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Olivier Mattéoni
, 
Patrice Beck

Regards extérieurs et d’aujourd’hui

Comptabilité privée et comptabilité publique aux xixe-xxe siècles : formes et normes

Matthieu de Oliveira

Texte intégral

Introduction

1Rarement, dans un colloque, une de mes interventions prendra un tour aussi exotique, à mes yeux du moins, puisque les organisateurs m’ont confié la redoutable mission de présenter à un public de médiévistes avertis les évolutions de la comptabilité publique et privée à l’époque contemporaine, d’intervenir après des spécialistes du Proche-Orient ancien et des pays d’islam. Exotique ne veut pas pour autant dire périphérique : les évolutions de la période contemporaine s’inscrivent dans la continuité des savoirs de gouvernement de l’époque moderne comme des savoirs pratiques des agents économiques médiévaux. Pour reprendre une métaphore chère aux médiévistes, les comptables contemporains – publics et privés – sont des nains juchés sur les épaules des géants des siècles précédents.

2Pareillement, on notera sans peine l’ambition (quelque peu démesurée) du titre qui propose de traiter à la fois des versants publics et privés de la comptabilité, dans ses aspects formels et normatifs, sur deux siècles de surcroît, même si l’on se limitera ici au seul espace français. Telle est la raison principale des raccourcis auxquels j’ai dû recourir tout au long de cette présentation, dans un objectif de synthèse.

3Pour autant, une étude – même rapide – des cadres et normes de la comptabilité publique et privée se doit de tenter de répondre à des questions permettant d’aborder les principaux domaines d’analyse à l’œuvre au cours des xixe et xxe siècles. Il convient tout d’abord de s’interroger sur les formes, a fortiori nouvelles, que l’organisation, la mise en ordre des comptes ont connues du lendemain de la Révolution française jusqu’à aujourd’hui. Il s’agit également d’identifier les forces agissantes mobilisées en faveur du renouvellement et/ou de l’adaptation de l’appareil comptable au nouveau contexte économique et financier. Cette période se signale en effet par le développement du capitalisme industriel et le renforcement du contrôle exercé par la puissance publique, tant sur ses propres comptes que sur ceux des entreprises.

4Et pour conserver le balancement annoncé par le titre, en dépit de son caractère tranché, j’analyserai successivement la montée en puissance d’une norme comptable sans cesse plus rigoureuse au sein de l’appareil d’État puis le lent processus de professionnalisation du métier de comptable « d’entreprise ».

I. La montée en puissance de la normalisation comptable au cœur de l’État

5Pour être efficaces et performants, les pouvoirs publics entendent mettre en place des mécanismes de contrôle et des normes de présentation des comptes, publics et privés. En ce sens, la formalisation progressive de la comptabilité publique participe de l’affirmation d’un État moderne aux xixe et xxe siècles.

6Dans la France post-révolutionnaire, l’orthodoxie budgétaire qui prévaut – au moins nominalement – se veut étroitement liée au renforcement des contrôles et des procédures comptables, et tous les régimes contribuent à ce processus au long cours.

  • 1  Pierre-François Pinaud, « L’inspection générale du Trésor (1800-1814) », Revue du Trésor, mars-avr (...)
  • 2  Matthieu de Oliveira, « La Cour des comptes ou le “troisième grand corps” de l’Empire », dans 1807 (...)

7Au lendemain des « troubles révolutionnaires », le Consulat puis l’Empire entendent rétablir l’ordre public, et les Finances n’y échappent pas. Dès 1801, le ministre du Trésor public (ré)introduit le contrôle sur pièces en instituant les vérificateurs généraux du Trésor dès 1801, ancêtres des inspecteurs des Finances (1831), qui parcourent bientôt le « Grand Empire », de Hambourg à Rome, au cours de tournées destinées tant à traquer les mauvais comptables qu’à diffuser les « bonnes pratiques » comptables1. En 1807, la Cour des comptes reprend les missions de contrôle des comptes a posteriori jusque-là dévolues au Bureau de comptabilité (1791) puis à la Commission de comptabilité (an III, réorganisée en l’an VIII)2.

8Parallèlement, Mollien, successivement nommé administrateur de la Caisse d’amortissement (an VIII) puis ministre du Trésor public (1806), entreprend d’introduire dans les comptes publics la comptabilité en partie double, à laquelle il avait été familiarisé comme manufacturier textile entre 1793 et 1798. Il relate dans ses Mémoires – le texte est bien connu – la façon dont il entend faire fonctionner la Caisse de service nouvellement créée, sans se cacher les réticences que peut soulever son initiative :

  • 3Mémoires d’un ministre du Trésor public, 1780-1815, I, Paris, H. Fournier & Cie, 1845, p. 225 et 2 (...)

« Le haut commerce me traçait par son exemple la méthode que je devais employer pour les opérations qui avaient quelque connexité avec les siennes. Cette méthode a créé un idiome universel à l’aide desquels tous les commerçants du monde s’entendent aux plus grandes distances sur les opérations dont ils se confient réciproquement la direction, se contrôlent dans tous leurs actes, maintiennent constamment leurs intérêts en présence, connaissent chaque jour leur situation envers chacun de leurs correspondants, quelque nombreux qu’ils soient et en quelque lieu qu’ils résident. […] Déterminé par ces considérations à introduire dans la petite portion des affaires publiques que je devais diriger la comptabilité connue sous le nom de partie double, j’eus la sagesse de ne pas me vanter de cette innovation3. »

  • 4  Guy Antonetti, Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnair (...)

9Voilà donc l’État adoptant les pratiques comptables du secteur privé, considérées comme plus pertinentes pour la conduite des affaires publiques. Par la suite, c’est sous le ministère Villèle (1822-1827) qu’intervient la principale réforme de la Restauration : l’ordonnance royale du 14 septembre 1822 réaffirme en effet l’incompatibilité des fonctions d’ordonnateur et de payeur4. Selon son véritable concepteur, le marquis d’Audiffret, alors directeur général de la comptabilité des Finances, les ministres n’avaient « d’autre comptabilité que celle qu’ils traçaient arbitrairement […] et d’autre surveillance que celle de leur propre autorité », ce qui explique aisément qu’ils aient d’abord tenté d’en repousser le principe avant de se soumettre à l’autorité de celui qui cumulait les fonctions de ministre des Finances et de Premier ministre. Cette ordonnance constitue un des fondements de la comptabilité publique, dès lors que, comme le prévoit l’article 1er, « les crédits ouverts par la loi annuelle de finances pour les dépenses de chaque exercice ne pourront être employés à aucune dépense appartenant à un autre exercice. Seront seules considérées comme appartenant à un exercice les dépenses résultant d’un service fait dans l’année qui donne son nom audit exercice ». L’article 2 prévoit la soumission aux Finances du projet de répartition de la somme totale des crédits alloués par la loi de finances pour approbation et l’article 7 précise qu’aucune dépense publique ne pourra être acquittée si elle n’a été préalablement ordonnancée soit par un ministre, soit par des ordonnateurs secondaires. Bien après la mort de Villèle, Audiffret estime qu’il s’agit là de « l’un des actes les plus considérables de [sa] carrière » et que

  • 5  Charles-Louis-Gaston, marquis d’Audiffret, Souvenirs de ma famille et de ma carrière, dédiés à mes (...)

« toute vérité porte sa croix avant de recevoir sa couronne. L’expérience d’aujourd’hui nous a bien vengés de ces aveugles critiques en les remplaçant par les hommages unanimes rendus à la mémoire d’un ministre habile qui fut le bienfaiteur de son pays. Dans cette ère nouvelle du service public, l’exercice financier, qui n’avait jamais été limité par la législation précédente, et dont l’interminable durée produisait les désordres d’un continuel arriéré, était renfermé pour la première fois, dans l’année même de l’exécution du service5 ».

  • 6  Guy Antonetti, Les ministres des Finances…, op. cit., t. 2, p. 511.

10C’est encore le marquis d’Audiffret que l’on retrouve à l’origine du premier Règlement général de la comptabilité publique, adopté par la monarchie de Juillet. Nommé à la tête d’une commission spéciale chargée d’assurer la vérification annuelle des comptes généraux des ministres fin 1837, le désormais président de chambre à la Cour des comptes formalise en 695 articles le mode de fonctionnement de la comptabilité publique rendu public en 18386. Et alors que le ministre Lacave-Laplagne lui manifeste sa satisfaction en lui écrivant : « Je dois bien me féliciter d’avoir pu marquer mon passage dans l’Administration par un travail aussi utile, et j’aime à reconnaître que je le dois à votre si active et si persévérante coopération », Audiffret considère que « depuis l’accomplissement de ce grand travail, la comptabilité française incessamment perfectionnée est devenue le modèle de toutes les nations civilisées ».

  • 7  Guy Antonetti, Fabien Cardoni et Matthieu de Oliveira, Les ministres des Finances de la Révolution (...)

11L’occasion lui est donnée de contribuer de nouveau au « perfectionnement » de son texte sous le Second Empire lorsque le ministre Fould lui confie la modernisation de l’ordonnance de 18387. Le décret du 31 mai 1862 « portant règlement général de la comptabilité publique » procède ainsi au toilettage et à la rationalisation du fonctionnement des finances publiques françaises. Le texte compte 883 articles qui font figure de véritable charte des finances publiques, en vigueur jusqu’au décret du 29 décembre 1962. Parmi les principales mesures qu’il met en place figurent en bonne place :

  • la définition du budget comme « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’État ou des autres services que les lois assujettissent aux mêmes règles » (art. 4) ;

  • une tentative d’introduction de la responsabilité des ordonnateurs (art. 15), mais qui, sans fondement législatif, se heurte à la résistance des ordonnateurs des ministères de la Guerre et des Travaux publics ;

  • une réforme de l’ordonnance de 1822 dans le sens d’un contrôle accru des payeurs sur les dépenses de l’État, prévoyant qu’en cas d’absence de crédit disponible ou de justification de service fait, ou de difficulté sur la validité de la créance, ils doivent, avant d’obtempérer à la réquisition, « en référer au ministre des Finances qui se concertera avec le ministre du département auquel appartient la dépense » (art. 91) ;

    • 8La Comptabilité publique : continuité et modernité, Actes du colloque de Bercy, 25-26 novembre 199 (...)

    un renforcement des pouvoirs du ministre des Finances sur les ministres dépensiers en supprimant leur autonomie budgétaire et en instaurant une centralisation budgétaire (art. 374) : désormais, « la comptabilité générale des finances est chargée de la préparation du budget de l’État, de la loi de règlement de chaque exercice et des lois collectives portant allocation de suppléments de crédit », centralisant ainsi les budgets particuliers des divers ministères pour préparer le budget global ; en découle le Décret du 16 mai 1863 transformant la direction générale de la Comptabilité des Finances en direction générale de la Comptabilité publique (ancêtre de la direction du Budget apparue en 1919) et lui assurant sa prééminence sur les directions de la Comptabilité des autres ministères8.

  • 9  Victor de Swarte, Traité de comptabilité occulte et des gestions extraréglementaires, 2 vol., Pari (...)

12La IIIe République enfin parachève le processus de mise en ordre et de prise de contrôle de l’État sur son propre appareil financier. Elle étend tout d’abord le champ d’application de ces nombreuses mesures comptables aux collectivités locales en adoptant la loi municipale (5 avril 1884), qui reprend et prolonge celle de 1837 dans le champ de la comptabilité communale. Ce qui est admis au cœur de l’État central doit désormais s’appliquer sur l’ensemble du territoire, à un échelon administratif inférieur et dont l’acculturation comptable est encore en cours, celui des ordonnateurs et comptables en poste dans les départements et les communes. Les pratiques, jusque-là tolérées, de « comptabilité occulte, ou simplement extraréglementaire, [qui] consiste dans le fait de l’immixtion, sans autorisation légale au maniement des deniers publics d’une personne n’ayant pas la qualité de comptable », ne sont plus acceptables et font désormais l’objet de poursuites, cela justifie par ailleurs la parution d’un Traité de comptabilité occulte et des gestions extraréglementaires rédigé par le trésorier-payeur général Victor de Swarte9.

  • 10  Sébastien Kott, « Le contrôle de la dépense publique à la fin du xixe siècle : contrôle administra (...)
  • 11  Michel Bruguière, La Première Restauration et son budget, Genève, Droz, 1969. Cf. également, sur l (...)

13Entre la fin du xixe siècle et le lendemain de la Première Guerre mondiale, le régime républicain entreprend enfin de renforcer la surveillance démocratique sur les finances. Afin de s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires décident du « contrôle des dépenses engagées », dont la comptabilité a été prescrite dans chaque ministère par l’article 59 de la loi de finances pour 189110. Il s’agit là de l’aboutissement d’un mouvement initié dès les premières années du xixe siècle, lorsque la Première Restauration accepte le principe d’une discussion parlementaire sur le budget11. Mais en vertu de la loi Marin du 10 août 1922, c’est la direction du Mouvement général des fonds qui reçoit la tutelle du contrôle des dépenses engagées et peut exercer le contrôle préalable, dessaisissant de fait les ministères dépensiers de leur propre contrôle au profit de celui, exclusif, de l’administration des Finances (art. 2).

  • 12L’invention de la gestion des Finances publiques. Élaborations et pratiques du droit budgétaire et (...)

14La plupart de ces mesures, formalisées dans des textes règlementaires, perdurent jusqu’à la Ve République et la promulgation du nouveau Règlement général de la comptabilité publique de 1962 puis plus récemment de la Loi organique relative aux lois de finances (2001-2006). En quelque deux siècles, l’État a ainsi entrepris un vaste mouvement de réforme et de modernisation de son appareil comptable et de ses instances de contrôle, longtemps impulsé par les bureaux des Finances, qui s’affirment sans cesse plus comme une administration puissante, avant d’être repris à leur compte par les institutions juridiques et politiques12.

II. La lente professionnalisation du métier de comptable

15Sur le versant privé, l’enjeu réside dans la progressive formalisation et unification des normes comptables, et à terme leur contrôle, à vocation fiscale, par la puissance publique. Dès 1807, le Code de commerce rappelle que l’obligation comptable s’applique à tous les agents économiques : commerçants, artisans, industriels et autres sont tenus à la tenue de livres de comptes, sous peine de poursuites. Pourtant, l’absence de modalités pratiques de contrôle rend inefficace cette injonction, alors même que l’essor du capitalisme, a fortiori financier et industriel, impose progressivement aux acteurs économiques de disposer non pas tant de nouveaux outils, mais de nouvelles techniques comptables, plus et mieux formalisées. Les réformes successives de ce même Code, jusqu’à l’ordonnance du 18 septembre 2000, constituent les étapes d’un dialogue parfois conflictuel entre l’État et les entreprises.

16Sur le terrain, l’enjeu demeure les pratiques quotidiennes de ceux qui ont la charge de tenir les livres et de mettre à la disposition des négociants et autres manufacturiers une comptabilité propre à leur assurer une visibilité financière. Dans les faits et pendant longtemps, le métier de comptable reste essentiellement fonctionnel, relevant avant tout d’un apprentissage sur le tas, même s’il requiert des qualités reconnues : la clarté d’esprit, la maîtrise du calcul, le respect des règles (même si elles sont encore peu formalisées au xixe siècle), et en premier lieu celle des parties simple et double, enfin ce qu’on appelle alors « une belle main » permettant de disposer de comptes lisibles. S’il n’y a donc pas de formation professionnelle à proprement parler, il existe en revanche une abondante littérature proposée à ceux que la chose intéresse.

  • 13  Pierre Jeannin, Marchands du Nord : espaces et trafics à l’époque moderne, Philippe Braunstein et (...)
  • 14Ars Mercatoria. Handbücher und Traktate für den Gebrauch des Kaufmanns, 1470-1820: eine analytisch (...)
  • 15  Anne Lefebvre-Teillard, La Société anonyme au xixe siècle. Du Code de commerce à la loi de 1867, h (...)

17Pour la période moderne, le programme de recherche Ars Mercatoria conduit par le regretté Pierre Jeannin13 s’est attaché à recenser l’ensemble des manuels et traités à l’usage des marchands pour la période 1470-1820. Repris et poursuivi par Jochen Hook, Mathieu Arnoux et Jacques Bottin, ce projet a donné lieu à la parution de trois volumes depuis 199114. Dans son prolongement, je me suis livré à un inventaire sommaire des traités et autres manuels de comptabilité parus entre le début du xixe siècle et la fondation de la Compagnie des experts-comptables en 1912. Ce sont au moins 48 titres différents qui paraissent entre 1802 et 1904, avec des « périodes fastes », puisqu’on recense huit titres publiés entre 1830 et 1840 et 12 entre 1840 et 1850, alors même que le processus de développement économique bat son plein, mais avant que la législation sur les sociétés (civiles en 1856, anonymes en 1867)15 ne soit adoptée, rendant d’autant plus utile une comptabilité bien tenue. Et encore, ce chiffre ne tient-il pas compte des rééditions qui sont autant de signes de pérennité et de succès : La tenue des livres en partie simple et en partie double, mise à la portée de toutes les intelligences pour être apprise sans maître. Comptabilité des Commerçants, Banquiers, Industriels, Propriétaires, Entrepreneurs, Agents de change, Courtiers, Agriculteurs, des Sociétés en commandite et par actions, etc., de Louis Deplanque, paru en 1842, en est ainsi à sa 11e édition en 1861 et fait figure de « succès de librairie ».

  • 16  Charles-Édouard Royer, Traité théorique et pratique de comptabilité rurale à l’usage de tous les c (...)

18Les domaines couverts par ces ouvrages sont des plus divers, reflétant les besoins de leur lectorat : on en trouve ainsi selon les cas centrés sur la comptabilité agricole, du matériel des chemins de fer, commerciale et industrielle, des mines de houille, des hauts-fourneaux et des usines à fer16… Mais ce sont les titres choisis qui en disent sans doute le plus sur l’idée que l’on se fait du métier de teneur de livre puis de comptable et de son champ d’application.

19Ils insistent bien souvent sur le caractère complet, théorique et pratique, mais surtout « facile » de la méthode proposée : La tenue des livres enseignées en vingt et une leçons et sans maître (1826) ; Ouvrage à l’aide duquel on peut apprendre sans maître (1833) ; Ouvrage extrêmement simplifié et mis à la portée de toutes les intelligences par le moyen de nombreuses applications et de définitions fort claires (1848) ; La science des comptes mise à la portée de tous (1889). Et, comme pour renforcer la qualité de ces ouvrages, leurs auteurs mettent en avant leur expertise dans le domaine puisqu’ils se présentent selon les cas comme « teneur de livres » (1802), « ex-vérificateur au Trésor public » (1818), « chef de comptabilité » (1862), puis « professeur de comptabilité (commerciale) » (1864).

  • 17  Antoine Prost, Histoire de l’enseignement en France, 1800-1967, Paris, Armand Colin, 1968 ; Jean-Y (...)
  • 18  Jean-Gustave Courcelle-Seneuil, Cours de comptabilité […] rédigé conformément aux programmes offic (...)
  • 19  Philippe Maffre, « La comptabilité dans les écoles supérieures de commerce au xixe siècle », Revue (...)

20Ce glissement du « praticien » vers le « pédagogue » traduit également l’essor de l’enseignement spécial ou professionnel au milieu du xixe siècle et la prise de conscience, par les éditeurs comme par les auteurs, d’un enjeu économique autour de la formation des comptables17, alors que le contexte économique et l’encadrement juridique évoluent eux aussi. Dans la seconde moitié du siècle, cette dimension magistrale prend clairement le pas, aux niveaux secondaire comme supérieur, sur la formation informelle qui prévalait jusqu’alors. En témoignent à la fois les titres dont se prévalent les auteurs de manuels et les établissements auxquels ils sont rattachés : faute de trouver des employés compétents, Gervais Pigier, chef comptable de profession, se décide à ouvrir en 1850 une « École pratique de commerce et de comptabilité » promise à une glorieuse postérité ; Revert, auteur d’un Traité de comptabilité appliquée au commerce et à l’industrie (1861), est quant à lui « professeur à l’École supérieure du commerce, aux Cours publics de l’Association philotechnique établis à l’École Turgot » ; à la fin du Second Empire, l’économiste libéral Jean-Gustave Courcelle-Seneuil accepte de rédiger un Cours de comptabilité […] rédigé conformément aux programmes officiels de 1866 pour l’enseignement secondaire spécial (2e année)18 ; dans les années qui suivent, ce sont enfin les écoles supérieures de commerce qui introduisent la comptabilité dans leurs programmes de formation19.

21Cette conversion scolaire à la formation comptable précède de peu une reconnaissance sociale du comptable comme professionnel de l’économie et des chiffres. Cela passe tout d’abord par la création, en 1881, de la Société de comptabilité de France qui regroupe les comptables tant salariés que libéraux. La profession s’organise alors autour des trois niveaux de compétences que sont, dans l’ordre de complexité croissante, la tenue de livres, la comptabilité et l’expertise comptable. Les détenteurs de cette dernière compétence fondent enfin en 1912 la Compagnie des experts-comptables de Paris, qui ne rassemble dans un premier temps que les professionnels libéraux et qui attend le lendemain de la Première Guerre mondiale pour étendre ses activités à l’ensemble du territoire.

  • 20  Fabien Cardoni et Béatrice Touchelay, La marque Expert-Comptable au service de l’économie. 70 ans (...)

22C’est au tournant des années 1920 et 1930 que les compétences comptables sont véritablement formalisées et validées par deux diplômes : le brevet d’expert-comptable en 1927 puis le brevet professionnel de comptable en 1931. Il faut encore attendre une grosse décennie pour que le titre d’expert-comptable soit reconnu, avec la création de l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés en 1941-1942, ordre « refondé » à la Libération et désormais structuré autour de la promotion de la profession, de la protection des intérêts de ses membres et de « l’affirmation de sa contribution à l’évolution et au redressement de l’économie du pays20 ».

23Les pratiques comptables prennent quant à elles plus de temps pour adopter une forme normalisée. Pendant tout le premier xxe siècle, et en dépit de l’adoption généralisée de la partie double, la présentation des comptes se fait selon le bon vouloir et les intérêts bien compris de chacun. Les archives et autres témoignages attestent pourtant d’une aspiration progressive des milieux professionnels – comptables –, et largement soutenus par les pouvoirs publics, à une formalisation-normalisation-planification comptable inspirée du modèle allemand, dès les années 1930. Et ce, alors même que les chefs d’entreprise comme leurs institutions représentatives manifestent leur réticence à tout contrôle : pour la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, « aucune règle ne doit paralyser la liberté du chef d’entreprise qui reste le maître exclusif de son affaire », alors qu’André Citroën déclare sans sourciller : « j’ai trois bilans : un pour mon banquier, un pour mes actionnaires et un pour mon comptable ! »

  • 21  Béatrice Touchelay, L’État et l’entreprise. Une histoire de la normalisation comptable et fiscale (...)

24Le premier général comptable est finalement conçu dès 1942 et « profite » de la pénurie et du contrôle des prix instauré à la Libération pour se diffuser dans les milieux économiques. Il faut pourtant attendre les années 1960 pour qu’il soit véritablement généralisé, puis régulièrement renouvelé et enfin harmonisé au niveau européen21.

Conclusion

25On le comprend, les deux derniers siècles ont été ceux d’une quête sans cesse renouvelée des outils, formes, procédures et autres normes propres à assurer une conduite efficace des affaires de l’État comme des entreprises.

  • 22  Bernard Perret « De l’échec de la Rationalisation des choix budgétaires (RCB) à la Loi organique r (...)
  • 23  « Après la fin de la RGPP, le gouvernement sort sa MAP », Le Monde, 18 décembre 2012 ; « La RGPP e (...)

26Sur le versant public, cela passe longtemps par une aspiration à l’équilibre budgétaire qui confine par certains aspects à la promotion de la rigueur érigée en ligne de conduite (jusqu’aux « 3 % » inventés au mitan des années 1980 et repris par le traité de Maastricht de 1992). Le processus à l’œuvre repose sur un tâtonnement, une succession d’essais de nouveaux outils et parfois d’échecs de nouvelles modalités de surveillance et de contrôle des comptes. À terme, l’ambition demeure de parvenir à faire émerger une « rationalité budgétaire » présentée comme non idéologique et dont la vocation est/serait de s’appliquer, de s’imposer à tous. Cette rémanence du discours réformateur, modernisateur, promoteur d’efficacité a pris le nom de « Rationalisation des choix budgétaires » à partir des années 1960-197022 avant de se transformer au cours de la dernière décennie en « Révision générale des politiques publiques » puis en « Modernisation de l’action publique »23. Du côté des entreprises, c’est l’harmonisation qui s’impose progressivement, à l’échelle nationale comme internationale.

27Ces dernières années pourtant, on assiste en parallèle à un puissant mouvement de remise en cause, dans un contexte plus général de dérégulation économique, des normes comptables jusque-là en vigueur. Si leurs effets ont pu paraître un temps favorables, ces « aménagements » se sont révélés être des « dérives », qu’il s’agisse de ce qu’on a appelé la « créativité comptable » d’une entreprise comme Vivendi aux grandes heures de son dirigeant Jean-Marie Messier ou de l’« inventivité comptable » d’un État comme la Grèce d’avant le naufrage financier, conseillé par la banque Goldman Sachs, qui applique alors au secteur public les « méthodes comptables » du privé.

Notes

1  Pierre-François Pinaud, « L’inspection générale du Trésor (1800-1814) », Revue du Trésor, mars-avril 1990, p. 193-195 et Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances, 1801-2009, Fabien Cardoni, Nathalie Carré de Malberg et Michel Margairaz (dir.), Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2012.

2  Matthieu de Oliveira, « La Cour des comptes ou le “troisième grand corps” de l’Empire », dans 1807 : apogée de l’Empire ?, Actes du colloque de Valenciennes, 23-24 mars 2007, E. Cherrier et J. Bernet (éd.), Valenciennes, Presses universitaires de Valenciennes (« Recherches valenciennoises », 30), 2009, p. 227-242 ; La Cour, un passé, un destin, Actes du colloque du Bicentenaire de la Cour des comptes, Paris, 24-25 septembre 2007, numéro spécial de la Revue française de Finances publiques, 2009.

3Mémoires d’un ministre du Trésor public, 1780-1815, I, Paris, H. Fournier & Cie, 1845, p. 225 et 227 en attendant la nouvelle édition commentée par David Lionel Jauneau à paraître aux Éditions IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France. Sur son action, voir Guy Antonetti, Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique. 1. 1789-1814, Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2007, p. 311-349.

4  Guy Antonetti, Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique. 2. 1814-1848, Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2007, p. 198-199.

5  Charles-Louis-Gaston, marquis d’Audiffret, Souvenirs de ma famille et de ma carrière, dédiés à mes enfants, 1787-1878, Michel Bruguière et Valérie Goutal-Arnal (éd.), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, p. 476.

6  Guy Antonetti, Les ministres des Finances…, op. cit., t. 2, p. 511.

7  Guy Antonetti, Fabien Cardoni et Matthieu de Oliveira, Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique. 3. 1848-1870, Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2008, p. 177-179.

8La Comptabilité publique : continuité et modernité, Actes du colloque de Bercy, 25-26 novembre 1993, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1995.

9  Victor de Swarte, Traité de comptabilité occulte et des gestions extraréglementaires, 2 vol., Paris, Berger-Levrault, 1884-1893 ; Matthieu de Oliveira, « Les Comptabilités occultes du trésorier-payeur général de Swarte », Comptabilité(S). Revue d’histoire des comptabilités, no 1, janvier 2011, http://comptabilites.revues.org/179.

10  Sébastien Kott, « Le contrôle de la dépense publique à la fin du xixe siècle : contrôle administratif ou contrôle politique ? », dans Contrôler les agents du pouvoir, Laurent Feller (dir.), Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2004, p. 40-72, et Le contrôle des dépenses engagées. Évolutions d’une fonction, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2004.

11  Michel Bruguière, La Première Restauration et son budget, Genève, Droz, 1969. Cf. également, sur les modalités pratiques de mise en œuvre du contrôle au cours du premier xixe siècle, Victor Masson, De la comptabilité des dépenses publiques, Paris, Impr. L.-T. Cellot, 1822.

12L’invention de la gestion des Finances publiques. Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au xixe siècle (1815-1914), Philippe Bezes, Florence Descamps, Sébastien Kott et Lucile Tallineau (dir.), Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2010 ; eidem, L’invention de la gestion des Finances publiques. Du contrôle des dépenses à la gestion des services publics (1914-1967), Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2013.

13  Pierre Jeannin, Marchands du Nord : espaces et trafics à l’époque moderne, Philippe Braunstein et Jochen Hoock (coord.), Paris, Presses de l’École normale supérieure, 1996 ; idem Marchands d’Europe : pratiques et savoirs à l’époque moderne, Jacques Bottin et Marie-Louise Pelus-Kaplan (coord.), Paris, Éditions rue d’Ulm, 2002.

14Ars Mercatoria. Handbücher und Traktate für den Gebrauch des Kaufmanns, 1470-1820: eine analytische Bibliographie in 6 Bänden, Paderborn-Munich-Vienne, Schöninch, 1991-2001.

15  Anne Lefebvre-Teillard, La Société anonyme au xixe siècle. Du Code de commerce à la loi de 1867, histoire d’un instrument juridique du développement capitaliste, Paris, Presses universitaires de France, 1985.

16  Charles-Édouard Royer, Traité théorique et pratique de comptabilité rurale à l’usage de tous les cultivateurs, propriétaires, fermiers et régisseurs, Paris, L. Bouchard-Huzard, 1840 ; Frédéric Hubert, Traité de comptabilité du matériel des chemins de fer, Paris, Chaix, 1854 ; Alphonse Monginot, Nouvelles études sur la comptabilité commerciale, industrielle et agricole, contenant les théories, les modèles et la critique des systèmes usités, l’exposition d’une méthode nouvelle, un traité sur les vérifications, etc., Paris, L’Auteur, 1854 (3e éd., 1867) ; Charles-Henri Barlet, Tenue des livres appliquée à la comptabilité des mines de houille, des hauts-fourneaux et des usines à fer, Malines-Paris, Van Velsen-Lethielleux, 1861.

17  Antoine Prost, Histoire de l’enseignement en France, 1800-1967, Paris, Armand Colin, 1968 ; Jean-Yves Mollier, L’Argent et les lettres : histoire du capitalisme d’édition (1880-1920), Paris, Fayard, 1988.

18  Jean-Gustave Courcelle-Seneuil, Cours de comptabilité […] rédigé conformément aux programmes officiels de 1866 pour l’enseignement secondaire spécial (2e année), Paris, Hachette, 1868.

19  Philippe Maffre, « La comptabilité dans les écoles supérieures de commerce au xixe siècle », Revue historique, t. CCLXXVI, 1986, p. 133-156.

20  Fabien Cardoni et Béatrice Touchelay, La marque Expert-Comptable au service de l’économie. 70 ans d’histoire, 1942-2012, Paris, Ordre des experts-comptables, 2012.

21  Béatrice Touchelay, L’État et l’entreprise. Une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011.

22  Bernard Perret « De l’échec de la Rationalisation des choix budgétaires (RCB) à la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) », Revue française d’administration publique, no 117, 2006/1, p. 31-41.

23  « Après la fin de la RGPP, le gouvernement sort sa MAP », Le Monde, 18 décembre 2012 ; « La RGPP est morte, vive la MAP ! », Libération, 18 décembre 2012.

Auteur

Matthieu de Oliveira est maître de conférences en histoire contemporaine à l’université Lille 3 et chercheur à l’IRHiS (UMR 8529). Ses travaux portent sur la place de l’argent dans la France post-révolutionnaire. Il est l’auteur de travaux sur cette thématique, dont : « Les Comptabilités occultes du trésorier-payeur général de Swarte », Comptabilité(S). Revue d’histoire des comptabilités, no 1, janvier 2011, http://comptabilites.revues.org/179 ; « Du teneur de livres au comptable. Formalisation et diffusion des savoirs comptables dans la France de la première industrialisation », Études sociales no 159, 2014 ; ou encore « La mémoire de la dette ou la mise en archives de la fortune nationale », Actes du colloque Les archives au xixe siècle : définitions et pratiques, à paraître aux éditions Classiques Garnier (« Le Siècle de l’histoire »).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2015

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