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Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien Régime

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Jean Clinquart

Avant-propos

Texte intégral

1Cet ouvrage n’aurait pas vu le jour sans la découverte inopinée de milliers de documents provenant de l’ancienne direction des fermes royales du Hainaut et conservés aux Archives municipales de Valenciennes. Le fonds n’était ni classé, ni inventorié ; autant dire qu’on en ignorait l’existence. Son dépouillement nous a convaincu de l’intérêt qu’en présenterait l’exploitation et, d’une manière plus générale, de l’enrichissement dont bénéficierait notre connaissance du fonctionnement de la Ferme générale si les archives laissées par ses services extérieurs faisaient l’objet d’une étude systématique.

2On sait que celles des services centraux ont été en grande partie perdues, et cette situation a si souvent été déplorée par les historiens qu’il est inutile d’en évoquer une fois de plus les inconvénients.

  • 1 A.D. Aude, L/1000. « Je soussigné, directeur des douanes de la République, déclare qu’il s’est trou (...)

3Sans doute y a-t-il eu aussi des destructions dans les provinces. Comment ne pas songer, dans cet ordre d’idées, à une lettre de 1794 dans laquelle 1’ex-directeur des fermes de Narbonne suggère d’employer les archives de son ancien service à la fabrication de cartouches1 ! L’exemple valenciennois démontre, en tout cas, qu’une partie au moins de la documentation a été sauvée. Il prouve également que les dépôts départementaux (où devraient normalement se trouver les archives sauvegardées) ne représentent pas les seules localisations possibles.

4Nous avons donc essayé, à partir d’informations puisées dans le gisement des Archives municipales de Valenciennes, mais aussi aux Archives nationales et aux Archives départementales du Nord, de reconstituer l’histoire et de décrire le fonctionnement d’une direction des fermes. Celle de la généralité du Hainaut ne compte ni parmi les plus anciennes, ni parmi les plus importantes des directions des services extérieurs de la Compagnie, mais elle présente, en revanche, d’intéressantes caractéristiques. Tout d’abord, elle apparaît à un moment de l’histoire de la Ferme générale où la gestion de cette institution a atteint son plus haut niveau de perfectionnement. Ensuite, sa création tardive l’a préservée de ces errements locaux qui témoignent, en général, de l’entêtement du passé et rendent les extrapolations périlleuses. Enfin, elle est une direction frontalière qu’il a suffi de débaptiser, à la fin de l’année 1790, pour en faire l’une des directions de la Régie des douanes nationales.

5Comment ne pas se laisser aller à espérer qu’une telle structure constitue un exemple intéressant – parmi d’autres exemples potentiels – de l’état des services extérieurs de la Ferme générale durant la seconde moitié du XVIIIe siècle, ainsi qu’une sorte de microcosme du passage de l’ancien au nouvel état de choses ?

6Un exemple, mais pas nécessairement un modèle, car, en matière d’organisation et de méthodes de travail, il existait, d’une direction des fermes à l’autre, des dissemblances qui ne sont pas seulement imputables à ces errements locaux que nous évoquions plus haut, mais à une diversification parfois importante des missions. En ont été les causes, en premier lieu, le morcellement du royaume en matière de fiscalité indirecte, douanes incluses, et ensuite, la prise en charge par les fermiers généraux, de leur propre mouvement ou sous la pression du contrôle général des Finances, de fermes particulières à telle ou telle province, à telle ou telle ville. Sans en exagérer l’ampleur, il convient de tenir compte de ces singularités et, par conséquent, de se garder des généralisations hâtives. Nous nous sommes efforcé d’éviter cet écueil, mais il n’est pas certain que nous y soyons toujours parvenu. Aussi doit-on souhaiter que d’autres travaux sectoriels voient le jour et que soient ainsi rendues possibles d’utiles comparaisons.

7Avant de clore ce préambule, nous voudrions évoquer l’obligation devant laquelle nous nous sommes trouvé d’aborder l’histoire des politiques douanière et fiscale. Ces incursions dans des domaines étrangers à l’histoire administrative stricto sensu étaient indispensables, mais il ne s’est agi que d’incursions, sans prétention à l’exhaustivité. De même n’avons-nous pas cherché à écrire l’histoire de la fraude douanière, du « commerce interlope », dans le Nord de la France au XVIIIe siècle ; si nous en évoquons l’évolution, c’est dans la mesure où ce phénomène interfère avec la vie administrative.

8Traitant de cette vie administrative dans le cadre précis d’une province, il est clair que notre étude relève aussi de l’histoire locale. Nous ne nous défendrons pas d’avoir songé à ajouter un chapitre à celle du Hainaut français qui a déjà suscité des travaux auxquels le nôtre ne saurait se comparer eu égard à l’étroitesse de son objet. Du moins concerne-t-il un thème jusqu’à présent négligé. L’historien valenciennois Adrien Legros l’avait bien effleuré naguère, mais ses sources apparemment limitées aux documents comptables des Geoffrion père et fils, receveurs généraux des fermes du Hainaut durant la seconde moitié du XVIIIe siècle, ne lui ont pas permis de mener un travail approfondi, ce qui explique sans doute qu’il se soit borné à présenter des communications orales devant le Cercle archéologique et historique de Valenciennes et la Commission historique du Nord. L’inventaire de documents dont Adrien Legros disposa, mais que nous n’avons pas eu la possibilité de consulter (ce sont des archives privées non localisées actuellement), révèle qu’il s’agissait d’un fonds suffisamment riche pour que nous regrettions de n’avoir pu l’exploiter.

Notes

1 A.D. Aude, L/1000. « Je soussigné, directeur des douanes de la République, déclare qu’il s’est trouvé déposé dans le bureau de l’ancienne direction des fermes d’anciens édits, déclarations, règlements, jugements, tarifs, etc. depuis le commencement du siècle, appartenant à l’Ancien Régime, dont le rassemblement peut former le poids de quelques quintaux. En observant que, comme ils pourraient être utilement employés pour faire des cartouches, je prie le comité civilo-militaire de donner des ordres pour les faire enlever et transporter où besoin sera et pour qu’il me soit donné décharge du poids auquel cet objet se portera. À Narbonne, le 18 brumaire de l’an deux de la République une et indivisible. Signé : Frémond ».

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1996

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