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La politique du blé

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Alain Chatriot

Deuxième partie. L’expérience de l’office du blé

Chapitre IV. Une rupture politique

Texte intégral

1Créer un office du blé est, durant les premières décennies du xxe siècle, un des éléments marquants du programme agricole des socialistes français. Le vote de la loi l’instituant à l’été 1936 n’est pas une réalisation si facile après la victoire électorale. S’il y a alors une rupture politique, celle-ci reste inscrite dans le système parlementaire de la IIIRépublique, et la naissance de l’Office du blé est de ce point de vue révélatrice. Si les socialistes avaient, par des contre-rejets réguliers, participé à tous les débats parlementaires sur le marché du blé depuis la fin des années vingt, la situation née de l’échec des lois successives est déterminante pour analyser les débats de 1936.

2Pour rappeler cet héritage, on peut citer un journal agricole, qui résume la politique suivie :

  • 1  C. Sarazin, « Le problème du blé », Journal d’agriculture pratique, 101e année, nº 26, 26 juin 193 (...)

« Nous n’avons pas la prétention de passer en revue toute la législation du blé depuis la guerre : nous aurons pitié de nos lecteurs, encore qu’une telle révision – savoureuse à la manière de lecture de l’Officiel au lendemain d’un débat parlementaire passionné – offre un bel exemple d’incohérence et de démagogie. Qu’il nous suffise de rappeler que, pour la seule période 1932-1936, on a doté le marché du blé d’une douzaine de lois et de plus de 300 décrets ou arrêtés ministériels, la plupart d’ailleurs se répétant, s’annulant, et parfois même se contredisant. […] Nous pouvons dire que tous les essais qui ont été faits avant l’Office du Blé ont coûté quelque quatre milliards au pays. Ils ont avorté cependant puisqu’ils n’ont pu empêcher le blé de tomber à 60 fr. et ce, parce qu’ils s’étaient révélés impuissants à éviter ou à éliminer les excédents de trois années pléthoriques consécutives. Résumons donc les fautes commises de 1919 à 1936 par les ministères qui se sont succédé au pouvoir : 1°) Ils n’ont pas su arrêter à temps le mouvement de surproduction qu’ils avaient déclenché ; 2°) Pour les besoins de la cause, bien souvent ils ont plié les statistiques (prévision des récoltes, besoins de la consommation) à des chiffres suspects et incontrôlés ; 3°) La politique du prix minimum, faute de contrôle suffisant, était une utopie : ou l’on impose un prix unique, ou on pratique le régime de la liberté pure et simple1. »

  • 2  P. Sadran, « Le journal “Le Temps” et la politique économique et financière du Front populaire », (...)

3Mais cette situation ne rend pas l’application du programme socialiste si simple, car la politique économique et financière du Front populaire fait naître de nombreuses réactions hostiles. Elle est à l’époque condamnée par l’orthodoxie libérale, le journal Le Temps dénonçant même régulièrement la marque du « fascisme économique » et même, de manière plus paradoxale, du « fascisme marxiste2 ».

I. Un aboutissement pour les projets socialistes

  • 3  Cf. E. Lynch, Moissons rouges…, op. cit., et aussi D. Margairaz, « L’office du blé… », art. cité.

4Des déclarations de Jaurès en 1894 au dépôt du projet de loi par Georges Monnet en 1936, la ligne pourrait sembler directe. Ce serait cependant négliger les différences d’enjeux et la complexité des débats tant théoriques que plus tactiques. L’importance est sans doute à la fois dans le cadre général – les socialistes proposent une vision interventionniste pour l’État sur la question des marchés agricoles3 – et dans les évolutions fortement marquées par la crise et les expériences de la première moitié des années trente, qui conduisent à une précision progressive du contenu des projets.

A. De Jaurès à Compère-Morel :
les projets de monopole et d’Office

  • 4  E. Lynch, « “Jaurès-paysan” dans le discours agraire et la propagande socialiste de l’entre-deux-g (...)

5Au-delà de l’importance de la figure tutélaire de Jaurès pour les socialistes français de l’entre-deux-guerres, comme l’a bien montré l’historien Édouard Lynch4, il faut souligner le fait que les projets de monopole du blé pour l’importation trouvent, à partir des années dix et surtout des expériences administratives de la Grande Guerre, à s’exprimer sous la revendication de la création d’un office, catégorie juridique nouvelle.

  • 5Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du (...)
  • 6Ibid., p. 262. Cf. aussi Jean Jaurès, « La question des blés », La Dépêche, 18 décembre 1893, et, (...)

6Le 17 février 1894, Jaurès explique devant la Chambre des députés sa proposition d’une « solution socialiste » à la question douanière : « donner le monopole de l’importation des blés à l’État », et il le dit nettement : « Il s’agit tout simplement de substituer l’État, pour l’importation des blés étrangers et des farines étrangères, aux grands intermédiaires qui font à l’heure actuelle la loi sur le marché5. » Il pose alors des arguments qui sont par la suite régulièrement repris par les socialistes : attaques contre la spéculation, refus de l’enfermement dans le débat sur le protectionnisme, présupposés théoriques socialistes sur l’action de l’État. Jaurès y ajoute même la réponse anticipée à un reproche lancinant fait à tous les projets successifs d’offices : « On nous dit : vous allez créer encore des fonctionnaires ! C’est avec cet argument que l’on s’oppose depuis quelques années à toutes les mesures qui sont la défense nécessaire du domaine public6. »

  • 7  Six articles sur « les monopoles », parus dans la Petite République, in L’Œuvre de Léon Blum, 1, 1 (...)
  • 8  G. Candar, « Compère-Morel… », art. cité.

7Ces propos de Jaurès trouvent aussi un écho dans une série d’articles de Léon Blum en décembre 1902 et janvier 19037. Centré sur des exemples (l’alcool, le pétrole, le sucre, les assurances), Blum indique clairement un programme socialiste de monopoles pensés comme des services publics. La question agricole est par la suite portée chez les socialistes par Adéodat Compère-Morel8.

  • 9  A. Compère-Morel, et al., Proposition de loi tendant à la création d’un office national du blé, Jo (...)

8Compère-Morel et l’ensemble des députés socialistes déposent en janvier 1925 une proposition de loi tendant à la création d’un office national du blé. L’exposé des motifs indique clairement la direction souhaitée : « Il est nécessaire d’entrevoir une politique de longue haleine pour nous mettre tout à la fois, à l’abri des manœuvres de spéculation et de douloureuses surprises9. » Éviter les mesures conjoncturelles, combattre la spéculation et éviter de dépendre des importations pour sa consommation, voilà les objectifs socialistes pour une politique du blé. Cette politique se présente comme le moyen « de donner à l’exploitant agricole une assurance et une sécurité, en ce qui concerne la culture du blé ». Ils prônent un « prix normal », défini comme « le prix de revient d’un quintal de blé, pendant l’année envisagée dans les régions productrices, pour une récolte de rendement moyen, prix de revient augmenté d’une marge représentant le bénéfice légitime dû au travail et à l’initiative. » Pour garantir ce « prix normal », les socialistes veulent la création d’un office, qualifié comme étant « industrialisé et autonome ». La proposition de loi est assez détaillée et prévoit l’organisation de l’office, avec en particulier la composition de son conseil central de 22 membres et la création dans chaque département d’une commission composée d’agriculteurs, minotiers, boulangers, consommateurs. La question, si sensible, des ressources est brièvement abordée (articles 10 et 19) avec l’indication d’un « prélèvement sur chaque quantité de blé achetée » et d’un compte courant ouvert à la Banque de France, sous la forme d’un compte spécialisé dans le compte général des avances de l’État. La lutte contre la spéculation passe par une forte réduction de la place du commerce et, bien sûr, un contrôle des importations et des exportations.

  • 10  G. Huguet, Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture chargée d’examiner la proposition (...)

9Le rapport de la commission de l’agriculture est réalisé par le radical du Puy-de-Dôme Guillaume Huguet, qui propose un rejet net de la proposition de loi en refusant le rôle que les socialistes veulent faire jouer à l’État. Il rappelle l’expérience du ravitaillement pendant la Première Guerre mondiale : « Si nos paysans ont supporté pendant la période exceptionnelle de guerre cet organisme coûteux, ils jugeraient aujourd’hui bien sévèrement ce retour à un régime arbitraire de contrôle, de taxation qui découragerait la production, serait inefficace et ruineux10. »

  • 11Le Populaire, 24 janvier 1931.

10Le programme agricole de la SFIO est voté en conseil national en janvier 193111. La composition envisagée pour le conseil central de l’Office dans ce texte, de 22 membres, fait naître des commentaires sévères. Ainsi, un juriste, hostile au projet, note :

  • 12  R. Ménasseyre, Politique du blé…, op. cit., p. 64.

« l’Office serait administré par trois producteurs, trois consommateurs, trois commerçants ou industriels, trois fonctionnaires, dix hommes politiques : les cultivateurs ne seraient donc représentés que par trois membres sur 22, dont 13 représentants de l’État, fonctionnaires et hommes politiques, et 6 consommateurs et commerçants dont les intérêts personnels sont nettement opposés aux leurs ! Les producteurs de blé, qui ont fourni tout le travail, avancé tous les capitaux et couru tous les risques de la production représentés dans l’Office par moins de 1/7 ne pourront discuter et devront accepter les prix qui leur seront imposés12. »

  • 13Ibid., p. 67. Cf. aussi « Le Front populaire et le problème agraire. Le socialisme agraire sauvera (...)

11Mais, au-delà de cette critique, le docteur en droit souligne la « prudence des rédacteurs du programme, prudence qui diffère complètement de la brutalité soviétique. Le programme agricole socialiste est basé sur la réquisition et le monopole : or, aucun de ces deux mots n’est prononcé, ni dans le programme, ni dans les commentaires de M. Compère-Morel. C’est qu’ils sonnent assez mal en agriculture, où on a un peu appris à en connaître la signification pendant la guerre. Il était donc prudent de le remplacer par un euphémisme : office13 ».

  • 14  A. Chatriot, « Les Offices en France sous la troisième République. Une réforme incertaine de l’Adm (...)

12Il faut ici s’intéresser de plus près à cet « euphémisme ». La catégorie juridique des offices est assez floue14. Le député Paul Jacquier souligne, en 1933, cette confusion dans un rapport pour la commission des finances :

  • 15  Rapport nº 1534, Journal officiel de la République française, Documents parlementaires, Chambre de (...)

« L’office autonome n’a été défini par aucun texte législatif. Des établissements portant le nom d’office ne présentent aucune des formes d’indépendance qui caractérisent ceux que nous examinons. Au contraire, des organismes portant les noms les plus divers : “instituts, expositions, réunions”, rentrent dans cette catégorie, car ils possèdent l’autonomie financière et l’indépendance administrative15. »

  • 16  P. Hugon, De l’Étatisme industriel en France et des Offices nationaux en particulier, Paris, Libra (...)
  • 17  A. Fuzier, Contribution à l’étude des offices publics nationaux : Statut et réforme, Montpellier, (...)

13Un juriste ironise en 1930 : « Les Offices forment une forêt très dense et dont l’obscurité paraît souvent avoir été recherchée à dessein16. » D’autres insistent sur la nouveauté du questionnement en comparaison avec les formes des services publics définies au début du siècle : « Alors que monopoles ou régies sont d’anciens types d’exploitation, dont les modalités ont été depuis longtemps fixées, l’Office est une forme récente, confuse et diverse, d’une complexité reconnue par tous17. »

  • 18  L’histoire de cet office (ONIA, Office national industriel de l’azote), et plus largement de l’uti (...)

14La crise de l’Office de l’azote ravive, à la fin des années vingt, les attaques libérales contre l’étatisme18. Le comte de Fels, dans les colonnes de la Revue de Paris, revient en particulier sur la forme d’unanimisme qui avait entouré les créations d’office au sortir de la guerre en la comparant aux projets du syndicalisme ouvrier :

  • 19  E. de Fels, « Les richesses de l’État français. L’Office industriel », Revue de Paris, 1er janvier (...)

« La Nationalisation industrialisée de la CGT rencontrait, les années précédentes, quelques sceptiques, en petit nombre d’ailleurs, au parlement. Mais l’office industriel n’y comptait pas, que nous sachions, d’hérétiques. Il y réalisait, dans le plus vif de la querelle entre le Bloc National et le Cartel des Gauches, une sorte d’unité morale. C’est lui qui les réconciliait19. »

  • 20Ibid., 1er octobre 1928, p. 689.

15De Fels conclut sur l’ONIA, à la suite du débat parlementaire de novembre 1927 : « Après trois années, l’ONIA installé à la poudrerie de Toulouse aboutit à une catastrophe, doublée d’un scandale », et il propose une définition tranchante de l’Office industriel : « Le système de l’officiat, c’est de l’étatisme camouflé et mal camouflé, sans qu’il y ait rien de changé au fond des choses ». Au-delà de ce qu’il nomme la « bouffonnerie quasi-shakespearienne » toulousaine, de Fels attaque l’ensemble de ce qu’il nomme le « Système Official » et reproche aux sénateurs d’« attribuer à cette forme d’étatisme d’extraordinaires vertus d’efficacité et de productivité20 ».

  • 21Journal officiel de la République française, Débats Parlementaires, Sénat, 2e séance du 30 juin 19 (...)
  • 22  Rapport nº 1534, op. cit., p. 401.

16Joseph Caillaux, ancien président du Conseil et spécialiste des questions financières au palais du Luxembourg surenchérit : « Il est absolument impossible, nous en avons une fois de plus la preuve, de laisser les offices dans l’état de législation indéterminée dans laquelle ils sont. […] Vous devez organiser un contrôle strict pour éviter des abus qui se multiplient avec le pullulement des offices21. » Le député Jacquier, qui fait un bilan des offices au début du mois de mars 1933, insiste sur le fait que « sur 75 offices ou établissements autonomes existant actuellement, 26 ont été créés depuis 1926. Il s’agit là d’un flot dont la rapidité est inquiétante et qu’il faut arrêter sans délai22 ».

  • 23Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 1er mars 1933, p. 2000.
  • 24Rapport général de la Commission des offices, Journal officiel de la République française, annexes (...)
  • 25Ibid., p. 438.
  • 26  On se distingue ici quelque peu de la démonstration d’un historien allemand, qui écrit que : « L’i (...)

17Ces débats parlementaires à répétition autour de l’ONIA conduisent finalement au vote de l’article 78 de la loi du 28 février 1933, qui créée une commission chargée de réorganiser les offices23. Placée sous l’autorité du président du Conseil, la commission est prolongée sans limite par l’article 12 de la loi du 23 décembre 1933, et son rapport général, daté du 15 septembre 1935, n’est publié au Journal officiel qu’en juin 193624. Le rapport reprend les arguments essentiels qui avaient présidé à de telles créations, mais condamne fermement les dérives25. Même si on ne néglige pas les débats internationaux sur l’organisation des marchés agricoles, il semble que c’est cette filiation institutionnelle française qui est ici importante pour comprendre la création de l’Office du blé26.

B. Les contre-projets successifs des socialistes

  • 27  L. Blum, et al., Proposition de résolution tendant à l’institution du monopole de l’importation de (...)
  • 28  Projet de loi portant création d’un office du blé, Journal officiel de la République française, Do (...)

18À la fin d’octobre 1929, l’ensemble des parlementaires socialistes emmenés par Léon Blum dépose une proposition de résolution qui concerne à la fois le monopole de l’importation des blés et un projet d’office national des engrais27. L’exposé des motifs de cette proposition insiste pour dénoncer la spéculation sur les blés. Au début de novembre 1929, c’est le ministre de l’Agriculture, le modéré Jean Hennessy, qui dépose un projet de loi tendant à la création d’un office du blé. La nature du projet est de nature différente des projets socialistes, puisqu’il s’agirait juste d’un « organisme consultatif, chargé d’étudier tous les problèmes relatifs à la production, à la conservation et à l’utilisation du blé28 ».

  • 29  A. Duval, Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture chargée d’examiner la proposition (...)

19Dans son vaste rapport de 1929 pour la commission de l’agriculture de la Chambre sur le marché du blé, Alexandre Duval commente les projets d’office du blé. Il y dénonce le projet d’un État omnipotent « dans la création d’un organe étatiste achetant toute la récolte pour la répartir ensuite. Il nécessite un capital considérable et des frais généraux énormes ; il enlève inutilement à la production du pays un personnel de fonctionnaires non spécialisés qui manquent par ailleurs à la production ; il ne peut pas exister sans tout un appareil d’inquisition, de taxation, de réquisition qui répugne à l’esprit français pour aboutir finalement à une augmentation évitable et inutile de trois ou quatre sous du prix du kilogramme de pain, et à la diminution de la production du blé. Aussi, agriculteurs, meuniers, négociants et consommateurs, rejettent-ils sans hésitation la solution primaire qu’est l’intervention commerciale étatiste dont la faillite n’est plus à démontrer29 ».

  • 30  Queuille déclare : « J’ai dit que, pour la création d’un office du blé, je craignais que les popul (...)

20Dans le débat en séance, Queuille, tout en tentant de se concilier avec eux, affronte les ténors socialistes sur cette question. Il refuse leur projet avec différents registres d’arguments : le caractère inopportun compte tenu de l’urgence de la situation et l’hostilité des ruraux30. Sur l’argument de l’urgence, il s’attire une réponse précise de Compère-Morel, qui, rappelant les projets socialistes, entre autres de 1926, explique :

  • 31Ibid.

« Il convient d’observer que la Chambre se trouve toujours dans une situation délicate quand elle examine ces questions agricoles. Quand nous apportons des remèdes, on nous dit : il faut courir au plus pressé et vos remèdes ne visent que l’avenir. C’est ce qu’on nous disait il y a trois ans. On nous le répète en 1929 ; on nous l’opposera encore en 193231. »

21La prise en considération du contre-projet socialiste n’obtient que 245 voix contre 340.

22Une première loi « relative au commerce des blés » est adoptée le 1er décembre 1929. À cette occasion, Compère-Morel et Monnet proposent un contre-projet, et ce dernier explique :

  • 32Ibid., p. 3326 et suivantes.

« Il est évident qu’il n’est pas suffisant de stipuler un cours légal ; il faut que, s’il y a du blé à vendre, ce blé trouve preneur à ce cours. Et pour cela, il faut avoir un Office du blé prêt à acheter le blé disponible qui ne trouverait pas preneur. Il faut constituer une organisation qui puisse absorber tout ce qui se trouve sur le marché et qui serait à vendre à un prix inférieur au cours légal32. »

  • 33  Cf. A. Pajon, Lévi-Strauss politique. De la SFIO à l’UNESCO, Toulouse, Privat, 2011, p. 47-50, et (...)

23Claude Lévi-Strauss, jeune normalien engagé à la SFIO, occupe alors les fonctions de secrétaire de Monnet, et il a indiqué par la suite avoir participé à la rédaction de ce projet d’office du blé33.

  • 34  Des témoignages semblent indiquer que Georges Monnet n’a laissé aucune archive. On dispose d’une b (...)
  • 35  Cf. G. Monnet, « Le problème agraire et le socialisme », La Nouvelle Revue socialiste, 32, juillet (...)
  • 36  E. Lynch, Moissons rouges…, op. cit., p. 292-301.
  • 37Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du (...)

24Monnet34 se construit au sein du parti une position de spécialiste des questions agricoles, même si ses publications restent limitées sur le sujet35. Il le fait facilement lorsque Compère-Morel choisit de se rallier au courant néosocialiste36, la fonction d’expert des questions agricoles pour le parti est libre. La loi votée en décembre 1929 est complétée le 1er avril 1930 et Monnet reprend alors le même contre-projet en insistant sur la question des silos coopératifs pour faciliter le stockage37. Dans le débat de novembre 1932, les socialistes sont très actifs pour promouvoir l’idée de l’office. Ils doivent alors pour cela répondre aux critiques communistes portées par Renaud Jean et défendre la crédibilité de leur projet. Max Hymans s’y emploie :

  • 38Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du (...)

« On nous dit : “En trois semaines, l’office du blé ne sera pas créé.” C’est exact. Mais, en 1929, nous entendions le même langage. Nous étions dans la même situation, et l’on nous disait également : “l’office du blé ne sera pas créé en quelques mois. Nous voulons des mesures immédiates.” Or, si, en 1929, on avait créé l’office du blé, nous ne connaîtrions pas, en 1932, les difficultés où nous nous débattons38. »

25Hymans interpelle le ministre de l’Agriculture :

  • 39Ibid., p. 3026.

« Vous devez faire votre choix : adopter les idées neuves, les idées syndicales, collectives, que nous représentons et qui nous font demander la création d’un office national du blé ; ou bien continuer les errements de la politique actuelle, en courant tous les risques d’une spéculation que vous ne maîtriserez jamais39. »

  • 40Ibid., p. 3031.

26Dans ce débat, le ministre, Abel Gardey, se montre prudent sur l’idée d’un office pour le blé. S’il en approuve l’idée, il refuse « un organisme comportant un monopole intégral d’achat et de vente », et plaide que « d’autres formes d’office sont susceptibles de retenir notre attention. On peut concevoir un organisme public, indépendant de l’État, mais à caractère officiel, achetant concurremment avec le commerce privé, à un prix fixé à l’avance. Mais ce régime, je le crois, ne tarderait pas à conduire au premier, puisque le vendeur serait toujours certain de trouver acheteur à un prix considéré comme rémunérateur. Un autre système, et c’est celui vers lequel, à l’heure actuelle, je penche, consisterait à instituer un organisme public de régularisation des cours40 ».

27Toute la presse agricole n’est pas hostile à l’idée d’office :

  • 41  H. Rebiffé, « Un office du blé », La Défense agricole de la Beauce et du Perche, organe du syndica (...)

« Tout le monde en a discuté depuis et beaucoup s’en sont déclarés hostiles, sous prétexte qu’une orientation dans le sens indiqué pouvait mener très loin, et faire perdre au producteur toute indépendance dans la libre disposition de ses produits. C’est évidemment aller un peu vite et il paraît un peu exagéré de refuser d’emblée toute organisation dans la vente d’un produit national comme le blé, qui en a pourtant grand besoin. […] Alors pourquoi de parti pris semble-t-il, doit-on rejeter toute idée et toute conception d’un office du blé ? Sachons distinguer le mot de la chose. […] L’agriculture n’a-t-elle pas le droit d’avoir elle aussi, son organisme commercial défendant le marché du blé, qu’il ait nom : Office, Comptoir, Comité, ou tout autre, et les cultivateurs doivent-ils être les premiers à s’y opposer41 ? »

  • 42  G. Lefebvre, « Dix ans d’action du CCBP », in Le blé. Dix ans de travaux du Comité central du blé (...)

28D’autres, au contraire, restent alors très critiques. Ainsi, « le Comité du blé et du pain a combattu toute création d’office du blé parce que c’était fatalement une restriction de la propriété privée et de la liberté individuelle et un contrôle des finances personnelles agricoles, avec inquisition constante chez le producteur incompatible avec le caractère individualiste français, en même temps qu’une aggravation de la paperasserie et des frais généraux inutiles de la Nation qui se retrouvent, en fin de compte, dans l’addition annuelle présentée au contribuable. Au moment où de bons esprits qui ne passent pas pour rétrogrades parlent de la suppression des offices, ce n’est pas le moment d’en créer un dont les mauvais effets sont certains42. »

29Monnet développe, dans le débat de l’été 1933, le contre-projet socialiste. Queuille, le ministre de l’Agriculture, lui répond le 22 juin en pointant la question de son financement :

  • 43Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du (...)

« Pour soutenir les cours, quand on aura fixé un prix minimum, il faudrait que l’État fût acheteur ; il faudrait que votre premier système, qui est logique, fût réalisé dans son ensemble ; il faudrait que nous ayons des crédits pour doter suffisamment l’office, afin qu’il puisse, immédiatement après la moisson, absorber les millions de quintaux qui lui seront apportés. Dans les circonstances présentes, nous ne pouvons pas vous l’accorder et comme vous êtes des gens sages, malgré la réputation que l’on vous fait quelquefois, vous ne nous le proposez pas43. »

30Le débat de fin mai et début juin 1934 repose l’option socialiste de création d’un office. Max Hymans construit sa défense de l’office autour d’une idée à la mode : « l’organisation ».

  • 44Ibid., séance du 29 mai 1934, p. 1289.

« La solution de l’avenir, c’est l’office du blé. Mais nous n’avons pas progressé de ce côté, parce que nous n’avons pas fait d’organisation. Il faut, pour l’office du blé, une organisation de la culture, un outillage, des silos, le Crédit agricole et des collaborateurs de la culture aptes à diriger ces organisations. On n’a rien fait dans ce sens, alors qu’on devait tout tenter, à l’abri de la loi, puisque son aboutissement nécessaire, c’était une vaste organisation de la culture et de la vente du blé en France. L’organisation est donc indispensable. La question est de savoir si le gouvernement veut cette organisation ; car, plus on tardera, plus la situation s’aggravera44. »

  • 45Ibid., séance du 8 juin 1934, p. 1455.
  • 46Ibid.
  • 47Ibid., p. 1456.
  • 48Ibid., p. 1458.

31Cette fois, Georges Monnet, avec de nombreux parlementaires socialistes, propose un ordre du jour indépendant. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un contre-projet, mais d’un ordre du jour qui « met en garde le monde rural contre la dangereuse insuffisance des mesures annoncées par le gouvernement45 ». Il faut noter qu’un autre ordre du jour est présenté par Louis Deschizeaux et ses collègues, qui regroupent les députés néosocialistes (dont les connaisseurs du dossier Compère-Morel et Barthe) demandant la création d’un organisme, non dénommé office, mais qui serait « chargé d’assurer la direction et la surveillance du commerce extérieur et intérieur des blés et farines et plaçant notamment de façon définitive sous le contrôle de comités interprofessionnels (producteurs et négociants) l’importation des blés de toute nature et de toutes provenances, y compris ceux de l’admission temporaire46 ». Aucun de ces ordres du jour ne trouve grâce aux yeux du communiste Renaud Jean, qui se pose en défenseur des ouvriers agricoles, des petits fermiers et des métayers47. C’est Spinasse qui défend l’ordre du jour de la SFIO et attaque le gouvernement en indiquant : « C’est parce que nous pensons que le temps n’est plus de “louvoyer” et que nous ne vous croyons pas résolu à passer la barre, que nous ne voterons pas la confiance48. »

  • 49  J. Hennessy, « Discours de clôture du congrès », La Meunerie française, décembre 1929, p. 347-350.
  • 50  H. Queuille, Le Drame agricole, un aspect de la crise économique, Paris, Hachette, 1932, p. 171.
  • 51  H. Chasles, « Discours au banquet du 30 novembre », La Meunerie française, décembre 1932, p. 363-3 (...)
  • 52  P. Bourez, Office du blé ?, Paris, Brodard et Taupin, s.d. [1934], p. 10.

32Les socialistes ne sont alors pas les seuls à parler d’office, mais d’autres hommes politiques le font souvent dans un sens très flou. Ainsi de Jean Hennessy, ministre de l’Agriculture, qui demande la création d’un office lors d’un discours du banquet de clôture du congrès de la meunerie le 5 novembre 192949. Queuille, également ministre de l’Agriculture, reste quant à lui beaucoup plus réservé quand il écrit : « Nous croyons, répétons-le, le monopole impossible à réaliser sans d’immenses disponibilités financières, sans un corps de fonctionnaires importants sans le droit de contrôle des stocks et le droit de réquisition50. » Certains acteurs du secteur céréalier se montrent aussi très critiques, comme le meunier Henry Chasles, lorsqu’il déclare, à propos de l’Office du blé et de « ses maléfices » : « Que nos législateurs, nous préservent d’une telle servitude, bien plus faite pour nuire aux caisses du Trésor qu’à nos porte-monnaie51. » L’argument est déjà courant au début des années trente contre ces projets socialistes : « Pourquoi la majorité des producteurs français sont-ils opposés au principe d’un Office national du blé ? Parce que les Offices envisagés jusqu’ici étaient à forme étatiste. Parce que la plupart des organismes dirigés ou administrés par l’État, n’ont donné que des résultats déplorables52. »

33Dans le cadre de la campagne électorale du printemps 1936, certaines voix du monde agricole ont bien conscience que le projet a gagné en crédibilité :

  • 53  R. de Passillé, « À propos d’un office du blé », L’Agriculture nouvelle, 29 février 1936.

« Dès qu’on étudie ces projets très séduisants en apparence, on s’aperçoit qu’il est aussi impossible de tourner les lois économiques ayant pour base l’offre et la demande, que de faire de l’or. Quand on les transgresse, ou bien il faut admettre a priori : ou que les contribuables payeront la différence, ce qui conduit les pays à la ruine, ou que ce seront les consommateurs, ce qui aboutit au même résultat53. »

  • 54  G. Monnet, « Le Crédit Agricole », La Revue de Cerdagne, 1, 5 décembre 1933, p. 3.

34Monnet se fait le propagandiste de l’idée d’office dans Le Populaire, journal de la SFIO, et dans différentes publications. Il plaide pour l’usage accru du Crédit agricole : « L’organisation du marché du blé qui nécessite – et devrait pouvoir utiliser plus encore – l’intervention du Crédit agricole, n’a fait, depuis 18 mois, qu’augmenter l’importance du rôle que joue cette institution dans notre économie rurale54. » Il dénonce les impasses des mesures prises :

  • 55  G. Monnet, « Plan d’action », La Revue de Cerdagne, 4, 5 mars 1934, p. 2 ; cf. du même auteur, le (...)

« Le Blé ? La démonstration n’est plus à faire. La loi du 10 juillet 1933 a tellement fait voir combien il est insuffisant de fixer un cours officiel si l’on ne crée des moyens d’achat et si l’on n’organise pas en même temps la production sur le plan collectif et la vente sur le plan coopératif55. »

35Il justifie alors l’office comme une réponse à la spéculation :

  • 56  G. Monnet, « À la Chambre. Les débats agricoles », La Revue de Cerdagne, 8, 20 juin 1934, p. 3.

« Rien ne sera fait tant qu’un organisme central n’aura pas été créé pour déterminer les prix de vente qui donneront aux producteurs agricoles la juste compensation de leurs frais et de leur peine […] Nous en avons assez de ces projets insuffisants qui semblent vouloir diriger l’économie agricole dans la voie de l’organisation mais qui n’osent jamais briser catégoriquement les reins à la spéculation. Car elle est toujours là, qui relève la tête56. »

  • 57  G. Monnet, « Le décret sur les blés. Vers une économie nouvelle ? », 1er novembre 1935. Cet articl (...)

36Monnet reste d’ailleurs attentif à l’enchaînement des dispositifs concernant le marché du blé. Les décrets-lois d’octobre 1935 l’amènent à s’interroger sur une « économie nouvelle », mais s’il constate que ces textes s’éloignent de la logique libérale de 1934, il affirme qu’il ne s’agit pas encore de préparer la création d’un office professionnel du blé57.

C. Le projet déposé en juin 1936 par Georges Monnet

  • 58  A. Margaine, R. Férin, Proposition de loi ayant pour objet la stabilisation des cours du blé en Fr (...)
  • 59  R. Jean, et al., Proposition de loi tendant à la création d’un office national interprofessionnel (...)

37Si le projet de Monnet mérite l’attention tout à la fois comme aboutissement des travaux précédents et comme élément de base de la discussion parlementaire de l’été 1936, il faut signaler deux autres initiatives au début du mois de juin : l’une de deux radicaux, l’autre des communistes. Alfred Margaine et Raymond Férin, deux députés qui, dès 1930, déposaient des propositions de loi pour assainir le marché du blé, en émettent une nouvelle ayant pour objet l’organisation professionnelle de l’agriculture française. L’exposé des motifs exprime clairement la condamnation des politiques passées58. Mais cette proposition reste floue, en précisant juste la volonté de créer des unions locales et d’instituer également une union nationale des minoteries françaises. Quelques jours après, les députés communistes, avec, parmi les premiers signataires, Renaud Jean et Waldeck Rochet, spécialistes du dossier agricole, proposent eux la création d’un office national interprofessionnel du blé en modifiant le décret de codification du 24 avril 1936. Le même constat d’échec des législations antérieures est posé : « Le souvenir de ces débats est encore dans toutes les mémoires, comme celui de l’inopérance presque totale des textes qui en furent la conclusion59. » L’attaque contre la spéculation est nette : « Il faut mettre les producteurs de blé à l’abri, tantôt de l’effondrement des cours, tantôt de leurs fluctuations et les garantir contre la spéculation qui bénéficie de ces fluctuations et de cet effondrement et qui, partiellement, les provoque. » Le texte n’est pas précis non plus. Il se revendique du projet politique issu des élections en soulignant que la conception de l’office « remet aux producteurs eux-mêmes le soin de gérer, dans le cadre de la démocratie, un important secteur de l’économie nationale ».

38Le projet de loi tendant à l’institution d’un office national professionnel du blé est déposé par Charles Spinasse, ministre de l’Économie nationale, Georges Monnet, ministre de l’Agriculture, et Vincent Auriol, ministre des Finances, le 18 juin 1936. On sait peu de chose de sa préparation, si ce n’est que Monnet, comme il l’indique dans ses prises de parole publiques ultérieures, a beaucoup consulté à son ministère avant le dépôt du texte. On sait que, dès la mi-mai, il a répondu, dans le journal socialiste Le Populaire, à une campagne menée contre lui et ses projets par le journal Le Bulletin des Halles. Ce journal lié à la Bourse de commerce écrivait :

  • 60  Cet extrait du Bulletin des Halles du 13 mai 1936 est repris dans Le Populaire du 16 mai.

« Il se pourrait, si le cabinet prochain est semi-radical, semi-socialiste, que M. Thellier soit conservé à l’Agriculture, qui est un ministère, en somme, technique qui devrait être à l’abri de la politique. M. Daladier serait, paraît-il, de cet avis. Si ceci se matérialisait, M. Monnet pourrait avoir un poste ministériel autre que l’Agriculture car, qu’il le veuille ou non, il constitue un labarum en raison de sa position agricole prise dans l’opposition60. »

  • 61  G. Monnet, « La Bourse de commerce et l’office des céréales », Le Populaire, 16 mai 1936.

39Monnet commente brièvement ces cinq articles dénonçant le « Plan Monnet » d’un « à quoi bon polémiquer avec le porte-parole des spéculateurs61 ? »

40Dans un discours radiodiffusé juste avant le dépôt du projet de loi, Monnet insiste sur le cadre d’ensemble de la politique agricole du gouvernement, dont l’objectif principal reste d’« assurer aux producteurs de la terre la légitime rémunération de leur travail ». Il reprend ses critiques des lois antérieures :

  • 62  « Georges Monnet définit la politique agricole du gouvernement », Le Populaire, 15 juin 1936.

« La loi du 10 juillet 1933, dite loi du prix minimum, et celles qui ont suivi ont été des lois de faillite. Elles laissaient la porte ouverte à trop de fraudes qui se sont exercées à loisir. Ces lois, mal étudiées et mal appliquées, ont jeté un incontestable discrédit sur les bienfaits que doit apporter à l’économie générale l’organisation de la discipline collective des producteurs62. »

  • 63  Projet de loi tendant à l’institution d’un office national professionnel du blé, Journal officiel (...)

41L’exposé des motifs commence par une des idées portée par le gouvernement de Front populaire : « La revalorisation des produits agricoles, au même titre que la hausse des salaires, est indispensable pour accroître la capacité de consommation des masses63. » Puis l’attaque est directe contre la spéculation :

« C’est l’ensemble des marchés agricoles que nous devrons organiser pour les soustraire aux caprices des cotations spéculatives et pour diminuer au maximum l’écart trop souvent excessif qui sépare le prix de gros du prix de détail. En face des grands trusts qui dominent les marchés agricoles, il est nécessaire d’organiser la discipline collective des producteurs. »

42L’institution envisagée est présentée dans son originalité : « Fonctionnant sous l’autorité et le contrôle de l’État, mais jouissant d’une pleine autonomie
d’administration et de gestion, l’office national du blé revêt un caractère nettement professionnel. » Pour son organisation, les coopératives sont présentées comme « les organismes chargés de l’exécution matérielle des opérations ». Le projet de loi de 18 articles est assez bref : l’article 2, par exemple, ne détaille pas la répartition des sièges au conseil central. L’article 6 prévoit la fixation du prix annuel sans autre détail et indique juste, d’une formule importante pour les débats à suivre : « si l’unanimité n’est pas réalisée entre les membres du conseil central, ces prix seront fixés par le gouvernement en conseil des ministres ». Dans les cas d’excédent de récolte, le conseil central devrait gérer l’exportation ou le stockage, en fixant un prix spécial pour le blé à stocker venant des producteurs récoltant plus de 100 quintaux. L’article 9 prévoit le monopole des importations et des exportations au profit de l’office. Enfin, les négociants en blé sont absents du projet.

43Le lendemain du dépôt du projet de loi par Georges Monnet, un débat à la Chambre oppose Paul Reynaud au président du Conseil et à son ministre des Finances sur la politique financière. Le libéral Reynaud fait alors une déclaration souvent reprise par la suite :

  • 64Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, 19 juin 1 (...)

« Ce sera l’office du blé qui, si les emblavures ne sont pas efficacement limitées, sera un 420 braqué sur les finances publiques. Vous le savez bien. Les hommes les plus compétents de cette assemblée sont généralement d’accord sur l’impossibilité de limiter efficacement ces emblavures. […] Alors ? Tout cela ne pourra se faire qu’à coups de papier-monnaie. Vous avez dressé le bilan de vos prédécesseurs mais, sur la route du déficit et de l’inflation où ils ont marché, vous, vous allez courir ! et c’est là le péril64. »

  • 65  CAEF, B-0000902/2, Direction du mouvement général des fonds : Crédit agricole, marché du blé 1929- (...)

44Le ministère des Finances travaille sur le projet d’office dès son dépôt, comme le prouve une note datée du 25 juin 1936 dans laquelle, s’il est rappelé que « l’idée n’est pas nouvelle », il est aussi souligné que « le projet gouvernemental semble, d’ailleurs, s’écarter sensiblement des propositions antérieures65 ». Le ton de ce texte est inquiet et interrogatif : « Peut-on laisser subsister certaines dispositions qui s’y trouvent insérées et qui aboutissent à la suppression quasi complète de l’organisation commerciale existante et, partant, à la ruine de dizaines de milliers de petits négociants en grains ? » On retrouve des critiques traditionnelles souvent entendues au Parlement :

« On aperçoit que les mesures préconisées vont soumettre l’agriculture à un système d’économie dirigée, peut-être fort bien conçu en théorie, mais qui, dans la pratique, entraînera pour le moins un régime de déclaration, de contrôle, de sanctions qui s’avère peu conforme avec le tempérament du paysan français. »

45Sur la fixation d’un prix uniforme, la note la déclare comme étant « en soi une mesure très louable », mais affirme qu’il « ne faut pas se dissimuler que la détermination de ce prix va se heurter à des difficultés considérables », et conclut : « dès lors, on se trouve à la merci d’un inévitable arbitraire ». La fin de cette note la résume bien : « Souhaitons la réussite de l’expérience. Mais on ne saurait se dissimuler qu’elle puisse être grosse de conséquences. »

  • 66  O. Verdier, Action politique et défense des intérêts catégoriels. André Liautey et le monde des gr (...)
  • 67  É. Roche, On a voté… ! Et maintenant ?, Paris, Denoël et Steele, 1936, p. 104.

46On ne sait pas exactement avec qui Georges Monnet a travaillé sur son texte. On peut imaginer qu’il a mobilisé les hauts fonctionnaires de son ministère. Au gouvernement, Monnet avait à ses côtés un élu radical. André Liautey, député de Haute-Saône, est en effet nommé au sous-secrétariat d’État à l’Agriculture, mais il s’occupe, semble-t-il, surtout des Eaux et Forêts. Spécialiste des questions agricoles au parti radical, il se distingue de son mentor Queuille en acceptant le projet d’office du blé66. Émile Roche, journaliste et militant radical, écrit pour sa part, après les élections, en détaillant un programme d’action, qu’il faut « organiser les marchés du vin et du blé », les « stabiliser » et que pour cela, les « cultivateurs » doivent s’associer « en coopératives, en groupements de défense, aussi bien pour vendre que pour emprunter et surveiller les prix67 ».

  • 68  Cf. F. Stevenot, « “Debout les damnés de la terre”. Les grèves agricoles dans l’Aisne, 1936-1937 » (...)
  • 69  Cf. la documentation réunie par le Conseil national économique, Arch. nat., CE 39.

47Il faut rappeler que le projet d’office du blé porté par Georges Monnet n’est pas le seul élément qui marque le monde agricole sur la période. Les conséquences des grandes lois sociales votées par le Front populaire à l’été 1936 sont vécues parfois avec angoisse dans l’agriculture. D’autant plus dans le contexte de grèves qui touchent aussi l’agriculture68. Indépendamment de l’antienne accusant le gouvernement de mener une politique en faveur des ouvriers et des villes, il faut noter que les projets de conventions collectives dans les professions agricoles ou d’application de la semaine de 40 heures sont largement débattus à l’automne 1936 et durant l’hiver 1936-193769.

  • 70  Dans le discours de Blum du 6 juin, il est indiqué : « L’office du blé qui servira d’exemple pour (...)
  • 71  Cf. J.-M. Bagnol, Le Midi viticole au Parlement, op. cit., et, du même auteur, « Le Statut de la v (...)
  • 72  Ce dépôt est ainsi commenté par le conservateur Roland Maspétiol, jeune membre du Conseil d’État e (...)

48Les projets de Georges Monnet ne devaient pas au départ concerner le seul blé70. Le lait, la viande ou le vin avaient été au cœur de bien des débats durant les années trente. Sur le vin en particulier, des parlementaires emmenés par Édouard Barthe veulent à tout prix éviter la création d’un office71. La volonté de s’attaquer aux autres produits s’illustre au début de l’année 1937, lorsque le ministre présente son projet de loi relatif aux conventions collectives de vente des produits agricoles devant la commission de l’agriculture de la Chambre des députés72. Monnet explique son idée :

  • 73  Arch. nat., C 15150, Commission de l’agriculture 1936-1940, séance du 15 janvier 1937.

« L’utilité du projet de loi spécule sur l’état d’esprit qui se généralise de plus en plus et qui veut que le prix des denrées qui sortent du travail des hommes ne soient pas soumis à la volonté d’un petit groupe. Il faut au contraire que les prix établis assurent les producteurs d’un prix rémunérateur, les consommateurs d’un prix raisonnable et les intermédiaires d’un bénéfice légitime. Les ouvriers agricoles ne sont pas oubliés dans ce cycle, leurs salaires devant être fonction du prix des denrées agricoles73. »

49Il ajoute : « En matière de prix agricole l’œuvre de législation sera important si on arrive à soustraire les prix à la loi de l’offre et de la demande, lorsque cette dernière est volontairement faussée. » Il précise que, d’après lui, le projet est surtout fait pour le lait et le sucre, mais pas pour la viticulture, « qui doit continuer à s’organiser dans la coopération ».

  • 74  M. Braibant, La tragédie paysanne…, op. cit., p. 141.
  • 75  Le débat parlementaire sur les conventions collectives pour les produits agricoles est restitué da (...)
  • 76  V. Boret, Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture chargée d’examiner le projet de lo (...)
  • 77Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du (...)

50Ce projet sur les conventions collectives de vente dans l’agriculture, présenté comme la « réforme capitale de la structure de l’économie agraire74 », est voté à la Chambre le 26 février75, mais le Sénat retrouve son rôle habituel en arrêtant un projet tenu pour révolutionnaire. Il est certes malgré tout rapporté quatre mois plus tard au nom de la commission de l’agriculture par Victor Boret, mais ce dernier y dénonce « la création d’une économie nouvelle, d’un droit nouveau des contrats de vente et d’achat qui, restreint d’abord aux produits agricoles, tendrait à gagner de proche en proche l’ensemble du commerce national76 ». Le socialiste breton Tanguy-Prigent intervient d’ailleurs, dans un débat ultérieur à la Chambre des députés, pour interpeller, en février 1939, le ministre de l’Agriculture et sénateur Henri Queuille et dénoncer le blocage par le Sénat du projet voté au début 1937 par la Chambre sur les conventions collectives de vente des produits agricoles77.

51Si le projet d’office du blé est porté de longue date par les socialistes, sa réalisation n’est pas compréhensible sans les expériences tentées depuis 1929 pour réguler ce marché et sans l’affirmation progressive du contenu du projet socialiste présenté à chaque débat parlementaire sur une nouvelle loi. La lutte idéologique de l’été 1936 a tendance à faire oublier cet arrière-plan, qui joue pourtant un rôle majeur dans le détail du projet finalement voté. Il est certain cependant que l’image de gauche reste associée à l’Office, souvent à l’époque pour le dénoncer, comme quand Edmond de Fels écrit :

  • 78  E. de Fels, « L’Office du blé », La Revue de Paris, 1er décembre 1936, p. 512-527, p. 516.

« l’arrivée au ministère de l’Agriculture de M. Georges Monnet, député collectiviste de Soissons, lieutenant de M. Léon Blum, et lui-même auteur d’un projet d’office, ne permettait pas d’espérer que le parti de la prudence l’emportât. Au surplus, l’office du blé figurait en bonne place sur la liste des soixante-dix projets de loi dont le Front populaire était résolu à enrichir, coûte que coûte, nos codes dans les neuf premières semaines de la législature78 ».

52Les socialistes se voient régulièrement accusés par les conservateurs de promouvoir une politique qui n’intéresse que les ouvriers et les consommateurs des villes au détriment des agriculteurs. Le choix de réclamer la création d’un office du blé est cependant intéressant, car la fluidité de la notion la garantit contre certaines attaques : ni monopole ni administration, l’institution envisagée est longtemps restée assez floue dans son organisation.

II. Les luttes parlementaires et leurs résultats

A. Un long débat houleux

  • 79  Un autre est plus tardif et concerne la loi du 4 mars 1938 sur les procédures de conciliation et d (...)
  • 80  Cf. A. Chatriot, « Réformer le social sous la Troisième République », Bulletin de la SHMC, supplém (...)

53Analyser les débats parlementaires de la loi créant l’Office du blé pourrait sembler fastidieux et ressortir d’un genre, l’histoire parlementaire, dont le renouvellement n’est pas la qualité première. Mais plusieurs éléments le justifient. D’une part, leurs inscriptions dans la suite des débats de la première moitié des années trente les éclairent d’un jour différent. D’autre part, ils restent indispensables pour comprendre bon nombre des éléments de l’application de la loi votée. Mais surtout, on espère apporter sur plusieurs points des éclairages neufs. L’ampleur des débats, les sept navettes entre les deux assemblées et l’achèvement à la veille de la clôture amènent à s’interroger sur la nature du travail parlementaire sous la IIIRépublique, ou plus précisément sur une série des formes possibles de l’obstruction parlementaire. Alors que le Front populaire parvient à faire voter bon nombre de lois assez rapidement, l’Office reste un des cas les plus exceptionnels d’opposition du Sénat79. Ce long débat parlementaire mérite à ce titre aussi d’être étudié précisément, tant l’Office est un projet investi par de nombreux acteurs sur le plan politique au Sénat, qui brille ici comme temple du conservatisme80 et défenseur des intérêts « bien compris » des ruraux, mais aussi à la Chambre. Le travail des différentes commissions des deux assemblées et les négociations en séances permettent de comprendre l’aboutissement un peu paradoxal du texte de loi finalement voté.

54S’intéresser à ce débat, c’est aussi réfléchir aux choix politiques de Blum vis-à-vis des institutions de la IIIRépublique. Dans un éloge amer et critique, Paul Reynaud souligne la capacité de celui-ci de changer la vie politique et les coutumes républicaines :

  • 81  P. Reynaud, « Après les expériences manquées », Revue de Paris, 1er mai 1937, p. 5-17, p. 11.

« Le prestige personnel de son chef, son standing de grand parlementaire, le rythme accéléré imprimé par lui à la vie publique, la nouveauté et la rapidité de ses initiatives, une sorte de générosité au moins apparente, après la politique morose et négative des années précédentes, vinrent atténuer dans l’esprit de beaucoup, l’inquiétude née de la qualité même de ses projets. La machine parlementaire, longtemps paralysée, se mit à débiter. Une loi par jour. Quel dommage qu’elle fut mauvaise81 ! »

  • 82  C’est un point par contre largement développé dans le volume présenté dans le cadre de notre habil (...)
  • 83  Cette situation est résumée par la formule qui introduit le dernier rapport de la commission de l’ (...)
  • 84  Les écarts de voix ne nous apprennent pas grand-chose, car ils sont variables suivant les navettes (...)

55On ne peut suivre ici82 l’obstruction parlementaire de près, malgré son intérêt à la fois par la diversité des techniques qu’elle met en œuvre et parce que l’on voit la pleine conscience qu’ont les députés et les sénateurs de disposer ainsi d’un instrument politique. Après le dépôt du projet au début de la seconde quinzaine du mois de juin, le débat à la Chambre débute le 3 juillet et couvre deux séances, dont la seconde est particulièrement longue. Le débat au Sénat s’engage en séance seulement le 21 juillet, se poursuit les trois jours suivants. Le projet revient à la Chambre le 30 juillet, est débattu aussi le lendemain, 31 juillet, et très longuement le samedi 1er août. Il repasse au Sénat pour être discuté les 5 et 6 août. La nouvelle navette se fait à la Chambre le 11 août, puis le 12 et enfin le 13, tandis que le Sénat en débat dans le même temps les 12 et 13 août83. Le dernier vote84 intervient après que Monnet, avec le soutien de Blum, ait menacé de retirer son projet, et juste avant la clôture de la session. Mais ces navettes ne sont pas seulement le signe de désaccords difficiles à résorber, elles sont aussi révélatrices d’un débat sur un projet de loi que certains espèrent ajourner, tant à la Chambre qu’au Sénat.

56Des parlementaires tentent en tout cas d’ajourner le débat avec toute sorte d’arguments, et ils sont amenés à souvent débattre de nuit pour avancer sur le projet, à coup d’amendements et de contre-projets. Monnet intervient à plusieurs reprises en commentant le fonctionnement de la vie politique de la IIIRépublique :

  • 85Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du (...)

« Si le régime parlementaire a été souvent l’objet d’attaques qui ont quelquefois rencontré l’audience des électeurs, c’est parce qu’on a reproché à nos débats d’être trop longs. Je vous l’assure, nous n’avons rien à gagner, ni les uns, ni les autres, à des discussions qui n’auraient qu’un caractère platonique85. »

57Il ajoute, sur le travail mené par le Front populaire :

  • 86Ibid.

« La Chambre, depuis le début de cette législature, a donné au pays le sentiment qu’il y a quelque chose de changé dans nos méthodes. En l’espace de quatre semaines, des textes très importants ont été adoptés et toujours vous avez voulu les voter avec célérité. Pourquoi, au moment où sont en cause les intérêts des paysans, seriez-vous moins rapides dans vos décisions86 ? »

  • 87Ibid., p. 1770.

58Il conclut : « Il faut clore l’ère des discours. Efforçons-nous d’aboutir le plus rapidement possible au vote d’un texte qui est celui que nous avions promis à ceux qui nous ont donné mandat de les défendre87. »

  • 88L’Agriculture nouvelle, 11 juillet 1936, et, dans le même numéro, A. Fauchère, « Quel sera le prix (...)

59Certains commentateurs insistent sur la durée de certaines des sessions souvent nocturnes : « Pour voter l’office du blé, les députés ont siégé 26 heures de suite, il est douteux qu’ils aient pu suivre utilement une aussi longue discussion88 », ou, chez un autre analyste politique :

  • 89  F. Ninnin, « L’office du blé », Politique, juillet-août 1936, p. 632-641, p. 639-640.

« M. Monnet a imposé à la Chambre une séance de 26 heures, insistant pour que le projet soit voté d’urgence. L’assemblée s’y est prêtée et en votant ce “monstre” à une grosse majorité, elle a fait preuve ou d’une incapacité rare à légiférer sur les problèmes agricoles ou d’un manque total d’indépendance d’esprit89. »

  • 90Ibid., p. 641.
  • 91  C. Eber, A. Hot, Le blé en France, op. cit., p. VIII.

60Ce commentateur ajoute même : « L’Office du blé survivra-t-il à ce débat ? Si oui, nous aurons une loi hybride dont la précaire application risque d’entraîner de nouvelles déceptions et de créer dans les milieux agricoles un dégoût durable pour toute réglementation90. » D’autres notent la confusion de ce débat. Deux juristes notent ainsi que, « même là où la doctrine politique ne jouait aucun rôle, les positions prises par les divers orateurs étaient loin d’être claires et nettes91 ».

61Les échanges d’arguments se déroulent à la fois dans les différentes commissions et en séances. Les points de friction concernent la place des négociants dans le nouveau système (le sénateur Raynaldy obtient de haute lutte d’éviter leur disparition), la suppression de l’admission temporaire, le rôle de la meunerie, la composition du conseil central, la méthode pour fixer le prix du blé, le financement de l’institution, la place et le rôle de l’État dans l’économie. L’obsession de Monnet est d’éviter la dénaturation de son projet, en particulier par les sénateurs. Quelques références sont faites aux expériences étrangères (Italie, Canada, États-Unis, Tchécoslovaquie), mais elles sont peu nombreuses. Au terme de ce débat, les arguments positifs avancés pour défendre l’office sont la revalorisation des prix, la lutte contre la spéculation, la dimension interprofessionnelle, les aides financières obtenues et le rôle futur des coopératives. Les reproches principaux sont d’être une innovation idéologique et politique qui créerait trop de fonctionnaires, que l’institution ne soit pas assez professionnelle et pas nécessaire en cas de récolte déficitaire. Enfin, certains éléments sont plus ambivalents : les exemples des autres produits, des autres pays, le rapport au commerce.

B. La loi du 15 août 1936

62On a déjà présenté en détail, avec le processus législatif, l’ensemble des éléments en débat pour l’établissement de l’Office du blé, mais il est utile de donner une présentation synthétique de la loi finalement publiée au Journal officiel le 18 août 1936. Elle est composée de 35 articles d’inégales longueurs. L’article 1er pose le statut de l’institution :

  • 92  Loi tendant à l’institution d’un office national interprofessionnel du blé, Journal officiel de la (...)

« Il est créé un office national interprofessionnel du blé. Cet office constitue un établissement public, jouissant de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est placé pour ses opérations financières, sous le contrôle du ministère des Finances et, pour sa gestion technique, sous le contrôle du ministère de l’Agriculture. Le directeur de l’office est nommé et révoqué par décret pris sur la proposition du ministre de l’Agriculture92. »

63La double tutelle rappelle ici tout à la fois l’importance des questions de financement dès qu’il s’agit de réguler le marché du blé et, dans le même temps, la volonté des Finances de reprendre la main sur les créations d’offices. L’article 2, qui concerne les questions financières, est dans le même esprit, précisant que le budget de l’Office doit être soumis à l’approbation des deux tutelles ministérielles. L’agent comptable est justiciable de la Cour des comptes et soumis aux vérifications de l’Inspection générale des finances ; un contrôleur financier est même nommé et « placé sous l’autorité du ministre des Finances ».

  • 93  Pour mémoire, la composition finalement arbitrée après les nombreuses navettes parlementaires est (...)

64L’article 3 fixe la composition du conseil central de 51 membres93, et l’article 4 institue « dans chaque département un comité d’organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales ». La désignation des membres, pour ces comités départementaux, est faite par le préfet « dans les mêmes proportions et dans les mêmes conditions que les membres du conseil central ». L’article 5 introduit dans le jeu les coopératives en soulignant le lien aux comités départementaux, qui « décideront, s’il y a lieu, de provoquer et de faciliter la création de nouvelles coopératives de blé partout où le besoin s’en fera sentir ».

65L’article 6 est celui tant débattu concernant le rôle des négociants. Très détaillé, son début énonce clairement le rôle sauvegardé des négociants :

  • 94Ibid., p. 8867. La suite de l’article rappelle, entre autres, l’exclusion des négociants condamnés (...)

« Sans pouvoir prétendre aux avantages fiscaux et aux subventions accordées aux coopératives de blé, les négociants en grains français et patentés – à l’exclusion des meuniers et boulangers – pourront, après en avoir fait la déclaration préalable au comité départemental et sous son contrôle, acheter, stocker et livrer le blé, aux mêmes conditions et prix que les coopératives94. »

  • 95  Compte tenu de l’importance des débats sur ce point par la suite, il faut le citer intégralement : (...)

66L’article 7 prévoit le contrôle de l’Office sur les comités départementaux et les coopératives ; l’article 8, l’établissement d’une prévision du rendement de la récolte nationale par le conseil central dans la deuxième quinzaine de juin. L’article 9 est celui concernant la fixation du prix, qui avait, comme l’article 6, été au cœur des joutes parlementaires et reste au centre de très nombreux débats dans les années qui suivent, tant sur les règles de majorité que sur les indices choisis pour établir ce prix annuel95. L’article 10 organise la transition en permettant la résiliation sans indemnité des marchés comportant livraison après le 15 juin 1936 – on retrouve là l’écho de l’expérience douloureuse de la spéculation de l’été 1933. Les articles 11, 12 et 13 obligent aux déclarations d’emblavure et de récoltes.

67L’article 14 indique que le conseil central doit se réunir avant le 1er février de chaque année « pour déterminer s’il y a lieu, étant donné les résultats de la récolte, la quantité de blé qui pourra être importée pour faire face aux besoins de l’année en cours ». La suite de l’article détaille les éléments en cas de récolte excédentaire, avec l’idée de contingent de production pour les producteurs de plus de 50 quintaux. L’article 15 dispose que le conseil central détermine l’échelonnement des ventes et la répartition des blés entre régions excédentaires et déficitaires.

68L’article 16 énonce clairement deux des acquis de cette loi :

  • 96Ibid., p. 8869.

« L’Office national aura le monopole de l’importation et de l’exportation des blés, des farines et des céréales panifiables, des semoules et des sous-produits de trituration. […] Le régime de l’admission temporaire des blés tendres et des blés durs est supprimé à partir de la promulgation de la présente loi96. »

  • 97Ibid.

69Certes, sur le second point, le dispositif d’exportation préalable ne fait pas disparaître totalement le spectre de l’admission temporaire. L’article 17 organise le financement de la récolte et la possibilité pour les coopératives de faire escompter les warrants – est ainsi complétée la loi du 30 avril 1908 qui leur était consacrée. L’article 18 prévoit le rythme des livraisons de blé à la meunerie sous le contrôle des comités départementaux, et l’article 19 organise l’exception consacrée aux pratiques de l’échange. Dans la limite de 4 quintaux par an et par personne, l’échange du blé contre de la farine ou du pain est possible « dans les départements et dans les conditions où ces pratiques existent déjà sous forme d’usages locaux97 », mais il nécessite la déclaration en mairie. Les articles 20 et 21 précisent des éléments concernant les moulins coopératifs et la vente des blés à la meunerie. L’article 22 établit un « titre de mouvement délivré par l’administration des Contributions directes » pour les blés. L’article 23 revient sur la question du financement de la récolte ; l’article 24 crée un fonds spécial et une caisse de garantie pour les coopératives.

  • 98Ibid., p. 8871.

70L’article 25 organise la taxe à la charge des producteurs et détaille sa progressivité. Les articles 26 et 27 modifient les taxes antérieures, dont la taxe à la mouture. L’article 28 prévoit une avance remboursable de 20 millions de francs « pour assurer le fonctionnement de l’office », avance « par prélèvement sur le compte spécial ouvert à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1933 ». L’article 29 concerne des modifications de détail du Code de l’enregistrement. L’article 30 organise la représentation de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie à l’Office. L’article 31 précise les amendes en cas d’infraction aux différents éléments de cette loi. Le bref article 32 est un aboutissement logique, avec la création de l’Office, d’un vieux débat : « À partir de la promulgation de la présente loi, est interdite la cotation des blés dans les bourses de commerce98. » L’article 33 prévoit un rapport annuel au président de la République sur les opérations de l’Office. L’article 34 concerne le personnel de l’Office. Le ministre de l’Agriculture est autorisé à mobiliser des fonctionnaires détachés et des auxiliaires, mais les effectifs définitifs de l’Office doivent être soumis à la ratification législative avant le 1er janvier 1937 – on retrouve ici la méfiance parlementaire face à certains offices. Enfin, l’article 35 abroge toutes dispositions contraires à cette loi, qui est de plus applicable aux départements de Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin et Algérie.

III. Des commentaires variés autour
de la naissance de l’Office

71Malgré la richesse de ces discussions et la centralité du Parlement dans l’élaboration de la politique sous la IIIRépublique, la focalisation sur les assemblées parlementaires ne peut pas rendre compte de l’ensemble des débats autour de la création de l’Office. Il faut s’intéresser aux commentaires variés qui sont alors diffusés dans la presse professionnelle ou dans les publications juridiques. C’est tout un continuum de réactions, allant de l’hostilité viscérale à l’enthousiasme, qu’il faut ici étudier. On inscrit ces positions dans la continuité de celles prises par ces groupes ou ces individus au cours de la première moitié des années trente. Certaines déclarations sont intéressantes car leurs auteurs changent parfois d’avis avec les débuts de la réalisation de l’Office. Dans un premier temps, on doit constater l’échec de nombreux acteurs professionnels à faire modifier le projet de loi en lui-même. Agriculteurs (avec l’AGPB au premier rang), meuniers, négociants, chambres de commerce, tous tentent d’influer sur le texte. Il faut ensuite considérer l’ampleur des dénonciations de l’étatisme qui sous-tendrait cette création institutionnelle. Enfin, mais plus brièvement, il faut présenter quelques positions, qui se situent entre approbation et attentisme.

A. L’échec des acteurs collectifs pour influencer le projet

72Montrer comment les différents acteurs du marché du blé échouent pour la plupart à faire entendre leur volonté par le gouvernement et une partie du Parlement est révélateur des enjeux de l’été 1936. Cet échec s’applique tant aux agriculteurs qu’aux meuniers ou au monde du négoce. Ce point est important, tant il oblige à réfléchir aux heurts des intérêts dans le cadre de l’élaboration de la loi dans la France des années trente.

73En amont du débat parlementaire, mais juste après le résultat des élections législatives ayant donné la majorité au Front populaire, se tient le « congrès de l’agriculture française » à Dijon. Henry Girard, le dirigeant fort conservateur de l’Union du Sud-Est, donne clairement son point de vue :

« Nous avons trois chemins devant nous. Lequel choisirons-nous ? Vers lequel pourrions-nous être acheminés de force ? La question est des plus graves. a) L’État peut vouloir tout régenter ; b) Nous pouvons avoir la prétention de procéder nous-mêmes non seulement à l’organisation de nos forces mais à leur exercice ; c) Nous pouvons essayer d’établir les bases d’un nouveau pacte entre l’État et la Profession. »

74Il répond de manière d’ailleurs intéressante sur l’évolution de la vision de l’interventionnisme dans l’agriculture :

  • 99  H. Girard, « Comment vendre pour réussir ou rôle de l’organisation professionnelle dans l’améliora (...)

« Nous n’aurons pas de peine à rejeter, théoriquement du moins, la formule de l’Étatisme intégral. Pratiquement, c’est déjà plus difficile. En effet, nous en avons pris le chemin, nous nous y sommes avancés bien plus que nous le pensons. Le temps manque pour réfléchir à l’espace déjà parcouru. L’extension des attributions de l’État en temps de guerre, le maintien de cette extension en temps de crise et en prévision de conflits éventuels ont favorisé le système étatiste intégral99. »

75Girard, enfin, se plaint du désintérêt qui s’annonce du gouvernement de Front populaire envers le projet élaboré par l’AGPB :

  • 100Ibid., p. 105.

« Pour ce dernier [le blé], l’État a pris tant de mesures disparates que les plus documentés s’y reconnaissent mal et qu’un décret de codification de ce fatras de textes a paru à l’Officiel du 8 mai dernier. Encore n’est-ce pas le dernier mot puisque nous sommes à la veille de voir fonctionner un Office national du blé, tandis que le projet d’organisation interprofessionnelle, mûrement étudié par l’Association générale des producteurs de céréales, est délibérément laissé de côté100. »

  • 101  P. Hallé, « Débat », in Congrès de l’agriculture française, 14, 15 et 16 mai 1936, Dijon, compte r (...)

76Lors du même congrès, Pierre Hallé commente : « Nous avons énormément souffert de réglementations qui ne pouvaient pas s’adapter à un sujet complexe, impliquant des solutions variées selon les régions, et qui se sont étendues sur un nombre tellement immense de détails qu’elles sont devenues pratiquement inapplicables101. »

77L’assemblée permanente des présidents des chambres d’agriculture (APPCA) formule quant à elle un avis officiel sur le projet d’Office. Les arguments sont simples : l’appel à « une politique agricole générale intéressant toutes les productions », le regret que les principes d’action énoncés par l’APPCA n’aient pas été retenus, la demande d’une représentation des producteurs de blé plus importante, le refus de laisser le pouvoir de fixer le prix au gouvernement, la crainte de la confusion entre « coopératives vraies » et celles qui se créeraient spécialement. La conclusion est cependant nuancée et tactique :

  • 102  Arch. nat., CE 41, Avis de l’APPCA, émis à la suite de la réunion de son comité permanent général (...)

« Mesurant toutes les difficultés d’application pratique des dispositions prévues par un projet préparé sans consultation préalable de l’organisation professionnelle, redoutant les conséquences des déboires graves dont il pourrait être l’aboutissement, mais soucieux de voir l’agriculture dotée de tous les moyens qui peuvent lui permettre l’amélioration de sa situation, le comité estime que l’agriculture, sous réserve formelle de l’accueil favorable des avis ci-dessus exprimés, doit se préparer, dès maintenant, à la mise en œuvre loyale de l’organisation qui est l’objet du projet de loi et faire tous ses efforts pour qu’elle fonctionne au mieux des intérêts agricoles102. »

  • 103Ibid., APPCA, Réponses au projet de questionnaire succinct sur le projet de loi, p. 1.

78Cet avis, critique mais mesuré, est fondé sur une enquête lancée en juin par l’APPCA. Le 30 juin, 65 chambres d’agriculture ont répondu, et le document qui synthétise ces réponses note avec euphémisme : « La plupart des chambres d’agriculture qui ont répondu ne se déclarent pas défavorables à l’office du blé103. » Le questionnaire comportait de nombreuses rubriques, mais la note rapporte aussi des « observations », comme celle de la chambre d’agriculture de l’Ain, qui indique :

  • 104Ibid., p. 6.

« La dénomination d’office national professionnel est une plaisanterie douloureuse pour les agriculteurs, le professionnel a un sens étroit, et le fait de comprendre dans cet office des représentants des consommateurs, de la meunerie, de la boulangerie, du commerce et surtout des membres sans qualité professionnelle aucune, nommés par le ministre, ne peut constituer un organisme interprofessionnel ; de plus, aucune proportion n’est indiquée pour cette représentation, on peut penser que les agriculteurs n’y auront pas la majorité. Enfin, le directeur de l’Office étant nommé par décret, ce serait le premier exemple d’un organisme professionnel qui ne serait pas maître de choisir son agent. Il est inadmissible qu’on humilie à ce point la profession104. »

  • 105L’Agriculture nouvelle, 4 juillet 1936.

79La partie conservatrice des élites agricoles se montre donc à la fois hésitante et plutôt hostile. Pour résumer sa position, on peut citer la formule mise en exergue d’un numéro de L’Agriculture nouvelle : « Dans sa majorité le monde agricole n’exprime vraiment aucun enthousiasme pour le projet d’office du blé en instance devant le Parlement105. »

  • 106  Cf. par exemple le Bulletin des agriculteurs de Loire Inférieure, dont on a consulté la collection (...)

80L’AGPB est bien sûr à la pointe de ce combat, et ses textes sont souvent repris par la presse professionnelle agricole dans les différents départements106. Adolphe Pointier, son président, dans les pages de l’organe de l’AGPB, plaide contre le déséquilibre des mesures du Front populaire, trop favorables aux ouvriers :

  • 107Bulletin de documentation, 18 juin 1936, p. 3.

« Les masses ouvrières doivent comprendre que les paysans ne peuvent pas rester dans une situation infériorisée. Plus encore que par le passé, le principal, le seul débouché de l’industrie va être le marché intérieur. Pour lui redonner un pouvoir d’achat, il faut une très large revalorisation des produits agricoles. C’est indispensable pour éviter l’exode rural, la mort de nos campagnes. C’est indispensable pour lutter contre une folle politique de surindustrialisation qui ruine le pays. C’est indispensable pour rétablir un équilibre social actuellement rompu107. »

  • 108  « Sauver la récolte », Bulletin de documentation, 16 juillet 1936, p. 1.
  • 109  « La véritable question », Bulletin de documentation, 16 juillet 1936, p. 3.

81Le président de l’association enchaîne en effet les éditoriaux très politiques dans le contexte des grèves agricoles, « véritable crime contre la nation », et il déclare que les producteurs de blé « sont résolus […] à faire respecter, par tous les moyens, la liberté du travail108 ». L’AGPB s’inquiète surtout du blocage possible du prix du blé par le gouvernement, par peur d’un retour de la vie chère : « La revalorisation du blé en année déficitaire dépend beaucoup moins des mesures techniques qui seront prises, avec ou sans l’office du blé, que du niveau du prix du pain109. »

  • 110  « À propos de l’office du blé », Bulletin de documentation, 18 juin 1936, p. 4-6.
  • 111  « Vers une sixième « loi sur le blé » plus confuse encore que les précédentes ? », Bulletin de doc (...)
  • 112Ibid.

82La commission permanente de l’AGPB est reçue le 10 juin par Georges Monnet et se plaint que son projet d’organisation interprofessionnelle, élaboré en 1934, ne soit pas retenu par le ministre. L’AGPB critique avant sa publication le projet à venir, en soulignant le danger de légiférer pour le blé seulement, l’inconvénient de taxer le blé à un prix fixe et les objections contre la centralisation obligatoire de toutes les ventes110. Après le dépôt du projet, l’AGPB dénonce « l’insuffisance de ce texte [qui] a éclaté à tous les yeux : conception de théoriciens reposant sur une méconnaissance profonde des différentes pratiques du marché du blé111 ». L’association réaffirme sa doctrine en indiquant qu’elle « n’est pas hostile à des solutions hardies ; le règne du libéralisme intégral sur le marché du blé est condamné par les faits. Une organisation professionnelle du marché est nécessaire. Mais les producteurs ne peuvent pas admettre que cette organisation ne soit qu’une “façade professionnelle” ; façade derrière laquelle le gouvernement s’attribue en réalité “pleins pouvoirs” pour fixer le prix du blé, les quantités à importer, à exporter, etc.112 ».

83Après le vote de la loi, Pointier dresse un inventaire sévère de la situation : les dispositions essentielles du texte « donnent une impression d’inextricables complications », et le président de l’AGPB énonce son opposition :

  • 113  « L’office du blé », Bulletin de documentation, 13 août 1936, p. 1. L’article suivant, qui détaill (...)

« Nos efforts sont demeurés à peu près vains. Le projet initial était dangereux et mal étudié ; la discussion parlementaire sans lui enlever ses défauts essentiels en a fait un texte incohérent. Nos craintes subsistent intégralement. L’office n’a qu’un masque professionnel derrière lequel le gouvernement décidera à sa guise113. »

  • 114Ibid., p. 6. L’AGPB revient régulièrement sur le sujet ; cf., entre autres, « Va-t-on sacrifier le (...)

84Au passage, le chapitre sur l’admission temporaire est fortement dénoncé, en indiquant qu’elle « a donné lieu à des débats écœurants de mauvaise foi. Pour plaire à l’opinion agricole on a « supprimé » l’admission temporaire. Le ministre et plusieurs parlementaires ont fait sonner bien haut cette mesure énergique et électorale. Mais, en même temps, on a rétabli l’admission temporaire sous un autre nom, et, malheureusement, avec des modalités qui la rendent bien plus dangereuse […] Les avocats de la grosse meunerie peuvent se vanter d’avoir bien réussi leur coup114. »

  • 115  Archives de FranceAgriMer (AFAM), FAM/SG/SA/UA/12-3, Dossiers préparatoires à la création de l’Off (...)
  • 116  ADP, CCIP, 2ETP/2/2/13 10, Office du blé : création, activités.
  • 117Ibid.

85Plus marginaux dans le débat, signalons que le Syndicat des agents de la Caisse nationale de crédit agricole établit une note à l’été 1936 pour commenter le projet gouvernemental. Ces agents insistent sur les moyens financiers et sur les nouvelles coopératives à créer. Sur ce point, favorables au projet d’office, ils notent : « La création de nouvelles coopératives doit être le fait de dirigeants désireux de soutenir à fond l’Office. Dans le cas de tiédeur constaté, il y aurait lieu d’envisager tous les moyens de pression administrative115. » Le comité national de la grande meunerie industrielle116 réagit aussi au projet d’office du blé. Leur première critique porte bien sûr sur la question de l’admission temporaire, et les grands moulins dénoncent « la suspicion dont l’admission temporaire est l’objet de la part d’une opinion publique faussée par des campagnes de presse fallacieuses et par les déclarations contradictoires de certaines associations agricoles117 ». Le second point d’achoppement réside dans le rétablissement d’une taxe progressive à la mouture, la progressivité visant explicitement la grande meunerie.

  • 118Arch. nat., F60 217, Blé. Culture, commerce, prix, consommation du blé en France, 1934-1947, lettr (...)
  • 119Ibid., lettre du ministre de l’Agriculture au président du Conseil, 22 juillet 1936.

86De manière intéressante sur la question de l’admission temporaire, le ministre du Commerce et de l’industrie écrit au président du Conseil en signalant les réactions reçues des chambres de commerce des grands ports, en rappelant les travaux de la commission Chapsal et en insistant sur les difficultés possibles à venir avec le Canada. La conclusion de Paul Bastid est claire : « Ces motifs d’ordre international s’ajoutent donc aux raisons d’ordre intérieur exposées au début de la présente lettre pour conclure au maintien du régime de l’admission temporaire des blés118. » Le ministre de l’Agriculture répond quant à lui au président du Conseil que la question « a fait l’objet de l’examen le plus attentif119 ».

87La meunerie française tente aussi une opération, mais sans plus de succès, révélant juste dans sa publication les tensions internes à la branche professionnelle :

  • 120  Conseil de direction du 10 juin, « Office du blé », La Meunerie française, juin 1936, p. 133-134.

« M. Montsarrat déclare que l’Association ne doit plus conserver l’attitude passive qui lui a d’ailleurs été amèrement reprochée ; il faut qu’une délégation se rende de toute urgence auprès du Ministre de l’Agriculture pour lui signaler les erreurs commises jusqu’à ce jour et l’intérêt de les éviter dorénavant ; il serait opportun, de plus, de lui déclarer que le Comité de la Grande Meunerie Industrielle est un organisme tout à fait différent et en dehors de l’Association nationale de la Meunerie Française qui groupe la presque totalité des meuniers français. M. Parant affirme, au contraire, qu’il serait inopportun et dangereux de prendre contact avec le ministre, ce qui pourrait engager notre responsabilité dans le cas où les dispositions prises seraient contraires à l’intérêt général. Si le Ministre veut appeler la meunerie à collaborer avec lui, qu’il l’appelle, puisqu’il sait qu’elle existe, mais que l’initiative des conversations ne vienne pas de l’Association120. »

  • 121  Arch. nat., F60 217, Blé. Culture, commerce, prix, consommation du blé en France, 1934-1947, lettr (...)
  • 122Ibid., « Le commerce et l’office du blé », 7 juin 1936, note de 10 pages.
  • 123Ibid., document imprimé sur papier à en-tête de la Fédération, 17 juin 1936.
  • 124  Arch. nat., F60 217, Blé. Culture, commerce, prix, consommation du blé en France, 1934-1947, télég (...)

88Le président de la Compagnie des commissionnaires à la Bourse de commerce de Paris écrit au président du Conseil, le 10 juin 1936, en indiquant qu’il répond à une demande du ministre de l’Économie nationale. L’argument est simple pour accompagner une note plus détaillée : « Nous nous sommes efforcés de démontrer l’avantage qu’il y aurait à utiliser le concours d’un commerce qui par son organisation éprouvée est capable d’éviter au budget les charges écrasantes, qu’on ne saurait chiffrer, d’une institution totalitaire entièrement nouvelle121. » La note explique l’ambiguïté de cette prise de parole « en vue, non point de combattre un projet dont l’initiative appartient au Gouvernement, mais de souligner les difficultés et problèmes que doit nécessairement soulever semblable organisation122 ». Un document de la Fédération française des syndicats de courtiers en grains et produits du sol indique une position similaire, mais explicitée de manière encore plus vive : la Fédération « a été violemment émue, non seulement par la perspective de la création d’un office du blé, qui supprimerait notre corporation, mais encore par la méconnaissance absolue du rôle du courtier dans les milieux non spécialisés123 ». La présidence du Conseil reçoit même des télégrammes sur le sujet. Ainsi, les membres du Syndicat régional des courtiers et négociants des départements du sud-ouest de la France envoient un court texte significatif : ils « vous demandent instamment de défendre leurs intérêts solidaires d’accord avec ceux des agriculteurs en ne votant pas office du blé et si impossible en les y intégrant124 ».

  • 125  ADP, CCIP, 2ETP/2/2/13 10, Office du blé : création, activités, note, 27 juin 1936, 30 p.

89La position officielle de la chambre de commerce de Paris est préparée à partir de la fin juin. Les services techniques des études rédigent une longue note qui rappelle que l’idée de créer un office national du blé « n’est pas précisément nouvelle125 ». Le parallèle est fait avec l’expérience du premier conflit mondial et le rôle rempli par le service du ravitaillement ; puis sont listées les propositions de loi socialistes successives depuis 1925 et l’enchaînement des dispositifs pour le marché du blé à partir de 1932. La note explique sur ce point : « L’échec du prix minimum, loin de décourager les adversaires du libéralisme, les persuada que l’on avait encore laissé trop de liberté au marché. » La conclusion est nette, même si sa formulation peut faire sourire : « Donc, jugé en toute objectivité, l’office n’apparaît pas comme la formule capable de résoudre le problème du blé. »

  • 126  ADP, CCIP, 2ETP/2/2/13 10, Office du blé : création, activités, G.-J. Painvin, Rapport sur l’insti (...)

90Le rapport de Painvain est déposé le 7 juillet et adopté par la chambre de commerce de Paris le lendemain. Il déclare que ce projet gouvernemental « s’insère tout naturellement dans le programme d’étatisation de la production126 ». Le rapport ne se veut pas une étude détaillée. La première remarque du rapporteur concerne la question du négoce :

  • 127Ibid., p. 2.

« Aucune trace d’organisation commerciale ne subsiste plus. Nous n’entendons pas par là un régime de libéralisme économique sans frein ni contrôle ; nous entendons seulement, quelles que soient les modalités plus ou moins poussées de l’organisation et l’intervention plus ou moins accentuée de l’intérêt général, un régime fondé sur les notions de liberté de vente et d’achat et d’établissement contractuel des prix. Ces notions qui restaient à la base des tentatives les plus autorisées d’économie dirigée, disparaissent aujourd’hui avec l’office du blé127. »

  • 128Ibid., p. 3.

91L’attaque se fait aussi contre le terme d’office « interprofessionnel » : « En réalité, toutes les professions sont englobées, mais par la voie de la contrainte. Et ces activités professionnelles se trouvent, soit profondément modifiés dans leur exercice et dans leur structure même, soit plus simplement réduites à néant128. »

92Le propos est un peu détaillé sur le devenir du négoce :

  • 129Ibid., p. 4. Sur ce dernier point, le rapport cite une lettre de Pierre-Étienne Dalbouze, le prési (...)

« Quant au commerce, il est de toute évidence que le projet consacre sa disparition. […] On se demande ce que devient la fonction commerciale dans un régime où les prix sont imposés et où les acheteurs et les vendeurs sont à peu près obligatoirement désignés les uns aux autres. […] Ce sont plusieurs dizaines de milliers de commerçants que l’on ruine129. »

  • 130Ibid., p. 5.

93La conclusion est nette : « Sous le couvert d’un pavillon professionnel, le projet d’office du blé réalise avant tout un office d’État. La loi en gestation veut conserver une apparence professionnelle : mais elle en tue l’esprit, quand elle ne tue pas l’exercice même des professions en cause130. » Le projet est de plus présenté comme inutile compte tenu d’une récolte qui s’annonce déficitaire :

  • 131Ibid., p. 6.

« Avec ou sans office, les cours monteront. […] Ce que veut l’agriculture, ce qui est éminemment souhaitable au point de vue de l’intérêt économique général, c’est une revalorisation des cours du blé. Cette revalorisation n’exige aucunement l’institution de l’office national du blé. Bien au contraire, les circonstances, par l’amélioration qu’elles apportent, d’elles-mêmes, à la situation du marché, permettent opportunément de faire l’économie d’une expérience131. »

  • 132  Procès-verbal de la séance du 8 juillet 1936, p. 284, ADP, CCIP, 2ETP/1 A 125.

94Le rapport est adopté sans difficulté, les seules interventions consistent à insister encore davantage sur « l’étatisation générale du commerce132 ».

  • 133  ADP, CCIP, 2ETP/2/2/13 10, Office du blé : création, activités ; par exemple, lettre du 22 juillet (...)
  • 134  Ainsi, Alexandre Duval écrit à Painvin, le 17 juillet, pour lui dire son accord. Ibid., Prosper Bl (...)
  • 135  ADP, CCIP, 2ETP/2/2/13 10, Office du blé : création, activités.

95La chambre de commerce reste par la suite attentive aux débats parlementaires et aux travaux des commissions. Le président Dalbouze écrit régulièrement au ministre du Commerce pendant le mois de juillet pour tenter de défendre les intérêts des négociants133. Le rapport de la chambre a été adressé aux parlementaires, dont certains répondent par courrier leur approbation des vœux de celle-ci134. Une fois la loi votée, la cotation des blés dans les Bourses de commerce étant interdite, les cours de compensation pour la liquidation sont fixés et la chambre de commerce suit le dossier, cette fois plus apaisé que durant les « affaires » de 1930 et 1933135.

  • 136  G. C., « Quelques réflexions sur l’Office du blé », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Jo (...)

96Dans la continuité de la défense des intérêts du commerce, et non sans parfois une certaine violence verbale, Le Bulletin des Halles s’illustre par son hostilité, comme lorsqu’il publie un texte qui commente un article du projet de loi : « Pour rédiger un article pareil, il faut être bête à manger du foin, car le ou les ânes bâtés qui ont rédigé cet article […] Nous pensons que M. Monnet fixera le siège de l’Office, non rue de Varenne, mais à Charenton ! Il y sera tout à fait à sa place136 ! » La position est souvent formulée avec provocation :

  • 137  G. C. « L’Office du blé lésera le producteur », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Journa (...)

« Aussi triste et lamentable que cela puisse être, il est utile que l’expérience soit faite. Elle durera ce que dureront les roses, avec cette différence que sa senteur ne sera pas si suave ! Avant un an, le Gouvernement et le Parlement seront tellement dégoûtés du problème du blé que, pendant vingt ans, on n’en parlera plus à la tribune du Parlement et ce sera tout bénéfice pour le pays137 ! »

97L’attaque contre le Parlement est aussi vive :

  • 138  « La Chambre et l’Office du blé », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Journal du commerce(...)

« Nous aurions voulu commenter le débat sur l’Office du blé, mais il a été d’une telle indigence et si fertile en arguments faux, en lieux communs et en redites, que nous ne tenons pas à faire injure à nos abonnés et amis. D’ailleurs il y a un bloc à la Chambre de 350 députés qui ne veut rien entendre, rien écouter, rien savoir, et qui a entrepris la marche à l’étoile et vers le précipice. […] Très objectivement et en dehors de toute politique, le vote de l’Office est une bonne chose pour le libéralisme car de la façon dont il est construit, il va exercer une action néfaste sur l’économie agricole et sa faillite inévitable clôturera la période des expériences étatistes sur le blé138. »

98Cette publication entonne l’antienne que les jours de l’Office sont comptés :

  • 139  G. C. « Les erreurs de l’Office du blé », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Journal du c (...)
  • 140  G. C. « L’Office n’est plus l’Office ! », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Journal du c (...)

« Nous professons, à tort ou à raison, cette opinion que l’Office du blé, conçu en violation des lois économiques ne saura durer au-delà de six mois, en admettant même qu’il ne démontre avant l’impossibilité de son existence139. » ; « L’Office est mort-né. Il est pratiquement inapplicable140. »

99La prédiction ne se réalise pas, mais le discours reste le même en décembre 1936 :

  • 141  G. C., « L’Office du blé. Ce qu’il aurait dû être – Ce qu’il est – Ce qu’il pourra être », Le Bull (...)

« L’Office du blé, selon la conception de M. Monnet, devait être marxiste intégralement. C’est ce qu’il aurait dû être ! […] Jamais [M. Mathonnet] n’arrivera à faire fonctionner cet Office hybride monté en violation des lois de la mécanique économique et un jour, que nous espérons prochain, cet Office s’effondrera comme une vieille cathédrale ! […] Voilà ce que pourra être, demain, l’Office du blé, administré et régi par des professionnels, appelés à se défendre eux-mêmes et à ne pas recourir toujours à l’État qui, par la force des choses, introduit la politique dans un domaine où elle n’a que faire141 ! »

100L’attaque contre l’Office de ce journal lié à la Bourse de commerce se retourne alors contre les syndicalistes agricoles qui dénonçaient la Bourse au cours des années trente :

  • 142  G. C. « Le prix du blé », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Journal du commerce, 8 décem (...)

« Les leaders agricoles ont tous vilipendé la Bourse de commerce, la spéculation, l’écart des prix (dû non à la spéculation mais au jeu de l’offre et de la demande). L’Association des Producteurs de blé, poussée par de gros intérêts, a réclamé à cor et à cri, depuis cinq ans un Office interprofessionnel du blé et la stabilité des prix, stabilité qu’elle aurait pu obtenir par l’arbitrage sur le marché à terme. Aujourd’hui les leaders et l’Association des Producteurs sont mal fondés à demander qu’on brûle ce qu’ils ont adoré et que l’on adore ce qu’ils ont brûlé ! […] La situation de l’Office, création d’une imagination fertile, qui n’a pas tenu compte des réalités, va être, à un moment donné, extrêmement drôle pour ne pas dire impossible. […] Il ne faut pas jouer avec les lois de l’économie142 ! »

101Le journal achève d’ailleurs son année par un éloge du libéralisme et l’annonce renouvelée de la disparition de l’institution :

  • 143  G. C. « A propos du prix du blé. Hypothèse », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Journal (...)

« C’est la guillotine sèche et la mort sans phrases de l’Office du blé et du marxisme économique. D’ici qu’il fasse connaissance avec “la veuve”, il va être condamné à l’immobilité et à la stagnation car toute initiative de sa part, même bonne, aggraverait son cas et compliquerait un problème qui ne peut être résolu que par les lois de l’économie naturelle et libérale143. »

B. La dénonciation de l’étatisme

  • 144  Cf. N. Delalande, Les batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Paris (...)
  • 145  Cf. E. Ruiz, Trop de fonctionnaires ? Contribution à une histoire de l’État par ses effectifs (Fra (...)

102Parmi les nombreuses réactions à l’idée de créer un office du blé, beaucoup se concentrent sur une dénonciation du nouveau rôle qu’il accorderait à l’État et à ses agents. On retrouve là une thématique courante dans les années trente, et particulièrement dans le monde rural que cela concerne : la lutte contre les impôts144 ou la dénonciation du nombre et du coût des fonctionnaires145.

103Certains paysans se montrent dubitatifs, mais craignent le « fonctionnarisme » :

  • 146  « Le Ministère Blum sera-t-il un Ministère anti-paysan ? », La Voix du paysan, juin 1936, p. 2.

« Que va être l’Office du blé ? Nous n’en savons encore rien. Les déclarations de M. Georges Monnet nous permettent d’espérer que cet office ne sera pas fonctionnariste, que cet office ne sera pas étatiste. Le nouveau ministre de l’Agriculture a annoncé partout que c’est la profession qui dirigerait l’Office du blé. Si c’est vrai, l’Office du blé rendra des services, mais s’il tombe dans l’étatisme, on peut être sûr que la paysannerie sera ruinée par l’Office du blé146. »

  • 147  G. Gros, « Le corporatisme de Louis Salleron », in O. Dard (dir.), Le corporatisme dans l’aire fra (...)
  • 148  L. Salleron, « L’Office du blé », art. cité, p. 422.
  • 149Ibid., p. 435.

104Louis Salleron, juriste corporatiste147, se fait dénonciateur d’un projet politique : « La raison du projet de loi n’était pas technique, mais électorale. Il ne résultait pas d’une difficulté immédiate à résoudre mais d’une promesse à tenir148. » Il force le trait : « On ne saurait contester que le monstre en trente-cinq articles qui a nom “office du blé” ne soit typiquement d’inspiration socialiste et étatique. Ce n’est pas de l’économie dirigée, c’est de l’économie étranglée149. » Salleron oppose d’ailleurs l’étatisme de Monnet au libéralisme de Flandin pour mieux plaider la voix corporative :

  • 150Ibid.

« Quand [le producteur] aura éprouvé les excès de la tyrannie bureaucratique de M. Monnet, comme il a éprouvé les excès de la liberté anarchique de M. Flandin, il se rendra compte que l’organisation professionnelle est décidément la seule voie de son salut et il cherchera dans un ordre corporatif la solution définitive de ce malheureux problème du blé que tous les gouvernements, jusqu’ici, se sont avérés impuissants à ébaucher seulement150. »

105Le quotidien conservateur et d’un strict libéralisme Le Journal des débats doute de la viabilité de l’expérience :

  • 151  C. Legras, « L’office du blé », Journal des débats, 5 septembre 1936.

« Il vit, mais vivra-t-il ? Évidemment ceux qui étaient résolus à tenter cette expérience ont eu raison de ne pas desserrer les dents jusqu’à ce qu’ils eussent arraché ce morceau législatif. […] Nous marchons droit à un conflit entre les villes et les campagnes, mais c’est le Front populaire qui l’aura déclenché151 ! »

  • 152  F. Ninnin, « L’office du blé », art. cité, p. 632-633.
  • 153  On n’insiste pas ici sur toute l’ambiguïté de ce type de revendication, cf. O. Dard (dir.), Le cor (...)

106Le reproche d’une vision d’abord idéologique existe aussi chez les démocrates-chrétiens qui dénoncent la situation : « Le gouvernement travaille dans l’idéologie et l’a priori. L’office du blé de M. Monnet est dans sa forme première une construction purement théorique pour ne pas dire fantaisiste152. » Les catholiques de l’Action populaire affirment leur préférence pour la corporation153 :

  • 154  « Le Front populaire et le problème agraire », art. cité, p. 1125-1156

« Aux Offices nationaux, nous opposons la Corporation. Non pas une corporation étatique, du genre de celle qui fonctionne en Italie, mais une corporation qui soit vraiment l’émanation et la représentation des organisations paysannes. Au lieu de se laisser inspirer par des mobiles politiques, elle resterait sur un plan strictement professionnel154. »

107Les meuniers dénoncent quant à eux cette expérience étatiste en la comparant à celles d’autres pays :

  • 155  « L’Office du blé et le problème agricole en France », Journal de la meunerie et de la boulangerie(...)

« Les expériences agraires étatistes, qui se sont succédé jusqu’à maintenant, n’ont pas donné de résultats probants. La fixation du prix minimum a, de plus, fait surgir dans tous les pays l’intrigant politique qui échappe aux foudres de la justice, alors que, pour contenter l’opinion agraire, on sabre sans rémission le petit fraudeur, pour donner l’exemple. Nous ne pouvons donc, en nous basant sur les expériences australienne (des Pools), argentine (du Comité des grains), américaine (du Farm Board), canadienne (du Comité des céréales), que nous déclarer adversaire de toute forme agraire étatiste qui omet de tenir compte du négoce libre, racine régulatrice du crédit et d’activité. Nous serions étonnés de constater que l’Office du blé, en France, s’il emprunte une formule trop administrative, puisse aboutir là où des organisations analogues ont échoué, entraînant avec l’échec, des conséquences financières et mêmes politiques. La France reste un pays individualiste, ni réactionnaire, ni collectiviste155. »

108Une publication agricole s’en prend à cette réponse socialiste à la crise du blé :

  • 156  « L’office national professionnel du blé », Revue des agriculteurs français, juillet 1936, p. 355- (...)

« On espérait surtout que les méthodes d’économie dirigée qui, depuis 1933, ont désorganisé le marché, déconcerté le producteur, découragé le commerce sans lequel tout marché est voué à la paralysie, mécontenté le contribuable qui a fait les frais de cette opération vaine, seraient définitivement abandonnées et que l’on s’attacherait enfin à réaliser une politique d’organisation professionnelle concrète, basée sur les véritables intérêts de l’agriculture. Il n’en est rien, bien au contraire. Car les expériences que des gouvernements sans autorité ont fait subir à l’agriculture ne sont rien à côté de celle que nous propose aujourd’hui M. Monnet, sous le nom alléchant d’Office National professionnel du blé156. »

109Tout au cours des débats de l’été, ce même périodique prolonge ces attaques :

  • 157  « L’office national interprofessionnel du blé et le Sénat », Revue des agriculteurs français, août (...)

« Que ce soit dans une forme ou dans une autre, l’Office du blé sera un échec coûteux, une expérience inutile ; il ne correspond à aucune nécessité technique ; il ne saurait être considéré que comme une caricature de l’organisation professionnelle, que tout le monde souhaite, et qu’il faudra bien un jour réaliser. L’Office est une conception a priori ; il ne s’agit pas de sauver l’agriculture, mais de faire servir le monde paysan de cobaye pour une expérience marxiste qui consistera à supprimer la petite exploitation, puis la propriété grande et petite et à transformer l’économie paysanne, base de la puissance française en une énorme organisation administrative d’où seront exclus toute initiative, tout amour-propre157. »

110Après le vote de la loi, La Revue des agriculteurs de France dénonce là encore une « mystique » avec l’Office, soulignant de plus la diversité des appréhensions de cette nouvelle institution :

  • 158  « L’office national interprofessionnel du blé », Revue des agriculteurs français, septembre 1936, (...)

« Sauvera-t-il l’agriculture ? Nous ne le croyons pas. Il satisfait seulement une mystique. Le mot “Office” semble aux masses intoxiquées de marxisme une panacée, une garantie contre les mauvais jours, les cours trop bas, la spéculation que l’on confond avec le commerce ; en réalité, cette énorme machine contribuera à faciliter des combinaisons purement politiques, les manœuvres des moins scrupuleux, à tuer toutes les initiatives fécondes, puisque c’est l’argent du contribuable qui fera les frais de l’opération, à couvrir les véritables responsabilités par l’anonymat de conseils hétérogènes. Mais la discussion des principes théoriques ne change rien aux réalités. Le texte est voté, il faut l’appliquer. Chacun s’efforce de l’adapter à ses besoins, de sauver le plus possible son indépendance, sa liberté, ses intérêts. Et le prisme à travers lequel le producteur, la coopérative, le commerçant, regardent grandir l’office du blé reflète des images bien différentes158. »

111Ils soulignent le danger financier :

  • 159Ibid., p. 450.

« L’opinion des uns et des autres variera avec le temps ; et dépendra en partie des décisions du Conseil central. […] À quoi bon, dans de telles conditions, mobiliser des milliards, créer une armée de fonctionnaires, faire courir au Trésor des risques graves pour obtenir un résultat inférieur à celui qu’eut donné une politique économique saine et concrète159. »

112L’assemblée des présidents des chambres d’agriculture adopte quant à elle, en novembre 1936, un vœu sévère contre l’Office :

  • 160  APPCA, Compte rendu des séances des 12-13-14 novembre 1936, p. 166, cité in M. Atrux-Tallau, Histo (...)

« Considérant que la loi du 15 août 1936, instituant l’office national interprofessionnel du blé, n’est pas conforme à ses vœux antérieurs : par la non-consultation des chambres d’agriculture préalablement au dépôt du projet de loi devant le Parlement ; par son caractère qui relève plus d’un système étatiste que d’une organisation interprofessionnelle ; par sa réglementation, trop complexe et insuffisamment adaptée aux usages régionaux des producteurs, difficultés qui apparaîtront surtout en année excédentaire et risquent de rendre son action inefficace ; rappelle “sa volonté, maintes fois affirmée, de collaborer avec tous les gouvernements dans l’intérêt de ses mandants” et “la nécessité d’une politique générale agricole équilibrée, en dehors de tout système étatiste ou soi-disant professionnel”. […] Invite les représentants des producteurs de blé au conseil central de l’office à poursuivre leur action pour la défense des intérêts agricoles dans le cadre et attribution avec les garanties indispensables des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement160. »

  • 161  C. Mora, Les Chambres d’agriculture…, op. cit., p. 461-466.

113Il faut souligner que ce vœu est le produit d’un compromis. En effet, la commission spéciale qui l’a préparé voulait une condamnation encore plus ferme de l’Office, et ce sont des interventions de présidents et de délégués qui amènent à cette rédaction de transaction161.

114Les partis les plus à droite de l’échiquier politique se retrouvent bien sûr dans la dénonciation d’un office marxiste. Ils le font cependant en étant parfois bien conscients de l’ampleur de la situation de crise et des conséquences de celle-ci. Ainsi, lors d’un congrès du Parti social français, Jean Duval note :

  • 162  J. Duval, « L’office du blé », in Parti social français, 1er congrès national agricole, 17-18 févr (...)

« le marxisme avait la partie belle après 3 ans de crise et 3 ans de solutions incohérentes. Or la solution collectiviste, aussi superficielle que les autres, marque une totale incompréhension du marché et de la production. On a cru le marché sensiblement en équilibre, avec des pointes d’excédent facile à résorber parce que compensées par des années importatrices. Il n’en est rien162. »

  • 163Ibid., p. 5.
  • 164Ibid., p. 9. Il ajoute : « L’Agriculture Organisée se sauvera elle-même. » (p. 34).

115Il conclut dès lors : « L’Office Monnet n’a été qu’un bluff électoral163 », et, au nom de son parti : « Le PSF proclame qu’on ne peut laisser le marché du blé entièrement libre : la solution viable est celle d’un Office interprofessionnel dégagé de toute ingérence politique164. »

116De la même manière, Jacques Le Roy Ladurie dénonce un office marxiste et antipaysan :

  • 165  Discours de Jacques Le Roy Ladurie à Hesdin, rapporté le 28 juillet 1936 dans Le Courrier du Pas-d (...)

« Le but réel de l’Office du blé, d’après lui, est de freiner la hausse naturelle des cours du blé, en même temps que de favoriser les exploitants des grands moulins. […] Abordant la menace de soviétisation, il adjure ses auditeurs de ne pas se laisser prendre aux belles promesses et conclut par la nécessité d’appliquer plus que jamais la doctrine corporative165. »

117Au nom du Centre national des républicains indépendants, Éloi Peyrou dénonce aussi cette situation :

  • 166  E. Peyrou, L’Office du blé piège à paysans !, op. cit., p. 1.
  • 167Ibid., p. 7.
  • 168Ibid., p. 9.

« L’office du Blé ? NON L’office contre le Blé166 » ; « Au point de vue économique, l’ONIB supprime le marché du blé, il fait table rase de la loi de l’offre et de la demande ; le blé devient, sous le régime de l’Office, une marchandise d’État, réglementée et taxée. […] L’institution, sans son ensemble, s’inspire de la théorie marxiste et des principes de dictature et d’autarcie167 » ; « L’office du blé semble devoir nourrir de consomption lente. Une seule inconnue… la durée de l’agonie168. »

  • 169Ibid., p. 37.
  • 170Ibid., p. 39.

118La conclusion tombe : « L’office du blé, tel qu’il est aujourd’hui, garde son caractère originel qui est socialiste, étatiste et dictatorial169. » L’auteur souligne cependant la nouveauté de la loi créant l’Office : « Réforme prétentieuse et sectaire qui surclasse par son ampleur et son désir d’innover toutes les lois antérieures sur le blé. […] La loi a tenté de donner à l’institution une façade corporative, et par là, elle plaît tout d’abord au paysan170. »

  • 171  Ad.-J., « Chronique agricole », Journal d’agriculture pratique, 4 juillet 1936, p. 5-8, p. 5. Les (...)

119Le Journal d’agriculture pratique n’est pas en reste dans ses critiques : « En général, l’Office du Blé rencontre, auprès des agriculteurs, de vives critiques formulées, non de parti pris, mais par compréhension des intérêts professionnels171. » Une figure de l’Académie d’agriculture, Henri Hitier, y prend la plume contre l’étatisme :

  • 172  H. Hitier, « Chronique agricole. L’Office du blé », Journal d’agriculture pratique, 11 juillet 193 (...)

« Est-ce réellement possible de mettre en marche une semblable machine étatiste sans vouloir tenir compte du temps nécessaire ? L’accord est complet de la part de tous les intéressés : la production et le marché du blé ne peuvent rester dans l’état d’anarchie actuel. Il fallait faire quelque chose : les Associations agricoles ont longuement mûri la question. Pourquoi sembler ignorer le travail qu’elles ont fait ? Encore une fois, la réforme, telle que l’envisage le projet de loi voté par la Chambre le 4 juillet, ne se comprend que parce que de caractère nettement socialiste ; à notre avis, c’est insuffisant pour la justifier172. »

120Il renchérit même, après le vote de la loi :

  • 173  H. Hitier, « Chronique agricole. La loi sur l’Office du blé », Journal d’agriculture pratique, 29  (...)

« Quels monceaux de paperasses, quels milliers de fonctionnaires va-t-il falloir, quoi qu’il ait été dit, pour tenter de faire fonctionner pareil organisme ! et nous sommes déjà à la fin d’août ! […] La liberté complète ne pouvait plus durer ; mais les réglementations étatistes auxquelles nous allons être soumis sont effarantes173. »

121Une des critiques les plus courantes reste la dénonciation d’avoir créé une hydre bureaucratique. Fels, là encore, est un bon guide pour suivre ce regard conservateur sur la nouvelle institution :

  • 174  E. de Fels, « L’Office du blé », art. cité, p. 520.

« Le paysan de France éprouve l’impression pénible d’un grand changement dans son statut civique. Il n’est plus aujourd’hui ce qu’il était hier, c’est-à-dire le citoyen d’un pays libre. L’Office l’a transformé en une manière de fonctionnaire dont une bureaucratie tracassière et vexatoire règle tous les actes et tous les gestes, saison par saison. Le gouvernement de sa ferme échappe à l’agriculteur et l’administration s’est substituée à lui. C’est comme un avant-goût du régime collectiviste intégral, tel qu’il se pratique dans la ci-devant Russie174. »

122Et, dans la lignée de ses publications antérieures contre l’Office national industriel de l’azote, Fels attaque les prébendes rendues possibles par le développement de cette quasi-administration :

  • 175Ibid., p. 521.

« Il n’a pas fallu beaucoup de temps aux agriculteurs pour s’apercevoir que la fin dernière de la coopérative “officinale” était, surtout, après avoir socialisé leur récolte, de socialiser leur personne, c’est-à-dire de les embrigader dans une organisation, beaucoup plus politique et électorale que professionnelle, gérée et dirigée par des fonctionnaires noyautés par des collectivistes ou des communistes moscoutaires. Constatation amère qui a jeté une nouvelle douche d’eau glacée sur les premiers contentements175. »

  • 176  A. Liesse, « L’Office du Blé. Son caractère nettement socialiste », L’Économiste français, samedi (...)
  • 177Ibid.
  • 178Ibid., p. 282.
  • 179  A. Liesse, « L’Office du Blé. Le commerce intérieur ligoté, le commerce extérieur monopolisé », L’ (...)

123Chez les juristes et les économistes, l’Office est diversement apprécié, et souvent critiqué. Le libéral orthodoxe André Liesse reprend ses diatribes habituelles contre les politiques du blé menées depuis le début des années trente : « La loi sur l’office du blé est le type le plus caractéristique des applications de l’économie dirigée176. » Liesse attaque, non sans un peu de mauvaise foi, les groupements agricoles pour leur participation à l’élaboration de la loi, « leur collaboration avec le gouvernement socialo-communiste177 », et, sinon, il reprend son antienne en s’interrogeant : « Comment va s’y prendre l’office du blé pour mettre à la raison une loi naturelle – celle de l’offre et de la demande – qui est au-dessus des lois votées par les Parlements178 ? » Dans un second article, Liesse critique prioritairement le blocage du commerce et qualifie l’organisation de l’Office de « rouages soviétiques179 ». Il rappelle la lutte du Sénat sur la question de la place des négociants, mais considère que les pouvoirs donnés aux coopératives et aux comités départementaux suppriment toute action réelle pour le commerce intérieur.

124Roger Picard, figure de la faculté de droit de Paris, républicain qui amorce un tournant vers le néolibéralisme, publie une étude dans laquelle il dénonce l’étatisme et synthétise la plupart des arguments avancés par les opposants à l’Office :

  • 180  R. Picard, « Le blé dirigé », Bulletin d’information économique, bulletin mensuel édité par la Ban (...)

« Depuis qu’une loi de 1933 tenta d’imposer un prix minimum pour la vente du blé en France, notre pays a vu la production et le commerce de cette céréale réglementés par plusieurs centaines de textes et, finalement, être placés sous le contrôle absolu d’un Office National interprofessionnel. Notre législation n’a fait qu’imiter sur ce point celle des pays autoritaires qui nous entourent et rien ne serait plus facile que d’en montrer les analogies avec celle du Reich ou de l’Italie où la liberté du commerce des blés a totalement disparu. […] Un certain recul sera nécessaire pour juger si la fixation autoritaire des prix du blé donne aux paysans plus d’avantages que le système libéral. […] Il est à craindre [que le système de l’Office] n’ait réussi qu’à créer des complications inextricables qui sont l’apanage de ces “formations papyracées” ou paperassières dont parlait Proudhon. On a pu comprendre et approuver les mesures d’autorité prises dans des circonstances urgentes ou imprévues pour réglementer temporairement le commerce des blés. Il est plus difficile d’admettre une institution qui prétend se perpétuer et substituer entièrement une direction autoritaire au libre jeu des offres et des demandes. Jusqu’à présent, il n’est pas démontré que notre Office du Blé ait assuré aux paysans un traitement meilleur que celui dont ils jouissaient sous le régime antérieur de liberté et il faut s’attendre à voir, chaque année, se reproduire l’agitation qui, jusqu’à présent, n’a cessé d’entourer les délibérations de l’Office – jusqu’au jour où des temps meilleurs permettront de revenir, sans fausse honte, à un moindre dédain des libertés économiques180. »

  • 181  H. Berthelemy, J. Rivero, Cinq ans de réformes administratives 1933-1938, législation réglementati (...)

125D’autres juristes ont parfois des mots très durs pour décrire la situation née de la loi d’août 1936 : « L’Office a pour mission d’administrer, dans le cadre de la loi, le marché français du blé, qui est entièrement réglementé, la liberté en étant à peu près bannie181. » Le conservateur Roland Maspétiol, jeune membre du Conseil d’État intéressé par les questions agricoles, note :

  • 182  R. Maspétiol, « L’organisation agricole et l’Office français du blé », art. cité, p. 532.

« L’office du blé est au surplus un office étatiste et totalitaire. Il est étatiste, en ce qu’il place la production du blé sous le contrôle absolu des pouvoirs publics ; n’est-il pas d’ailleurs organisé sous la forme d’un établissement public […]. L’Office est en même temps totalitaire, en ce qu’il dispose d’un monopole complet et prend en charge la totalité de la production de blé182. »

  • 183  Arch. nat., F60 217, Blé. Culture, commerce, prix, consommation du blé en France, 1934-1947, séanc (...)

126Les critiques contre l’office perdurent quelque peu dans le temps. En avril 1937, par exemple, la chambre de commerce de Morlaix critique l’« atteinte à la propriété commerciale résultant de l’intervention de l’État en matière économique » et émet le vœu « que s’il n’est pas possible actuellement d’un retour à la liberté entière, du commerce des grains, il soit donné à ce commerce et en toute équité, les mêmes avantages que ceux réservés aux coopératives de stockage183 ».

127Les dénonciations conduisent parfois à des catégories politiques un peu étranges :

  • 184  C. Sarazin, « Le problème du blé », Journal d’agriculture pratique, 101e année, nº 27, 3 juillet 1 (...)

« Or l’État devrait être l’arbitre suprême, le trait d’union entre les différents intérêts et branches de l’activité économique. Il ne peut être tout à la fois juge et partie. À l’Office il prend part aux discussions, il impose ses volontés. C’est ce que voulait son promoteur : c’est du fascisme marxiste. […] Enfin, chose inévitable dans toute organisation professionnelle, nous trouvons des parlementaires et des fonctionnaires. L’Office du Blé possède tout un État-major de fonctionnaires : il y en a 183 dont les traitements mensuels varient de 8 333 fr. 33 à 791 fr. 66 du plus haut employé à la plus humble sténodactylo. À quoi il faut ajouter les diverses indemnités : résidence, charges de famille, etc. personnel auxiliaire de bureau, service auxiliaire, etc. Bref, c’est six millions de francs que le contribuable débourse pour s’offrir le luxe d’un Office184. »

C. Entre enthousiasme, prudence et attentisme

128Si les critiques se font entendre – elles sont non seulement nombreuses, mais, comme on l’a vu, parfois contradictoires –, elles ne doivent pas cacher que, dès ses débuts, l’Office du blé trouve des soutiens. Si certains sont enthousiastes, la SFIO célèbre la réalisation difficile d’un projet ancien, d’autres sont plus prudents et réservés. Certains sont inquiets de la viabilité réelle de l’institution.

129Les socialistes, à l’origine de l’idée d’office du blé, le soutiennent, parfois non sans grandiloquence. Ainsi, Amédée Dunois, dans les pages du Populaire, au moment du débat à la Chambre, écrit :

  • 185  A. Dunois, « La Chambre examine le projet de loi sur l’office du blé », Le Populaire, 4 juillet 19 (...)

« Quoi que fassent les ennemis des paysans et les amis des minotiers – ce sont les mêmes – le projet sera voté. Heureux Monnet, il va attacher son nom à une de ces réformes en profondeur qui, pour faire moins de bruit qu’une révolution n’en modifie pas moins la structure sociale. La Révolution française avait donné la terre au paysan. L’office du blé lui permettra enfin d’y vivre185. »

130Dans le même esprit, l’ancien député socialiste Bracke écrit à propos du débat parlementaire :

  • 186  Bracke (A.-M. Desrousseaux), « Ce qu’apporte l’office du blé », Le Populaire, 7 juillet 1936.

« Vous criez, Messieurs les réactionnaires, à la révolution. Soit ! La grande Révolution française avait donné aux paysans la liberté d’avoir la terre. La réalisation de tout ce que comporte l’office du blé, à mesure qu’il fonctionnera et se perfectionnera, lui donnerait la liberté de produire sur cette terre et de soustraire son produit à l’exploitation par autrui. Merci de la réclame que vous faites au Front populaire par vos intrigues, vos insinuations, vos calomnies et vos cris. Le paysan saura comprendre et s’attacher à qui lui aura ouvert la route de la libération186. »

131Les socialistes se félicitent d’ailleurs que l’office soit « accueilli avec faveur par tous les producteurs » :

  • 187  P. Ridet, « L’office national du blé est accueilli avec faveur par tous les producteurs », Le Popu (...)

« La campagne organisée contre l’office national interprofessionnel du blé semble avoir abouti à un échec complet. Sur tous les tons, en effet, certaine presse, se faisant l’écho des propagandistes réactionnaires, annonçait que les paysans ne voulaient pas entendre parler de la nouvelle institution. Or, selon les nouvelles qui nous parviennent des différentes régions agricoles de France, la création de l’office fut accueillie réellement avec faveur par tous les producteurs de blé et son organisation est suivie partout avec intérêt. Vraiment il était des personnes intéressées à n’en pas douter, qui prenaient bien vite leurs rêves pour des réalités187. »

132La réaction est tout aussi partisane que les diatribes contre l’Office, mais elle oblige au moins à considérer que l’opposition à l’Office n’a rien de systématique dans les campagnes françaises, contrairement à ce qui a pu être écrit parfois dans des travaux historiques anciens.

  • 188  « Le Front populaire : une nouvelle donne », p. 158-206, J. Vigreux, La Faucille après le marteau…(...)
  • 189L’Humanité, 5 septembre 1936.

133Les communistes, devenus des soutiens de l’Office188, sont cependant vigilants sur l’application de la loi. Ainsi, L’Humanité reproduit une lettre de Renaud Jean au ministre en date du 27 août189, dans laquelle celui-ci critique les décisions du préfet de son département concernant la composition du comité départemental. Le parlementaire communiste se fait l’écho de courriers de ses administrés, puis il attaque les nominations au conseil central. Ce qu’il écrit est significatif des critiques de la gauche rurale des années trente face au syndicalisme structuré autour des propriétaires :

  • 190  Cité par J.-P. Damaggio, « Renaud Jean et le Front populaire », in P. Robin, J. Vigreux (dir.), Re (...)

« J’y trouve des parlementaires dont la profession de cultivateur n’est pas et ne peut pas être “l’occupation principale et habituelle”, de grands producteurs à particule, dont je crois savoir qu’ils n’ont jamais eu le moindre rapport avec le travail de la terre, un médecin. Et il est bien probable que celui qui disposerait des moyens de renseignement qui me font défaut y trouverait des personnes aussi peu qualifiées que les précédentes pour entrer dans le cadre de la loi190. »

134Une partie de la meunerie ne rejette pas cette création institutionnelle :

  • 191  « L’office du blé », Le Petit Meunier, 118, 11 juin 1936, p. 1.

« L’éventualité de l’Office du blé est envisagée par Le Petit Meunier avec sang-froid et largeur de vues. […] Tout d’abord, quoique l’auteur soit socialiste, et que le projet ait reçu l’agrément du parti SFIO, il faut dire que ce projet n’a rien de spécifiquement socialiste. Il n’est même pas étatiste autant qu’on pouvait l’attendre à raison de son origine. C’est un organisme professionnel autonome, agissant dans le cadre d’un statut légal dont il est doté. […] Que conclure de tout ceci ? Accorder le préjugé favorable à l’Office du blé ; ne pas nous jeter dans l’opposition, car ce qui ne sera pas fait avec nous le sera sans nous, et peut-être contre nous191. »

135Après le vote de la loi, le représentant de la petite meunerie conclut :

  • 192  P. Convert, « L’office du blé », Le Petit Meunier, 128, 20 août 1936, p. 1.

« Il faudrait être de bien mauvaise foi pour ne pas reconnaître l’importance de ces diverses améliorations. […] Nous demandons, en conséquence, à tous les petits et moyens meuniers de France, d’apporter toute leur loyauté et toute leur bonne volonté pour faciliter le fonctionnement normal de l’Office qui vient d’être créé192. »

  • 193  M. Braibant, La tragédie paysanne, op. cit., p. 115.

136Ce soutien de la petite meunerie renvoie aussi à l’interprétation alors assez courante qui voit dans l’institution une attaque contre les grands moulins, dont le rôle avait été jugé si néfaste en 1933 et 1934 : « L’Office a été créé dans le but de soustraire le marché du blé à la domination de la grande minoterie193. »

  • 194  Arch. nat., C 15150, Commission de l’agriculture 1936-1940, séance du 9 décembre 1936.
  • 195  Arch. nat., C 15175, Commission des finances 1936-1940, séance du 1er janvier 1938.
  • 196  « L’Office national interprofessionnel du Blé », Les Dossiers de l’Action populaire, 370, 15 septe (...)

137On peut d’ailleurs noter qu’à la séance du 9 décembre 1936 de la commission de l’agriculture de la Chambre des députés, le débat s’engage sur l’organisation et l’avenir de la meunerie. Le radical de Corrèze, Alexis Jaubert attaque les grands moulins, qui « voulaient détruire la meunerie familiale » avec « leur politique de trust194 ». Les tensions internes à la recomposition de la profession se retrouvent ailleurs, comme devant la commission des finances lors du débat sur la loi de finances à propos de la taxe à la mouture au début de 1938195. Des analystes constatent que la nouvelle loi a pour elle d’arriver après des échecs répétés : « L’Office a d’ailleurs pour lui, au départ – c’est son atout psychologique –, de succéder, en son ample et correcte ordonnance, au fouillis des 6 à 7 lois, des quelque deux cents décrets qui, depuis cinq ans, se sont vainement essayés à mettre sur pied un statut sortable du blé196. »

  • 197  P. Thiéry, « Un peu de justice pour l’office du blé », La Terre de Bourgogne, 7 février 1937.
  • 198  R. Loiseau, « À propos du fonctionnement de l’Office national du blé », Du blé au pain, nº 2, mars (...)

138Le directeur des services agricoles de la Côte-d’Or réclame quant à lui « un peu de justice pour l’office du blé197 ». Un représentant des boulangeries et minoteries coopératives énonce un jugement modéré : « La loi qui a institué cet Office, fut peut-être bâtie hâtivement, reconnaissons-le. Elle plaisait aux uns et déplaisait aux autres. Examinons son rôle en fonction de nos Associations. Pour les partisans, elle devait être très simple à appliquer ; pour ses adversaires, inapplicable198. » Il dénonce certaines attaques contre l’Office :

  • 199Ibid., p. 25.

« À côté de cela, il y a une sécurité certaine pour le producteur et pourtant que ne publie-t-on pas journellement ! Certains journaux se disant défenseurs des paysans, prétendent que, sans l’Office du blé, les cours de cette céréale seraient actuellement à 175 ou 200 francs le quintal, que seul le dit Office entrave cette hausse au détriment du producteur, etc. Ces articles font courir le bruit que tous les cultivateurs demandent immédiatement la révision du prix du blé, etc. Est-ce bien vrai ? Avant la création de l’Office, ces mêmes signataires disaient que, sans les coopératives, le prix du blé se maintiendrait lui-même par le jeu de la simple loi de l’offre et de la demande199. »

  • 200Ibid., p. 26.

139Il conclut enfin : « La loi sur l’Office du blé gêne surtout le spéculateur, et apporte une plus juste rémunération au producteur200. »

  • 201  P. Moreau, « L’Office du Blé », Du blé au pain, nº 4, juillet-août 1936, p. 49-51, p. 50.

140Le mouvement coopératif est hésitant, car il s’interroge sur les conséquences pratiques de certaines dispositions de la nouvelle loi : « Le fait de cette concurrence oblige nos coopératives à un effort rapide et très poussé d’organisation. Elles doivent, en effet, organiser leur circonscription de façon à tirer de la loi nouvelle le meilleur parti possible201. » Le maintien du rôle possible des négociants grâce au Sénat inquiète les coopérateurs :

  • 202Ibid., p. 51.

« Il ne faut pas oublier, en effet, que les adversaires de la Coopération attendent sans aménité les résultats de l’expérience qui va être tentée. La réussite dépendra de la discipline des agriculteurs et de leurs organisations. La loi de 1933 sur le prix minimum a été très critiquée. Elle a tout de même permis, pendant plus d’un an, de soutenir les cours à un niveau raisonnable. Elle l’a permis, car les coopératives sérieuses, bien équipées, au prix de grandes difficultés sans doute, ont tenu. Malheureusement le développement des coopératives de façade est venu troubler ce mouvement d’ensemble. La fraude se développant, les bonnes récoltes s’accumulant, les prix se sont peu à peu affaissés202. »

141Typique de ces commentaires équilibrés sur l’institution, le Bulletin des engrais publie un texte juste avant le vote final de la loi à l’été 1936 :

  • 203  « L’Office du Blé », Bulletin des engrais, 185, juillet 1936, p. 289.

« Il y a bien longtemps qu’on en parlait sans que les projets aboutissent ; mais, cette fois-ci, l’Office du Blé va devenir une réalité. […] Il est certain que la production du blé en France a besoin d’être réorganisée. […] L’Office vise à mettre de l’ordre dans la production, de la régularité dans les ventes et la consommation, de la stabilité dans les prix. Cela est absolument parfait, absolument logique : il n’est pas un producteur qui n’applaudisse à ces principes parce qu’il n’en est pas un qui ne sente la nécessité absolue de mettre fin au désordre de la production. Toutefois, l’Office du Blé tel qu’il est conçu, c’est-à-dire plus étatiste que professionnel, est un peu une arme à deux tranchants. Il donnera les avantages de sécurité, de régularité, mais peut-être les fera-t-il payer assez cher. La liberté du marché n’existant plus, le commerce étant réduit à un rôle absolument secondaire, la loi de l’offre et de la demande étant mise en sommeil, le prix du blé est fixé par l’État ou par un Comité dans lequel l’État tiendra compte dans le prix non seulement du producteur mais aussi du consommateur. Si, dans les circonstances économiques actuelles, on peut considérer que l’Office du Blé ne soulève pas dans les milieux agricoles d’hostilité, cependant il semble qu’on le considère surtout comme une expérience. On le jugera à l’usage. Et ses plus convaincus partisans d’aujourd’hui se tourneraient contre lui dans quelques mois s’il ne donnait pas pleine satisfaction203. »

  • 204  F. Maurette, « Un an d’“expérience” française, II », Revue internationale du travail, XXXVI, 2, ao (...)

142Depuis son observatoire genevois du BIT, Fernand Maurette constate, optimiste, qu’« il y a là une première tentative importante d’organisation, – disons même : de direction de l’économie agricole, dont le principe a rencontré l’approbation du monde agricole ; les critiques, quand il y en a eu, n’ont porté que sur certaines modalités d’application204 ». Un commentateur note que le dispositif contre la fraude n’est pas assez complet dans le projet :

  • 205  F. Deby, « Le projet d’office du blé », L’Europe nouvelle, 959, 27 juin 1936, p. 666-668, p. 668.

« Pour être viable, [l’office] aurait dû comporter la création d’un contrôle très strict de la circulation des blés, analogue au contrôle, déjà ancien, sur la circulation des vins et des alcools. […] Sans titre de mouvement, au contraire, on peut redouter que la fraude ne sévisse aussi intense qu’en 1933 : déclarations de récolte sciemment minorées pour échapper à la taxe ou réduire son incidence, abus des blés de consommation familiale, non-respect de l’échelonnement obligatoire, dissimulation des blés à exporter qui seront apportés au moulin pour la consommation intérieure. Le courage eût sans doute consisté à tirer les conséquences logiques des principes posés, pour réaliser pleinement une doctrine généreuse et juste205. »

  • 206  P.-J. Noly, Le rôle des coopératives agricoles des producteurs de blé, Paris, Librairie technique (...)

143Symptomatique d’un certain équilibre, pour ne pas dire équilibrisme, pourrait être cette formule d’un docteur en droit à propos de la loi du 15 août 1936 : « Il n’entre pas dans le cadre de cette étude de faire le procès de cette législation qui tantôt a trouvé d’habiles défenseurs, tantôt a été systématiquement dénigrée206. »

  • 207  R. Bonnard, « Syndicalisme, corporatisme et État corporatif », Revue du droit public et de la scie (...)

144Il existe aussi des lectures déformées de l’Office, comme celle totalement corporatiste proposée par le juriste Roger Bonnard : « Le procédé étatiste paraît avoir échoué dans ses efforts d’économie dirigée. C’est précisément cet échec qui a amené, après l’avoir abandonné un moment, à reprendre cette politique d’économie dirigée, mais cette fois alors avec le procédé corporatif, soit avec l’office du blé207. » Bonnard, en héritier de Léon Duguit, mais au début d’une dérive corporatiste autoritaire, note :

  • 208Ibid., p. 207.

« Il n’est pas douteux que l’office est un organisme d’État. […] Mais cet établissement public bénéficie d’une large décentralisation. Celle-ci résulte de ce que les membres des organes de l’office sont non pas nommés par le gouvernement mais élus par les collectivités économiques et autres qu’ils représentent. La décentralisation tient aussi aux pouvoirs de décision propre qu’ils possèdent et à l’autonomie financière et budgétaire qui leur a été accordée. Bref, parmi les différents types d’établissements publics qui se différencient par leur degré de décentralisation, l’office du blé appartient certainement au type le plus décentralisé. C’est ainsi qu’on peut affirmer que son intervention représente du corporatisme et non de l’étatisme. Il est vraiment un corps autonome auquel l’État défère des fonctions en vue de faire de l’économie dirigée pour le compte de l’État et à sa place208. »

  • 209  R. Maspétiol, « L’organisation agricole et l’Office français du blé », art. cité, p. 546.

145Maspétiol, critique de l’institution, note malgré tout prudemment : « Les légitimes positions doctrinales opposées reposent en dernière analyse sur des idéologies qui dépassent le plus souvent les faits économiques, les résultats concrets constitueront pour les masses le facteur décisif de leur choix définitif209. »

Notes

1  C. Sarazin, « Le problème du blé », Journal d’agriculture pratique, 101e année, nº 26, 26 juin 1937, p. 921-924, p. 921 et 924.

2  P. Sadran, « Le journal “Le Temps” et la politique économique et financière du Front populaire », Revue de science financière, janvier-mars 1971, p. 69-129.

3  Cf. E. Lynch, Moissons rouges…, op. cit., et aussi D. Margairaz, « L’office du blé… », art. cité.

4  E. Lynch, « “Jaurès-paysan” dans le discours agraire et la propagande socialiste de l’entre-deux-guerres : un exemple d’instrumentalisation agrarienne », Jean Jaurès Cahiers trimestriels, 148, juillet-septembre 1998, p. 31-44.

5Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 17 février 1894, p. 257.

6Ibid., p. 262. Cf. aussi Jean Jaurès, « La question des blés », La Dépêche, 18 décembre 1893, et, sous le même titre, 14 février 1894.

7  Six articles sur « les monopoles », parus dans la Petite République, in L’Œuvre de Léon Blum, 1, 1891-1905, Paris, Albin Michel, 1954, p. 509-536.

8  G. Candar, « Compère-Morel… », art. cité.

9  A. Compère-Morel, et al., Proposition de loi tendant à la création d’un office national du blé, Journal officiel de la République française, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1092, séance du 22 janvier 1925, p. 46-47, p. 46.

10  G. Huguet, Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture chargée d’examiner la proposition de loi de M. Compère-Morel et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d’un office national du blé, Journal officiel de la République française, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1464, séance du 26 mars 1925, p. 495-496, p. 496.

11Le Populaire, 24 janvier 1931.

12  R. Ménasseyre, Politique du blé…, op. cit., p. 64.

13Ibid., p. 67. Cf. aussi « Le Front populaire et le problème agraire. Le socialisme agraire sauverait-il la propriété paysanne ? », Les Dossiers de l’Action populaire, 364, 25 mai 1936, p. 1125-1156.

14  A. Chatriot, « Les Offices en France sous la troisième République. Une réforme incertaine de l’Administration », Revue française d’administration publique, 120, 2006, p. 635-650, et « Les Offices : une innovation institutionnelle ou un problème pour le contrôle budgétaire ? », in P. Bezès, F. Descamps, S. Kott, L. Tallineau (dir.), L’invention de la gestion des finances publiques. Du contrôle à la gestion des services publics (1914-1967), Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2013, p. 159-178, article en ligne sur https://books.openedition.org/igpde/2903.

15  Rapport nº 1534, Journal officiel de la République française, Documents parlementaires, Chambre des députés, 9 mars 1933, p. 399-422, p. 400 pour la citation.

16  P. Hugon, De l’Étatisme industriel en France et des Offices nationaux en particulier, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1930, p. 43.

17  A. Fuzier, Contribution à l’étude des offices publics nationaux : Statut et réforme, Montpellier, Imp. de la Presse, 1936, p. 13.

18  L’histoire de cet office (ONIA, Office national industriel de l’azote), et plus largement de l’utilisation des engrais par l’agriculture française, mériterait d’être mieux connue.

19  E. de Fels, « Les richesses de l’État français. L’Office industriel », Revue de Paris, 1er janvier 1928, p. 180-193, p. 181, 186 et 190 pour les citations respectives ; cf. aussi, du même auteur, « Les richesses de l’État français. Un engrais étatiste », Revue de Paris, 1er octobre 1928, p. 673-690.

20Ibid., 1er octobre 1928, p. 689.

21Journal officiel de la République française, Débats Parlementaires, Sénat, 2e séance du 30 juin 1930, p. 1377.

22  Rapport nº 1534, op. cit., p. 401.

23Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 1er mars 1933, p. 2000.

24Rapport général de la Commission des offices, Journal officiel de la République française, annexes administratives, 4 juin 1936, p. 437-446.

25Ibid., p. 438.

26  On se distingue ici quelque peu de la démonstration d’un historien allemand, qui écrit que : « L’internationalisme agricole dans l’entre-deux-guerres présente un environnement fertile pour la création des offices nationaux. Il est certes difficile d’apercevoir des connexions directes entre un développement international et l’établissement de l’office national interprofessionnel du blé (et vice versa). Cependant, jugé d’une perspective internationale, il y a un modèle de l’office du blé qu’on peut appeler européen. », F. G. von Graevenitz, « L’Europe comme modèle de l’Office du Blé ? Les origines et les conséquences nationales de l’organisation internationale des marchés agricoles (1927-1939) », in A. Chatriot, E. Leblanc, E. Lynch (dir.), Organiser les marchés agricoles…, op. cit., p. 51-86, p. 86. Issu de son travail de doctorat à l’Institut européen de Florence, l’auteur a publié une contribution sur une période plus large : « From kaleidoscope to architecture. Interdependence and integration in wheat policies (1927-1957) », in K. K. Patel (dir.), Fertile Ground for Europe ? The History of European Integration and the Common Agricultural Policy since 1945, Baden-Baden, Nomos Verlag, 2009, p. 27‑45.

27  L. Blum, et al., Proposition de résolution tendant à l’institution du monopole de l’importation des blés et d’un office national des engrais, Journal officiel de la République française, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2327, séance du 22 octobre 1929, p. 29-30.

28  Projet de loi portant création d’un office du blé, Journal officiel de la République française, Documents parlementaires, Sénat, 610, séance du 7 novembre 1929, p. 383.

29  A. Duval, Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture chargée d’examiner la proposition de loi de M. Queuille et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer les conditions de vente des blés indigènes, Journal officiel de la République française, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2364, séance du 7 novembre 1929, p. 99.

30  Queuille déclare : « J’ai dit que, pour la création d’un office du blé, je craignais que les populations rurales ne fussent pas prêtes. », Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 20 novembre 1929, p. 3328.

31Ibid.

32Ibid., p. 3326 et suivantes.

33  Cf. A. Pajon, Lévi-Strauss politique. De la SFIO à l’UNESCO, Toulouse, Privat, 2011, p. 47-50, et E. Loyer, Lévi-Strauss, Paris, Flammarion, 2015, p. 68, p. 83 et p. 119.

34  Des témoignages semblent indiquer que Georges Monnet n’a laissé aucune archive. On dispose d’une brochure : Hommage à Georges Monnet, « La pensée en action », Hors commerce. Cf. J. Raymond, « Georges Monnet », in J. Maitron, C. Pennetier (dir.), Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français, CD-Rom, et E. Lynch, Moissons rouges…, op. cit., p. 345-348. Monnet, né en 1898 à Aurillac, est issu d’une famille de la bourgeoisie parisienne (père magistrat, grand-père sénateur de l’Allier). Après deux années passées au front, il choisit de s’installer dans l’agriculture dans l’Aisne, au cœur de la zone rouge. Cette nouvelle carrière agricole est souvent moquée dans la presse d’extrême droite. Monnet devient maire de Celles-sur-Aisne de 1925 à 1933, et il entre à la Chambre des députés en 1928. Il est alors très proche de Blum, et l’un des « espoirs » de la SFIO durant l’entre-deux-guerres. S’il s’abstient le 10 juillet 1940, son attentisme durant l’Occupation amène à son exclusion de la SFIO en 1944. Il s’installe à Abidjan et devient une figure de l’AOF, restant conseiller personnel de Félix Houphouët-Boigny jusqu’en 1964. De retour en France, il reprend alors quelques activités liées au monde agricole et décède en 1980.

35  Cf. G. Monnet, « Le problème agraire et le socialisme », La Nouvelle Revue socialiste, 32, juillet-août 1930, p. 414-420. En dehors d’une réflexion théorique sur le marxisme, il y dénonce déjà « les lois protectrices votées au hasard, de façon empirique et désordonnée. » (p. 420).

36  E. Lynch, Moissons rouges…, op. cit., p. 292-301.

37Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 25 mars 1930, p. 1263 et suivantes.

38Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 15 novembre 1932, p. 3025.

39Ibid., p. 3026.

40Ibid., p. 3031.

41  H. Rebiffé, « Un office du blé », La Défense agricole de la Beauce et du Perche, organe du syndicat agricole départemental d’Eure-et-Loir, 7 janvier 1933, p. 1-3. Cf. aussi P. Thieullet, « Aux adversaires de l’Office du blé », La Défense agricole de la Beauce et du Perche, organe du syndicat agricole départemental d’Eure-et-Loir, 28 janvier 1933, p. 41-42, et « Idées sur la création d’un Office du blé », La Défense agricole de la Beauce et du Perche, organe du syndicat agricole départemental d’Eure-et-Loir, 4 février 1933, p. 57-59.

42  G. Lefebvre, « Dix ans d’action du CCBP », in Le blé. Dix ans de travaux du Comité central du blé et du pain 1923-1933, Paris, Comité central du blé et du pain, 1933, p. 51-58, p. 55.

43Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 22 juin 1933, p. 3017-3018.

44Ibid., séance du 29 mai 1934, p. 1289.

45Ibid., séance du 8 juin 1934, p. 1455.

46Ibid.

47Ibid., p. 1456.

48Ibid., p. 1458.

49  J. Hennessy, « Discours de clôture du congrès », La Meunerie française, décembre 1929, p. 347-350.

50  H. Queuille, Le Drame agricole, un aspect de la crise économique, Paris, Hachette, 1932, p. 171.

51  H. Chasles, « Discours au banquet du 30 novembre », La Meunerie française, décembre 1932, p. 363-367, p. 367.

52  P. Bourez, Office du blé ?, Paris, Brodard et Taupin, s.d. [1934], p. 10.

53  R. de Passillé, « À propos d’un office du blé », L’Agriculture nouvelle, 29 février 1936.

54  G. Monnet, « Le Crédit Agricole », La Revue de Cerdagne, 1, 5 décembre 1933, p. 3.

55  G. Monnet, « Plan d’action », La Revue de Cerdagne, 4, 5 mars 1934, p. 2 ; cf. du même auteur, le mois suivant, « Contre la Mévente : organiser les marchés. Fixation d’un cours légal de la viande », 5, 5 avril 1934, p. 3.

56  G. Monnet, « À la Chambre. Les débats agricoles », La Revue de Cerdagne, 8, 20 juin 1934, p. 3.

57  G. Monnet, « Le décret sur les blés. Vers une économie nouvelle ? », 1er novembre 1935. Cet article, illustré d’une photo de Monnet, a été découpé sans indication ; il est conservé en CE 127, Arch. nat.

58  A. Margaine, R. Férin, Proposition de loi ayant pour objet la stabilisation des cours du blé en France, Impressions parlementaires, Chambre des députés, 123, annexe au PV de la séance du 5 juin 1936.

59  R. Jean, et al., Proposition de loi tendant à la création d’un office national interprofessionnel du blé et modifiant le décret du 24 avril 1936 codifiant les textes législatifs concernant l’organisation et la défense du marché du blé, Journal officiel de la République française, Documents parlementaires, Chambre des députés, nº 207, séance du 9 juin 1936, p. 836‑838.

60  Cet extrait du Bulletin des Halles du 13 mai 1936 est repris dans Le Populaire du 16 mai.

61  G. Monnet, « La Bourse de commerce et l’office des céréales », Le Populaire, 16 mai 1936.

62  « Georges Monnet définit la politique agricole du gouvernement », Le Populaire, 15 juin 1936.

63  Projet de loi tendant à l’institution d’un office national professionnel du blé, Journal officiel de la République française, Documents parlementaires, Chambre des députés, nº 326, séance du 18 juin 1936, p. 943-945, p. 944.

64Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, 19 juin 1936, p. 1510.

65  CAEF, B-0000902/2, Direction du mouvement général des fonds : Crédit agricole, marché du blé 1929-1942, « L’office du blé », datation manuscrite 25 juin 1936.

66  O. Verdier, Action politique et défense des intérêts catégoriels. André Liautey et le monde des groupes de pression (1919/1960), thèse de doctorat d’histoire du monde contemporain, sous la dir. de G. Le Béguec, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, 2009, p. 207-243, et sur le blé particulièrement p. 229-230.

67  É. Roche, On a voté… ! Et maintenant ?, Paris, Denoël et Steele, 1936, p. 104.

68  Cf. F. Stevenot, « “Debout les damnés de la terre”. Les grèves agricoles dans l’Aisne, 1936-1937 », in Mémoires, t. XXXVI, 1991, Fédération des sociétés d’histoire et d’archéologie de l’Aisne, p. 145-168 ; J.-C. Farcy, « Les grèves agricoles de 1936-1937 dans le bassin parisien », in R. Hubscher, J.-C. Farcy (dir.), La Moisson des Autres…, op. cit., p. 303‑324 ; E. Lynch, « Toury, une grève à la campagne sous le Front populaire », Vingtième siècle revue d’histoire, 67, 2000, p. 79-93.

69  Cf. la documentation réunie par le Conseil national économique, Arch. nat., CE 39.

70  Dans le discours de Blum du 6 juin, il est indiqué : « L’office du blé qui servira d’exemple pour la revalorisation des autres denrées agricoles, comme le vin, la viande et le lait. » Cf. le discours d’un opposant à cette politique : Henri Hitier, « Le programme socialiste et l’agriculture », Revue des deux mondes, 1er octobre 1936, p. 513-528. Cf., pour les autres réalisations agricoles du Front populaire, E. Lynch, « L’agriculture au Centre rural de l’Exposition internationale de 1937 : entre agrarisme, folklore et modernisation », in J. Christophe, D.-M. Boëll, R. Meyran (dir.), Du folklore à l’ethnologie, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2009, p. 62-75.

71  Cf. J.-M. Bagnol, Le Midi viticole au Parlement, op. cit., et, du même auteur, « Le Statut de la viticulture, une alternative à l’Office national du vin pour réguler le marché viticole dans les années 1930 », in A. Chatriot, E. Leblanc, E. Lynch (dir.), Organiser les marchés agricoles…, op.cit., p. 109-125.

72  Ce dépôt est ainsi commenté par le conservateur Roland Maspétiol, jeune membre du Conseil d’État et spécialiste des questions agricoles : « une nouvelle étape dans la voie de la soumission de l’économie rurale à des formules de direction autoritaire », R. Maspétiol, « L’organisation agricole et l’Office français du blé », Revue économique internationale, juin 1937, p. 523-546, p. 529.

73  Arch. nat., C 15150, Commission de l’agriculture 1936-1940, séance du 15 janvier 1937.

74  M. Braibant, La tragédie paysanne…, op. cit., p. 141.

75  Le débat parlementaire sur les conventions collectives pour les produits agricoles est restitué dans les colonnes du Temps des 13, 18, 20, 25, 26 et 27 février 1937. Monnet tenait à ce projet, comme il l’affirme à Londres le 8 février, cf. G. Monnet, « The Place of Agriculture in the Economic Policy of the French Government », International Affairs (Royal Institute of International Affairs 1931-1939), 16, 3, mai-juin 1937, p. 418-439.

76  V. Boret, Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à régler les rapports entre producteurs agricoles, commerçants et industriels par la conclusion de conventions collectives fixant les conditions de vente de produits agricoles pour une branche de production, Journal officiel de la République française, Documents parlementaires, Sénat, 480, séance du 7 juillet 1937, p. 333. Le rapport de Boret ne fait pas moins de 50 pages au Journal officiel, p. 333-380.

77Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 2 février 1939, p. 343-344, et séance du 7 février 1939, p. 434. Ces interventions se font dans le cadre d’une grande série d’interpellations sur la politique agricole du gouvernement au début de l’année 1939.

78  E. de Fels, « L’Office du blé », La Revue de Paris, 1er décembre 1936, p. 512-527, p. 516.

79  Un autre est plus tardif et concerne la loi du 4 mars 1938 sur les procédures de conciliation et d’arbitrage A. Chatriot, La démocratie sociale à la française…, op. cit., p. 326-334.

80  Cf. A. Chatriot, « Réformer le social sous la Troisième République », Bulletin de la SHMC, supplément à la RHMC, 56‑4 bis, 2009, p. 40-53.

81  P. Reynaud, « Après les expériences manquées », Revue de Paris, 1er mai 1937, p. 5-17, p. 11.

82  C’est un point par contre largement développé dans le volume présenté dans le cadre de notre habilitation.

83  Cette situation est résumée par la formule qui introduit le dernier rapport de la commission de l’agriculture du Sénat, déposé lors de la dernière séance du 13 août, la commission ayant été « chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, tendant à l’institution d’un office national interprofessionnel du blé. », Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Sénat, séance du 13 août 1936, p. 1369.

84  Les écarts de voix ne nous apprennent pas grand-chose, car ils sont variables suivant les navettes et les amendements. Les derniers votes du 13 août donnent à la Chambre : 382 pour, 195 contre, et au Sénat : 163 et 72.

85Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 3 juillet 1936, p. 1769.

86Ibid.

87Ibid., p. 1770.

88L’Agriculture nouvelle, 11 juillet 1936, et, dans le même numéro, A. Fauchère, « Quel sera le prix du blé ? » : « Nos députés ont des méthodes de travail déplorables. »

89  F. Ninnin, « L’office du blé », Politique, juillet-août 1936, p. 632-641, p. 639-640.

90Ibid., p. 641.

91  C. Eber, A. Hot, Le blé en France, op. cit., p. VIII.

92  Loi tendant à l’institution d’un office national interprofessionnel du blé, Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 18 août 1936, p. 8866-8871, p. 8866.

93  Pour mémoire, la composition finalement arbitrée après les nombreuses navettes parlementaires est la suivante : « 29 représentants des producteurs de blé dont la profession de cultivateur est l’occupation principale et habituelle ; 11 désignés par l’assemblée permanente des présidents des chambres d’agriculture et 18 par les coopératives de blé dont les statuts ont été approuvés dans les conditions fixées par l’article 2 du décret-loi du 8 août 1935, 8 d’entre ces derniers devront être pris dans les départements de petite production ; 9 représentants des consommateurs : dont 3 seront désignés par la Fédération nationale des coopératives de consommation, 1 par la Fédération nationale des associations de familles nombreuses, 3 par la Confédération générale du travail, 1 par la Confédération française des travailleurs chrétiens, 1 par la Confédération nationale de l’artisanat français ; 9 représentants de la meunerie, des industries mettant en œuvre les blés durs, de la boulangerie et du commerce, dont
3 pour la meunerie petite, moyenne et grande, 2 pour la boulangerie rurale et urbaine, 1 pour les pâtes alimentaires, 1 pour la semoulerie, 2 pour les négociants en grains, tous désignés par leurs organisations professionnelles respectives. Tous ces membres sont nommés pour trois ans et renouvelables ; chaque renouvellement aura lieu avant le 15 juin. 1 représentant du ministre de l’Agriculture, 1 représentant du ministre des Finances, 1 représentant du ministre de l’Économie nationale, 1 représentant du ministre de l’Intérieur. Par mesure transitoire et pour la campagne 1936-1937, les représentants des producteurs, des industries de transformation et du commerce des blés seront nommés par le ministre de l’Agriculture sur désignation des organisations professionnelles à circonscription nationale les plus qualifiées. » (article 3), ibid., p. 8866-8867.

94Ibid., p. 8867. La suite de l’article rappelle, entre autres, l’exclusion des négociants condamnés et la possibilité de recours devant le conseil central de l’Office.

95  Compte tenu de l’importance des débats sur ce point par la suite, il faut le citer intégralement : « Dans la deuxième quinzaine d’août, le conseil central examinera les propositions des comités départementaux et fixera le prix du blé à la production, compte tenu de l’importance de la récolte, par application au prix moyen des récoltes 1911, 1912, 1913, tel qu’il résulte de la cote officielle du marché de Paris, d’un coefficient qui ne pourra, en aucun cas, être inférieur au coefficient de majoration moyen, par rapport à 1914, de l’indice pondéré du prix de la vie, des salaires, des produits ou objets d’utilisation courante dans les exploitations rurales, et de l’ensemble des charges pesant sur la production. Le prix du blé ainsi fixé sera majoré à dater du 1er septembre de chaque année, d’une prime mensuelle de magasinage, d’entretien et de gestion qui sera fixée par le conseil central. Le conseil central fixera également, s’il y a lieu, le taux du blutage, la fixation du prix des farines et du prix du pain demeurera au pouvoir des préfets et des maires, conformément aux dispositions des lois du 31 août 1924 et des 19-22 juillet 1791, auxquelles il n’est pas dérogé. Toutes les décisions du conseil central et des comités départementaux sont prises à la majorité absolue de leurs membres. Toutefois, les décisions concernant la fixation du prix du blé ne sont prises que si les quatre cinquièmes des membres du conseil central sont présents. Elles ne sont exécutoires que si elles ont réuni les trois quarts des suffrages exprimés. Les règles relatives aux décisions concernant la fixation du prix du blé sont applicables aux décisions visées aux articles 14 et 16 et au deuxième alinéa de l’article 21 de la présente loi. Au cas où ces deux conditions ne seraient pas réalisées, la décision sera prise en Conseil des ministres, par le gouvernement, qui devra tenir compte des éléments déterminés au premier alinéa du présent article. Le prix fixé dans les conditions prévues ci-dessus s’applique à du blé de qualité loyale et marchande. Un barème établi par le conseil central fixera les réfactions ou bonifications qui seront appliquées suivant la qualité des blés livrés. La réception en qualité des blés livrés aux minotiers et semouliers devra être effectuée obligatoirement au départ des magasins des coopératives ou des négociants en grains ou, d’une manière générale, des centres de stockage. » (ibid., p. 8868).

96Ibid., p. 8869.

97Ibid.

98Ibid., p. 8871.

99  H. Girard, « Comment vendre pour réussir ou rôle de l’organisation professionnelle dans l’amélioration du marché des produits agricoles », in Congrès de l’agriculture française, 14, 15 et 16 mai 1936, Dijon, compte rendu des travaux, Paris, 1936, p. 78-124, p. 96.

100Ibid., p. 105.

101  P. Hallé, « Débat », in Congrès de l’agriculture française, 14, 15 et 16 mai 1936, Dijon, compte rendu des travaux, Paris, 1936, p. 131.

102  Arch. nat., CE 41, Avis de l’APPCA, émis à la suite de la réunion de son comité permanent général réuni à Paris les 1er et 2 juillet 1936.

103Ibid., APPCA, Réponses au projet de questionnaire succinct sur le projet de loi, p. 1.

104Ibid., p. 6.

105L’Agriculture nouvelle, 4 juillet 1936.

106  Cf. par exemple le Bulletin des agriculteurs de Loire Inférieure, dont on a consulté la collection 1937-1938 au Centre d’histoire du travail de Nantes, fonds Hervé, HERV 2.

107Bulletin de documentation, 18 juin 1936, p. 3.

108  « Sauver la récolte », Bulletin de documentation, 16 juillet 1936, p. 1.

109  « La véritable question », Bulletin de documentation, 16 juillet 1936, p. 3.

110  « À propos de l’office du blé », Bulletin de documentation, 18 juin 1936, p. 4-6.

111  « Vers une sixième « loi sur le blé » plus confuse encore que les précédentes ? », Bulletin de documentation, 2 juillet 1936, p. 1.

112Ibid.

113  « L’office du blé », Bulletin de documentation, 13 août 1936, p. 1. L’article suivant, qui détaille le texte, est titré « Une loi extraordinairement confuse », p. 2-6.

114Ibid., p. 6. L’AGPB revient régulièrement sur le sujet ; cf., entre autres, « Va-t-on sacrifier les paysans aux importateurs de blés exotiques et à la grande minoterie ? », Bulletin de documentation, 15 octobre 1936, p. 2-4, et « Le gouvernement rétablira-t-il l’admission temporaire ? », Bulletin de documentation, 29 octobre 1936, p. 5-6.

115  Archives de FranceAgriMer (AFAM), FAM/SG/SA/UA/12-3, Dossiers préparatoires à la création de l’Office, note non datée.

116  ADP, CCIP, 2ETP/2/2/13 10, Office du blé : création, activités.

117Ibid.

118Arch. nat., F60 217, Blé. Culture, commerce, prix, consommation du blé en France, 1934-1947, lettre du ministre du Commerce au président du Conseil, 8 juillet 1936.

119Ibid., lettre du ministre de l’Agriculture au président du Conseil, 22 juillet 1936.

120  Conseil de direction du 10 juin, « Office du blé », La Meunerie française, juin 1936, p. 133-134.

121  Arch. nat., F60 217, Blé. Culture, commerce, prix, consommation du blé en France, 1934-1947, lettre du 10 juin 1936 au président du Conseil.

122Ibid., « Le commerce et l’office du blé », 7 juin 1936, note de 10 pages.

123Ibid., document imprimé sur papier à en-tête de la Fédération, 17 juin 1936.

124  Arch. nat., F60 217, Blé. Culture, commerce, prix, consommation du blé en France, 1934-1947, télégramme du 19 juin 1936. Un négociant en grains de Verfeuil envoie lui aussi un bref télégramme le 27 juin : « Proteste énergiquement contre projet, office blé oblige fermer, enlève moyens existence plus de 20 personnes. »

125  ADP, CCIP, 2ETP/2/2/13 10, Office du blé : création, activités, note, 27 juin 1936, 30 p.

126  ADP, CCIP, 2ETP/2/2/13 10, Office du blé : création, activités, G.-J. Painvin, Rapport sur l’institution de l’office du blé, déposé le 7 juillet 1936, Chambre de commerce de Paris, 8 p., p. 1.

127Ibid., p. 2.

128Ibid., p. 3.

129Ibid., p. 4. Sur ce dernier point, le rapport cite une lettre de Pierre-Étienne Dalbouze, le président de la chambre de commerce de Paris, au ministre du Commerce, en date du 15 juin 1936, pour protester contre cette dimension du projet.

130Ibid., p. 5.

131Ibid., p. 6.

132  Procès-verbal de la séance du 8 juillet 1936, p. 284, ADP, CCIP, 2ETP/1 A 125.

133  ADP, CCIP, 2ETP/2/2/13 10, Office du blé : création, activités ; par exemple, lettre du 22 juillet 1936.

134  Ainsi, Alexandre Duval écrit à Painvin, le 17 juillet, pour lui dire son accord. Ibid., Prosper Blanc à Dalbouze le 7 août.

135  ADP, CCIP, 2ETP/2/2/13 10, Office du blé : création, activités.

136  G. C., « Quelques réflexions sur l’Office du blé », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Journal du commerce, 2 juillet 1936.

137  G. C. « L’Office du blé lésera le producteur », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Journal du commerce, 4 juillet 1936.

138  « La Chambre et l’Office du blé », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Journal du commerce, 5 et 6 juillet 1936.

139  G. C. « Les erreurs de l’Office du blé », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Journal du commerce, 11 juillet 1936.

140  G. C. « L’Office n’est plus l’Office ! », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Journal du commerce, 13 août 1936.

141  G. C., « L’Office du blé. Ce qu’il aurait dû être – Ce qu’il est – Ce qu’il pourra être », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Journal du commerce, 3 décembre 1936.

142  G. C. « Le prix du blé », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Journal du commerce, 8 décembre 1936.

143  G. C. « A propos du prix du blé. Hypothèse », Le Bulletin des Halles, bourses et marchés. Journal du commerce, 16 décembre 1936.

144  Cf. N. Delalande, Les batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Paris, Le Seuil, 2011.

145  Cf. E. Ruiz, Trop de fonctionnaires ? Contribution à une histoire de l’État par ses effectifs (France, 1850-1950), thèse de doctorat d’histoire, sous la dir. de M. O. Baruch, EHESS, 2013, 2 vol.

146  « Le Ministère Blum sera-t-il un Ministère anti-paysan ? », La Voix du paysan, juin 1936, p. 2.

147  G. Gros, « Le corporatisme de Louis Salleron », in O. Dard (dir.), Le corporatisme dans l’aire francophone au xxe siècle, Berne, Peter Lang, 2011, p. 49-63.

148  L. Salleron, « L’Office du blé », art. cité, p. 422.

149Ibid., p. 435.

150Ibid.

151  C. Legras, « L’office du blé », Journal des débats, 5 septembre 1936.

152  F. Ninnin, « L’office du blé », art. cité, p. 632-633.

153  On n’insiste pas ici sur toute l’ambiguïté de ce type de revendication, cf. O. Dard (dir.), Le corporatisme…, op. cit.

154  « Le Front populaire et le problème agraire », art. cité, p. 1125-1156

155  « L’Office du blé et le problème agricole en France », Journal de la meunerie et de la boulangerie, 630, juillet 1936, p. 7.

156  « L’office national professionnel du blé », Revue des agriculteurs français, juillet 1936, p. 355-358, p. 355.

157  « L’office national interprofessionnel du blé et le Sénat », Revue des agriculteurs français, août 1936, p. 402-405, p. 405.

158  « L’office national interprofessionnel du blé », Revue des agriculteurs français, septembre 1936, p. 449-450, p. 449.

159Ibid., p. 450.

160  APPCA, Compte rendu des séances des 12-13-14 novembre 1936, p. 166, cité in M. Atrux-Tallau, Histoire sociale d’un corps intermédiaire…, op. cit., p. 191.

161  C. Mora, Les Chambres d’agriculture…, op. cit., p. 461-466.

162  J. Duval, « L’office du blé », in Parti social français, 1er congrès national agricole, 17-18 février 1939, Saint-Brieuc, Les Presses bretonnes, 1939, p. 4.

163Ibid., p. 5.

164Ibid., p. 9. Il ajoute : « L’Agriculture Organisée se sauvera elle-même. » (p. 34).

165  Discours de Jacques Le Roy Ladurie à Hesdin, rapporté le 28 juillet 1936 dans Le Courrier du Pas-de-Calais, cité par X. Walter, Paysan militant…, op. cit., p. 474.

166  E. Peyrou, L’Office du blé piège à paysans !, op. cit., p. 1.

167Ibid., p. 7.

168Ibid., p. 9.

169Ibid., p. 37.

170Ibid., p. 39.

171  Ad.-J., « Chronique agricole », Journal d’agriculture pratique, 4 juillet 1936, p. 5-8, p. 5. Les initiales pourraient être celles du docteur Adolphe Javal, membre de l’Académie d’agriculture.

172  H. Hitier, « Chronique agricole. L’Office du blé », Journal d’agriculture pratique, 11 juillet 1936, p. 25.

173  H. Hitier, « Chronique agricole. La loi sur l’Office du blé », Journal d’agriculture pratique, 29 août 1936, p. 149.

174  E. de Fels, « L’Office du blé », art. cité, p. 520.

175Ibid., p. 521.

176  A. Liesse, « L’Office du Blé. Son caractère nettement socialiste », L’Économiste français, samedi 12 septembre 1936, p. 281-283, p. 281.

177Ibid.

178Ibid., p. 282.

179  A. Liesse, « L’Office du Blé. Le commerce intérieur ligoté, le commerce extérieur monopolisé », L’Économiste français, samedi 19 septembre 1936, p. 305-307, p. 305.

180  R. Picard, « Le blé dirigé », Bulletin d’information économique, bulletin mensuel édité par la Banque nationale pour le commerce et l’industrie, Paris, 46, décembre 1937, non paginé (2 p.). L’auteur republie presque à l’identique son texte dans Questions actuelles d’économie rurale, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1939, p. 13.

181  H. Berthelemy, J. Rivero, Cinq ans de réformes administratives 1933-1938, législation réglementation jurisprudence, Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1938, p. 223.

182  R. Maspétiol, « L’organisation agricole et l’Office français du blé », art. cité, p. 532.

183  Arch. nat., F60 217, Blé. Culture, commerce, prix, consommation du blé en France, 1934-1947, séance du 9 avril 1937 de la chambre de commerce de Morlaix.

184  C. Sarazin, « Le problème du blé », Journal d’agriculture pratique, 101e année, nº 27, 3 juillet 1937, p. 959-963, p. 961.

185  A. Dunois, « La Chambre examine le projet de loi sur l’office du blé », Le Populaire, 4 juillet 1936.

186  Bracke (A.-M. Desrousseaux), « Ce qu’apporte l’office du blé », Le Populaire, 7 juillet 1936.

187  P. Ridet, « L’office national du blé est accueilli avec faveur par tous les producteurs », Le Populaire, 22 août 1936.

188  « Le Front populaire : une nouvelle donne », p. 158-206, J. Vigreux, La Faucille après le marteau…, op. cit.

189L’Humanité, 5 septembre 1936.

190  Cité par J.-P. Damaggio, « Renaud Jean et le Front populaire », in P. Robin, J. Vigreux (dir.), Renaud Jean…, op. cit., p. 229-246, p. 235.

191  « L’office du blé », Le Petit Meunier, 118, 11 juin 1936, p. 1.

192  P. Convert, « L’office du blé », Le Petit Meunier, 128, 20 août 1936, p. 1.

193  M. Braibant, La tragédie paysanne, op. cit., p. 115.

194  Arch. nat., C 15150, Commission de l’agriculture 1936-1940, séance du 9 décembre 1936.

195  Arch. nat., C 15175, Commission des finances 1936-1940, séance du 1er janvier 1938.

196  « L’Office national interprofessionnel du Blé », Les Dossiers de l’Action populaire, 370, 15 septembre 1936, p. 1861‑1870, p. 1861.

197  P. Thiéry, « Un peu de justice pour l’office du blé », La Terre de Bourgogne, 7 février 1937.

198  R. Loiseau, « À propos du fonctionnement de l’Office national du blé », Du blé au pain, nº 2, mars-avril 1937, p. 24‑27, p. 24. Loiseau est le président de l’Union des boulangeries et minoteries coopératives des Deux-Sèvres.

199Ibid., p. 25.

200Ibid., p. 26.

201  P. Moreau, « L’Office du Blé », Du blé au pain, nº 4, juillet-août 1936, p. 49-51, p. 50.

202Ibid., p. 51.

203  « L’Office du Blé », Bulletin des engrais, 185, juillet 1936, p. 289.

204  F. Maurette, « Un an d’“expérience” française, II », Revue internationale du travail, XXXVI, 2, août 1937, p. 157-174, p. 161.

205  F. Deby, « Le projet d’office du blé », L’Europe nouvelle, 959, 27 juin 1936, p. 666-668, p. 668.

206  P.-J. Noly, Le rôle des coopératives agricoles des producteurs de blé, Paris, Librairie technique et économique, 1938, p. 57.

207  R. Bonnard, « Syndicalisme, corporatisme et État corporatif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, avril-mai-juin 1937, p. 177-253, p. 200-201.

208Ibid., p. 207.

209  R. Maspétiol, « L’organisation agricole et l’Office français du blé », art. cité, p. 546.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2016

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