Version classiqueVersion mobile

La politique du blé

 | 
Alain Chatriot

Conclusion générale

Texte intégral

  • 1  « M. Hallé retrace l’histoire de l’AGPB depuis 25 ans », Bulletin de documentation sur le marché d (...)

« En 1936, l’Office est arrivé. Je suis un peu intimidé en parlant de l’office du blé ici, car c’est un sujet brûlant qui a soulevé bien des passions. Tout de même, avec le recul de l’expérience, et je parle ici sans passion et objectivement, j’aboutis en matière d’Office du blé à une double conclusion : j’ai sous-estimé un certain nombre d’avantages très sérieux et très solides que l’Office du blé a apportés : je crois, d’autre part que les inconvénients que présentait l’Office, inconvénients graves que j’ai durement critiqués – peut-être trop durement dans la forme – n’étaient pas illusoires, pas imaginaires, qu’ils étaient réels, et qu’ils appelaient des réformes. Nos craintes étaient les suivantes : c’est que la taxation dont on nous avait tant menacés dans les années précédentes, ne serve pas seulement à défendre le prix du blé mais peut-être à le freiner : hélas ! Nous en avons maintenant l’expérience ! C’est que la prolifération des coopératives pour être l’écran entre les producteurs et les meuniers, favoriserait, peut-être, la création de coopératives de façade. C’est que les coopératives ne deviennent trop des services prolongements de l’Office du blé, sous l’emprise de l’administration et de l’État. Et là encore, nos craintes n’étaient pas vaines. Ensuite, les mesures prévues pour assainir le marché nous paraissaient très insuffisantes. Enfin, les méthodes prévues pour agir vite ne nous paraissaient pas adaptées à la crise. Tout cela était exact, et les réformes nécessaires s’imposent encore. Par contre, je reconnais avoir sous-estimé les avantages considérables qu’a apportés la stabilité du prix. L’Office a permis quand même d’accélérer l’équipement de la France en silos et en magasins, – j’avais surtout sous-estimé ce qu’a représenté le financement de la récolte avec l’aval de l’Office, c’est-à-dire la garantie de l’État ; c’est à mon avis la réforme la plus importante et celle qui a le mieux permis de défendre le marché1. »

  • 2  À lire les céréaliers, on ne peut s’empêcher de penser à la phrase d’un manufacturier en coton de (...)

1Cette déclaration de Pierre Hallé au congrès de l’AGPB de 1949, fêtant les 25 ans de l’association, a le mérite de la franchise, même si elle n’est pas dénuée d’arrière-pensées par l’occultation de la période de l’Occupation durant laquelle il a dirigé l’Office. Hallé est malgré tout honnête en rappelant l’ampleur de ses critiques initiales avant son ralliement à l’institution, et, en cela, il témoigne bien de l’évolution de l’attitude des céréaliers français. Les critiques restent présentes contre l’étatisme, les coopératives de façade, un prix du blé fixé trop bas… Peu d’éléments trouvent grâce à ses yeux, mais, en l’occurrence, la question du financement des récoltes et la garantie de l’État est ici centrale. Hallé reconnaît l’effet de stabilité, pour le monde agricole, offert par l’Office et souligne que l’institution a aussi permis l’essor d’équipements, et particulièrement des silos. Ce bilan dressé en 1949 n’est compréhensible que si on le rapporte à l’ampleur de la crise vécue par les producteurs de blé dans la première moitié des années trente et au sentiment d’échec des premières politiques menées. Certes, le projet d’office porté par les socialistes ne correspondait pas aux plans de l’AGPB, mais il a répondu à plusieurs de leurs demandes et a mis un terme aux spéculations sur le blé2. Si les négociants ont été maintenus et le pouvoir de la meunerie conservé (dans un contexte où la profession poursuivait de plus son strict contingentement), l’équilibre entre les acteurs ne semble pas avoir été en défaveur des producteurs.

2Même si les expériences de pénurie et de dirigisme pendant la Seconde Guerre mondiale ont modifié l’image de l’institution, de nombreux acteurs, même quand ils le déplorent, ont conscience de la transformation des formes de la politique agricole française avec la création de l’Office du blé. Roland Maspétiol note ainsi en 1946 :

  • 3  R. Maspétiol, L’ordre éternel des champs…, op. cit., p. 433.

« L’organisation des marchés est la forme nouvelle de la politique agricole. Son objet est de remédier aux effets de la concurrence mondiale et de l’excès relatif de certaines productions à l’intérieur des frontières. Elle nie la liberté générale de l’artificiel homo œconomicus, dont la loi individuelle de profit équilibrerait les besoins ; elle conteste le privilège de l’entrepreneur et lui oppose le sens des solidarités nationales. Elle apparaît avec la crise autour des années 1930 et s’impose à l’ensemble des États3. »

3Des doutes ont certes été émis en rappelant l’instabilité des marchés agricoles et les enjeux monétaires, comme le montre, dès 1937, un article écrit par l’économiste Magdeleine Apchié, où elle rappelle :

  • 4  M. Apchié, « La nouvelle politique du blé en France », Revue internationale d’agriculture, 1937, p (...)

« il ne faudrait pas toutefois entretenir des espoirs excessifs et oublier que, malgré les efforts d’ailleurs louables, la récolte, et partant, le prix du blé, dépendront toujours dans une large mesure des facteurs météorologiques, des caprices de la nature. Pour cette raison, même si l’on parvient à mieux organiser que par le passé le marché, voire la production du blé, la stabilisation souhaitée de son prix et en général du prix des produits agricoles sera toujours plus difficile à réaliser que la stabilisation des prix des produits industriels. Enfin, il ne faudra pas oublier non plus que la stabilisation des prix est subordonnée à celle de la monnaie, qu’en dehors de la stabilisation monétaire, la stabilisation d’un prix quelconque est illusoire4 ».

  • 5  B. Hervieu, « Conclusion. Une étape dans la construction politique d’une profession singulière », (...)

4Dans le temps long de la politique agricole française menée depuis la fin du xixe siècle, l’Office du blé peut être vu comme une continuité de cette politique marquée tout à la fois par le protectionnisme douanier mais aussi par l’essor d’un dispositif institutionnel structuré autour du Crédit agricole, du mutualisme et des coopératives. Mais on doit également souligner, comme le fait le sociologue Bertrand Hervieu, le tournant d’un « outil de politique publique ciblé sur une production » par lequel « l’État entre en dialogue, non plus avec une masse indifférenciée de paysans polyculteurs-éleveurs, plutôt tournés vers l’autoconsommation du groupe domestique et les marchés locaux mais avec des producteurs – de blé, en l’occurrence – érigés en acteurs économiques d’un grand marché national et international5 ». Cette remarque souligne l’importance de ce moment peu aperçu entre l’époque de Méline et celle de Pisani. Avant le temps de la modernisation et de la politique agricole gaulliste, les années trente, dont l’Office du blé n’est qu’un élément, constituent une période où, par-delà le discours républicain agrarien général, les pratiques de la politique agricole s’adaptent à la mutation des formes de la production et du commerce.

I. De l’Occupation à la Libération

  • 6  Cf. pour le contexte : M. Margairaz, L’État, les finances et l’économie…, op. cit. ; P.-A. Rosenta (...)
  • 7  Cf., sur la centralité de cette question durant l’Occupation : http://www.ihtp.cnrs.fr/prefets.
  • 8  Cf. S. L. Kaplan, Le pain maudit…, op. cit.

5Création institutionnelle au cœur d’une bataille politique, l’Office du blé a réussi à traverser deux récoltes déficitaires et une récolte excédentaire au moment où la guerre éclate. Comprendre les raisons de son maintien par un régime qui honnit toutes les mesures prises par le Front populaire n’est pas simple. Il faut de plus saisir comment l’institution, transformée par le gouvernement du maréchal Pétain, réussit à se maintenir dans le contexte de la Libération. Une partie de l’explication, mais une partie seulement6, tient au fait que l’Office du blé devient un rouage essentiel du difficile processus de ravitaillement7. Fabrice Grenard, reprenant les analyses de Steven Kaplan8, note très justement :

  • 9  F. Grenard, « L’ONIC entre 1940 et 1944 : transformations et redéfinition de la mission et des pou (...)

« à partir de l’été 1940, le régime de Vichy renoue ainsi avec l’image traditionnelle de l’“État nourricier” chargé d’assurer aux consommateurs une quantité de pain suffisante et à un prix abordable, politique forcément impopulaire auprès des producteurs considérant que leurs intérêts ne sont pas suffisamment pris en compte9 ».

6Écrire l’histoire de cette période n’est cependant pas aisé compte tenu des lacunes archivistiques. Longtemps, les documents de l’Office ont été considérés comme perdus, une péniche sur laquelle ils avaient été chargés ayant été coulée… Au-delà de cette perte, on a pu retrouver quelques procès-verbaux de l’institution durant la drôle de guerre, puis des séries lacunaires du comité de gestion de l’ONIC. Le vaste massif des textes réglementaires et des circulaires de l’institution fournit une aide certaine et, dans le même temps, révèle seulement les prescriptions et très peu les pratiques administratives et sociales.

  • 10  H. Queuille, Journal de guerre 7 septembre 1939 – 8 juin 1940, texte présenté et annoté par I. Bou (...)

7Aux débuts de la guerre, Queuille laisse le portefeuille de l’Agriculture pour prendre celui du Ravitaillement10, mais il conserve alors le contrôle de l’Office. Le comité d’administration de l’Office continue son travail régulier durant l’hiver et le printemps 1940. Avec la défaite, une « loi relative à la fixation du prix du blé et des céréales secondaires » est signée par Philippe Pétain le 10 août 1940, qui prévoit que le prix soit fixé pour cette campagne 1940-1941 par décret, ce qui l’est le 20 août. À l’automne 1940, l’Office est profondément modifié et, pour une part, investi par ses ennemis dans un contexte de préparation de la loi sur la corporation paysanne. Pierre Caziot, un spécialiste des questions agricoles et foncières connu pour ses positions conservatrices, a été nommé ministre de l’Agriculture et du Ravitaillement, et il prend comme directeur de cabinet Pierre Hallé, le secrétaire général de l’AGPB.

  • 11Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 25 novembre 1940. Pour une vue d’ens (...)
  • 12  F. Grenard, « L’ONIC entre 1940 et 1944… », art. cité, p. 223.
  • 13  P.-A. Dessaux, « Entre espoirs et déceptions : l’industrie des pâtes alimentaires », in S. Effosse (...)

8La loi du 17 novembre 1940 sur l’organisation de l’ONIC transforme l’ONIB, mais précise dans son premier article que « tous ses pouvoirs, attributions et prérogatives, tels qu’ils résultent du Code du blé, sont maintenus11 ». Ceux-ci sont étendus au seigle, à l’avoine, à l’orge et au maïs. L’article 3 dissout le conseil central et le comité d’administration : « leurs attributions sont provisoirement exercées par le président de l’ONIC assisté d’un comité de gestion interprofessionnel », dont la suite de l’article précise la composition. Fabrice Grenard note avec raison qu’« alors que l’ONIB apparaissait au niveau de son organisation comme un objet hybride entre un établissement public et une antenne corporative, la création de l’ONIC, quoi qu’en dise le discours officiel, marque un pas supplémentaire dans l’affirmation de l’emprise de l’État sur l’office12 ». Parmi les créations de 1940, il faut noter aussi celle des groupements départementaux de répartition des farines et celle du comité d’organisation de la meunerie13.

  • 14  Procès-verbal de la réunion du 12 février 1942 du comité de gestion, AFAM, FAM/SG/SA/UA/12-1/3, Pr (...)
  • 15  Anne-Marie Frénehard, « L’ONIC et la qualité du blé et du pain (1936-1957) », in A. Chatriot, E. L (...)

9Suivre l’action de l’ONIC pendant l’Occupation, c’est suivre les difficultés successives de l’approvisionnement et les conflits politiques qui l’entourent. Du discours du « vent mauvais » du maréchal Pétain en août 1941 aux démissions du gouvernement de Jacques Le Roy Ladurie (septembre 1942), puis de la présidence de l’Office de Pierre Hallé (janvier 1943), tous ses éléments sont liés à des querelles sur le ravitaillement, le prix du blé et du pain, les difficultés de réaliser les soudures. Le tout se joue dans un contexte où les exigences allemandes sont très présentes. Le comité de gestion de l’Office débat à plusieurs reprises sur la ration de pain, « problème de politique générale très grave qui dépasse l’Office14 ». La soudure de 1942 est très difficile, et les contrôles se multiplient sous l’égide de l’Office. La marge de manœuvre réside en partie sur la qualité du pain15.

10Fonctionnaire en retraite de l’ONIC, Roger Barralis note :

  • 16  R. Barralis, « Dans les coulisses de l’ONIB-ONIC… », art. cité, p. 246.

« on ne dispose que de renseignements parcellaires sur la résistance à l’ONIC ; au-delà de cas avérés, elle prit souvent la forme d’une absence de zèle à l’accomplissement des tâches facilitant le travail des troupes d’occupation. Le plus célèbre des résistants de l’ONIC est Guy Marienne, dit “Cyprien”, chef du réseau du même nom, constitué majoritairement d’employés de l’ONIC16 ».

11Il semble que l’augmentation des effectifs de l’Office ait permis de protéger des gens et que les services régionaux aient pu favoriser certaines actions de résistance avec l’utilisation des moyens de transport mis à disposition des inspecteurs et contrôleurs de l’Office, mais, sur ce point, les données manquent.

12Honni chez les paysans car synonyme d’exigences et de sanctions, l’Office doit sa nouvelle survie à la Libération aux contraintes réaffirmées de l’approvisionnement du pays. La période est en effet encore celle des pénuries et des scandales liés au ravitaillement. Cependant, la continuité institutionnelle se marque aussi d’évolutions dès l’ordonnance de 1944, puis dans le décret qui refonde l’institution en 1953. Durant cette dizaine d’années, les débats sur l’équilibre à trouver pour l’institution semblent avoir repris avec une belle intensité, mais sans que jamais sa suppression ne soit réellement envisagée. Les différents acteurs collectifs de l’entre-deux-guerres (syndicats agricoles généralistes et spécialisés, meuniers, parlementaires) interviennent dans un débat qui est marqué par l’expérience du conflit mondial.

13L’ordonnance du 21 décembre 1944 relative à l’organisation de l’Office national interprofessionnel des céréales est importante pour l’avenir de l’institution. Son exposé des motifs rappelle sa création en août 1936 et le fait que l’Office soit « le premier en date des organismes créés en vue d’assurer l’organisation rationnelle et complète d’un marché agricole. Il a démontré dès avant la guerre son utilité en maintenant les prix officiels et en assainissant le marché en dépit de récoltes très excédentaires ». De manière intéressante, l’ordonnance souligne que « le gouvernement de l’usurpateur, malgré son état d’esprit défavorable aux réalisations effectuées depuis 1936 a été néanmoins obligé de conserver l’office du blé ». L’exposé des motifs indique la nécessité de procéder à une réorganisation, mais dans l’attente de « cette transformation d’ensemble », des mesures urgentes doivent être prises. L’article 1er de l’ordonnance maintient donc provisoirement la situation, l’article 2 redonne cependant le pouvoir complètement au ministre de l’Agriculture et l’article 3 institue un nouveau conseil, composé de 40 membres, où réapparaissent des représentants des consommateurs et des administrations (un arrêté du 10 février 1945 les nomme).

  • 17  Pierre Barral parle du « retour des évincés », P. Barral, Les agrariens…, op. cit., p. 288. Cf. G. (...)

14Avec la crise prolongée du ravitaillement, la définition d’une nouvelle politique agricole est un enjeu qui se cristallise sur la question syndicale. Le projet du socialiste Tanguy-Prigent de promouvoir, avec la Confédération générale de l’agriculture (CGA), un syndicalisme rénové échoue, et des forces plus traditionnelles reprennent le pouvoir dans le monde agricole17. Dans ce contexte, la refondation de l’Office, annoncée par l’ordonnance de 1944, n’est pas chose aisée. Tanguy-Prigent, en 1945, indique son ambition :

  • 18  F. Tanguy-Prigent, « Préface », in La Rénovation paysanne. Programme socialiste d’action immédiate (...)

« Les prix doivent pouvoir être fixés par la libre discussion des producteurs et des consommateurs, l’État qui organise et contrôle cette discussion intervenant seulement comme arbitre lorsqu’il subsiste des différends. On s’apercevra alors que ce ne sont pas les prix satisfaisant la production qui sont les causes de l’actuelle vie chère, mais bien les marges intermédiaires et la spéculation. L’Office national interprofessionnel des céréales sera transformé dans ce but : on y réintroduira les représentants de la consommation et, bien entendu, on fera assurer par de vrais producteurs la représentation de l’agriculture. Ainsi transformé, l’ONIC servira de modèle à l’organisation future des marchés et de la fixation des prix des produits agricoles18. »

15Dans ce volume, les auteurs rappellent l’ambition de Monnet en 1936 :

  • 19Ibid., p. 42.

« C’est par la création d’offices du genre de l’Office national interprofessionnel du blé, tel qu’il avait été conçu par le Parti socialiste, que l’écoulement des produits agricoles pourra être rationnellement organisé. […] Les offices ne doivent pas se substituer aux services de l’administration ; leur rôle est avant tout un rôle de gestion : leur organisation doit être souple, leurs méthodes de travail doivent plus se rapprocher de celles du commerce et de l’industrie privés que celles des administrations19. »

16Au congrès de la CGA en mars 1945, plusieurs déclarations vont dans le même sens :

  • 20  Congrès d’unité paysanne, Paris, 16, 17 et 18 mars 1945, Paris, CGA, 1946, p. 45.

« Pour que le paysan soit équitablement rémunéré, il n’est qu’une seule méthode : c’est que le prix de chaque produit agricole soit désormais calculé d’après l’ensemble des frais culturaux d’entretien et d’amortissement auxquels doit s’ajouter la rémunération normale du cultivateur. En d’autres termes, il faut fixer les prix en fonction du prix de revient, comme on le fait d’ailleurs dans l’industrie. […] De la bureaucratie actuelle, les paysans en sont dégoûtés. À l’abri de cette bureaucratie, ce sont les intermédiaires qui ont pris la direction effective de tous les organismes de répartition, ce qui leur a permis de s’assurer bien souvent des marges scandaleuses20. »

17L’orateur prend alors l’exemple du blé :

  • 21Ibid., p. 77.

« Vichy a maintenu l’Office du blé, mais a éliminé le Conseil central dont les producteurs. Sous Vichy encore, le prix du blé déterminant le prix des autres denrées, tous les produits ont été taxés trop bas. Actuellement, les prix ont été fixés par le gouvernement. L’ONIC n’est pas assez autonome. Les prix ont été bloqués. Les bas prix à la production résultant du fait que les producteurs ne les fixent pas eux-mêmes, ont pour résultat de mettre la France en tutelle. La CGA veut l’indépendance de la France vis-à-vis des autres pays, mais aussi des trusts. Il faut mener une action vigoureuse en faveur des prix agricoles21. »

18Un décret du 22 mars 1947 relatif à la fixation du prix du blé prévoit, pour les campagnes 1947-1948 et 1949-1950, un mode complexe de calcul. L’article 2 précise :

  • 22Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 23 mars 1947, p. 2736.

« un arrêté du ministre de l’Agriculture, du ministre des Finances et du ministre de l’Économie nationale, pris sur proposition du conseil de l’office national interprofessionnel des céréales, et après avis du comité central des prix, fixera les éléments constitutifs du calcul des frais de production d’un hectare de blé et les rendements forfaitaires correspondants22 ».

  • 23Bulletin du Conseil économique, 5, 1er juin 1947, p. 51.
  • 24  Le rapport de Deleau est publié, cf. Journal officiel de la République française, Avis et rapports (...)

19Dès 1946, les projets et propositions de loi s’enchaînent à nouveau devant l’Assemblée. La liste des groupes qui déposent des propositions de loi montre combien le sujet reste sensible pour les partis de gauche. Le fonctionnement de la IVRépublique entraîne que certaines propositions de loi soient transmises au Conseil économique, alors juste recréé. En juin 1947, la proposition communiste pour un prix du blé comportant une prime de compensation en faveur des départements où le prix de revient est supérieur au prix national y est débattue. Jean Deleau, qui rapporte sur le sujet en séance, souligne les affrontements en commission. Représentant de la grande céréaliculture, il déclare que « cette prime accordée aux régions n’ayant que de petits rendements est absolument contraire à une politique de progrès techniques23 ». Dans le débat interviennent d’anciens membres du conseil central de l’ONIB, comme les cégétistes Michel Rius et Julien Racamond, mais aussi le président de l’ONIB, Abel Gauthier. Le Conseil rejette finalement à une large majorité cette proposition24.

  • 25  « La réforme de l’ONIC », rapport établi par l’AGPB, octobre 1948. Cf., à la même époque, la descr (...)
  • 26Bulletin du Conseil économique, 8, 9 février 1949, p. 84.
  • 27Ibid., p. 85.

20En 1949, le Conseil économique se prononce sur la réforme de l’ONIC. L’AGPB reprend aussi position, dans un rapport établi en octobre 1948 pour les travaux du Conseil économique, en proposant toute une série de réformes25. Le débat est l’occasion de discussions techniques sur la fixation du prix (prix de revient contre méthode indicielle), mais aussi de rappels historiques. On s’affronte sur la lecture rétrospective de l’expérience. Le cégétiste Rius conclut « qu’il faut revenir avec des modifications au statut de 1936, qui n’a reçu que des reproches superficiels et non des reproches de fond26 », ce à quoi répond Leroy, des associations familiales : « En ce qui concerne la législation de 1936, celle-ci ne constitue pas une expérience probante27. » L’économiste Maurice Byé intervient et déclare :

  • 28Bulletin du Conseil économique, 18, 13 avril 1949, p. 457.

« la fixation du prix du blé est d’une importance telle qu’il ne semble pas possible d’en laisser la responsabilité totale à des représentants d’intérêts professionnels, même si ces intérêts sont en apparence opposés. L’accord de ces intérêts contradictoires ne représentera pas nécessairement l’intérêt général. […] Par ailleurs le prix du blé est un prix pilote qui a des répercussions sur l’ensemble de l’économie nationale. Il n’est donc pas normal de fixer le prix du blé uniquement du point de vue étroit de l’équilibre du marché du blé. Seul, le Gouvernement, représentant l’intérêt général peut tenir compte de tous les éléments du problème et, par conséquent, le droit de veto du commissaire du gouvernement doit être maintenu28 ».

  • 29Ibid.
  • 30Journal officiel de la République française, Avis et rapports du Conseil économique, 15 avril 1949 (...)

21Cette déclaration s’attire la réponse d’un ancien membre du conseil central de l’ONIB, puis du comité de gestion de l’ONIC, Raymond de Laulanié, qui déclare : « Au cas où le commissaire du gouvernement formulerait son veto, la spéculation aura deux à trois semaines pour s’exercer29. » Il défend sur ce point la position traditionnelle des céréaliers, qui refusent l’ingérence étatique dans la fixation du prix. Le long rapport de Deleau est intégralement publié au Journal officiel30.

  • 31Le marché du blé est-il en péril ?, Paris, Études de conjoncture économique, sociale, financière, (...)
  • 32  C. Petit, « Aperçu sur la répartition administrative du blé en France », La Revue administrative, (...)

22En 1951, une brochure dénonce la situation : « Le régime de l’ONIC a donc rendu la fraude si attrayante que près de 15 % de la production française de blé s’écoule actuellement au marché “noir” sans aucun profit naturellement pour les consommateurs qui, eux, continuent à payer le pain au prix “légal” sur la base des prix officiels des farines31. » En 1952, Charles Petit, président du Syndicat général de la Bourse de commerce de Paris, publie un texte, à propos de l’Office, qui rappelle l’éternel problème : « Un des soucis de l’administration tend à résoudre un insoluble problème qui est celui d’obtenir à la fois un prix élevé pour le blé et un prix bas pour le pain32. »

  • 33Journal officiel de la République française, Annexes administratives, 3 octobre 1952, p. 531-532.

23En novembre 1952, le Bulletin de l’AGPB se réjouit du rapport sur l’ONIC de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques. Ce rapport, adopté le 25 juillet, a été publié au Journal officiel le 3 octobre ; son texte, pourtant bref33, tourne au réquisitoire. Le début se veut un constat sur l’évolution de l’Office :

« à l’origine un organisme technique : il avait pour rôle essentiel, avant la guerre, d’assurer une certaine stabilité du prix du blé. […] Depuis 1940, l’ONIC a été chargé d’appliquer la politique des céréales en vue de satisfaire, en dépit de la pénurie, les besoins des consommateurs et de maintenir le prix du pain à un niveau modéré. À cette fin, il assure la répartition autoritaire des blés et des farines. »

  • 34Le Petit Meunier, 5 mars 1953. Cet article fait suite à une première campagne en 1949.
  • 35  Kaplan intitule ainsi ses intertitres de chapitre : « Critiques de l’ONIC », « L’ONIC le scandaleu (...)
  • 36Ibid., p. 55. Sur l’évolution de la meunerie après la Seconde Guerre mondiale, cf. les chapitres I (...)

24La conclusion tombe, cruelle pour l’institution : « La commission estime que dès maintenant certaines attributions de l’ONIC nées de la période de guerre, pourraient être allégées et ses rapports avec le budget de l’État normalisés. » C’est ici surtout la répartition administrative des blés et des farines qui est visée. Au printemps 1953, les publications du négoce et de la meunerie attaquent l’Office, dénoncé comme « L’ONIC vie chère34 ». Steven Kaplan a bien souligné ces critiques répétées d’une partie de la meunerie35, et il insiste sur le fait que « le rapport entre l’ONIC et la meunerie est à la fois symbiotique et antagonique36 ».

  • 37Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 1er octobre 1953, p. 8635-8640.
  • 38  L’article 2 précise que le conseil regroupe 43 membres : 22 représentant les producteurs de céréal (...)
  • 39  J. Laniel, Jours de gloire et jours cruels 1908-1958, Paris, Presses de la Cité, 1971, p. 183-188.

25C’est finalement le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l’organisation du marché des céréales et de l’Office national interprofessionnel des céréales qui clôt la phase de la Libération37. Son exposé des motifs signale les propositions inabouties des parlementaires depuis 1946et justifie ainsi l’utilisation d’un décret dans le cadre ouvert par la loi du 11 juillet 1953. Ce texte revient sur plusieurs éléments longuement débattus depuis les années trente. L’objectif est de reconstituer un conseil central « dont la composition soit, plus précisément que dans le passé, en harmonie avec l’étendue des tâches qui incombent à l’office38 ». Il est aussi recréé un comité permanent de 15 membres en plus du conseil central de 42 membres. Les comités départementaux sont, quant à eux, composés de 14 membres. Ensuite, le pouvoir du ministre de l’Agriculture est réaffirmé ; le prix est à nouveau fixé par une méthode indiciaire (art. 10) et des dispositions particulières sont prises à l’égard des céréales autres que le blé. Le « plan céréalier » adopté par Joseph Laniel s’inscrit dans une série de mesures qui concerne l’ensemble des marchés agricoles39.

26Cette période de la guerre et de la Libération a donc été celle du maintien institutionnel, mais aussi celle des transformations pour l’Office du blé. Par l’ampleur de la question du ravitaillement, l’institution a été modifiée et elle a été confrontée à un autre rapport au monde paysan, ce qui explique que son image soit pour une part brouillée. À la Libération, la question de l’intervention de l’État dans l’économie est reposée, comme le dit très bien Steven Kaplan :

  • 40  S. L. Kaplan, J.-P. de Tonnac, La France et son pain…, op.cit., p. 281.

« L’après-guerre, c’est à la fois la mobilisation autoritaire et précipitée des ressources alimentaires, et le questionnement moins hâtif mais non moins impératif, sur les grandes règles à instaurer dans le jeu social, économique et politique pour répondre aux besoins et aux aspirations des Français demain, à la sortie de la crise. Les options fondamentales sont les mêmes qu’à l’époque de Turgot : quelle dose de dirigisme par rapport à la ration de “marché” ; quelle part à la planification par rapport à l’initiative entrepreneuriale ; quel poids assigner à la liberté par rapport à l’égalité ; quelle latitude et quelle responsabilité accorder à l’individu par rapport à la collectivité et à la solidarité40. »

II. Des chantiers de recherche

  • 41Cf. F. H. Golay, « The International Wheat Agreement of 1949 », The Quaterly Journal of Economics, (...)
  • 42Rapport sur la conférence spéciale des céréales, Paris, du 9 à 12 juillet 1947, Washington, septem (...)
  • 43  G. Noël, Du pool vert à la politique agricole commune. Les tentatives de la Communauté agricole eu (...)
  • 44  Ce dont témoigne l’enquête du journaliste D. Morgan, Les géants du grain, Paris, Fayard, 1980 [197 (...)
  • 45  Question peu traitée. On signale juste C. Zarka, « L’expérience du marché commun franco-tunisien d (...)

27Après la Seconde Guerre mondiale, les céréales sont aussi et à nouveau au cœur de débats internationaux41. Une conférence spéciale des céréales se tient à Paris, du 9 au 12 juillet 1947, sous les auspices de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et du Conseil international de la crise alimentaire42. Comme l’a montré l’historien Gilbert Noël, l’Europe est alors une « région assistée sous la dépendance des États-Unis43 », et c’est dans ce contexte que certains débats sur le « pool vert », qui anticipe la construction européenne, se déroulent. L’évolution du commerce mondial des céréales est un enjeu géopolitique majeur durant toute la guerre froide44. Dans ce contexte, on connaît mal, dans le cas français, les formes prises par la gestion de la décolonisation sur le plan agricole45.

  • 46  R. Drago, Les crises de la notion d’établissement public, Paris, Imprimerie Saint-Gilles, 1950, p. (...)
  • 47  Cf. J. Chevallier, « Les formes actuelles de l’économie concertée », Publications de la Faculté de (...)
  • 48  Pour une première approche du FORMA, cf. la matinée d’études du Comité d’histoire des offices agri (...)

28Sur le plan institutionnel, le statut d’office perdure dans le temps grâce, sans doute, à sa plasticité. Un juriste considère la spécificité de l’Office du blé et note à son propos que, « comme les chambres professionnelles [il] est assimilable en bien des points aux organes des pouvoirs publics, ce qui l’éloigne des établissements publics traditionnels46 ». La question reste posée pour l’ONIC, puis pour les autres formes d’intervention sur les marchés agricoles (la SIBEV pour la viande, Interlait) et finalement pour le FORMA (Fonds d’orientation et de régularisation des marchés agricoles), créé en 196147. La régulation du marché des céréales et l’expérience de l’ONIB, puis de l’ONIC ont en effet des conséquences institutionnelles dans deux dimensions : les autres marchés agricoles au niveau national et la régulation instituée au niveau européen, avec la première politique agricole commune (PAC). Si, comme on l’a signalé brièvement, d’autres formes d’organisation des marchés avaient été envisagées ou réalisées pour différents produits agricoles durant les années trente, l’acceptation de l’Office du blé exerce des effets après la Seconde Guerre mondiale. À sa manière, le Fonds d’orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) est l’héritier direct des pratiques de l’ONIC48. Le FORMA est en activité de 1961 à 1983, où il est alors remplacé par des offices par produits créés par les socialistes, de retour au pouvoir. Une nouvelle unification a lieu, dans un contexte institutionnel et international différent, avec la création de FranceAgriMer le 1er avril 2009.

  • 49  C’est un point que les renouvellements récents sur l’histoire de la PAC n’ont pas souligné. Cf. A. (...)
  • 50  H. Delorme, « Introduction », in H. Delorme (dir.), La politique agricole commune. Anatomie d’une (...)
  • 51  Cf. H. Delorme, Y. Tavernier, Les paysans français et l’Europe, Paris, Armand Colin, 1969 ; M. Mar (...)

29À l’échelle européenne, les débuts de la PAC sont marqués par de nombreuses négociations. L’accord général du 15 janvier 1962 se décline, pour les céréales, par le règlement 19 du 4 avril 1962, et provoque d’ailleurs une adaptation de l’ONIC. Mais la régulation des prix à l’échelle européenne s’inspire des mécanismes français jusque et y compris dans les phases de négociations annuelles pour déterminer les prix d’intervention sur le marché49. Les débats sur la politique des prix et celle des structures traversent alors le syndicalisme agricole français et déterminent des arbitrages entre les filières qui ont des conséquences de long terme. Le « protectionnisme modernisateur » qui caractérise cette politique se fait dans un cadre où, comme l’écrit la politiste Hélène Delorme, « la première PAC accorde à la production agricole européenne une garantie d’écoulement illimité qui passe par la protection du marché européen dont les prix sont stabilisés à des niveaux supérieurs aux cours internationaux50 ». Le marché unique et la politique agricole commune connaissent des évolutions en 1967, puis dans les années soixante-dix, mais, jusqu’à la première réforme de 1992, c’est bien un modèle inspiré par l’expérience des céréaliers français qui perdure à l’échelle européenne51.

30Évaluer la qualité de la politique du blé menée en France durant la première moitié du xxe siècle n’a pas été un objectif de cette étude ; en comprendre la logique d’élaboration, les luttes d’intérêts, les contraintes formelles, la difficile application des textes a été une tâche de recherche beaucoup plus intéressante du point de vue de l’historien. La question du travail parlementaire a particulièrement retenu notre attention. Pour plusieurs raisons : l’intensité des débats qui ont lieu dans les deux assemblées durant les années trente, la difficulté aussi de saisir le travail des administrations, le rôle central du Parlement dans le système politique de la IIIRépublique. À ce sujet, peut se poser une question d’interprétation du travail des députés et des sénateurs vis-à-vis des questions agricoles.

  • 52  L. Chevalier, Les paysans…, op. cit., p. 31. L’ouvrage a été écrit en septembre 1944, comme le pré (...)
  • 53Ibid., p. 33.
  • 54  L. Salleron, « L’Office du blé », Revue politique et parlementaire, 501, 10 septembre 1936, p. 421 (...)

31Un observateur de ces questions propose une analyse, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, qui mérite d’être discutée. L’historien Louis Chevalier note ainsi qu’« il suffit d’examiner le mécanisme électoral traditionnel et son évolution entre les deux guerres pour constater que la plupart des parlementaires ne représentent qu’apparemment la paysannerie et pour cette raison la défendent généralement mal52 ». Le mode de scrutin favorise d’après lui davantage les petites villes du monde rural que réellement les agriculteurs. Il en prend pour exemple l’action du Sénat au moment de la création de l’Office : « Qu’on s’amuse, entre autres, à pointer dans les débats de juillet 1936 sur l’office du blé les développements consacrés aux marchands de grains ; il apparaîtra vite que c’est surtout au nom de ces puissants électeurs que se développe l’offensive contre le projet de loi du gouvernement53. » Pour subtil que soit ce jugement, il propose une lecture qui ne prend pas assez en compte la « sollicitude » du Parlement envers le monde paysan, pour reprendre l’expression de Salleron54.

32Au terme de notre recherche, nous nous retrouvons davantage dans la notation des auteurs du tome consacré à la période d’avant 1914 de l’Histoire de la France rurale, quand ils commentent les relations entre syndicalisme agricole et monde politique :

  • 55  G. Duby, A. Wallon (dir.), Histoire de la France rurale, t. 3, De 1789 à 1914, Apogée et crise de (...)

« Avec des nuances politiques diverses, avec des formes d’organisation et d’expression infiniment variées dans le détail […], ce syndicalisme-là est un syndicalisme d’unanimité, de défense globale de la profession et de l’intérêt agricoles. Son interlocuteur, c’est le pouvoir politique, plus précisément le législateur. Ses rivaux pourraient être, théoriquement les représentants de l’intérêt industriel, ou des consommateurs. (En fait il n’y en eut guère, le régime ayant dans son ensemble opté pour la paysannerie, qui, de toute manière, était le secteur professionnel le mieux représenté, défendu et choyé par les députés.) Le scrutin d’arrondissement, définitivement maintenu depuis 1889, favorise d’ailleurs le poids électoral des ruraux […] On a pu soutenir ainsi que, dès avant 1914, la paysannerie était plutôt surreprésentée et que ses intérêts étaient intouchables, même si l’intérêt public conduisait à les contester. […] On n’en conclura pas qu’un “lobby” agricole régentait le Palais-Bourbon ; mais le fait est que le monde paysan, quand il était unanime, comptait beaucoup55. »

33Il est certain que, dans la France de la IIIRépublique, ne pas « défendre » les paysans, du moins dans le discours, reste une chose impossible. Les modalités de cette « défense » posent par contre beaucoup plus de problèmes.

  • 56  Cf. V. Duclert, C. Prochasson (dir.), Dictionnaire critique de la République, Paris, Flammarion, 2 (...)
  • 57  K. Fiorentino, La seconde Chambre en France dans l’histoire des institutions et des idées politiqu (...)

34L’histoire de la régulation politique du marché du blé sous la IIIRépublique est un révélateur du fonctionnement des institutions de ce régime56. Le Sénat apparaît comme un lieu central, tout à la fois de blocage possible et parfois de facilitation. Comme l’a noté une juriste, « en matière économique, le Sénat se révèle libéral exception faite du domaine agricole où il se veut protectionniste57 », mais cette dimension n’est qu’une partie du problème. Pour les marchés agricoles, le Sénat hésite entre une volonté de défendre les producteurs (les « petits », mais peut-être et surtout les « gros ») et une tentation de renoncer au libéralisme pour accepter l’interventionnisme étatiste. Le système politique lui donne en tout cas un pouvoir considérable, dont les navettes de l’été 1936 sont un des bons symboles.

  • 58  On doit d’ailleurs souligner l’originalité de la politique du blé étudiée ici : celle-ci n’est pas (...)
  • 59  P. Rosanvallon, « Histoire des idées keynésiennes en France », Revue française d’économie, vol. II (...)
  • 60  H. Laufenburger, L’intervention de l’État en matière économique, Paris, LGDJ, 1939, p. 361 (cf., p (...)

35Cette hésitation de la Haute Assemblée rejoint d’ailleurs les économistes, qui, globalement, dans la France de l’entre-deux-guerres, restent très réticents face à l’essor de l’économie dirigée58. Dans un monde où les théories keynésiennes sont encore mal connues59, les confusions sont nombreuses, renforcées parfois par une détermination floue des différences entre les politiques menées par les démocraties et celles des régimes autoritaires. Dans un esprit polémique, l’Office du blé est ainsi renvoyé à des « modèles » étrangers plus ou moins infamants. Henry Laufenburger note par exemple, en 1939, que « l’office français du blé qui comporte le monopole du commerce extérieur de cette céréale, n’est que la réalisation, dans un domaine partiel, de l’institution complète du Reichsnährstand60 ».

  • 61  O. Dard (dir.), Le corporatisme…, op. cit.
  • 62  Cf. P. Nord, France’s New Deal…, op. cit., et F. Denord, P.-A. Rosental, « Comment lier l’économiq (...)

36Ces critiques sont renforcées par les débats sur le corporatisme dans la France des années trente et quarante61. La politique du gouvernement du maréchal Pétain dans la France occupée accentue ces ambiguïtés, puisque derrière la proclamation d’un corporatisme strict, les pratiques dirigistes sont encore plus contraignantes62.

  • 63  C. Gide, Le juste prix, Paris, PUF, 1941, préface de G. Prache ; ce volume, édité de manière posth (...)
  • 64  C’est l’expression employée lors de la création, à l’été 1936, du Comité national de surveillance (...)
  • 65G. Monnet, « The Place of Agriculture… », art. cité, p. 421.
  • 66Ibid., p. 422.

37Le prix du blé a été au cœur de cette histoire, non pas d’abord pour réfléchir aux crises agricoles ou au niveau de richesse du pays, mais bien plutôt pour comprendre comment il a été fixé, comment on a tenté de le réguler, de trouver un « juste prix63 » ou des « prix normaux64 ». Mais avec cet exemple du blé, les débats théoriques des économistes se sont incarnés dans des problèmes pratiques dont on a montré qu’ils ne se résument pas à de simples questions de « police des grains ». De manière significative, le ministre de l’Agriculture Georges Monnet, qui crée l’Office, reprend une rhétorique proche du « prix normal » ou du « juste prix ». Dans son discours, traduit en anglais, en 1937, il affirme que « the primary aim of the Office is to fix a fair price by agreement between the parties concerned65 ». Pour qualifier ce prix, en plus de l’expression de « fair price », Monnet ajoute que ce doit être « the price which meets the needs of the community66 ». D’autres acteurs, à la même époque, ont pu parler d’un « prix social ».

  • 67  D. Valdeyron, A la recherche du juste prix, Bordeaux, Imprimerie J. Pechade, 1942, p. 158-171.
  • 68  L. Baudin, Le mécanisme des prix, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1940.

38Les bouleversements de la Première Guerre mondiale ont conduit à ne pas modifier les articles 419 et 420 du Code pénal, mais à voter la loi du 20 avril 1916 pour punir les spéculations. La jurisprudence qui en découle devient complexe67. La question de la « vie chère » met en cause à la fois les différents types de produits agricoles et alimentaires, ainsi que les circuits de distribution. Dans ce cadre, le blé et le pain ne sont que des cas particuliers, particulièrement symboliques et sensibles politiquement, de phénomènes plus généraux et de débats qui traversent la France tout au long du xxe siècle. Les pénuries de la Seconde Guerre mondiale renforcent cette réflexion sur les prix68, tout comme l’inflation à la Libération et sous la IVRépublique.

  • 69  F. Barret, Histoire du développement de la politique des prix imposés en France, Paris, LGDJ, 1935
  • 70  Cf. L. Franck, 697 ministres. Souvenirs d’un directeur général des prix 1947-1962, Paris, Comité p (...)
  • 71Cf. G. A. Akerlof, « The Market for “Lemons” : Quality Uncertainty and the Market Mechanism », The (...)
  • 72  Cf. D. Margairaz, P. Minard, « Le Marché dans son histoire », Revue de synthèse, 2006, 2, p. 241-2 (...)

39La question mériterait sans doute d’être reconsidérée à une échelle plus large en reprenant les éléments déjà connus sur la tarification des services publics, et en particulier la fixation des prix des transports et de l’énergie. Au-delà des calculs des ingénieurs, ces prix sont également des enjeux, non seulement pour les consommateurs, bien sûr, mais aussi pour l’instance politique en charge de leur régulation. D’autres prix sont également contrôlés par l’État, comme c’est le cas pour la pharmacie ou l’industrie du livre69. On touche là à une forme de dirigisme spécifique qui peut être étudiée en détail70. On voit ici tout l’intérêt de proposer des enquêtes historiques sur des marchés afin d’en comprendre la complexité, la diversité d’intervenants et les formes de régulation possibles. Si l’économie et la sociologie économique acceptent de plus en plus cette compréhension du fonctionnement des marchés71, les historiens ont encore à travailler pour présenter des cas concrets qui concernent l’époque contemporaine72.

  • 73  Cf. deux ouvrages récents en langue française : N. Werth, A. Berelowitch, L’État soviétique contre (...)
  • 74A. Sen, Poverty and Famines: an essay on Entitlements and Deprivation, Oxford, Oxford University P (...)
  • 75  T. Pouch, La guerre des terres. Stratégies agricoles et mondialisations, Paris, Choiseul, 2010, et (...)

40Enfin, les politiques suivies par les États dans les régulations des marchés agricoles ouvrent sur de grandes questions historiques et d’autres très contemporaines. Tout au long du xxe siècle, les produits agricoles, et particulièrement les céréales, ont constitué un enjeu politique majeur. Si quelques cas ont été bien étudiés, en particulier dans le cadre de régimes totalitaires73, il reste encore à mener une démarche comparative et transnationale plus systématique. On retrouve alors des problématiques classiques posées à partir de l’étude des famines par l’économiste Amartya Sen74 et qui rappellent l’imbrication des questions politiques et économiques. On se confronte aussi à des questions d’une brûlante actualité, car l’envolée du prix des céréales, depuis la fin de la première décennie du xxie siècle, au-delà des variations annuelles, ainsi que les nouvelles formes d’accaparement des terres à l’échelle de la planète75 reposent la question de la régulation des marchés agricoles dans le cadre de la mondialisation.

Notes

1  « M. Hallé retrace l’histoire de l’AGPB depuis 25 ans », Bulletin de documentation sur le marché du blé, 11, 8 août 1949, p. 9-16, p. 13. Après la Seconde Guerre mondiale, Hallé ne retrouve pas de fonctions officielles dans le syndicalisme agricole, mais il reste influent et intervient longuement lors de ce congrès.

2  À lire les céréaliers, on ne peut s’empêcher de penser à la phrase d’un manufacturier en coton de Bourges en 1786, devenue célèbre chez les historiens de l’économie : « Laissez-nous faire, Sire, et protégez-nous beaucoup. », cf. J.-P. Hirsch, P. Minard, « “Laissez-nous faire et protégez-nous beaucoup”. Pour une histoire des pratiques institutionnelles dans l’industrie française, xviiie-xixe siècles », in L. Bergeron, P. Bourdelais (dir.), La France n’est-elle pas douée pour l’industrie ?, Paris, Belin, 1998, p. 135-158.

3  R. Maspétiol, L’ordre éternel des champs…, op. cit., p. 433.

4  M. Apchié, « La nouvelle politique du blé en France », Revue internationale d’agriculture, 1937, p. 283-291, p. 291. Sur l’enjeu météorologique dans la variation des prix agricoles, cf. E. Chancellier, « Henry L. Moore et le marché du coton, 1917 : La météorologie agricole et le juste prix », AFC (Association française de cliométrie) Working Papers, 11, 2011.

5  B. Hervieu, « Conclusion. Une étape dans la construction politique d’une profession singulière », in A. Chatriot, E. Leblanc, E. Lynch (dir.), Organiser les marchés agricoles…, op. cit., p. 273-275, p. 273.

6  Cf. pour le contexte : M. Margairaz, L’État, les finances et l’économie…, op. cit. ; P.-A. Rosental, L’intelligence démographique. Sciences et politiques des populations en France (1930-1960), Paris, Odile Jacob, 2003, et P. Nord, France’s New Deal: From the Thirties to the Postwar Era, Princeton & Oxford, Princeton University Press, 2010. On résume ici brièvement un chapitre plus développé dans notre manuscrit d’habilitation.

7  Cf., sur la centralité de cette question durant l’Occupation : http://www.ihtp.cnrs.fr/prefets.

8  Cf. S. L. Kaplan, Le pain maudit…, op. cit.

9  F. Grenard, « L’ONIC entre 1940 et 1944 : transformations et redéfinition de la mission et des pouvoirs de l’institution dans un contexte de pénurie et d’occupation », in A. Chatriot, E. Leblanc, E. Lynch (dir.), Organiser les marchés agricoles…, op. cit., p. 217-235, p. 218.

10  H. Queuille, Journal de guerre 7 septembre 1939 – 8 juin 1940, texte présenté et annoté par I. Boussard, Limoges, PULIM, 1993.

11Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 25 novembre 1940. Pour une vue d’ensemble, cf. « L’organisation du marché des céréales », Bulletin de législation comparée, 1er trimestre 1942, p. 37-47, suivi du « code du blé », p. 48-134

12  F. Grenard, « L’ONIC entre 1940 et 1944… », art. cité, p. 223.

13  P.-A. Dessaux, « Entre espoirs et déceptions : l’industrie des pâtes alimentaires », in S. Effosse, M. de Ferrière Le Vayer, H. Joly (dir.), Les entreprises de biens de consommation sous l’Occupation, Tours, Presses universitaires François-Rabelais, 2010, p. 129-143.

14  Procès-verbal de la réunion du 12 février 1942 du comité de gestion, AFAM, FAM/SG/SA/UA/12-1/3, Procès-verbaux du Comité de gestion 1940-1944.

15  Anne-Marie Frénehard, « L’ONIC et la qualité du blé et du pain (1936-1957) », in A. Chatriot, E. Leblanc, E. Lynch (dir.), Organiser les marchés agricoles…, op. cit., p. 255-272.

16  R. Barralis, « Dans les coulisses de l’ONIB-ONIC… », art. cité, p. 246.

17  Pierre Barral parle du « retour des évincés », P. Barral, Les agrariens…, op. cit., p. 288. Cf. G. Richard, « Parti paysan et société rurale dans la France d’après-guerre. L’exemple du Cantal (1945-1962) », Histoire et Sociétés rurales, 16, 2, 2001, p. 141-176 ; Christian Bougeard, Tanguy Prigent, paysan ministre, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2002 ; F. Conord, Rendez-vous manqués. La gauche non communiste et la modernisation des campagnes françaises, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, 2010.

18  F. Tanguy-Prigent, « Préface », in La Rénovation paysanne. Programme socialiste d’action immédiate en agriculture, Paris, Éd. de la Liberté, 1945, p. 4. L’italique est dans le texte original.

19Ibid., p. 42.

20  Congrès d’unité paysanne, Paris, 16, 17 et 18 mars 1945, Paris, CGA, 1946, p. 45.

21Ibid., p. 77.

22Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 23 mars 1947, p. 2736.

23Bulletin du Conseil économique, 5, 1er juin 1947, p. 51.

24  Le rapport de Deleau est publié, cf. Journal officiel de la République française, Avis et rapports du Conseil économique, 3 juin 1947, p. 5-7.

25  « La réforme de l’ONIC », rapport établi par l’AGPB, octobre 1948. Cf., à la même époque, la description juridique de la situation : « La production et le marché des céréales. Première partie. Production et commerce du blé », Notes documentaires et études, nº 984, 31 août 1948 ; « La production et le marché des céréales. Deuxième partie. L’organisation du marché du blé et l’Office national interprofessionnel des céréales », Notes documentaires et études, nº 985, 2 septembre 1948 ; « La production et le marché des céréales. Troisième partie. Le marché nord-africain des céréales », Notes documentaires et études, nº 986, 4 septembre 1948.

26Bulletin du Conseil économique, 8, 9 février 1949, p. 84.

27Ibid., p. 85.

28Bulletin du Conseil économique, 18, 13 avril 1949, p. 457.

29Ibid.

30Journal officiel de la République française, Avis et rapports du Conseil économique, 15 avril 1949, p. 202-214.

31Le marché du blé est-il en péril ?, Paris, Études de conjoncture économique, sociale, financière, s.d. [1951], p. 8, et, en contrepoint, L’organisation du marché du blé est en péril…, Union nationale des coopératives agricoles de céréales, 1951.

32  C. Petit, « Aperçu sur la répartition administrative du blé en France », La Revue administrative, janvier-février 1952, p. 51-53, p. 53.

33Journal officiel de la République française, Annexes administratives, 3 octobre 1952, p. 531-532.

34Le Petit Meunier, 5 mars 1953. Cet article fait suite à une première campagne en 1949.

35  Kaplan intitule ainsi ses intertitres de chapitre : « Critiques de l’ONIC », « L’ONIC le scandaleux ? », « L’ONIC le monstrueux ? », S. L. Kaplan, Le pain maudit…, op. cit., p. 55-64.

36Ibid., p. 55. Sur l’évolution de la meunerie après la Seconde Guerre mondiale, cf. les chapitres III et XVII : « Ni “anarchie” libérale, ni dirigisme asservissant : la meunerie “organisée”, 1935-1950 », p. 91-135 ; « La meunerie assiégée », p. 921-972. Cf. aussi les thèses : P. Imbert, Le commerce intérieur des céréales en France, thèse de droit, Université de Paris, dactylographiée, mars 1950 ; M. Pettex-Sabarot, Les unions meunières, Université de Paris, faculté de droit, 1955.

37Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 1er octobre 1953, p. 8635-8640.

38  L’article 2 précise que le conseil regroupe 43 membres : 22 représentant les producteurs de céréales, dont l’exercice de la profession de cultivateur est l’occupation principale et habituelle ; 15 représentant le commerce ou les industries utilisatrices, 6 représentant les consommateurs. Les représentants de l’administration n’ont voix que consultative.

39  J. Laniel, Jours de gloire et jours cruels 1908-1958, Paris, Presses de la Cité, 1971, p. 183-188.

40  S. L. Kaplan, J.-P. de Tonnac, La France et son pain…, op.cit., p. 281.

41Cf. F. H. Golay, « The International Wheat Agreement of 1949 », The Quaterly Journal of Economics, 64-3, août 1950, p. 442-463, et H. C. Farnsworth, « International Wheat Agreements and Problems, 1949-56 », The Quaterly Journal of Economics, 70-2, mai 1956, p. 217-248.

42Rapport sur la conférence spéciale des céréales, Paris, du 9 à 12 juillet 1947, Washington, septembre 1947.

43  G. Noël, Du pool vert à la politique agricole commune. Les tentatives de la Communauté agricole européenne entre 1945 et 1955, Paris, Economica, 1988, p. 39.

44  Ce dont témoigne l’enquête du journaliste D. Morgan, Les géants du grain, Paris, Fayard, 1980 [1979].

45  Question peu traitée. On signale juste C. Zarka, « L’expérience du marché commun franco-tunisien des céréales », Revue économique, 8, 3, 1957, p. 461-475, et les remarques sur la réintégration du personnel de la section algérienne de l’ONIC dans R. Barralis, « Dans les coulisses de l’ONIB-ONIC… », art. cité.

46  R. Drago, Les crises de la notion d’établissement public, Paris, Imprimerie Saint-Gilles, 1950, p. 135.

47  Cf. J. Chevallier, « Les formes actuelles de l’économie concertée », Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et sociales d’Amiens, 1, 1971-1972, p. 67-112, et « La place de l’établissement public en droit administratif français », Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et sociales d’Amiens, 3, 1972-1973, p. 5-34.

48  Pour une première approche du FORMA, cf. la matinée d’études du Comité d’histoire des offices agricoles du 9 octobre 2012, et surtout le colloque des 1er et 2 avril 2015 « Organiser et orienter les marchés agricoles », dont les actes sont en cours de publication.

49  C’est un point que les renouvellements récents sur l’histoire de la PAC n’ont pas souligné. Cf. A.-C. L. Knudsen, Farmers on welfare: the making of Europe’s common agricultural policy, Ithaca, Cornell University Press, 2009, et K. K. Patel (dir.), Fertile ground for Europe ?…, op. cit.

50  H. Delorme, « Introduction », in H. Delorme (dir.), La politique agricole commune. Anatomie d’une transformation, Paris, Presses de Sciences-Po, 2004, p. 14.

51  Cf. H. Delorme, Y. Tavernier, Les paysans français et l’Europe, Paris, Armand Colin, 1969 ; M. Marloie, La politique de l’association générale des producteurs de blé : document de travail, [Institut national de la recherche agronomique, Groupe d’étude des relations économiques internationales ; convention de recherche avec le CORDES], Paris, INRA, 1974 ; A. Chatriot, [« Les agriculteurs français et la politique agricole commune : entre soutien, défiance et adaptation »] (en japonais), European Studies, nº 9, 2010, p. 65-88, et L. Jalabert, C. Patillon (éd.), Mouvements paysans face à la politique agricole commune et à la mondialisation (1957-2011), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013.

52  L. Chevalier, Les paysans…, op. cit., p. 31. L’ouvrage a été écrit en septembre 1944, comme le précise l’auteur. Je remercie Paul-André Rosental de me l’avoir signalé.

53Ibid., p. 33.

54  L. Salleron, « L’Office du blé », Revue politique et parlementaire, 501, 10 septembre 1936, p. 421-435, p. 421.

55  G. Duby, A. Wallon (dir.), Histoire de la France rurale, t. 3, De 1789 à 1914, Apogée et crise de la civilisation paysanne, par M. Agulhon, G. Désert, R. Specklin, Paris, Le Seuil, 1992 [1976], p. 486-487.

56  Cf. V. Duclert, C. Prochasson (dir.), Dictionnaire critique de la République, Paris, Flammarion, 2002, et M. Fontaine, F. Monier, C. Prochasson (dir.), Une contre-histoire de la IIIe République, Paris, La Découverte, 2013.

57  K. Fiorentino, La seconde Chambre en France dans l’histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Paris, Dalloz, 2008, p. 488 ; J.-P. Marichy, La deuxième chambre dans la vie politique française depuis 1875, Paris, LGDJ, 1969, p. 641-651.

58  On doit d’ailleurs souligner l’originalité de la politique du blé étudiée ici : celle-ci n’est pas le produit d’une élaboration intellectuelle et de longs débats théoriques. On trouve plutôt la défense d’intérêts (divergents !), des propositions idéologiques assez vagues, des jeux parlementaires et électoraux, des soucis juridiques persistants. Dans ce cadre, les débats entre économistes et juristes commentent davantage les évolutions successives de la loi qu’ils ne l’anticipent et en préparent la construction.

59  P. Rosanvallon, « Histoire des idées keynésiennes en France », Revue française d’économie, vol. II, 4, automne 1987, p. 22-56 ; O. Dard, « Économie et économistes des années trente aux années cinquante : un tournant keynésien », Historiens et Géographes, 361, mars-avril 1998, p. 173-195.

60  H. Laufenburger, L’intervention de l’État en matière économique, Paris, LGDJ, 1939, p. 361 (cf., pour les éléments tentant de justifier le parallèle, p. 290-298).

61  O. Dard (dir.), Le corporatisme…, op. cit.

62  Cf. P. Nord, France’s New Deal…, op. cit., et F. Denord, P.-A. Rosental, « Comment lier l’économique et le social ? Une analyse structurale des lieux d’expertise sous le régime de Vichy », Gouvernement et action publique, 2013, 2, p. 183-219.

63  C. Gide, Le juste prix, Paris, PUF, 1941, préface de G. Prache ; ce volume, édité de manière posthume, reprend des cours au Collège de France de 1921-1922.

64  C’est l’expression employée lors de la création, à l’été 1936, du Comité national de surveillance des prix dans l’article 4 de la loi du 19 août 1936 tendant à réprimer la hausse injustifiée des prix (Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 20 août 1936), loi suivie du décret-loi du 1er juillet 1937. L’expression de « prix normal » avait donné son titre à un gros volume comparatif écrit par un juge suisse : P. Boven, Le prix normal. Essai sur la lutte contre les crises économiques et la spéculation illicite, Paris, Payot, 1924.

65G. Monnet, « The Place of Agriculture… », art. cité, p. 421.

66Ibid., p. 422.

67  D. Valdeyron, A la recherche du juste prix, Bordeaux, Imprimerie J. Pechade, 1942, p. 158-171.

68  L. Baudin, Le mécanisme des prix, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1940.

69  F. Barret, Histoire du développement de la politique des prix imposés en France, Paris, LGDJ, 1935.

70  Cf. L. Franck, 697 ministres. Souvenirs d’un directeur général des prix 1947-1962, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1990.

71Cf. G. A. Akerlof, « The Market for “Lemons” : Quality Uncertainty and the Market Mechanism », The Quarterly Journal of Economics, 84, 3, août 1970, p. 488-500 ; J. Beckert, « Where Do Prices Come From ? Sociological Approaches to Price Formation », Socio-economic review, 9 (4), 2011, p. 757-786.

72  Cf. D. Margairaz, P. Minard, « Le Marché dans son histoire », Revue de synthèse, 2006, 2, p. 241-252.

73  Cf. deux ouvrages récents en langue française : N. Werth, A. Berelowitch, L’État soviétique contre les paysans : rapports secrets de la police politique : Tchéka, GPU, NKVD : 1918-1939, Paris, Tallandier, 2010 ; Y. Jisheng, Stèles, la grande famine en Chine 1958-1961, Paris, Le Seuil, 2012.

74A. Sen, Poverty and Famines: an essay on Entitlements and Deprivation, Oxford, Oxford University Press, 1981, et C. Ó. Gráda, Famine : a short History, Oxford, Princeton, Princeton University Press, 2009.

75  T. Pouch, La guerre des terres. Stratégies agricoles et mondialisations, Paris, Choiseul, 2010, et P. Guillotreau, « Le juste prix des produits alimentaires. Entre efficience des marchés et exigence de justice sociale », Économie rurale, 335, mai-juin 2013, p. 85-92.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search