Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien Régime

 | 
Jean Clinquart

Chapitre II. Naissance, mort et résurrection d’une direction des fermes

Texte intégral

I. Les fermes du Roi dans le Hainaut, du traité des Pyrénées jusqu’au milieu du xviiie siècle (1659‑1749)

A. Traites et domaine du Hainaut : des services distincts de la Ferme générale

1Des premières annexions dans le Hainaut jusqu’à l’installation durable d’une direction des fermes dans cette province, il s’est écoulé près d’un siècle. Tant d’années ne se sont cependant pas succédé sans que l’on se préoccupât de percevoir des impôts dans le pays conquis et d’y installer des douanes. Les cinq guerres qui jalonnèrent l’histoire des Pays-Bas français pendant le règne de Louis XIV occasionnèrent de telles dépenses que le Trésor fut en permanence en quête de ressources nouvelles. Au surplus, nous l’avons évoqué plus haut, la perception de droits de douane prohibitifs a figuré au nombre des armes employées alors contre l’ennemi. Aussi n’est-il pas surprenant que, dès la signature du traité des Pyrénées, le pouvoir royal se soit attaché à mettre en valeur, dans la petite partie du Hainaut historique rattachée à ce moment à la couronne de France, les ressources du domaine local et à établir des bureaux des traites dans les villes et localités de la nouvelle frontière.

  • 1 Bernard Du Sault obtint par bail particulier, en mai 1679, l’adjudication du domaine du Hainaut. En (...)

2Selon l’usage du temps, on recourut à l’affermage. Le domaine du Hainaut, comme ceux de Flandre et d’Artois, fut initialement adjugé à un fermier local. Il fallut attendre 1679 pour que cette ferme fût attribuée à l’adjudicataire du bail des CGF, et 1681 pour qu’elle fût incluse dans ce bail1. Quant aux traites, l’adjudicataire des CGF les prit en charge dès l’origine.

3Conséquence logique de la dualité d’adjudicataires, des structures administratives distinctes se mirent en place pour les traites et pour le domaine. Alors que la première de ces parties (pour employer le jargon administratif de l’époque) se trouva gérée par des commis des CGF sans doute venus de l’ancienne France, on utilisa probablement, pour la seconde, des cellules administratives héritées de l’Espagne et déjà familiarisées avec les impôts à recouvrer.

  • 2 « Les États de la province donnaient tous les ans au roi d’Espagne une certaine somme… Ils avaient (...)
  • 3 AN H/1/1588-25, Mémoire du Hainaut, 1694.

4Quand le domaine passa sous la coupe des fermiers généraux, la séparation des deux services subsista. En revanche, il semble que l’encadrement du service du domaine se vit alors confié à des employés issus des CGF et formés à leurs méthodes. Le Mémoire de la province du Hainaut déjà cité note, en effet, que « le changement dans la régie des droits n’a pas cessé d’être sensible au peuple des anciennes conquêtes, parce que celle des fermes du roi est bien plus exacte que n’était celle des commis des États du Hainaut. Le fermier a pris à la lettre et a fait exécuter de même tout ce qui était porté par les anciennes Criées2 concernant la levée des droits... alors que, dans le temps que le paiement s’en faisait aux États, l’usage sur beaucoup d’articles avait diminué quelque chose des premiers établissements du droit, et, toutes les fois qu’il y avait du doute, l’explication était en faveur des redevables »3.

  • 4 Cette réforme a démantelé la Ferme générale. L’arrêt du Conseil du 9 janvier 1780 – arrêt de règlem (...)

5Quoi qu’il en soit, deux services dépendant de la Ferme générale : celui des fermes, placé sous l’autorité d’un directeur installé à Lille ou à Valenciennes, selon les époques, et celui du domaine dont le directeur eut dès l’origine sa résidence dans le Hainaut, allaient fonctionner côte à côte jusqu’à la fin de l’année 1780 ; à ce moment intervint, à l’initiative de Necker, une réorganisation des fermes et régies du roi sur laquelle nous aurons à revenir4.

  • 5 D’après les papiers Paulze-Lavoisier (AN 129 AP), on comptait, avant la réforme de 1780, 42 directe (...)

6Une telle situation n’avait rien d’exceptionnel. Elle illustre, au contraire, à l’échelle d’une province, l’une des caractéristiques de l’organisation de la Ferme générale. Dotée d’un service central monolithique, celle-ci disposait à l’extérieur de structures adaptées aux besoins locaux. Les régimes douaniers et fiscaux variant selon les régions, les attributions des services extérieurs ne pouvaient que varier eux aussi et, corrélativement, leurs modalités de fonctionnement. Aussi longtemps que la Ferme générale eut en charge les aides (droits sur les boissons, principalement), c’est-à-dire jusqu’en 1781, le recouvrement en fut confié à des directions provinciales spécialisées. En revanche, pour les autres parties (gabelle, tabac, traites et domaine du roi), des solutions variables furent retenues selon les provinces ; fréquemment, des directions polyvalentes eurent en charge les trois premières, mais il arriva aussi qu’elles fussent réparties entre des services distincts ; quant au domaine du roi, il releva, le plus souvent, de services autonomes5.

7Paradoxalement, cette hétérogénéité structurelle de ses services extérieurs n’a pas empêché la Ferme générale de former au niveau national une administration cohérente. Elle le doit, semble-t-il, à son service central dont le cloisonnement en départements spécialisés n’a pas fait obstacle à l’élaboration d’une assez large unité de doctrine en des domaines aussi importants que l’organisation hiérarchique, la comptabilité, le contentieux et la gestion du personnel.

B. Les premiers bureaux des traites du Hainaut (1662‑1678)

  • 6 AN AD/IX/474(37). Arrêt du Conseil du 4 novembre 1662.

8On l’a indiqué précédemment, un arrêt du Conseil de 16626 – trois ans après la signature du traité des Pyrénées – prescrivit l’installation de bureaux des traites « ès villes entre les rivières de Sambre et Meuse et autres lieux, pour y être levés... ainsi qu’il se fai(sait) aux frontières de Picardie et de Champagne » les droits de traite des CGF. Ce texte indiquait les principales localités où il était « enjoint aux gouverneurs du pays... de donner aux commis (des) fermiers des logements pour tenir les bureaux et y demeurer ». Le bail des CGF se trouva donc étendu alors au pays conquis, y compris l’Artois dont les privilèges ne furent reconnus qu’ultérieurement.

9L’inclusion de cette province, du Hainaut et de la Flandre dans la zone d’intervention des CGF n’impliquait cependant pas la disparition des bureaux établis le long de l’ancienne frontière. À l’époque, le pays conquis n’était pas encore réputé étranger à l’ancienne France sur le plan douanier, puisqu’on l’y assimilait au contraire, mais il en allait différemment au regard de la gabelle et du monopole du tabac, et cet état de choses justifiait le maintien, aux limites de la Picardie, du Soissonnais et de la Champagne, de solides barrières propres à décourager, autant qu’il se pouvait, les entreprises des faux sauniers et faux tabatiers. Dans le Mémoire de la province du Hainaut de 1694 (document déjà cité), la situation est commentée dans les termes suivants :

« Comme le Hainaut est la dernière frontière du royaume, il y a des bureaux établis pour le paiement des droits d’entrée et de sortie sur ce qui vient de la domination de l’Espagne ; cela n’empêche pas que les anciens bureaux des traites ne soient restés comme ils ont toujours été sur la frontière de Picardie et du Soissonnais, en sorte qu’à l’égard du royaume et ce que l’on appelle l’étendue de la ferme générale des traites, le Hainaut est resté province étrangère... Les peuples du pays conquis se trouvent par ce moyen enfermés entre deux bureaux des traites en quelqu’endroit qu’ils aillent... C’est une sujétion assez grande, mais elle a été jugée plus utile à la ferme... Etablissant une nouvelle barrière sans ôter l’ancienne, il est plus difficile de frauder les droits sur ce qui entre dans les provinces du dedans du royaume ».

10Cette analyse est cependant incomplète, puisqu’elle ne prend pas en compte la différence des régimes douaniers et fiscaux en vigueur de part et d’autre de l’ancienne barrière. Entre-temps, en effet, le pays conquis avait été doté d’un tarif local, ce que n’ignorait pas l’auteur du Mémoire, puisqu’il approuve cette mesure, l’estimant « fondée en raison » :

« Il était juste, souligne-t-il, de soulager dans la quantité de droits ceux qui, par une situation malheureuse, se trouvaient assujettis à les payer doublement. Sa Majesté est aussi entrée en considération de la nécessité qu’il y a de laisser le commerce plus libre et plus facile entre les peuples conquis et le reste de la Flandre espagnole ; ce n’est qu’un même pays ; les habitants sont depuis plusieurs siècles dans l’usage de s’aider mutuellement des denrées dont ils ont besoin sans payer aucuns droits ».

  • 7 AN AD/IX/474(193). Arrêt du Conseil du 13 janvier 1670.
  • 8 AN AD/IX/474(134). Arrêt du Conseil du 12 septembre 1668.

11Nos informations sur la « nouvelle barrière » installée en 1662 sont fragmentaires. Au demeurant cette organisation est déjà périmée après cinq ans. En mai 1667 éclate, en effet, la guerre de Dévolution à laquelle mettra fin le traité d’Aix-la-Chapelle. Si l’annexion de territoires enclavés en pays espagnol autour de Binche et de Charleroi n’est pas de nature à entraîner la réorganisation des lignes de douane, il en va différemment de la promulgation des tarifs de 1667, 1668, 1669 et 1671 ; pour être efficaces ces mesures exigent que les barrières soient renforcées « du côté... des villes et bourgs limitrophes du pays de Cambrésis, Valenciennes et Hainaut de l’obéissance du roi d’Espagne »7, au confluent de l’Escaut et de la Haine, ainsi que sur la Scarpe, en amont de Saint-Amand, c’est-à-dire dans une zone relevant alors de l’intendance de Flandre, mais appelée à entrer par la suite dans le ressort de la généralité du Hainaut. Un arrêt du Conseil de 1668 prescrit d’établir des bureaux « à Bernissart et dans tous les lieux nécessaires sur la Scarpe, l’Escaut, etc. »8.

  • 9 AN AD/IX/475. Arrêt du Conseil du 19 juin 1677.
  • 10 Le bail permettait aux fermiers généraux de « porter leurs bureaux en avant » en cas de conquête de (...)

12En 1672, les hostilités reprennent. Avant même que le traité de Nimègue n’y mette fin et ne légalise l’annexion à la France de la vallée de l’Escaut entre Cambrai et Condé (1678), la décision est prise d’y installer des douanes9. On doit, par ailleurs, remanier dans l’Avesnois le dispositif de 1662, compte tenu de la conquête des villes de Bavay, Maubeuge et leurs dépendances10.

C. Une direction « trop petite pour y avoir un directeur »11

  • 11 AN G/7/1143. Etat du travail du sieur Remond, intéressé au bail Broutin, dans la Picardie, la Fland (...)

13La cartographie de cette nouvelle organisation peut être dressée avec des chances d’exactitude raisonnables à partir d’informations puisées dans la correspondance que l’intendant du Hainaut adresse au contrôleur général des Finances, ainsi que dans deux rapports d’inspection datés de 1681-1682 et rédigés par des fermiers généraux en tournée.

14Outre ceux de Valenciennes, Cambrai et Condé, de nouveaux bureaux des traites se sont ouverts à Le Cateau, Blanc-Misseron, Bavay, Malplaquet, Gognies-Cauchies (aujourd’hui Gognies-Chaussée), Maubeuge, Jeumont, Montignies. La plupart des postes créés en 1662 subsistent, que ce soit dans les enclaves de Philippeville, Mariembourg et Givet, ou dans l’Avesnois.

  • 12 AN G/7/286. Correspondance de l’intendant du Hainaut. Extrait du mémoire envoyé par M. Faultrier su (...)

15Les sources archivistiques indiquent aussi que « tous ces bureaux, excepté ceux de Maubeuge, Givet et Valenciennes, ne produisent pas grand chose ; ce ne sont que des bureaux de conserve », c’est-à-dire des bureaux chargés de formalités propres à garantir la perception des droits dans d’autres bureaux dits de recette12.

16Le rapport de 1682 révèle en outre l’existence d’un « arrondissement des fermes » et d’une « direction de Valenciennes ». Son auteur exprime l’opinion que cette circonscription « est trop petite pour y avoir un directeur, ne faisant qu’environ 25 000 livres de recettes et les frais se montant à plus de 6 000 livres ; aussi serait-il à propos de la joindre à celles de Lille et de Saint-Quentin ».

17De la direction des fermes de Valenciennes qui aurait existé à la fin du XVIIe siècle, nous ne connaissons que cette allusion en forme d’arrêt de mort. Il est curieux d’observer, en tout cas, la concordance de cet arrondissement formé du Cambrésis, du Hainaut et de l’Entre-Sambre-et-Meuse avec celui qui constituera, quelque 67 ans plus tard, une autre direction des fermes de Valenciennes.

18Entre-temps cependant, la suggestion du fermier général « tourneur » (suivant le terme utilisé à l’Hôtel des fermes) aura été retenue. Mais à quelle date précisément ? Il est difficile de le déterminer. Il se peut que la Compagnie se soit montrée hésitante pendant quelque temps. La France mène, à l’époque où le rapport fut rédigé, la politique dite des réunions dont le but consiste notamment à supprimer l’enclavement de places fortes françaises à l’étranger en annexant tout le pays compris entre la Sambre et la Meuse, jusqu’au confluent de ces cours d’eau à Namur. Le « honteux » traité de Ryswick (selon Vauban), signé en octobre 1697 à l’issue de l’épuisante guerre de la Ligue d’Augsbourg, mettra un terme à ces espérances et confirmera la frontière de 1678 en ce qui concerne le Hainaut.

  • 13 De Boislive, Correspondance des contrôleurs généraux, op. cit. Lettre du 17 juin de l’intendant du (...)

19À cette époque, il n’existe pas ou il n’existe plus de direction des fermes dans cette province puisque l’intendant écrit, le 17 juin 1691, au contrôleur général des Finances : « Il serait à propos que les fermiers généraux eussent dans le département un directeur ou contrôleur qui pût veiller sur la conduite des commis et les instruire »13. Les services de l’arrondissement des fermes de Valenciennes sont répartis à cette époque entre trois directions limitrophes : celle de Lille pour le Hainaut proprement dit, celle de Saint-Quentin pour une partie du Cambrésis autour de Le Cateau et celle de Charleville pour Givet.

20À la fin du siècle, s’il subsiste une direction du domaine du Hainaut, en revanche les services des traites de cette généralité (dans sa configuration de l’époque) relèvent des deux directions des fermes de Lille et Charleville, la première ayant désormais en charge la totalité du Cambrésis. Cette situation irrite fort l’intendant de Bernières, comme en témoigne une correspondance de l’intéressé datée de 1699. Ayant à enquêter sur le point de savoir si les commis des fermes ex-adeptes de la R.P.R. « sont bien ou mal convertis, s’ils font leur devoir », le commissaire départi dans la province du Hainaut explique avec vivacité au contrôleur général des Finances qu’il n’a pu opérer avec la promptitude souhaitée faute d’interlocuteur :

« Je n’aurais pas tardé si longtemps à vous envoyer ces états sans que les directeurs ne se sont pas trouvés dans ce département... Il est même nécessaire que j’aie l’honneur de vous dire pour le bien du service qui est très difficile par rapport à la quantité de bureaux qu’il y a de tous côtés et par les enclavements continuels avec les terres étrangères, qu’il serait très nécessaire que Messieurs les fermiers voulussent bien que ce département ne fût qu’à une seule direction, étant très incommode qu’il soit séparé en deux ».

21Poursuivant l’expression de ses doléances, de Bernières met en exergue les difficultés qu’il rencontre dans l’exercice de ses attributions judiciaires en matière de fermes, « étant juge à tous les incidents qui surviennent, n’y en ayant point d’autre dans cette province » et « ne sachant à qui parler ».

22Ce n’est pas la première fois que cet intendant critique l’organisation des fermes dans son « arrondissement » et ses récriminations n’ont pas été sans effet :

  • 14 AN G/7/288. Année 1699. Enquête sur les commis des fermes. Lettre du 16 octobre 1699 de l’intendant (...)

« À force de demander, poursuit-il, on y a envoyé (à Maubeuge, alors chef-lieu de la généralité) un contrôleur, mais, comme les directeurs ont souvent de la jalousie et qu’ils voudraient tout faire, ils n’approuvent jamais ce qui est fait par le contrôleur. Ainsi il paraît fort utile que Messieurs les fermiers généraux lui changeassent le nom de contrôleur en celui de directeur »14.

  • 15 AN G/7/288. Etat alphabétique des marchandises entrées et sorties du royaume par tous les bureaux d (...)
  • 16 AN G/7/1170. Lettre du 11 février 1712 du directeur des fermes de Lille, Lalive de Bellegarde, donn (...)
  • 17 AN 129 AP 251. Papiers Paulze-Lavoisier. Procès-verbal de tournée de Grimod de La Reynière en 1727- (...)

23À l’évidence, la désignation d’un contrôleur général « préposé par la Compagnie pour l’exécution des ordres (de M. de Bernières) dans toute son intendance » ne satisfait pas celui-ci. Apparemment elle ne fait pas non plus le bonheur du contrôleur général en question ; dépendant de deux directeurs fort éloignés l’un de l’autre et sans doute peu enclins à harmoniser leurs conceptions, et ne pouvant par ailleurs, faute d’habilitation ad hoc, répondre aux attentes de l’intendant, l’employé supérieur « chargé de la régie des fermes dans la province du Hainaut »15 n’a pas une tâche facile. Sa situation s’améliore cependant au début du XVIIIe siècle, quand le secteur de Givet cesse d’être rattaché à la direction des fermes de Charleville pour passer sous la coupe du directeur de Lille. Nous n’avons pas pu déterminer la date précise de ce transfert qui fut, en toute hypothèse, postérieur à 1712. Les archives permettent en effet de dresser la liste des bureaux des traites existant dans les provinces de Flandre et du Hainaut en février 171216 ; or, à ce moment, Givet dépend encore de Charleville, alors que tous les autres bureaux établis dans la généralité du Hainaut – celle de l’époque, qui ne comprend ni le Cambrésis, ni la terre de Saint-Amand, ni la châtellenie de Bouchain encore rattachés à la Flandre – appartiennent à l’arrondissement des fermes de Lille. Comme un autre document17 atteste que le bureau de Givet se trouve dans cet arrondissement quand débute le bail de Bourgeois, nous sommes conduit à situer entre 1712 et 1721 la réunion sous une même autorité de l’ensemble des bureaux des traites de la généralité du Hainaut.

D. Une frontière mal surveillée

  • 18 L’expression de plat pays désigne les campagnes par opposition aux villes. Il est couramment questi (...)

24Si la cartographie de ces bureaux peut être dressée avec une précision relative dès 1681-1682 et avec rigueur en 1712, l’état des brigades des fermes aux mêmes époques est pour sa part assez mal connu. On doit présumer que des brigades sédentaires gardent alors l’entrée des villes murées. Mais comment était organisée la surveillance du plat pays18 ?

  • 19 De Boislive, Correspondance des contrôleurs généraux, op. cit. Lettre du 3 juillet 1694 de l’intend (...)

25Dans une correspondance de 1694, l’intendant Voysin rend compte au contrôleur général des Finances de l’impossibilité où l’on se trouve d’empêcher l’introduction frauduleuse des draperies : « On a proposé d’établir une brigade ambulante » écrit-il, mais « la recette des bureaux est si faible que (les fermiers généraux) n’ont pas voulu augmenter le nombre des employés et la dépense. Il me paraît néanmoins qu’il y aurait de la nécessité d’établir cette brigade pour empêcher le passage des marchandises défendues ». Certes, il existe des postes militaires le long des cours d’eau, entre la Meuse et le confluent de la Haine et de l’Escaut, mais, reconnaît l’intendant, « on ne peut nullement se reposer pour empêcher l’entrée des marchandises sur les officiers des troupes qui sont établies le long de la ligne pour garder les postes »19.

  • 20 A.D. Nord C/9842. Département du Hainaut. Mémoire. Datable de 1771, ce document fait partie des piè (...)

26Un document de 1771, donc largement postérieur, mais émanant d’un employé supérieur depuis longtemps en service dans le Hainaut, indique que, durant la première moitié du siècle, la province n’aurait compté que quatre brigades ambulantes placées sous le commandement d’un capitaine général. Toujours selon cette source, la faiblesse des effectifs aurait empêché de confier aux gardes de ces unités la surveillance des forges établies à l’extrême frontière et un emploi de commis aurait été créé pour pallier cette carence20. Ainsi la Ferme aurait-elle été plutôt mal armée à cette époque pour faire face aux entreprises des contrebandiers.

27On en trouve la confirmation dans une correspondance de l’intendant, datée de 1721.

  • 21 AN G/7/290, p. 189. Correspondance du 26 octobre 1721.

« Cette province, écrit-il, est enclavée en tant d’endroits dans les terres de l’étranger qu’on ne peut empêcher d’emprunter celles du roi pour y passer. Il n’est pas besoin des enclavements pour introduire dans le royaume des espèces (sous-entendu : monétaires) de fausse fabrique ou de fausse réforme, il n’y a qu’à entrer de nuit dans le département où il n’y a que cinq brigades de commis à pied (qui) sont de distance en distance ; celle de Solre-le-Château est éloignée de Givet de huit ou dix lieues, au lieu que, sur la frontière de l’ancienne France, les brigades sont plus fréquentes et éloignées d’une lieue ou deux au plus. Ceux qui introduisent ces espèces, comme ceux qui passent en fraude les fils qui servent pour les toilettes, et qui rentrent chargés de marchandises de contrebande sont bien montés, marchent toujours à travers des terres et évitent soigneusement tous les chemins, en sorte qu’il est presque impossible de les surprendre... Ils ne... seront jamais (surpris) par des gens à pied, ce qui me fait croire qu’il faudrait établir une brigade de commis à cheval à Bavay où ils seraient plus à portée de couper ceux qui viennent de Mons le plus ordinairement. On réformerait cette brigade par la suite si elle était inutile »21.

  • 22 Pour Malplaquet : AN G/7/1143, extrait du rapport du sieur Douilly, etc. (source déjà citée). Pour (...)

28Étant donné qu’il est attesté par ailleurs que des brigades ambulantes ont pour sièges Sebourg et Malplaquet22, nous connaissons l’implantation de quatre (sur cinq, selon l’intendant) brigades ambulantes en activité dans le Hainaut de 1730.

29La guerre de succession d’Espagne a alors transformé cette province en un champ de bataille. Le Cambrésis connaît les razzias des troupes anglo-hollandaises. La Flandre est plus exposée encore et Lille est conquise par l’ennemi. C’est à Malplaquet que se livre, en septembre 1709, la bataille demeurée célèbre. En 1710 et 1711, Mortagne et Bouchain, sur l’Escaut, tombent aux mains de l’adversaire, cependant que résistent les places de Condé, Valenciennes, Cambrai, Maubeuge, Le Quesnoy et Landrecies. L’offensive alliée de 1712 fait quand même tomber Le Quesnoy et il faudra que Villars remporte la victoire de Denain pour que la situation bascule au profit des armes françaises. Le Hainaut est alors rapidement libéré et le traité d’Utrecht, signé le 11 avril 1713, va en stabiliser enfin la frontière.

  • 23 AN G/7/289. Correspondance de l’intendant du Hainaut du 12 octobre 1710. Les perturbations sont bea (...)

30Il est évident que l’organisation de la Ferme a fortement souffert au cours de ces années ; elle n’est cependant pas détruite et elle continue même à fonctionner vaille que vaille là où l’ennemi ne déloge pas les employés, comme le fait se produit à Bavay et le Quesnoy23.

  • 24 AN G/2/209, dossier 2. Lettre d’Arnaud du 24 décembre 1745, note marginale.
  • 25 AN AD/IX/411. Ordonnance du 24 décembre 1748 de l’intendant du Hainaut. Sont cités dans ce document (...)

31Cette organisation sera davantage bouleversée sous le règne de Louis XV, durant la guerre de succession d’Autriche (1743-1748). L’annexion provisoire des territoires formant aujourd’hui la Belgique – les pays de nouvelle conquête, dans le jargon administratif de l’époque – conduit les fermiers généraux à « porter leurs bureaux en avant suivant la faculté qu’ils en ont par leur bail »24. Il s’agit cependant d’opérations sans lendemain, puisque la France doit renoncer, lors du second traité d’Aix-la-Chapelle, en octobre 1748, à ces agrandissements ; à la fin de cette année, l’ancienne ligne est rétablie25. C’est alors que va refaire surface et se régler positivement la question, laissée en suspens depuis la fin du siècle précédent, de l’installation d’un directeur des fermes à Valenciennes.

II. La création d’une direction des fermes à Valenciennes en 1749

A. Quand s’instaure dans le Hainaut historique un monopole du tabac

32Si le rétablissement de la paix en 1748 a favorisé l’installation d’une direction des fermes dans le Hainaut, il ne l’a pas directement provoquée ; d’autres facteurs se sont trouvés à l’origine du remaniement d’un dispositif dont la Ferme générale se satisfaisait depuis la fin du XVIIe siècle dans le pays conquis.

33Le premier de ces facteurs est l’extension géographique de la généralité du Hainaut. On se souvient de l’opinion exprimée en 1682 par un fermier général en tournée qui jugeait la circonscription des fermes de Valenciennes « trop petite pour y avoir un directeur ». Que dire alors de la province du Hainaut à la même époque ? Elle ne comprenait ni Valenciennes et ses dépendances, ni Condé, ni la châtellenie de Bouchain qui ne lui furent réunies qu’en 1715 et 1730 ; encore moins englobait-elle le Cambrésis et la terre de Saint-Amand dont le détachement de la Flandre n’est intervenu qu’en 1754 ; quant à Fumay et Revin, leur cession à la France date de 1769. Il n’est donc pas surprenant que, durant le premier quart du XVIIIe siècle au moins, la Ferme générale ait estimé peu rationnel de placer sous l’autorité d’un directeur particulier les services installés dans une généralité d’aussi petite taille. Les rattachements de 1715 et 1730, la stabilisation de la frontière après le traité d’Utrecht et le transfert du siège de l’intendance à Valenciennes – place de commerce de notable importance à la différence de Maubeuge – changèrent les données du problème.

  • 26 AM Valenciennes, 4 II 112. Mémoire sur les départements de Flandres et du Hainaut, 1771.
  • 27 Le sous-fermier du tabac fut Thomas Campion qui exerça par ailleurs la charge de lieutenant du juge (...)
  • 28 La ferme du tabac d’Avesnes (taxe de 6 patars par livre de tabac consommé dans la ville) avait été (...)

34Mais encore fallait-il que des arguments convaincants vinssent condamner le statu quo. L’un de ces arguments fut apporté par un arrêt du conseil qui, en 1725, convertit en privilège de vente exclusive le droit domanial des sept patars à la livre de tabac, ce qui plaçait le Hainaut historique dans une situation originale au sein du pays conquis et comparable, sinon identique, à celle de l’ancienne France. Selon l’usage du temps, ce nouveau monopole fut affermé et la Ferme générale en obtint l’adjudication. Elle avait senti, en effet, « la nécessité de se procurer (cette ferme) pour la conservation des droits plus considérables dont elle (était) également chargée de la perception dans les provinces intérieures du royaume »26. Dans un premier temps, elle n’exploita pas elle-même le monopole, mais en laissa la gestion à un sous-fermier qui prit simultanément en charge deux autres fermes du tabac : celle des sept patars de la ville de Valenciennes, droit municipal converti lui aussi en privilège de vente exclusive, et celle de l’octroi des six patars par livre de tabac consommé dans la ville d’Avesnes qui, à la différence de Valenciennes, n’était pas affranchie des droits du domaine du Hainaut27. En 1738, les fermiers généraux jugèrent de leur intérêt d’assurer directement l’exercice du monopole. Ils cherchèrent aussi à supprimer le droit de l’octroi d’Avesnes, car celui-ci renchérissait le prix des produits vendus par la Compagnie et incitait par conséquent les consommateurs à s’approvisionner en faux tabac ; ils renoncèrent à percevoir cet octroi tout en versant à la ville d’Avesnes un dédommagement forfaitaire annuel28. Aucune source archivistique n’indique les raisons qui déterminèrent la Ferme générale à prendre en gestion directe le privilège de vente exclusive du Hainaut. Il est probable que ces motifs furent d’ordre financier, l’exploitation directe étant susceptible de donner un produit plus substantiel que la sous-ferme, et surtout de permettre de lutter plus efficacement contre les diverses fraudes affectant la partie du tabac grâce à la réunion de tous les services concernés sous une direction unique. Ne fallait-il pas surveiller à la fois l’importation en contrebande des tabacs étrangers, la culture clandestine du tabac indigène, ainsi que la commercialisation des uns et des autres par de faux débitants ?

  • 29 AM Valenciennes, 4 II 106. Selon un mémoire de 1762 environ, cette ferme fut retirée à Campion « lo (...)

35En 1744, la cohésion de ce dispositif se trouva encore renforcée par l’absorption de la ferme du tabac de la ville de Valenciennes. L’installation intra-muros d’une manufacture et d’un entrepôt pour l’approvisionnement de l’ensemble du Hainaut rendit l’opération nécessaire ; il eût été irrationnel, en effet, d’entretenir dans la ville deux services chargés l’un et l’autre du monopole du tabac, mais relevant d’autorités différentes29.

  • 30 L’entrée de la partie du tabac dans les attributions du directeur des fermes de Lille apparaît dans (...)
  • 31 AM Valenciennes, 4 II 106. Le directeur du tabac fut Jean-François Casback qui est attesté dans cet (...)
  • 32 Un rappel des règles applicables dans le Cambrésis, en cette matière, intervient en 1743.

36Quand ces dispositions furent prises, le Hainaut, seule province du pays conquis à connaître – pour partie de son territoire – le monopole de vente du tabac, dépendait du directeur des fermes de Lille pour les traites ; ce directeur devint donc responsable de la partie du tabac, en sus de ses attributions antérieures30. La Ferme générale maintint toutefois à Valenciennes le directeur-receveur général du tabac qu’elle y avait nommé vers 172531. La mission de cet employé supérieur, désormais placé sous la dépendance du directeur des fermes, revêtait un caractère industriel et commercial puisqu’elle concernait le fonctionnement de la manufacture et l’approvisionnement des cantines. Quant à la prévention et à la répression de la fraude, elles incombaient aux brigades de gardes qui relevaient de l’autorité du directeur des fermes et avaient aussi en charge la police des trois lieues limitrophes de la Picardie, zone où l’on entendait exercer une surveillance stricte de la circulation et du stockage du tabac32.

B. La surveillance de la frontière avec les Pays-Bas : un changement de politique imposé par le Contrôle général des Finances

  • 33 AN AD/IX/411. Déclaration du roi du 4 mai 1749 qui prescrit de percevoir 30 livres de 16 onces sur (...)

37Ainsi, vers le milieu du siècle, le Hainaut auquel ne manquaient que le Cambrésis et le pays de Saint-Amand pour qu’il trouvât une configuration quasi définitive, avait gagné non seulement en taille, mais aussi en spécificité au sein du pays conquis. Son détachement du département des fermes de Lille pouvait dès lors apparaître comme plus justifié que par le passé. C’est une déclaration du roi en date du 4 mai 1749 qui détermina cette sécession. Le texte en question ne concernait pas uniquement le Hainaut, mais aussi la Flandre et plus généralement les provinces où ne s’exerçait pas le privilège de vente exclusive du tabac en vigueur dans l’ancienne France. Il assujettissait à un droit de 30 sous par livre pesant les tabacs importés de l’étranger, à l’exception de ceux destinés à la Ferme générale. De lourdes sanctions – confiscation et amende de 1 000 livres – étaient prévues en cas de fraude. L’importation des tabacs faisait par ailleurs l’objet de restrictions d’entrée : seuls étaient ouverts à ces opérations dans le pays conquis des bureaux des traites dont aucun n’était situé en Hainaut33.

38L’institution du droit de 30 sols avait une finalité fiscale, mais elle visait surtout à renchérir les tabacs d’importation dont l’extrême bon marché présentait le double inconvénient de pénaliser la production indigène et d’encourager la fraude à destination des provinces soumises au monopole, en particulier celles où la Ferme pratiquait les prix de vente au consommateur les plus élevés. En Hainaut, on avait donc à protéger à la fois le monopole local et celui des CGF.

39Encore fallait-il qu’on se mît en situation de le faire efficacement, ce que ne garantissaient ni l’organisation hiérarchique des services de la Ferme dans cette région, ni le niveau de leurs effectifs. Le directeur de Lille se trouvait trop éloigné pour exciter, comme il eût fallu, le zèle de ses troupes, et celles-ci étaient trop disséminées pour occuper convenablement le terrain.

  • 34 AN AD/IX/411. Lettres du 18 juillet 1749 adressées par le contrôleur général des Finances aux inten (...)

40Le contrôleur général des Finances Machault d’Arnouville, précédemment intendant du Hainaut, semble avoir attaché une importance particulière à cette question ; en effet, le 18 juillet 1749, il adressait des lettres aux intendants de Flandre et du Hainaut pour les inviter à « tenir la main à l’exécution de la déclaration du roi » et les informer qu’il avait désigné « le sieur Arnaud (contrôleur général des fermes) pour établir les commis et employés nécessaires à la régie de ce nouveau droit »34. Les directives données à Arnaud, que le contrôleur général avait déjà chargé de mission dans les pays de nouvelle conquête durant la guerre de succession d’Autriche, impliquaient l’accroissement des effectifs et elles permettaient sans doute de s’orienter vers la création d’une direction des fermes particulière à la généralité du Hainaut. Elles donnaient en tout cas à l’intendant de cette province une occasion exceptionnellement favorable de reprendre les suggestions exprimées à ce sujet par ses lointains prédécesseurs. Comment ne pas préconiser à nouveau la création d’une direction dans le « département » du Hainaut alors que des arguments inédits pouvaient être invoqués ? Sans doute Machault d’Arnouville était-il d’autant plus disposé à se laisser convaincre qu’il avait pu, comme intendant, regretter de ne pas avoir pour interlocuteur un directeur plutôt qu’un contrôleur général tenu d’en référer à Lille en toute circonstance.

  • 35 En septembre 1749, Machault d’Arnouville porte de 92 à 101 millions le montant du bail de la Ferme (...)

41Le contrôleur général des Finances ne pouvait cependant pas escompter que les fermiers généraux consentiraient à accroître substantiellement leurs frais d’exploitation alors qu’il en exigeait au même moment une contribution de plusieurs millions au renflouement du trésor royal35. Il fallait compenser par des économies les charges découlant du renforcement de la surveillance en Flandre, en Hainaut, en Alsace et en Franche-Comté. Et où trouver cette compensation si ce n’est aux frontières des provinces des CGF ? L’année 1749 fut ainsi marquée par une rupture – consentie à coup sûr de mauvais gré par les fermiers généraux – avec la politique de défense prioritaire des limites des CGF qui avait jusqu’alors été à l’honneur. Dans la partie septentrionale du royaume, on dégarnit donc les directions d’Amiens, Saint-Quentin et Soissons pour renforcer le contrôle des frontières avec les Pays-Bas et l’État de Liège. L’installation d’une direction des fermes à Valenciennes fut la conséquence logique de ce changement de stratégie.

C. 300 gardes pour surveiller le Hainaut (annexe II)

  • 36 Il n’a été possible de déterminer ni la date ni les motifs exacts du transfert de l’emploi de contr (...)

42Cette création entraîna deux réformes. Le directeur-receveur général du tabac de Valenciennes disparut et ses attributions furent transférées au receveur général de la nouvelle circonscription. Par ailleurs le contrôleur général, dont la présence auprès de l’intendant ne sejustifiait plus, fut déplacé vers une localité jugée plus idoine au regard du contrôle du service : Givet dans un premier temps, Maubeuge ensuite36.

  • 37 AN G/1/14. Délibération du 8 février 1759.
  • 38 La délibération du 8 février 1759 (note précédente) précise les effectifs unité par unité.

43Les informations font défaut sur les modalités du renforcement des brigades, mais tout laisse penser que l’opération fut menée rondement. Une délibération des fermiers généraux de 1759, sur laquelle nous aurons à revenir, évoque, en effet, « les établissements de brigades faits... dans les départements de Flandre et du Hainaut pour l’exécution de la déclaration du roi de mai 1749 »37. En tout cas, ces « établissements » furent considérables. Alors que les effectifs précédemment en place ne dépassaient pas la centaine d’hommes sous commandement d’un unique capitaine général, on compte ensuite 293 employés répartis entre 46 brigades formant trois capitaineries38.

44Il est possible de dresser la cartographie précise de cette organisation nouvelle. À aucun autre moment, les services de la Ferme n’ont été aussi étoffés dans la généralité du Hainaut. À quelques exceptions près, toutes les localités qui furent alors le siège de brigades des fermes allaient appartenir à la toponymie douanière jusqu’à l’époque la plus récente.

45Les trois capitaines généraux sur lesquels reposait l’animation des 46 brigades avaient leurs résidences à Sebourg, Rousies et Trélon. Leurs inspections comportaient chacune un nombre assez voisin d’unités : 19 pour Sebourg, 13 et 14 pour Rousies et Trélon. Les deux premières de ces inspections disposaient d’une brigade à cheval placée en arrière de la ligne, l’une à Curgies, l’autre à Beaufort. Les unités comptaient de cinq à huit agents dont un brigadier et un sous-brigadier ; seules quelques brigades de ville, comme celles de Condé, Valenciennes, Maubeuge et Givet étaient plus fortement composées.

  • 39 AN G/1/14. Délibération du 15 novembre 1757 relative à la réorganisation des brigades du départemen (...)

46Cette organisation ne devait durer que dix ans environ. Assez rapidement elle suscita, semble-t-il, des critiques au sein du collège des fermiers généraux et cet état de choses étoffe la thèse selon laquelle la réforme de 1749 n’aurait pas fait l’unanimité à l’Hôtel des fermes. Fin 1757-début 1758, la Compagnie prit des délibérations qui tendaient à renforcer la défense de la direction de Saint-Quentin. Dans les considérations que développe l’une de ces délibérations, on oppose aux inconvénients de « deux lignes faibles », les avantages d’une « ligne de force »39.

D. Le retour à la politique de la « ligne de force » aux limites des CGF (1759‑1760) (annexe II)

47Au début de 1759, la Ferme se résolut à réduire les effectifs des directions de Lille et Valenciennes, et elle motiva sa décision en condamnant les orientations de 1749 :

  • 40 AN G/1/15. Délibération du 8 février 1759.

« Les établissements de brigades faits presque inutilement dans les départements de Flandre et du Hainaut pour l’exécution de la déclaration du roi du 4 mai 1749 avaient été plus onéreux qu’utiles », peut-on lire dans la délibération du 8 février 1759 ; « le succès n’avait point répondu à l’avantage que présentait ce règlement par l’impossibilité reconnue de garder exactement les passages de la fraude en tabac sur une ligne de terre coupée d’enclaves étrangères telle que celle de la Flandre et du Hainaut » ; aussi s’était-on déterminé « à prendre d’autres précautions et à faire de nouveaux arrangements »40.

48Ceux-ci consistèrent à supprimer 266 emplois dans les deux directions, dont 62 dans celle de Valenciennes. La réduction – qui atteignait 30 % au total – était de 20 % dans le Hainaut. Si aucune brigade ne disparaissait dans cette province, du moins y supprimait-on un emploi de capitaine général : les unités de l’inspection de Rousies furent réparties entre les deux capitaineries subsistantes.

  • 41 AN G/1/15. Délibération du 17 mars 1760.

49Un an plus tard, une nouvelle délibération, datée du 17 mars, aggrava ces mesures41 ; on retira du Hainaut 60 autres gardes et 266 de Flandre. Cumulées, ces réductions successives d’emplois représentaient un prélèvement de plus de 55 %, soit 62 % en Flandre et 42 % en Hainaut. Cette fois, il n’était plus question d’éviter la suppression d’unités. De 46, le nombre des brigades du Hainaut tomba à 23. À quelques dizaines d’employés près, le pays conquis se retrouva dans la situation d’avant 1749.

50La délibération de 1760 indique très clairement que la Ferme générale s’était résolue à revenir à son ancienne politique : les effectifs récupérés dans le nord du royaume allaient être portés « sur les lignes de Picardie, du Soissonnais et autres provinces limitrophes du pays de gabelle et de la vente exclusive du tabac afin de les rendre plus imperméables à la fraude ».

51Dix ans plus tard, ce changement de cap allait être sévèrement jugé dans un mémoire auquel nous aurons encore à nous référer. Selon son auteur, la Ferme aurait surtout cherché à réduire ses frais d’exploitation :

  • 42 AM Valenciennes, 4 II 112. Mémoire non daté ni signé dont l’attribution est difficile, mais la data (...)

« On pourrait penser que cette Compagnie, qui a regardé le prix de la somme pécuniaire qui lui rentrait annuellement de ces deux provinces, a perdu de vue l’objet essentiel qui est de favoriser et soutenir le commerce à l’intérieur du royaume en empêchant l’introduction des marchandises étrangères qui pénètrent en fraude et l’exportation des matières premières qui servent à l’aliment de nos manufactures »42.

52La Ferme aurait donc sacrifié la protection de l’économie à des préoccupations fiscales, c’est-à-dire à la défense de ses intérêts. Sans nier la pertinence au moins relative de cette analyse, il convient d’envisager l’affaire de manière plus objective. On ne peut nier que les frontières extérieures du pays conquis étaient d’une perméabilité extrême à cause de la multiplicité des enclavements, et cette difficulté se faisait sentir en Flandre plus encore que dans le Hainaut. Il a fallu attendre la conclusion des accords de 1759 et 1769 pour que les limites du royaume gagnent en linéarité. L’argumentation développée dans les délibérations de 1759-1760 n’était donc pas fallacieuse. Par ailleurs, si le contrôle général des Finances a joué un rôle capital dans la réorganisation de 1749, il a aussi été conduit à examiner et à approuver celles qui intervinrent dix ans plus tard ; de telles opérations ne pouvaient, en effet, se concevoir sans l’assentiment d’une autorité de tutelle dont le poids n’a cessé de s’alourdir au cours du XVIIIe siècle.

III. Rétablissement du statu quo ante (1763‑1772)

53La suppression de la direction des fermes de Valenciennes en 1763 fut une conséquence secondaire de la politique mise en œuvre par les fermiers généraux en 1759-1760. Les départements des fermes de Lille et de Valenciennes ayant retrouvé à peu près leurs effectifs d’avant 1749, il était prévisible que l’on envisagerait, à la première occasion, d’en revenir à une direction unique dans le pays conquis.

54La Compagnie aurait pu s’orienter dans cette voie dès 1760, mais elle n’en fit rien pour des raisons que ne révèlent pas les archives. Ce sont des considérations relevant de la gestion du personnel plus que de l’organisation des services qui l’amenèrent, trois ans plus tard, à prendre l’hypothèse en considération. Le directeur des fermes de Lille, de Logny, était « d’un âge avancé ». Montra-t-il à ce moment des signes de « caducité » ? On est fondé à le croire puisqu’une délibération du 17 juin 1763, constatant que cet employé supérieur n’était plus en mesure de « donner les soins nécessaires aux affaires dont il (était) chargé », l’écarta de son poste. Toutefois, comme il s’agissait d’un vieux serviteur qui comptait sans doute de solides protections à l’Hôtel des fermes et peut-être hors de celui-ci, les fermiers généraux décidèrent corrélativement, de manière spontanée ou sous influence, que, « sa vie durant », de Logny continuerait à percevoir son traitement d’activité. La charge financière correspondante n’était pas excessive, puisqu’il ne s’agissait que de 5 000 livres par an ; quand même, on ne doit pas exclure qu’on ait songé à réaliser une économie compensatrice et l’hypothèse d’une fusion des directions de Lille et Valenciennes a pu y trouver une raison de s’imposer. Quoi qu’il en soit, la délibération qui prononce cette réunion ne fait pas état d’un tel argument :

  • 43 AN G/l/17(13). Délibération du 17 juin 1763.

« La Compagnie, y est-il exposé, ayant reconnu qu’une des deux directions de Lille et Valenciennes était inutile et qu’une des deux serait non seulement suffisante pour l’administration de ses affaires, mais même plus convenable, et considérant que le sieur de Logny, directeur de Lille, est dans un âge avancé..., elle a décidé de réunir la direction de Valenciennes à celle de Lille, et que le sieur Morel qui fait sa résidence à la première de ces deux villes, sera obligé de la faire à l’avenir à Lille et sera chargé de toutes les affaires dont le sieur de Logny est chargé et de celles dont il l’est lui-même, sans cependant aucune augmentation d’appointements »43.

55Les fermiers généraux n’avaient pu prendre une telle décision sans l’aval du contrôle général des Finances et il est peu probable que celui-ci n’ait point consulté l’intendant du Hainaut avant de se prononcer. On peut tenir pour certain que la perspective de perdre la direction des fermes fut accueillie sans enthousiasme à Valenciennes, mais le ministre acquiesça aux propositions des fermiers généraux, considérant sans doute qu’il s’agissait de la suite logique des mesures de plus vaste portée auxquelles il avait souscrit en 1759-1760.

  • 44 Il ne semble pas que ce transfert ait été immédiat. En effet, une délibération du 8 août 1763 (AN G (...)

56Au demeurant, l’intendant reçut l’assurance qu’un contrôleur général des fermes « chargé de la régie du Hainaut » sous l’autorité du directeur de Lille, serait affecté au chef-lieu de la généralité et doté d’un statut propre à faciliter les rapports du commissaire départi avec la Ferme. Effectivement, on en revint à la formule qui avait déjà été expérimentée avant 1749 : le contrôleur général Barbier de La Serre fut muté de Maubeuge à Valenciennes44. Cette situation allait perdurer jusqu’au début de l’année 1772, donc durant neuf ans environ.

  • 45 A.D. Nord, C/9842. Lettre adressée en mai 1771 aux fermiers généraux par l’intendant du Hainaut.

57Barbier de La Serre ne manquait ni d’ambition ni d’entregent. Il était apparenté à Machault d’Arnouville qui le protégeait. Par ailleurs il savait se faire apprécier des intendants auprès desquels il se trouvait placé. Son crédit n’était pas moindre à l’Hôtel des fermes et la Compagnie le faisait bénéficier d’une situation privilégiée sur le plan des rémunérations ; pour lui permettre de tenir son rang tout en faisant face aux charges particulières qui découlaient de ses fonctions auprès de l’intendant, son traitement avait été porté de 2 à 4 000 livres45. Barbier de La Serre n’en nourrissait pas moins l’ambition, légitime au demeurant, d’accéder au grade de directeur. Sans doute l’idée d’obtenir cette promotion sur place, dans une province où il était établi depuis longtemps, où il s’était marié et avait noué plus de relations que partout ailleurs, germa-t-elle dans son esprit lorsqu’il eut trouvé en la personne de Taboureau des Réaux, intendant du Hainaut, un allié résolu à obtenir le rétablissement de la direction des fermes de Valenciennes et disposé à appuyer sa candidature.

  • 46 Même source. « J’ai moi-même des raisons très essentielles de désirer le rétablissement de la direc (...)
  • 47 Même source. « J’ai déjà plusieurs fois… fait sentir la nécessité qu’il y avait d’établir une direc (...)

58Il n’est pas impossible que Taboureau des Réaux ait été incité à réclamer ces mesures par les désagréments et pertes de temps que provoquait, spécialement dans le domaine judiciaire, l’éloignement du directeur des fermes ; de fait, sa correspondance sur le sujet reprend cet argument en bonne place46. En tout cas, une première démarche en vue du rétablissement de la direction datait de « plusieurs années » en 1771, comme en témoignent les archives47 ; elle avait été inopérante. Le contrôleur général des finances s’était laissé séduire par l’argumentation de l’intendant, mais il avait changé d’avis quand les fermiers généraux avaient argué des « doubles appointements » de directeur qu’ils supportaient dans le pays conquis en raison de la faveur consentie à de Logny lors de sa mise à la retraite.

  • 48 AD Nord, C/9842. Lettre de février 1771 de l’intendant au contrôleur général.

59On en était là quand la nouvelle du décès de de Logny parvint à Valenciennes au début de l’année 1771. Dès qu’il en fut informé (par de La Serre, peut-être ?), l’intendant s’empressa de réclamer à nouveau le rétablissement de la direction des fermes du Hainaut. L’obstacle qu’on lui avait opposé naguère n’existait plus, fit-il savoir, et il exposa toute une série de raisons qui, selon lui, militaient en faveur de cette mesure48.

  • 49 AD Nord. Lettres des 18 février, 8 et 24 mars 1771 de Barbier de La Serre à Leblanc. Il y est quest (...)
  • 50 A.D. Nord, C/9842. Les deux mémoires présentés par l’intendant du Hainaut sont datés, celui destiné (...)

60Une année d’efforts fut pourtant nécessaire pour atteindre l’objectif. Durant ce laps de temps, la Compagnie fut soumise à un siège en règle. L’intendant envoya des mémoires au contrôle général des Finances et aux fermiers généraux. Il s’attacha à intéresser à son projet l’intendant des Finances Trudaine. Surtout, il obtint le concours du fermier général tourneur Darlincourt dont la zone d’action englobait le pays conquis. Barbier de La Serre, de son côté, déploya beaucoup d’activité. Il pouvait compter sur l’appui de Machault d’Arnouville qui, pour n’être plus au contrôle général, n’en demeurait pas moins influent. Il pouvait miser aussi sur d’utiles relations à l’Hôtel des fermes où, écrivait-il à un ami, plusieurs fermiers généraux lui « voulaient du bien ». On ne peut qu’être admiratif devant le soin que mit l’intéressé à accroître ses chances ; il tira une infinité de sonnettes et fournit en arguments tous ses correspondants49. Cette offensive générale a laissé de fort intéressantes traces dans les archives : rien moins que cinq mémoires et plusieurs lettres. Deux des mémoires émanent de l’intendant ; ils sont adressés, l’un au contrôleur général des Finances, l’autre aux fermiers généraux. De l’intendant proviennent aussi deux lettres dont l’une, destinée à Trudaine, contient un argumentaire en faveur du rétablissement de la direction. Un troisième mémoire dont la paternité peut être attribuée à Barbier de La Serre, semble avoir été destiné à Darlincourt ou à l’intendant, pour servir à leur information. Le quatrième qui réunit deux documents afférents, le premier à la Flandre et le second au Hainaut, est précisément l’œuvre de Darlincourt qui le rédigea à l’intention d’une assemblée des fermiers généraux. Quant au cinquième mémoire, il ne nous a pas été possible d’en déterminer l’origine ; tout ce que l’on peut affirmer, c’est que son auteur était au fait de l’organisation de la Ferme, n’hésitait pas à critiquer sa politique, se montrait plus sensible aux arguments économiques qu’aux considérations fiscales... et voulait, lui aussi, du bien à Barbier de La Serre50.

61Tous ces documents développent des arguments dont beaucoup leur sont communs. On peut en faire une présentation synthétique.

1° Arguments économiques et fiscaux

    • 51 AM Valenciennes, 4 II 112. Mémoire non daté ni signé.

    Une fraude intense sévit aux frontières du Hainaut. L’économie du pays en souffre et les produits des fermes du roi s’en trouvent affectés. « Si la frontière n’est pas suffisamment gardée par le nombre d’hommes », il faut y suppléer en faisant diriger convenablement leurs opérations ; or, « il ne paraît guère possible que le directeur de Lille qui est déjà chargé de la province de Flandre... puisse encore donner tous ses soins à la province du Hainaut »51.

  1. Le contrôleur général des fermes de Valenciennes ne peut se consacrer, comme il serait normal, à la surveillance des services. Cette situation préjudiciable est la conséquence des charges que, en l’absence de direction locale des fermes, cet employé supérieur doit assumer, notamment pour la suite des saisies.

2° Arguments techniques

  1. L’obligation de « prendre les ordres » du directeur de Lille génère des retards et pertes de temps dont souffre le commerce et pâtit l’administration de la justice.

  2. La Flandre et le Hainaut sont des provinces qui, du point de vue de la régie des fermes, présentent entre elles plus de différences que de similitudes, en particulier au regard de la partie du tabac. Il y a donc plus d’inconvénients que d’avantages à les placer sous une autorité unique.

  3. La province du Hainaut a vu son étendue s’accroître à la suite des traités des limites de 1769 et cette extension affecte les pays de la Meuse que leur situation excentrée met pratiquement hors de portée du directeur de Lille, alors qu’il conviendrait de leur prêter une attention particulière.

    • 52 A.D. Nord, C/9842. Mémoire attribuable à de La Serre.

    Dans la situation résultant de la fusion de 1763, il a fallu rattacher le Cambrésis au directeur des fermes de Saint-Quentin afin d’alléger la charge de travail de son collègue de Lille. Cette « bigarrure singulière » (le Cambrésis appartenant à la généralité du Hainaut, province réputée étrangère, alors que la direction de Saint-Quentin couvre une zone appartenant aux CGF) pourrait opportunément disparaître à la faveur du rétablissement de la direction de Valenciennes52.

3° Arguments financiers

  • 53 Cet état de choses tient à ce que de Logny percevait à titre de pension l’intégralité du traitement (...)

62L’opération serait avantageuse sur le plan financier puisque la somme consacrée à la retraite de de Logny ajoutée à la rémunération servie à de La Serre dépasse les rémunérations cumulées d’un directeur et d’un contrôleur général ordinaire53.

4° Argument ad hominem

  • 54 AM Valenciennes, 4 II 112. Mémoire non daté ni signé.

63La Ferme générale a sous la main l’employé supérieur idoine pour occuper le poste de directeur à Valenciennes. Il s’agit, bien entendu, de Barbier de La Serre « qui fait les fonctions de contrôleur général depuis dix-sept ans en Hainaut, qui, depuis la réunion de la direction de Valenciennes à celle de Lille, a conduit ce département comme chef, quoique subordonné au directeur de Lille, qui a instruit toutes les affaires contentieuses qui ont été portées à l’intendant et à la juridiction des traites et qui, dans les différentes occasions, a donné des preuves de son attachement aux intérêts des fermiers généraux, au bien des peuples et à la justice, et qui paraît très propre pour occuper cette direction qui semble due à ses anciens services auxquels il joint une naissance convenable à un employé supérieur. Il a l’honneur d’être parent de M. de Machault qui veut bien s’intéresser vivement à son sort et qui demande qu’on lui donne une direction »54.

IV. La renaissance de la direction de Valenciennes (1772)

  • 55 AN G/1/18. Délibération du 17 février 1772.

64Finalement, le 17 février 1772, une délibération des fermiers généraux conclut au rétablissement de la direction des fermes du Hainaut55. Cette affaire avait fait l’objet d’un rapport favorable du département chargé de la partie du tabac, circonstance révélatrice de l’orientation qu’avait prise l’Hôtel des fermes : c’est la spécificité de la province, en partie soumise à un monopole de vente du tabac et limitrophe de provinces elles aussi concernées par le privilège de vente exclusive de ce produit qui avait constitué l’argument déterminant. De fait, la délibération laisse de côté la plupart des motifs invoqués dans les mémoires et correspondances évoqués ci-dessus pour ne retenir que deux considérations en faveur du rétablissement de la direction :

  1. « La direction des fermes de Lille... se trouve avoir trop d’étendue et renfermer des objets de régie trop multipliés pour qu’un directeur puisse embrasser l’ensemble de l’administration qui lui est confiée ou du moins surveiller les détails dans toutes ses parties avec l’exactitude, l’activité et la précision désirables » ; or, « les différents objets de l’administration des fermes dans la province du Hainaut, si importante par sa position tenant d’un côté à l’étranger, de l’autre au pays des CGF et de la vente exclusive du sel et du tabac » exigent qu’ils soient « éclairés de plus près » ;

  2. La présence d’un directeur auprès de l’intendant du Hainaut permettra « de suivre avec plus d’exactitude et de succès les affaires et les instances portées devant ce magistrat, à qui la connaissance des différentes matières des fermes est attribuée, en sorte qu’il y a lieu de promettre que l’augmentation de dépense que nécessitera le nouvel arrangement sera compensée par l’utilité et par l’amélioration des produits qui en doivent résulter ».

65On observe que les fermiers généraux font état d’une augmentation des dépenses, alors que l’un des arguments les plus souvent invoqués pour justifier le rétablissement de la direction après le décès de de Logny avait été a contrario la neutralité de l’opération sur le plan budgétaire, et même son caractère positif. La surprise croît encore quand on découvre que l’article 2 de la délibération supprime le contrôleur général et lui substitue un inspecteur-capitaine général, emploi moins bien rétribué, et que, de surcroît, l’article 4 annule l’indemnité de 300 livres qui était allouée depuis 1763 à l’inspecteur de la manufacture en sa qualité d’agent des fermes chargé de « la suite des affaires contentieuses » relatives au privilège de vente exclusive. Sans doute les fermiers généraux ont-ils considéré que l’extinction de la pension servie à de Logny était un fait acquis depuis plus d’un an lorsqu’ils avaient décidé la réinstallation de la direction du Hainaut et qu’il n’y avait plus lieu d’en faire état.

  • 56 A.D. Nord, C/9842. Lettre adressée par Darlincourt aux fermiers généraux, le 10 juillet 1771.
  • 57 AN G/1/19. Délibération du 14 avril 1772.

66La substitution d’un inspecteur-capitaine général au contrôleur général représente un élément plus intéressant du dossier. Cette mesure avait été suggérée, dans un souci d’économie, par Darlincourt56. « Le nouvel établissement », avait-il écrit à la Compagnie dans une lettre du 10 juillet 1771, « pourrait d’autant moins souffrir de difficulté qu’au lieu d’un contrôleur général à Valenciennes, vous pourriez vous contenter de placer un inspecteur à Givet ou à Avesnes ». Sous l’appellation d’inspecteur plusieurs types d’emplois, de niveaux hiérarchiques variables, ont existé dans les services de la Ferme : nous aurons d’ailleurs à y revenir. Au cas particulier, il s’agissait de donner à un capitaine général, normalement chargé de l’inspection des seules brigades, compétence en matière de contrôle des bureaux de perception. Une délibération datée d’avril 1777 et rétablissant un emploi de contrôleur général dans la direction de Valenciennes donne toutefois une explication différente de l’option à laquelle la Ferme générale s’est arrêtée en 1772 ; la mesure, y est-il indiqué, aurait été adoptée, « non par le motif de la modique économie de 200 livres par an qui en résultait, mais uniquement dans la vue de pouvoir confier cette place à un sujet déjà éprouvé, qui eût de l’expérience et qui fût en état de remplir l’objet que l’on se proposait ». Ici se dévoile, plus clairement que dans la délibération de 1772, le but du rétablissement de la direction de Valenciennes : donner « une nouvelle force... à la consistance du tabac en Hainaut et au rétablissement de la police des trois lieues des limites du pays des gabelles », car « les règlements relatifs à cette police étaient depuis longtemps sans exécution et les ventes des greniers en Picardie en souffraient ». Dans une telle conjoncture, plutôt que de titulariser un contrôleur général surnuméraire dépourvu d’expérience, on avait préféré faire appel à un capitaine général dont les services étaient particulièrement appréciés57. En 1777, cette décision d’opportunité allait être jugée « contraire à l’uniformité de l’ordre général suivant lequel chaque directeur a sous ses ordres un contrôleur général ». L’inspecteur, qui avait obtenu de bons résultats puisque le produit de la partie du tabac avait triplé en Hainaut depuis sa nomination, fut promu contrôleur général.

67Dans un ordre de préoccupation différent, la délibération de 1772 avait adopté une suggestion exprimée aussi bien par Darlincourt que par l’intendant ; elle avait rattaché le Cambrésis à la direction de Valenciennes. On s’était toutefois contenté d’une demi-mesure : les bureaux des traites de Cambrai et Le Cateau avaient bien été placés sous la coupe du directeur des fermes du Hainaut, mais, en revanche, « tout ce qui (était) relatif à la régie active, au service des brigades et à la fraude en sel et en tabac dans le Cambrésis contin(uait) de ressortir à la direction de Saint-Quentin ». Cette situation curieuse, contre laquelle se déclareront les directeurs successifs de Valenciennes, résistera aux critiques jusqu’à la Révolution.

  • 58 A.D. Nord, C/9842. Lettre du 18 juillet 1771 de Barbier de La Serre à Leblanc.

68La délibération de 1772 se prononça aussi sur l’attribution du poste de directeur. « Satisfaite des bons services et de l’utilité du travail de M. de La Serre », la Compagnie fit « choix de lui pour remplir la place de directeur ». Ainsi l’intéressé parvint-il à atteindre le but qu’il s’était fixé ; n’avait-il pas écrit à un ami dont il souhaitait l’aide : « En un mot... je vous prie de faire de votre mieux. Je préférerais être placé ici plutôt que partout ailleurs »58.

  • 59 AN G/1/19. Délibération du 15 mai 1786. « Le roi paraissant daigner protéger le sieur Rataud dans l (...)

69La promotion de Barbier de La Serre est si étroitement liée, dans tous les documents d’archives, au rétablissement de la direction du Hainaut qu’il est bien difficile de désigner a posteriori l’élément qui a joué le rôle majeur dans la décision des fermiers généraux. A-t-on voulu, en priorité, améliorer l’organisation du service ou satisfaire un employé supérieur bénéficiant de puissantes protections ? Il est certain que, en 1772, aucune orientation nouvelle de la surveillance des frontières, aucun renforcement des moyens mis en œuvre n’ont été, comme en 1749, à l’origine de l’installation de cette direction. La mesure pouvait certes se justifier techniquement, mais sa nécessité n’avait pas paru évidente avant que de Logny ne disparaisse et que de fortes pressions ne s’exercent en faveur de la promotion sur place de Barbier de La Serre. Serait-on fondé, dès lors, à évoquer l’hypothèse d’une opération essentiellement motivée par des considérations de personne ? Une opinion aussi réductrice serait excessive, à notre avis. On se trouve fort éloigné, dans le cas présent, de la situation qui conduisit la Ferme générale à créer une direction des fermes à Versailles, en 1786, à seule fin d’y nommer un sieur Rataud, contrôleur général des fermes dans la ville des rois... et protégé de la Cour59. Le rétablissement de la direction de Valenciennes illustrerait plutôt un mode de gestion empirique des affaires auquel la Compagnie fut assez encline.

V. 1780 : un démantèlement qui profite à la direction des fermes du Hainaut

70En 1772, la direction des fermes de Valenciennes n’exerçait pas encore la plénitude des missions qui allaient lui incomber à la fin de l’Ancien Régime. Compétente en matière de droits de traite et de monopole du tabac, elle n’était pas concernée, en revanche, par le domaine du Hainaut, bien que celui-ci fût depuis longtemps affermé à la Compagnie. Comme nous l’avons indiqué précédemment, ce domaine était géré par un service spécialisé. Cette situation prit fin le premier janvier 1781 en application d’un arrêt du Conseil du 20 février 1780 qui, à la veille de l’entrée en vigueur du bail Salzard, procéda à une nouvelle répartition « de la perception des droits entre les trois compagnies » de finances existantes : la Ferme générale, la Régie générale et l’Administration générale des domaines et droits domaniaux. L’économie de cette réforme s’y trouvait clairement exposée :

  • 60 À l’arrêt de règlement du 9 janvier 1780 sont annexés des tableaux qui donnent la « distribution de (...)

« Sa Majesté a été frappée de l’étendue des détails et des fonctions confiées à une seule compagnie ; elle a senti qu’il serait raisonnable de ne point désunir les perceptions qui s’entraident, telles par exemple que les gabelles, le tabac, les traites et quelques autres parties, puisque c’est par les mêmes précautions qu’on veille à ces recouvrements... Mais les aides et droits domaniaux n’ayant aucun rapport avec ces premières impositions et les connaissances nécessaires pour en guider la perception étant absolument distinctes, nul secours de lumières ne peut résulter de la réunion d’objets si divers »60.

  • 61 « La réunion à la Ferme générale des différents droits qui étaient perçus ci-devant par les domaine (...)

71Or, le domaine du Hainaut comprenait des droits assimilables les uns aux aides, les autres aux matières fiscales de diverse nature gérées par l’Administration générale des domaines. Il était donc logique que l’on transférât à ce service, ainsi qu’à la Régie générale, ce qui entrait dans leurs compétences respectives. Le surplus pouvait être confié à la direction des fermes ; pas de penas, droits sur le charbon et le sel61. Ainsi disparut la direction du domaine du Hainaut.

  • 62 La complexité de la situation ne tient pas seulement au morcellement du royaume en matière de douan (...)

72L’arrêt de 1780 constituait une réponse partielle aux suggestions des physiocrates qui préconisaient la suppression de la Ferme générale. La paternité en revient à Necker qui ne prit, en l’occurrence, qu’une demi-mesure, puisque la Compagnie des fermiers généraux ne fut que partiellement démantelée. Il apparaît même qu’elle y gagna en cohérence sur le plan administratif. Quant à la Fiscalité de l’Ancien Régime, elle ne s’en trouva nullement assainie comme le souhaitaient les partisans des réformes ; tous les particularismes subsistèrent et corrélativement la mosaïque de réglementations que la Ferme générale avait à appliquer en matière de traites, de gabelle et de tabac. Nous avons décrit la situation propre au Hainaut ; sa complexité n’est pas plus grande qu’ailleurs, mais elle suffit à démontrer les insuffisances de la réorganisation de 178062.

Notes

1 Bernard Du Sault obtint par bail particulier, en mai 1679, l’adjudication du domaine du Hainaut. En 1681, le bail de Jean François Fauconnet couvrit les gabelles, aides, entrées et sorties du royaume, le tabac, les sorties et entrées des pays conquis et cédés, ainsi que les domaines de France et desdits pays. AN 129 AP 1, papiers Paulze-Lavoisier, bail Fauconnet. AN AD/IX/475(237), arrêt du Conseil du 26 juillet 1681.

2 « Les États de la province donnaient tous les ans au roi d’Espagne une certaine somme… Ils avaient recours à quelque levée… Le titre de l’établissement qui s’en faisait s’appelait Criée ». Lettre du 14 octobre 1699 de l’intendant du Hainaut au contrôleur général. Correspondance des contrôleurs généraux des Finances, op. cit.

3 AN H/1/1588-25, Mémoire du Hainaut, 1694.

4 Cette réforme a démantelé la Ferme générale. L’arrêt du Conseil du 9 janvier 1780 – arrêt de règlement concernant les fermes et régies du roi – eut pour effet de répartir la gestion des droits du roi entre la Ferme générale, la Régie générale et l’Administration générale des domaines et droits domaniaux, les deux dernières ayant été créées par des arrêts du Conseil de 1777.
Le premier janvier 1781, la direction des fermes de Valenciennes prit en charge directe certains des droits qui relevaient jusqu’alors de la compétence de la direction du domaine du Hainaut dont les autres attributions passèrent, les unes à la Régie générale, et les autres à l’Administration générale des domaines. AN AD/IX/407(1).

5 D’après les papiers Paulze-Lavoisier (AN 129 AP), on comptait, avant la réforme de 1780, 42 directeurs des gabelles, traites et tabacs (ou des traites et gabelles seulement, comme à Valenciennes), 156 directeurs des aides, un directeur des entrées de Paris et 30 directeurs des domaines.

6 AN AD/IX/474(37). Arrêt du Conseil du 4 novembre 1662.

7 AN AD/IX/474(193). Arrêt du Conseil du 13 janvier 1670.

8 AN AD/IX/474(134). Arrêt du Conseil du 12 septembre 1668.

9 AN AD/IX/475. Arrêt du Conseil du 19 juin 1677.

10 Le bail permettait aux fermiers généraux de « porter leurs bureaux en avant » en cas de conquête de nouveaux territoires auxquels seraient rendus applicables les impôts dont le recouvrement leur incombait (articles 139 et 308 du bail de Nicolas Saulnier). Ainsi en usèrent-ils lors de la conquête des Pays-Bas, y compris lors des « réunions » fondées sur « le vague des traités » auxquelles le roi de France procéda entre 1678 et 1697. Ils firent de même au cours de la guerre de succession d’Autriche, dans les territoires dits de nouvelle conquête qui furent évacués après le second traité d’Aix-la-Chapelle.
AN G/2/209, dossier 2. Lettre écrite par Arnaud, contrôleur général des fermes dans les pays de nouvelle conquête à M. de Séchelles, 24 décembre 1745.

11 AN G/7/1143. Etat du travail du sieur Remond, intéressé au bail Broutin, dans la Picardie, la Flandre et le Hainaut. Rapport daté de 1681 et destiné au contrôleur général des Finances. Extrait du procès-verbal fait par le sieur Douilly, fermier général des affaires des greniers, bureaux, tant des CGF, droits de Flandre, que du tabac et poissons dans les départements de Saint-Quentin, Abbeville, Soissons, Valenciennes et Lille, dans lesquels il s’est rendu suivant les ordres de Mgr. 1682.

12 AN G/7/286. Correspondance de l’intendant du Hainaut. Extrait du mémoire envoyé par M. Faultrier sur la régie des fermes dans le département du Hainaut, premier août 1687.

13 De Boislive, Correspondance des contrôleurs généraux, op. cit. Lettre du 17 juin de l’intendant du Hainaut.

14 AN G/7/288. Année 1699. Enquête sur les commis des fermes. Lettre du 16 octobre 1699 de l’intendant du Hainaut.
Les protestants avaient été exclus des emplois de la Ferme générale par arrêt du Conseil du 11 juillet 1680 cité par J. Roux in Les fermes d’impôts sous l’Ancien Régime, op. cit.

15 AN G/7/288. Etat alphabétique des marchandises entrées et sorties du royaume par tous les bureaux du Hainaut pendant le deuxième quartier de juillet 1705 et de juillet 1706, document signé par le contrôleur général des fermes « faisant la régie du Hainaut ».

16 AN G/7/1170. Lettre du 11 février 1712 du directeur des fermes de Lille, Lalive de Bellegarde, donnant « l’état… des bureaux et les noms des receveurs de (sa) direction sur lesquels M. Dubourget qui est pourvu des deux offices d’inspecteur créés dans les deux départements des Flandres et du Hainaut, a inspection ». Sur ces offices, voir page 113.

17 AN 129 AP 251. Papiers Paulze-Lavoisier. Procès-verbal de tournée de Grimod de La Reynière en 1727-1728 dans le département des Flandres. Produit des droits des fermes durant les six années du bail de Bourgeois et la première du bail de Carlier.

18 L’expression de plat pays désigne les campagnes par opposition aux villes. Il est couramment question, par exemple, du plat pays de Paris.

19 De Boislive, Correspondance des contrôleurs généraux, op. cit. Lettre du 3 juillet 1694 de l’intendant du Hainaut.

20 A.D. Nord C/9842. Département du Hainaut. Mémoire. Datable de 1771, ce document fait partie des pièces relatives au rétablissement de la direction de Valenciennes. Il s’agit, selon toute vraisemblance, d’un projet rédigé par le contrôleur général des fermes de Valenciennes, Barbier de La Serre, candidat au poste de directeur, à l’intention du fermier général « tourneur » Darlincourt. Celui-ci semble, en tout cas, s’en être inspiré pour la rédaction de son rapport sur le sujet.

21 AN G/7/290, p. 189. Correspondance du 26 octobre 1721.

22 Pour Malplaquet : AN G/7/1143, extrait du rapport du sieur Douilly, etc. (source déjà citée). Pour Sebourg : AN G/7/289, correspondance de l’intendant du Hainaut du 6 août 1715.

23 AN G/7/289. Correspondance de l’intendant du Hainaut du 12 octobre 1710. Les perturbations sont beaucoup plus importantes dans les Flandres que les armées hollandaises envahissent. Le bureau des fermes de Lille (place conquise par l’ennemi) doit être transféré d’abord à Douai, puis à Cambrai, et il sera réinstallé à Douai avant de revenir dans le chef-lieu de la province. AN AD/IX/479, p. 105, AD/IX/480, p. 14. Arrêts du Conseil des 4 décembre 1708, 8 juillet 1710, 22 octobre 1712 et 20 juin 1713.

24 AN G/2/209, dossier 2. Lettre d’Arnaud du 24 décembre 1745, note marginale.

25 AN AD/IX/411. Ordonnance du 24 décembre 1748 de l’intendant du Hainaut. Sont cités dans ce document les bureaux du Blanc-Misseron, de Marchipont, de Bry, de Cousolre et de Barbançon.

26 AM Valenciennes, 4 II 112. Mémoire sur les départements de Flandres et du Hainaut, 1771.

27 Le sous-fermier du tabac fut Thomas Campion qui exerça par ailleurs la charge de lieutenant du juge des traites.

28 La ferme du tabac d’Avesnes (taxe de 6 patars par livre de tabac consommé dans la ville) avait été adjugée au sous-fermier des 7 patars du domaine du Hainaut. En 1738, c’est donc l’ensemble de ses attributions qui fut enlevé au sous-fermier. Le forfait trimestriel ou abonnement versé par les fermiers généraux à la ville d’Avesnes se montait à 500 livres (AM Valenciennes, 4 II 110).
À Cambrai, ville située hors du champ d’application des 7 patars convertis en privilège de vente exclusive, était perçu un droit de 7 sols 6 deniers sur le tabac en carotte et en poudre consommé dans la cité et sa banlieue. La Ferme générale s’interrogea un temps sur l’opportunité de demander l’adjudication de ce droit, mais elle y renonça (AM Valenciennes, 4 II 111, mémoire non daté).

29 AM Valenciennes, 4 II 106. Selon un mémoire de 1762 environ, cette ferme fut retirée à Campion « lorsque les fermiers généraux, ayant jugé qu’il serait avantageux d’établir à Valenciennes une manufacture et un entrepôt pour les tabacs, engagèrent le sieur Campion, en suite des ordres de Mgr le contrôleur général, à résilier son bail ». Comme la ferme du tabac de la ville de Valenciennes était associée à celle des pipes, la Compagnie dut s’engager sur le tout, mais elle rétrocéda les pipes au sieur Campion moyennant le paiement d’une somme de 60 livres par an.

30 L’entrée de la partie du tabac dans les attributions du directeur des fermes de Lille apparaît dans le bail de Forceville, donc à compter du premier octobre 1738. AN AD/IX/485(66). Départements des fermiers généraux pour la première année du bail.

31 AM Valenciennes, 4 II 106. Le directeur du tabac fut Jean-François Casback qui est attesté dans cet emploi depuis 1739. En 1744, il est dit directeur et receveur général du tabac.

32 Un rappel des règles applicables dans le Cambrésis, en cette matière, intervient en 1743.

33 AN AD/IX/411. Déclaration du roi du 4 mai 1749 qui prescrit de percevoir 30 livres de 16 onces sur tous les tabacs étrangers entrant pour une autre destination que la Ferme générale. Premier arrêt du Conseil du 17 juin 1749 qui commet l’intendant du Hainaut pour juger les contraventions à la déclaration du roi du 4 mai. Autre arrêt du 17 juin 1749 qui fixe les points de passage autorisés pour les tabacs étrangers.
Un mémoire sur les amendes à prononcer sur les saisies de tabac en Hainaut (AM Valenciennes, 4 II 68) résume la situation comme suit : « La déclaration du roi du 4 mai 1749 a établi un nouveau droit d’entrée de 30 sols par livre sur tous les tabacs étrangers qui entrent en Flandre et en Hainaut et l’arrêt du Conseil du 17 juin suivant a restreint l’entrée desdits tabacs par les bureaux de Dunkerque, Wervicq et Comines, avec défense d’en voiturer, transporter ou introduire dans lesdites provinces par d’autres routes que celles qui conduisent directement auxdits bureaux… Les contrevenants encourent l’amende de 1 000 livres, outre la confiscation des tabacs et de tout ce qui a servi au transport ou à masquer la fraude, conformément à la déclaration du roi du premier août 1721 dont l’exécution est ordonnée en Flandre et en Hainaut par celle du 4 mai 1749 et par l’arrêt du Conseil du 17 juin suivant ».

34 AN AD/IX/411. Lettres du 18 juillet 1749 adressées par le contrôleur général des Finances aux intendants de Flandre et du Hainaut, ainsi qu’au sieur Arnaud, contrôleur général des fermes à Lille. Une correspondance semblable fut envoyée aux intendants d’Alsace et de Franche-Comté.

35 En septembre 1749, Machault d’Arnouville porte de 92 à 101 millions le montant du bail de la Ferme générale. Les sous-fermes sont simultanément majorées. AN AD/IX/487(24). Bail de Jean Girardin mis en vigueur par arrêt du Conseil du 28 octobre 1749.

36 Il n’a été possible de déterminer ni la date ni les motifs exacts du transfert de l’emploi de contrôleur général de Givet à Maubeuge. Sans doute les difficultés de communication cantonnaient-elles cet employé supérieur dans un secteur, certes sensible, mais au détriment du reste de la circonscription. Précédemment, les services opérant sur la Meuse avaient été placés sous le contrôle d’un inspecteur n’ayant pas d’autres responsabilités (A.D. Nord, C/9842. Département du Hainaut. Mémoire). L’encadrement du personnel de Givet n’a cessé de faire problème jusqu’à la disparition de la Ferme générale.

37 AN G/1/14. Délibération du 8 février 1759.

38 La délibération du 8 février 1759 (note précédente) précise les effectifs unité par unité.

39 AN G/1/14. Délibération du 15 novembre 1757 relative à la réorganisation des brigades du département de Saint-Quentin.

40 AN G/1/15. Délibération du 8 février 1759.

41 AN G/1/15. Délibération du 17 mars 1760.

42 AM Valenciennes, 4 II 112. Mémoire non daté ni signé dont l’attribution est difficile, mais la datation en 1771 certaine.

43 AN G/l/17(13). Délibération du 17 juin 1763.

44 Il ne semble pas que ce transfert ait été immédiat. En effet, une délibération du 8 août 1763 (AN G/1/17[23]) rétablit, en la personne d’Arbanère, inspecteur de la manufacture du tabac, le poste d’agent des fermes, car, est-il précisé dans cette décision, « le bien de la régie exige que la suite des affaires contentieuses de ce département soit confiée à un sujet qui s’en occupe particulièrement ». Par ailleurs, Barbier de La Serre n’apparaît qu’en 1765 sur le rôle de capitation de Valenciennes.

45 A.D. Nord, C/9842. Lettre adressée en mai 1771 aux fermiers généraux par l’intendant du Hainaut.

46 Même source. « J’ai moi-même des raisons très essentielles de désirer le rétablissement de la direction du Hainaut… L’éloignement (du) directeur forme un obstacle à l’expédition de certaines affaires qui demandent la plus grande célérité… Le contrôleur général qui sert près de moi ne peut rien prendre pour son compte dans la crainte d’être désavoué par le directeur, ce qui n’est pas sans exemple ».

47 Même source. « J’ai déjà plusieurs fois… fait sentir la nécessité qu’il y avait d’établir une direction des fermes dans la province du Hainaut » (Lettre de l’intendant aux fermiers généraux, mai 1771). « J’ai déjà eu l’occasion, il y a quelques années, de faire connaître combien il était extraordinaire qu’il n’y eût point dans mon intendance de direction des fermes générales et qu’il n’y en eût qu’une pour toute la Flandre et tout le Hainaut et pays y réunis » (Lettre de l’intendant au contrôleur général des Finances, mars 1771).

48 AD Nord, C/9842. Lettre de février 1771 de l’intendant au contrôleur général.

49 AD Nord. Lettres des 18 février, 8 et 24 mars 1771 de Barbier de La Serre à Leblanc. Il y est question de démarches effectuées auprès de Paulze, fermier général, neveu de l’abbé Terray, et auprès de Machault d’Arnouville.

50 A.D. Nord, C/9842. Les deux mémoires présentés par l’intendant du Hainaut sont datés, celui destiné au contrôle général de mars et celui destiné aux fermiers généraux de mai 1771. La lettre à Trudaine est du 9 septembre 1771. Le mémoire attribuable à de La Serre ne porte pas de date ; il en a été question ci-dessus, note 20. Le mémoire de Darlincourt est accompagné d’une lettre datée du 10 juillet 1771. Ce mémoire est double puisqu’il comprend, d’une part, des Observations sur le département de la province de Flandre, et, d’autre part, des Observations sur le département de la province du Hainaut. Cette seconde partie a été communiquée à l’intendant du Hainaut, ainsi que la lettre destinée aux fermiers généraux. La correspondance que Darlincourt adresse à l’intendant, en même temps que ces documents, témoigne (dans un style plein d’emphase) de son désir d’obliger Taboureau des Réaux : « L’intérêt que vous avez paru prendre au désir que j’avais de coopérer à votre dessein a été pour moi un motif de plus pour me porter à faire une démarche qui pût vous être agréable. Flatté d’avoir contracté une pareille obligation envers vous, je l’ai regardée comme une dette dont j’avais à m’acquitter, etc. » Cet envoi suscita une réaction de l’intendant auquel Darlincourt adressa, le 3 août, de Boulogne où son inspection l’avait conduit, une nouvelle lettre ampoulée : « Je m’applaudirai toujours d’avoir fait une démarche qui vous paraît conséquente dans son principe. Je désirerais que son exécution fût aussi bien en mon pouvoir, mais comme cette proposition dépend de la réunion de plusieurs, je suis obligé d’attendre qu’ils se soient expliqué ». Le cinquième mémoire (AM Valenciennes, 4 II 112) est difficilement attribuable. Il fait surtout état de préoccupations d’ordre économique, reproche sévèrement à la Ferme générale d’avoir affaibli le dispositif de surveillance et fusionné les deux directions du pays conquis, décision qui, selon l’auteur de ce rapport, interdit au chef de circonscription de remplir convenablement son rôle. Il préconise la promotion de Barbier de La Serre.

51 AM Valenciennes, 4 II 112. Mémoire non daté ni signé.

52 A.D. Nord, C/9842. Mémoire attribuable à de La Serre.

53 Cet état de choses tient à ce que de Logny percevait à titre de pension l’intégralité du traitement d’activité et que Barbier de La Serre bénéficiait d’une rémunération plus élevée qu’un contrôleur général ordinaire

54 AM Valenciennes, 4 II 112. Mémoire non daté ni signé.

55 AN G/1/18. Délibération du 17 février 1772.

56 A.D. Nord, C/9842. Lettre adressée par Darlincourt aux fermiers généraux, le 10 juillet 1771.

57 AN G/1/19. Délibération du 14 avril 1772.

58 A.D. Nord, C/9842. Lettre du 18 juillet 1771 de Barbier de La Serre à Leblanc.

59 AN G/1/19. Délibération du 15 mai 1786. « Le roi paraissant daigner protéger le sieur Rataud dans la demande qu’il fait d’une place de directeur des fermes à Versailles », la Compagnie, informée par le contrôleur général, ne peut « refuser de faire sentir audit sieur Rataud l’effet de la protection auguste dont il est honoré ».

60 À l’arrêt de règlement du 9 janvier 1780 sont annexés des tableaux qui donnent la « distribution de toutes les perceptions ou droits qui se lèvent dans toute l’étendue du royaume entre les trois administrations dont la consistance est déterminée par (ce) règlement ».

61 « La réunion à la Ferme générale des différents droits qui étaient perçus ci-devant par les domaines du Hainaut » a été prononcée par arrêt du Conseil du 20 février 1780 avec effet du premier janvier suivant. Ce texte est rappelé dans un Ordre du directeur des fermes de Valenciennes du 15 février 1781 concernant les droits domaniaux réunis à la Ferme générale » (AM Valenciennes, 4 II 128). Dans ce dernier document, il n’est pas question du droit sur le poisson salé, cependant visé dans l’arrêt de règlement. Dans un mémoire consacré aux conséquences de la réforme, le contrôleur général de Maubeuge écrit : « Ce droit ne se trouve point repris ni dans les placards, ni dans les Criées de Mons. On ne connaît aucuns règlements qui l’établissent, soit à l’entrée ou à la consommation. On ne trouve aucuns renseignements qui en indiquent la quotité ou le principe, ce qui fait croire qu’il n’existe pas et, s’il est entré en considération dans le prix du bail, la Ferme générale est fondée à se pourvoir en indemnité » (AM Valenciennes, 4 II 115). Curieuse situation qui illustre la confusion générée par l’extrême complexité de la fiscalité sous l’Ancien Régime. En tout cas, l’opinion exprimée par le contrôleur général des fermes est confirmée par le Recueil des droits du domaine du Hainaut, daté de 1700, auquel nous nous sommes référé.

62 La complexité de la situation ne tient pas seulement au morcellement du royaume en matière de douane et de fiscalité. Elle est liée aussi au grand nombre et à la diversité des services que la Ferme générale assurait localement en sus de ses obligations principales. En dresser l’inventaire serait malaisé. Si, en Hainaut, la Compagnie n’assumait pas de charges de ce type, du moins ses agents prêtaient-ils leur concours aux services municipaux de l’octroi dans les villes dont ils gardaient les portes ; tel était le cas à Valenciennes et Maubeuge. Dans une correspondance datée de 1787, le contrôleur général des fermes de cette dernière ville fait allusion à une décision récente ayant prolongé cette collaboration ; il mentionne accessoirement que l’un de ses prédécesseurs aurait été adjudicataire de cet octroi (ce que nous n’avons pas eu l’occasion de vérifier) (AM Valenciennes, 4 II 122).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1996

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540