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L’éthique de la gestion publique

 | 
Marcel Guenoun
, 
Jean-François Adrian

Table des matières

Dominique Lamiot

Préface

La corruption administrative analysée par les sciences sociales

Philippe Masquelier

L’éthique de la gestion des finances publiques de 1815 à 1960

La refondation du système financier sous la Restauration producteur d’une nouvelle éthique de la gestion des finances publiques
Le cadre producteur de l’éthique de la gestion des finances publiques
Les postulats qui conditionnent l’éthique de la gestion des finances publiques
L’évolution du système financier public et de l’éthique de la gestion des finances publiques qu’il sécrète
Le délitement et la restauration partielle du système (1848-1945) : vers un renforcement du cadre institutionnel en amont de la dépense
La situation postérieure à 1945 : vers une osmose entre secteurs public et privé au nom de l’hypothèse d’un mode de gestion commun et la nécessité de concilier probité et efficacité
Jean Cartier-Bresson

Cultures administratives et économie politique de la corruption

Un canevas général
La culture administrative : entre règles formelles et informelles
Culture administrative et culture politique
Culture politico-administrative et clientélisme
En conclusion : les temporalités des réformes
Bertrand Monnet

Modalités d’influence mafieuse sur le décideur public

Tactiques d’influence mafieuse sur un agent public
Tactiques d’influence mafieuse sur un parti politique
Tactiques d’influence mafieuse sur un gouvernement
Alexandre Met-Domestici

Assurer l’intégrité des marchés publics au niveau européen

Une vue d’ensemble
Dispositions de la réglementation européenne destinées à lutter contre la corruption
Lutte contre le blanchiment
Création d’un parquet européen
Marchés publics
Liam Wren-Lewis

Réduire la corruption dans le secteur réglementé des infrastructures

Les différents types de corruption dans les secteurs réglementés
Quelles sont les conséquences de la corruption ?
Politiques anticorruption dans les secteurs réglementés : théorie économique et démonstration empirique
Structure du marché
Structures de réglementation
Carrière des régulateurs
Structure des contrats
Conclusions et leçons à tirer pour une politique anticorruption globale
Jean-François Adrian

La prévention de la corruption dans l’Administration : une comparaison France‑Allemagne

Entre sensibilisation et obligation
Les actions de prévention
La transformation des organisations
L’évolution du nombre de délits de corruption ayant fait l’objet d’une procédure
La confiance des citoyens et de la société civile
Les citoyens
La société civile
La protection des lanceurs d’alerte
Vers une harmonisation des dispositifs ?

Témoignages de praticiens et compte rendus d’expérience : stratégies globales pour prévenir et vaincre la corruption

Beate Lohmann

La prévention de la corruption au niveau fédéral en Allemagne

Introduction
Législation
Règles administratives
Directive visant à prévenir la corruption
Règlement administratif parrainage
Règlement administratif relatif à l’emploi de personnes extérieures
Coopération avec les entreprises
Conclusion
Shadrack G. Kgomo

La lutte contre la corruption au Botswana

Des outils efficaces
De nombreux partenaires
Quelques obstacles
Manuel Villoria

La prévention de la corruption en Espagne

Introduction
Historique
Prévention de la corruption et cadre institutionnel
Analyse des piliers institutionnels
Le pouvoir législatif
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir judiciaire
Le secteur public
Les autorités chargées de l’application de la loi (police et ministère public)
L’organe de gestion des élections
Le « défenseur du peuple »
La Cour des comptes
Les partis politiques
Les médias
La société civile
Le secteur privé
Culture, logique du comportement approprié et choix moral
Conclusions et propositions
Lionel Benaiche

La prévention de la corruption en France

Le dispositif français
Nature du SCPC
Missions du SCPC
Un service chargé de centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption
Un service chargé d’assister ou de conseiller à leur demande diverses autorités politiques, administratives ou judiciaires
Un service qui mène des actions de sensibilisation et de formation à la prévention de la corruption
Un service qui a développé une action internationale devenue l’une de ses activités majeures
Grzegorz Makowski

La lutte contre la corruption en Pologne

L’administration publique
L’opinion publique concernant la corruption administrative
Les dispositifs de lutte contre la corruption dans l’administration
Conclusions

Témoignages de praticiens et compte rendus d’expérience : actions ciblées sur les marchés publics

Christophe Speckbacher

Les travaux en faveur de l’intégrité au niveau du Conseil de l’Europe

Les procédures de marché public : une exigence de transparence et d’objectivité
Autres mesures institutionnelles et préventives pertinentes en matière d’intégrité relative aux marchés publics
Mesures pénales pertinentes tirées de la convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption
Les mécanismes encore nouveaux de la convention civile du Conseil de l’Europe sur la corruption
Les liens avec le financement politique
Remarques conclusives
Marylise Lebranchu

Postface

Texte de l’intervention prononcée le 12 juin 2013