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Finances publiques en temps de guerre, 1914-1918

 | 
Florence Descamps
, 
Laure Quennouëlle-Corre

L’Inspection générale des Finances et la guerre de 1914-1918

Nathalie Carré de Malberg

Texte intégral

Introduction

1Pour toute étude sur l’Inspection générale des Finances, il faut au préalable préciser chaque fois ce qu’on entend par Inspection ou inspecteurs. S’agit-il du corps des inspecteurs au sens large, retraités et démissionnaires compris ? En 1914, ils sont 192 (par comparaison, 420 en 2009). Ou bien s’agit-il des inspecteurs actifs de moins de 66 ans, démissionnaires compris ? En 1914, ils sont 169 (277 en 2009). Ou encore parle-t-on des seuls inspecteurs restés fonctionnaires, y compris détachés et en disponibilité donc à la disposition du ministre ? En 1914, ils sont 119 (220 en 2009). Ou enfin est-il question des seuls inspecteurs dans les cadres, non « sortis », faisant leur métier de contrôle et de conseil pour le ministre des Finances, c’est-à-dire l’Inspection générale des Finances proprement dite ? En 1914, ils sont 96 pour un effectif budgétaire de 97 en raison d’une vacance non pourvue (en 2014, ils sont 104, plus 9 agents nommés dans les fonctions d’inspecteurs, emplois créés par la réforme de 2006, soit une progression de seulement 16 % en un siècle). On l’aura compris, ce sont ceux-là qui seuls composent l’Inspection au travail qui seront étudiés ici.

  • 1  Sans même parler de ceux détachés dans les administrations ou contrôle des dépenses engagées des a (...)

2Nous laissons, en effet, aux historiens du ministère des Finances le soin de mesurer et de qualifier l’efficience ou l’efficacité des inspecteurs encore fonctionnaires sortis des cadres pour les directions administratives, les cabinets, les établissements publics ou semi-publics ou le contrôle financier dans la guerre et dans le financement de la guerre. Contentons-nous de rappeler qu’en 1914, au seul ministère des Finances, les directions les plus importantes, la Comptabilité publique, le Mouvement des fonds, les Contributions directes et indirectes, le Contrôle central, le Contrôle des administrations financières ainsi que le cabinet de Klotz en 1913, puis à nouveau en 1917, sont dirigées par des inspecteurs des Finances1.

  • 2  Emmanuel Chadeau, Les inspecteurs des Finances au xixe siècle (1850-1914). Profil social et rôle é (...)

3L’évasion des inspecteurs de leur mission d’origine ne date pas, en effet, de 1914, comme l’a montré en son temps Emmanuel Chadeau pour la période 1850-19142. Et le chef du Service, dans son rapport sur 1917, le rappelle à son ministre : « L’attrait de la carrière n’est pas dans les émoluments qui sont offerts mais dans l’accès généralement assuré au grade d’inspecteur général, plus encore dans les possibilités de départ qui sont ouvertes ». 43 % des inspecteurs actifs en 1914 ont quitté les cadres pour exercer une fonction soit publique (14 % des actifs), soit privée (30 % des actifs).

4En avril 1914, nos 96 inspecteurs se répartissent ainsi : 15 inspecteurs généraux, 66 inspecteurs, 15 adjoints, c’est-à-dire n’ayant pas encore passé le 2e concours. Les « tournées » proprement dites occupent 5 inspecteurs dans chacune des 10 divisions de métropole dirigées par un inspecteur général, plus celle de l’Algérie.

5Leur mission est double depuis 1808 : d’une part, contrôler, selon une procédure contradictoire, à l’improviste et sur place des comptables et administrations financières au cours des tournées dans les départements, y compris l’Algérie, ou au sein des organes publics prévus par les lois (chemins de fer, caisses d’épargne, caisses des retraites, manufactures de tabac) ; d’autre part, conseiller le ministre sur tout sujet de son ressort à partir d’enquêtes. Les rapports qui en résultent contiennent à la fois le constat des divers manquements et les préconisations auprès du ministre et des grandes directions pour y remédier ou en améliorer le fonctionnement.

6Quels rôles ont donc joué ces 96 inspecteurs dans les cadres, d’abord sur le front, ensuite dans le financement du conflit, au cours de leurs missions traditionnelles ou exceptionnelles ? Les conditions de leur efficience (résultats par rapport aux moyens) et de leur efficacité (résultats par rapport aux objectifs) sont-elles réunies au cours de ces quatre années ? Quelles conséquences a eues le conflit dans l’histoire de ce corps ?

  • 3  Fabien Cardoni, Nathalie Carré de Malberg, Michel Margairaz (dir.), Dictionnaire historique des in (...)

7Pour répondre à ces questions, nous avons exploité les dossiers de personnels ; la base de données élaborée pour le Dictionnaire historique ; les rapports annuels de 35 à 70 pages du chef du Service au ministre, rédigés avec un retard de deux à trois ans ; le manuscrit de Bernard d’Été sur « l’Inspection générale des Finances pendant la guerre » conservé à l’Inspection, sans date mais rédigé avant le centenaire de 1931, à partir notamment de rapports non conservés depuis. Nous avons aussi utilisé les imprimés rédigés par des inspecteurs, celui de 1921 en hommage aux morts, ceux des deux centenaires de 1808 et de 1931, et enfin l’annuaire des Finances 1915-19183.

I. Les inspecteurs dans l’armée

A. La mobilisation des inspecteurs des Finances et ses conséquences

8Le 6 mars 1913, accédant à la demande du chef du service, le ministre Klotz charge l’inspecteur général Moreau d’étudier les services que l’Inspection des Finances serait appelée à rendre en cas de guerre et les effets que produirait la mobilisation sur le fonctionnement et dans les cadres du corps. Dans son rapport rendu le 12 mai 1913, Moreau aboutit au chiffre de 40 inspecteurs ou adjoints immédiatement mobilisés. Ne resteraient que 42 inspecteurs plus les 15 IG, soit 57 personnes.

9Compte tenu de l’effectif limité et de la certitude de l’Inspection d’une guerre courte, le rapport de 1913 prévoit l’abandon des missions de vérification des caisses d’épargne, retraites ouvrières et comptes de chemins de fer, le maintien des 10 divisions de tournée avec 3 inspecteurs chacune au lieu de 5 et de celle de l’Algérie. Deux inspecteurs généraux resteraient auprès des compagnies de chemins de fer et le service conserverait deux inspecteurs, dont un inspecteur général.

  • 4  Bernard d’Été, L’inspection des Finances pendant la Grande Guerre, manuscrit, chapitre 2.

10Mais le rapport souligne le risque contenu dans une disposition laissant à 12 de ces inspecteurs, officiers de réserve hors cadres, le choix de leur incorporation. Alors que le chef du Service, Corréard, obtient du ministre Dumont que cette liberté de choix leur soit refusée si l’effectif jugé minimum de 42 inspecteurs n’est pas atteint, son successeur, Noulens, dans l’ambiance patriotique de la déclaration de guerre, revient sur cette décision. Il autorise tous les inspecteurs qui le demandent à être mobilisés dans le service armé et invite l’Inspection à les remplacer « soit par d’anciens inspecteurs des Finances, soit par des membres de la Cour des comptes4 ».

  • 5Rapport sur les travaux de l’Inspection générale des Finances au cours des années 1914-1915 (artic (...)

11Résultat, en août 1914, au lieu des 39 mobilisés immédiatement, ce sont 51 inspecteurs qui prennent l’uniforme, plus 3 en 1915, 1 en 1916, 2 en 1917. Ils seront 58 au total à être mobilisés, dont 13 sur leur demande, soit 60 %. Les 51 inspecteurs se répartissent ainsi : 14 dans l’artillerie ; 23 dans l’infanterie ; 3 dans la cavalerie ; 3 dans le génie ; 1 dans les constructions navales ; 7 dans l’intendance ; 1 dans les formations sanitaires5.

  • 6  Au lieu des douze habituels.

12En août 1914, les inspecteurs, tous grades confondus, restés dans les cadres ne sont plus que 40, puis 31 en novembre 1914, lorsque 9 inspecteurs sont détachés jusqu’en août 1915 au ministère de la Guerre pour le contrôle des commissions de ravitaillement. L’effectif total descend encore à 25 lorsqu’en janvier 1915, le ministère des Travaux publics obtient que soient reprises les vérifications des comptes des compagnies de chemins de fer par 6 inspecteurs6.

13Les rapports 1917 et 1918 parlent du tiers des effectifs et du quart pour l’organisation des seules tournées, le recrutement étant interrompu jusqu’en novembre 1917. Soit un effectif dérisoire d’à peine une vingtaine d’inspecteurs en tournée sous les ordres des 11 inspecteurs généraux chefs de divisions.

  • 7  Malzac, Wallon, du Buit, Lebelle.

14Sont-ils au front pour autant durant quatre ans ? La réalité est plus complexe et Bernard d’Été en convient : « Certes beaucoup d’inspecteurs ne restèrent pas mobilisés sur le front pendant toute la durée des hostilités. Trois d’entre eux réformés pour blessures graves réintègrent les cadres ». Le ministre des Finances obtient en 1916, 1917 et 1918 le rappel de 2, puis 6, puis 12 inspecteurs, mais ces 20 inspecteurs rappelés du front vont tous dans l’administration et non dans l’Inspection proprement dite. Le 11 novembre 1918, ils sont encore 4 sur le front7.

B. Les inspecteurs au combat

  • 8  Dejean, Barbat du Closel, Ditte, Philippe, Urbain de la Croix, Moreau de Bonrepos, Picard, Bouchet (...)

15« L’Inspection générale des Finances a pendant la guerre rempli plus que ses obligations militaires », peut-on lire dans le livret de 1921 qui en donne la mesure : 13 inspecteurs mobilisés sur leur demande, 18 cités à l’ordre du jour des armées, 15 croix de la Légion d’honneur à titre militaire, 27 croix de guerre, 2 médailles militaires, 1 prisonnier début 1915 jusqu’à la fin de la guerre (Dayras), des promotions rapides au sein de l’armée (12 capitaines et 11 lieutenants), 13 blessés, dont 4 mutilés, 13 morts au champ d’honneur (dont 6 en 1914, 6 en 1915), 2 à l’arrière et 1 en service commandé, donc 16 morts pour la France au total8.

  • 9  Armagnac, Vincent de Vaugelas, Gervais.

16L’Inspection a tenu à faire également figurer sur le monument aux morts les noms de 3 inspecteurs démissionnaires9, soit au total 19 inspecteurs au sens large morts sur 192 actifs (9,9 %). Ce chiffre est comparable à celui portant sur l’ensemble de la population active française (10,5 %) ou sur les seuls fonctionnaires (10,5 %).

  • 10  Cf. l’article 42 de la loi sur du 21 mars 1905 sur le recrutement et le décret du 18 novembre.

17Mais s’agissant ici de l’Inspection proprement dite, retenons plutôt le chiffre de 16 inspecteurs dans les cadres morts pour la France sur 96 dans les cadres, soit 16,6 %. Ce palmarès et ce pourcentage sont impressionnants, d’autant plus qu’il s’agit d’un corps en partie préservé par la loi militaire10.

  • 11  Christian Descheemaeker, « La Cour des comptes dans la Grande Guerre », infra page 159.

18Qu’en est-il des autres grands corps préservés ? Si le colloque sur le Conseil d’État et la Grande Guerre nous donnera bientôt des réponses, Christian Descheemaeker, pour la Cour des comptes, donne le chiffre de 70 membres de la Cour mobilisés sur 140 (soit 50 %), la moitié dans la Trésorerie aux armées et le quart dans l’Intendance. La Cour compte 5 morts pour la France, dont 3 magistrats (2 auditeurs et 1 conseiller référendaire) et 2 employés administratifs11.

  • 12  Sur 1 400 élèves et anciens élèves mobilisables des classes 1886 à 1917, il constate que rien, dan (...)

19Pour neutraliser le biais de la loi militaire, on peut aussi ne retenir que les mobilisés, donc 16 morts sur 58 inspecteurs mobilisés, soit 27,5 %. La comparaison avec la cohorte bien plus nombreuse des normaliens et anciens normaliens mobilisés, étudiée par Jean-François Sirinelli, est pertinente et tout à l’honneur de l’IGF. Sur 832 mobilisés, 236 normaliens perdent la vie, soit un taux proche de celui des inspecteurs (28,3 %)12. Mais les normaliens, eux, savent écrire, et la postérité a plus retenu leur héroïsme que celui des inspecteurs.

20Le lyrisme de la dernière phrase de la préface du livret en hommage aux morts pour la France apparaît donc bien justifié :

  • 13Inspection générale des Finances à ses morts, manuscrit, p. 8.

« Une gloire lui manquait encore, la plus noble de toutes : fournir à la Patrie en une heure de mortel péril une généreuse phalange de héros. La guerre de 1914-1918 la lui a conférée.13 »

  • 14  Emmanuel Mönick., Pour mémoire, édité à compte d’auteur, 1970, 235 p.
  • 15  B. d’Été, L’Inspection des Finances, man. cit, p. 40.

21Ce n’est pas le lieu ici de retracer les itinéraires dramatiques et glorieux des inspecteurs ou futurs inspecteurs au front. Nous nous contentons de renvoyer à l’un des très rares témoignages sur la Grande Guerre, celui d’Emmanuel Mönick14 et de citer la réponse de Maxime de Margerie en septembre 1918 au chef du Service, qui réclamait son rappel du front : « Les circonstances actuelles sont de celles où un commandant de batterie ne peut admettre de quitter son unité15. »

II. Efficience et efficacité de l’Inspection dans ses missions traditionnelles

22On l’aura compris, avec un effectif aussi réduit et une organisation de ses travaux a minima, on ne peut pas s’attendre à ce que l’Inspection ait joué un rôle d’importance.

23La lecture fastidieuse des rapports annuels, qui ne donnent jamais aucune évaluation chiffrée des recommandations, montre que les inspecteurs n’ont pourtant pas renoncé à dénoncer les défaillances et à proposer des solutions.

  • 16  Jouve, Petit, Bourgeois, Moleux, Rendu, Valette, Guérin.

24Toutes les administrations financières sont évoquées dans les rapports : notamment, les Douanes, l’Enregistrement, le Domaine, les Contributions indirectes, mais nous avons retenu les deux administrations les plus vérifiées : la Comptabilité publique, et les Contributions directes ensuite. Notons que, pour la première fois, les rapports rendent compte des vérifications de la Trésorerie générale et des Postes aux armées. En effet, l’article 32 du décret du 24 mars 1877 prévoit que le ministre des Finances peut, sur demande du ministre de la Guerre, faire vérifier ces services. En mars 1917, la Commission du Budget réclame une vérification générale par l’IGF. Le ministre Ribot fixe alors l’étendue de la mission, qui porte sur l’organisation d’ensemble, et envoie 7 inspecteurs sous les ordres de l’inspecteur général Sénéchal, qui remet son rapport le 28 septembre 191716.

A. Le contrôle des comptables : constats et préconisations

25De 1914 à 1918, les chefs du Service le répètent : quels que puissent être les effectifs de l’Inspection, l’état des comptes à vérifier est dans un tel état qu’aucun travail normal n’est possible.

26Les comptables directs subissent les ravages d’une mobilisation aveugle ainsi que la difficulté de recruter des auxiliaires compétents, alors même qu’ils doivent assurer de nombreuses attributions nouvelles : souscription aux bons et obligations de la défense nationale, puis aux emprunts, paiement des réquisitions, des allocations du ravitaillement.

27En 1914, l’Inspection (mais elle n’est sans doute pas la seule) suggère et obtient du ministère de la Guerre que les cadres essentiels soient remis à la disposition des trésoreries générales. Mais, par exemple, pour l’année 1914-1915, ces derniers n’ont quasiment pas pu vérifier à domicile les percepteurs, alors que ceux-ci auraient dû l’être plus que jamais, beaucoup étant intérimaires, peu ou pas compétents, et que les sommes nécessaires aux paiements de la guerre étaient particulièrement importantes. La surveillance dans certains départements a même été abandonnée.

28Le recrutement des comptables est rendu d’autant plus difficile que la concurrence est vive, souligne le chef du service pour l’année 1915 :

« Les réformés, et les exemptés, ainsi que les femmes qui leur ont été adjointes, ne résistent pas aux offres séduisantes des établissements de crédit, des maisons de commerce et d’industrie, même trop souvent, des administrations militaires qui peuvent se montrer plus larges que les administrations civiles. »

29Une fois formés, ces auxiliaires cherchent et trouvent aisément « une situation plus lucrative », et considèrent les « Trésoreries générales comme un Institut Pigier où les études seraient payées au lieu d’être payantes ».

30La modernisation du matériel et la réorganisation des bureaux font aussi partie des préconisations mais sans que le succès soit au rendez-vous. Ainsi de la recommandation de l’usage de la « polycopie » ou « l’emploi de la machine à additionner qu’elle (l’Inspection) préconise sans succès depuis des années » alors qu’elle est d’usage courant à la Poste ou à la Banque de France et qu’il n’y a donc « aucun risque », est-il écrit dans le rapport sur 1916, avec cet argument que l’on retrouve souvent dans les rapports et contraire à l’image conservatrice de l’Inspection : « Les mises de fonds à prévoir seront vite amorties par les économies réalisées. »

31Le chef du Service déplore aussi que l’usage du chèque ne soit pas plus développé alors que l’Inspection a multiplié les recommandations pour que les administrations règlent par chèque ou virement. « La France a encore à ce point de vue des progrès considérables à réaliser pour se mettre au niveau d’autres pays. » Son successeur, Maret, fait le même constat et conseille également en vain de moderniser les méthodes en investissant cette fois dans un parc automobile et dans le téléphone !

  • 17  B. d’Été, L’Inspection des Finances, man. cité, deuxième partie, chapitre 2.

32La suppression de bureaux devenus inutiles est mieux suivie d’effets. À la suite d’une enquête dans tous les départements, sauf la Seine, demandée par le ministre Ribot pour la tournée 1915-1916, l’Inspection propose et obtient la suppression de 550 perceptions (soit 13 %) et de 30 recettes des finances, et, en 1917, celle de 300 recettes d’enregistrement17. Lorsqu’il s’agit de faire des économies sans toucher aux intérêts corporatifs, l’Inspection est mieux entendue.

B. Le contrôle des services fiscaux et le recouvrement des impôts

33C’est dans ces services que l’on découvre le mieux à la fois la modernité des préconisations de l’Inspection des Finances et sa difficulté à être entendue pendant le conflit et, dans certains cas, longtemps après !

34De rapport en rapport, l’Inspection constate la mise en défaut du recouvrement et même son ralentissement en 1916, « même dans les départements éloignés de la zone militaire ». Outre la mauvaise volonté des contribuables, sont mis en cause : le personnel, le défaut de coordination des services et l’insuffisance des contraintes.

35Certes, hommage est rendu à « l’immense majorité des chefs des services locaux assurant leur mission malgré la présence de l’ennemi et faisant rentrer dans les caisses du Trésor le produit des perceptions », mais cette précaution rhétorique étant prise, le constat est plus sévère encore que pour les comptables.

  • 18  L’application de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre est, de l’aveu même du (...)

36Le travail exigé excède les forces de cette administration en quantité et qualité, même si 116 emplois sont créés par la loi du 29 mars 1916. Pas assez nombreux, ils ne sont pas, non plus, assez formés pour l’application des nouveaux impôts sur les revenus et de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre de 1916. Rappelons la multiplication des lois fiscales auxquelles le personnel doit s’adapter sans cesse : l’impôt général sur le revenu, créé par la loi du 15 juillet 1914, s’applique le 1er janvier 1916 ; la loi du 1er juillet 1916 institue la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 18 ; la loi du 30 décembre 1916 crée la taxe exceptionnelle de guerre, taxe sur les spectacles, sur les spécialités pharmaceutiques ; la même loi augmente les tarifs des contributions indirectes et l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (à 6 %) ; la loi du 31 juillet 1917 crée les impôts cédulaires sur les revenus et augmente l’impôt général de 10 % à 12,5 % pour les taux les plus élevés ; la loi du 31 décembre 1917 accroît les droits de succession et crée la taxe successorale et la taxe de luxe.

37Ces nouveaux impôts ont laissé désarmé un personnel insuffisant en nombre et « très habitué à baser ses constatations sur les signes extérieurs, presque sans discussion ». Sans connaissances juridiques, ils ne connaissent pas non plus la comptabilité commerciale. Par exemple, ils ne distinguent pas la différence entre intérêt et amortissement ; ils sont incapables de comprendre une déclaration de succession, un partage ou une liquidation de communauté.

  • 19  La fusion Enregistrement et Contributions directes n’est pas une idée neuve, elle a été proposée d (...)

38Enfin et surtout, ils ont absolument besoin des informations détenues par les autres administrations : Indirectes, Douanes et surtout Enregistrement19. Or, la demande réitérée de l’Inspection pour la constitution d’archives fiscales communes aux Contributions directes et à l’Enregistrement est restée sans réponse. Ce « casier fiscal », comme l’appelleront ses opposants, restera d’ailleurs longtemps d’actualité. Maret, le chef du service en 1921, dans son rapport sur 1917, constate qu’il n’y a toujours pas d’entente entre les deux administrations et préconise en vain la visite à domicile conjointe de deux agents des deux administrations. Mais son successeur, Drevon, l’année suivante, sur 1918, s’avère plus conservateur et rappelle : « On a proposé leur fusion, elle paraît impossible et nullement désirable à beaucoup de personnes, mais on pourrait du moins juxtaposer ces services », et se contenterait donc d’un regroupement géographique. Mais il doit reconnaître que la direction des Contributions directes n’y est pas favorable.

  • 20  Jean-François Costes, Hommes et femmes des impôts, Récits autobiographiques, 1920-1940, t. II, Par (...)

39La fusion des deux régies sera opérée par Poincaré en 1927, non pas à la base, comme préconisé par l’Inspection, mais à la tête et échouera, in fine, en 1931 devant l’opposition irréductible des Contributions directes jusqu’en 1948, comme l’ont bien montré Frédéric Tristram et Jean-François Coste20.

  • 21  L’article 5 de la même loi stipulait que « pendant la durée de la mobilisation et jusqu’à la cessa (...)
  • 22  B. d’Été, L’Inspection des Finances, man. cité, p. 52.

40La mauvaise volonté des contribuables est renforcée par la prudence excessive du législateur. En effet, les dispositions de l’article 4 de la loi du 5 août 1914 et du décret du 10 août interdisent d’accomplir, pendant la durée des hostilités, des actes d’exécution contre les citoyens présents sous les drapeaux21. « Légitime dans son principe », note le rapport, cette loi devient préjudiciable pour l’État quand les mobilisés le sont à leur résidence, restent à la tête de leurs affaires et sont donc déjà privilégiés. Pour la nouvelle contribution sur les bénéfices de guerre, le gouvernement élabore un projet de loi supprimant au moins cette interdiction, mais il doit y renoncer. « Faute de confiance dans la volonté des assemblées parlementaires de faire rentrer les impôts, l’administration n’ose présenter des projets de loi qui réduirait ce droit exorbitant22 ». Résultat : l’impôt est considéré comme un « impôt sur la conscience publique », « un impôt volontaire », ce qui a même poussé les trésoriers généraux à utiliser la presse pour rappeler le devoir fiscal ! Cette phrase du rapport sur 1917 résume assez bien la situation :

« Le service de recouvrement se montre parfois hésitant ou indolent pour entamer des poursuites qu’à la vérité les préfectures ne voient pas toujours d’un œil favorable. »

41Pour encourager les agents à être plus exigeants, certains rapports préconisent de tenir compte des résultats obtenus pour leur notation et leur avancement. Deux inspecteurs vont même jusqu’à recommander des remises, des avantages financiers, pour ces agents. Ainsi, Maret, dans son rapport sur 1917, estime : « Pareil mode de rémunération peut répugner un peu à notre caractère mais il me paraît logique en présence des facilités de concussion ; on ne peut trouver immoral qu’un fonctionnaire honnête ait un avantage pécuniaire à bien faire son métier. »

42Autre sanction prévue par la loi et également inappliquée, celle qui vise les commerçants tenus, en vertu du Code du commerce, de tenir un livre de commerce et qui n’en tiennent pas, disent n’en pas tenir ou tiennent une double comptabilité. Les amendes ou même la fixation des bénéfices sont le résultat d’un marchandage, énonce le rapport sur 1916, or la prévarication est un risque impossible à prouver. La direction générale, bien consciente du problème, n’estime pas possible pendant le conflit de sanctionner cette infraction.

  • 23  L’étude la plus limpide et accessible de cet épisode reste celle de Jean-Noël Jeanneney, Leçon d’h (...)

43D’autres contraintes sur le contribuable, plus radicales, sont proposées dans le rapport sur 1917 par Maret, décidément iconoclaste. Pour faire face aux « besoins démesurément accrus du Trésor », il souhaite que soient mis en place des moyens plus efficaces de coercition : droits de recherche dans les banques et les dépôts publics ; obligation de déclarer un détail des valeurs mobilières ; réduction des valeurs mobilières au porteur – il va même, pour imposer les sociétés étrangères, jusqu’à écrire : « un des moyens les plus utiles paraît être d’interdire l’émission d’actions au porteur, toutes les parts d’intérêt devant avoir la forme nominative ». Là encore, son successeur, Drevon, un an plus tard, fait marche arrière. Évoquant lui aussi les difficultés de contrôle des revenus des valeurs mobilières et reconnaissant que les déclarations de succession ne sont pas suffisantes, il balaie d’un trait de plume les recommandations de son prédécesseur, estimant que les investigations dans les banques comme la suppression des valeurs mobilières au porteur ne sont « pas possibles » et d’ailleurs « pas nécessaires » car pas « suffisantes » ! Rappelons que le bordereau de coupon mettant fin à l’anonymat sera proposé par Lasteyrie, ministre des Finances de Poincaré, inspecteur des Finances, et voté en mars 1924 en pleine crise monétaire. Mais l’application de la loi sera suspendue début mars 1925 à la demande d’Herriot, acculé par le mur d’argent et par ses propres erreurs, et le bordereau nominatif définitivement supprimé dans la loi de finances du 13 juillet 192523. Il faudra attendre un demi-siècle pour qu’une autre gauche au pouvoir lève en 1981 définitivement l’anonymat.

III. Les travaux et missions exceptionnelles

  • 24  Mais, ajoutait le ministre, sans en avoir référé au préalable au chef du Service, sauf cas d’extrê (...)

44Dans une instruction du 14 août 1914, le ministre reconnaît que tout en maintenant le principe de la séparation du contrôle et de l’exécution, dans certains cas exceptionnels, « Il pourrait être utile que l’Inspection des Finances prescrivit des mesures qu’elle n’aurait pas le droit d’imposer en temps ordinaire24 ». Dans les rapports, les exemples réels d’intervention directe dans les départements envahis apparaissent, somme toute, secondaires. En revanche, une vingtaine d’inspecteurs pourtant dans les cadres, donc ne libérant pas de vacances dans l’effectif budgétaire, exercent des fonctions administratives dont le rapport sur 1916 s’inquiète.

« [L’Inspection] s’est trouvée parfois appelée à participer à l’administration au lieu de la contrôler ; c’est là une situation toute transitoire qu’il y aurait inconvénient à généraliser. »

A. La participation au grand emprunt de 1915

  • 25  La leçon de l’échec de l’emprunt perpétuel du 7 juillet 1914, qui n’avait rapporté que 380 million (...)

45Lors du lancement du grand emprunt du 25 novembre 1915, l’Inspection se mobilise, consciente que « par son ampleur et sa complexité, il s’agit là d’une opération absolument nouvelle » dans l’histoire financière, notamment par l’appel direct au grand public – et non plus via quelques grandes banques – sous forme de petites coupures de 100 francs à 1 000 francs que l’on peut souscrire partout, chez les comptables, dans les bureaux de poste, les succursales de la Banque de France ou des banques25. Belle occasion pour les établissements de crédit de trouver des emplois sûrs pour leurs fonds dans ces périodes de disette d’investissement. Occasion aussi pour le Trésor de consolider un peu l’immense dette flottante constituée des bons à court terme.

46Connaissant la surcharge de travail des comptables du Trésor et le manque de personnel, le chef du Service propose au ministre d’envoyer tous les inspecteurs généraux et inspecteurs disponibles dans les trésoreries avant et pendant la souscription. Ainsi, ils ont fait appel aux préfets, maires et autres services publics pour prêter des locaux, intervenir directement auprès des autorités militaires, accélérer le rappel provisoire des employés mobilisés ailleurs qu’au front, demander aux comptables de s’inspirer des banques privées ou de la Banque de France, qui a « laissé aux directeurs des succursales l’initiative et la liberté complète de manœuvre » en matière de « propagande ».

47Les emprunts suivants, émis en octobre 1916, 1917 et 1918, qui rapportèrent 11, 14 et 27 milliards, ont eu moins besoin de l’Inspection, les leçons de l’année précédente ayant été tirées, les solutions appliquées et un Commissariat à l’emprunt pour les services de propagande créé.

  • 26  B. d’Été, L’Inspection des Finances, man. cité, IIe partie, chap. 2.

48Quant aux bons du Trésor ou bons de la défense nationale à 5 % de 1 mois à 1 an, indéfiniment renouvelables, escomptés par la Banque de France, ils ont représenté au total 60 milliards d’août 1914 à octobre 1919 (49 milliards fin 1918) sur 157 milliards de francs-or, montant total des dépenses sur la même période (par comparaison, 45 milliards proviennent de l’impôt)26. Leurs émissions ont donné lieu, elles aussi, à des observations lisibles dans les rapports annuels : comptabilité des bons mal organisée et peu uniforme, détournements, dans plusieurs trésoreries générales, qui restèrent à la charge des comptables. Sur la recommandation de l’IGF, la direction générale de la Comptabilité publique en a renforcé le contrôle. Par ailleurs, divers établissements publics, communes, officiers gestionnaires divers ont fait des bénéfices en plaçant les fonds mis à leur disposition et en se faisant ouvrir des comptes courants rémunérés soit dans les trésoreries générales, soit même dans les banques. L’Inspection semble avoir obtenu du ministre la fin de ces procédés et la récupération des bénéfices indus.

B. Les commissions de ravitaillement

49Parmi les missions des inspecteurs figure le contrôle des comptables qui assurent le paiement des réquisitions aux particuliers faites pour le compte de l’armée. En septembre 1914, l’inspecteur Drouineau décèle une fraude importante commise par le président de la commission de ravitaillement de la Haute-Garonne (l’information transmise à l’autorité militaire aboutira à une condamnation à 5 ans de réclusion le 30 avril 1915). Le 16 octobre 1914, Moreau, chef du Service, transmet et dénonce à son ministre Ribot les différentes irrégularités : soit les commissions majorent les prix d’achat pour le compte du ministère de la Guerre à la suite de « fausses manœuvres », soit les membres des commissions perçoivent de « regrettables indemnités ».

50Compte tenu des pertes pour le Trésor public, Ribot transmet ce courrier au ministre de la Guerre et lui propose le concours d’une dizaine d’inspecteurs pour le contrôle de ses services du ravitaillement. Une entente est conclue fin octobre 1914 entre les deux ministres et, pendant 9 à 10 mois, 9 inspecteurs sont mis, sur 48 départements, à la disposition du Contrôle de l’armée, qui, pas plus que le service de l’Intendance, ne dispose du personnel suffisant. Leur mission est limitée aux services du ravitaillement et non « aux marchés » de l’Intendance, administration militaire. Il est certain, compte tenu de la faiblesse des effectifs de l’Inspection, que cette généreuse mise à disposition d’inspecteurs par le ministre des Finances à son collègue n’était pas le but recherché par Moreau. D’ailleurs, 9 mois plus tard, le 9 juillet 1915, son successeur obtient que lui soient restitués ces 9 inspecteurs.

51Pour autant, les critiques demeurent dans les rapports suivants. Le plan général, comme les plans locaux du ravitaillement, ne prend pas en compte suffisamment la correspondance entre demandes et ressources ; ils ne tiennent pas compte de l’état des voies de chemins de fer ou de tramway disponibles ; la composition des commissions de ravitaillement laisse à désirer en ne donnant pas assez de place aux professionnels compétents et connaissant bien les producteurs, d’où l’usage d’intermédiaires onéreux, voire parfois exorbitants ; les maxima des prix autorisés ne sont pas toujours respectés et les préfets ne transmettent pas à temps aux trésoriers généraux le prix des marchandises à acheter.

52Sans s’appesantir sur les irrégularités comptables, de bonne foi ou non, citons un exemple mineur mais éclairant et amusant d’irrégularité qui fut sanctionnée : une commission d’importance médiocre utilisait quatre voitures à la fois, et surtout, plus son activité diminuait, plus ses membres circulaient et ses frais d’essence augmentaient. L’Inspection, tirant comme d’habitude une leçon générale de faits particuliers, estime que les indemnités peuvent être légitimes pour des particuliers qui abandonnent leurs affaires privées pour se consacrer aux commissions de ravitaillement mais pas pour des fonctionnaires. À l’inverse, l’Inspection estime que les percepteurs chargés de régler les fournitures ayant des déplacements onéreux à effectuer peuvent en être défrayés. Ces remarques aboutissent à la révision de ces indemnités par décret le 2 février 1916.

C. Les missions financières à Londres, puis à New York

  • 27  B. d’Été, L’Inspection des Finances, man. cité, IIe partie, chap. 2.

53Dès le début de la guerre, le 13 août 1914, un inspecteur, Dartiguenave, est envoyé pour participer à la mission des achats à Londres, mission qui aboutit à un accord le 16 août. La Banque d’Angleterre ouvre un compte pour l’État français, le solde débiteur ne pouvant dépasser 400 000 livres, montant de la garantie du Trésor27. Une commission internationale du ravitaillement est mise en place. La section française sera présidée pendant toute la guerre par un inspecteur démissionnaire et mobilisé, Thion de la Chaume. À cette commission, est délégué un inspecteur, Depeyster, pour le contrôle des paiements par la Banque d’Angleterre. « Son rôle accessoire d’agent de liaison dépasse de beaucoup en importance son rôle principal de payeur ». Comme agent comptable, il doit apposer sa signature sur les chèques tirés sur la Banque d’Angleterre au profit des fournisseurs étrangers. Il obtient de nouvelles clauses pour les contrats passés avec les fournisseurs. Il veille à ce que le compte ouvert à la Banque d’Angleterre soit toujours alimenté. Il surveille les envois d’or. Il devient donc tout naturellement le représentant de la France pour étudier les accords financiers ou douaniers anglo-français, pour surveiller le marché des capitaux et les changes, pour négocier l’émission des fonds d’État en Angleterre, bons du Trésor et premier emprunt de la défense nationale.

54Pour cette mission lourde, Depeyster, dès la fin 1914, obtient un adjoint issu de l’inspection, Jean-Frédéric Bloch (devenu en 1925 Bloch-Lainé), blessé en 1914. Quand, début 1917, Depeyster demande son rappel au front comme officier interprète, un autre inspecteur, réformé, Avenol, lui succède. En novembre 1915, Bloch est appelé à New York par le jeune banquier Octave Homberg, chef de la mission équivalente créée aux USA, pour lui succéder. Bloch prend alors comme adjoint un autre inspecteur, Simon, avant de céder sa place en 1919 à un camarade, Vergé.

  • 28  Robert Frank, « L’entrée des attachés financiers dans la machine diplomatique 1919-1945 », Relatio (...)

55Ainsi, avec ces agences financières qui se maintiennent après la paix, une nouvelle filière, réservée d’abord à des inspecteurs mobilisés, se met en place, une filière dont l’Inspection conserve par la suite le quasi-monopole, mais cette fois par le biais du détachement. Les rapports annuels étant assez pauvres, mieux vaut se reporter aux travaux déjà anciens de R. Frank pour Londres et à ceux très récents de Laure Quennouëlle-Corre pour New York28.

56Dans le même esprit, deux autres inspecteurs sont envoyés, l’un, Branly, au Maroc, l’autre, Allouveau de Montréal, en Orient.

D. Les tâches administratives aux ministères de la Guerre et de l’Armement

57De 1914 à 1919, le service des achats à l’étranger au ministère de la Guerre mobilise 2 autres inspecteurs dans les cadres, Rubat et son adjoint Chobert, à Paris cette fois, auprès de l’agent centralisateur des avances faites pour les achats hors de France, qui suit pour le ministère des Finances et celui de la Guerre la comptabilité tenue à Londres et New York. Ils sont chargés d’organiser le service de comptabilité afin d’établir et de vérifier les comptes des agents de paiement à l’étranger. Le montant des dépenses faites à l’étranger par le ministère de la Guerre, qui s’élève, selon Bernard d’Été, au début de 1917, à 12 milliards de francs, donne une idée de l’importance de ces vérifications.

  • 29  Boulangé, Tillionbois de Valleuil, Rinquessen, La Hosseray, Formery, Sabatier, Thomas et Rendu (en (...)
  • 30  Cf. la lettre du sous-secrétaire d’État des Fabrications de guerre au ministère de l’Armement du 1 (...)

58Devant la transformation d’une guerre courte en une guerre des tranchées, les usines dépendant du ministère de la Guerre doivent intensifier leur production, mais leur fonctionnement administratif s’avère défectueux faute de compétences financières. Le ministère de la Guerre rappelle alors du front, entre septembre 1915 et avril 1917, 7 inspecteurs répartis entre les différentes poudreries29. Ces inspecteurs deviennent de véritables sous-directeurs administratifs, emplois inconnus jusqu’alors au service des Poudres alors qu’ils existaient dans les autres établissements de l’Artillerie et tout établissement privé d’une certaine importance30. Ils administrent des budgets de 40 à 50 millions de francs. En 1917, 2 autres inspecteurs, Bexon et Boyer, sont mis à la disposition avec la même fonction à la direction générale des Cotons et des Alcools.

  • 31Ibid.

59Quant au ministre de l’Armement, Loucheur, il obtient la mise à disposition de 2 inspecteurs – également polytechniciens – pendant toute la guerre. L’un, Corréard, pourtant chef du Service de l’Inspection, en titre, dirige la comptabilité du bureau national des Charbons, soit un budget de 1,5 milliards de francs par an, l’autre, Hermite, contrôle à l’Inspection des forges de Paris plusieurs centaines de millions de marchés par an31. Pour défendre la mise à disposition de ces inspecteurs, Loucheur écrit, le 9 mars 1918 :

  • 32Ibid.

« [Ils] sont, je crois pouvoir l’affirmer, aussi importants pour la défense nationale et pour le budget de l’État que ceux que pourra leur confier M. le Ministre des Finances32. »

60Dans son manuscrit, Bernard d’Été tire de l’expérience de la collaboration de l’Inspection avec les services du ravitaillement et dans la passation des marchés en France et à l’étranger, une leçon pour l’avenir, ambitieuse pour l’Inspection et son ministre : « celle du droit de contrôle que le ministère des Finances doit être autorisé à exercer sur les services dépensiers ». Ce droit de contrôle, estime-t-il, devient, en période d’hostilités, d’autant plus indispensable que l’application des règles budgétaires qui garantissent en temps normal les intérêts du Trésor est alors suspendue. Et il énumère les autres acteurs incapables d’exercer leur contrôle dans le contexte d’une guerre. La suspension des règles budgétaires empêche le Parlement d’exercer son contrôle ; les formes extraordinaires de passation des marchés empêchent le contrôle des dépenses engagées portant sur la régularité ; les comptables, surchargés de besogne, ne peuvent exercer le contrôle administratif sur pièce ; le contrôle judiciaire, enfin, de la Cour des comptes est trop tardif et submergé par la masse des opérations à réviser. Bref, seul le contrôle de l’Inspection sur les ministères dépensiers peut être efficace. On imagine aisément que l’Inspection ne sera jamais investie de cette mission exorbitante, même lors du conflit suivant. Nous ne donnons cette appréciation d’un inspecteur des Finances, mandaté avant 1931 pour écrire l’histoire de l’Inspection pendant le premier conflit, que pour montrer à quel point la suprématie du ministère des Finances (et donc de l’Inspection) pouvait paraître souhaitable à certains, dans l’éventualité d’un nouveau conflit.

61Bernard d’Été fait aussi en conclusion le bilan précis de ces missions spéciales nouvelles dues au conflit, qui occupent encore, le 11 novembre 1918, 20 inspecteurs dans les cadres : 6 sont en mission à l’étranger ; 5 sont chargés de mission à la direction générale de la Comptabilité publique ; 5 à la direction du Mouvement général des fonds ; 3 au ministère de la Guerre ; 2 aux Études législatives, 4 dans des postes divers au ministère des Finances. Il reconnaît bien volontiers que ces missions sont assurément plus attrayantes, en termes d’initiative et de pouvoir de décision, que les missions de vérification et d’enquête, très utiles mais au caractère « ingrat », réclamant « plus d’abnégation », occupées continûment par une vingtaine d’autres inspecteurs (sans compter les inspecteurs généraux).

62Assurément, il sera difficile de faire revenir dans la tournée et leur métier de base ces hommes qui ont goûté au plaisir de l’action.

IV. Les conséquences du conflit pour l’Inspection

A. Les conséquences sur le recrutement

63Indiscutablement, le conflit modifie la composition du corps.

  • 33  Il n’y a pas de concours en 1915 et en 1916.
  • 34  Nathalie Carré de Malberg, Le grand état-major financier : les inspecteurs des Finances 1918-1946, (...)

64Les 45 inspecteurs reçus aux concours spéciaux et de récupération, entre 1917 et 1921, présentent quelques spécificités33. D’abord, leur expérience inégale du feu, comme pour les 15 promotions précédentes, contribue à l’hétérogénéité du corps même s’il n’est pas aisé d’en mesurer les effets. Ensuite, ces inspecteurs sont issus un peu plus de la petite et surtout moyenne bourgeoisie (49 %) qu’avant et après. Ils sont plus âgés, moins diplômés (à part les polytechniciens, toujours plus présents à l’Inspection) et notamment moins diplômés de Sciences-Po et moins sévèrement sélectionnés. Le taux de réussite pour les concours 1919, 1920 et 1921 est de 28 %, alors qu’il était, entre 1902 et 1911, de 13 %. Enfin, ils sont aussi moins bien formés entre les deux concours, car l’Inspection manque d’encadrement. En 1919, le chef du Service estime qu’il faut un inspecteur pour former deux adjoints, or, en 1921, on compte autant d’adjoints que d’inspecteurs (inspecteurs généraux non compris). La fameuse spécificité de l’Inspection qu’est l’excellence de la formation par la tournée, si souvent mise en avant pour défendre le corps par rapport à ses concurrents, ne peut guère être retenue pour ces promotions (pas plus d’ailleurs que pour les promotions de la Seconde Guerre mondiale). On remarquera que, mécaniquement, ce sont surtout ces promotions particulièrement hétérogènes des années 1911-1921 qui se retrouveront aux commandes dans les années trente et sous Vichy… mais pas tous à Vichy34 !

B. Les conséquences du conflit sur l’efficience du métier dans les années vingt

  • 35Ibid., IIe partie.

65Alors que les effectifs dans les cadres restent encore longtemps insuffisants, les attributions de l’Inspection proprement dite augmentent à la mesure du poids de l’État dans l’économie et de la multiplication d’organismes nouveaux soumis aux vérifications de l’Inspection, comme nous l’avons montré en détail dans notre thèse35.

  • 36  Philippe Huet, L’Inspection des Finances, d’une guerre à l’autre, 1914-1939, exemplaire dactylogra (...)

66Au 31 décembre 1919, au lieu des 96 inspecteurs de 1914, ne sont disponibles que 76 inspecteurs et l’action de l’Inspection, peut-on lire dans le rapport de Drevon sur 1919, « s’en est trouvée grandement diminuée ». Non seulement ils ne sont pas assez nombreux, mais une partie d’entre eux est inexpérimentée. Ainsi, à la fin de 1921, on compte 39 adjoints sur 69 (et toujours 15 inspecteurs généraux), soit plus de 56,5 % des effectifs ayant moins de 4 ans d’expérience. En 1919, 16 trésoreries et directions sont vérifiées, 37 en 1921, 43 en 1923 et 52 en 1925. À partir de 1925, un rapport plus normal est rétabli, avec 15 adjoints sur 80 (plus toujours 15 généraux), soit 18 %. En 1925, les effectifs budgétaires sont portés à 112 et les vérifications traditionnelles peuvent retrouver enfin leur rythme de croisière d’avant-guerre36.

C. Les conséquences sur les carrières dans les années vingt

  • 37  Ch.-F. de Lasteyrie, L’Inspection générale du Trésor, op cit., p. 67-68.
  • 38  J. Barbier, L’Inspection générale des Finances 1831-1931, op cit., p. 34-44.

67La guerre crée un vide démographique chez les élites, dont les inspecteurs, alors que la paix et ses conséquences créent un appel d’air dans le secteur public et surtout privé pour les dirigeants à compétence financière, compétence que l’on prête aux inspecteurs plus qu’à tout autre, déjà avant-guerre et plus encore après, notamment à la suite des missions exceptionnelles assurées pendant le conflit. Mais leur compétence n’est pas le seul critère, ils possèdent un autre atout précieux dans une économie « mixte » : leur réseau. En effet, administrations, des Finances surtout, cabinets, banques publiques, compagnies privées et même le contrôle financier font appel à eux ou/et sont sollicités par eux. On peut illustrer cette offre abondante par un exemple. En 1908, le premier livre du centenaire consacre une seule page aux inspecteurs des Finances « sortis » des cadres37 ; en 1931, pour l’autre centenaire38, dix fois plus. Pour le seul secteur privé (bancaire surtout), entre 1919 et 1939, rappelons les chiffres donnés dans nos travaux : 62 inspecteurs démissionnent (ou prennent des emplois qui conduisent à démission), ce qui représente 28 % des 267 inspecteurs des promotions 1891-1933 concernées. Parmi eux, 42 le font entre le 11 novembre 1918 et la fin de l’année 1929, soit 20 % des promotions mais seulement 20 entre le 1er janvier 1930 et le 1er septembre 1939, soit 8 % des promotions concernées. En effet, à partir de 1931 et les effets de la grande crise en France, les offres du privé se raréfient.

68Cette offre abondante des années vingt rencontre une forte demande de la part des inspecteurs, alimentée par plusieurs facteurs : le goût de l’action, découvert notamment pendant la guerre ; l’austérité de vie de la tournée ; l’exemple de leurs aînés et de leurs camarades ; les rémunérations supérieures, y compris dans le secteur public.

69Les mesures prises pour enrayer le phénomène des sorties s’avèrent insuffisantes. L’engagement décennal est réintroduit dès 1919 mais reste inefficace, puisque le ministre est libre de les en délier. Les relèvements des traitements de 1919, puis de 1921 – 283 % de majoration en 1921 par rapport à 1914, mais seulement 77 % de plus pour les 2e classe – ne résistent pas à l’inflation.

  • 39  Joseph Caillaux, Mes Mémoires, Paris, Plon, 1942, t. I, Ma jeunesse orgueilleuse, 304 p., t. II, M (...)

70Indiscutablement les conséquences financières de la guerre mais aussi de la paix ont accéléré la transformation, si ce n’est du métier, certainement du corps, « qui se projette désormais partout », selon l’expression de Caillaux39.

Conclusion

71Si les membres de l’Inspection ont payé un lourd tribut humain pendant la Première Guerre, l’Inspection au sens strict n’a joué qu’un rôle secondaire, exception faite des missions spéciales et provisoires exercées par une petite vingtaine d’entre eux, non détachés car mobilisés.

72Les limites de son influence dans ses missions traditionnelles, que nous avions déjà relevées pour l’entre-deux-guerres dans nos précédents travaux, se trouvent encore accentuées pendant le conflit. En effet, pour être efficiente, il lui faut des effectifs suffisants en qualité et en quantité, ce qui ne fut pas le cas pendant la guerre, on l’a vu.

73Par ailleurs, pour être efficace, c’est-à-dire pour que ses préconisations soient suivies d’effet, il faut que soient réunies certaines conditions : que les mesures préconisées ne heurtent pas trop les syndicats ; que le rapport de force politique soit favorable à l’exécutif et, au sein de l’exécutif, au ministère des Finances ; que ses propositions les plus ambitieuses, y compris législatives, rencontrent le soutien de l’opinion, soit à la faveur d’un scandale, soit lors d’une crise aiguë, monétaire ou politique.

74Or, pendant la guerre, d’une part le Parlement garde tout son pouvoir de légiférer, d’autre part les ministères de la Guerre dominent au sein du gouvernement. Enfin, l’opinion, déjà assez éprouvée par la guerre, est peu soucieuse de réformes profondes visant à améliorer le recouvrement des impôts et le fonctionnement des administrations. Les auteurs des rapports en sont bien conscients et Bernard d’Été, au terme de son manuscrit, le constate. La période de la guerre n’est pas favorable à « la réalisation de vastes réformes administratives ». Et il ajoute : « Il convenait uniquement de tirer le meilleur parti des organes existants ».

75En revanche, la guerre et le règlement du conflit transforment profondément, sinon le métier, certainement le marché du travail de ces élites dirigeantes. Les questions monétaires, budgétaires, fiscales, financières au sens large mettent le ministère des Finances au cœur de l’exécutif et offrent aux inspecteurs qui aspirent à l’action plus qu’au simple contrôle de nouveaux champs d’activité.

  • 40  François Piétri, Le Financier, Paris, Hachette, 1931, 131 p., chapitre VIII, « Le grand état-major (...)

76Résultat, une troisième période s’ouvre après 1918 dans l’histoire des inspecteurs. À côté de l’Inspection « souffrante » depuis les origines des inspecteurs en tournée dans toute la France, s’est ajoutée, depuis la IIIe République, une Inspection « militante » avec des inspecteurs détachés, mis en disponibilité ou démissionnaires dans les cabinets, administrations, contrôles financiers et établissements financiers. Désormais, une troisième Inspection apparaît, l’Inspection « triomphante » (qui occulte à tort souvent les deux autres). Incarnée par près du quart des inspecteurs cumulant successivement les plus hauts postes du ministère des Finances, devenu tout-puissant, et ceux du système financier privé ou public, elle explique et justifie le titre de « grand état-major », choisi par Piétri, ministre et inspecteur, pour traiter de l’Inspection dans son ouvrage, Le Financier, paru en 193140.

Notes

1  Sans même parler de ceux détachés dans les administrations ou contrôle des dépenses engagées des autres ministères.

2  Emmanuel Chadeau, Les inspecteurs des Finances au xixe siècle (1850-1914). Profil social et rôle économique, préface de Jean-Marie Roche, Paris, Economica, 1986, III-184 p.

3  Fabien Cardoni, Nathalie Carré de Malberg, Michel Margairaz (dir.), Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances, 1801-2009, Dictionnaire thématique et biographique, Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2012, 1 131 p., http://books.openedition.org/igpde/3568 ; Bernard d’Été, L’Inspection générale des Finances pendant la grande guerre, ms, ss date, service de l’IGF, 61 p. ; L’Inspection générale des Finances à ses morts de la grande guerre, 1914-1918, Paris Imprimerie nationale, 1921, 118 p. ; Charles-François de Lasteyrie, L’Inspection générale du Trésor, L’Inspection générale des Finances, Paris, 1908, 189 p., p. 67-68. ; Jean Barbier, L’Inspection générale des Finances 1831-1931, Commémoration des ordonnances de 1831, et discours prononcé à cette occasion par M. François Piétri, ancien inspecteur des Finances et ministre du Budget, juin 1931, 150 p.

4  Bernard d’Été, L’inspection des Finances pendant la Grande Guerre, manuscrit, chapitre 2.

5Rapport sur les travaux de l’Inspection générale des Finances au cours des années 1914-1915 (article 151 de la loi du 13 juillet 1911), 42 p., p. 5, CAEF, B-0068483/1. Par la suite, nous ne donnerons plus la référence de ces rapports.

6  Au lieu des douze habituels.

7  Malzac, Wallon, du Buit, Lebelle.

8  Dejean, Barbat du Closel, Ditte, Philippe, Urbain de la Croix, Moreau de Bonrepos, Picard, Bouchet, Cambefort, Jacquemard, Crouzet, Mahaut, Poignant du Fontenioux, de Blic.

9  Armagnac, Vincent de Vaugelas, Gervais.

10  Cf. l’article 42 de la loi sur du 21 mars 1905 sur le recrutement et le décret du 18 novembre.

11  Christian Descheemaeker, « La Cour des comptes dans la Grande Guerre », infra page 159.

12  Sur 1 400 élèves et anciens élèves mobilisables des classes 1886 à 1917, il constate que rien, dans la loi militaire, excepté les malformations physiques ne pouvait leur épargner la mobilisation. Cf. Jean-François Sirinelli, Génération intellectuelle. Khâgneux et normaliens dans l’entre-deux-guerres, Paris, Fayard, 1988, 721 p. ; « La génération du feu », L’Histoire, nº 107, janvier 1988, p. 132-136.

13Inspection générale des Finances à ses morts, manuscrit, p. 8.

14  Emmanuel Mönick., Pour mémoire, édité à compte d’auteur, 1970, 235 p.

15  B. d’Été, L’Inspection des Finances, man. cit, p. 40.

16  Jouve, Petit, Bourgeois, Moleux, Rendu, Valette, Guérin.

17  B. d’Été, L’Inspection des Finances, man. cité, deuxième partie, chapitre 2.

18  L’application de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre est, de l’aveu même du chef du service, en 1920 sur l’année 1918 « la plus intéressante à contrôler ».

19  La fusion Enregistrement et Contributions directes n’est pas une idée neuve, elle a été proposée dès 1886 par la Commission du Budget de la Chambre, et soutenue par l’Enregistrement.

20  Jean-François Costes, Hommes et femmes des impôts, Récits autobiographiques, 1920-1940, t. II, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2004, 941 p., p. 16 ; Frédéric Tristram, « L’administration fiscale et l’impôt sur le revenu dans l’entre-deux-guerres », Études et documents, t. XI, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, p. 211-242, et Une fiscalité pour la croissance, la direction générale des Impôts et la politique fiscale de 1948 à la fin des années 1960, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, 740 p. http://books.openedition.org/igpde/1636.

21  L’article 5 de la même loi stipulait que « pendant la durée de la mobilisation et jusqu’à la cessation des hostilités, le Gouvernement est autorisé à prendre dans l’intérêt général, par décrets en Conseil des ministres toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’exécution ou suspendre les effets des obligations commerciales ou civiles pour suspendre toutes prescriptions ou péremptions en matière civile, commerciale et administrative ». Devant l’étirement de la durée des opérations militaires, il fallut, de trois mois en trois mois, proroger la mesure, ce qui explique l’abondance de la réglementation.

22  B. d’Été, L’Inspection des Finances, man. cité, p. 52.

23  L’étude la plus limpide et accessible de cet épisode reste celle de Jean-Noël Jeanneney, Leçon d’histoire pour une gauche au pouvoir, la faillite du Cartel, 1924-1926, Paris, Seuil, coll. « Points Histoire », 158 p., p. 92-93.

24  Mais, ajoutait le ministre, sans en avoir référé au préalable au chef du Service, sauf cas d’extrême urgence.

25  La leçon de l’échec de l’emprunt perpétuel du 7 juillet 1914, qui n’avait rapporté que 380 millions sur les 800 millions escomptés, a conduit à augmenter sérieusement le taux d’intérêt à 5 %, et fut émis au-dessous du pair à 87,25. Ce « grand emprunt » rapportera 15 milliards. La France a contracté quatre emprunts perpétuels pour un total de 67 milliards de francs.

26  B. d’Été, L’Inspection des Finances, man. cité, IIe partie, chap. 2.

27  B. d’Été, L’Inspection des Finances, man. cité, IIe partie, chap. 2.

28  Robert Frank, « L’entrée des attachés financiers dans la machine diplomatique 1919-1945 », Relations internationales, nº 32, 1982 ; L. Quennouëlle-Corre « Les emprunts français aux États-Unis 1914-1917 : vers un nouvel ordre monétaire et financier international » in La mobilisation financière pendant la Grande Guerre. Le front financier, un troisième front, Florence Descamps et Laure Quennouëlle-Corre (dir.), Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2015, http://books.openedition.org/igpde/4117.

29  Boulangé, Tillionbois de Valleuil, Rinquessen, La Hosseray, Formery, Sabatier, Thomas et Rendu (en remplacement de Ariès).

30  Cf. la lettre du sous-secrétaire d’État des Fabrications de guerre au ministère de l’Armement du 10 juin 1917, en réponse à la demande des Finances de réintégration de ces inspecteurs, citée par B. d’Été, L’Inspection des Finances, man.cit., IIe partie, chapitre 4, p. 27.

31Ibid.

32Ibid.

33  Il n’y a pas de concours en 1915 et en 1916.

34  Nathalie Carré de Malberg, Le grand état-major financier : les inspecteurs des Finances 1918-1946, les hommes, le métier, les carrières, Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2011, 710 p., Ve partie, http://books.openedition.org/igpde/95.

35Ibid., IIe partie.

36  Philippe Huet, L’Inspection des Finances, d’une guerre à l’autre, 1914-1939, exemplaire dactylographié, 1988, p. 66 et suiv., confié à l’auteur et au service de l’IGF.

37  Ch.-F. de Lasteyrie, L’Inspection générale du Trésor, op cit., p. 67-68.

38  J. Barbier, L’Inspection générale des Finances 1831-1931, op cit., p. 34-44.

39  Joseph Caillaux, Mes Mémoires, Paris, Plon, 1942, t. I, Ma jeunesse orgueilleuse, 304 p., t. II, Mes audaces Agadir. 1909-1912, 258 p., t. III, Clairvoyance et force d’âme dans les épreuves, 1912-1930, 258 p.

40  François Piétri, Le Financier, Paris, Hachette, 1931, 131 p., chapitre VIII, « Le grand état-major », p. 79.

Auteur

Nathalie Carré de Malberg est agrégée d’histoire, docteur en histoire contemporaine et maître de conférence à l’Université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense. Elle a publié, aux éditions de l’IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Le grand état-major financier : les inspecteurs des Finances, 1918-1946, les hommes, le métier, les carrières, 2011, 710 p., http://books.openedition.org/igpde/95, et a co-dirigé avec Fabien Cardoni et Michel Margairaz le Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances, 1801-2009, Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2012, 1131 p., http://books.openedition.org/igpde/3568.

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