 1, p. 408, note 1.
  • 82 Voir à ce sujet : Ibid., t. 1, p. 451-452.

53Le tableau 8 donne les pourcentages de répartition des affaires des banques affiliées à ce syndicat. Il faudrait, à propos de ce tableau, faire deux remarques préalables. D’abord, ce syndicat était le résultat d’une initiative de Paribas et avait été fondé pour s’opposer au monopole des grandes affaires françaises (notamment l’émission d’emprunts publics) par la maison Rothschild et la haute banque placée sous la protection de cette dernière81 ; il réunissait toutes les banques par actions puissantes de Paris. D’autre part, ce syndicat ne fait pas exception à la règle et, comme c’est le cas entre les entreprises affiliées à un syndicat, le pourcentage de répartition des affaires reflète les rapports de force actuels des banques affiliées ; la détermination de ce rapport donne lieu à des conflits aigus entre les banques et il est de plus soumis à des modifications82. On peut donc considérer que ce pourcentage reflète relativement précisément la puissance financière de chacune des banques à un moment déterminé.

54Retournons maintenant à notre tableau. Tout d’abord, parmi les 9 banques parisiennes par actions rassemblées dans ce syndicat, celles participant au capital de la Banque de l’Indochine sont au nombre de 6 de 1871 à 1874 (66,6 % du total des affaires) et au nombre de 5 de 1875 à 1879 (55 %). Ensuite, si on élimine le Crédit Foncier de France et le Crédit Agricole, deux banques particulières originellement vouées l’une aux opérations de crédit foncier, l’autre à celles de crédit agricole, et si on ne considère que les banques de dépôts et les banques d’affaires, les rapports augmentent jusqu’à 6 banques sur 7 de 1871 à 1874 (85,7 % du total du pourcentage des affaires) et à 5 banques sur 7 de 1875 à 1879 (68,8 %). Ces constatations font apparaître que, dans le cas où on se limite aux banques de dépôts et aux banques d’affaires, la majeure partie des banques par actions parisiennes ainsi que l’essentiel de la puissance financière (c’est-à-dire pourcentage de répartition des affaires) participe à la Banque de l’Indochine.

  • 83 Ibid., t. 1, p. 451-452.
  • 84 Ibid., t. 1, p. 452.
  • 85 C’est après 1875 que le Crédit Lyonnais entreprit véritablement de se développer à Paris. Ibid., t. (...)
  • 86 Ibid., t. 1, p. 452.

55On peut à ce propos se demander pourquoi la Société Générale et le Crédit Lyonnais, banques par actions parisiennes représentatives, ne participent pas au capital de la Banque de l’Indochine. Cette question se pose d’autant plus que, par la suite, ces deux banques y participeront. Jean Bouvier, semble-t-il, répond presque entièrement à cette question dans sa thèse où il révèle les réalités respectives de ces deux banques83. Lorsqu’en 1871, fut constitué le syndicat que nous venons d’étudier, la Société Générale fut la seule à s’écarter des autres banques par actions. Elle rejoignit alors le groupe Rothschild84 et ce n’est qu’en 1875 qu’elle adhéra pour la première fois à ce syndicat. Quant au Crédit Lyonnais qui avait démarré à Lyon, il n’était pas encore, à l’époque, suffisamment implanté à Paris85 où, en tant que nouveau participant, il était mis à l’écart et « jalousé »86 par les autres banques par actions. Il semble donc que ces deux banques n’ont pas suivi ou, plus précisément, n’ont pas pu suivre les autres banques à cause de la distance qui les en séparait.

  • 87 Ibid., t. 1, p. 450.
  • 88 Ibid., t. 1, p. 50.
  • 89 Par exemple, lorsque le Comptoir d’Escompte fit faillite en 1889, la Banque de l’Indochine demanda (...)

56Les banques particulières parisiennes, deuxième élément du groupe des actionnaires de la Banque de l’Indochine, étaient au nombre de 7 et représentaient 1 960 actions. Parmi celles-ci, trois avaient souscrit individuellement et quatre en tant qu’administrateurs du Comptoir d’Escompte et du Crédit Industriel et Commercial. Le problème était qu’on n’y trouvait pas les grands noms comme Rothschild, Hottinguer et Mallet. On peut se demander pourquoi ces grandes maisons de banque n’ont pas participé au capital de la Banque de l’Indochine. Il semblerait que leurs rapports avec les banques par actions, comme nous l’avons vu plus haut, n’étaient pas excellents. Dans le courant des années 1870, on tenait ouvertement sur le marché financier parisien des propos excessifs disant que, grâce au développement des banques par actions, le monopole exercé jusqu’à ce jour par la haute banque et plus particulièrement par le groupe supérieur dirigé par Rothschild était rompu et qu’étaient nés « un nouvel équilibre »87 et « des relations révisées »88 entre la haute banque et les banques par actions. Rien d’étonnant à ce que les relations aient été tendues entre l’ancien et le nouveau type de banque et à ce que le « vieux » groupe supérieur de la haute banque ait été exclu de la Banque de l’Indochine, créée par les « jeunes » banques du Comptoir d’Escompte et du Crédit Industriel et Commercial. Il convient néanmoins de ne pas considérer comme immuables la tension et l’antagonisme entre les banques par actions (et par conséquent la Banque de l’Indochine) et la haute banque. Nous avons déjà fait allusion, au cours de ce chapitre, à la participation de certaines maisons de la haute banque à la fondation de Paribas et de la Banque de l’Indochine. Les années 1880 virent également apparaître des rapports d’interdépendance et de complémentarité entre les banques par actions et la haute banque de premier ordre qui reflètent également les rapports entre cette dernière et la Banque de l’Indochine89.

57Nous terminerons par les banques par actions provinciales ainsi que par les individus et banques particulières en relation avec elles. Avec ses 25 actionnaires (2 225 actions) ce troisième groupe n’était que très légèrement inférieur en nombre à celui des banques parisiennes par actions qui comprenait 26 membres. Mais étant donné qu’à l’exception de Firino et Verne d’Arlandes, les dix actionnaires à l’identité indéterminée étaient, nous l’avons vu, vraisemblablement des banques provinciales particulières, on peut en réalité considérer que ce groupe dépassait celui des banques parisiennes par actions et rassemblait le plus grand nombre d’actionnaires. Nous avons vu que les trois banques par actions représentées par la Société Lyonnaise de Dépôts, la Société Marseillaise de Crédit Industriel et la Banque d’Alsace-Lorraine constituaient le noyau de ce groupe et étaient sous l’influence du Crédit Industriel et Commercial. La souscription de ces banques à la Banque de l’Indochine est significative bien sûr à cause de ce lien financier avec le Crédit Industriel et Commercial mais également pour une autre raison qui tient aux intérêts des villes de Lyon, Marseille et Strasbourg dans le commerce avec l’Asie. Ces trois villes, dont Strasbourg, centre financier d’une région développée autour de l’industrie du coton, avaient, comme nous l’avons déjà vu, des avantages considérables dans les importations (directes) de matières premières asiatiques composées, pour l’essentiel, de soie et de coton brut (ainsi que de graines oléagineuses), importations qui avaient rapidement augmenté au milieu du XIXe siècle et que les trois villes, centres économiques locaux importants, avaient largement contribué à développer. C’est pourquoi leurs milieux d’affaires considéraient que la création de la Banque de l’Indochine méritait d’autant plus d’être soutenue qu’elle ne concernait pas seulement, comme nous le verrons dans le paragraphe suivant, des fondations de succursales dans les colonies de Cochinchine et de Pondichéry mais incluait également dans son programme l’ouverture d’agences en Chine, au Japon et en Inde.

58Les remarques globales que nous venons de faire à propos de la liste des actionnaires nous conduisent aux conclusions suivantes. La plus grande partie des banques parisiennes de premier ordre (banques de dépôts, banques d’affaires) ont participé au capital de la Banque de l’Indochine puisqu’elles et leurs dirigeants ne totalisent pas moins de 70 % des actions de cette banque. Cette situation explique que la Banque de l’Indochine apparaissait comme un organe des grands établissements de crédit parisiens. Du côté de la province, la Banque de l’Indochine obtint une participation du groupe des banques provinciales de Lyon, Marseille et Strasbourg qui avaient des intérêts dans les industries locales (surtout celles de la soie et du coton). Ajoutons que, par rapport au groupe des banques parisiennes par actions, cette participation était plus élevée sur le plan du nombre des actionnaires et inférieure sur celui du nombre des actions. Si on se limite à l’aspect du capital, on peut dire que la puissance financière des banques parisiennes par actions et le soutien des régions les plus industrialisées sont les deux piliers sur lesquels repose la Banque de l’Indochine. La question qui se pose maintenant est de savoir qui a véritablement dirigé la Banque. Pour y répondre, nous allons maintenant étudier la composition du conseil d’administration.

B. La composition du conseil d’administration

59Le tableau 9 est une liste des membres ayant assisté à la première séance du conseil d’administration de la Banque de l’Indochine qui s’est tenu au siège du Comptoir d’Escompte le 25 janvier 1875, avec les fonctions respectives des administrateurs telles qu’elles ont été décidées lors de la troisième séance du conseil qui a eu lieu le 29 janvier de la même année, et enregistrées (ainsi que les professions) dans les statuts.

  • 90 En voici un exemple particulièrement typique : au cours d’un conseil d’administration qui s’est ten (...)

60Essayons d’abord, en nous appuyant sur la liste des actionnaires du tableau 7, de classer ces 9 membres en 2 groupes selon qu’ils appartiennent au Comptoir d’Escompte ou au Crédit Industriel et Commercial. Nous obtenons alors, d’un côté, Hentsch, Gillet, Girod et Prévost pour le Comptoir d’Escompte et, de l’autre, Durrieu, Allard, Aubry, Delessert et Daru pour le Crédit Industriel et Commercial. On se souvient pour l’avoir vu dans la section précédente que le Comptoir d’Escompte et le Crédit Industriel et Commercial s’étaient mis d’accord pour envoyer chacun quatre représentants au conseil d’administration et pour trouver à l’extérieur le neuvième administrateur. On peut alors se demander quel est celui parmi ces 9 membres qui n’appartient à aucun des deux groupes. Bien qu’il n’y ait à ce sujet aucune certitude, il est fort probable qu’il s’agisse d’Allard inscrit sur la liste du Crédit Industriel et Commercial. Cette supposition s’appuie sur les déclarations des administrateurs enregistrées dans les procès-verbaux du conseil d’administration de la Banque de l’Indochine ayant suivi sa fondation, dans lesquelles on ne retrouve pas, chez ce banquier belge, une communauté d’intention avec les autres membres et où il semble qu’il a été exclu du noyau décisionnel de la Banque90. Si on admet qu’Allard ne fait partie d’aucun des deux groupes, le déséquilibre disparaît puisque le Comptoir d’Escompte et le Crédit Industriel et Commercial ont alors chacun quatre représentants.

61Un équilibre est également réalisé sur le plan de la répartition des postes. Si le président est du Comptoir d’Escompte, le vice-président et le secrétaire sont en revanche du Crédit Industriel et Commercial. De plus, chacune des deux banques a un administrateur délégué.

Tableau 9 – BIC : Composition du premier conseil d’administration

          Nom           

       Fonction       

Profession et fonction en dehors du conseil de la BIC

Hentsch

Président

De la maison Hentsch, Lutscher et Cie, président du CEP (administrateur de Paribas).

Durrieu

Vice-président

Ancien receveur général, vice-président du CIC.

Allard

De la maison Allard de Paris et Bruxelles.

Aubry (Félix)

Secrétaire

Ancien juge du tribunal de commerce de la Seine, membre de la chambre de commerce, administrateur du CIC.

Daru (Vte Paul)

Ancien député, président de la Société financière de Paris, administrateur de la Société de dépôts et comptes courants.

Delessert (Ed.)

Administrateur délégué.

Administrateur de la Cie des Messageries maritimes (administrateur de la Banque franco-égyptienne).

Gillet (fils aîné)

Banquier, administrateur du CEP.

Girod

Administrateur délégué.

Directeur du CEP.

Prévost (A.)

De la maison Jeanti et Prévost, raffineurs, administrateur du CEP.

Sources : PV, Banque de l’Indochine, 29 janvier 1875 ; Statuts annexés au décret du 21 janvier 1875, instituant la Banque de l’Indochine, article 51. Les indications entre parenthèses ont été rajoutées grâce à Alph. Courtois fils, op. cit., Paris, 1874, p. 181 et 185

  • 91 Lorsque, par exemple, Delessert mourut en 1898, la Banque Franco-Égyptienne demanda à désigner elle (...)

62Si on se limite à l’aspect purement formel, le principe d’égalité entre les deux groupes est effectif. Essayons d’étudier un peu plus profondément ce conseil pour voir ce qu’il en est en réalité. Les quatre individus du Comptoir d’Escompte sont également des dirigeants (administrateurs, directeur) de cette banque. Pour ce qui est du Crédit Industriel et Commercial, deux personnes cumulent une fonction au conseil d’administration de la Banque de l’Indochine avec un poste d’administrateur au Crédit Industriel et Commercial. Les trois autres (les deux autres, si l’on considère qu’Allard ne fait pas partie du groupe), administrateur délégué compris, proviennent l’un de la maison Allard, l’autre de la Société Financière de Paris et enfin le troisième de la Banque Franco-Égyptienne. Ces administrateurs participent au conseil de la Banque de l’Indochine non en tant que représentants de leur banque d’origine mais en qualité de délégués du groupe91. Cette hétérogénéité des représentants du groupe Crédit Industriel et Commercial ainsi que la concession du poste de président au Comptoir d’Escompte a dû contribuer à affaiblir la position du groupe Crédit Industriel et Commercial face au groupe Comptoir d’Escompte et par la même occasion celle du Crédit Industriel et Commercial face au Comptoir d’Escompte. La Banque de l’Indochine qui, par la suite, allait devoir en réalité centrer son activité autour des opérations de change, garda d’importantes relations de correspondance avec les différentes agences asiatiques (parmi lesquelles celle de Hongkong) et de Londres du Comptoir d’Escompte. On peut par conséquent considérer que, déjà au moment de la fondation de la Banque de l’Indochine, son conseil portait en lui-même l’inégalité des rapports des deux banques.

  • 92 Tels que des procès-verbaux du conseil d’administration ou des rapports à l’assemblée générale des (...)
  • 93 PV, Banque de l’Indochine, 28 avril 1881.
  • 94 L’auteur était autorisé à consulter directement les procès-verbaux du conseil d’administration de P (...)

63La composition du conseil d’administration retiendra notre attention sur deux autres points. Tout d’abord, Paribas n’a pas envoyé de représentant alors qu’elle détient 2 800 actions, soit plus que le Crédit Industriel et Commercial et qu’elle est le deuxième actionnaire de la Banque de l’Indochine derrière le Comptoir d’Escompte. Il n’est certainement pas faux que cette banque était en réalité représentée au conseil de la Banque de l’Indochine en la personne de Hentsch, président du Comptoir d’Escompte, qui venait d’accéder au poste de président de la Banque de l’Indochine tout en étant administrateur de Paribas. Il n’était cependant pas considéré comme un représentant officiel de cette dernière banque ; dans les documents de la Banque de l’Indochine92, il est parfois présenté comme président du Comptoir d’Escompte ou homme de Hentsch, Lutscher et Cie mais sa fonction à Paribas n’est jamais mentionnée. Il faut attendre le 28 avril 1881 pour voir en la personne de Sautter, directeur de Paribas, un représentant de cette banque assister au conseil de la Banque de l’Indochine93. Il serait pourtant intéressant de savoir pourquoi Paribas n’a pas envoyé (ou n’a pas pu envoyer) de délégué au conseil. Les documents dont nous disposons ne nous permettent pas hélas de répondre à cette question94.

  • 95 Ce point a donné lieu à des critiques fort sévères que l’on retrouve dans des documents convaincant (...)

64En deuxième lieu, aucun membre des banques provinciales de Lyon, Marseille et Strasbourg n’est présent dans ce conseil d’administration. Autrement dit, cet organe de décision et de gestion est monopolisé par les banquiers parisiens95. Ce point mérite d’être relevé, et ce d’autant plus que les milieux d’affaires lyonnais, notamment, développaient d’importantes relations avec le marché de l’Asie orientale depuis le milieu du XIXe siècle et allaient être un grand promoteur de la politique expansionniste de la France dans cette partie du monde, d’autant plus aussi que cette absence de représentation des milieux d’affaires lyonnais à la Banque de l’Indochine laissait prévoir la politique qu’allait adopter cette banque par la suite (et tant qu’elle continua de se développer, c’est-à-dire jusqu’en 1914) et qui consistait en une séparation relative d’avec l’industrie métropolitaine.

V. Statuts et organisation interne

  • 96 Statuts annexés au décret du 21 janvier 1875, instituant la Banque de l’Indochine. Les citations de (...)

65Comprendre l’organisation interne de la Banque de l’Indochine grâce à l’étude des statuts96, tel est le sujet du présent paragraphe.

A. Succursales et agences, capital, gestion, répartition des bénéfices

66La Banque de l’Indochine, dont le siège était installé à Paris, fut constituée en société anonyme à responsabilité limitée et sa durée fut fixée à vingt ans, à partir du 21 janvier 1875 (articles 1er et 2).

67Elle disposait, en dehors du siège parisien, de deux succursales, l’une à Saigon en Cochinchine et l’autre à Pondichéry en Inde (article 2). Le même article stipulait que « la Banque pourra instituer des agences sur tous les points de l’Extrême-Orient où sont établis des comptoirs régis par la législation française » et qu’« elle pourra également établir des agences dans les ports de Chine, du Japon et des Indes-Orientales ». Autant dire que les statuts avaient prévu que l’activité de la Banque s’étendrait à toute l’Asie et avaient approuvé par avance cette extension.

68L’article 3 réglemente le capital. 16 000 actions de 500 francs chacune constituent un capital s’élevant à 8 millions de francs. Il fut décidé que la moitié du capital serait versée en deux fois. Au moment de la fondation, un premier versement de 125 francs (par action) avait déjà été effectué. Plus tard, lorsque la Banque aurait commencé à développer ses activités commerciales, il était prévu qu’un deuxième versement serait exigé sur décision du conseil d’administration ou du ministre des Colonies. Les actionnaires n’eurent donc à verser, dans un premier temps, qu’une faible somme s’élevant au quart du montant total. Mais ce système de souscription se caractérisait par le fait que « les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération », la partie non versée du capital étant solidement garantie par la capacité de crédit des actionnaires. En cas d’augmentation de capital, une priorité de souscription était réservée aux possesseurs d’actions de la première émission.

69Nous étudierons plus tard les articles 15 à 34 qui réglementent les opérations car nous allons maintenant examiner les stipulations concernant la gestion. L’assemblée générale des actionnaires obéit aux mêmes lois que celles des autres banques d’émission françaises : elle comprend « 100 actionnaires qui sont propriétaires du plus grand nombre d’actions » (article 39) et constitue l’organe décisionnel suprême. Cependant, dans les sociétés par actions ordinaires, ce pouvoir absolu n’est remis à cet organe de délibération qu’en théorie car, dans la pratique, il est entre les mains d’un groupe beaucoup moins nombreux, le conseil d’administration. Quel était-il pour la Banque de l’Indochine ?

  • 97 J. Bouvier, op. cit., t. 1, p. 141.

70Le conseil d’administration est composé de 8 à 15 membres (article 50). Ces derniers, bien que désignés par l’assemblée générale des actionnaires, sont proposés par le conseil d’administration (même article). De plus, « le conseil nomme un président, un vice-président pris dans son sein et un secrétaire » (article 55). Le conseil est donc « son propre maître »97, et son autonomie est parfaitement préservée. Ses pouvoirs sont définis par l’article 54 :

« Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration des affaires de la Société ; il délibère sur toutes les affaires de la Société ; il fait tous les règlements du service intérieur de la Banque ; il fixe le taux de l’escompte et de l’intérêt, les charges, commissions et droits de garde [...] ».

71Signalons que cette assemblée nommait également les directeurs (du siège et des succursales) qui exécutaient ses décisions et géraient les affaires de la Banque (article 59). Il est donc possible d’affirmer que toute l’organisation de la Banque de l’Indochine était confiée au conseil. L’ensemble des règles relatives à la gestion que nous venons d’énumérer vient confirmer la différence radicale, déjà révélée dans les dernières sections, entre la Banque de l’Indo chine (ainsi que la Banque de la Nouvelle-Calédonie) et les autres banques coloniales entièrement contrôlées par l’État.

  • 98 La plupart des déclarations de commissaires enregistrées dans les procès-verbaux du conseil d’admin (...)
  • 99 Lorsqu’ils accédèrent au poste de commissaire, Chanel et son successeur Billecoq exerçaient les fon (...)
  • 100 W. Oualid, op. cit., p. 61. Oualid, professeur à la Faculté de droit de Paris, jugeait l’organisati (...)

72Cela ne signifiait pas pour autant que la Banque de l’Indochine était entièrement dispensée de contrôle étatique. Le gouvernement disposait, comme pour toute autre banque coloniale, de deux organes permanents chargés de contrôler les affaires quotidiennes de la Banque. L’un, posté au siège, était le commissaire du gouvernement à propos duquel l’article 65 stipulait : « Il veille à l’exécution des statuts et règlements de la Banque ; il exerce sa surveillance sur toutes les parties de l’Établissement ; il se fait représenter l’état des caisses, les registres et les portefeuilles, et requiert tous extraits et copies des livres de la Banque. Il propose toutes les mesures qu’il croit utiles et peut faire inscrire de droit ses propositions et observations sur le registre des délibérations du conseil d’administration ». Il est également tenu d’assister aux séances du conseil d’administration (article 50). Le deuxième organe de contrôle est constitué de censeurs du gouvernement, postés dans chaque succursale. Les stipulations des statuts concernant ces derniers sont parfaitement identiques à celles qui s’appliquent au commissaire (article 68) et on peut, par conséquent, considérer également semblables leurs fonctions. Commissaire et censeurs n’ayant, de toute façon, aucun pouvoir de contrainte, il convient de bien comprendre que le contrôle de l’État, passant par eux, était très peu efficace. Considérons, par exemple, le cas du commissaire. Si l’on se fie aux procès-verbaux du conseil d’administration, les recommandations et propositions de ce fonctionnaire modifiaient rarement la politique ou les opérations de la Banque qui contrevenaient quelquefois aux règles des statuts98. D’ailleurs, les déclarations des commissaires enregistrées dans les procès-verbaux diminuèrent avec le temps et disparurent presque entièrement après la démission du premier de ces fonctionnaires, César Chanel99, en 1895. Il faut donc considérer que leur rôle se limita à celui de « véritable “observateur officiel” [...] sans autre droit qu’un contrôle muet »100.

73Les articles 35 à 38 réglementent la répartition des bénéfices. Les différents livres de comptes étaient clos deux fois par an, le 30 juin et le 31 décembre, termes auxquelles le résultat des opérations était établi (article 35). La répartition se faisait en deux étapes. On prélevait dans un premier temps des sommes équivalant à 0,5 % et 6 % du capital versé, respectivement destinées au fonds de réserve et au premier dividende des actionnaires (même article). Le restant des bénéfices était ensuite divisé en fonds de prévoyance, part du conseil d’administration et second dividende selon des pourcentages respectifs de 10, 10 et 80 % (article 36). Ce mode de distribution des bénéfices est intéressant à double titre. L’État n’exige de la Banque aucune contribution financière en contrepartie de son privilège d’émission. Par conséquent, la Banque de l’Indochine, bien que banque d’émission, peut, comme n’importe quelle entreprise privée, garder la totalité de ses bénéfices pour elle-même, ses administrateurs et ses actionnaires. Ensuite, si l’on excepte le fonds de réserve constitué par 0,5 % de la valeur du capital versé et qui est obligatoirement prélevé des bénéfices chaque semestre, les statuts ne mentionnent pas si les autres fonds de réserve nécessitaient de la part de la Banque une délibération particulière. La voie était ainsi ouverte à des mises en réserve librement effectuées sous de nombreux titres. Ce système de répartition des bénéfices permit à la Banque de pratiquer, après sa fondation, une politique financière basée sur un fort amortissement et une mise en réserve importante qui contribuèrent largement au succès de la Banque.

74Ces constatations permettent d’affirmer que cette souplesse du contrôle de l’État permit à la Banque de se développer considérablement sur le marché asiatique et lui donna une grande liberté dans sa politique commerciale.

B. Opérations

75D’après l’article 15, les activités de la Banque de l’Indochine doivent s’inscrire dans le cadre d’« opérations financières se rattachant à la Cochinchine et à l’Inde française ». Le même article énumère également concrètement ces opérations en les répartissant en deux grandes catégories, celles « dans ces colonies » (autrement dit qui ne peuvent être effectuées que dans les succursales et agences) et celles « à Paris et dans les succursales et agences » (c’est-à-dire qui peuvent être exécutées dans tous les établissements de la Banque de l’Indochine). Essayons maintenant d’en étudier le contenu pour en dégager les caractéristiques.

a. Les opérations dans les colonies

  • 101 Sur le système de l’émission française au XIXe siècle, consulter : Gabriel Ramon, Histoire de la Ba (...)

76Elles se répartissent en trois groupes. Le premier a trait à l’émission, à l’exception de tous autres établissements, des billets au porteur et remboursables à vue, considérés comme monnaie coloniale légale. L’émission est contrainte à la fois par l’encaisse métallique et par les capitaux propres. L’article 33 stipule que « le montant des billets en circulation ne peut, en aucun cas, excéder le triple de l’encaisse métallique » et que « le montant cumulé des billets en circulation, des comptes courants et des autres dettes de la Banque, ne peut excéder le triple du capital social et des réserves, à moins que la contre-valeur des comptes courants et des autres dettes ne soit représentée par du numéraire venant en augmentation de l’encaisse métallique ». Ce règlement paraît bien rigide, comparé au système d’émission de la métropole où ce genre de limitation n’existe absolument pas. La Banque de France peut émettre librement à l’intérieur de la limite maximale légale du montant de billets émis ; si elle s’approche de ce plafond, il lui suffit d’en demander l’augmentation au gouvernement qui l’accorde relativement facilement101. Cette sévérité du règlement de l’émission ne peut être objectivement évaluée qu’associée à la souplesse du système d’attribution de crédits dont nous parlerons ultérieurement. Les statuts de la Banque de l’Indochine ont, en effet, été conçus pour assurer, au niveau des opérations, un équilibre global entre une grande liberté laissée à la Banque en matière de remise de crédits et des conditions rigides au niveau de l’émission.

77Le deuxième groupe concerne les opérations bancaires ordinaires, à savoir : les escomptes d’effets, les attributions d’avances auxquels viennent s’ajouter les réceptions de dépôts. Considérons d’abord les opérations d’escompte. Nous nous pencherons ici sur les conditions requises pour l’escompte d’un effet. Le paragraphe 2 de l’article 15 précise que seront exigées « deux ou plusieurs signatures notoirement solvables ». Il est cependant stipulé plus loin (article 16) que pourra se substituer à l’une des deux signatures l’un des gages suivants :

    • 102 Le paragraphe 4 de l’article 15 stipule cependant : « valeurs françaises sur lesquelles la Banque d (...)

    un dépôt de valeurs françaises102 ;

  1. la remise d’un warrant, récépissé ou acte de dépôt de marchandises ;

  2. la cession d’une récolte pendante ;

  3. un dépôt de lingots, monnaies, matières d’or, d’argent ou de cuivre ;

  4. une déclaration d’acceptation anticipée, envoyée par le tiré à la Banque.

  • 103 Les valeurs françaises pouvant se substituer à la troisième signature sont les mêmes que les valeur (...)
  • 104 Henri Baudoin, La Banque de l’Indochine, Paris, 1903, p. 111.

78Ces conditions bénéficient d’une extrême souplesse, comparées à celles qui sont exigées par l’institut d’émission métropolitain, à savoir : au moins trois signatures ou bien deux signatures et la remise en garantie d’un type déterminé de valeurs françaises103. D’autre part, il n’y a pas de grande différence entre les escomptes d’effets porteurs d’une seule signature et les avances. L’autorisation de remplacer la deuxième signature par des gages de types divers signifiait que ces opérations avaient davantage le caractère d’avances que celui d’escomptes104.

  • 105 Ibid., p. 110-111 ; W. Oualid, op. cit., p. 82.
  • 106 En 1851, Lichtlin qui avait été choisi pour être le premier directeur de la Banque de l’Algérie jus (...)

79On peut se demander d’où viennent ces deux caractéristiques attachées aux opérations d’escompte. Les documents dont nous disposons n’apportent pas de réponse immédiate. On peut cependant les expliquer, comme le font certains ouvrages du début du XXe siècle, par le contexte dépourvu d’organisme financier pouvant servir d’intermédiaire aux escomptes d’effets commerciaux entre industriels ou commerçants et l’institut d’émission105, ou bien par une situation problématique, comme ce fut le cas lors de la fondation de la Banque de l’Algérie, où étaient demandés en priorité des faibles taux d’intérêts et où l’intervention d’un troisième organisme (ou d’une troisième signature) n’était pas souhaité car source, à lui seul, d’une augmentation des intérêts106.

80Passons maintenant aux avances. Les avances de la Banque de l’Indochine peuvent se classer en quatre catégories suivant le type de garantie exigée (le paragraphe 4 de l’article 15 ainsi que les articles 20 à 22).

  1. Avances garanties par les valeurs françaises.

  2. Avances garanties par des warrants ou récépissés de marchandises déposées, soit dans les magasins publics, soit dans les magasins particuliers, dont les clés ont été régulièrement remises à la Banque, soit dans les magasins appartenant à la Banque. Ces avances concernent le financement relatif à des groupements ou à des embarquements de marchandises effectués avant d’établir les traits documentaires, et sont, en réalité, des avances sur exportations.

  3. Avances garanties par des cessions de récoltes pendantes. Cette forme de prêt consistant en avances cautionnées par le fruit des récoltes futures (prêt sur « rizière verte ») est une opération spéciale qui n’était permise qu’aux banques coloniales.

  4. Avances garanties par des dépôts de lingots, de monnaies ou matières d’or, d’argent ou de cuivre.

  • 107 Se reporter sur ce point à la note 102 mentionnée ci-dessus.

81Nous remarquerons, à partir de cette structure de l’avance, que le choix des cautions offertes par la Banque de l’Indochine, dont la plupart sont les mêmes que celles exigées pour l’escompte, en remplacement de la deuxième signature, est extrêmement vaste, comparé à celui de la Banque de France limité aux valeurs françaises107. L’acceptation de garanties représentées par des titres se rapportant au commerce extérieur et par des produits agricoles a permis aux avances de s’ouvrir largement au commerce extérieur et à l’agriculture.

  • 108 ANSOM, Crédit carton 77, ministre des Colonies à ministre des Finances, 27 novembre 1874. Pourtant, (...)
  • 109 René Mingot, La question des banques coloniales, Paris, 1912, p. 38.
  • 110 Ces clauses restrictives semblent avoir été insérées suite à une demande insistante de la part du m (...)

82D’après le paragraphe 6 de l’article 15, la Banque de l’Indochine est autorisée « à recevoir le dépôt volontaire de toutes sommes en compte courant avec ou sans intérêt ». Les dépôts avec intérêts sont habituellement interdits aux banques d’émission françaises (métropolitaine ou coloniale). Ils ont cependant exceptionnellement été autorisés à cette banque en considération de la concurrence des banques anglaises108. Signalons à ce propos qu’il était interdit aux banques d’émission de verser des intérêts sur les dépôts car une accumulation de ces derniers était censée représenter un danger supplémentaire pour la banque d’émission qui, déjà confrontée à la conversion des billets, devait alors faire face au remboursement de sommes pouvant atteindre des montants considérables109. Pour prévenir ce danger, ces dépôts à intérêts furent frappés de trois restrictions suivantes : le total des dépôts portant intérêt ne pourra dépasser le montant du capital versé ; le taux alloué pour cette nature de dépôts ne pourra jamais excéder la moitié du taux adopté pour les escomptes ; cet intérêt ne pourra être supérieur à 5 % l’an110 (paragraphe 6 de l’article 15).

83Le troisième groupe concerne les opérations de change. Le paragraphe 3 de l’article 15 autorise « à créer, à négocier, à escompter ou acheter des traites, mandats ou chèques directs ou à ordre sur la colonie, la métropole ou l’étranger ». Cette stipulation permet à la Banque de pratiquer des opérations de change dont l’axe est assurément l’achat et la vente de titres de crédit (traites, mandats, chèques) sur les places d’outre-mer. L’exécution de ces opérations nécessite la constitution dans le siège, les succursales et agences, ou les banques correspondants, de provisions pour les paiements de traites (tirages). L’article 19 autorise à considérer comme provision « l’existence totale ou partielle du capital social et de la réserve en France, ou le crédit ouvert par un établissement de crédit de la métropole désigné par le ministre de la Marine et des Colonies, la Commission de surveillance entendue ».

84L’étude des opérations dans les colonies que nous venons de faire nous amène à la conclusion suivante. La Banque de l’Indochine est autorisée à pratiquer presque toutes les opérations bancaires à l’exclusion de la souscription aux emprunts publics et des crédits à long terme. Elle se présente donc comme une banque complexe remplissant à elle seule les fonctions de quatre types de banques : banque d’émission, banque commerciale, banque de crédit agricole et banque habilitée à pratiquer des opérations de change.

b. Les opérations à Paris et dans les succursales et agences

85Les opérations se répartissent en six groupes. La Banque est donc autorisée à :

  1. se charger, pour le compte des particuliers ou pour celui des établissements publics, de l’encaissement et du recouvrement des effets qui lui sont remis, et à payer tous mandats et assignations ;

  2. recevoir, avec l’autorisation du ministre des Colonies ou des gouverneurs des colonies, les produits des souscriptions publiques ouvertes, soit dans les colonies, soit dans la métropole ;

  3. émettre des billets à ordre et des traites ou mandats ;

  4. délivrer, contre garantie, des lettres de crédit ;

  5. faire escompter en France ou à l’étranger, pour son compte, des traites ou mandats à deux signatures ou garantis par des connaissements à ordre dûment endossés et accompagnés des documents d’assurance d’usage ;

  6. faire acheter en France ou à l’étranger des matières ou monnaies d’or, d’argent ou de cuivre.

86Les opérations énumérées ci-dessus permettent de comprendre la fonction du siège. En effet, elles sont les seules opérations auxquelles le siège est autorisé à se livrer, tandis que les succursales et agences installées dans les colonies pratiquent « les opérations dans les colonies » précédemment étudiées. Rappelons, comme nous l’avons déjà fait remarquer au début de cette section, que les activités de la Banque de l’Indochine se limitaient aux opérations financières liées aux colonies et que, à ce titre, le siège n’était pas habilité à s’occuper d’affaires métropolitaines. Si l’on se place du point de vue du siège, les divers types d’opérations ci-dessus, excepté la catégorie 2° consistant en de simples recouvrements de capitaux, se rapportent toutes à des transactions de change. La catégorie 1° représente en effet les opérations auxquelles, dans une transaction de change, se livre une banque destinataire. Les catégories 3° et 5° sont deux opérations de change fondamentales consistant respectivement à vendre aux exportateurs des titres de crédit sur les succursales et agences et à acheter aux exportateurs des traites ou mandats. 4° est l’opération qui permet, dans une transaction de change, de se rendre garant. 6° est, au sens large, l’achat de devises.

87Il est important de souligner que la pratique de ces transactions de change, opérations fondamentales du siège, était soumise à d’importantes restrictions. Le siège n’étant pas autorisé, conformément aux statuts, à s’approvisionner en capitaux par l’émission de billets ou par des dépôts (alors que les succursales et agences l’étaient), il n’avait d’autre possibilité, pour réaliser ses opérations, que d’utiliser son capital ou ses réserves, ou encore que de confier à d’autres banques métropolitaines une partie des activités que le siège d’une banque pratiquant des opérations de change effectue habituellement avec ses agences d’outre-mer. Ce lien de dépendance envers d’autres banques était encore renforcé par l’impossibilité, liée aux contraintes imposées aux banques coloniales, de fonder des établissements ailleurs que dans les colonies en Asie. Le Comptoir d’Escompte, dans une lettre déjà citée du 15 mars 1873 et adressée au ministre des Colonies, s’expliquait ainsi : « nous nous proposons [...] de créer entre les deux établissements, la Banque de l’Indochine et le Comptoir d’Escompte, des relations de banque, et de correspondance intime qui nous paraissent pouvoir être fructueuses pour le Comptoir en même temps qu’elles assureront le succès de la nouvelle banque ». Ces propos attestent que l’initiative de la fondation de la Banque de l’Indochine prise par les deux grandes banques parisiennes – le Comptoir d’Escompte qui possédait de nombreuses agences en France et à l’étranger et le Crédit Industriel et Commercial auquel étaient affiliées les importantes banques régionales situées aux grands centres de commerce extérieur – ne reposait sur d’autre réalité que leur souhait de voir s’installer entre elles et la Banque de l’Indochine de telles relations de symbiose et leur espoir de profiter d’un moyen de développer leurs propres activités. Il est de toute façon certain que l’organisation des activités de la Banque de l’Indochine entraînerait une dépendance de cette banque à l’égard des grandes banques parisiennes.

Conclusion

88Nous allons essayer d’ordonner les différents points éclaircis dans ce chapitre en les mettant en relation avec deux séries de problèmes : le rôle joué par les grandes banques parisiennes dans la fondation de la Banque de l’Indochine ainsi que leur emprise sur cette dernière ; les caractères fondamentaux de l’organisation de gestion et d’opérations de la Banque de l’Indochine, et les conditions historiques qui ont déterminé ces caractères.

  • 111 H. Baudoin, op. cit., p. 24.
  • 112 Note du colonel Bernard, op. cit.

89Commençons par les relations avec les banques parisiennes. Ont participé au capital de la Banque de l’Indochine, en dehors des banques par actions parisiennes (dont les plus représentatives le Comptoir d’Escompte, le Crédit Industriel et Commercial et Paribas), la haute banque, les banques par actions provinciales (Société Lyonnaise de Dépôts, Société Marseillaise de Crédit Industriel, Banque d’Alsace-Lorraine) ainsi que des banquiers à l’entour de ces dernières. Il est par conséquent permis de dire que, sur le plan du capital, cette souscription avait rallié la plupart des éléments constituant, à l’époque, le monde de la finance française. En revanche, les postes d’administrateurs étaient presque exclusivement occupés par des individus issus du Comptoir d’Escompte et du Crédit Industriel et Commercial. Cette situation a valu à la Banque de l’Indochine d’être parfois qualifiée de « filiale des grands établissements financiers de France »111 ou d’« émanation des principaux établissements financiers de Paris »112.

90Il convient ici de s’interroger sur l’origine de ce caractère particulier. Deux causes semblent pouvoir être avancées. Tout d’abord, ce sont le Comptoir d’Escompte et le Crédit Industriel et Commercial qui ont pris l’initiative de la fondation de la Banque de l’Indochine. Le Comptoir d’Escompte avait depuis 1860 réparti de nombreuses agences en Asie où il était la seule banque fransaise solidement implantée. La deuxième raison tient aux opérations de la Banque de l’Indochine. Il avait été prévu, en effet, que la majeure partie de l’activité de cette dernière porterait sur les opérations de change qui exigeaient des capitaux pour les paiements de traites tirées par les succursales et agences (fonds de tirage), capitaux que l’on allait nécessairement trouver sous forme de crédits auprès d’autres organismes financiers parisiens. On avait également besoin pour ces opérations de correspondants à l’étranger (plus spécialement, à Londres, centre financier pour le commerce entre l’Europe et l’Asie, à Hongkong où était envoyé le riz de la Cochinchine) et en France (surtout à Lyon et à Marseille, centres du commerce avec l’Asie). Il fallait donc obtenir la collaboration des grandes banques possédant agences ou filiales dans ces régions.

91Considérons maintenant les opérations et la gestion de la Banque de l’Indochine à propos desquels l’analyse des statuts nous permet d’émettre deux affirmations. D’une part, la Banque est autorisée à pratiquer toutes les opérations bancaires à l’exception des opérations de crédit à long terme et à la participation aux emprunts publics. Nous noterons plus spécialement l’ouverture considérable accordée en matière de finances liées au commerce extérieur et l’autorisation d’accepter sur des comptes courants des dépôts à intérêts. D’autre part, pour ce qui est de la gestion, le contrôle de l’État a sérieusement reculé par rapport aux autres banques coloniales et les pleins pouvoirs étaient entre les mains du conseil d’administration dont les membres étaient désignés par l’assemblée générale des actionnaires.

92Pourquoi la Banque possède-elle de telles caractéristiques au niveau de ses opérations et de sa gestion ? Notre réflexion nous incite à penser que les banques parisiennes qui ont pris part à sa fondation ainsi que les autorités ministérielles intéressées ont tenu compte de la situation particulière entourant la Cochinchine et liée aux trois points suivants. En premier lieu, cette colonie occupait une position stratégique en tant que poste avancé permettant de faire face à l’expansion chinoise. Il était permis de penser que la zone géographique d’activité de la Banque pourrait continuer de se développer. En deuxième lieu, étant donné que l’économie de la Cochinchine reposait sur les exportations de riz en Chine, le marché monétaire de cette colonie était sous l’influence dominante du marché chinois. En dernier lieu, la Banque allait forcément entretenir des relations de concurrence avec les banques anglaises qui s’enorgueillissaient de leur écrasante supériorité sur les marchés asiatiques et qui possédaient des agences en Cochinchine.

93Une telle situation est certainement à l’origine de la considération politique qui a entraîné cette diversité d’opérations et cette liberté de la gestion, à savoir qu’il fallait créer les conditions (vaste choix de mesures, possibilité de modifier rapidement une politique,...) propres à des activités pouvant rivaliser avec celles des banques anglaises sur un grand marché asiatique dominé par des coutumes commerciales variées.

Notes

1 Dans cet ouvrage, le terme « Asie » désigne en fait le terme français habituel « Extrême-Orient », c’est-à-dire tous les pays bordant l’océan Indien et la mer de Chine. Le terme « Asie orientale » désigne plus particulièrement les pays bordant la mer de Chine.

2 Dans une lettre adressée au ministre du Commerce, un négociant parisien écrivait : « La guerre des Anglais contre la Chine est terminée. Elle a eu pour résultat d’ouvrir à leur commerce le plus vaste marché du monde. Depuis la conquête des Indes par l’Angleterre, et l’Union des Douanes Allemandes, aucun fait d’une aussi grande importance ne s’était accompli. Le bruit de cet événement, accompli à l’autre bout du monde, a retenti jusqu’à nous. Le commerce de France s’en est ému. Elle se demande si lui aussi n’aura point sa part légitime dans ces rapports avec des nations nouvelles » (AN, F12 4341, Dagneaux à ministre du Commerce, 16 décembre 1842).

3 Expression retenue parmi les instructions de François Guizot, ministre des Affaires étrangères, à De Lagrené. Cit. par Pierre Renouvin, La question de l’Extrême-Orient, 1840-1940, Paris, 1946, p. 30.

4 A. Haussmann, représentant l’industrie cotonnière, Natalis Rondot, industrie lainière, Isidore Hedde pour la soierie et Ed. Renard pour l’industrie des arts parisiens. Tous étaient des techniciens spécialistes nommés sur la recommandation des Chambres de commerce de Mulhouse, Reims, Saint-Étienne et Paris. AN, F12 2449, 2589 et 2592.

5 Sur ce point voir : Yasuo Gonjo, « Le capitalisme français et l’ouverture des ports au Japon » (en japonais), in Kanji Ishii et Hisashi Sekiguchi éd., Le marché mondial et l’ouverture des ports à la fin du régime shogunal, Tokyo, 1982, p. 146-150.

6 Car, d’une part, il n’y avait en France, à la différence de l’Angleterre, aucune demande en thé et en soie, et d’autre part, l’industrie française, notamment l’industrie cotonnière, n’était pas en mesure de rivaliser avec l’Angleterre sur les marchés de l’Asie orientale. Ibid, p. 148.

7 C. La Volée, « Politique de la France en Asie », La Revue des deux mondes, 1er mars 1858, p. 109.

8 Dès le début des années 1860, la soie asiatique représente plus de 50 % du total de la soie entreposée aux Conditions de Lyon. Voir : Yasuo Gonjo, « Le Comptoir d’Escompte de Paris en Extrême-Orient dans la seconde moitié du XIXe siècle (1) » (en japonais), Kinyu-Keizai, nº 175, avril 1979, p. 100.

9 Claude Fohlen, L’industrie textile au temps du Second Empire, Paris, 1956, p. 354 et suiv. Dans ces conditions, fabricants et commerçants des ports d’importation et des villes de consommation de matières premières asiatiques – commerçants lyonnais et marseillais en tête – commencent à s installer eux-même en Asie. Voir : Y. Gonjo, « Le capitalisme français », op. cit., p. 152.

10 La pébrine cessa en 1873 ; la guerre de Sécession prit fin en 1865 et les importations de coton américain reprirent en 1866.

11 Ayant eu plusieurs entretiens avec Napoléon III au sujet de la libéralisation des échanges commerciaux, Arlès-Dufour, membre de la Chambre de commerce de Lyon et ami de Richard Cobden, libre-échangiste anglais, écrit au ministre du Commerce : « Il me paraît impossible qu’un esprit aussi profond [Napoléon III] ne se préoccupe pas d’enlever pacifiquement à l’Angleterre, au profit de la France, un des plus grands éléments de la puissance maritime, commerciale et industrielle, et, partant, politique : je veux parler du monopole de l’entrepôt universel des subsistances alimentaires et des matières premières, monopole qu’elle a conquis tout bonnement en proclamant la liberté des échanges et l’égalité des pavillons » (Arlès-Dufour à Rouher, 4 mars 1858, cit. par Jean Bouvier, Le Crédit Lyonnais de 1863 à 1882 : les années de formation d’une banque de dépôts, t. 1, Paris, 1961, p. 105, note 2).

12 Y. Gonjo, « Le Comptoir d’Escompte », op. cit. (1), p. 112-113.

13 Messageries Maritimes, 1859-1927, 75e anniversaire, 1928, p. 13-14.

14 Dans son rapport au ministre du Commerce, fait à Hankéou le 12 mai 1869, Jacques Siegfried, administrateur du Comptoir d’Escompte de Paris, menant une enquête sur la situation du commerce en Asie orientale, résume une série d’activités entretenues par Napoléon III, en ces termes : « Par la création du service des messageries, par l’établissement des agences du Comptoir d’Escompte, par notre coopération militaire, dans des propositions parfaitement dignes de nous, à toutes les expéditions des Anglais dans les mers de Chine, enfin par la prise de possession de Saigon, l’empereur a fait pour la France tout ce qu’il était possible, et je ne saurais réellement que demander de plus ; c’est maintenant à la nation française à répondre, à suivre la voie que l’on a jalonnée par elle » (Jacques Siegfried, Seize mois autour du monde, 1867-1869, et particulièrement aux Indes, en Chine et au Japon, Paris, 1869, p. 159).

15 Y. Gonjo, « Le Comptoir d’Escompte », op. cit. (2), Kinyu-Keizai, nº 176, juin 1979, p. 101-114.

16 C. Fohlen, op. cit., p. 442.

17 Édouard Baratier, Histoire de Marseille, Paris, 1973, p. 370 et suiv.

18 Dagneaux à ministre du Commerce, op. cit.

19 P. Renouvin, op. cit., p. 4.

20 Isidore Hedde, Ed. Renard, A. Haussmann et N. Rondot, Étude pratique du commerce d’exploration de la Chine, Paris, 1849, p. 138.

21 John Francis Laffey, French Imperialism and the Lyon Mission to China, thèse (Cornell University), September 1966, p. 206.

22 Cf. P. Renouvin, op. cit., p. 64 et suiv. ; Michel Bruguière, « Le chemin de fer du Yunnan : Paul Doumer et la politique d’intervention française en Chine (1889-1902) (1) (2) (3) », Revue d’histoire diplomatique, janvier-mars, avril-juin et juillet-septembre 1963.

23 La dénomination exacte de cette autorité administrative était à l’époque « ministère de la Marine et des Colonies » et la direction des Colonies de ce ministère était l’autorité compétente des banques coloniales.

24 A propos du système administratif de la Cochinchine à l’époque, consulter : Mantetsu-Tôakeizaichôsakyoku (Bureau de recherche économique d’Asie orientale, dépendant de la Compagnie des Chemins de Fer de Mandchourie), Exposition sommaire du système administratif de l’Indochine française (en japonais), 1943, chapitre I.

25 ANSOM, Crédit carton 32, extrait du compte rendu de l’administration de l’amiral Rose, depuis son arrivée en Cochinchine jusqu’à son départ, Saigon, 26 novembre 1865.

26 Durant cette époque, les opérations du Trésor public en Cochinchine étaient assurées par l’agence de Saigon du Comptoir d’Escompte ouverte en 1862. Voir : Y. Gonjo, « Le Comptoir d’Escompte », op. cit. (1), p. 113.

27 ANSOM, Crédit carton 32. Les citations de cette section qui ne renvoient pas à une note sont toutes extraites de ce document.

28 L’exactitude des observations de Kresser se vérifiera par la suite dans les statistiques officielles publiées par le gouvernement général de l’Indochine (cf. Bulletin statistique de l’Indochine).

29 L’agence de Saigon du Comptoir d’Escompte qui ouvrit ses portes en 1862 était au départ une « annexe » de l’agence de Hongkong de la même banque. C’est en 1866 qu’ouvrit l’agence à Saigon de la Hongkong and Shanghaï Banking Corporation. DAOM-Aix, Indochine 10338, agence Hongkong du Comptoir d’Escompte de Paris à l’amiral de la Grandière, gouverneur de Cochinchine à Saigon, 24 septembre 1867 ; Kanji Ishii, « La réorganisation des banques coloniales anglaises (1) : autour des années 1870-1880 en Chine et au Japon » (en japonais), Keizai-Ronsô, volume 45, nº 1, avril 1979, p. 51.

30 Sur l’activité des banques anglaises à cette époque, consulter : Yoshihiko Motoyama, « The Oriental Bank Corporation, 1851-1884 » (en japonais), Keizai-Ronsô, volume 121, nos 4, 5, 6, volume 122, nos 1 et 2 (mai, juin et août 1978), et notamment K. Ishii, ibid. (1) (2).

31 Voir : K. Ishii, ibid. (1).

32 Le terme français « banques coloniales » désigne les banques ayant le privilège du monopole de l’émission dans une colonie (ou dans un groupement de colonies). Mis à part certaines banques créées par la suite qui, comme la Banque de l’Indochine, font exception à cette règle, l’activité de ces banques coloniales se limitait à la colonie pour laquelle elles avaient le privilège d’émission.

33 Banque de la Martinique (fondée en 1852), Banque de la Guadeloupe (1852), Banque de la Réunion (1852), Banque de la Guyane (1853), Banque du Sénégal (1854). On peut également inclure, par extension, dans ces banques coloniales, la Banque de l’Algérie, banque d’émission de ce pays assimilé sur le plan administratif à la métropole. Cette banque avait été créée conformément à la loi du 4 août 1851 ; mais l’organisation fondamentale de sa gestion était la même que les cinq banques que nous venons d’énumérer, créées d’après la loi du 11 juillet 1851. Le conseil d’administration comprenait 14 membres : le directeur général (qui cumulait cette fonction avec celle de président du conseil) et le sous-directeur, tous deux désignés par le gouvernement ; 9 administrateurs et 3 censeurs élus par l’assemblée générale des actionnaires. Le contrôle de l’État y était ainsi très fort. Le siège fut installé à Alger où il resta jusqu’en 1900, année du renouvellement du privilège, avant d’être transféré à Paris. Voir à ce sujet : Paul Royer, Les grands établissements de crédit dans l’Algérie et les colonies françaises, Paris, 1907, et surtout l’ouvrage par le directeur général de la Banque de l’Algérie, P. Ernest-Picard, La monnaie et le crédit en Algérie depuis 1830, Alger-Paris, 1930, p. 102 et suiv.

34 William Oualid, Le privilège de la Banque de l’Indochine et la question des banques coloniales, Paris, 1923, p. 61 ; P. Royer, ibid., p. 90-96.

35 En 1884, la part de la métropole dans le commerce extérieur était de 52,3 % pour la Martinique, 53 % pour la Guadeloupe, 32,3 % pour la Réunion, 89,6 % pour la Guyane et 68,5 % pour le Sénégal. Ministère de la Marine et des Colonies, Statistiques coloniales pour l’année 1884, Paris, 1886.

36 En ce qui concerne les cinq banques coloniales déjà existantes, d’abord (jusqu’en 1860) la Banque de France, ensuite le Comptoir d’Escompte remplissaient une fonction de leur correspondant. Avec l’aide de ces banques métropolitaines, les cinq banques coloniales pouvaient s’approvisionner en capitaux sur les marchés de la métropole et s’occuper du financement du commerce entre la métropole et les colonies. Laissons le Comptoir d’Escompte s’exprimer en personne sur ce sujet, en citant un extrait d’une compilation de l’histoire de cette banque : « Les Banques coloniales de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ne disposaient que d’un capital restreint provenant d’un prélèvement sur l’indemnité accordée aux colonies, lors de l’abolition de l’esclavage en 1849. Ce capital, investi en rentes françaises pour servir de garantie aux émissions de billets et autres engagements des Banques, ne pouvait leur servir pour faciliter les transactions commerciales entre les colonies et la métropole. [...] ces Banques avaient besoin, pour la réalisation de leurs opérations avec la France, du concours d’un établissement de crédit. Ce fut le Comptoir, désigné par le gouvernement, qui se chargea de procurer à ces Banques, par des traités intervenus en 1860, de nouveaux moyens de crédit, en mettant à leur disposition » (Brochure conservée au siège social de la Banque Nationale de Paris : Comptoir d’Escompte de Paris, 1848-1893, s.d., p. 35-36).

37 En novembre 1872, le directeur du Comptoir d’Escompte commençait une lettre adressée au directeur des Colonies en ces termes : « Dès les premiers jours du mois de juin dernier, j’ai eu l’honneur de vous entretenir du projet de confier au Comptoir d’Escompte, dont une agence existe depuis longtemps à Saigon, le monopole de l’émission des billets de banque à vue et au porteur dans la colonie de Cochinchine » (ANSOM, Crédit carton 32, directeur du Comptoir d’Escompte à directeur des colonies, Benoist d’Azy, 25 novembre 1872).

38 Ibid.

39 Ibid.

40 Ibid.

41 ANSOM, Crédit carton 77, administrateurs du Comptoir d’Escompte à ministre des Colonies, Pothuau, 15 mars 1873. Cette lettre commençait ainsi : « Le Comptoir d’Escompte de Paris a créé et maintenu, depuis le mois de juin 1863, une agence à Saigon. Cet établissement a traversé les premiers temps, assez difficiles, de l’occupation française en Cochinchine ; et il a rendu à la colonie des services appréciés par les différents gouverneurs qui s’y sont succédé, et par le commerce français. Aujourd’hui que l’établissement colonial de Saigon peut être considéré comme définitivement constitué ; que la culture et l’exportation suivent un développement parallèle et important ; une banque locale comme celle que nous avons créée est appelée à rendre des services plus importants que par le passé. Il y a à Saigon, comme dans les autres colonies, des avances à faire à la culture, et il y a surtout à mettre entre les mains du commerce étranger et indigène des billets de banque, dont la nécessité est reconnue par tous les habitants. Vous n’ignorez pas, Monsieur le Ministre, à quel point le commerce chinois est familiarisé avec la circulation fiduciaire, et quel développement a pris, dans les colonies anglaises et dans les ports ouverts de la Chine, l’émission des billets des banques anglaises. Nous avons pensé, Monsieur le Ministre, que le Comptoir d’Escompte, à raison de l’importance de son capital et des garanties qu’il présente, pouvait être appelé à remplir, à Saïgon, ce rôle si utile de banque locale d’émission. » (Ibid.)

42 ANSOM, Crédit carton 32, directeur des Colonies à Roquerol, 23 février 1876.

43 « Le Comptoir d’Escompte, dès 1872, avait présenté un projet, et ne perdrait pas cette affaire de vue. J’avais eu, à diverses reprises, des entrevues à ce sujet avec M. Coullet, son directeur. D’autre part, j’avais reçu de M. Durrieu, du Crédit Industriel, un projet qui ne contenait pas [...] des prétentions excessives, mais qui, ne répondant point exactement aux vues du département, n’avait pu encore être formulé de manière à être introduit auprès de la Commission de surveillance des banques coloniales. » (Ibid.)

44 AN, 65AQ, A947 (2), Centenaire du Crédit Industriel et Commercial, 1859-1959 ; Edmond Lebée, « Le groupe des banques affiliées au Crédit Industriel et Commercial : ses origines et son développement », Histoire des entreprises, nº 7, mai 1961.

45 En 1874, la Compagnie de la Nouvelle-Calédonie qui avait été fondée en 1871 se scinda en Société Foncière Calédonienne et Banque de la Nouvelle-Calédonie. Cette dernière reçut un privilège d’émission mais n’en eut pas moins une existence éphémère. Le 16 octobre 1877, elle suspendit le paiement à cause de nombreux prêts défectueux et le 27 novembre de la même année, le tribunal de Nouméa prononça la faillite. Contestant cette décision, la banque fit aussitôt un pourvoi en cassation que le tribunal supérieur de Paris rejeta le 27 février 1878. La Nouvelle-Calédonie resta sans banque d’émission jusqu’à ce que la Banque de l’Indochine ouvrit une succursale à Nouméa en 1888 plaçant ainsi la colonie sous son privilège. Voir : AN, 65AQ A758, Banque de la Nouvelle-Calédonie ; P. Royer, op. cit., p. 112-116 ; Bernard Brou, Mémento d’histoire de la Nouvelle-Calédonie : les temps modernes, 1774-1925, Nouméa, 1973, p. 145-146.

46 Sous la Troisième République, les décrets étaient émis par le Président de la République pour faire appliquer les lois. Ils étaient donc habituellement déterminés par la loi dont il était question. Remarquons le fait que la concession de la Banque de la Nouvelle-Calédonie accordée d’après décret indépendamment d’une loi, s’est effectuée dans des conditions exceptionnelles. Voir : Toshio Yamaguchi, Traité de droit français (en japonais), Tokyo, 1974, p. 166-167.

47 P. Royer, op. cit., p. 114.

48 ANSOM, Crédit carton 32, président du Crédit Industriel et Commercial à ministre des Colonies, Montaignac de Chauvance, 20 octobre 1874.

49 Ceci fut fait dans une lettre adressée au ministre des Colonies (Ibid.).

50 Le directeur du Crédit Industriel et Commercial s’exprimait ainsi : « Nous avons l’honneur de demander l’autorisation de recevoir les fonds déposés avec ou sans intérêt. Les banques anglaises dans l’Extrême-Orient paient un intérêt sur les sommes qu’on leur verse. [...] Nous ne voyons pas quel serait le motif qui pourrait nous priver d’une faculté dont nos concurrents seraient, à côté de nous, appelés à jouir. » (Ibid.)

51 Ibid.

52 ANSOM, Crédit carton 32, Comptoir d’Escompte de Paris à directeur des Colonies, 21 octobre 1874.

53 Projet de décret et projet de statuts, annexes à la lettre du Comptoir d’Escompte de Paris, ibid.

54 Y. Gonjo, « Le Comptoir d’Escompte », op. cit. (1), p. 100-101.

55 Directeur des Colonies à Roquerol, op. cit.

56 PV, Crédit Industriel et Commercial, 27 octobre 1874.

57 Ibid., 3 novembre 1874.

58 ANSOM, Crédit carton 77, CSBC, 166e séance, 19 novembre 1874.

59 ANSOM, Crédit carton 77, ministre des Colonies à ministre des Finances, 27 novembre 1874 ; Id., ministre des Finances à ministre des Colonies, 21 décembre 1874.

60 Décret instituant la Banque de l’Indochine et approuvant les statuts de cet établissement, Journal officiel, 25 janvier 1875.

61 ANSOM, Crédit carton 77, ministre des Colonies à ministre des Finances, 27 novembre 1874.

62 Dans une note pour le ministre des Colonies, rédigée le 30 avril 1917, les raisons pour lesquelles la fondation de la Banque de l’Indochine (ainsi que celle de la Banque de l’Afrique Occidentale fondée en 1901) de même que plus tard le renouvellement du privilège ne s’étaient effectués que par décrets, sont clairement expliquées : « Quel était, en effet, le but poursuivi [par la création de la Banque de l’Indochine et de la Banque de l’Afrique Occidentale] ? Il s’agissait d’organiser le crédit français dans les pays d’occupation récente et en cours d expansion, où la voie politique n’était pas ou était à peine tracée, où l’organisation administrative n’était pas encore ou était seulement ébauchée (l’Indochine encore sans unité, l’Afrique occidentale française unifiée de la veille), où la vie économique, à défaut de grands travaux publics et en conséquence directe de l’état de choses ci-dessus mentionné, ne pouvait prétendre au caractère d’intensité qu’elle a revêtu depuis lors. Dans de telles conditions, l’installation d’établissement de crédit ne paraissait pas pouvoir se faire dans une forme définitive. Il était indispensable, au contraire, que leur évolution suivît pas à pas le développement politique, administratif et économique des colonies où devait s’exercer leur action et dans ce but il convenait de les doter d’un régime assez maniable pour que les modifications jugées nécessaires puissent être apportées rapidement dans leur organisation ou dans leur fonctionnement. Il y avait là une nécessité à laquelle répondait parfaitement la procédure souple et rapide des décrets, soit que ceux-ci fixent eux-mêmes les conditions d’existence des Banques, soit qu’ils en approuvent les statuts » (ANSOM, Crédit carton 66).

63 ANSOM, Crédit carton 77, directeur du Comptoir d’Escompte de Paris à Ed. Hentsch, président du conseil d’administration de la Banque de l’Indochine, 27 janvier 1875 ; Id., directeur du Crédit Industriel et Commercial à Ed. Hentsch..., 27 janvier 1875.

64 AG, Banque de l’Indochine, 27 mai 1875.

65 AG, Banque de l’Indochine ; AG, Crédit Industriel et Commercial ; AG, Banque de Paris et des Pays-Bas ; Alph. Courtois fils, Manuel des fonds publics et des sociétés par actions, 6e éd., Paris, 1874 ; E. Kaufmann, La banque en France, Paris, 1914 ; Paul Klein, L’évolution contemporaine des banques alsaciennes : histoire d’un essai de régionalisme bancaire, Paris, 1931 ; Alfred Pose, La monnaie et ses institutions : histoire, théorie et technique, t. 1, Paris, 1942 ; J. Bouvier, Le Crédit Lyonnais, op. cit., 2 vol. 

66 Pour plus de renseignements sur les statuts de cette banque, consulter : Paul Leroy-Beaulieu, « Les statuts du Comptoir d’Escompte », L’Économiste français, 16 mars 1889, p. 321.

67 H. Bamberger, E. Fould, E. Goüin, E. Hentsch, Ed. Joubert, A. Schnapper, J. Stern. Cf. Henri Claude, Histoire, réalités et destin d’un monopole : la Banque de Paris et des Pays-Bas et son groupe (1872-1968), Paris, 1969, p. 10.

68 En ce qui concerne Paribas, consulter les ouvrages suivants : Henry Collas, La Banque de Paris et des Pays-Bas et les émissions d’emprunts publics et privés, Paris, 1908 ; Robert Aron, Une grande banque d’affaires : la Banque de Paris et des Pays-Bas, Paris, 1959 ; H. Claude, ibid.

69 Jean Ganiage, Les origines du protectorat français en Tunisie (1861-1881), Paris, 1959, p. 643-644.

70 J. Bouvier, op. cit., t. 2, p. 643.

71 Cf. Pierre Léon, Géographie de la fortune et structures sociales à Lyon au XIXe siècle (1815-1914), Lyon, 1974.

72 J. Bouvier, op. cit., t. 1, p. 407.

73 AG, Société de Dépôts et de Comptes Courants, 11 avril 1864. Cf. Pierre Dupont-Ferrier, Le marché financier de Paris sous le Second Empire, Paris, 1925, p. 151.

74 Alph. Courtois fils, op. cit., p. 138, 154 et 176.

75 Claudio Jannet, Le capital, la spéculation et la finance au XIXe siècle, Paris, 1892, p. 517 ; E. Kaufmann, op. cit., p. 178-179.

76 P. Klein, op. cit., p. 70.

77 Ibid., p. 67-71 ; A. Pose, op. cit., t. 2, p. 500.

78 P. Klein, op. cit., p. 70.

79 Si on classe provisoirement ces huit « divers » actionnaires en tant que capitalistes régionaux, ce pourcentage atteint alors 35,6 %.

80 De 1879 à 1880, on assista à une détérioration des rapports entre le Crédit Foncier et les autres membres. Ces derniers, en passant par la Banque Hypothécaire de France, provoquèrent de violents conflits. J. Bouvier, op. cit., t. 1, p. 453.

81 Ibid., t. 1, p. 408, note 1.

82 Voir à ce sujet : Ibid., t. 1, p. 451-452.

83 Ibid., t. 1, p. 451-452.

84 Ibid., t. 1, p. 452.

85 C’est après 1875 que le Crédit Lyonnais entreprit véritablement de se développer à Paris. Ibid., t. 1, p. 294 et suiv.

86 Ibid., t. 1, p. 452.

87 Ibid., t. 1, p. 450.

88 Ibid., t. 1, p. 50.

89 Par exemple, lorsque le Comptoir d’Escompte fit faillite en 1889, la Banque de l’Indochine demanda aux six banques de la haute banque d’assurer à la place du Comptoir d’Escompte le crédit par acceptation de 300 000 francs que ce dernier lui avait jusqu’alors offert. Voir III, A, 2 du chapitre II du présent ouvrage.

90 En voici un exemple particulièrement typique : au cours d’un conseil d’administration qui s’est tenu le 22 mars 1889, juste après la chute du Comptoir d’Escompte, Allard critiqua l’ensemble de la politique bancaire affirmant que la Banque de l’Indochine, banque d’émission originellement vouée aux opérations d’escompte, n’avait pas à s’occuper d’opérations de change et par conséquent ne devait pas non plus s’appuyer sur les crédits des banques parisiennes. Les membres du conseil d’administration repoussèrent ces propos en bloc prétextant que la situation de la Banque de l’Indochine était différente de celle des autres banques européennes ; le seul fait que les opérations de change constituaient, pour quelques succursales, « l’aliment exclusif » rendait impossible leur suppression. PV, Banque de l’Indochine, 22 mars 1889.

91 Lorsque, par exemple, Delessert mourut en 1898, la Banque Franco-Égyptienne demanda à désigner elle-même un successeur ; mais le conseil d’administration de la Banque de l’Indochine refusa prétextant que Delessert n’avait pas participé au conseil en tant que représentant de sa banque d’origine. Ibid., 6 avril 1898.

92 Tels que des procès-verbaux du conseil d’administration ou des rapports à l’assemblée générale des actionnaires.

93 PV, Banque de l’Indochine, 28 avril 1881.

94 L’auteur était autorisé à consulter directement les procès-verbaux du conseil d’administration de Paribas, mais pour tout autre document administratif, il devait passer par Monsieur Cabet qui lui remettait les copies des documents qu’il souhaitait étudier.

95 Ce point a donné lieu à des critiques fort sévères que l’on retrouve dans des documents convaincants qui sont l’œuvre de personnages évoluant dans les milieux d’affaires en Indochine. Le colonel Bernard, administrateur délégué des Messageries Fluviales de Cochinchine, dans une note adressée au ministre des Colonies, jugeait la Banque de l’Indochine en ces termes : « La Banque de l’Indo-Chine n’est point une banque spéciale, vraiment autonome, créée par les industriels ou des capitalistes intéressés à l’Indo-Chine et à son avenir. Elle est simplement une émanation des principaux établissements financiers de Paris. [...] Il n’y a pas dans son conseil d’administration un seul homme connaissant l’Indo-Chine, mais presque uniquement des financiers » (ANSOM, Crédit carton 19, Note du colonel Bernard, en 1918).

96 Statuts annexés au décret du 21 janvier 1875, instituant la Banque de l’Indochine. Les citations de cette section sont toutes, sauf indication contraire, tirées des statuts.

97 J. Bouvier, op. cit., t. 1, p. 141.

98 La plupart des déclarations de commissaires enregistrées dans les procès-verbaux du conseil d’administration de la Banque de l’Indochine étaient des observations concernant : 1e des effets portant une seule signature acceptés par la Banque bien que non réglementaires ; 2e l’encaisse métallique qui, dans les succursales, était inférieure au niveau fixé par les statuts. Encore convient-il de signaler que ces remarques ont presque toutes été faites entre 1875 et 1895, pendant la période de service du premier commissaire. La répétition fréquente de ces interventions sur une période de vingt ans prouve assurément le peu d’importance attachée, dans la réalité, à l’opinion de ce fonctionnaire.

99 Lorsqu’ils accédèrent au poste de commissaire, Chanel et son successeur Billecoq exerçaient les fonctions respectives de membre de la Commission de surveillance des banques coloniales et de directeur de la Comptabilité du ministère des Colonies. Par la suite, le ministre des Colonies nomma, sans exception, ces fonctionnaires pris dans le sein de son département. PV, Banque de l’Indochine, 27 janvier 1875 et 20 février 1895.

100 W. Oualid, op. cit., p. 61. Oualid, professeur à la Faculté de droit de Paris, jugeait l’organisation de la Banque de l’Indochine en ces termes : « La Banque de l’Indo-Chine, en effet, est une organisation oligarchique qui, sous l’apparence de la souveraineté nominale d’une assemblée d’actionnaires démocratiquement élargie par l’augmentation du nombre des participants, masque, en réalité, la toute-puissance d’un groupe de grandes banques qui l’ont constituée, qui détiennent la majeure partie des titres, dont les représentants forment le conseil d’administration [...], et où l’omnipotence d’intérêts privés, d’ailleurs hautement respectables, n’est pas contrebalancée, comme dans tous les autres établissements d’émission, par une intervention constante de l’État. Tout au plus, l’action de ce dernier s’y manifeste-t-elle par un contrôle intermittent et nécessairement insuffisant, étant donné la faiblesse du nombre de ses agents et surtout leur défaut d’autorité, en présence d’une direction hautement centralisée et composée d’éléments rattachés à des banques aussi puissantes. C’est ce que révèle le moindre examen des rouages de la Banque de l’Indo-Chine » (Ibid., p. 58).

101 Sur le système de l’émission française au XIXe siècle, consulter : Gabriel Ramon, Histoire de la Banque de France d’après les sources originales, Paris, 1929, passim ; Yasuo Gonjo, « Les structures monétaires et bancaires de la France dans ses rapports avec la “forte encaisse métallique” de la Banque de France, fin du XIXe siècle à 1914 » (en japonais), Economia, juillet 1979, p. 105.

102 Le paragraphe 4 de l’article 15 stipule cependant : « valeurs françaises sur lesquelles la Banque de France fait des avances ». En 1875, les valeurs perçues par la Banque de France pour caution étaient de cinq sortes : rentes françaises, obligations de la ville de Paris, actions et obligations des chemins de fer français, obligations du Crédit Foncier de France, obligations de la Compagnie Algérienne.

103 Les valeurs françaises pouvant se substituer à la troisième signature sont les mêmes que les valeurs servant de gages pour l’attribution d’avances énumérées à la note précédente.

104 Henri Baudoin, La Banque de l’Indochine, Paris, 1903, p. 111.

105 Ibid., p. 110-111 ; W. Oualid, op. cit., p. 82.

106 En 1851, Lichtlin qui avait été choisi pour être le premier directeur de la Banque de l’Algérie justifiait le fait que cette dernière banque n’exigeait pas plus de deux signatures sur les effets à escompter, en s’appuyant sur l’argument suivant : « ce qui importe à l’Algérie, le grand bienfait auquel elle aspire, c’est de l’argent à bon marché ; or plus on multipliera les intermédiaires, plus on augmentera le loyer de l’argent » (Note rédigée pour le ministre des Finances par Lichtlin, 9 juillet 1851, cit. par P. Ernest-Picard, op. cit., p. 107-108).

107 Se reporter sur ce point à la note 102 mentionnée ci-dessus.

108 ANSOM, Crédit carton 77, ministre des Colonies à ministre des Finances, 27 novembre 1874. Pourtant, peu de temps après sa fondation, la Banque de l’Indochine ne recevait qu’exceptionnellement des dépôts à intérêts. Ces derniers ne se pratiquèrent régulièrement qu’après 1898 dans les agences de Chine et au Siam (fondées à cette époque).

109 René Mingot, La question des banques coloniales, Paris, 1912, p. 38.

110 Ces clauses restrictives semblent avoir été insérées suite à une demande insistante de la part du ministre des Finances. ANSOM, Crédit carton 77, ministre des Finances à ministre des Colonies, 21 décembre 1874.

111 H. Baudoin, op. cit., p. 24.

112 Note du colonel Bernard, op. cit.

Table des illustrations

Titre Figure 1 – Commerce général entre la France et l’Asie ‑ Océanie (1840‑1896)
Légende Unité : 10 millions de francs. N.B. – Voir le tableau 1 concernant les limites géographiques de l’Asie - Océanie.
Crédits Source : Direction générale des Douanes, Tableau décennal du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, 1887 à 1896, t. 1, Paris, mars 1898
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4517/img-1.jpg
Fichier image/, 100k
Titre Tableau 1 – Importations de la France depuis l’Asie et l’Océanie (1827‑1896)
Légende Évolution des compositions géographiques (montants moyens sur 10 ans). Unité : 1 000 francs. N.B. – 1. Commerce général. – 2. Les chiffres pour 1837-46 concernant les Philippines correspondent à une moyenne de la période 1841-46. – 3. Les chiffres pour 1877-86 concernant les établissements français en Océanie correspondent à une moyenne de la période 1881-86. 
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4517/img-2.jpg
Fichier image/, 180k
Titre Tableau 2 – Importations de la France depuis l’Asie et l’Océanie (1827‑1896)
Crédits Évolution selon catégories d’articles principaux (montants moyens sur 10 ans) Unité : 1 000 francs
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4517/img-3.jpg
Fichier image/, 344k
Titre Tableau 2 – Importations de la France depuis l’Asie et l’Océanie (1827‑1896) [suite et fin]
Légende Unité : 1 000 francsN.B. – 1. Commerce général. – 2. (A) : Taux en % contre le montant global d’importations d’Asie et Océanie ; (B) : Taux en % contre le montant global d’importations d’articles du même genre. – 3. Les chiffres pour 1837-1846 concernant les Philippines correspondent à une moyenne de la période 1841-1846. – 4. Les chiffres pour 1877-1886 concernant les établissements français en Océanie correspondent à une moyenne de la période 1881-1886.
Crédits Source : Direction générale des Douanes, Tableau décennal, op. cit., 1857-1896
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4517/img-4.jpg
Fichier image/, 104k
Titre Tableau 4 – Mouvement de la navigation dans le port de Saïgon (1867‑1871)
Crédits Source : Identique aux tableaux 1 à 3
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4517/img-5.jpg
Fichier image/, 104k
Titre Tableau 5 – Exportation du riz du port de Saïgon (1875‑1877)
Légende Unité : Piculs
Crédits Source : Circulaire de Saïgon (Journal officiel de la Cochinchine française), 1875, 1876, 1877
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4517/img-6.jpg
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Titre Tableau 6 – Agences du Comptoir d’Escompte de Paris et banques régionales affiliées au Crédit Industriel et Commercial (situation fin 1887)
Légende N.B. – 1. Les chiffres entre parenthèses sont les années de fondation. – 2. Le Crédit du Nord succéda à la Société de crédit industriel et de dépôts du Nord.
Crédits Sources : Y. Gonjo, « Le Comptoir d’Escompte », op. cit. (1), p. 114 ; Edmond Lebée, « Le groupe des banques affiliées au Crédit Industriel et Commercial : ses origines et son développement », Histoire des entreprises, mai 1961, nº 7, p. 7-8
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4517/img-7.jpg
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Titre Tableau 8 – Le syndicat des banques par actions parisiennes (situation en 1871 et 1875)
Légende * Les banques marquées d’un astérisque participent au capital de la BIC. 1. Affiliée pour la première fois au syndicat en 1875. 2. Fusion avec la Banque de Paris en 1872 3. Ces pourcentages entre parenthèses ont été calculés sur un total d’affaire, non comprises celles du Crédit foncier de France et du Crédit agricole.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4517/img-8.jpg
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1993

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