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Olivier Mattéoni
, 
Patrice Beck

Compter et « conter » : ordre, langue et discours des comptes

Le discours fiscal des comptes urbains des couronnes de Castille et d’Aragon à la fin du Moyen Âge

Denis Menjot

Texte intégral

Introduction

  • 1  Cité par Laure Agron, Histoire du vocabulaire fiscal, Paris, Bibliothèque de science financière, 2 (...)

1Aux derniers siècles du Moyen Âge, les monarchies, les principautés et les villes se dotent progressivement d’un système fiscal, entendu comme un ensemble de prélèvements qui se combinent pour que nulle source de richesse n’échappe à la ponction. L’impôt, d’abord occasionnel et improvisé, devient peu à peu régulier, ses modalités de perception se précisent en même temps que s’organise une administration financière et que se mettent en place des règles de gestion plus ou moins cohérentes. S’intéresser aux mots de l’impôt n’est absolument pas la préoccupation première, ni des fiscalistes, ni des juristes et encore moins des contribuables, préoccupés bien évidemment les premiers par les techniques fiscales, les seconds par le droit fiscal et les derniers par le montant de leur contribution. Pourtant, si l’on en croit Alain, « tout est dans le vocabulaire et qui n’a pas réfléchi sur le vocabulaire n’a pas réfléchi du tout1 ». L’impôt par l’intermédiaire de son nom revêt une charge symbolique que son histoire éclaire. Celui-ci conditionne aussi fortement son acceptation ou son rejet par les personnes qui lui sont assujetties.

  • 2  Le vocabulaire fiscal en usage dans le royaume de France dans la seconde moitié du xive siècle vie (...)
  • 3  L. Agron, Histoire du vocabulaire fiscal, op. cit., a précisément centré sa thèse sur l’usure du v (...)

2Des mots apparaissent en des temps et des lieux divers pour désigner, d’une part, des prélèvements fiscaux sur le patrimoine et le revenu des individus qui diffèrent par leur assiette, leur taux, leur périodicité, le corps des contribuables et, d’autre part, des taxes, redevances et impositions sur la production, la circulation et la consommation. Il convient donc de dater, de localiser et de préciser l’évolution des modes de désignation que révèlent les textes et de déterminer les stratégies langagières des autorités qui doivent légitimer et justifier le prélèvement pour en obtenir le paiement2. Au fur et à mesure que la ponction fiscale se structure et se diversifie aux derniers siècles du Moyen Âge, les mots se multiplient, créés, empruntés ou imités d’autres systèmes antérieurs ou étrangers. Ils forment des groupes sémantiques plus complexes dont on peut tenter de faire une typologie avec les mêmes difficultés que pour l’époque contemporaine, dont le cadre de classification n’est pas toujours en adéquation avec l’usage médiéval. Ils s’usent plus ou moins vite et se renouvellent au gré des besoins3.

  • 4  Albert Rigaudière, « Comptabilité municipale et fiscalité : l’exemple du livre de comptes des cons (...)
  • 5  Sur les sources comptables et fiscales dans les royaumes ibériques principalement, voir La fiscali (...)

3Les livres de compte fourmillent de données de première importance et irremplaçables pour l’histoire du vocabulaire fiscal et de la fiscalité en général. Celles-ci permettent de « mettre en perspective permanente, dans leur cadre socio-économique et financier, les contribuables, l’assiette de l’impôt et la technique fiscale4 ». Les comptes font connaître, outre les mots des recettes fiscales, les modes d’imposition retenus, le rythme des prélèvements, le corps des contribuants, l’assiette et les tarifs fiscaux, les techniques de perception et les agents du fisc. Ils constituent la principale source à côté de la documentation proprement fiscale relative à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement (inventaires, estimes, compoix, cadastres, rôles) et de quelques autres documents essentiellement de nature normative comme les registres de délibérations qui révèlent les raisons de la levée d’un impôt et quelquefois les débats que son instauration a suscités ou des procès et enquêtes pour fraude5.

  • 6  On trouvera une bibliographie exhaustive jusqu’à la date de parution (1999) de l’ouvrage dans La f (...)

4L’objectif de ce petit article est de présenter le discours fiscal que révèlent les comptes des villes des couronnes de Castille et d’Aragon, qui ont fait l’objet d’études qui se sont multipliées dans les deux dernières décennies6. Mais il convient au préalable de présenter ces documents comptables urbains et la façon dont y sont enregistrées les recettes fiscales.

I. Les comptes urbains, la comptabilité et l’enregistrement des recettes fiscales

5Au Moyen Âge, les comptes urbains sont souvent épars et lacunaires et ne forment des séries que tardivement. Les deux principales entités politiques de la péninsule ibérique, le royaume de Castille et la couronne d’Aragon, ne font pas exception et ces documents sont très inégalement répartis entre ces deux territoires et à l’intérieur de chacun d’eux.

A. La documentation comptable

  • 7  Antonio Collantes de Terán et Denis Menjot, « Hacienda y fiscalidad concejiles en la Corona de Cas (...)

6En Castille, la documentation comptable ne commence vraiment à constituer des séries que guère avant la fin du xve siècle, à l’exception notable de Séville et de Murcie, où les séries comptables des receveurs municipaux (mayordomos) commencent respectivement en 1368 et 1391, et de la petite ville de Haro, où 27 années de comptes ont été conservées entre 1419 et 1516. Dans d’autres villes, comme Piedrahita, Chinchilla, Alcaraz, Palencia, Paredes de Nava, Morón de la Frontera, Ávila, Segovia, Cáceres, Madrid, nous trouvons un nombre variable de comptes annuels plus ou moins complets, comme aussi à Burgos, Castro-Urdiales ou San Vicente de la Barquera7.

  • 8  Denis Menjot, Murcie castillane. Une ville au temps de la frontière (1243-milieu du xve siècle), M (...)

7En l’absence d’universalité budgétaire, les trésoriers municipaux ne contrôlaient ni ne centralisaient toutes les recettes, et certaines, presque toujours extraordinaires, étaient directement affectées à des dépenses spécifiques : construction ou entretien des murailles, des canaux d’irrigation ou d’autres infrastructures, achat d’armes et frais d’ambassade à la cour. Elles se trouvaient enregistrées soit dans les livres d’ordonnances, soit dans des comptes particuliers. Par exemple, à Murcie, ceux des murailles, du campo de Carthagène et de la Huerta, étaient gérés respectivement par l’obrero des adarves, l’alcalde de la mesta et les sobreacequieros8.

  • 9  Pere Orti Gost, Renda i fiscalitat en una ciutat medieval : Barcelona, segles xii-xiv, Barcelone, (...)
  • 10  Pere Verdés Pijuan, « Per ço que la vila no vage a perdició ». La gestió del deute públic en un mu (...)

8En Catalogne les comptes générés par la charge de clavari – receveur des fonds de la cité – sont plus nombreux et plus précoces. À Barcelone, ils remontent au milieu du xive siècle9. Dans le cas de Cervera, cet office produisit deux types de sources différentes, les « cuentas del clavari » et les « libros de clavaria ». Les premiers étaient des registres comptables tenus par le clavari lui-même, et les seconds en constituaient une copie au propre, établie par le greffier municipal, et destinée à être contrôlée par les auditeurs des comptes. À Cervera, le premier livre de clavaria date de 1333. 22 registres sont conservés dans la seconde moitié du xive siècle et 49 au xve siècle10.

  • 11  Jordi Morelló Baget, Fiscalitat i deute públic en dues viles del Camp de Tarragona. Reus I Valls, (...)

9Dans le camp de Tarragone, à Valls, le premier livre date de 1357-1358 et plus de 20 sont conservés entre cette date et la fin du xve siècle, dont six pour la première décennie de ce dernier. Les clavaries de Reus, appelés à l’origine « libres del comú » comptent moins de volumes – 15 au total –, mais commencent avant 1350. Intercalés ou au revers des couvertures, nous trouvons des reçus et d’autres feuillets détachés contenant des informations additionnelles : ordres de paiement et quittances11.

  • 12  Christian Guilleré, Girona al segle xiv, 2 vol., Barcelone, Publicacions de l’Abadia de Montserrat (...)

10À Gérone, en règle générale, à côté d’une série quasi complète de libres d’apoques (quittances), réunies en registres spécialisés à partir de 1360 et surtout à partir de 1386, il faut distinguer deux types majeurs de comptes municipaux : ceux du clavaire des imposicions et ceux du clavaire des jurats, dont pratiquement aucun n’est conservé avant les années 1380. Les premiers, qui constituent la série de loin la plus importante et la plus régulière, regroupent les recettes des différentes impositions. Certaines années, le clavaire des impositions peut aussi ajouter à ces recettes les revenus de la fiscalité directe ou ceux du patrimoine de la ville. La comptabilité du clavaire des jurats de la cité enregistre les recettes casuelles, le plus souvent constituées de reliquats de tailles, parfois même d’impôts indirects et d’amendes. Ces postes ne sont pas réguliers, et surtout le total des recettes du clavaire des jurats est en moyenne de dix à 25 fois moins important que celui de son collègue percepteur des impositions12.

  • 13  Tomàs de Montagut, El Mestre Racional de la Corona d’Aragó (1283-1419), Barcelone, Fundació Noguer (...)
  • 14  José María Font Rius, « La administración financiera en los municipios catalanes medievales », dan (...)
  • 15  María Isabel Falcon Pérez, Organización municipal de Zarargoza en el siglo xv, Saragosse, Universi (...)

11Dans certaines villes de la couronne d’Aragon, d’autres comptabilités émanent d’un office particulier, celui de racional13. Créée à la fin du xiiie siècle dans le but de contrôler les finances royales, la fonction de mestre racional ou racional fut également adoptée par d’autres institutions gouvernementales de la couronne aragonaise aux xive et xve siècles. Sa diffusion fut particulièrement précoce et importante en Catalogne dans des villes comme Barcelone (dès 1325), Lérida, Tortosa, Manresa ou Cervera, Tarragone, Balaguer, Tàrrega, Igualada et Reus qui l’instituèrent quelques années plus tard afin de superviser la gestion de ceux à qui était confié le maniement de l’argent de la communauté14. Dans les autres composantes de la couronne d’Aragon, seules les capitales des royaumes, Valence et Saragosse, ont disposé aussi d’un racional municipal dont la charge était complètement sous le contrôle de la monarchie15.

12La fonction principale de ce garant de la « bonne gouvernance » de la communauté était double : d’une part, contrôler toutes les dépenses municipales, en validant les ordres de paiement (albarans) que les dirigeants adressaient au clavaire et aux autres officiers, et, d’autre part, superviser et vérifier tous les comptes de l’administration municipale, de sorte que son autorité prévalait sur celle des auditeurs traditionnels. Les résultats de ses activités étaient conservés dans deux types de registres : en premier lieu, les notainents du racional, qui constituent une sorte de mémorial embrassant plusieurs années et renfermant toutes les informations en relation avec les finances municipales, et, en second lieu, les registres de dates i rebudes, qui sont des comptes de dépenses et recettes.

13C’est dans le but de se prémunir contre les risques de prévarication et d’empêcher un endettement excessif que le racional utilisait ces registres comptables particuliers et qu’il les entreposait dans un local qui lui était spécialement affecté : la « casa del racional ». Les armoires et les coffres de cette maison contenaient aussi la copie des livres de comptes du trésorier et des autres administrateurs des ressources de la communauté affectées aux travaux publics, aux hôpitaux ou à l’approvisionnement, etc., les contrats d’adjudication des différents impôts affermés, les livres d’estimes, les rôles de taille, ainsi que les quittances et les reçus, assemblés par des fils de chanvre et conservés dans des sacs ou copiés dans des registres spécifiques.

14Comment se présentent ces différents livres comptables que toutes les villes se mettent progressivement à faire rédiger et à conserver au cours du xve siècle ?

B. Les comptabilités municipales

  • 16  Esteban Hernández Esteve, « Problemática general de una historia de la contabilidad en España », d (...)

15La comptabilité des villes ibériques – comme celle des chapitres cathédraux ou des communautés religieuses, des princes et des monarques – est comme dans toute l’Europe, une comptabilité de recettes et des dépenses16.

  • 17  Francisco José Romero Romero, « El concejo como instrumento de la fiscalidad regia en la Castilla (...)
  • 18  Manuel Sánchez Martínez et Michel Hébert, « La “part du prince” : contributions et transferts au r (...)

16Chaque registre est divisé en deux parties : la première, toujours la moins importante, contient les recettes par ordre chronologique et la deuxième, les dépenses, beaucoup plus détaillées et présentées aussi par ordre alphabétique. Parmi les recettes figurent les revenus provenant de la fiscalité sur le capital, des impôts indirects, presque toujours affermés, des prélèvements sur la production, du crédit (prêts usuraires ou ventes de rentes perpétuelles et viagères), des monopoles municipaux (boucheries, moulins, pêcheries…), des amendes, des cens – de faible valeur – sur les biens patrimoniaux, ainsi que les autres rentrées exceptionnelles, comme les excédents des exercices antérieurs. Sont aussi enregistrés, d’une part, des prélèvements imposés par la monarchie que les municipalités étaient chargées de collecter ou qui transitaient par les receveurs municipaux, comme le pedido en Castille17, la questia en Catalogne, la peita à Valence ou la pecha en Aragon18, et, d’autre part, des impôts royaux dont le roi reversait ou concédait tout à fait exceptionnellement une partie variable aux villes, comme les alcabalas, les monedas ou les tercias en Castille.

17Tous ces comptes municipaux correspondent à des exercices annuels qui s’ouvrent à des dates variables selon les villes. Y sont méthodiquement récapitulées toutes les opérations comptables accomplies par les receveurs au cours de leur mandat en vue de présenter à leurs successeurs et à la commission d’audition des comptes le bilan de l’exercice écoulé. Ces registres constituent avant tout des états récapitulatifs et ne sont pas organisés pour permettre d’établir régulièrement un bilan et de mesurer l’équilibre financier. Cette opération n’est conduite qu’en fin d’exercice quand le compte est arrêté pour en faciliter le contrôle. Il s’agit donc de justifier l’emploi des deniers publics et de rendre toujours transparente leur affectation.

  • 19  Sur la comptabilité marchande, on consultera en dernier lieu le remarquable ouvrage qui vient de p (...)
  • 20  Les travaux se sont multipliés depuis l’article fondateur de Raymond de Roover, « Aux origines d’u (...)

18Cette comptabilité est donc totalement distincte de la comptabilité marchande19. Au-delà de la forme, ce qui distingue les deux types de comptabilité, la publique et la commerciale, c’est la finalité essentielle de chacune d’elles : dans le premier cas, on a besoin d’un compte annuel aux fins de vérification comptable ; dans le second, on cherche des comptes permanents, ouverts aux personnes avec lesquelles on est en relation d’affaires. Cette comptabilité dite à partie double (division des comptes en deux parties, passation des opérations en deux inscriptions, existence de deux registres) a été liée traditionnellement aux marchands, surtout italiens, après le xive siècle20.

  • 21  Cette expression, « Reconynges of Spayne », figure dans le testament du marchand J. Kydermyster da (...)
  • 22  Sur les marchands et leur comptabilité, on se reportera à la synthèse de Basil S. Yamey, « Bookkee (...)

19La comptabilité à partie double devait être très répandue en Castille étant donné qu’en Angleterre cette technique est dite à l’espagnole, « reconynges of Spayne21 ». Les marchands castillans commencèrent à utiliser ce système à partir de la seconde moitié du xve siècle, sous l’influence des marchands génois et toscans principalement ou au contact des marchands italiens de Bruges, mais seuls subsistent quelques restes de cette comptabilité à partie double et seulement à partir de la fin du xve siècle, alors que dans l’espace aragonais ont été conservés un grand nombre de livres de comptes22.

  • 23  Pere Verdés, « Les sources fiscales et financières des municipalités catalanes aux xive et xve siè (...)

20Toutefois le monde marchand pourrait bien avoir influencé le monde de l’administration ou du moins celle du maître racional. Ce système de comptabilité à partie double, semble en effet être utilisé par le racional de la ville de Manresa, bien étudié par Pere Verdés dans plusieurs travaux que je synthétise23.

21Ce racional possède en effet un fonds documentaire vraiment exceptionnel de livres journaux et de grands livres, qui commence en 1372. Ces registres répondaient au double objectif du modèle public et marchand. Ils servaient à contrôler tous ceux auxquels était confiée la responsabilité du maniement des deniers de la ville et qui étaient obligés de rendre des comptes à la fin de leur gestion. Ils servaient aussi à la surveillance quotidienne de la caisse municipale et des relations entre la ville et sa myriade de créditeurs, car, en vertu d’un privilège de 1393, les livres du racional de Manresa, au même titre que les livres de comptes des marchands, avaient la valeur d’un document rédigé par un notaire public et pouvaient être utilisés en justice.

22Dans le livre journal – appelé manual à Manresa –, qui était de petit format (300 sur 200 mm), étaient enregistrées, jour après jour, les sommes d’argent (toujours en monnaie de compte) dues par la ville ( = dépenses) ainsi que celles qui lui étaient dues sous différents concepts ( = recettes). Les données contenues dans ces livres provenaient de sources d’information diverses (quittances, reçus, comptes…) contrôlées par le racional. Pour chaque somme, ce dernier consignait les motifs et la date de l’opération ainsi que le folio (ou folios) du grand livre auquel appartenait cette opération. Dans le journal, le racional rédigeait aussi des rapports « pour faire mémoire » de certains événements qui avaient un intérêt économique, mais aussi politique pour la ville.

23Régulièrement, chaque opération ayant fait l’objet d’une référence dans le livre journal était reportée sur le grand livre, sous forme d’écriture présentant une somme associée au débit d’un compte et au crédit d’un autre compte. Ces livres, appelés Libres Majors à Manresa, étaient – comme leur nom l’indique – de grand format (500 sur 400 mm environ) et numérotés avec de belles couvertures parcheminées. À l’intérieur, chaque administrateur des ressources de la communauté, chaque créditeur et/ou chaque débiteur de la ville possédait un compte individuel en deux colonnes : à gauche, les opérations au débit du compte, l’une sous l’autre dans l’ordre chronologique ; à droite, les opérations au crédit, dans le même ordre. Toutes ces opérations renvoyaient au folio du livre journal et avaient la même date que l’écriture originelle. Les comptes restaient ouverts jusqu’à ce que le montant du débit soit égal à celui du crédit, ce qui arrivait à la fin du compte, ou d’un nouveau compte débiteur ou créditeur ouvert par la suite, dans le même grand livre ou dans le suivant. Finalement, un index, ordonné par ordre alphabétique des prénoms des titulaires des comptes permettait de rechercher l’information dans tous les grands livres.

24Manresa pourrait donc bien être le premier exemple d’une comptabilité à partie double, au moins « imparfaite », pour reprendre l’expression de Pere Verdés. L’influence marchande ne fait aucun doute, même si on n’a conservé aucune comptabilité commerciale à Manresa permettant de comparer les deux comptabilités, car le racional était un grand marchand. Au regard de toutes les fonctions complexes qu’il devait remplir, il était logique que la charge fût toujours confiée à un marchand ou, à défaut, à un notaire ou à quelqu’un de réputé tant dans la sphère des affaires privées que dans l’exercice du gouvernement urbain. Les ordonnances de 1421 précisent que pour être racional il fallait être « apte, capable et expert en comptabilité, de bonne réputation et avoir largement démontré sa dévotion pour la chose publique de la communauté ».

25Quoi qu’il en soit, ces nombreux comptes municipaux et ces livres du racional ne sont pas uniformes, ni dans leur forme ni dans leur contenu, et les informations qu’ils contiennent sont plus ou moins détaillées sur l’assiette et les tarifs des impôts, le nom des contribuables et des gens de finance (collecteurs, percepteurs, fermiers, auditeurs des comptes), les sommes perçues pour chaque impôt et, globalement, les modalités des adjudications, mais ils permettent de faire une riche moisson de mots relatifs à la fiscalité, du moins dans certaines localités.

II. Le discours fiscal et les stratégies langagières

  • 24Glossaire critique de fiscalité médiévale (Occident méditerranéen), Denis Menjot, Manuel Sánchez M (...)

26Ces mots de l’impôt ont été collationnés et définis dans un glossaire numérique par une équipe dont j’ai assuré la coordination avec Manuel Sánchez Martinez et Pere Verdés Pijuan24. C’est un lexique foisonnant qui apparaît, dont on peut tenter d’établir une typologie.

A. La diversification du vocabulaire de l’impôt

  • 25La gènesi de la fiscalitat municipal (segles xii-xiv), Revista d’Historia Medieval, 7, 1996 ; on c (...)
  • 26  « Pero si en las ciudades o en las villas han menester de faser algunas destas lavores, si han ren (...)

27« Le roi ne peut vivre du sien ». Cette maxime s’applique également aux villes, qui purent de moins en moins se contenter des revenus de leur domaine au fur et à mesure que l’on avançait dans le temps, car elles devaient faire face à des besoins croissants25. Il leur fallait d’abord et surtout acquitter les dépenses liées à la guerre et principalement à la construction et à l’entretien des fortifications, qui représentaient des sommes exorbitantes, quoique variables dans le temps. S’y ajoutait le coût de quelques réparations d’infrastructures comme les ponts et les moulins. Les fueros concédés aux communautés urbaines par les monarchies castillane et léonaise révèlent qu’elles se dotèrent d’abord de ressources par concession et appropriation de revenus du palatium : martiniega (cens), yantar (droît de gîte), fonsadera (taxe de remplacement du service militaire). Les souverains leur concédèrent aussi le droit de répartir extraordinairement des tailles entre les habitants. Alphonse X, dans la somme juridique qu’il fit rédiger, les Siete Partidas, les autorisa à le faire pour les murailles, les chaussées, les fontaines, mais seulement après avoir épuisé les ressources domaniales. Tous les habitants devaient alors contribuer au paiement de la somme nécessaire, chacun selon son avoir ; personne ne pouvait être exempté, ni les nobles, ni les clercs, ni les veuves, ni les orphelins, car ces travaux appartenant à tous, chacun devait apporter l’aide qu’il pouvait26. Dans la couronne d’Aragon, la naissance de la fiscalité municipale est directement liée au paiement de tributs royaux, la questia en Catalogne et la peita à Valence.

  • 27  Agustín Bermúdez Aznar, El Corregidor en Castilla durante la Baja Edad Media (1348-1474), Murcie, (...)
  • 28La fiscalité des villes au Moyen Âge…, op. cit., D. Menjot et M. Sánchez Martínez (coord.), t. 3, (...)

28À ces charges imposées par la guerre et la monarchie – souvent pour satisfaire aussi des contraintes militaires –, qui perdurèrent, s’ajoutèrent celles induites par la croissance de l’appareil administratif, avec dans la seconde moitié du xive siècle, en Castille, la rémunération des regidores nommés à vie, puis d’un corregidor27 durant certaines années dans quelques villes, ainsi que les frais de représentation, élevés pour les villes représentées aux Cortès, dont les sessions se multiplièrent et se prolongèrent durant la seconde moitié du siècle. Les villes alourdirent encore leurs dépenses lorsque, tardivement, guère avant le règne des rois catholiques, elles se mirent à investir de façon accrue dans des travaux d’urbanisme et des services comme l’enseignement et l’assistance28.

  • 29  Albert Rigaudière, « Donner pour le bien commun et contribuer pour les biens communs dans les vill (...)

29Assumer le coût élevé de la construction et de l’entretien des murailles, des infrastructures et d’autres biens comme les ponts et les moulins, ainsi que le fonctionnement de quelques services comme l’assistance et l’enseignement, dispensateurs de bien commun, nécessitait la mise en œuvre de tout un système de financement pour compléter les maigres ressources domaniales de l’universitas. L’impôt devint inévitable et finit par aboutir à une véritable fiscalisation du financement des infrastructures et des services. « Les biens communs aux habitants qui en ont l’usage constituent un des passages obligés de la réalisation concrète du Bien commun dont ils sont à la fois le moyen, la manifestation et le symbole ». Dans la mesure où des services et des biens étaient communs à tous, la règle s’imposa que chacun devait participer à leur financement et que celui-ci devait être assuré par la communauté tout entière29.

  • 30  Voir, pour la Castille, l’état de la question fait par Yolanda Guerrero Navarrete, José Antonio Ja (...)

30La croissance des dépenses conjoncturelles et structurelles déséquilibra donc les finances traditionnelles et contraignit les municipalités à trouver de nouvelles sources de financement. Elle explique le développement des fiscalités municipales et la transformation de prélèvements extraordinaires en impôts réguliers. Variable selon les lieux et les temps, cette fiscalité prit des formes diverses désormais bien connues : tailles, accises sur la consommation, emprunts forcés, utilisés simultanément, alternativement ou successivement30. Le vocabulaire fiscal se diversifia.

31Avec l’autorisation du roi, les répartitions extraordinaires d’impôts directs, dont les assiettes restent le plus souvent inconnues, furent le procédé le plus anciennement utilisé, avec le travail personnel des habitants. Les dirigeants les désignaient en Castille sous les vocables génériques de derrama, le plus répandu, plus rarement de repartimiento ou tout simplement de pecho. En Catalogne, les municipalités naissantes, dès 1200, pour payer les questie, répartirent des tailles per solidum atque libram, au prorata de l’avoir de chaque feu. Ces différents prélèvements obligatoires restèrent extraordinaires, mais ils étaient levés régulièrement et leur part était variable dans l’ensemble complexe et diversifié des recettes des finances en gestation. Leur fréquence semble toutefois diminuer dans presque toutes les localités à partir du xive siècle, mais leur portée politique n’était pas proportionnelle à leur efficacité économique.

  • 31  Denis Menjot et Antonio Collantes de Terán, « Hacienda y fiscalidad concejiles en la corona de Cas (...)
  • 32  Esteban Corral García, El mayordomo de concejo en la Corona de Castilla (s.xiii-s.xviii), Madrid, (...)

32L’impôt direct ne disparut pas pour autant. Sans multiplier les exemples, Burgos, au xve siècle, finança les réparations de la fontaine par des répartitions extraordinaires. En 1425, à Murcie, la reconstruction de l’Azud Mayor fut assurée par deux derramas successives de huit et deux blancas par tahúlla de terre. En 1507, San Vicente de la Barquera essaya d’imposer directement les habitants pour entreprendre les réparations du quai du port, des ponts et de la fontaine de la ville. Les autorités ne pouvaient toujours lever l’impôt qu’avec l’autorisation du roi au-delà de 3 000 maravédies, montant maximum fixé en Castille par Alphonse XI et qui resta invariable jusqu’à la fin du xve siècle malgré l’énorme dévaluation de la monnaie castillane31, mais elles jouissaient d’une autonomie de gestion qui se concrétisa par l’apparition d’une administration fiscale constituée par un receveur payeur (mayordomo32 ou clavario) puis, plus tardivement, par des auditeurs des comptes.

33Dans le même temps on constate dans les comptabilités municipales que les redevances et taxes indirectes se multiplièrent entre le xiiie et le xve siècle pour toucher toutes les activités. Cela s’explique par l’essor démographique et le développement de la consommation et des échanges qui garantissaient leur rentabilité. Cela traduit aussi la victoire de l’oligarchie, qui se manifesta en Castille par la fermeture du conseil à un groupe de regidores élus à vie et qui, en tant que propriétaires, préféraient asseoir les impôts sur la consommation plutôt que sur le capital et donc faire payer les contribuables en fonction de leurs besoins et non de leurs moyens. Ils pouvaient aussi favoriser les habitants de la ville en surimposant les habitants du territoire et les marchands de passage. En Catalogne et à Valence, les premières impositions indirectes octroyées aux municipalités le furent pour payer les subsides réclamés par la couronne ou les « dons » que celles-ci lui offraient ; ce fut le cas en 1321-1322 pour la conquête de la Sardaigne, en 1340 pour lutter contre le péril mérinide et en 1342-1343 pour la campagne contre Majorque. À partir de 1350, quand les villes catalanes et Valence commencèrent à émettre des titres de dette publique, ces derniers étaient gagés sur le produit des imposicions, ce qui les pérennisa et les rendit ordinaires.

34Cette multiplication d’impôts se traduit par une floraison de mots puisés à différentes sources qui contribuèrent à asseoir davantage la légitimité de l’imposition présente.

B. Le lexique fiscal : essai de typologie

35Le nombre de mots relevés dans les comptes pour désigner les différentes formes de prélèvement est très variable d’une ville à l’autre, avec une nette domination de quelques-uns. Ainsi, sur environ une centaine d’impôts levés aussi bien dans la couronne de Castille que dans celle d’Aragon, les comptes – comme les autres sources fiscales ou municipales – font apparaître une série limitée de termes génériques très fréquemment utilisés : derrama, pecho, pedido, peita, questia pour les impôts directs, levés sur les personnes et les biens, sans précision sur l’assiette et la liquidation ; renta, sisa, imposicion, derecho, suivis du nom du produit et/ou de l’activité taxée, pour les impôts indirects.

36À l’inverse, on relève une majorité de mots dont les occurrences sont rares ou très rares dans l’espace et dans le temps. On ne rencontre même certains que dans une seule ville et à un moment donné. C’est le cas, par exemple, à Paredes de Nava de fumazgo (fouage), de mueble (impôt sur le bétail) et de rayz (impôt sur les biens fonciers) ; à Murcie de comunes (ensemble de taxes sur les produits de consommation courante) ; dans le territoire de la ville basque de Vitoria d’irunduru (denier de la farine) ; à Majorque de vi juheuesch (qui frappe la circulation et la consommation du vin chez les juifs) ; à Majorque encore et à Barcelone d’ancoratge (taxe d’entrée des embarcations dans les ports des deux villes). Ce petit nombre d’occurrences peut s’expliquer en partie au moins par l’absence ou la rareté des sources, mais aussi par le fait que beaucoup désignent des prélèvements extraordinaires conjoncturels et éphémères. L’impopularité d’un impôt peut également amener les pouvoirs publics à le nommer autrement ou à le faire renaître sous un autre nom.

37Quelques termes génériques seulement sont hérités de la Bible et de Rome, comme capitatio, traduit par cabezaje, et la taxation du dixième, qui se retrouve dans tous les royaumes sous les vocables de decima, diezmo. Vectigal réapparaît en Catalogne à la fin du xiie siècle pour désigner des impôts indirects sur la circulation et les échanges et dans la ville de Majorque à la fin du xive siècle une imposition sur l’importation et l’exportation de marchandises déterminées. On relève aussi quelques mots empruntés à la fiscalité seigneuriale, comme talla, dont les monarchies puis des villes héritèrent.

  • 33  Miguel Castro Antolín, « Consideraciones en torno al origen y concepto del almojarifazgo », dans A (...)
  • 34  Pierre Guichard et Denis Menjot, « Les emprunts aux vaincus. Les conséquences de la reconquête sur (...)

38Mais le principal héritage linguistique provient de la fiscalité d’origine musulmane, ce qui ne nous surprend évidemment pas. On le repère la plupart du temps à l’enclise de l’article arabe « al » dans les vocables. Les villes comme les souverains se gardèrent bien de supprimer la fiscalité de leurs prédécesseurs musulmans. Ceux-là continuèrent tous à percevoir sur les vaincus qui demeuraient dans leurs royaumes les impôts – illégaux au regard du Coran – levés par les autorités musulmanes, comme l’almauna sur les biens fonciers ou l’alfaraz sur la culture de la vigne. Ils assujettirent aussi l’ensemble de leurs sujets dans les régions andalouses, à Murcie et à Tolède, ainsi que dans la baillie d’Orihuela-Alicante, à certains prélèvements qui étaient en vigueur au moment où ils « reconquirent » ces territoires. C’est le cas de l’almojarifazgo (almoxarifat) et de l’almotacenazgo33, concepts sous lesquels était englobé un ensemble composite d’impôts indirects qui étaient levés sur la commercialisation de certains produits, la circulation des marchandises, les boutiques, moulins, halles, tavernes et autres immeubles que le roi louait, ainsi que sur les jeux et les maisons de jeux (tahurería). Cette dernière pouvait être levée séparément. Les monarques ne cherchèrent jamais à prélever ces impôts dans les régions septentrionales, à la différence de l’alcabala, impôt ad valorem sur les transactions que le roi de Castille Alphonse XI généralisa en 1342 à l’ensemble de ses royaumes pour trois ans seulement, mais qui se pérennisa presque immédiatement. Les souverains, occasionnellement ou habituellement, reversaient tout ou partie du produit de ces impôts aux municipalités. Par ailleurs, des villes comme Burgos, Séville ou encore Tolède percevaient depuis le xiiie siècle une alcabala sur les produits de consommation. Murcie prélevait aussi l’acequiaje sur les propriétaires de parcelles irriguées dans la huerta et des villes de la couronne d’Aragon, le sequiatge pour l’utilisation de l’eau pour l’irrigation. L’absence de sources arabes interdit toutefois de préciser si ces emprunts lexicaux dans le domaine fiscal, plus nombreux dans la couronne de Castille que dans celle d’Aragon, recouvraient exactement la même réalité qu’à l’origine, comme d’ailleurs dans les domaines administratif, judiciaire ou militaire, dans lesquels les emprunts lexicaux aux vaincus furent également nombreux34.

  • 35  Le classement des termes fiscaux reste encore problématique au milieu du xve siècle, les théologie (...)
  • 36  A. Collantes de Terán Sánchez, « Les impôts municipaux indirects ordinaires et extraordinaires de (...)

39Aucune classification n’est incontestable et les mots du Moyen Âge sont plus ou moins en adéquation avec les classements fiscaux actuels, eux-mêmes sujets à caution : direct/indirect, réel/personnel, quotité/répartition, impôt sur le patrimoine, la personne, l’activité. Un même vocable fiscal peut recouvrir des réalités variées et changeantes dans le temps et dans l’espace. La diversité des mots prête à confusion plus ou moins volontairement35. La plupart des mots sont des créations et certains peuvent avoir plusieurs significations et voir celles-ci varier au cours du temps. Quelques noms rencontrés occasionnellement dans un compte ou dans un contrat d’affermage restent une énigme fiscale car ils n’apparaissent dans aucune autre source : délibérations, ordonnances municipales, littérature politique, traités juridiques ou écrits des théologiens. C’est le cas dans l’almojarifazgo de Séville du lavar de la sardina ou des velas36.

  • 37  Pour les définitions précises et détaillées de ces mots, je renvoie au glossaire cité note 24. Cer (...)

40Plutôt que de donner une simple liste de vocables, on peut toutefois se risquer à proposer une typologie sommaire et distinguer les mots techniques qui peuvent qualifier selon les impôts et les occurrences37 :

  • l’essence du prélèvement : pedido, questia, servicio, pecho, peita, termes génériques qui désignent des impôts directs ;

  • la finalité : maridatge (mariage), acequiaje et sequiatge (irrigation), vecindad et veïnatge (citoyenneté), murs i valls (murs et fossé), herbatge (herbage), yugo (joug, taxe pour l’emploi des animaux de trait), montaracía (taxe pour l’utilisation des communaux pour produire du charbon de bois et couper du bois), ancorage et ancoratge (droit d’amarrage des bateaux) ;

  • l’assiette : talla et talha (taille), cabessatge, cabeçatge et cabezaje (capitation), fogatge et fumazgo (fouage), raiz (biens fonciers), mueble (biens mobiliers), bovatge (impôt de quotité) ;

  • les tributaires : dret des Alemans, des Italiens et des Portugais, vi juheuesch (vin des juifs), questia des clercs, ganado de los regatones (bétail des regrattiers) ;

  • le taux de l’impôt : cuchares (cuillères), cuezas, cozuelos et cestos (paniers), delme dízima, diezmo et deè (10 %), « onzè » (9,09 %), « dotzè » (8,33 %), « setzè » (6,25 %), « vintè » (5 %), dinero, coronado de la carne (denier, coronado de la viande), meaja (maille), marco de la plata (marc d’argent), tres, dos, uno (trois, deux, un), millar de la sardina (millier de sardines), saquaria (sac de sel) ;

  • le type de produit taxé : outre les imposicions (droits), sisas et rentas (sur tous les produits de consommation courante à commencer par le vin et la viande), on trouve le marxam (papier) à Jativa et la gabelle (sel) ;

  • l’activité taxée : molienda et moltura (mouture), corretatge et correduría (courtage), pesca et peixateria (pêche et poissonnerie), mesuratge (mesurage), barca et barcatge (le transport en barque), bordell et mancebía (taxe ou monopole sur l’exercice de la prostitution), tahurería (jeu et maisons de jeux), carnissería (boucherie), escombres (nettoyage), guarda (garde), fornaje (fournage), caballería (cavalcade), portazgo (péage), taxe sur la circulation facile à lever, spécialement au passage des ponts : pontagium pontatge, pontazgo, aux portes, barra et asadura (sur circulation des animaux), tabernerías (« tavernerie », taxe sur la commercialisation du vin), consolatge (consulage), tarquena (droit payé par les prostituées musulmanes).

  • 38  C’est la thèse défendue par José Damian González Arce, « Del diezmo islámico al diezmo real. La re (...)

41Chaque région a sa culture fiscale et emploie des termes différents pour désigner une même réalité : ainsi, les impôts indirects sont appelés sisa à Valence, imposición en Catalogne, sisa dans certaines villes de Castille, imposición dans d’autres. L’acculturation fiscale se traduit par une évolution de la terminologie pour désigner une même réalité. Ainsi, diezmo pourrait bien être la « castillanisation » du terme arabe signifiant la dixième partie. Levé par la monarchie dans certaines villes comme Tolède ou Séville, il fait partie de l’ensemble complexe de droits et de taxes englobés dans l’almojarifazgo. À l’origine, le prélèvement de 10 % sur la production des terres du domaine royal exploitées par les colons dans les territoires reconquis est désigné sous le nom d’aloxor. Par la suite, il est désigné par sa traduction en latin « decimam », puis en castillan, « décima » et « diezmo » ; il grève toujours de 10 % les récoltes38.

Conclusion

42L’abondance et la diversité du lexique fiscal reflètent celles des impôts qui sont exigés dans les villes des couronnes de Castille et d’Aragon. Cette constatation ressortirait également de l’étude de la réalité fiscale d’autres villes d’autres royaumes, comme la Navarre, la France ou l’Angleterre, et de la réalité fiscale contemporaine, puisque le mémento fiscal français, pour ne prendre que cet exemple, énumère toujours une centaine d’impôts, droits, taxes, contributions et redevances, très majoritairement indirects.

43Mais dans le cas des couronnes de Castille et d’Aragon au Moyen Âge, en dehors des mots génériques, ce sont bien les vocables qui qualifient le taux des prélèvements ainsi que les activités et les produits taxés dont les occurrences prédominent dans la documentation, à commencer par les comptabilités. Quant à l’héritage, il vient principalement du monde arabe. La surabondance des noms de l’impôt peut être aussi une manière d’affirmer et de faire croire que les prélèvements ne sauraient être permanents.

44Le choix des termes révèle les conceptions fiscales du temps et revêt de l’importance au regard de la perception que les contribuables peuvent avoir du prélèvement qui pèse sur eux, leur patrimoine, leur personne ou leur activité. Ce discours des mots contribue aussi à l’acceptation de l’impôt.

Notes

1  Cité par Laure Agron, Histoire du vocabulaire fiscal, Paris, Bibliothèque de science financière, 2000, p. 2.

2  Le vocabulaire fiscal en usage dans le royaume de France dans la seconde moitié du xive siècle vient de faire l’objet d’un remarquable ouvrage fondé sur une approche originale au carrefour des disciplines historique et linguistique, voir Dominique Ancelet-Netter, La dette, la dîme et le denier. Une analyse sémantique du vocabulaire économique et financier au Moyen Âge, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2010.

3  L. Agron, Histoire du vocabulaire fiscal, op. cit., a précisément centré sa thèse sur l’usure du vocabulaire fiscal, dont elle analyse les différentes formes, normale : sémantique et chronologique, anormale : morale (réactions individuelles et collectives) et politique (comportements du pouvoir politique devant les réactions des contribuables).

4  Albert Rigaudière, « Comptabilité municipale et fiscalité : l’exemple du livre de comptes des consuls de Saint-Flour pour l’année 1437-1438 », dans La fiscalité des villes au Moyen Âge, (France méridionale, Catalogne et Castille). 1. Étude des sources, Denis Menjot et Manuel Sánchez Martínez (coord.), Toulouse, Privat, 1996, p. 133.

5  Sur les sources comptables et fiscales dans les royaumes ibériques principalement, voir La fiscalité des villes au Moyen Âge…, D. Menjot et M. Sánchez Martínez (coord.), t. 1, op. cit. ; Antonio Collantes de Terán, Juan Carrasco Pérez, Juan Carretero Zamora et alii, Fuentes para el estudio del negocio fiscal y financiero en los reinos hispánicos, siglos xiv-xvi, Madrid, Ministerio de economía y hacienda, Instituto de estudios fiscales, 2010.

6  On trouvera une bibliographie exhaustive jusqu’à la date de parution (1999) de l’ouvrage dans La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castille). 2. Les systèmes fiscaux, Denis Menjot et Manuel Sánchez Martínez (coord.), Toulouse, Privat, 1999, p. 504-529. Je signalerai dans le cours de cet article quelques-uns des travaux les plus importants parus depuis cette date.

7  Antonio Collantes de Terán et Denis Menjot, « Hacienda y fiscalidad concejiles en la Corona de Castilla en la edad media », Historia, Instituciones, Documentos, 23, 1996, p. 213-254.

8  Denis Menjot, Murcie castillane. Une ville au temps de la frontière (1243-milieu du xve siècle), Madrid, Casa de Velázquez, 2002, t. 2, chap. XIII.

9  Pere Orti Gost, Renda i fiscalitat en una ciutat medieval : Barcelona, segles xii-xiv, Barcelone, CSIC, 2000.

10  Pere Verdés Pijuan, « Per ço que la vila no vage a perdició ». La gestió del deute públic en un municip català (Cervera, 1387-1516), Barcelone, CSIC, 2004.

11  Jordi Morelló Baget, Fiscalitat i deute públic en dues viles del Camp de Tarragona. Reus I Valls, segles xiv-xv, Barcelone, CSIC, 2001.

12  Christian Guilleré, Girona al segle xiv, 2 vol., Barcelone, Publicacions de l’Abadia de Montserrat, 1993.

13  Tomàs de Montagut, El Mestre Racional de la Corona d’Aragó (1283-1419), Barcelone, Fundació Noguera, 1987.

14  José María Font Rius, « La administración financiera en los municipios catalanes medievales », dans Historia de la Hacienda española (épocas antigua y medieval), Madrid, 1982, p. 291-315.

15  María Isabel Falcon Pérez, Organización municipal de Zarargoza en el siglo xv, Saragosse, Université de Saragosse, 1978, p. 128-139 ; Rafael Narbona, « Alfonso el Magnánimo, Valencia y el oficio de racional », dans XVI Congresso Internazionale di Storia della Corona d’Aragona. La Corona d’Aragona ai tempi di Alfonso il Magnanimo, vol. I, Naples, Paparo, 2000, p. 593-617.

16  Esteban Hernández Esteve, « Problemática general de una historia de la contabilidad en España », dans En torno a la elaboración de una historia de la contabilidad en España, Madrid, 1996, p. 45-114.

17  Francisco José Romero Romero, « El concejo como instrumento de la fiscalidad regia en la Castilla del siglo xv. Sevilla y los pedidos de Cortes (1406-1474) », dans Las ciudades andaluzas (siglos xiii-xvi), Actas del VI Coloquio internacional de Historia Medievald e Andalucía, Malaga, 1991, p. 161-175.

18  Manuel Sánchez Martínez et Michel Hébert, « La “part du prince” : contributions et transferts au roi dans les dépenses des villes des pays de la Couronne d’Aragon et de Provence », dans La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castille). 3. La redistribution de l’impôt, Denis Menjot et Manuel Sánchez Martínez (coord.), Toulouse, Privat, 2002, p. 295-313. Voir aussi les articles rassemblés dans Fiscalidad de Estado y fiscalidad municipal, Denis Menjot et Manuel Sánchez Martínez (dir.), Madrid, Casa de Velázquez, 2006, et, pour la Catalogne, dans Fiscalidad real y fiscalidad urbanas en la Cataluña medieval, Manuel Sánchez Martínez (dir.), Barcelone, 1999.

19  Sur la comptabilité marchande, on consultera en dernier lieu le remarquable ouvrage qui vient de paraître de Christopher Dyer, A country merchant, Oxford, Oxford University Press, 2012.

20  Les travaux se sont multipliés depuis l’article fondateur de Raymond de Roover, « Aux origines d’une technique intellectuelle. La formation et l’expansion de la comptabilité à partie double », Annales d’histoire économique et sociale, vol. IX, 1937, p. 171-193 et 271-298. Pour une synthèse sur la question, voir Esteban Hernández Esteve, « Reflexiones sobre la naturaleza y los orígenes de la contabilidad por partida doble », Pecvnia, 1, 2005, p. 93-124. L’impact réel de cette technique est discuté par Giacomo Todeschini, « La comptabilité à partie double et la “rationalité” économique occidentale : Max Weber et Jack Goody », dans Écrire, compter, mesurer. Vers une histoire des rationalités pratiques, Natacha Coquery, François Menant et Florence Weber (dir.), Paris, 2006, p. 67-76.

21  Cette expression, « Reconynges of Spayne », figure dans le testament du marchand J. Kydermyster daté de 1543, cité par P. Ramsey, « Some Tudor Merchants’Accounts », dans Studies in The History of Accounting, A.C. Littleton et B.S. Yamey (éd.), Londres, 1956, p. 185. Je remercie mon collègue et ami Hilario Casado de m’avoir fourni cette référence.

22  Sur les marchands et leur comptabilité, on se reportera à la synthèse de Basil S. Yamey, « Bookkeeping and accounts, 1200-1800 », dans L’impresa. Industria, commercio, banca, secc. xiii-xviii, Atti della « ventiduesima settimana di studi », 30 aprile-4 maggio 1990, Simonetta Cavaciocchi (éd.), Florence, De Boccard (« Istituto internazionale di storia economica “F. Datini”. Prato », Serie II, 22), 1991, p. 163-187. Pour le xve siècle ibérique, voir Enrique Cruselles Gomez, Los comerciantes valencianos del siglo XV y sus libros de cuentas, Castelló de la Plana, Universitat Jaume I, D.L. 2007.

23  Pere Verdés, « Les sources fiscales et financières des municipalités catalanes aux xive et xve siècles. Le cas de Cervera », dans La fiscalité des villes au Moyen Âge…, op. cit., D. Menjot et M. Sánchez Martínez (coord.), t. 1, p. 168-170 ; « Le contrôle de la gestion financière des villes catalanes au bas Moyen Âge : la comptabilité du racional », dans Contrôler les comptes au Moyen Âge. Rites, techniques, portées (xiiie-xve siècle), colloque de l’ANR GEMMA, Avignon, 2012, à paraître dans les actes. Je remercie très vivement Pere Verdés de m’avoir fourni une copie de sa communication.

24Glossaire critique de fiscalité médiévale (Occident méditerranéen), Denis Menjot, Manuel Sánchez Martínez et Pere Verdés (dir.), http://gcfm.imf.csic.es, www.imf.csic.es/web/esp/glosario-fiscalidad/ ou http://www.1minut.info/glosariofiscalidad.org/. La dernière version de 2012 contient 402 entrées – qui incluent plus d’un millier de termes fiscaux – des royaumes de Navarre et de Castille, de la couronne d’Aragon et des pays de langue d’oc, ainsi que quelques autres des royaumes du Portugal et de Naples. Les définitions courtes sont consultables en castillan, français, italien, portugais et anglais et les notices dans la langue du pays. Cette version est pourvue de trois moteurs de recherche, simple, avancée et assistée.

25La gènesi de la fiscalitat municipal (segles xii-xiv), Revista d’Historia Medieval, 7, 1996 ; on consultera plus spécialement dans ce volume trois articles de synthèse : Denis Menjot et Antonio Collantes de Terán, « La génesis de la fiscalidad municipal en Castilla : primeros enfoques », p. 53-80 ; Pere Ortí, Manuel Sánchez et Max Turull, « La génesis de la fiscalidad municipal en Cataluña », p. 115-134 ; Juan Vicente García Marsilla, « La génesis de la fiscalidad municipal en la ciudad de Valencia (1238-1366) », p. 149-170.

26  « Pero si en las ciudades o en las villas han menester de faser algunas destas lavores, si han rentas apartadas de común, deven ser primeramente despendidas. E si non compliere, o non fuesse y alguna cosa comunal, estonces deuen los moradores de aquel logar pechar comunalmente, cada uno por lo que ouiere, fasta que ayunten tanta quantía de que se pueda cumplir la lauor. E desto non se pueden escusar caballeros, nin clérigos, nin biudas, nin huerfanos, nin ningún otro qualquier, por preuillejo que tenga. Ca pues que la pro destas lauores pertenesce comunalmente a todos, guisado e derecho es que cada uno faga y aquella ayuda que pudiere », Las Siete Partidas, Madrid, 1829, t. II, p. 421.

27  Agustín Bermúdez Aznar, El Corregidor en Castilla durante la Baja Edad Media (1348-1474), Murcie, Université de Murcie, 1970.

28La fiscalité des villes au Moyen Âge…, op. cit., D. Menjot et M. Sánchez Martínez (coord.), t. 3, L’équipe a essayé de proposer une typologie des dépenses afin de permettre des comparaisons dans le temps et dans l’espace.

29  Albert Rigaudière, « Donner pour le bien commun et contribuer pour les biens communs dans les villes du Midi français du xiiie au xve siècle », dans De Bono Communi. The Discourse and Practice of the Common Good in the European City (13th-16th Centuries), Élodie Lecuppre-Desjardin et Anne-Laure Van Bruaene (éd.), Turnhout, Brepols (« Studies in European Urban History », 22), 2010, p. 52. C’est une évolution générale dans les villes européennes.

30  Voir, pour la Castille, l’état de la question fait par Yolanda Guerrero Navarrete, José Antonio Jara Fuente, Juan Carlos Padilla Gómez, José María Sánchez Benito et Ana Concepción Sánchez Pablos, « Fiscalidad de ámbito municipal en las dos castillas (siglos xiv y xv) : estado de la cuestión », Medievalismo. Boletín de la Sociedad Española de Estudios Medievales, año 11, vol. 11, 2001, Madrid, p. 225-277.

31  Denis Menjot et Antonio Collantes de Terán, « Hacienda y fiscalidad concejiles en la corona de Castilla en la edad media », Historia, Instituciones, Documentos, 23, 1996, p. 213-254.

32  Esteban Corral García, El mayordomo de concejo en la Corona de Castilla (s.xiii-s.xviii), Madrid, 1991.

33  Miguel Castro Antolín, « Consideraciones en torno al origen y concepto del almojarifazgo », dans Actas I Congreso de Historia de Andalucía Andalucía Medieval, I, Cordoue, 1978, p. 435-442 ; José Damian González Arce, « El almojarifazgo de Sevilla : una renta feudal », dans Actas VI Coloquio Internacional de Historia de Andalucía. Las ciudades andaluzas (siglos xiii-xvi), Malaga, 1991, p. 151-160 ; Antonio Collantes de Terán Sánchez, « Les impôts municipaux indirects ordinaires et extraordinaires de Séville », dans La fiscalité des villes au Moyen Âge…, op. cit., D. Menjot et M. Sánchez Martínez (coord.), t. 2, p. 462-483.

34  Pierre Guichard et Denis Menjot, « Les emprunts aux vaincus. Les conséquences de la reconquête sur l’organisation institutionnelle des États castillan et aragonais au Moyen Âge », dans État et colonisation au Moyen Âge, Lyon, La Manufacture, 1989, p. 379-396.

35  Le classement des termes fiscaux reste encore problématique au milieu du xve siècle, les théologiens et les juristes n’ayant pas réussi à clarifier l’imprécision sémantique, voir Lydwine Scordia, « Le roi doit vivre du sien ». La théorie de l’impôt en France (xiie-xve siècles), Paris, Institut d’études augustiniennes, 2005.

36  A. Collantes de Terán Sánchez, « Les impôts municipaux indirects ordinaires et extraordinaires de Séville », art. cité (n. 33), p. 481.

37  Pour les définitions précises et détaillées de ces mots, je renvoie au glossaire cité note 24. Certains mots pourraient être classés dans deux types.

38  C’est la thèse défendue par José Damian González Arce, « Del diezmo islámico al diezmo real. La renta agraria en Toledo (ss. xi-xv) », Revista de agricultura e historia rural, nº 45, 2008, p. 17-39 ; voir aussi, du même auteur, sa définition du terme « aloxor » dans le glossaire de fiscalité cité, note 24. Il soutient que « este diezmo real, al principio décima o aloxor, es una clara derivación de los impuestos considerados como legales en el Islam, el zakât o limosna del creyente; la parte de los beneficios obtenidos por los productores en sus actividades económicas destinada al Estado, del que se derivan el zakât ganadero y el ušr agrícola, antecedente del aloxor ».

Auteur

Professeur d’histoire du Moyen Âge à l’université Lumière Lyon 2 (UMR 5648/CIHAM), Denis Menjot est président de la Société française d’histoire urbaine. Parmi ses dernières publications concernant la comptabilité et la fiscalité, citons : « Système fiscal étatique et systèmes fiscaux municipaux en Castille du xiiie à la fin du xive siècle », dans Fiscalidad de Estado y fiscalidad municipal en los reinos hispánicos medievales, Madrid, Casa de Velázquez, 2006, p. 21-51 ; « Les enjeux de la fiscalité directe dans les systèmes financiers et fiscaux des villes castillanes aux xive et xve siècles », dans La fiscalità nell’economia europea scc. xiii-xviii, Trentanovesima Settimana di Studi di Prato 2007, Florence, Firenze University Press, 2008, p. 699-730. Il a codirigé La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen), 4 tomes parus chez Privat de 1996 à 2004, et codirige le Glossaire critique de fiscalité médiévale (Occident méditerranéen), http://gcfm.imf.csic.es.

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