Table des matières
Maurice Quénet
PréfacePremière partie. L’organisation du Conseil de commerce : un système constant à l’échelle du siècle
Chapitre premier. Le Conseil de commerce et son personnel
- I. Les précédentes tentatives dédiées au commerce
- A. La supervision du commerce, une nécessité pressentie de longue date
- B. Les précédents colbertistes
- II. La composition mixte du Conseil de commerce : membres délibérants et représentants des intérêts constitués
- A. Les membres dotés d’une voix délibérative
- B. Les députés
- C. Les fermiers
- D. L’impossibilité pour les parties d’avoir entrée au Conseil/Bureau du commerce
- III. Les représentants du roi
- A. Des personnalités influentes
- 1. Le pouvoir réel des commissaires
- 2. L’entrée en fonction des commissaires
- B. Sûreté des droits du roi, interprétation de l’intérêt général
- 1. Des agents de la monarchie administrative
- 2. Les dépositaires des droits fiscaux et des droits de justice
- 3. La notion d’intérêt du royaume et de volonté du roi
- Conclusion
Chapitre II. Le sommet d’une pyramide institutionnelle
- I. Les juridictions subalternes
- A. Les juridictions consulaires
- B. Les justices anciennes
- 1. Hiérarchie des juridictions et distribution de leurs compétences respectives
- 2. L’évocation des décisions : le mécanisme de l’action publique économique
- II. Les institutions liées au commerce
- A. Les chambres et la députation du commerce
- 1. La création des chambres de commerce
- 2. Les rapports des chambres de commerce avec le Conseil de commerce
- B. Les intendants, commissaires départis dans les généralités
- 1. Des agents au service de l’administration active
- 2. Centralisation ou provincialisme ?
- 3. Une autorité garantie par le Conseil de commerce
- 4. La concurrence avec d’autres juridictions
- C. La Ferme générale
- Conclusion
Chapitre III. Le rôle du Conseil : préparation de la législation et « justice administrative »
- I. Une autorité polymorphe
- A. La portée des décisions du Conseil de commerce
- B. Un pouvoir judiciaire par délégation
- C. Un pouvoir normatif par procuration
- D. Discussion sur la qualification de l’institution
- II. Connaissance et traitement des dossiers
- A. L’appréhension du commerce par le Conseil
- 1. Ubiquité des commissaires
- 2. Mesure de l’influence des évolutions statutaires
- B. La connaissance des dossiers
- 1. La saisine
- 2. L’ordre du jour
- 3. La captation de l’information
- 4. L’élaboration concrète de la décision
- 5. L’archivage de la décision
Deuxième partie. Le « premier » XVIIIe siècle : la poursuite d’une politique économique colbertiste
Chapitre IV. Éthique de l’offre
- I. La notion d’« économie conventionnelle »
- A. Dirigisme ou consensualisme ?
- B. Les enjeux de la réputation
- II. Les standards de production : la préférence pour la qualité
- A. Une certaine conception de la consommation
- 1. Une demande limitée
- 2. Une offre calibrée
- B. La réglementation
- 1. Le rituel réglementaire
- 2. Les saisies
- C. Les inspecteurs des manufactures
- 1. Statut et fonctions des inspecteurs des manufactures
- 2. Des auxiliaires zélés du Conseil
- D. L’approvisionnement en matières premières
- 1. Un secteur stratégique
- 2. Un paramétrage parfois complexe
- III. L’habilitation à produire
- A. La police des corporations
- 1. L’homologation des statuts
- 2. Les conflits internes aux corporations
- 3. Les conflits entre corporations
- B. Le contrôle des manufactures
- Conclusion
Chapitre V. La subordination de la concurrence
- I. Le Conseil de commerce, ordonnateur des privilèges économiques
- A. Une rationalité politique
- B. Une rationalité économique
- 1. Un « capitalisme » encore artisanal
- 2. Une préfiguration du protectionnisme éducateur
- 3. Les prorogations des privilèges
- II. Une justice distributive au service de l’action économique ?
- A. Droit du travail et droit au travail
- 1. L’idiome corporatif
- 2. L’État pourvoyeur d’emplois
- B. L’approvisionnement
- 1. Une nécessité d’ordre public
- 2. La circulation des grains
- III. La géographie « légale » du commerce : les lieux du commerce
- A. Circulation des marchandises et fragmentation du marché intérieur
- 1. Les limites des réformes de Colbert
- 2. Rationalisation et particularismes
- B. Les foires et les marchés
- Conclusion
Chapitre VI. Stratégie par rapport à la rivalité étrangère
- I. Aux frontières de la guerre : des politiques économiques agressives
- A. La substitution de produits locaux aux produits d’importation
- B. La débauche de la main-d’œuvre étrangère
- C. Diplomatie et commerce
- D. Les grandes compagnies
- II. La guerre des frontières
- A. Nécessité et circulation des produits étrangers
- B. Des politiques spécifiques à la marge du pré carré
- Conclusion
Troisième partie. Le « second » XVIIIe siècle : la déconstruction de l’action publique économique au nom du libéralisme
Chapitre VII. Le renouveau des hommes, la désaffection de l’institution
- I. Le renouvellement des doctrinaires
- A. La diffusion du libéralisme chez les maîtres à penser
- B. L’arrivée au pouvoir d’adeptes du libéralisme
- C. La parole libérale au Bureau du commerce
- II. Une activité déclinante : la mise en sommeil du Conseil
- III. L’évolution du lexique de l’intérêt général
- Conclusion
Chapitre VIII. Relâchement des tutelles, déclin des monopoles
- I. L’affranchissement des manufactures
- A. Les manufactures durant la seconde moitié du xviiie siècle
- B. La remise en cause des privilèges
- 1. La critique du privilège
- 2. La diminution des octrois de privilèges
- II. La contestation du corporatisme : la suppression ex nunc
- A. Critique et contentieux des corporations dans la seconde moitié du siècle
- 1. Les premières remises en question
- 2. Le contentieux des corporations dans la seconde moitié du xviiie siècle
- 3. La politique des fusions systématiques
- B. Le refus de l’homologation des statuts
- C. Les atermoiements autour de la suppression des corporations
- 1. La critique des corporations
- 2. Les tentatives de suppression des corporations
- III. La mise en concurrence avec l’étranger
- IV. La permissivité relative à l’offre
- A. La pratique institutionnelle dans la seconde moitié du xviiie siècle
- B. L’expansion de la demande
- C. L’attitude des agents de contrôle
- Conclusion
Annexes
Sources et bibliographie