Version classiqueVersion mobile

L’État, moteur du progrès

 | 
Jean-Philippe Dumas

Introduction

Texte intégral

  • 1  Pierre Rosanvallon, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, éditions du Seuil, rééd., 1993 [1 (...)
  • 2  François Monnier, Guy Thuillier, « Le rôle des personnalités dans l’administration », dans Jahrbuc (...)
  • 3  Pierre Birnbaum, « La conception durkheimienne de l’État : l’apolitisme des fonctionnaires », dans (...)

1Depuis une vingtaine d’années, l’intérêt pour l’histoire de l’État ne cesse de croître1. Les historiens ont pris le relais des sciences administratives, qui, les premières, se sont interrogées sur l’action publique, mais aussi des sciences politiques, qui étudient depuis longtemps le personnel politique, notamment dans ses relations avec les fonctionnaires2. De nombreux travaux ont montré le rôle déterminant joué par l’Administration dans les processus politiques, en particulier quand elle s’appuie sur un discours technique peu critiquable de l’extérieur, tout spécialement en France, où les fonctionnaires, dotés de responsabilités importantes, se caractérisent depuis l’Ancien Régime par leur autonomie et leur influence sur la conduite des affaires3.

  • 4  Michel Lescure, Jean-Pierre Allinne, « Pour une étude des appareils économiques d’État en France a (...)
  • 5  André Gueslin, L’État, l’économie et la société française, xixe-xxe siècle, Paris, Hachette, 3e éd (...)
  • 6  Voir Maurice Lévy-Leboyer, « Histoire économique et histoire de l’administration », dans Histoire (...)

2La remise en valeur de l’État comme objet historique a jeté un jour nouveau sur l’histoire économique et sociale4. Certes, avant la Première Guerre mondiale, le poids de l’État dans l’économie reste faible5. Dans le domaine industriel, celui-ci n’entend pas rivaliser avec les inventeurs, les chefs d’entreprises et les banquiers, qui jouent un rôle déterminant dans la seconde industrialisation. Pourtant, force est de constater que le rôle de l’État est loin d’avoir été négligeable. Même quand il n’intervient pas directement, en assumant lui-même des responsabilités industrielles et en subventionnant certains secteurs, il influe sur l’économie et la société en créant des institutions6. Il constitue une instance de concertation, de validation, voire de promotion de certaines formes économiques ou sociales, notamment à la fin du xixsiècle quand il investit dans la formation, l’action sociale ou encore les infrastructures.

  • 7  Vincent Viet, Les voltigeurs de la République, l’Inspection du travail en France jusqu’en 1914, Pa (...)
  • 8  Robert Catherine, L’Industrie, Paris, Presses universitaires de France, 1965, p. 9. Ancien haut fo (...)
  • 9  Par convention, est appelé ici ministère du Commerce, le département du Commerce et de l’Industrie (...)

3Des travaux récents ont mis en évidence la responsabilité des élites administratives dans les transformations de l’économie et de la société, à partir de l’étude du ministère du Travail, de l’Office du travail, de l’Inspection du travail, des chambres de commerce, des syndicats professionnels ou de la concertation sociale7. Mais aucun n’a porté jusqu’à présent sur le ministère du Commerce et de l’Industrie, sur lequel n’existent que des études anciennes qui insistent sur ses responsabilités limitées8. Pourtant, depuis le règne de Louis XIV, le pouvoir exécutif s’organise en France autour du pouvoir ministériel. À ce titre, le ministère du Commerce, constitué en 1881 par Gambetta à partir du démembrement du ministère de l’Agriculture et du Commerce, appelé ministère du Commerce et de l’Industrie à partir de 1886, puis du Commerce, de l’Industrie et du Travail, en 1906, avant de donner naissance au ministère du Travail, organise et coordonne l’activité de nombreuses institutions9. Paradoxalement, sa petite taille en fait un lieu de contact privilégié entre les milieux politiques et la société, représentée dans ses nombreux conseils, mais aussi dans les chambres de commerce, chambres syndicales ou conseils de prud’hommes, qui lui sont rattachés. S’y déroulent des échanges qui, pour être souvent ignorés des débats politiques en raison de leur caractère technique, n’en sont pas moins déterminants.

4Durant la Troisième République, le ministère du Commerce met en œuvre une politique d’encouragement au commerce. Il se penche aussi, au nom de sa tutelle sur l’industrie, synonyme d’activité économique, sur les grands problèmes sociaux. Avant 1900, il souffre d’être un ministère relativement récent, dont le rôle empiète sur celui de l’Intérieur, des Finances ou des Affaires étrangères, et doit faire ses preuves au niveau local, où il ne dispose guère de services extérieurs. Mais ses faibles moyens lui donnent l’obligation d’innover pour faire face aux principaux défis de la société industrielle.

  • 10  Christian Topalov (dir.), Laboratoires du nouveau siècle : la nébuleuse réformatrice et ses réseau (...)
  • 11  Alain Chatriot, « Réformer le social sous la Troisième République », dans Revue d’histoire moderne (...)
  • 12  Richard F. Kuisel, Le capitalisme et l’État en France, modernisation et dirigisme au xxe siècle, P (...)

5Si certaines des réformes auxquelles il participe, en matière douanière ou d’accidents du travail notamment, sont bien connues, le rôle qu’il joue dans leur genèse est généralement ignoré. Traditionnellement, l’historiographie en attribue la responsabilité aux personnalités politiques ou aux forces sociales. Accordant une place parfois exagérée aux doctrines, elle passe sous silence le travail des fonctionnaires, appui pourtant essentiel des ministres et du personnel politique10. Or l’apport technique de l’administration dans la préparation et dans l’application des lois est déterminant, surtout en matière économique et sociale, où il faut faire évoluer progressivement le droit, critiquer les dispositifs mis en place, corriger leurs effets secondaires inattendus, mais aussi inventer des solutions nouvelles face à des problèmes inédits11. Alors que le rôle de l’administration durant la Première Guerre mondiale a été depuis longtemps souligné12, l’étude détaillée de son action dans les décennies qui précèdent reste à faire.

  • 13  Bruno Dumons, Gilles Pollet, L’État et les retraites, genèse d’une politique, Paris, Belin, 1994. (...)
  • 14  Jean-Noël Jeanneney, L’argent caché, milieux d’affaires et pouvoir politique dans la France du xx (...)
  • 15  Albert Thibaudet, La République des professeurs, Paris, Bernard Grasset, 1927, p. 259‑260. Albert (...)
  • 16  Louis Bergeron, Patrice Bourdelais, « Introduction », dans Louis Bergeron, Patrice Bourdelais (dir (...)

6L’historiographie, souvent critique, conteste l’efficacité de l’État républicain, incapable de mener à bien de grandes réformes sociales, comme les retraites ouvrières, ou fiscales, ne votant qu’en 1917 la loi sur l’impôt sur le revenu13. La Troisième République aurait choisi la voie du repli et de la frilosité en adoptant en 1892 le protectionnisme. Ses responsables, victimes du clientélisme, à l’origine des scandales de la République opportuniste et du radicalisme, auraient par malthusianisme et ignorance des réalités économiques empêché la France de devenir, malgré des succès dans les industries nouvelles, un grand pays industrialisé14. Ils auraient galvaudé les idéaux républicains, se complaisant dans un humanitarisme béat, tout en se montrant incapables de réagir à la poussée des mouvements sociaux et des grèves, qui constituaient pourtant de vibrants démentis de leurs discours15. Alors que certains travaux récents reprennent ces critiques, en mettant l’accent sur le corporatisme de la Troisième République16, l’étude du ministère du Commerce offre l’occasion de réévaluer la part prise par l’administration dans ces mécanismes.

  • 17  Jean-Philippe Dumas, Gambetta, le commis-voyageur de la République, Paris, Belin, 2011.

7Le rétablissement du Commerce en ministère de plein exercice, en 1881, peu après l’élection d’un républicain à la présidence de la République, marque une rupture avec une tradition ancienne de non-intervention, particulièrement vivace à la fin du Second Empire. Tandis que les mines, les ponts et chaussées ou encore les chemins de fer sont depuis longtemps placés sous le contrôle des ingénieurs de l’État, qui relèvent du ministère des Travaux publics, l’activité commerciale et industrielle échappe encore largement à la tutelle administrative, tant parce que les commerçants eux-mêmes sont par principe farouchement opposés à toute immixtion de l’État dans leurs affaires, que parce que celles-ci sont généralement directement réglées par les praticiens, au tribunal de commerce, à la chambre de commerce ou encore dans les conseils de prud’hommes. Mais, pour les fondateurs de la Troisième République, l’État doit servir les valeurs républicaines d’ordre et de liberté. Alors que les « questions sociales », selon l’expression de Gambetta, occupent une place essentielle dans leurs préoccupations, l’intervention de l’État est le meilleur moyen d’assurer la pérennité de la République. Dans un monde déstabilisé par l’industrialisation, le développement des institutions républicaines semble une panacée contre les périls qui menacent17. Quelles que soient les nuances qui séparent les mouvements qui dominent successivement la vie publique de 1870 à 1914, tous, républicains, progressistes, radicaux ou socialistes, sont attachés à l’idée de produire des avancées concrètes pour les citoyens, moyen de répondre aux accusations d’opportunisme ou de réformisme qui leur sont adressées. C’est la « politique des résultats », célèbre expression de Gambetta, reprise ensuite par Alexandre Millerand, invitation à mettre en œuvre des réformes effectives, pour le plus grand succès du régime.

8L’étude du ministère du Commerce conduit à s’intéresser en tout premier lieu aux institutions qu’il crée et à leur influence. Il faut d’abord décrire l’évolution de ses attributions, en les rapportant aux débats qui traversent les milieux économiques et politiques. Entre 1870 et 1914, la conception de l’État évolue considérablement, grâce à la réflexion des universitaires, des hauts fonctionnaires mais aussi plus simplement aux libertés nouvelles offertes à la presse ou aux associations. Sans cesse critiquée, sollicitée, stimulée, l’Administration modifie profondément ses méthodes et son action.

9Il faut ensuite étudier les différentes réformes engagées par le ministère du Commerce. Il ne s’agit pas ici de faire un tableau complet des initiatives prises par celui-ci, tâche démesurée qui devrait faire appel à l’examen de l’activité d’autres ministères. Il s’agit plutôt d’offrir un panorama général de son action, en étudiant le développement concret de son intervention par la réflexion et les initiatives des ministres et des hauts fonctionnaires, par l’évolution de ses moyens et de ses effectifs, ainsi que par l’effet de la législation et de la réglementation.

10Poussé par les milieux politiques, le ministère du Commerce est au cœur de nombreux projets. Dans le domaine économique, il se fixe comme priorité le redressement du commerce extérieur et le développement de l’enseignement technique, et s’intéresse aux effets bénéfiques des groupements industriels. Dans le domaine social, il réforme les services sanitaires et prend la tête de la police industrielle, confiée à un corps nouveau, l’Inspection du travail, fer de lance de son action dans les usines. Il a aussi la tutelle des institutions du travail, prud’hommes, syndicats ou Bourses du travail. Il fait enfin avancer la législation sociale en favorisant le développement de la prévoyance sociale, assurances, caisses d’épargne et coopératives, ainsi que du logement social.

Notes

1  Pierre Rosanvallon, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, éditions du Seuil, rééd., 1993 [1990].

2  François Monnier, Guy Thuillier, « Le rôle des personnalités dans l’administration », dans Jahrbuch für europäische Verwaltungsgeschichte, n° 17, 2005, p. 263-280.

3  Pierre Birnbaum, « La conception durkheimienne de l’État : l’apolitisme des fonctionnaires », dans Revue française de sociologie, vol. XVII, n° 2, avril-juin 1976, p. 247‑258 ; Théda Skocpol, « Bringing the State back in : strategies of analysis in current research », dans Peter B. Evans, Dietrich Rueschemeyer, Théda Skocpol, Bringing the State back in, Cambridge, Cambridge University Press, 1985, p. 11-12.

4  Michel Lescure, Jean-Pierre Allinne, « Pour une étude des appareils économiques d’État en France au xixsiècle », dans Annales ESC, mars-avril 1981, n° 2, p. 280-293.

5  André Gueslin, L’État, l’économie et la société française, xixe-xxe siècle, Paris, Hachette, 3e éd., 1997, p. 5-22. L’auteur s’appuie sur les travaux de Louis Fontvieille, qui évalue alors à 15 % la part des dépenses de l’État dans le produit intérieur brut, contre 30 % en 1930.

6  Voir Maurice Lévy-Leboyer, « Histoire économique et histoire de l’administration », dans Histoire de l’administration française depuis 1800 : problèmes et méthodes, Genève, Droz, 1975, p. 62.

7  Vincent Viet, Les voltigeurs de la République, l’Inspection du travail en France jusqu’en 1914, Paris, CNRS éditions, 1994, 2 vol. ; Francine Soubiran-Paillet, L’invention du syndicat, 1791-1884 : itinéraire d’une catégorie juridique, Paris, Maison des sciences de l’homme – Réseau européen Droit et société – LGDJ, 1999 ; Alain Chatriot, La démocratie sociale à la française : l’expérience du Conseil national économique, 1924-1940, Paris, La Découverte, 2002 ; Claire Lemercier, Un si discret pouvoir, aux origines de la chambre de commerce de Paris, 1803-1853, Paris, La Découverte, 2003 ; Isabelle Lespinet-Moret, L’Office du travail, 1891-1914, la République et la réforme sociale, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007.

8  Robert Catherine, L’Industrie, Paris, Presses universitaires de France, 1965, p. 9. Ancien haut fonctionnaire du ministère du Commerce et de l’Industrie, l’auteur note : « L’histoire de l’administration du Commerce et de l’Industrie au xixsiècle confirme la permanence de son rôle modeste. »

9  Par convention, est appelé ici ministère du Commerce, le département du Commerce et de l’Industrie, que son intitulé soit ministère de l’Agriculture et du Commerce, ministère du Commerce, ministère du Commerce et des Colonies, etc.

10  Christian Topalov (dir.), Laboratoires du nouveau siècle : la nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914, Paris, éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 1999.

11  Alain Chatriot, « Réformer le social sous la Troisième République », dans Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2009/5, p. 53.

12  Richard F. Kuisel, Le capitalisme et l’État en France, modernisation et dirigisme au xxe siècle, Paris, Gallimard, 1984 ; John F. Godfrey, Capitalism at war, industrial policy and bureaucracy in France (1914-1918), Berg, Leamington Spa, 1987.

13  Bruno Dumons, Gilles Pollet, L’État et les retraites, genèse d’une politique, Paris, Belin, 1994. À propos des retraites, les auteurs parlent de « faillite de l’administration » et « rappellent la nécessité d’une bureaucratie capable, aux niveaux national et local, de servir l’intérêt général et d’assurer la réalisation des lois ».

14  Jean-Noël Jeanneney, L’argent caché, milieux d’affaires et pouvoir politique dans la France du xx esiècle, Paris, Fayard, 1980 ; voir aussi, par exemple, Michel Volle, Histoire de la statistique industrielle, Paris, Economica, 1982, p. 14-17.

15  Albert Thibaudet, La République des professeurs, Paris, Bernard Grasset, 1927, p. 259‑260. Albert Thibaudet note : « Tout le programme économique du radicalisme consiste à majorer sous une auréole mystique une épithète, l’épithète petit : le petit agriculteur, le petit commerçant, la petite propriété, la petite épargne, les petits porteurs. »

16  Louis Bergeron, Patrice Bourdelais, « Introduction », dans Louis Bergeron, Patrice Bourdelais (dir.), La France n’est-elle pas douée pour l’industrie ?, Paris, Belin, 1998, p. 12-13. Les auteurs formulent l’hypothèse que l’industrie française se développe de façon souple selon un modèle corporatif issu de l’Ancien Régime.

17  Jean-Philippe Dumas, Gambetta, le commis-voyageur de la République, Paris, Belin, 2011.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search