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L’État, moteur du progrès

 | 
Jean-Philippe Dumas

Deuxième partie. L’action économique

Chapitre VII. L’industrie

Texte intégral

  • 1  A. Millerand, Politique…, op. cit., p. 290.

1Les questions industrielles relèvent principalement du ministre des Travaux publics et non de celui du Commerce. À la veille de la Première Guerre mondiale, Alexandre Millerand, qui a reçu successivement les deux portefeuilles, rappelle les compétences des Travaux publics, notant que dans aucun autre ministère que celui-ci il n’a trouvé davantage « associés la réalisation nécessaire des réformes sociales, l’amélioration de notre outillage économique et le développement de la prospérité nationale1 ».

  • 2  Sur ces questions, voir André Brunot, Roger Coquand, Le corps des ponts et chaussées, Paris, éditi (...)
  • 3  L. Girard, La politique des travaux publics…, op. cit., p. 368-371. Les propositions exprimées par (...)
  • 4  Voir F. Caron, « Les réseaux et les politiques d’aménagement… », op. cit., p. 17-29.
  • 5  P. Beauregard, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 10 juillet 1900, n° 1867 (...)
  • 6  J. Cruppi, Pour l’expansion économique…, op. cit., p. 22.

2De fait, le ministère des Travaux publics assume de vastes responsabilités industrielles, par sa tutelle des mines, mais aussi par l’influence des grands corps qui lui sont attachés2. Surtout, il a compétence sur les transports (chemins de fer, voies navigables et ports maritimes, etc.), ce qui intéresse au plus haut point les industriels3, victimes des fluctuations dans les tarifs de fret et des changements d’interprétation des conventions avec les compagnies de chemin de fer4. Un ministre du Commerce, Jean Cruppi, relayant les critiques de nombreux parlementaires5, rappelle d’ailleurs l’existence « au ministère des Travaux publics d’un service du contrôle commercial des chemins de fer dont le titre seul : contrôle commercial, en même temps que les attributions, indiquent les liens naturels avec le ministère du Commerce. On ne s’explique pas que ce service n’appartienne pas à ce dernier département6 ».

  • 7  Yves Roussel, « L’histoire d’une politique des inventions, 1887-1918 », dans Cahiers pour l’histoi (...)

3Mais les Travaux publics ne sont pas le seul concurrent du Commerce. Les départements de la Guerre et de la Marine ont aussi des responsabilités industrielles essentielles. Ces deux ministères s’intéressent au progrès des armements et des blindages, et donc des aciers, question fondamentale pour l’industrie lourde. Après la défaite de 1870, le ministère de la Guerre met en place des procédures destinées à permettre le perfectionnement des matériels, associant étroitement les savants et les inventeurs. En 1887, il crée une commission d’examen des inventions intéressant l’armée, qui, en 1894, étend ses activités à la Marine7. Il s’intéresse aussi au commerce des armes, dans lequel les attachés militaires placés auprès des grands postes diplomatiques ont une responsabilité majeure, notamment après la loi du 14 août 1885, qui libéralise à peu près complètement les ventes à l’étranger.

4Le ministère du Commerce est, quant à lui, essentiellement chargé de la protection des droits des inventeurs. Mais la modestie de ses attributions ne lui interdit pas de faire preuve d’initiative. Il s’efforce ainsi de créer des services nouveaux pour les industriels et les encourage à se grouper contre la concurrence étrangère.

I. La propriété industrielle

5Le ministère du Commerce est chargé de la gestion des brevets, des dessins et modèles et des marques, mais aussi de la protection du nom commercial et des enseignes. Ces différentes parties du droit de la propriété industrielle constituent une branche du droit commercial qui n’est pas intégrée au Code de commerce.

  • 8  G. Galvez-Béhar, La République des inventeurs…, op. cit., p. 22-26.
  • 9  Voir, par exemple, André Françon, Marie-Angèle Pérot-Morel (dir.), Les dessins et modèles en quest (...)
  • 10  G. Galvez-Béhar, La République des inventeurs…, op. cit., p. 32. Il s’agit de ne pas appliquer de (...)
  • 11  Alain Beltran, Sophie Chauveau, Gabriel Galvez-Béhar, Des brevets et des marques, une histoire de (...)
  • 12  Voir Paul Roubier, Le droit de la propriété industrielle, t. 1, Paris, Libraire du recueil Sirey, (...)
  • 13  Eugène Pouillet, Traité théorique et pratique des brevets d’invention et des secrets de fabrique, (...)

6Dès la première moitié du xixsiècle, les fondements législatifs de la propriété industrielle sont établis. La loi de 1791 fixe le principe général de la propriété des découvertes et inventions8. Mais, en garantissant aux inventeurs la jouissance exclusive du fruit de leur découverte, elle prend le risque de retarder le développement de l’industrie au cas où ceux-ci n’exploiteraient pas leur invention9. C’est pourquoi la Chambre des députés modifie la loi en 1844, limitant dans le temps le droit de jouissance accordé à l’inventeur. La protection des inventions est fondée sur le simple dépôt, sans examen ni recherche d’invention préalable, selon des dispositions bien moins contraignantes que la loi américaine qui lui est contemporaine, mais aussi que la loi allemande10. En Allemagne, l’office des brevets, le Patentamt, « opère une recherche d’antériorité non seulement parmi les brevets allemands mais aussi parmi les pays étrangers et dans une littérature technique variée11 ». Son fonctionnement repose sur des moyens considérables : 1 700 employés en 1905, dont 500 examinateurs, chargés d’authentifier l’originalité des inventions. En France, à l’inverse, les brevets sont assortis de la formule « breveté S.G.D.G. », sans garantie du gouvernement12. Certains juristes estiment même les procédures trop lourdes, recommandant le simple enregistrement des brevets auprès d’une institution judiciaire. En 1863, Michel Chevalier va jusqu’à réclamer l’abolition pure et simple des brevets d’invention, position toute théorique qui n’est pas suivie d’application13.

  • 14  Léon Smith, article « Expositions », dans M. Block, Dictionnaire…, op. cit., 1877, p. 932.
  • 15  Arch. nat., F12 4840. Lettre de J. Bozérian, président de la commission permanente internationale, (...)
  • 16  G. Galvez-Béhar, La République des inventeurs…, op. cit., p. 163-168.

7Au début de la Troisième République, alors que le gouvernement encourage délibérément les expositions, les fabricants font pression pour obtenir des garanties contre l’exploitation frauduleuse de leurs inventions. À l’étranger, tout procédé peut, lors d’une exposition, être définitivement dépourvu de protection du simple fait de sa présentation, s’il n’a pas fait au préalable l’objet d’un dépôt de brevet14. La France, où les expositions universelles sont des manifestations populaires qui débordent largement le milieu industriel, prend la tête des pays soucieux de résoudre ce problème récurrent. En 1879, le ministre du Commerce, Charles Lepère, s’intéresse de près au congrès de Paris sur la propriété industrielle. Il souhaite « éliminer [dans le projet établi lors du congrès] tout ce qui peut faire obstacle à une entente immédiate des gouvernements pour la protection de cette propriété industrielle15 ». La négociation internationale permet la signature à Paris, le 20 mars 1883, d’un traité d’union, qui s’étend à la France et neuf États, assorti d’une organisation permanente installée en Suisse16.

  • 17  Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, des Transports maritimes et (...)

8La France ne cesse par la suite de renforcer son dispositif. Dans les années qui précèdent la Première Guerre mondiale, plusieurs projets (Cruppi puis Astier en 1909, Maunoury en 1913) veulent moderniser la législation. Ils suggèrent notamment de breveter les produits pharmaceutiques, ce qu’interdit le droit français, et d’instaurer un système de licence obligatoire, qui permettrait l’exploitation effective des inventions par les industriels intéressés17.

  • 18  Voir notamment Brigitte Laîné, « Les dessins et modèles de fabrique déposés aux conseils de prud’h (...)

9Le travail des inventeurs n’est pas le seul protégé par la loi. Des dispositions spécifiques défendent celui des fabricants et des commerçants. La protection des dessins est organisée par une loi du 18 mars 1806, qui prévoit le dépôt des esquisses ou échantillons de soyeux auprès du conseil de prud’hommes de Lyon, attribution étendue par la suite aux autres conseils de prud’hommes18. Une ordonnance du 29 août 1825 autorise les fabricants qui ne se trouveraient pas dans le ressort d’un conseil de prud’hommes à déposer leurs dessins au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal civil dans les arrondissements concernés. Cette pratique est confirmée par la jurisprudence, qui étend la protection à tous les dessins, quelle que soit l’industrie concernée. La protection est possible pour une durée d’une, trois ou cinq années, voire à perpétuité, moyennant le paiement d’un droit annuel ou forfaitaire. Le dessin protégé est déposé sous enveloppe cachetée, ouverte à l’occasion d’une contestation. En cas de contrefaçon, le fabricant lésé peut faire procéder à la saisie des produits sur ordonnance du président du tribunal civil ou du juge de paix, et se pourvoir par la voie civile devant le tribunal de commerce. Il peut également porter plainte et se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel. Le contrefacteur risque une peine d’amende et la saisie de son outillage, qui peut être remis à la partie lésée.

10La propriété des marques de fabrique et de commerce est organisée par une loi du 23 juin 1857. Les marques doivent être déposées auprès du greffe du tribunal de commerce. Un exemplaire est envoyé au Conservatoire des arts et métiers, où est constitué un dépôt central. Il est, comme celui du greffe, librement consultable. Les marques sont protégées pour une période de quinze années, renouvelable, durant laquelle les propriétaires ont la faculté de se défendre par voie correctionnelle contre la contrefaçon. Ils ont également la possibilité de faire saisir les produits contrefaits sur simple ordonnance du président du tribunal civil ou, à défaut, du juge de paix. Des amendes et des peines d’emprisonnement sont prévues pour les contrefacteurs, qui peuvent en outre se voir confisquer les produits contrefaits et les outils ou machines ayant servi à les fabriquer.

11La propriété du nom commercial est protégée par une loi du 28 juillet 1824, sans formalité de dépôt préalable. La partie lésée peut poursuivre le contrefacteur soit par la voie civile, devant le tribunal de commerce, soit en déposant plainte et en se portant partie civile devant le tribunal correctionnel.

  • 19  Alain Mercier, « Le portefeuille industriel », dans La revue du Musée des arts et métiers, n° 28-2 (...)

12À la direction du commerce intérieur du ministère du Commerce, un bureau est spécialement chargé de la mise en œuvre de ces dispositions. Son personnel rédige le Bulletin officiel de la propriété industrielle, qui, à partir de 1884, publie toutes les marques nouvelles et la liste des brevets déposés. Il communique dans ses locaux les brevets jusqu’à leur expiration légale, puis les dépose au Conservatoire des arts et métiers, qui détient une collection de dessins techniques, le portefeuille industriel, remontant au xviie siècle19.

  • 20  Jean-Philippe Dumas, « La création de l’Office de la propriété industrielle et le débat sur la pub (...)
  • 21  Il s’agit d’un jurisconsulte, Claude Couhin, avocat, conseil de l’Union des fabricants, président (...)

13En 1901, le ministre du Commerce, Alexandre Millerand, modifie cette organisation pour créer, sous la pression des inventeurs, un Office des brevets d’invention et des marques de fabrique, bientôt transformé en Office national de la propriété industrielle, lointain prédécesseur de l’Institut national de la propriété industrielle. Installé au Conservatoire des arts et métiers, 292, rue Saint-Martin, à Paris, il regroupe en un seul lieu le service des brevets d’invention, le dépôt central des marques de fabrique et le service du portefeuille industriel20. Il s’appuie sur les travaux d’une commission technique, nommée pour quatre ans et présidée par un membre du conseil d’administration du Conservatoire. Elle comprend, outre le directeur du commerce et de l’industrie au ministère du Commerce, le directeur de l’Office et deux représentants de la chambre de commerce de Paris, un professeur d’une chaire se rapportant à la législation industrielle et deux spécialistes reconnus de la propriété industrielle21.

  • 22  Voir Gérard Emptoz, Valérie Marchal, Aux sources de la propriété industrielle : guide des archives (...)
  • 23  R. Péret, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 12 juillet 1911, n° 1248, p.  (...)

14L’Office renforce la capacité d’expertise de l’administration et apporte quelques améliorations à l’organisation de la propriété industrielle. La variété des travaux qu’il publie facilite les recherches dans la documentation technique, permettant une meilleure diffusion des brevets français22. Cependant, les démarches administratives pour déposer un brevet restent compliquées. De plus, le statut imparfait de l’Office est source de difficultés. Son rattachement au Conservatoire des arts et métiers fait qu’il dépend pour son personnel de la direction de l’enseignement technique du ministère du Commerce, alors que ses missions sont fixées par une autre direction, celle des affaires commerciales et industrielles23. Tandis que le Patentamt dispose d’une autonomie lui permettant de s’autofinancer entièrement par les taxes prélevées sur les brevets, l’Office est loin de pouvoir prétendre à une telle indépendance.

  • 24  Cité dans J.-P. Dumas, « La création… », op. cit., p. 646.
  • 25Le génie civil, t. XXXV, n° 11, 1899, p. 176. Compte rendu par C. Laverny d’une conférence faite p (...)

15La création de l’Office de la propriété industrielle s’accompagne cependant d’une amélioration des conditions de publication des brevets. Les syndicats d’inventeurs sont partisans de leur diffusion intégrale et immédiate, au nom d’une conception généreuse de l’invention, facteur d’ascension sociale. Ils pensent que la publication « démocratisera l’invention en permettant à l’ouvrier le plus humble de s’élever rapidement par son intelligence24 ». Ils ne sont pas les seuls à défendre ce point de vue. Le « caractère essentiellement démocratique [du brevet d’invention], instrument merveilleux mis, par la loi, à la disposition de l’humble et du faible, pour le protéger contre le fort25 », est souligné par le bâtonnier Pouillet, auteur du Traité théorique et pratique des brevets d’invention et des secrets de fabrique, maintes fois réédité. Celui-ci cite en exemple le cas de « nombre d’inventeurs français et étrangers dont les conditions étaient des plus modestes et qui ont réalisé par leurs inventions des bénéfices considérables ». La publication en fascicules bien distincts des brevets faciliterait de surcroît les recherches d’antériorité, évitant les conflits. Elle donnerait aussi la possibilité aux ingénieurs-conseils d’acquérir des collections de brevets, leur permettant de créer de véritables officines spécialisées. Une telle mesure profiterait également aux revues techniques, alors dans l’impossibilité de jouer leur rôle vis-à-vis de l’industrie nationale :

  • 26Journal officiel… [Chambre des députés, débats], 25 novembre 1899, p. 1937.

« Trouvant onéreux de faire connaître les inventions françaises [en raison des frais énormes nécessités par la copie manuelle des brevets dans les locaux du ministère du Commerce], c’étaient surtout les inventions étrangères, qu’elles pouvaient se procurer facilement, qu’elles faisaient connaître aux industriels français. Malgré elles, elles travaillaient pour l’industrie étrangère et pour les inventeurs étrangers26 ».

16Comme le note, en 1899, l’Association française pour la protection de la propriété industrielle :

  • 27  Archives de la chambre de commerce et d’industrie de Paris [désormais CCIP], III 3 91 (7). Associa (...)

« La publication [des brevets] est incomplète, tardive, coûteuse, embarrassante. […] En fait, l’inventeur ou l’industriel, lorsqu’il a besoin d’un brevet, est le plus souvent réduit à recourir aux copies manuscrites qui, si elles ne sont pas délivrées par l’administration, n’ont pas de caractère d’authenticité et qui, lorsque le brevet comporte des dessins, deviennent extrêmement onéreuses27 ».

  • 28Ibid.
  • 29  P. Beauregard, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 10 juillet 1900, n° 1867 (...)
  • 30  Laurent Prache, Eugène Aynard, Alexis Muzet et al., Proposition de loi ayant comme objet la public (...)

17L’incapacité du ministère du Commerce est d’autant plus critiquable que la publication intégrale est réalisée en Allemagne, en Angleterre, aux États-Unis et en Suisse. Non seulement, en France, les modalités de reproduction et le choix des titres sont déficients28, mais encore le nombre de brevets publiés est particulièrement faible : « Mille cinq cents à deux mille par an [bénéficient] ainsi d’une publicité complète. C’est à peine un sixième du nombre total29 ». Finalement, le 8 mars 1900, plusieurs députés spécialistes de propriété industrielle déposent une proposition de loi demandant une modification de l’article 24 de la loi de 1844, de manière à permettre la publication intégrale des brevets « in extenso, par fascicules séparés, dans leur ordre d’enregistrement30 ». Ils obtiennent satisfaction en 1902.

  • 31  A. Muzet, Rapport fait au nom de la commission du commerce et de l’industrie […], 28 juin 1901, n° (...)
  • 32  P. Beauregard, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 10 juillet 1900, n° 1867 (...)
  • 33Idem, p. 23.

18Il faut encore résoudre les difficultés techniques d’impression des brevets. À l’étranger, ils sont généralement reproduits en fac-similé, grâce à des procédés extrêmement fiables, tels que la photographie, la photolithographie ou la zincographie. En France, la nécessité de refaire les dessins pour l’impression est une cause fréquente d’erreur31. Alors que la technique de la zincographie s’impose dans la plupart des pays pour la reproduction des brevets, mais aussi pour toutes sortes d’impressions administratives, notamment les plans, permettant une reproduction fidèle au dessin reçu et, de surcroît, économique, le ministère tarde à se décider32. En 1899, il lance une mission d’étude destinée à établir dans quelle mesure la reproduction photographique faciliterait leur impression33. Il semble qu’à la même époque, des tentatives aient été faites en vue d’installer un laboratoire photographique au Conservatoire national des arts et métiers, sans doute dans ce but. L’impression par photozincographie, à laquelle le ministère du Commerce se rallie finalement, n’est mise en œuvre que plus tard.

19Les règlements pris en application de la loi de 1902 organisent la publication des brevets : l’inventeur remet à l’Office deux exemplaires ; l’un est transmis à l’Imprimerie nationale, qui procède à l’impression de la description et des dessins, puis rangé aux archives ; l’autre reste dans les bureaux et constitue l’original. L’inventeur reçoit un exemplaire imprimé revêtu du timbre sec de l’Office assorti d’une ampliation de l’arrêté ministériel délivrant le brevet. En cas de perte, l’inventeur peut, moyennant un droit de 5 francs, obtenir l’apposition du cachet d’authenticité de l’Office sur un exemplaire imprimé. Pour faire valoir ses droits à l’étranger, il a la faculté comme auparavant de demander une copie officielle moyennant un droit de 25 francs, mais il peut aussi produire un simple exemplaire imprimé revêtu d’un timbre sec de l’Office. Un des intérêts non négligeables de l’impression est la réduction des frais engagés par l’inventeur, tout comme la plus grande facilité qui lui est offerte pour diffuser sa découverte.

  • 34  Voir Jean-Philippe Dumas, « Les modérés et la politique industrielle d’Alexandre Millerand : le dé (...)

20La loi de 1902 sur la publication des brevets sert leur renommée, insuffisamment reconnue à l’étranger, et améliore leur gestion administrative. Mais, portée essentiellement par quelques personnalités qui ont su se faire entendre du ministre du Commerce Millerand, elle n’est pas le signe d’un changement profond de politique34. En 1914, la commission du budget de la Chambre des députés dresse à juste titre un bilan somme toute mitigé des réformes réalisées. Elle déplore le manque de moyens de l’administration :

  • 35  R. Besnard, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 7 février 1914, n° 3490, p. (...)

« Auprès des 1 200 fonctionnaires, tant juristes que techniciens, qui composent le personnel du Patentamt de Berlin, auprès des 1 000 agents du Patent Office de Washington, des 500 fonctionnaires du Patent Office de Londres […], l’Office français de la propriété industrielle, avec ses quarante fonctionnaires, apparaît évidemment sous un aspect bien modeste35 ».

  • 36  Voir B. Laîné, « Les dessins et modèles… », op. cit., p. 53-75.
  • 37  Voir L. Smith, article « Propriété industrielle », dans M. Block, Dictionnaire…, op. cit., 1877, p (...)
  • 38  G. Emptoz, V. Marchal, Aux sources de la propriété industrielle…, op. cit., p. 128-129.

21Quelques améliorations sont cependant apportées au droit de la propriété industrielle et notamment à celui des dessins et modèles. La loi du 11 mars 1902 accorde aux sculpteurs et dessinateurs d’ornement, quels que soient le mérite et la destination de l’œuvre, le même droit qu’aux auteurs d’œuvres artistiques. Elle est complétée par une loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles, votée à l’instigation du ministre du Commerce, Gaston Doumergue, qui coordonne l’action des conseils de prud’hommes et celle de l’Office national de la propriété industrielle. De 1912 à 1914, le ministère du Commerce organise par décret la conservation des dessins et modèles36. En matière de marques, quelques progrès très limités sont accomplis. Une loi du 26 novembre 1873 offre un surcroît de garantie aux propriétaires en leur proposant, moyennant l’acquittement d’une taxe, la possibilité d’apposer un poinçon ou un timbre sur leurs étiquettes37. Mais les réformes envisagées par la suite n’aboutissent pas38. Un projet de loi de 1881, élaboré à la suite d’une enquête auprès des chambres de commerce et destiné à durcir les sanctions en cas de contrefaçon, n’est pas mis au vote. De même, une réforme du droit des marques, évoquée lors du congrès international de la propriété industrielle de 1900, qui reviendrait à adopter le système anglais, plus pragmatique, n’est pas votée, malgré une enquête du comité technique de l’Office national de la propriété industrielle et le dépôt d’un projet de loi en 1907.

22Dans les années qui précèdent la Première Guerre mondiale, les discussions se concentrent sur la création d’un brevet international, « si ardemment souhaité par les inventeurs de tous les pays ». Les congrès se succèdent à un rythme régulier. À Stockholm en 1908, puis à Bruxelles en 1910, des spécialistes se réunissent sous l’égide de l’Association internationale pour la protection de la propriété industrielle. À Stockholm, le ministère du Commerce dépêche le directeur des affaires commerciales et industrielles et le directeur de l’Office national de la propriété industrielle. La conférence diplomatique de Washington, dont le programme est élaboré par le Bureau international de la propriété industrielle de Berne, permet d’adopter le vœu que soit mis à l’étude un « projet d’arrangement ayant pour but d’assurer l’enregistrement international des brevets d’invention », mais les États membres n’arrivent pas à un accord.

23Au début du xxsiècle, l’économiste libéral Émile Levasseur peut critiquer à bon droit l’échec de ces projets :

  • 39  E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 185-187.

« Les divers modes de protection de la propriété industrielle existaient avant 1870. La Troisième République n’y a ajouté que des détails, sans avoir apporté jusqu’ici une uniformité suffisante39 ».

  • 40  François Caron, « L’économie française dans les années 1900 : dynamique et blocages », dans Pierre (...)
  • 41  Voir M. Lévy-Leboyer, « Histoire économique… », op. cit., p. 67-68.
  • 42  Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, des Transports maritimes et (...)

24Si donc, d’un côté, la législation française sans cesse réaffirmée permet de satisfaire de nombreuses industries, elle paraît, d’un autre côté, dépassée par celles d’autres États, comme l’Allemagne, qui ont saisi la valeur stratégique de l’invention40. La législation, mais aussi la pratique administrative tardent à s’adapter à ce contexte nouveau41. Enfin, l’insuffisance du travail de publication industrielle, dans lequel n’interviennent que quelques organismes privés comme l’Institut scientifique et industriel, qui publie un journal, Le mois scientifique et industriel, est soulignée. Certains industriels souhaiteraient la création d’un Office national de documentation42.

II. Les services à l’industrie

  • 43  F. Faure, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 25 juillet 1883, n° 2210, p.  (...)
  • 44  J. Thierry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 4 juillet 1899, n° 1144, p. (...)

25Le Conservatoire national des arts et métiers abrite, en plus des services de la propriété industrielle, quelques services destinés aux industriels. Le Musée industriel est installé en partie dans l’église de l’ancien prieuré royal de Saint-Martin-des-Champs. Au début du xxsiècle, il occupe une surface totale d’environ 8 000 mètres carrés. Il présente des collections rassemblées sous la Révolution, augmentées par des dons de l’Académie des sciences, de la Société d’encouragement pour l’industrie nationale ou encore de la chambre de commerce de Paris. L’État y place des pièces commandées spécialement ou acquises lors des expositions universelles. Elles sont à la disposition des experts qui s’intéressent aux procédés techniques, mais aussi du grand public. La Chambre des députés s’efforce de compléter la collection. Elle n’entend pas la voir devenir un simple conservatoire « d’anciennes machines et de curiosités historiques », même si les sommes qu’elle y affecte sont, de son propre aveu, nettement inférieures à celles d’institutions de même nature à l’étranger43. Après d’énormes travaux, la grande galerie du Conservatoire, est cependant rouverte au public en 189844.

  • 45  C. Fontanon, « Le Conservatoire national… », op. cit., p. 294-296.

26Le Conservatoire, sous l’impulsion de son directeur, le colonel Laussédat, se dote de laboratoires utiles aux industriels. En 1881, il obtient du ministre des Arts la création d’un laboratoire d’électricité, dont les travaux d’installation, réalisés avec l’aide de nombreuses maisons parisiennes, sont achevés en juin 1885. Cette initiative reçoit le soutien de la Société des ingénieurs civils, mais n’a, semble-t-il, qu’un rayonnement limité45.

  • 46  G. Galvez-Béhar, La République des inventeurs…, op. cit., p. 183-184.
  • 47  Arch. nat., ADXIX D 199. Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Con (...)
  • 48  Ils reviennent à 670 000 francs pour la construction des locaux et 430 000 francs pour l’outillage (...)
  • 49  CCIP, III 3 91 (6). Rapport de la commission Soufflot, 31 mai 1901. L’État conserve ses propres se (...)
  • 50  CCIP, III 3 91 (6). Bulletin du laboratoire d’essais mécaniques, physiques, chimiques et de machin (...)
  • 51  G. Berry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 13 juillet 1905, n° 2670. Le (...)

27Le Conservatoire se dote aussi d’un laboratoire d’essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines, à l’issue d’une longue négociation avec le ministère du Commerce et la chambre de commerce de Paris, dont l’objet annexe est l’Office des brevets46. Le laboratoire est organisé sur la base des conclusions d’une mission d’étude en Allemagne et en Autriche47. Il doit permettre aux sociétés ou aux particuliers de soumettre des produits ou des machines aux essais, études et recherches nécessaires pour les qualifier. Il est compétent en physique, pour l’essai des matériaux, des combustibles et des matières premières, mais n’intervient pas en chimie ou en électricité. Le coût des travaux est particulièrement élevé48, mais le fait qu’il doit n’être « dans une très grande proportion utilisé que par les industriels et commerçants parisiens49 » lui vaut une aide de la chambre de commerce de Paris. Le laboratoire fonctionne grâce aux subventions annuelles de la Société des ingénieurs civils et de la Compagnie parisienne du gaz. Les essais sont effectués par des fonctionnaires, ce qui leur donne une valeur probante. Le directeur du laboratoire, A. Pérot, note qu’« il y a lieu d’espérer qu’en cas de litige, le commerce et l’industrie estimeront les certificats du laboratoire à une valeur telle que des sentences arbitrales en découleront d’elles-mêmes, arrêtant les contestations dès leur origine50 ». L’activité du laboratoire paraît limitée à ses débuts, à l’exception du contrôle des thermomètres médicaux et des vérifications effectuées pour l’État sur les alcoomètres et densimètres51.

  • 52  C. Fontanon, « Le Conservatoire national… », op. cit., p. 298. Les organisateurs de la section d’é (...)
  • 53  Voir Claudine Fontanon, « Le musée de la Prévention des accidents », dans La revue du Musée des ar (...)

28Outre le Musée industriel, d’autres musées sont ouverts au sein du Conservatoire. Le ministère du Commerce veut installer un musée d’Économie sociale, issu de l’exposition de 1889. Il se heurte à l’opposition du colonel Laussédat, qui souhaite garder à l’établissement son caractère d’enseignement supérieur et non de vulgarisation52. Le ministère arrive à ses fins seulement après la réforme du Conservatoire, en 1900. Un musée de Prévention des accidents du travail est créé par décret du 24 septembre 1904. C’est une initiative privée, due à l’Association des industriels de France contre les accidents du travail, qui assume par des dons ses frais d’installation et de fonctionnement53. Le musée est inauguré le 9 décembre 1905 par le président de la République, Émile Loubet, et le ministre du Commerce, Georges Trouillot. Il reçoit des subventions du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris. Son action permet de prolonger utilement celle de l’Inspection du travail. Il expose des appareils de protection et des dispositifs de sécurité, répartis en différentes catégories et classes, comme lors des expositions universelles. Il entend se démarquer du Musée industriel par son souci pédagogique. Il ne doit pas présenter de collections figées mais plutôt des expositions temporaires, renouvelables. Il est prévu que chaque machine soit accompagnée de tableaux et de légendes expliquant son fonctionnement. Des prospectus sont mis à la disposition des visiteurs.

III. Les sociétés et groupements industriels

29La modestie des services créés par le ministère du Commerce n’est pas le signe d’un quelconque désintérêt pour les questions industrielles. Elle s’explique par l’existence d’un riche tissu d’associations complémentaires des chambres de commerce, qui assument des responsabilités d’intérêt général et, en quelque sorte, suppléent l’intervention administrative.

  • 54  Léon Smith, article « Chambres consultatives des arts et manufactures », dans M. Block, Dictionnai (...)

30Une loi de l’an XI crée des chambres consultatives des arts et manufactures, qui sont « destinées dès l’origine à servir d’organes officiels à l’industrie […] dans les villes qui renferment ou renfermaient à cette époque une agglomération de fabriques et ne possèdent pas de chambres de commerce54 ». La distinction entre ces deux institutions a quelque chose d’artificiel, car, en pratique, les chambres consultatives s’ouvrent aux commerçants comme, inversement, les chambres de commerce accueillent des industriels. Les deux institutions gardent toutefois une différence fondamentale qui tient à leurs ressources : les chambres consultatives sont à la charge des villes, tandis que les chambres de commerce sont financées par des prélèvements sur les patentés.

  • 55  L.-J. Gras, « Les chambres… », op. cit., p. 725.

« Certains projets de réforme (Hérisson, Félix Faure, Siegfried, Renard) demandent la suppression de ces chambres, attendu que leur manque de ressource les met dans l’impossibilité de prendre part à l’administration des établissements utiles au commerce55 ».

31D’autres proposent d’en faire des comités locaux des chambres de commerce, pour éviter que celles-ci ne s’intéressent qu’à leur ville principale, et non à l’ensemble des localités de leur ressort.

  • 56  Voir notamment, G. Galvez-Béhar, La République des inventeurs…, op. cit., p. 75-85.
  • 57  Georges Ribeill, « La Société des ingénieurs civils », dans Jean-François Belhoste (dir.), Le Pari (...)
  • 58  Voir, par exemple, Bertrand Gille, « Instruction et développement économique en France au xixsiè (...)
  • 59  Léon Guillet, Cent ans de la vie de l’École centrale des arts et manufactures, Paris, éditions art (...)

32Le ministère du Commerce entretient des rapports fructueux avec les associations techniques ou professionnelles, dont les travaux s’apparentent à ceux des sociétés savantes et qui se consacrent notamment à la diffusion des progrès industriels56. La Société d’encouragement pour l’industrie nationale, créée en 1801 à l’initiative de trois éminents savants, Chaptal, Thénard et Jean-Baptiste Dumas, contribue à la promotion des inventions. Son activité, à la fin du xixsiècle, est incontestable. La société accueille, le 22 mars 1895, la première projection cinématographique, grâce au prototype de caméra mis au point par Louis et Auguste Lumière. Par l’entremise de sa commission des alliages, elle contribue à l’étude des aciers. La Société des ingénieurs civils, dont les membres entendent incarner une sorte d’élite industrielle, est liée à l’École centrale. Elle publie une revue, Le Génie civil, qui vise un large public. Installée dans de nouveaux locaux en 1896, elle connaît un âge d’or à la veille de la Première Guerre mondiale57. D’autres sociétés s’intéressent à la promotion de la culture technique58. Ce sont les associations de propriétaires d’appareils à vapeur et l’Association des industriels de France, qui trouvent leur origine dans l’action de la Société industrielle de Mulhouse. Les associations de propriétaires d’appareils à vapeur mettent en œuvre le dessein d’un centralien de la promotion 1858, Ernest Zuber. En 1866, ce dernier expose à la société industrielle de Mulhouse « l’utilité et l’opportunité d’une association capable à la fois de surveiller les appareils à vapeur pour assurer leur sécurité et d’entreprendre des essais et recherches techniques sur les chaudières et les machines59 ». Sur le modèle qu’il définit en Alsace en 1867, dix associations sont créées dans différentes villes de France. Elles prennent des mesures pour assurer la sécurité des appareils, faire des essais de machines et de combustibles. Elles sont associées étroitement à l’élaboration de la réglementation.

  • 60  C. Fontanon, « Le musée… », op. cit., p. 18. Grâce à des dons importants, le musée de Prévention d (...)

33L’Association des industriels de France a pour objet la prévention des accidents du travail, selon un projet évoqué en 1867 par la Société industrielle de Mulhouse. Son action précède de quelques années celle de l’Inspection du travail. Après l’annexion de l’Alsace par l’Allemagne, elle s’étend en France. L’association est présidée successivement par des centraliens, Périssé, Georges Dumont puis Gustave Baignières, entourés eux-mêmes de plusieurs de leurs camarades, tous préoccupés par la lutte contre les accidents du travail et par l’hygiène des ateliers. C’est elle qui est à l’origine du musée de Prévention des accidents du travail installé au Conservatoire national des arts et métiers. Elle réussit à y attirer un public spécialisé d’ingénieurs, d’architectes et d’assureurs, mais aussi de nombreuses personnes de bonne volonté60.

  • 61  Patrick Fridenson, « Un tournant taylorien de la société française (1904-1918) », dans Annales ESC(...)

34Le ministère du Commerce soutient ces initiatives, dont beaucoup sont nées dans les écoles d’ingénieurs qui lui sont rattachées, École centrale et écoles d’arts et métiers. Centraliens et ingénieurs des arts et métiers contribuent au développement de nouvelles méthodes, et, en particulier, sont les initiateurs du taylorisme en France61.

35Ces initiatives permettent de préciser l’étendue, mais aussi les limites de l’engagement du ministère du Commerce. Les associations qu’il soutient constituent un relais utile pour l’administration par leurs buts, qui se rapprochent de l’intérêt général, et par les œuvres qu’elles patronnent, ce qui les distingue nettement des groupes de pression, qui ne rassemblent qu’un petit nombre d’individus intéressés à un projet circonscrit. Le ministère du Commerce les accueille avec un préjugé favorable, car elles contribuent à l’idéal républicain de promotion par la science et le travail. Si elles procèdent d’une forme d’élitisme, elles ne sont pas fondées sur le capital économique. Certaines accueillent d’ailleurs volontiers des fonctionnaires, comme les inspecteurs du travail.

  • 62  Voir Dominique Barjot, « Les cartels, une voie vers l’intégration européenne ? Le rôle de Louis Lo (...)

36À la fin du xixsiècle, le ministère du Commerce élargit le soutien qu’il accorde aux associations techniques en s’intéressant aux groupements industriels. Encouragés par la loi de 1884 sur les chambres syndicales, ces derniers permettent aux fabricants d’unir leurs forces face à la concurrence internationale62.

  • 63  Voir aussi Clotilde Druelle-Korn, « De la pensée à l’action économique : Étienne Clémentel (1864-1 (...)
  • 64  Voir, par exemple, Maurice Vignes, La science sociale d’après les principes de Le Play et ses cont (...)
  • 65  CCIP, III 3 10 (1).
  • 66Bulletin mensuel de la société d’économie politique nationale, compte rendu des travaux de l’année (...)
  • 67Idem, p. 28. En 1903, Paul Cauwès note à propos des filateurs et des tisseurs : « J’imagine que de (...)
  • 68  MAE, Affaires commerciales, série A, 16QO 14. Rapport de l’ambassadeur de France à Vienne sur le c (...)
  • 69  Arch. dép. Gers, 10 M 37. Lettre du préfet du Gers au ministre du Commerce, 20 mars 1895.

37Les débats qui se déroulent à la Société d’économie politique nationale, fondée en 1897 par Paul Cauwès, témoignent de l’intérêt que suscite alors l’association des producteurs63. Alors que la doctrine exprime une opinion généralement favorable, quoique mesurée, à leur égard64, l’intérêt des industriels pour les groupements rencontre un écho important dont témoigne, en 1903, l’opuscule de Paul des Rousiers, Les ententes industrielles. La chambre de commerce de Paris note que, pour des raisons de « sécurité industrielle », « il faut en France opposer aux puissants groupements industriels qui se forment à l’étranger des groupements analogues capables de contrebalancer leur action65 ». Cauwès défend lui-même la création de structures fortes, qui soient en mesure de rivaliser avec l’étranger. Les associations offrent de nombreux avantages, qu’elles fonctionnent comme des consortiums, qui achètent des matières premières à moindre coût, ou des comptoirs de vente, qui proposent aux acheteurs une gamme de produits variés issus de différents producteurs. Elles constituent un cadre plus souple que la société anonyme et peuvent, comme Cauwès l’exprime en 1903, corriger quelques-unes des faiblesses du capitalisme français. Elles permettent notamment aux producteurs de moderniser leurs méthodes tout en gardant leur indépendance financière. Cette souplesse leur confère, même si elles n’ont pas le caractère de sociétés commerciales, un véritable intérêt industriel. C’est ce que souligne Jules Domergue, directeur de la Réforme économique, quand il note l’intérêt des ententes, qui ont « pour objet d’harmoniser les éléments purement industriels » par « l’économie des intermédiaires inutiles » et la simplification « des rouages dans chacun des établissements associés66 ». Cauwès imagine que les industriels appartenant à des professions a priori rivales, comme les filateurs et les tisseurs, pourraient user des associations pour unir leurs intérêts plutôt que se combattre inutilement67. Les associations de producteurs présentent l’avantage de contourner à la fois les difficultés du droit des sociétés et les réticences traditionnelles des industriels français à la collaboration. Leur succès auprès de l’administration est tel qu’elles sont évoquées en termes favorables aussi bien dans les dépêches des ambassadeurs, qui soulignent l’importance du développement de « l’idée syndicale » pour réguler les marchés et « solutionner toutes les difficultés qui peuvent surgir entre les industriels68 », que dans les rapports des préfets, qui insistent sur le rôle de conciliation amiable entre producteurs joué par les syndicats professionnels69.

38Le désir de collaboration entre l’administration et les industriels est réciproque. À la veille de la guerre, certains d’entre eux se prononcent pour une plus grande intervention de l’État, qui pourrait guider l’action des sociétés privées. Le 27 mars 1913, l’Union des industries nationales écrit au ministre du Commerce pour lui demander d’assumer une responsabilité de coordination en matière industrielle, qui serait confiée à un Conseil supérieur de l’industrie :

« Du contact d’hommes distingués, également soucieux d’assurer le développement de notre industrie, ne pourrait résulter qu’une saine émulation dans la discussion des prix de revient, dans l’organisation du travail, dans l’établissement de toutes les conditions économiques de notre production ».

  • 70  Arch. nat., F12 8194. Vœux émis par des groupements commerciaux, 1907-1915.

39L’Union souhaite « que ce conseil étudie les dispositions à prendre pour grouper les commandes de même nature ou tout au moins les faire partir simultanément des différents services ; qu’il détermine d’avance les prévisions de besoin et étudie les moyens à préconiser pour assurer la régulation des commandes, de manière à permettre la création en temps utile de l’outillage nécessaire, qu’il exerce son contrôle dans la passation des commandes […]70 ».

IV. La statistique industrielle

40Les associations de producteurs peuvent aider le ministère du Commerce à collecter les données utiles à la statistique industrielle.

  • 71  F. Faure, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 25 juillet 1883, n° 2210, p.  (...)
  • 72  Jean Luciani, « Enquêtes sur les salaires et la durée du travail », dans J. Luciani (dir.), Histoi (...)
  • 73  Arch. nat., F12 6175A. Statistique industrielle des départements, 1890. Certains préfets envoient (...)

41En matière industrielle, les préfets sont chargés de la statistique des usines dans leur département. Malheureusement, le ministère du Commerce ne réussit pas à obtenir d’eux des données exploitables. Les demandes faites aux préfets en 1882 par le ministre, Maurice Rouvier, restent sans effet71. Les préfets ont des difficultés à s’astreindre aux fréquents changements de nomenclature imposés par le ministère, d’ailleurs incapable de définir une méthode permettant l’exploitation des éléments recueillis72. En 1890, le ministère semble avoir abandonné l’idée d’assurer une synthèse des envois préfectoraux, sans pour autant mettre fin à cette pratique, qui perdure, quoique en partie inutile73. À la fin du xixsiècle, l’insuffisance des séries statistiques agglomérées par le ministère du Commerce est largement constatée. L’État ne dispose pas de données générales sur l’activité industrielle, faute d’une information exacte sur la situation respective des différents secteurs et d’une méthode permettant d’évaluer leur évolution. Le ministère du Commerce se saisit tardivement de ce problème. Il est question, en 1906, de compléter le recensement par une enquête économique, selon le vœu de la commission de préparation, réunie sous la présidence du député Pierre Baudin :

  • 74  G. Berry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., n° 2670, dans Documents parle (...)

« Les propositions du conseil supérieur de statistique et de la commission d’enquête à annexer au recensement […] visent à renouveler les grandes enquêtes économiques d’autrefois, à mesurer le développement de la richesse industrielle dans ses différentes branches, la concentration qui s’opère dans certaines catégories industrielles, à mettre en lumière l’importance que conservent dans notre pays les petits commerces, les petites industries, et l’aide que l’on peut attendre de ces petites industries en vue d’atténuer l’effet du chômage74 ».

42L’enquête permettrait notamment d’évaluer la production française. Celle-ci est alors appréciée par le ministère du Commerce d’après le seul chiffre des exportations, indicateur particulièrement imparfait étant donné le faible volume de biens exportés, comparé à la production et à la consommation intérieures.

  • 75  R. Fighiéra, Commerce et Postes, op. cit., p. 86.

« À l’heure actuelle, le ministère du Commerce n’a d’autres renseignements que ceux qui lui sont fournis par le relevé des marchandises importées et exportées. Ce travail, effectué de mois en mois par l’administration des douanes et réuni annuellement dans le Tableau général du commerce et de la navigation permet de déterminer les accroissements ou diminutions dans le nombre des marchandises importées ou exportées75 ».

  • 76  Voir, par exemple, Arch. nat., AD XIX D 158. Annales du commerce extérieur. Situation commerciale (...)
  • 77  R. Fighiéra, Commerce et Postes, op. cit., p. 86.

43Les analyses réalisées à partir de ces données par la commission permanente des valeurs de douane sont très insuffisantes. Le ministère du Commerce fixe chaque année le « taux d’évaluation des principales marchandises importées et exportées arbitré par la commission permanente des valeurs de douane76 ». Ce taux est combiné aux volumes constatés par l’administration des douanes pour établir différentes séries en valeur précisant l’évolution du commerce par zone géographique, par pays et par produit. Publiées chaque année dans les Annales du commerce extérieur, ces séries sont présentées sous forme de tableaux synthétiques faisant apparaître la « statistique mensuelle du commerce de la France », le « résumé du commerce de la France par continent », le « commerce de la France par catégorie de marchandises », c’est-à-dire divisé en « objets d’alimentation », « matières premières nécessaires à l’industrie » et « objets fabriqués ». L’optique est d’abord statistique avant d’être interprétative, même si les agglomérations réalisées permettent de se faire une idée générale de l’évolution de l’activité. L’évaluation des importations de matières premières nécessaires à l’industrie est insuffisante pour « établir une statistique de la production77 ».

  • 78  E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 919-922.
  • 79  I. Lespinet-Moret, L’Office du travail…, op. cit., p. 110-114 ; Philippe Besnard, « La formation d (...)

44Alors qu’en 1907, Émile Levasseur, professeur au Collège de France, président du Conseil supérieur de statistique, doit concéder que « nous ne connaissons pas le total de la production industrielle en France78 », l’intérêt nouveau des milieux politiques pour les questions économiques est une opportunité que saisit François Simiand, jeune socialiste issu de l’École normale supérieure, disciple de Durkheim, recruté par Millerand comme bibliothécaire du ministère du Commerce. Possédant une bonne expérience économique et statistique, Simiand présente des suggestions originales en matière de statistique79. Il est très probable qu’il participe au projet de création d’un service de statistique élaboré alors par le ministère du Commerce.

  • 80  R. Fighiéra, Commerce et Postes, op. cit., p. 89.

« Il serait possible d’établir avec quelques agents de l’administration centrale qui seraient spécialisés dans ce travail un service très complet de statistique comprenant, notamment, une statistique de la production, une statistique des prix, une statistique de divers indices commerciaux permettant éventuellement de présager l’annonce des crises80 ».

45Le projet de création d’un service de statistique se double du lancement d’une enquête destinée à évaluer la production industrielle :

  • 81  Arch. nat., ADXIX D 209. Ministère du Commerce, de l’industrie, direction du personnel, des exposi (...)

« Cette enquête, commencée en 1910 à l’occasion de l’exposition universelle et internationale de Bruxelles, a été continuée en 1912 à l’occasion de l’exposition de Gand. Les indications fournies par les chambres de commerce sur la production de chacune des industries existant dans leur circonscription ont été groupées […] par nature d’industrie. Ces indications, augmentées de toutes celles qu’ont fournies les statistiques officielles dressées par les différents départements ministériels, les rapports présentés à la commission permanente des valeurs de douane ainsi qu’à l’association nationale d’expansion économique, les travaux particuliers des conseillers du commerce extérieur de la France et de diverses personnalités, permettent d’avoir une vue d’ensemble sur l’activité de notre production81 ».

  • 82Ibid.
  • 83  Il paraît exagéré de qualifier les fonctions de Simiand au ministère du Commerce d’une « anti-carr (...)
  • 84  Cité dans Ludovic Frobert, Le travail de François Simiand, 1873-1935, Paris, Economica, 2000, p. 2 (...)

46De l’aveu même de l’administration : « Ce premier essai d’évaluation de la production est encore incomplet82 ». Des secteurs industriels entiers ne sont pas pris en compte. Ce travail est l’amorce du développement d’enquêtes spécialisées plutôt que d’un service d’études économiques générales, qui pourrait mettre en œuvre les conceptions de Simiand83, incarnation d’un « industrialisme à tendance socialiste, une sorte de saint-simonisme averti, enrichi par les expériences du siècle84 », selon l’expression de son ami Célestin Bouglé. Pourtant, un élan est donné, qui ouvre de nouvelles perspectives au ministère du Commerce, après sa séparation du Travail.

  • 85  John. F. Godfrey, Capitalism at war…, op. cit.
  • 86  A. Chatriot, La démocratie sociale à la française…, op. cit.

47Le ministère du Commerce développe ses relations avec l’industrie bien avant la Première Guerre mondiale. Dès le déclenchement des hostilités, ses contacts favorisent l’établissement rapide d’une collaboration entre l’administration et les groupements industriels, auxquels l’administration déléguera une partie de sa mission de service public85. Les échanges entre fonctionnaires et industriels sont si fructueux qu’en 1917, le congrès du génie civil proposera « la création du Conseil d’État de l’industrie comprenant les représentants de la science, de la technique, de l’industrie, aux côtés des directeurs des ministères intéressés, d’agents du commerce extérieur, de juristes et de représentants des associations ouvrières ». Le statut précis de l’organe fait débat, mais « on suggéra le rattachement de cette institution au Conseil d’État ». Signe de la pérennité de ces idées dans l’entre-deux-guerres, cette proposition sera mise en œuvre lors de la création en 1925 du Conseil national économique86.

Notes

1  A. Millerand, Politique…, op. cit., p. 290.

2  Sur ces questions, voir André Brunot, Roger Coquand, Le corps des ponts et chaussées, Paris, éditions du Centre national de la recherche scientifique, 1982, p. 310-317 et 349-353. On note que la politique de construction de voies de chemin de fer par l’État est souvent mise en œuvre par des ingénieurs des ponts et chaussées, partis travailler dans des sociétés privées.

3  L. Girard, La politique des travaux publics…, op. cit., p. 368-371. Les propositions exprimées par les maîtres de forges protectionnistes à la fin de l’année 1869 sont principalement du ressort des Travaux publics : « Rachat des canaux qui n’appartiennent pas à l’État, suppression des droits de navigation sur les canaux et rivières, achèvement et perfectionnement des voies navigables, établissement d’un tirant d’eau uniforme, simultanéité des chômages des canaux, à l’époque la moins préjudiciable au commerce, construction de nouveaux canaux, création de chemins de fer d’intérêt local ».

4  Voir F. Caron, « Les réseaux et les politiques d’aménagement… », op. cit., p. 17-29.

5  P. Beauregard, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 10 juillet 1900, n° 1867, p. 16.

6  J. Cruppi, Pour l’expansion économique…, op. cit., p. 22.

7  Yves Roussel, « L’histoire d’une politique des inventions, 1887-1918 », dans Cahiers pour l’histoire du CNRS, 1939-1989, n° 3, 1989, p. 19-57 ; Gabriel Galvez-Béhar, « Le savant, l’inventeur et le politique : le rôle du sous-secrétariat aux inventions durant la Première Guerre mondiale », dans Vingtième Siècle. Revue d’histoire, n° 85, janvier-mars 2005, p. 103-117.

8  G. Galvez-Béhar, La République des inventeurs…, op. cit., p. 22-26.

9  Voir, par exemple, André Françon, Marie-Angèle Pérot-Morel (dir.), Les dessins et modèles en question, le droit et la pratique, Paris, Librairies techniques, 1986, p. 17.

10  G. Galvez-Béhar, La République des inventeurs…, op. cit., p. 32. Il s’agit de ne pas appliquer de « censure à l’industrie ».

11  Alain Beltran, Sophie Chauveau, Gabriel Galvez-Béhar, Des brevets et des marques, une histoire de la propriété industrielle, Paris, Fayard, 2001, p. 55.

12  Voir Paul Roubier, Le droit de la propriété industrielle, t. 1, Paris, Libraire du recueil Sirey, 1952, p. 175-177.

13  Eugène Pouillet, Traité théorique et pratique des brevets d’invention et des secrets de fabrique, Paris, Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 6e éd., 1915, p. IX-XI.

14  Léon Smith, article « Expositions », dans M. Block, Dictionnaire…, op. cit., 1877, p. 932.

15  Arch. nat., F12 4840. Lettre de J. Bozérian, président de la commission permanente internationale, au ministre de l’Agriculture et du Commerce, 16 juin 1879.

16  G. Galvez-Béhar, La République des inventeurs…, op. cit., p. 163-168.

17  Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, des Transports maritimes et de la Marine marchande, direction des Études techniques, Rapport général…, op. cit., vol. 3, p. 396-398.

18  Voir notamment Brigitte Laîné, « Les dessins et modèles de fabrique déposés aux conseils de prud’hommes, 1806-1979 », dans Colloque Dentelles, Le Puy-en-Velay, musée des Manufactures de dentelles de Retournac, 2001, p. 44-77.

19  Alain Mercier, « Le portefeuille industriel », dans La revue du Musée des arts et métiers, n° 28-29, mars 2000, p. 61-68. Le portefeuille industriel est constitué d’un recueil de dessins des machines et permet d’appuyer les commentaires des démonstrateurs du Conservatoire. Complété par des séries de dessins techniques, il est installé dans un bâtiment neuf à l’occasion de l’Exposition universelle de 1855.

20  Jean-Philippe Dumas, « La création de l’Office de la propriété industrielle et le débat sur la publication des brevets au début du xxsiècle », dans La revue administrative, novembre 2003, n° 336, p. 641-653.

21  Il s’agit d’un jurisconsulte, Claude Couhin, avocat, conseil de l’Union des fabricants, président de l’Association des inventeurs et artistes industriels, et d’un représentant de l’Association française pour la protection de la propriété industrielle, Eugène Pouillet, président de l’association de 1900 à 1903.

22  Voir Gérard Emptoz, Valérie Marchal, Aux sources de la propriété industrielle : guide des archives de l’INPI, Paris, Institut national de propriété industrielle, 2002, p. 56-101.

23  R. Péret, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 12 juillet 1911, n° 1248, p. 114-115.

24  Cité dans J.-P. Dumas, « La création… », op. cit., p. 646.

25Le génie civil, t. XXXV, n° 11, 1899, p. 176. Compte rendu par C. Laverny d’une conférence faite par Pouillet le 30 juin 1899 devant la Société des ingénieurs civils de France.

26Journal officiel… [Chambre des députés, débats], 25 novembre 1899, p. 1937.

27  Archives de la chambre de commerce et d’industrie de Paris [désormais CCIP], III 3 91 (7). Association française pour la protection de la propriété industrielle, De la publication des brevets d’invention en France : rapport adopté par le conseil de l’association […] dans sa séance du 11 juillet 1899, Paris, Chaix, 1899, p. 4.

28Ibid.

29  P. Beauregard, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 10 juillet 1900, n° 1867, p. 23.

30  Laurent Prache, Eugène Aynard, Alexis Muzet et al., Proposition de loi ayant comme objet la publication intégrale du jour de leur délivrance et par fascicules séparés de tous les brevets d’invention, 8 mars 1900, n° 1501, dans Annexes de la Chambres des députés, 7e législature, session ordinaire de 1901, op. cit., p. 662-663.

31  A. Muzet, Rapport fait au nom de la commission du commerce et de l’industrie […], 28 juin 1901, n° 2508 dans Annexes de la Chambres des députés, 7e législature, session ordinaire de 1901, op. cit., p. 669.

32  P. Beauregard, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 10 juillet 1900, n° 1867, p. 118.

33Idem, p. 23.

34  Voir Jean-Philippe Dumas, « Les modérés et la politique industrielle d’Alexandre Millerand : le débat parlementaire sur la publication des brevets d’invention (1899-1902) », dans Liliane Hilaire-Perez, Marie-Sophie Corcy et C. Demeulenaere-Douyère (éd.), Les archives de l’invention. Écrits, objets et images de l’activité inventive des origines à nos jours, Toulouse, CNRS, 2006, p. 449-458.

35  R. Besnard, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 7 février 1914, n° 3490, p. 43-44.

36  Voir B. Laîné, « Les dessins et modèles… », op. cit., p. 53-75.

37  Voir L. Smith, article « Propriété industrielle », dans M. Block, Dictionnaire…, op. cit., 1877, p. 1569. Deux décrets du 25 juin 1874 règlent les conditions d’application de la loi.

38  G. Emptoz, V. Marchal, Aux sources de la propriété industrielle…, op. cit., p. 128-129.

39  E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 185-187.

40  François Caron, « L’économie française dans les années 1900 : dynamique et blocages », dans Pierre Milza, Raymond Poidevin, La puissance française à la Belle Époque : mythe ou réalité ? Bruxelles-[Paris], Éd. Complexe, 1992, p. 99 ; Albert Broder, « Le tarif de 1892 et les industries nouvelles : une première approche », dans Le commerce extérieur français, op. cit., p. 64.

41  Voir M. Lévy-Leboyer, « Histoire économique… », op. cit., p. 67-68.

42  Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, des Transports maritimes et de la Marine marchande, direction des Études techniques, Rapport général…, op. cit., vol. 3, p. 34-37.

43  F. Faure, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 25 juillet 1883, n° 2210, p. 1251. Félix Faure met en balance la dotation annuelle de 550 000 francs du musée de South Kensington, à Londres, avec les 35 000 francs votés pour 1883 dans le budget du Conservatoire, qu’il souhaite voir augmenter à 85 000 francs. Il signale par ailleurs l’état de délabrement général du musée : « Le rapporteur de votre commission […] a constaté que les abords de l’ancienne église, qui a une grande valeur artistique, constituent, faute de dégagements suffisants, faute d’écoulement pour les eaux, un véritable cloaque ; que l’intérieur de la nef est détérioré par les machines qui y sont établies ; qu’enfin des travaux de consolidation s’imposent comme une nécessité dans l’intérêt de la sécurité publique. » Il prend ainsi le contre-pied de Dautresme, rapporteur du budget du Commerce l’année précédente, qui s’était opposé à l’augmentation de 50 000 francs du crédit alloué au Conservatoire pour l’achat de modèles nouveaux (Lucien Dautresme, Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi portant budget général… (ministère du Commerce), 26 juin 1882, n° 1042, p. 4).

44  J. Thierry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 4 juillet 1899, n° 1144, p. 107-108.

45  C. Fontanon, « Le Conservatoire national… », op. cit., p. 294-296.

46  G. Galvez-Béhar, La République des inventeurs…, op. cit., p. 183-184.

47  Arch. nat., ADXIX D 199. Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Conseil supérieur de l’enseignement technique, Session de mars 1901, Paris, 1901, p. 7.

48  Ils reviennent à 670 000 francs pour la construction des locaux et 430 000 francs pour l’outillage industriel.

49  CCIP, III 3 91 (6). Rapport de la commission Soufflot, 31 mai 1901. L’État conserve ses propres services pour ses essais particuliers.

50  CCIP, III 3 91 (6). Bulletin du laboratoire d’essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines du Conservatoire national des arts et métiers, n° 1, juillet 1903, p. 8.

51  G. Berry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 13 juillet 1905, n° 2670. Le rapporteur ne fait état que de 505 demandes d’essai en 1903, 1 021 en 1904, auxquelles il faut cependant ajouter 3 270 contrôles de thermomètres en 1903, 19 100 en 1904.

52  C. Fontanon, « Le Conservatoire national… », op. cit., p. 298. Les organisateurs de la section d’économie sociale de l’Exposition de 1889 créent une Association du musée d’Économie sociale, destinée à conserver la collection d’objets présentés au public. En 1892, après avis favorable du Conseil supérieur du travail, le ministre du Commerce, Jules Roche, se propose, tout comme ses successeurs, Siegfried et Lourties, d’accueillir le musée au Conservatoire. Mais celui-ci réussit à faire échouer cette initiative (voir J. Horne, « Le Musée social à l’origine : les métamorphoses d’une idée », dans Le mouvement social, avril-juin 1995, n° 171, p. 54-55).

53  Voir Claudine Fontanon, « Le musée de la Prévention des accidents », dans La revue du Musée des arts et métiers, n° 9, décembre 1994, p. 13-21. En 1903, l’Association des industriels de France contre les accidents du travail, qui présente depuis 1893 à Paris une collection de machines, mécanismes et tableaux d’information destinés à la prévention des accidents, propose leur transfert au Conservatoire. Une commission, nommée le 23 novembre 1904, permet d’agréer une première liste de soixante machines.

54  Léon Smith, article « Chambres consultatives des arts et manufactures », dans M. Block, Dictionnaire…, op. cit., 1877, p. 378.

55  L.-J. Gras, « Les chambres… », op. cit., p. 725.

56  Voir notamment, G. Galvez-Béhar, La République des inventeurs…, op. cit., p. 75-85.

57  Georges Ribeill, « La Société des ingénieurs civils », dans Jean-François Belhoste (dir.), Le Paris des centraliens : bâtisseurs et entrepreneurs, Paris, Action artistique de la ville de Paris, 2004, p. 59-60.

58  Voir, par exemple, Bertrand Gille, « Instruction et développement économique en France au xixsiècle », dans Annales cisalpines d’histoire sociale, n° 2, 1971, p. 37-49 ; Alberto Melucci, « Action patronale, pouvoir, organisation. Règlements d’usine et contrôle de la main-d’œuvre au xixsiècle », dans Le mouvement social, n° 97, octobre-décembre 1976, p. 151 ; C. Fontanon, « Le Conservatoire national… », op. cit., p. 292. L’Association philotechnique et l’Association polytechnique, qui offrent respectivement 194 et 128 cours publics à la fin du Second Empire, permettent de compenser l’inaction des pouvoirs publics face au déclin de l’apprentissage.

59  Léon Guillet, Cent ans de la vie de l’École centrale des arts et manufactures, Paris, éditions artistiques de Paris, 1929, p. 285.

60  C. Fontanon, « Le musée… », op. cit., p. 18. Grâce à des dons importants, le musée de Prévention des accidents du travail peut décerner des prix et enrichir ses collections.

61  Patrick Fridenson, « Un tournant taylorien de la société française (1904-1918) », dans Annales ESC, n° 5, septembre-octobre 1987, p. 1038.

62  Voir Dominique Barjot, « Les cartels, une voie vers l’intégration européenne ? Le rôle de Louis Loucheur (1872-1931) », dans Revue économique, 2013/6, vol. 64, p. 1043-1066.

63  Voir aussi Clotilde Druelle-Korn, « De la pensée à l’action économique : Étienne Clémentel (1864-1936), un ministre visionnaire », Histoire@Politique, 2012/1, n° 16, p. 40-54. D’autres économistes, comme Charles Gide, s’intéressent activement au sujet.

64  Voir, par exemple, Maurice Vignes, La science sociale d’après les principes de Le Play et ses continuateurs, Paris, V. Giard et E. Brière, 1897, t. 2, p. 355. « Les cartels, en équilibrant d’une part la production aux besoins du public et en prévenant les crises et l’avilissement des prix, en incitant, d’autre part, les entreprises liguées à réaliser des perfectionnements techniques et économiques par la latitude que laisse à l’intérêt individuel la différence entre les frais de fabrication et le prix du syndicat, favorisent la stabilité et les progrès de l’industrie. Par là même, sans doute, la permanence des engagements est assurée, les travailleurs se voient garantir une occupation durable et rémunératrice. La valeur d’échange des marchandises s’arrête à un taux uniforme et est soustraite aux fluctuations, les objets livrés sont de bonne qualité. »

65  CCIP, III 3 10 (1).

66Bulletin mensuel de la société d’économie politique nationale, compte rendu des travaux de l’année 1903, Paris, 1903, p. 5.

67Idem, p. 28. En 1903, Paul Cauwès note à propos des filateurs et des tisseurs : « J’imagine que des unions syndicales […] peuvent être de très utiles instruments pour rapprocher ces intérêts de frères ennemis qu’il faut réconcilier si on veut se défendre d’une manière utile sur le marché intérieur ».

68  MAE, Affaires commerciales, série A, 16QO 14. Rapport de l’ambassadeur de France à Vienne sur le congrès de la Fédération internationale du coton, 6 juin 1907.

69  Arch. dép. Gers, 10 M 37. Lettre du préfet du Gers au ministre du Commerce, 20 mars 1895.

70  Arch. nat., F12 8194. Vœux émis par des groupements commerciaux, 1907-1915.

71  F. Faure, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 25 juillet 1883, n° 2210, p. 1246. « Dans une circulaire du 19 janvier 1882, [Maurice Rouvier] avait déterminé d’une manière précise la forme suivant laquelle les préfets doivent présenter leurs rapports mensuels sur la situation industrielle et commerciale de leur département. Il annonçait, de plus, que ces rapports seraient successivement analysés au ministère du Commerce et que, chaque mois, il en serait publié au Journal officiel un résumé sommaire qui, pour employer les termes mêmes dont il s’est servi, permettrait d’apprécier sous son vrai jour la situation économique du pays. Nous regrettons que cette circulaire n’ait reçu aucune suite. »

72  Jean Luciani, « Enquêtes sur les salaires et la durée du travail », dans J. Luciani (dir.), Histoire…, op. cit., p. 151.

73  Arch. nat., F12 6175A. Statistique industrielle des départements, 1890. Certains préfets envoient au ministre un tableau présentant la statistique industrielle du département (nombre d’établissements en activité, nombre d’ouvriers occupés, état de la fabrication et de la vente, etc.), d’autres un état des flux de marchandises dans chaque arrondissement. À Paris, des rapports très détaillés, établis par le préfet de police, précisent l’évolution du nombre d’employés par fabrique, d’une année sur l’autre.

74  G. Berry, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., n° 2670, dans Documents parlementaires, chambre, [1905], p. 1378.

75  R. Fighiéra, Commerce et Postes, op. cit., p. 86.

76  Voir, par exemple, Arch. nat., AD XIX D 158. Annales du commerce extérieur. Situation commerciale de la France, [1898]. Le kilogramme de beurre frais est ainsi évalué, en 1882, à 2,75 francs. Il baisse en 1891 à 2,30 francs, puis diminue jusqu’à 1,05 franc en 1896.

77  R. Fighiéra, Commerce et Postes, op. cit., p. 86.

78  E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 919-922.

79  I. Lespinet-Moret, L’Office du travail…, op. cit., p. 110-114 ; Philippe Besnard, « La formation de l’équipe de l’Année sociologique », dans Revue française de sociologie, vol. XX, n° 1, janvier-mars 1979, p. 7-31.

80  R. Fighiéra, Commerce et Postes, op. cit., p. 89.

81  Arch. nat., ADXIX D 209. Ministère du Commerce, de l’industrie, direction du personnel, des expositions et des transports, Évaluation de la production d’après les renseignements fournis par les chambres de commerce (1910) et les statistiques administratives (1912), deuxième partie, résultats généraux, Paris, 1917, p. I-II. « Les évaluations données en quantités […] ont été converties en valeur, d’après les taux d’évaluation donnés, pour chaque catégorie de marchandises, par la commission permanente des valeurs de douane ».

82Ibid.

83  Il paraît exagéré de qualifier les fonctions de Simiand au ministère du Commerce d’une « anti-carrière paradoxale » (Lucette Le Van-Lemesle, « Polémique posthume : le contexte institutionnel », dans Lucien Gillard, Michel Rosier (dir.), François Simiand, 1873-1935 : sociologie, histoire, économie, Amsterdam-[Paris], Éd. des Archives contemporaines, 1996, p. 54). Les fonctions occupées par Simiand sont, pour celui qui souhaite se présenter au Collège de France en vue de succéder à Émile Levasseur, président du Conseil supérieur de statistique, l’occasion de faire un effort de méthode et de mettre en pratique ses recherches. La tentative de Simiand au Collège de France est un échec. Son « abus de préoccupation méthodologique », ses liens avec Durkheim, son socialisme finissent, semble-t-il, par indisposer le jury, qui lui préfère Marcel Marion, strict représentant de l’école libérale. Mais ses travaux au Commerce ont cependant certainement joué en sa faveur puisqu’il a recueilli le plus de voix pendant les premiers tours (voir L. Le Van-Lemesle, Le juste ou le riche…, op. cit., p. 392).

84  Cité dans Ludovic Frobert, Le travail de François Simiand, 1873-1935, Paris, Economica, 2000, p. 22.

85  John. F. Godfrey, Capitalism at war…, op. cit.

86  A. Chatriot, La démocratie sociale à la française…, op. cit.

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