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L’État, moteur du progrès

 | 
Jean-Philippe Dumas

Sources et bibliographie

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Le choix des sources utiles pour l’étude du ministère du Commerce présente certaines difficultés. Les archives administratives, si prolixes quand il s’agit de décrire la société, présentent certaines limites pour qui s’intéresse à l’Administration elle-même. Elles permettent de connaître et de décrire les procédures que les services mettent en œuvre, mais sont insuffisantes à rendre compte d’une action multiple, qui repose aussi sur la parole des ministres, les contacts personnels des hauts fonctionnaires et la présence de l’Administration sur le terrain. Elles reflètent rarement les délibérations qui précèdent les décisions et la volonté qui les motive. Elles sont aussi parfois trompeuses. Les tracas liés à l’application de la réglementation produisent souvent plus de documents que l’action quotidienne de l’Administration, alors qu’ils ne portent que sur une part marginale de son activité.

Le caractère lacunaire des archives du ministère du Commerce conservées aux Archives nationales accentue ces difficultés. Les dossiers d’affaires sont généralement pauvres. Il s’agit souvent de collections documentaires, contenant des publications conservées pour mémoire, qui ne reflètent pas l’intensité des débats qu’a pu susciter une question, non plus que la réflexion qu’elle a pu entraîner parmi les hauts fonctionnaires. Les dossiers de personnel ont fait l’objet de tris drastiques.

La richesse et l’abondance des sources imprimées permettent heureusement de compenser les limites présentées par les sources manuscrites. À la fin du xixsiècle, le Parlement et l’Administration prennent grand soin de publier leurs décisions mais aussi les rapports, souvent épais, qui les précèdent et les accompagnent. Les seuls rapports établis par la Chambre des députés à l’occasion de l’examen des projets et des propositions de loi remplissent des dizaines de milliers de pages, qu’ils soient rassemblés dans les Impressions parlementaires, annexées au Journal officiel, ou publiés dans les annuaires contemporains. Il en est de même pour les organes rattachés au ministère du Commerce, comme l’Office du travail, qui publie un Bulletin et de volumineux comptes rendus de ses enquêtes.

Dans la série des Impressions parlementaires, les rapports établis chaque année par la commission du budget de la Chambre des députés sont d’un intérêt considérable. La commission veille avec un soin minutieux à l’affectation de chaque somme, s’appliquant à en comprendre la raison et à en détailler l’usage. Les rapports n’entendent généralement pas refléter le point de vue particulier de leur auteur mais l’opinion de la commission, voire de la Chambre des députés. Ils renseignent sur le fonctionnement du ministère du Commerce, mais permettent aussi de connaître les conceptions économiques et sociales de la commission.

D’autres sources imprimées sont particulièrement utiles. Les rapports du conseil général de la Seine renseignent sur l’application de la législation industrielle dans la capitale et sa banlieue. Les dictionnaires et revues d’économie politique attirent aussi l’attention. Il est fréquent que les fonctionnaires y rédigent des articles qui constituent un mode d’accès pratique et moderne à un savoir encyclopédique. Les employés du ministère du Commerce y présentent souvent leur réflexion avec une certaine liberté.

L’intérêt et l’abondance des sources imprimées ne doivent pas faire négliger l’existence de sources manuscrites susceptibles de compléter celles du ministère du Commerce. Les archives départementales renseignent sur le fonctionnement des services extérieurs. Celles du ministère des Affaires étrangères sont très riches sur les questions économiques. Celles des chambres de commerce sont paradoxalement souvent plus intéressantes que celles du ministère du Commerce. Les chambres de commerce confient à certains de leurs membres des missions dont ils rendent compte directement à l’exécutif consulaire. Alors que l’organisation hiérarchisée de l’administration fait que les expéditionnaires ou les commis d’ordre, qui constituent les dossiers d’archives, ne reçoivent pas les « bons papiers », les archives consulaires reflètent l’opinion tant des commerçants et des industriels que des groupes de pression qui préparent leurs arguments avant de les présenter à l’Administration. Leurs fonds sont d’autant plus utiles que les archives des hauts fonctionnaires et des experts qui siègent auprès du ministère du Commerce sont souvent mal conservées ou difficiles d’accès.

Sources

Archives nationales

Série F12. Commerce et industrie

F12 4840. Reconnaissance d’utilité publique de la Société du commerce et de l’industrie lainière de la région de Fourmies. 1878-1879. Canal de l’Océan à la Méditerranée. 1880-1882.

F12 4841. Vœux des conseils généraux et des chambres de commerce. 1879-1896.

F12 4842. Expositions. 1884. Voyages ministériels. 1900-1902.

F12 5071. Guerre franco-prussienne : fonctionnement du ministère du Commerce. 1870-1871.

F12 6175A. Statistique industrielle des départements. 1890.

F12 6176. Agents de change et courtiers de commerce. 1907-1910.

F12 6934. Rapports et avis du comité consultatif des arts et manufactures. 1907-1913.

F12 7476. Transports terrestres : établissement de voies ferrées. 1849-1884.

F12 7478. Transports. Fin du xixsiècle.

F12 7484. Établissements dangereux et insalubres. Fin du xixsiècle.

F12 7497 à 7499. Inspection du travail. Fin du xixsiècle.

F12 7553. Expositions françaises à l’étranger. Début du xxsiècle.

F12 7604-7605. Propriété industrielle.

F12 7622. Chambres syndicales. 1912. Politique douanière. Fin du xixsiècle.

F12 7632 2 A à 7636 2. Dossiers de personnel. 1870-1920.

F12 8193 et 8194. Vœux émis par des groupements professionnels. 1907-1916.

*F12 11827 et 11828. Registres de personnel.

Série AD. Imprimés

AD XIXD 158. Annales du commerce extérieur : situation commerciale de la France, fascicules 118 à 140. 1876-1913.

AD XIXD 160. Marine marchande, enquête des agents diplomatiques. 1897.

AD XIXD 185. Conseil supérieur du commerce, enquête sur les voies de communication. 1900.

AD XIXD 190. Conseil supérieur du commerce, modification des tarifs des douanes. 1894.

AD XIXD 197. Ministère du Commerce, rapport général sur l’industrie française. 1919.

AD XIXD 199. Conseil supérieur de l’enseignement technique. 1901.

AD XIXD 209. Évaluation de la production d’après les renseignements fournis par les chambres de commerce. 1912.

AD XIXD 265. Commission des valeurs de douane. 1902-1911.

Ministère des Affaires étrangères

Série Affaires commerciales, série A

16QO14. Coton. 1903-1907.

Série Affaires diverses commerciales

1ADC 229. Enquête économique de 1884. 1884-1885.

Série Correspondance interministérielle

422QO 188. Correspondance avec le ministère du Commerce. 1884.

Fonds iconographique

Archives départementales

Archives de Paris

V.F2 1. Conseil du travail, élection. 1901.

D. 1N4 3. Conditions de travail, application des décrets du 10 août 1899. 1884-1919.

10462/70/1. Legs Rampal : soutien aux coopératives ouvrières. 1878-vers 1920.

1118W 10. Bureaux des poids et mesures : correspondance. 1890-1970.

1118W 51-52. Bureaux des poids et mesures : circulaires, correspondance. 1813-1923.

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

200 E 1471*. Intendance sanitaire de Marseille, lettres reçues du ministère du Commerce. 1866-1889.

8M 58. Bureau public de conditionnement des soies et laines : réglementation, instruction, correspondance. 1858-1920.

8M 81. Compagnie des agents de change, réorganisation. 1883-1891.

9 M 47. Création d’une école pratique de commerce et d’industrie à Marseille : rapports, correspondance. 1899-1900.

10 M 11. Travail des enfants : commission locale de surveillance. 1884-1920.

10 M 38. Conseils du travail, création, élection. 1900-1937.

Archives départementales du Gers

4 M 58-72. Cercles, associations. Dossiers par commune.

4 M 58. Auch 1834-1924 ; 4M 61. Eauze 1838-1896.

6M 1000. Statistiques des coopératives, de production et de consommation, des sociétés de crédits mutuels. 1882-1925.

8M 83. Exposition universelle de 1900 : rapports des délégués, attributions de récompense. 1900-1901.

8M 93-94. Circulaires et instructions sur les poids et mesures. 1885-1930.

9M 8. Contrats d’apprentissage : rapports annuels. 1879-1889.

10M 4. Programme du concours pour l’emploi d’inspecteur départemental du travail. 1895-1897.

10M 5. Travail dans l’industrie : instructions, circulaires, rapport sur les conditions de travail. 1892-1898.

10M 31. Rapport sur les grèves et les coalitions. 1881-1890.

10M 35-37. Syndicats professionnels, statuts, notices signalétiques, listes. 1885-1905.

Autres services

Auswärtiges Amt (Berlin)

Paris 156. Ministère Waldeck-Rousseau. 1902.

Paris 181. Services consulaires [à noter : accusation d’espionnage contre les consuls allemands, désignation de consuls]. 1883-1902.

Paris 335-337a. Affaires économiques. 1882-1914.

Chambre de commerce et d’industrie de Paris

III 3 10 (1). Droit commercial, ententes commerciales. 1903-1967.

III 3 91 (6). Office national des brevets d’invention et des marques de fabrique. 1901-1940.

III 3 91 (7). Brevets d’invention. 1829-1908.

III 5 30 (7). Conseils du travail ; Conseil national du travail. 1894-1944.

III 5 42 (2). Conseils de prud’hommes. 1893-1902.

Archives privées

Archives Fernand Chapsal (Saintes).

Sources imprimées

Parmi les sources imprimées, les rapports de la commission du budget de la Chambre des députés sur le ministère du Commerce ont été systématiquement examinés. Le rapport de Félix Faure du 25 juillet 1883 est particulièrement intéressant car son auteur, spécialiste des questions économiques, s’y livre à une longue réflexion prospective sur la politique à mener.

Chambre des députés, Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi portant budget général de l’exercice…, annexe au procès-verbal de la séance du…

Exercice 1881 : Louis Legrand, 24 mai 1880, n° 2640, 36 p. ;

Exercice 1882 : Louis Legrand, 9 avril 1881, n° 3586, 31 p. ;

Exercice 1883 : Lucien Dautresme, 26 juin 1882, n° 1042, 26 p. ;

Exercice 1884 : Félix Faure, 25 juillet 1883, n° 2210, 195 p. ;

Exercice 1885 : Lucien Dautresme, 24 juillet 1884, n° 3033, 42 p. ;

Exercice 1886 : Paul Peytral, 11 juin 1885, n° 3822, 55 p. ;

Exercice 1887 : Severiano De Hérédia, 15 juillet 1886, n° 1100, 99 p. ;

Exercice 1888 : Félix Faure, 25 octobre 1887, n° 2038, 319 p. ;

Exercice 1889 : Armand Lalande, 15 octobre 1888, n° 3029, 87 p. ;

Exercice 1890 : Victor Leydet, 26 mars 1889, n° 3655, 27 p. ;

Exercice 1891 : Jules Siegfried, 10 juin 1890, n° 643, 207 p. ;

Exercice 1892 : Victor Leydet, 16 juillet 1891, n° 1612, 30 p. ;

Exercice 1893 : Victor Leydet, 12 juillet 1892, n° 2319, 31 p. ;

Exercice 1894 : Jules Siegfried, 10 juin 1893, n° 2807, 52 p. ;

Exercice 1895 : Victor Leydet, 10 novembre 1894, n° 970, 43 p. ;

Exercice 1896 : Victor Leydet, 13 juillet 1895, n° 1544, 35 p. ;

Exercice 1897 : Jules Charles-Roux, 11 juillet 1896, n° 2043, 205 p. ;

Exercice 1898 : Jules Charles-Roux, 20 juillet 1897, n° 2700, 371 p. ;

Exercice 1899 : Joseph Thierry, 12 janvier 1899, n° 610, 145 p. ;

Exercice 1900 : Joseph Thierry, 4 juillet 1899, n° 1144, 289 p. ;

Exercice 1901 : Paul Beauregard, 10 juillet 1900, n° 1867, 122 p. ;

Exercice 1902 : Placide Astier, 6 juillet 1901, n° 2638, 256 p. ;

Exercice 1903 : Octave Lauraine, 6 décembre 1902, n° 617, 68 p. ;

Exercice 1904 : Placide Astier, 4 juillet 1903, n° 1204, 225 p. ;

Exercice 1905 : Georges Berry, 13 juillet 1904, n° 1954, 394 p. ;

Exercice 1906 : Georges Berry, 13 juillet 1905, n° 2670, 369 p. ;

Exercice 1907 : René Renoult, 15 juillet 1906, n° 345, 72 p. ;

Exercice 1908 : Paul Bourély, 11 juillet 1907, n° 1239, 276 p. ;

Exercice 1909 : Étienne Clémentel, 13 juillet 1908, n° 2024 ;

Exercice 1910 : Charles Chaumet, 27 juillet 1909, n° 2759 (Documents parlementaires, Chambre, [1910], p. 1936-1969) ;

Exercice 1911 : Octave Lauraine, 12 juillet 1910, n° 372 ;

Exercice 1912 : Raoul Péret, 12 juillet 1911, n° 1248, 372 p. ;

Exercice 1913 : Jean-Baptiste Abel, 30 mars 1912, n° 1884, 149 p. ;

Exercice 1914 : René Besnard, 7 février 1914, n° 3490, 174 p.

L’Almanach national, l’Annuaire du ministère du Commerce, le Bulletin de la chambre de commerce de Paris, le Bulletin de l’Office du travail, le Bulletin des lois et décrets relatifs à l’exposition [de 1900], le Compte rendu des travaux de la chambre de commerce de Paris, le Journal officiel de la République française, le Moniteur officiel du Commerce, renseignements commerciaux, industriels et maritimes, les Procès-verbaux du conseil général du département de la Seine, les rapports du Comité des habitations à bon marché du département de la Seine ont été aussi exploités.

Bibliographie

Ouvrages contemporains

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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2016

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