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L’État, moteur du progrès

 | 
Jean-Philippe Dumas

Troisième partie. L’action sanitaire et sociale

Chapitre XII. L’économie solidaire

Texte intégral

  • 1  Sur toutes ces questions, voir F. Ewald, L’État providence, op. cit., p. 143-193.

1À défaut d’adopter des dispositifs obligatoires de prévoyance, le gouvernement peut créer des institutions qui reposent sur la participation volontaire des citoyens et leur permettent d’accumuler un pécule ou de transmettre des biens dans des conditions favorables1.

  • 2  Voir Benoît Oger, Histoire de la Caisse nationale d’épargne, une institution au service du public (...)

2La Deuxième République a consacré plusieurs lois à l’économie sociale. Elle a institué une Caisse de retraites et encouragé les sociétés de secours mutuels. La Troisième République veut poursuivre dans cette voie. Elle entend favoriser les activités de la Caisse des retraites mais aussi des caisses d’assurance en cas de décès et en cas d’accidents, des tontines et des caisses d’épargne ou encore des compagnies d’assurances. Elle peut aussi créer des institutions nouvelles. Par la loi du 9 avril 1881, elle fonde la Caisse nationale d’épargne. Destinée à la petite bourgeoisie commerçante et industrielle et aux campagnes, la caisse facilite le développement de l’épargne en dehors du cercle restreint des familles aisées2. De 1894 à 1906, elle est indirectement rattachée au ministère du Commerce quand celui-ci a la responsabilité des Postes et Télégraphes.

  • 3  André Siegfried, Mes souvenirs de la IIIe République, mon père et son temps : Jules Siegfried, 183 (...)
  • 4  I. Blanc, « M. Lourties », dans Exposition universelle, 1900 : bulletin des lois et décrets relati (...)

3Les républicains veulent aussi favoriser l’initiative privée, indispensable au développement des œuvres sociales3. Ministre du Commerce, Jules Siegfried encourage le logement social. Un de ses successeurs, Victor Lourties, s’intéresse particulièrement aux coopératives. « Sous la direction de M. Lourties, le ministère du Commerce pourrait s’appeler le ministère de la production et de la prévoyance nationales4 », note le directeur de la Caisse des dépôts et consignations, son ami Labeyrie.

I. Les caisses d’épargne et les tontines

  • 5  Voir André Gueslin, « L’invention des caisses d’épargne en France : une grande utopie libérale », (...)
  • 6  Carole Christen-Lecuyer, Histoire sociale et culturelle des caisses d’épargne en France, 1818-1881(...)
  • 7  Sur le rôle de l’État dans la gestion des caisses depuis la monarchie de Juillet, voir André Guesl (...)

4La première caisse d’épargne date de 18185. Benjamin Delessert, son principal fondateur, obtient en 1835 que les fonds déposés auprès des caisses d’épargne soient garantis par l’État, par l’entremise de la Caisse des dépôts et consignations6. La loi du 5 juin 1835 dispose que toute demande d’autorisation de caisse d’épargne, accompagnée du projet de statut, doit être adressée par l’intermédiaire du préfet au ministre du Commerce. La demande est agréée par décret en Conseil d’État. Les fonds déposés sont généralement administrés par la Caisse des dépôts et consignations, qui les rend bonifiés d’intérêts ou placés en rente sur l’État7. Malgré cette mesure, les caisses d’épargne ne se développent que lentement. Au nombre de douze en 1830, elles sont 436 en 1845 et seulement 534 en 1880. Elles recueillent néanmoins des dépôts importants : 1,8 milliard de francs en 1880.

  • 8  Voir, par exemple, Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1880, 37e année, p. 188- (...)

5Le ministère du Commerce établit la statistique de leurs activités, mais la lenteur des caisses à envoyer leurs états et les nombreuses erreurs qu’il faut rectifier réduisent l’intérêt des données collectées. Les rapports établis par le ministère, insérés au Journal officiel, précisent le nombre de caisses autorisées, de succursales, la situation financière des caisses, les différents placements réalisés, le détail des opérations, notamment le classement des caisses les plus actives ainsi que la moyenne des dépôts par livret. Le ministère réalise aussi des études de portée générale, qui traitent de la profession des nouveaux déposants ou du rapport entre le nombre d’établissements et la superficie territoriale ou la population8.

6Le traitement statistique opéré par le ministère du Commerce ne constitue pas une surveillance effective des opérations. En 1883, après le krach de l’Union générale, les députés mettent en cause les lacunes du contrôle. Les difficultés financières qui surviennent à cette époque révèlent que les irrégularités commises dans la gestion de certaines caisses ont échappé au ministère du Commerce.

  • 9  F. Faure, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 25 juillet 1883, n° 2210, p.  (...)

« Ce n’est pas sans surprise que l’on a appris que les directeurs d’une caisse d’épargne reconnue à l’état de déficit n’avaient pas eu, depuis plusieurs années, leurs pouvoirs renouvelés : il appartenait incontestablement à l’administration centrale du Commerce, qui doit se faire tenir au courant de la situation des caisses d’épargne par des rapports préfectoraux, de veiller à la stricte application des dispositions légales et statutaires qui concernent les conseils des directeurs. Une plus grande vigilance eût tout au moins mis un terme, si elle ne les eût prévenus, à des abus, qui, dans le cas où ils viendraient à se produire fréquemment, porteraient un coup funeste à l’institution démocratique des caisses d’épargne9 ».

  • 10  Ces cinq hauts fonctionnaires du ministère des Finances sont le directeur général de la Caisse des (...)
  • 11  E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 955.

7Ces irrégularités montrent l’insuffisance des procédures existantes. La question du contrôle des caisses d’épargne est abordée à la Chambre des députés, où elle donne lieu à un vif échange entre le ministre du Commerce et celui des Finances. Le ministre des Finances met en cause son collègue du Commerce, alors que ne siège qu’un seul représentant de ce ministère dans la commission des caisses d’épargne, pour cinq des Finances10. Un changement de tutelle des caisses d’épargne semblerait opportun. Plusieurs projets ou propositions de loi, notamment un projet du 20 mai 1890, offrent d’éclaircir les relations entre l’Administration et les caisses. Quelques mesures législatives sont votées. La loi du 3 février 1893 interdit et réprime « les manœuvres contre les caisses d’épargne ». « La loi du 20 juillet 1895, entre autres innovations, élargit le cercle des emplois que les caisses peuvent faire de leur fortune personnelle11. » Elle est suivie de plusieurs mesures réglementaires qui réorganisent l’épargne.

  • 12Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1884, 41e année, p. 198. Les caisses privée (...)
  • 13Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1891, 48e année, p. 253. « Les ouvriers d’i (...)

8L’intérêt modéré que le gouvernement accorde aux caisses d’épargne privées n’est sans doute pas étranger à l’attention qu’il manifeste pour la Caisse nationale d’épargne. Grâce à la garantie offerte par l’État et aux facilités de retrait dans les bureaux de poste, celle-ci rencontre d’emblée le succès.En 1882, elle reçoit 478 155 versements, pour un montant total de plus de 64 millions de francs, tandis que les caisses privées perdent plus de 256 000 livrets12. Cependant, dès 1883, la situation de celles-ci s’améliore. Le solde des versements qu’elles reçoivent redevient positif, car la Caisse nationale est dédaignée par les épargnants les plus aisés13.

  • 14  F. Faure, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 25 juillet 1883, n° 2210, dan (...)

9Les caisses d’épargne ont un lointain rapport avec les tontines, sociétés chargées de répartir entre leurs membres vivants les fonds qu’ils ont versés, bonifiés d’intérêts. La surveillance des sociétés tontinières appartient aussi au ministère du Commerce. Elle est organisée par une ordonnance du 12 juin 1842 qui la confie à une commission de cinq membres. En 1884, la commission est réduite à trois membres, à proportion du caractère marginal de l’activité des tontines14. Elle rédige un rapport sur la situation de chaque société et un rapport général sur leur situation comparée.

10L’appartenance des caisses d’épargne au secteur de l’économie sociale est discutée par de nombreux auteurs. Pour les libéraux comme Léon Say, les caisses n’ont aucune liberté :

  • 15  Cité par Jean-Baptiste Ghesquier, Les projets de loi sur les caisses d’épargne, Roubaix, s. d., p. (...)

« La double garantie [de l’État, contre l’abaissement du taux et pour le remboursement] a réduit les caisses privées françaises à n’être plus, en quelque sorte, que des guichets publics et les a toutes fait passer sous le niveau égalitaire de la servitude de l’État15 ».

  • 16Idem, p. 239.
  • 17  André Gueslin, L’invention de l’économie sociale, idées, pratiques et imaginaires coopératifs et m (...)
  • 18  Sur toutes ces questions, voir B. Oger, Histoire de la Caisse nationale d’épargne…, op. cit., p. 1 (...)

11Les fonds placés auprès des caisses d’épargne permettent à l’État de financer ses projets. Mais leur rattachement au ministère du Commerce, qui n’a ni compétence ni capacité à affecter ces fonds à un but social, paraît une anomalie. De fait, les caisses n’ont pas la possibilité de développer de nouveaux services pour leurs clients, alors qu’en Italie elles sont « les sources nourricières pour le crédit populaire, réescomptant le papier des banques coopératives16 ». Le ministre du Commerce ne peut faire bénéficier les secteurs qui l’intéressent des fonds collectés17. Une proposition de loi de Siegfried et Hubbard, député de Marseille, veut donner aux caisses d’épargne une plus grande liberté dans l’emploi de leurs fonds18. Les obligations des collectivités et des chambres de commerce pourraient être assimilées à celles de l’État, permettant aux fonds collectés par les caisses d’épargne de servir également au développement local. De nombreuses propositions sont élaborées par le président de la caisse d’épargne de Marseille, E. Rostand, qui publie un ouvrage sur La Réforme des caisses d’épargne françaises. Aucune n’aboutit avant 1906, date à laquelle le ministère du Commerce transmet la responsabilité des caisses au ministère du Travail.

II. Les assurances

12La situation des compagnies d’assurances a quelques points communs avec celle des caisses d’épargne. La première compagnie d’assurances sur la vie, la Compagnie royale d’assurances, date de 1787. Les compagnies d’assurances prospèrent sous le Second Empire, avec le soutien du Conseil d’État, même si leur activité reste dans l’ensemble inférieure à celle d’autres pays.

  • 19Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1881, 38e année, p. 267. Les opérations de (...)
  • 20Idem, p. 272. Le Moniteur des assurances ne recense l’activité que de 23 compagnies sur 38, car il (...)
  • 21  Charles Lyon-Caen, Léon Renault, Traité de droit commercial, t. 6, Paris, F. Pichon, 4e éd., 1906- (...)
  • 22Idem, p. 210, n. 3. Il en est ainsi de la prescription de cinq ans pour les actions dérivant du co (...)

13Au début de la Troisième République, le marché des assurances sur la vie est contrôlé par cinq compagnies, la Compagnie d’assurances générales, fondée en 1814, l’Union, de 1829, le Phénix, de 1844, la Nationale, de 1830 et l’Urbaine, de 186519. Une vingtaine de compagnies se partagent le marché des assurances à primes fixes contre l’incendie20. Alors que d’autres pays adoptent un ensemble de mesures relativement complet en matière de contrôle des sociétés d’assurances, le ministère du Commerce se contente d’un simple suivi administratif à visée statistique des compagnies, sans d’ailleurs prendre en compte les sociétés étrangères actives sur son territoire21. Aucun règlement ne régit les clauses portées dans les contrats. Les compagnies fonctionnent sous le seul contrôle des tribunaux, dont la jurisprudence étend les dispositions applicables aux assurances maritimes aux autres types d’assurances22. Seul le taux maximal des rentes servies aux assurés est fixé par l’administration.

14L’absence de contrôle profite aux compagnies d’assurances, qui s’entendent en 1881 pour adopter des tarifs communs. Il faut attendre 1899 pour que le ministère du Commerce renforce sa tutelle en créant une division de l’assurance et de la prévoyance sociales. En 1901, le rapporteur de la commission du budget note :

  • 23  P. Astier, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 6 juillet 1901, n° 2638, p.  (...)

« Le législateur ne saurait laisser sans contrôle les engagements à long terme pris par des compagnies françaises, voire par des compagnies étrangères, dont les combinaisons et la solvabilité échappent à l’appréciation raisonnée de leurs clients23 ».

15Mais la Chambre des députés tarde à se décider. C’est seulement le 17 mars 1905 qu’une loi affermit le contrôle sur les sociétés d’assurances sur la vie et sur toutes les opérations dans lesquelles intervient la durée de la vie humaine.

  • 24  G. Berry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 13 juillet 1905, n° 2670, p.  (...)
  • 25Idem, p. 128.

16La nouvelle loi ne convainc pas le député Georges Berry, qui craint qu’elle soit impuissante face aux compagnies d’assurances. Il soupçonne ces dernières de vouloir profiter des obligations nouvelles qui leur sont imposées pour maintenir des tarifs élevés, tout en éludant la demande qui leur est faite de mettre davantage de transparence dans leurs opérations, « renforçant le syndicat latent qu’elles ont formé24 ». Berry exprime publiquement ses doutes sur la capacité des fonctionnaires siégeant dans le comité consultatif chargé d’élaborer la réglementation prévue par la loi de 1905 à défendre effectivement les assurés contre ce qu’il qualifie de « trust formé par les comité et syndicat des grandes compagnies d’assurances sur la vie pour la défense de leurs intérêts25 ». Il critique la volonté délibérée des compagnies d’assurances d’empêcher la constitution de mutuelles.

  • 26  La caisse permet aussi aux sociétés de secours mutuels de s’assurer le paiement d’un capital en ca (...)

17Les compagnies privées cohabitent avec des caisses d’assurance publiques, fondées sous le Second Empire, qui leur font en quelque sorte concurrence. Une loi du 11 juillet 1868 crée une Caisse d’assurance en cas de décès et une Caisse en cas d’accidents résultant de travaux agricoles et industriels. La Caisse d’assurance en cas de décès est chargée d’assurer à la veuve et aux enfants une somme qui varie suivant la prime unique ou annuelle versée par le père de famille pendant sa vie26. La Caisse d’assurance en cas d’accidents garantit des pensions viagères aux assurés qui, à la suite d’un accident, sont atteints de blessures entraînant une incapacité permanente de travail. En cas de décès, elle verse des indemnités à la veuve, aux enfants mineurs ou aux parents.

  • 27Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1881, 38e année, p. 32.
  • 28  Une commission supérieure des caisses d’assurance en cas de décès et en cas d’accidents est instit (...)

18La Caisse d’assurance en cas de décès ne rencontre que peu de succès. Plus de dix ans après sa création, ses opérations « ne prennent aucun développement, et l’utilité de cet établissement ne paraît pas, jusqu’à ce jour, avoir été bien comprise du public27 ». Le bilan dressé en 1886 par la commission supérieure du ministère du Commerce ne fait état que de 49 assurances contractées par primes uniques et de 1 145 par primes annuelles28. En revanche, la caisse assure, par le biais de 827 assurances collectives, plus de 200 000 membres des sociétés de secours mutuels, selon un mécanisme particulièrement avantageux pour celles-ci, mais dangereux pour l’équilibre financier de l’institution. La Caisse d’assurance en cas d’accidents se trouve elle aussi dans une situation inattendue. Par l’effet des capitaux collectés à l’origine par legs ou subvention de l’État, elle dispose de sommes considérables, bien supérieures à ce qui est nécessaire pour assurer la liquidation des pensions nécessitées par les 22 812 assurances souscrites. Cette situation est le produit de plusieurs facteurs :

  • 29  F. Ewald, L’État providence, op. cit., p. 266.

« Seuls les accidents provoquant une incapacité permanente ou la mort sont assurés ; ce sont les moins fréquents. Les primes sont calculées sur la base des accidents dans les mines, une des industries les plus dangereuses. L’administration n’a rien fait pour faire connaître la loi : l’existence de la caisse est sans doute restée inconnue de ceux à qui elle doit bénéficier29 ».

  • 30Journal officiel…, 26 décembre 1886, rapport de la commission supérieure sur les opérations des ca (...)

19Les dispositions qui régissent la Caisse d’assurance en cas d’accidents sont à l’origine de nombreux malentendus. Les ouvriers craignent qu’en s’assurant ils perdent le bénéfice des secours auxquels leur donne droit la caisse patronale à laquelle ils peuvent être rattachés. Certains pensent que l’assurance leur interdit des procédures devant les tribunaux, alors que celles-ci sont réputées très favorables. Les deux caisses sont, somme toute, dans une situation opposée. La Caisse d’assurance en cas de décès a une faible activité, mais « ses opérations comprennent les assurances collectives de sociétés de secours mutuels, qui lui sont très onéreuses et qui rendent sa situation de plus en plus précaire30 ». Au contraire, la Caisse d’assurance en cas d’accidents, qui dispose dès l’origine de sommes importantes et dont les résultats sont excédentaires, accumule les fonds alors que son activité diminue. Les particularités de ces deux caisses font qu’elles restent peu accessibles au public. Alors que les assurances sur la vie, qui offrent un capital en cas de décès en même temps qu’un placement financier rémunérateur, s’adressent à la frange la plus aisée de la population, les mécanismes des caisses de l’État restent imperméables aux ouvriers, auxquels elles sont destinées.

III. La Caisse de retraites

20L’État propose aux citoyens des caisses d’assurances publiques, mais aussi la possibilité de se constituer une retraite, en cotisant auprès de la Caisse de retraites, créée par la loi du 15 juin 1850.

  • 31  L. Say, Économie sociale…, op. cit., p. 230. La caisse est réorganisée par une loi du 12 juin 1861

21La Caisse « est gérée par la Caisse des dépôts et consignations et fonctionne sous la garantie de l’État et sous le contrôle d’une commission supérieure formée au ministère du Commerce31 ». Le ministère participe à sa gestion : il se prononce sur le tarif des rentes servies aux cotisants, l’extension du nombre de bénéficiaires ou encore la part des cotisations prise en charge par l’État.

  • 32Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1881, 38e année, p. 30-31.
  • 33Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1887, 44e année, p. 241. « L’établissement (...)

22En 1876, 1877 et 1878, la Caisse des dépôts appelle l’attention du ministre du Commerce sur les pertes que subit la Caisse des retraites en raison de la différence entre le tarif des rentes viagères ouvertes aux déposants et l’intérêt des placements qu’elle effectue. Dès 1876, le ministre propose de mettre en œuvre les observations de la Caisse des dépôts, en réduisant le tarif de 5 % à 4,5 %32. Mais, dans un contexte électoral difficile, le gouvernement se refuse à prendre cette décision. En 1882, les républicains se résolvent à une baisse du tarif dans le but d’éviter que la Caisse de retraites soit utilisée comme placement spéculatif par les franges les plus aisées de la population33.

23À partir de 1884, les républicains apportent différentes réformes au statut de la Caisse, appelée désormais Caisse nationale des retraites. L’article 9 de la loi de finances du 30 janvier 1884 lui donne plus d’autonomie et simplifie sa gestion, la chargeant de pourvoir elle-même au service des rentes viagères. Le gouvernement souhaite que la caisse assure désormais l’équilibre de ses opérations et ne produise plus un déficit à la charge de l’État.

24Par décret du 21 décembre 1887, le gouvernement décide l’adoption d’une nouvelle table de mortalité. Les opérations de la Caisse étaient depuis l’origine fondées sur la table de Duvillard, qui, prévoyant une mortalité élevée, exigeait des versements plus importants que nécessaire. Les travaux considérables nécessités par l’établissement de la nouvelle table, commencés en 1880, sont terminés en 1886.

  • 34  L. Say, Économie sociale…, op. cit., p. 256-257.

« La table a été déduite d’observations portant sur plus de 237 000 têtes, et constitue une des plus vastes expériences qui aient été faites sur les lois de la mortalité. Établie conformément aux faits observés pendant vingt-sept années sur 72 649 rentiers et pendant neuf ans et demi sur 164 698 déposants, dont les versements avaient été effectués à capital réservé, elle offre à la caisse des retraites une base très large et tout à fait sûre pour ses opérations34 ».

  • 35  J. Thierry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 4 juillet 1899, n° 1144, p. (...)

25L’État accorde sous certaines conditions des bonifications aux cotisants. La loi du 20 juillet 1886 prévoit des bonifications en cas de blessure grave ou d’infirmité régulièrement constatée entraînant l’incapacité absolue de travailler. Elle est complétée par une loi du 28 mai 1891 sur les bonifications de pension, puis par l’article 57 de la loi de finances du 16 avril 1895, la loi du 31 décembre 1895, l’article 25 de la loi du 13 juillet 1896, qui élargissent les conditions des bonifications de pensions offertes par l’État. La commission supérieure, qui siège au ministère du Commerce, statue sur ces demandes. Par ailleurs, des rentes complémentaires sont versées aux bénéficiaires qui atteignent soixante-dix ans dans le cours de l’année35.

  • 36  B. Dumons, G. Pollet, L’État et les retraites…, op. cit.

26Malgré ces développements, les services offerts par la Caisse des retraites paraissent largement insuffisants. Son action, nécessairement circonscrite, ne peut servir d’assise à une généralisation du droit à la retraite, qui devrait plutôt être fondé sur la mutualité ou sur la création de dispositifs obligatoires, comme le propose Millerand36.

Caisse de retraites ouvrières « — Quel âge avez-vous, père Robu ? — Soixante-quinze ans, mon député… — Avec mon projet de retraites, si vous versez un sou chaque jour, dans une quarantaine d’années, vous n’aurez plus à vous faire de soucis. — J’y compte ben ! »

Caisse de retraites ouvrières « — Quel âge avez-vous, père Robu ? — Soixante-quinze ans, mon député… — Avec mon projet de retraites, si vous versez un sou chaque jour, dans une quarantaine d’années, vous n’aurez plus à vous faire de soucis. — J’y compte ben ! »

Cette scène critique la modestie des droits offerts aux ouvriers par les lois républicaines. Au début du xxsiècle, l’instauration d’un système de retraite paraît encore, pour de nombreux républicains, « une prime à la paresse et à l’imprévoyance », selon le mot du ministre du Commerce, Victor Lourties.

La République illustrée, 8 septembre 1901. Cliché MAEDI, Archives, A050330.

IV. Le logement social

  • 37  Hélène Frouard, « Tous propriétaires ? Les débuts de l’accession sociale à la propriété », dans Le (...)
  • 38  Voir, par exemple, Marie-Jeanne Dumont, « L’invention d’un programme : le logement populaire », da (...)

27Sous l’impulsion de Jules Siegfried, le ministère du Commerce se préoccupe du logement ouvrier. La loi du 30 novembre 1894, dite « loi Siegfried », dont l’application est précisée par un règlement d’administration publique du 21 septembre 1895, accorde des exemptions fiscales et des facilités de crédit aux sociétés d’habitations à bon marché37. Pour attirer les capitaux dans ce secteur, Siegfried leur promet des rendements intéressants sans être excessifs38. Le projet qu’il fait adopter, avec Georges Picot et Émile Cheysson, limite le rendement des investissements à 4 %, soit un taux légèrement supérieur à la rente d’État et comparable à celui de l’assurance sur la vie, montrant qu’il est possible de ne pas investir à perte dans ce secteur.

28La loi de 1894 s’appuie sur le fonctionnement d’une commission supérieure des habitations à bon marché, qui n’exerce pas de contrôle à proprement parler sur les sociétés, mais rassemble des notables, de manière à favoriser l’éclosion de nouveaux projets. La loi est très vite critiquée. Elle accorde des avantages aux sociétés d’habitations à bon marché, dont le plus substantiel consiste en facilités d’emprunt. Mais en soutenant l’initiative privée sans chercher à la guider ni à la coordonner, elle ne permet pas de fonder une véritable politique du logement social.

  • 39  Sur cette enquête et ses résultats, voir Arthur Fontaine, Xe Congrès international d’hygiène et de (...)
  • 40  Voir Benoît Pouvreau, « Le Coin du feu à Saint-Denis (1894-1914), une société coopérative d’HBM pi (...)

29Un des intérêts de la loi est de donner un caractère officiel à la réflexion sur le logement social et l’habitat. Le 2 juillet 1895, une enquête sur l’habitation ouvrière en France est lancée par le ministre du Commerce39. Un décret du 21 septembre 1895 prévoit la création de comités locaux des habitations à bon marché. Créés eux-mêmes par décret, ils doivent tous les ans adresser un rapport détaillé sur leurs travaux au ministre du Commerce. Ils sont chargés de faire connaître les avantages accordés par la loi dans leur ressort, d’examiner les projets proposés au niveau local et de conseiller ceux qui les élaborent. Ils se prononcent sur les demandes d’emprunts formulées par les sociétés de logements à bon marché auprès de la Caisse des dépôts40. Ils mènent aussi une réflexion sur l’habitat ouvrier.

  • 41  E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 825. En 1907, Levasseur note que les comités loca (...)

30Les comités ne rencontrent pas toujours le succès41. Un décret du 5 janvier 1898 institue deux comités locaux d’habitations à bon marché à Lyon et Villefranche. Le président du comité de Lyon estime celui-ci « dénué d’intérêt puisque le département possède des sociétés de logements économiques en pleine prospérité ». Le 27 octobre 1900, un constat du même ordre est effectué par le directeur de l’assurance et de la prévoyance sociales. Il note :

  • 42  Arch. nat., F12 4842. Note du directeur de l’assurance et de la prévoyance sociales au ministre du (...)

« En dehors des développements librement pris par les sociétés de logements économiques qui échappent à l’ingérence et à la statistique administratives, le ministère n’a été saisi d’aucune demande en approbation de statuts de sociétés d’habitations à bon marché pour la région lyonnaise42 ».

  • 43  Comité des habitations à bon marché du département de la Seine, Rapport annuel, année 1900, Cempui (...)

31La situation est plus favorable dans d’autres départements. À Paris, le comité des habitations à bon marché du département de la Seine, institué par décret du 28 mars 1896 et présidé par le sénateur Paul Strauss, est composé principalement d’élus et de fonctionnaires. Il mène une réflexion sur « le problème de l’habitation dans l’agglomération parisienne et dans le département de la Seine », ainsi que sur les dispositions en vigueur à l’étranger, de manière à proposer l’adoption de mesures nouvelles au gouvernement. Ce travail recoupe largement celui mené par la commission des logements insalubres du département de la Seine. Faute de s’appuyer sur des personnalités nouvelles, le comité reprend certaines des préoccupations exprimées par celle-ci dans les décennies précédentes. Mais il s’efforce aussi de définir une doctrine originale : il organise un concours d’habitations à bon marché sur le modèle des concours de façades et de maisons de la ville de Paris, et développe la propagande autour de l’habitation à bon marché. Cette action intéresse la presse et lui vaut une renommée nationale, qui dépasse ses attributions. Mais surtout, elle permet d’intéresser un nouveau public, celui des coopératives ouvrières, non concernées par la loi Siegfried mais intéressées par le logement social. L’œuvre du comité permet de donner une nouvelle dimension à la question de l’habitat ouvrier, abordée auparavant essentiellement au travers de la police du logement insalubre, ouverte désormais vers un idéal de « multiplication des sociétés coopératives destinées à la construction de petites maisons familiales » pour les ouvriers43. Ce projet est repris officiellement par le ministère du Travail à la veille de la Première Guerre mondiale.

  • 44  Christian Topalov, « Les réformateurs et leurs réseaux : enjeux d’un objet de recherche », dans C. (...)

32Dans sa commission supérieure des habitations à bon marché, le ministère du Commerce discute d’initiatives étrangères, notamment des cités-jardins anglaises et américaines. C’est l’important travail mené par Georges Benoit-Lévy, promoteur de la cité-jardin en France. Ce projet fait la synthèse de plusieurs composantes de l’idéal d’émancipation ouvrière, reposant sur l’association, la propriété ouvrière, la reconstitution de la vie familiale. La cité-jardin donne lieu à une littérature enthousiaste, qui unit des personnalités différentes, économistes, comme Charles Gide, ou ingénieurs, comme Émile Cheysson. À Dunkerque, un projet d’aménagement patronné par la chambre de commerce intègre une cité-jardin. L’État ne soutient officiellement ces initiatives qu’à la veille de la Première Guerre mondiale, quand, après la création du ministère du Travail, la loi Bonnevay de 1912 confie aux nouveaux offices publics d’habitations à bon marché la mission de créer des cités-jardins ou jardins ouvriers44.

V. La coopération

33L’initiative privée peut s’appuyer sur les institutions créées par l’État, mais elle peut aussi s’épanouir plus librement dans le cadre de la coopération. Les coopératives sont des sociétés commerciales comme les autres, qui fonctionnent en situation de concurrence. Mais, du fait qu’elles répartissent équitablement les bénéfices entre leurs membres, elles constituent, tel que l’entendent les socialistes, une forme évoluée de l’économie capitaliste, qui permet de se passer des coûteux intermédiaires que rémunère la relation des producteurs et des consommateurs. D’abord regardées avec suspicion par le ministère du Commerce, du fait qu’elles s’opposent au commerce traditionnel, les coopératives sont prises en considération à partir de 1894 à la demande de Victor Lourties, l’un des premiers ministres à n’être ni commerçant ni industriel.

  • 45Exposition universelle, 1900 : bulletin des lois et décrets relatifs à l’exposition, n° 21, 5 févr (...)
  • 46  J. Charles-Roux, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 11 juillet 1896, n° 20 (...)
  • 47  Voir Office du travail, Les associations ouvrières de production, Paris, 1897. L’enquête de l’Offi (...)

34Pour faire face au manque de capitaux et de trésorerie dont sont victimes les coopératives, Lourties soutient que l’État a compétence pour leur distribuer des encouragements financiers. Il crée par arrêté du 16 janvier 1895 une commission chargée d’émettre un avis sur la répartition des crédits destinés aux coopératives prenant part à l’exposition de Bordeaux en 1895. Il s’agit d’une simple commission administrative, présidée par César Nicolas, directeur du commerce intérieur et de l’enseignement technique, et comprenant notamment le directeur du commerce extérieur, Chandèze, le directeur de la prévoyance et de l’assurance sociales, Depasse, le directeur de l’Office du travail, Moron, le sous-directeur de la prévoyance et de l’assurance sociales, Breton, le sous-directeur du commerce extérieur, Collin-Delavaud, ainsi que quatre membres du Conseil supérieur du travail45. Par la suite, les demandes de subvention formulées par les associations ouvrières de production et de consommation sont soumises à enquête préalable de l’administration, qui les transmet à une commission spéciale de répartition, présidée par Jules Siegfried, ancien ministre du Commerce46. L’octroi par le ministère du Commerce de subventions de 500, 1 000, voire 10 000 francs permet aux coopératives de couvrir les frais de premier établissement47. Les crédits, de l’ordre de 100 000 francs par année, ne permettent pas d’assurer un soutien régulier aux associations. C’est pourquoi plusieurs mesures complémentaires sont adoptées, notamment l’octroi d’avantages pour les marchés de l’État.

  • 48  L. Say, Économie sociale…, op. cit., p. 307-308. « Les classes populaires demandent que la législa (...)
  • 49  Antoine Savoye, « Le Play et la théorie du patronage », dans J. Luciani (dir.), Histoire…, op. cit (...)

35Les encouragements donnés aux coopératives par le ministère du Commerce donnent lieu à de vifs débats. Ils sont critiqués par les commerçants comme faisant entrave au principe de libre concurrence48. Pour les libéraux, l’État se trompe en défendant les coopératives, car leur existence, fondée sur aucun calcul de rentabilité, nie les lois générales de l’économie49. Parmi les libéraux, Yves Guyot, sans condamner définitivement la coopération, s’oppose à toute préférence accordée aux coopératives :

  • 50  Notice d’Yves Guyot sur la « Coopération », dans Y. Guyot, A. Raffalovich (dir.), Dictionnaire du (...)

« Au mois d’octobre 1894, M. Lourties, ministre du Commerce et depuis rapporteur de la loi sur les sociétés coopératives, dénonçait, dans un discours à Lyon, les commerçants. Il les représentait comme empêchant les producteurs de vendre cher et les consommateurs d’acheter bon marché. Il leur promettait, s’adressant à eux, lui, ministre du Commerce, leur propre disparition et tandis qu’il les faisait participer comme contribuables aux subventions données aux sociétés coopératives, il affirmait que celles-ci devaient être exemptes de tout impôt. [Mais] la coopération n’est point une panacée. […] Il faut distinguer soigneusement entre la vraie société coopérative, formée par l’initiative de ses membres, ne demandant ni subvention, ni exemption de charge, et la société coopérative vivant sous le régime paternel, quémandant des subventions, des faveurs, des exemptions de charges, versant dans le socialisme patronal. La première peut être utile au point de vue moral aussi bien qu’au point de vue matériel ; la seconde ne crée qu’une illusion au point de vue matériel et aboutit à une dépression et à une corruption morales50 ».

  • 51  Voir A. Gueslin, L’invention de l’économie sociale…, op. cit., p. 357-358.

36Malgré le soutien ponctuel du ministère du Commerce, les coopératives rencontrent de nombreuses difficultés51. Émile Levasseur note :

  • 52  E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 953.

« La coopérative de production a réussi principalement dans le bâtiment où le gouvernement l’a puissamment aidée en lui facilitant l’entreprise des travaux publics depuis 1881 et surtout depuis 1888 (décret du 4 juin 1888) et en lui accordant des prêts d’argent ; mais ce ne sont pas là des preuves de vitalité propre52 ».

  • 53  Voir Jean-Philippe Dumas, Paris la rue, un autre 1900 : le fonds de l’Union photographique françai (...)

37Au 1er janvier 1906, les coopératives de production groupent seulement 20 000 adhérents pour 338 associations. Beaucoup perdurent autour de quelques membres fondateurs sans connaître l’essor espéré53.

  • 54  G. Berry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 13 juillet 1904, n° 1954, p.  (...)
  • 55  Voir M. Rebérioux, « Les socialistes français et le petit commerce… », op. cit., p. 67.

38Après des temps difficiles, la coopération finit par se développer. Dans les grandes villes comme Paris ou Lyon, tout un peuple d’artisans, d’employés et d’ouvriers voit dans ce mode d’organisation le moyen de réaliser ses aspirations à la solidarité. La coopération représente un idéal, celui de « l’émancipation du prolétariat54 ». Elle permet de compenser la dureté de la vie urbaine et du salariat en mettant en œuvre par l’entraide des solutions concrètes aux difficultés d’alimentation et de logement. Pour Victor Lourties, ancien ministre du Commerce et élu d’un département rural : « la coopérative est tout le contraire du collectivisme » dans la mesure où elle ne vise pas à déstabiliser la société capitaliste mais à incarner le solidarisme55.

39Dans les années qui précèdent la Première Guerre mondiale, l’essor du mouvement coopératif est facilité par la reprise économique. L’inflation, bien qu’elle mette en péril les coopératives elles-mêmes, accusées de ne pas offrir à leurs membres des prix assez intéressants, incite les ouvriers à s’organiser contre la vie chère. En 1912, après la fusion de ses deux principales fédérations, l’Union coopérative des sociétés françaises, qui comprend 333 sociétés, et la Bourse des coopératives socialistes, la coopération regroupe près d’un million de membres dans la distribution de produits de consommation courante.

40Le ministère du Commerce exerce une tutelle relativement lâche sur la partie du secteur de l’économie sociale qui lui revient. Les commissions qui lui sont rattachées font le bilan de l’activité des institutions qu’elles contrôlent, mais ne cherchent ni à en assurer une police efficace ni à en favoriser le développement sur le long terme. Quelques ministres comme Jules Siegfried ou Victor Lourties voudraient donner plus d’autonomie aux institutions sous leur tutelle. Mais ils ne vont pas jusqu’à suivre les exemples étrangers, notamment celui de l’Italie, où un riche ensemble d’institutions financières, au premier rang desquelles les caisses d’épargne, permet l’essor du crédit populaire et du logement social. En France, l’État préfère accorder sa garantie aux institutions qui lui sont rattachées plutôt que leur laisser la liberté de se développer. Dans un contexte économique difficile, les gouvernements préfèrent un État prudent, apte à résister aux crises économiques, à un État animateur et novateur, faisant finalement preuve dans ce secteur d’un conservatisme contraire à leur discours favorable au progrès.

Notes

1  Sur toutes ces questions, voir F. Ewald, L’État providence, op. cit., p. 143-193.

2  Voir Benoît Oger, Histoire de la Caisse nationale d’épargne, une institution au service du public et de l’État, 1881-1914, Paris, L’Harmattan, 2006, p. 90-112. L’auteur présente les débats qui précèdent la création de la Caisse nationale d’épargne.

3  André Siegfried, Mes souvenirs de la IIIe République, mon père et son temps : Jules Siegfried, 1836-1922, Paris, Éditions du grand siècle, 1946, p. 54. Pour Jules Siegfried, l’action de l’État est indispensable, mais doit seulement accompagner l’initiative privée, la faire connaître, la consacrer, la diffuser, non la précéder : « La méthode employée ne varie pas : à la source, l’initiative individuelle ou bien celle d’un petit groupe d’animateurs ; puis l’appel au concours de l’État, soit par une loi, soit par quelque combinaison financière permettant la disposition de puissants moyens. On ne dépend donc pas de la bonne volonté des particuliers, susceptible après tout de se lasser, et les institutions, une fois mises sur pied, subsistent par leur équilibre propre ».

4  I. Blanc, « M. Lourties », dans Exposition universelle, 1900 : bulletin des lois et décrets relatifs à l’exposition, n° 8, 20 juillet 1894, p. 2.

5  Voir André Gueslin, « L’invention des caisses d’épargne en France : une grande utopie libérale », dans Revue historique, t. 282/2, septembre-décembre 1989, p. 391-409. La Caisse d’épargne de Paris est fondée en 1818 avec le soutien des plus grands banquiers de la place de Paris. Elle fait suite à quelques projets antérieurs, dont la Caisse Lafarge, fondée en 1791, qui périclitent rapidement.

6  Carole Christen-Lecuyer, Histoire sociale et culturelle des caisses d’épargne en France, 1818-1881, Paris, Economica, 2004, p. 552-564. Dès 1825, il est question de confier les fonds des caisses d’épargne à l’État. Les caisses sont le moyen d’« attacher au gouvernement la classe la moins heureuse de la population », mais aussi, en moralisant les travailleurs, de « permettre à l’État de faire l’économie d’une politique d’assistance coûteuse ».

7  Sur le rôle de l’État dans la gestion des caisses depuis la monarchie de Juillet, voir André Gueslin, « Aux origines de l’État-providence : la mise en place du modèle français des caisses d’épargne », dans Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. 38, avril-juin 1991, p. 231-250.

8  Voir, par exemple, Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1880, 37e année, p. 188-229. L’Annuaire reproduit une partie du rapport publié au Journal officiel concernant la situation des caisses d’épargne en 1877.

9  F. Faure, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 25 juillet 1883, n° 2210, p. 1246.

10  Ces cinq hauts fonctionnaires du ministère des Finances sont le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le directeur de l’Inspection générale et du Contentieux, le directeur du Mouvement général des fonds, le directeur général de la Comptabilité publique et un inspecteur général des Finances.

11  E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 955.

12Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1884, 41e année, p. 198. Les caisses privées passent de quelque 4,3 millions de livrets à un peu plus de 4 millions.

13Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1891, 48e année, p. 253. « Les ouvriers d’industrie, les personnes sans profession et les domestiques sont toujours les clients les plus nombreux et les plus assidus à la Caisse nationale d’épargne ; ils en représentent près de la moitié, tandis que […] les journaliers agricoles et les employés forment environ 30 % de la clientèle totale ».

14  F. Faure, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 25 juillet 1883, n° 2210, dans Documents parlementaires, Chambre, [1883], p. 1255. Ils sont dotés d’un traitement fixe, inscrit au budget du ministère du Commerce.

15  Cité par Jean-Baptiste Ghesquier, Les projets de loi sur les caisses d’épargne, Roubaix, s. d., p. 228-229.

16Idem, p. 239.

17  André Gueslin, L’invention de l’économie sociale, idées, pratiques et imaginaires coopératifs et mutualistes dans la France du xixe siècle, Paris, Economica, 2e éd., 1998, p. 131.

18  Sur toutes ces questions, voir B. Oger, Histoire de la Caisse nationale d’épargne…, op. cit., p. 195-216. Le député radical Hubbard souhaite rendre à « l’industrie, au travail, à la nation toute entière l’emploi de fonds qui vont aujourd’hui se consumer, soit en expéditions lointaines mal calculées, soit en travaux improductifs, dont l’utilité réelle est trop souvent douteuse ».

19Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1881, 38e année, p. 267. Les opérations de 18 compagnies sont détaillées en 1878 par le Moniteur des assurances.

20Idem, p. 272. Le Moniteur des assurances ne recense l’activité que de 23 compagnies sur 38, car il ne tient pas compte de celles qui pratiquent la réassurance, non plus que de celles qui, en raison de leur création récente ou de leur faible activité, n’ont pas fourni d’éléments comptables.

21  Charles Lyon-Caen, Léon Renault, Traité de droit commercial, t. 6, Paris, F. Pichon, 4e éd., 1906-1914, p. 202-210. C’est le cas notamment en Italie, en Espagne, en Belgique, par une loi du 11 juin 1874, mais non en Allemagne, où les particularismes locaux conduisent à écarter les assurances des Codes de commerce de 1861 et 1897.

22Idem, p. 210, n. 3. Il en est ainsi de la prescription de cinq ans pour les actions dérivant du contrat d’assurance maritime, que la jurisprudence étend à tous les types d’assurance.

23  P. Astier, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 6 juillet 1901, n° 2638, p. 49.

24  G. Berry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 13 juillet 1905, n° 2670, p. 34-35.

25Idem, p. 128.

26  La caisse permet aussi aux sociétés de secours mutuels de s’assurer le paiement d’un capital en cas de décès de leurs membres.

27Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1881, 38e année, p. 32.

28  Une commission supérieure des caisses d’assurance en cas de décès et en cas d’accidents est instituée par l’article 17 de la loi du 11 juillet 1868. En réalité, elle ne fonctionne pas durant dix années, de 1874 à 1885. C’est seulement en 1886 qu’elle publie un rapport rétrospectif portant sur les opérations de ces caisses durant la décennie. Le décret du 18 novembre 1889 rappelle que la commission doit présenter « chaque année au chef de l’État, sur la situation morale et matérielle de ces deux caisses, un rapport qui est communiqué aux Chambres », J. Siegfried, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 10 juin 1890, n° 643, p. 200.

29  F. Ewald, L’État providence, op. cit., p. 266.

30Journal officiel…, 26 décembre 1886, rapport de la commission supérieure sur les opérations des caisses d’assurance de 1874 à 1885, reproduit dans Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1887, 44e année, p. 261.

31  L. Say, Économie sociale…, op. cit., p. 230. La caisse est réorganisée par une loi du 12 juin 1861.

32Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1881, 38e année, p. 30-31.

33Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1887, 44e année, p. 241. « L’établissement d’une corrélation plus équitable entre les cours des rentes et le taux de capitalisation qui sert de base aux tarifs de la caisse n’a pas ralenti le mouvement des dépôts provenant de cette partie laborieuse et prévoyante de la population, en vue de laquelle l’institution a été fondée, tout en écartant les versements qui pouvaient avoir un caractère de spéculation avantageuse effectuée aux dépens de la masse des contribuables. »

34  L. Say, Économie sociale…, op. cit., p. 256-257.

35  J. Thierry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 4 juillet 1899, n° 1144, p. 141.

36  B. Dumons, G. Pollet, L’État et les retraites…, op. cit.

37  Hélène Frouard, « Tous propriétaires ? Les débuts de l’accession sociale à la propriété », dans Le mouvement social, 2012/2, n° 239, p. 113-128.

38  Voir, par exemple, Marie-Jeanne Dumont, « L’invention d’un programme : le logement populaire », dans Jacques Lucan (dir.), Eau et gaz à tous les étages, Paris, cent ans de logement, Paris, Pavillon de l’Arsenal-Picard éditeur, 1992, p. 48-76. À Paris, la Société philanthropique construit quelques immeubles selon ce principe à partir de 1888. Jusqu’à la création, en 1904, d’une fondation Rothschild destinée à la construction d’habitations à bon marché, les projets de ce type tardent toutefois à se développer. Seules quelques dizaines d’immeubles sont édifiées dans toute la capitale avant 1900.

39  Sur cette enquête et ses résultats, voir Arthur Fontaine, Xe Congrès international d’hygiène et de démographie, 8e section, démographie. Déterminer, d’après les recensements et autres données statistiques, la distribution de la population selon le nombre de pièces dont se composent les logements, [Paris, 1900]. Arthur Fontaine, directeur du travail, évoque à propos de cette enquête de nombreux problèmes de méthodes qui rendent difficile l’exploitation du travail, soit parce que les réponses générales sont sujettes à caution du fait qu’elles ne s’appuient pas sur des statistiques, soit parce que les réponses aux questions précises sont difficiles à interpréter.

40  Voir Benoît Pouvreau, « Le Coin du feu à Saint-Denis (1894-1914), une société coopérative d’HBM pionnière pour la Caisse des dépôts et consignations », dans Histoire urbaine, 2008/3, n° 23, p. 44-46. Les comités ont une responsabilité importante car la Caisse des dépôts refuse d’examiner les demandes des sociétés si elles n’ont pas reçu un avis favorable du comité compétent.

41  E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 825. En 1907, Levasseur note que les comités locaux, au nombre de 99 en 1905, « ont pour la plupart peu fonctionné jusqu’à présent ».

42  Arch. nat., F12 4842. Note du directeur de l’assurance et de la prévoyance sociales au ministre du Commerce, 27 octobre 1900.

43  Comité des habitations à bon marché du département de la Seine, Rapport annuel, année 1900, Cempuis, 1901, p. 5-11.

44  Christian Topalov, « Les réformateurs et leurs réseaux : enjeux d’un objet de recherche », dans C. Topalov (dir.), Laboratoires…, op. cit., p. 22-29.

45Exposition universelle, 1900 : bulletin des lois et décrets relatifs à l’exposition, n° 21, 5 février 1895, p. 6. Les allocations sont prélevées sur les fonds mis à la disposition du gouvernement par la loi du 27 décembre 1894, à l’occasion de l’Exposition internationale de Bordeaux, en 1895, pour permettre de dégrever les coopératives d’une partie de leurs frais d’exposition.

46  J. Charles-Roux, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 11 juillet 1896, n° 2043, p. 106.

47  Voir Office du travail, Les associations ouvrières de production, Paris, 1897. L’enquête de l’Office détaille le montant des subventions versées par association.

48  L. Say, Économie sociale…, op. cit., p. 307-308. « Les classes populaires demandent que la législation facilite la formation des sociétés coopératives, où elles puissent se procurer à bas prix des marchandises de bon aloi. Le petit commerce s’y oppose pour la même raison qui lui fait demander des lois de proscription des grands magasins. » En Belgique, l’adoption d’une loi du 18 mai 1873 a entraîné de « véritables mesures de boycottage » de la part des petits commerçants.

49  Antoine Savoye, « Le Play et la théorie du patronage », dans J. Luciani (dir.), Histoire…, op. cit., p. 37-38. Sous le Second Empire, de nombreux économistes sont réservés sur l’association, notamment Le Play, qui a assisté aux échecs des associations créées en 1848. « Le Play croit peu à la capacité des communautés de travailleurs – tant agricoles qu’industriels – dans les sociétés modernes, à assurer une existence prospère à leurs membres, […] fondant son jugement précisément sur l’échec des coopératives de production créées en 1848 avec l’aide de l’État. » Pour Le Play : « Loin d’être généralisables comme on l’a cru en 1848, [elles] apparaissent comme une forme de production particulière et marginale. » Elles sont inadaptées « aux masses dépourvues des qualités morales nécessaires à toute action collective ». À la Belle Époque, Levasseur est plus modéré : « Les économistes ne sont pas systématiquement hostiles au principe de la coopération ; mais, éclairés par l’examen des conditions générales de fonctionnement de ce mode d’organisation du travail et par l’expérience des coopératives de production fondées depuis cinquante ans, ils préviennent l’opinion contre les illusions de l’enthousiasme », E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 953.

50  Notice d’Yves Guyot sur la « Coopération », dans Y. Guyot, A. Raffalovich (dir.), Dictionnaire du commerce…, op. cit., t. 1, p. 1054-1055.

51  Voir A. Gueslin, L’invention de l’économie sociale…, op. cit., p. 357-358.

52  E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 953.

53  Voir Jean-Philippe Dumas, Paris la rue, un autre 1900 : le fonds de l’Union photographique française aux Archives de Paris, Paris, Département de Paris-Paris Musées, 2000.

54  G. Berry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 13 juillet 1904, n° 1954, p. 3.

55  Voir M. Rebérioux, « Les socialistes français et le petit commerce… », op. cit., p. 67.

Table des illustrations

Titre Caisse de retraites ouvrières « — Quel âge avez-vous, père Robu ? — Soixante-quinze ans, mon député… — Avec mon projet de retraites, si vous versez un sou chaque jour, dans une quarantaine d’années, vous n’aurez plus à vous faire de soucis. — J’y compte ben ! »
Légende Cette scène critique la modestie des droits offerts aux ouvriers par les lois républicaines. Au début du xxsiècle, l’instauration d’un système de retraite paraît encore, pour de nombreux républicains, « une prime à la paresse et à l’imprévoyance », selon le mot du ministre du Commerce, Victor Lourties.
Crédits La République illustrée, 8 septembre 1901. Cliché MAEDI, Archives, A050330.
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