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Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien Régime

 | 
Jean Clinquart

Chapitre V. De la direction des fermes à la direction des douanes de Valenciennes : une transition délicate (1789‑1790)

Full text

I. Les doléances des receveurs des fermes de la direction du Hainaut

1Les sources archivistiques nous éclairent peu ou pas du tout sur l’état d’esprit du personnel des fermes à la veille du déclenchement de la Révolution.

2Il y a quelques raisons de penser que les employés supérieurs et les principaux commis des bureaux ont été touchés, à des degrés divers, par la diffusion des Lumières.

  • 1 AM Valenciennes 4 II 116. Mémoire sur les brigades de la direction du Hainaut, 1785, et 4 II 114. M (...)

3Pour ce qui concerne Antoine Richard, ce que nous savons de ses lectures va dans ce sens, de même que son appartenance à la franc-maçonnerie. Un certain nombre de ses collaborateurs fréquentent aussi les loges. Quelques documents administratifs laissent par ailleurs deviner une teinte d’irréligion – par exemple, lorsqu’il est question du pèlerinage de Bonsecours – ou de l’hostilité aux privilèges du clergé dont on souligne la richesse foncière, en vérité considérable dans le Hainaut1. À partir de ces quelques indices il n’est pas aberrant de supposer les commis les plus en vue de la direction des fermes sensibles aux idées maîtresses de la philosophie des Lumières, comme l’est très majoritairement l’élite et, dans une large mesure, la couche sociale intermédiaire entre cette élite et le populaire. Les intéressés sont donc, en principe, favorables à la réforme de l’État et de la société.

4De là à penser que directeur, receveurs et autres commis sont prêts à accepter dans l’enthousiasme des changements dont ils pâtiraient, il y a une distance que nous nous garderons de franchir. Nul d’entre eux n’ignore, bien entendu, que la Ferme générale est une institution contestée et qu’une réforme fiscale un peu sérieuse entraînerait sa disparition, donc des risques pour ceux qui la servent. Ils savent par ailleurs que les bureaux des fermes et leurs occupants constituent des cibles auxquelles, en cas de troubles, des émeutiers pourraient fort bien s’intéresser. Des perspectives de cette nature ne peuvent que tempérer, chez les employés, l’aspiration au changement.

5Pourtant, il existe, au sein du personnel, une certaine effervescence au début de l’année 1789.

  • 2 Il n’est pas impossible que des démarches similaires aient été effectuées par les commis d’autres d (...)

6Les commis des bureaux de la direction de Valenciennes la manifestent en effectuant une démarche inhabituelle ; les receveurs, agissant à titre personnel, mais aussi au nom de leurs collaborateurs, se permettent d’adresser aux fermiers généraux « un mémoire… par lequel ils se réunissent à demander une augmentation d’appointements, attendu la modicité et l’insuffisance de ceux dont ils jouissent ». Les pétitions collectives ne sont point dans les usages de la Ferme qui, en revanche, s’irrite rarement des requêtes individuelles, pourvu qu’elles soient correctement formulées. Au cas présent, le caractère collectif de la démarche est une incongruité qu’aggrave le fait que ses auteurs ont, selon le directeur, « péché par la forme ». Comment doit-on interpréter cette seconde observation ? Les receveurs auraient-ils fait litière de la voie hiérarchique, au légitime déplaisir du directeur ? Ou se seraient-ils exprimés sur un ton incompatible avec le respect dû à la Compagnie ? Comme le texte de la pétition n’est pas parvenu jusqu’à nous, il est impossible de répondre à ces questions2.

7Quoi qu’il en soit, les fermiers généraux ne réagissent pas avec humeur. Certes, ils rejettent la demande en arguant de leur incompétence et du mauvais état des finances, mais ils laissent espérer des temps meilleurs :

  • 3 AM Valenciennes 4 II 150. Lettre du 16 mars des fermiers généraux et notification par le directeur (...)

« Le traitement de chacun… se trouvant fixé par les états de frais de régie, nous ne pouvons y rien changer, d’autant que la partie des traites étant au compte du roi, c’est au Conseil seul à prononcer sur les objets de cette nature ; d’ailleurs, l’on ne saurait se dissimuler que les circonstances sont peu favorables à la demande des receveurs, surtout dans un moment où l’administration des finances s’occupe du soin d’apporter la plus grande économie dans toutes les parties des dépenses… Cependant, s’il y avait moyen par la suite d’améliorer le sort des employés dont il s’agit, nous y concourrions volontiers en ce qui pourrait dépendre de nous »3.

  • 4 Voir ci-dessus page 196.

8Il ne faudrait pas exagérer l’importance de cette affaire. Elle témoigne sans aucun doute du mécontentement des commis dont la rémunération n’a pas suivi l’évolution du coût de la vie. La revalorisation accordée deux ans plus tôt lors du renouvellement du bail n’a pas suffi pour rétablir une situation depuis longtemps dégradée, et ses effets ont d’ailleurs été gommés par la hausse des prix intervenue depuis 17864. Cependant, on en est encore au stade des doléances, non des revendications ; celles-ci viendront plus tard, dans le courant de l’année 1790, et les receveurs de Valenciennes ne se feront pas alors les porte-parole de la profession ; d’autres s’en chargeront.

  • 5 Cf. J. Clinquart, L’administration des douanes en France sous la Révolution, op. cit., pages 295 et (...)
  • 6 AM Valenciennes 4 II 27 à 30, 48. Procès-verbaux et états des saisies.

9Il est important de noter qu’aucune démarche analogue à celle des commis des bureaux n’est entreprise par, ou au nom, des employés des brigades dont la cause aurait pu trouver des défenseurs chez les capitaines généraux. Ces officiers ne vont-ils pas se révéler par la suite, en divers points des frontières, d’ardents partisans de la Révolution5 ? Rien ne prouve que les deux capitaines généraux de la direction du Hainaut n’aient pas entretenu le directeur des difficultés de leurs subordonnés ; ceux-ci, plus encore que les commis, étaient fondés à se plaindre de leurs maigres émoluments. En tout cas, si mécontentement il y eut dans les rangs des brigades, on n’en trouve trace, ni sous la forme d’une démarche écrite, ni dans une baisse d’activité qui l’aurait manifesté ; le seul indicateur d’activité auquel nous puissions faire référence : le nombre des saisies, est resté stable, en effet, durant le premier semestre de 17896.

II. Les troubles de l’été 1789

« Nous sommes aujourd’hui comme les catholiques en Turquie »
(lettre du receveur des fermes de Landrecies).

A. Des signes avant-coureurs

10Dès le printemps, quelques signes montrent que les esprits s’échauffent chez les habitants de la province.

  • 7 AM Valenciennes 4 II 48, affaire nº 19 du 30 mai 1789.

11L’agression dont est victime à Saint-Waast, le 30 mai, un garde que des fraudeurs attaquent, désarment et rouent de coups « au point de le laisser pour mort sur la place, à peu de distance du bureau »7, fait partie des événements violents, parfois sanglants, qui ont marqué, de tout temps, les rencontres entre fraudeurs et employés ; lui attribuer une signification particulière serait injustifié.

  • 8 AM Valenciennes 4 II 53. Affaire nº 39 du 19 juin 1789.

12Il n’en est pas de même, semble-t-il, d’un incident survenu le 19 juin à Saint-Amand. Ce jour-là, des gardes de la brigade de Lecelles saisissent au préjudice d’un inconnu qui réussit à leur échapper une petite quantité de fil à coudre et « six livres en latin ». Lorsque les employés se dirigent vers le bureau pour y déposer la saisie et rédiger leur procès-verbal, ils sont pris à partie par « un très grand nombre d’habitants de tout âge et de tout sexe qui (les) forcent de se réfugier dans une maison dans laquelle les habitants (tentent d’entrer) de force en voulant forcer le mur à coups de pioche et découvrir le toit de paille ». Des meneurs, identifiés par les gardes, « excitent la populace pour parvenir à maltraiter les employés qui heureusement (sont) dégagés par le secours de la maréchaussée »8. Cette fois, il s’agit d’une émeute qui n’a pu être directement suscitée par la saisie ; celle-ci est de faible importance et personne n’a été arrêté. Sous le premier prétexte venu, l’hostilité du peuple à l’égard de la Ferme et de ses représentants s’exprime avec une violence telle que le pire pourrait se produire. L’événement annonce ceux qui, dans les semaines suivantes, vont se produire en plusieurs points du Hainaut.

B. Les émeutes de juillet

  • 9 M. Vovelle, « La chute de la Monarchie », in Nouvelle Histoire de la France contemporaine, Point-Hi (...)

13Cette province est l’une de celles où les troubles éclatent avant la Grande Peur qui, dans son expression septentrionale, prend naissance en Beauvaisis9, sans pratiquement affecter la généralité de Valenciennes ; celle-ci est plutôt concernée par l’agitation urbaine.

  • 10 H. Lancelin, Histoire de Valenciennes, op. cit., page 242.

14Des incidents violents s’y produisent durant le mois de juillet, plus précisément au cours de la seconde quinzaine. À Valenciennes même, les émeutiers s’en prennent surtout à l’octroi dont le bureau central, à l’Hôtel de ville, est saccagé. Les aubettes des gardes des fermes ne sont cependant pas épargnées quand la populace s’en prend aux bureaux d’octroi des portes de la ville, en détruisent le mobilier et les registres10.

  • 11 AM Valenciennes 4 II 146. Lettre du 25 juillet 1789 du receveur de Bonsecours.

15Le bureau des fermes de Bonsecours est lui aussi la cible d’émeutiers apparemment venus de Condé : « Les séditieux ont tenté de détruire le bureau », écrira le receveur, encore sous le coup d’une légitime frayeur11.

  • 12 AM Valenciennes 4 II 161. Correspondance de Dumont.

16L’Avesnois n’échappe pas à la contagion. À Maubeuge, on s’en prend au bureau des fermes et au domicile du contrôleur général Dumont qui est « saccagé, pillé, volé », comme la victime l’écrit au directeur. Nous ne connaissons pas la nature exacte des dommages que subit cet employé supérieur, mais nous savons, en revanche, qu’il est resté marqué par l’événement. Sa correspondance fera fréquemment mention par la suite de « l’état de ruine où (l’)ont réduit… les brigands » ; il y trouvera des raisons plus que suffisantes de maudire la Révolution et les révolutionnaires – « Nous sommes dans un bien triste temps, exposés à perdre par le brigandage nos possessions » –, mais aussi de récriminer contre la Compagnie, se plaignant d’avoir pâti « pour le service de la Régie » dont il ne reçoit « aucune apparence de dédommagement »12.

  • 13 AN G/1/38. Mémoires soumis au Conseil par les fermiers généraux, traites, directions de Lille et de (...)

17De Maubeuge l’émeute gagne Jeumont dont le bureau est envahi par un groupe d’hommes armés qui veulent s’emparer d’un lot de café, tabac et eau-de-vie saisi la veille par les gardes de la brigade de Marpent. Ne trouvant pas au bureau ce qu’ils y cherchent, les émeutiers se rendent aux domiciles du brigadier et d’un garde ; ils brisent les meubles, brûlent les provisions. Requis de recevoir la plainte des victimes de ces exactions, les officiers municipaux s’y refusent « sous prétexte qu’ils avaient des propriétés à conserver et que les rébellionnaires étaient à craindre »13.

18Cet inventaire des troubles qui ont affecté la direction du Hainaut en juillet 1789 est incomplet ; du moins reprend-il les incidents les plus graves dont témoignent les archives. Diverses correspondances émanant de chefs locaux des fermes apportent un éclairage complémentaire sur cette période agitée.

19Le receveur de Landrecies fait, à la date du 31 juillet, un compte rendu naïf des événements qu’il a vécus :

  • 14 AM Valenciennes 4 II 144. Lettre du 31 juillet 1789 de Bara, receveur des fermes de Landrecies à Da (...)

« Vous n’ignorez sans doute point le trouble qu’il y a eu dans notre ville comme dedans beaucoup d’autres, occasionné par des mauvais peuples (sic), quoiqu’il ne soit encore arrivé aucune chose à Landrecies. Il est vrai que, lundi dernier 27 du courant, les bourgeois de la ville s’étant massés et tous pris la quoquarte (sic) du tierce (sic) état, elle a fait une émeute et une révolution affreuse. Ensuite, ils sont venus en quantité passant devant nos aubettes, disant qu’il fallait les démolir et les écraser ; que l’on (n’)avait plus que faire de nous, et cela prononcé dans des termes que la colère et la rage peut dicter ; et les voituriers en disaient autant en passant : qu’ils ne connaissaient plus nos bureaux, se refusant à tout. Nous avons été obligés et forcés d’abandonner les rênes du service pour éviter plus grands dangers. Nos aubettes, quoique menacées, sont encore debout ; les employés (s’y) tiennent toujours, quoiqu’ils n’y font rien. Ils n’ont point encore quitté. Notre bureau a été fort menacé, ainsi que la maison de l’entreposeur. Nous sommes aujourd’hui comme les catholiques en Turquie »14.

20La situation est confirmée, le 3 août, par le brigadier de Landrecies :

« Vous n’ignorez pas les troubles de ce canton. Les aubettes ont été menacées ainsi que le bureau, mais il n’en a rien été. Il faut espérer que l’ordre se rétablira… Les employés ne font plus de fonctions aux portes, laissent tout passer sans visite et ils font bien parce que l’on tomberait sur eux… Il faut attendre l’événement avec patience… J’ai eu à propos de ne pas exposer les employés dans un moment si périlleux ».

  • 15 Même référence. Lettre du 3 août 1789 du brigadier de Landrecies à Daunay.

21Le commandant de la brigade de Douchy rapporte, de son côté, dans une lettre datée du 5 août, que « les bourgeois ont toujours en horreur les employés et soulèvent la troupe à leur volonté car plusieurs soldats ont manqué au commandement et (celui-ci) n’a osé les faire punir craignant pour sa vie »15.

22Une réaction moins apeurée vient du receveur d’Hestrud qui écrit le 1er août :

« Plusieurs de mes confrères ont, m’a-t-on dit, ôté leurs tableaux de leur porte. Le public m’ont excité (sic) d’en faire de même. Je leur ai répondu que les armes de notre bon roi méritaient bien d’être vues et que je croirais faire un crime si j’avais la faiblesse de les cacher ».

  • 16 Même référence. Lettre du 1er août de Lefebvre, receveur des fermes d’Hestrud à Daunay.

23L’intéressé s’est-il montré aussi courageux qu’il le prétend ? On peut exprimer quelques réserves, ce receveur ayant comme ses collègues, aux dires du capitaine général de Solre-le-Château, refusé de recevoir fraudeurs appréhendés et même marchandises saisies, de peur d’attirer sur sa maison la fureur d’émeutiers16.

III. Quand la Ferme se fait discrète : « Je fais pour le mieux en attendant » (le brigadier de Landrecies)

A. Le « placard » de Beaufort

24Très vite le bruit se répand à travers la province que les bureaux de la Ferme ont été attaqués et que les employés ont dû abandonner leur poste.

25Un fait assez anodin, mais néanmoins intéressant, en témoigne. Un « placard » écrit d’une main malhabile est affiché à la porte de l’église du village de Beaufort le jour de la ducasse. En voici le texte :

  • 17 Même référence. Nous avons corrigé l’orthographe du placard.

« On fait savoir à tous les particuliers de la paroisse de Beaufort de ne plus rien donner à crédit à tous les vilains gableux (gabelous) qui restent dans la paroisse. Vous savez que c’est tous gens sans honneur et sans réputation et qui n’ont envie que de nuire à la communauté. De plus, messieurs les habitants, vous savez qu’ils doivent plus qu’ils ne seront jamais capables de payer. Faites-les poursuivre par les huissiers sans délai, car vous risquez de tout perdre, car la foudre qui a foudroyé dedans Maubeuge et sur les environs va tomber sur eux pour les mettre à merci et les rendre plus raisonnables. Permis d’afficher par ordonnance de Monsieur Richard »17.

26La touche d’humour qu’apporte au placard le « permis d’afficher » final ne fait qu’ajouter un peu de dérision à la malveillance dont ce document témoigne ; on se réjouit des malheurs de la Ferme et de ses commis et on fait peser une menace sur ceux des employés qui ne se montreraient pas « plus raisonnables ».

B. « Pouvais-je faire plus ? Je vous le demande, Monsieur » (le capitaine général de Solre‑le‑Château)

27Le personnel des fermes est conscient des risques qu’il court désormais. Aussi va-t-il, en Hainaut comme dans le reste du pays, ralentir et même suspendre son activité pendant quelques semaines. Les bureaux resteront ouverts, mais on se contentera d’y percevoir les droits sur les marchandises qu’importateurs et exportateurs voudront bien déclarer ; quant aux employés des brigades, ils éviteront de se montrer.

  • 18 Même référence. Lettres adressées à Daunay les 10 et 21 septembre par le capitaine général à Solre- (...)

28Deux lettres adressées par le capitaine général de Solre-le-Château au premier commis de la direction, les 10 et 21 septembre, décrivent la situation de manière fort suggestive18 :

« J’ai reçu votre lettre du 8 du courant. Vous me dites que l’inspection de Préseau est en activité. La mienne l’est depuis le courant du mois dernier. Les employés aux portes des villes n’ont pas osé remplir leur fonctions, sinon depuis le courant du mois. Les brigades de Prisches et Anor ont été fort menacées jusqu’à ce moment que s’ils faisaient des prisonniers ils ne les emmèneraient pas.
Tous les receveurs frontières disaient aux brigadiers que, si on leur conduisait de la fraude, ils la refuseraient. J’ai parcouru plusieurs fois mon inspection le mois dernier en les excitant au travail.
Je leur ai dit maintes fois de m’apporter les saisies qu’ils pourraient faire, puisque les receveurs s’y refusaient ; que j’en répondrai. Pouvais-je faire plus ? Je vous le demande, Monsieur…
Les brigades des départements de Saint-Quentin, Soissons et Charleville, qui confinent à mon inspection, ne font encore rien. La fraude pénètre encore impunément en France… Le 2 du courant, la brigade d’Anor avait travaillé toute la journée dans la forêt de Saint-Michel ; ils ont levé leur embuscade vers les huit heures du soir. Trois cavaliers ont repassé par Anor ; deux ou trois portaient des fusils. Entre 9 et 10 heures du soir, ils rencontrèrent deux hommes à cheval qui furent suivis de plusieurs autres sans être chargés. Reconnaissant nos gens, ils crièrent qu’il fallait les tuer. La bande qui n’était pas loin est accourue pour tomber sur ces cavaliers. Heureusement que les chefs qui sont toujours sur les côtés de la bande ont empêché leurs hommes de faire mains basses.
Nos cavaliers avaient tiré le sabre plutôt pour se défendre que pour attaquer. Ces chefs, au nombre de huit, les ont obligés de rengainer et ont fait partir la bande et sont restés tous les huit avec nos cavaliers. Ensuite les ont conduits une partie de la route de Wignehies. Arrivés à un hameau de Fourmies, ils ont obligé quoique honnêtement ces cavaliers à entrer au cabaret et ont bu tous ensemble jusqu’au temps qu’ils ont cru la bande hors de danger ».

29Ternisien complète son compte rendu en précisant que « jusqu’à présent on n’a pas encore osé faire des perquisitions » et que « les frontières du pays de gabelle… sont toujours fort mutin (sic) à cause de ces cantines au sel établies dans les trois lieues limitrophes ».

30La correspondance du 21 septembre confirme la persistance de ces difficultés :

« Le peuple n’est pas encore revenu de son erreur. Les bourgeois de la ville ne veulent pas encore souffrir que les employés remplissent leurs fonctions comme à l’ordinaire. C’est avec bien du ménagement que les gardes aux portes font leurs visites pour ne point irriter la garde bourgeoise. Les employés de France (Nota : de l’ancienne France) ne font encore aucune fonction, j’en suis certain. J’ai parlé à plusieurs du département de Saint-Quentin ; ils disent qu’on fait encore sonner fort haut le nom de Tiers-État dans les villages ; à propos de rien on donne l’alarme en criant : À moi le Tiers-État ! Le peuple s’assemble et malheur à l’étranger qui s’y trouve ! »

31Ces documents sont instructifs ; ils montrent que la surveillance des gardes, dans les villes et dans le « plat pays », a probablement cessé pendant un mois au moins, de la mi-juillet à la mi-août. Elle a certes repris ensuite, mais de manière progressive et surtout timide. On se garde de procéder à des perquisitions, car de telles opérations sont susceptibles de provoquer des attroupements et de nouvelles émeutes. Fin septembre, on n’ose pas signifier un jugement rendu par défaut contre un habitant de Marbaix au domicile duquel trois livres de tabac avaient été saisies en mars ; le directeur mentionne dans l’état des saisies où figure cette affaire :

  • 19 AM Valenciennes 4 II 39. États des saisies. Tabac à domicile. Cantine de Landrecies. Affaire du 15  (...)

« Ce village n’était composé que de fraudeurs très mutins et (les gardes) craignaient une émeute, ce qui, vu les circonstances, paraîtrait déterminer l’abandon de cette affaire »19.

32Comme on le voit, la hiérarchie de la Ferme reconnaît son impuissance. Laissés sans instructions par une direction dépassée par les événements, les employés se gardent de provoquer citadins et villageois. Ils ne se montrent pas beaucoup plus enclins à affronter les contrebandiers. Les bandes organisées sont maîtresses du terrain ; l’épisode que relate Ternisien et qui met en scène la « bande normande », depuis plusieurs années la plus active à la jonction du Hainaut et de la Picardie, témoigne d’une sorte de neutralisation du service des brigades.

  • 20 AM Valenciennes 4 II 42. Affaire nº 57.

33On sait combien les statistiques peuvent être trompeuses ; celles des saisies opérées en 1789 doivent être utilisées avec prudence. Le nombre de ces saisies n’est inférieur que d’un tiers environ à celui des deux années précédentes, ce qui pourrait être interprété comme l’indice d’une reprise rapide de l’activité du service après les événements de juillet. Or, en y regardant de près, on s’aperçoit que les saisies du second semestre ne s’accompagnent d’aucune arrestation ou identification de fraudeurs dans plus de 50 % des cas ; par ailleurs, ces résultats ne sont presque jamais acquis à l’occasion d’attaques de bandes ; enfin, la majorité des contrebandiers arrêtés sont des sujets de l’Empereur dont le sort ne risque pas d’émouvoir les villageois français ; au demeurant, s’empresse-t-on de les admettre à transiger pour ne pas avoir à les conduire en prison. L’une des affaires les plus importantes de cette période consiste en une saisie de 200 livres de tabac que la brigade de Préseau effectue au préjudice d’un sujet autrichien. Elle est aussitôt réglée par accommodement, « étant donné le peu de sûreté sur la détention des prisonniers », contre paiement d’une somme qu’on eût considérée comme dérisoire en temps normal20.

C. La Ferme tenue à l’écart par les autorités locales

34L’inconfort de la situation est aggravé par l’attitude des autorités à l’égard de la Ferme : celle-ci est purement et simplement tenue à l’écart dans des circonstances où il serait logique de l’associer aux décisions. Ainsi, lorsque, en septembre-octobre, la province est prise de « fièvre annonaire » et que les États du Hainaut se préoccupent « d’arrêter efficacement les exportations ou dépôts de grains qui se font en divers points », c’est vers l’armée et la garde nationale que l’on se tourne ; le directeur des fermes est laissé à l’écart. Il ne s’agit pas d’un oubli, au demeurant peu vraisemblable, mais d’une mise en cause au moins implicite de la fiabilité de la Ferme et de ses employés.

  • 21 AM Valenciennes 4 II 146. Extrait du registre des séances de la députation ordinaire des Etats du H (...)
  • 22 AM Valenciennes 4 II 39. Cantine de Solre-le-Château, affaire du 2 décembre 1789, brigade de Solre- (...)

35Le même phénomène s’observe ailleurs qu’en Hainaut21 ; il pose un sérieux problème à la Compagnie en anticipant d’une certaine manière la disparition attendue de cette institution. L’Assemblée nationale a beau réagir et prescrire « le rétablissement des barrières et des employés », rappeler à plusieurs reprises que rien n’est momentanément changé en matière fiscale et douanière, les administrations locales, en particulier les municipalités, font la sourde oreille. En décembre, quand la brigade de Solre-le-Château se risque à opérer une perquisition dans le village d’Eppe Sauvage, à l’extrême frontière, le mayeur et les autres « gens de loi » refusent d’accompagner les gardes auxquels ils dénient le droit d’effectuer des visites ; ils se fondent sur un décret de l’Assemblée qui a bien déclaré « les saisies domiciliaires… abolies et supprimées », mais uniquement en matière de gabelle22.

IV. 1790 : la dernière année de la direction des fermes de Valenciennes

A. « Une licence incroyable » (Barbier de la Serre)

36La situation ne s’améliorera pas en 1790, même si le Hainaut ne connaît plus alors de mouvements populaires comparables à ceux de l’été 1789 ; pour Richard et les employés de sa direction, remplir leurs missions va relever de la gageure.

37Le 4 janvier, les gardes de la brigade ambulante de Romeries se rendent à Solesmes pour y assurer, lors d’une foire locale, la perception du « pas de penas » sur les bestiaux qui vont sortir du Hainaut pour passer dans le Cambrésis, en Picardie ou en Flandre. Ils sont « battus, désarmés, chassés et obligés de prendre la fuite pour éviter de plus grands malheurs ; ils ne sont pas blessés dangereusement, mais ils ont perdu leurs armes, leurs chapeaux et quelques-uns leurs redingotes ». Le directeur commente les faits, à l’intention des fermiers généraux, dans une correspondance qui nous éclaire sur les difficultés auxquelles se heurte son personnel pour faire face à ses obligations :

« Pour en imposer, s’il est actuellement possible, à cette espèce de gens qui se croient tout permis et qui publient toujours l’exemption des droits ainsi que l’expulsion de tous les employés, il serait sans doute nécessaire d’obtenir un jugement exemplaire contre les auteurs connus de cet attroupement et de ses violences inouïes. Mais l’envoi d’un arrêt d’attribution à M. l’Intendant ne serait peut-être qu’un moyen dispendieux et sans effet. C’est par ce motif que j’ai suspendu ma plainte devant ce magistrat ; mais je l’ai portée verbalement au tribunal de la maréchaussée qui, sur le champ, a envoyé un brigadier et trois cavaliers, tant à Solesmes, lieu de la rébellion, qu’à Haussy où le bureau est établi et qu’à Romeries où est la résidence des employés blessés pour s’informer exactement des faits et en dresser un procès-verbal ».

  • 23 AM Valenciennes 4 II 31. Affaire du 4 janvier 1790. Lettre du 9 janvier 1790 de Richard aux fermier (...)

38Ainsi, le directeur des fermes est-il conduit à s’adresser à des juges « ordinaires », en rupture avec la politique constante de la Ferme générale. Ce n’est pas un mince paradoxe que d’en être arrivé, en l’espace de quelques semaines, à faire davantage confiance aux tribunaux de droit commun qu’aux juridictions spécialisées. Sans doute Richard n’a-t-il pas d’autre choix raisonnable : l’Intendant est sur le point de cesser ses fonctions en application du décret du 22 décembre 1789 et une procédure engagée devant lui risque de ne pas aboutir en temps opportun. La Compagnie approuve, en tout cas, cette initiative qui se révèle efficace, en définitive, puisque la maréchaussée met en état d’arrestation un marchand de chevaux connu pour être « l’auteur et le chef de l’attroupement »23.

39Pour tenter de mettre un terme au « dépérissement des revenus publics » qui s’accroît à un rythme inquiétant dans tout le pays, l’Assemblée nationale va renouveler, le 28 janvier 1790, ses mises en demeure de 1789, en particulier son décret des 23-27 septembre par lequel « elle a maintenu la perception dans la forme ordinaire de toutes les impositions qui existent jusqu’à ce qu’il ait été autrement pourvu ». Le résultat n’est pas probant et les incidents ne cessent pas.

40Le 20 février, les gardes de la brigade de Sebourg tentent d’arrêter trois individus chargés venant de l’étranger. Ils parviennent à appréhender l’un d’entre eux, un fraudeur notoire de Le Quesnoy, et saisissent du tabac et de l’eau-de-vie. L’intéressé est incarcéré. Le lendemain, une dizaine de soldats du régiment d’Auvergne en garnison à Le Quesnoy, conduits par des habitants de cette place, se présentent en armes au bureau d’Eth où la saisie a été déposée. Ils menacent de mort le receveur et le contraignent à leur remettre les marchandises ; ils lui signifient en outre que, si le fraudeur n’est pas libéré dans les vingt-quatre heures, ils reviendront et incendieront sa maison.

« Le régiment d’Auvergne », rapportera le directeur dans une lettre aux fermiers généraux, « s’est assez bien conduit sauf les mouvements convulsifs du mois de juillet 1789 ; encore n’ont-ils pas été aussi dangereux que partout ailleurs. Mais ce mois, un grenadier s’est pris de querelle avec un soldat de la compagnie des chasseurs et lui a donné un soufflet Celui-ci, en armes, a demandé raison et satisfaction. Le rendez-vous a été donné au même moment dehors la ville et il a été convenu que les grenadiers s’y rendraient au nombre de cinq et les chasseurs au même nombre. Toute la compagnie des grenadiers est sortie, les autres sont arrivés n’étant que cinq suivant la convention. Ils ne s’en sont battus que plus courageusement, mais ils n’en auraient pas moins succombé au nombre si les sentinelles du rempart de la ville n’avaient point averti les autres chasseurs en sorte que, dans la minute, tous les soldats ont crié aux armes, fait battre la générale et sont sortis comme des furieux pour aller venger leurs camarades et chasser les grenadiers. Personne ne pouvait les retenir ; les officiers eux-mêmes n’étaient point en sûreté. MM. de l’état-major de la place ont requis la milice bourgeoise qui, sans hésiter, s’est transportée dans la plaine et a réussi à séparer les combattants. Dix-sept ou dix-huit sont restés sur le champ de bataille, tués ou blessés. Les grenadiers ont pris la fuite et se sont retirés sur terre étrangère où vraisemblablement ils s’engageront. Les soldats chasseurs et autres sont rentrés le jour et le lendemain, mais comme ils sont encore très échauffés et qu’ils disent hautement qu’ils ne veulent plus de grenadiers, il est à craindre que cet événement n’ait des suites encore plus funestes ».

41Dans de telles circonstances, pour éviter « une nouvelle insurrection contre les commis, les bureaux et les aubettes » et « par une continuité des soins qu(’il donne) pour entretenir la paix dans son département », Richard consent à libérer le fraudeur. Cette fois encore, la Ferme perd la face : « les soldats et (le) fils (du contrebandier) qui est adjudant de la milice bourgeoise au Quesnoy accompagné de plusieurs gens de la lie du peuple (le conduisent) en triomphe dans cette ville avec la fraude qui a été rendue ». « J’ai d’autant plus de regret d’avoir été obligé de prendre ce parti », commentera mélancoliquement Richard, « que (le délinquant) qui a déjà donné lieu à plusieurs saisies… n’a jamais cessé de faire le commerce de fraude et qu’en le retenant pendant plusieurs mois en prison, je pouvais espérer lui faire perdre la malheureuse habitude ».

  • 24 AM Valenciennes 4 II 31 & 63. Affaire Biot, 20 février 1790, lettre du 24 février du directeur aux (...)

42La Compagnie approuvera la conduite de son directeur ; elle lui prescrira de « laisser le procès-verbal en suspens et d’attendre des circonstances plus favorables pour en faire usage »24.

  • 25 AM Valenciennes 4 II 31. Procès-verbal du 25 avril 1790, rapport du 28 avril du capitaine général d (...)

43Cette affaire ne marque pas le terme des capitulations du directeur des fermes et de ses collaborateurs ; suivront, en effet, d’autres reculades toutes aussi peu glorieuses. À la fin d’avril, une rébellion éclate à Solre-le-Château quand des gardes conduisent au bureau de cette localité un fraudeur et sa charge de tabac. Au cri de « A moi le Tiers État » le contrevenant ameute les habitants rassemblés sur la place. Le capitaine général qui dirige l’opération, reçoit un coup de bâton ; un garde est blessé et, sans l’intervention de soldats du régiment Dauphine, l’affaire aurait pu tourner mal. Bien entendu, le fraudeur est libéré et le tabac « spolié »25.

  • 26 AM Valenciennes 4 II 53. Affaire nº 41 du 30 mai 1790.

44Au mois de mai, une saisie de café et de sucre doit être réglée en toute hâte à des conditions extrêmement modérées « pour apaiser les murmures de la populace » de Fumay26.

  • 27 Même référence. Affaire nº 45 du 11 juin 1790.

45En juin, à Valenciennes cette fois, on décide de fermer les yeux sur une importation frauduleuse de fil afin de ménager la garde nationale où le fraudeur compte des alliés27.

  • 28 Même référence. Affaire nº 51 du 27 juin 1790.

46Ce même mois et de nouveau à Fumay, le receveur est contraint de régler dans des conditions plus que contestables une importante saisie d’articles textiles : « Il y avait », lit-on dans l’état des saisies où cette affaire est exposée, « plus de 200 hommes de la garde nationale assemblés que (le délinquant) aurait eu à ses ordres si (les gardes) avaient insisté pour le transport au bureau, et, pour éviter une rébellion, ils avaient cru ne devoir faire aucune résistance à l’enlèvement qu’en a fait » l’intéressé28.

  • 29 Même référence. Affaire nº 26 du 27 mars 1790.

47Est-il utile de préciser que, dans un tel contexte, les saisies deviennent rares ? Elles cessent même complètement pour ce qui concerne le « pas de penas ». Pourtant un décret du 15 juin a précisé que l’abrogation des droits féodaux n’entraînait pas celle des « droits connus sous la dénomination de Criées de Mons ou Domaine du Hainaut auxquels la ci-devant province demeur(ait) assujettie jusqu’à ce qu’il ait été établi un mode d’imposition uniforme dans tout le Royaume ». Ce texte n’a pas plus d’efficacité que les précédents rappels. Si les gardes peuvent encore faire preuve d’une très relative activité aux abords de la frontière, il leur est devenu presqu’impossible d’intervenir plus à l’intérieur. On n’ose même pas signifier un jugement dans le bourg de Solesmes, « attendu que les habitants… menacent et poursuivent les employés toutes les fois qu’ils ont voulu s’y présenter »29. On va se décider d’ailleurs à transférer sur les avants la brigade de Romeries dont on ne peut rien attendre désormais.

B. La disparition prématurée d’Antoine Richard

  • 30 AN G/1/38. Dossier de juin 1790. Lettre du 2 juin 1790 de Lambert, ministre des Finances, transmett (...)

48Antoine Richard est-il affecté par la dégradation de la situation et accablé de soucis au point d’en perdre la santé ? On ne sait, mais toujours est-il qu’il meurt le 21 juin de manière apparemment brutale. Cette circonstance rendra les derniers mois de la direction des fermes du Hainaut plus difficiles qu’ils ne l’auraient sans doute été si cette circonscription avait conservé son directeur. C’est qu’en effet Richard n’est pas remplacé. Le contrôleur général Dumont, qui n’est certes pas l’homme de la situation, assure brièvement l’intérim, non sans geindre parce qu’on exige qu’il s’établisse à Valenciennes et sans traîner pour se plier à cet ordre. De La Serre fait sans doute ce qu’il faut auprès de l’Hôtel des fermes pour qu’on lui confie la circonscription de Valenciennes qu’il connaît bien, en sus de celle de Lille. Cette solution est retenue parce qu’il est impossible de désigner un successeur à Richard avant un laps de temps dont la durée ne peut être appréciée. Tout dépend de la diligence de l’Assemblée dont le Comité d’agriculture et de commerce a fait prescrire par le ministre de suspendre désormais toute nomination dans les traites jusqu’à la mise en place des nouveaux « corps de finances » (la terminologie est encore incertaine)30. Barbier de La Serre ne va pas être en mesure de consacrer une part suffisante de son temps aux affaires valenciennoises, et a fortiori de multiplier les déplacements entre Lille et l’ex-chef-lieu du Hainaut ; aussi la Ferme décide-t-elle de confier à un « agent » en résidence dans cette ville le soin de « seconder » de La Serre dans la gestion de la circonscription. Signe des temps, on abandonne au directeur de Lille le soin de désigner pour cet emploi « un sujet qui fût de son choix », et celui-ci se porte sur le premier commis de la direction de Valenciennes, Daunay, qui se trouve ainsi commissionné par la Compagnie. La délibération correspondante des fermiers généraux indique clairement les tenants et aboutissants d’une décision qui s’écarte des solutions retenues avant 1749 et entre 1763 et 1772 :

  • 31 AN G/1/73(10). Délibération du 23 août 1790. La désignation de Daunay, et surtout les modalités de (...)

« Les circonstances actuelles ayant déterminé la réunion de la direction de Valenciennes en Hainaut à celle de Lille en Flandre, il a été reconnu que le directeur de ce dernier département déjà chargé de la suite des opérations de Flandre par elles-mêmes très étendues, ne pouvait, à défaut de résidence à Valenciennes, suivre avec autant de soin celles du Hainaut ; qu’il ne pouvait non plus être remplacé à cet égard par le contrôleur général du département résidant à Maubeuge, attendu l’obligation où est cet employé supérieur de se livrer entièrement aux détails de la partie active ; qu’il devenait par conséquent indispensable de faire seconder à Valenciennes le directeur de Lille par un sujet qui fût de son choix, instruit et en état de correspondre avec ce directeur sur toutes les parties concernant le département du Hainaut, et de veiller en même temps à la garde et conservation des papiers de cette direction qui doivent y rester déposés ; ces observations mises sous les yeux du Conseil d’administration qui les a trouvées fondées, la Compagnie a arrêté et délibéré qu’il serait accordé à M. de La Serre, directeur à Lille, pour l’établissement provisoire d’un agent à Valenciennes, la somme de 1500 livres à l’effet de pourvoir au traitement du dit agent, au loyer de l’endroit où seront déposés les papiers, ainsi qu’au payement de tous autres frais relatifs au dit établissement, la Compagnie s’en remettant au surplus au dit sieur de La Serre pour tout ce qui pourra tendre à l’avantage du service… dans l’arrangement provisionnel dont il s’agit »31.

  • 32 AM Valenciennes 4 II 162. Les relations entre Barbier de La Serre et Daunay se détériorent progress (...)

49À partir de ce moment la direction de Valenciennes va se trouver placée de facto sous l’autorité du premier commis Daunay qui devra cependant compter avec un « tuteur » jaloux de ses prérogatives et assez prompt aux reproches. Les relations entre les deux hommes s’aigriront au fil des mois pour devenir peu cordiales en 1791. La correspondance échangée entre Daunay et son cousin Pennehout, premier commis de Lille (dont les interventions semblent avoir contribué à apaiser les tensions) témoigne d’une situation dont il eût mieux valu faire l’économie en des temps difficiles32. Le pauvre Daunay, en tout cas, va se trouver aussi aux prises avec les récriminations de Dumont qui, après avoir fait ce qu’il fallait pour être déchargé de l’intérim, n’apprécie pas d’être écarté de la direction du département et placé sous l’autorité de fait du premier commis ; il va accabler celui-ci de lettres geignardes dans lesquelles il exhalera son amertume. Il ne sera d’aucun secours pour Daunay et se refusera même à paraître sur le terrain de peur d’être assassiné.

50Il accusera Barbier de La Serre de vouloir le faire remplacer par l’un de ses fds (ce qui n’est pas inexact, mais peut se justifier, eu égard au comportement du contrôleur général de Maubeuge). Une de ses dernières lettres de 1790 donne une idée assez suggestive de l’état d’esprit de l’intéressé :

  • 33 AM Valenciennes 4 II 161. Lettre du 30 décembre de Dumont à Daunay.

« Il serait assez inconcevable que M. de La Serre eût l’idée d’engager l’administration à m’enlever mon emploi sans motif ni raison pour placer un de ses fils ; à moins que, comme démocrate, il m’ait dénoncé comme aristocrate, sans que j’en ai donné des preuves. Rien ne m’étonnerait aujourd’hui, depuis ce nouveau système. L’on a pu, sans que j’ai donné matière, permettre à la populace de me saccager, piller et voler en juillet 1789 ; l’on peut de même m’enlever mon état, ma fortune et ma vie sans qu’il y ait de justice de rendue et sans qu’on puisse me plaindre. Ce régime de scélérats durera-t-il encore longtemps33 ? »

C. Qui est désormais le juge des fermes ?

51Daunay va tenter de faire face dans cette ambiance très particulière, alors que les problèmes se posent en grand nombre au cours de l’année charnière qu’est 1790.

52Ces problèmes ne sont certes pas propres à la direction de Valenciennes, mais ils s’y posent avec une acuité aggravée par les conséquences du décès de Richard.

  • 34 AM Valenciennes 4 II 84. Décret du 15 juin 1790 et lettres patentes du 20 juin.

53L’un de ces problèmes porte sur les suites à donner aux procès-verbaux quand des poursuites judiciaires doivent être engagées. La disparition des Intendants et des juridictions d’exception en matière fiscale a créé un vide juridique. Le décret du 15 juin relatif au maintien provisoire des droits du domaine du Hainaut fournit un exemple des difficultés de cette situation intérimaire : il y est stipulé que les litiges suscités par le recouvrement de ces droits seront provisoirement portés devant l’assemblée ou le directoire du département qui rendra des jugements sommaires, sans frais et sans appel34.

  • 35 AN G/1/38. Mémoire soumis au Conseil le 1er septembre 1790 (nº 1906) ; la Ferme a demandé la marche (...)

54La Ferme générale s’est préoccupée à cette époque de connaître la marche à suivre, de manière plus générale, après la cessation de fonctions des Intendants ; malgré des demandes réitérées, aucune réponse ne lui a été donnée à la date du 1er septembre35.

  • 36 AN G/1/38, dossier 1 (2848-13). Mémoire du 13 octobre 1790.
  • 37 AN G/1/38, dossier 1 (2848-7 & 10), affaire du 6 novembre 1790.

55Le mois suivant, la Compagnie en appelle à nouveau au Conseil ; elle se dit désarmée devant le vide institutionnel qui s’est créé : qui est désormais compétent, et pour quoi ? Elle prend l’exemple d’un incident survenu à la suite de la rédaction par les soldats du régiment de Chartres, en garnison à Givet, d’un procès-verbal de saisie de tabac. Les municipaux ont refusé de recevoir l’affirmation de cet acte ; le prévôt militaire a adopté la même attitude. À son tour le directoire du département a confirmé le bien-fondé de ce refus ; il a déclaré la saisie nulle et interdit « à tout militaire en garnison à Givet de faire à l’avenir pareilles saisies, sauf à eux de prêter main-forte lorsqu’ils en sont requis par les employés »36. Autre exemple de difficulté cité par les fermiers généraux : le jugement rendu contre la Ferme par le même directoire dans une importante affaire d’exportation frauduleuse avec tentative de corruption ; cette fois, les juges ont ignoré la foi due aux procès-verbaux réguliers37.

  • 38 C’est la loi du 11 septembre 1790, titre 14, article 2, qui a attribué aux tribunaux de district la (...)

56Il faudra attendre l’installation des tribunaux de district pour que cesse l’incertitude, sans que disparaisse pour autant le problème de l’application correcte du droit fiscal38.

D. Chute des recettes et contrebande effrénée

57Les faits que l’on vient d’évoquer montrent que la question des compétences juridictionnelles se pose dans un contexte d’hostilité, à tout le moins d’incompréhension ; aux vieilles tensions entre la Ferme et les municipalités s’ajoute désormais la difficulté d’établir des rapports de coopération avec les nouvelles autorités administratives. Aucun élément de la conjoncture n’est donc favorable à une reprise des activités incombant aux commis.

58Au début du mois de septembre, de La Serre constate avec consternation la chute des recettes dans les bureaux de la direction de Valenciennes :

  • 39 AM Valenciennes 4 II 147. Lettre du 11 septembre 1790 adressée à Daunay par de La Serre.

« Je suis tombé de haut, écrit-il à Daunay, quand j’ai vu la diminution énorme sur le produit des traites ; je sais que les circonstances sont fâcheuses, mais je ne peux pas croire qu’il n’y ait pas de négligences de la part de ceux chargés de la perception »39.

59Sans doute l’ardeur au travail a-t-elle régressé chez les commis ; mais peut-on équitablement parler de négligence, alors qu’il s’agit d’une impuissance à faire respecter la loi ?

60À peu près au même moment, de La Serre, qui semble découvrir après tout le monde les réalités de l’époque, s’émeut de la chute des ventes de tabac du monopole ; il suggère à Geoffrion de relancer la vente en diminuant les prix. Le receveur général de Valenciennes fait de cette proposition un commentaire en forme de haussement d’épaule :

« Vous ne savez peut-être pas jusqu’où va la licence. J’allais dîner, il y a quelques jours, chez mon beau-frère qui a repris la maison de campagne de M. Richard à Raismes. Je rencontrai une vingtaine de fraudeurs, portant leur paquet, à peu de distance l’un de l’autre, sans aucun éclaireur, en plein midi et sur le grand chemin, ne prenant pas la peine de se détourner d’un pas pour suivre le sentier couvert du bois voisin. Il y a une brigade des fermes à Raismes ! Sans doute il faut s’attendre à voir tout perdre, ou il faut compter sur la force des anciennes et de nouvelles brigades et des gardes nationales requérant les militaires. Si la frontière est bien gardée, il est inutile de baisser le prix du tabac ».

61Barbier de La Serre le sait bien, mais il sait aussi qu’il ne peut compter momentanément sur personne :

  • 40 AM Valenciennes 4 II 146. Mémoire du 8 août 1790 du directeur et réponse de Geoffrion.

« Les événements, écrit-il, sont cause que la contrebande se commet avec une licence incroyable. Les forces qui y ont été opposées ont été inutiles. Les gardes de la frontière ont été repoussés partout où ils se sont présentés et cette licence effrénée subsiste encore »40.

E. Quel avenir pour la direction des fermes de Valenciennes ?

1. La suppression attendue des « barrières intérieures »

  • 41 Le maintien d’une gabelle « humanisée », dans l’esprit du décret des 23-27 septembre 1789, c’est-à- (...)

62Barbier de La Serre a – ou devrait avoir – une préoccupation majeure : préparer l’adaptation des deux circonscriptions dont il a la charge à la situation qui va naître des effets conjugués de trois mesures : la suppression de la gabelle (acquise le premier mars 1790), la levée des barrières intérieures (certaine, tenue pour prochaine, sinon imminente, au milieu de l’année, mais non encore précisément programmée), la renonciation au monopole du tabac (prônée par les uns, combattue par les autres, donc incertaine encore). À la fin de 1789, on sait que les « fermes et régies du roi » vont disparaître pour laisser la place à des « administrations ». On ne peut cependant définir les missions de ces administrations avant d’avoir arrêté une politique fiscale et douanière. Les impôts les plus impopulaires – la gabelle et les aides – ne trouvant pas de défenseurs capables de se faire entendre et de faire accepter l’idée d’une « humanisation » de ces impôts indirects, leur suppression a été acquise, au moins dans son principe, dès 178941. On sait aussi qu’il y aura des douanes aux frontières extérieures du Royaume, car les effets nocifs attribués au traité franco-anglais ont renforcé le courant protectionniste et celui-ci se trouve fort bien représenté au sein de l’Assemblée. La direction des fermes de Valenciennes est donc assurée de survivre pour l’application des droits de traite à la frontière avec les Pays-Bas, ce qui a toujours constitué sa vocation essentielle. Comme nous venons de le mentionner, la seule incertitude concerne le monopole. Quant aux droits du domaine du Hainaut, ils doivent disparaître en même temps que les autres formes de fiscalité locale, octroi inclusivement. La situation est donc radicalement différente à Valenciennes de celle que connaissent les directions limitrophes de Saint-Quentin, Soissons et Amiens, dont la seule perspective de survie réside dans le maintien du monopole du tabac. À Valenciennes, on a l’assurance d’appartenir à la future administration des traites ou des douanes (la terminologie flotte encore au milieu de l’année 1790) ; il suffit de s’y préparer.

63Mais que doit-on et que peut-on entreprendre à cet égard aussi longtemps que l’Assemblée nationale n’aura pas fixé des objectifs précis ?

64Pour rétablir son autorité et faire respecter à nouveau la loi, la direction de Valenciennes, comme les autres circonscriptions des fermes des frontières extérieures, a besoin que le gouvernement et l’Assemblée affirment explicitement, voire solennellement, la nécessité d’exercer une « police du commerce extérieur », et aussi que ses effectifs soient considérablement renforcés.

65La première de ces conditions ne sera pas remplie avant que la nouvelle « administration des douanes nationales » ait été créée. Comment imaginer en effet que les autorités issues de la Révolution appuient une institution condamnée à disparaître et honnie de surcroît ?

66La seconde condition est en revanche susceptible d’être remplie à la faveur de la suppression de la gabelle. Cette mesure provoque, avec effet du 1er août 1790, le licenciement des employés payés sur cette partie des fermes.

2. Les premières esquisses d’une réorganisation

67Au début du second semestre de 1790 les réflexions de de La Serre ne sont pas orientées vers de grandes réformes ; il se borne à déplacer quelques brigades de l’arrière (comme celle de Romeries) parce qu’elles sont dans l’impossibilité de travailler utilement. Il sollicite certainement des renforts en spéculant sur le réemploi d’agents licenciés dans les directions limitrophes. Il est à peu près certain qu’aucune directive ne lui vient de l’Hôtel des fermes. À cette époque, les fermiers généraux ont cessé de raisonner à plus ou moins long terme ; ils pratiquent la navigation à vue, se bornant à expédier les affaires courantes. Le pouvoir véritable se trouve à l’Assemblée, plus précisément entre les mains de la commission d’agriculture et de commerce qui, entourée d’experts (au nombre desquels figurent plusieurs fermiers généraux et surtout Vivent Magnien dont nous avons cité les ouvrages à plusieurs reprises) est attelée à un triple travail : élaborer un tarif douanier « unique et uniforme », remanier les ordonnances de 1681 et 1687 et enfin constituer le service sur les épaules duquel reposera l’application de ces textes.

68La discrétion de la Compagnie est plutôt mal ressentie dans les services extérieurs :

  • 42 AM Valenciennes 4 II 147. Lettre du 3 août 1790 de Pennehout à Daunay.

« Il faut convenir, écrit Pennehout à Daunay, que si les directeurs ne s’occupaient pas plus des intérêts de la régie que l’Hôtel des fermes, il y aurait longtemps que la machine serait au diable… Rien n’est plus affreux que cet état de stagnation dans lequel croupissent les affaires les plus importantes »42.

  • 43 Ce sera notamment le cas de Dubois qui, en attendant sa nomination officielle, fréquentera assidûme (...)

69Certains chefs de circonscription ont compris la situation et ils usent de leurs relations pour s’informer auprès de la Commission43.

  • 44 AM Valenciennes 4 II 147. Lettre du 26 juillet des fermiers généraux à de La Serre.
  • 45 AM Valenciennes, 4 II 142. Lettre du 10 août de Dumont à Daunay.
  • 46 AM Valenciennes 4 II 145. Brouillon d’un rapport envoyé par Daunay à de la Serre le 18 août 1790 (m (...)

70Une lettre que les fermiers généraux adressent à Barbier de La Serre le 26 juillet, témoigne d’une sorte de démission de la Compagnie. Le directeur de Lille s’étant plaint de manquer de personnel, on l’autorise à s’adresser aux directions voisines pour « se procurer le nombre d’employés qu’exige la vacance des places » ; on va plus loin en permettant, « si les forces actuelles ne sont pas suffisantes pour… garder efficacement les frontières, qu’il en fasse venir le nombre qui lui paraîtra nécessaire pour former de nouvelles brigades ou pour renforcer celles qui existent »44. Aussitôt, Daunay reçoit l’ordre de formuler des propositions en concertation avec Dumont qui, toujours aussi optimiste, se demande « à quoi… servira cette augmentation de force si l’Assemblée nationale ne s’occupe point à faire mettre les lois en vigueur »45. La minute du projet hâtivement élaboré par le premier commis de Valenciennes et expédié le 18 août, figure dans le fonds valenciennois. Ces propositions sont timides, mais néanmoins intéressantes dans la mesure où elles reflètent vraisemblablement des opinions qu’exprimait Richard quelques semaines plus tôt. Il y est suggéré de créer trois brigades supplémentaires46, d’augmenter les effectifs d’environ 20 %, et surtout de renforcer l’encadrement de cette branche du service :

« Il faudrait, écrit Daunay, établir pour l’inspection des brigades de la ligne trois lieutenants d’ordre qui seraient continuellement sur les postes qui leur seraient confiés ; sans ce secours, jamais on ne pourra compter sur le service des brigades… On leur indiquera les brigades qui leur seront subordonnées de manière qu’ils puissent parcourir leur arrondissement avec facilité. Il faut des sujets pour remplir ces places qui soient actifs, intelligents et honnêtes et qui aient le talent et la fermeté convenables. Leur travail sera d’inspecter continuellement les brigades de jour et de nuit, de les commander et de les diriger selon que les circonstances l’exigeront ; de rendre compte au contrôleur général et aux capitaines généraux de leur travail, de prendre et suivre leurs ordres, même de correspondre avec le directeur en certains cas. Ils devront s’attacher surtout à connaître tous les employés des brigades qu’ils seront chargés de surveiller, et faire leur possible pour découvrir la conduite de ceux qui peuvent être soupçonnés d’infidélité. Pour remplir cet établissement convenablement, il faudrait tirer les trois sujets de la direction d’Amiens surtout, ou de celle de Saint-Quentin. Il faut qu’ils aient de la présentation et d’un âge compétent. Par ce moyen, les capitaines généraux de Préseau et de Solre-le-Château qui devront surveiller les trois lieutenants d’ordre, conserveront un arrondissement d’inspection journalière pour diminuer d’autant ceux qui seront confiés aux trois lieutenants d’ordre ».

  • 47 Même référence que la note 46 ci-dessus.

71Daunay donne, en outre, son sentiment sur la qualité des services que l’on peut attendre du personnel en place. Plusieurs brigadiers et sous-brigadiers n’ont, selon lui, « ni capacité ni zèle ». Surtout, « les brigades de ville sont, en général, composées de sujets trop âgés, habitués à la boisson, se conduisant malhonnêtement envers les voyageurs. Lors des visites des voitures, ils ne sont pas assez instruits pour l’examen des expéditions qui leur sont représentées par les voituriers. Laissant passer souvent celles suspectes et conduisant à la douane celles qui ne le sont pas ; ayant d’ailleurs trop d’habitudes par le laps de temps qu’ils y habitent, il est certain que toute la fraude s’introduit dans les villes, ce qui ne peut s’effectuer que par la négligence ou l’ignorance des employés ou même par quelques uns d’entre eux qui peuvent être infidèles »47.

72À l’évidence l’agent des fermes de Valenciennes n’a pas reçu de directives précises du directeur ; c’est pourquoi il se borne à proposer ce qu’il estime de nature à renforcer l’efficacité du dispositif préexistant. Il ne s’est apparemment pas interrogé sur les conséquences de la prochaine suppression des barrières intérieures et, moins encore, sur l’évolution possible, sinon probable, de la législation relative à la police douanière. Autre remarque : le sort du secteur de Givet n’est pas évoqué. Cependant, il est impossible que cette question n’ait pas été soulevée. Depuis l’institution des départements, en janvier, la pointe de Givet fait partie du département des Ardennes, non limitrophe de celui du Nord. Allait-on laisser la gestion du service installé sur la Meuse à la direction de Valenciennes, ou la confierait-on à celle de Charleville qui revendiquait depuis longtemps ce transfert ?

73Quoi qu’il en soit, les choses vont rester momentanément stables. Elles ne changeront qu’après le vote par l’Assemblée, les 30 et 31 octobre 1790, d’un décret « qui ordonne l’abolition des droits de traite dans l’intérieur du Royaume à compter du premier décembre 1790 ».

  • 48 Cf. J. Clinquart, L’administration des douanes en France sous la Révolution, op. cit., pages 59 et (...)

74Cet événement ne crée pas la surprise ; il était attendu depuis longtemps, de même que l’institution concomitante d’une administration des douanes nationales dont la direction est confiée « à sept administrateurs particuliers », emplois auxquels sont nommés, sur la recommandation de la commission d’agriculture et de commerce, sept fermiers généraux ayant travaillé à la mise en place des nouvelles institutions48.

V. Les « douanes nationales »

A. « Du 30 (novembre), époque de l’agonie de la régie des fermes »49

  • 49 AM Valenciennes 4 II 147. Billet du 30 novembre, de Pennehout à Daunay.

75Ainsi Pennehout date-t-il un billet qu’il envoie à son cousin Daunay. Le ton en est plus gai que cette citation pourrait le laisser croire. En vérité, on a hâte d’en finir avec « l’agonie de la régie des fermes » et d’en arriver à la naissance de la « régie des douanes nationales ».

76Un mois plus tard d’ailleurs, le même Pennehout marquera du désappointement, les choses n’allant pas assez vite à son gré :

  • 50 AM Valenciennes 4 II 162. Lettre du 30 décembre de Pennehout à Daunay. Le même Pennehout avait déjà (...)

« L’Administration paraît irrésolue sur ses propres projets, écrira-t-il, parce que l’Assemblée ne va point à pas de géant vers le but que nous désirons »50.

  • 51 Ces bureaux ont été fermés de manière réglementaire, le 30 novembre, avec arrêté d’écritures et inv (...)

77Pourtant, les choses ont un peu progressé au cours du mois de novembre. Les bureaux de Cambrai, Le Cateau, Bouchain, Landrecies et Avesnes ont été fermés le 30 de ce mois. Leur implantation hors d’une zone de trois lieues des frontières dans laquelle on entend confiner l’action des douanes, les a condamnés à disparaître51. En fait, l’opposition de la majorité des députés contraindra la commission d’agriculture et de commerce à revoir sur ce point sa copie et le « rayon des frontières » sera restreint à deux lieues lors du vote du code des douanes de 1791 (Loi des 6-22 août).

  • 52 AM Valenciennes 4 II 162. Lettre du 14 décembre 1790 adressée à Daunay par de La Serre.

78Bien entendu, les brigades de ville correspondantes sont elles aussi supprimées. On se préoccupe de « replacer » le personnel ainsi rendu disponible. De La Serre prescrit à Daunay de « disperser les employés (des brigades) jusqu’à nouvel ordre dans les différents postes où (il) les croi(ra) nécessaires »52. Quant aux commis des bureaux, leur mutation relève de la compétence du service central qui continue à exercer sa prérogative traditionnelle et tente de régler au mieux d’épineux problèmes de reclassement.

79Il n’est pas facile, en effet, de convaincre les intéressés d’accepter des changements de résidence qui s’accompagnent parfois d’une réduction d’appointements ; il va de soi que les décisions de cette nature suscitent des récriminations. À un protestataire qui se plaint de passer ainsi de 1 200 à 900 livres de traitement et estime qu’on n’a pas tenu compte des services rendus par sa famille à la Ferme durant un siècle, l’administration adresse une mise au point fort claire :

  • 53 AN G/1/38, dossier de décembre 1790. Lettre du 22 décembre des fermiers généraux. Le protestataire (...)

« Si (le requérant) avait voulu se faire mieux informer des mouvements survenus dans la Ferme générale, il aurait mieux jugé de ceux qui lui sont personnels. Il aurait appris que c’est à la considération de ses services et de ceux rendus par ses pères qu’il doit sa conservation… (Il) doit se féliciter de sa position au milieu des suppressions multipliées qui atteignent de toutes parts des sujets qui ont comme lui des titres à présenter pour y échapper »53.

B. Le temps des pétitions et des exhortations

80En cette fin d’année 1790 – et le mouvement va se poursuivre au début de 1791 – des pétitions circulent dans les services de l’ex-Ferme générale. Elles sont adressées soit à l’Assemblée nationale, soit aux assemblées départementales, mais leurs auteurs en expédient des copies à travers la France dans le dessein de susciter des initiatives solidaires. Dumont se fait l’écho de cette affaire dans une lettre datée du 3 janvier adressée à Daunay :

  • 54 AM Valenciennes 4 II 161. Lettre du 3 janvier 1791 de Dumont à Daunay.

« Il se présente de toutes parts des mémoires, entre autres celui des préposés du bureau de Nantes dont vous avez eu connaissance, ces Messieurs s’étant avisés d’en envoyer des exemplaires à tous les receveurs des traites »54.

81Délibérées au cours d’assemblées groupant des employés des bureaux et des brigades, ces pétitions protestent de l’adhésion de leurs signataires aux nouvelles institutions et de leur volonté de servir la Nation avec dévouement. Le désir de modifier l’image négative, voire détestable, des employés dans l’opinion publique sous-tend ce type de démarche, mais les préoccupations corporatives n’en sont pas absentes : on y demande des garanties statutaires en matière d’avancement et de discipline ; les thèmes de l’égalité, de la lutte contre le favoritisme et le népotisme y sont largement développés.

  • 55 Sur les pétitions des employés, cf. J. Clinquart, L’administration des douanes… sous la Révolution, (...)

82Circonscription au personnel dispersé, la direction de Valenciennes n’est pas touchée par cette fièvre pétitionnaire, mais il serait étrange que les réclamateurs de 1789 ne se soient pas sentis solidaires de ceux de 179055.

  • 56 Lors de la 154e séance de la commission, Goudard propose l’envoi de cet avis aux départements. Une (...)
  • 57 Lettre circulaire du ministre aux départements datée du 26 novembre (A.D. Meuse L 840). La lettre d (...)

83Depuis près de deux ans, les employés ont trop pâti de l’animosité de l’environnement pour ne pas désirer ardemment que les nouvelles autorités « dédouanent » les « préposés à la police du commerce extérieur ». L’opportunité en est d’ailleurs ressentie en haut lieu, puisque, dès le 10 novembre, la commission d’agriculture et de commerce, sous la signature de Goudard, rapporteur des textes douaniers, propose au ministre l’envoi d’une lettre aux départements frontaliers pour leur demander de favoriser l’établissement des douanes nationales et « les prévenir qu’il allait être envoyé vers les frontières un nombre d’employés convenable, mais qu’ils voyageraient sans armes à feu et munis de passeports » ; il fallait qu’on puisse compter sur les directoires de département pour « prévenir les municipalités de ce mouvement afin qu’il ne puisse pas donner d’inquiétude aux citoyens et donner lieu à des alarmes »56. La lettre souhaitée est envoyée par le ministre le 26 novembre ; simultanément il est recommandé aux directeurs, par l’entremise de la Régie, de s’employer à établir des relations avec les autorités locales57.

  • 58 AM Valenciennes 4 II 162. Lettre de Daunay à de La Serre du 27 décembre 1790.
  • 59 Le 14 décembre, de La Serre a déjà reçu 80 employés. Le 28, il écrit à Daunay : « Si les sujets m’a (...)

84Cette difficile année 1790 s’achève pour la direction de Valenciennes sans que le moindre renfort lui ait été fourni58. De La Serre semble bien en porter la responsabilité ; aux prises avec une contrebande extrêmement active en Flandre, il a délibérément privilégié la circonscription de Lille59. Le pauvre Daunay a tout juste pu former de bric et de broc, avec les hommes provenant des brigades de ville supprimées à l’intérieur, deux unités de ligne qu’il a placées à Crespin et Trélon.

  • 60 AM Valenciennes 4 II 162. Lettre du 31 décembre de de La Serre à Daunay.

85Le 31 décembre, de La Serre informe le premier commis de Valenciennes que l’administration l’oblige à « suspendre l’organisation de la partie active… déjà avancée pour cette direction » (celle de Lille)60. Il est probable que les nouveaux administrateurs ont voulu interrompre la mise en œuvre de réorganisations qu’ils ne maîtrisaient pas, étant donné le blanc-seing donné par la Compagnie aux directeurs des frontières quelques mois plus tôt. Plus vraisemblablement encore ont-ils été pressés par la commission d’agriculture et de commerce de lui présenter des propositions à partir desquelles il lui serait possible de rédiger le projet de décret portant organisation de la Régie. Le temps de consulter les services extérieurs faisant défaut, on se résolut sans doute à travailler sur la base des données disponibles à l’Hôtel des fermes.

C. La nouvelle organisation de la direction de Valenciennes

86Dans les premiers jours de janvier 1791, vient de Paris la confirmation d’une rumeur qui circule dans les directions de Lille et Valenciennes : le poste de directeur des douanes dans la seconde de ces villes sera confié à Joseph Dubois, précédemment directeur des fermes à Bayonne. Cet homme de 61 ans possède une solide expérience des frontières terrestres pour avoir servi longtemps, non seulement sur les Pyrénées, mais aussi aux confins du Dauphiné et de la Savoie.

  • 61 AM Valenciennes 4 II 163. Lettre du 8 janvier 1791 de Dubois à Daunay.

87En attendant que sa « procuration » soit signée, il s’est installé à Paris où il entretient des relations suivies avec les administrateurs, mais aussi avec Magnien qu’il connaît de longue date. Par lettre datée du 8 janvier, il annonce sa nomination à Daunay, le confirme dans ses fonctions de premier commis et lui précise qu’il rejoindra son poste « quand l’Assemblée aura prononcé définitivement sur le tarif et l’organisation de la Régie »61.

  • 62 AM Valenciennes 4 II 163. Annexe d’une lettre du 12 février adressée par Dubois à Daunay.
  • 63 AN AD/IX/527, p. 9.

88Une correspondance régulière va s’établir entre les deux hommes. Le 12 février, Dubois est en mesure de faire parvenir à Daunay un résumé de l’état de frais de régie de la circonscription62. Les informations ont été puisées à bonne source ; les documents parlementaires en confirment tous les termes63. Daunay apprend ainsi qu’on innovera peu en ce qui concerne les bureaux ; bien entendu, la nouvelle organisation tient compte du rattachement de Givet à Charleville et de la suppression des bureaux intérieurs. La recette de Solre-le-Château est érigée en bureau principal (à la grande perplexité de Daunay qui connaît l’incompétence du titulaire du poste). Moins soucieuse d’économies sur les frais de régie que la Ferme, l’administration des douanes crée des bureaux sur sept routes secondaires, à Hergnies, Crespin, La Flamengrie, Hon, Feignies, Villers et Liessies.

89L’allégement du dispositif de surveillance en profondeur a sans doute paru justifier ce renforcement de la ligne des bureaux frontières. L’omission du bureau de Bonsecours dans la liste envoyée par Dubois, puis dans le projet présenté par la commission, a surpris et inquiété, mais il s’agissait d’un oubli et le bureau a été maintenu.

  • 64 Cf. J. Clinquart, L’administration des douanes… sous la Révolution, op. cit., pages 116 et suivante (...)

90Le document en question omet aussi d’évoquer la recette générale, mais il ne s’agit pas cette fois d’une erreur : les recettes générales sont, en effet, supprimées. Les commissions de l’Assemblée compétentes en matière de finances ont estimé qu’il n’était pas utile que chaque régie financière se charge de centraliser ses recettes à Paris, cette fonction pouvant être remplie par les receveurs qui seraient chargés de collecter les impositions directes64.

91Globalement, l’effectif des commis varie peu : il continue à se situer aux environs de 80 agents.

92Les vrais changements s’observent dans l’organisation nouvelle des brigades. Tout d’abord, le nombre des employés croît considérablement : il passe, en effet, de 247 à 424, soit une augmentation de 74 % qui atteint même 85 %, si l’on ne tient pas compte de Givet. Le nombre des unités progresse plus encore, passant de 27 à 69. Leur implantation exacte n’est pas fixée encore, mais il est prévu de leur assurer un encadrement en harmonie avec la situation nouvelle : cinq capitaines généraux assistés par autant de lieutenants d’ordre surveilleront la bonne exécution du service.

93Il n’est pas fait mention du contrôleur général ; ce titre va en effet disparaître pour être remplacé par celui d’inspecteur et il sera prévu deux employés supérieurs de ce niveau dans la direction de Valenciennes ; cette précision ne sera apportée qu’ultérieurement.

94Au cours des semaines qui suivent l’envoi de ces informations, de La Serre, qui se considère comme encore en charge de la direction et tient peut-être à ne pas laisser au successeur l’impression (au demeurant assez fondée) qu’il a négligé le Hainaut au profit de la Flandre, se hâte de travailler à l’installation des nouvelles brigades. Il harcèle donc Daunay de lettres dont le ton s’échauffe au fur et à mesure qu’il sent son correspondant réticent à s’engager sans l’aval de Dubois.

  • 65 AM Valenciennes 4 II 163. Lettre du 28 avril 1791 du directeur de Saint-Quentin à Daunay.

95Quoi qu’il en soit, les renforts tant attendus finissent par arriver ; une part importante vient de Saint-Quentin dont la direction fournit 170 agents à celle de Valenciennes65.

96La confirmation officielle de la nouvelle organisation sera donnée en avril 1791. La circonscription perdra alors les bureaux établis dans les enclaves à l’étranger ; sagement, l’Assemblée a en effet décidé de placer hors du territoire douanier ces parcelles du sol du Royaume, ainsi que certaines îles proches du littoral.

97Telles sont les bases sur lesquelles Dubois, enfin arrivé à Valenciennes en juin 1791, pourra installer la circonscription ; mais nous savons que la guerre viendra, dès l’année suivante, perturber cette entreprise, avant de la rendre temporairement caduque.

Notes

1 AM Valenciennes 4 II 116. Mémoire sur les brigades de la direction du Hainaut, 1785, et 4 II 114. Mémoire sur l’étendue et le commerce qui se fait dans la direction des fermes de Valenciennes, 1778. Document reproduit en annexe.

2 Il n’est pas impossible que des démarches similaires aient été effectuées par les commis d’autres directions. Nous n’en avons pas connaissance, mais des recherches dans les archives départementales en révéleraient peut-être l’existence.

3 AM Valenciennes 4 II 150. Lettre du 16 mars des fermiers généraux et notification par le directeur de Valenciennes le 26 mars.

4 Voir ci-dessus page 196.

5 Cf. J. Clinquart, L’administration des douanes en France sous la Révolution, op. cit., pages 295 et suivantes, et Cahiers d’histoire des douanes, nº 12, octobre 1991.

6 AM Valenciennes 4 II 27 à 30, 48. Procès-verbaux et états des saisies.

7 AM Valenciennes 4 II 48, affaire nº 19 du 30 mai 1789.

8 AM Valenciennes 4 II 53. Affaire nº 39 du 19 juin 1789.

9 M. Vovelle, « La chute de la Monarchie », in Nouvelle Histoire de la France contemporaine, Point-Histoire, Le Seuil, 1972, pages 128 et suivantes.

10 H. Lancelin, Histoire de Valenciennes, op. cit., page 242.

11 AM Valenciennes 4 II 146. Lettre du 25 juillet 1789 du receveur de Bonsecours.

12 AM Valenciennes 4 II 161. Correspondance de Dumont.

13 AN G/1/38. Mémoires soumis au Conseil par les fermiers généraux, traites, directions de Lille et de Valenciennes, 1789-1791. Dossier 1, p. 14. Insurrections et émeutes populaires contre les employés des fermes dans le Hainaut.

14 AM Valenciennes 4 II 144. Lettre du 31 juillet 1789 de Bara, receveur des fermes de Landrecies à Daunay.

15 Même référence. Lettre du 3 août 1789 du brigadier de Landrecies à Daunay.

16 Même référence. Lettre du 1er août de Lefebvre, receveur des fermes d’Hestrud à Daunay.

17 Même référence. Nous avons corrigé l’orthographe du placard.

18 Même référence. Lettres adressées à Daunay les 10 et 21 septembre par le capitaine général à Solre-le-Château, Ternisien.

19 AM Valenciennes 4 II 39. États des saisies. Tabac à domicile. Cantine de Landrecies. Affaire du 15 mars 1789. Les exemples d’incidents survenus à cette époque pourraient être multipliés. Signalons-en un qui s’est produit à Le Quesnoy le 16 décembre. Les gardes de Romeries ayant voulu contrôler un chargement qui appartenait à un « gros marchand et fraudeur de profession », celui-ci ameuta le peuple. Les gardes estimèrent à 400 le nombre d’habitants qui se réunirent pour les obliger à se retirer. Invité à prêter main-forte, le mayeur refusa et se dit même disposé à aider ses administrés. AM Valenciennes 4 II 28.

20 AM Valenciennes 4 II 42. Affaire nº 57.

21 AM Valenciennes 4 II 146. Extrait du registre des séances de la députation ordinaire des Etats du Hainaut, séance du 19 septembre 1789. Pour ce qui concerne la surveillance des sorties de grains en 1789, cf. J. Clinquart, L’administration des douanes en France sous la Révolution, op. cit., pages 63 et suivantes.

22 AM Valenciennes 4 II 39. Cantine de Solre-le-Château, affaire du 2 décembre 1789, brigade de Solre-le-Château. « Le mayeur et les gens de loi du village… unanimement ont refusé d’accompagner les employés dans des visites domiciliaires qu’ils entendaient faire dans le dit village sur la partie du tabac. Les dits gens de loi prétendent que le décret du 23 septembre dernier défend ces sortes de visites et perquisitions, lequel n’a cependant uniquement rapport qu’à la partie des gabelles ».

23 AM Valenciennes 4 II 31. Affaire du 4 janvier 1790. Lettre du 9 janvier 1790 de Richard aux fermiers généraux et réponse de ceux-ci, datée du 18 du même mois.

24 AM Valenciennes 4 II 31 & 63. Affaire Biot, 20 février 1790, lettre du 24 février du directeur aux fermiers généraux.

25 AM Valenciennes 4 II 31. Procès-verbal du 25 avril 1790, rapport du 28 avril du capitaine général de Solre-le-Château.

26 AM Valenciennes 4 II 53. Affaire nº 41 du 30 mai 1790.

27 Même référence. Affaire nº 45 du 11 juin 1790.

28 Même référence. Affaire nº 51 du 27 juin 1790.

29 Même référence. Affaire nº 26 du 27 mars 1790.

30 AN G/1/38. Dossier de juin 1790. Lettre du 2 juin 1790 de Lambert, ministre des Finances, transmettant une note de la Commission d’agriculture et de commerce de l’Assemblée, qui s’étonne que la Ferme générale continue à nommer à des emplois des traites, et demande que l’on suspende l’envoi des commissions déjà préparées. Jusqu’à nouvel ordre il ne sera procédé à aucune nomination.

31 AN G/1/73(10). Délibération du 23 août 1790. La désignation de Daunay, et surtout les modalités de sa rétribution ont fait l’objet de correspondances entre l’intéressé et Pennehout (AM Valenciennes 4 II 143). Une commission d’« agent » sauvait Daunay de la situation précaire dans laquelle il se trouvait depuis la mort de Richard. Son cousin Pennehout était lui aussi agent des fermes à Lille et nous savons qu’il a pu poursuivre sa carrière dans les douanes après 1791. Nous ne pouvons pas être aussi affirmatif en ce qui concerne Daunay dont nous avons perdu la trace fin 1792.
La fixation de la rémunération de Daunay a donné lieu à discussions. L’intéressé aurait voulu obtenir les 1 500 livres allouées au directeur de Lille par la délibération du 23 août, mais il n’obtint que 1 000 livres ; Barbier de La Serre estima, en effet, que 500 livres étaient nécessaires pour couvrir les « autres frais » relatifs à rétablissement d’un agent à Valenciennes. En vérité, il appartenait, non au directeur, mais à l’agent de couvrir ces frais, toute économie réalisée sur ces dépenses devant lui profiter et non au directeur.

32 AM Valenciennes 4 II 162. Les relations entre Barbier de La Serre et Daunay se détériorent progressivement à partir de janvier 1791, époque à laquelle un nouveau directeur, est officieusement nommé à Valenciennes et commence, depuis Paris, à correspondre avec le premier commis de sa future résidence. De La Serre en prend ombrage. Quant à Daunay, légitimement soucieux de ne pas déplaire à son futur patron, il est contraint de louvoyer. À un certain moment, il reçoit, et de Barbier de La Serre, et du nouveau directeur des reproches qui, dans l’un et l’autre cas, paraissent injustifiés.

33 AM Valenciennes 4 II 161. Lettre du 30 décembre de Dumont à Daunay.

34 AM Valenciennes 4 II 84. Décret du 15 juin 1790 et lettres patentes du 20 juin.

35 AN G/1/38. Mémoire soumis au Conseil le 1er septembre 1790 (nº 1906) ; la Ferme a demandé la marche à suivre lorsque les Intendants, juges naturels en matière de fermes, auraient cessé leurs fonctions, mais aucune réponse ne lui a été donnée malgré plusieurs rappels.

36 AN G/1/38, dossier 1 (2848-13). Mémoire du 13 octobre 1790.

37 AN G/1/38, dossier 1 (2848-7 & 10), affaire du 6 novembre 1790.

38 C’est la loi du 11 septembre 1790, titre 14, article 2, qui a attribué aux tribunaux de district la compétence en matière d’impôts indirects. La mise en route des nouvelles compétences juridictionnelles ne s’est pas faite sans difficultés, comme il était prévisible. AM Valenciennes 4 II 165.

39 AM Valenciennes 4 II 147. Lettre du 11 septembre 1790 adressée à Daunay par de La Serre.

40 AM Valenciennes 4 II 146. Mémoire du 8 août 1790 du directeur et réponse de Geoffrion.

41 Le maintien d’une gabelle « humanisée », dans l’esprit du décret des 23-27 septembre 1789, c’est-à-dire à un prix moins élevé et avec la liberté des approvisionnements, comptait un certain nombre de partisans, dont Vivent Magnien. Cette option se heurta à une hostilité trop massive chez les députés pour qu’elle ait eu la moindre chance d’être retenue. Elle refit surface sous le Directoire, mais ce régime se savait trop impopulaire pour être vraiment tenté de se lancer dans une aventure. Reprise sous le Premier Empire, elle s’imposa sans susciter de réactions violentes. Cf. J. Clinquart, L’administration des douanes en France sous le Consulat et l’Empire, op. cit., pages 113 et suivantes.

42 AM Valenciennes 4 II 147. Lettre du 3 août 1790 de Pennehout à Daunay.

43 Ce sera notamment le cas de Dubois qui, en attendant sa nomination officielle, fréquentera assidûment l’Hôtel des fermes et l’Assemblée.

44 AM Valenciennes 4 II 147. Lettre du 26 juillet des fermiers généraux à de La Serre.

45 AM Valenciennes, 4 II 142. Lettre du 10 août de Dumont à Daunay.

46 AM Valenciennes 4 II 145. Brouillon d’un rapport envoyé par Daunay à de la Serre le 18 août 1790 (mention marginale). Les brigades dont la création est proposée dans ce document doivent être installées à La Longueville, Englefontaine et Vireux. Quant aux lieutenants d’ordre, Daunay suggère de les placer à Saint-Amand, Cousolre et Trélon.

47 Même référence que la note 46 ci-dessus.

48 Cf. J. Clinquart, L’administration des douanes en France sous la Révolution, op. cit., pages 59 et suivantes.

49 AM Valenciennes 4 II 147. Billet du 30 novembre, de Pennehout à Daunay.

50 AM Valenciennes 4 II 162. Lettre du 30 décembre de Pennehout à Daunay. Le même Pennehout avait déjà écrit le 1er octobre précédent : « Il faut attendre l’accroissement du fœtus qui repose dans le sein de nos représentants » (AM Valenciennes 4 II 147).

51 Ces bureaux ont été fermés de manière réglementaire, le 30 novembre, avec arrêté d’écritures et inventaire du matériel (AM Valenciennes 4 II 142. Lettre du 22 novembre de Dumont à Daunay).
En ce qui concerne la réduction de 3 à 2 lieues du rayon des frontières (qui était – rappelons-le – de 4 lieues sous l’ancienne réglementation), cf. J. Clinquart, L’administration des douanes… sous la Révolution, op. cit., pages 80-81.

52 AM Valenciennes 4 II 162. Lettre du 14 décembre 1790 adressée à Daunay par de La Serre.

53 AN G/1/38, dossier de décembre 1790. Lettre du 22 décembre des fermiers généraux. Le protestataire auquel cette correspondance est adressée semble avoir appartenu à la direction de Lille plutôt qu’à celle de Valenciennes ; mais il y a trace, dans le fonds valenciennois, de réclamations de même nature émanant d’agents affectés dans des conditions tout à fait comparables aux bureaux d’Eppe-Sauvage et de La Flamengrie. Le ministre fera une réponse analogue à celle des fermiers généraux à un autre pétitionnaire : « Dans l’organisation nouvelle d’une régie, lorsqu’un si grand nombre de sujets reste sans état, ceux qui ne font que changer d’emploi ne paraissent pas fondés à se plaindre. » A.D. Doubs L 52.

54 AM Valenciennes 4 II 161. Lettre du 3 janvier 1791 de Dumont à Daunay.

55 Sur les pétitions des employés, cf. J. Clinquart, L’administration des douanes… sous la Révolution, op. cit., pages 148 et suivantes, ainsi que Les cahiers d’histoire des douanes, nº 8, octobre 1989, pages 32 et suivantes : « Les cahiers de doléances des douaniers. »

56 Lors de la 154e séance de la commission, Goudard propose l’envoi de cet avis aux départements. Une lettre au ministre est établie dans ce sens le 14 novembre. (A.D. Meurthe-et-Moselle L 144-17 et A.D. Haut-Rhin L 235-16).

57 Lettre circulaire du ministre aux départements datée du 26 novembre (A.D. Meuse L 840). La lettre de la Compagnie est datée, quant à elle, du 18 novembre. Elle exhorte les directeurs à « une conciliation parfaite avec les départements et les districts, dans la persuasion… qu’ils se prêteront à protéger les manufactures contre la fraude et la contrebande et à faire prospérer les produits des droits qui sont tous au service de la Nation » (Texte reproduit in Les cahiers d’histoire des douanes, nº 8, octobre 1989, page 28).

58 AM Valenciennes 4 II 162. Lettre de Daunay à de La Serre du 27 décembre 1790.

59 Le 14 décembre, de La Serre a déjà reçu 80 employés. Le 28, il écrit à Daunay : « Si les sujets m’arrivent comme ils le font depuis quelques jours, j’espère que sous huit ou dix jours les brigades de la direction de Lille seront complètes. Je m’occuperai du Hainaut. Je sais le moyen d’y faire arriver des sujets qui doivent être prêts à partir ». (AM Valenciennes 4 II 162). Il est équitable de souligner que de La Serre est très préoccupé par la contrebande qui sévit en Flandre avec une intensité plus grande encore que dans le Hainaut. Il connaît aussi des soucis familiaux. L’un de ses fils a été blessé grièvement, en septembre 1790, dans les rangs des insurgés brabançons ; ramené à Givet, il a survécu à sa blessure. Dumont rend fort méchamment compte de cette affaire à Daunay dans une lettre du premier octobre : « À vous dire vrai, il n’est point honorable d’être blessé ou tué étant de cette armée de brigands qui en exercent toutes les tares et déshonorent la nation honnête des Brabançons pour soutenir l’ambition des prêtres et de l’infâme Vandernoot » (AM Valenciennes 4 II 142).

60 AM Valenciennes 4 II 162. Lettre du 31 décembre de de La Serre à Daunay.

61 AM Valenciennes 4 II 163. Lettre du 8 janvier 1791 de Dubois à Daunay.

62 AM Valenciennes 4 II 163. Annexe d’une lettre du 12 février adressée par Dubois à Daunay.

63 AN AD/IX/527, p. 9.

64 Cf. J. Clinquart, L’administration des douanes… sous la Révolution, op. cit., pages 116 et suivantes.

65 AM Valenciennes 4 II 163. Lettre du 28 avril 1791 du directeur de Saint-Quentin à Daunay.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1996

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