Version classiqueVersion mobile

L’éthique de la gestion publique

 | 
Marcel Guenoun
, 
Jean-François Adrian

Témoignages de praticiens et compte rendus d’expérience : stratégies globales pour prévenir et vaincre la corruption

La lutte contre la corruption au Botswana

Shadrack G. Kgomo

Texte intégral

1Classé 33e dans le dernier rapport de Transparency International, le Botswana occupe une place spéciale dans la lutte contre la corruption en Afrique en se situant au premier rang de tous les pays du continent pour la quinzième année consécutive. Dans ce domaine comme dans d’autres, grâce à l’exploitation rationnelle de ses mines de diamants et à la bonne gouvernance de ses dirigeants, le pays est devenu un modèle, cité en exemple par de nombreux observateurs occidentaux.

2Comment le pays est-il parvenu à ce résultat ? En 1994, après une série de scandales, le gouvernement du Botswana a mis en place un service indépendant et puissant, la Direction de lutte contre la corruption et la criminalité économique (DCEC), créé à l’initiative du parlement (loi de 1994 sur la corruption et la criminalité économique) et ayant pour mission spécifique de lutter contre ces deux fléaux. La DCEC est placée sous la responsabilité d’un directeur général nommé par le président de la République, auquel il rend compte par l’intermédiaire du ministre des Affaires présidentielles et de l’Administration publique.

3Pour remplir sa mission, la DCEC dispose de nombreux instruments de lutte contre la corruption : elle procède à des contrôles au sein du gouvernement et des organismes publics pour repérer les points faibles qui pourraient favoriser l’émergence de risques de corruption ; au travers de sa division « Éducation publique », elle prend des mesures pour « informer la population des dangers de la corruption » tandis que sa division « Enquêtes » « instruit les dénonciations de corruption qu’elle a reçues ». Ces dénonciations peuvent se faire par courriel, réseaux sociaux, téléphone, courrier ou même être remises directement dans les locaux de la DCEC. Les dénonciateurs peuvent conserver l’anonymat s’ils le souhaitent.

4La loi de 1994 ne donne pas de définition de la corruption, mais considère que les conduites suivantes sont des pratiques de corruption :

  • demander, offrir, recevoir ou promettre une rétribution ;

  • faire ou ne pas faire ce que l’on est censé faire, afin d’obtenir un gain personnel ;

  • abuser de charge publique à des fins personnelles.

5Il y a deux niveaux de corruption : la corruption à grande échelle (la « grande corruption », politique) et la corruption à petite échelle (la « petite corruption » de la vie quotidienne, par exemple pour obtenir un permis des autorités). Les facteurs qui favorisent la corruption sont également analysés, qu’ils soient « humains » (cupidité, nécessité, culture/normes) ou institutionnels : pouvoir discrétionnaire illimité, absence de contre-pouvoirs, manque de transparence, procédures dépassées et peu claires, information insuffisante sur les procédures, défaut de mise en œuvre des politiques, force insuffisante des lois, instructions inadéquates, inégalité des revenus.

6La loi comprend différents chapitres : corruption de la part d’agents publics (chapitre 24), transactions frauduleuses impliquant des agents publics (chapitre 28), conflit d’intérêts (chapitre 31), soustraction à ses obligations fiscales (chapitre 33), propriété de biens d’origine inexplicable (chapitre 34). Le chapitre 36 traite des sanctions et le chapitre 44 de l’interdiction de la divulgation d’informations.

7Pour agir avec le plus d’efficacité possible, la DCEC a identifié les activités particulièrement exposées au risque de corruption et les formes les plus répandues de corruption :

  • marchés publics/achats/appels d’offres ;

  • allocation de terres ;

  • permis de conduire, autorisations de transport ;

  • bourses d’étudiants ;

  • permis de résidence et de travail ;

  • embauche ;

  • conflit d’intérêts ;

  • fraude ;

  • « culture du cadeau » ;

  • double facturation ;

  • inflation des prix.

Des outils efficaces

8Pour mener à bien ses missions, la DCEC dispose de plusieurs outils et services.

9Tout d’abord, le centre d’évaluation reçoit les dénonciations de corruption et de crimes économiques. Après leur réception, il lance une enquête préliminaire sur les faits dénoncés. Les rapports sont ensuite transmis au comité d’évaluation, présidé par le directeur général et auquel participe la haute administration, pour décider de la suite à donner. Les affaires qui relèvent de la compétence de la DCEC sont ensuite transférées à la division « Enquêtes ». Les autres affaires sont renvoyées à la police et aux autres administrations pertinentes, le dénonciateur pouvant être, si nécessaire, informé de la suite donnée à son signalement.

10La division « Enquêtes » a remanié ses procédures en promouvant une approche sectorielle des enquêtes. Les secteurs exposés à la corruption sont les suivants :

  • allocation de terres ;

  • immigration ;

  • éducation ;

  • transport routier et sécurité routière ;

  • construction ;

  • informatique légale ;

  • finances.

11L’unité des « Enquêtes générales » examinera tous les faits qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus. Il existe également une unité spéciale qui traite les dénonciations exigeant une attention immédiate.

12La division de prévention de la corruption évalue les systèmes des ministères pour identifier les vulnérabilités qui peuvent offrir des opportunités de corruption et formule des recommandations à l’intention des agents comptables (chefs de service). Certaines des études déjà achevées portent sur :

  • le service du réseau routier, des transports et de la sécurité (délivrance des permis de conduire) ;

  • le service de l’immigration et de la citoyenneté (délivrance des visas) ;

  • l’université du Botswana (marchés publics) ;

  • la Botswana Power Corporation (société nationale d’électricité du Botswana) (recrutement) ;

  • le Conseil domanial de Mogoditchane (allocation de terres).

13Selon l’adage « il vaut mieux prévenir que guérir », la division de prévention de la corruption a mis en place des comités de prévention de la corruption (CPC) dans les ministères et les administrations pour sensibiliser le personnel au problème de la corruption.

14De plus, des unités anticorruption (ACU) ont été constituées dans les ministères qui étaient concernés par des problèmes de corruption. Les ACU sont chargées de mener à bien des enquêtes préliminaires/internes dans les ministères et services auxquels elles sont rattachées. Lorsque des cas de corruption et autres crimes économiques sont découverts à l’occasion d’enquêtes, des rapports sont rédigés et transmis à la DCEC et à la police. Ces unités sont composées d’agents qui possèdent une expérience d’enquêteur, la plupart d’entre eux étant des agents de la DCEC et des policiers à la retraite. Les ministères concernés sont :

  • le ministère des Infrastructures, de la Science et de la Technologie ;

  • le ministère des Finances et de la Planification du développement ;

  • le ministère de l’Éducation et du Développement des compétences ;

  • le ministère du Travail et des Affaires intérieures ;

  • le ministère de l’Agriculture ;

  • le ministère de la Santé ;

  • le ministère du Gouvernement local et du Développement rural ;

  • le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.

15Les CPC et les ACU sont particulièrement attentifs aux « indicateurs » qui font soupçonner un cas de corruption : la formation de plusieurs sociétés, l’ouverture de plusieurs comptes bancaires, des relations étroites entre les agents et les clients, un refus de mutation, un changement de style de vie, etc.

16La DCEC coopère également avec le secteur privé. En septembre 2011, le ministère du Commerce et de l’Industrie a publié en collaboration avec la DCEC un « code de conduite » à l’intention du secteur privé. Une nouvelle association, l’Initiative des entreprises contre la corruption (BAAC), pilotée par le secteur privé aura, entre autres objectifs, l’application de ce code.

17La DCEC s’est également intéressée à l’éducation des jeunes générations. En 2010, la division de l’éducation publique du DCEC a commencé à intégrer des concepts d’anticorruption dans les programmes scolaires. Il en est de même dans les établissements de formation tels que le collège de police du Botswana, le département des prisons, et le collège du service public. Actuellement, la DCEC développe avec l’université du Botswana un module de lutte contre la corruption dans le secteur public et privé.

De nombreux partenaires

18La volonté politique est évidemment fondamentale : la DCEC ne pourrait rien faire seule. Chaque année, avec l’aide de la DCEC, les ministères planifient les initiatives de lutte contre la corruption qu’ils vont mettre en place. À la fin de l’année, ils sont évalués sur la mise en œuvre de ces initiatives et la DCEC participe à l’évaluation. Un rapport est rédigé et transmis au bureau du président. Tous les ministres doivent également mentionner dans leurs rapports trimestriels à la présidence les mesures qu’ils ont prises pour combattre la corruption et la DCEC a mis au point un formulaire de suivi que les ministres doivent renseigner pour exposer le niveau d’avancement de la mise en œuvre des recommandations.

19Chaque trimestre, le forum de justice pénale présidé par le ministère de la Défense, de la Justice et de la Sécurité réunit les responsables pour décider de la suite à donner aux dossiers en cours. Un tribunal compétent en matière de corruption, présidée par un juge de la Haute Cour, a été mis en place pour connaître spécifiquement des cas de corruption. Une unité a aussi été créée au sein du DPP (bureau du procureur général) pour engager les poursuites dans les affaires de corruption. Un accord entre services a été signé entre le procureur général et le directeur général de la DCEC pour accélérer le traitement des affaires et des réunions sont organisées chaque mois entre les deux services.

20La DCEC a également signé récemment un accord tripartite/protocole d’accord (MoU) avec l’autorité de la concurrence (CA) et le Conseil des marchés publics et d’aliénation des biens publics (PPADB) pour limiter les pratiques contraires à la concurrence et les ententes lors des appels d’offres publics. Il a pour objectif d’optimiser le rapport qualité/prix des marchés attribués dans le cadre des projets/appels d’offres publics.

21Un autre protocole d’accord a été signé avec le médiateur (Ombudsman) et le contrôleur général en tant qu’institutions de contrôle. Ce protocole a pour but d’examiner les questions de gouvernance dans les organismes du secteur public.

Quelques obstacles

22La prévention et la lutte contre la corruption restent un véritable ­problème. Entre autres difficultés, la DCEC doit faire face :

  • à une mise en œuvre insuffisante des recommandations émanant des enquêtes et des audits de prévention de la corruption ;

  • à l’absence de réponse ou à l’insuffisance de réponses aux affaires renvoyées à d’autres institutions ;

  • au manque de compétence de certains enquêteurs ;

  • au haut niveau de perception par le public du phénomène de corruption ;

  • à la lenteur de la justice pénale ;

  • au manque de responsabilité et de responsabilisation de certains responsables institutionnels ;

  • au fait que certains membres des CPC et des ACU sont vus comme des « espions » de la DCEC.

23Dans ce domaine, le rôle des cadres est crucial. Ils doivent donner l’exemple en respectant la loi, en diffusant l’information en toute transparence et en encourageant les agents à faire preuve d’intégrité, d’honnêteté et de profession­nalisme sans hésiter à recourir à des mesures disciplinaires et à des sanctions dès l’apparition du moindre risque de corruption.

Auteur

Directeur adjoint à la direction de Lutte contre la corruption et la criminalité économique du Ministère de la Justice du Botswana, Shadrack G. Kgomo est titulaire d’un diplôme de 2e cycle en investigation criminelle de l’université du Caire et d’un diplôme de 3e cycle en justice criminelle et en administration de la police de l’université de Leicester. Il a commencé sa carrière en 1978 comme officier dans les services de la Police nationale. Il y a exercé jusqu’en 1994 et a participé à de nombreuses formations qualifiantes sur la lutte contre le blanchiment, la corruption et les trafics. Il travaille alors avec la direction contre la corruption et la criminalité économique (DCEC), créée au sein du ministère botswanais de la Justice, qu’il intègre en 1996. En novembre 2009, il est nommé officier en chef anticorruption et se voit confier le bureau régional de Francistown. En juillet 2012, il est nommé directeur adjoint et est chargé de la supervision des opérations de la direction pour les régions nord du pays. La directrice de la DCEC, Rose N. Seretse, est actuellement présidente de l’Association anticorruption des pays du Commonwealth, dont le premier centre anti­corruption a été inauguré le 25 février 2013 à Gaborone.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search