Index des matières
p. 425-432
Texte intégral
Les pages en italiques renvoient aux notes.
A
Administration centrale des Douanes :
- bureau de la répression des fraudes : 337-338 ;
- bureaux : XXIII, 39-40, 40. 189-190 ;
- conseil d’administration : XII-XIII, XXV, 36-39, 173-180 ;
- généralités : XXV, 8-9, 36-40, 183-184 ;
- inspection générale : 180-183, 303 ;
- section d’études : 307.
Admission temporaire. Voir : Régimes douaniers suspensifs.
Affectation spéciale : 18, 24, 44-45.
Allocations familiales. Voir : Prestations familiales.
Alsace-Lorraine : 22, 89-93, 111, 279.
Amicales (des fonctionnaires des douanes). Voir : Associations professionnelles.
Amnistie : 119, 274.
Annales des douanes : XIV, 12, 23-24.
Anciens combattants. Voir : Mobilisés (agents).
Armes (commerce des) : 130. 311-319
Associations professionnelles. :
- amicales : XXII-XXIII, XXV, 24-25, 39, 42-44, 44, 66-71, 71, 75, 84, 95, 173-174, 193-194, 255, 275, 289-290, 294, 363 ;
- syndicats :
- activités : 83, 92, 175-178, 195-199, 231-234, 233-234, 243-244, 255-258, 262-266, 268, 270, 273-276, 285, 290, 301-303, 305-310, 322, 325, 328, 342-343, 344-345, 346-348, 359-361, 363-366, 378-379 ;
- création, exercice du droit syndical : 42, 69, 87, 87, 193-195 ;
- publications syndicales : XIV, 42, 199-200, 200, 344, 344.
Voir aussi : Œuvres d’assistance.
Auxiliaire (personnel) : 47, 48, 48, 50, 60, 65, 65, 73, 76, 261.
Voir aussi : Personnel féminin, Recrutement, Retraites.
Avancement. Voir : Gestion du personnel.
B
Bataillons douaniers. Voir : Brigades : corps militaire.
Bénéfices de guerre (Contribution sur les) : 56 à 58.
Bons de droits. Voir : Pain frontalier.
Bons d’essence. Voir : Produits pétroliers, Tourisme international.
Bons de sortie. Voir : Régimes douaniers suspensifs : soumission cautionnée.
Brigades des douanes :
- Corps militaire des Douanes :
- statut : 3, 3, 8, 21, 24-25, 363-366 ;
- utilisation en temps de guerre : 4-6, 8, 12-13, 17-27, 54, 73, 88, 90, 173, 173, 367-369 ;
- Organisation et méthodes : XXI, 46, 167, 229, 237, 242-243, 244-245, 269-270, 321, 323, 335, 339-341, 381.
Bureaux des douanes (Organisation et méthodes) : 47, 88, 90, 167, 230, 322-324, 326, 349, 381
C
Cadenas (Procédure de). Voir : Pouvoirs douaniers du Gouvernement.
Casernement. Voir : Masse des brigades.
Clause de la nation la plus favorisée. Voir : Politique douanière, Conventions internationales.
Clause transitoire : 90, 102.
Clearing. Voir : Contrôle des changes : compensation des créances et des dettes.
Codification des textes douaniers : 168-169.
Coefficients de majoration des droits de douane. Voir : Droits de douane.
Comité consultatif des administrations financières : 307.
Comité directeur des Douanes. Voir : Rhénanie, Ruhr.
Commerce (Ministère du) : 38.
Commerce avec l’ennemi. Voir : Contrebande de guerre.
Commission de révision des coefficients de majoration. Voir : Droits de douane.
Commission de révision douanière : 126.
Commission permanente des valeurs en douane : 103, 185.
Commissionnaires en douane : 132, 299-305, 336.
Commissions tripartites : 144, 231-235.
Comptabilité administrative : 324.
Concours et examens. Voir : Promotion interne, Recrutement.
Conférences internationales : 97, 115-116, 120, 129-130, 163, 166-167, 186, 202-203, 207, 212, 223, 223.
Congés. Voir : Gestion du personnel.
Congrès de Vienne : 215-216, 218.
Conseil économique interallié : 100.
Conseil d’État : 24-25, 70, 354.
Constructions navales (Régime douanier des) : 158.
Contingentement des importations : 32, 123-125, 126, 129.
Contrebande de guerre : 10, 28, 33, 371.
Contributions directes : 56, 262
Contributions indirectes : XIX-XX, 40, 43, 118, 132, 135, 138, 140, 142, 150, 160, 164, 181, 217, 233, 236, 248, 335-336.
Contribution nationale extraordinaire : 358, 377.
Contrôle des changes et du commerce de l’or :
- compensation des créances et des dettes : 128-129, 374 ;
- règlementation : 23, 33-35, 118-120, 119, 127, 129, 129, 371, 373-375.
Contrôles hiérarchiques : XXV, 233, 348-349.
Conventions internationales : 99-100, 110-117, 120-121, 125, 128-130, 146-147, 158, 163-164, 163-164, 167, 167, 186, 188, 202, 206, 207, 215-224, 299-230, 331, 338.
Coordination des transports : 159, 159.
Cour de justice internationale (La Haye) : 220-223.
Cour suprême de justice (Riom) : 313.
D
Détachements. Voir : Gestion du personnel.
Direction générale des Douanes. Voir : Administration centrale.
Directions régionales des douanes (implantation, zones de compétence, créations et suppressions, chefs de circonscription). Voir : Services extérieurs.
Discipline (régime disciplinaire). Voir : Gestion du personnel.
Documentation administrative : 168-170, 244.
Douanes allemandes : 92-93, 95, 203-205, 207, 270, 212-213, 215.
Drawback. Voir : Primes à l’exportation.
Droit de circulation (perçu sur les véhicules routiers). Voir : Tourisme international.
Droit de communication. Voir : Fraude douanière : recherches dans les écritures.
Droits de douane : 10, 28, 30-31, 98-99, 102-103, 102, 103, 108 à 117, 126-127, 374-375.
Voir aussi : Surtaxes, Taxes accessoires aux droits de douane.
Droit syndical. Voir : Associations professionnelles.
Dumping (Pratique et représailles) : 110, 121-122, 124, 127.
Durée du travail. Voir : Gestion du personnel.
E
Échanges compensés : 376.
Écoles des douanes (Officiers, Préposés, Vérificateurs). Voir : Gestion du personnel : formation professionnelle.
Effectifs (Évolution des). Voir : Services extérieurs.
Éloignement des administrations publiques : 369-370.
Embargo. Voir : Prohibitions.
Emplois remboursables : 327.
Emplois réservés. Voir : Recrutement.
Enregistrement (Administration de l’) : 35, 118, 160, 262, 290.
Entrepôt douanier. Voir : Régimes douaniers suspensifs.
Évacués (Agents) : 12, 14, 72, 88.
Voir aussi : Rémunérations.
F
Francisation des navires. Voir : Jauge des navires.
Fraude douanière :
- Recherches dans les écritures (droit de) : 35, 333-335, 381 ;
- Répression : 118-119, 205, 210, 216, 240-242, 246, 283, 299, 302, 314, 317, 329-334, 338, 374, 380.
Voir aussi : Recherches à l’intérieur, Service de répression des fraudes douanières.
G
Gestion du personnel :
- avancement : 12, 37, 62-63, 69, 69, 77, 255, 258, 265, 342, 379 ;
- congés : 12, 45, 73, 271-272, 361 ;
- détachements : 7, 46-47, 47, 60, 60, 212, 214, 214, 215, 243, 377 ;
- discipline : XXII, 12, 12, 42, 68, 77, 256-257, 306, 310, 342, 378 ;
- durée du travail : XXIV, 43, 55, 69, 242, 267-270, 360-361, 377-378 ;
- formation professionnelle :
- écoles d’application : 175, 252, 254, 261, 301, 304, 343-345, 350, 377, 379 ;
- généralités : 43, 244, 253, 254, 350 ;
- mutations : 12, 241-242, 255-256, 257, 265, 343, 377, 379 ;
- promotion interne :
- au grade de contrôleur. Voir ci-après : pénétration d’agents du cadre secondaire dans le cadre principal des bureaux. ;
- au grade de contrôleur en chef : 248, 343 ;
- au grade de directeur : XXIII, 191 ;
- au grade d’inspecteur : XXIII, 76, 249-251, 259-260, 351-352 ;
- au grade d’officier : 62, 77, 249, 253, 353
- au grade de vérificateur et contrôleur-rédacteur : 76, 249, 251, 260, 343, 352 ;
- aux grades créés dans les brigades en 1938 : 345-347 ;
- aux grades de sous-officier : 61-62, 77-78, 249, 253, 266-267, 353 ;
- généralités : XXIV, 61 ;
- pénétration d’agents des brigades dans le service des bureaux : 61-62, 78, 254-255, 264-265 ;
- pénétration d’agents du cadre secondaire dans le cadre principal des bureaux : 78, 254, 264, 342-343, 379 ;
- Récompenses morales : 257-259, 259 ;
- Repos hebdomadaire : XXIV, 43, 270.
Voir aussi : Rémunérations, Retraites
Grippe espagnole (Épidémie de) : 72, 72.
Groupe parlementaire de défense des douaniers : 43, 70, 200.
Guerre d’Espagne : 177, 311-320.
Voir aussi : Armes (Commerce des).
Guerre économique. Voir : Politique douanière du temps de guerre.
H
Habillement (des agents des douanes). Voir : Masse et Uniforme.
Haute commission interalliée. Voir : Rhénanie.
I
Importation et exportation temporaires. Voir : Tourisme international.
Impôt sur le revenu : 31.
Indemnités. Voir : Rémunérations.
Installations douanières : 74, 220, 225, 361-362.
J
Jauge des navires : 158-159, 159.
L
Licences. Voir : Prohibitions.
Loi Dalbiez. Voir : Affectation spéciale, Brigades : corps militaire des Douanes.
Luxembourg (Régime douanier du) : 93.
M
Masse des brigades :
- casernement : XXIV, 44, 293-295 ;
- habillement. Voir : Uniforme.
- service de santé : 292-293, 293 ;
- statut de la Masse : 67, 67, 288-290, 291.
Matériel de guerre (Régime douanier). Voir : Armes (Commerce des).
Mobilisés (Agents) : 12-14, 44, 60, 60, 72-73, 78, 78, 204, 376-377.
Monnaie (Défense de la) : 30, 33-35.
Voir aussi : Contrôle des changes.
Moratoires : 11.
Mouvement présyndical. Voir : Amicales.
Mutations. Voir : Gestion du personnel.
Mutilés de guerre (Emploi des) : 46.
N
Nomenclature statistique des produits.
Voir : Statistiques du commerce extérieur.
Nomenclature tarifaire des marchandises : 99, 103, 109, 113, 121, 126, 139, 141.
O
Occupation de la Rhénanie et de la Ruhr. Voir : Rhénanie, Ruhr.
Œuvres d’assistance :
- mutuelles : 177, 282, 308-310 ;
- orphelins des douanes : 42, 67-68, 282 ;
- solidarité en temps de guerre : 12, 12, 42, 67, 377.
Office des changes : 372-374.
Office du Blé : 151.
P
Pain frontalier : 151-153.
Paris-spécial (Service dit de) : 188-189.
Payement des droits de douane en or. Voir : droits de douane.
Personnel féminin : 9, 47-50, 184.
Politique douanière :
- du temps de guerre : 9-11, 28-35, 370-376 ;
- du temps de paix : 108 à 130.
Voir aussi : Conventions internationales.
Poste (Contrôle douanier postal) : 163-164
Pouvoirs du Gouvernement en matière de douane : 9-10, 30, 101, 110, 113, 115-119, 121-127, 150, 152, 371.
Prélèvement sur les importations en provenance d’Allemagne : 112.
Prestations en nature : 112-113, 113.
Prestations familiales :
- allocations familiales : 64, 85-86, 212, 273-274, 276, 278, 360 ;
- indemnité pour charges de famille : 64-65, 274 ;
- secours aux agents chargés de famille : 64, 85 ;
- supplément du temps de guerre pour charges de familles : 66.
Primes à l’exportation : 121-122, 151, 376.
Primes de capture. Voir : Rémunérations.
Prisonniers de guerre : 13, 15, 26.
Procédures de dédouanement : XX, 51-53, 224, 234-235, 239-240, 240, 263.
Produits pétroliers (Régimes douanier et fiscal) :
- généralités : 104, 136-142, 160-160-162, 374 ;
- régimes suspensifs et usines exercées : 104, 139, 141, 161 ;
- taxation sous condition d’emploi : 104, 140, 142.
Prohibitions : 9-11, 23, 28-29, 30, 32-33, 33, 34, 51, 101-102, 116, 117-118, 122, 126, 130, 130, 371-375.
Promotion interne (promotion de grade). Voir : Gestion du personnel.
Protection de la monnaie. Voir : Contrôle des changes.
Protectionnisme. Voir : Politique douanière.
R
Rayon des douanes. Voir : Surveillance du Territoire douanier.
Recettes douanières : 35-36, 80, 170-172.
Recherches à l’intérieur du territoire (Droit de). Voir : Surveillance du territoire douanier.
Recherches dans les écritures (droit de). Voir : Fraude douanière.
Recrutement :
- emplois réservés : 48, 74-75, 255, 351 ;
- service des brigades : 37, 43, 74-75, 76, 92, 249, 253, 350-351 ;
- service des bureaux : 37, 50, 76, 91, 186, 187, 248-249, 249, 251, 261, 351.
Voir aussi : Auxiliaire (Personnel) et Personnel féminin.
Régions envahies : 14, 22-23, 87-88, 87, 88, 112-113.
Régimes douaniers suspensifs :
- admission temporaire :
- des blés : 150-151 ;
- normale : 205 :
- spéciale : 147-148 ;
- entrepôt : 154-155 ;
- transit : 51, 59-60, 205, 313-315, 317, 373 ;
- soumission cautionnée : 133-134, 149 ;
- zones douanières spéciales : 375 ;
- zones franches maritimes et fluviales : 154-155, 154.
Voir aussi : Produits pétroliers.
Remises des comptables. Voir : Rémunérations.
Rémunérations :
- agents évacués : 14, 15 ;
- agents mobilisés : 13-15 ;
- agents restés dans le territoire envahi : 14 ;
- allocations familiales. Voir : Prestations familiales ;
- allocation temporaire de cherté de vie : 64 ;
- généralités : XXIV, 41, 64, 69, 225-226, 272-273, 355-356, 379-380 ;
- indemnités attachées à l’exercice de certaines fonctions ou représentatives de frais : 86-87, 278-279, 359 ;
- indemnité aux fonctionnaires servant dans les régions dévastées : 88 ;
- indemnité de cherté de vie : 43, 44, 66, 274, 276 ;
- indemnités de détachement : 212 ;
- indemnité de résidence : 83-85, 274, 278 ;
- indemnité exceptionnelle du temps de guerre : 66, 82 ;
- indemnité spéciale temporaire : 358 ;
- primes de capture : 283, 283 ;
- remises des comptables : 84, 192, 279 ;
-répartition du produit des amendes et confiscations : 68, 212, 279, 281 à 283, 282-283, 308, 310 ;
- suppléments temporaires de traitement : 65, 82, 275 ;
- traitements : 17, 39, 78-83, 272-278, 356-358.
Réparations (dues par l’Allemagne) : 112, 112, 201-202, 206.
Voir aussi : Prestations en nature.
Répartition du produit des amendes et confiscations. Voir : Rémunérations.
Répression de la fraude. Voir : Fraude douanière
Réquisitions militaires : 11.
Restrictions quantitatives aux échanges. Voir : Contingentement, Prohibitions.
Retraites :
- généralités : 284 à 288 ;
- service des brigades : 41, 284, 287-288, 353-355 ;
- suspension des admissions à la retraite : 12, 45, 63, 77.
Retraités (Rappel à l’activité d’agents) : 8, 45, 46, 73, 377.
Rhénanie : 93, 201-215, 300.
Rhin (Transports par la voie du). Voir : Transports fluviaux.
Ruhr (Occupation de la) : 206-215
S
Sarre : 92-95, 130, 201, 205, 297-299.
Voir aussi : Union douanière.
Secours (alloués par l’Administration) :
- aux agents en difficulté : 279-280 ;
- aux prisonniers de guerre : 13.
Sel (Impôt sur le) : 107, 130-131, 236-239.
Service de répression des fraudes douanières (S.R.F.D.) : 315-317, 321, 336-338, 381.
Service de santé. Voir : Masse des brigades.
Services extérieurs de la direction générale des Douanes :
- effectifs (évolution) : 7, 8, 11-12, 41, 44-49, 53-55, 71, 73, 82, 225-230, 235-236, 238-239, 241-242, 265, 269, 275, 281, 324-329, 376, 380 ;
- commissions d’études permanentes : 307 ;
- cirections régionales des douanes : XXIII, 7, 23, 56-61, 87-91, 87, 88, 91, 95, 191, 197, 199, 228, 232, 236, 238, 241-242, 298-299, 316-318, 320 ;
- organisation (Généralités) : 5, 52, 227-228, 235-236, 243, 328 ;
- statut (textes organiques) : 77, 82, 246-259, 264, 266-267, 277, 341-347.
Voir aussi : Brigades, Bureaux, Contrôles hiérarchiques, Surveillance du territoire douanier.
Société des Nations : 94, 100, 120, 128-130, 166, 188.
Solidarité. Voir : Œuvres d’assistance.
Soumission cautionnée. Voir : Régimes douaniers suspensifs.
Statistiques du commerce extérieur : 50, 52, 103, 109, 113, 121, 126, 175, 179, 185-188.
Statut des commissionnaires en douane. Voir : Commissionnaires en douane.
Statut des fonctionnaires : 69, 87, 177.
Statut du personnel des douanes (Textes organiques). Voir : Services extérieurs.
Surtaxes :
- ad valorem’. 80, 102, 112, 145, 175 ;
- de change : 123, 145 ;
- d’entrepôt et d’origine : 156.
Surveillance du territoire douanier :
- frontières maritimes : 53-56, 228, 229, 240-241, 321, 381 ;
- frontières terrestres : 53-54, 71, 88-89, 167, 219, 230, 241-243, 269, 381 ;
- rayon des douanes : 242-243, 243, 333, 333, 380 ;
- recherches à l’intérieur du territoire (Droit de) : 334-335, 380.
Syndicats. Voir : Associations professionnelles.
T
Tarif douanier. Voir : Droits de douane.
Taxe de séjour (due par les automobilistes étrangers). Voir : Tourisme international.
Taxes accessoires aux droits de douane : 143-144.
Taxes sur le chiffre d’affaires :
- impôt sur le chiffre d’affaires et taxe représentative de cet impôt : 132-133, 135, 335 ;
- taxe à la production : 134-136 ;
- taxe de vente : 31, 132, 133 ;
- taxes uniques : 134, 135, 136.
Voir aussi : Régimes douaniers suspensifs : soumission cautionnée.
Tourisme international :
- bons d’essence et carte de voyage touristique : 162 ;
- importation et exportation temporaire : 161-162, 165-166 ;
- véhicules automobiles : 142, 159-162, 222, 224 ;
- voyageurs : 35, 119-120, 129, 129, 165.
Territoire envahi (Agents et familles d’agents demeurés en territoire envahi) : 14.
Voir aussi : Rémunérations.
Territoires occupés d’Allemagne. Voir : Rhénanie, Ruhr.
Traités de commerce. Voir : Conventions internationales.
Traité de Francfort : 22, 93, 96, 98, 99.
Traité de Versailles : 201, 202, 207, 218-225, 297.
Transit. Voir : Régimes douanier suspensifs.
Transitaires. Voir : Commissionnaires en douane.
Transports :
- aériens : 158, 229-230 ;
- fluviaux : 155-157 ;
- maritimes : 158-159 ;
- routiers : 142, 159-162.
Travail supplémentaire (ou hors d’heures, ou extralégal) : 52-53, 68, 280-281.
U
Uniforme : 289, 291-292, 364-365.
Union douanière :
- européenne : 120-121 ;
- franco-belge : 100 ;
- franco-italienne : 97, 97 ;
- franco-sarroise. Voir : Sarre ;
- interalliée : 97-98, 100.
V
Valeur en douane (définition, déclaration) : 31, 52, 102-103, 133, 133, 136, 145-147, 185-186.
Ventes en douane : 210.
Voyageurs. Voir : Tourisme international.
Z
Zones franches :
- du Pays de Gex et de la Haute-Savoie : 21-22, 215-225 ;
- maritimes et fluviales. Voir : Régimes douaniers suspensifs.
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