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L’État, moteur du progrès

 | 
Jean-Philippe Dumas

Troisième partie. L’action sanitaire et sociale

Chapitre X. Les institutions du travail

Texte intégral

  • 1  Discours du 27 octobre 1876 dans le XXe arrondissement.

1Les questions sociales ne se résument pas aux seules conditions de travail et d’hygiène. Dès 1880, les républicains s’efforcent de donner aux ouvriers une place plus importante dans les institutions existantes. Ils prennent soin de manifester la considération qu’ils leur accordent lors de cérémonies publiques et s’engagent, selon la formule de Gambetta, à leur permettre « d’élaborer, de poursuivre eux-mêmes la solution des questions économiques et sociales1 ».

2Le gouvernement réforme les conseils de prud’hommes, ce qui ne va pas sans provoquer des contestations. Il crée aussi de nouvelles institutions pour aider patrons et ouvriers à élaborer des solutions qui leur sont propres : les chambres syndicales, les Bourses du travail, puis les conseils du travail, forme de représentation paritaire, destinée à permettre aux patrons et aux ouvriers de débattre et de s’accorder par le vote. Surtout, il essaie d’associer les représentants du monde du travail à l’action de l’administration. C’est la raison de la création de l’Office et du Conseil supérieur du travail, qui sont chargés d’analyser les aspects techniques du problème ouvrier et de participer à la réflexion sur les problèmes sociaux.

I. La promotion des ouvriers

3Les républicains entendent montrer leur intérêt pour les classes laborieuses, mais la voie qui leur est ouverte est étroite. Au lendemain de la Commune, ils ne veulent pas être accusés de faiblesse par les milieux conservateurs. Surtout, les grèves contredisent leurs discours, car elles montrent que les rapports sociaux sont désormais dominés par des affrontements de classes, contraires dans leur principe à l’unité de la République, fondée sur l’adhésion des citoyens. Elles constituent une vivante remise en cause de leur doctrine politique.

  • 2  Expression de Charles Gide citée dans François Ewald, L’État-providence, Paris, Bernard Grasset, 1 (...)
  • 3Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1877, 34e année, p. 612. Le journal de Gamb (...)

4Les républicains se méfient de toutes les initiatives qui rappellent le césarisme social. Pour eux, le patronage, tel qu’il a été pratiqué sous le Second Empire, propose « des distinctions incompatibles avec l’état des mœurs et le régime républicain2 ». La République doit élaborer son propre programme de réforme, en laissant la parole au mouvement ouvrier. C’est l’opinion de Gambetta, qui invite certaines de ses figures, Tolain ou Martin Nadaud, à s’exprimer dans son journal, La République française. Ils s’y prononcent, par exemple, en faveur de la création de syndicats professionnels et de la réforme des conseils de prud’hommes, projets qui seront rapidement mis en œuvre3.

5Les ministres du Commerce multiplient les annonces en direction des ouvriers. Député du Nord, plusieurs fois ministre à partir de 1882, Pierre Legrand rêve d’une réconciliation qui pourrait effacer les différences exacerbées par la Commune. S’exprimant en 1880 devant la Chambre des députés, il déclare :

  • 4  Cité dans P. Arnous, Pierre Legrand…, op. cit., p. 171-172.

« N’opposez pas une classe de citoyens à une autre ; ne cherchez pas à opposer l’ouvrier au patron ; votre devoir est de chercher à concilier les intérêts de tous. […] Croyez-moi, tous ces intérêts sont complètement connexes : plus nous gagnerons d’argent, filateurs et fabricants, plus nos ouvriers en profiteront, c’est là mon rêve, c’est là mon plus grand désir4 ».

  • 5Idem, p. 86.
  • 6  Voir, par exemple, Exposition universelle, 1900 : bulletin des lois et décrets relatifs à l’exposi (...)

6Le 24 décembre 1882, remettant les insignes de la Légion d’honneur à Godin, fondateur du familistère de Guise, il vante celui qui « le premier, a montré ce que peuvent le capital et le travail, non pas ennemis, mais associés dans une pensée fraternelle, se complétant l’un l’autre pour faire régner en ce monde la paix sociale5 ». Comme lui, de nombreux républicains pensent qu’au nom du principe d’égalité, les ouvriers doivent bénéficier d’une place équivalente à celle des patrons dans les institutions publiques. Ils encouragent la participation des ouvriers aux manifestations et aux cérémonies organisées par la République, moyen de les rallier à leur idéal6.

7Certains républicains insistent moins sur l’action de l’administration que sur l’initiative privée, considérée comme prioritaire. Ils souhaitent que les dirigeants prennent conscience de leurs devoirs sociaux et participent à la diffusion d’une morale républicaine. Jules Siegfried, futur ministre du Commerce, déclare en 1877 :

  • 7  Jules Siegfried, Quelques mots sur la misère : son histoire, ses causes, ses remèdes, Le Havre, J. (...)

« Sans doute […] l’administration a son rôle, un rôle important à remplir dans le soulagement de la misère ; mais, à côté d’elle, la charité individuelle a une grande place à garder, un large développement à prendre7 ».

  • 8  L. Say, Économie sociale…, op. cit., p. 375.
  • 9  Patrick Fridenson, « La multiplicité des processus de réduction de la durée du travail de 1814 à 1 (...)

8L’exemple donné par les élites est déterminant, mais l’accent mis sur l’initiative privée ne doit pas servir de prétexte à l’État pour ne pas agir. C’est tout du moins la critique que formulent les radicaux à l’encontre de personnalités comme Jules Ferry, principale figure du mouvement républicain après la mort de Gambetta en 1882, accusé de préférer une sage prudence à des mesures sociales trop nouvelles. L’examen des propositions républicaines à la Chambre fait apparaître les limites de leur intérêt pour les ouvriers. Les radicaux se montrent favorables à l’autorisation du travail du dimanche, par anticléricalisme, abolissant le 12 juin 1880 la loi du 18 novembre 1814 sur le repos dominical, position qui lèse évidemment les ouvriers. Un fervent libéral comme Léon Say note, en 18898, la contradiction qu’il y a, pour un État intervenant de plus en plus dans les affaires industrielles, à ne pas imposer le repos hebdomadaire9. Pour ne pas paraître faire preuve de faiblesse, les républicains se refusent à supprimer le livret ouvrier, conservant cet ancien instrument de police, pourtant tombé en désuétude. Ils ne l’abolissent formellement que par une loi du 2 juillet 1890, plus de dix ans après leur arrivée au pouvoir.

  • 10  Paul Bourély, Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi p (...)

9Les républicains s’efforcent néanmoins de montrer la reconnaissance du régime à l’égard des ouvriers, en mettant l’accent sur la dignité du travail. C’est un des motifs de la création en 1886 d’une médaille d’honneur du travail, qui manifeste la valeur des vies laborieuses. La médaille d’honneur est décernée aux ouvriers remplissant certaines conditions d’ancienneté, sans s’attacher au mérite individuel. L’initiative remporte un grand succès. Les demandes dépassent largement les prévisions de l’administration. Les dossiers de postulants s’accumulent sans pouvoir être accueillis sur les crédits prévus. Les conditions d’attribution de la médaille d’honneur sont réglées par un décret du 16 juillet 1886. Dans un premier temps, les médailles sont accordées aux seuls ouvriers ayant passé toute leur carrière chez un même patron, façon d’encourager la stabilité de la main-d’œuvre plutôt que la mobilité professionnelle. Les médailles montrent un intérêt particulier de la République pour un certain type de relation sociale. Par la suite, les conditions d’attribution sont assouplies10. Elles permettent à de nombreux ouvriers de prétendre à une médaille, après trente années de service dans un même établissement industriel, dans des œuvres utiles au commerce (établissements d’enseignement technique, chambres de commerce, etc.), en France, dans les colonies ou à l’étranger à condition que l’établissement soit français. La médaille peut également être attribuée aux ouvriers qui ont rendu des services exceptionnels à l’industrie par l’invention de nouveaux procédés de fabrication, sans condition de durée des services et sur l’avis du comité consultatif des arts et manufactures.

10

Liberté-égalité-fraternité ! « — si le ministre savait que nous avons voté pour notre patron, il serait fichu de nous retirer notre médaille du travail ! »

Liberté-égalité-fraternité ! « — si le ministre savait que nous avons voté pour notre patron, il serait fichu de nous retirer notre médaille du travail ! »

En présentant deux personnages habillés en bourgeois et portant la médaille d’honneur du travail discutant à la sortie de la messe dominicale, cette caricature veut opposer deux politiques : celle menée au début des années 1880 par les opportunistes, favorables à la reconnaissance des « couches nouvelles », et celle du ministre socialiste Millerand, qui paraît précipiter une confrontation brutale entre ouvriers et patrons.

La République illustrée, 11 août 1901. Cliché MAEDI, Archives, A050329.

  • 11  V. Leydet, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 26 mars 1889, n° 3655, p. 16

11L’administration, qui ne dispose ni des crédits nécessaires pour la frappe ni du personnel suffisant pour l’instruction des demandes, a du mal à faire face au succès de son initiative. Quelque deux ans après la création de la médaille, huit mille dossiers sont en attente « sur lesquels cinq mille au moins auraient dû en toute justice et conformément à l’esprit de la loi être suivis de décisions favorables11 ». Il ne faut pas que les médailles apparaissent, en raison de l’insuffisance des moyens pour instruire les demandes, comme des « récompenses qu’on prétend n’être accordées qu’à la faveur ». Les honneurs accordés par la République ne doivent pas passer pour la manifestation de l’arbitraire, ce qui semblerait une réminiscence de l’Ancien Régime. Le ministère du Commerce réforme donc les procédures d’attribution, pour permettre de satisfaire le plus grand nombre de prétendants. À partir de 1893, les médailles, primitivement en or, vermeil, argent ou bronze, ne sont plus frappées qu’en argent, directement par les soins de l’administration.

  • 12  P. Arnous, Pierre Legrand…, op. cit., p. 82-84.
  • 13  S. Lembré, L’École des producteurs…, op. cit., p. 185.
  • 14  Leslie Derfler, Alexandre Millerand, the socialist years, La Haye, Mouton, 1977, p. 172‑173.
  • 15  Arch. nat., F12 4842. Voyages ministériels, 1900-1902. Les voyages font l’objet d’une préparation (...)
  • 16  Sur la visite des responsables politiques à leur « petite patrie », voir Nicolas Mariot, C’est en (...)

12Les cérémonies officielles sont un autre moyen de manifester la considération du régime pour les ouvriers. Les ministres du Commerce multiplient les visites dans les villes industrielles. Le 24 décembre 1882, Pierre Legrand préside la distribution des prix aux élèves des cours institués par la Société industrielle de Saint-Quentin et de l’Aisne. Il montre ainsi son intérêt pour ceux qui cherchent à « développer largement les institutions qui ont pour but de moraliser et d’améliorer le sort des classes laborieuses » et rend hommage aux « familles de Saint-Quentin qui ont si noblement compris les devoirs que leur situation leur imposait » en se préoccupant des défavorisés12. Millerand, premier socialiste appelé au gouvernement, va très fréquemment à la rencontre des travailleurs. En octobre 1899, il se rend à Lille pour inaugurer l’école pratique édifiée grâce au legs d’un généreux avocat, César Baggio13. Il rencontre le maire socialiste, Delory, le conseil municipal, et est accueilli par des acclamations14. Le 21 mai 1900, il est à Dunkerque en compagnie du ministre des Travaux publics ; les 7 et 8 octobre 1900, à Arras et Lens ; le 3 novembre 1900, à Lyon15. Son successeur, Georges Trouillot, fait de même. Le 3 août 1902, quelques semaines après sa nomination, il inaugure un monument à la gloire de Pasteur à Dôle, dans le Jura. Ancien bâtonnier du barreau de Lons-le-Saunier, fondateur de L’Union républicaine du Jura, rapporteur de la loi de 1901 sur les associations, Trouillot est une notabilité politique locale. Il profite de son déplacement pour remettre des médailles d’honneur du travail aux ouvriers, suivant ainsi la tradition ouverte par ses prédécesseurs16.

  • 17  L. Say, Économie sociale…, op. cit., p. 86-213.

13Le ministère du Commerce encourage toutes les initiatives qui lui paraissent rejoindre ses buts. C’est ainsi que le rapport général du groupe de l’économie sociale à l’Exposition de 1889, rédigé par Léon Say, met en avant des initiatives utiles qui viennent suppléer l’action de l’État dans son travail d’éducation des classes laborieuses. Plusieurs œuvres sont montrées en exemple. Le travail de la Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures, fondée par Jean-Baptiste Dumas et ses émules, est souligné. À Pau, l’œuvre d’un généreux philanthrope, Tourasse, qui dépense en une décennie un million de francs pour développer les œuvres de prévoyance sociale, est mise en exergue. À Reims, la Société industrielle a fondé une Société anonyme des déchets, qui emploie une partie de ses bénéfices à constituer des pensions pour d’anciens industriels, employés et ouvriers17.

II. Prud’hommes, syndicats et conseils du travail

  • 18  Voir Jacques Bouveresse, « Des élections malgré tout : l’histoire mouvementée des conseils de prud (...)

14Le ministère du Commerce ne peut se contenter d’offrir aux ouvriers une reconnaissance purement symbolique. Il doit aussi leur faire une place dans les institutions dont il a la tutelle et en premier lieu dans les conseils de prud’hommes. Ces derniers ont été refondés sous le Premier Empire comme une institution nouvelle, adaptée aux besoins spécifiques de l’industrie18. Créés par disposition spéciale dans les villes de fabrique, ils participent au règlement des conflits du travail entre fabricants, d’une part, et ouvriers, chefs d’ateliers, compagnons ou apprentis, d’autre part. Les décrets qui les instituent déterminent les professions distraites de la juridiction civile ordinaire pour être rangées sous la leur. Les prud’hommes tranchent les litiges, généralement sans possibilité d’appel, après tentative de conciliation amiable, en s’appuyant sur les usages professionnels, d’autant plus importants qu’il n’y a alors ni statut juridique des travailleurs dans le Code civil ni généralement contrat écrit entre ouvriers et patrons.

  • 19Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1883, 40e année, p. 131-133. Ces chiffres s (...)

15Le nombre de conseils de prud’hommes augmente régulièrement au fur et à mesure de l’industrialisation. Il passe de 62 en 1841 à 132 en 1880, ce qui montre le succès de l’institution. Il existe cependant des déséquilibres géographiques importants. En 1880, les quatre conseils parisiens traitent 42 % des affaires, tandis que les plus petits n’en expédient que quelques dizaines chaque année. Si l’activité des conseils fluctue, atteignant un pic entre 1856 et 1860, pour diminuer, avant de « remonter notablement de 1876 à 188019 », ils n’en constituent pas moins la principale institution responsable des relations entre ouvriers et patrons.

  • 20  Article « Prud’hommes », dans Y. Guyot, A. Raffalovich (dir.), Dictionnaire du commerce…, op. cit.(...)

16Mais l’autorité des prud’hommes est contestée par les ouvriers, car les patrons y ont la majorité. De plus, les ouvriers peuvent légitimement s’étonner de leurs attributions de police, définies par un décret du 3 août 1810, encore en vigueur à la fin du xixsiècle, notamment leur pouvoir de « prononcer l’emprisonnement, jusqu’à trois jours au plus, pour tout délit tendant à troubler l’ordre ou la discipline de l’atelier, ou pour tout manquement grave des apprentis envers leur maître20 ».

  • 21  Article « Prud’hommes », dans M. Block, Dictionnaire…, op. cit., 1885, p. 388. L’article 2 de la l (...)
  • 22  P. Arnous, Pierre Legrand…, op. cit., p. 222. La loi du 11 décembre 1884 pose le principe que « Le (...)

17Pour répondre à la demande des ouvriers, les républicains décident d’augmenter le nombre de leurs délégués dans les conseils de prud’hommes, de façon à permettre la représentation au même niveau des ouvriers et des patrons. C’est l’objet de la loi du 7 juin 1880, qui prévoit l’élection du président et du vice-président des conseils de prud’hommes, auparavant nommés par décision du ministre du Commerce en dehors du corps électoral, et les transforme en institutions paritaires21. La loi du 24 février 1883 élargit les conditions d’électorat des conseils. Mais la place nouvelle accordée aux ouvriers amène des réactions négatives des patrons, conduisant au blocage de l’institution. À Lille, où la juridiction prud’homale s’étend à plus de 100 corps d’État, l’opposition des patrons à la réforme empêche son application pendant plus de trois ans. Pour mettre fin au conflit, Pierre Legrand, député de Lille, dépose une proposition de loi qui aboutit à la loi du 11 décembre 1884, contraignant les conseils à siéger même après la démission des patrons22.

  • 23Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1883, 40e année, p. 131.
  • 24  E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 489-491. Certains conseillers prud’homaux se récl (...)

18Malheureusement, l’évolution de la juridiction prud’homale va de pair avec une moindre efficacité de celle-ci. Entre 1830 et 1835, elle réussit à concilier en moyenne 97 % des affaires. Elle n’en concilie plus que 71 % entre 1876 et 1880, au grand dam des industriels23. Cette situation conduit à des conflits particulièrement violents dans les villes ouvrières, qui obligent à réformer à nouveau l’institution en 1905 et 190724.

  • 25  A. Vannacque, article « Chambres syndicales », dans M. Block, Dictionnaire…, op. cit., 1877, p. 38 (...)
  • 26  Jean-Pierre Machelon, « La liberté d’association sous la Troisième République : le temps du refus (...)

19Les prud’hommes ne débattent pas de la question sociale, dont la responsabilité appartient, dans l’esprit des républicains, aux associations professionnelles. Des chambres syndicales existent déjà sous le Second Empire. Le gouvernement ne leur accorde aucune autorisation ou reconnaissance légale, se réservant le droit de les dissoudre par simple mesure de police. Il les tolère cependant « d’une manière assez large25 ». De nombreux syndicats patronaux peuvent ainsi se constituer. Mais c’est seulement par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 qu’est autorisé le libre établissement des chambres syndicales professionnelles, qui reçoivent un statut unique26.

20La nouvelle loi offre de nombreuses garanties à l’État. Les syndicats doivent être déclarés au préfet, qui dispose de leurs statuts ainsi que de l’identité et de l’adresse de leurs dirigeants. Cette volonté de transparence rejette dans la clandestinité le syndicalisme révolutionnaire, excluant du bénéfice de la loi une partie des milieux socialistes. En revanche, elle ne fait pas obstacle au développement des chambres syndicales spécialisées, qui peuvent prendre de nombreuses responsabilités : elles contribuent à la formation de leurs membres par des cours professionnels, constituent des bibliothèques ou gèrent des équipements utiles aux professions.

Inauguration de l’hôtel des chambres syndicales par Edmond Teisserenc de Bort, chef de cabinet du ministre de l’Agriculture et du Commerce

Inauguration de l’hôtel des chambres syndicales par Edmond Teisserenc de Bort, chef de cabinet du ministre de l’Agriculture et du Commerce

L’hôtel des chambres syndicales est situé 10, rue de Lancry, à Paris. Inauguré le 11 mai 1878, il comprend des salles de réunion, une salle de conférences pouvant recevoir environ 1 000 personnes et un laboratoire de chimie industrielle. La présence à son inauguration d’un représentant du ministre du Commerce montre l’intérêt accordé par celui-ci aux chambres syndicales, avant même le vote de la loi Waldeck-Rousseau de 1884.

L’Illustration, 18 mai 1878. Cliché MAEDI, Archives, A050332.

  • 27Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1885, 42e année, p. 488. Renseignements ext (...)
  • 28Journal officiel, 4 janvier 1894, reproduit dans Annuaire de l’économie politique et de la statist (...)

21Les syndicats, tolérés avant la loi de 1884, encouragés ensuite par l’État, rencontrent un grand succès. Avant 1884, dans le département de la Seine, la statistique du ministère de l’Intérieur fait apparaître pas moins de 426 chambres syndicales. Parmi elles, on compte 184 chambres patronales, 238 ouvrières et trois mixtes27. Le vote de la loi amène l’éclosion de toutes sortes de syndicats. Au 1er juillet 1893, on compte 4 448 chambres syndicales autorisées, comprenant 900 236 membres. La ville de Paris recense à elle seule 357 syndicats patronaux, 262 syndicats ouvriers et 25 syndicats mixtes. Les unions de syndicats se développent aussi puisqu’elles sont au nombre de 117 en 189328.

  • 29  L. Say, Économie sociale…, op. cit., p. 173. Léon Say note que « Pour remplir leur but, les syndic (...)

22La Chambre des députés accorde d’emblée sa confiance aux syndicats. En 1884 et 1885, elle les interroge pour la grande enquête sur le commerce et l’industrie qu’elle entreprend. Loin d’être des dangers pour le régime, ils peuvent contribuer à la réussite de celui-ci. C’est ce que note Léon Say, dans le rapport sur le groupe de l’économie sociale à l’Exposition de 1889. Rappelant que les syndicats n’ont pas de responsabilité civile, il met l’accent sur leur intérêt économique, permettant « aux ouvriers comme aux petits patrons [de connaître] les débouchés de son industrie à l’extérieur, ou même la situation faite par la consommation intérieure au commerce des produits de son propre travail, […] le plus souvent totalement inconnus aux individus isolés d’une profession29 ».

  • 30  Voir J. Charles-Roux, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 11 juillet 1896, (...)

23Responsable des syndicats à partir de 1886, le ministère du Commerce s’efforce de les aider. À partir de 1892, il subventionne la publication d’un annuaire officiel, qui doit permettre aux travailleurs d’adhérer à ceux qui les concernent. Il leur accorde des encouragements, d’abord fort modestes puisque limités à la distribution gracieuse d’ouvrages30. À partir de 1899, répondant à une demande ancienne du mouvement ouvrier, il soutient aussi les cours qu’ils organisent, ce qui ne plaît guère aux patrons.

24Le mouvement syndical se développe à partir de 1898 par l’effet d’une forte augmentation du nombre de syndiqués. De 419 000 en 1895, il passe à 836 000 en 1906, puis plus d’un million en 1913. L’influence syndicale apparaît lors des grèves. Alors qu’en 1906, elles atteignent un sommet jamais approché, la discipline ouvrière les caractérise. Un nombre de plus en plus important de grèves font l’objet de préavis, ce qui montre l’emprise croissante du syndicalisme et le recul de l’anarcho-syndicalisme. Le groupement des syndicats en fédérations professionnelles, elles-mêmes rassemblées non par métier mais par type d’industrie, pour défendre des intérêts catégoriels au sein d’une branche, facilite le dialogue avec les syndicats patronaux. En vingt ans d’existence, les syndicats deviennent un élément incontournable de la vie politique et sociale, obligeant les chefs socialistes à s’en rapprocher, selon le projet de Jaurès d’unifier la classe ouvrière.

  • 31  Un projet est présenté en 1899 par Millerand et Waldeck-Rousseau, parallèlement à la loi de 1901 s (...)
  • 32  Voir Claude Didry, Naissance de la convention collective. Débats juridiques et luttes sociales en (...)

25L’intérêt suscité par les syndicats conduit à diverses propositions de réforme de la loi de 1884. Le mouvement syndical apparaît à ce point complémentaire de l’État que Millerand et Waldeck-Rousseau envisagent de lui donner des capacités nouvelles, pour en faire un acteur important de la vie économique31. De nombreuses personnalités souhaitent que les syndicats professionnels et les associations participent au service public. Le projet dépasse les seules compétences du ministère du Commerce. Il concerne le ministère de l’Agriculture, dans la mesure où les syndicats agricoles ont une utilité et un rôle économique avérés,pour l’achat d’engrais, la vente des récoltes, la fabrication du vin, etc. Mais les modalités d’une collaboration sont difficiles à établir. Certains proposent de permettre aux syndicats d’acquérir librement des immeubles et de se livrer à des activités de commerce, ce qui en ferait les concurrents des commerçants patentés32. Mais ce ne serait pas sans danger pour les institutions, notamment dans les villes, où le dynamisme du mouvement ouvrier permet d’ancrer durablement le socialisme municipal, créant autant d’îlots qui échappent à l’influence républicaine. Finalement, aucun projet n’est voté avant la Première Guerre mondiale.

  • 33  Cité dans Peter Schöttler, Naissance des Bourses du travail : un appareil idéologique d’État à la (...)

26L’action des syndicats s’appuie sur les Bourses du travail. Cette institution spécifiquement française permet aux travailleurs de se réunir et aux syndicats de proposer différents services, notamment des cours professionnels. Créées à l’initiative des municipalités, les Bourses du travail n’ont qu’un statut précaire, conséquence de leurs relations difficiles avec l’État. À Paris, la Bourse du travail, ouverte en 1887, est reconnue d’utilité publique en 1889, avant d’être fermée puis rouverte à nouveau. En province, les Bourses préfèrent renoncer à la reconnaissance d’utilité publique, qui leur permettrait de bénéficier de différentes libéralités, pour échapper au contrôle de l’État. En 1893, Georges Paulet, chef de bureau au ministère du Commerce, note l’attitude ambivalente des Bourses, « marché ouvert du travail » ou « citadelle fermée des travailleurs33 ».

27Le succès des Bourses du travail conduit le gouvernement à s’intéresser à leur statut. En décembre 1894, Charles Dupuy ferme la Bourse de Paris. Il rédige une circulaire aux préfets dans laquelle il prône une conduite ferme à l’égard de foyers potentiels d’agitation. Un an plus tard, le gouvernement Bourgeois opte pour une attitude plus modérée. Par décret du 7 décembre 1895, le ministre du Commerce, Gustave Mesureur, rouvre la Bourse de Paris, mais les conditions qu’il pose y limitent l’influence des syndicats. À partir de 1899, Alexandre Millerand, évitant de se prononcer sur les questions juridiques, propose aux Bourses la collaboration active du gouvernement sous forme de subventions directes. Cette solution est rejetée par les Bourses, qui souhaitent conserver leur indépendance. La possibilité, envisagée par Millerand, de leur octroyer des moyens nouveaux en rémunération de services publics, tels que le placement des travailleurs, est repoussée. Les Bourses refusent toute collaboration.

  • 34  F. Hordern, « Codification ou compilation ? Autour de la naissance du Code du travail », dans J. L (...)
  • 35  P. Astier, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 6 juillet 1901, n° 2638, p.  (...)
  • 36  M. David, « L’évolution historique… », op. cit., p. 21. Le Conseil supérieur du travail s’oppose à (...)

28Faute de réussir avec les Bourses, Alexandre Millerand tente de créer une institution nouvelle, les conseils du travail. Demandés depuis longtemps par le mouvement ouvrier, ils sont destinés à débattre au niveau local de la question sociale et à coordonner l’action des syndicats et des Bourses34. Leurs attributions sont successivement définies par des décrets du 10 août 1899, du 17 septembre 1900 et du 2 janvier 1901. Constitués par localité ou région, ils peuvent être consultés par l’administration et répondre aux enquêtes officielles. Ils siègent comme commission mixte de patrons et d’ouvriers, chargée de définir le taux normal et courant du salaire et la durée normale et courante de la journée du travail35. Ils interviennent dans les procédures d’arbitrage en cas de conflits du travail, complétant l’action de l’institution prud’homale. Alors que les travailleurs se défendent seuls devant les conseils de prud’hommes, ils se présentent collectivement, par l’entremise de leur syndicat, devant les conseils du travail. Ceux-ci donnent aux travailleurs une force d’expression collective dont ils sont dépourvus aux prud’hommes, traitant des conditions de travail et de salaire et permettant l’établissement de normes locales. Millerand songe d’ailleurs à rebaptiser les conseils de prud’hommes en leur donnant le nom de tribunaux du travail36, mais l’initiative fait long feu. La réforme, telle que conçue par Millerand, est inapplicable dans les faits. Les fonctionnaires du ministère du Commerce et de l’administration préfectorale le soulignent devant le ministre. Le système de vote par syndicat, au prorata du nombre d’adhérents, s’oppose à la personnalité du vote, défendue par les républicains ; alors que le vote ouvrier ne pèse pas substantiellement dans les élections politiques, les décisions des conseils du travail lui donnent une importance politique injustifiée, que certains jugent contraire à l’unité de la République. La chambre de commerce de Paris note :

  • 37  CCIP, III 5 30 (7). En 1901, la chambre de commerce de Paris met l’accent sur cette contradiction. (...)

« Monsieur le ministre du Commerce ne cache pas qu’en attribuant aux syndicats un rôle prépondérant, il veut fournir aux ouvriers et aux patrons une raison nouvelle d’utiliser la loi de 1884, mais cette pression que l’on veut exercer sur les travailleurs n’est-elle pas contraire au droit public37 ? »

  • 38  Voir par exemple, Arch. dép. Paris, V.F2 1. Conseil du travail, élection, 1901.
  • 39  Jules Huret, Enquête sur la grève et l’arbitrage obligatoire, Paris, éditions de la Revue blanche, (...)
  • 40  L. Derfler, Alexandre Millerand…, op. cit.

29Les élections, effectuées à partir de listes électorales insuffisamment vérifiées, sont contestées, ce qui contribue à discréditer l’institution38. Ces éléments expliquent l’échec des conseils, d’autant que les syndicats n’apprécient pas que les conseils soient placés sous le contrôle de l’État : ils leur font perdre une partie de leur influence directe lors des grèves et de leur liberté de négociation avec le patronat39. Ils sont aussi critiqués par certains socialistes, qui s’interrogent sur leur pérennité quand il n’y aura plus de socialiste au Commerce. Soutenir les conseils voudrait dire se couper du mouvement syndical, sans obtenir de réelles garanties de la République. Les socialistes français préfèrent rester indépendants plutôt que faire le pari du millerandisme40.

III. Office et Conseil supérieur du travail

30La spécialisation des syndicats et leur méfiance à l’encontre de l’État expliquent que celui-ci cherche à développer sa propre réflexion, indépendamment du mouvement ouvrier. Si les institutions sociales se montrent incapables de présenter des solutions, l’État ne peut se dérober à ses responsabilités et doit élaborer ses propres propositions. C’est ce que comprend bien Charles de Freycinet, président du Conseil, de mars 1890 à février 1892, quand il appuie l’action de son ministre du Commerce, Jules Roche, radical aux opinions avancées, à l’origine de la création, en janvier 1891, d’un Conseil supérieur du travail et, en juillet, d’un Office du travail, chargé de rassembler des éléments économiques sur les propositions de réformes sociales.

  • 41  Voir I. Lespinet-Moret, L’Office du travail…, op. cit., p. 25-28.
  • 42  Françoise Birck, « Le positivisme ouvrier et la question du travail », dans J. Luciani (dir.), His (...)

31La création du Conseil supérieur du travail, par décret du 22 janvier 1891, permet d’engager le débat sur les problèmes ouvriers41. À ses débuts, le Conseil supérieur est un lieu de réflexion dont il ne faut pas exagérer l’importance. Le ministre du Commerce désigne lui-même tous ses membres, ce qui lui permet d’en écarter les importuns. Jules Roche n’y associe ni socialistes affirmés ni responsables syndicaux engagés. En revanche, il y fait entrer des penseurs originaux, proches de sa famille intellectuelle, mais sans influence politique susceptible de nuire au gouvernement42. Il ouvre la discussion et permet l’expression de propositions nouvelles, tout en s’assurant qu’elles ne vont pas déborder des limites souhaitées par le gouvernement.

  • 43  Robert Salais, Nicolas Baverez, Bénédicte Reynaud, L’invention du chômage : histoire et transforma (...)
  • 44  G. Berry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 13 juillet 1905, n° 2670, p.  (...)

32Le Conseil supérieur s’appuie sur l’expertise de ses membres. Il en fait une synthèse, fondée sur une bonne connaissance du droit du travail et de son application, une juste appréciation des initiatives locales ou individuelles ainsi qu’une estimation des questions nouvelles qui se posent à la classe ouvrière et des moyens de les résoudre43. Il peut promouvoir les initiatives novatrices qui le méritent et contribuer à une meilleure égalité de traitement des ouvriers sur l’ensemble du territoire national. Son ouverture à la société montre qu’il n’est pas là pour faire triompher un point de vue ou appliquer une politique décidée d’en haut, mais pour faire progresser la question sociale par des mesures techniques, fondées sur des constats objectifs. Son expertise juridique est d’ailleurs reconnue par la Chambre des députés, qui s’appuie souvent sur ses avis44.

33Le succès du Conseil supérieur du travail tient à la qualité de ses débats, bien éloignés des affrontements souvent stériles des campagnes électorales. En 1899, le socialiste Millerand peut sans danger augmenter son indépendance. Le Conseil comprend désormais des représentants des patrons et des ouvriers élus par leurs pairs, en nombre égal. Les membres de droit, nommés par le ministre, ne forment plus qu’un tiers du Conseil, ce qui renforce sa légitimité, tout en gardant intacts les principes qui ont fait son succès.

  • 45  Voir I. Lespinet-Moret, L’Office du travail…, op. cit., p. 33-39.
  • 46  Jules Roche reprend largement les attributions du département du travail américain : « Le départem (...)

34L’Office du travail répond à un projet différent. La loi du 21 juillet 1891 le charge de « rassembler, coordonner et vulgariser tous les renseignements concernant la statistique du travail45 ». En l’instituant, Jules Roche répond à la demande de députés qui souhaitent être mieux informés des problèmes du travail et, d’une manière assez floue, disposer d’« un service de renseignements, apte à mettre à la disposition du gouvernement et du public, d’une manière précise et permanente, tous les renseignements utiles concernant l’industrie et son personnel ». Il s’inspire du département du Travail institué aux États-Unis, dont les mérites sont longuement débattus à la Chambre des députés le 17 juin 189146.

  • 47  I. Lespinet-Moret, L’Office du travail…, op. cit., p. 137. Les ingénieurs des mines et des ponts e (...)

35Jules Roche penche initialement pour un bureau de statistique. D’autres préféreraient un bureau de renseignement, directement en prise sur le monde du travail : il s’agirait à la fois d’informer les ouvriers sur les lieux où il y a de l’embauche, les entrepreneurs sur la conjoncture économique et l’état de la concurrence, les hommes politiques sur les mesures à prendre. Les contours précis de l’institution sont en réalité définis par ses premiers directeurs. L’Office est dirigé par des ingénieurs de l’État qui ne proviennent pas de l’administration centrale du Commerce47. Gage de sérieux et d’expertise, ils apportent, sans être à l’avant-garde de la pensée économique, une expérience nouvelle au ministère.

  • 48Idem, p. 156. Les enquêtes commandées par le Conseil supérieur du travail sont généralement courte (...)
  • 49  Voir Yves Breton, « Émile Cheysson et l’économie sociale », dans J. Luciani (dir.), Histoire…, op. (...)

36Il apparaît assez rapidement que l’Office du travail peut se spécialiser dans deux domaines parallèles : la réalisation d’études destinées à alimenter les débats du Conseil supérieur du travail et la mise en œuvre d’études techniques que l’administration centrale du Commerce n’a ni les moyens ni les capacités de mener. Dans le premier cas, l’Office recueille des données permettant d’évaluer les propositions des membres du Conseil supérieur du travail. Il se prononce ainsi sur les dispositions suggérées par un de ses membres, Keufer, en matière de chômage. Dans le second, il est appelé à travailler sur des questions négligées par le ministère. Il réalise des enquêtes d’intérêt général48. Mais surtout, il met en œuvre des méthodes imperméables aux fonctionnaires de l’administration centrale, en faisant appel à la statistique. Il se penche ainsi sur l’évaluation du risque professionnel propre à chaque métier, de façon à permettre la confection de tables de mortalité destinées à la vérification des barèmes des caisses de retraite professionnelles. Il s’appuie pour cela sur les travaux d’un actuaire49.

  • 50  Voir Alain Faure, « Bibliographie des enquêtes… », op. cit.
  • 51  J. Luciani, « Enquête sur les salaires… », op. cit., p. 147-148.
  • 52  P. Beauregard, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 10 juillet 1900, n° 1867 (...)
  • 53  J. Thierry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 4 juillet 1899, n° 1144, p. (...)
  • 54  G. Berry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 13 juillet 1905, n° 2670, p.  (...)

37L’Office hésite sur les méthodes statistiques à mettre en œuvre : doit-il être tributaire de la méthode monographique, développée par Le Play ? Il réalise des enquêtes de terrain extrêmement fouillées qui offrent une matière brute, apte à être retravaillée par des observateurs extérieurs, comme celle d’Isidore Finance sur les associations ouvrières de production. Mais ne doit-il pas aussi chercher des résultats plus ambitieux, en particulier en collectant un grand nombre de données et en les exploitant par des méthodes mathématiques ? Dès sa création, il se lance dans de grandes enquêtes, notamment sur les salaires et la durée du travail50. Sa capacité d’investigation est renforcée quand lui est rattachée la Statistique générale de la France, en 189451. Il rencontre cependant de grandes difficultés techniques. En 1896, il doit renonce à réaliser un recensement spécial pour les professions, se contentant d’utiliser les données collectées lors du recensement général de la population, ce qui s’avère insuffisant. En raison d’inexactitudes dans les dépouillements réalisés par les communes, le résultat est « encore très imparfait52 ». Un travail supplémentaire doit être fait à Paris par suite de triages erronés53. Les économies faites nuisent à l’unité du travail et engendrent finalement des dépenses supplémentaires. Lors du recensement de 1901, malgré la décision de retirer le soin des dépouillements à l’administration communale et le dégagement de moyens financiers considérables, certaines difficultés persistent. Le dépouillement, poursuivi pendant plusieurs années, n’est pas terminé en 1905, quand est entrepris le recensement de 190654. Celui-ci donne lieu, pour la première fois, à une publication satisfaisante, sous l’égide du ministère du Travail, avec une présentation d’Arthur Fontaine, directeur du travail.

38Par la variété des domaines qu’il étudie, l’Office est amené à préciser de nombreuses notions essentielles au monde du travail. La caractérisation des pratiques industrielles est délicate. Il est malaisé d’en percevoir les contours, à la campagne, mais aussi dans les villes, notamment à Paris, en raison de la survie de très petits établissements dans l’alimentation et le textile. Il en est de même de la notion de chômage, difficile à établir entre les pratiques ouvrières du lundi chômé volontairement, le « Saint-Lundi », et les aléas du travail à la pièce. La définition du travail dépend d’usages locaux, complexes à préciser. Ces obstacles apparaissent dans les recensements : la catégorie des établissements industriels regroupe tous ceux qui sont attachés à la production de biens, ce qui inclut les boulangers et les charcutiers, qui procèdent à la transformation des matières premières, mais non les épiciers et les bouchers, considérés comme de simples commerçants. Cette survivance de l’acception ancienne du terme « industrie » ne sera abandonnée qu’en 1936.

  • 55  Y. Breton, « Émile Cheysson… », op. cit.
  • 56  Voir J. Horne, A social laboratory…, op. cit. ; Colette Chambelland (dir.), Le Musée social en son (...)
  • 57  G. Berry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 13 juillet 1905, n° 2670, p.  (...)

39D’autres débats portent sur le rôle de l’État dans l’exploitation des statistiques. Certains mettent en cause les généralisations abusives auxquelles donnent lieu des données hâtivement récoltées55. Ils souhaiteraient que l’Administration ne tire pas elle-même de conclusions, renonçant à nourrir de ses propositions le débat politique, au profit d’autres institutions, comme le Musée social56. Malgré ces critiques, l’Office du travail semble jouer parfaitement son rôle. Il réussit à désamorcer certaines des propositions les plus avancées du Conseil supérieur du travail. L’apport de l’Office du travail à la Chambre des députés, notamment aux commissions parlementaires, qu’il éclaire par ses études, est souvent souligné. En 1905, le rapporteur de la commission du budget de la Chambre insiste sur « l’utilité de l’Office du travail qui, par ses enquêtes permanentes […] rend continuellement d’importants services aux commissions parlementaires du travail57 ». L’Office contribue à fournir des bases objectives aux discussions des députés, qui eux-mêmes trouvent dans ses données matière à leurs réflexions. Les catégories qu’il forge alimentent de nouveaux débats, par exemple, sur la main-d’œuvre étrangère en France.

40L’Office du travail est imité en Belgique, qui crée un organisme similaire. Il est aussi en relation avec l’Office international du travail, subventionné par le ministère du Commerce. Son incorporation au ministère du Commerce à la fin du xixsiècle n’est pas le signe d’un désaveu. C’est au contraire la reconnaissance que ses études sont nécessaires à l’administration centrale et que la direction du travail ne peut accomplir ses missions sans un travail préalable de statistique, susceptible d’orienter les solutions à la question sociale.

Notes

1  Discours du 27 octobre 1876 dans le XXe arrondissement.

2  Expression de Charles Gide citée dans François Ewald, L’État-providence, Paris, Bernard Grasset, 1986, p. 268.

3Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1877, 34e année, p. 612. Le journal de Gambetta, La République française, publie le 3 avril 1877 un projet en ce sens, préparé en partie par Tolain, sénateur, et Martin Nadaud, député.

4  Cité dans P. Arnous, Pierre Legrand…, op. cit., p. 171-172.

5Idem, p. 86.

6  Voir, par exemple, Exposition universelle, 1900 : bulletin des lois et décrets relatifs à l’exposition, n° 1, 5 avril 1894, p. 3-5. Discours d’Alfred Picard, commissaire général de l’Exposition universelle de 1900 au banquet offert le 17 décembre 1893 à l’hôtel Continental aux lauréats des chambres syndicales de l’industrie et du bâtiment. Picard vante l’œuvre des syndicats dont « le principal mérite est de créer, de resserrer des liens d’amitié solide, de solidarité affectueuse ». Il évoque l’action menée par les responsables des syndicats professionnels en direction des ouvriers : « Vous ne voyez dans [les] franchises [accordées aux syndicats en 1884] qu’un instrument de pacification. Les cérémonies [que vous organisez] en sont la preuve éclatante. Quoi de plus touchant que ces récompenses distribuées aux modestes soldats dont la fidélité vous est acquise depuis de longues années ! Quoi de plus beau que ces marques de sympathie et d’estime données à des collaborateurs mis par la naissance et maintenus par les hasards de la vie aux degrés inférieurs de la hiérarchie, mais dignes de notre respect, de notre affection par leur attachement au devoir et la correction de leur existence ! Quoi de plus émouvant que ces réunions où viennent se confondre et se serrer dans une même étreinte chefs de maison et employés, patrons et ouvriers ! N’est-ce pas la vraie fraternité comme la comprenaient nos pères, quand ils inscrivirent au fronton de leurs monuments cette belle devise : Liberté – Égalité – Fraternité ? »

7  Jules Siegfried, Quelques mots sur la misère : son histoire, ses causes, ses remèdes, Le Havre, J. Poinsignon, 1877, p. 248.

8  L. Say, Économie sociale…, op. cit., p. 375.

9  Patrick Fridenson, « La multiplicité des processus de réduction de la durée du travail de 1814 à 1932 : négociations, luttes, textes et pratiques », dans Patrick Fridenson, Bénédicte Reynaud (dir.), La France et le temps de travail, 1814-2004, Paris, O. Jacob, 2004, p. 65. Le Parlement abolit, le 12 juin 1880, la loi du 18 novembre 1814 sur le repos du dimanche, en raison de son caractère religieux. Après différentes mesures, la loi du 13 juillet 1906 rétablit le repos hebdomadaire pour les employés et les ouvriers.

10  Paul Bourély, Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi portant budget général… (ministère du Commerce), 13 juillet 1906, n° 345, p. 26.

11  V. Leydet, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 26 mars 1889, n° 3655, p. 16.

12  P. Arnous, Pierre Legrand…, op. cit., p. 82-84.

13  S. Lembré, L’École des producteurs…, op. cit., p. 185.

14  Leslie Derfler, Alexandre Millerand, the socialist years, La Haye, Mouton, 1977, p. 172‑173.

15  Arch. nat., F12 4842. Voyages ministériels, 1900-1902. Les voyages font l’objet d’une préparation minutieuse. Pour son déplacement à Dunkerque, Millerand se fait remettre une note détaillée par le sous-secrétaire d’État des Postes et Télégraphes concernant les demandes de la chambre de commerce. Celle-ci lui fait parvenir par lettre du 18 mai, trois jours avant son arrivée, une liste des questions qu’elle souhaite voir aborder par le ministre « sauf avis contraire de [sa] part ».

16  Sur la visite des responsables politiques à leur « petite patrie », voir Nicolas Mariot, C’est en marchant qu’on devient président, La République et ses chefs de l’État, 1848-2007, Montreuil, Aux lieux d’être, 2007, p. 114-115.

17  L. Say, Économie sociale…, op. cit., p. 86-213.

18  Voir Jacques Bouveresse, « Des élections malgré tout : l’histoire mouvementée des conseils de prud’hommes », dans J. Krynen (dir.), L’élection des juges…, op. cit., p. 165‑221. Suivant les travaux d’Alain Cottereau, l’auteur considère que les prud’hommes, tels qu’ils ont été organisés sous l’Empire, ne sont pas seulement la perpétuation d’usages anciens. Il s’agit plutôt d’une institution nouvelle dans ses principes, adaptée à un secteur en pointe de l’essor industriel, le textile. C’est déjà l’opinion de Marcel David, qui s’attaque au « mythe d’une véritable juridiction prud’homale avant le xixsiècle », notant : « L’emploi du mot prud’homme rapporté à la vie d’une institution n’est pas une preuve suffisante qu’il s’agisse d’un conseil du même nom. » Marcel David conclut : « Les conseils de prud’hommes suivent à la trace non pas le corporatisme artisanal, mais le capitalisme ». Marcel David, « L’évolution historique des conseils de prud’hommes en France », Droit social, n° 2, février 1974, p. 6-18.

19Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1883, 40e année, p. 131-133. Ces chiffres sont extraits d’un rapport adressé par le garde des Sceaux au président de la République, présentant la statistique de la justice civile et commerciale de 1821 à 1880.

20  Article « Prud’hommes », dans Y. Guyot, A. Raffalovich (dir.), Dictionnaire du commerce…, op. cit., t. 2, p. 1167. Selon l’hypothèse marxiste, les prud’hommes comme les tribunaux de commerce, mis en place par les industriels, contribueraient à l’encadrement de la société par la bourgeoisie. « Maîtresse du jeu, la bourgeoisie aurait intégré les conseils dans une stratégie cohérente de contrôle professionnel et social ». D’où la compétence pénale accordée aux conseils en 1810, moyen d’obliger la population ouvrière à « mettre au net sa pensée et ses propos », J. Bouveresse, « Des élections malgré tout… », op. cit., p. 171-174. Pour l’économiste Michel Chevalier, qui s’exprime sous le Second Empire, les prud’hommes ont une fonction d’éducation des ouvriers : « Se sentant respectés, ils se respectent eux-mêmes. » cité dans Pierre Cam, Les prud’hommes : juges ou arbitres ? les fonctions sociales de la justice du travail, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1981, p. 26-27.

21  Article « Prud’hommes », dans M. Block, Dictionnaire…, op. cit., 1885, p. 388. L’article 2 de la loi du 7 février 1880 prévoit que : « Lorsque le président sera choisi parmi les prud’hommes patrons, le vice-président ne pourra l’être que parmi les prud’hommes ouvriers, et réciproquement » ; l’article 4 que : « Le bureau particulier des conseils de prud’hommes […] sera présidé alternativement par un patron et un ouvrier ». Cette réforme est l’aboutissement d’une proposition de loi de 1876.

22  P. Arnous, Pierre Legrand…, op. cit., p. 222. La loi du 11 décembre 1884 pose le principe que « Les membres valablement élus forment à eux seuls le conseil ». L’institution continue à fonctionner, même après la démission de la moitié de ses membres. C’est une mesure contre les patrons, qui, sous le régime prévu par la loi de 1880, démissionnent pour bloquer l’institution.

23Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1883, 40e année, p. 131.

24  E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 489-491. Certains conseillers prud’homaux se réclament du mandat impératif, s’engageant préalablement à leur élection à voter en faveur des ouvriers. Cette conception est condamnée par la Justice qui annule leur élection, empêchant l’institution de se réunir. En 1892, Le Conseil d’État annule l’élection à Paris de quatre conseillers élus avec mandat impératif, d’où la démission de tous les conseillers ouvriers. Une nouvelle annulation d’élection a lieu en 1893 par le conseil de préfecture.

25  A. Vannacque, article « Chambres syndicales », dans M. Block, Dictionnaire…, op. cit., 1877, p. 383.

26  Jean-Pierre Machelon, « La liberté d’association sous la Troisième République : le temps du refus (1871-1901) », dans Claire Andrieu, Gilles Le Béguec, Danielle Tartakowsky (dir.), Associations et champ politique : la loi de 1901 à l’épreuve du siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 142-144.

27Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1885, 42e année, p. 488. Renseignements extraits du Temps du 10 septembre 1884. Parmi les 87 syndicats qui ont respecté les formalités prescrites par la loi dans les mois qui suivent son vote, on compte 60 syndicats patronaux et quelques associations professionnelles, comme le Cercle de la librairie de l’imprimerie et de la papeterie.

28Journal officiel, 4 janvier 1894, reproduit dans Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1894, 51e année, p. 353-359. Les professions comptant le plus grand nombre de syndicats sont celles de l’alimentation (610), du bâtiment (487), de l’habillement (301), de la métallurgie (278), du livre (237) et du textile (207).

29  L. Say, Économie sociale…, op. cit., p. 173. Léon Say note que « Pour remplir leur but, les syndicats doivent faire l’éducation de leurs adhérents. » Il ajoute : « On ne peut bien raisonner, ouvrier ou patron, sur la corporation à laquelle on appartient, que si l’on a une connaissance très sûre de ses conditions extérieures et intérieures de progrès, et cette connaissance fait le plus souvent défaut aux ouvriers comme aux petits patrons ».

30  Voir J. Charles-Roux, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 11 juillet 1896, n° 2043, p. 102. Le rapport présente la liste de répartition des volumes ; sur le budget de 1895, le crédit de 14 000 francs prévu a été employé à l’achat de 2 485 ouvrages qui ont été distribués à 127 syndicats professionnels.

31  Un projet est présenté en 1899 par Millerand et Waldeck-Rousseau, parallèlement à la loi de 1901 sur les associations. Repris sous forme de proposition de loi par Millerand en 1902, au début de la législature suivante, puis modifié par la commission du travail de la Chambre des députés, il est présenté le 28 décembre 1903 par Louis Barthou, dans un rapport important, par ailleurs publié (Louis Barthou, L’action syndicale : loi du 21 mars 1884, résultats et réformes, Paris, Arthur Rousseau, 1904). Il est suivi en 1908 d’un projet présenté par Ruau, qui ne vise que les syndicats agricoles. Ce projet, étudié sérieusement, notamment par le Conseil supérieur du travail et l’assemblée des présidents de chambres de commerce, débouche sur un autre projet déposé à la Chambre des députés le 19 mai 1913.

32  Voir Claude Didry, Naissance de la convention collective. Débats juridiques et luttes sociales en France au début du 20e siècle. Paris, Éd. de l’École des hautes études en sciences sociales, 2002.

33  Cité dans Peter Schöttler, Naissance des Bourses du travail : un appareil idéologique d’État à la fin du xixe siècle, Paris, Presses universitaires de France, 1985, p. 15.

34  F. Hordern, « Codification ou compilation ? Autour de la naissance du Code du travail », dans J. Luciani (dir.), Histoire…, op. cit., p. 252. Les conseils ou chambres du travail sont une idée chère au mouvement ouvrier. Présentée en 1882 par des conseillers municipaux parisiens sous forme de pétition à la Chambre des députés, elle n’est pas prise en considération par les républicains. Pourtant, certains continuent à s’y attacher durant la décennie suivante. Le 13 juin 1898, un député socialiste, Groussier, dépose un projet de loi sur le Code du travail dans lequel il prévoit des chambres du travail chargées d’établir des statistiques, d’étudier les questions intéressant les rapports des ouvriers et des patrons, comme la fixation du salaire.

35  P. Astier, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 6 juillet 1901, n° 2638, p. 41.

36  M. David, « L’évolution historique… », op. cit., p. 21. Le Conseil supérieur du travail s’oppose à ce changement de dénomination.

37  CCIP, III 5 30 (7). En 1901, la chambre de commerce de Paris met l’accent sur cette contradiction. Elle s’oppose aux conseils du travail moins en raison de leurs attributions que de leur mode d’élection et notamment de l’importance qu’ils confèrent aux syndicats. Alors que les syndicats ne regroupent, selon elle, que le dixième des travailleurs, en faire le pilier des conseils du travail est contraire au principe du suffrage universel qui « fonctionne sans inconvénient pour les élections des conseils de prud’hommes ».

38  Voir par exemple, Arch. dép. Paris, V.F2 1. Conseil du travail, élection, 1901.

39  Jules Huret, Enquête sur la grève et l’arbitrage obligatoire, Paris, éditions de la Revue blanche, 1901, p. 5. Dans la préface à cet ouvrage, rédigée en août 1901, Millerand doit se justifier contre le reproche qui lui est fait de diminuer l’influence des syndicats en les marginalisant par un système majoritaire.

40  L. Derfler, Alexandre Millerand…, op. cit.

41  Voir I. Lespinet-Moret, L’Office du travail…, op. cit., p. 25-28.

42  Françoise Birck, « Le positivisme ouvrier et la question du travail », dans J. Luciani (dir.), Histoire…, op. cit., p. 57-63. L’auteur évoque le cas d’Isidore Finance et Auguste Keufer, « choisis pour leur modération et leur proximité des cercles républicains ». Ils sont tous deux membres du cercle des prolétaires positivistes auquel appartient le docteur Dubuisson, frère du secrétaire de Jules Roche. La proposition qu’ils formulent en 1894 sur la question du chômage devant le Conseil supérieur du travail ne débouche sur aucune résolution concrète.

43  Robert Salais, Nicolas Baverez, Bénédicte Reynaud, L’invention du chômage : histoire et transformations d’une catégorie en France des années 1890 aux années 1980, Paris, Presses universitaires de France, 1986, p. 35. À partir de 1894, le Conseil supérieur du travail se penche sur la catégorie juridique du chômeur, qui apparaît pour la première fois dans la statistique en 1896.

44  G. Berry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 13 juillet 1905, n° 2670, p. 231-232.

45  Voir I. Lespinet-Moret, L’Office du travail…, op. cit., p. 33-39.

46  Jules Roche reprend largement les attributions du département du travail américain : « Le département fédéral du travail a pour tâche de vulgariser et de rassembler parmi les populations de l’Union toutes les informations utiles concernant le travail dans le sens le plus vaste du mot et notamment des renseignements sur le capital, les heures de travail, les salaires des ouvriers et en général sur les moyens d’améliorer leur condition matérielle, sociale, intellectuelle et morale », J. Saint-Cère, « Un ministère du Travail », dans Le Figaro, 5 octobre 1888, cité dans Journal officiel (Chambre des députés, débats), 18 juin 1891, p. 1308.

47  I. Lespinet-Moret, L’Office du travail…, op. cit., p. 137. Les ingénieurs des mines et des ponts et chaussées représentent « entre un tiers et un quart des effectifs » durant les dix premières années d’existence de l’Office.

48Idem, p. 156. Les enquêtes commandées par le Conseil supérieur du travail sont généralement courtes et ne mobilisent que peu de moyens. À partir de 1900, plusieurs enquêtes visent à répondre à des demandes du Sénat ou de la Chambre des députés, qui souhaitent fonder leurs travaux sur des bases objectives.

49  Voir Yves Breton, « Émile Cheysson et l’économie sociale », dans J. Luciani (dir.), Histoire…, op. cit., p. 184-187. La profession d’actuaire s’organise progressivement durant la deuxième moitié du xixsiècle. Elle permet de doter les institutions financières de statistiques spécialisées adaptées à leur besoin. Lors de l’exposition de 1889, quatre médailles d’or sont accordées aux actuaires chargés de la construction d’une nouvelle table de mortalité pour la Caisse nationale des retraites (L. Say, Économie sociale…, op. cit., p. 271). La création d’un poste d’actuaire à l’Office du travail permet la poursuite de ce travail (I. Lespinet-Moret, L’Office du travail…, op. cit., p. 109). Cette décision est peut-être due à l’influence d’Émile Cheysson, qui entre à l’Institut des actuaires français, créé en 1890, et publie différents articles sur les mathématiques financières et leur intérêt pour l’État.

50  Voir Alain Faure, « Bibliographie des enquêtes… », op. cit.

51  J. Luciani, « Enquête sur les salaires… », op. cit., p. 147-148.

52  P. Beauregard, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 10 juillet 1900, n° 1867, p. 7. Voir aussi Christian Topalov, « L’individu comme convention : le cas des statistiques professionnelles au xixsiècle en France, en Grande-Bretagne et aux États-Unis », dans Genèses, n° 31, juin 1998, p. 70.

53  J. Thierry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 4 juillet 1899, n° 1144, p. 158.

54  G. Berry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 13 juillet 1905, n° 2670, p. 251-259.

55  Y. Breton, « Émile Cheysson… », op. cit.

56  Voir J. Horne, A social laboratory…, op. cit. ; Colette Chambelland (dir.), Le Musée social en son temps, Paris, Presses de l’École normale supérieure, 1998.

57  G. Berry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 13 juillet 1905, n° 2670, p. 251. L’auteur insiste sur « l’utilité de l’Office du travail qui, par ses enquêtes permanentes […] rend continuellement d’importants services aux commissions parlementaires du travail ».

Table des illustrations

Titre Liberté-égalité-fraternité ! « — si le ministre savait que nous avons voté pour notre patron, il serait fichu de nous retirer notre médaille du travail ! »
Légende En présentant deux personnages habillés en bourgeois et portant la médaille d’honneur du travail discutant à la sortie de la messe dominicale, cette caricature veut opposer deux politiques : celle menée au début des années 1880 par les opportunistes, favorables à la reconnaissance des « couches nouvelles », et celle du ministre socialiste Millerand, qui paraît précipiter une confrontation brutale entre ouvriers et patrons.
Crédits La République illustrée, 11 août 1901. Cliché MAEDI, Archives, A050329.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4324/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 400k
Titre Inauguration de l’hôtel des chambres syndicales par Edmond Teisserenc de Bort, chef de cabinet du ministre de l’Agriculture et du Commerce
Légende L’hôtel des chambres syndicales est situé 10, rue de Lancry, à Paris. Inauguré le 11 mai 1878, il comprend des salles de réunion, une salle de conférences pouvant recevoir environ 1 000 personnes et un laboratoire de chimie industrielle. La présence à son inauguration d’un représentant du ministre du Commerce montre l’intérêt accordé par celui-ci aux chambres syndicales, avant même le vote de la loi Waldeck-Rousseau de 1884.
Crédits L’Illustration, 18 mai 1878. Cliché MAEDI, Archives, A050332.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/4324/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 455k

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