Annexe 4. Évolution des traitements
p. 407-410
Texte intégral
Évolution des traitements
Notes :
a. Application du plan de révision des rémunérations fixé par décret du 25 octobre 1913, modifié par celui du 5 décembre 1914 dont les dispositions ont fait l’objet d’une application par étapes.
b. Décret du 19 janvier 1920.
c. Décret du 26 janvier 1926.
c bis. Rémunérations portées à 24 000-36 000 francs par le décret du 12 novembre 1926.
d. Décret du 29 septembre 1927.
e. Décrets des 3 et 19 août 1929.
f. Décrets du 30 juillet 1930. Effet rétroactif du 1er juillet 1929 pour la première tranche de l’augmentation, du 1er avril ou 1er octobre pour la seconde tranche, selon les catégories.
g. Le receveur principal à Paris est au traitement de 55 000 francs (décret du 30 juillet 1930, article 2).
h. Le décret du 30 juillet 1930 institue, en faveur de ces agents, selon leur niveau hiérarchique et le classement de leur poste en fonction de « l’importance et la difficulté du service qu’il comporte », une indemnité de fonction pouvant s’élever à 8 000 francs. Une disposition similaire avait été prise par décret du 17 octobre 1928, avec effet du 1er août 1926, mais le montant de l’indemnité plafonnait à 5 500 francs.
i. Décret du 8 avril 1938.
Observations :
11°- En prenant pour base l’année 1914, l’indice des traitements est, en 1930, de :
À la base | Au sommet | ||
- directeurs | 625 | 500 | |
- inspecteurs principaux et inspecteurs | 580 | 600 | |
- receveurs principaux | 700 | ||
- cadre principal des bureaux | 550 | 650 | |
- commis | 580 | 610 | |
- officiers | 820 | 750 | |
- sous-officiers | 780 | 800 | |
- préposés | 800 | 800 |
22°- L’éventail des rémunérations évolue comme suit :
en 1914 | en 1930 | |
- de la base au sommet de la hiérarchie | de 1 à 10,7 | de 1 à 6,7 |
- de la base du cadre principal au sommet de la hiérarchie | de 1 à 6 | de 1 à 5,45 |
- entre les fins de carrière des cadres principal et supérieur | de 1 à 2,2 | de 1 à 1,7 |
- entre les fins de carrière des préposés et des sous-officiers | de 1 à 1,4 | de 1 à 1,1 |
- entre les fins de carrière des sous-officiers et des commis | de 1 à 1,5 | de 1 à 1,2 |
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