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La mobilisation financière pendant la Grande Guerre

 | 
Florence Descamps
, 
Laure Quennouëlle-Corre

Que peut-on savoir des souscripteurs aux valeurs du ministère des Finances français pendant la première guerre mondiale ?

André Straus

Texte intégral

1L’objet initial de cette contribution était d’essayer de cerner le profil économique, social, voire politique de souscripteurs aux quatre grands emprunts de la Défense nationale pendant la Première Guerre mondiale. L’idée m’en était venue par deux voies différentes.

  • 1 Jean Bouvier, Études sur le krach de l’Union générale (1878-1885), Paris, Presses universitaires de (...)
  • 2 Adeline Daumard, « Caractères de la société bourgeoise », dans Fernand Braudel et Ernest Labrousse (...)

2La première est celle d’une interrogation déjà ancienne et concerne l’importance réelle de l’épargne française. La vulgate a pendant longtemps défendu à ce sujet l’idée d’une spécificité française. Les Français auraient été, voire seraient encore, des sortes de champions de l’épargne, et les exemples donnés ont abondé : l’aisance avec laquelle ils ont sursouscrit à l’indemnité de 5 milliards imposée par la Prusse en 1871 au traité de Francfort, l’importance des exportations de capitaux dans le troisième tiers du xixe siècle, la facilité apparente avec laquelle les épargnants ont souscrit aux nombreuses émissions des pouvoirs publics, dont les ressources financières étaient bridées par l’archaïsme du système fiscal. Des historiens ont bien montré le caractère trop général de ces affirmations – ainsi Jean Bouvier, dans son analyse du krach de l’Union générale1, ou Adeline Daumard, à propos des successions ouvrières au xixe siècle2 –, mais il reste que derrière le mythe, il n’est pas aisé d’avoir une vision quantifiée de l’épargne française au cours du « très long » xxe siècle, celui qui englobe la Première Guerre mondiale.

  • 3 André Straus, « роль банка Лионский кредит в создании рынка российских бумаг во Франции. 1883-1914 (...)

3La seconde voie qui m’a amené à cette question des souscripteurs aux emprunts de la guerre mondiale provient d’un travail que j’avais effectué sur le placement des emprunts russes par le Crédit Lyonnais3. J’avais eu alors la chance de trouver dans les archives de cette banque la correspondance très précise entre le siège et les agences, qui constituait avant l’heure une véritable étude de marché, à travers l’analyse du comportement des épargnants de l’époque. Je n’ai pas eu, jusqu’à présent, la même chance en ce qui concerne les souscripteurs aux quatre emprunts de la Défense nationale. Mais en revanche, mon propos initial a perdu de sa simplicité et il m’a fallu entrer dans plus de détails.

4On l’a dit et redit. La France en 1914 souffrait d’une réelle impréparation financière à un conflit qui s’est avéré plus long que ce que les esprits les plus lucides (ou les plus pessimistes) avaient imaginé. De fait, la situation financière ne se présentait pas sous un ciel serein lorsque la guerre éclata. Le contexte international (incidents d’Agadir en 1911, mission franco-allemande, accord final sur l’Afrique) avait déjà eu des répercussions sur les cours de la Bourse, mais il ne semble pas que ce soit ce contexte qui ait été directement à l’origine du malaise qui se faisait sentir sur la scène financière, notamment fin 1913 et début 1914.

5Le premier semestre 1914 fut d’ailleurs assez satisfaisant pour les banques. De manière générale, les dépôts, comme ceux des caisses d’épargne, ne diminuèrent pas jusqu’au mois de mai, et ce n’est qu’en juin que les dépôts bancaires subirent un recul assez général. Parmi les raisons qui furent invoquées pour l’expliquer, on a insisté sur l’emprunt à 3,5 % amortissable émis par l’État français le 7 juillet 1914 et les modalités des souscriptions à cet emprunt.

6D’un montant maximum fixé à 853 millions et libérable en quatre fois (le quatrième versement étant prévu le 16 novembre 1914), émis à 91 %, il apparaissait comme un placement intéressant pour les établissements de crédit, les intermédiaires et pour le public – les premiers surtout, qui « sursouscrirent », souscrivant pour eux-mêmes des montants considérables dans le but de replacer par la suite avec profit les titres dans le public.

  • 4 Archives du Crédit Lyonnais, DAAF, 98 AH 100, lettre de Fabre-Luce à Madinier, 25 juin 1914.

« À la suite de la réunion tenue hier au Ministère des Finances, le prix de 91 % a été adopté pour l’Emprunt Français… Il n’y aura pas d’irréductibles à proprement parler, mais chaque Banque pourra, espérons-nous, fournir un certain nombre de Souscripteurs dont le montant s’élèvera probablement au tiers de l’Emprunt. On ne nous demanderait pas de listes de souscriptions, ou si on nous les demandait, on ne les vérifierait pas. C’est là le maximum que nous puissions espérer […] Nous ne savons pas quelle sera la part des Sociétés de crédit dans la répartition du nombre des Souscripteurs mais la répartition adoptée entre nous sera celle du barème Marocain, soit 43 % pour le Crédit Lyonnais, 32 % pour la Société Générale, 25 % pour le Comptoir4 ».

L’emprunt fut couvert 40 fois.

7Lorsque la guerre éclata, tous les intermédiaires n’avaient pas replacé les titres qui leur avaient été attribués, et certains se trouvèrent chargés de deux lourdes échéances pour le 16 septembre et le 16 novembre.

8Le marché des valeurs n’était pas seulement engorgé par la rente 3 ½ % amortissable non classée. Une campagne de baisse avait été entreprise sur le 3 %, à la faveur du trouble porté dans l’esprit des rentiers par les discussions parlementaires sur la réforme fiscale et l’imposition de la rente. Cette campagne s’était étendue au compartiment des banques et établissements de crédit. De proche en proche, la nervosité gagnait l’ensemble du marché. Elle était d’autant plus grande que l’on approchait de la liquidation du 31 juillet et que les positions à reporter étaient exceptionnellement chargées.

9La coulisse dut suspendre le 27 juillet les opérations à terme ; le 29, la liquidation boursière fut prorogée d’un mois par décision de la Chambre syndicale des agents de change. Ceux-ci avaient pour ce faire modifié leur règlement intérieur en y ajoutant un article permettant de proroger les liquidations dans des cas de force majeure, article qui reçut l’approbation du ministre des Finances Noulens. Cette prorogation entraînait de facto celle des sommes placées en report, notamment par les banques (mais aussi par des entreprises et des particuliers fortunés). Cette situation accrut l’émotion du public, rendu sensible devant l’évolution de la situation internationale (déclaration de guerre de l’Autriche à la Serbie le 28 juillet). Déposants et créanciers des banques et des caisses d’épargne commencèrent à se manifester aux guichets. Les dépôts commencèrent à baisser et, le 30 juillet, intervint un décret destiné à faire jouer la clause de sauvegarde en limitant les remboursements à 50 francs par quinzaine.

10Les banques ne remboursèrent la totalité des dépôts, à la suite de négociations serrées avec le ministère des Finances, qu’en décembre, et à la seule condition que le ministère vint au besoin à leur secours. Elles ont parfois été critiquées pour avoir été trop timorées et avoir trop tardé.

I. L’appel aux ressources de trésorerie

11Quoi qu’il en soit, même partiel, le moratoire des dépôts ne permettait pas de disposer des liquidités nécessaires pour souscrire à un éventuel emprunt.

  • 5 René Pupin, Journal de la Société de statistique de Paris, octobre 1917.
  • 6 Maurice Barré, Revue d’économie politique, 31e année, n° 4, juillet-août 1918.

12Avant de pouvoir faire appel à l’épargne, il fallait liquider la crise de confiance ; rétablir, tout au moins commencer de rétablir, le mécanisme du crédit ; ramener des capitaux sur le marché pour les canaliser ensuite, petit à petit, vers les guichets du ministère des Finances. Mais ceci réclamait du temps. En attendant, c’est à la Banque de France que l’on demanda d’assumer tout l’effort financier. En trois mois, la Banque déversa sur le marché monétaire environ 7 milliards de francs qui vinrent combler les vides creusés par le moratoire bancaire et la thésaurisation qui s’était fait rapidement sentir. Cette thésaurisation est sensible puisqu’elle conduisit le public à retirer de la circulation un très important volume de billets de banque sous forme de petites coupures. L’importance de la thésaurisation est difficile à connaître. En ce qui concerne la seule monnaie métallique, elle apparaît déjà considérable. D’après différents travaux, elle peut être évaluée, en 1917, à une valeur s’élevant entre 3 et 4 milliards de franc-or5. Ce à quoi il faut ajouter « l’énorme surplus des billets indispensables à la circulation » et qui est en très grande partie entre les mains du public6, même en tenant compte de l’augmentation considérable des paiements au comptant depuis le début de la guerre, qui augmente le volume des billets nécessaires à la circulation. La Banque de France avait rapidement pris en compte l’ampleur du problème, puisqu’elle put fabriquer et répandre dans le pays les coupures qui faisaient défaut. Elle a ainsi rendu possible l’amorçage d’une politique d’emprunt. Mais il faut aussi mentionner le cas des monnaies de nécessité émises par quelques villes.

13De plus, argumenta Alexandre Ribot à la Chambre, le volume des moyens de paiements en circulation fin 1914, en billets comme en numéraire, n’aurait pas permis d’apporter à son emprunt à long terme les sommes apportées à celui de 1915. Il fallait attendre « que l’État (ait) commencé de répandre dans le pays des sommes énormes par les paiements qu’il faisait au moyen des billets mis à sa disposition par la Banque de France […]. L’argent qui vient à l’État par les emprunts est une sorte de restitution moyennant une promesse d’intérêt, de l’argent qu’il a lui-même dépensé ».

14Enfin, la nécessité était affirmée de rendre au marché des valeurs son élasticité en aidant à la liquidation des opérations à terme suspendues depuis fin juillet 1914. Jusqu’au début de la liquidation des opérations à terme, en septembre 1915, l’État s’abstint donc de tout grand emprunt. À défaut, le ministère des Finances trouva les ressources d’emprunt dont il avait besoin dans les avances de la Banque de France et les bons du ministère des Finances, mais ceux-ci, comme ensuite les bons de la Défense nationale, représentaient en même temps un danger pour la Banque de France, « au cas où le public viendrait à en réclamer le remboursement… le ministère des Finances demandant alors à la banque des billets… mais ce danger n’est pas très à craindre ».

A. L’innovation des bons de la Défense nationale

15Dans l’histoire des décennies précédentes, les gouvernements avaient tenté des emprunts dits « patriotiques » en 1789, en 1831 et 1848. Ces tentatives avaient échoué « piteusement » (G. Jèze).

« Tout ce qui est vrai, ajoute-t-il, est que dans certains pays, le sentiment patriotique peut contribuer à faire réussir un emprunt dans lequel des avantages offerts au public ne sont pas très considérables.
Mais cela n’est pas du tout certain. Dans ces conditions et étant donné les circonstances tragiques dans lesquelles se trouvait la France en septembre 1914, il a paru plus prudent, en vue d’assurer le succès de l’émission des bons du ministère des Finances, non seulement de faire appel au sentiment patriotique des capitalistes en donnant au titre le nom de la Défense nationale mais encore et surtout d’offrir tout de suite au prêteur des avantages très importants ».
(Cependant) malgré la promesse […] de faire bénéficier les souscripteurs de tous avantages […] grâce notamment à la faculté de pouvoir utiliser les bons souscrits contre les titres des nouveaux emprunts, le ministre des Finances a dû constater « une certaine “réserve” des gros capitalistes, ce qu’il a expliqué par l’attente de placements plus avantageux ».

Tableau 1 – Émission et circulation des bons de la Défense nationale

Émission

En circulation fin d’année

1914

  1 619

1915

  7 453

  8 533

1916

  9 289

15 071

1917

11 525

23 673

1918

15 863

35 385

Source : Archives du Crédit Lyonnais, DAEF.

16Les banques françaises prirent une large part dans la diffusion des bons en ouvrant largement leurs guichets, en faisant de la publicité et des démarches, en les escomptant aux porteurs désireux de se faire des disponibilités, quitte à les réescompter à la Banque de France.

17Dès 1915, à l’actif des banques de dépôts, le portefeuille devient « portefeuille et bons de la Défense nationale » et la part des bons y devient prépondérante. Au Crédit Lyonnais, par exemple, fin 1918, sur un portefeuille de 1 913 millions (y compris les agences étrangères pour plus de 200 millions), les bons à toutes échéances représentaient plus de 1 300 millions. À la Société générale, le poste était composé en majeure partie de « bons de la Défense nationale ».

Et il ne semble pas que la Banque de France ait eu beaucoup à réescompter.

B. Un « précircuit » du ministère des Finances ?

« D’où vient l’argent qui s’emploie ainsi en bons de la Défense nationale ? Il vient de l’État lui-même qui continue à faire d’énormes dépenses en excédent des ressources fournies par l’impôt […] S’il n’y avait plus le réservoir des bons de la Défense nationale, des billets de banque au moyen desquels le ministère des Finances effectue ses paiements s’accumuleraient dans les mains des particuliers […] on finirait par s’inquiéter de voir ainsi grossir les engagements de la banque envers le public en même temps que sa créance sur l’État. Grâce au système des bons de la Défense nationale, le trop-plein de la circulation des billets coule de lui-même dans le réservoir formé par ces bons. C’est ainsi que le montant des billets tend à ne pas dépasser notablement les besoins du public pour ses paiements. Le public n’a pas intérêt à garder plus de billets qu’il ne lui est nécessaire ; il échange donc volontiers l’excédent contre des bons dont il tire un intérêt très appréciable.
Mais il en résulte que les bons de la Défense nationale n’étant qu’un prolongement de la circulation fiduciaire contribuent pour leur part à la hausse des prix. Ils seraient en même temps un danger pour la Banque de France au cas où le public viendrait à en réclamer le remboursement […] le ministère des Finances demandant alors à la banque des billets […] mais ce danger n’est pas très à craindre […] »

  • 7 Georges Lachapelle, « Le renouvellement du privilège de la Banque de France », Revue d’économie par (...)

18Cette ébauche d’une « théorie du circuit » du ministère des Finances est relativisée en 1918 par Georges Lachapelle7 :

« Le concours […] que l’État a demandé à la Banque et que la banque ne pouvait pas lui refuser, avec pour résultat d’accroître tant d’énormes proportions la circulation des billets […] Sans doute, au fur et à mesure que l’État empruntait des billets à la Banque, il les remettait à ses créanciers et ceux-ci en reversaient une partie au ministère des Finances sous forme de souscriptions aux emprunts de la Défense nationale. Mais une autre fraction des billets qui sortaient des caisses de l’État n’y revenaient pas. Les bénéficiaires la conservaient soit par crainte ou par méfiance, soit dans le dessein d’en faire plus tard un usage productif ».

19Certes, pour Georges Lachapelle, l’accroissement de la circulation est limité par les émissions continues de bons de la Défense nationale, mais les emprunts réitérés à la banque, comme une alternative à l’alourdissement des impôts, « a provoqué une inflation de papier-monnaie […] (dont les effets se font sentir) sur la hausse générale des prix ». Comparant l’indice de la circulation monétaire et l’indice des prix, il affirme que l’accroissement de la circulation a précédé la hausse des prix, et que celle-ci s’est accentuée au fur et à mesure que la circulation augmentait. Le même phénomène se retrouve en Angleterre et à l’appui de ses dires, il cite Hartley Withers, rédacteur en chef de The Economist qui a écrit de nombreux ouvrages et articles développant le même point de vue. C’est ce constat qui explique qu’aux yeux de Georges Lachapelle : « Pour faire cesser cette inflation, il faut évidemment que l’État renonce à faire des emprunts à la Banque de France et qu’il se procure des ressources en augmentant les impôts et en émettant des valeurs du ministère des Finances. Il a fait, sans doute, dans une certaine mesure mais avec trop d’hésitation et de manque de courage […] Il doit faire une propagande plus active en faveur du placement des bons de la Défense nationale et émettre un grand emprunt en rente perpétuelle, non pas une seule fois, comme il a fait jusqu’ici, mais deux fois par an »

« Monsieur le ministre des Finances a prononcé à la tribune de la Chambre des députés une phrase qui a valu à votre rapporteur, un très grand nombre de lettres.
“Ce sont les petits, les humbles, ces fameuses classes moyennes qui constituent l’ossature politique et sociale de ce pays, qui ont apporté la majeure partie des souscriptions pour les bons et les obligations.” C’est indiscutable, nous n’avons pas de grosses souscriptions… »

20Ribot expliquait, le 22 décembre 1914 :

« La diminution du rendement des impôts nous a obligé à recourir, en attendant des emprunts dont l’heure n’est pas encore venue, à des moyens de trésorerie, au premier rang desquels figurent les avances qui nous ont été faites par la Banque de France. Au 1er août 1914, grâce au premier versement fait sur l’emprunt de 825 millions et à l’émission en juin de 90 millions d’obligations à court terme, le montant des bons du ministère des Finances en circulation ne dépassait pas 427 millions. Ce chiffre ne pouvait que décroître par suite de la nécessité où les banques et autres établissements de crédit, qui constituent la clientèle ordinaire du ministère des Finances, se trouvaient de faire état de toutes leurs ressources. Les bons du ministère des Finances venant à échéance n’étaient pas renouvelés, quoiqu’une décision du ministre des Finances du 19 août 1914 eût porté à 4 % l’intérêt des bons à six mois et à 5 % l’intérêt des bons à un an et il fallait prévoir le moment où cette ressource allait faire défaut à notre trésorerie.
Nous avons décidé [13 septembre 1914] de faire appel au public pour le placement des bons du ministère des Finances par l’intermédiaire de tous les comptables directs, des comptables des régies et des receveurs des postes. C’était une innovation dans les habitudes et les procédés de notre trésorerie dont nous ne pouvions attendre dans le présent et dans l’avenir d’heureux résultats. Le ministère des Finances public a intérêt non seulement pour se procurer des fonds de roulement mais aussi pour le placement de ses emprunts futurs à prendre de plus en plus contact par ses comptables avec le public où il trouvera sa clientèle la plus fidèle et la plus sûre. Des bons de 100, de 500 et 2 000 Fr. à qui nous avons donné le nom de bons de la Défense nationale portant intérêt à 5 % l’an, ont été mis à la disposition du public. »

21Le 18 mars 1915, à la Chambre des députés, le ministre disait :

« La petite épargne, dans les villages mêmes, dans toutes les fermes, sort du bas de laine pour venir chez le percepteur ou chez le receveur. Nous le voyons par la quantité d’or qui se mêle aux billets de banque. L’or commence à sortir ; il ne sort pas des coffres-forts ; il sort des plus humbles maisons, des plus petits porte-monnaie. Nous connaissons là nos clients, cette clientèle que j’ai voulu conquérir au ministère des Finances français. Elle a confiance, elle vient à nous ; c’est elle qui nous fournit en ce moment le plus clair de nos ressources […] »

22Il nuançait cependant ses propos le 7 mai 1915 :

« Nous ne recueillons pas seulement les épargnes, nous recueillons aussi des capitaux momentanément disponibles, les fonds de roulement qui ne trouvent pas leur emploi immédiat dans l’industrie, comme en Angleterre d’ailleurs. En Angleterre, on renonce pour le moment à faire appel au public sous forme d’emprunt, et on en est arrivé à un système tout à fait analogue à celui que nous pratiquons, c’est-à-dire que l’on offre aux guichets de la banque d’Angleterre des bons du ministère des Finances, à trois mois, à six mois ou à neuf mois. Ce sont tout à fait les bons de la Défense nationale. Ils sont souscrits largement, plus largement encore qu’en France. C’est sur ces ressources tirées du pays que le gouvernement anglais, comme le gouvernement français, compte vivre au moins jusqu’à nouvel ordre. Les bons à trois mois et à six mois se placent en Angleterre beaucoup plus aisément que les bons à neuf mois, ce qui prouve que les capitaux qui vont au ministère des Finances ont une certaine répugnance à s’engager à long terme ».

23En France aussi, la nature des ressources qui venaient s’employer en bons de la Défense nationale tendit à changer par rapport aux premiers mois :

« Nous constatons chez nous la même chose au fur et à mesure que les souscriptions deviennent plus abondantes. Au début, les bons à un an étaient dans une proportion plus considérable que les bons à trois mois. Aujourd’hui, c’est le contraire. Cela se comprend aisément, étant donné la nature même des capitaux qui viennent à nous et cela s’explique encore par une autre raison, c’est que, en même temps que nous faisons appel au pays sous cette forme de bons à terme, nous lui faisons aussi appel sous forme d’obligations décennales. ».

24Ce dernier argument ne paraît pas probant. Ribot précise, le 25 juin 1915 :

« Les bons et obligations de la Défense nationale continuent à se placer régulièrement. Ce sont des petits capitaux plutôt que des gros […] je ne fais pas un procès de tendance […]. Il y a une tendance de la part des capitaux à se réserver parce qu’on prévoit pour l’avenir des placements singulièrement avantageux.

25Cependant, l’évolution notée d’une plus grande participation des capitaux disponibles aux souscriptions des bons de la Défense nationale s’explique aussi par la fermeture du marché à terme, ce qui prive ces fonds de roulement d’un emploi possible en reports, ce qui était fréquent.

  • 8 Maurice Hervey (1855-1936), propriétaire foncier. Il créa en 1900 une section départementale de la (...)

26Maurice Hervey8 déclarait au Sénat, le 29 juin 1915 :

  • 9 Maurice Hervey, Sénat, Séance du 29 juin 1915.

« Messieurs, je considère que lancer contre la richesse une attaque de ce genre, c’est vraiment sortir un peu de ce que nous appelions tout à l’heure l’union sacrée. […] Et d’ailleurs, ne confondons-pas pas un peu, en ce moment, des souscripteurs avec les souscriptions ? J’entends par là que je ne vois pas d’autres moyens pour les capitalistes actuels de souscrire que quand ils touchent des revenus.
La plupart des éléments qui constituent la fortune sont assez éprouvés. Elle ne consiste plus, n’est-ce pas, en un gros monceau d’or caché dans un tiroir, mais bien en immeubles dont on touche ou dont on ne touche plus les loyers, en usines qui rapportent ou ne rapportent pas, en des rentes quelquefois évanouies ; il n’y a donc que des économies qu’on pourra porter au ministère des Finances. Il en résulte, bien naturellement, une diminution considérable dans les dépenses faites dans le pays et dans la vie économique. Et pourtant, plus que jamais, il faut continuer à la faire prospérer. On ne peut donc apporter que peu à peu, même quand on est dans l’aisance, que de petites souscriptions mensuelles, et il est difficile de reconnaître les gros et les petits souscripteurs. Nous entrerons donc dans cette voie, mais le modeste vœu que je forme, c’est que M. le ministre des Finances veuille bien remettre les choses au point ou nous indiquer de quelle façon peut mobiliser la richesse.
Pour moi, je ne vois pas la possibilité d’apporter des maisons ni des usines entre les mains du ministère des Finances public ou de la Banque de France »9.

  • 10 Émile Aimond, rapport du 29 janvier 1915.

27Déjà, dans son rapport du 29 janvier 191510, le sénateur E. Aimond avait mis en plein relief le fait que les souscripteurs des bons de la Défense nationale émanaient surtout de la petite épargne, en dressant le tableau suivant :

Tableau 2 – Souscription par coupures des bons de la Défense nationale

Coupure de

Nombre de coupures

Total (en francs)

100 francs

600 369

     60 036 900

500 francs

282 868

   141 434 000

1 000 francs

723 008

   723 008 000

5 000 francs

         63

          315 000

10 000 francs

  25 659

   256 590 000

50 000 francs

       143

       7 150 000

100 000 francs

       562

   256 200 000

500 000 francs

       147

     73 500 000

1 000 000 francs

       169

     69 000 000

Total

1 687 233 900

Diverses

     10 267 300

Total

1 697 501 200

Source : Rapport Émile Aimond, 29 janvier 1915.

28Ainsi, écrivait le sénateur, les coupures de 100 francs, 500 francs et 1 000 francs ont produit plus de la moitié de la souscription totale (924 470 900 francs sur 1 697 101 200). Et dans son rapport du 8 mars 1915, il signalait « l’empressement du public, surtout des bourses moyennes et des petites bourses, à nous apporter, depuis plus de trois mois, une moyenne de 30 millions par jour ». Les partis conservateurs, relayés par une partie de la presse, comme Le Temps, protestèrent vivement contre ces constatations qu’ils dénonçaient comme malveillantes.

Tableau 3 – Mouvement des bons du ministère des Finances (en milliers de francs)

Recettes

Dépenses (remboursement)

Dates

Bons ordinaires

Bons de la Défense nationale

Bons ordinaires

Bons de la Défense nationale

Août 1914

18 777

0

92 139

Septembre 1914

21 545

152 339

66 910

Octobre 1914

64 666

362 246

104 726

Novembre 1914

11 927

271 412

85 995

Décembre 1914

2 204

911 291

36 232

78 440

Total

119 119

1 697 288

386 002

78 440

Source : Rapport Albert Métin, Journal officiel, 1915.

29En ce qui concerne les bons ordinaires du ministère des Finances, les remboursements ont excédé les recettes. Pour les bons de la Défense nationale, au contraire, les recettes ont dépassé de 1 618 848 000 francs les remboursements (78 440 000).

30Dans ce même rapport du 24 janvier 1915, M. Aimond fournit les indications suivantes concernant l’importance respective des divers bons souscrits et l’origine des souscriptions.

Tableau 4 – Répartition par type des bons souscrits du 15 septembre au 31 décembre 1914 (en francs)

Bons à trois mois

155 343 400

Bons à six mois

416 023 100

Bons à un an

426 134 700

Source : Rapport Aimond.

31Ainsi, dans la période du 15 septembre au 31 décembre 1914, les bons à trois mois représentaient plus de 50 % du total souscrit. À partir du 1er janvier 1915, en revanche, la proportion des bons à six mois et un an l’emporte sur celle des bons à trois mois.

32Le rapport précise que « les départements à population rurale ont souscrit surtout des bons à échéance d’une année, tandis que les départements à grande population, comme la Seine, ont fixé leur choix plutôt sur les bons à trois mois ». Cela signifie que « la petite épargne a cherché à faire un placement, et non pas à mettre en portefeuille du papier rapidement échangeable ».

C. Les obligations de la Défense nationale

33Le projet d’émettre, au mieux des intérêts du ministère des Finances, des obligations dont l’échéance ne pourrait dépasser 1925 et qui seraient exemptes d’impôts fut déposé le 28 janvier 1915. Il se voulait une réponse « aux désirs exprimés par l’épargne française de trouver à sa disposition, pour des placements à durée limitée, des valeurs à échéance moins brève que les bons du ministère des Finances et les bons de la Défense nationale qui sont à échéance maximum d’un an ». L’argument se fondait sur une analyse des placements des bons de la Défense nationale.

34Mais la lecture des faits n’était pas simple. D’un côté, les coupures les plus faibles représentaient plus de la moitié des placements effectués. D’un autre côté, les bons à six mois et à un an représentaient plus de la moitié des sommes apportées au ministère des Finances. Ainsi, une des lectures de ces résultats était que les bons avaient plus la faveur d’une épargne venant de milieux relativement humbles, notamment dans les campagnes, et désireuse d’effectuer un vrai placement, à la différence des fonds de roulement. Une des idées majeures était de permettre de dégager le marché des titres flottants de l’emprunt 3,5 % amortissable, dont il restait encore un total de 250 millions de francs, puisque les certificats libérés de cet emprunt pouvaient être admis en paiement des souscriptions aux obligations.

35« On avait là une véritable opération de trésorerie prolongée qui pouvait procurer au ministère des Finances des ressources nouvelles à échéances moins rapprochées et moins répétées que les bons. À la différence des obligations à court terme habituelles, le souscripteur aurait la certitude de ne pas être remboursé avant une certaine date, selon l’exemple que le gouvernement britannique venait de proposer ».

36À côté des obligations décennales 1915-1925, créées par la loi du 10 février 1915, émises à 5 % précomptés remboursables en 1925 (avec une possibilité de remboursement anticipé à partir de 1920) et qui furent émises par intermittence jusqu’en 1918, il y eut aussi une série spéciale d’obligations quinquennales émises en février 1917 à 5 %.

Tableau 5 – Obligations de la Défense nationale (en millions de francs)

1915

3 824

0

1916

787

1917

452

1918

210

37Ces obligations, officiellement cotées, ne furent pas un succès, les emprunts à long terme et les bons à courte échéance leur étant préférés. Une note du Crédit Lyonnais du 15 avril 1915 rend compte des résultats pour la banque.

Tableau 6 – Obligations de la Défense nationale placées par le Crédit Lyonnais (en francs)

Depuis l’origine

Obligations

Agences régionales

44 754 000

Siège social

10 386 000

Agences dans Paris

64 981 000

Agences départementales

41 818 000

Dans les 10 derniers jours

Obligations

Agences régionales

4 667 000

Siège social

   827 000

Agences dans Paris

8 546 000

Agences départementales

5 620 000

Source : Archives du Crédit Lyonnais, DAEEF, note du 15 avril 1915.

  • 11 C’est-à-dire les agences de la banque.

« Il résulte de ces chiffres que la région du Sud-Est11 reste dans ces derniers jours inférieure aux autres, alors qu’elle a été la moins touchée par la guerre, que son industrie a dû même profiter, en certains cas, de l’arrêt des usines du Nord et qu’en conséquence elle devrait présenter des résultats plus élevés. Le public est-il mécontent de constater que les titres qu’il souscrit ne lui sont livrés qu’avec un long retard, ou bien la publicité n’est-elle pas faite avec autant de soin par la presse régionale du Midi soit par celle du Nord ? »

38La réponse du 15 avril indique qu’en raison de la pénurie de personnel, il n’est pas possible de faire toutes les démarches souhaitées dans les campagnes « ni même de visiter la clientèle en ville ; on ne peut parler de ces obligations qu’aux clients qui viennent aux guichets.

39D’autre part, une bonne partie des disponibilités ont déjà été employées soit en bons, soit même en obligations de la Défense nationale. Les clients qui ont encore des disponibilités, se réservent et veulent attendre, non pas qu’ils doutent du succès mais en prévision de certaines éventualités qui pourraient se produire. Des directeurs nous disent qu’après les placements qui ont déjà été faits dans leur groupe, il reste peu de fonds dans la clientèle. Enfin, les industriels, les négociants et les commerçants qui ont de l’argent disponible, préfèrent les bons aux obligations parce qu’ils rentrent dans leurs fonds à une époque déterminée ». La publicité semble très suffisante. Seules les agences de Marseille, Toulon et Chambéry tout en reconnaissant que le défaut de livraison immédiate n’est pas un empêchement placement, estiment que la constitution d’un stock faciliterait peut-être quelques petites opérations ».

D. Les emprunts à long terme

40En raison même du caractère de monnaie des bons de la Défense nationale et de l’épée de Damoclès que constituait, quoique assez faiblement, la possibilité de leur comportement, le gouvernement estima à juste titre qu’il était nécessaire de les éponger partiellement en leur substituant pour partie des emprunts à long terme.

41La date « tardive » des emprunts à long terme fut parfois reprochée à Alexandre Ribot. Pourquoi n’avait-il pas procédé plus tôt à ces émissions pour lesquelles il avait été devancé par l’Allemagne et l’Angleterre ?

42Le ministre des Finances avança deux explications. La première concernait la situation concrète de la France, en partie envahie, à la différence de l’Allemagne, et la désorganisation créée par le déménagement à Bordeaux, qui privait le ministère des Finances des moyens dont il disposait en général. La deuxième explication résidait dans les conséquences du moratoire bancaire. Or, celui-ci ne pouvait être levé rapidement qu’en mettant à nouveau à contribution la Banque de France, qui aurait dû escompter la totalité du portefeuille et des avances sur titres des banques, ce qu’elle répugnait à faire.

43Au 28 novembre 1916, le public avait apporté à la Banque de France 1 943 000 000 francs en or sans être contraint par aucune mesure de coercition.

44Il fallut donc attendre 1915 pour que commence la série des grands emprunts à long terme émis en France. Aux avances de la Banque de France et de la Banque d’Algérie s’étaient donc ajoutés les bons et les obligations de la Défense nationale, jusqu’à ce que la situation du marché financier ait été clarifiée en permettant le début, en septembre, de la liquidation boursière, qui nécessita une réouverture partielle du marché à terme.

45Après 15 mois de guerre, la situation de la trésorerie faisait apparaître une dette à court terme considérable, comprenant une très forte portion d’effets à échéance de trois mois à un an, outre 7 400 000 000 francs d’avances de la Banque de France et 3 756 millions d’obligations décennales.

46Alexandre Ribot, le 16 décembre, déclarait à la Chambre :

  • 12 L’opposition parlementaire ironisa : « Vous avez trouvé un impôt sur les chiens, qui s’élève pour l (...)
  • 13 L’argument va plus loin qu’il n’y paraît. Si, à côté des impôts dont les rendements ont baissé, la (...)

« Comment faire face à ses dépenses ? Par l’emprunt. Il n’est pas un seul pays qui puisse songer qu’il soit possible, avec l’impôt, de faire face à de si redoutables dépenses […] L’Angleterre a augmenté ses impôts, elle a donné un grand exemple d’économie et de courage. Ce n’est pas la première fois.
– [Jean Longuet] Elle a doublé l’impôt sur le revenu !
– Oui, nous n’avons pas l’impôt sur le revenu ; mais rien n’est plus difficile, en temps de guerre, que d’improviser des impôts ; rien n’est plus difficile, ni plus illusoire le plus souvent12.
L’Angleterre paye ses impôts. En France, et je rends hommage au pays qui fait un grand effort pour payer ses impôts, l’amélioration notable s’est produite dans le recouvrement des impôts […] il y a cependant, dans le recouvrement des impôts, une faiblesse relative : nous ne pouvons pas oublier que plusieurs de nos départements sont encore, après 17 mois de guerre, occupés par l’ennemi, et des départements riches et industrieux13, dont le pays tirait une grande partie de sa force.
Chez nous, qui n’avons pas l’impôt sur le revenu, qui ne l’avions pas avant la guerre, un tel impôt est assez difficile à organiser pratiquement. Cependant nous avons abordé la question sans hésiter. Le gouvernement a pris la résolution de nous apporter, dans les premiers jours de janvier, un projet de loi, visant à établir une taxe extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la guerre. Le projet est prêt… Il est certain que l’application de cette loi sera extrêmement difficile, elle apportera des mécomptes. Quoi que vous décidiez, c’est encore à l’emprunt que nous devrons surtout avoir recours et sous toutes les formes ; je compte que le pays ne nous abandonnera pas jusqu’à la fin de la guerre. »

II. Le premier emprunt 5 %

47C’est alors que fut émis le premier emprunt 5 % de la Défense nationale autorisé par la loi du 16 novembre 1915 ; les rentes sont émises autour de 88 francs par cinq francs de rente. Le ministre espérait obtenir 5 milliards d’argent frais en plus des souscriptions en bons et obligations, qui représentaient alors respectivement 8 milliards et 3,5 milliards. La circulation des billets de banque était de 14 milliards, dont 5,5 en avances de la Banque à l’État, 5 milliards d’encaisse, principalement en or, le reste en papier principalement prorogé. Le type du 5 % perpétuels était simple et populaire. L’emprunt fut émis en coupures de 5 francs à 5 000 francs de rente, intérêt payable trimestriellement. Il était inconvertible jusqu’en 1931 et son intérêt stipulé net d’impôts présents et futurs, mais non des impôts directs progressifs sur le revenu ou la fortune, ce qui aurait profité aux plus riches.

  • 14 La Croix, L’Écho de Paris, Le Figaro, Le Temps, le Journal des débats, Le Gaulois, L’Action françai (...)

48L’emprunt fut appuyé par une très large publicité, dans les journaux14, par des films, des comités. Les banques, à qui on rendit momentanément du personnel, firent de très gros efforts. L’emprunt fut un grand succès : il fut émis pour 15,205 milliards de francs, dont un peu plus de 6 milliards seulement (dont 600 millions de l’étranger) en argent frais. Le règlement en titre comprit environ 1 milliard de francs d’obligations de la Défense nationale, 2,250 milliards de francs de bons, 1,5 milliard de francs de rentes 3 %, qui furent décomptées à 66 francs par trois francs de rente, taux un peu onéreux pour l’État, plus favorable pour les porteurs. En dépit de cet avantage, le milliard et demi de francs de rentes 3 % apporté fut assez modeste en comparaison des 5 milliards de francs consolidés convertis dans le premier emprunt anglais. De plus, sur cette somme, la Caisse des dépôts apporta un tiers des titres. Elle subissait la perte, les ayant souscrits à un taux supérieur. Elle dut éponger cette perte en recourant au fonds de réserve. La Banque de France facilita d’ailleurs la souscription par une avance à la Caisse, qui fut rapidement remboursée. Les résultats de la souscription se présentèrent de la manière suivante :

Tableau 7 – Résultat des souscriptions à l’emprunt 1915 (en francs)

Capital nominal souscrit

15 204 959 052

Capital effectif à 88 francs

13 380 367 662

Bonification sur rentes libérées

72 055 082

Numéraire

6 017 095 638

Caisses d’épargne

267 635 107

Bons de la Défense nationale

2 244 384 799

Obligations de la Défense nationale

3 180 389 167

Obligations à court terme

135 494 410

Rentes 3 %

1 439 463 057

Rentes 3,5 amortissables

22 349 396

Source : Rapport Milliès-Lacroix, 1917.

49Toutes les banques apportèrent un très large concours. Le Crédit Lyonnais reçut en capital nominal 1,670 milliard (avec la tranche anglaise) provenant de 370 957 souscripteurs, comprenant aussi de très grosses souscriptions. Le placement semble avoir été de premier ordre, puisqu’après l’émission, il restait un solde d’ordres acheteurs. À la Société générale, plus de 328 000 souscripteurs apportèrent un capital de 880 millions de francs. Le Comptoir souligne que sa clientèle « est plutôt d’essence commerciale et industrielle, est donc obligée de conserver comme un fonds de roulement auquel elle devait laisser son caractère de placement temporaire, une part importante de bons de la Défense nationale ». Il eut 140 000 souscripteurs pour plus de 725 millions de capital, moyenne relativement élevée. Le CIC obtint 40 381 souscriptions pour 344 millions, et la BNC 28 000 souscriptions pour 144 millions. L’ensemble du système bancaire, haute banque, banques locales, banques régionales, entreprises mixtes de banque, de Bourse, etc. procurèrent à l’emprunt, sans préjudice de leurs souscriptions personnelles directes, celles d’une clientèle plus ou moins étendue. La plupart de ces banques remirent d’ailleurs les souscriptions reçues faites par eux à la Banque de France, ce qui fait que parmi les près de 3 milliards de capital nominal de souscriptions annoncées par cette dernière, il faut prendre en compte la centralisation de nombreuses petites banques ou entreprises diverses.

50Ribot décrit le succès de l’emprunt :

« En ce moment même s’achèvent les opérations de l’emprunt en rente 5 % que vous avez autorisé ; je dis que les opérations s’achèvent, car il n’a pas été possible de les terminer dans la journée d’hier. Le nombre des souscripteurs a été tel à tous les guichets, les lettres arrivent si nombreuses dans les banques, car à l’heure où je parle le dépouillement est loin d’être terminé. Mais ce que je puis dire, c’est que le pays a répondu comme nous l’espérions à l’appel que nous lui avons adressé. Jamais il n’y a eu une pareille affluence de souscripteurs ; vous verrez que tous les Français qui pouvaient souscrire ont tenu à l’honneur d’avoir ce certificat de civisme qui s’appelle le certificat de participation à l’emprunt de la Défense nationale. Ce que je puis dire, c’est que cet emprunt a été fait vraiment par l’épargne française, que la spéculation n’y a aucune part.
Le chiffre des souscriptions libérées est extrêmement considérable par rapport au total, ce qui montre qu’on nous a apporté des économies réalisées, qu’on n’a même pas escompté les économies de demain en profitant des termes offerts aux souscripteurs. Ce que je puis dire, c’est que la spéculation n’y a eu aucune place, à la différence d’emprunts antérieurs. Ni les banques ni la Bourse n’ont pris une part de l’emprunt pour la placer après la clôture.
D’autre part, on n’a presque pas usé de la faculté que la Banque de France offrait, de mettre des avances à la disposition des prêteurs. Si la banque avait offert, comme on le lui demandait de toutes parts, de prêter à un taux inférieur à celui de l’intérêt de l’emprunt, il y aurait peut-être eu quelques milliards de plus ; mais c’eussent été des milliards de spéculation parce qu’on aurait voulu profiter d’une différence, avec la pensée d’apporter bientôt les titres sur le marché. Cela n’est pas. Toutes les souscriptions sont des souscriptions réelles, sérieuses, sincères ; c’est l’épargne française qui est venue à nous, dans des proportions que vous jugerez quand les chiffres seront donnés qui, je l’espère, satisferont la Chambre, en dehors de toutes les exagérations, qui, au début de l’emprunt, ont été mises en avant, qui ont été télégraphiées, non pas par des Français, mais à l’étranger, afin que l’on puisse dire, quel que fût le chiffre, que l’emprunt était une sorte d’échec. La manœuvre est trop facile à déjouer.
Ce que je puis dire encore c’est que nous avons recueilli des souscriptions importantes en dehors de nos frontières, à l’étranger, chez nos amis et chez les neutres. Il nous est venu d’Angleterre, des États-Unis, d’Espagne, de Suisse, de Hollande, des pays scandinaves des souscriptions dont vous pourrez apprécier l’importance. Je ne cite que le chiffre des souscriptions recueillies à Londres ; il dépasse 600 millions. »

51Les cours de l’emprunt se maintinrent sans difficulté et marquèrent même une certaine progression. Ce succès engagea certains commentateurs à pousser le gouvernement à procéder rapidement à d’autres émissions.

52Ribot s’en expliqua :

« Pourquoi, m’a-t-on demandé, n’avons-nous pas multiplié les emprunts pendant ces premières années de guerre ? [… ]Les sommes qui peuvent s’employer dans les emprunts sont en proportion assez exacte du numéraire et des bons du ministère des Finances qui sont aux mains des particuliers, ainsi que du montant des comptes créditeurs à la Banque de France […] Un emprunt annuel de 11 à 12 milliards était à peu près tout ce que le pays pouvait supporter… fallait-il le fractionner, de sorte que les résultats apparaissent moins imposants et que l’effort de propagande dût être renouvelé à des époques trop rapprochées ? »

III. L’emprunt de 1916

53L’année suivante, un nouvel accroissement considérable de la dette à court terme décida le gouvernement à émettre, en octobre 1916, un second emprunt en rente de 5 % ayant, dans l’ensemble, le même caractère. Autorisé par la loi du 15 septembre 1916, il fut émis à 87,50 francs, pour un capital de 11 515 978 260 francs, dont 5,5 milliards en numéraire et 3,5 milliards en bons. Le moindre chiffre total s’explique par la suppression de certains modes de souscription, notamment en rentes 3% et vu le montant beaucoup plus faible d’obligations Défense Nationale restant en circulation. Les résultats se présentent ainsi :

Tableau 8 – Souscriptions à l’emprunt 1916 (en francs)

Capital nominal souscrit

11 513 960 260

Capital effectif dont :

10 082 452 967

Numéraire

5 425 330 947

Bons de la Défense nationale

3 693 071 296

Obligations de la Défense nationale

956 271 911

Rentes 3,5 %

7 778 811

Source : Rapport Milliès-Lacroix, 1917.

54Les banques renouvelèrent leur effort. Le Crédit Lyonnais apporta 11,6 milliards, soit 45 % du total contre 10,9 % en 1915 ; il reçut 56,49 % en espèces contre 43,79 % en 1915. À la fin de 1916, la clientèle du Crédit Lyonnais avait apporté à la Défense nationale, depuis le début de la guerre, plus de 12,5 milliards de francs. Au Comptoir, 150 000 souscripteurs demandèrent près de 720 millions de capital nominal, dont 62 % en espèces. Les opérations faites à ses guichets pour le compte de l’État s’élevaient, depuis le début de la guerre, à 5,7 milliards. 20 000 souscriptions au CIC rapportèrent plus de 200 millions ; la BNC recueillit 202 millions. Outre sa clientèle propre, la Banque de France centralisait les souscriptions apportées ou effectuées par beaucoup de banques. Elle procura au ministère des Finances près de 4 milliards de capital nominal.

55Il faut signaler qu’une loi du 26 octobre 1917 constitua un fonds spécial en vue de faciliter la négociation des emprunts Défense nationale. Alimenté notamment par des versements mensuels de 120 millions de francs, il avait pour objet de racheter en Bourse des titres de ces emprunts ; les rachats ne pouvaient avoir lieu à un cours supérieur à celui de l’émission, augmenté des intérêts courus au jour du rachat. Les titres rachetés étaient annulés. Les titres des deux premiers emprunts 5 % de la guerre pouvaient être remis en paiement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre.

IV. L’emprunt de 1917

56Près d’un an plus tard, un troisième emprunt de la Défense nationale fut autorisé par la loi du 26 octobre 1917. Cette fois-ci, on abandonna le taux de 5 % pour celui de 4 %, mais le cours d’émission fut plus bas et le taux de rendement ressortait à 5,83 %. Le montant des souscriptions s’éleva à 14 803 096 000 francs en France, et près de 68 millions en Angleterre. Le Crédit Lyonnais apporta 1,50047 milliards de francs, la Société générale 1,03 milliards, le Comptoir 830 millions, le CIC 302 millions et la BNC 271 millions. La Banque de France centralisa et apporta près de 5 milliards de francs. Cet emprunt fut certes un succès, mais une note de la Banque datée du 11 décembre 1917 montre qu’il a fallu affronter certaines résistances. Ainsi, sous le titre « Les Cultivateurs et l’emprunt », l’auteur explique :

« Le 4 %, la souscription ? On nous en rebat les oreilles, disent certaines personnes de la campagne. Ce qui nous intéresse, c’est la terre, c’est l’engrais qui la fertilise, les animaux pour la cultiver. Donc je garde mon argent pour m’agrandir ou pour acheter des élèves. La rente ce n’est pas mon affaire ».

57La note argumente :

« Est-ce que le cultivateur ne doit pas cependant payer des impôts ? Il y a une vieille loi qui dit que tous les percepteurs ou collecteurs d’impôts sont tenus de recevoir les coupons de rente en paiement des impôts qu’ils sont chargés de recouvrer. Que chacun donc souscrive pour une somme de rente égale au montant de ses contributions annuelles : il n’aura plus à se préoccuper de gagner de l’argent pour les payer ; il suffira désormais d’apporter chaque année ses coupons au percepteur. En même temps, il profitera de la marge de hausse qui est offerte et quand la rente, émise aujourd’hui à 70,80 Fr. aura gagné le pair, c’est-à-dire 100 Fr., il aura augmenté sa mise de près de moitié ; s’il a souscrit avec un capital franc, il le verra porté à 1 400 Fr. »

58Sous le titre « Simple Remarque », le même rédacteur écrit :

« Les gens qui depuis le début de la guerre, c’est-à-dire depuis 40 mois, ont conservé dans un pot de grès 2 000 Fr. en or ou en écus ont manqué à gagner plus de 300 Fr. ; c’est le prix d’un cheval réformé, d’une génisse ou de plusieurs jeunes porcs. Pour rattraper cette perte, ils feraient bien de casser leur pot de grès, – non je me trompe, à l’heure actuelle ça serait du gaspillage,… du moins d’en retirer leur or et de souscrire au nouvel emprunt. Placés en 4 %, 2 000 F rapporteront chaque année 112 francs, et quand cette rente aura gagné le cours de 100 F, ces 2 000 F auront une valeur de 2 800 Fr. »

  • 15 Archives de la Société générale, note de l’agence d’Alençon.

59Cette relative difficulté à placer l’emprunt est aussi notée dans certaines agences de la Société générale. À Alençon, par exemple, où l’agence note la diminution à Mortagne des souscriptions à l’emprunt de 1917 par rapport à celui de 191615.

Tableau 9 – Comparaison entre 1916 et 1917 des souscriptions à certains guichets habituels

Recette des finances

En moins 50 %

Bureau de poste

En moins 5 % (même si le nombre des souscripteurs est plus important)

Notaires ensemble

Moins 10 %

Entrepôts des tabacs

Total de la souscription 1 300 F

  • 16 Archives de la Société générale, B 264 lettre de l’agence d’Alençon, 17 décembre 1917.

60Une femme de Flers indique à la banque qu’elle était décidée à souscrire à l’emprunt, mais que son mari, permissionnaire, s’y était déclaré totalement opposé16.

V. L’emprunt de 1918

61En revanche, le dernier emprunt émis pendant la guerre fut le 4 % 1918, dit « Emprunt de Libération ». Cet emprunt, à 4 %, perpétuel, inconvertible jusqu’en 1944, eut un grand succès. Le montant nominal de l’émission approcha 30 milliards de francs en France, 520 millions en Angleterre. La Banque de France apporta de ses guichets centralisés plus de 13,4 milliards de francs (soit 45 % de l’emprunt). Le Crédit Lyonnais amena 3,364 milliards, la Société générale 2,5 milliards, le Comptoir près de 2 milliards, le CIC 900 millions et la BNC 800 millions.

Tableau 10 – Le concours des banques aux souscriptions des emprunts en rentes (en francs)

  • 17 Une grosse part des souscriptions du Comptoir est déposée dans les départements et comprise dans le (...)

Emprunt 1915

Emprunt 1916

Emprunt 1917

Emprunt 1918

Comptables

4 830 106

3 677 562

2 938 157

  5 302 825

Caisse des dépôts

1 498 800

     52 418

1 489 048

    298 836

Banque de France

2 964 412

3 948 566

5 010 773

10 509 000

Crédit foncier

   136 405

     60 865

     68 302

    143 750

Chambre syndicale

   937 706

   480 301

1 500 574

  1 100 000

Crédit Lyonnais

   722 176

   579 067

1 028 657

  3 721 937

Société générale

   860 867

   792 725

   971 343

  1 454 000

Comptoir d’escompte

   383 447

   355 819

   599 695

         800 00017

Crédit industriel
et commercial

   343 977

   200 068

   210 075

    524 650

Diverses banques

1 894 115

   859 217

   759 645

     900 315

Colonies

     20 550

     37 497

     64 562

       97 315

Étranger

   612 825

   469 879

   122 265

    938 826

Source : Archives économiques et financières.

Pour tenter de mieux cerner la réalité des souscripteurs et du terrain, nous présentons quelques éclairages, de manière « impressionniste », pour cet emprunt de 1918.

A. L’emprunt en province

62Rapport de M. Léon-Dufour, inspecteur des Finances, concernant l’organisation de la propagande pour l’emprunt 1918 dans les départements de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie :

« Ces trois départements se sont notablement enrichis, surtout depuis 1917. Ils possèdent des réserves considérables de billets de banque. Ils ont employé une partie de leurs bénéfices à des achats de terres au paiement de leurs dettes hypothécaires ; ils se décident malaisément à immobiliser leurs gains en rente. Les régions les plus riches sont celles d’élevage et d’industrie fromagère : montagnes de Lans et du Vercors dans l’Isère, des Aravis en Haute-Savoie. Des agriculteurs ont prêté 10 000 Fr. à des voisins, sans intérêt, sous condition de remboursement en or de 9 500 Fr. à la fin de la guerre : ce fait quelque peu surprenant m’a été affirmé par diverses notabilités d’Annecy. Sur ma demande, les comités en formation pour le quatrième emprunt se sont réunis en ma présence à Grenoble le 2 octobre, à Chambéry le 4, Annecy le 5. C’était leur première réunion […]
Les personnalités les plus agissantes dans les trois départements sont le Président ou le vice-Président de la chambre de commerce. « On ne m’a pas signalé cette année de contre-propagande »
La presse locale n’a aucune importance dans les deux Savoie. Il n’en est pas de même dans l’Isère. J’ai fait des démarches auprès des trois journaux les plus répandus : la République de l’Isère, la Dépêche et le Petit dauphinois. Cette dernière feuille usera en 1918 du même mode de publicité à double effet qu’elle a employée l’an dernier : elle ouvrira un bureau de souscription et donnera à tous les souscripteurs une prime variable suivant la quotité de rente : paire de chaussettes, serviettes, parapluies, etc. Elle dira chaque jour le montant des souscriptions, en s’arrangeant (au moyen des grosses quotités promises par les grands industriels), pour que le montant journalier aille croissant du début à la fin ».

63Toujours sur l’emprunt de 1918, une note concernant l’emprunt en Gironde et en Dordogne, insistait, en marquant le succès de l’emprunt, sur les causes d’ordre général qui tendent à réduire le montant de certaines émissions et « le nombre même des souscripteurs » : le « renchérissement » de la vie pour les fonctionnaires et les petits rentiers, qui restreint l’épargne ; les allocataires et ouvriers d’usine, qui dépensent sans compter la totalité de leur gain ; les propriétaires ruraux, dont les bénéfices récents ont été importants, mais qui se réservent « d’en consacrer tout ou partie à l’agrandissement de leur domaine ».

64Le montant en rente des souscriptions centralisées par les trésoreries générales s’est élevé, pour la Gironde, à 8 202 426 francs, et pour la Dordogne à 2 296 749 francs, chiffre supérieur de 46 %, dans le premier, et de 32 %, dans le second département, à ceux qui avaient été obtenus en 1915, sans être de nouveau atteints ni en 1916 ni en 1917.

65Il convient d’ajouter que ces résultats sont considérablement augmentés (presque triplés dans la Gironde) par ceux de la Banque de France et des divers intermédiaires – agents de change, notaires, banques régionales et locales, etc. – qui, peut-être en raison d’avantages spéciaux, mais sûrement à cause des facilités pour le règlement de leurs remises, préfèrent s’adresser à cet établissement plutôt qu’aux représentants du ministère des Finances.

« Il plane quelque obscurité sur la façon dont les sociétés de crédit et les autres intermédiaires auxquels il vient d’être fait allusion ont pu s’approvisionner de certificats provisoires. La circulaire du 5 octobre[…] spécifie nettement que ces certificats ne devaient être confiés qu’à des banques désignées par la direction du Mouvement des fonds et que la livraison devait en être faite par les receveurs des finances contre remise d’un reçu, ce qui suppose, semble-t-il, la tenue d’un compte destiné à en vérifier l’emploi. Or les succursales du Comptoir national d’escompte paraissent seules avoir procédé de la sorte. Pour le Crédit Lyonnais dans la majorité des cas, et pour la Société Générale qui n’a même fait l’objet d’aucune autorisation, les trésoreries n’ont eu qu’à transmettre – sans en reconnaître le contenu, sans en prendre charge et sans en rien savoir davantage par la suite puisque la plupart des versements n’ont pas eu lieu à leurs guichets – des sacs plombés ou des paquets scellés provenant de la Caisse centrale. Bien des maisons en outre, dont plus d’une d’importance secondaire, ont ouvertement annoncé à leur clientèle la délivrance immédiate de titres qu’elles se sont évidemment procurés par des moyens contraires à l’esprit et au texte des instructions. Il est permis de se demander comment, et avec quel degré de certitude s’est effectué dans ces conditions, le contrôle des formules inutilisées ».

66Toujours à propos de l’emprunt d’octobre 1918, une lettre, adressée de Perpignan le 13 octobre 1918 à l’inspection générale du ministère des Finances, explique :

« L’opinion concordante de toutes les notabilités dans les deux départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales est que le pays regorge de disponibilités mais qu’il ne les sortira pas facilement. Les viticulteurs allègueront certainement que le produit de leurs récoltes ne sera pas réalisé avant la clôture de la souscription. Pour leur interdire dans une certaine mesure ce prétexte, on pourrait leur verser de larges acomptes sur les vins réquisitionnés. D’après les deux Directeurs des Contributions Indirectes, les quantités réquisitionnées seront de 3 millions d’hectos dans l’Aude, d’un million dans les Pyrénées-Orientales et le prix sera vraisemblablement de 80 Fr. C’est donc plus de 300 millions que l’État versera aux viticulteurs. Si l’on versait dès maintenant le tiers ou la moitié, une bonne partie de ces acomptes irait à l’emprunt ».
« Si le danger d’abus n’existait – auquel il ne serait d’ailleurs pas très difficile de parer – on ne verrait point d’inconvénient à alléger la tâche des comptables de l’État qui souffrent plus que jamais de la pénurie de personnel ».

67La note se plaint de la qualité des auxiliaires mobilisés, qui se sont parfois montrés « insuffisants », l’autorité militaire s’étant trop désintéressée de leur choix.

B. L’exemple de l’Empire : l’Indochine

68Les souscriptions aux emprunts de guerre en Indochine suivent, en volume, celles recueillies dans les départements algériens, mais précèdent celles versées en Tunisie.

  • 18 André Touzet, L’Emprunt national en Indochine, Hanoi-Haiphong, Imprimerie d’Extrême-Orient, 1919.

69Un petit livre18, à propos de ce dernier emprunt, donne d’intéressants renseignements sur l’ensemble des emprunts de guerre émis en Indochine. Il publiait les résultats comparés concernant les quatre emprunts de guerre :

Tableau 11 – Résultats des souscriptions aux trois premiers emprunts de la Défense nationale (en francs)

Emprunts

Nombre des souscripteurs

Capital effectivement versé

1915

    6 987

 21 000 000

1916

    6 755

 20 600 000

1917

  60 539

 47 562 556

1918

138 602

102 177 993

Source : André Touzet, L’Emprunt national…, op. cit.

70Le rythme des souscriptions à l’emprunt de 1918 montre une certaine régularité pendant la période d’ouverture des souscriptions. On observe juste deux hausses brusques : le 9 novembre, jour où la Caisse de réserve a souscrit 6 195 000 francs, et le 21 novembre, jour où la Société des Rizeries d’Extrême-Orient a souscrit 6 059 000 francs et où une banque a passé les écritures de conversion déjà effectuée, s’élevant à 2 500 000 francs environ, de ponts et d’obligations de la Défense nationale.

71Parmi les souscripteurs privés aux deux derniers emprunts, on pouvait remarquer la répartition suivante entre groupes ethniques :

Tableau 12 – Les souscriptions aux emprunts de 1917 et 1918 par origine ethnique

Groupes ethniques

1918

1917

Européens

        7,2 %

      10,9 %

Indigènes

      77,9 %

      77,7 %

Chinois

      14,5 %

      11,4 %

Indiens

        0,4 %

Total

100 %

100 %

Source : André Touzet, L’Emprunt national…, op. cit.

72Il semble que l’effort individuel des souscripteurs a été beaucoup grand au Tonkin qu’en Cochinchine. Mais il y a lieu cependant de faire des réserves parce que le nombre des souscripteurs indigènes et chinois a eu pour effet de faire baisser la moyenne en Cochinchine plus qu’au Tonkin. L’importance des grosses souscriptions des Européens de Cochinchine n’a pas contrebalancé dans la moyenne l’effet du grand nombre des petites souscriptions indigènes. Il y a eu d’ailleurs de grosses souscriptions européennes également au Tonkin : un armateur haiphonnais a, à lui seul, souscrit près de 2 millions de francs. […]

« Les fonctionnaires, en très grande majorité, ont souscrit une somme égale à trois mensualités de leur solde, le reste a versé un montant égal à une ou deux mensualités. L’effort des colons a été égal à celui des fonctionnaires […].
Les souscriptions de 1917 avaient doublé celles de 1916 ; les souscriptions de 1918 ont doublé celles de 1917 ».

VI. Après la guerre : 1920

  • 19 F. François-Marsal, Rapport 1920.

73Le 31 décembre 192019, François-Marsal, ministre des Finances, tirant les leçons du dernier emprunt de 1920, qui clôturait la série des consolidations effectuées pendant l’année, soulignait que si 12,5 milliards de francs provenaient de l’échange des rentes émises pendant la guerre, 14,5 milliards étaient des souscriptions nouvelles, parmi lesquelles les bons de la Défense nationale entraient pour 5,6  milliards de francs, les billets de la Banque de France et de numéraire pour 9,1  milliards. Les souscriptions en numéraire présentaient un accroissement […] puisque l’emprunt 4 % 1918, le plus réussi, émis au moment de la victoire, n’avait apporté en numéraire que 7,240 milliards de francs, et l’emprunt de mars 1920, 6,3 milliards.

74Il écrivait :

« Je veux signaler à la Chambre des particularités du dernier emprunt. Les emprunts précédents avaient été souscrits surtout par l’industrie, par le haut et le moyen commerce ; les souscriptions avaient été relativement rares dans les campagnes.
Cette fois, l’industrie et le gros commerce, dans la situation de crise ou de malaise, n’ont pas pu apporter à l’État leurs concours habituels. Le 25 novembre, dans presque toutes les villes de France les commerçants ont certes fait le geste de convertir en titre de l’emprunt la totalité des recettes de la journée… Mais ce sont les cultivateurs qui, moins atteints par les difficultés présentes, sont venus en grand nombre verser leur épargne à l’emprunt : ils ont participé largement à l’opération de consolidation en nous apportant leurs économies ».

Conclusion

75Il est temps d’essayer de répondre à notre question initiale. Peut-on savoir qui a souscrit aux emprunts d’État pendant la Première Guerre mondiale ?

76Une première remarque : tous les pays belligérants ont eu recours à l’emprunt pour financer la période des hostilités. Mais l’histoire comparative ne peut éviter la question du système fiscal tel qu’il existait en France au moment de la Première Guerre mondiale. Cette question était, dès la fin du xixe siècle, une question chaude. Et d’ailleurs, à travers les débats parlementaires, que ce soit à la Chambre des députés ou au Sénat, la question des ressources financières nécessaires au pays en temps de guerre ne cesse de soulever la question de l’impôt et de sa transformation. La comparaison avec l’Angleterre est sans cesse mise en avant. Non que l’importance de la dette, notamment flottante, qui est relativement moins élevée en France qu’en Angleterre, soit de nature à opposer les deux modes nationaux de financement des hostilités, mais au-delà de la capacité du système fiscal à répondre aux besoins financiers des administrations publiques, la question de l’égalité sociale devant l’impôt est une constante du débat public en France.

77Une seconde réflexion : tenter de répondre à la question « Qui a payé l’emprunt ? » renvoie immédiatement à celles-ci : « Qui pouvait payer l’emprunt, et pour combien de temps ? »

78Premier élément de réponse : il est rarissime que l’on emprunte pour payer l’impôt. Parce que celui-ci n’est pas un choix, alors que l’emprunt en est un.

79En second lieu, puisqu’il s’agit de la trésorerie de l’État, ce dont celui-ci a besoin, c’est, d’une part, de liquidités ; d’autre part, d’affirmer sa solvabilité. C’est-à-dire, premièrement, être alimenté en moyens de paiements, et, d’autre part, ne pas être soumis à la défiance vis-à-vis de la monnaie qu’il essaye de récolter, que ce soit sur le plan intérieur comme sur le plan extérieur

80L’instauration du cours forcé répond certes à la première condition, pourvu que soit levée l’hypothèque de la thésaurisation. L’importance de l’encaisse métallique joue un rôle essentiel sur le deuxième aspect, dès lors que la fin de la guerre est envisagée en même temps qu’un retour à la liberté des échanges.

81Dès lors, sur un plan strictement financier, pour autant que celui-ci existe sui generis, tentons de revenir à notre question initiale : « Qui a payé les emprunts de guerre ? » Il nous faut ici admettre que la vraie question est : « Qui a payé la guerre de la France contre les empires centraux ? » Sur le plan macroéconomique, la question est résolue depuis longtemps. Ce sont les pays de l’Entente, car ce sont eux qui ont fourni, sur le plan matériel, directement ou indirectement, ce dont la France avait besoin pour soutenir économiquement l’effort de ses armes.

82Mais au plan intérieur, l’effort a consisté, comme dans toutes les économies en guerre, à arbitrer entre le front et l’arrière, à diminuer la production de biens de consommation disponibles pour le marché au profit de biens nécessaires sur le front (matériel militaire, ressources alimentaires pour les armées : « au front, le pinard est gratuit »).

83C’est dire que toute économie en guerre est une économie où le volume des moyens de paiement mis en circulation excède celui des marchandises offertes sur le marché. Le raisonnement purement macroéconomique ne permet pas de rendre compte entièrement des fonctionnements concrets des marchés, qu’ils soient locaux, régionaux ou sectoriels, et donc des comportements d’épargne ou de thésaurisation.

84La France de 1914 est un pays encore très largement agricole. Les paysans ont un quasi-monopole pour nourrir le front, et leurs prix sont peu discutés. D’autre part, a commencé à se développer un assez fort mouvement d’accès à la propriété des terres, en même temps qu’un début de désendettement. Les revenus monétaires du secteur agricole y sont en grande partie consacrés, et l’épargne finalement restante des paysans sans doute moindre qu’imaginé, même si leurs possibilités d’achats en biens manufacturés sont restreintes à cause de la diminution de l’offre. D’un autre côté, les entreprises bénéficiaires des marchés de guerre ont tiré avantage de la priorité avancée par l’État à l’obtention des volumes commandés au détriment d’une étude plus serrée des conditions financières des contrats passés. La mise en place progressive des bénéfices exceptionnels sur les marchés passés pendant la guerre est certes venue corriger (dans son esprit) les dérapages à la hausse des fournitures militaires, mais le résultat a quand même été que les cash-flows ont été abondants, et qu’au sortir de la guerre, les trésoreries des entreprises, prises dans leur ensemble, étaient riches.

85Au total, pour ne nous contenter que de ces indications sommaires, il y avait des liquidités monétaires, mais non considérables, chez les agriculteurs et dans les entreprises, les disponibilités des uns et des autres n’ayant pas, à moyen terme, les mêmes vocations pour leur emploi.

86Mais d’une certaine façon, dans les rapports de ces deux types de ressources à l’État et aux valeurs que celui-ci émet, on sent en filigrane la vieille taupe qui est présente depuis la fin du xixe siècle et qui est celle d’une nécessaire adaptation du système fiscal français à l’évolution économique et sociale du pays.

Notes

1 Jean Bouvier, Études sur le krach de l’Union générale (1878-1885), Paris, Presses universitaires de France, 1960, 308 p.

2 Adeline Daumard, « Caractères de la société bourgeoise », dans Fernand Braudel et Ernest Labrousse (dir.), Histoire économique et sociale de la France, t. 3, second volume, Paris, Presses universitaires de France, 1976.

3 André Straus, « роль банка Лионский кредит в создании рынка российских бумаг во Франции. 1883-1914 гг. » « Le rôle du Crédit lyonnais dans la création du marché des fonds d’État russes en France, 1883-1914 » dans La Russie et le Monde, Mélanges Bovykin, Moscou, 2001.

4 Archives du Crédit Lyonnais, DAAF, 98 AH 100, lettre de Fabre-Luce à Madinier, 25 juin 1914.

5 René Pupin, Journal de la Société de statistique de Paris, octobre 1917.

6 Maurice Barré, Revue d’économie politique, 31e année, n° 4, juillet-août 1918.

7 Georges Lachapelle, « Le renouvellement du privilège de la Banque de France », Revue d’économie parlementaire, 32e année, janvier-février 1918, n° 1.

8 Maurice Hervey (1855-1936), propriétaire foncier. Il créa en 1900 une section départementale de la Ligue de la Patrie française, formation d’extrême droite. Sénateur à partir de 1912, il siégea dans le groupe Gauche démocratique, qui était en fait à droite. En 1914, il combattit l’impôt sur le revenu proposé par les radicaux. Il œuvra pour le vote et l’éligibilité des femmes et pour la lutte antialcoolique.

9 Maurice Hervey, Sénat, Séance du 29 juin 1915.

10 Émile Aimond, rapport du 29 janvier 1915.

11 C’est-à-dire les agences de la banque.

12 L’opposition parlementaire ironisa : « Vous avez trouvé un impôt sur les chiens, qui s’élève pour la part de l’État jusqu’à 50 Fr à Paris. Pourquoi n’avez-vous pas profité de l’occasion pour taxer les chats aussi ? ». Louis Tissier, Chambre des députés, séance du 11 décembre 1916.

13 L’argument va plus loin qu’il n’y paraît. Si, à côté des impôts dont les rendements ont baissé, la principale origine des liquidités disponibles réside dans les dépenses de l’État pour la Défense, les départements occupés n’en bénéficient pas.

14 La Croix, L’Écho de Paris, Le Figaro, Le Temps, le Journal des débats, Le Gaulois, L’Action française, L’Autorité, La Libre Parole, L’Intransigeant, La Liberté, La République française, Le Journal, Le Matin, Le Petit Journal, Le Petit Parisien, etc.

15 Archives de la Société générale, note de l’agence d’Alençon.

16 Archives de la Société générale, B 264 lettre de l’agence d’Alençon, 17 décembre 1917.

17 Une grosse part des souscriptions du Comptoir est déposée dans les départements et comprise dans les chiffres des comptables.

18 André Touzet, L’Emprunt national en Indochine, Hanoi-Haiphong, Imprimerie d’Extrême-Orient, 1919.

19 F. François-Marsal, Rapport 1920.

Auteur

André Straus, agrégé d’histoire, docteur d’État, est également titulaire d’une maîtrise de mathématiques. Directeur de recherche émérite au CNRS, il est responsable du parcours « Histoire économique » au sein du master Recherche THEME à l’UFR d’économie de l’Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne. Ses travaux portent principalement sur l’histoire économique et financière contemporaine (xixe-xxe siècles), l’histoire du financement de l’économie et de ses acteurs : États, entreprises, banques, marchés financiers, assurances, mouvements internationaux de capitaux. Il a publié récemment: « La concentration dans l’industrie assurancielle » et « La concentration de l’assurance en France depuis la seconde guerre mondiale : réalités et limites », numéro spécial d’Entreprises et Histoire, 2013. Il fera paraître en 2016 : « La réassurance internationale entre les deux guerres » (Cahiers de la Fundacion MAPFRE).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

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