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La mobilisation financière pendant la Grande Guerre

 | 
Florence Descamps
, 
Laure Quennouëlle-Corre

La Caisse des dépôts et consignations dans la Grande Guerre. L’indispensable soutien à l’État : inversion ou inflexion ?

Philippe Verheyde

Texto completo

  • 1 Archives de la Caisse des dépôts et consignations (noté infra ACDC), procès-verbal de la commission (...)

1En 1925, lors du départ à la retraite du directeur général de la Caisse des dépôts, Albert Delatour, le président de la commission de surveillance, qui prononce l’éloge du directeur, saluant notamment son action au cours de la guerre, confie explicitement : « autrefois, les gouvernements prévoyaient qu’en cas de guerre il faudrait se préoccuper de la Caisse des dépôts et consignations », mais la réalité est que pendant et à l’issue du premier conflit mondial, « la situation s’est renversée1 », et que la Caisse des dépôts est venue conforter l’assise du crédit de l’État. C’est là une inversion majeure de la fonction et des relations que l’établissement entretient avec les pouvoirs publics, perçue comme telle par les acteurs et conséquence directement imputable à la Grande Guerre.

  • 2 Sur la création de la Caisse des dépôts et de la Caisse d’amortissement, voir Alya Aglan, Michel Ma (...)
  • 3 Alya Aglan, Michel Margairaz et Philippe Verheyde (dir.), Crises financières, crises politiques en (...)

2Ce sont en effet les expériences vécues depuis la création de la Caisse des dépôts en 1816 qui ont, pendant près d’un siècle, confirmé l’idée qu’en cas de crise grave, l’État viendrait au soutien de l’établissement pour lui permettre d’honorer ses engagements. Surtout, à partir de 1837, lorsque l’État décide que les fonds d’épargne sont dorénavant confiés à la Caisse des dépôts et gérés par elle, celle-ci, en devenant la gardienne vigilante, est chargée d’en assurer la pérennité et la garantie auprès des déposants. Cette construction patiente de la confiance, vingt ans après sa création, confère dès lors à la Caisse des dépôts un rôle et un poids non négligeables dans la gestion, par un établissement public, de fonds privés2. L’augmentation croissante des fonds gérés au cours du xixe siècle, les leçons accumulées à chaque crise et la nécessité d’éviter tout risque de panique financière poussent l’établissement à construire un système de garanties qui lui permette de passer les épreuves financières sans dommages. Et c’est notamment la crise de 1848 qui apparaît à cet égard comme initiatrice des modalités qui s’affirment jusqu’au début du xxe siècle. En effet, alors dépositaire de 355 millions de francs, dont seulement 15 % en compte courant immédiatement mobilisables, la Caisse se trouve confrontée à des retraits massifs sans disposer des liquidités lui permettant d’assurer totalement le remboursement. La vente envisagée de rentes ne peut se concrétiser à un moment où leurs cours s’effondrent. À l’initiative du ministère des Finances, la Banque de France accepte alors d’ouvrir un crédit, garanti par le ministère des Finances, qui permet à la Caisse des dépôts d’éviter le défaut de paiement. La crise de 1870-1871 et celle moins connue de 1893 permettent également de conforter et d’améliorer les moyens mis en œuvre pour garantir aux épargnants la sécurité des fonds placés3.

3De ces expériences s’est développé l’axiome encore en vigueur en 1914 : en cas de crise grave, l’État soutiendrait la Caisse des dépôts pour lui permettre de garantir l’épargne. Or, comme l’indique expressément le président de la commission de surveillance, c’est en réalité la Caisse des dépôts qui est venue au soutien des finances publiques. Cette inversion, fondatrice d’une nouvelle époque, exprimée et intégrée au plus haut niveau de l’établissement, modifie la manière d’aborder les relations entre la Caisse des dépôts et les services de l’État. Et c’est cette inversion des fonctions qu’on souhaite analyser ici. Il s’agit alors de s’interroger sur le pourquoi et le comment de ce basculement ou de cette inflexion, et d’en appréhender les conséquences à court terme. Cette évolution dans les relations entre l’État et la Caisse des dépôts peut se lire et se construire à travers le niveau et les modalités d’intervention dans l’augmentation continue de l’endettement résultant des charges financières énormes qui pèsent sur la puissance publique pendant le conflit, notamment par le biais des émissions de rentes mais aussi par l’utilisation massive des bons de la Défense nationale. Mais peut-être convient-il, dans un premier temps, de porter un regard sur ce que représente la vieille dame de la rue de la Lille à la veille de la guerre.

I. La Caisse des dépôts à la Belle Époque

A. Un établissement discret

  • 4 Pendant toute la durée de la guerre, la commission de surveillance est présidée par le sénateur des (...)
  • 5 Sur la Banque de France dans la Grande Guerre, voir Régine Vignat, « La Banque de France et l’État (...)
  • 6 Siègent également, outre les six mentionnés, le président de la chambre de commerce de Paris, un pr (...)

4Après presque un siècle d’existence, la Caisse des dépôts reste et demeure, en ce début de xxe siècle, un établissement discret et mal connu. Elle est pourtant devenue au fil des ans un des piliers du système financier français, accompagnant si nécessaire le Trésor public et la Banque de France. Une forme de solidarité et de coopération financières s’est peu à peu instaurée et développée entre ces trois acteurs – on l’a vu notamment au moment des crises –, ce qui n’exclut nullement des tensions, voire des oppositions, chacun ayant à cœur de défendre ses intérêts particuliers. Ce triptyque ne signifie pas non plus que nos trois acteurs se trouvent sur un même plan d’égalité, une forme de hiérarchie informelle existe bel et bien dans la sphère publique, et la voix du gouverneur Pallain pèse davantage que celle du directeur de la Caisse des dépôts, Albert Delatour. La composition de la commission de surveillance, véritable organe décisionnel de la Caisse des dépôts, traduit et souligne fortement cette réalité. Si l’établissement est certes placé dès l’origine sous l’autorité du législateur – le président de la commission de surveillance est toujours issu du palais du Luxembourg4 –, il n’en demeure pas moins que sur les dix membres de la commission, seuls quatre sont des parlementaires (deux députés et deux sénateurs), et surtout le gouverneur de la Banque de France et le directeur du Mouvement général des fonds y siègent ès qualités. Ainsi, tout au long de la guerre, outre Georges Pallain, représentant l’établissement de la rue de La Vrillière5, Eugène Féret du Longbois, puis André Luquet et Alexandre Célier se font la voix des intérêts publics quand ce ne sont pas ceux du ministère (voire du ministre) des Finances6.

B. Une activité bicéphale

  • 7 Paul Leroy-Beaulieu, « La Caisse des dépôts et consignations », dans L’Économiste français, n° 45, (...)
  • 8 Léon Say, Les Finances, Paris, Chailley, 1896, p. 65.
  • 9 Ibid.

5Au tournant du siècle, la Caisse commence à susciter l’intérêt des économistes, à l’image de Paul Leroy-Beaulieu, qui se demande en 1901, quel est « cet organe qui porte un nom technique et précis, semblant le condamner à une spécialité restreinte et qui est en train de prendre une si considérable importance7 ». Quelques années plus tôt, Léon Say parlait de la Caisse des dépôts comme d’une « colossale banque d’État8 » apte à réaliser presque toutes les opérations de banque. Il ajoute que si on l’autorisait à « escompter des effets de commerce, consentir des prêts fonciers et émettre des billets de banque [elle deviendrait] la banque universelle de l’État9 ». Même si cette présentation apparaît juridiquement vraisemblable, quand on regarde les pratiques réelles en matière d’intervention financière, on s’aperçoit que Léon Say exagère quelque peu. En effet, les activités de la Caisse des dépôts se limitent alors principalement – et très majoritairement – à deux fonctions : au passif, les fonds d’épargne ; à l’actif, la rente. Le tableau 1 ci-après en témoigne.

Tableau 1 – Répartition en pourcentage des principaux postes du bilan à la veille de la guerre

  • 10 Caisse nationale de retraite vieillesse, Retraites ouvrières et paysannes, Caisse nationale d’assur (...)

Emplois

Ressources

Rentes sur l’État 87 %

Obligations du Trésor (LT) 6 %

Obligations du Trésor (CT) 1 %

Compte courant Trésor public 2 %

Obligations diverses (Chemins de fer, CFF…) 4 %

Fonds propres 7 %

Dépôts Caisses épargne 83 %

Sociétés secours mutuels 5 %

Services spéciaux (CNRV,

ROP, CNACA, CNE…)10 5 %

Source : ACDC, Bibliothèque documentaire, rapport annuel fait au Parlement au titre des opérations de l’année 1913.

6Ce sont donc bel et bien des fonds privés qui servent presque totalement à financer des besoins publics ou des financements appuyés sur des garanties publiques, à l’image des chemins de fer.

  • 11 Roger Priouret, La Caisse des dépôts. Cent cinquante ans d’histoire financière, Paris, PUF, 1966, p (...)
  • 12 Plus précisément autour de 12 %, sur la base d’une dette publique à long terme de 33 milliards de f (...)

7Le total du bilan de la Caisse des dépôts à la veille de la guerre s’élève à 4,5 milliards de francs. C’est un niveau considérable, à peu près identique au budget annuel de l’État et à l’encaisse métallique de la Banque de France. L’établissement de la rue de Lille dispose ainsi d’un poids et d’un rôle non négligeables dans la gestion de la dette publique à long terme. Il reste, malgré tout, difficile d’estimer ce que représente exactement la part détenue par la Caisse. Roger Priouret affirme qu’elle en détiendrait « près du quart11 », mais cette affirmation est la fois exagérée, imprécise et non justifiée. Quelques rapides calculs effectués nous permettent d’établir un niveau qui se situe davantage entre 10 et 15 %12, ce qui reste important et fait de la Caisse le plus gros détenteur de rentes.

II. La Caisse des dépôts dans la guerre : soutenir la rente

A. Les grands emprunts de la Défense

  • 13 D’une manière générale, sur le financement de la guerre, voir Edmond Théry, Conséquences économique (...)

8On connaît bien les quatre grands emprunts qui, ajoutés à la dette à court terme, aux avances de la Banque de France et aux prêts accordés par la Grande-Bretagne et les États-Unis, ont permis de financer la guerre, mais on oublie un peu celui de l’été 1914, lancé certes avant le déclenchement du conflit mais qui joue – on va le voir – un rôle non négligeable dans l’émission du premier emprunt de guerre (voir tableau 2 ci-après)13.

Tableau 2 – Les emprunts d’État émis de 1914 à 1918

1914

1915

1916

1917

1918

Dates souscription

Juillet

nov.-déc.

octobre

nov.-déc.

oct.-nov.

Taux nominal

3,5 %

5 %

5 %

4 %

4 %

Prix du pair

91 F

88 F

88,75 F

68,60 F

70,80 F

Taux réel

3,85 %

5,73 %

5,71 %

5,83 %

5,68 %

Produit

13 milliards

10 milliards

10 milliards

22 milliards

Part du numéraire

48 %

54 %

51 %

33 %

Source : Bertrand Blancheton, Le Pape et l’Empereur, Paris, Albin Michel, 2001, p. 98.

  • 14 Alya Aglan, « La Caisse des dépôts, la crise et la République (1885-1895). À propos de la querelle (...)
  • 15 On évalue ainsi, en fonction des sommes disponibles sur les comptes, que la première quinzaine aprè (...)
  • 16 ACDC, PV-CS du 27 décembre 1919 sur les comptes les opérations de 1918.

9On assume le choix, dans cet article, de délaisser quelque peu le niveau d’engagement de la Caisse des dépôts sur ces emprunts pour se concentrer davantage sur les modalités d’intervention et les justifications invoquées, qui paraissent sans doute plus révélatrices des formes de relation qui s’instaurent alors entre les décideurs publics. Ajoutons encore que, pour la Caisse des dépôts, la préoccupation principale au cours de la guerre, et surtout les deux premières années, n’est ni la dette ni la rente, mais la gestion des fonds d’épargne. Un leitmotiv revient de manière récurrente : maintenir une encaisse suffisante permettant de répondre aux demandes de retraits, au besoin en vendant des rentes. Cette volonté affirmée vise à éviter tout défaut de paiement permettant de garantir la confiance des épargnants dans les caisses d’épargne, voire de manière générale dans le système financier. Et même si la clause de sauvegarde permet d’étaler dans le temps les retraits en les limitant à 50 francs par quinzaine, la Caisse des dépôts se flatte d’avoir réussi à maintenir la confiance, en évitant d’avoir recours, comme les banques, au moratorium. Il peut paraître paradoxal d’opposer le moratoire sur les comptes bancaires à la clause de sauvegarde sur les livrets de caisses d’épargne, puisqu’en réalité ce sont bien les mêmes pratiques et qu’elles interviennent au même moment. Toutefois, pour la Caisse des dépôts, ces mesures sont différemment perçues. D’abord parce que le moratorium apparaît de manière soudaine et repose sur une simple décision administrative, alors que la clause de sauvegarde, déjà employée en 1870, a fait l’objet d’une loi en 1881. Elle dispose donc à la fois de l’antériorité et de la valeur que lui confère la légitimité du législateur14. Et contrairement aux banques, la Caisse des dépôts s’est précocement préparée à l’instauration de la clause de sauvegarde, par exemple en calculant dès 1912 ce que représenterait précisément le décaissement des fonds quinzaine par quinzaine15. Le second argument invoqué découle directement du choix par la Caisse des dépôts de ne pas appliquer le moratoire sur ses fonds propres ainsi que sur les comptes de consignations et les dépôts des notaires, c’est-à-dire sur les fonds dont elle a directement l’usage. Et elle s’en félicite, usant de cet argument pour justifier de sa solidité : « en toutes circonstances, elle a fait face aux engagements pris envers ses déposants, sans leur opposer, à aucun moment, de délais moratoires », peut-on lire dans le rapport sur les activités de l’année 191816.

B. Apurer le passif de juillet 1914

  • 17 ACDC, PV-CS du 9 août 1915 ; lettre d’Alexandre Ribot au directeur de la Caisse du 7 août 1914.
  • 18 Idem. Les citations qui suivent proviennent du même document.
  • 19 Jusqu’en 1916, les retraits des caisses d’épargnes sont supérieurs aux versements, mais le mouvemen (...)
  • 20 ACDC, PV-CS du 2 septembre 1915.

10L’emprunt de juillet 1914 arrive au mauvais moment. Décidé une semaine avant l’attentat tragique de Sarajevo – par une loi du 20 juin 1914, mais le lancement effectif n’intervient qu’à la mi-juillet –, il ne trouve pas à se placer dans le public en raison des événements internationaux. Il faut attendre l’automne 1915 pour qu’Alexandre Ribot, le ministre des Finances, se décide à lancer le premier grand emprunt de guerre, mais son émission risque d’être perturbée par le non-apurement du précédent emprunt. Dans un courrier adressé à la Caisse des dépôts, le ministre souligne que « pour faciliter la réalisation de ses projets, il serait particulièrement intéressant que le 1,5 million environ de rentes 3,5 % qui sont flottantes puissent être rachetées par la Caisse des dépôts et consignations ou par un des services dont elle a la gestion17 ». Il conclut en se disant « convaincu que la Caisse des dépôts et consignations servirait ses propres intérêts puisqu’elle est le plus gros porteur de rentes18 ». La proposition est soumise par le directeur général lors d’une séance de la commission de surveillance. Après lecture de la lettre, deux questions sont posées : la Caisse dispose-t-elle d’une trésorerie suffisante lui permettant d’employer en placement définitif une telle somme ? Ensuite, ce type de placement est-il avantageux et sert-il les intérêts de l’établissement ? À la première question, Albert Delatour exclut l’achat pour le compte des fonds d’épargne et du fonds de réserve en raison de l’importance des retraits, qui restent supérieurs aux dépôts19. Concernant les fonds propres de la Caisse, il estime l’opération possible mais « imprudente ». Les comptes des sociétés de secours mutuels ne disposant pas d’une trésorerie suffisante, resterait alors la Caisse nationale de retraite vieillesse (CNRV). La question relative à l’avantage financier est abordée à travers des calculs qui aboutissent à indiquer la limite d’un placement avantageux en fonction d’une capitalisation qui s’établirait à 4,5 %. Selon ce critère, la rente devrait être obtenue à 66,66 francs, moins les frais de courtage, soit 66,50 francs. Et de conclure que c’est uniquement « si cette condition se réalise, [qu’]on aura fait une opération avantageuse pour les intérêts de la Caisse de retraite et c’est le seul point de vue utile » qui doive être pris en compte. La question de la prudence invoquée pour le placement des fonds propres semble avoir disparu pour la Caisse de retraite, ce qui n’empêche pas le président de la chambre de commerce de Paris, quelque peu inquiet, de se demander si, en fixant la valeur du titre à ce niveau, on ne risque pas de déprécier le cours du marché. Le ministère des Finances donne son accord sur le prix et la mesure est adoptée. Mais une troisième question apparaît alors : y a-t-il lieu de comprendre l’opération dans les publications du Journal officiel qu’est tenue de faire figurer la Caisse, mentionnant le relevé des achats effectués. Après une courte discussion, la commission de surveillance « décide qu’il n’y aura pas lieu de comprendre cette opération exceptionnelle dans les publications ». On peut comprendre cette volonté de déroger aux principes fondateurs de l’établissement dans la mesure où cette acquisition se fait à la demande expresse du ministre, à un cours tout à fait favorable à la Caisse et sans aucune publicité, c’est-à-dire le contraire des règles en usage à la Caisse des dépôts depuis sa création, établies justement pour éviter toute interférence du ministre ou, de manière générale, du pouvoir politique. Il est vrai que le contexte exceptionnel lié au conflit favorise une telle infraction aux règles en usage jusqu’alors. C’est d’ailleurs le sentiment profond qu’exprime Alexandre Ribot lorsque, dans une lettre adressée au directeur général de la Caisse le 2 septembre, il remercie la Caisse « pour le concours qu’elle a bien voulu donner dans les circonstances présentes20 ». Sur le premier grand emprunt de la guerre, qui rapporte près de 13 milliards, la Caisse des dépôts souscrit pour 900 millions (soit près de 7 % du total), financés aux deux tiers en espèces et pour le solde par échange de la rente 3 %.

C. Le retour de la Caisse d’amortissement

  • 21 ACDC, 0404250188, proposition de loi du Sénat n° 191 « ayant pour objet d’assurer l’amortissement d (...)

11Le second emprunt, celui de l’automne 1916, ne fait pas l’objet de débats entre les administrations. En revanche, celui de 1917 pose de nombreux problèmes que l’on tente de résoudre en réactivant les services de la Caisse d’amortissement. Créée en même temps que la Caisse des dépôts en 1816, la Caisse d’amortissement, gérée par la Caisse des dépôts – même direction, même adresse, mêmes services – et dont la vocation visait à apurer les dettes de l’Empire et l’indemnité de guerre de 700 millions payée aux Alliés en 1815, n’a plus d’activité réelle depuis 1884. De facto, il n’y a plus de Caisse d’amortissement, mais de jure elle existe toujours. Cette situation débouche sur une étrangeté administrative qui veut que chaque année, pendant plus de trente ans, la Caisse des dépôts envoie les comptes annuels (inexistants) de la Caisse d’amortissement à la Cour des comptes, laquelle émet, tous les ans, un arrêt pour donner quitus de la bonne gestion en constatant qu’il n’y a eu « ni recettes, ni dépenses21 ». C’est grâce à cette situation baroque que l’on peut la réactiver et l’utiliser en octobre 1917. Mais si le fonctionnement général ressemble à la Caisse précédente, de petites modifications, qui peuvent apparaître mineures, l’en distinguent pourtant fortement, traduisant dans l’esprit une forte différenciation entre la Caisse de 1816 et celle de 1917. D’abord, la Caisse d’amortissement n’est pas directement acteur du processus, puisqu’elle a vocation à gérer un fonds spécialement créé dont l’intitulé exprime véritablement sa nature : « Fonds spécial destiné à faciliter la négociation des emprunts de la Défense nationale et qui est en même temps un fonds d’amortissement ». Et c’est en effet bel et bien davantage un fonds de soutien des cours qu’un fonds d’amortissement. En cet automne 1917, après 36 mois de guerre, les crises politique, sociale, morale et militaire font craindre un mauvais placement de l’emprunt 4 % que Lucien Klotz, qui a succédé à Alexandre Ribot aux Finances dans le ministère Clemenceau, souhaite lancer. En réalité, l’émission n’est pas vraiment en danger, car il est le plus profitable des quatre grands emprunts émis pendant la guerre, avec un taux réel de 5,83 %. Et bien plus qu’un risque lié à l’émission, on craint davantage que les rentiers règlent l’emprunt 4 % 1917 en vendant des titres du 5 % 1916, dont le taux réel ne s’élève qu’à 5,7 %. Une note de la commission de surveillance exprime clairement ce point de vue :

  • 22 ACDC, PC-CS du 24 novembre 1917.

« beaucoup de porteurs 5 % qui auraient voulu vendre pour souscrire au nouvel emprunt seront tentés de faire l’arbitrage en échangeant du 5 % contre du 4 %. Si les acheteurs du 5 % font défaut au moment où les vendeurs deviendront plus nombreux, il en résultera inévitablement des réclamations très nombreuses et l’impression que les rentes françaises ne jouissent pas d’un large marché22 ».

12La Caisse d’amortissement – dont la seule fonction consiste à gérer le Fonds spécial – est alimentée par une dotation mensuelle de 60 millions pour les deux mois de 1917, et de 120 millions à partir du 1er janvier 1918. La dotation provient d’une ligne budgétaire inscrite au budget général de l’État. Au 31 décembre 1918, 1,560 milliard de francs ont été versés, qui ont permis de racheter 1,500 milliard de rentes.

D. Un fonctionnement en trompe-l’œil

13Le circuit de fonctionnement de la Caisse d’amortissement est particulièrement innovant, comme le montre le schéma ci-après :

Figure 1 – Circuit de fonctionnement de la Caisse d’amortissement 1917

Figure 1 – Circuit de fonctionnement de la Caisse d’amortissement 1917
  • 23 ACDC, 0404250188, doc. cit., p. 13.

14Au total, les fonds disponibles restent dans un compte ouvert au Trésor public, ne produisent aucun intérêt, les titres eux-mêmes, accompagnés des coupons courus, directement remis par les agents de change, demeurent également dans les comptes du Trésor public, et seuls les certificats de radiation transitent via la Caisse d’amortissement. Ce circuit présente en réalité une partition qui se limite à un simple jeu d’écriture dont le chef d’orchestre est le Trésor public. La présence de la Caisse d’amortissement se justifie parce qu’elle apparaît uniquement comme une caisse d’enregistrement ou de prête-nom pour les opérations publiques. Lorsqu’on réfléchit, après la guerre, aux moyens permettant d’alléger le fardeau de la dette, on est bien conscient – et on l’exprime clairement – de la réalité du fonds spécial tel qu’il a été conçu en 1917. Klotz « a été obligé de créer un fonds spécial pour absorber les offres de rentes et pour soutenir les cours23 », indique-t-on en 1920. D’ailleurs, des dispositions techniques permettent d’interrompre les opérations et révèlent bel et bien la construction d’un dispositif créé pour le temps de la guerre. Ainsi le versement de la dotation est-il interrompu de février à novembre 1919, puis il reprend quelques mois, se trouve réduit à 50 millions de francs, avant d’être totalement abandonné en 1922.

  • 24 ACDC, PV-CS du 7 décembre 1917.

15Mais le rôle de la Caisse de dépôts relatif à l’emprunt 1917 ne s’arrête pas à la gestion de la Caisse d’amortissement. La Caisse est aussi investisseur à la demande du ministère des Finances. Toujours dans la perspective angoissante de l’échec du grand emprunt de la Défense de 1917, la Caisse est sollicitée à plusieurs reprises pour participer financièrement à sa réussite. C’est tout d’abord Georges Pallain, le gouverneur de la Banque de France, qui, en commission de surveillance, incite fortement la Caisse des dépôts, « dans les circonstances présentes [à] souscrire à l’emprunt, par tous les services […] et dans la mesure la plus large24 ». Puis c’est le ministre lui-même qui, dans une note confidentielle adressée au directeur général, en appelle au sens du devoir de l’établissement :

  • 25 ACDC, PV-CS du 22 décembre 1917, lettre datée du 21 décembre.

« il est d’une évidente nécessité, écrit-il, dans les circonstances présentes que l’emprunt dont les premiers résultats me parviennent ne puisse laisser mettre en discussion le crédit de la France. J’ai donc le devoir, poursuit-il, de me préoccuper de l’éventualité où je serai amené à demander à la Caisse des dépôts et consignations un nouvel effort pour assurer l’heureuse issue de cette grande opération25 ».

  • 26 Idem.
  • 27 Idem.
  • 28 Idem.
  • 29 Idem.
  • 30 ACDC, PV-CS du 24 novembre 1917.

16Le fond et la forme de cette lettre semblent agacer le directeur général qui indique, en commission de surveillance, que « si la situation actuelle n’était pas aussi grave, la combinaison proposée [par le ministre] ne lui semblerait pas devoir être accueillie26 ». Il rappelle à ce propos qu’une des missions de la Caisse des dépôts – et la plus importante – consiste à « gérer des deniers privés dans l’intérêt des déposants et non pas dans celui du Trésor27 ». Pourtant, malgré ce rappel et le vocabulaire utilisé, Albert Delatour accepte de prêter le concours de son établissement à la souscription de l’emprunt 1917 pour un milliard de francs, soit 10 %. Il s’en explique en invoquant les circonstances difficiles de cette fin d’année 1917, afin surtout que « le crédit de la France [ne se trouve] de ce fait compromis auprès des neutres et du monde entier, au moment où une défaite financière peut avoir des conséquences au moins aussi grave qu’une défaite de nos armes28 ». La nécessité de tenir le front financier semble être une réalité perçue et vécue par les contemporains eux-mêmes, surtout en cette fin d’année 1917 où les difficultés s’accumulent. Mais on ajoute malgré tout que la participation de la Caisse des dépôts n’a aucunement vocation à « gonfler le chiffre de souscriptions dans un but d’ostentation, fût-il même patriotique29 », mais se décide et se réalise aussi parce que la « dotation du fonds d’amortissement n’est malheureusement pas suffisante pour qu’on puisse espérer rétablir efficacement l’équilibre du marché30 ».

E. Le grand emprunt de la victoire

  • 31 ACDC, PV-CS du 4 août 1918.
  • 32 Idem. Il s’agit des dernières grandes offensives allemandes lancées entre mars et juillet 1918 par (...)

17À l’été 1918, lorsque se profile la victoire, le quatrième et dernier grand emprunt de guerre est en débat. On en espère un grand succès financier, à l’image de ceux « remportés par nos armées31 ». Pour favoriser la réussite, le ministre souhaite apurer les comptes de l’emprunt 1917 de manière à laisser place nette à l’emprunt de la victoire, à l’identique du lien entre les emprunts 3,5 % 1914 et 5 % 1915. Il se trouve en effet qu’une partie des souscriptions réalisées par les intermédiaires financiers habituels – les grandes banques de dépôts, notamment – n’a toujours pas trouvé preneurs sept à huit mois après son lancement. Cette situation résulte pour partie « des circonstances défavorables [liées] aux événements militaires du printemps32 », tant et si bien qu’à la fin juillet 1918, il reste 5 millions de francs de rente 1917 à placer dans le public. Lucien Klotz ne paraît pas particulièrement inquiet de cette situation, dans la mesure où les succès militaires de l’été ont une influence positive sur la Bourse, qui se trouve dans « d’excellentes dispositions ». Mais il souhaite justement profiter de cette situation euphorique pour activer une hausse du 4 % qui permettrait alors de lancer le nouvel emprunt dans des conditions beaucoup plus avantageuses pour les finances publiques. On demande donc à nouveau à la Caisse des dépôts d’intervenir pour se porter acquéreur des 5 millions de rentes 4 % 1917, de manière à libérer le marché pour le nouvel emprunt. Pour emporter l’adhésion de la commission de surveillance et du directeur général, Klotz fait miroiter deux projets de lois en cours d’élaboration, l’un sur l’emploi des pécules constitués au profit des soldats, l’autre sur l’augmentation des soldes. Les deux cumulés devraient déboucher sur « des fonds considérables [qui pourraient] être placés par vos soins dans un avenir rapproché ». Le ministre des Finances remercie par avance la commission de surveillance, qui « ne se refusera pas à fournir au Trésor la nouvelle collaboration que je lui demande ». La discussion qui en découle apparaît beaucoup moins heurtée que l’année précédente. Le directeur du Mouvement général des fonds fait connaître qu’il propose la rente à 69,25 francs l’unité, correspondant au cours du jour, et à régler sous huitaine. Albert Delatour souligne qu’à ce prix, « l’opération serait très favorable pour la Caisse […] qui n’aurait pas à ressentir les effets de la hausse qui résultera nécessairement de la disparition du stock de 4 % et qui sera d’autant plus sensible que cette disparition coïncide avec des événements militaires heureux ». Il ajoute que les rentes seront achetées et affectées à la Caisse nationale des retraites en partie, et le reste sur les fonds propres de l’établissement. Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité des membres de la commission de surveillance. Mais se pose à nouveau « la question de publicité de l’opération », le ministre des Finances attachant une grande importance au caractère confidentiel de l’opération. Comme en 1915, on décide alors de « ne pas publier les achats qui font l’objet de l’opération ». Le directeur du Mouvement général des fonds, Alexandre Célier, qui siège ès qualités à la commission de surveillance, adresse ses remerciements « au nom du ministre [à] la commission de surveillance [pour le] concours qu’elle veut bien prêter dans la circonstance au marché public ».

III. La Caisse des dépôts et l’État, un changement de paradigme

18À travers les modalités d’intervention de la Caisse des dépôts relatives aux souscriptions des grands emprunts de Défense, on s’aperçoit bel et bien que, systématiquement, l’établissement de la rue de Lille vient en soutien des demandes publiques et politiques qui transitent par le ministère des Finances. On y reviendra, mais on souhaite aussi mesurer et éventuellement préciser le niveau d’intervention de la Caisse à propos des bons de la Défense nationale.

A. La Caisse des dépôts et le financement à court terme

  • 33 R. Vignat, « La Banque de France… », thèse citée, et B. Blancheton, Le Pape…, op. cit.,
  • 34 En 1915, on aura même des bons de Défense de 20 francs et 5 francs, « destinés à la petite épargne (...)
  • 35 On a les émissions annuelles suivantes (total 50,9 milliards de francs) :
    – fin 1914, 1,6 milliard d (...)

19On connaît bien l’origine et la genèse de ce mode de financement33. Inspirés des bons du Trésor – eux-mêmes succédant aux bons royaux créés en 1824 –, les bons de la Défense nationale se diffusent largement dans la société et connaissent un véritable succès grâce à quelques innovations : fractionnement de la valeur nominale des titres de 1 000, 500 et 100 francs34, échéances différenciées à 3, 6 ou 12 mois, coupon de 5 % payable à la souscription, diffusion directe et rapide auprès du public, dénomination qui marque le caractère patriotique de l’opération. Les bons de la Défense nationale deviennent au fil des ans le mode de financement préféré des gouvernants, et représentent la plus importante source de recettes pour les finances publiques, avec un solde de l’ordre de 50 milliards à la fin de la guerre35. Ayant observé et analysé le rôle et l’impact de la Caisse des dépôts sur les grands emprunts, on s’est posé la question de savoir si les mêmes processus et pratiques étaient à l’œuvre pour le soutien au financement à court terme.

  • 36 Le Temps, 12 octobre 1914.
  • 37 Clotilde Druelle-Korn et Philippe Verheyde, « Maintenir la vie économique et financer la guerre, ao (...)

20Après la signature par Poincaré, le 13 septembre 1914, du décret qui permet d’émettre les bons de la Défense, le succès semble être rapidement au rendez-vous. Du 15 septembre au 5 octobre, plus de 217 millions de francs ont été collectés ; « c’est un chiffre des plus satisfaisants pour une émission qui commence à peine à être connue du grand public36 », écrit le grand journal d’information Le Temps. On remarque toutefois que les souscriptions favorisent les échéances à très court terme : 3 mois, 55 % ; 6 mois, 15 % ; 12 mois, 30 % – choix qui témoigne sans doute d’une forme de prudence des épargnants. La répartition des souscripteurs par département souligne également que plus de la moitié des souscriptions provient des départements de la Seine et de la Gironde37. Avec respectivement 59 et 56 millions de francs, loin devant le Rhône avec 11 millions, ces deux départements mobilisent près de 53 % du total. Faut-il y voir un effet du repli à Bordeaux du gouvernement, des principales administrations, de la Banque de France et de la Caisse des dépôts ? Afin de tenter de répondre à ces interrogations et pour ce qui concerne l’établissement de la rue de Lille, on s’est attaché à consulter les journaux et grands-livres de la Caisse des dépôts pendant la période du conflit. L’exercice n’est pas simple, car la complexité de la comptabilité et, hormis quelques périodes, le regroupement en un compte commun des bons de la Défense et des bons du Trésor ne favorisent pas une lecture aisée et sûre des données. Celles qui ont été collectées sont sans doute incomplètes et méritent certainement d’être précisées. On a néanmoins tenté de reconstituer des flux qui nous permettent de dégager, malgré les imperfections de l’exercice, quelques constats.

Tableau 3 – Bons du Trésor et bons de la Défense nationale

  • 38 Les caisses d’épargne et l’ensemble des services gérés.
  • 39 Selon G. Lachapelle, Nos Finances…, op. cit., les bons du Trésor s’élèveraient à 427 millions au 31 (...)
  • 40 Mais à ce chiffre, il faut ajouter 156 millions affectés en garantie de la souscription de l’emprun (...)

Solde au

En millions de francs

Fonds propres

C.E. et divers38

Total

1er janvier 1914

 10  

  26 

36

31 août 1914

       9,539

30 septembre 1914

  17,5

31 octobre 1914

  32,3

30 novembre 1914

  34,3

31 décembre 1914

  45,6

     67,8

  113,4

31 décembre 1915

160,4

   258,9

  419,3

31 décembre 1916

223,1

   164,3

  387,4

31 décembre 1917

   3640

   138,3

  174,3

31 décembre 1918

350  

158

508

  • 41 ACDC, 0404250107-108-109-110, vérification des comptes 1914 à 1918 ; 0106150026, liasse 59, cession (...)

Source : calculs effectués à partir du grand-livre de la CDC41.

  • 42 Philippe Verheyde, « Politiques et pratiques financières de la Caisse d’amortissement et de la Cais (...)

21Si l’engagement des fonds propres de la Caisse des dépôts semble s’établir à un niveau proche des 10 millions avant la guerre, on constate qu’à partir de septembre 1914 l’augmentation est significative : + 80 % entre fin août et fin septembre 1914. Le mouvement continue de manière tout aussi ample dans les derniers mois de l’année 1914, par le doublement des souscriptions entre le 1er octobre et le 30 novembre. Enfin, la hausse se poursuit régulièrement, année après année, pour atteindre à la fin de la guerre, tous services confondus, un demi-milliard de francs. Il s’agit là d’un soutien certes important, mais qui ne correspond, à peu près, qu’à 1 % des émissions réalisées au cours de la guerre. On est loin des 10 % à 15 % de la dette à long terme détenus par la Caisse, voire de la souscription de l’emprunt 4 % 1917, à hauteur de 10 %. Pour l’établissement de la rue de Lille, ce demi-milliard représente ainsi un peu moins de 9 % du total du bilan 1918. Au regard des moyens financiers que gère la Caisse, l’engagement n’est pas secondaire, mais l’on peut supposer que le directeur général, instruit des leçons du passé, pense que la dette flottante, ou au moins une partie, sera consolidée et permettra à la Caisse de convertir les bons de la Défense en rentes. En effet, l’opération n’est pas nouvelle. Sous Louis-Philippe, en 1836 puis 1840, la Caisse d’amortissement, qui ne peut racheter de rentes car elles atteignent, voire dépassent, le pair, achète des bons royaux qui sont, deux ou trois ans plus tard, convertis en rentes à long terme42. Et l’on pouvait penser que le même mécanisme serait alors mis en œuvre pour, sinon éteindre, du moins réduire l’endettement flottant. La réalité des politiques publiques mises en place dans les années vingt dépasse ici le cadre de cette étude, mais il faut attendre 1926 pour voir les bons de la Défense convertis en bons à deux ans, qui s’apparentent d’ailleurs davantage à des prêts à moyen terme qu’à de la rente. Il est vrai que l’inflation consécutive à la guerre ne favorise plus l’endettement à long terme, la guerre ayant facilité « l’euthanasie des rentiers », pour reprendre une célèbre expression.

B. Du soutien de la Caisse par l’État au soutien de l’État par la Caisse

  • 43 Sur la décennie qui suit la guerre, voir Alya Aglan, Michel Margairaz et Philippe Verheyde (dir.), (...)

22Le changement de perception dans les rapports entre l’État et la Caisse des dépôts, exprimé par le président de la commission de surveillance en 1925, souligne bien la nouvelle perspective qui s’est alors opérée. La conjoncture d’après-guerre engage les parties dans de nouvelles voies que de nouveaux acteurs vont ouvrir, à l’image de Jean Tannery, qui succède à Albert Delatour en 1925 et dirige l’établissement jusqu’en 1935, avant d’être nommé gouverneur de la Banque de France43. Si le regard que l’historien pose sur ces années permet vraisemblablement d’atténuer le propos, ou en tout cas de le resituer dans un temps plus long qui infléchit quelque peu l’opinion émise, il nous faut néanmoins tenir compte de ce sentiment perçu, vécu et transmis, et en préciser les contours.

  • 44 ACDC, PV-CS du 20 septembre 1917.

23On l’a vu, la séquence 1914-1918 apparaît véritablement comme un moment où l’État, soumis aux contraintes de la guerre, sollicite fréquemment la Caisse des dépôts afin qu’elle intervienne au mieux des intérêts publics, que ce soit pour soutenir le cours des rentes, pour en acquérir une quantité non négligeable, voire pour participer, à un degré moindre, au financement de la dette flottante, mais aussi pour d’autres opérations qui nécessitent des compétences techniques et financières que la Caisse des dépôts est à même de mobiliser. On peut ajouter ainsi aux descriptions précédentes l’intervention de l’établissement de la rue de Lille, qui prête au Trésor des obligations des compagnies de chemins de fer qu’elle détient dans son portefeuille, pour garantir un prêt de 40 millions de francs nécessaire au financement d’achats en Suisse, la Confédération n’acceptant pas les bons du Trésor français. De la même manière, elle remet au Trésor des rentes en garantie d’un crédit de 12 millions de florins accordé par les Pays-Bas44. L’ensemble de ces mesures souligne combien la Caisse des dépôts est devenue un relais indispensable pour le ministère des Finances. À l’inverse, dans la mesure où la Caisse, grâce à la clause de sauvegarde qui permet de n’accorder que 50 francs par quinzaine aux porteurs de livrets et à une saine gestion, maintient sans difficulté majeure la pérennité du système d’épargne français, garantissant, selon la devise de l’établissement, la Foi publique, et l’État n’a pas besoin d’intervenir pour aider la vieille dame de la rue de Lille. Au contraire des banques commerciales qui connaissent le moratoire, la Caisse des dépôts se vante – on l’a vu – de n’y avoir jamais recours, affermissant davantage la confiance qu’elle inspire. Il est vrai que le fonctionnement même de l’établissement lui permet de recourir à des artifices qui lui permettent d’éviter le pire. Ainsi, avant que la clause de sauvegarde ne soit instaurée, en juillet 1914, au moment où l’importance des retraits des caisses d’épargne nécessite de vendre des rentes pour alimenter la trésorerie, la Caisse des dépôts vend des titres, avec une moins-value en raison de la baisse des cours, appartenant au fonds de réserve des caisses d’épargne pour les faire acheter par la Caisse nationale de retraite vieillesse et la Caisse nationale d’assurances en cas d’accident qu’elle gère conjointement. Si l’opération est bien réelle, il ne s’agit en réalité, pour la Caisse des dépôts, que d’un simple jeu d’écriture comptable.

  • 45 ACDC, fonds documentaire, D 600-1, 2 p. Il s’agit d’une note de travail réalisé par la Mission des (...)
  • 46 Cité dans R. Priouret, La Caisse…, op. cit., p. 252.

24Ce soutien constant de la Caisse des dépôts aux besoins de l’État se poursuit après la guerre, mais sous d’autres formes. Dans une note de travail relative aux relations entre le Trésor et la Caisse des dépôts, on suggère « [qu’]Albert Delatour estime que le concours financier à l’État doit être prolongé au-delà de la guerre jusqu’au redressement financier total du pays45 ». Quel changement avec l’été 1914, lorsque le directeur général, inquiet d’un possible défaut de paiement, obtient l’assurance du gouvernement « qu’au cas où les remboursements s’accroîtraient dans une proportion importante, le Trésor aidera la Caisse des dépôts46 » ! La juxtaposition de ces deux propos, à quatre ans d’intervalle, manifeste clairement l’inversion des rôles, que les contemporains perçoivent comme tel.

25Toutefois, on peut se demander si, davantage qu’une inversion, il ne s’agirait pas plutôt d’une inflexion. Toute l’histoire de la Caisse des dépôts, depuis ses débuts et à des échelles diverses, montre que l’intérêt bien compris de l’État comme de la Caisse consiste à trouver un compromis entre les besoins des uns et les nécessités des autres. On a montré, dans des travaux antérieurs, comment les Finances, la Banque de France, la Caisse des dépôts et la Caisse d’amortissement œuvraient, dès l’origine, à combiner un système financier cohérent et organisé, dans lequel chacun des acteurs est distinct mais solidaire, autonome, voire indépendant pour la Banque de France, mais disponible – bref, un système où chacun des acteurs compose sa propre partition mais en relation avec les autres, avec une volonté et un souci d’harmonie.

C. Entre l’État et la Caisse : l’autonomie présentée comme la valeur suprême

  • 47 En temps normal, la question mérite d’être posée, et plusieurs exemples dans l’histoire récente ten (...)

26Que la Caisse des dépôts et consignations prête son concours à l’État dans des circonstances exceptionnelles, voire au-delà jusqu’au rétablissement des finances publiques, ne semble pas relever d’une incongruité47. C’est sans doute le contraire qui serait étonnant. Il n’en demeure pas moins que la Caisse des dépôts, créée expressément sous le contrôle du législateur afin d’éviter toute interférence de l’exécutif, se doit de présenter l’image d’un établissement autonome et gardien vigilant des fonds privés dont elle assure la gestion. La garantie et la confiance dans la solidité de l’épargne reposent ainsi sur l’institution de la rue de Lille et sur l’image d’un établissement public prudent, rigoureux et non soumis aux aléas du politique. C’est ainsi que la publicité qui accompagne les achats de rentes à la Bourse par l’inscription au Journal officiel garantit une transparence qui permet d’éviter toute action sur le cours des rentes ou de fausser les évolutions du marché, même si parfois on accommode quelque peu cette règle au gré des circonstances. Mais c’est bien au cours de la Grande Guerre que la contradiction entre ces prérogatives jalousement conservées et défendues et les besoins de l’État n’est résolue que grâce à quelques artifices. On l’a vu, les mécanismes du fonctionnement de la Caisse d’amortissement ou la non-inscription des achats de rentes effectués par la Caisse en sont les exemples les plus marquants. Et l’on peut s’interroger sur les réticences émises par le directeur général lorsqu’il mentionne, en commission de surveillance, les demandes du ministère des Finances. Certes, on y lit des réserves, parfois le vocabulaire est assez violent, comme lorsqu’il utilise le terme de combinaison pour qualifier la proposition du ministre des Finances pour gonfler artificiellement les cours, mais in fine, les demandes sont toujours acceptées. Cette rhétorique permet de sauver les apparences et, dès lors, le ministre peut rédiger après coup une belle lettre pour remercier la Caisse des dépôts de lui avoir prêté son concours. Elle permet également de mesurer, avec plus ou moins de précision, la marge de manœuvre dont dispose le directeur général. Marge de manœuvre qui résulte de la conjoncture et fluctue avec elle – à l’évidence davantage réduite en temps de crise, en raison du poids des contraintes –, mais aussi selon l’idée que le directeur général s’en fait et la manière dont il la conçoit.

  • 48 Michel Bruguière, Pour une renaissance de l’histoire financière xviiie-xxe siècles, Paris, Comité p (...)
  • 49 Hormis un changement d’affectation, le directeur général est nommé à vie. Ainsi, Albert Delatour, e (...)

27Ainsi, au-delà du maintien des apparences – qui ne sont sans doute pas inutiles, permettant notamment de conserver l’autonomie de l’établissement comme valeur suprême consubstantielle à son existence –, la place et le rôle de la Caisse des dépôts dans le système financier public justifient nettement les actions menées pendant la guerre. Ce système financier public s’est patiemment construit autour de trois piliers. D’abord, au début du xixe siècle, autour de deux acteurs majeurs : le ministère des Finances et sa direction du Trésor, mais aussi avec la Banque de France, et notamment dans les relations qu’ils entretiennent dès l’origine48. Mouvement général des fonds, Banque de France, Caisse des dépôts et consignations forment alors une sorte de triptyque qui permet de contrôler et de peser sur le système financier français. Peu à peu, se construit une forme de solidarité et de coopération entre les trois acteurs, ce qui n’exclut nullement tensions ou oppositions, chacun ayant à cœur de défendre ses propres intérêts ou ses missions, tout en ayant conscience malgré tout que l’intérêt général ou supérieur nécessite une forme de coordination et une concertation régulières. Parmi ces trois acteurs, la Caisse des dépôts est certainement le moins connu, probablement en raison de sa légendaire discrétion mais aussi parce qu’elle est peut-être en partie subordonnée aux deux autres. Certes, l’autonomie toujours revendiquée est une constante de l’établissement, mais le directeur du Mouvement général des fonds – véritable missus dominicus du ministre des Finances – et le gouverneur de la Banque de France siègent dans l’organe décisionnel qu’est la commission de surveillance. Leurs voix pèsent alors d’un poids non négligeable dans les décisions qui sont retenues. À l’inverse, le directeur général de la Caisse des dépôts, qui jouit certes du privilège de la durée, son mandat étant illimité49, ne participe ni aux conseils de la Banque de France ni aux réunions des Finances. Une forme de dissymétrie entre nos trois acteurs semble bien réelle. La Caisse des dépôts connaît et vit ainsi une forme de double allégeance : aux épargnants et à l’État. Quand les intérêts des deux convergent, la marge de manœuvre de la Caisse apparaît certainement plus importante que lorsque les intérêts de l’État divergent quelque peu de ceux des épargnants. La Caisse dispose ainsi en réalité d’une forme d’autonomie à géométrie variable qui, loin de paraître en opposition avec les valeurs de l’établissement, consacre une forme de souplesse, une saine et réelle capacité d’adaptation aux événements politiques ou aux circonstances économiques.

28L’histoire de l’établissement tend à indiquer que l’autonomie de la Caisse des dépôts est à la fois réelle et limitée. Réelle car la possibilité de refuser tel ou tel concours est stricto sensu toujours possible, mais limitée dans les faits, car si les demandes n’affectent pas directement la sécurité des fonds des épargnants, comment refuser à l’État son soutien dans des périodes exceptionnelles ?

Conclusion

  • 50 A. Aglan, M. Margairaz et P. Verheyde (dir.), De la croissance à la crise 1925-1935…, op. cit.

29Cette relation séculaire entre la Caisse des dépôts et l’État s’est construite en réalité sur la dépendance de la première à l’égard des pouvoirs publics. En effet, quelle indépendance reste-t-il à l’établissement quand l’État s’engage à garantir celui-ci en cas de crise grave ? Quelle autonomie pour la Caisse quand la quasi-totalité des emplois sont des rentes sur l’État ? L’intérêt commun bien compris consiste ainsi à construire un fonctionnement collaboratif. L’autonomie ne signifie pas alors neutralité mais plutôt synergie. Mais la manière avec laquelle la vieille dame de la rue de Lille gère les quatre années de la Grande Guerre, en accordant son soutien systématique aux demandes du ministère des Finances tout en garantissant l’épargne, consolidant ainsi la confiance dans les institutions, lui permet d’envisager une forme de relation plus équilibrée avec les pouvoirs publics. La fin du mandat d’Albert Delatour ne lui permet sans doute pas de développer cette possibilité – et peut-être n’en a-t-il pas le goût –, et il revient alors à son successeur, Jean Tannery, en 1925, de lancer la Caisse des dépôts vers de nouveaux horizons50. Jeune et modernisateur, celui-ci dispose de la volonté, de l’opportunité et des réseaux pour réformer et engager la Caisse des dépôts vers de nouvelles directions. In fine, c’est bel et bien la lecture conjuguée de trois niveaux – le temps long de l’histoire de la Caisse, le temps moyen de la conjoncture et le temps de l’action des hommes – qui permet de saisir et de donner sens à des discours et à des choix.

30La Première Guerre mondiale apparaît certainement, pour la Caisse des dépôts comme pour nombre d’acteurs économiques et sociaux, comme une période charnière marquant la fin d’un monde. Qui dit fin de monde suppose émergence ou gestation d’un monde nouveau. Dans la perspective d’une réflexion renouvelée, voire révisionniste – au sens premier du terme –, on peut émettre l’hypothèse que cette période marque le début timide ou l’amorce d’une nouvelle temporalité où l’État délaisse quelque peu certaines de ses prérogatives au profit d’institutions bureaucratiques qui ont fait la preuve de leur efficacité au cours de la séquence 1914-1918.

Notas

1 Archives de la Caisse des dépôts et consignations (noté infra ACDC), procès-verbal de la commission de surveillance (noté infra PV-CS) du 20 février 1925.

2 Sur la création de la Caisse des dépôts et de la Caisse d’amortissement, voir Alya Aglan, Michel Margairaz et Philippe Verheyde (dir.), 1816 ou la genèse de la Foi publique, la fondation de la Caisse des dépôts et consignations, Genève, Droz, 2006, 200 p.

3 Alya Aglan, Michel Margairaz et Philippe Verheyde (dir.), Crises financières, crises politiques en Europe dans le second xixe siècle. La Caisse des dépôts et consignations de 1848 à 1918, Genève, Droz, 2011, 220 p.

4 Pendant toute la durée de la guerre, la commission de surveillance est présidée par le sénateur des Landes Victor Lourties, l’un des plus puissants animateurs du mouvement mutualiste, et éphémère ministre du Commerce en 1895.

5 Sur la Banque de France dans la Grande Guerre, voir Régine Vignat, « La Banque de France et l’État (1897-1920), la politique du Gouverneur Pallain », thèse de doctorat en histoire sous la direction d’Alain Plessis, université Paris X-Nanterre, 2001.

6 Siègent également, outre les six mentionnés, le président de la chambre de commerce de Paris, un président de chambre de la Cour des comptes et deux conseillers d’État.

7 Paul Leroy-Beaulieu, « La Caisse des dépôts et consignations », dans L’Économiste français, n° 45, 9 novembre 1901, p. 629.

8 Léon Say, Les Finances, Paris, Chailley, 1896, p. 65.

9 Ibid.

10 Caisse nationale de retraite vieillesse, Retraites ouvrières et paysannes, Caisse nationale d’assurance en cas d’accident, Caisse nationale d’épargne.

11 Roger Priouret, La Caisse des dépôts. Cent cinquante ans d’histoire financière, Paris, PUF, 1966, p. 249.

12 Plus précisément autour de 12 %, sur la base d’une dette publique à long terme de 33 milliards de francs à la veille de la guerre.

13 D’une manière générale, sur le financement de la guerre, voir Edmond Théry, Conséquences économiques de la guerre pour la France, Paris, Belin, 1922 ; Henri Truchy, Les Finances de la guerre de la France, Paris, PUF, 1926 ; Henry Laufenburger, Crédit public et finances de guerre 1914-1944, Paris, Librairie de Médicis, 1944 ; Germain Martin, Les Problèmes actuels des finances publiques en France, Paris, Payot, 1933 ; Lucien Petit, Histoire des finances extérieures de la France pendant la guerre 1914-1919, Paris, Payot, 1929 ; Georges Lachapelle, Nos Finances pendant la guerre, Paris, Armand Colin, 1915 ; Gaston Jèze, Les Finances de guerre de la France, 2 vol. , Paris, Giard et Brière, 1915-1918 ; Bertrand Blancheton, Le Pape et l’Empereur, La Banque de France, la direction du ministère des Finances et la politique monétaire de la France (1914-1928), Paris, Albin Michel, 2001.

14 Alya Aglan, « La Caisse des dépôts, la crise et la République (1885-1895). À propos de la querelle des Caisses d’épargne », dans A. Aglan, M. Margairaz et P. Verheyde, Crises financières…, op. cit., p. 144.

15 On évalue ainsi, en fonction des sommes disponibles sur les comptes, que la première quinzaine après l’instauration de la clause de sauvegarde, il faudrait décaisser 522 millions, puis la seconde 414 millions, etc. Ces calculs permettent d’obtenir un niveau de trésorerie virtuelle permettant de répondre aux retraits sans défaut de paiement.

16 ACDC, PV-CS du 27 décembre 1919 sur les comptes les opérations de 1918.

17 ACDC, PV-CS du 9 août 1915 ; lettre d’Alexandre Ribot au directeur de la Caisse du 7 août 1914.

18 Idem. Les citations qui suivent proviennent du même document.

19 Jusqu’en 1916, les retraits des caisses d’épargnes sont supérieurs aux versements, mais le mouvement s’inverse à partir de 1917.

20 ACDC, PV-CS du 2 septembre 1915.

21 ACDC, 0404250188, proposition de loi du Sénat n° 191 « ayant pour objet d’assurer l’amortissement de la Dette publique », 27 avril 1920, p. 26.

22 ACDC, PC-CS du 24 novembre 1917.

23 ACDC, 0404250188, doc. cit., p. 13.

24 ACDC, PV-CS du 7 décembre 1917.

25 ACDC, PV-CS du 22 décembre 1917, lettre datée du 21 décembre.

26 Idem.

27 Idem.

28 Idem.

29 Idem.

30 ACDC, PV-CS du 24 novembre 1917.

31 ACDC, PV-CS du 4 août 1918.

32 Idem. Il s’agit des dernières grandes offensives allemandes lancées entre mars et juillet 1918 par Ludendorff, qui voient, dans un premier temps, le front être bousculé et les troupes allemandes s’approcher dangereusement de Paris. Les citations qui suivent proviennent du même document.

33 R. Vignat, « La Banque de France… », thèse citée, et B. Blancheton, Le Pape…, op. cit.,

34 En 1915, on aura même des bons de Défense de 20 francs et 5 francs, « destinés à la petite épargne [se trouvant] dans tous les bureaux de poste », dans Journal des économistes, t. XLVIII, n° 285, octobre-décembre 1915.

35 On a les émissions annuelles suivantes (total 50,9 milliards de francs) :
– fin 1914, 1,6 milliard de francs ;
– fin 1915, 8 milliards de francs ;
– fin 1916, 12,3 milliards de francs ;
– fin 1917, 12,6 milliards de francs ;
– fin 1918, 16,4 milliards de francs.
On note enfin que la plus importante émission se réalise en 1919 pour à peu près 25 milliards de francs.
Chiffres tirés de Jean-Baptiste Duroselle, La Grande Guerre des Français, 1914-1918, Paris, Perrin, 1994, p. 154 et suiv.

36 Le Temps, 12 octobre 1914.

37 Clotilde Druelle-Korn et Philippe Verheyde, « Maintenir la vie économique et financer la guerre, août-octobre 1914 », dans Août 1914, tous en guerre, Pierrefitte sur Seine, Archives nationales, 2014, p. 33-41, catalogue de l’exposition.

38 Les caisses d’épargne et l’ensemble des services gérés.

39 Selon G. Lachapelle, Nos Finances…, op. cit., les bons du Trésor s’élèveraient à 427 millions au 31 juillet 1914.

40 Mais à ce chiffre, il faut ajouter 156 millions affectés en garantie de la souscription de l’emprunt 4 % 1917.

41 ACDC, 0404250107-108-109-110, vérification des comptes 1914 à 1918 ; 0106150026, liasse 59, cession des rentes et valeurs entre les différents portefeuilles ; 9304660003, bons de la Défense nationale 1918-1933 ; 1401300045-49, Grands-livres de la Caisse des dépôts 1914-1918 ; 140130005-9, Grand-livre rentes et valeurs actives et inactives ; 0404250062-0067, liasses budget CDC 1914-1918.

42 Philippe Verheyde, « Politiques et pratiques financières de la Caisse d’amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations », dans A. Aglan, M. Margairaz et P. Verheyde, 1816 ou la genèse…, op. cit., p. 137-138.

43 Sur la décennie qui suit la guerre, voir Alya Aglan, Michel Margairaz et Philippe Verheyde (dir.), De la croissance à la crise 1925-1935, le moment Tannery. Une tentative avortée de modernisation conservatrice et libérale à l’heure de la mondialisation, Genève, Droz, 2014.

44 ACDC, PV-CS du 20 septembre 1917.

45 ACDC, fonds documentaire, D 600-1, 2 p. Il s’agit d’une note de travail réalisé par la Mission des travaux historiques dirigée par Jean-Marie Thiveaud, non datée et qui ne mentionne pas les archives consultées, mais l’hypothèse apparaît parfaitement vraisemblable et cohérente avec le rôle de la Caisse dans les années vingt.

46 Cité dans R. Priouret, La Caisse…, op. cit., p. 252.

47 En temps normal, la question mérite d’être posée, et plusieurs exemples dans l’histoire récente tendent à montrer qu’ils existent ou perdurent, provoquant souvent de vifs débats.

48 Michel Bruguière, Pour une renaissance de l’histoire financière xviiie-xxe siècles, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1991 ; Michel Bruguière et Valerie Goutal-Arnal (édition critique), Souvenirs de ma famille et de ma carrière dédiés à mes enfants 1787-1878, Charles-Louis-Gaston d’Audiffret, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002 ; Olivier Feiertag et Michel Margairaz (dir.), Politiques et pratiques des banques d’émission en Europe xviie-xxe siècles, Paris, Albin Michel, 2003 ; Alain Plessis, Histoires de la Banque de France, Paris, Albin Michel, 1998.

49 Hormis un changement d’affectation, le directeur général est nommé à vie. Ainsi, Albert Delatour, entré en 1900, quitte la Caisse à sa retraite en 1925. Jean Tannery, qui lui succède, est nommé gouverneur de la Banque de France en 1935. Il faut attendre le début des années quatre-vingt-dix pour que le mandat du directeur général de la Caisse des dépôts soit réduit à cinq ans.

50 A. Aglan, M. Margairaz et P. Verheyde (dir.), De la croissance à la crise 1925-1935…, op. cit.

Índice de ilustraciones

Título Figure 1 – Circuit de fonctionnement de la Caisse d’amortissement 1917
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Autor

Philippe Verheyde est maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis et chercheur à l’UMR 8533 du CNRS, IDHES (Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie et des Sociétés). Sa thèse, parue en 1998 chez Perrin, portait sur l’aryanisation économique des entreprises dites juives sous l’Occupation. Parallèlement plusieurs de ses travaux portent sur la Caisse des dépôts et consignations, au regard de ses missions, ses fonctions et ses relations avec le système financier français. Notamment, en co-direction avec Alya Aglan et Michel Margairaz, 1816 ou la genèse de la Foi publique, la fondation de la Caisse des dépôts et consignations, Genève, Droz, 2006 ; Crises financières, crises politique en Europe dans le second XIXsiècle, la Caisse des dépôts et consignations de 1848 à 1918, Genève, Droz, 2011 ; De la Croissance à la crise, le moment Tannery : une tentative avortée de modernisation conservatrice et libérale à l’heure de la mondialisation, Genève, Droz, 2014.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

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