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Classer, dire, compter

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Olivier Mattéoni
, 
Patrice Beck

Compter et « conter » : ordre, langue et discours des comptes

Expressions de la norme juridique dans les comptabilités urbaines d’Auvergne et du Rouergue au Moyen Âge

Florent Garnier

Texte intégral

Introduction

  • 1  Pour une première approche, voir Otto Pfersmann, « Norme », dans Dictionnaire de la culture juridi (...)
  • 2  Par exemple, Karim Benyekhlef, Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de l (...)

1Voici quelques années, le concept de norme mais aussi la formation et les expressions du phénomène normatif ont particulièrement retenu l’attention, renouvelant l’analyse depuis la conception pyramidale vers un nouveau paradigme de modèle en réseau1. L’histoire de la construction de la norme juridique a aussi suscité l’intérêt2.

  • 3  Parmi une bibliographie très riche, voir Ennio Cortese, La norma giuridica. Spunti teorici nel dir (...)
  • 4  Pour un dernier bilan, Gisela Naegle, « La ville, le droit et la Couronne. Bibliographie thématiqu (...)
  • 5  Claude Gauvard, Alain Boureau, Robert Jacob et Charles De Miramon, « Les normes », dans Les tendan (...)
  • 6  Jean-Marie Carbasse, « Bibliographie des coutumes méridionales (Catalogue des textes édités) », SH (...)
  • 7  A. Gouron, « Le rôle social des juristes dans les villes méridionales au Moyen Âge », dans La scie (...)
  • 8  Voir dernièrement dans Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident (...)
  • 9  Mario Sbriccoli, L’interpretazione dello statuto. Contributo allo studio della funzione dei giuris (...)

2Depuis les années 1980, en lien avec les travaux relatifs à la « genèse de l’État moderne », on s’est intéressé en particulier à la « renaissance du pouvoir législatif » pour les monarchies de l’Occident médiéval et de l’Europe moderne3. La place de la norme juridique dans la ville médiévale, en particulier du Midi de la France, a aussi retenu l’attention de nombreux juristes et historiens4. Un bilan historiographique concluait que « les historiens français sont donc en train de découvrir que, contrairement à leur apparence doctrinale, les normes sont malléables, et que leur nécessaire transcendance est sans cesse l’objet de négociations5 ». Diverses approches ont permis de s’intéresser à la réglementation et aux chartes urbaines6, à la place des hommes de loi dans la ville7 ou encore à la pratique juridique et judiciaire dans la cité médiévale8. L’analyse du contenu des textes normatifs a été complétée par l’appréhension de leur effectivité, de leur applicabilité ou encore de l’opérabilité de la norme (M. Sbriccoli)9. Claude Gauvard précisait que :

  • 10  Cl. Gauvard, « Droit et pratiques judiciaires dans les villes du nord du royaume de France… », art (...)

« dans le royaume de France, le droit urbain oscille entre théorie et pratique. Sa force théorique est pourtant spectaculaire. Elle puise ses fondements dans la charte de franchises que vivifient les registres, cartulaires urbains ou registres jurisprudentiels. La fin du Moyen Âge connaît un véritable engouement pour ces registres, une sorte de folie de l’écriture administrative […]. Le maniement de ces documents a un impact politique plus qu’il ne sert à figer la justice en une référence théorique […]. À l’historien de reconstituer à partir des actes de la pratique et par une sorte de jeu de patience comment s’énonce la plainte en justice […], comment s’effectue le paiement du procès10 ».

  • 11  A. Gouron, « Sur les plus anciennes rédactions coutumières du Midi. Les “Chartes” consulaires d’Ar (...)
  • 12  Roger Grand, Les « Paix » d’Aurillac. Étude et documents sur l’histoire des institutions municipal (...)
  • 13  Josiane Teyssot, « Le mouvement communal en Auvergne, xiie-xve siècles », Annales du Midi, t. 109, (...)
  • 14  A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et f (...)
  • 15  Émile Baillaud et Pierre-Aloïs Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, 2 vol., Toulouse, Pr (...)
  • 16  Fl. Garnier, « Notes pour une possible histoire de la construction de la norme », dans Les mutatio (...)
  • 17  Paolo Cammarosano, Italia medievale : struttura e geografia delle fonti scritte, Rome, 1991 ; voir (...)
  • 18  L’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales précise leur cadre de class (...)
  • 19  Voir en particulier La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castill (...)
  • 20  Voir en dernier lieu Approche codicologique des documents comptables du Moyen Âge, Comptabilité(S) (...)
  • 21  Charles Higounet et Jean Glénisson, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière (...)
  • 22  Voir en dernier lieu le dossier rassemblé par Élisabeth Crouzet-Pavan et Élodie Lecuppre-Desjardin (...)
  • 23  Voir, pour une étude du vocabulaire juridique dans les conseils, Max Turull Rubinat, « La prise de (...)

3La formation du droit urbain résulte souvent d’accords et il se forme de manière successive dans un contexte évolutif au gré des rapports de pouvoirs. Ce droit urbain mis par écrit dans les « chartes » est influencé par la présence des juristes11. Différentes strates normatives trouvent à s’exprimer. Tel est le cas par exemple entre 1280 et 1347 à Aurillac12. Montferrand et Riom connaissent aussi plusieurs textes à la fin du xiie siècle et au xiiie siècle13. L’opposition entre la grande et la petite communauté de Saint-Flour et les trois transactions (1367, 1493 et 1562) en sont aussi une illustration14. Les études pour le Rouergue mettent également en lumière de telles évolutions qu’il s’agisse par exemple de Rodez (cité et bourg), de Salles-la-Source, de Villeneuve-d’Aveyron ou d’autres villes15. L’Auvergne et le Rouergue ont été principalement privilégiés dans le cadre de cette étude, mais d’autres espaces ont été aussi retenus lorsque la documentation disponible permet de pousser plus avant l’investigation. Notre étude propose de « traquer » la norme, entendue comme la règle de droit liée à la contrainte, mais aussi la règle qui participe à l’expression d’un modèle référentiel renfermant une potentialité plus ou moins affirmée de juridicité16, hors des sources juridiques médiévales classiques. La France urbaine médiévale offre un « paysage documentaire »17 riche et varié. Nombre de documents notamment des villes du Midi ont attiré l’attention depuis le xixe siècle. Parmi les fonds documentaires conservés, la série CC18 – Finances, impôts et comptabilité – place le juriste et l’historien devant un champ d’études des plus intéressants pour saisir la formation et l’évolution des pouvoirs urbains, leurs relations avec d’autres forces politiques médiévales et en tout premier lieu la monarchie. À partir notamment des comptabilités urbaines la question de l’expression de la normativité peut être envisagée. Leur intérêt a été récemment mis en lumière tant pour les informations qu’elles contiennent que pour leur place dans la production documentaire des villes médiévales en lien avec la mise en place et le développement de la fiscalité19, mais aussi par l’approche codicologique20. Il y a près de 50 ans, Jean Glénisson et Charles Higounet définissaient les registres de comptabilité comme des « documents ayant pour objet de récapituler méthodiquement, aux fins de vérification et d’approbation, l’ensemble des opérations accomplies, durant son mandat, par l’agent chargé de la recette et du maniement des fonds municipaux21 ». Ils traduisent une « obsession comptable » (Jacques Le Goff). Cette documentation est davantage qu’une simple liste de chiffres. Elle éclaire le processus de formation d’une mémoire collective, celle de l’« universitas », à travers l’écriture d’une personne chargée de tenir une comptabilité et d’en rendre compte. Les registres de comptabilités présentent une utilité documentaire, liée à la transcription et à la conservation des choix et des décisions fiscales et financières des dirigeants urbains, un intérêt comptable et politique, au regard des enjeux de la vérification des écritures, et une valeur mémorielle, en relation avec la construction d’une identité urbaine22. On l’aura compris, un registre de comptes n’est pas un document juridique. Pour autant, le droit est-il absent de cette source ? En ce qu’elle constitue une mémoire de l’activité politique et administrative des hommes et des groupes qui gouvernent la ville, elle permet de déceler des expressions de la place du juridique23. Le phénomène normatif peut être saisi au miroir des comptes urbains. Les registres de comptabilité urbaine permettent de déceler un faisceau d’indices de la présence du droit de la ville (I), mais aussi du droit dans la ville (II).

I. Le droit de la ville

4Dans le cadre du pluralisme juridique médiéval, les autorités urbaines participent comme d’autres pouvoirs à la formation de normes. Parmi les sources des villes médiévales, registres de délibérations mais aussi livres de comptabilités donnent à voir les lieux et les temps d’expression d’un droit urbain. À s’en tenir aux registres des comptes, ils éclairent la fabrique de la norme au sein du laboratoire juridique que constitue la ville médiévale.

A. La fabrique de la norme

  • 24  Jacques Krynen, « Aux origines historiques de l’idée de puissance publique », La puissance publiqu (...)

5La fabrique de la norme urbaine peut être saisie à la lumière de quelques-unes de ces manifestations à travers le vocabulaire employé en lien avec l’idée de « puissance publique » parée d’une juridicité24, mais aussi par la référence à un territoire juridique et enfin au rôle des juristes dans le processus d’élaboration de la règle.

  • 25  A. Rigaudière, « Donner pour le bien commun et contribuer pour les biens communs dans les villes d (...)
  • 26  Vincent Challet, « Le bien commun à l’épreuve de la pratique : discours monarchique et réinterprét (...)
  • 27  Charles Samaran et abbé Gilbert Loubès, Comptes consulaires de Montréal en Condomois (1458-1498), (...)
  • 28  A. Rigaudière, « Donner pour le bien commun… », art. cité, p. 19-23 ; J. Krynen, « Aux origines hi (...)
  • 29  A. Rigaudière, « Donner pour le bien commun… », art. cité, p. 23-24 ; J. Krynen, « Aux origines hi (...)
  • 30  A. Rigaudière, « Donner pour le bien commun… », art. cité, p. 24-27.
  • 31  Arch. mun. Millau, CC 352 I, fo 8 vo.
  • 32  Auguste Vidal, « Les comptes consulaires de Montagnac », Annales du Midi, 18, 1906, p. 77.
  • 33  Henri Bousquet, Comptes consulaires de la Cité et du Bourg de Rodez. II. Archives historiques du R (...)
  • 34  A. Rigaudière, « Voter dans les villes… », art. cité, p. 1469-1 470.
  • 35  A. Rigaudière, « Les procureurs urbains en Auvergne, Velay et Lyonnais aux xive et xve siècles », (...)
  • 36  Arch. mun. Millau, CC 417 I, fo 40 ro-vo.

6Tout d’abord, un vocabulaire juridico-politique est utilisé par la personne en charge de la rédaction des comptes de dépenses et de recettes. Derrière une diversité des termes employés, on rencontre l’expression de notions référentielles justifiant la décision prise et l’élaboration de la règle en lien avec l’idée du bien commun25. Évoquée par les magistrats des villes médiévales, elle est mobilisée de manière variable par les acteurs et son contenu s’apprécie au regard des circonstances locales26. Loin d’être toujours formellement exprimée, mais sous-jacente à l’action des administrateurs urbains, elle intéresse les « negocis publix de ladita vila » comme à Montréal-en-Condomois en 145927. Elle est présente en Auvergne et en Rouergue par l’évocation de l’« utilitas28 », de la « necessitas29 » ou encore des vocables liés à la défense30. Les comptes consulaires utilisent ces références qui intègrent le discours financier et les documents comptables médiévaux. On évoque à Millau en 1358 « las cauzas utils e necessarias31 » ou encore « las causas necessarias per lo comu » à Montagnac en 143832. Lorsque ces notions d’« utilitas » ou de « necessitas » justifient la prise de décision ou l’édiction d’une norme, elles sont mises en relation avec d’autres vocables liés au jeu institutionnel urbain. Diverses expressions se rencontrent quant au fonctionnement et à l’action du conseil de la ville. Cette assemblée, qu’elle soit par exemple ruthénoise, millavoise ou sanflorine, s’appuie alors sur la « voluntat », la recherche du « consensu » ou encore du « consentiment »33 de ses membres. Tout aussi évocatrice est la référence à la « major et sanior pars34 ». Cette expression est mise à profit par les administrateurs des villes médiévales en relation avec l’idée de quorum mais aussi de richesse et de savoir des membres d’une assemblée. Tel est le cas dans les comptes de Saint-Flour en 1421 et 142635. À Millau, en 1441, le consul boursier précise que le conseil ne peut répondre à une demande fiscale sans la « maior partida [des] caps dostal36 ».

  • 37  Arch. mun. Millau, CC 380 I, fo 37 vo, et CC 417 I, fo 1 vo.
  • 38  Arch. mun. Millau, CC 417 I, fo 1 ro.
  • 39  Jean-Louis Mestre, Introduction historique au droit administratif français, Paris, 1985, p. 12, n. (...)
  • 40  Arch. mun. Millau, CC 422 I, fo 82 ro-vo.
  • 41  Jean-Louis Biget, « Délibération et décision », dans Normes et normativité…, op. cit., p. 122, n.  (...)
  • 42  Arch. mun. Millau, CC 422 I, fo 82 vo.
  • 43  Henri Bousquet, Comptes consulaires de la Cité et du Bourg de Rodez. I. Archives historiques du Ro (...)
  • 44  R. Anthony Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand (1273-1319), Paris, École des chartes («  (...)
  • 45Ibid., p. 11, 54, 64 et 147.
  • 46  R.A. Lodge, Le plus ancien registre de comptes des consuls de Montferrand en provençal auvergnat ( (...)
  • 47  Robert Latouche, Comptes consulaires de Saint-Antonin du xive siècle, thèse de lettres, Nice, 1923 (...)
  • 48  R.A. Lodge, Le plus ancien registre de comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 105.
  • 49  R. Latouche, Comptes consulaires de Saint-Antonin du xive siècle, op. cit., p. 52.

7L’« administratio » des dirigeants urbains va nourrir le concept plus général de « jurisdictio ». Liée à la pensée juridique médiévale, cette notion de « jurisdictio » revêt une importance particulière. En lien avec le fait de rendre justice, la réflexion savante et la pratique urbaine invitent à la considérer en lien avec l’« administratio ». Elle est entendue comme la faculté de rendre la justice, mais aussi de manière plus large comme les mesures nécessaires à l’administration de l’« universitas » avec la capacité d’édicter des normes, l’exercice du pouvoir de police et fiscal. Le terme « administrasio » renvoie alors de manière générale à « l’administracio del cossolat37 », mais aussi à la charge du trésorier à Millau en 144038. Le vocable « administratio » évoque la conduite du gouvernement municipal mais aussi à la charge exercée pour un office au sein d’une institution ou d’un établissement39. En application de cette capacité d’administrer, le lien avec l’idée de « jurisdictio » est établi en matière de taxation. On glisse alors sensiblement à la référence d’un espace juridique à l’intérieur duquel les normes urbaines trouvent à s’appliquer. Ainsi, à la question de savoir si des personnes devaient être imposées, les consuls répondent qu’elles le seront si « fassen fuoc e loc en estavilla et en lo destreg e juridictio daquela40 ». Le compte consulaire d’Albi en 1398 évoque aussi la question de la taxation des possessions « foras de la juridiccio » de la ville41. On rencontre à Millau l’expression « far coma bos e verays subgietz et habitans dela vila e dela terra juridicio e patu42 ». La détermination des « limitacios » d’une ville se rencontre également avec le recours à des témoins à Rodez43. Les registres de comptes de la fin du xiiie siècle et de la première moitié du xive siècle utilisent un vocable varié et évolutif, qu’il s’agisse de la « dec » ou « dex » à Montferrand44 devenant le détroit. De manière plus rare et semble-t-il localisé à Montferrand, le territoire juridique est qualifié de « resensa » en 130745. Les normes qui s’appliquent à cet espace sont alors évoquées, qu’il s’agisse de l’« uzatje » au milieu du xiiie siècle à Montferrand46, des « costumas de la vila47 », des établissements ou des ordonnances48, mais aussi à Saint-Antonin des « franquezas e las lhibertats de la viala49 ».

  • 50  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 11 et 19.
  • 51  Ch. Samaran et abbé G. Loubès, Comptes consulaires de Montréal en Condomois…, op. cit., p. 80 : «  (...)
  • 52  Ch. Samaran et abbé G. Loubès, Comptes consulaires de Montréal en Condomois…, op. cit., p. 86.
  • 53  A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 235-236.
  • 54  A. Gouron, « Le rôle social des juristes dans les villes méridionales au Moyen Âge », art. cité, p (...)
  • 55  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 52 (5.57).
  • 56  R. Latouche, Comptes consulaires de Saint-Antonin…, op. cit., p. 12.
  • 57  Marcel Gouron, Catalogue des chartes de franchises de la France. II. Les chartes de franchises de (...)

8Les comptes consulaires, loin de nommer uniquement ces normes, favorisent aussi l’appréhension de l’action des administrateurs qui sont amenés à poser des règles au sein de la ville, mais aussi à les faire évoluer. À Montferrand, il est fait mention d’une possible modification de l’usage (« si lhi plaira que adobes l’uzatje50 »). À Montréal-en-Condomois, en 1459, la « nouvelleté de coutumes » suscite débat51. Les informations et enquêtes sont portées devant le parlement de Toulouse en raison de ces « innovatz52 ». Lorsque des débats se font jour, les administrateurs urbains peuvent alors traiter eux-mêmes la question. Tel est le cas à Saint-Flour avec la pratique de la « veguda53 » dans le cadre d’une procédure arbitrale des consuls. Il s’agit d’une « vue de questions litigieuses à propos de l’administration ou de la fiscalité. Appelés par des personnes en litige, les consuls se rendent sur les lieux et procèdent à un examen des faits » (A. Rigaudière). Le conseil est ensuite saisi et il a alors connaissance des éléments de leur enquête pour décider. En d’autres occasions, ils peuvent recourir à une tierce personne. La sollicitation d’un expert ou du juriste est courante, ce qui illustre l’influence de la place et du rôle des hommes de loi au sein et au service des villes médiévales54. En 1307 à Montferrand, les appels formulés par la ville sont montrés à Me de Sargetas pour voir « si eront ben fait55 ». À Saint-Antonin en 1325, on demande conseil à un homme de loi « per aver cosel de lui co si se regeri hom del fac de las encestas e del fac de las vias e que nonc dictes u libel que redesem al gucge56 ». En d’autres lieux, comme à Bayonne, un clerc de ville est « chargé de dire le droit57 ». Ces hommes de loi qui conseillent les magistrats urbains ou accèdent aux charges municipales œuvrent alors au sein de ce laboratoire juridique que constitue la ville médiévale.

B. Un laboratoire juridique

  • 58  Philippe Godding, « Administrer une ville au Moyen Âge : la technique législative », Administratio (...)
  • 59  Pierre Michaud-Quantin, Universitas. Expressions du mouvement communautaire dans le Moyen Âge lati (...)
  • 60  J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif français, op. cit., p. 103-105 ; Ph.  (...)
  • 61  J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif français, op. cit., p. 98-103 ; Ph. G (...)
  • 62  A. Rigaudière, « État, pouvoir et administration dans le Practica Aurea Libellorum de Pierre Jacob (...)
  • 63  A. Rigaudière, « Les ordonnances de police en France à la fin du Moyen Âge », dans Policey im Euro (...)
  • 64  Arch. mun. Millau, CC 422 I, fo 36 ro.
  • 65  Par exemple, J.-M. Carbasse, « La condition de la femme mariée en Languedoc (xiiie-xive siècles) » (...)
  • 66  J.-M. Carbasse, Consulats méridionaux et justice criminelle au Moyen Âge, thèse d’histoire du droi (...)
  • 67  Arch. mun. Millau, CC 428 I, fo 38 vo-39 ro.
  • 68  Passation de contrat de prix fait, Arch. mun. Millau, CC 397, fo 29 vo et suiv. ; visite des trava (...)
  • 69  Les consuls fixent la qualité des matières et les dimensions des pièces de drap. Elles sont vérifi (...)

9La ville médiévale a été présentée comme un laboratoire qui a profité à l’État naissant58. Canonistes et romanistes ont reconnu à toute « universitas » le pouvoir de « statutum facere »59. En relation avec leur pouvoir édictal, certains principes communs sont mobilisés, tels la nécessité60, le commun profit61, l’utilité et la cause publique62 ou encore la police63. Ainsi, par exemple, le 8 octobre 1445, il est décidé par le conseil général de la ville de Millau de réparer le conduit d’eau d’un ruisseau, car « estavo mot mal et a pauca de honor de la vila e de la causa publica64 ». À travers l’expression de procédures et d’un pouvoir normatif, les magistrats urbains ont développé leur capacité d’action. L’attention a été attirée sur la variété des domaines de compétence des consuls, qu’il s’agisse par exemple de droit privé65, de droit pénal66, de police67, d’urbanisme et de voirie68 ou de réglementation économique69. À s’en tenir à trois domaines, les comptes consulaires éclairent la mise en place d’une réglementation urbaine relative à l’expropriation, la genèse d’un droit fiscal et l’instauration de normes pour la reddition des comptes.

  • 70  J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif…, op. cit., p. 30 et 135 ; K. Weinden (...)
  • 71  H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., II, p. 411.
  • 72Ibid., p. 410.
  • 73Ibid., p. 411.
  • 74Ibid., I, p. 456.
  • 75Ibid., II, p. 224.
  • 76Ibid., p. 264.

10À partir d’origines seigneuriales, la dépossession forcée de biens immobiliers est précisée dans le cadre urbain70. Les villes médiévales revendiquent aussi, dans le souci de satisfaire un besoin collectif, la possibilité de déposséder les habitants de leurs biens fonciers ou immeubles pour consolider ou établir des fortifications, des rues ou encore des places. Dans un contexte d’insécurité, les magistrats urbains développent des procédures plus ou moins fixées selon qu’elles prévoient la réunion de deux conditions : la justification en lien avec l’utilité publique et le versement d’une indemnité, qui ne présente pas encore de manière générale un caractère préalable à l’expropriation71. À Rodez, on justifie cette dépossession forcée « pro bono publico et utilitate et commodo dicti civitatis et universitatis72 ». En 1363, on ne peut procéder à l’expropriation « nisi precedat legitima extimacio73 ». Cette estimation doit permettre le versement d’une indemnité. Ainsi, un particulier reçoit pour la démolition de sa maison, pour les besoins de la construction des murs, la somme de 20 florins servant au paiement de la dot de sa fille74. Semblable indemnité est versée en 138075 et en 138376.

  • 77  Par exemple, en 1374, pour Salles-la-Source, E. Baillaud et P. A. Verlaguet, Coutumes et privilège (...)
  • 78  Voir en dernier lieu A. Rigaudière, « L’assiette de l’impôt direct dans les villes du Midi françai (...)
  • 79  Pour une analyse, voir A. Rigaudière, L’assiette de l’impôt direct à la fin du xive siècle : le li (...)
  • 80  J.-L. Biget, « Délibération et décision », art. cité, p. 122, n. 77.
  • 81  Philippe Wolff, Les « estimes » toulousaines des xive et xve siècles, Toulouse, 1956, p. 28-37.
  • 82  J.-L. Biget, « Délibération et décision », art. cité, p. 122, n. 78.
  • 83  Fl. Garnier, Un consulat et ses finances, Millau (1187-1461), Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire (...)
  • 84  H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., I, p. 241-242.
  • 85  Arch. mun. Millau, CC 421 I, fo 8 ro, et CC 422 I, fo 57 ro.
  • 86  A. Rigaudière, L’assiette de l’impôt direct à la fin du xive siècle…, op. cit., p. 64-67 ; Fl. Gar (...)
  • 87  A. Rigaudière, « L’assiette de l’impôt direct dans les villes du Midi français au bas Moyen Âge d’ (...)

11Bénéficiant d’une capacité édictale, les magistrats urbains ont pu élaborer un droit fiscal pour déterminer les biens et les personnes imposables, les techniques d’estimation et d’allivrement des patrimoines et les modalités de recouvrement de l’impôt sur le patrimoine. Quatre temps fiscaux peuvent être envisagés, comme le précisent en 1374 les statuts de Salles-la-Source en Aveyron77 : « indicere, perequare, levare et exigere ». Tout d’abord en relation avec la justification du prélèvement fiscal et la notion de « causa impositionis », les communautés urbaines peuvent disposer de la faculté de décider de la levée d’un impôt direct. Puis, une fois l’impôt décidé, un deuxième temps correspond aux opérations de répartition de la charge fiscale en relation avec la détermination de l’assiette et de la liquidation de l’impôt. Selon des modalités qui peuvent varier d’un lieu à l’autre, les magistrats urbains organisent les opérations de collecte de la taille (« levare ») et enfin de levée des impayés (« exigere »). Un ensemble de règles précise pour nombre de localités du Midi de la France ces différentes étapes. Les comptes consulaires nous renseignent en particulier sur le deuxième temps fiscal. Les termes « perequare, coequare et dividere » se rencontrent dans les sources. Ils renvoient à un processus en trois temps dont l’une des manifestations est la rédaction de registres aux dénominations variables : estimes, compoix puis cadastres78. À une première étape destinée à connaître l’assiette de l’impôt succède la liquidation, qui a pour objet de prendre en compte la situation personnelle des titulaires de biens et des charges qui les grèvent, puis vient le calcul de l’impôt dû. Différentes questions sont débattues par les magistrats urbains. Les villes précisent quels contribuables doivent déclarer leurs biens, posant et réglant la situation notamment des clercs, des nobles et des officiers royaux, mais aussi des forains, des communautés familiales, des femmes, des successions en cours ou encore des « nichils » qui ne possèdent pas de biens immobiliers79. S’il s’agit de savoir si une personne doit être imposée pour les possessions et cens détenus hors de la juridiction d’Albi, on se renseigne en 1398 auprès des consuls de Carcassonne80. Des conflits naissent alors à l’occasion de l’application du principe ancien selon lequel un impôt qui grève un immeuble doit être payé au lieu de situation de cet immeuble81. La question des modalités de la connaissance des facultés contributives, déclaration sous serment ou enquête, intéresse également les magistrats urbains82. À Millau, au milieu du xve siècle, des inventaires pour chaque chef de feu ont été rédigés83. L’assiette de l’impôt étant déterminée, l’évaluation des biens peut commencer, ouvrant la voie ensuite à la transformation de la valeur estimée en valeur allivrée pour individualiser l’impôt en fonction des charges sur les biens et les personnes composant le feu. Le compte consulaire de 1355 de la cité de Rodez fait état du fait que deux personnes par gache ou quartier sont désignées pour procéder à l’estimation des possessions des habitants84. Des débats sont retranscrits dans les comptes consulaires millavois pour savoir si on doit procéder à une évaluation globale des biens ou bien les apprécier de manière plus fine et détaillée85. Se pose alors toujours la question pour les biens mobiliers, comme à Saint-Flour et à Millau86. Les informations recueillies permettent la rédaction de compoix ou d’estimes, qui se font plus nombreux à partir des années 1380 dans les villes du Midi87.

12Les comptabilités municipales médiévales sont tenues pour justifier des dépenses et des recettes. Un contrôle se met en place de manière progressive, que les textes urbains précisent. Un cadre juridique interne est formalisé par les gouvernements municipaux. Les textes normatifs urbains précisent le principe d’une reddition des comptes.

  • 88  Fl. Garnier, « Représenter la ville en Rouergue au bas Moyen Âge : réglementation et pratique des (...)
  • 89  Charles Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue, des origines du consulat à la fin de la gu (...)
  • 90  Charles Portal, Histoire de la ville de Cordes en Albigeois (1222-1799), Toulouse, rééd., 1994, p. (...)

13En raison de l’importance très tôt dans la vie des communautés urbaines des relations avec d’autres acteurs institutionnels, mais aussi de faire appel, le plus souvent, à l’impôt pour financer les voyages, la nécessité est alors apparue de s’assurer de la bonne utilisation des sommes confiées aux représentants de la ville, mais aussi de les rémunérer pour le service rendu au consulat. Une réglementation des déplacements (un « droit des voyages ») visant à encadrer et à contrôler la mission des envoyés urbains est apparue88. En 1298, à Najac, la réglementation des voyages a pour origine des différends liés à des frais importants89. De semblables dispositions existent à Cordes et à Narbonne90. L’obligation de consigner par écrit de telles dépenses a contribué à développer la pratique de la reddition de compte et à intégrer ceux des voyages dans les registres de comptes.

  • 91  P. Perillous, Les comptes consulaires médiévaux de Saint-Antonin-Noble-Val, xive-xve siècles, mémo (...)
  • 92  Cité par A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive(...)

14Avec le milieu du xive siècle, les chantiers de construction et de restauration des fortifications urbaines se multiplient. Ils s’accompagnent de la mise en place puis de la généralisation d’une comptabilité mais également de mécanismes de vérification et de contrôle des opérations financières. Aux premiers registres peu détaillés succèdent des documents davantage ordonnés et dont la structure se fixe progressivement. Les trésoriers apportent un soin particulier à la mise au propre des informations comptables dont ils disposent. Ils ont généralement le souci de fournir les éléments nécessaires à la justification des sommes qu’ils ont eu à verser. Une exigence de bonne tenue des comptes, d’une périodicité annuelle et de conservation se fait jour. La formule introductive des comptes consulaires de Saint-Antonin fait état de la finalité d’un tel document, à savoir constituer un instrument de contrôle91. Les consuls de Montferrand dans le compte rendu de l’exercice 1467-1468 précisent que « par la coutume de la dite vile, nulz consulz ne sen peuvent salir sans ce que premièrement naient rendu compte des receptes, mises, frais et despenses de leur dite année et de leurs collectes92 ».

  • 93  A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 110-126.
  • 94  H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affrique », MSLSAA, 15 (1894-1899), p. 156 ; R. Thiers (...)
  • 95  A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve s (...)
  • 96  A. Rigaudière, Ibid., p. 228-229, évoque les exemples de Montferrand, de Clermont et du Puy.
  • 97  Firmin Galabert, « Un siècle d’administration communale à Aucamville (Tarn-et-Garonne) d’après les (...)
  • 98  Ferdinand Béchard, Le droit municipal au Moyen Âge, Paris, Durand, 1860, t. III, p. 587.
  • 99ORF, V, p. 48.
  • 100  A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve s (...)
  • 101  Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op. cit., p. 226-227.
  • 102  G. de Llobet, Foix médiéval. Recherches d’histoire urbaine, Saint-Girons, 1974, p. 61.
  • 103  Fl. Garnier, Un consulat…, op. cit., p. 368-369.

15Les enjeux liés aux informations contenues dans les comptes et les revendications des exclus du pouvoir municipal ont pour effet d’inciter les magistrats urbains à mettre en place une procédure normée de contrôle a posteriori des comptes. L’exemple de l’opposition entre la grande et la petite communauté de Saint-Flour est bien connu avec trois transactions en 1367, 1493 et 156293. Les textes urbains peuvent contenir quelques informations notamment quant à la périodicité hebdomadaire, mensuelle ou annuelle du contrôle, mais aussi sur l’existence et la composition de la commission des auditeurs. Les accords trouvés au sein des communautés s’inscrivent dans la reconnaissance d’une mémoire comptable partagée en ouvrant davantage les commissions chargées de la reddition des comptes urbains et en organisant de manière plus détaillée cette procédure. Les statuts de Saint-Affrique, en 1397, font obligation d’une reddition chaque mois devant le conseil de la ville94. C’est le cas aussi à Aurillac95. D’ordinaire, cette obligation est annuelle dans les villes d’Auvergne96 ou encore à Aucamville97, à Agde98 et à Aigues-Mortes99. Ailleurs, la réglementation mentionne le délai imposé au trésorier pour présenter ses comptes : un jour après la sortie de charge au Puy-en-Velay100, trois semaines pour les consuls de Najac101 ou un mois pour les consuls de Foix102. Une telle réglementation est présente aussi à Millau avec les ordonnances de 1339 et de 1348. Les comptes de la ville font état en particulier d’un délai supplémentaire de 15 jours accordé au trésorier par rapport à la date de reddition prévue. Ils nous éclairent sur la notion de « justes causes » qui justifient une telle prorogation103.

16En ces domaines comptable et fiscal, une réglementation est progressivement élaborée, donnant à voir l’inventivité et le pragmatisme des dirigeants urbains médiévaux. Semblable capacité trouve à s’exprimer en d’autres champs pour administrer la ville et contribuer à la production de normes urbaines. Les comptes consulaires peuvent alors nous éclairer sur la ville comme lieu de formation du droit, ils nous renseignent aussi sur le droit appliqué dans la ville en relation avec la pratique judiciaire.

II. Le droit dans la ville

17Utiles à la compréhension de la mise en place et du fonctionnement des finances urbaines, les registres comptables se révèlent précieux pour saisir la vie administrative, politique et juridique urbaine. L’expression de la norme dans les comptes des villes se rencontre sous des formes variées et par l’intermédiaire d’affaires et d’acteurs divers.

A. Vie du droit

18La régularité, les modalités et la portée de la vérification des comptes révèlent l’application de la norme instaurant un contrôle. À la lecture de la documentation comptable d’une ville, la reconstitution des postes des dépenses donne à voir des différends. L’application du droit dans la ville peut alors être perçue au regard de domaines variés que traduisent les frais engagés pour des procès. Ils éclairent aussi l’intervention d’acteurs juridiques variés.

19Les registres de comptabilité des villes médiévales ne constituent pas un document juridique au moment de leur production. Ils sont néanmoins normés. Ils sont des documents comptables qui peuvent avoir un devenir juridique et judiciaire. Dans le cadre de leur contrôle, notamment devant les juridictions royales, ils sont des pièces et des preuves nécessaires et indispensables.

  • 104  A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve s (...)
  • 105Ibid., p. 236-238.
  • 106  F. Galabert, « Un siècle d’administration communale à Aucamville (Tarn-et-Garonne) d’après les com (...)
  • 107  R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne. Des origines à la fin du xive(...)
  • 108  Arch. mun. Millau, CC 422 I, fo 17 vo.
  • 109  H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., II, p. 254 et 299.
  • 110Ibid., p. 153 et 171.
  • 111  R. Latouche, Comptes consulaires de Saint-Antonin…, op. cit., p. 27.
  • 112Ibid., p. 49.
  • 113  Arch. mun. Millau, CC 422 I, fo 48 vo.
  • 114Ibid., CC 419 I, fo 30 ro.

20Les normes prévues pour le contrôle des comptes ne sont pas toujours respectées, loin s’en faut104. Les registres de comptabilités font ainsi état de délais différents de ceux prévus. Ainsi, à Millau, pour 44 exercices entre le milieu du xive siècle et le milieu du xve siècle, un tiers seulement respecte le délai posé par la réglementation. Semblable pratique s’observe pour les villes auvergnates et vellaves, notamment à Saint-Flour105, mais aussi à Aucamville106 ou encore à Narbonne107. La nature et la qualité du contrôle sont tout aussi variables. La portée et l’effectivité des contrôles opérés peuvent être appréciées au regard de l’existence des pouvoirs reconnus aux auditeurs d’annuler certaines écritures, de faire apparaître certaines erreurs et de sanctionner les comptables. Ils peuvent rechercher la double inscription des dépenses, l’omission de recettes, la régularité des ordonnancements, la réalité des paiements, les fraudes et négligences. On fait parfois état d’un contrôle à partir de pièces justificatives108. Les comptes sont « palpatz » et « diligenmen escrutatz » à Rodez109, permettant alors la correction d’erreurs110. Les registres consulaires de Saint-Antonin en 1358111 et en 1362112 mentionnent la possibilité d’erreur (« se nos aviam falit ad escriure de may ho de menh que no’n avem pres ho mes que totas veguadas que fauta de bon conte y fos trobada que nos y estem »). Les membres de la commission d’audition des comptes à Millau émettent des « duptes » sur le compte du trésorier Mercier113. La pratique laisse entrevoir un écart avec la norme voulue et posée par la communauté urbaine. De simples erreurs à des malversations plus importantes, de la rectification matérielle à la mise en jeu de la responsabilité du trésorier et/ou des consuls, une variété de situation existe pouvant conduire à l’impossibilité de clore le compte en raison de « sertanas execivitatz114 », mais aussi à l’immixtion d’autorités extérieures.

  • 115  André Viala, Le parlement de Toulouse et l’administration royale laïque, 1402-1525 environ, t. 1, (...)

21D’abord limitées au xive siècle et à une bonne partie du xve siècle, les interventions des agents et des juridictions royales deviennent plus fréquentes à partir de la fin du xve siècle115. Ces différentes interventions participent à l’établissement d’un contrôle externe des comptabilités urbaines. Elles établissent un contrôle a posteriori qui porte sur la vérification du respect de l’affectation des impôts concédés et l’examen de la bonne tenue des comptabilités urbaines.

  • 116Arch. mun. Millau, CC 417 I, fo 7.
  • 117  K. Weidenfeld, Les origines médiévales…, op. cit., p. 131.
  • 118Ibid., p. 133-134.
  • 119  Arch. mun. Millau, CC 507 I, « el dig arrest si conte que daqui avan lo dig thesaurier fos appelat (...)

22On tire le plus souvent argument de l’utilisation et de l’affectation des impôts concédés par le roi pour s’immiscer dans la gestion financière urbaine. Une telle attitude suscite la réaction des dirigeants urbains, jaloux de ces données financières. Voilà, en 1440, le viguier de Najac ayant reçu commission pour contrôler l’affectation d’un impôt indirect sur le vin qui demande à voir les livres de comptes des boursiers de Millau depuis 1418116. La Cour des aides de Montpellier en 1506 fait procéder à l’audition des recettes de l’impôt à Pézenas en raison d’irrégularités117. Les officiers royaux de la chambre des Comptes de Paris connaissent aussi des comptabilités urbaines. Ils veillent ainsi à ce que les octrois soient bien utilisés pour l’usage prévu par les lettres de concession118. La Chambre des comptes connaît par exemple des différends entre dirigeants municipaux et trésoriers royaux de sénéchaussée. Le compte consulaire de Millau de l’année 1377 rapporte ainsi le prononcé d’un arrêt de la cour souveraine faisant obligation aux consuls d’avertir le trésorier de la date des enchères d’un impôt perçu sur le blé pour qu’il puisse y assister119.

  • 120  K. Weidenfeld, Les origines médiévales…, op. cit., p. 128, n. 285.
  • 121  Arch. mun. Millau, CC 389 I, fo 8 ro.
  • 122  Fl. Garnier, Un consulat et ses finances…, op. cit., p. 444.
  • 123  A. Viala, Le parlement de Toulouse…, op. cit., p. 348.
  • 124  Étienne Delcambre, Une institution municipale languedocienne. Le consulat du Puy-en-Velay des orig (...)

23Les juridictions royales ne se limitent pas au contrôle fiscal en lien avec l’affectation de l’impôt concédé. Elles vont plus loin pour connaître, contrôler et réviser les comptes urbains de plusieurs années. Les consuls du Puy-en-Velay doivent apporter leurs comptes à la Chambre des comptes à Paris en 1396120. Les généraux des aides de Languedoc désignent des commissaires pour contrôler en 1403 les 20 derniers livres de comptes des consuls millavois121. Dans la seconde moitié du xve siècle, d’autres registres comptables sont transmis aux généraux des aides de Toulouse122. Voici encore le parlement de Toulouse qui requiert en 1484 aux clavaires de Narbonne les comptabilités des dix dernières années. Ce sont les registres des 20 dernières années que les consuls de Moissac doivent porter à sa connaissance en 1492. La ville de Cordes en 1496 doit transférer les comptes des 30 dernières années123. Le parlement de Toulouse rend aussi un arrêt le 1er avril 1490 par lequel il révise la comptabilité du Puy-en-Velay depuis l’année 1476124.

24En lien avec la défense du bien commun et des droits de l’« universitas », les dépenses de contentieux et les frais utiles à la poursuite des actions engagées par la ville apparaissent dans les comptes urbains. La comptabilité évoque les mots ou expressions pour dire le procès, elle nous éclaire sur l’importance des sommes dépensées pour les affaires judiciaires de la ville ainsi que leur nature.

  • 125  R.A. Lodge, Le plus ancien registre de comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 91-94.
  • 126Ibid., p. 93.
  • 127Ibid., p. 67.
  • 128Ibid., p. 110.
  • 129  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 52.
  • 130Ibid., p. 41.
  • 131Ibid., p. 44.
  • 132Ibid., p. 45.
  • 133Ibid., p. 11 et 98.
  • 134  Arch. mun. Millau, CC 349 I, fo 5 vo, et CC 372 I, fo 38 vo.
  • 135  H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., I, p. 136.
  • 136  Ch. Samaran et abbé G. Loubès, Comptes consulaires de Montréal en Condomois…, op. cit., p. 80.

25Dire le procès dans les registres comptables rédigés en langue d’oc des villes du Midi ne se limite pas à un vocable du xiiie au xve siècle. Une diversité de mots existe pour désigner l’affaire portée devant la justice, notamment dans les comptes consulaires de Montferrand, qu’il s’agisse du « fait » (1263125), de « graüs/greüs » (1263126), de « plait » (1258127, 1267128, 1307129), de « batalha » (1287130), de « cauza » (1297131) ou de « chausada » (1297132), mais aussi de « prosé » (1317133), comme à Millau avec « far lo proces » (1351 et 1378134). À Rodez, on évoque aussi par exemple le « plah » (1350135) et à Montréal le compte de l’année 1459 mentionne l’existence d’un « sac à procès136 ». Les mots et expressions de la procédure, mais aussi ceux pour désigner les parties au contentieux se retrouvent.

  • 137  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 113.
  • 138  André Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc : le consulat médiéval d’Agde (xii (...)
  • 139  Ch. Samaran et abbé G. Loubès, Comptes consulaires de Montréal en Condomois…, op. cit., p. 86.
  • 140Ibid., p. 87.
  • 141  R.A. Lodge, Le plus ancien registre de comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 93.
  • 142  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 83.
  • 143  Arch. mun. Millau, CC 372 I, fo 19 ro.
  • 144  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 11, 96 et 97.
  • 145Ibid., p. 11, 40 et glossaire.
  • 146  A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 743.
  • 147  Arch. mun. Millau, CC 383 I, fo 49 vo.
  • 148  H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., I, p. 81.
  • 149  R. Latouche, Comptes consulaires de Saint-Antonin…, op. cit., p. 1.

26Assignation en justice à Montferrand en 1318137, déroulement des actes du procès dans le livre des clavaires d’Agde en 1360, en particulier avec les mesures exécutoires138, litispendance à Montréal en Condomois en 1459139 ou lettres de « querelhas de novis dissaysinis140 » (« querele de novis dissaysinis ») sont mentionnés. On évoque les plaignants (« plantii » à Montferrand en 1263141). On entend alors au sens juridique du terme les parties (« auzir » à Montferrand en 1317142). Des sergents royaux délivrent des citations143. On fait référence à une lettre comme élément de preuve (Montferrand, 1318144). On prend connaissance de divers actes par exemple interlocutoires145, d’enquêtes146 (par exemple sur les « exsesivitatz que avian fag alcus ofessiers del rey147 »), de lettres scellées comportant sommation puis excommunication148. On interjette appel (« entimar la apetlasio » à Saint-Antonin en 1325149). La marche du procès et les mesures d’exécution nous sont présentées, ce qui permet de les replacer dans l’évolution des principes de la procédure médiévale mais aussi de contribuer à la reconstitution d’une chronique judiciaire urbaine.

  • 150  A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 741-744 ; Fl. Garnier, Un consulat…, op. cit., p. 597-60 (...)
  • 151  Michel Hébert, « Les dépenses de Tarascon (1392-1391) », dans La fiscalité des villes au Moyen Âge (...)
  • 152  G. Larguier, « Les dépenses municipales à Narbonne au xve siècle », dans La fiscalité des villes a (...)
  • 153  J.-M. Carbasse, Consulats méridionaux et justice criminelle au Moyen Âge…, op. cit., p. 184-185 ; (...)
  • 154  Arch. mun. Millau, CC 392 I, fo 15 vo, et fo 33 ro, et CC 393 I, fo 9 ro, fo 15 vo et fo 24 ro ; J (...)
  • 155  G. Larguier, « Les dépenses municipales à Narbonne au xve siècle », art. cité, p. 159-160.

27L’étude des comptes des dépenses met en lumière les frais engagés en matière de contentieux. À comparer la situation de Saint-Flour et de Millau, on remarque tout d’abord qu’entre le milieu ou le dernier quart du xive siècle et le milieu du xve siècle, leur montant global par rapport à l’ensemble des dépenses de la ville reste modéré (5,5 % à Saint-Flour et 2,1 % à Millau150). Tel est aussi le cas à la fin du xive siècle à Tarascon151 et au xve siècle pour Narbonne (moins de 5 %)152. Ensuite, une variabilité existe dans le temps avec des frais plus importants concentrés au cours des années 1375-1415. Un conflit entre les consuls et le seigneur évêque pour des parcelles de terres utiles à la construction des murailles à Saint-Flour et un différend entre les consuls millavois et les hospitaliers à propos des fourches patibulaires sur le Larzac expliquent les fortes sommes dépensées. Une chronique des affaires judiciaires met en lumière différents types de procès poursuivis par les villes, en lien notamment avec l’immixtion des agents royaux. Tel est le cas à propos de la compétence criminelle des consuls de Millau. En 1388-1389, le lieutenant de la sénéchaussée du Rouergue conteste le privilège du conseil de connaître toutes les affaires criminelles portées devant le juge bailli et de le conseiller en lui proposant une peine que le juge ne pouvait augmenter153. Un différend naît en 1406 et en 1408 sur le fait des hommes de la ville condamnés à mort et du devenir de leurs biens154. À la fin du xve siècle, un différend fiscal oppose le chapitre cathédral de Narbonne aux consuls155.

28Au-delà de la diversité des procès engagés par chaque ville, dont les registres de dépenses rendent compte, les contentieux sont aussi à considérer comme des manifestations de l’affirmation de l’idée des « droits de souveraineté » du prince. Ils révèlent la volonté d’un pouvoir plus affirmé de la royauté dont les agents sont les défenseurs.

B. Acteurs du droit

  • 156  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 91 : « Item II s. VI d. despende (...)
  • 157  A. Rigaudière, « Les procureurs urbains en Auvergne, Velay et Lyonnais aux xive et xve siècles », (...)
  • 158  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 7 et 11.
  • 159Ibid., p. 11 et 45.
  • 160  Arch. mun. Millau, CC 379 I, fo 34 ro, et CC 382 I, fo 33 vo.
  • 161  H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., I, p. 453.
  • 162  Pierre Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique du tiers état dans les pays de Quercy et de Roue (...)
  • 163  P. Flandin-Bléty, « Le rôle des juristes dans la politique des consulats du Quercy au Moyen Âge », (...)
  • 164  H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., I, p. 453-454.
  • 165  A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc…, op. cit., p. 380.
  • 166Ibid., p. 380.
  • 167  A. Rigaudière, « Les procureurs urbains en Auvergne, Velay et Lyonnais aux xive et xve siècles », (...)

29Différents éléments de la vie judiciaire sont portés à notre connaissance par les comptabilités urbaines, qu’il s’agisse des interventions nombreuses et variées des officiers ou commissaires156 dans la ville ou – seul ce point est retenu – du recours par la communauté urbaine à divers hommes de loi pour la défense de ses droits et privilèges devant les juridictions. À la rémunération ponctuelle d’un syndic ou d’un procureur par la ville fait suite le versement de gages à de telles personnes pour occuper cette charge de manière régulière157. On fait mention à Montferrand de Mazoer comme procureur de la ville et de son activité aux assises au cours de l’année 1283-1284158, mais aussi de la personne qui « eser avoquas en la quaza » (1297159). Le consulat de Millau verse aussi des gages à des clercs pour leur aide ponctuelle160. Un autre à Rodez est rémunéré « per estar e per segre lo plach que se menava en la cort de l’Ofecial161 ». Dans les années 1400, deux professeurs de droit forment à Rodez de nombreux « jurisperiti », dont certains sont régulièrement consultés par les consulats sur leurs affaires, tout comme les « legum doctores » et licenciés que compte au même moment Rodez162. L’existence de conseillers juridiques pensionnés est précoce dans les villes du Quercy163. Il en existe aussi à Rodez164 et à Agde. En 1360, les consuls agathois décident d’engager Me Bénézech Margalonga après s’être renseignés sur lui pour savoir s’il était prud’homme165. Il est qualifié d’« actor et assessor ». C’est un « avocat doublé d’un spécialiste de l’assiette de l’impôt166 ». Une pension est versée au clerc-procureur à Saint-Flour pour son office en 1421167.

  • 168  Christiane Morand, Les institutions municipales de Clermont (1357-1504), thèse de lettres, dactyl. (...)
  • 169  Arch. mun. Millau, CC 385 I, fo 13 ro, CC 387 I, fo 14 vo, et CC 389 I, fo 4 ro.
  • 170Ibid., CC 375 I, fo 14 ro, fo 37 ro, CC 376 I, fo 19 ro, CC 378 I, fo 19 ro, CC 379 I, fo 8 ro, CC (...)
  • 171  Arch. mun. Millau, CC 381 I, fo 7 ro, fo 9 ro et fo 13 vo, CC 385 I, fo 34 vo, CC 387 I, fo 8 vo, (...)
  • 172  Arch. mun. Millau, CC 376 I, fo 19 ro ; A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 686 et 681 ; ide (...)
  • 173  Arlette Higounet-Nadal, « Le journal des dépenses d’un notaire de Périgueux en mission à Paris (ja (...)
  • 174  A. Rigaudière, « Voyager pour administrer… », art. cité, p. 309-311.
  • 175  Fl. Garnier, « Deux représentants millavois en mission à Paris, 2 octobre 1439-28 février 1440 (n. (...)

30Les comptes urbains donnent aussi à voir les magistrats et avocats du parlement de Paris, de la Chambre des comptes, mais aussi leurs clercs, le clerc du greffier pour vérifier la copie d’un arrêt, la rédaction de requêtes et de suppliques, mais encore le personnel. Les comptes consulaires nous plongent dans les arcanes de la justice et nous renseignent sur la vie judiciaire. Nombreuses sont les villes qui pensionnent de manière régulière des procureurs auprès des principales juridictions de la sénéchaussée, mais aussi à Paris168 au Parlement et à la Chambre des comptes. À Villefranche, siège de la sénéchaussée du Rouergue, Me Picanilh est « percurayre e avocat » de Millau, au moins de 1396 à 1403169. Jean Béthisy, « procure nostre en parlamen de Paris », reçoit six francs pour sa « pencio » de 1384 à 1391170. Il en est de même pour Johan Folcaut de 1390 à 1408171. Certains des procureurs étaient pensionnés par plusieurs consulats. Ainsi Jean Béthisy reçoit des consuls sanflorains des gages équivalents à ceux versés par Millau dans les années 1380172. Les relations des voyages des envoyés consulaires dans les comptes de dépenses permettent de suivre pas à pas les affaires judiciaires de la ville, que ce soit à Périgueux en 1337173, à Saint-Flour dans le compte de 1393-1394174 ou encore à Millau en 1439-1440175.

Conclusion

  • 176  Catherine Thibierge et alii, La force normative. Naissance d’un concept, Paris, LGDJ-Bruylant, 200 (...)
  • 177  Voir en ce sens Antoine Jeammaud, « La règle de droit comme modèle », Recueil Dalloz (« Chroniques (...)
  • 178  Pour une précision sur la différence d’appréciation entre modèle et référence, C. Thibierge, « Rap (...)
  • 179  C. Thibierge, « Au cœur de la norme : le tracé et la mesure. Pour une distinction entre normes et (...)
  • 180  Fl Garnier, « Notes pour une possible histoire de la construction de la norme », dans Les mutation (...)

31À partir de ces quelques indices de l’expression de la formation, de l’application et des acteurs du droit dans quelques-unes des comptabilités urbaines d’Auvergne et du Rouergue, il peut être intéressant de poursuivre la recherche autour du phénomène normatif. Avec toutes les précautions utiles, la réflexion pourrait gagner à développer l’interrogation à la lumière des travaux de Catherine Thibierge relatifs à la force normative176. La norme s’appréhende alors à partir de l’idée de modèle177 ou de référence178. Elle correspond ainsi davantage à une ligne de conduite qui peut être assimilée et/ou se distinguer de la règle de droit179. Elle peut ainsi renvoyer à l’expression d’un modèle référentiel qui renferme une potentialité plus ou moins affirmée de juridicité. À partir de cette approche, il est permis d’envisager quelques-uns des acteurs et des matériels à leur disposition pour apprécier aussi bien des processus suivis pour l’élaboration de la norme que le résultat de leur action. La portée de la norme met aussi en jeu des vecteurs pour apprécier sa réception et son acceptation180. Les comptabilités urbaines peuvent être une source rendant possible l’appréhension du phénomène normatif urbain médiéval, mais aussi, sans doute de manière plus diffuse encore, l’emprise du droit royal.

Notes

1  Pour une première approche, voir Otto Pfersmann, « Norme », dans Dictionnaire de la culture juridique, Denis Alland et Stéphane Rials (dir.), Paris, Presses universitaires de France, 2003, p. 1079-1083 ; François Ost et Michel van de Kerchove, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2002.

2  Par exemple, Karim Benyekhlef, Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation, Montréal, Éditions Thémis, 2008 ; Florent Garnier, « Notes pour une possible histoire de la construction de la norme », dans Les mutations de la norme. Le renouvellement des sources du droit, 43, Nathalie Martial-Braz, Jean-François Riffard et Martine Behar-Touchais (dir.), Paris, Economica (« Études juridiques »), 2011, p. 21-49.

3  Parmi une bibliographie très riche, voir Ennio Cortese, La norma giuridica. Spunti teorici nel diritto comune classico, Milan, Giuffrè (« Ius nostrum », VI, t. 1 et 2), 1962-1964 ; Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État, André Gouron et Albert Rigaudière (dir.), Montpellier, Publications de la Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays, 1988 ; Gérard Giordanengo, « Le pouvoir législatif du roi de France (xie-xiiie siècle), travaux récents et hypothèses de recherche », Bibliothèque de l’École des chartes, 1989, p. 283-310 ; Ken Pennington, The Prince and the Law, 1200-1600, Berkeley- Los Angeles- Oxford, University of California Press, 1993 ; Laurent Mayali, « Normes traditionnelles et systèmes juridiques : la construction du droit médiéval », Rechtshistoriches Journal, 15, 1996, p. 375-387 ; The Cambridge History of Medieval Political Thought c. 350-c. 1450, Cambridge, Cambridge University Press, 1988 (publié en français Histoire de la pensée politique médiévale, James H. Burns (dir.), Paris, Presses universitaires de France, 1993) ; Raoul Charles Van Caenegem, « The Modernity of Medieval Law », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 2000, p. 313-329 ; Justice et législation, Antonio Pado-Schioppa (dir.), Paris, Presses universitaires de France, 2000 ; Albert Rigaudière, Penser et construire l’État dans la France du Moyen Âge (xiiie-xve siècle), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2003 ; Claude Gauvard, « Théorie, rédaction et usage du droit dans les villes du royaume de France du xiie au xve siècle : esquisse d’un bilan », dans Stadt und Recht im Mittelalter/La ville et le droit au Moyen Âge, Ein Kolloquium der Mission historique française en Allemagne und des Max-Planck-Instituts für Geschichte in Göttingen, 3-4 décembre 1999, Pierre Monnet et Otto Gerhard Oexle (éd.), Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 2003, p. 25-71 ; Sophie Petit-Renaud, « Faire loy » au royaume de France de Philippe VI à Charles V, Paris, De Boccard (« Romanité et modernité du droit »), 2003 ; Gilduin Davy, Le duc et la loi. Héritages, images et expressions du pouvoir normatif dans le duché de Normandie, des origines à la mort du Conquérant (fin du ixe siècle-1087), Paris, De Boccard (« Romanité et modernité du droit »), 2004 ; Anne Rousselet-Pimont, Le chancelier et la loi au xvie siècle d’après l’œuvre d’Antoine Duprat, de Guillaume Poyet et de Michel de l’Hospital, Paris, De Boccard (« Romanité et modernité du droit »), 2005 ; Le prince et la Norme. Ce que légiférer veut dire, Jacqueline Hoareau-Dodinau, Guillaume Métairie et Pascal Texier (dir.), Limoges, Presses universitaires de Limoges (« Cahiers de l’Institut d’anthropologie juridique », no 17), 2007 ; Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Benoît Garnot (dir.), Dijon, Éditions universitaires de Dijon (« Société »), 2007 ; Normes et normativité, études d’histoire du droit rassemblées en l’honneur d’Albert Rigaudière, Corinne Leveleux, Anne Rousselet-Pimont, Pierre Bonin et Florent Garnier (éd.), Paris, Economica, 2009 ; Frédéric Martin, Justice et législation sous le règne de Louis XI. La norme juridique royale à la veille des temps modernes, Paris, LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2010.

4  Pour un dernier bilan, Gisela Naegle, « La ville, le droit et la Couronne. Bibliographie thématique sur les villes françaises, le droit et la royauté à la fin du Moyen Âge jusqu’en 2001 », Ménestrel, http://www.menestrel.fr/spip.php?rubrique443 ; « Französische Gemeinwohldebatten im 15. Jahrhundert », dans Gemeinwohl und Gemeinsinn, Herfried Münkler et Harald Bluhm (dir.), t. 1, Berlin, Akademie Verlag, 2001, p. 109-127 ; La fabrique de la norme. Lieux et modes de production des normes au Moyen Âge et à l’époque moderne, Véronique Beaulande-Barraud, Julie Claustre et Elsa Marmursztejn (dir.), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012.

5  Claude Gauvard, Alain Boureau, Robert Jacob et Charles De Miramon, « Les normes », dans Les tendances actuelles de l’histoire du Moyen Âge en France et en Allemagne, Actes des colloques de Sèvres, 1997, et Göttingen, 1998, O.G. Oexle et Jean-Claude Schmitt (éd.), Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 461-492 et 477.

6  Jean-Marie Carbasse, « Bibliographie des coutumes méridionales (Catalogue des textes édités) », SHDE, fasc. X, 1979 ; A. Rigaudière, « Réglementation urbaine et “législation d’État” dans les villes du Midi français aux xive et xve siècles », dans Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, Anthropos-Economica, 1993, p. 113-159.

7  A. Gouron, « Le rôle social des juristes dans les villes méridionales au Moyen Âge », dans La science du droit dans le Midi de la France au Moyen Âge, Londres, 1984, p. 55-67 ; A. Rigaudière, « L’essor des conseillers juridiques des villes dans la France du bas Moyen Âge », dans Gouverner la ville au Moyen Âge, op. cit., p. 215-251, et « Le notaire et la ville médiévale », Ibid., p. 253-268.

8  Voir dernièrement dans Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge, Jacques Chiffoleau, Claude Gauvard et Andrea Zorzi (éd.), Rome, École française de Rome, 2007 : Cl. Gauvard, « Droit et pratiques judiciaires dans les villes du nord du royaume de France à la fin du Moyen Âge : l’enseignement des sources », p. 33-79 ; Bernadette Auzary-Schmaltz et Jean Hilaire, « Les villes et la justice d’après les archives du Parlement aux xiiie et xive siècles », p. 81-93 ; Leah Otis-Cour, « Les sources de la justice pénale dans les villes du Midi de la France au Moyen Âge : paroles et silences », p. 95-103 ; Jean-Luc Bonnaud, « Les juges locaux du comte de Provence au xive siècle : entre la ville, la pratique privée et l’État » ; J.-M. Carbasse, « Justice “populaire”, justice savante : les consulats de la France méridionale (xiie-xive siècle) », p. 347-364. Voir aussi idem, Consulats méridionaux et justice criminelle au Moyen Âge, thèse de droit, dactyl., Montpellier, 1974 ; idem, « La ville saisie par la justice », Justices. Revue de droit processuel, 1995, no 2, p. 9-18.

9  Mario Sbriccoli, L’interpretazione dello statuto. Contributo allo studio della funzione dei giuristi nell’età comunale, Milan, Giuffrè, 1969, p. 382-383 ; C. Leveleux-Teixeira, « Lex inutilis. Brèves remarques sur l’« operabilitas » dans la doctrine juridique médiévale (xiiie-xvie siècle) », Normes et normativité…, op. cit., p. 77-96.

10  Cl. Gauvard, « Droit et pratiques judiciaires dans les villes du nord du royaume de France… », art. cité, p. 77-78.

11  A. Gouron, « Sur les plus anciennes rédactions coutumières du Midi. Les “Chartes” consulaires d’Arles et d’Avignon », Annales du Midi, t. 109, no 218, avril-juin 1997, p. 189-200.

12  Roger Grand, Les « Paix » d’Aurillac. Étude et documents sur l’histoire des institutions municipales d’une ville à consulat (xiie-xve siècle), Paris, Librairie du recueil Sirey, 1945.

13  Josiane Teyssot, « Le mouvement communal en Auvergne, xiie-xve siècles », Annales du Midi, t. 109, no 218, avril-juin 1997, p. 201-210.

14  A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, Paris, Presses universitaires de France, 1982, p. 110-126.

15  Émile Baillaud et Pierre-Aloïs Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, 2 vol., Toulouse, Privat, 1910 ; Edmond Cabie, « Dates et origines des coutumes de Saint-Antonin », Revue du Tarn, t. 2, 1878-1879, p. 217-222 et 234-238 ; Camille Couderc, « Les privilèges municipaux de Conques (1289) », Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de l’Aveyron, t. 15, 1899, p. 373-405 ; Robert Latouche, « La coutume originale de Saint-Antonin », Bulletin philologique et historique (jusqu’à 1715) du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1920, p. 257-262 ; Jean Dumoulin, Le consulat de Villeneuve en Rouergue, Toulouse, 1960 ; Jacques Bousquet, « Les plus anciens privilèges communaux de Conques en Rouergue et les débuts de l’organisation municipale (xiie siècle-1289) », Bulletin philologique et historique (jusqu’à 1610) du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1961, p. 1-21 ; idem, « Les origines de Saint-Geniez-d’Olt (xie-xiie siècles) », Revue du Rouergue, t. 22, 1968, p. 374-379 ; Bernadette Suau-Noulens, La ville de Rodez au milieu du xve siècle, thèse ENC, dactyl., 2 vol., 1971 ; Libertés locales et vie municipale en Rouergue, Languedoc et Roussillon, Actes du LVIXe Congrès de la Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, Millau, 19-20 juin 1987, Montpellier, 1987-1988 ; J. Bousquet, « La “comunia” à Villeneuve et l’origine des communes du Moyen Âge », Procès-verbaux de la Société des lettres, sciences et arts de l’Aveyron, t. 46, fasc. 3, 1993, p. 527-538.

16  Fl. Garnier, « Notes pour une possible histoire de la construction de la norme », dans Les mutations de la norme…, op. cit.

17  Paolo Cammarosano, Italia medievale : struttura e geografia delle fonti scritte, Rome, 1991 ; voir également la présentation de Jean-Claude Vigueur, « Révolution documentaire et révolution scripturaire : le cas de l’Italie médiévale », Bibliothèque de l’École des chartes, 1995, t. 153, p. 177-185.

18  L’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales précise leur cadre de classement pour les archives antérieures à 1790. À côté de la documentation relative aux taxes, compoix, octrois, dettes, etc., on rencontre des registres de comptabilité inégalement conservés pour les villes du Midi en général.

19  Voir en particulier La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castille). 1. Étude des sources, Denis Menjot et Manuel Sanchez Martinez (dir.), Toulouse, 1996, et La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen). 2. Les systèmes fiscaux, D. Menjot et M. Sanchez Martinez (dir.), Toulouse, 1999.

20  Voir en dernier lieu Approche codicologique des documents comptables du Moyen Âge, Comptabilité(S). Revue d’histoire des comptabilités, no 2, 2011, http://comptabilites.revues.org/364.

21  Charles Higounet et Jean Glénisson, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilités urbaines du xiiie au xvie siècle, Actes du colloque international de Blankenberge, 6-9 septembre 1962, Bruxelles 1964, p. 36.

22  Voir en dernier lieu le dossier rassemblé par Élisabeth Crouzet-Pavan et Élodie Lecuppre-Desjardin, Les mots de l’identité urbaine à la fin du Moyen Âge. Histoire urbaine, 35, 2012, p. 5-130 et Fl. Garnier, « Livres de comptes, mémoire et identité urbaines dans le Midi de la France au Moyen Âge », Les identités urbaines au Moyen Âge. Regards sur les villes du Midi de la France, 2011, Enrica Salvatori et Patrick Gilli (dir.), Turnhout, Brepols, 2014, (« Studies in European Urban History », 32), p. 21-39

23  Voir, pour une étude du vocabulaire juridique dans les conseils, Max Turull Rubinat, « La prise de décision dans les conseils municipaux (Catalogne, 1332) », dans Normes et normativité…, op. cit., en particulier pour le volume de conseils de la Paeria de Cervera de 1332-1333, p. 105-109.

24  Jacques Krynen, « Aux origines historiques de l’idée de puissance publique », La puissance publique, Travaux de l’AFDA, 37, 2012, p. 37-44.

25  A. Rigaudière, « Donner pour le bien commun et contribuer pour les biens communs dans les villes du Midi français du xiiie au xve siècle », dans De bono communi. The Discourse and Practice of the Common Good in the European City (13th-16th c.)/Discours et pratiques du Bien Commun dans les villes d’Europe (xiiie au xvie siècle), Élodie Lecuppre-Desjardin et Anne-Laure Van Bruaenen (dir.), Turnhout, Brepols (« Studies in European Urban History (1100-1800) », 22), 2010, p. 16-18.

26  Vincent Challet, « Le bien commun à l’épreuve de la pratique : discours monarchique et réinterprétation consulaire en Languedoc à la fin du Moyen Âge », Revue française d’histoire des idées politiques. Pouvoir d’un seul et bien commun (vie-xvie siècles), no 32, 2010, p. 311-324.

27  Charles Samaran et abbé Gilbert Loubès, Comptes consulaires de Montréal en Condomois (1458-1498), Paris, Bibliothèque nationale (« Documents inédits sur l’histoire de France », section de philologie et d’histoire jusqu’à 1616, vol. 13), 1979, p. 74, 77 et 79.

28  A. Rigaudière, « Donner pour le bien commun… », art. cité, p. 19-23 ; J. Krynen, « Aux origines historiques de l’idée de puissance publique », art. cité, p. 42-43.

29  A. Rigaudière, « Donner pour le bien commun… », art. cité, p. 23-24 ; J. Krynen, « Aux origines historiques de l’idée de puissance publique », art. cité, p. 43.

30  A. Rigaudière, « Donner pour le bien commun… », art. cité, p. 24-27.

31  Arch. mun. Millau, CC 352 I, fo 8 vo.

32  Auguste Vidal, « Les comptes consulaires de Montagnac », Annales du Midi, 18, 1906, p. 77.

33  Henri Bousquet, Comptes consulaires de la Cité et du Bourg de Rodez. II. Archives historiques du Rouergue, Rodez, 1943, p. 387 ; Jules Artières, Documents sur la ville de Millau. Mémorial des privilèges, Livres de comptes des Consuls boursiers, délibérations communales (xie-xvie siècles), Millau, Impr. Artières et Maury (« Archives Historiques du Rouergue », VII), 1930, p. 114 et 141 ; A. Rigaudière, « Voter dans les villes au Moyen Âge (xiiie-xve siècle) », CRAIBL, novembre-décembre 2000, p. 1460, n. 96.

34  A. Rigaudière, « Voter dans les villes… », art. cité, p. 1469-1 470.

35  A. Rigaudière, « Les procureurs urbains en Auvergne, Velay et Lyonnais aux xive et xve siècles », Mélanges de l’École française de Rome. Moyen Âge (MEFRM), 114, 2002/1, p. 131, n. 46.

36  Arch. mun. Millau, CC 417 I, fo 40 ro-vo.

37  Arch. mun. Millau, CC 380 I, fo 37 vo, et CC 417 I, fo 1 vo.

38  Arch. mun. Millau, CC 417 I, fo 1 ro.

39  Jean-Louis Mestre, Introduction historique au droit administratif français, Paris, 1985, p. 12, n. 11 ; Katia Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif (xive-xve siècles), Paris, De Boccard (« Romanité et modernité du droit »), 2001, p. 5, n. 3 ; Gustave Dupont-Ferrier, « Le mot administration dans les institutions françaises du Moyen Âge », Journal des savants, 1937, p. 113-122.

40  Arch. mun. Millau, CC 422 I, fo 82 ro-vo.

41  Jean-Louis Biget, « Délibération et décision », dans Normes et normativité…, op. cit., p. 122, n. 77.

42  Arch. mun. Millau, CC 422 I, fo 82 vo.

43  Henri Bousquet, Comptes consulaires de la Cité et du Bourg de Rodez. I. Archives historiques du Rouergue, Rodez, 1925, p. 209.

44  R. Anthony Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand (1273-1319), Paris, École des chartes (« Études et rencontres », 23), 2006, p. 11 et 40.

45Ibid., p. 11, 54, 64 et 147.

46  R.A. Lodge, Le plus ancien registre de comptes des consuls de Montferrand en provençal auvergnat (1259-1272), Clermont-Ferrand, 1985, p. 79, 103 et 117.

47  Robert Latouche, Comptes consulaires de Saint-Antonin du xive siècle, thèse de lettres, Nice, 1923, p. 15.

48  R.A. Lodge, Le plus ancien registre de comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 105.

49  R. Latouche, Comptes consulaires de Saint-Antonin du xive siècle, op. cit., p. 52.

50  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 11 et 19.

51  Ch. Samaran et abbé G. Loubès, Comptes consulaires de Montréal en Condomois…, op. cit., p. 80 : « Item plus, agom per conselh a Tholosa, ab lo percurayre, que impetressam unas letras de ladita cort de Parlament contra losdits monges, que pendent la pleyteria no agossan a preiudicar los habitantz de ladita vila et per far reparar los innovatz ».

52  Ch. Samaran et abbé G. Loubès, Comptes consulaires de Montréal en Condomois…, op. cit., p. 86.

53  A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 235-236.

54  A. Gouron, « Le rôle social des juristes dans les villes méridionales au Moyen Âge », art. cité, p. 58.

55  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 52 (5.57).

56  R. Latouche, Comptes consulaires de Saint-Antonin…, op. cit., p. 12.

57  Marcel Gouron, Catalogue des chartes de franchises de la France. II. Les chartes de franchises de Guienne et de Gascogne, Paris, Librairie du recueil Sirey, 1935, p. 138, n. 364-365.

58  Philippe Godding, « Administrer une ville au Moyen Âge : la technique législative », Administration et droit, Actes des journées de la Société internationale d’histoire du droit, Rennes, 26-28 mai 1994, F. Burdeau (éd.), Paris, 1996, p. 47 : « les procédures mises en œuvre par les autorités urbaines ont pour une bonne part précédé celles dont s’est doté le pouvoir central et lui ont servi de modèle, essais de codification, rôle politique des préambules, consultation d’experts, moyens préventifs, types de sanctions, rôle des dénonciateurs » ; A. Rigaudière, « Réglementation urbaine et “législation d’État” dans les villes du Midi français aux xiiie et xive siècles », dans Gouverner la ville au Moyen Âge, op. cit., p. 158.

59  Pierre Michaud-Quantin, Universitas. Expressions du mouvement communautaire dans le Moyen Âge latin, Paris, Vrin, 1970, p. 250-257.

60  J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif français, op. cit., p. 103-105 ; Ph. Godding, « Administrer une ville au Moyen Âge : la technique législative », art. cité, p. 44.

61  J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif français, op. cit., p. 98-103 ; Ph. Godding, « Administrer une ville au Moyen Âge : la technique législative », art. cité, p. 44.

62  A. Rigaudière, « État, pouvoir et administration dans le Practica Aurea Libellorum de Pierre Jacobi (vers 1311) », dans Droits savants et pratiques françaises du pouvoir, J. Krynen et A. Rigaudière (dir.), Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1992, p. 187-189.

63  A. Rigaudière, « Les ordonnances de police en France à la fin du Moyen Âge », dans Policey im Europa des frühen Neuzeit, Michael Stolleis, Karl Hârter et Lothar Schilling (éd.), Francfort-sur-le-Main, 1996, p. 97-159 ; K. Weidenfeld, « Les recours juridictionnels contre les ordonnances de police au bas Moyen Âge », dans Le pouvoir réglementaire. Dimension doctrinale, pratiques et sources, xve-xviiie siècles, Alain J. Lemaître et Odile Kammerer (dir.), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004, p. 79-95 ; C. Chêne, « Remarques sur la police rurale dans les coutumes du Rouergue », dans Diritto comune e diritti locali nella storia dell’Europa, Milan, 1980, p. 171 et suiv.

64  Arch. mun. Millau, CC 422 I, fo 36 ro.

65  Par exemple, J.-M. Carbasse, « La condition de la femme mariée en Languedoc (xiiie-xive siècles) », Cahiers de Fanjeaux, 23, 1988, p. 99-112.

66  J.-M. Carbasse, Consulats méridionaux et justice criminelle au Moyen Âge, thèse d’histoire du droit, Montpellier I, dactyl., 1974.

67  Arch. mun. Millau, CC 428 I, fo 38 vo-39 ro.

68  Passation de contrat de prix fait, Arch. mun. Millau, CC 397, fo 29 vo et suiv. ; visite des travaux défensifs, CC 427 I, fo 11 ro, 17 vo-18 ro.

69  Les consuls fixent la qualité des matières et les dimensions des pièces de drap. Elles sont vérifiées par des sagellayres disposant d’un sceau aux armes de la ville, Arch. mun. Millau, CC 394 I, fo 61 ro, CC 427 I, fo 1 ro, fo 4 ro, CC 428 I, fo 15 ro-16 ro, ordenansa de la draparia le 11 février 1409 (CC 393 I, fo 32 ro) et le 2 juin 1458 (CC 427 I, fo 2 vo-3 ro).

70  J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif…, op. cit., p. 30 et 135 ; K. Weindenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif…, op. cit., p. 273-292 ; A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 521-534.

71  H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., II, p. 411.

72Ibid., p. 410.

73Ibid., p. 411.

74Ibid., I, p. 456.

75Ibid., II, p. 224.

76Ibid., p. 264.

77  Par exemple, en 1374, pour Salles-la-Source, E. Baillaud et P. A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, op. cit., t. 2, p. 85.

78  Voir en dernier lieu A. Rigaudière, « L’assiette de l’impôt direct dans les villes du Midi français au bas Moyen Âge d’après leurs livres d’estimes », XXXIX Settimana di Studi, La fiscalità nell’economia europea. Sec. xiii-xviii. Fiscal Systems in the European Economy from the 13th to the 18th Centuries. Atti della trentanovesima Settimana di Studi, Prato, 22-26 aprile 2007, Simonetta Cavaciocchi (dir.), Florence, Firenze University Press, 2008, p. 425-481.

79  Pour une analyse, voir A. Rigaudière, L’assiette de l’impôt direct à la fin du xive siècle : le livre d’estimes des Consuls de Saint-Flour pour les années 1380-1385, Paris, Presses universitaires de France, 1977, p. 33-56.

80  J.-L. Biget, « Délibération et décision », art. cité, p. 122, n. 77.

81  Philippe Wolff, Les « estimes » toulousaines des xive et xve siècles, Toulouse, 1956, p. 28-37.

82  J.-L. Biget, « Délibération et décision », art. cité, p. 122, n. 78.

83  Fl. Garnier, Un consulat et ses finances, Millau (1187-1461), Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006, p. 728-731, http://books.openedition.org/igpde/1055.

84  H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., I, p. 241-242.

85  Arch. mun. Millau, CC 421 I, fo 8 ro, et CC 422 I, fo 57 ro.

86  A. Rigaudière, L’assiette de l’impôt direct à la fin du xive siècle…, op. cit., p. 64-67 ; Fl. Garnier, Un consulat…, op. cit., p. 768.

87  A. Rigaudière, « L’assiette de l’impôt direct dans les villes du Midi français au bas Moyen Âge d’après leurs livres d’estimes », art. cité, p. 439-443 ; Fl. Garnier, « La rédaction des compoix en Rouergue au Moyen Âge », De l’estime au cadastre en Europe. Le Moyen Âge, Actes du colloque international de Paris, 11-13 juin 2003, A. Rigaudière (dir.), Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006, p. 263-287.

88  Fl. Garnier, « Représenter la ville en Rouergue au bas Moyen Âge : réglementation et pratique des voyages consulaires », dans Rouergue, carrefour d’histoire et de nature, Actes du 54e congrès de la fédération historique de Midi-Pyrénées, Millau, 21-23 juin 2002, Rodez, 2003, p. 43-54.

89  Charles Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue, des origines du consulat à la fin de la guerre de Cent Ans (xiiie-xve siècle), 2 vol. Paris, Presses universitaires de France, 1931, t. 1, p. 130-131, et t. 2, p. 226.

90  Charles Portal, Histoire de la ville de Cordes en Albigeois (1222-1799), Toulouse, rééd., 1994, p. 592 ; Ph. Wolff, « France du Nord, France du Sud. Les luttes sociales dans les villes du Midi français. xiiie-xve siècles », AESC, 1947, p. 448 et 451.

91  P. Perillous, Les comptes consulaires médiévaux de Saint-Antonin-Noble-Val, xive-xve siècles, mémoire de maîtrise d’histoire, dactyl., université Toulouse Le Mirail, 1998, p. 8.

92  Cité par A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », dans La France des principautés. Les Chambres des comptes, xive et xve siècles, Actes du colloque tenu aux archives départementales de l’Allier, Moulins-Yzeure, 6-8 avril 1995, Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), Paris, 1996, p. 207-242 (repris dans Penser et construire l’État…, op. cit., p. 620).

93  A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 110-126.

94  H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affrique », MSLSAA, 15 (1894-1899), p. 156 ; R. Thiers, Esquisse de l’histoire de Saint-Affrique au Moyen Âge, mémoire de DES, dactyl., Toulouse Le Mirail, 1961, p. 33.

95  A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », art. cité, p. 228.

96  A. Rigaudière, Ibid., p. 228-229, évoque les exemples de Montferrand, de Clermont et du Puy.

97  Firmin Galabert, « Un siècle d’administration communale à Aucamville (Tarn-et-Garonne) d’après les comptes consulaires (1346-1446) », Annales du Midi, 1908, p. 315.

98  Ferdinand Béchard, Le droit municipal au Moyen Âge, Paris, Durand, 1860, t. III, p. 587.

99ORF, V, p. 48.

100  A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », art. cité, p. 229.

101  Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op. cit., p. 226-227.

102  G. de Llobet, Foix médiéval. Recherches d’histoire urbaine, Saint-Girons, 1974, p. 61.

103  Fl. Garnier, Un consulat…, op. cit., p. 368-369.

104  A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », art. cité, p. 207-242.

105Ibid., p. 236-238.

106  F. Galabert, « Un siècle d’administration communale à Aucamville (Tarn-et-Garonne) d’après les comptes consulaires (1346-1446) », art. cité, p. 315.

107  R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne. Des origines à la fin du xive siècle, thèse de droit, dactyl., Toulouse, 1970, p. 229.

108  Arch. mun. Millau, CC 422 I, fo 17 vo.

109  H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., II, p. 254 et 299.

110Ibid., p. 153 et 171.

111  R. Latouche, Comptes consulaires de Saint-Antonin…, op. cit., p. 27.

112Ibid., p. 49.

113  Arch. mun. Millau, CC 422 I, fo 48 vo.

114Ibid., CC 419 I, fo 30 ro.

115  André Viala, Le parlement de Toulouse et l’administration royale laïque, 1402-1525 environ, t. 1, Albi, 1953, p. 347-349.

116Arch. mun. Millau, CC 417 I, fo 7.

117  K. Weidenfeld, Les origines médiévales…, op. cit., p. 131.

118Ibid., p. 133-134.

119  Arch. mun. Millau, CC 507 I, « el dig arrest si conte que daqui avan lo dig thesaurier fos appelatz ala ferma ho venditio dels digz emolimens se esser y volia los cossols que adonc eron lan MCCCLXXVIII a XVIII del mes de may feyro apelar lo dig thesaurier alas fis dessus dichas ».

120  K. Weidenfeld, Les origines médiévales…, op. cit., p. 128, n. 285.

121  Arch. mun. Millau, CC 389 I, fo 8 ro.

122  Fl. Garnier, Un consulat et ses finances…, op. cit., p. 444.

123  A. Viala, Le parlement de Toulouse…, op. cit., p. 348.

124  Étienne Delcambre, Une institution municipale languedocienne. Le consulat du Puy-en-Velay des origines à 1610, Le Puy, Éditions de la Société académique du Puy, 1933, p. 189.

125  R.A. Lodge, Le plus ancien registre de comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 91-94.

126Ibid., p. 93.

127Ibid., p. 67.

128Ibid., p. 110.

129  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 52.

130Ibid., p. 41.

131Ibid., p. 44.

132Ibid., p. 45.

133Ibid., p. 11 et 98.

134  Arch. mun. Millau, CC 349 I, fo 5 vo, et CC 372 I, fo 38 vo.

135  H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., I, p. 136.

136  Ch. Samaran et abbé G. Loubès, Comptes consulaires de Montréal en Condomois…, op. cit., p. 80.

137  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 113.

138  André Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc : le consulat médiéval d’Agde (xiiie-xive siècles), Paris, Picard, 1974, p. 375-377.

139  Ch. Samaran et abbé G. Loubès, Comptes consulaires de Montréal en Condomois…, op. cit., p. 86.

140Ibid., p. 87.

141  R.A. Lodge, Le plus ancien registre de comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 93.

142  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 83.

143  Arch. mun. Millau, CC 372 I, fo 19 ro.

144  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 11, 96 et 97.

145Ibid., p. 11, 40 et glossaire.

146  A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 743.

147  Arch. mun. Millau, CC 383 I, fo 49 vo.

148  H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., I, p. 81.

149  R. Latouche, Comptes consulaires de Saint-Antonin…, op. cit., p. 1.

150  A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 741-744 ; Fl. Garnier, Un consulat…, op. cit., p. 597-600.

151  Michel Hébert, « Les dépenses de Tarascon (1392-1391) », dans La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen). 3. La redistribution de l’impôt, Toulouse, 2002, p. 174.

152  G. Larguier, « Les dépenses municipales à Narbonne au xve siècle », dans La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen), t. 3., op. cit., p. 160.

153  J.-M. Carbasse, Consulats méridionaux et justice criminelle au Moyen Âge…, op. cit., p. 184-185 ; Arch. mun. Millau, CC 379 I, fo 14 ro et suiv.

154  Arch. mun. Millau, CC 392 I, fo 15 vo, et fo 33 ro, et CC 393 I, fo 9 ro, fo 15 vo et fo 24 ro ; J.-M. Carbasse, « Droit royal et droit écrit : la confiscation des biens des condamnés à mort à Millau à la fin du Moyen Âge », Anthropologies juridiques. Mélanges Pierre Braun, J. Hoareau-Dodinau et P. Texier (dir.), Limoges, Presses universitaires de Limoges, 1998, p. 115-134.

155  G. Larguier, « Les dépenses municipales à Narbonne au xve siècle », art. cité, p. 159-160.

156  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 91 : « Item II s. VI d. despenderont D. Fores et G. Alhac a Riom per parlar en P. Borsseir que en esta vila avia pro de gens que (que) desriavont lo merchat e barejavont las tavernas, e que om hi mezes cosseilh, e hel respondet que venia a l’asiza », Montferrand 1317.

157  A. Rigaudière, « Les procureurs urbains en Auvergne, Velay et Lyonnais aux xive et xve siècles », art. cité, p. 146-149.

158  R.A. Lodge, Les comptes des consuls de Montferrand…, op. cit., p. 7 et 11.

159Ibid., p. 11 et 45.

160  Arch. mun. Millau, CC 379 I, fo 34 ro, et CC 382 I, fo 33 vo.

161  H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., I, p. 453.

162  Pierre Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique du tiers état dans les pays de Quercy et de Rouergue (xiiie-xve siècles), thèse d’histoire du droit, dactyl, 2 vol., Paris, 1979, p. 201.

163  P. Flandin-Bléty, « Le rôle des juristes dans la politique des consulats du Quercy au Moyen Âge », Revue de la Société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 1994, no 6, p. 29-30.

164  H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., I, p. 453-454.

165  A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc…, op. cit., p. 380.

166Ibid., p. 380.

167  A. Rigaudière, « Les procureurs urbains en Auvergne, Velay et Lyonnais aux xive et xve siècles », art. cité, p. 148, n. 129.

168  Christiane Morand, Les institutions municipales de Clermont (1357-1504), thèse de lettres, dactyl., Clermont-Ferrand, 1978, p. 46-47 ; A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 681 et 686. ; A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc…, op. cit., p. 483, n. 1 ; K. Weidenfeld, Les origines du contentieux administratif…, op. cit., p. 391-394.

169  Arch. mun. Millau, CC 385 I, fo 13 ro, CC 387 I, fo 14 vo, et CC 389 I, fo 4 ro.

170Ibid., CC 375 I, fo 14 ro, fo 37 ro, CC 376 I, fo 19 ro, CC 378 I, fo 19 ro, CC 379 I, fo 8 ro, CC 381 I, fo 14 ro, et CC 382 I, fo 23 vo. Sur la personnalité de Béthisy, voir J. Favier, Les contribuables parisiens à la fin de la guerre de Cent Ans. Les rôles d’impôt de 1421, 1423 et 1438, Genève-Paris, Droz, 1970, p. 180 et 260.

171  Arch. mun. Millau, CC 381 I, fo 7 ro, fo 9 ro et fo 13 vo, CC 385 I, fo 34 vo, CC 387 I, fo 8 vo, CC 389 I, fo 3 vo, et CC 393 I, fo 8 ro. Sur la personnalité de Folcaut, voir J. Favier, Les contribuables parisiens…, op. cit., p. 274 et 320, avec le renvoi à Clément de Fauquemberge, Journal de Clément de Fauquembergue, greffier du Parlement de Paris, 1417-1435, Alexandre Tuetey (éd.), Paris, Bibliothèque de l’École des chartes, 1903-1915, II, p. 129.

172  Arch. mun. Millau, CC 376 I, fo 19 ro ; A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 686 et 681 ; idem, « Voyager pour administrer : les émissaires sanflorains en Auvergne et dans le royaume (1393-1394) », dans La ville médiévale en deçà et au-delà de ses murs. Mélanges J.-P. Leguay, Rouen, 2000, p. 301 et 307.

173  Arlette Higounet-Nadal, « Le journal des dépenses d’un notaire de Périgueux en mission à Paris (janvier-septembre 1337) », Annales du Midi, t. LXXVI, 1964, p. 379-402.

174  A. Rigaudière, « Voyager pour administrer… », art. cité, p. 309-311.

175  Fl. Garnier, « Deux représentants millavois en mission à Paris, 2 octobre 1439-28 février 1440 (n. s.) », Annales du Midi, t. 116, no 246, avril-juin 2004, p. 205-224.

176  Catherine Thibierge et alii, La force normative. Naissance d’un concept, Paris, LGDJ-Bruylant, 2009, voir en particulier « Introduction », p. 33-53, la synthèse proposée, p. 741-811, et les conclusions du même auteur, p. 813-846.

177  Voir en ce sens Antoine Jeammaud, « La règle de droit comme modèle », Recueil Dalloz (« Chroniques »), 1990, p. 199-210 ; Denys de Béchillon, Qu’est-ce qu’une règle de droit ?, Paris, Odile Jacob, 1997 ; Cédric Groulier, « La distinction de la force contraignante et de la force obligatoire des normes juridiques. Pour une approche duale de la force normative », dans Catherine Thibierge et alii, La force normative…, op. cit., p. 199-210. Ainsi relève du champ de la norme pour Catherine Thibierge « ce qui fournit un modèle, que celui-ci relève de l’obligatoire, modèle imposé, ou simplement du souhaitable ou du possible, modèle proposé », C. Thibierge, « Le droit souple », Revue trimestrielle de droit civil, 4, 2003, p. 619.

178  Pour une précision sur la différence d’appréciation entre modèle et référence, C. Thibierge, « Rapport de synthèse », dans « Le droit souple », op. cit., p. 156, n. 74.

179  C. Thibierge, « Au cœur de la norme : le tracé et la mesure. Pour une distinction entre normes et règles de droit », Archives de philosophie du droit, 2008, p. 341 et suiv.

180  Fl Garnier, « Notes pour une possible histoire de la construction de la norme », dans Les mutations de la norme…, op. cit., p. 21-49.

Auteur

Florent Garnier, ancien élève de l’École normale supérieure de Cachan, est professeur d’histoire du droit à l’université Toulouse 1 Capitole. Ses travaux portent pour l’essentiel sur la fiscalité médiévale : Un consulat et ses finances : Millau (1187-1461), Paris, IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006, http://books.openedition.org/igpde/1055. Parmi ses principales publications, on note : « La norme fiscale au Moyen Âge : l’exemple des villes du Rouergue », dans Normes et normativité, études d’histoire du droit rassemblées en l’honneur d’Albert Rigaudière, Corinne Leveleux, Anne Rousselet-Pimont, Pierre Bonin et Florent Garnier (coord.), Paris, 2009, p. 97-123 ; « Notes pour une possible histoire de la construction de la norme », dans Les mutations de la norme. Le renouvellement des sources du droit, Nathalie Martial-Braz, Jean-François Riffard et Martine Behar-Touchais (dir.), Paris, Economica (« Études juridiques » [collection dirigée par N. Molfessis], 43), 2011, p. 21-49 ; « L’impôt d’après quelques traités fiscaux (xive-xvie siècle) », dans Histoire du discours fiscal en Europe, Ludovic Ayrault et Florent Garnier (dir.), Bruxelles, Bruylant (« Finances Publiques/Public Finance »), 2014, p. 64-114. Il est correspondant du réseau Arca Comunis en France (Thematic Network for Cooperative Research on the History of the Hispanic Fiscal Systems [13th-18th centuries]: promotion of research, dissemination and teaching about the Taxation and Public Finances in Medieval and Modern times, in the frame of Comparative History of Europe).

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