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L’économie, l’argent et les hommes

 | 
Jean-François Eck
, 
Stefan Martens
, 
Sylvain Schirmann

La dimension industrielle du couple franco-allemand. Les tentatives de créer une coopération bilatérale institutionnalisée entre 1965 et 1969

Laurent Warlouzet

Note de l’éditeur

Note 1 : Abréviations utilisées dans les notes de bas de page : AAPD : Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland (Munich, Oldenbourg, 1996 pour la série concernant l’année 1965, 1998 pour l’année 1967 et 1999 pour l’année 1968) ; AINDUS : Archives du ministère de l’Industrie ; AMAEF : Archives du Ministère des Affaires Étrangères ; AMINEFI : Archives du ministère des Finances ; AN : Archives nationales ; ASCGI : Archives du SCGI ; DDF : Documents Diplomatiques Français de 1965 (Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2003).

Texte intégral

  • 2 Andreas Wilkens, « Pourquoi l’économie n’est-elle pas l’objet du Traité de l’Élysée ? », in Corinne (...)

1L’expression « couple franco-allemand » est souvent utilisée pour manifester l’étroite coopération existant de part et d’autre du Rhin sur certains grands dossiers politiques. Ce lien privilégié s’est concrétisé par le traité de l’Élysée de janvier 1963, qui concernait les domaines des affaires étrangères, de la défense, ainsi que les questions d’éducation et de jeunesse. Les questions économiques en avaient été volontairement exclues pour ne pas paraître menacer les compétences de la CEE après l’épisode malheureux du plan Fouchet2.

  • 3 Voir notamment : AN, 5 AG1, volume 32, note du 31 janvier 1967.

2Pourtant, à partir de 1965 et jusqu’en 1969, c’est dans le domaine industriel que le général de Gaulle et ses homologues allemands cherchent à établir une coopération étroite et institutionnalisée, afin de relancer le couple franco-allemand. Des organismes ad hoc, en partie copiés sur ceux qui ont été mis en œuvre au même moment dans le cadre de la coopération franco-soviétique3, sont créés.

  • 4 Sur le contexte général de la CEE : Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960 (...)

3Cette coopération pose le problème central du caractère exceptionnel du couple franco-allemand qui entraîne trois types de questions. En terme de dynamique tout d’abord, l’élément moteur de la relation franco-allemande est-il toujours le politique ou l’économique peut-il jouer un rôle indépendant ? Les points d’appui de ce couple franco-allemand ensuite, paraissent ténus. Les divergences d’approche économique entre les deux pays autorisent-elles un rapprochement fructueux ? Enfin, le dernier problème est celui du rapport entre le couple économique franco-allemand et la CEE4. La politique bilatérale franco-allemande est-elle subordonnée à la politique européenne de chacun des deux pays ou parvient-elle à trouver des espaces d’expression propre ?

4Ces trois questions permettent d’évaluer la portée de la notion de couple franco-allemand en matière industrielle, à travers l’exemple de deux institutions créées successivement entre 1965 et 1969 pour rapprocher les industries des deux côtés du Rhin, le Bureau industriel franco-allemand (1965-1967) puis le Comité franco-allemand de coopération économique et industrielle (1967-1969).

I. Une coopération industrielle impulsée par l’état : le Bureau industriel franco‑allemand (1965‑1967)

5L’idée d’établir une coopération industrielle institutionnalisée entre la France et l’Allemagne est issue d’une initiative politique, prise au sommet par Erhard et de Gaulle en 1965. Elle débouche sur la création du Bureau industriel franco-allemand, dont l’originalité ne compense pas la divergence des objectifs de ses promoteurs. Finalement, un bilan limité de ses activités peut être dressé en 1967.

A. La relance politique de la coopération économique franco‑allemande

6Lorsque le général de Gaulle rencontre le chancelier Erhard à Rambouillet les 19 et 20 janvier 1965, la coopération économique n’est pas au centre des conversations. Le chancelier allemand vient à Paris pour relancer la construction européenne et le couple franco-allemand. Il cherche à renforcer sa stature internationale et, par-là, son autorité à l’intérieur de la RFA.

  • 5 Ulrich Lappenküper, « Ein Europa der Freien und der Gleichen ». La politique européenne de Ludwig E (...)

7Les conversations portent donc très largement sur des sujets politiques et institutionnels. La construction d’une Europe politique, en panne après l’échec du plan Fouchet, est relancée à l’initiative d’Erhard, grâce au soutien du général de Gaulle5. De longues discussions ont pour objet l’avenir de l’Allemagne et la réunification. Cependant, le compte-rendu officiel français précise :

  • 6 DDF 1965-I, document nº 35, télégramme de Couve de Murville du 21 janvier 1965.

« À la fin des conversations, les questions économiques ont été mentionnées. Le général de Gaulle a souligné qu’il serait souhaitable qu’en dehors des contacts dans le cadre des Six, des consultations bilatérales aient lieu entre la France et l’Allemagne, au niveau des industriels et aussi des gouvernements, afin d’étudier les mesures propres à empêcher une trop grande implantation économique des États-Unis. Le chancelier Erhard partage ces préoccupations et ne se refuse pas à de telles études »6.

  • 7 DDF 1965-I, document nº 35, télégramme de Couve de Murville du 21 janvier 1965.
  • 8 AAPD, 1965-I, doc. nº 26, Gespräch des Bundeskanzlers Erhard mit Staatspräsident de Gaulle im Rambo (...)
  • 9 AAPD, 1965-I, doc. nº 26, op. cit., p. 149 ; AAPD, 1965-I, doc. nº 27, Gespräch des Bundeskanzlers (...)
  • 10 AAPD, 1965-I, doc. nº 27, p. 158.

8Le compte-rendu allemand7 de la rencontre évoque de manière plus précise la genèse de cette idée. C’est le chancelier allemand qui, dans la matinée du 20 janvier 1965, propose d’approfondir la coopération entre les entreprises françaises et allemandes par un encouragement des gouvernements8. De Gaulle rebondit immédiatement sur cette proposition en différenciant très clairement les discussions à Six, utiles mais limitées, de la nécessité d’un renforcement de la coopération économique proprement franco-allemande9. C’est finalement bien le général de Gaulle qui revient à la charge à la fin des entretiens pour proposer une coopération industrielle franco-allemande plus étroite face à la pénétration américaine en Europe, s’attirant une réponse vague d’Erhard10.

  • 11 Si l’attachement d’Erhard à l’ordo-libéralisme était réel, il n’est toutefois pas doctrinal et abso (...)
  • 12 Jean-François Eck, Les entreprises françaises face à l’Allemagne de 1945 à la fin des années 1960, (...)
  • 13 Jean-François Eck, op. cit., graphique nº 8, p. 222.
  • 14 Jean-François Eck, op. cit., graphique nº 10, p. 226.
  • 15 Pierre Pascallon, La planification de l’économie française, Paris, Masson, 1974.
  • 16 Sur la France et la politique industrielle européenne : Laurent Warlouzet, Quelle Europe économique (...)

9Il semble donc que la coopération industrielle bilatérale franco-allemande soit issue d’une réorientation stratégique des deux pays. D’un côté, Erhard souhaite s’attirer les bonnes grâces du sourcilleux président français pour relancer son projet d’Europe politique. Il soutient donc un projet qui semble pourtant peu en phase avec ses convictions économiques ordo-libérales, fondées sur un rôle limité de l’État dans l’économie11. D’un autre côté, de Gaulle cherche à renforcer la coopération industrielle franco-allemande pour trois raisons. Tout d’abord, sur le plan français, il semble nécessaire de relancer le dynamisme commercial des entreprises françaises, en particulier vers le marché d’outre-Rhin. Jean-François Eck a souligné que la croissance du commerce franco-allemand se ralentissait de 1960 à 1965 par rapport aux périodes antérieures12. De plus, le solde de la balance commerciale de la France envers l’Allemagne se dégrade : équilibrée en 1959, faiblement déficitaire en 1960-1962, la balance devient plus fortement déficitaire en 1963-6413. Enfin, la part des produits manufacturés dans les exportations françaises vers l’Allemagne stagne depuis 195914. Le cinquième Plan (1966-1970), défini justement en 1965, met d’ailleurs l’accent sur les problèmes de compétitivité15. Ensuite, sous l’angle bilatéral, il s’agit de relancer le couple franco-allemand par des réalisations concrètes. Il faut montrer que le processus engagé avec le traité de l’Élysée de 1963 est toujours en marche, malgré le changement de chancelier. Enfin, à l’échelle européenne et mondiale, il s’agit de mobiliser les pays européens face à la concurrence industrielle des États-Unis, en développant une politique industrielle européenne16.

10Une fois la décision politique prise, reste à organiser concrètement cette coopération bilatérale franco-allemande.

B. Des objectifs divergents pour le Bureau industriel franco-allemand (1965)

  • 17 ASGCI, 1990.0646, volume 10, projet de compte-rendu du SGCI du 22 octobre 1965.

11Le Bureau industriel franco-allemand tient sa première réunion les 12 et 13 octobre 1965 à Paris17, en pleine crise de la Chaise vide. Il témoigne donc du lancement d’une dynamique bilatérale indépendante de la CEE. Le Bureau est composé uniquement de fonctionnaires français et allemands et a pour but de faciliter la coopération économique entre les deux pays.

  • 18 Jean-François Eck, op. cit., p. 134-152 ; Marine Moguen, L’ouverture des frontières européennes dan (...)
  • 19 Jean-François Eck, op. cit., p. 143.
  • 20 ACNPF, 72 AS 846, rapport de Georges Villiers (président du CNPF) comme président de la commission (...)

12Il prend la suite d’un certain nombre de structures de coopération économique bilatérale qui avaient été développées depuis 1949, principalement sous l’impulsion ou au moins le contrôle étroit de l’administration18. La Chambre officielle de commerce franco-allemand (COCFA) notamment, est assez étroitement contrôlée par l’État, comme toutes les institutions consulaires, et tient sa séance inaugurale en 195519. Un comité de liaison patronal franco-allemand est relancé en 1956, à l’occasion des négociations du traité de Rome20. La naissance du Bureau industriel franco-allemand en 1965 intervient donc pour relancer ce processus.

13Le Bureau industriel ne vise pas à remplacer la COCFA mais à la compléter. La Chambre de commerce mène une action de conseil auprès des milieux économiques. Le Bureau industriel doit chercher au contraire à rapprocher les administrations des deux pays pour créer un cadre favorable à l’activité économique.

  • 21 ASGCI, 1990.0646, volume 10, projet de compte-rendu du SGCI du 22 octobre 1965. Les Allemands criti (...)

14Deux positions s’affrontent en son sein du Bureau. D’un côté la délégation allemande développe un certain nombre de doléances précises fondées sur les obstacles aux investissements allemands en France21. Elle souhaite donc s’engager dans des travaux concrets et très précis sur les obstacles non douaniers aux échanges, évolution qui paraît logique compte tenu du contexte international, marqué par une accélération de la suppression des tarifs douaniers et des contingents grâce à l’action de la CEE et du GATT.

  • 22 ASGCI, 1990.0646, volume 10, projet de compte-rendu du SGCI du 22 octobre 1965.
  • 23 Jean Dromer est secrétaire général adjoint (1963-1966) puis secrétaire général (1966-1968) du SGCI. (...)
  • 24 ASGCI, 1990.0646, volume 10, note de synthèse du SGCI sur le Bureau industriel franco-allemand, 26  (...)
  • 25 ASGCI, 1990.0646, volume 10, note de synthèse du SGCI du 15 février 1966.
  • 26 Éric Bussière, « Conclusions », in Éric Bussière, Michel Dumoulin, Sylvain Schirmann (dir.), Europe (...)
  • 27 Jean-Jacques Servan-Schreiber, Le défi américain, Paris, Denoël, 1967.

15Mais les membres de la délégation française ne veulent pas se limiter à ce travail jugé trop « terre à terre » et trop « négatif », c’est-à-dire fondé sur la suppression d’obstacles plus que sur le développement de coopérations22. Certains fonctionnaires français, comme Jean Dromer au SGCI23, sont particulièrement ambitieux. Ils souhaitent utiliser le Bureau pour mener des travaux visant à une « réorganisation commune » de l’industrie française et allemande : « Il s’agit, à terme, d’une restructuration de notre propre industrie en liaison avec l’industrie allemande et dans la perspective de la constitution d’une industrie européenne puissante. Dans cette perspective, le Bureau franco-allemand jouerait éventuellement le rôle d’une sorte de “bureau de mariage” industriel. Cette coopération peut revêtir une infinité de formes et porter sur un grand nombre de domaines, qu’il faudrait définir avec précision : recherche technique, accords de spécialisation, contrats d’association, etc. L’étape ultime pourrait parfois consister en la fusion totale ou partielle des capitaux et des entreprises »24. Jean Dromer signe également une note du 15 février 1966 qui reprend l’essentiel de ce programme plus européen que strictement franco-allemand25. Ce projet repose sur la relance de l’Europe « organisée »26, fondée sur une coopération entre les industries de plusieurs pays, encouragée – voire même fortement encadrée, par les pouvoirs publics. Le modèle des ententes reste privilégié car il permet de conserver l’indépendance financière et donc politique mais les fusions ne sont pas exclues. Une barrière psychologique est donc franchie, tout au moins en théorie : il ne s’agit plus d’organiser une coopération fondée sur des concessions réciproques mais d’envisager une véritable fusion des intérêts. La finalité de cette mobilisation est politique. La puissance française et européenne doit être renforcée face à ce que Jean-Jacques Servan-Schreiber appela peu après le « défi américain »27.

  • 28 ASGCI, 1990.0646, volume 10, compte-rendu de la réunion chez Huet le 4 novembre 1965 ; compte-rendu (...)

16Cependant tous les membres de la délégation française ne vont pas aussi loin que Dromer. Les principaux animateurs du Bureau industriel, les représentants de la direction des Prix (ministère de l’Économie et des Finances) et ceux du ministère de l’Industrie, se rejoignent sur des objectifs beaucoup moins ambitieux, mais qui vont dans la même direction : le Bureau doit avoir pour vocation d’encourager toutes les coopérations industrielles franco-allemandes, en servant de catalyseur, par exemple pour la création de filiales communes28. D’autres formes de coopération sont évoquées, soit pour avoir accès aux marchés publics, soit pour collaborer sur les marchés tiers.

  • 29 ASGCI, 1990.0646, volume 10, note SGCI de synthèse du 26 octobre 1965 ; compte-rendu de la réunion (...)

17Ainsi, trois objectifs se dégagent après la première réunion : aplanir les obstacles techniques aux échanges, recenser les secteurs où des coopérations pourraient être menées entre industriels, encourager ces rapprochements. Toutefois, le manque d’organisation de la délégation française est à la mesure de ces objectifs ambitieux. Ces derniers sont en effet définis dans une note du 26 octobre 1965 et une réunion tenue le 4 novembre 1965 (ouverte par Marcel Parodi sur la question suivante : « Quels sont nos objectifs ? »), soit après la première réunion du Bureau industriel des 12 et 13 octobre 1965 qui a exposé l’absence de ligne française claire29. Cette impréparation ainsi que les divergences sur les objectifs pèsent sur les travaux du Bureau industriel franco-allemand qui se contente de réalisations limitées pendant ses deux années d’existence.

C. Des réalisations limitées (1965‑1967)

  • 30 Première réunion les 12 et 13 octobre 1965 à Paris ; deuxième réunion les 14 et 15 mars 1966 à Muni (...)

18Entre octobre 1965 et novembre 1966, le Bureau industriel franco-allemand tient quatre réunions en alternance en France et en Allemagne30. Trois sujets principaux sont abordés. D’une manière générale, les discussions progressent modérément en matière d’obstacles aux échanges et très peu dans les deux autres dossiers que les Français soulèvent, la politique de la concurrence européenne et l’encouragement à la coopération industrielle.

  • 31 ASGCI, 1990.0646, volume 10, note APF (Prunet-Foch) de synthèse du 4 juillet 1966.
  • 32 ASGCI 1990.0646, volume 10, réunion au ministère de l’Industrie, 10 novembre 1965, compte-rendu man (...)

19En matière de suppression des obstacles aux échanges tout d’abord, les travaux d’harmonisation des législations ne progressent pas, car les Allemands préfèrent privilégier les discussions multilatérales en cours, notamment au sein de la CEE31. Pourtant un projet est mené à bien, celui de la rédaction d’un manuel bilingue destiné à faciliter les investissements des entreprises françaises et allemandes chez leur partenaire. Cette idée émane de la délégation française et vise à faciliter les démarches administratives, juridiques et fiscales nécessaires à l’installation dans le pays voisin et à la coopération avec les entreprises françaises32.

  • 33 AINDUS, 1991.0817, article 9, note Colonna à l’inspecteur général chargé des affaires générales, 12 (...)
  • 34 ASGCI 1990.0646, volume 10, compte-rendu de la réunion préparatoire du 15 février 1966.
  • 35 ASGCI 1990.0646, volume 10, note pour la direction générale du 14 avril 1967.

20Cependant ce projet de manuel semble souffrir des mêmes ambiguïtés quant à ses objectifs que le Bureau industriel franco-allemand en général. L’inspecteur général à l’Industrie Colonna se demande si le manuel vise vraiment à favoriser la coopération entre les industries françaises et allemandes car, en l’état, « il me semble beaucoup plus devoir être un guide de la pénétration industrielle en France »33. Il demande donc que la partie consacrée aux coopérations entre firmes françaises et allemandes, c’est-à-dire aux ententes, soit renforcée. Le manuel est finalement réorienté vers cet objectif principal lors d’une réunion interne34. Il est terminé au début de 196735.

  • 36 Laurent Warlouzet, « La France et la mise en place de la politique de la concurrence communautaire (...)

21La réorientation du manuel de coopération industrielle franco-allemande traduit la volonté française d’encourager les ententes et de réorienter la politique de la concurrence de la CEE. Cette dernière avait adopté un tour nettement hostile aux ententes avec l’adoption du règlement 17/62 sous l’impulsion de la doctrine ordo-libérale allemande36.

  • 37 ASGCI 1990.0646, volume 10, lettre de Huet pour le Dr Hopf, 7 février 1966 ; compte-rendu de la réu (...)
  • 38 ASGCI 1990.0646, volume 10, compte-rendu de la deuxième réunion du Bureau industriel franco-alleman (...)
  • 39 ASGCI 1990.0646, volume 10, compte-rendu de la troisième réunion du Bureau industriel franco-allema (...)
  • 40 ASGCI, 1990.0646, volume 10, compte-rendu de la direction des Prix des troisième et quatrième réuni (...)

22Les Français cherchent à utiliser le Bureau franco-allemand pour définir une position commune afin d’influencer les discussions communautaires37. La négociation du règlement 17/62 avait en effet été marquée par un très fort antagonisme franco-allemand, qu’il semble dorénavant possible de dépasser selon les Français, pour adopter une attitude commune. Mais, au sein du Bureau, les Allemands adoptent une attitude dilatoire38. Ils acceptent la création d’un groupe de travail39 mais ce dernier ne sert qu’à manifester la profondeur des divergences persistantes entre les conceptions françaises et allemandes40.

  • 41 AINDUS, 1991.0817, volume 9, lettre de Jean Martin, vice-président exécutif de la FIMTM, à Colonna, (...)
  • 42 Jean-François Eck, op. cit., p. 394 notamment.
  • 43 ASGCI, 1990.0646, volume 10, compte-rendu de la quatrième réunion du Bureau industriel franco-allem (...)

23Enfin, les Français cherchent à promouvoir leur conception de l’encouragement à la coopération industrielle. Ils proposent de monter des groupes sectoriels avec le patronat, mais ce dernier se montre hostile à cette démarche dirigiste. Le vice-président de la FIMTM (Fédération des Industries Mécaniques et Transformatrices des Métaux) par exemple souligne que : « le succès de ces accords de coopération ou de ces fusions repose, très souvent, sur les liens personnels qui s’établissent entre les chefs d’entreprise et, pour réussir, nécessitent le plus souvent la plus grande discrétion. »41. Il s’oppose donc frontalement aux objectifs des fonctionnaires français et à leur méthode de patronage par l’administration. Cette observation confirme par ailleurs le constat réalisé par Jean-François Eck dans son étude42, sur la difficulté de mettre en œuvre des coopérations industrielles, et ce même si le cadre politico-économique s’améliore avec par exemple la mise en place du Marché commun. De plus, les Français doivent tenir compte de la forte réticence des Allemands, qui acceptent l’établissement de groupes de travail sectoriels mais sans que leur objectif ne soit précisé43.

  • 44 ASGCI 1990.0646, volume 10, note de Huet pour Debré, 8 février 1967. « Note remise par M. Huet à M. (...)

24Finalement, au début de 1967, le président de la délégation française, Antoine Huet, dresse un bilan en demi-teinte des dix-huit mois d’existence du Bureau franco-allemand44. Il souligne tout d’abord le flou qui entoura sa création : « Mis en place à la fin de 1965 sans que des orientations aient été tracées pour définir ses activités, le Bureau franco-allemand de coopération industrielle […] a précisé sa vocation lui-même et de façon très empirique ». Il oppose ensuite très clairement les objectifs allemands et français : « La délégation allemande se montrait surtout soucieuse de conforter l’implantation commerciale en France des entreprises et des produits d’outre-Rhin ». Au contraire les Français tentaient de « promouvoir des initiatives privées de coopération en vue de faciliter un processus progressif de rapprochement » des industries des deux pays. Huet démontre que cette dernière conception s’est progressivement imposée dans les discussions, mais sans déboucher sur des réalisations concrètes car la délégation allemande s’est contentée d’une « participation plus aimable qu’effective ».

25Le constat de Huet est révélateur de la difficulté d’engager une coopération bilatérale fructueuse en matière économique lorsque les doctrines et les méthodes sont dissemblables et qu’une concurrence commerciale existe de manière naturelle. Le gouvernement allemand se contente d’une action sur le cadre de l’activité économique : il attend du Bureau industriel une harmonisation législative qui facilitera l’action des entreprises privées. Cela correspond au rôle attribué à l’État dans la conception économique ordo-libérale, influente au sein du gouvernement Erhard : les pouvoirs publics doivent limiter leur action à la création d’un cadre favorable à l’activité économique.

26Alors que c’est Erhard qui paraissait le plus intéressé par cette coopération, ce sont les fonctionnaires français qui, une fois l’idée mise en œuvre, sont les plus ambitieux. S’ils ont abandonné les méthodes d’intervention les plus dirigistes (nationalisations, subventions), ils cherchent cependant à orienter les structures industrielles privées de manière beaucoup plus directe. L’autre facteur négatif est la dépendance de ce Bureau à l’égard du couple des dirigeants français et allemands. L’impulsion est venue du sommet mais, une fois l’idée lancée, aucun suivi politique n’a guidé une administration laissée à elle-même. La seule manière de surmonter ces divergences réside, pour Huet, dans une relance politique de la coopération industrielle bilatérale, à la faveur de l’arrivée au pouvoir du chancelier Kiesinger, mieux disposé envers la France que ne l’était Ludwig Erhard.

II. Le Comité franco-allemand de coopération économique et industrielle (1967‑1969)

27C’est une nouvelle relance politique qui est à l’origine d’une seconde institution bilatérale, le Comité franco-allemand de coopération économique et industrielle. Soutenu par un volontarisme politique plus affirmé, il multiplie les initiatives malgré les conflits administratifs. Ce sont surtout les patronats des deux pays qui se montrent les plus ambitieux, mais la dégradation des relations franco-allemandes dans le courant de 1968 mine son efficacité.

A. La relance politique et la création du comité (1967‑1968)

  • 45 Henning Türk, Die Europapolitik der Grossen Koalition, 1966-1969, Munich. Oldenbourg, 2006, p. 17.
  • 46 Wolfgang Neumann, Henrik Uterwedde, Industriepolitik: ein deutsch-französischer Vergleich, Leverkus (...)
  • 47 Michel Hau, Histoire économique de l’Allemagne, XIXe-XXe, Paris, Economica, 1994, p. 173 ; Werner A (...)
  • 48 Wolfgang Neumann, Henrik Uterwedde, Industriepolitik… op. cit., p. 51-52 et p. 96.
  • 49 Jean-François Grevet, Au cœur de la révolution automobile : l’industrie du poids lourd du Plan Pons (...)

28À partir du début 1967, la situation évolue en RFA. Sur le plan politique tout d’abord, le nouveau chancelier Kurt Georg Kiesinger accorde la priorité à l’amélioration des relations franco-allemandes, qui s’étaient dégradées sous Ludwig Erhard45. Sur le plan économique, la crise économique allemande très brutale de 1966-1967 a fait évoluer les mentalités dans ce domaine46. Le nouveau ministre de l’Économie Karl Schiller mène une politique plus keynésienne que son prédécesseur Erhard, même si elle n’est pas explicitement interventionniste47. Les dirigeants allemands admettent désormais que l’État peut intervenir de manière plus directe dans les branches industrielles, en particulier dans les secteurs de pointe et en déclin, pour faciliter leur adaptation. Cette politique industrielle ou « politique des structures » commence à être définie à la fin de 1966. Elle représente une grande nouveauté en RFA, où l’économie sociale de marché ne laissait aucune place à ce type d’intervention spécifique de l’État dans l’économie48. Enfin, sur le plan industriel, l’accord dans le domaine des poids lourds entre les firmes MAN et Saviem en mai 1967 semble marquer le début d’un processus d’ententes industrielles d’un nouveau type entre les deux pays49.

  • 50 Henning Türk, Die Europapolitik der Grossen Koalition… op. cit., p. 27.
  • 51 AAPD, 1967, Band I, doc. 19 : Deutsch-französische Regierungsbesprechung in Paris, 14. Januar 1967, (...)
  • 52 AAPD, 1967, Band II., doc. 261: Gespräch des Bundeskanzlers Kiesinger mit Staatspräsident de Gaulle (...)
  • 53 AAPD, 1967, Band II., doc. 264: Deutsch-französische Regierungsbesprechung, 13. Juli 1967, p. 1072.

29La rencontre au sommet entre Kiesinger et le général de Gaulle, les 13 et 14 janvier 1967, est un grand succès et donne lieu à la relance de très nombreux dossiers50. Le sujet de la coopération industrielle est évoqué rapidement et doit faire l’objet de discussions plus approfondies à une date ultérieure51. C’est finalement la rencontre au sommet des 12 et 13 juillet 1967 qui donne un nouveau départ à cette question. Encore une fois, ce sont les Allemands, le chancelier Kiesinger52 et le ministre de l’Économie Schiller53 qui sont demandeurs. Ils souhaitent créer un comité composé essentiellement d’industriels, même si des représentants des deux États doivent y participer.

  • 54 AAPD, 1967, Band II., doc. 261 : Gespräch des Bundeskanzlers Kiesinger mit Staatspräsident de Gaull (...)
  • 55 AMAEF, Papiers Brunet, volume 53, compte-rendu des entretiens entre Brunet, Lahr, Neef à Bonn, 21 a (...)
  • 56 ASGCI, 1979.0791, volume 207, note sur les résultats des entretiens franco-allemands des 12 et 13 j (...)

30Face à cette proposition, les Français paraissent mal préparés. De Gaulle se contente de donner un accord de principe sans réagir sur le fond54 tandis que le ministre de l’Économie et des Finances Debré se concentre sur les problèmes du SMI55. L’administration française se mobilise toutefois rapidement et, toujours sous l’impulsion intellectuelle de Dromer au SGCI, propose de créer une double structure56. D’une part, le Bureau industriel franco-allemand, composé uniquement de fonctionnaires, devrait être renforcé par l’investissement personnel des ministres qui devraient présider ses réunions. Ses compétences devraient être élargies à l’ensemble des domaines de coopération économique franco-allemande, y compris les questions traitées dans d’autres cadres comme la sidérurgie, la recherche technique, etc. Le but est de coordonner tous ces travaux afin de renforcer la coopération franco-allemande et de l’inscrire dans la politique de la France envers la CEE. D’autre part, un Comité industriel franco-allemand serait constitué. Composé des membres du Bureau industriel, donc des fonctionnaires, et de représentants des milieux économiques, il aurait pour but d’associer ces derniers aux orientations définies par le Bureau. Le schéma français reste donc très administratif et politique : c’est le Bureau qui donne les impulsions, sur la base des politiques publiques nationales, le Comité n’intervenant que pour associer a posteriori les milieux économiques. Le but n’est plus seulement d’encourager l’interpénétration des structures industrielles, mais aussi de replacer toutes les coopérations économiques franco-allemandes, bilatérales et multilatérales, dans un cadre cohérent.

  • 57 Sur la DREE : Laurence Badel, « La direction des relations économiques extérieures (DREE). Origines (...)
  • 58 AMINEFI, 1 A 46, note Jean Chapelle du 4 avril 1968 préparant la réunion du 19 avril 1968 entre les (...)

31Les objectifs français sont particulièrement explicités par le directeur de la DREE Jean Chapelle57. Selon lui, la coopération industrielle franco-allemande doit permettre aux industriels français d’acquérir une dimension et une ouverture vers l’international qui leur manquent58. Certes, les accords à encourager devraient autant que possible se traduire par des créations d’emplois en France, mais la note de Jean Chapelle précise :

« La participation d’entreprises françaises à de nouvelles activités en Allemagne n’en a pas moins aussi une valeur qui est loin d’être négligeable, du point de vue des techniques, des méthodes de gestion et des pratiques commerciales, notamment en ce qui concerne l’accès aux marchés extérieurs, le marché des États-Unis plus spécialement… ».

  • 59 AMINEFI, 1 A 46, note du cabinet de Debré, F. Gavois, du 18 avril 1968.

32Si l’optique du directeur de la DREE reste politique et finalement nationaliste, elle intègre toutefois les nécessités de l’apprentissage des méthodes commerciales allemandes qui peuvent autoriser une mise entre parenthèses des objectifs proprement politiques à court terme. L’administration française reste dans l’optique de l’organisation des structures industrielles : il s’agit de favoriser les ententes positives, celles qui améliorent les productions françaises et leurs réseaux de distribution, celles qui finalement s’insèrent dans les objectifs stratégiques d’accroissement de la puissance industrielle de la France. Un membre du cabinet de Debré estime d’ailleurs que le Comité devra participer à la définition d’une véritable « stratégie industrielle franco-allemande » qui relèvera cependant in fine « d’une responsabilité de puissance publique »59. Ainsi, le travail des milieux économiques devrait permettre aux responsables politiques de déterminer des choix stratégiques en matière industrielle.

  • 60 AMAEF, Papiers Brunet, volume 53, compte-rendu des entretiens entre Brunet, Lahr, Neef à Bonn 21 ao (...)
  • 61 ASGCI, 1979.0791, volume 207, compte-rendu des entretiens franco-allemands du 26 janvier 1968 entre (...)

33Cette orientation ne satisfait pas les Allemands qui estiment que le rôle donné aux industriels est insuffisant60. Finalement, un compromis est défini le 26 janvier 1968 à l’occasion de nouveaux entretiens franco-allemands61. Les secrétaires d’État des deux pays s’accordent sur deux caractéristiques essentielles du comité qui le différencient du Bureau industriel franco-allemand. D’une part, il devra être animé par les industriels, et non par des fonctionnaires, ce qui est une concession à la conception allemande. D’autre part, il devra se concentrer non pas sur une démarche négative, l’aplanissement des obstacles aux échanges, mais sur des objectifs positifs, engager des formes de coopérations concrètes entre les industries des deux pays, ce qui satisfait la partie française.

B. Le Comité dépendant des vicissitudes de la relation franco‑allemande (1968‑1969)

34Le Comité économique franco-allemand profite au début de 1968 d’une conjoncture très favorable des relations bilatérales qui lui permet de prendre un départ réussi. Mais les évènements de mai 1968, puis la crise monétaire de novembre, condamnent finalement le comité.

  • 62 AMINEFI, 1 A 46, note pour le ministre de H. Bustarret, 14 février 1968.
  • 63 ASGCI, 1979.0791, volume 207, voir les notes de préparation thématique issues du SGCI datée du 7 fé (...)
  • 64 AN, 5 AG1, volume 48, note de J. Giry pour Charles de Gaulle, 7 février 1968.
  • 65 AN, 5 AG1, volume 48, note effectuant un compte-rendu succinct des entretiens franco-allemands du 1 (...)
  • 66 AAPD, 1968, Band I, doc. 62 : Deutsch-französische Konsultationsbesprechung in Paris, 16. Februar 1 (...)

35La création du Comité économique franco-allemand s’inscrit dans le cadre d’une relance globale de la coopération franco-allemande opérée au début de 1968. Des entretiens sont organisés entre les ministres français Debré (Économie et Finances) et Guichard (Industrie) d’une part, et les ministres allemands Schiller (Économie) et Strauss (Finances) d’autre part, le 15 février 196862. Les Français les préparent longuement par de très nombreuses notes thématiques portant sur les divers sujets qui composent la politique industrielle (concentration des entreprises, politique de la concurrence, fiscalité, droit des brevets, etc.)63. Selon un conseiller du général de Gaulle, le but de ces entretiens est, en dehors des questions de politiques conjoncturelles et de celles concernant le SMI, « d’obtenir de notre principal partenaire au sein du Marché commun son accord pour une accélération des travaux de mise en œuvre d’une politique industrielle commune. »64. Ainsi, les membres du Comité de coordination économique et industrielle ont été désignés à cette occasion65. Cependant, là encore, le ministre allemand de l’Économie Schiller semble y porter plus d’intérêt – tout au moins dans le compte-rendu allemand des débats – que son homologue français Debré, toujours concentré sur le dossier du SMI66.

  • 67 ASGCI, 1990.0646, volume 12, composition du Comité franco-allemand prévue au 10 février 1968.
  • 68 ASGCI, 1979.0791, volume 207, réunion du secrétariat franco-allemand du 2 février 1968.

36La première réunion du Comité franco-allemand de coopération économique et industrielle est finalement organisée le 10 mai 1968. Le Comité est présidé par les ministres de l’Économie des deux pays, Karl Schiller et Michel Debré, ce dernier étant assisté du ministre de l’Industrie Olivier Guichard. Ses membres sont des hautes personnalités du CNPF et du BDI, conduites par les présidents des deux organisations, Paul Huvelin et Fritz Berg67. Des spécialistes des affaires européennes comme Jean Louis ou Jean de Précigout du côté français sont présents. C’est le CNPF qui prépare l’ordre du jour, en relation avec le BDI d’une part, et l’administration française d’autre part68.

  • 69 ASGCI, 1990.0646, volume 12, compte-rendu de la première réunion du Comité franco-allemand, 10 mai (...)
  • 70 Le secteur public subit d’ailleurs des vagues de privatisations progressives sous les gouvernements (...)

37Cette première réunion est ouverte par les discours des trois ministres Schiller, Debré et Guichard69. Pour Schiller, ministre allemand de l’Économie, le Comité doit servir à aider les gouvernements à rapprocher leurs points de vue dans les dossiers discutés au sein de la CEE. Il le voit donc comme une structure de type « corporatiste », destinée à permettre aux milieux économiques de dialoguer entre eux et avec les administrations sur les dossiers communautaires. Il ne peut se permettre de défendre une approche trop volontariste car l’État fédéral allemand n’a pas de politique industrielle sectorielle au sens où elle existe en France, y compris dans les entreprises publiques allemandes70. Au contraire, Debré délaisse volontairement les dossiers généraux pour affirmer que le Comité doit avant tout servir à rapprocher les entreprises, notamment les entreprises moyennes, pour leur faire acquérir une taille européenne. La différence entre l’approche allemande, centrée sur la résolution de problèmes juridiques, et l’approche française, qui vise à l’obtention d’accords de nature industrielle, persiste.

  • 71 AN, 5 AG1, volume 48, note du 6 septembre 1968, secrétariat général de la présidence de la Républiq (...)
  • 72 AN, 5 AG1, volume 48, note de septembre 1968 (annexe 6) : comité franco-allemand de coopération ind (...)

38De plus, entre la première réunion du Comité franco-allemand de coopération industrielle, le 3 mai 1968, et la seconde, le 30 septembre 1968, les difficultés politiques s’accumulent dans les relations entre les deux pays. La crise de mai 1968 a entraîné des difficultés en France en terme d’équilibres financiers et de la balance commerciale. Elles pèsent sur l’ordre du jour du Comité franco-allemand. D’un côté, les Français comptent demander aux Allemands un accroissement de leurs achats en France. Ils se concentrent donc sur les secteurs contrôlés par l’État (armement, aéronautique) plus que sur le secteur privé71. De leur côté, les Allemands souhaitent évoquer le problème des restrictions aux échanges que la France a imposé, après les évènements de mai 1968 pour limiter son déficit commercial72.

  • 73 ASGCI 1990.0646, volume 12, compte-rendu par une note de Jean Chapelle, 4 octobre 1968 ; AINDUS 197 (...)
  • 74 AINDUS 1977.1525, volume 3, compte-rendu par Guy Charpentier, DG politique industrielle, 7 octobre (...)
  • 75 ASGCI 1990.0646, volume 12, compte-rendu officiel du secrétariat administratif franco-allemand, 4 o (...)

39La réunion du 30 septembre 1968 débouche finalement sur un certain nombre de réalisations limitées73. En matière de politique de la concurrence par exemple, une résolution commune est adoptée. Elle doit être envoyée aux gouvernements ainsi qu’à l’UNICE, le syndicat patronal européen. Elle est consensuelle car elle insiste sur la nécessité d’accorder un régime d’exception pour les ententes les plus utiles au renforcement de la structure industrielle européenne et qui ne menacent pas la libre concurrence74. Les questions de la société européenne ainsi que de la coopération en matière de recherche scientifique et technique ont été abordées, mais progressent peu. Debré a encore voulu relancer la thématique de l’encouragement au rapprochement des industries des deux pays, mais les représentants patronaux ont laissé ce dossier à leurs organisations sectorielles75. Finalement, le compte-rendu officiel conclut que : « Les conceptions allemandes sur la vocation de ce Comité ont inspiré l’essentiel des travaux de cette seconde réunion ».

  • 76 AMINEFI, 1 A 46, note générale du 10 mars 1969, secrétariat administratif de la coopération économi (...)
  • 77 ASGCI, 1979.0791, volume 215, compte-rendu de la réunion de la Commission Lapie du 4 mars 1969, 31  (...)
  • 78 AMINEFI, 1 A 46, note générale du 10 mars 1969, secrétariat administratif de la coopération économi (...)
  • 79 AMAEF, Papiers directeur Jean-Pierre Brunet, volume 55, réunion bilatérale, 13 mars 1969.

40La crise du franc de novembre 1968 et l’absence de soutien allemand tendent une nouvelle fois les relations entre Paris et Bonn. Sur le plan européen, une note de mars 1969 du secrétariat administratif de la coopération franco-allemande constate que les discussions franco-allemandes portent sur des dossiers qui sont bloqués de toute façon à l’échelle des Six sans que des perspectives de compromis politique ne se dégagent76. Il s’agit des dossiers liés à l’union économique, c’est-à-dire la suppression des obstacles non douaniers aux échanges : harmonisation des normes techniques, de certains éléments de la fiscalité (sur les fusions par exemple) ou de la législation (brevets, statut de société européenne, etc.). Dans de nombreux domaines, comme la société européenne ou la recherche scientifique et technique, ce sont les Pays-Bas qui bloquent en raison du second rejet français de la candidature britannique en 196777. La note estime donc inutile la poursuite de discussions franco-allemandes à ce sujet78. On retrouve la même impression de blocage du Comité franco-allemand dans les discussions au sommet entre les ministres des Affaires étrangères Brandt et de Lipkowski (secrétaire d’État remplaçant Debré, malade) le 13 mars 196979. Ce blocage politique contraste avec le volontarisme des organisations patronales des deux pays.

C. Vers un lobbying patronal bilatéral

  • 80 ASGCI 1990.0646, volume 12, compte-rendu de la première réunion du Comité franco-allemand du 16 mai (...)
  • 81 Laurent Warlouzet, « La France et la mise en place de la politique de la concurrence communautaire (...)

41Si les ministres ouvrent les débats du Comité, ce sont les patrons qui en constituent la force motrice. Le Comité est principalement composé de représentants des milieux économiques qui discutent, sous l’œil d’« observateurs » fonctionnaires comme le directeur de la DREE, Chapelle80. Les deux présidents des confédérations patronales, Huvelin et Berg, se mettent d’accord assez rapidement sur la nécessité de concentrer les discussions sur un dossier traité à l’échelle des Six, la politique de la concurrence. Des notes doivent être préparées par les secrétariats, c’est-à-dire par le CNPF et le BDI, sur cette question. Un délégué patronal français spécialiste des questions européennes, Jean de Précigout, affirme que : « si [le Comité] avait existé au moment où se faisaient les études préparatoires du traité de Rome, les articles relatifs à la concurrence n’auraient peut-être pas été exactement ce qu’ils sont et, dans tous les cas, les règlements d’application auraient été, eux, différents de ceux qui ont été promulgués ». Pour les milieux économiques, en particulier le patronat français, le Comité économique franco-allemand doit servir avant tout à définir une position commune des patronats français et allemands sur les questions industrielles européennes, position qui devrait ensuite être endossée par les deux gouvernements. En matière de politique de la concurrence, le CNPF a critiqué à de nombreuses reprises l’orientation de la politique de la concurrence communautaire, jugée trop dogmatique. Lorsque cette politique a été définie, en 1960-1961, il n’a pas réussi à trouver d’alliés efficaces sur ce dossier, que ce soit auprès du patronat allemand ou du gouvernement français81. Cette politique de la concurrence était en effet développée par un groupe ordo-libéral allemand qui s’inspirait de la législation en vigueur outre-Rhin, ce qui plaçait le BDI en situation de porte-à-faux. Le Comité franco-allemand de coopération économique et industrielle représente pour le CNPF une occasion de revenir sur cet échec, car il parvient à obtenir le soutien du BDI dans une action de réorientation de la politique de la concurrence communautaire.

  • 82 ASGCI 1990.0646, volume 7, lettre du SGCI à Clément (DG Prix), 17 mai 1968.

42Ainsi la première séance du Comité franco-allemand traduit une profonde divergence entre les ambitions de l’administration et du gouvernement français d’élaborer une « stratégie industrielle franco-allemande » et les intentions des patronats des deux pays, qui cherchent à influencer l’évolution de la CEE à travers leurs deux gouvernements. Debré considère d’ailleurs la question de la politique de la concurrence comme secondaire dans le cadre du Comité, car elle doit relever des seuls gouvernements82.

  • 83 ASGCI 1990.0646, volume 12, réunion du CNPF, service des affaires européennes, 24 juin 1968.
  • 84 ASGCI 1990.0646, volume 12, réunion du CNPF, service des affaires européennes, 24 juin 1968. Les af (...)
  • 85 ASGCI 1990.0646, volume 12, réunion du CNPF, service des affaires européennes, 24 juin 1968.
  • 86 ASGCI, 1990.0646, volume 8, note SGCI du 27 juin 1968, « Coopération économique franco-allemande, b (...)

43Au CNPF, c’est Jean Louis, spécialiste des affaires européennes, qui est chargé de la coordination des discussions entre le CNPF et le BDI83. Les deux confédérations patronales ne souhaitent pas s’engager dans des discussions précises sur le rapprochement de telle ou telle entreprise et préfèrent en laisser le soin aux syndicats de branche84. Ils rejettent donc le dirigisme industriel sectoriel. De même la thématique de la coopération en matière de recherche scientifique et technique, poussée par le gouvernement français depuis 1965 à l’échelle européenne, intéresse peu le patronat85, sans doute parce qu’elle relève plus des politiques publiques que des accords patronaux. Enfin le sujet de l’harmonisation technique, destinée à diminuer les obstacles non tarifaires aux échanges, a été transféré à un groupe de travail ad hoc car elle intéressait plus les fonctionnaires que le patronat86. Ce sont donc bien les milieux économiques qui imposent leur agenda aux hommes politiques.

  • 87 ASGCI 1990.0646, volume 12, compte-rendu par Jean Chapelle, 4 octobre 1968 ; AINDUS 1977.1525, volu (...)
  • 88 ASGCI 1990.0646, volume 12, compte-rendu officiel du secrétariat administratif franco-allemand, 4 o (...)

44Lors de la seconde réunion, tenue le 30 septembre 1968, tous les comptes-rendus soulignent l’efficacité des animateurs de la réunion, Huvelin et Berg, ainsi que leur bonne volonté, mais les résultats sont finalement très dépendants des progrès de nature politique87. Berg ouvre ainsi la réunion en regrettant que la question de la candidature britannique n’ait pas plus avancé lors des discussions politiques franco-allemandes88. Huvelin lui emboîte le pas en soulignant que le CNPF n’est pas opposé à l’élargissement s’il s’accompagne du renforcement de la CEE.

  • 89 ASGCI, 1990.0646, volume 6, lettre de Dominique Brault à Pierre-Olivier Lapie, 13 juin 1968.
  • 90 ASGCI 1990.0646, volume 12, réunion du 23 octobre 1968 au CNPF.
  • 91 ASGCI, 1979.0791, volume 207, lettres du SCGI (SGA Zalieski) au ministère de l’Économie allemand (K (...)

45C’est toujours le patronat qui semble la force motrice. En matière de politique de la concurrence, le CNPF et le BDI ont multiplié les réunions d’experts dans le cadre du Comité pour rapprocher leurs points de vue89. Ce travail porte ses fruits, car il pousse les administrations des deux pays à chercher des points de convergence en la matière sur la base d’un texte commun préparé par les deux organisations patronales90. Les experts administratifs des deux pays se mettent finalement d’accord sur une position commune et envisagent une démarche conjointe auprès de la Commission européenne91.

  • 92 Déclarations des représentants de l’administration lors des réunions avec le patronat : ASGCI 1990. (...)

46Une véritable dynamique patronale se met en marche. Alors que l’administration voulait cantonner les milieux économiques à un simple rôle d’auxiliaire pour la définition de rapprochement entre entreprises françaises et allemandes – ambition qui persiste encore fin 196892 –, les patronats respectifs jouent véritablement un rôle d’acteurs publics. Ils se prononcent sur des mesures économiques de caractère général et interviennent dans le processus de décision pour l’assouplir, alors qu’il est bloqué à l’échelle des gouvernements. Le fait que les milieux économiques s’intéressent plus aux dossiers communautaires qu’aux dossiers bilatéraux franco-allemands montre l’importance prise dorénavant par la CEE dans la coopération franco-allemande. Cependant cette dynamique des milieux économiques dépend d’un contexte politique favorable. Comme celui-ci s’est dégradé, à la fois à l’échelle franco-allemande et à l’échelle des Six, les dossiers restent durablement bloqués.

  • 93 Sur le volontarisme de Michel Debré et d’un groupe de « hauts-fonctionnaires modernisateurs » en ma (...)

47Au moment où de Gaulle quitte le pouvoir, en avril 1969, le bilan du Comité franco-allemand de coopération économique et industrielle est ambigu. Certes l’accent mis sur les discussions entre les délégués patronaux a permis d’obtenir des progrès concrets, comme la résolution en matière de politique de la concurrence. Mais, a contrario, les travaux du Comité restent très éloignés des objectifs français et de toute façon particulièrement dépendants du contexte politique. Les deux failles, doctrinales et politiques, de la coopération industrielle institutionnelle franco-allemande qui existaient au moment du Bureau industriel, sont toujours présentes. Elles se répercutent au niveau des acteurs. Si Kiesinger et Schiller apparaissent demandeurs à l’origine, ce sont bien les Français, en particulier Debré et un groupe de hauts-fonctionnaires français très volontaristes comme Jean Dromer, qui nourrissent le plus d’ambitions pour cette coopération industrielle bilatérale93. Par ailleurs, les plus fortes convergences semblent se manifester plutôt du côté patronal que du côté des pouvoirs publics. La difficulté d’incarner par des réalisations concrètes le couple franco-allemand transparaît dans ce bilan en demi-teinte.

Conclusion

48L’émergence de ces deux institutions de coopération industrielle bilatérale illustre la volonté de manifester et d’entretenir le caractère exceptionnel du couple franco-allemand même après le départ d’Adenauer du pouvoir. Erhard et Kiesinger ont lancé ce processus de coopération, immédiatement soutenu par les pouvoirs publics français. La coopération franco-allemande bénéficie ainsi, au même titre que la coopération franco-soviétique, d’institutions qui lui sont spécialement consacrées. Elles donnent lieu à des discussions approfondies entre ministres et surtout entre fonctionnaires et représentants patronaux, indispensables pour créer les contacts nécessaires au rapprochement des deux industries.

49Mais l’émergence d’un couple franco-allemand en matière industrielle paraît très difficile pour trois séries de raisons.

50Tout d’abord, la coopération franco-allemande reste soumise à une stratégie politique. Les deux institutions sont nées après des rencontres bilatérales au sommet et sont perçues comme des outils d’une stratégie plus globale de construction de l’Europe, fondée, du côté français, sur la mobilisation face aux États-Unis et, du côté allemand, sur la relance d’une construction européenne plus politique. Une fois créées, les deux institutions ont commencé à péricliter, soit parce que les dirigeants s’en désintéressaient (Bureau industriel), soit en raison de difficultés plus générales dans les relations franco-allemandes (Comité franco-allemand). Au sein du Comité franco-allemand de coopération économique et industrielle, les représentants patronaux des deux pays ont réussi à lancer une dynamique propre, d’origine privée, mais celle-ci n’a pas pu surmonter les blocages politiques bilatéraux et européens.

  • 94 Jean-François Eck, op. cit., p. 428-442.

51De plus, les divergences de fond sur les objectifs économiques attribués à ces deux institutions sont très prégnantes. D’un côté, les Allemands veulent avant tout diminuer les obstacles non tarifaires aux échanges. Cela correspond au rôle dévolu à l’État allemand en matière économique : créer un cadre permettant aux lois du marché de s’exprimer pleinement. Au contraire les Français ont une vision beaucoup plus volontariste. L’État doit guider les acteurs privés dans leurs stratégies de long terme. Les représentants de l’État français se concentrent donc sur l’encouragement aux ententes, voire aux fusions. Les ententes sont très utiles pour pouvoir donner aux entreprises françaises une expérience internationale et élargir leurs réseaux de prospection. Ainsi, la coopération franco-allemande sert d’antichambre pour le passage à la compétition internationale94. Certains veulent même aller plus loin et passer d’une logique de coopération à celle de fusion des intérêts. Mais ces ambitions françaises heurtent directement les Allemands et le patronat français.

52La dernière limite de la coopération industrielle franco-allemande est celle de la construction européenne. À partir du moment où les Allemands refusent d’entrer dans une logique permettant de faciliter les rapprochements entre entreprises françaises et allemandes, la seule ambition de ces institutions bilatérales se réduit à préparer des dossiers qui seront de toute façon traités au niveau européen (obstacles non tarifaires aux échanges, politique de la concurrence, etc.). La dynamique de la CEE diminue clairement la spécificité de la coopération franco-allemande en matière industrielle. Elle facilite également le renforcement des acteurs patronaux, qui profitent de la complexité du processus de décision communautaire pour proposer des compromis parfois inaccessibles aux gouvernements nationaux.

  • 95 Notamment l’article du chancelier Gerhard Schröder : « Shaping Industry in the Anvil of Europe: Eco (...)

53L’étude de ces tentatives de coopération industrielles bilatérales illustre le décalage entre la volonté politique de manifester le caractère exceptionnel de la relation franco-allemande – ambition qui n’est pas limitée à la période de Gaulle-Adenauer comme le montre ce dossier – et la difficulté de concilier des points de vue, mais aussi des conceptions dissemblables en matière industrielle. La prégnance des objectifs politiques, les pratiques différentes dans les deux pays en matière de coopération industrielle, ainsi que l’importance croissante de l’échelle communautaire dans ces dossiers limitent les convergences. Sur le fond, le problème de la méthode choisie en matière de coopération industrielle continue de se poser aujourd’hui. Même si des convergences ont pu apparaître récemment en matière de politique industrielle européenne95, les obstacles auxquels se heurte actuellement la coopération franco-allemande dans le domaine aéronautique (Airbus) ou dans celui du matériel ferroviaire (Alstom, Siemens) manifestent la permanence de ces difficultés structurelles.

Notes

2 Andreas Wilkens, « Pourquoi l’économie n’est-elle pas l’objet du Traité de l’Élysée ? », in Corinne Defrance, Ulrich Pfeil (dir.), Le Traité de l’Élysée et les relations franco-allemandes, 1945-1963-2003, Paris, CNRS éditions, 2005, p. 161.

3 Voir notamment : AN, 5 AG1, volume 32, note du 31 janvier 1967.

4 Sur le contexte général de la CEE : Piers Ludlow, The European Community and the Crises of the 1960s. Negotiating the Gaullist challenge, Londres, Routledge, 2006. Plus précisément sur l’interaction entre cette coopération bilatérale franco-allemande et la politique économique européenne de la France : Laurent Warlouzet, Quelle Europe économique pour la France ? La France et le Marché Commun industriel, 1956-1969, thèse de doctorat, Univ. Paris IV-Sorbonne, 2007, p. 880-904.

5 Ulrich Lappenküper, « Ein Europa der Freien und der Gleichen ». La politique européenne de Ludwig Erhard (1963-1966) », in Wilfried Loth (dir.), Crisis and Compromises: The European project, 1963-1969, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 76-77 et 83.

6 DDF 1965-I, document nº 35, télégramme de Couve de Murville du 21 janvier 1965.

7 DDF 1965-I, document nº 35, télégramme de Couve de Murville du 21 janvier 1965.

8 AAPD, 1965-I, doc. nº 26, Gespräch des Bundeskanzlers Erhard mit Staatspräsident de Gaulle im Rambouillet, 20 janvier 1965, p. 149.

9 AAPD, 1965-I, doc. nº 26, op. cit., p. 149 ; AAPD, 1965-I, doc. nº 27, Gespräch des Bundeskanzlers Erhard mit Staatspräsident de Gaulle im Rambouillet, 20 janvier 1965, p. 151.

10 AAPD, 1965-I, doc. nº 27, p. 158.

11 Si l’attachement d’Erhard à l’ordo-libéralisme était réel, il n’est toutefois pas doctrinal et absolu : David J. Gerber, Law and competition in XXth Century Europe. Protecting Prometheus, Oxford. Clarendon Press, 1998, p. 266-333; Volker Hentschel, Ludwig Erhard, die « soziale Marktwirtschaft » und das Wirtschaftswunder: historisches Lehrstück oder Mythos? Ludwig Erhard, « l’économie sociale de marché » et le miracle économique : leçon historique ou mythe ?, Bonn, Bouvier Verlag, 1998, p. 61. Plus favorable à Erhard que Volker Hentschel : Alfred C. Mierzejewski, Ludwig Erhard. A biography, Chapel Hill & Londres, The University of North Carolina Press, 2004, p. 27-42.

12 Jean-François Eck, Les entreprises françaises face à l’Allemagne de 1945 à la fin des années 1960, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2003, tableau nº 11, p. 220.

13 Jean-François Eck, op. cit., graphique nº 8, p. 222.

14 Jean-François Eck, op. cit., graphique nº 10, p. 226.

15 Pierre Pascallon, La planification de l’économie française, Paris, Masson, 1974.

16 Sur la France et la politique industrielle européenne : Laurent Warlouzet, Quelle Europe économique pour la France ?... op. cit., p. 780-928.

17 ASGCI, 1990.0646, volume 10, projet de compte-rendu du SGCI du 22 octobre 1965.

18 Jean-François Eck, op. cit., p. 134-152 ; Marine Moguen, L’ouverture des frontières européennes dans les années 1950. Fruit d’une concertation avec les industriels ?, Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2002, p. 49-51.

19 Jean-François Eck, op. cit., p. 143.

20 ACNPF, 72 AS 846, rapport de Georges Villiers (président du CNPF) comme président de la commission des relations économiques internationales du CNPF, assemblée générale du 10 juillet 1956.

21 ASGCI, 1990.0646, volume 10, projet de compte-rendu du SGCI du 22 octobre 1965. Les Allemands critiquent par exemple la procédure d’autorisation préalable des investissements étrangers par la législation du contrôle des changes, l’obligation d’avoir la « carte de commerçant » pour toute activité en France, etc.

22 ASGCI, 1990.0646, volume 10, projet de compte-rendu du SGCI du 22 octobre 1965.

23 Jean Dromer est secrétaire général adjoint (1963-1966) puis secrétaire général (1966-1968) du SGCI. Il est également conseiller au secrétariat général de la présidence de la République (1964-1967), puis conseiller au cabinet personnel du général de Gaulle (1967-1968).

24 ASGCI, 1990.0646, volume 10, note de synthèse du SGCI sur le Bureau industriel franco-allemand, 26 octobre 1965.

25 ASGCI, 1990.0646, volume 10, note de synthèse du SGCI du 15 février 1966.

26 Éric Bussière, « Conclusions », in Éric Bussière, Michel Dumoulin, Sylvain Schirmann (dir.), Europe organisée, Europe du libre-échange ? Fin XIXe siècle-Années 1960, Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2006, p. 251-254.

27 Jean-Jacques Servan-Schreiber, Le défi américain, Paris, Denoël, 1967.

28 ASGCI, 1990.0646, volume 10, compte-rendu de la réunion chez Huet le 4 novembre 1965 ; compte-rendu manuscrit de la réunion au ministère de l’Industrie le 10 novembre 1965.

29 ASGCI, 1990.0646, volume 10, note SGCI de synthèse du 26 octobre 1965 ; compte-rendu de la réunion chez Huet le 4 novembre 1965.

30 Première réunion les 12 et 13 octobre 1965 à Paris ; deuxième réunion les 14 et 15 mars 1966 à Munich ; troisième réunion les 27 et 28 juin 1966 à Paris ; quatrième réunion les 3 et 4 novembre 1966 à Hambourg.

31 ASGCI, 1990.0646, volume 10, note APF (Prunet-Foch) de synthèse du 4 juillet 1966.

32 ASGCI 1990.0646, volume 10, réunion au ministère de l’Industrie, 10 novembre 1965, compte-rendu manuscrit ; ASGCI 1990.0646, volume 10, note Dromer, SGCI, à Huet, 2 décembre 1965.

33 AINDUS, 1991.0817, article 9, note Colonna à l’inspecteur général chargé des affaires générales, 12 janvier 1966.

34 ASGCI 1990.0646, volume 10, compte-rendu de la réunion préparatoire du 15 février 1966.

35 ASGCI 1990.0646, volume 10, note pour la direction générale du 14 avril 1967.

36 Laurent Warlouzet, « La France et la mise en place de la politique de la concurrence communautaire (1957-1964) », in Éric Bussière, Michel Dumoulin, Sylvain Schirmann (dir.), Europe organisée, Europe du libre-échange… op. cit., p. 175-202.

37 ASGCI 1990.0646, volume 10, lettre de Huet pour le Dr Hopf, 7 février 1966 ; compte-rendu de la réunion préparatoire du 15 février 1966.

38 ASGCI 1990.0646, volume 10, compte-rendu de la deuxième réunion du Bureau industriel franco-allemand des 14 et 15 mars 1966 à Munich.

39 ASGCI 1990.0646, volume 10, compte-rendu de la troisième réunion du Bureau industriel franco-allemand des 27 et 28 juin 1966 à Paris.

40 ASGCI, 1990.0646, volume 10, compte-rendu de la direction des Prix des troisième et quatrième réunions du Bureau industriel franco-allemand les 27 et 28 juin 1966 à Paris, et les 3 et 4 novembre 1966 à Hambourg.

41 AINDUS, 1991.0817, volume 9, lettre de Jean Martin, vice-président exécutif de la FIMTM, à Colonna, 17 janvier 1966.

42 Jean-François Eck, op. cit., p. 394 notamment.

43 ASGCI, 1990.0646, volume 10, compte-rendu de la quatrième réunion du Bureau industriel franco-allemand des 3 et 4 novembre 1966 à Hambourg. Les trois secteurs concernés sont l’industrie chimique, l’industrie textile et l’industrie mécanique et électrique.

44 ASGCI 1990.0646, volume 10, note de Huet pour Debré, 8 février 1967. « Note remise par M. Huet à M. Allègre le 8 février 1967 en vue d’être soumise au ministre avant son entretien avec M. Schiller le 9 février ».

45 Henning Türk, Die Europapolitik der Grossen Koalition, 1966-1969, Munich. Oldenbourg, 2006, p. 17.

46 Wolfgang Neumann, Henrik Uterwedde, Industriepolitik: ein deutsch-französischer Vergleich, Leverkusen. Leske Verlag, 1986, p. 50-51. Des éléments in : Henrik Uterwedde, Wirtschaft im Vergleich. Wirtschaftsstruktur und politik in Frankreich und der Bundesrepublik, Max Niemeyer Verlag, Tübingen, 1979, p. 63-64.

47 Michel Hau, Histoire économique de l’Allemagne, XIXe-XXe, Paris, Economica, 1994, p. 173 ; Werner Abelshauser, Deutsche Wirtschaftsgeschichte seit 1945, Munich, C. H. Beck, 2004, p. 297-301.

48 Wolfgang Neumann, Henrik Uterwedde, Industriepolitik… op. cit., p. 51-52 et p. 96.

49 Jean-François Grevet, Au cœur de la révolution automobile : l’industrie du poids lourd du Plan Pons au regroupement Berliet-Saviem. Marchés, industrie et État en France, 1944-1974, thèse de doctorat, Univ. Lille III, 2005, p. 359-366.

50 Henning Türk, Die Europapolitik der Grossen Koalition… op. cit., p. 27.

51 AAPD, 1967, Band I, doc. 19 : Deutsch-französische Regierungsbesprechung in Paris, 14. Januar 1967, p. 110.

52 AAPD, 1967, Band II., doc. 261: Gespräch des Bundeskanzlers Kiesinger mit Staatspräsident de Gaulle, 12. Juli 1967, p. 1043.

53 AAPD, 1967, Band II., doc. 264: Deutsch-französische Regierungsbesprechung, 13. Juli 1967, p. 1072.

54 AAPD, 1967, Band II., doc. 261 : Gespräch des Bundeskanzlers Kiesinger mit Staatspräsident de Gaulle, 12. Juli 1967, p. 1043.

55 AMAEF, Papiers Brunet, volume 53, compte-rendu des entretiens entre Brunet, Lahr, Neef à Bonn, 21 août 1967. Depuis 1965, le général de Gaulle cherchait à promouvoir une réforme du SMI destinée à remettre en cause le rôle prééminent du dollar, car sa faiblesse est une source d’instabilité du système.

56 ASGCI, 1979.0791, volume 207, note sur les résultats des entretiens franco-allemands des 12 et 13 juillet 1967, « Instruction relative à la coopération franco-allemande dans les domaines économique, industriel et technique » ; l’exposé des motifs de cette note est directement inspiré d’une note de Dromer : ASGCI, 1979.0791, volume 217, note SGCI du 5 juillet 1967 de Dromer.

57 Sur la DREE : Laurence Badel, « La direction des relations économiques extérieures (DREE). Origines, cultures, logique (1920-1970) », in Laurence Badel, Stanislas Jeannesson, Piers Ludlow (dir.), Les administrations nationales et la construction européenne. Une approche historique (1919-1975), Bruxelles, Peter Lang, 2005, p. 169-206, note p. 196.

58 AMINEFI, 1 A 46, note Jean Chapelle du 4 avril 1968 préparant la réunion du 19 avril 1968 entre les membres français du Comité et l’administration française.

59 AMINEFI, 1 A 46, note du cabinet de Debré, F. Gavois, du 18 avril 1968.

60 AMAEF, Papiers Brunet, volume 53, compte-rendu des entretiens entre Brunet, Lahr, Neef à Bonn 21 août 1967 ; AMAEF, Papiers directeur Brunet, compte-rendu des entretiens Brunet/Lahr à Paris 2 novembre 1967.

61 ASGCI, 1979.0791, volume 207, compte-rendu des entretiens franco-allemands du 26 janvier 1968 entre le secrétaire d’État français aux Affaires économiques et financières, Nungesser, et son homologue allemand à l’Économie, Schöllhorn.

62 AMINEFI, 1 A 46, note pour le ministre de H. Bustarret, 14 février 1968.

63 ASGCI, 1979.0791, volume 207, voir les notes de préparation thématique issues du SGCI datée du 7 février 1968.

64 AN, 5 AG1, volume 48, note de J. Giry pour Charles de Gaulle, 7 février 1968.

65 AN, 5 AG1, volume 48, note effectuant un compte-rendu succinct des entretiens franco-allemands du 15 février 1968.

66 AAPD, 1968, Band I, doc. 62 : Deutsch-französische Konsultationsbesprechung in Paris, 16. Februar 1968, p. 213-214 pour Schiller, p. 215-216 pour Debré qui évoque longuement le SMI, mais aussi le dossier de l’harmonisation fiscale au sein de la CEE.

67 ASGCI, 1990.0646, volume 12, composition du Comité franco-allemand prévue au 10 février 1968.

68 ASGCI, 1979.0791, volume 207, réunion du secrétariat franco-allemand du 2 février 1968.

69 ASGCI, 1990.0646, volume 12, compte-rendu de la première réunion du Comité franco-allemand, 10 mai 1968

70 Le secteur public subit d’ailleurs des vagues de privatisations progressives sous les gouvernements Adenauer et Erhard. Sur les limites de l’influence de l’État fédéral sur les sociétés privatisées, étudiées par le biais de leurs dirigeants : Hervé Joly, Patrons d’Allemagne. Sociologie d’une élite industrielle 1933-1989, Paris, Presses de sciences Po, 1996, p 257-262.

71 AN, 5 AG1, volume 48, note du 6 septembre 1968, secrétariat général de la présidence de la République, J. Giry.

72 AN, 5 AG1, volume 48, note de septembre 1968 (annexe 6) : comité franco-allemand de coopération industrielle ; sur les restrictions aux échanges après mai 1968 : Laurent Warlouzet, Quelle Europe économique pour la France ?... op. cit., p. 759-765.

73 ASGCI 1990.0646, volume 12, compte-rendu par une note de Jean Chapelle, 4 octobre 1968 ; AINDUS 1977.1525, volume 3, compte-rendu par Guy Charpentier, DG de la politique industrielle (ministère de l’Industrie), 7 octobre 1968.

74 AINDUS 1977.1525, volume 3, compte-rendu par Guy Charpentier, DG politique industrielle, 7 octobre 1968. Texte de la résolution in : ASGCI 1990.0646, volume 12, résolution sur les règles de concurrence du 3 octobre 1968.

75 ASGCI 1990.0646, volume 12, compte-rendu officiel du secrétariat administratif franco-allemand, 4 octobre 1968.

76 AMINEFI, 1 A 46, note générale du 10 mars 1969, secrétariat administratif de la coopération économique franco-allemande.

77 ASGCI, 1979.0791, volume 215, compte-rendu de la réunion de la Commission Lapie du 4 mars 1969, 31 mars 1969.

78 AMINEFI, 1 A 46, note générale du 10 mars 1969, secrétariat administratif de la coopération économique franco-allemande. Même constat lors des réunions de la Commission Lapie : ASGCI, 1979.0791, volume 215, compte-rendu de la réunion du 4 mars 1969, 31 mars 1969.

79 AMAEF, Papiers directeur Jean-Pierre Brunet, volume 55, réunion bilatérale, 13 mars 1969.

80 ASGCI 1990.0646, volume 12, compte-rendu de la première réunion du Comité franco-allemand du 16 mai 1968.

81 Laurent Warlouzet, « La France et la mise en place de la politique de la concurrence communautaire (1957-1964) » in Éric Bussière, Michel Dumoulin, Sylvain Schirmann (dir.), Europe organisée, Europe du libre-échanges…, op. cit.

82 ASGCI 1990.0646, volume 7, lettre du SGCI à Clément (DG Prix), 17 mai 1968.

83 ASGCI 1990.0646, volume 12, réunion du CNPF, service des affaires européennes, 24 juin 1968.

84 ASGCI 1990.0646, volume 12, réunion du CNPF, service des affaires européennes, 24 juin 1968. Les affaires évoquées concernent la construction mécanique et la construction électrique.

85 ASGCI 1990.0646, volume 12, réunion du CNPF, service des affaires européennes, 24 juin 1968.

86 ASGCI, 1990.0646, volume 8, note SGCI du 27 juin 1968, « Coopération économique franco-allemande, bilan et perspective », note de 21 p.

87 ASGCI 1990.0646, volume 12, compte-rendu par Jean Chapelle, 4 octobre 1968 ; AINDUS 1977.1525, volume 3, compte-rendu par Guy Charpentier, DG politique industrielle, 7 octobre 1968.

88 ASGCI 1990.0646, volume 12, compte-rendu officiel du secrétariat administratif franco-allemand, 4 octobre 1968.

89 ASGCI, 1990.0646, volume 6, lettre de Dominique Brault à Pierre-Olivier Lapie, 13 juin 1968.

90 ASGCI 1990.0646, volume 12, réunion du 23 octobre 1968 au CNPF.

91 ASGCI, 1979.0791, volume 207, lettres du SCGI (SGA Zalieski) au ministère de l’Économie allemand (Kartte), 28 octobre 1968 et 17 décembre 1968.

92 Déclarations des représentants de l’administration lors des réunions avec le patronat : ASGCI 1990.0646, volume 12, réunion du 23 octobre 1968 au CNPF ; ASGCI 1990.0646, volume 12, réunion au CNPF du 22 novembre 1968 entre membres du CNPF et membres de l’administration, compte-rendu de la DREE du 22 novembre 1968. Voir aussi la lettre de Brault, un membre du SGCI, à la CEGOS qui s’occupe de faciliter les contacts entre les entreprises françaises et étrangères : ASGCI, 1990.0646, volume 6, lettre de Brault à la CEGOS, 14 octobre 1968.

93 Sur le volontarisme de Michel Debré et d’un groupe de « hauts-fonctionnaires modernisateurs » en matière de politique industrielle européenne : Laurent Warlouzet, Quelle Europe économique pour la France ?…, op. cit., p. 825-844.

94 Jean-François Eck, op. cit., p. 428-442.

95 Notamment l’article du chancelier Gerhard Schröder : « Shaping Industry in the Anvil of Europe: Economic Policy should Boost Competitiveness among the Industrial Companies that Drive the European Union », in Financial Times, 29 avril 2002; voir : Mitchell P. Smith, « Germany’s Quest for a New EU Industrial Policy: Why it is failing », in German Politics, septembre 2005, vol. 14-3, p. 315-331.

Auteur

Agrégé d’histoire et maître de conférence à l’Université d’Arras. Sa thèse, sous la direction du professeur Éric Bussière, sur « La France et le Marché commun industriel 1956-1969 », soutenue en 2007, va paraître en 2010 aux Éditions du Comité pour l’histoire économique et financière de la France. Il s’intéresse plus particulièrement à la politique industrielle communautaire et aux différentes conceptions de la construction européenne. Ses publications sont : « Le Quai d’Orsay face au traité de Rome. La direction des affaires économiques et financières (DAEF) de 1957 à 1975 », in Laurence Badel, Stanislas Jeannesson et Piers Ludlow (dir.), Les administrations nationales et la construction européenne. Une approche historique (1919-1975), Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2005 ; Quelle(s) Europe(s) ? Nouvelles approches en histoire de l’intégration européenne (en codirection avec Katrin Rücker), Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2006 ; « La France et la mise en place de la concurrence communautaire (1957-1964) », in Éric Bussière, Michel Dumoulin et Sylvain Schirmann (dir.), Europe organisée, Europe du libre-échange ? Fin XIXe siècle-années 1960, Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2006, p. 175-201 et « La politique de la concurrence communautaire. Origines et développement (années 1930-années 1990) », coordination du numéro spécial d’Histoire, économie et société, 2008, nº 1.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2009

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